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Documents déposés le jeudi 3 décembre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-12-03 Charest, Jean, Premier ministre Le curriculum vitae de Me Teresa Carluccio, ses conditions de travail et un extrait de la Loi sur l’accès aux organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 992-20091203 Autres
2009-12-03 Charest, Jean, Premier ministre Le curriculum vitae de Me Robert Hardy et un extrait de la Loi sur la fonction publique 991-20091203 Autres
2009-12-03 Charest, Jean, Premier ministre Le curriculum vitae de Me Jacques Saint-Laurent, ses conditions de travail et un extrait de la Loi sur l’accès aux organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 990-20091203 Autres
2009-12-03 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 30 novembre, 1er et 2 décembre 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 76, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux (PDF, 311 Ko)  986-20091203 Rapport de commissions
2009-12-03 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport d’activité de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2009 982-20091203 Rapport d'activités
2009-12-03 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le Plan stratégique 2009-2012 de la Régie du cinéma (PDF, 2 Mo)  981-20091203 Plan stratégique
2009-12-03 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le Plan stratégique en matière de politique linguistique 2009-2014 (PDF, 331 Ko)  980-20091203 Plan stratégique
2009-12-03 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le Plan stratégique 2009-2012 du Conseil des arts et des lettres du Québec (PDF, 890 Ko)  979-20091203 Plan stratégique
2009-12-03 Blais, Marguerite, Ministre responsable des Aînés Le rapport annuel de gestion du Conseil des Aînés, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 104 Ko)  978-20091203 Rapport annuel
2009-12-03 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport actuariel du Régime québécois d’assurance parentale, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2008 (PDF, 517 Ko)  977-20091203 Autres
2009-12-03 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 5 Mo)  976-20091203 Rapport annuel
2009-12-03 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l'Ordre des technologues en radiologie du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 1 Mo)  974-20091203 Rapport annuel
2009-12-03 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l'Ordre des psychologues du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 496 Ko)  973-20091203 Rapport annuel
2009-12-03 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l'Ordre des pharmaciens du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 1 Mo)  972-20091203 Rapport annuel
2009-12-03 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l'Ordre des optométristes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 719 Ko)  971-20091203 Rapport annuel
2009-12-03 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 2 Mo)  970-20091203 Rapport annuel
2009-12-03 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l'Ordre des architectes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 2 Mo)  969-20091203 Rapport annuel
2009-12-03 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion du Conseil de la justice administrative, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 1 Mo)  968-20091203 Rapport annuel
2009-12-03 Charest, Jean, Premier ministre La Première liste des indicateurs de développement durable pour surveiller et mesurer les progrès réalisés au Québec en matière de développement durable (PDF, 625 Ko)  967-20091203 Autres
2009-12-03 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 2 décembre 2009, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 218, Loi concernant la Municipalité de Saint-Ambroise. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 65 Ko)  983-20091203 Rapport de commissions
2009-12-03 Kelley, Geoffrey, Député de Jacques-Cartier Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 2 décembre 2009, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 217, Loi modifiant la Loi constituant en corporation The Wales Home. Le rapport contient un amendement au projet de loi (PDF, 92 Ko)  989-20091203 Rapport de commissions
2009-12-03 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 2 décembre 2009, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 215, Loi concernant la Ville de Sept-Îles. Le rapport contient un amendement au projet de loi (PDF, 78 Ko)  984-20091203 Rapport de commissions
2009-12-03 Marsan, Pierre, Député de Robert-Baldwin Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, le 2 décembre 2009, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 203, Loi concernant le Musée national des beaux-arts du Québec et la Fabrique de la paroisse de Saint-Dominique de Québec. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 123 Ko)  988-20091203 Rapport de commissions
2009-12-03 Ouimet, François, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, les 26 et 27 novembre, et les 1er et 2 décembre 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l’industrie de la construction. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  985-20091203 Rapport de commissions
2009-12-03 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 2 décembre 2009, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 214, Loi modifiant la charte de L’Abbaye de Saint-Benoît-du-Lac. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 82 Ko)  987-20091203 Rapport de commissions
 

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