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Documents déposés le mercredi 2 décembre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-12-02 Villeneuve, André, Député de Berthier L’extrait d’une pétition, signée par 886 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les mesures gouvernementales en matière de recyclage (PDF, 32 Ko)  966-20091202 Extrait de pétition
2009-12-02 Bédard, Stéphane, Député de Chicoutimi L’extrait d’une pétition, signée par 4 852 citoyens et citoyennes de la circonscription de Chicoutimi, concernant la reconstruction de l’école Le Roseau de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay (PDF, 38 Ko)  965-20091202 Extrait de pétition
2009-12-02 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La décision 1494-2 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 27 novembre 2009, concerning the Regulation respecting contracts of the Auditor General 964-20091202 Décision du Bureau
2009-12-02 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La décision 1494-1 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 27 novembre 2009, concernant le Règlement sur les contrats du vérificateur général 963-20091202 Décision du Bureau
2009-12-02 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La décision 1505 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 27 novembre 2009, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés 962-20091202 Décision du Bureau
2009-12-02 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La décision 1504 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 27 novembre 2009, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative et autres dispositions règlementaires 961-20091202 Décision du Bureau
2009-12-02 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La décision 1503 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 27 novembre 2009, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative 960-20091202 Décision du Bureau
2009-12-02 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La décision 1502 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 27 novembre 2009, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative 959-20091202 Décision du Bureau
2009-12-02 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport spécial du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale concernant le Fonds d’intervention économique régional, volet « fonds régionaux d’investissement » 958-20091202 Autres
2009-12-02 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le Plan stratégique 2009-2013 de l’Office de la protection du consommateur (PDF, 6 Mo)  957-20091202 Plan stratégique
 

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