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Documents déposés le mercredi 25 novembre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-11-25 Roy, Sylvie, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition Copie d’un jugement de la Cour du Québec, en date du 31 mars 2006 935-20091125 Autres
2009-11-25 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 25 novembre 2009, adressée à M. Yvon Vallières, président, par M. Gérard Deltell, chef du deuxième groupe d'opposition, l’informant de la nomination de Mme Sylvie Roy, députée de Lotbinière et leader du deuxième groupe d'opposition, à la fonction de membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. François Bonnardel, député de Shefford 933-20091125 Autres
2009-11-25 Dutil, Robert, Ministre du Revenu Le Plan stratégique 2009-2012 de Revenu Québec (PDF, 796 Ko)  932-20091125 Plan stratégique
2009-11-25 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des techniciennes et techniciens dentaires du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 795 Ko)  931-20091125 Rapport annuel
2009-11-25 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 1 Mo)  930-20091125 Rapport annuel
2009-11-25 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 2 Mo)  929-20091125 Rapport annuel
2009-11-25 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel du Collège des médecins du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 653 Ko)  928-20091125 Rapport annuel
2009-11-25 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des audioprothésistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 2 Mo)  927-20091125 Rapport annuel
2009-11-25 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 218, Loi concernant la Municipalité de Saint-Ambroise, précisant que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 44 Ko)  926-20091125 Rapport du directeur de la législation
2009-11-25 Bernier, Raymond, Président de la Commission des relations avec les citoyens Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 4, 5, 10, 12, 17 et 24 novembre 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d’autres dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  934-20091125 Rapport de commissions
 

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