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Documents déposés le jeudi 5 novembre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-11-05 Gignac, Clément, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Copie d’une lettre, en date du 7 août 2009, adressée à M. Richard B. Evans, président du conseil, et M. David J. Paterson, président et chef de la direction d’AbitibiBowater Inc., par M. Clément Gignac, ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, Mme Nathalie Normandeau, ministre des Ressources naturelles et de la Faune, et M. Sam Hamad, ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, concernant les impacts des travaux de consolidation et de restructuration menés par AbitibiBowater 862-20091105 Autres
2009-11-05 Bérubé, Pascal, Député de Matane L’extrait d’une pétition, signée par 9 329 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protection de la chaîne des monts Chic-Chocs dans la réserve faunique de Matane (PDF, 36 Ko)  861-20091105 Extrait de pétition
2009-11-05 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 22, 26, 27, 28 octobre et les 2, 3 et 4 novembre 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du document intitulé Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? (PDF, 795 Ko)  860-20091105 Autres
2009-11-05 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 3 et 4 novembre 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 63, Loi sur les sociétés par actions (PDF, 267 Ko)  859-20091105 Autres
2009-11-05 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à une pétition déposée le 7 octobre 2009 par M. St-Arnaud (Chambly), concernant la construction d’un poste de transformation d’électricité à Saint-Bruno-de-Montarville (PDF, 49 Ko)  858-20091105 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2009-11-05 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de la société Immobilière SHQ, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2008 (PDF, 5 Mo)  856-20091105 Autres
2009-11-05 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion de l’Office des professions du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 62 Mo)  857-20091105 Autres
 

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