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Documents déposés le mardi 24 novembre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-11-24 Marceau, Nicolas, Député de Rousseau L’extrait d’une pétition, signée par 730 citoyens et citoyennes de la région de Lanaudière, concernant la violence faite aux enfants et aux adolescents (PDF, 29 Ko)  925-20091124 Extrait de pétition
2009-11-24 Villeneuve, André, Député de Berthier L’extrait d’une pétition, signée par 1 919 citoyens et citoyennes de la région de Lanaudière, concernant la violence faite aux enfants et aux adolescents (PDF, 29 Ko)  924-20091124 Extrait de pétition
2009-11-24 Auclair, Vincent, Député de Vimont L’extrait d’une pétition, signée par 1 161 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’enquête sur l’intervention policière ayant coûté la vie à Fredy Villanueva (PDF, 41 Ko)  923-20091124 Extrait de pétition
2009-11-24 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L’extrait d’une pétition, signée par 24 citoyens et citoyennes de la région de Lanaudière, concernant la violence faite aux enfants et aux adolescents (PDF, 30 Ko)  922-20091124 Extrait de pétition
2009-11-24 Tremblay, Guillaume, Député de Masson L’extrait d’une pétition, signée par 42 citoyens et citoyennes de la région de Lanaudière, concernant la violence faite aux enfants et aux adolescents (PDF, 31 Ko)  921-20091124 Extrait de pétition
2009-11-24 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 300 citoyens et citoyennes de la région de Lanaudière, concernant la violence faite aux enfants et aux adolescents (PDF, 32 Ko)  920-20091124 Extrait de pétition
2009-11-24 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, le 23 novembre 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 52, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (PDF, 105 Ko)  919-20091124 Rapport de commissions
2009-11-24 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 18 et 19 novembre 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 53, Loi instituant le poste de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles (PDF, 179 Ko)  917-20091124 Rapport de commissions
2009-11-24 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le nouveau diagramme de l’Assemblée nationale, en date du 24 novembre 2009 (PDF, 46 Ko)  916-20091124 Autres
2009-11-24 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 19 novembre 2009, adressée à M. Yvon Vallières, président, par Mme Sylvie Roy, leader du deuxième groupe d'opposition, concernant la nomination de M. Gérard Deltell, député de Chauveau, à la fonction de chef parlementaire du deuxième groupe d’opposition 915-20091124 Autres
2009-11-24 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités dans le cadre des élections municipales tenues le 1er novembre 2009 (PDF, 5 Mo)  914-20091124 Autres
2009-11-24 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à une pétition déposée le 5 novembre 2009 par M. Bérubé (Matane), concernant la protection de la chaîne des monts Chic-Chocs dans la réserve faunique de Matane (PDF, 52 Ko)  913-20091124 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2009-11-24 Simard, Serge, Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune L’Entente concernant la conservation et la mise en valeur du caribou dans la région de Schefferville entre le gouvernement du Québec et la Nation Innu Matimekush-Lac John 912-20091124 Autres
2009-11-24 Vien, Dominique, Ministre des Services gouvernementaux Le rapport annuel de gestion du Centre de services partagés du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 769 Ko)  911-20091124 Rapport annuel
2009-11-24 Béchard, Claude, Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Réforme des institutions démocratiques Le Plan stratégique 2009-2012 de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 665 Ko)  910-20091124 Plan stratégique
2009-11-24 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion de l’École nationale de police du Québec, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2009 (PDF, 5 Mo)  909-20091124 Rapport annuel
2009-11-24 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 19 novembre 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 62 Ko)  918-20091124 Rapport de commissions
 

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