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Documents déposés le jeudi 26 novembre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-11-26 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 1 555 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la centrale nucléaire Gentilly-2 (PDF, 29 Ko)  942-20091126 Extrait de pétition
2009-11-26 Champagne, Noëlla, Députée de Champlain L’extrait d’une pétition, signée par 503 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la centrale nucléaire Gentilly-2 (PDF, 34 Ko)  941-20091126 Extrait de pétition
2009-11-26 L'Écuyer, Charlotte, Députée de Pontiac Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, le 25 novembre 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 69, Loi modifiant le Code de la sécurité routière concernant les écoles de conduite (PDF, 134 Ko)  940-20091126 Rapport de commissions
2009-11-26 Ouimet, François, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, les 24 et 25 novembre 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 73, Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l’industrie de la construction (PDF, 239 Ko)  938-20091126 Rapport de commissions
2009-11-26 Simard, Sylvain, Président de la Commission de l'administration publique Le rapport de la Commission de l’administration publique qui, en vertu de la Loi sur l'administration publique, a procédé aux auditions suivantes : le 3 septembre 2009, audition portant sur le soutien financier aux organismes communautaires accordé par le ministère de la Santé et des Services sociaux et les agences de la santé et des services sociaux; le 23 septembre 2009, audition portant sur les interventions gouvernementales dans le secteur minier, le 30 septembre 2009, audition portant sur la Vigie relative au Dossier de santé du Québec; le 8 octobre 2009, audition portant sur les mesures gouvernementales de promotion et de prospection des investissements directs étrangers; le 27 octobre 2009, audition portant sur les interventions en matière d’habitation. La Commission a également tenu des séances de travail les 27 mai, 3, 23 et 30 septembre, ainsi que les 8, 20, 21 et 27 octobre 2009 relativement à ces mandats. Le rapport contient 13 recommandations (PDF, 4 Mo)  937-20091126 Rapport de commissions
2009-11-26 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le Plan stratégique 2009-2014 de l'Institut national de santé publique du Québec (PDF, 593 Ko)  936-20091126 Plan stratégique
2009-11-26 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 25 novembre 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 53, Loi instituant le poste de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 747 Ko)  939-20091126 Rapport de commissions
 

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