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Documents déposés le jeudi 19 novembre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-11-19 Pelletier, Irvin, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 452 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’imposition des avantages sociaux provenant des régimes de retraite (PDF, 19 Ko)  908-20091119 Extrait de pétition
2009-11-19 Lapointe, Lisette, Députée de Crémazie L’extrait d’une pétition, signée par 505 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’imposition des avantages sociaux provenant des régimes de retraite (PDF, 17 Ko)  907-20091119 Extrait de pétition
2009-11-19 Beaudoin, Denise, Députée de Mirabel L’extrait d’une pétition, signée par 1 348 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les délais de réponse des ambulanciers paramédicaux (PDF, 30 Ko)  906-20091119 Extrait de pétition
2009-11-19 Cousineau, Claude, Député de Bertrand L’extrait d’une pétition, signée par 555 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’imposition des avantages sociaux provenant des régimes de retraite (PDF, 18 Ko)  905-20091119 Extrait de pétition
2009-11-19 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à une pétition déposée le 4 novembre 2009 par M. Bernard (Rouyn-Noranda-Témiscamingue), concernant le remboursement des médicaments prescrits pour le traitement de la maladie d’Alzheimer et de maladies connexes (PDF, 58 Ko)  902-20091119 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2009-11-19 Normandeau, Nathalie, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Une version réimprimée du projet de loi 57, Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (titre modifié) 901-20091119 Autres
2009-11-19 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 29 octobre et 17 novembre 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi modifiant la Loi concernant les partenariats en matière d’infrastructures de transport et d’autres dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 447 Ko)  904-20091119 Rapport de commissions
2009-11-19 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 17 novembre 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi sur les sociétés par actions. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 866 Ko)  903-20091119 Rapport de commissions