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Documents déposés le mardi 10 novembre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-11-10 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière Copie de deux courriels, en date du 4 novembre 2009, concernant le service à la clientèle d’Hydro-Québec 872-20091110 Autres
2009-11-10 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Khadir (Mercier) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 11 novembre 2009, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » 871-20091110 Autres
2009-11-10 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le nouveau diagramme de l’Assemblée nationale, en date du 10 novembre 2009 (PDF, 46 Ko)  870-20091110 Autres
2009-11-10 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La décision 1491 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 27 octobre 2009, concernant le Règlement concernant la promotion du chef exécutif adjoint à la Direction des ressources matérielles et des restaurants 869-20091110 Autres
2009-11-10 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le Plan stratégique 2009-2012 de l’administration de l’Assemblée nationale 868-20091110 Autres
2009-11-10 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 28 concernant la Stratégie Persévérance et réussite scolaire, inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 29 octobre 2009 par M. Curzi (Borduas) 867-20091110 Autres
2009-11-10 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 215, Loi concernant la Ville de Sept-Îles, précisant que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 42 Ko)  866-20091110 Autres
2009-11-10 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 214, Loi modifiant la charte de L’Abbaye de Saint-Benoît-du-Lac, précisant que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 42 Ko)  865-20091110 Autres
2009-11-10 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 6 novembre 2009, que lui a adressée M. Marc Picard, député de Chutes-de-la-Chaudière, l’informant de sa décision de siéger à titre de député indépendant 864-20091110 Autres
2009-11-10 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 6 novembre 2009, que lui a adressée M. Éric Caire, député de La Peltrie, l’informant de sa décision de siéger à titre de député indépendant 863-20091110 Autres
 

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