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Projets de loi présentés le mercredi 25 novembre 2009

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
78

Projet de loi no 78, Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives (PDF, 105 Ko) 

Public du gouvernement Dépôt du rapport de commission - Consultation
218

Loi concernant la Municipalité de Saint-Ambroise

D'intérêt privé Sanction
390

Loi proclamant le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (l'Holodomor)

Public de député Sanction