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Documents déposés le vendredi 27 novembre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-11-27 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Copie d’arrangements, en date du 27 novembre 2009, concernant la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles 949-20091127 Autres
2009-11-27 Roy, Sylvie, Députée de Lotbinière L’extrait d’une pétition, signée par 5 106 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’article 439 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (PDF, 38 Ko)  948-20091127 Extrait de pétition
2009-11-27 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 35 membres de l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées, section Alma, concernant des modifications proposées au Régime de rentes du Québec (PDF, 18 Ko)  947-20091127 Extrait de pétition
2009-11-27 Dutil, Robert, Ministre du Revenu Le rapport d’activité du ministère du Revenu résultant de la comparaison, du couplage ou de l’appariement des fichiers de renseignements inscrits au Plan d’utilisation, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 360 Ko)  943-20091127 Rapport d'activités
2009-11-27 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, le 26 novembre 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant le Code de la sécurité routière concernant les écoles de conduite. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 100 Ko)  946-20091127 Rapport de commissions
2009-11-27 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 26 novembre 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi modifiant la Loi visant à favoriser la protection des personnes à l’égard d’une activité impliquant des armes à feu et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports. Le rapport ne contient pas d’amendements au projet de loi (PDF, 71 Ko)  945-20091127 Rapport de commissions
2009-11-27 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 26 novembre 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 75, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les pouvoirs extraterritoriaux des policiers. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 84 Ko)  944-20091127 Rapport de commissions
 

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