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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 5 novembre 2009 - Vol. 41 N° 70

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Présentation de projets de loi

Dépôt de documents

Dépôt de rapports de commissions

Dépôt de pétitions

Questions et réponses orales

Réponses différées

Votes reportés

Motions sans préavis

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-cinq minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, bon... chers collègues, veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

On va vous souhaiter un bon jeudi. Et nous allons procéder à ce qui est prévu, c'est-à-dire les déclarations, aux affaires courantes, des députés.

Et je suis prêt à entendre la première déclaration. Je cède la parole à M. le député de Dubuc pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Dubuc, à vous la parole.

Souligner le 20e anniversaire de
La Corporation des femmes d'affaires
du Saguenay et féliciter les finalistes
et les gagnantes de son gala annuel

M. Serge Simard

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. M. le Président, permettez-moi de souligner un anniversaire important pour ma région. Je voudrais simplement offrir mes félicitations à La Corporation des femmes d'affaires du Saguenay, qui tenait vendredi dernier, c'est-à-dire le 23 octobre dernier, son gala annuel et qui célèbre cette année son 20e anniversaire.

J'offre mes félicitations à toutes les nominées et aux quatre gagnantes dans les différentes catégories: la catégorie Entrepreneure, Mme Marlène Deveaux, directrice générale de la Maison Deveaux; catégorie Cadre ou professionnelle, Mme Maïka Saint-Gelais, docteure en médecine podiatrique de la clinique podiatre du Saguenay; catégorie Travailleuse autonome, Mme Martine Mercier, conseillère financière chez Groupe Investors; catégorie cadre au sein d'un organisme à but non lucratif, Mme Hélène Dallaire, directrice générale du théâtre Les Amis de chiffon.

Donc, félicitations pour votre dynamisme et votre implication dans votre milieu. Vous faites notre fierté. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député. Je rappelle, c'est une minute, une déclaration. Alors, M. le député de Bertrand, pour votre déclaration.

Féliciter les candidats et les élus aux
dernières élections municipales

M. Claude Cousineau

M. Cousineau: Merci, M. le Président. M. le Président, il me fait plaisir aujourd'hui de féliciter tous les candidats et candidates qui ont fait campagne lors des récentes élections municipales au Québec. Avec en toile de fond un crise de confiance envers le monde municipal, cela prend énormément de courage et de motivation pour se présenter en politique.

Les citoyens ont fait leur choix. Je félicite les gagnants et les gagnantes dans chacune des municipalités. C'est plus de 1 100 municipalités qui se retrouvent aujourd'hui avec un nouveau conseil, avec de nouveaux dirigeants. Beaucoup de municipalités ont reconduit les mêmes personnes. La volonté du peuple a parlé, la démocratie prend sa place. Félicitations à tous ceux et celles qui ont fait leur devoir de citoyen en allant voter.

Les semaines et les mois à venir seront sans doute difficiles. Dans beaucoup de municipalités, un ménage s'impose. Un resserrement des règles d'éthique est nécessaire. Les électeurs, les électrices s'attendent à de la transparence. Le message est clair pour ces nouveaux élus: Votre responsabilité est grande, vous devez être à la hauteur des attentes de ceux et celles qui vous ont accordé leur confiance.

De notre part, au Parti québécois, nous demandons toujours une commission d'enquête.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député, pour votre déclaration. Je suis prêt à entendre la troisième déclaration d'aujourd'hui et je cède la parole à M. le député de Viau. M. le député de Viau, à vous la parole.

Féliciter l'écrivain Dany Laferrière,
lauréat du prix Médicis

M. Emmanuel Dubourg

M. Dubourg: Merci, M. le Président. C'est avec une grande fierté que je prends la parole aujourd'hui, M. le Président, pour honorer un Québécois d'origine haïtienne, M. Dany Laferrière, qui vient de remporter le prestigieux prix, à Paris, le prix Médicis, pour son roman intitulé L'énigme du retour.

Hier, la ministre de la Culture et moi-même ont eu l'occasion de le féliciter de vive voix. Notez que Dany a obtenu le grand prix international Metropolis bleu pour le même livre.

Dany Laferrière a fait paraître 19 livres qui témoignent de talents littéraires multiformes. Dany est un homme extrêmement attaché à Haïti, son pays d'origine. Dany, en même temps, est passionné du Québec, son pays d'accueil. Sa contribution à la vitalité culturelle du Québec et à son rayonnement dans la francophonie mérite d'être chaudement applaudie. Bravo, Dany Laferrière! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous la parole.

Féliciter les femmes élues aux
dernières élections municipales

Mme Carole Poirier

Mme Poirier: Merci, M. le Président. Les élections municipales de dimanche marquent une autre étape dans la place grandissante des Québécoises en politique. En effet, ce scrutin a permis l'élection d'un nombre record de femmes aux postes de conseillères et de mairesses. Les femmes représenteront 27 % des postes de conseillers municipaux et 16 % des postes de maires.

Parmi les nouvelles élues, je tiens à souligner l'élection de Mme Caroline St-Hilaire, une première mairesse pour la ville de Longueuil en 357 années d'histoire. À cet égard, il nous faut féliciter des organismes tels que le Groupe Femmes, Politique et Démocratie, qui fête cette année leur 10e anniversaire, pour leur travail remarquable auprès des femmes voulant se lancer en politique. Les résultats de dimanche, partout au Québec, confirment leur pertinence.

Félicitations à toutes les élues et réélues, et un excellent mandat au service de votre communauté!

n (9 h 50) n

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Mercier, à vous la parole.

Demander un moratoire sur l'exploration et
l'exploitation de l'uranium sur la Côte-Nord

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci. 34 de mes collègues médecins de Sept-Îles ont manifesté, la semaine dernière, leur opposition courageuse à toute exploration et exploitation d'uranium sur la Côte-Nord. C'est non négociable: ces professionnels vont quitter la région de la Côte-Nord si les projets d'exploration d'uranium de la compagnie minière Terra Ventures se poursuivent.

Les mines d'uranium génèrent d'immenses quantités de résidus miniers radioactifs qui doivent être entreposés sur notre territoire. Les risques de contamination demeurent présents à perpétuité. Cette substance radioactive est une menace inacceptable pour la santé de la population, d'autant plus que l'uranium n'est aucunement nécessaire pour assurer la sécurité énergétique du Québec.

La vaste majorité de la population de la région s'oppose à l'uranium. Le Nouveau-Brunswick a adopté un moratoire sur son exploitation. Les médecins de la Côte-Nord demandent aussi un moratoire. Le gouvernement envisage de réformer sa Loi sur les mines. L'occasion est belle d'écouter ce que les médecins et la population de Sept-Îles lui disent: «Non à l'uranium, oui à la vie.» Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Lotbinière pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée, à vous la parole.

Souligner le travail du Regroupement
des personnes aidantes de Lotbinière

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Merci, M. le Président. Je veux souligner ici le travail du Regroupement des personnes aidantes de Lotbinière en cette semaine favorisant la reconnaissance des proches aidants.

On sait très bien ce que c'est d'avoir une personne qui est affligée d'une maladie à la maison. La générosité de ces personnes qui aident ces proches qui sont malades est vraiment, vraiment victorieuse, je pense qu'on doit en prendre exemple. Je pense qu'on doit plus que souligner ici, à l'Assemblée nationale, le dévouement de ces personnes, on doit également reconnaître qu'elles ont même la force de faire des activités sociales et faire aussi des activités militantes.

Ce qu'elles demandent, c'est de ne pas être seulement reconnues comme étant des proches aidants courageux, mais plutôt ayant une vraie politique pour les aider financièrement à assumer les revenus qu'elles perdent en se dévouant auprès de ces personnes malades. Donc, je dois vous demander, dans le cadre de la politique de soutien à domicile, d'avoir une vraie reconnaissance de ces proches aidants. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je m'excuse. Merci, Mme la députée, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Montmagny-L'Islet pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Rendre hommage au sculpteur
Marcel Guay, de Saint-Jean-Port-Joli

M. Norbert Morin

M. Morin: Merci, M. le Président. Je tiens aujourd'hui à rendre hommage à un homme de mon comté, M. Marcel Guay. Il cumule aujourd'hui 60 ans de carrière comme sculpteur.

Natif de Saint-Bernard de Dorchester, il réside à Saint-Jean-Port-Joli depuis près de 60 ans. M. Guay fréquenta l'atelier-école d'André Bourgault, de la célèbre famille Bourgault, sculpteurs de père en fils, où il a appris parmi les meilleurs. Il a acquis rapidement une solide renommée, et aujourd'hui ses oeuvres se retrouvent dans le monde entier. Ses expositions, à Toronto, à Londres, à Berlin, aux États-Unis et au Canada, ne sont là que quelques exemples de sa brillante carrière.

En plus d'apporter beaucoup au milieu culturel de Saint-Jean-Port-Joli, M. Guay s'est aussi impliqué dans le Club Richelieu, les marguilliers et l'Amphithéâtre de L'Islet-Nord.

Mon cher Marcel, félicitations pour ta carrière! Tu es un ambassadeur pour le comté de Montmagny-L'Islet. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député, pour votre déclaration. C'est maintenant à M. le député de Lévis pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Lévis.

Souligner la tenue du premier Colloque
international d'éducation à la
coopération et à la mutualité, à Lévis

M. Gilles Lehouillier

M. Lehouillier: M. le Président, je voudrais vous entretenir sur le premier Colloque international d'éducation à la coopération et à la mutualité, qui s'est tenu à Lévis, en octobre dernier. Le colloque a réuni, au coeur du berceau de la coopération, à Lévis, plus de 450 participants provenant du Québec, du Canada, de l'étranger et issus des milieux scolaires, de la santé, de l'éducation et de la recherche, du mouvement coopératif, des réseaux jeunesse et également des fondations.

M. le Président, lors... plus spécifiquement, le colloque a permis de faire ressortir les innovations des cinq dernières années en matière d'éducation à la coopération, notamment dans le cadre du Défi de l'entrepreneuriat jeunesse. Par exemple, la mise en place par des jeunes d'une coopérative qui poursuit un objectif de développement durable leur a concrètement appris à mieux vivre ensemble, à développer un sentiment de réussite personnel et collectif, en plus d'accroître leur motivation.

Le thème du colloque, Je suis les liens que je tisse, origine d'une citation de M. Albert Jacquard, scientifique émérite et philosophe, qui était l'un des conférenciers prestigieux à ce colloque. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Lévis. Je cède maintenant la parole pour la déclaration du député de Verchères. À vous la parole, M. le député de Verchères.

Souligner le 30e anniversaire du cercle
Reine de Castille #1277 de L'Ordre
des Filles d'Isabelle de Saint-Amable

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Voilà 30 ans, L'Ordre des Filles d'Isabelle s'implantait dans la municipalité de Saint-Amable. Sous le nom Reine de Castille, le cercle de Saint-Amable ajoutait ainsi le titre royal au prénom de la souveraine espagnole qui a parrainé les équipées de Christophe Colomb au Nouveau Monde. Cette organisation charitable, qui se déployait déjà aux quatre coins des États-Unis, du Canada et du Québec depuis plus de 80 ans, prolongeait ainsi son mouvement de solidarité et d'entraide dans la communauté amablienne.

Guidées par des valeurs d'unité, de charité et d'amitié ainsi que par la poursuite d'idéaux élevés pour elles-mêmes et les autres, ses membres n'ont eu de cesse d'exercer une influence positive autour d'elles. Nous ne comptons plus leurs interventions en appui à l'Église et des causes contribuant de façon tangible à l'amélioration de la qualité de vie de leurs concitoyennes et concitoyens.

Je ne pouvais passer sous silence cet anniversaire digne de mention, ces 30 années de dévouement exemplaire de la part des Filles d'Isabelle de Saint-Amable, auxquelles nous exprimons notre plus profonde reconnaissance. Longue vie au cercle Reine de Castille #1277 des Filles d'Isabelle de Saint-Amable et à ses membres.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Verchères. Je cède maintenant... je cède maintenant la parole à M. le député de Rouyn-Noranda? Témiscamingue pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous la parole.

Souligner la Semaine de
l'efficacité énergétique

M. Daniel Bernard

M. Bernard: Merci, M. le Président. M. le Président, je suis heureux de souligner la tenue de la 11e Semaine de l'efficacité énergétique, qui a commencé dimanche dernier, le 1er novembre, et qui se poursuivra jusqu'au 7 novembre prochain. Profitons de cette occasion pour réitérer l'importance de développer des comportements responsables face à notre utilisation de l'énergie.

L'efficacité énergétique est une priorité de notre gouvernement. Nous avons fixé pour le Québec des cibles ambitieuses qui pourront être atteintes si nous déployons les efforts nécessaires pour sensibiliser et informer tous les Québécois.

Nous avons dévoilé, par l'entremise de l'Agence de l'efficacité énergétique, un nouvel outil Internet de sensibilisation appelé Calculez votre bilan énergétique. Ce bilan aidera, d'une part, les Québécois à découvrir les différentes actions du quotidien qui ont un effet sur leur consommation d'énergie et, d'autre part, à adopter des comportements plus efficaces. Notre objectif à terme est d'instaurer une réelle culture de l'efficacité énergétique au Québec. Et j'invite les Québécoises et les Québécois à se rendre sur le site www.lebilan.ca afin de connaître leur propre bilan énergétique. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. Alors, cette dernière déclaration met fin aux déclarations des députés d'aujourd'hui. Et, en conséquence, nous allons suspendre les travaux pour quelques minutes. Les travaux sont suspendus pour quelques minutes.

(Suspension de la séance à 9 h 57)

 

(Reprise à 10 h 9)

Le Président: Bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Alors, avant de poursuivre aux affaires courantes aujourd'hui, permettez-moi de souligner quelques anniversaires de collègues qui... Vendredi, M. le député de Montmorency. M. le député de Montmorency, bon anniversaire! Samedi, samedi, ce sera l'anniversaire de Mme la députée de Taschereau. Bon anniversaire! Et, dimanche, ce sera l'anniversaire de notre collègue de Shefford et chef du deuxième groupe d'opposition.

Alors, sur ce, nous allons continuer, poursuivre aux affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

Au niveau de la présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

n (10 h 10) n

M. Dupuis: Vous pourriez appeler l'article a du feuilleton.

Projet de loi n° 64

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le ministre du Revenu présente le projet de loi n° 64, Loi donnant suite à l'énoncé économique du 14 janvier 2009, au discours sur le budget du 19 mars 2009 et à certains autres énoncés budgétaires. M. le ministre du Revenu.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Merci, M. le Président. Je ferais un résumé des notes explicatives accompagnant le projet de loi n° 64.

Ce projet de loi modifie diverses lois afin de donner suite à des mesures budgétaires annoncées dans l'énoncé économique du 14 janvier 2009, dans le discours sur le budget du 19 mars 2009 et dans des bulletins d'information publiés par le ministère des Finances en 2007, 2008 et 2009. Il donne également suite à une mesure annoncée dans le discours sur le budget du 23 mars 2006.

Il modifie la Loi sur les impôts afin d'introduire, de modifier ou d'abolir des mesures fiscales propres au Québec. Ces modifications concernent notamment:

1° l'instauration d'un crédit d'impôt remboursable pour la rénovation et l'amélioration résidentielles;

2° la hausse du crédit d'impôt remboursable pour la taxe de vente du Québec;

4° l'instauration d'un crédit d'impôt remboursable pour l'acquisition ou la location d'un véhicule neuf écoénergétique;

5° la bonification du crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise et du crédit d'impôt remboursable pour services de production cinématographique;

6° l'instauration d'un congé d'impôt sur le revenu de 10 ans pour les nouvelles sociétés dédiées à la commercialisation d'une propriété intellectuelle;

7° l'extension aux secteurs forestier et minier du crédit d'impôt remboursable pour la formation de la main-d'oeuvre dans le secteur manufacturier;

8° le régime actions-croissance PME qui devient le régime d'épargne-actions II;

9° la hausse des taux d'imposition des sociétés d'assurance-dépôts;

10° la hausse temporaire du crédit d'impôt pour l'acquisition d'actions émises par Fondaction.

M. le Président, ce projet de loi propose diverses modifications à la Loi sur la taxe de vente du Québec concernant notamment la hausse du taux de la taxe de vente qui passe de 7,5 % à 8,5 % à compter du 1er janvier 2011.

Finalement, le projet de loi modifie la Loi sur le ministère du Revenu et la Loi sur la taxe de vente du Québec afin d'accroître les exigences en matière de renseignements fiscaux devant être fournis dans le secteur de la restauration. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président: Alors, l'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix: Adopté.

Le Président: C'est donc adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.

Rapport annuel de la
société Immobilière SHQ

M. Lessard: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer, donc, le rapport annuel 2008 d'Immobilière Société d'habitation du Québec.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre de la Justice et Procureur général.

Rapport annuel de l'Office des professions

Mme Weil: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 de l'Office des professions du Québec.

Le Président: Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponse à une pétition

M. Dupuis: Oui, permettez-moi de déposer la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de Chambly le 7 octobre dernier.

Le Président: Ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

Au dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des finances publiques et député de Laval-des-Rapides.

Consultations particulières
sur le projet de loi n° 63

M. Paquet: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 3 et 4 novembre 2009, a procédé à des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières du projet de loi n° 63, Loi sur les sociétés par actions.

Le Président: Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission des transports et de l'environnement et députée de Matapédia.

Consultations particulières sur le
document intitulé Le Québec et les
changements climatiques 
?  Quelle cible
de réduction d'émissions de gaz
à effet de serre à l'horizon 2020?

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 22, 26, 27, 28 octobre, ainsi que les 2, 3 et 4 novembre 2009, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard du document intitulé Le Québec et les changements climatiques ? Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? Merci.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

Au dépôt de pétitions, M. le député de Matane.

M. Bérubé: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme. Cet extrait regroupe les textes de quatre pétitions concernant le même sujet.

Le Président: Il y a consentement?

Des voix: ...

Le Président: Il y a consentement. M. le député de Matane.

Désigner aire protégée la chaîne
des monts Chic-Chocs, dans la
réserve faunique de Matane

M. Bérubé: Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 9 329 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que la chaîne des monts Chic-Chocs, située entre le mont Logan à l'est et le mont Charles-Vézina, près du Poste-John à l'ouest, est un territoire exceptionnel soumis à l'exploitation forestière;

«Attendu que cette activité industrielle ne peut que dégrader le caractère unique de ce joyau de notre patrimoine naturel;

«Attendu que nous croyons que ce territoire devrait être inclus dans le projet du gouvernement québécois de protéger 12 % de la superficie de la province;

«Attendu que ce nouveau statut d'aire protégée interdirait l'exploitation forestière et minière mais permettrait une utilisation récréotouristique et une exploitation contrôlée de la faune;

«Attendu qu'il faut préserver ce territoire et sa biodiversité parce que c'est un écosystème fragile et exceptionnel, parce qu'il faut assurer la pérennité de ses ressources naturelles, parce que la commission Coulombe a recommandé la conservation de 12 % de la forêt boréale du Québec, parce qu'il faut favoriser son développement écotouristique et parce qu'il faut léguer à nos enfants des écosystèmes intègres;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons que la chaîne des monts Chic-Chocs située dans la réserve faunique de Matane soit désignée comme aire protégée du Québec.»

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions et de réponses orales le ministre des Finances répondra à une question posée le 7 octobre 2009 par le député de La Prairie concernant la déclaration des pourboires reçus par les croupiers du Casino de Montréal.

Je vous avise également qu'après la période de questions et de réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion du député de Marie-Victorin débattue aux affaires inscrites par les députés d'opposition.

Questions et réponses orales

Et nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à M. le député de Marie-Victorin.

Distribution de doses de vaccin
contre la grippe A (H1N1) au Canada

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Merci, M. le Président. M. le Président, selon le journal Globe and Mail, des centaines de milliers de doses de vaccin dormiraient dans des entrepôts au pays. Le gouvernement fédéral blâme les provinces, qui n'auraient pas été prêtes à vacciner. M. le Président, il y a actuellement, au Québec, des milliers et des milliers de personnes qui attendent d'être vaccinées, dont des enfants malades et des femmes enceintes.

M. le Président, est-ce que le ministre de la Santé confirme qu'il y a des dizaines, sinon des centaines de milliers de doses de vaccin qui dorment actuellement dans des entrepôts du gouvernement du Québec?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, si on réfère au même article, le Québec a donné entre 700 000 et 800 000 doses. L'Ontario, une population de 11 millions par rapport à 7,7 millions, a donné seulement 322 000 doses. Le Québec en a donné beaucoup plus qu'ailleurs...

Des voix: ...

M. Bolduc: Le Québec en a donné beaucoup plus qu'ailleurs...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! La question a été posée, et on va aller à la réponse, mais je vous rappelle qu'on ne peut pas interpeller après qu'on a commencé à répondre à la question. M. le ministre, la parole.

M. Bolduc: Le député de Marie-Victorin devrait être fier qu'on est meilleurs qu'ailleurs. Il faut le démontrer. On est meilleurs qu'ailleurs, on a donné plus de doses parce qu'on est mieux organisés, parce qu'on a des centres de vaccination massive. Ça, c'est la première réponse.

La deuxième, on donne pratiquement les doses au fur et à mesure, sauf à Montréal actuellement, où on va récupérer au cours des prochains jours, parce que Montréal avait plus de travailleurs de la santé à vacciner.

Nous autres, notre objectif, c'est: quand on reçoit les doses, dans la semaine qui suit ils vont tous être donnés. La différence de chiffres, il faut l'expliquer comme il faut: quand on reçoit nos vaccins, il faut les réempaqueter, les distribuer, et ça prend cinq à sept jours. Mais le Québec est deux fois meilleur que dans les autres provinces.

n(10 h 20)n

Le Président: M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, le fédéral dit que le Québec a reçu jusqu'à maintenant 1,5 million de doses de vaccin. La Santé publique du Québec dit que 800 000 vaccins auront été administrés d'ici dimanche. Ça nous laisse avec une différence de 700 000 doses.

Est-ce que le ministre confirme le chiffre de 700 000 doses? Et, si ne n'est pas 700 000 doses qui sont dans les entrepôts, c'est combien?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, le Québec a reçu 430 000 doses il y a trois semaines, 430 000 doses il y a deux semaines, 430 000 doses au début de la semaine. Donc, si vous partez avec le principe des sept jours que ça nous prend pour être capables de les envoyer dans les bons endroits, faire vacciner les gens, la semaine prochaine on va donner les 430 000 doses qu'on a reçues cette semaine. C'est un délai extrêmement court, compte tenu que c'est un produit très sensible au froid et qu'on doit respecter les critères de qualité. J'espère que le député de Marie-Victorin ne voudra pas qu'on aille à... qu'on brise la qualité pour aller plus vite.

Le Président: M. le député de Marie-Victorin, en deuxième complémentaire.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Il n'a pas répondu à la question. Je vais le laisser avec les journalistes, M. le Président. Pendant ce temps, on apprend qu'il n'y a pas juste les...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je veux entendre la question qui est posée. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Pendant ce temps, on apprend qu'il n'y a pas juste les détenus de la prison de Valleyfield qui ont été vaccinés avant leur tour. Des détenus des prisons de Bordeaux, Rivière-des-Prairies, Saint-Jérôme et Québec auraient également reçu le vaccin avant leur tour. Hier, il blâmait les autres pour cette erreur de Valleyfield.

M. le Président, comment le ministre peut-il expliquer que des détenus soient vaccinés, alors que des enfants malades et des femmes enceintes attendent toujours leur tour pour le vaccin?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, on a reconnu hier que d'avoir vacciné des détenus avant les clientèles normales était une erreur, et on le reconnaît encore, et on a corrigé la situation. On a donné la consigne hier que les détenus ne soient pas vaccinés, sauf s'ils sont dans les groupes vulnérables. Ils sont des citoyens comme tout le monde.

L'autre élément, par contre, j'aimerais faire remarquer au député de Marie-Victorin ? il nous sort des cas particuliers ? on est la plus grande manoeuvre de vaccination qu'il n'y a jamais eu au monde. C'est normal qu'il y ait des ajustements à faire en cours de route, et on les fait. Mais, plutôt que de déblatérer contre notre système de santé, il devrait plutôt s'associer avec nous autres pour réconforter la population, les rassurer et nous aider à améliorer, plutôt que de toujours critiquer.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taschereau.

Tenue d'une enquête publique
sur l'industrie de la construction

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Il y a quelques jours, M. le Président, le maire de Rivière-du-Loup, M. Michel Morin, a fait des révélations troublantes. Sur les ondes de la radio locale, CIEL-FM, il a affirmé que des entrepreneurs de cette région lui ont offert des enveloppes brunes au cours de l'élection de 2007. Il a refusé net, démontrant ainsi sa grande probité. Mais, encore plus inquiétant, dans une article du Soleil, M. Morin laisse entrevoir que c'est une pratique courante. Des entreprises abordent le maire de Rivière-du-Loup avec de l'argent comptant comme si c'était une chose normale. Je cite M. Morin: «Je savais ces gestes illégaux, mais, vous savez, dans des cas de ce genre, c'est ma parole contre celle de l'autre, alors j'ai préféré ne pas pousser plus loin.» On ne peut pas mieux illustrer les limites des enquêtes policières.

Le premier ministre ne croit-il pas que ces révélations prouvent une fois de plus que les allégations de corruption dans le monde de la construction sont sérieuses et qu'une enquête publique est nécessaire pour s'attaquer aux racines du problème?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: J'ai également pris connaissance, hier, de cet article au sujet de la dénonciation du maire de Rivière-du-Loup, et, dans tous les cas de cette nature-là qui apparaissent dans les médias de cette façon-là, la Sûreté du Québec contacte la personne en question pour rencontrer la personne. Et j'ai toutes les raisons de croire que cette procédure, qui est habituelle dans ces cas-là, a également été suivie dans ce cas-là.

Ce qui me permet de conclure, M. le Président, que toute personne, toute personne qui veut... qui a coeur de faire cesser ces agissements-là doit, M. le Président ? et on a tous les moyens pour agir ? contacter les policiers pour que l'enquête se fasse, pour qu'on puisse punir les coupables éventuellement et qu'on puisse dissuader des gens qui seraient tentés d'avoir le même comportement de l'avoir. C'est le meilleur moyen, M. le Président, c'est clair.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, si lui l'a refusée et qu'il a senti que c'était une chose normale qu'on offre ça à des maires, ça veut dire qu'il y a des gens qui acceptent. Et il le dit lui-même: ça va être sa parole contre celle de quelqu'un d'autre, et ça ne va rien donner.

Dans Le Soleil d'hier, M. Morin annonce qu'il collaborera avec les autorités si jamais l'enquête publique que nous réclamons, appuyés par 80 % de la population, est déclenchée. Pour que les gens puissent parler et surtout pour que nous puissions les entendre, comme lors de la commission Gomery, qui a fait faire... fait mettre fin...

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Mais, M. le Président, il me semble que la réponse est évidente. Au lieu d'attendre, comme le PQ voudrait que ça se fasse, là, une enquête publique, on peut collaborer immédiatement. On a tous les moyens aujourd'hui de faire en sorte de faire cesser ces agissements-là en collaborant avec les policiers, qui ont tous les pouvoirs, M. le Président, pour protéger toutes les personnes. Ça a l'avantage évidemment d'amener des gens devant les tribunaux, d'être capable de punir les coupables, de dénoncer les systèmes et de dissuader toute personne qui voudrait agir de la même façon. C'est ça, le meilleur moyen, M. le Président. Ce n'est pas d'attendre qu'une enquête publique commence en 2010 puis attendre des recommandations. On agit aujourd'hui.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Le maire de Rivière-du-Loup s'est fait offrir de l'argent comptant. À cause de sa probité, il l'a refusé. Lui, les policiers vont aller le rencontrer. Mais ceux qui acceptent? Il y en a qui acceptent; c'est ça que ça veut dire. Alors, ce qu'on veut savoir, c'est: Pour démanteler le système, il faut que les gens puissent dénoncer, il faut qu'on puisse les entendre. Il faut qu'il y ait une commission d'enquête publique. S'il n'y a pas de commission d'enquête publique, on va rester sur des cas où les gens refusent. Ça n'a pas de sens. C'est inverse.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: La députée de Taschereau, dont les tactiques sont bien connues, hein, puisque, devant la Cour supérieure, elle fait face à une poursuite en libelle diffamatoire, savez-vous ce qu'elle vient de faire, là? Ce qu'elle vient de faire, c'est d'accuser les maires du Québec, évidemment sans les nommer, évidemment en les mettant tous dans la même poche, de malhonnêteté. Ce n'est pas correct de faire ça, M. le Président. Ce qui est correct, c'est quand on a des...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Verchères, M. le député de Verchères, s'il vous plaît! En 20 secondes, M. le ministre.

M. Dupuis: 20 secondes, M. le Président, ça va prendre moins de temps que ça: ça s'appelle du salissage de réputation, et c'est odieux.

Le Président: En question principale, M. le député de Roberval.

Sommes dues par l'entreprise
Century Mining Corporation pour la
restauration d'un site minier

M. Denis Trottier

M. Trottier: Oui, M. le Président. Hier soir, hier soir, nous avons appris le nom d'une des compagnies qui ne paient pas les frais de restauration de leurs sites miniers. La mine Sigma-Lamaque, de la compagnie Century Mining, à Val-d'Or, doit au gouvernement, selon Radio-Canada, un montant de 3,5 millions depuis 2004. Or, la compagnie n'a versé que... seulement que 293 000 $.

Nous avons vu des images d'un site totalement dégradé et contaminé qui devra très probablement être restauré aux frais... à nos frais, compte tenu du laxisme du gouvernement, qui refuse d'obliger la compagnie à payer et refuse de lui révoquer son permis. La présidente américaine de la compagnie, qui bénéficie du laxisme du gouvernement, a même le culot de nous faire des reproches et menace d'appeler la police lorsqu'elle est questionnée sur les montants qu'elle doit aux Québécois.

Ma question: Quand le gouvernement va-t-il récupérer les montants que la compagnie Century Mining nous doit pour la restauration de son site?

Le Président: M. le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune.

M. Serge Simard

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. Je voudrais dire à mon collègue, M. le Président, que le gouvernement fait son travail. Je voudrais lui indiquer également, M. le Président, que ça fait exactement deux ans que nous travaillons pour récupérer les sommes qui sont dues par Century Mining et puis que nous n'avons pas de leçon à recevoir du Parti québécois.

n(10 h 30)n

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Roberval.

M. Denis Trottier

M. Trottier: M. le Président, si le gouvernement n'est pas capable de faire son travail, qu'il nous le dise, on va le faire à sa place, on n'a pas de problème.

M. le Président, pendant qu'on augmente les tarifs des citoyens, on laisse filer l'argent que nous doivent les grosses compagnies qui nous méprisent. C'est digne d'une république de bananes. On a 345 sites miniers abandonnés au Québec par des compagnies, des sites qu'on va devoir restaurer à nos frais.

Est-ce que le gouvernement peut au moins collecter l'argent que les compagnies minières encore en activité nous doivent, compte tenu qu'on a déjà perdu des centaines de millions de dollars?

Le Président: M. le ministre délégué aux Ressources naturelles.

M. Serge Simard

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. Vous allez comprendre, M. le Président, que l'intervention de mon collègue est un petit peu déplacée. La raison, c'est que le gouvernement a déjà voté 364 millions pour être en mesure, pour être en mesure de faire la restauration des sites miniers qu'ils ont absolument...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Un instant, M. le ministre, je vais vous revenir. M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): ...que le Parti québécois, M. le Président, a totalement laissés sans... à l'abandon, sans toucher à rien, M. le Président. Donc, à partir de ce moment-là, nous, comme gouvernement, on prend nos responsabilités.

Je dois vous dire, M. le Président, que le Parti québécois n'a absolument pas, aucune leçon à donner à personne. Je vais vous dire que sa performance, on la connaît. Écoutez, c'est écrit, M. le Président, dans Le Soleil du 21 novembre 1998...

Le Président: En terminant.

M. Simard (Dubuc): ...Le PQ a peu à offrir dans les mines, monsieur...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Roberval.

M. Denis Trottier

M. Trottier: Oui, M. le Président, si ça continue, on va remonter à Adam et Ève pour expliquer l'inaction du gouvernement. Bon. La compagnie Century Mining est aussi connue du ministère de l'Environnement pour des amendes répétées dans le passé. Elle a reçu une trentaine d'infractions entre 2007 et 2008. Ça, c'est le gouvernement libéral, ça. Mais le gouvernement, bien sûr, n'a jamais envisagé de révoquer son permis d'exploitation.

Qu'est-ce que ça va prendre au gouvernement comme violation de nos règlements pour qu'une compagnie minière se fasse taper sur les doigts? Et qu'est-ce que ça va prendre pour que ce gouvernement fasse respecter nos lois sur...

Le Président: M. le ministre délégué aux Ressources naturelles.

M. Serge Simard

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. Rapidement, M. le Président, je voudrais juste indiquer à mon collègue qu'actuellement les démarches sont entreprises pour suspendre le permis d'opération de la mine Century Mining, justement, tant et aussi longtemps qu'ils n'auront pas donné les sommes d'argent à l'ensemble des Québécois, M. le Président. Voilà.

Le Président: En question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Utilisation du Fonds des générations
pour réduire la dette publique

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. La semaine dernière, je questionnais le ministre des Finances sur l'état des finances publiques. Il se réjouissait de l'ampleur du déficit au Québec. Pourtant, depuis le début de l'année, ce gouvernement révise ses prévisions, annonce mauvaise nouvelle par-dessus mauvaise nouvelle.

Il y a un an jour pour jour, le gouvernement déclenchait des élections générales en jurant aux Québécois, la main sur le coeur, qu'il n'y aurait pas de déficit. Aujourd'hui, c'est 4,7 milliards qu'on ajoute sur le dos de nos enfants. Devant cette réalité, le premier ministre se lèvera certainement pour nous dire que son gouvernement a trouvé la solution miracle avec le Fonds des générations et que l'avenir de nos enfants passe par ce fonds. J'aimerais ramener le gouvernement sur terre aujourd'hui, lui dire que, dans la loi sur le Fonds des générations, le gouvernement doit réduire la dette à 38 % du PIB d'ici 2013. Et, selon les prévisions du ministre des Finances, la dette du Québec s'élèvera, elle, à 46 % seulement en 2011.

À quel moment le premier ministre entend-il mettre la hache dans sa loi sur le Fonds des générations?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, je remercie le leader du deuxième groupe d'opposition de sa question et de nous ramener l'économie au centre des débats de cette Assemblée, parce qu'effectivement, dans cette période de turbulence économique mondiale, il y a une chose qui est claire, c'est que le Québec va mieux qu'ailleurs. Pourquoi le Québec va mieux qu'ailleurs, M. le Président? Pourquoi notre économie a moins baissé qu'ailleurs? Pourquoi nos emplois, qui ont souffert mais ont souffert de 1,6 %, c'est 3 %, c'est 4 % de la main-d'oeuvre ? le taux de chômage, à certains endroits, à certains États des États-Unis, est à 18, 20 %? Parce que ce gouvernement a pris les bonnes décisions, a pris les bonnes décisions de maintenir les dépenses publiques de santé et d'appui aux travailleurs et a pris les bonnes décisions aussi d'investir dans les infrastructures pour faire travailler les Québécois. Et c'est pour ça qu'au Québec ça va mieux qu'ailleurs.

Maintenant, M. le Président, c'est clair que, quand on travaille dans les infrastructures, oui, la dette du Québec augmente. Mais c'était une bonne décision parce que ça maintenait les emplois. Il y a deux concepts dans la dette du Québec. Il y a la dette des déficits cumulés depuis 35 ans, qui est au fond une mauvaise dette, sauf en période de récession, parce qu'en période de récession c'est comme quand vous perdez votre job: si vous perdez votre job, vous allez emprunter à la caisse populaire pour nourrir votre famille...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...et vous allez rembourser votre dette quand vous allez retrouver votre emploi. On a maintenu les Québécois au travail, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Parlons-en, justement, de cette dette. Mise à jour économique, page 17: «Ces déficits font en sorte que le Québec assume, encore aujourd'hui, le fardeau d'endettement le plus élevé des provinces canadiennes et que, à cet égard, il ne possède pas la même marge de manoeuvre que ses voisins pour enregistrer des déficits additionnels. [...]Un endettement similaire à la moyenne des autres provinces signifierait près de 90 milliards de dollars en moins sur la dette du Québec, soit une réduction de 91 % par rapport à la dette actuelle.»

M. le Président, le premier ministre doit se lever aujourd'hui et nous dire ce qu'il entend faire clairement avec...

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, tout le monde convient que la dette du Québec est un défi, est un enjeu auquel tous les Québécois font face, quand on parle d'équité intergénérationnelle. C'est pour ça qu'on a créé le Fonds des générations. C'est pour ça que, malgré la période que nous traversons, au cours des cinq prochaines années, nous allons verser 4,7 milliards de dollars au Fonds des générations; que, malgré la récession, nous continuons à verser de l'argent au Fonds des générations.

Maintenant, M. le Président, on a un défi, on a un défi de revenir à l'équilibre budgétaire et on a un défi de voir comment on peut réduire la dette du Québec. C'est pour ça que le premier ministre a convié tous les Québécois à un vaste débat au cours des prochains quatre mois, avant le prochain budget. Et c'est pour ça que j'attends toujours, depuis deux ans que je suis ici, depuis quatre ans que je suis ici, la première idée d'une première suggestion...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Je n'ai rien inventé, c'est écrit dans la mise à jour économique, à la page 17, la situation de la dette au Québec est catastrophique. Et, aujourd'hui, le Fonds des générations, nous étions les seuls à avoir voté contre ce fonds, parce que ça, c'est fait avec de l'argent emprunté. S'il prenait l'argent... ou s'il avait une marge de manoeuvre disponible, il le mettrait directement sur la dette. Convenez aujourd'hui et dites aux Québécois que, le fonds, vous allez être obligés de l'abroger dans les prochains mois.

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Une chance, M. le Président, que ce ne soit pas lui qui soit ministre des Finances, parce que les agences du crédit, cet été, quand ils ont maintenu le crédit du Québec, ont mentionné que ce gouvernement est en train... a un plan pour revenir à l'équilibre budgétaire et ont salué le fait qu'on maintenait les versements au Fonds des générations, et qu'on était commis à réduire la dette du Québec à long terme, et que c'était un des éléments essentiels pour lesquels ils maintiennent la cote du crédit du Québec, M. le Président.

Non seulement le Fonds des générations est là pour rester, M. le Président, mais nous devons tous ensemble trouver les moyens d'augmenter nos contributions au Fonds des générations au cours des 15 et des 20 prochaines années. Voilà le défi que nous avons comme Québécois, voilà le défi qu'on va réussir à faire, parce que non seulement on maintient nos gens au travail, mais, M. le Président, on va aussi penser aux prochaines générations.

Le Président: En question principale, M. le député de Jonquière.

Mise en garantie des centrales
hydroélectriques d'AbitibiBowater inc.
au Saguenay
?Lac-Saint-Jean

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, une information inquiétante rendue publique aujourd'hui au Saguenay?Lac-Saint-Jean est à l'effet qu'AbitibiBowater mettrait en garantie ses centrales électriques qui alimentent les usines, les papetières d'Alma et de Kénogami. Mon collègue de Lac-Saint-Jean, les syndicats et moi-même, on a interpellé le ministre responsable du Saguenay?Lac-Saint-Jean afin de faire toute la lumière sur cette histoire et on attend toujours la réponse.

Le ministre peut-il confirmer aux travailleurs d'AbitibiBowater d'Alma et de Kénogami ainsi qu'à toute la population du Saguenay?Lac-Saint-Jean et nous dire si, oui ou non, le gouvernement a autorisé la mise en garantie des centrales hydroélectriques d'AbitibiBowater au Saguenay?Lac-Saint-Jean?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, j'aimerais mentionner à cette Chambre qu'il n'y a aucun scénario concret ou détaillé, comme fait référence le député de Jonquière, qui est sur la table présentement.

Vous savez, mon collègue ministre des Ressources naturelles a mentionné à maintes reprises au nom du gouvernement que, s'il y avait une quelconque décision qui pourrait impliquer les barrages du Saguenay?Lac-Saint-Jean, les gens de la région seraient consultés, les partenaires syndicaux seraient consultés.

Vous savez, M. le Président, le gouvernement a à coeur le sort des travailleurs, des retraités et des communautés ainsi que des contribuables, mais... D'ailleurs, nos actions... Encore récemment, on a augmenté le programme Renfort, on a changé les paramètres pour que le secteur forestier soit admissible. On a investi 1,8 milliard dans cette industrie-là depuis quelques années. Pour nous, on l'a mentionné à maintes reprises, c'est aussi important que le secteur de l'automobile en Ontario.

Mais j'aimerais poser une question au député de Jonquière: Est-ce que lui a également à coeur le sort des retraités? Parce que M. Gauthier, le président de l'association des retraités, dans Le Quotidien d'hier, a mentionné, en faisant référence au député de Jonquière, au député de Chicoutimi...

n(10 h 40)n

Le Président: En terminant.

M. Gignac: ...qu'au niveau des retraités je pense qu'il a plus confiance au gouvernement qu'aux députés de Jonquière et...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Écoutez, M. le Président, il est question ici, c'est important, de l'énergie qui est produite chez nous et qui sert à créer et à maintenir des emplois chez nous, dans l'industrie forestière. Est-ce que le ministre peut confirmer à cette Chambre s'il a reçu une demande de la compagnie AbitibiBowater pour mettre en garantie les installations hydroélectriques du Saguenay?Lac-Saint-Jean qui appartiennent à AbitibiBowater?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, on a pris des engagements auprès des travailleurs au nom du gouvernement. Ma collègue des Ressources naturelles a mentionné à maintes reprises qu'il n'y aurait aucune décision qui serait prise au niveau du sort des barrages sans que les gens de la région, sans que les... nos partenaires syndicaux soient mentionnés.

D'ailleurs, nous avons rencontré la compagnie en compagnie de ma collègue des Ressources naturelles... et de l'Emploi et de Solidarité sociale. J'aimerais, avec la permission de la Chambre, déposer cette lettre qu'on a fait parvenir à la compagnie le 7 août dernier, en mentionnant qu'on voulait être... tenir informés de la situation, qu'on avait des outils à la disposition.

Mais il y a une chose, M. le Président, qu'on ne fera pas, nous, de ce côté-ci de la Chambre, dans le dossier d'Abitibi. On ne fera rien qui va venir à l'encontre de l'entente sur le bois d'oeuvre et qui pourrait répéter l'expérience de la Gaspésia, M. le Président.

Le Président: Il y a... Il y a consentement pour le dépôt du document? S'il vous plaît, M. le leader de l'opposition officielle, il y a consentement pour le dépôt du document?

Une voix: ...

Document déposé

Le Président: Il y a consentement. En question complémentaire... ou plutôt une principale? Principale. M. le député de Jean-Lesage.

Contribution du gouvernement
fédéral à la construction et à la
rénovation de logements sociaux

M. André Drolet

M. Drolet: Merci, M. le Président. Le 26 octobre dernier, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et la ministre des affaires gouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Francophonie ont annoncé un investissement de 820 millions de dollars afin de construire des logements abordables et surtout de rénover les logements sociaux partout au Québec.

L'opposition accuse souvent notre gouvernement de ne pas obtenir sa juste part que le Québec devrait recevoir. M. le ministre, en matière de logements sociaux, est-ce que le Québec a reçu sa juste part?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales et des Régions.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! La question est correctement posée. M. le ministre.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Alors, merci, M. le Président. Je saisis l'opportunité que m'offre mon collègue de Jean-Lesage donc pour... pour parler des services à la population, M. le Président. Conscient aussi que le...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous... Non, s'il vous plaît! Il s'agit d'une question correctement posée par un député, qui mérite réponse. On doit l'entendre, la réponse.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre.

M. Lessard: Alors, conscient, M. le Président, que le logement est le premier territoire d'un peuple, le gouvernement du Québec donc a intensifié ses négociations avec le gouvernement canadien. En doublant nos efforts de négociation, on a donc permis de tripler les investissements du gouvernement canadien, pour les faire passer de 100 millions à 384 millions de dollars, auxquels s'ajoute une contribution du gouvernement du Québec de 439 millions de dollars.

Mais à quoi ça sert, M. le Président, pour le monde, pour notre population? Ça servira à la construction donc de logements abordables pour des personnes handicapées, pour des personnes donc à faibles revenus, donc pour des personnes qui en ont besoin tous les jours. Ça permettra aussi la rénovation et la modernisation du parc des HLM dans toutes les régions du Québec.

Et le logement, M. le Président, a-t-il... il faut le rappeler à notre Assemblée, c'est un outil de développement économique, au Québec, pour toutes nos populations, où elles se trouvent.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

Des voix: ...

Le Président: Non, un instant, M. le député. Un instant.

Des voix: ...

Le Président: En complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. André Drolet

M. Drolet: Merci, M. le Président. Ça fait rire l'opposition, mais, quand même, c'est important. Chaque comté a besoin de ces besoins-là, d'un logement abordable. Ça fait peut-être... ça fait peut-être rire, mais c'est nécessaire. Vous investissez beaucoup d'argent, c'est très bien, mais, concrètement, M. le ministre, combien cela représente-t-il de logements sociaux?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre des Affaires municipales et des Régions.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Alors, concrètement, quand on a choisi l'économie comme thème, M. le Président, l'habitation, c'est un sujet de développement économique à travers le Québec. Ce sera donc 15 000 unités de logement, donc, qui pourront recevoir des investissements pour la construction, l'entretien majeur et le remplacement; 16 500 logements donc qui pourront bénéficier de financement. Et, avec ma collègue des Services sociaux, on pourra même adapter, suite à ses demandes, donc, pour les personnes seules. C'est important, M. le Président, les investissements, au Québec, c'est important de répondre aux besoins de la population dans leur logement. C'est important aussi de continuer à travailler à construire le Québec par l'habitation pour les gens qui y habitent. D'ailleurs, après la période de questions, probablement qu'il y a plein de monde qui va venir me voir pour ces nouveaux logements là!

Le Président: En question principale, M. le député d'Ungava.

Table de consultation sur le plan
de développement du Nord québécois

M. Luc Ferland

M. Ferland: Merci, M. le Président. La ministre responsable du plan Nord avouait récemment que ce fameux plan n'existait pas. Elle disait, dans Le Devoir du 14 octobre: «"Ce que le gouvernement appelle le 'plan Nord' depuis un an... n'est pas vraiment un 'plan'".» La ministre a convié 200 personnes à une grand-messe, qui aura lieu vendredi, et ce, je la cite, «pour partager l'état d'avancement des travaux du plan Nord». Le problème, c'est qu'il n'y a pas d'avancement des travaux du plan Nord, parce qu'il n'y a pas de plan Nord. Je comprends que la ministre voudra partager, M. le Président, l'état d'improvisation du dossier. Pour sa grand-messe, la ministre n'a envoyé ni plan de travail, ni ordre du jour, ni document de base, une simple lettre d'invitation.

La question est simple: Pour éviter que 200 Nord-Québécois, Nord-Québécoises perdent leur temps, la ministre peut-elle s'engager, au moins avant demain, à déposer un document de base, voire un ordre du jour?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Oui, M. le Président. Tout d'abord, le Parti québécois et le député d'Ungava auraient intérêt, plutôt que nous critiquer, à nous féliciter pour la démarche qu'on entreprendra, M. le Président, avec les communautés du Nord. Il y a 63 communautés autochtones, villes et villages, tous les partenaires du domaine minier, forestier, énergétique sont conviés, M. le Président, à une grande rencontre, demain, qui se tiendra à Québec. Et nous avons pris l'engagement, M. le Président, de travailler avec et pour les communautés qui sont concernées. Le premier ministre a pris un engagement il y a un ans de ça, M. le Président, de développer et de mettre en valeur un vaste espace économique qui recèle un potentiel extraordinaire pour l'économie du Québec. Et, nous, on croit, M. le Président, de ce côté-ci de la Chambre, que l'avenir économique du Québec, elle repose sur notre capacité, avec les communautés, à développer un potentiel absolument formidable aujourd'hui, mais également pour les générations qui vont nous suivre.

Et, M. le Président, en terminant, j'aimerais dire au député d'Ungava et pour le bénéfice de tous les collègues qui sont ici: Il a été le premier à traverser la Chambre pour me demander: Mme la ministre, est-ce que je peux participer au rendez-vous que vous organisez, M. le Président?

Des voix: ...

Mme Normandeau: Alors, M. le Président, ça va me faire plaisir de travailler avec eux, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. S'il vous plaît!

Des voix: ...

n(10 h 50)n

Le Président: S'il vous plaît! S'il... M. le député d'Ungava, on va attendre que tout soit à l'ordre avant de vous donner la parole.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, évitez les interpellations! On dirait qu'il va neiger! M. le député d'Ungava.

M. Luc Ferland

M. Ferland: Je vois que la ministre est contente de m'avoir invité, mais je pensais d'avoir un ordre du jour avec l'invitation, comme les 200 personnes, les gens de la région Nord-du-Québec s'attendaient à avoir une invitation avec un ordre du jour puis un plan détaillé de la journée. Personne ne le sait, on le verra demain. O.K.?

Mais, M. le Président, en 2001, le Parti québécois, parce qu'ils disent qu'on n'a rien fait, adoptait, en 2001, une politique de développement Nord-du-Québec que le gouvernement libéral a laissée sur les tablettes, retardant, retardant de six ans un développement concerté du Nord.

Alors, au lieu de faire des shows de boucane, est-ce que le gouvernement pourrait au moins mettre en oeuvre...

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, si notre collègue n'est pas intéressé à travailler avec nous, nous, on a un de ses anciens collègues, Michel Létourneau, avec lequel on travaille. Puis on est très fiers de travailler avec Michel Létourneau, M. le Président, parce qu'il a accepté de travailler donc avec notre gouvernement pour qu'on puisse faire grandir les communautés qui vivent sur le territoire du Nord.

Mais parlons de choses concrètes, M. le Président. Il réfère à une... un semblant de politique adopté à l'époque par le Parti québécois, une politique vide, M. le Président, zéro action du Parti québécois...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Mme la ministre, s'il vous plaît!

Des voix:...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vais redonner la parole à Mme la ministre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Autant, tantôt, je suis intervenu sur la question posée par le député d'Ungava, autant une réponse qui dure 45 secondes mérite d'être entendue. Alors, Mme la ministre, vous avez... il vous reste quelque 20 secondes pour terminer votre réponse.

Mme Normandeau: M. le Président, la conclusion, si on compare les actions, c'est que notre gouvernement a déjà mis les gens du Nord, M. le Président, au travail, entre autres avec le chantier le plus important du Canada, La Romaine, M. le Président: 6,5 milliards d'investissement, 350 travailleurs déjà à l'oeuvre, 1 000 travailleurs à l'été 2010, M. le Président. Allez voir...

Le Président: Merci.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à ma droite, s'il vous plaît! Bon, voilà, on va pouvoir continuer.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question principale, Mme la députée de Taillon.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la députée de Taillon.

Conditions salariales des
dirigeants d'université

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, en septembre dernier, la ministre de l'Éducation a été incapable de dénoncer les primes et bonis versés aux dirigeants d'université, même si on sait qu'il y a 455 millions de dollars de déficit accumulé dans le réseau universitaire. Aujourd'hui, nous apprenons que des universités au Québec versent des primes et des bonis faramineux à leurs cadres supérieurs même quand ceux-ci sont réembauchés par la suite.

Les exemples donnés dans les journaux ce matin sont troublants et sont inacceptables. Exemple: un cadre en congé administratif pendant 14 mois reçoit 363 430 $. Une autre quitte volontairement, reçoit 142 427 $ et est réembauchée dans le réseau universitaire moins d'un an plus tard.

La question est simple: La ministre de l'Éducation peut-elle dénoncer ce matin de tels agissements?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, je referai à la députée de Taillon la même réponse que j'ai faite en septembre dernier: Si elle acceptait de faire en sorte que cette loi sur la gouvernance des universités soit adoptée en cette Chambre, nous aurions droit à plus de transparence, nous aurions droit à des politiques de rémunération qui ne seraient plus élaborées à huis clos et on serait en droit, M. le Président, de savoir exactement ce qui se passe dans les universités québécoises. Pourquoi, M. le Président, la députée de Taillon... s'entête-t-elle à dénoncer ce projet de loi et à vouloir voter contre, M. le Président?

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, au lieu de se réfugier derrière un projet de loi sur la gouvernance dont personne ne veut et qui ne réglerait rien, est-ce que la ministre pourrait aujourd'hui commencer par faire sa part et nous dire qu'elle-même dénonce de tels agissements?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, il est étonnant que cette même députée, pendant 50 heures de commission parlementaire, a voulu haut et fort démontrer l'importance de l'autonomie des universités, qu'il ne fallait pas qu'on s'ingère et surtout pas que la ministre de l'Éducation demande des indicateurs de performance qualitatifs et quantitatifs. Ô scandale! Ô scandale d'exiger ça de nos universités!

M. le Président, il est évident que l'on veut que nos universités travaillent dans la transparence, qu'ils disent haut et fort quelle est leur politique de rémunération, et c'est pour ça qu'un gouvernement responsable propose aux Québécois et aux Québécoises une loi sur la gouvernance de nos universités.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Élaboration d'une politique
de lutte contre l'itinérance

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): M. le Président, après une longue consultation générale sur le phénomène de l'itinérance, la Commission de la santé et des services sociaux a rendu public hier son rapport final sur le sujet. Il recommande, entre autres, que le gouvernement du Québec adopte une véritable politique globale de lutte à l'itinérance, et ce, dans les plus brefs délais. 145 mémoires, 105 organismes auxquels se sont ajoutés, avec beaucoup d'engagement et de générosité, plusieurs personnes itinérantes dans un apport essentiel à nos travaux.

Ma question est simple: Est-ce que le gouvernement s'engage aujourd'hui à suivre cette recommandation de la Commission de la santé et des services sociaux?

Le Président: Mme la ministre déléguée à la Santé et aux Services sociaux.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président. La députée de Marguerite-D'Youville me donne l'occasion de souligner l'excellent travail qui a été fait par les parlementaires de toutes les formations politiques confondues, mais surtout la contribution des groupes qui sont venus en commission parlementaire nous parler du phénomène de l'itinérance, et je crois que c'est important de le souligner, M. le Président. Vous savez, dans ce rapport, il y a 33 recommandations qui interpellent plusieurs ministres, de mes collègues ici, donc nous allons prendre évidemment le temps de prendre connaissance du rapport, d'analyser les recommandations.

Mais je dois indiquer, M. le Président, que notre gouvernement n'est pas resté insensible aux demandes qui ont été faites par les différents groupes parlementaires. D'ailleurs, nous sommes à la tâche depuis le mois de janvier avec un comité interministériel, et j'ai annoncé la possibilité de déposer un plan d'action avant les grands froids, parce que, d'abord et avant tout, M. le Président, les personnes qui sont en situation d'itinérance ont besoin que le gouvernement s'occupe d'eux, et c'est ce que nous allons faire, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): M. le Président, il y a urgence: quatre morts à Montréal dans les 10 derniers mois. Nous sommes évidemment pour la mise en place d'un plan d'action de lutte à l'itinérance, mais il faut plus et dès maintenant. À moyen terme, nous avons besoin d'une politique qui interpelle la totalité des acteurs du milieu. Vous savez, on peut mâcher de la gomme et marcher en même temps. Il y a un travail gigantesque qui a été fait. Est-ce que la ministre s'engage à déposer une politique dans les plus brefs délais, et, si possible, d'ici un an?

n(11 heures)n

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président. M. le Président, je pense qu'il est important de reconnaître que le gouvernement a déjà fait du travail. Mon collègue le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale a annoncé une entente spécifique avec Montréal, où nous avons rehaussé le financement. Je rappelle que c'est une entente de 24 millions de dollars sur une période de trois ans. Mon collègue le ministre des Affaires municipales vient de nous parler des logements sociaux. Il vient de mentionner clairement à la Chambre que, pour les logements sociaux, il y aurait précisément des logements qui vont répondre aux besoins des plus démunis. C'est parmi les recommandations que nous avons également. M. le Président, je veux juste rappeler que même le financement...

Le Président: En terminant.

Mme Thériault: ...des groupes communautaires a été augmenté de 60 % pour ceux qui oeuvrent en itinérance.

Le Président: En question principale, M. le député de Verchères.

Révision des règles d'attribution de
contrats du ministère des Transports

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Alors, M. le Président, la ministre des Transports a dit qu'elle ne pouvait rien faire parce qu'elle n'avait pas de preuve concernant la collusion dans les appels d'offres. Et elle nous a même dit, hier, que c'est parce qu'elle ne savait pas ce qui se passait au sein de son ministère. Alors, reprenons les choses depuis le début, M. le Président, pour le bénéfice de la ministre...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député.

M. Bergeron: Alors, en 2003, François Beaudry, un fonctionnaire au ministère des Transports, a reçu un appel d'un entrepreneur en construction qui lui a prédit, une journée à l'avance, le résultat des appels d'offres pour 10 contrats d'importance à Laval. Ça, c'est un fait confirmé. M. Beaudry place l'information dans un coffre-fort et avise ses supérieurs. Le lendemain, les prédictions se sont avérées exactes. Le ministre en a été avisé, il a porté plainte à la police. À partir de ces preuves, M. le Président, qu'est-ce que le ministère a fait? Bien, rien, sinon que de continuer à donner des contrats aux entreprises qui avaient fait l'objet de dénonciations et augmenter même les sommes allouées aux travaux routiers.

Alors, qu'est-ce qu'on peut s'attendre de la part de ce ministère au niveau des soupçons...

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, M. le Président, je suis étonnée qu'il revienne avec exactement la même question qu'hier et avant-hier. Je pensais que ma réponse avait été suffisamment claire. Alors, M. le Président, alors il le dit lui-même, donc il ne s'agissait pas de contrats du ministère des Transports du Québec mais de contrats du monde municipal, dans un premier temps.

Deuxièmement, ce sont des allégations qui ont été rapportées à la police. La police a transmis ces informations-là au Bureau de la concurrence. Alors, M. le Président, on vit dans un système de droit, il n'y a pas eu de condamnation, il n'y a pas eu de personne qui a été accusée... qui a été reconnue coupable d'infraction. Alors, les entreprises ont le droit de soumissionner sur les appels d'offres.

Maintenant, notre prudence et notre responsabilité à nous, c'était de resserrer les règles, ce qui a été fait dès 2007 et ce qu'on continue encore à faire aujourd'hui. Et, je le dis, depuis 2005, on ne divulgue plus le nom des entreprises qui viennent se procurer les documents d'appel d'offres. On va aller également... En plus de tenir compte du prix sur l'appel d'offres, il va y avoir une évaluation du rendement de l'entreprise, des appels de qualification pour les entreprises qui vont soumissionner sur les structures. On va baisser l'écart de 15 % à 10 % et on va faire des analyses comparatives sur les coûts de construction au Québec avec les voisins limitrophes, M. le Président.

Réponses différées

Déclaration des pourboires reçus
par les croupiers du Casino de Montréal

Le Président: Nous avons une réponse différée aujourd'hui, une réponse différée aujourd'hui. M. le ministre des Finances répondra maintenant à une question posée le 7 octobre 2009 par M. le député de La Prairie concernant la déclaration des pourboires reçus par les croupiers du Casino de Montréal. M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Le système fiscal québécois repose sur les contribuables, qui ont la responsabilité de déclarer et d'acquitter leur part d'impôt. Ce ne sont pas les employeurs qui gèrent les pourboires, ce sont les employés qui ont l'obligation de le faire. Et, au Casino de Montréal, bien sûr c'est la même règle depuis les 16 dernières années.

Dans le cas de l'ouverture du nouveau salon de poker, les employés avaient une inquiétude qu'ils auraient moins de pourboires. Et il y a eu une entente, dans la convention collective, que, pour une période de six mois, le casino s'assurerait de compléter les pourboires, le cas échéant. Cette période de six mois, convenue dans la convention collective, s'est terminée le 28 septembre dernier. C'était un test temporaire, et le système normal qui s'applique aux casinos et qui s'applique pour tous les Québécois est maintenant revenu en place, M. le Président.

Nous avons donc beaucoup de difficultés, M. le Président, à comprendre l'affirmation du député de La Prairie en ce qui a trait à l'allégation d'une présumée baisse de 30 % des pourboires déclarés, car Loto-Québec nous confirme que les pourboires déclarés sont sensiblement les mêmes depuis la fin de l'entente de six mois. À moins, bien sûr, que le député, encore une fois, n'ait voulu se mêler d'une question de relations de travail.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de La Prairie.

M. François Rebello

M. Rebello: Je demanderais au ministre de déposer les données, s'il les a, parce que celles que j'avais, moi, montraient plutôt cette baisse-là.

La réalité, là, c'est qu'il n'y avait aucune raison pour changer le système. Il y avait un bon système où les pourboires étaient perçus par l'employeur. La seule raison pourquoi Loto-Québec propose ça, c'est de sauver des taxes sur la masse salariale, M. le Président. C'est un stratagème de Bougon.

Le ministre doit intervenir auprès de Loto-Québec, sinon on va penser qu'il est dans la gang, lui aussi, la gang des Bougon qui se paient des loges en passant sur le dos des contribuables.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, je ne répondrai pas le même... sur le même ton quant aux propos du député de La Prairie, ce n'est pas tout à fait digne de cette Assemblée. Mais simplement pour indiquer qu'il y avait une entente dans la convention collective pour une période de six mois, convenue entre Loto-Québec et les syndicats, que cette période qui visait à protéger les employés au cas où le nouveau système leur aurait amené moins de revenus est maintenant expirée, et que le système qui est en place à Loto-Québec comme partout ailleurs au Québec est revenu en place. C'est le système qui était là depuis d'ailleurs 16 ans à peu près. Alors, je ne comprends pas les allégations du député de La Prairie, tout au contraire.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Votes reportés

Motion proposant que l'Assemblée
dénonce la gestion de la campagne de
vaccination contre la grippe A (H1N1)
par le gouvernement

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion du député de Marie-Victorin débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale [du Québec] dénonce la confusion, la gestion chaotique et la planification inadéquate de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) par le gouvernement du Québec, et déplore l'absence de leadership du premier ministre du Québec et de son ministre de la Santé et des Services sociaux.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe: M. Bédard (Chicoutimi), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Lapointe (Crémazie), M. Simard (Richelieu), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Ferland (Ungava), Mme Champagne (Champlain), M. Bérubé (Matane), M. Bergeron (Verchères), Mme Richard (Duplessis), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Maltais (Taschereau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Cousineau (Bertrand), M. Pagé (Labelle), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pelletier (Rimouski), M. Rebello (La Prairie), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Kotto (Bourget), M. Dufour (René-Lévesque), M. Gaudreault (Jonquière), M. McKay (L'Assomption), Mme Bouillé (Iberville), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Villeneuve (Berthier), M. Tremblay (Masson), M. Leclair (Beauharnois), M. Robert (Prévost), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Traversy (Terrebonne), M. Boucher (Johnson).

M. Bonnardel (Shefford), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Deltell (Chauveau).

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, que ceux qui sont contre veuillent bien se lever.

n(11 h 10)n

La Secrétaire adjointe: M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), Mme Courchesne (Fabre), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tomassi (LaFontaine), Mme Ménard (Laporte), M. Simard (Dubuc), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. MacMillan (Papineau), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Thériault (Anjou), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), M. Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Lessard (Frontenac), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Blais (Saint-Henri?Sainte-Anne), Mme Charlebois (Soulanges), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Ouimet (Marquette), M. Whissell (Argenteuil), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda?Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), Mme Vallée (Gatineau), M. Huot (Vanier), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance?Viger), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. D'Amour (Rivière-du-Loup).

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a t-il des abstentions?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 44

Contre: 61

Abstentions: 1

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, la motion est rejetée.

Motions sans préavis

Nous en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis. M. le premier ministre.

Souligner la remise du Prix de
l'alphabétisation du Conseil de la
fédération à Mme Francine Guindon

M. Charest: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de l'Assemblée pour présenter une motion conjointement avec ? un instant ? le député de Prévost, le député de Chauveau et le député de Mercier. Et la motion se lit de la façon suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne le Prix de l'alphabétisation 2009 du Conseil de la fédération remis cette année à Mme Francine Guindon en reconnaissance de l'importance de l'alphabétisation comme composante fondamentale du développement d'une société dynamique et d'une économie prospère.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, y a t-il consentement pour déroger aux règles relatives aux motions sans préavis contenues à l'article 185 du règlement?

Une voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron): Consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, motion sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Alors, toujours aux motions sans préavis, Mme l'adjointe parlementaire du premier ministre et députée de Gatineau, Mme Vallée... Oh! excusez! Mme la députée...

Des voix: ...

Mme Vallée: Merci, M. le Président...

Le Vice-Président (M. Gendron): Mme la députée de Gatineau.

Féliciter les finalistes et lauréats
des prix Reconnaissance du
Forum des jeunes de la
fonction publique québécoise

Mme Vallée: Alors, M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Richelieu, le député de Shefford et le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale félicite les finalistes et lauréats de la 7e édition des prix Reconnaissance du Forum des jeunes de la fonction publique québécoise.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux règles relatives aux motions sans préavant?

Une voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron): Consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

(Applaudissements)

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Toujours aux motions sans préavis, je reconnais maintenant M. le député de L'Assomption. M. le député de L'Assomption, pour votre motion.

M. McKay: M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Chauveau et le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale enjoigne le gouvernement du Québec à adopter l'objectif de réduction de gaz à effet de serre de l'ordre de 25 % à 40 % sous le niveau de 1990 pour 2020, conformément à l'objectif fixé par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, [et] le tout en vue du sommet de l'Organisation des Nations unies sur le climat qui aura lieu à Copenhague du 7 au 18 décembre prochain.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a t-il consentement pour cette motion?

M. Dupuis: ...notre amendement, M. le Président, n'a pas été accepté par l'opposition, pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, non, c'est ça, il n'y a pas de consentement, c'est ce que j'entends. Alors, toujours aux motions sans préavis... alors je reconnais, toujours aux motions sans préavis, Mme la ministre de l'Environnement et du Développement durable.

Mme Beauchamp: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour l'adoption de la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec enjoigne le gouvernement du Québec à adopter une cible ambitieuse de réduction des gaz à effet de serre pour 2020, permettant ainsi au Québec de conserver le leadership dans le domaine des changements climatiques, en prévision du sommet de l'Organisation des Nations unies qui aura lieu à Copenhague du 7 au 18 décembre prochain.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, y a-t-il consentement?

M. Bédard: Pas fort, M. le Président. Non.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, il n'y a pas consentement.

Alors, nous en sommes aux avis touchant les travaux des commissions.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! On voudrait que les gens qui ont à quitter le fassent dans le silence parce que, les avis, si on les fait, c'est pour les entendre.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Ce n'est pas suspendu, Norm, là.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! Les travaux ne sont pas suspendus, là. Alors, on quitte dans le silence pour poursuivre les travaux comme à l'habitude.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, M. le leader du gouvernement, pour entendre vos avis concernant les travaux des commissions.

M. Dupuis: Merci, M. le Président. Alors, j'avise donc l'Assemblée que la Commission des relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, immédiatement jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que, d'autre part, la Commission des finances publiques entreprendra des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 65, Loi sur Infrastructure Québec, aujourd'hui, de 11 h 30 à 12 h 45 et de 15 heures à 18 heures, ainsi que mardi le 10 novembre, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine; et

Que, finalement, la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé, aujourd'hui, immédiatement jusqu'à 13 heures, à la salle du Conseil législatif.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. Renseignements sur les travaux de cette Assemblée. Il n'y en a pas.

Pour ma part, je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi 6 novembre 2009, c'est M. le député de Rousseau qui s'adressera à M. le ministre des Finances sur le sujet suivant: L'héritage de l'actuel premier ministre du Québec: le niveau d'endettement des Québécois et Québécoises depuis 2003.

Je vous avise également que l'interpellation prévue pour vendredi le 13 novembre 2009 portera sur le sujet suivant: Les conséquences du jugement de la Cour suprême du Canada invalidant certaines dispositions de la Charte de la langue française. M. le député de Borduas alors s'adressera à Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour, et je demande à M. le leader du gouvernement qu'est-ce qu'il a à nous proposer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

n(11 h 20)n

M. Dupuis: Oui. M. le Président, j'apprécierais que vous appeliez l'article 7 du feuilleton.

Projet de loi n° 63

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, à l'article 7 du feuilleton d'aujourd'hui... Je l'ai. À l'article 7 du feuilleton d'aujourd'hui, c'est l'Assemblée qui reprend le débat, ajourné le 21 octobre 2009, sur l'adoption du principe du projet de loi n° 63, Loi sur les sociétés par actions, et je suis prêt à reconnaître le premier intervenant, il s'agit du député de Rousseau pour son intervention. M. le député de Rousseau, à vous la parole.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: ...sur le projet de loi n° 63. Alors, le projet de loi est bienvenu, je pense. Le projet de loi consiste en une modernisation de la loi que nous avions au Québec, là, qui régissait les sociétés par actions, les compagnies. Alors, il faut voir qu'ailleurs au Canada, dans les provinces du reste du Canada, et au niveau fédéral, et dans de nombreux États américains, des lois... les lois équivalentes ont été modernisées, ont été rénovées ces dernières années. Et le fait qu'au Québec cette loi était, disons, vieillotte, n'avait pas été modernisée, le fait donc que cette loi n'ait pas été modernisée faisait en sorte que... enfin, les sociétés avaient... étaient moins, disons, encouragées à s'incorporer au Québec. Alors, en modernisant la loi, l'espoir que nous avons et que, nous, de l'opposition officielle, nous partageons avec le gouvernement, nous espérons donc que la loi québécoise sera plus attirante et puis qu'elle incitera un plus grand nombre de sociétés à s'incorporer au Québec.

Alors, en commission parlementaire, nous avons entendu un grand nombre d'intervenants, des experts: le Barreau du Québec, l'Association du Barreau canadien, la Chambre des notaires, le Conseil du patronat du Québec, l'IGOPP, Fondaction, le Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires et l'Ordre des comptables. Alors, le sentiment que nous avons, c'est que le projet de loi est généralement bien accueilli, qu'il est bien reçu, que l'effort de modernisation qu'on retrouve dans le projet de loi est bienvenu.

Par contre, chacun des groupes que nous avons entendus en commission parlementaire a relevé un certain nombre de difficultés et de problèmes avec certains articles. Et il a été... enfin, généralement, là, ce qui était suggéré, c'était que certains articles soient réécrits, qu'on introduise un certain nombre de balises. Et laissez-moi donc vous parler un peu des articles, là, qui ont porté... qui semblent poser problème et sur lesquels nous aurons, en commission parlementaire, là, à réfléchir plus longuement et sur lesquels il faudrait éventuellement apporter des amendements.

Alors, les articles qui posent problème sont, par exemple, la question de la divulgation des états financiers des filiales. Là-dessus, il y a eu des... il y a des réticences, on l'a bien senti. Il y a aussi la question des dispositions visant à protéger les actionnaires minoritaires, qui ont été introduites dans la loi. Alors, la question du droit au rachat à la juste valeur marchande, la question du recours en cas d'abus ou de risque d'abus, ou la question du vote cumulatif. Toutes les dispositions... ces dispositions-là qui ont été introduites sont généralement bien reçues, mais plusieurs intervenants demandent à ce que ces... les dispositions soient balisées, qu'elles soient mieux définies, ou bien qu'on réécrive carrément les articles pour s'assurer qu'il n'y a pas de dérapage, là, suite à l'introduction de ces articles de loi.

Il y a aussi la question de la levée du secret professionnel, et en particulier les comptables, les ordres de comptables nous ont fait valoir que cela posait problème et que ça contrevenait, par exemple, à la Charte des droits et libertés de la personne, qui contient des... une protection de la levée du secret professionnel.

Certains ont aussi salué la possibilité, dorénavant dans la loi, de mettre fin à l'égalité entre les actionnaires détenant des actions. Par exemple, il serait possible dorénavant de... par exemple, de ne donner un véritable droit de vote qu'après une détention de un an des actions, ce qui stabiliserait l'actionnariat des sociétés. Alors, ça aussi, c'est quelque chose qui est intéressant, et là-dessus il faudra continuer notre réflexion en commission parlementaire.

Alors, je m'arrête là-dessus pour dire que, donc, généralement, le projet de loi est bien reçu. Il y a des articles qui méritent qu'on continue la réflexion, qu'on les réécrive, qu'on y introduise des balises. Mais généralement, donc, nous sommes d'accord avec le principe du projet de loi et donc nous serons heureux d'examiner, de façon plus détaillée, chacun des articles du projet de loi. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le... Merci... Je vous remercie, M. le député de Rousseau, de votre intervention. Je cède la parole maintenant, pour le droit de réplique, si le ministre décide de l'exercer. Il semble que oui. Alors, M. le ministre, votre droit de réplique.

M. Raymond Bachand (réplique)

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Voici une réforme majeure de la Loi des compagnies, maintenant Loi des sociétés par actions, un projet de loi de 725 articles, qui a été déposé et qui procède vraiment à une modernisation de l'ensemble du droit de nos sociétés. Ça touche 300 000 PME au Québec.

Parmi les faits saillants de cette loi, bien sûr une protection importante accrue pour les actionnaires minoritaires avec une série de recours qui leur sont donnés, des allégements administratifs, entre autres, pour les compagnies qui sont des actionnaires uniques, donc beaucoup de nos entrepreneurs au Québec; et, pour l'ensemble des autres entreprises, modernisation aussi permettant des moyens technologiques, comme l'Internet, comme les vidéoconférences, pour tenir des réunions. Enfin, c'est une réforme complète du droit des sociétés par actions que nous avons déposée et présentée.

Nous avons eu le plaisir d'entendre, au cours des deux derniers jours, plusieurs groupes, qui sont venus globalement saluer et féliciter le gouvernement pour cette loi qu'ils attendaient depuis 20 ans au fond, une loi maintenant qui sera moderne, qui sera à l'avant-garde de ce qui existe au Canada.

Il y a un certain nombre de dispositions qui ont soulevé... sur lesquelles les intervenants ont soulevé des questions, parmi les 725 articles, probablement quatre ou cinq sur lesquels les questions se sont concentrées. Et, après avoir bien écouté, en collaboration bien sûr avec l'opposition, nous verrons s'il y a des ajustements à apporter à ces articles. Parce que c'est une loi, bien sûr, qui n'est pas partisane mais qui vient aider au fond l'ensemble de plus de 300 000 PME au Québec, ce qui est le coeur de notre emploi.

Alors, voilà, M. le Président. On termine maintenant le débat de principe, on a déjà entendu des groupes en commission parlementaire, et nous pourrons commencer rapidement l'étude article par article de cette loi, qui est attendue par tout le milieu économique et tous les groupes qui défendent aussi les actionnaires, parce que, quand on a du MEDAC à Fondaction, au Conseil du patronat qui viennent ensemble saluer une loi tout en apportant un éclairage sur quelques-uns des articles, je pense qu'on a un projet qui est souhaité par l'ensemble des Québécois et que l'Assemblée nationale devrait procéder, bien sûr en examinant attentivement les dispositions de la loi, mais le plus rapidement possible à l'adoption de cette réforme, de cette vaste réforme. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le ministre des Finances, pour votre droit de réplique.

Mise aux voix

Ça met fin à l'étude du principe du projet de loi. Est-ce que le principe du projet de loi n° 63, Loi sur les sociétés par actions, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. M. le leader.

Renvoi à la Commission
des finances publiques

M. Dupuis: Je fais donc motion, M. le Président, pour que le projet de loi soit déféré à la Commission des finances publiques pour étude détaillée.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce que cette motion de renvoi est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. M. le leader, pour la suite des travaux.

M. Dupuis: Est-ce que je pourrais me permettre, M. le Président, de solliciter une suspension de quelques minutes pour la tenue des débats de fin de séance?

Le Vice-Président (M. Gendron): Bon, bien, juste avant... Vous avez raison, mais il faut annoncer... Parce qu'effectivement la présidence a reçu trois débats de fin de séance, donc il y aura trois débats de fin de séance dans quelques minutes. Je veux juste indiquer les sujets, et nous allons suspendre tantôt pour préparer ces débats de fin de séance.

Il y en aura un concernant la question posée par le ministre... c'est-à-dire au ministre de la Sécurité publique concernant les collusions dans le monde municipal. Il y en aura également un aux Ressources naturelles et la Faune concernant AbitibiBowater au Saguenay?Lac-Saint-Jean par le député du Saguenay?Lac-Saint-Jean. Et un dernier, sur le plan Nord, concernant la ministre des Ressources naturelles.

Alors, nous allons suspendre pendant quelques minutes pour préparer la tenue de ces débats de fin de séance. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 11 h 28)

 

(Reprise à 11 h 34)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, chers collègues, bonjour. Veuillez vous asseoir.

Débats de fin de séance

Mise en garantie des centrales
hydroélectriques d'AbitibiBowater inc.
au Saguenay
?Lac-Saint-Jean

Nous allons procéder maintenant au premier débat de fin de séance, et le premier débat va porter sur une question qui était adressée par M. le député de Jonquière, et la question sera adressée à M. le ministre du Développement économique et de l'Innovation.

Oui, vous savez comment ça fonctionne: cinq minutes pour exposer, cinq minutes de réplique du ministre et deux minutes de réplique de celui qui a initié le débat de fin de séance.

Alors, nous sommes prêts à procéder pour le premier. M. le député de Jonquière, à vous la parole pour les cinq prochaines minutes.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui, merci, M. le Président. Écoutez, si nous sommes ici, c'est que je me fais le porte-parole de la population du Saguenay?Lac-Saint-Jean, principalement les travailleurs, les travailleuses d'AbitibiBowater dans les usines, les papetières qu'il reste, au fond, de la compagnie, qui sont situées à Alma et à Jonquière, l'usine Kénogami à Jonquière, parce qu'il y a des inquiétudes qui sont sérieuses, M. le Président, et c'est concernant les... la mise en garantie de barrages qui servent à faire fonctionner ces usines.

On sait qu'il y a une crise forestière présentement qui affecte durablement et de façon importante un certain nombre d'entreprises, dont AbitibiBowater, à un point tel qu'AbitibiBowater est obligée de se mettre sous la protection des tribunaux face à ses créanciers considérant la situation. Et, si les usines d'Alma et Kénogami continuent de fonctionner, et vous le savez très bien, M. le Président, pour avoir été un ancien ministre des Ressources naturelles, c'est qu'il y a, attachés de façon solide à ces usines, des barrages hydroélectriques, entre autres sur la rivière Shipshaw, sur la rivière Chicoutimi et sur la rivière aux Sables. Et on a même adopté, en 1999, ce qu'on appelle la loi n° 8 pour assurer un lien indissociable entre ces barrages hydroélectriques et le fonctionnement de l'usine.

Et là ce qu'on a appris en fin de semaine, et on a posé des questions au ministre délégué aux Ressources naturelles et responsable du Saguenay?Lac-Saint-Jean là-dessus et on n'avait pas encore eu de réponse jusqu'à ce matin, c'est que la compagnie AbitibiBowater, considérant sa situation financière précaire, aurait un autre... aurait engrangé un autre prêt de 230 millions en mettant en garantie, en échange, les pouvoirs hydroélectriques associés au fonctionnement des usines. Alors, vous comprenez que c'est extrêmement inquiétant et pour les travailleurs et pour les gens en général du Saguenay?Lac-Saint-Jean.

J'ai posé la question tout à l'heure en Chambre. Le ministre du Développement économique nous a répondu qu'ils ont «pris des engagements auprès des travailleurs au nom du gouvernement», que sa «[collègue l'avait] mentionné à maintes reprises qu'il n'y aurait aucune décision qui serait prise au niveau du sort des barrages sans que les gens de la région [et les] partenaires syndicaux soient mentionnés» ? je cite le ministre. Il nous a également dit que... Il nous a également dit, en réponse à une deuxième question, «qu'il n'y a aucun scénario concret ou détaillé [...] qui est sur la table présentement». Il a également dit «que, s'il y avait une quelconque décision qui pourrait impliquer les barrages du Saguenay?Lac-Saint-Jean, les gens de la région...» les gens de la région... je m'excuse, M. le Président. Il a dit «que, s'il y avait une quelconque décision qui pourrait impliquer les barrages du Saguenay?Lac-Saint-Jean, les gens de la région seraient consultés, les partenaires syndicaux seraient consultés». Bon. Après ça, il a fini avec des généralités.

Alors, moi, je voudrais apprendre... Je voudrais annoncer au ministre que ce n'est pas si clair que ça, ce qu'il nous dit, au contraire. On a un document devant nous, de la Cour supérieure, la division commerciale, et qui parle de prêt de 230 millions, ce qu'on appelle dans le jargon un «DIP», là, qui est ? vous excuserez mon anglais ? un «debtor-in-position». Et, à la page 7 de cette entente signée devant la Cour supérieure ? et là je veux juste vous donner la date pour être sûr qu'on se retrouve bien ? 16 octobre 2009, alors c'est très récent... Donc, dans ce document, à la page 7, on parle des... qu'il y a effectivement un prêt, un «DIP» comme on dit, qui a été accordé, de 230 millions, un engagement de 230 millions. Et, un peu plus loin, à la page 10, on fait état des garanties qui sont accordées en vertu de ce prêt. Et, dans ce document, on parle évidemment des centrales hydroélectriques, du pouvoir hydroélectrique qui représente 162 MW, capacité située à Chicoutimi et à Jonquière dans la région du Saguenay. Et vous comprenez que ces centrales sont certainement celles qui ont la valeur la plus importante dans les garanties qui sont offertes présentement pour ce prêt.

Donc, c'est ça, la réalité. Je ne comprends pas que le ministre m'a répondu il y a quelques minutes en disant qu'il n'y avait rien en ce qui concerne... il n'y a aucun scénario sur la table concernant les barrages hydroélectriques. Alors, j'aimerais l'entendre là-dessus.

n(11 h 40)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, M. le ministre, pour les cinq prochaines minutes, c'est à vous la parole. M. le ministre.

M. Clément Gignac

M. Gignac: Merci, M. le Président. Je remercie le député de Jonquière de me donner l'opportunité de préciser la situation dans le cas d'Abitibi.

Je réitère ce que j'ai dit en séance précédemment, qu'il n'y a aucun scénario détaillé qui a été porté à ma connaissance, qui est sur la table présentement, comme celui qu'invoque le député de Jonquière en faisant référence à de la documentation. Il n'y a aucune de ces documentations-là qui a été portée à mon attention au moment où on se parle. En fait, j'ai mentionné qu'à maintes reprises ma collègue des Ressources naturelles ainsi que la ministre responsable de la région... que, si un tel scénario devait nous être présenté, c'est d'une évidence que les élus locaux, les travailleurs, les partenaires syndicaux seraient consultés, étant donné qu'évidemment, au niveau de la pérennité des usines, il y a évidemment un lien important entre le sort des usines et les barrages.

Donc, ce que je veux vous dire, c'est qu'on a toutes sortes de scénarios évidemment qu'on devra examiner. C'est une restructuration importante dans le cas d'Abitibi. Vous savez, on parle d'une compagnie qui a une dette de 6 milliards de dollars, un déficit actuariel de 1,2 milliard. On a une situation dans le secteur des pâtes et papiers où que la demande de papier journal est en baisse de 30 % à 35 %, les papiers d'impression, la demande est en baisse de 20 %. On a une situation que le dollar canadien augmente. Donc, il y a des problèmes structurels importants. Il y a une surcapacité d'environ 1,5 à 2 millions de tonnes en Amérique du Nord, M. le Président.

Ce qu'on a signifié lorsqu'on a rencontré la compagnie plus tôt cet été, accompagnés de mes collègues des Ressources naturelles et d'Emploi et Solidarité sociale, on a dit qu'au Québec on avait des outils à notre disposition avec Investissement Québec, la SGF, que, dans le fond, on pourrait travailler en partenariat. C'est pour ça également qu'on a... qu'on travaille avec nos partenaires syndicaux dans le dossier. On travaille également avec les partenaires du côté fédéral. On essaie de retourner toutes les pierres en fait pour pouvoir aussi trouver des solutions pour abaisser les coûts de production des usines québécoises qui, dans bien des cas, se retrouvent dans le troisième et le quatrième quartile.

Vous savez, M. le Président, on a été actifs dans le dossier de la forêt. À date, ce n'est pas loin de 1,8 milliard qu'on a investi dans cette industrie-là. On a même changé les paramètres récemment de Renfort pour rendre éligible ce secteur-là. Donc, on ne peut pas nous accuser d'être passifs.

Vous savez, M. le Président, de ce côté-ci de la Chambre, on a... Et je ne doute pas également que mon collègue de Jonquière a à coeur le sort des travailleurs, qu'il a à coeur le sort de la région, mais, de notre côté, ce que j'ajouterais qui nous distingue avec le collègue de Jonquière qui, lui, tout comme moi, a à coeur le sort des travailleurs et des régions, moi, je rajouterais, dans notre cas, qu'on a aussi à coeur le sort des retraités, de ce côté-ci de la Chambre, ce qui ne semble visiblement pas le cas du député de Jonquière.

Et je fais référence à l'article du Quotidien d'hier où on mentionnait, et je cite le président, ici, de l'Association des retraités d'AbitibiBowater, M. Gauthier, qui disait: «Les autres, les petits...» Il faisait référence aux propos du député de Jonquière et de son homologue de Chicoutimi. Qui disait: «Les autres, les petits, ils ne nous téléphonent pas ? en faisant allusion aux retraités. Ceux-là, on ne s'en occupe pas. On est rendu plus haut que ça.» Et visiblement il faisait référence, là, aux députés de Jonquière et de Chicoutimi.

M. le Président, visiblement, je pense que l'Association des retraités et M. Gauthier semblent avoir une zone de confort plutôt limitée au niveau des députés de Jonquière et de Chicoutimi dans leur capacité de défendre les intérêts de retraités. Dans notre cas, non seulement on a à coeur le sort des travailleurs et des régions, comme mon collègue de... comme le député de Jonquière, mais on a à coeur également le sort des retraités. C'est pour ça que, plus tôt cette année, on a avancé un «DIP» de 100 millions, ce qui a permis à la compagnie de pouvoir continuer les opérations. Tant que la compagnie continue à opérer, les retraités ne sont pas touchés, M. le Président, par cette restructuration-là. C'est très, très important.

Donc, ce que je me dis, c'est que j'invite évidemment le député de l'opposition à travailler avec nous sur les solutions, c'est ça que j'aimerais, M. le Président, parce que, nous, on ne mettra pas un groupe à part. Ce n'est pas vrai que ça va être juste les travailleurs puis les collectivités. Non, on va s'occuper des travailleurs, de la région, des collectivités touchées, mais des retraités aussi, c'est important, puis aussi je rajouterais les contribuables.

Parce qu'il y a quelque chose qu'on ne fera pas, on ne fera rien qui va venir à l'encontre de l'entente sur le bois d'oeuvre et on ne répétera pas l'erreur de la Gaspésia, parce que, nous, de ce côté-ci de la Chambre, on a aussi à coeur le sort des contribuables, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le ministre, pour votre cinq minutes. Il reste deux minutes de réplique à M. le député de Jonquière. M. le député de Jonquière, à vous la parole.

M. Sylvain Gaudreault (réplique)

M. Gaudreault: Oui, écoutez, deux minutes, c'est court pour défendre et chercher une explication là-dessus que le ministre ne nous fournit pas. Et, moi, je suis très inquiet. Puis j'inviterais le ministre à aller chercher ses informations comme il faut. Il vient de nous dire qu'il y a 100 millions qui ont été accordés au mois d'avril en «DIP» pour relancer l'entreprise. Est-ce qu'il sait qu'en garantie de ces 100 millions il y a eu, offerts en garantie, les barrages du Saguenay?Lac-Saint-Jean qui font fonctionner les usines à Jonquière et à Alma? Est-ce qu'il sait qu'il va y avoir, avec la vente de la centrale McCormick du côté de Baie-Comeau, un transfert d'argent pour rembourser ce prêt et qu'on transfère les garanties, incluant, bon, tous les actifs, mais, dans ces actifs, il y a les barrages d'Hydro, au Saguenay, qui servent à alimenter les usines? Est-ce qu'il sait ça?

Alors, s'il ne le sait pas, dans les deux cas, là, il y a un problème. S'il ne le sait pas, gros problème, parce qu'il est le ministre. Et, s'il le sait, encore un plus gros problème, parce qu'ils ont pris l'engagement, à plusieurs reprises, de consulter les élus ? il vient de nous le dire ? de consulter les travailleurs, les syndicats d'AbitibiBowater dans les deux usines d'Alma et de Jonquière, et ça n'a pas été fait, alors que les barrages ont été offerts en garantie, donc ça veut dire que c'est très inquiétant pour l'avenir des usines. Quand on offre en garantie, ça veut dire qu'il y a possibilité que ça soit repris par un créancier. Moi, c'est la compréhension que j'en ai. Donc, quand on accorde un prêt de 100 millions avec ces barrages-là en garantie, quand on accorde un autre «DIP» de 230 millions qui vise à rembourser un prêt de 100 millions et qu'on déplace les mêmes garanties, c'est la même chose.

Alors, moi, ce que je lui demande, c'est un autre type de garantie, c'est de consulter les travailleurs, comme il a pris l'engagement plus tôt par le biais de ses collègues, plus tôt cette année, et qu'il garantisse que jamais, au grand jamais on ne pourra séparer, dissocier les barrages du fonctionnement des usines. Alors, M. le Président, je dois vous dire qu'au nom des travailleurs, des travailleuses, on demeure vraiment très, très inquiets et non rassurés.

Tenue d'une enquête publique
sur l'industrie de la construction

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Jonquière. Nous allons procéder maintenant au second débat qui aura lieu entre la députée de Taschereau et M. le ministre de la Sécurité publique concernant les allégations de collusion dans le secteur municipal. Alors, Mme la députée, vous avez cinq minutes pour exposer, M. le ministre a cinq minutes de réplique par la suite, et après vous conclurez. Mme la députée de Taschereau, à vous la parole.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, j'ai posé des questions, ce matin, au gouvernement, au premier ministre, concernant la demande d'enquête publique, et j'ai amené des faits nouveaux, faits qui ont été connus dans le journal Le Soleil le 4 novembre 2009, mais qui ont... aussi des propos du maire de Rivière-du-Loup qui ont aussi été énoncés dans une radio locale, CIEL-FM.

Le maire de Rivière-du-Loup s'est fait offrir de l'argent cash, de l'argent comptant, et je vais vous dire ceci: Il a refusé l'enveloppe ? en cela, d'une grande probité ? mais désire collaborer à une enquête publique. Pourquoi est-ce que le maire de Rivière-du-Loup désire collaborer à une enquête publique? C'est tout simple, et ce sont les mêmes raisons pour lesquelles nous désirons une enquête publique sur l'univers de la construction.

Quand on offre de l'argent cash, ça ne laisse pas de trace. Ça se passe d'individu à individu, et il faut se fier sur la grande probité des gens pour qu'ils refusent. Or, ce qui nous inquiète, M. le Président, c'est que le maire de Rivière-du-Loup a pris la peine de dire que les gens avaient l'air de trouver ça normal, que ça avait l'air dans l'ordre usuel des pratiques d'offrir de l'argent comptant.

C'est assez inquiétant. Et c'était pendant la campagne électorale de 2007, celle... Parce qu'on sait que le député actuel de Rivière-du-Loup, l'ex-maire de Rivière-du-Loup, avait quitté, et que ce maire-là s'est présenté dans une complémentaire, a quitté la mairie pour devenir député. Alors, il nous dit: «"Si ça se passe dans une élection complémentaire locale à Rivière-du-Loup, il est facile de croire que ça peut arriver aussi dans des milieux importants" [...] ajoutant que "la distribution de 'cadeaux' en échange d'un éventuel retour d'ascenseur ne date pas d'hier".» Mais c'est un maire qui nous dit ça. Et, s'il nous dit qu'il veut collaborer à une enquête publique, c'est qu'il explique ceci: Moi, là, je ne peux pas aller plus loin que ça. C'est ma parole contre une autre personne.

Dans une enquête publique, les policiers cherchent des preuves. Une enveloppe... Ça, on appelle ça une enveloppe brune avec de l'argent comptant dedans; ça ne laisse pas de trace. Ce n'est pas un chèque, c'est de l'argent comptant. Pas de trace. Alors, lui, il dit, écoutez: C'est ma parole contre celle d'un autre. Dans une enquête policière, ça ne va rien donner. Et il demande donc de témoigner devant une commission d'enquête publique pour pouvoir expliquer ce qui lui est arrivé.

Alors, l'autre chose... Je colle tout ceci... si on en parle, on colle tout ceci à tout le problème des allégations qui existent actuellement concernant la corruption dans le monde de la construction, et ça touche le milieu municipal. Ça s'est passé... Écoutez, il y a une... il y a une mairesse... il y a une candidate qui est aujourd'hui mairesse qui a été menacée par un entrepreneur. On lui a demandé de ne pas se présenter à des élections.

Il y a le maire de Montréal qui a dit: J'ai eu des menaces personnelles. Il y a eu... Écoutez, j'en cherche d'autres. Il y a eu des allégations de collusion qui ont été déposées par des fonctionnaires du ministère des Transports. Ils ont eu la preuve, eux, ils ont connu d'avance les résultats d'appels d'offres et de soumissions en 2003 et, aujourd'hui, en 2009, il n'y a toujours rien qui s'est passé, il n'y a toujours aucune accusation.

Ce que le maire de Rivière-du-Loup nous dit, c'est: Écoutez, dans le cadre de l'enquête policière, ça va donner le même résultat que ce que ça a donné au propre ministère des Transports, où les propres fonctionnaires de la ministre disent... disent qu'il y a des problèmes de collusion dans le monde de la construction et dans le milieu municipal. Il y a une limite à faire du déni du côté du gouvernement.

80 % des Québécois ont compris, 80 % des Québécois ont compris, M. le Président, qu'il s'avère nécessaire d'avoir une commission d'enquête publique et indépendante. Et les propos du maire de Rivière-du-Loup qui s'est fait offrir de l'argent comptant en disant: Ça a l'air normal dans les mairies de se faire offrir de l'argent comptant... Ça n'a pas de bon sens, des propos comme ça. Il dit: Moi, je veux collaborer à une enquête publique pour qu'on sorte de cet univers délétère. Il y a une atmosphère délétère qui existe au Québec en ce moment. Et, en refusant de déclencher une enquête publique, une commission d'enquête publique et transparente, le gouvernement contribue à conserver dans le Québec cette atmosphère délétère. Il faut que ça cesse. Combien de dénonciations cela prendra-t-il pour que le gouvernement fasse encore ce qui doit être fait? C'est ça qu'on demande, M. le Président.

Alors, je demande au ministre qui est ici, au leader du gouvernement, de déclencher une commission d'enquête publique et transparente pour que les Québécois qui veulent parler, qui veulent dénoncer puissent le faire en toute sécurité.

n(11 h 50)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée de Taschereau. Je cède maintenant la parole à M. le ministre de la Sécurité publique et leader de cette Chambre. M. le leader.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Merci, M. le Président. Si le maire de Rivière-du-Loup dit qu'il pense ou que ça a l'air normal d'offrir des enveloppes, je dis au maire de Rivière-du-Loup: Non, ce n'est pas normal. Je dis au maire de Rivière-du-Loup: La société québécoise ne peut pas tolérer et ne tolérera pas ce genre de comportement là. Mais je dis aussi au maire de Rivière-du-Loup que le meilleur moyen de faire cesser ces agissements-là, c'est de rencontrer les policiers, de dénoncer la situation.

Apparemment, selon l'article que j'ai lu dans les journaux, c'est un entrepreneur qui lui aurait offert cet argent-là. Il le connaît donc, le maire du Rivière-du-Loup. Il peut l'identifier auprès de la police. Et la députée de Taschereau a tort, n'a pas raison. Ce n'est pas de sa faute, je ne lui en veux pas, peut-être qu'elle ne connaît pas ça, elle a le droit... Le système de justice et le système policier est ainsi fait que, lorsque les policiers ont des allégations de cette nature-là, ce n'est pas vrai que ça reste strictement la parole de l'un contre la parole de l'autre. Les policiers ont tous les moyens, des méthodes d'enquête et toutes sortes de moyens qui sont parfaitement légaux, qui sont corrects, pour corroborer. Corroborer, ça veut dire «confirmer les prétentions d'une personne».

J'ai dit ce matin à la députée de Taschereau et je répète: Toutes les fois que la Sûreté du Québec voit ce genre de déclarations dans les journaux, toutes les fois, la procédure, c'est de contacter la personne pour évidemment rencontrer cette personne-là pour prendre les détails. J'invite donc le maire de Rivière-du-Loup, mais toute autre personne au Québec qui aurait des allégations, de cette nature-là ou d'autre nature, de comportements illégaux à l'endroit de certaines personnes, de faire ce contact-là, de rencontrer la Sûreté du Québec.

Le gouvernement ne nie pas, M. le Président, les allégations. Au contraire, M. le Président. Au contraire de nier, depuis que ces allégations ont cours au Québec, M. le Président, le gouvernement a investi 26 millions de dollars pour créer une escouade de policiers du type de Carcajou pour faire des enquêtes complètes sur toutes les allégations qui sont portées à la connaissance du public et qui sont portées à sa connaissance ? je parle des policiers, M. le Président.

Non seulement ça, il y a six ministres du gouvernement, M. le Président, qui sont à l'oeuvre pour resserrer le processus d'attribution des contrats et pour prendre toute autre mesure pour éviter que ce genre de comportement qu'on lit au sujet de corruption, collusion cesse. Également, M. le Président, le ministre délégué aux institutions démocratiques a indiqué qu'avec le concours du Directeur général des élections il y aurait des amendements à la Loi électorale pour éviter les critiques qu'on a vues récemment publiquement.

Donc, M. le Président, non, nous ne restons pas assis sur nos mains. Nous avons la volonté ferme ? et il ne peut y avoir aucun doute sur ce sujet-là ? nous avons la volonté ferme de faire cesser... d'abord de faire en sorte que ces comportements soient connus, de faire en sorte que des enquêtes soient faites sur ces comportements, d'amener, dans la mesure de la loi, les gens qui s'en rendent coupables devant les tribunaux, les faire punir, entre autres, M. le Président, parce que c'est ça que la population veut. La population veut qu'on puisse dénoncer les systèmes, qu'on puisse amener les coupables devant les tribunaux, qu'on puisse les faire condamner mais aussi qu'on puisse dissuader les autres personnes qui seraient tentées d'avoir les mêmes comportements de ne pas le faire.

Je termine en disant ceci: La suggestion de l'opposition, M. le Président, c'est... on l'a entendue par le député de Chambly la semaine dernière dans une motion qu'il a présentée: Faisons une... Ça, c'est leur seule suggestion, M. le Président, là: Faisons une enquête publique, le député de Chambly dit, qui commencerait en 2010 et qui aurait le grand avantage ? là, ce n'est pas moi qui le dis, là, c'est le député de Chambly la semaine dernière ? qui aurait le grand avantage de nous fournir des recommandations quand l'enquête sera finie. On ne sait pas quand, mais des recommandations.

M. le Président, nous autres, on dit: Ta, ta, ta! On n'attendra pas des recommandations d'une enquête publique comme nous le suggère l'opposition, on agit immédiatement. Pourquoi? Parce que la population du Québec ne veut pas... et souhaite que ces comportements-là cessent, qu'on assainisse les moeurs et qu'on puisse, M. le Président, revenir à des comportements qui sont strictement légaux, moraux et légitimes.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le ministre de la Sécurité publique. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taschereau pour son deux dernières minutes.

Mme Agnès Maltais (réplique)

Mme Maltais: Encore une fois, M. le Président, le leader vient de prendre un ton méprisant envers moi, en disant: Elle ne connaît pas ça, elle ne connaît pas ça. C'est la façon dont il parle à ses collègues quand il est dans le déni. 80 % de la population ne connaît pas ça. L'ensemble des députés ne connaissent pas ça. Seul le ministre est seul sur son socle et se pense, lui, omniscient.

Il a très bien entendu le député de Chambly, il l'a très bien entendu comme tous nos collègues qui disent: Oui, des enquêtes policières plus une commission d'enquête publique. Il le sait très bien, il le... Il joue dans le déni, mais il le sait très bien que c'est ça, ce qu'on veut. Pourquoi? Parce qu'on est face... on est face à un système de corruption, de malversation, de collusion. Parce que les enquêtes publiques que son gouvernement... ces enquêtes policières que son gouvernement a déclenchées depuis 2003 n'ont donné lieu à aucune accusation sur ce qui s'est passé au ministère des Transports. Il a envoyé ça, il l'a dit lui-même ici, au fédéral, au Bureau de la concurrence, et ça n'a rien donné. Flop! À l'eau! Ça, c'est ce qu'on a... ce qu'on nous donne comme réponse: Des enquêtes policières, ça donne des résultats. C'est faux, puisque, jusqu'ici, depuis 2003, le gouvernement sait, et il ne s'est rien passé.

Alors, il est temps, M. le Président, qu'on démantèle le système. Et, pour démanteler un système, ça prend des enquêtes publiques comme a eu lieu la commission Gomery qui a démantelé un système de ristournes à des partis politiques, un système d'utilisation malveillante des fonds publics. C'est ça qu'on veut, c'est résoudre un problème qui semble bien enraciné actuellement dans le milieu de la construction, dans le milieu municipal. Il est temps qu'on fasse place nette, M. le Président.

Table de consultation sur le plan
de développement du Nord québécois

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, Mme la députée de Taschereau, pour votre intervention. Ça met fin à cette deuxième interpellation, et nous allons procéder dès maintenant à la troisième interpellation, qui se passera entre le député d'Ungava et la ministre responsable du plan Nord, concernant la demande de documents de base pour la première rencontre sur le plan Nord.

n(12 heures )n

Alors, vous savez que vous avez cinq minutes pour exposer votre point de vue, la ministre a cinq minutes pour y répondre, et vous avez un deux minutes de conclusion. Alors, M. le député... M. le député d'Ungava, à vous la parole pour le cinq minutes.

M. Luc Ferland

M. Ferland: Merci, M. le Président. Comme je demandais tout à l'heure, à la période de questions, à la ministre, pour la rencontre de demain qui est prévue avec l'ensemble des acteurs socioéconomiques de la région Nord-du-Québec et de la Côte-Nord, est-ce qu'il y a un document qui... Tout ce que les gens ont reçu au moment où on se parle, c'est une lettre d'invitation. O.K.? On mentionnait tout simplement qu'il y aura une discussion concernant l'état d'avancement des travaux concernant le plan Nord. Quand on parle de l'état d'avancement, on peut présumer que déjà il y a une... il y a des documents qui existent, il y a eu du travail de fait, au moins une proposition de plan, de démarche pour la rencontre de demain.

Et ce n'est pas uniquement dans la lettre d'invitation, c'est que, dans Le Devoir aussi du 14 novembre... du 14 octobre dernier, la ministre elle-même, et je cite le journaliste du Devoir, Antoine Robitaille: «En somme, le plan Nord ne correspond pas à un "plan" tel que défini par Le petit Robert.» Bon. Je fais grâce de cet... parce que je comprends qu'il y a une nouvelle définition d'un plan. Bon. Ici, Mme Normandeau dit qu'«il est en partie élaboré. Et là, on a une démarche. Nos orientations sont connues.» Mais c'est parce que j'ai posé la question tout à l'heure, donc il n'y a pas de document, il n'y a pas de plan proposé ou de chose écrite. Donc, on parle plutôt d'un pseudoplan, et là on ne parle même plus d'un plan, on parle d'une démarche.

Alors, quand on vient nous dire aussi, également, de la part du gouvernement, que, du côté du Parti québécois, nous, on n'avait rien fait, alors je dois m'excuser là-dessus parce que ce n'est pas vrai. Vous savez, M. le Président, vous étiez présent à ce moment-là, nous étions au pouvoir en 2001, nous avons adopté une politique de développement du Nord-du-Québec, une politique de développement du Nord-du-Québec qui mettait en somme la table à tout ce qui touche les interventions et concernant le développement économique, social et culturel de cet immense territoire là. Alors, dois-je le rappeler que le territoire nord-québécois représente 72 % du territoire géographique du Québec avec les richesses naturelles qui s'y retrouvent?

Donc, dans notre politique de développement du Nord-du-Québec, juste pour rappeler, M. le Président, au gouvernement actuel les grandes orientations, les grandes lignes qu'on retrouvait là-dedans, et ça a été adopté en 2001... Il faut rappeler qu'en 2003 le gouvernement actuel a pris le pouvoir. Alors, on ne peut pas nous reprocher de ne pas avoir mis en oeuvre et de ne pas avoir donné suite à ce document-là, alors que le gouvernement aurait dû dès le départ se réapproprier ce document-là et faire en sorte d'entamer immédiatement une démarche avec les populations nord-québécoises. J'entends par là les Nord-Côtiers, les Jamésiens, les Innus, les Cris, les Inuits et les Naskapis et, bien entendu, l'ensemble des acteurs socioéconomiques de cette région-là. Alors, on parlait d'un développement social. On parlait aussi d'une prise en charge par le milieu de l'intervention de l'État, de quelle façon l'État devrait intervenir dans cet immense territoire là. Les principes, les orientations et les objectifs de la politique de développement, tout y était très bien décrit à ce niveau-là, et on avait adopté ça en 2001.

Et, l'année d'après, qu'est-ce qu'on a fait comme gouvernement? On a signé l'entente historique qui s'appelle l'entente de la «Paix des Braves». Alors, quand je rencontre les leaders des communautés cries et des Inuits... parce qu'il y avait la «Paix des Braves» qui découlait, et après, pas longtemps après, il y a eu l'entente, la signature de l'entente Sanarrutik avec les Inuits du Nord-du-Québec. Alors, ces ententes-là ont été signées en 2002. Et, quand je côtoie certains leaders ou les acteurs de la région, on me demande souvent qu'est-ce qui a été fait pour la mise en oeuvre de ces ententes-là. Alors, malheureusement, M. le Président, on doit constater... et beaucoup de gens attendent toujours là-dessus, ils attendent avec impatience la mise en oeuvre de ces ententes-là et les gestes qu'on a posés lors de notre... par notre gouvernement à l'époque.

Alors, M. le Président, la question que j'ai posée tout simplement: Est-ce que, demain... est-ce que, demain, lors de cette rencontre-là, la ministre va avoir un document, une démarche, un plan de travail, pour la journée, à proposer à tous ces gens-là qui vont venir demain matin à cette rencontre-là, les gens du Nord-du-Québec? Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je cède maintenant la parole à Mme la ministre pour son cinq minutes concernant cette position. Mme la ministre des Ressources naturelles, à vous la parole.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci beaucoup, M. le Président. Ça me fait très plaisir d'avoir un échange avec mon collègue d'Ungava sur la question du plan Nord, d'autant plus que c'est une occasion formidable de rappeler le contexte dans lequel l'engagement a été pris.

L'année dernière, M. le Président, le premier ministre a pris un engagement de développer des nouveaux corridors de développement, des nouveaux espaces économiques pour le Québec. Nous sommes, M. le Président, dans une économie qui présente plusieurs défis, une économie de plus en plus mondiale, on travaille avec l'ensemble de la planète, et le Québec, bien sûr, sur son territoire recèle plusieurs possibilités. Mais notre enjeu à nous, notre avenir, repose sur notre capacité à tisser des alliances, à tisser des réseaux et à tisser des partenariats avec nos voisins.

Alors, M. le Président, M. le premier ministre a pris l'engagement donc de développer un corridor et un nouvel espace économique avec nos voisins du Sud, nos voisins américains, entre autres avec la filière énergétique et l'hydroélectricité, un corridor avec nos amis de l'Ontario et nos voisins de l'Ouest, avec aussi la filière énergétique, et un autre corridor, M. le Président, avec nos voisins de l'Est, c'est-à-dire nos voisins de l'autre côté de l'Atlantique, nos voisins français et de l'Union européenne. Et nous avons également, M. le Président, et c'est le premier ministre qui l'a... qui a eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, imaginé, donc, développer ce nouvel espace qui est extraordinaire pour le Québec, c'est-à-dire le territoire qui est visé par le plan Nord. Donc, quatre nouveaux espaces économiques à développer, qui permettront de créer des opportunités pour nos communautés, pour nos jeunes, pour nos travailleurs de même que pour le secteur des affaires.

Pour ce qui est du plan Nord, M. le Président, notre vision, elle est claire, elle est connue depuis un an, et vous me permettrez de la rappeler. On dit: Un projet exemplaire de développement durable, qui intégrera le développement énergétique, minier, récréotouristique et du transport, ainsi que la mise en valeur de la faune et qui favorisera le développement des communautés dans le respect de leurs cultures et de leurs identités. Notre prétention, M. le Président, elle est double. La première, c'est que, nous, on croit que l'avenir économique du Québec, il est sur le territoire du plan Nord. 63 communautés visées, M. le Président, autant communautés autochtones que non autochtones. Notre autre volonté, notre autre ambition, c'est de travailler avec et pour les communautés qui sont visées.

Parce que ce que nous dit le député d'Ungava, c'est la chose suivante: On attend votre plan. Comment se fait-il que votre plan n'est pas déposé? Ce que nous dit, M. le Président, le député d'Ungava, c'est qu'on aurait peut-être dû nous-mêmes, de notre propre chef, en vase clos, M. le Président, décider à la place des communautés? Ce n'est pas notre façon de faire. On va travailler dans un contexte de partenariat, faisant appel à des valeurs qui sont chères pour notre formation politique, des valeurs d'ouverture, d'écoute et de respect mutuel, M. le Président. C'est ce qu'on va s'employer à faire à partir de demain officiellement, mais depuis un an on a posé des gestes. J'ai eu l'occasion de le dire ce matin, à la période de questions, le plus vaste chantier hydroélectrique du Québec, il est situé sur le plan Nord, La Romaine, 6,5 milliards d'investissement, 1 000 travailleurs qui seront sur le chantier à l'été 2010. Il y en a déjà 350 qui sont là.

La Eastmain-1-A, j'y étais avec mon collègue des Affaires autochtones il y a à peu près de ça trois semaines, M. le Président, plus de 3 300 travailleurs qui étaient là. On les a rencontrés à 6 heures le matin à la cafétéria. Il n'y en a pas un qui est venu nous dire qu'il n'était pas fier de travailler pour la Eastmain puis pour Hydro-Québec, M. le Président, pas un. Puis savez-vous ce qu'ils nous demandaient comme question? Qu'est-ce qu'il va y avoir après la Eastmain? Les gens nous disaient: Moi, là, j'ai travaillé 15 ans sur la Baie-James. J'aimerais ça finir mes jours à la Baie-James, moi, comme travailleur. Bien, ce message-là, M. le Président, on l'a entendu, et c'est précisément ce qu'on va faire avec les communautés. Non seulement développer une filière extraordinaire, pas juste pour les communautés du Nord mais pour tout le Québec, la filière énergétique, puis on va le faire avec eux, pour eux. Et ce plan-là qu'on prépare, c'est un plan pour toute une génération.

Alors, je n'en reviens pas qu'aujourd'hui le député d'Ungava se lève et me demande à la période de questions: Vous savez, on a lancé une invitation, mais on attend, on n'a pas d'ordre du jour. Si c'est juste ça, le problème, M. le Président, sincèrement, là, en termes de critiques, on se serait attendus peut-être à autre chose. Si c'est ça, le problème, M. le Président, on va le régler, le problème du député d'Ungava. Demain, il aura accès à tous les documents sans aucun problème.

Ce qu'il est en train de nous reprocher, dans le fond, puis je le répète, c'est de travailler avec les communautés. Nous, M. le Président, on va faire ça dans les règles de l'art parce que les communautés nous ont dit depuis le début: Vous voulez développer sur notre territoire? Pas de problème, mais vous allez développer avec nous, puis les premières retombées d'un développement comme celui-là, ça doit se faire au bénéfice des communautés qui sont visées.

Les travailleurs, les jeunes Inuits, les jeunes Naskapis, les jeunes Cris, les jeunes, M. le Président, Innus ont droit qu'on leur démontre des possibilités, des opportunités. Ils ont droit, M. le Président, qu'on puisse leur présenter et leur proposer de nouvelles opportunités de développement pour eux, pour leurs familles, pour les enfants qu'eux-mêmes auront au cours de prochaines années.

Alors, je suis très, très fière d'être celle qui va orchestrer une démarche de concertation comme celle-ci, une démarche de concertation sans précédent au Québec. Il n'y a pas de référence comme celle qu'on va s'employer à développer, M. le Président, et dans ce sens j'espère que mon collègue d'Ungava, qui est député d'un comté situé dans... sur le territoire qui est visé par le plan Nord, travaillera avec nous main dans la main, M. le Président.

n(12 h 10)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la ministre, de votre intervention. Et je cède la parole au député d'Ungava, pour son deux minutes de réplique. M. le député d'Ungava, à vous la parole.

M. Luc Ferland (réplique)

M. Ferland: Bien, merci, M. le Président. Bon, la ministre vient nous dire elle-même que, oui, il y a déjà de... il y a déjà des documents qui existent, il y a déjà une partie du plan déjà qui est enclenchée, qui est écrite. Alors, les gens... ce n'est pas moi qui le dis, c'est les gens chez moi, sur le territoire chez nous, je le répète... tantôt... et même sur la Côte-Nord, ce territoire-là, 72 % du territoire géographique du Québec, quand on parle du projet de La Romaine, la ministre dit: Situé sur le territoire du plan Nord. Alors, je suis obligé de dire que, ce plan-là, on ne l'a jamais vu. Alors, s'il y en a qui l'ont vu, s'il existe, on va le voir demain, on va le réaliser, mais ça aurait été intéressant au moins que les intervenants reçoivent certains documents de base pour des discussions, demain, avec 200 acteurs socioéconomiques de toute la région nordique.

Je dois rappeler aussi, quand je parlais tout à l'heure de la politique de développement du Nord-du-Québec, bien, je pense que la table était mise pour enclencher rapidement une démarche dès qu'ils ont pris le pouvoir, en 2003, d'un plan de développement nord-québécois... pan-nord-québécois. Et, quand on parle de projet de La Romaine puis qu'on parle de la Eastmain, puis les travailleurs sont heureux, ils sont contents de travailler, ils veulent continuer à gagner leur vie... à la construction de grands chantiers dans le Nord-du-Québec, bien, M. le Président, je vais vous rappeler que, si le projet Eastmain-1-A?Rupert a été mis en branle, c'est parce qu'on a signé la «Paix-des-Braves» en 2002. Il n'y aurait pas eu de projet hydroélectrique démarré, en 2003, dans ces années-là, si le gouvernement du Parti québécois, en 2002, n'avait pas signé la «Paix-des-Braves», et ça, ils le savent très bien. Et ce qui a débloqué aussi... parce qu'on avait entamé les discussions ? et je vais terminer l?-dessus ? avec les Innus de la Ctte-Nord, ce qui était à l'époque la démarche d'une entente avec les Innus de l'approche commune. Là non plus, il n'y a rien eu de fait.

Alors, je souhaite, M. le Président, bien entendu, que le développement du Nord-du-Québec se fasse de façon cohérente, ordonnée et dans le respect des populations qui habitent ce territoire. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député d'Ungava.

Et votre intervention met fin au dernier débat de fin de séance. Je cède maintenant la parole à M. le leader adjoint du gouvernement. M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Gautrin: M. le Président, compte tenu de la célérité des travaux, je fais motion pour ajourner nos travaux au mardi 10 novembre, à 13 h 45.

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, un instant! Cette...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non. Si... Cette motion est adoptée, nous allons ajourner les travaux, comme vous venez de le mentionner.

Alors, les travaux sont ajournés.

(Fin de la séance à 12 h 13)