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Documents déposés le mercredi 4 novembre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-11-04 Khadir, Amir, Député de Mercier Deux graphiques concernant l’évolution du nombre de décès dus à la grippe A(H1N1) 855-20091104 Autres
2009-11-04 Roy, Sylvie, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition Copie d’un rapport, en date du 7 août 2008, intitulé Estimation of the Representative Annualized Capital and Maintenance Costs of Roads by Functional Class 854-20091104 Autres
2009-11-04 Bernard, Daniel, Député de Rouyn-Noranda–Témiscamingue L’extrait d’une pétition, signée par 432 citoyens et citoyennes de la circonscription de Rouyn-Noranda-Témiscamingue et d’autres régions du Québec, concernant le remboursement des médicaments prescrits pour le traitement de la maladie d’Alzheimer et de maladies connexes (PDF, 34 Ko)  853-20091104 Extrait de pétition
2009-11-04 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 29 et 30 septembre, 1er, 6, 15, 22, 23, 28, 29 et 30 octobre, 4 novembre 2008, et le 9 avril 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard de son mandat d'initiative portant sur le phénomène de l’itinérance au Québec. La Commission s'est également réunie en séances de travail les 29 avril, 18 juin, 2 et 6 octobre 2008, puis les 18 mars, 13 et 28 mai, 4, 11 et 17 juin, 1er et 7 octobre 2009. Le rapport contient 33 recommandations (PDF, 9 Mo)  852-20091104 Autres
2009-11-04 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 29 octobre et le 3 novembre 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l’hébergement. Le rapport contient des amendements au projet de loi, dont un au titre (PDF, 372 Ko)  851-20091104 Autres
2009-11-04 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à une pétition déposée le 20 octobre 2009 par M. Marsan (Robert-Baldwin), concernant l’application de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (PDF, 53 Ko)  850-20091104 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2009-11-04 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de l’École nationale des pompiers du Québec, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2009 (PDF, 1 Mo)  849-20091104 Autres
 

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