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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le vendredi 4 décembre 2009 - Vol. 41 N° 84

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Table des matières

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement au 9 février 2010 *

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, bonjour, chers collègues. On vous souhaite un bon vendredi. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous allons procéder aux déclarations des députés, et je cède la parole à Mme la députée de La Pinière pour sa déclaration du jour.

Souligner le 30e anniversaire de la
Maison de jeunes L'Escalier en mon temps

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, la Maison de jeunes L'Escalier en mon temps célèbre aujourd'hui son 30e anniversaire. C'est une ressource indispensable qui offre aux jeunes en difficulté une série d'activités pédagogiques et récréatives pour les ramener sur la voie de la persévérance scolaire et de l'autonomie financière.

Durant mes 15 ans de vie parlementaire, j'ai rencontré des centaines de jeunes qui m'ont témoigné de l'importance que jouait cette ressource dans leur vie grâce à l'aide aux devoirs, l'apprentissage d'un métier et la recherche d'emploi. Outre l'encadrement pédagogique, la Maison de jeunes L'Escalier en mon temps a mis sur pied une coopérative de services jeunesse qui les amènent à travailler durant l'été tout en apprenant à diriger une coopérative de façon autonome.

Bravo à tous les membres du conseil d'administration, au personnel et aux bénévoles qui se sont relayés à la tête de cette organisation pendant trois décennies! Et longue vie à la Maison de jeunes L'Escalier en mon temps!

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mirabel pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous la parole.

Souligner le travail de la
Table de concertation
agroalimentaire des Laurentides

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, M. le Président. Je suis heureuse de vous présenter un rapide portrait de la Table de concertation agroalimentaire des Laurentides, une instance majeure de notre milieu agricole établie en 1996. Cet organisme à but non lucratif, très dynamique, origine d'une volonté commune du milieu agroalimentaire d'amener ses acteurs et intervenants, partenaires et entreprises, à coordonner leurs efforts pour contribuer ensemble au développement, à la valorisation et à la promotion de ce secteur clé des Laurentides. Toute cette industrie agroalimentaire de chez nous représente 4,5 % du PIB du bioalimentaire québécois et près de 22 500 emplois.

Je suis très fière de témoigner de l'immense potentiel agroalimentaire de notre circonscription de Mirabel en particulier et du remarquable travail d'information et de promotion qu'accomplit la table de concertation. J'en félicite chaleureusement la direction et tous les membres. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Anjou pour la sienne. Bonne...

Rendre hommage à la Société TELUS
Communications pour son
engagement social dans Anjou

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Le 1er décembre dernier, j'ai participé à la première édition de la journée de célébration sur l'implication communautaire de TELUS. À cette occasion, j'ai constaté que les employés et les dirigeants de la compagnie TELUS faisaient de l'engagement social et communautaire une priorité. Depuis les années 2000, TELUS a versé plus de 137 millions de dollars en contributions financières et charitables, et les employés ont enregistré 2,6 millions d'heures de bénévolat au sein de nombreux organismes caritatifs et sans but lucratif partout au Canada.

Je tiens à féliciter la compagnie TELUS pour son implication dans la communauté, mais surtout j'encourage les gens d'affaires provenant de toutes les régions du Québec à suivre leur exemple. Afin de venir en aide aux personnes les plus vulnérables de notre société, nous devons faire preuve de solidarité et d'entraide, car nous pouvons, chacun à notre façon, faire une différence dans la vie de ceux et celles qui nous entourent.

En terminant, je me permets de faire appel à la générosité de la population afin que nous puissions tous, sans exception, passer un temps des fêtes dans la joie. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci beaucoup de votre déclaration, Mme la députée. Mme la députée de Matapédia, pour votre déclaration d'aujourd'hui. À vous la parole.

Souligner le 25e anniversaire de l'Auberge
La Coulée douce, de Matapédia

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, M. le Président. C'est à l'été 1984 que M. Vianney Morin ouvrit une auberge dans une ancienne résidence des Frères du Sacré-Coeur, qui fut aussi celle de la famille Bouchard. Située sur une butte tranquille à la croisée des rivières Causapscal et Matapédia, l'Auberge La Coulée douce offre une ambiance chaleureuse, axée sur la détente et la simplicité. Entourée d'une nature généreuse, à l'image des gens de ce coin de pays, l'auberge a toujours été reliée aux pêcheurs, aux chasseurs, aux voyageurs, qui y trouvent un endroit idéal pour se reposer. Elle est renommée pour la qualité et la variété de sa cuisine. On y retrouve le saumon de l'Atlantique, roi des rivières de la Matapédia, qui a une place de choix à la table de La Coulée douce.

Au cours de ses 25 années d'existence, cet établissement fut le théâtre de soirées mémorables, du passage de personnes connues, d'autres moins connues, toutes satisfaites de l'accueil reçu.

Félicitations à Vianney Morin et à son équipe pour le travail accompli au cours de ces 25 ans! Longue vie à l'Auberge La Coulée douce! Merci, M. le Président.

n (9 h 50) n

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député de La Peltrie pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous la parole.

Révoquer la décision de bannir
un citoyen de l'Assemblée nationale
pour un acte de désobéissance
civile en lien avec Gentilly-2

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. Sébastien Bois posait en cette Chambre un geste hautement répréhensible, M. le Président, et, dans une société démocratique, qui n'a pas sa place. Contrairement à ce que disait le collègue de Mercier hier, je pense que la désobéissance civile dans notre société n'est pas une option, surtout quand on donne autant de moyens démocratiques de s'exprimer, d'exprimer son accord ou son désaccord sur quelque sujet que ce soit, allant même jusqu'à financer des groupes de pression, des groupes qui ont pour objet de permettre aux citoyens de s'exprimer.

Ceci étant dit, M. le Président, il apparaît que ce citoyen-là, qui a posé un geste répréhensible, qui doit être réprimandé, a été sanctionné d'un bannissement à vie de l'Assemblée nationale, ce qui le met, M. le Président, au même pied d'égalité qu'un Denis Lortie, par exemple. On comprendra que, M. le Président, un mérite amplement cette sanction-là, et l'autre, probablement beaucoup moins. Je pense que l'Assemblée nationale a omis le principe de gradation des sentences en bannissant à vie ce citoyen-là, qui doit être réprimandé mais certainement pas de la façon dont il l'a été, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de La Peltrie, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Bellechasse pour la sienne. À vous la parole.

Souligner les performances de
Mme Marie-Michèle Gagnon, nommée
skieuse canadienne de l'année

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Merci, M. le Président. Alors, il me fait extrêmement plaisir de souligner aujourd'hui les performances de Mme Marie-Michèle Gagnon, qui est une jeune femme de Lac-Etchemin et qui s'illustre surtout dans la discipline du ski alpin. Alors, M. le Président, Marie-Michèle a récemment effectué l'une de ses meilleures performances en carrière. C'était à Levi, en Finlande, alors qu'elle participait à la Coupe du monde de slalom, qui est, soit dit en passant, bien sûr sa spécialité. Alors, de même, mercredi le 2 décembre, avant-hier, elle montait sur la troisième marche du podium dans le cadre de l'épreuve de slalom de la coupe Nor-Am qui se tenait à Loveland, au Colorado.

De plus, M. le Président, Marie-Michèle, qui a appris à skier, faut-il le rappeler, sur les pentes du Mont-Orignal, dans le comté de Bellechasse, vient d'être nommée skieuse canadienne de l'année par Alpine Canada Alpin qui est l'organisme qui gère les programmes de haute performance pour les athlètes de l'équipe canadienne de ski alpin. Alors, Marie-Michèle cumule des réussites et pourtant, M. le Président, elle n'est âgée que de 20 ans.

Alors, Marie-Michèle, ton avenir est prometteur, et toute la population de Bellechasse, bien entendu, t'encourage à poursuivre sur cette belle lancée. Tu nous remplis de fierté. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le député de Matane, pour votre déclaration d'aujourd'hui, à vous la parole.

Souligner l'implantation
à Matane de la société de
multimédia Frima Studio inc.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: Merci, M. le Président. Je veux saluer aujourd'hui l'implantation du studio Frima à Matane. Il s'agit d'un studio satellite de la compagnie Frima de Québec qui s'illustre partout dans le monde dans le domaine du multimédia. Le deuxième plus important studio de jeux vidéo indépendant au Québec, c'est Frima. C'est également cette entreprise qui est considérée comme celle avec la plus grande croissance au Québec, selon le magazine L'Actualité.

La jeune équipe matanaise se distingue déjà car elle a remporté, cet automne, un prix Gémeaux pour sa collaboration avec l'entreprise Turbulent en mettant en ligne le site Web de l'émission Tactik de Télé-Québec. Cette dernière a remporté le prix du meilleur site Web pour une émission jeunesse lors du dernier gala.

Je veux donc féliciter son équipe talentueuse, son directeur, Yves Langlais, ainsi que le président visionnaire, M. Steve Couture, qui contribuent à faire de Matane un pôle d'innovation dans le domaine du jeu.

En terminant, les mots du président de Frima: «Nous avons été accueillis à bras ouverts par la ville, la MRC, le cégep, le centre local de développement, la Société d'aide au développement des collectivités et Emploi-Québec. Tout le monde veut que ça marche. L'appui de la région, on le sent, est indéfectible.»

Bienvenue chez nous et longue vie à l'imagination et au succès de Frima en terre matanaise.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député de Vimont pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Vimont.

Souligner la générosité des donateurs
et bénévoles de la guignolée
organisée dans Vimont

M. Vincent Auclair

M. Auclair: Merci beaucoup, M. le Président. En cette période du temps des fêtes, je suis heureux de constater la grande générosité des citoyens du comté de Vimont. Depuis déjà plusieurs semaines se préparent les collectes de denrées alimentaires pour les plus démunis de notre communauté. Dans tous les secteurs du comté, les bénévoles de tous âges s'organisent et planifient l'une des plus belles traditions du temps des fêtes, j'ai nommé la guignolée de Noël. Grâce à l'effort de centaines de personnes, c'est dans un esprit de fête que se déroulait avec succès, samedi et dimanche derniers, la collecte de denrées. De porte en porte, les résidents ont accueilli les représentants de la guignolée avec un sourire et de la nourriture pour garnir la table de tous nos plus démunis. Merci à tous les généreux donateurs et bénévoles. Ensemble, vous faites la différence.

Pour ceux et celles qui étaient absents lors du passage des bénévoles, vous pouvez toujours transmettre vos dons à la Saint-Vincent-de-Paul de Sainte-Rose, qui est située derrière l'église, à la Saint-Vincent-de-Paul de Vimont, située au centre communautaire Bédard, au SBEVA de Vimont-Auteuil ou encore au Centre de bénévolat de Laval situé sur la rue Michelin, coin Le Corbusier et Michelin. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député de Beauharnois pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous la parole.

Rendre hommage au major
Antoine Ste-Marie pour son engagement
auprès du Corps des cadets 2425
de Salaberry-de-Valleyfield

M. Guy Leclair

M. Leclair: M. le Président, le 7 juin dernier, M. Antoine Ste-Marie, un citoyen émérite du secteur Maple Grove de la ville de Beauharnois, a été honoré ici même, à l'Assemblée nationale du Québec. Ses 22 années d'implication auprès des corps de cadets de ma région ont été soulignées de façon particulière. Il a reçu le Prix excellence 2009 pour l'ensemble de ses réalisations, son engagement et son dévouement auprès des jeunes de la région. Enseignant et directeur d'école retraité, M. Ste-Marie a fondé, en 1949, le Corps des cadets 2425 de Salaberry-de-Valleyfield. À 86 ans, il continue de s'intéresser à notre vie collective, particulièrement à celle des jeunes. Au nom des citoyens et des citoyennes de la région du Suroît, permettez-moi de le remercier pour sa contribution exceptionnelle auprès de plusieurs générations des jeunes. Merci, M. Ste-Marie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Beauharnois, pour votre déclaration. Pour la dernière déclaration du jour, je cède maintenant la parole à M. le député de Lévis. À vous la parole.

Souligner le 10e anniversaire
du Carrefour jeunesse-emploi
de Desjardins, à Lévis

M. Gilles Lehouillier

M. Lehouillier: Merci, M. le Président. Je voudrais souligner aujourd'hui le 10e anniversaire du Carrefour jeunesse-emploi de Desjardins, un organisme dédié aux jeunes de 16 à 35 ans à la recherche d'un emploi ou d'un champ d'études pouvant les mener vers une carrière. Le Carrefour jeunesse-emploi de Desjardins, depuis 10 ans, recense plus de 30 000 participations à ses activités. Au moins 800 jeunes ayant fait appel à leurs services ont trouvé un emploi et près de 700 autres sont retournés aux études.

En soutenant les 16-35 ans, le Carrefour jeunesse-emploi de Desjardins développe leur potentiel, leur créativité, leur autonomie et leur confiance. Au nombre des projets mis de l'avant, je mentionne le programme Entrepreneuriat jeunesse, les soupers-carrière, les conférences-boulot ou la coopérative jeunesse de services.

Je voudrais souligner enfin, M. le Président, au moment où le décrochage scolaire est une priorité, la mise sur pied du projet École du milieu destiné aux jeunes décrocheurs.

Grâce au Carrefour jeunesse-emploi de Desjardins, beaucoup de jeunes voient aujourd'hui leur avenir d'une autre manière, et je pense que ce sont des organismes importants dans toutes les régions. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Lévis, pour votre déclaration.

Les déclarations étant produites, nous allons ajourner nos... suspendre, pardon, nos travaux pour quelques minutes. Les travaux sont suspendus pour quelques minutes.

(Suspension de la séance à 9 h 58)

 

(Reprise à 10 h 12)

Le Président: Bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Alors, avant de poursuivre aux affaires courantes, vous me permettrez aujourd'hui de souligner les anniversaires qui se présenteront au cours du week-end pour certains de nos collègues. Dimanche le 6 décembre, M. le député D'Arcy-McGee célébrera son anniversaire.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Et, sans présumer de l'ajournement de nos travaux, je sais que, lundi, il y a l'anniversaire aussi d'un de nos collègues, notre collègue de Bourget dont ce sera l'anniversaire.

Alors, nous allons poursuivre aux affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de la Justice et Procureur général.

Rapports annuels de l'Ordre
des comptables agréés et de
l'Ordre des évaluateurs agréés

Mme Weil: Oui. M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les rapports annuels 2008-2009 de l'Ordre des comptables agréés du Québec et de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des questions
inscrites au feuilleton

M. Dupuis: Permettez-moi de déposer la réponse aux questions écrites au feuilleton du 3 décembre dernier par le député de La Peltrie.

Le Président: Ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de pétitions, non plus que d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions et de réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion présentée par la députée de Joliette le 3 décembre 2009 afin que soit constituée une commission ad hoc en vue d'étudier la question du droit de mourir dans la dignité.

Questions et réponses orales

Alors, voilà. Nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Tenue d'une enquête publique
sur l'industrie de la construction

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Hier, à court d'arguments, le premier ministre a choisi l'insulte. Ce matin, le premier ministre a sa réponse: 67 % des Québécois pensent que les moyens choisis par le gouvernement sont insuffisants; 69 % des Québécois pensent que le refus du premier ministre s'explique parce qu'il craint que des personnes proches du gouvernement soient mises en cause; 74 % des Québécois souhaitent que le gouvernement tienne une commission d'enquête. À cela s'ajoutent les procureurs de la couronne, les policiers de la Sûreté du Québec, la fédération des municipalités, les villes de Montréal, Laval, Québec, Longueuil, les éditorialistes, les chroniqueurs, tous les partis d'opposition, et j'en passe.

Ça fait beaucoup de personnes, M. le Président, qui croient que c'est plus que des ballons de l'opposition. Ça fait beaucoup de personnes, M. le Président, qui sont vulgaires, pour reprendre les mots du premier ministre. Je sais que le premier ministre s'endort à chaque soir en pensant que le cauchemar va passer. Le déni du premier ministre ne viendra pas à bout des allégations de collusion et de corruption, ça va continuer, en janvier, en février, en 2011, en 2012.

Est-ce que le premier ministre va entendre la voix de tous ceux et celles qui exigent une commission publique d'enquête ou bien s'il va encore les insulter ce matin?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, d'abord, je veux remercier la chef de l'opposition officielle de se préoccuper de mon état de santé. C'est dans le ton, je suppose, de la saison. Et, tant qu'à y être, il y a une chose sur laquelle on s'entend tous les deux, j'en suis convaincu, d'ailleurs je pense qu'elle a eu l'occasion de le dire: l'enjeu le plus important auquel les Québécois font face actuellement, surtout dans cette période des fêtes, c'est celui de l'économie et tout ce qui touche l'économie, en particulier pour ceux qui malheureusement ont pu perdre leur emploi ou qui ont vu leur emploi menacé. C'est l'enjeu, surtout que nous vivons actuellement la pire crise économique des 70 dernières années.

La question qu'elle pose illustre la différence, je pense, dans l'approche entre l'opposition officielle et le gouvernement. Elle n'a pas abordé les questions d'économie pendant la dernière session, elle a choisi autre chose, elle a choisi un autre terrain. Je vais vous dire pourquoi. Parce qu'aujourd'hui on apprenait que le Québec, dans le dernier mois, avait créé 20 000 emplois, que le taux de chômage au Québec actuellement est à 8,1 %. Il est plus bas que ce qu'il est au Canada, en Ontario, aux États-Unis. Le taux de chômage au Québec, M. le Président, est inférieur à ce qu'il était au moment de l'élection de notre gouvernement en 2003, et c'est vrai pour le Québec, alors qu'ailleurs, en Ontario, aux États-Unis et au Canada, le taux de chômage est plus élevé aujourd'hui, en crise économique, qu'il l'était en 2003. Alors, vous savez maintenant pourquoi elle a choisi un autre terrain que celui de l'économie, qui est l'enjeu le plus important pour chacun de nos concitoyens, parce qu'elle préfère ne pas parler...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...de l'enjeu le plus important auquel nous faisons face et où le Québec tire mieux son épingle du jeu que...

Le Président: En complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, diversion, pas de réponse. Cependant, est-ce que je peux dire au premier ministre, moi qui ai déjà été dans un gouvernement, qu'un gouvernement doit assumer toutes ses responsabilités, s'occuper d'économie, s'occuper de langue, s'occuper de culture et répondre aux attentes de la population, être à l'écoute de la population? Et, dans le cas présent, il faut qu'il fasse toute la lumière sur la corruption, la collusion dans l'industrie de la construction. C'est ça qu'on lui demande, c'est ce que la population lui demande, M. le Président.

n(10 h 20)n

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Alors, j'imagine, M. le Président, que ce qui est vrai pour le gouvernement doit être vrai pour l'opposition. Si le gouvernement doit s'occuper de toutes ses responsabilités, comment se fait-il que l'opposition choisit de ne pas s'occuper de ses responsabilités, justement? Pourquoi ne parle-t-elle pas de l'économie, M. le Président, alors que c'est l'enjeu le plus important auquel nous faisons face?

Et le gouvernement assume ses responsabilités. Nous avons mis sur pied l'opération Marteau, il y a eu une opération pas plus tard qu'il y a quelques jours là-dessus. Il y a un resserrement des règles au Conseil du trésor, resserrement des règles au ministère du Travail, M. le Président, resserrement des règles au ministère des Affaires municipales...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...resserrement également au niveau du ministère du Revenu. On pose des gestes...

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Est-ce que le premier ministre n'est pas conscient que ce qui se passe dans l'industrie de la construction est aussi un enjeu économique majeur? C'est une industrie actuellement dont la crédibilité est en jeu, dont la... dont les investissements... là où les investissements sont importants et où on perd de l'argent, où les citoyens et citoyennes se font flouer. On parle de 4 milliards de dollars, M. le Président. Ce n'est pas parler d'économie, ça?

En fait, ce que le premier ministre est en train de nous dire, là, c'est qu'en plus de ne pas vouloir faire une commission d'enquête il renie une promesse faite...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Là, on est témoins de la façon dont la chef de l'opposition officielle a toujours travaillé. Il y a quelques semaines, elle était devant la FTQ, que son leader en Chambre décrivait comme étant un groupe criminalisé, et elle disait que... elle parlait de quelques joueurs.

Elle invoque le chiffre de 4 milliards de dollars, qui vient de je ne sais pas où, M. le Président, qui n'est pas fondé, qui n'est pas en tout cas démontré. Mais c'est dans le style de la chef de l'opposition officielle.

Est-ce que le gouvernement est fier du fait qu'il y a un taux de chômage aujourd'hui qui est à 8,1 %, inférieur de ce qu'on trouve autour de nous? Est-ce qu'on est fiers d'avoir mis sur pied un programme d'infrastructures et énergétique...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...qui soutient plus de 100 000 Québécois au travail? Oui, M. le Président. Est-ce qu'on prend les mesures nécessaires pour contrer la malversation...

Le Président: En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: 4 milliards de dollars en cause, des citoyens qui demandent au premier ministre de tenir une commission d'enquête publique, comment peut-il rester sourd à la population qui est insistante à cet égard-là? Et je veux dire au premier ministre, M. le Président, qu'il peut bien s'entêter à ne pas tenir cette commission d'enquête, nous, de notre côté, on va continuer à représenter la population et on ne le lâchera pas sur ce dossier, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Je ne pensais pas retrouver une chef de l'opposition officielle aussi malheureuse pour sa dernière journée de session comme prévu au calendrier parlementaire, M. le Président. Et je lui rappelle que, sur cette question-là, le gouvernement a posé des gestes dès aujourd'hui.

Mais je veux... je veux faire une affaire avec elle, aujourd'hui, puisqu'elle y croit avec tellement... elle semble... elle dit qu'elle y croit. Dans les paroles, elle dit qu'elle y croit, à cette affaire-là. Pourquoi ne pas adopter dès aujourd'hui la loi n° 73...

Des voix: ...

M. Charest: ...pour justement assumer nos responsabilités? Pourquoi ne pas adopter dès aujourd'hui, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: M. le premier ministre, un instant!

Des voix: ...

Le Président: Un instant!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, pour la ixième fois, je vous demande d'éviter les interpellations, qui nuisent non seulement au décorum, mais également au déroulement de la séance. M. le premier ministre, en terminant.

M. Charest: Moi, M. le Président, je tends la main à la chef de l'opposition officielle pour que nous passions à l'action aujourd'hui même, si elle y croit tellement. Pourquoi ne pas adopter dès aujourd'hui la loi n° 73 et la loi n° 76, M. le Président...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...dès aujourd'hui?

Le Président: En question principale, M. le député de Chambly.

Mise sur pied d'une commission
d'enquête publique sur
l'industrie de la construction

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, le gouvernement libéral et son premier ministre ne cessent de se discréditer. En refusant la demande de commission d'enquête réclamée par tous, par les maires, par les ingénieurs, par les architectes, par les procureurs de la couronne, par les policiers de la Sûreté du Québec, par les policiers de Montréal, et en rejetant même du revers de la main et avec arrogance une résolution unanime, tous partis politiques confondus, du conseil municipal de Montréal, le gouvernement libéral a perdu toute crédibilité.

M. le Président, depuis quelques semaines, ce que tous constatent, c'est la faillite morale du gouvernement libéral. M. le Président, tous les députés libéraux devraient avoir honte, devraient être gênés de retourner, au cours des prochaines heures, dans leur circonscription pour y défendre l'indéfendable.

M. le Président, tous les commentateurs le disent, les libéraux...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, s'il vous plaît! C'est trop bruyant. M. le député de Chambly, j'ai noté également que vous aviez utilisé un terme non parlementaire. Alors, je vous rappelle que le terme «arrogant» ne peut pas être utilisé en cette Assemblée quand on s'adresse à un collègue.

Des voix: ...

Le Président: Oui, oui, ça fait partie de notre lexique. Alors, s'il vous plaît, je vous demande de ne pas réutiliser le terme et de continuer votre question.

M. St-Arnaud: M. le Président, tous les commentateurs le disent, les libéraux n'ont plus d'argument, n'ont plus d'excuse. Quand ce gouvernement va-t-il cesser de se discréditer? Quand allez-vous déclencher cette commission d'enquête que tous, tous réclament?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Bien, M. le Président, nous serons fiers, de ce côté-ci de la Chambre, de dire à nos concitoyens que, plutôt que d'attendre deux ans pour avoir des recommandations pour agir sur les allégations qui sont faites, nous avons agi immédiatement, d'abord en mettant sur pied des enquêtes policières, des policiers dont le mandat est très clair de la part du gouvernement: tolérance zéro sur ce genre de comportement, et personne n'est à l'abri.

D'autre part, six ministres ont eu le mandat et ont livré, M. le Président, des projets de loi ou des programmes qui resserrent les mesures d'octroi des contrats.

À mon tour de poser une question à l'opposition officielle: Serez-vous fiers de dire que vous avez contribué à ramener des moeurs correctes dans la société en adoptant le projet de loi du ministre du Travail, le projet de loi du ministre des Affaires municipales, le n° 73 et le n° 76? Fierté! C'est ça, la fierté.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, si le gouvernement s'imagine que les Québécois vont oublier entre Noël et le jour de l'An, il se trompe royalement. Il y a présentement un vaste mouvement citoyen qui se met en place, plusieurs groupes se forment un peu partout au Québec, plusieurs pétitions circulent, plusieurs municipalités adoptent des résolutions et plusieurs manifestations s'organisent. Et, nous, comme l'a dit la chef de l'opposition officielle, au Parti québécois, M. le Président, je puis vous l'assurer, comme nous le demande la population, on ne lâchera pas.

M. le Président, on a assez perdu de temps, on a assez perdu d'argent. Quand allez-vous écouter la population?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: J'invite le député de Chambly, j'invite le député de Chambly, M. le Président, qui, il y a environ trois semaines, malheureusement ? je le dis avec sincérité ? malheureusement, s'est discrédité devant l'Assemblée nationale en...

Des voix: ...

Le Président: Non, mais... S'il vous plaît! M. le ministre, vous avez la parole.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: ...s'est malheureusement discrédité devant l'Assemblée nationale en réclamant qu'on attende des recommandations qui viendraient au bout de deux ans... Mais je lui tends la main. Je lui donne la chance, M. le Président, de se refaire une crédibilité.

Va-t-il, pendant les vacances de Noël, aller rencontrer tous ces gens-là et dire: Nous avons contribué à ramener...

Des voix: ...

M. Dupuis: ...nous avons contribué à ramener des moeurs correctes en adoptant les deux projets de loi dont on vient de parler? C'est ça qui ramènerait sa crédibilité.

Le Président: En question principale, M. le député de Verchères.

Responsabilité de la ministre
des Transports concernant les
contrats attribués par son ministère

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Alors, M. le Président, la feuille de route de la ministre des Transports n'est guère reluisante: soit elle ne se souvient plus, soit elle prétend ne pas savoir ce qui se passe.

En 2000, la ministre ne se souvenait pas d'où provenait l'argent qui lui avait été versé par le Parti libéral du Canada pour sa campagne électorale. En 2003, la même... la même ministre, alors déléguée à la Santé, avait dû démissionner parce qu'elle avait contrevenu sans le savoir, disait-elle, au Code de déontologie des pharmaciens. Et là je ne parle pas de l'incident de la limousine, M. le Président.

n(10 h 30)n

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il faut entendre. Il faut entendre la question posée. M. le député de Verchères.

M. Bergeron: Plus récemment, la ministre a laissé entendre qu'elle ne savait pas, encore une fois, que des appels d'offres truqués avaient cours au sein de son ministère, malgré la dénonciation de 2003 et malgré un rapport interne en 2004. En resserrant de nouveau les règles en 2009, la ministre avoue que les mesures qu'elle prétend avoir mises en place en 2005 et en 2007 n'auront pas permis d'éviter la collusion.

Devant cette succession ininterrompue de ratés, devant cette méconnaissance des faits, devant ces trous de mémoire, devant ces aveux d'inefficacité, comment le premier ministre peut-il avoir confiance encore en sa ministre des Transports?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Le moins...

Des voix: ...

M. Charest: ...le moins qu'on puisse dire, M. le Président, c'est que le député de Verchères n'aura pas beaucoup aidé à élever le débat à l'Assemblée nationale pour les derniers jours. Alors, on ne lui reprochera pas, on ne lui reprochera pas d'être un grand parlementaire, je ne pense pas.

Mais j'ai une suggestion à lui faire, j'ai une suggestion à lui faire qui va l'aider à trouver une réponse, puis une suggestion qui va lui permettre d'être en lien avec ses collègues. Moi, je lui suggère d'aller parler au député de Champlain et au député de Saint-Maurice et de lui demander quel effet aurait sa déclaration dans la région de la Mauricie, où la députée justement de Laviolette représente fièrement la région et la population de la Mauricie. Je l'invite à aller tester sa question dans la région de la Mauricie. Je pense qu'il va peut-être être un peu étonné de la réponse.

Mais qu'il demande donc la question à la députée de Champlain ou de Saint-Maurice, ce qu'eux pensent de sa grande question aujourd'hui et de la réponse que donneraient les citoyens dans le comté de Mauricie. Moi, je connais la réponse. Eux, ils aiment, ils aiment leur ministre, ils aiment leur députée parce qu'elle est à la hauteur de ce que les Québécois attendent de la part de leurs élus.

(Applaudissements)

Le Président: S'il vous plaît! Très bien. Juste avant de vous donner la parole, M. le député, simplement vous indiquer qu'on accepte les manifestations d'applaudissements, mais, quand elles sont longues... c'est une période de contrôle parlementaire, on évite qu'elles soient très longues.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! C'est une simple mise en garde, une simple mise en garde. M. le député de Verchères, en question complémentaire.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Encore faut-il avoir le contrôle, M. le Président. M. le Président...

Des voix: ...

M. Bergeron: M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre! À l'ordre! M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, ce qu'on sait, c'est que la députée de Laviolette, lorsqu'elle a démissionné une première fois, en 2003, c'est parce qu'elle avait contrevenu au Code de déontologie des pharmaciens.

Est-ce que, si... La raison pour laquelle elle ne démissionne pas cette fois-ci, est-ce simplement parce qu'il n'y en a pas, de code d'éthique, dans ce gouvernement-là?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: M. le Président, c'est tellement sale et bas que ça ne mérite même pas de commentaires. Alors, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Alors, Mme la ministre, je veux simplement vous faire aussi une mise en garde, comme je l'ai fait pour mon collègue de Chambly tantôt. Il y a un des termes utilisés qui ne peut pas l'être, et je vous demande de ne pas le réutiliser. Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, par contre...

Des voix: ...

Mme Boulet: M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre!

Une voix: ...

Le Président: La question a été posée. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: La victimisation, ça va faire, là! Elle a prononcé le mot «sale». Il n'y a rien de sale à rappeler les...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Sur la question de règlement, M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: À ma connaissance, monsieur, elle a employé le mot «sale». Si parler éthique et responsabilité ministérielle, c'est sale, je lui demande de retirer ses propos.

Le Président: M. le leader du gouvernement, rapidement.

Des voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président, M. le Président, est-ce que l'opposition officielle peut se ressaisir? Le leader de l'opposition officielle également? Il y a moyen de tenir une période de questions, M. le Président, et de poser des questions correctement, en respectant... en respectant les parlementaires, ce que le député de Jonquière ne... le député de Verchères viole, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Alors, M. le député de Verchères, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: De part et d'autre, les interpellations! Je sais que c'est la dernière journée, je demande votre collaboration.

Des voix: ...

Le Président: Je demande votre collaboration! S'il vous plaît! Je demande votre collaboration.

Des voix: ...

Le Président: Un instant!

Des voix: ...

Le Président: Un instant, on va attendre. Sur une question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: ...compte tenu de ses fonctions, qui sont importantes, je demande au leader de l'opposition officielle de reprendre le contrôle de lui-même.

Des voix: ...

Le Président: Bon, ça va aller!

Des voix: ...

Le Président: Collègues! Collègues, à tous et toutes, à tous et toutes...

Des voix: ...

Le Président: Mme la whip de l'opposition officielle, s'il vous plaît. S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Alors, on vous le dit poliment, mais on vous demande d'abord de faire attention aux interpellations, comme ça vient de se passer; deuxièmement, de surveiller la nature des propos qui sont utilisés. Je pourrais me lever 20 fois pendant cette période de questions et réponses orales des députés. Alors, il faut assumer les propos que vous tenez, également, en cette Chambre, ce n'est pas à la présidence également de mettre dans vos bouches les mots qui doivent être utilisés; vous les connaissez, les termes qui ne doivent pas être utilisés. Je vous demande votre collaboration, Mme la ministre et les autres, les députés qui ont posé les questions.

Des voix: ...

Le Président: Il y a eu, ce matin, propos non parlementaires aussi...

Une voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, s'il vous plaît.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Bon! S'il vous plaît! Alors, voilà, nous en sommes... nous continuons, donc, en réponse à la question qui a été posée. Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, alors, voilà, je vais vous donner un peu l'exemple de ce qu'ils ont fait, eux, quand ils étaient au gouvernement. Le 15 janvier 1999, M. le Président, huit entreprises ont été accusées de complot, de complot contrevenant à la Loi sur la concurrence. Et, en 2000-2001, ils leur ont donné, à quatre entreprises, 10 millions de contrats. Ah! regarde donc!

Des voix: ...

Le Président: En complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, on constate que la ministre a une meilleure connaissance de ce qui se passait dans son ministère avant qu'elle en assume la responsabilité.

Des voix: ...

M. Bergeron: N'est-on pas en droit de s'attendre, de la part d'une ministre responsable, d'une ministre en contrôle de son ministère, qu'elle sache également ce qui se passe dans son ministère dont elle a la responsabilité?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: M. le Président, en 2002, ils ont donné...

Des voix: ...

n(10 h 40)n

Mme Boulet: M. le Président, en 2002, ils ont donné un contrat de 3 millions de dollars, de gré à gré, pour des plans et devis à la compagnie Teknika. En 2002, ils ont également donné pour 1,3 million, de gré à gré, pour du déneigement, M. le Président, à des amis du Parti québécois. M. le Président, ils ont donné également des contrats sans C.T. ? sans autorisation du Conseil du trésor ? de plusieurs millions de dollars, M. le Président, à la compagnie Maskimo, à la compagnie Sintra, de Rouyn-Noranda; dans le comté de Verchères, à la compagnie Maska...

Le Président: En terminant.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, on en a en masse, des exemples comme ça. Alors, ils n'ont rien fait, ils ont fermé les yeux. Nous, on est là, on agit, puis on les change...

Le Président: En question principale, M. le député de Gouin.

Règles d'attribution de places
en service de garde privé

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, le hasard a encore frappé ce matin. Ce n'est plus... ce n'est plus seulement les donateurs libéraux qui obtiennent des places, mais aussi les organisateurs.

Est-ce que le ministre de la Famille peut nous confirmer que Frank Scaringi, qui a obtenu 65 places pour sa garderie privée à Mirabel trois ans après l'annonce, est le même qui a été un organisateur et donateur pour sa campagne électorale dans LaFontaine en 2007 et 2008?

Le Président: M. le ministre de la Famille.

M. Tony Tomassi

M. Tomassi: Alors, M. le Président, encore une fois le député de Gouin fait dans les allégations, dans les suppositions. Il déforme les faits, M. le Président. Et, M. le Président, j'aimerais rappeler au député de Gouin que, depuis le début de la semaine, il fait des allégations qui sont gratuites vis-à-vis des citoyens du Québec, M. le Président.

Et, M. le Président, j'aimerais déposer certaines lettres ici. Il a fait des allégations, hier et au début de la semaine, sur le Centre éducatif Grandir ensemble, M. le Président, et, dans ces lettres de la table de concertation de la petite enfance, qui appuie le projet, la mairesse de l'arrondissement, la conseillère de l'arrondissement, le regroupement... Et, M. le Président, j'aimerais lire une citation d'une lettre que je déposerais: «La présente lettre vise à vous communiquer mon appui au projet de nouvelle garderie subventionnée "Centre éducatif Grandir ensemble".» Et la lettre, M. le Président, elle est signée par Elsie Lefebvre, députée péquiste de Laurier-Dorion.

Document déposé

Le Président: Alors, il y a consentement pour le dépôt du document? Il y a consentement. En question complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: On remarquera, M. le Président, que le ministre n'a pas répondu à ma question. C'est encore... c'est encore de la diversion, c'est une... c'est encore...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! On va entendre la question posée. M. le député de Gouin.

M. Girard: C'est encore de la diversion, une maladie chronique chez les libéraux.

Moi, M. le Président, je n'invente rien. Le ministre de la Famille, le ministre de la Famille a cité deux fois, en mai 2007, 18 mars 2009, a remercié M. Scaringi pour sa contribution comme organisateur à sa campagne électorale.

Ce que j'aimerais savoir: Est-ce que le permis a été donné parce que c'était son organisateur ou parce qu'il a donné 3 000 $ à la campagne électorale en 2008?

Le Président: M. le ministre de la Famille.

M. Tony Tomassi

M. Tomassi: Alors, M. le Président, la maladie chronique de l'autre côté, c'est des allégations, c'est des faussetés qu'ils répandent, monsieur... et du salissage, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre, je veux juste vous indiquer que le terme... le terme «fausseté» ne peut être utilisé. Je vous demande de le retirer, retirer le mot «fausseté».

M. Tomassi: Sans fondement, M. le Président. M. le Président, hier, le député de Gouin a encore une fois remis l'intégrité des citoyens du Québec en jeu. Il le refait encore, M. le Président. M. le Président, il a accusé à tort Mme Carmen Salem qui est propriétaire d'une garderie dans Greenfield Park, M. le Président. Mme Salem, elle a obtenu un certificat de reconnaissance du député Camil Bouchard, du député de Vachon, M. le Président.

Alors, M. le Président, les places ont été accordées à des promoteurs, à des CPE qui le méritaient, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! Juste avant de vous donner la parole, M. le député de Gouin, je veux simplement indiquer à tous que, quand on s'adresse à un collègue en cette Assemblée, on ne peut pas autrement que par son titre de député. Conséquemment, faire attention là-dessus. M. le député de Gouin, en deuxième complémentaire.

M. Nicolas Girard

M. Girard: Je le rassure, M. le Président, le certificat, ce n'est pas pour avoir donné au Parti libéral. Alors, M. le Président, il n'y a pas que l'organisateur... il n'y a pas que l'organisateur Scaringi qui a été récompensé. Il y a aussi M. Frank Puma, qui a contribué à l'élection de la députée de Jeanne-Mance?Viger. M. Puma est un organisateur libéral bien connu dans l'est de Montréal.

Est-ce que c'est pour cette raison que la conjointe de M. Puma, Dominica Scarola, a obtenu 52 places en garderie pour un projet à Terrebonne en 2010...

Le Président: M. le ministre de la Famille.

M. Tony Tomassi

M. Tomassi: Alors, M. le Président, encore une fois c'est du salissage, c'est leur marque de commerce. Ils l'ont fait...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre, M. le ministre, le terme utilisé, je vous ai demandé de ne pas l'utiliser, tantôt. Alors, je vous demande conséquemment de le retirer officiellement.

Une voix: ...

Le Président: Très bien. Continuez votre question.

M. Tomassi: Alors, les faussetés que les députés font depuis le début de la semaine, M. le Président. M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre, M. le ministre, le terme «faussetés» n'est pas plus acceptable que le premier. Je vous demande de le retirer.

M. Tomassi: ...des synonymes. Hier, M. le Président, il affirmait encore une fois que la garderie Rond-Rond Macaron ? Rond-Rond, peut-être que c'était pour moi, Macaron, c'était peut-être pour lui ? Tia Rosa... Tia Rosa avait donné au Parti libéral, avait obtenu une place. M. le Président, le CSSS de Laval a autorisé, a demandé des places supplémentaires pour que les gens au service de la population dans les hôpitaux puissent avoir des places en service de garde près de leur milieu de travail, M. le Président.

Le Président: En question principale...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Collègues, au nom du décorum en cette Assemblée, je peux vous demander qu'on fonctionne de façon... de façon à ce qu'on soit efficaces au cours de cette période de contrôle parlementaire. M. le député de Gouin.

Processus d'attribution de places
en service de garde privé

M. Nicolas Girard

M. Girard: 112 000 de dons au Parti libéral depuis 2008... depuis 2003, M. le Président. Le ministre nous a dit qu'il a donné les permis à ces garderies parce qu'elles allaient être développées rapidement. Il n'y a rien de rapide quand elles vont se développer dans trois ans. Le ministre nous a dit que c'était probablement un hasard si les promoteurs avaient contribué généreusement au Parti libéral. Le hasard du ministre sert bien la famille libérale. Ça doit être encore un hasard, M. le Président, que ce sont des organisateurs libéraux, que j'ai nommés un peu plus tôt, qui ont obtenu des places pour des garderies privées. M. le Président, l'évidence saute aux yeux, le processus vicié du gouvernement libéral a favorisé la famille libérale avant les familles du Québec.

Qu'attend le ministre pour demander une intervention du Vérificateur général du Québec?

Le Président: M. le ministre de la Famille.

M. Tony Tomassi

M. Tomassi: Alors, M. le Président, ils étaient toujours contre, ils sont toujours contre les garderies privées, M. le Président. Je me rends compte qu'encore une fois Elsie Lefebvre, elle est peut-être une parmi d'autres députés péquistes qui sont partis, qui ont changé de bord, parce qu'elle en appuie une, elle, garderie privée, M. le Président.

M. le Président, le processus était vigoureux, est très, très, très fait de bonne façon, M. le Président. Et, si le député de Gouin peut se lever encore une fois en Chambre et me garantir et garantir à la population du Québec qu'aucun organisateur de CPE ou de garderie n'a travaillé pour le Parti québécois aux dernières élections provinciales...

Le Président: En question complémentaire...

Des voix: ...

n(10 h 50)n

Le Président: Collègues! Collègues! En question complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, le ministre vient de confirmer ce que j'ai affirmé dans mes questions précédentes, je pense que tout le monde l'aura noté. Depuis le début de la semaine, on a révélé que le Parti libéral s'est enrichi de 112 000 $ pour avoir octroyé des places à des amis. Ils ont obtenu 20 000 pour des nouveaux amis en 2008.

Pourquoi, avec le gouvernement libéral, c'est les amis d'abord, puis l'éthique prend le bord?

Le Président: M. le ministre de la Famille.

M. Tony Tomassi

M. Tomassi: Alors, ce que je comprends du député de Gouin, M. le Président: que c'est Elsie Lefebvre, Camil Bouchard... excusez, le député de Vachon, les CSSS du Québec, les tables de concertation de la petite enfance, M. le Président, les tables... les tables famille dans toutes les régions du Québec, ce sont tous des organisateurs libéraux, monsieur... Voyons donc! Écoutez, les places sont données à leur mérite, et les familles du Québec ont été servies sous le Parti libéral et elles vont continuer à l'être, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Huntingdon.

Mise en oeuvre du plan de redressement
de La Financière agricole du Québec

M. Stéphane Billette

M. Billette: M. le Président, mon collègue le ministre de l'Agriculture a annoncé il y a deux semaines un plan de redressement de La Financière agricole du Québec. D'ailleurs, le gouvernement du Québec accorde à La Financière agricole une enveloppe budgétaire annuelle de 630 millions de dollars sur cinq ans. Toutefois, cette annonce suscite quelques inquiétudes de la part des agriculteurs relativement aux critères de performance qui seront inclus dans le calcul de la prime en excluant 25 % des fermes les moins performantes.

M. le Président, est-ce que le ministre peut nous expliquer comment cette mesure sera introduite?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande d'éviter les interpellations, collègues. Il reste quelques minutes, il faut en profiter pour poser les questions qu'on a à poser. M. le ministre.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui, M. le Président. M. le Président, je suis très, très heureux de la question de mon collègue, surtout en cette semaine... de mon collègue, surtout cette semaine, où il y a eu le congrès de l'Union des producteurs agricoles du Québec. Et on s'attend, normalement, ces semaines-là, à avoir des questions sur l'agriculture, alors je suis très content de l'avoir de mon collègue aujourd'hui.

Des voix: ...

M. Béchard: Oui, parce que, pour nous... Bon. Les gens ont tous leur devise, hein? Il y a des gens pour qui c'est leur mari d'abord. Pour nous, c'est l'agriculture et l'économie d'abord.

Alors, M. le Président, il est très clair, dans ce qu'on a fait sur La Financière agricole... Sur La Financière agricole, on a été plus loin, en termes d'investissements, qu'aucune autre province au Canada. On a mis 325 millions de plus. On a absorbé le déficit de 1 milliard. Depuis 2003, c'est 68 % d'argent de plus qu'il y a dans le secteur agricole, parce que notre gouvernement croit à l'agriculture, croit aux régions.

Et, pour le 25 %, je veux rassurer mon collègue, je l'ai dit hier devant le congrès de l'UPA, dont je veux saluer le nouveau président, qui a été élu, avec qui on va travailler avec grand plaisir... Je l'ai dit hier: Le 25 % ne s'appliquera pas partout de la même façon...

Le Président: En terminant.

M. Béchard: ...il va s'appliquer selon les régions et selon les productions, pour développer nos régions et l'agriculture au Québec.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Gaspé.

M. Georges Mamelonet

M. Mamelonet: Merci, M. le Président. M. le Président, une inquiétude de nos agriculteurs et producteurs laitiers est directement reliée à la gestion de l'offre. Les actions du ministre de l'Agriculture ici, à Ottawa puis à Genève ont été dirigées sur la défense de cette gestion et ont amené le gouvernement fédéral dans la même direction.

Avec la récente position du Conference Board, qui se questionne sur notre accès aux marchés internationaux en plaçant en opposition les consommateurs de produits laitiers et les producteurs sous gestion, comment allez-vous intervenir pour quand même promouvoir la compétitivité et l'accessibilité de nos autres productions sur ces grands marchés?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Merci. Merci, M. le Président. Depuis 2003, nous défendons, chaque jour, chaque semaine, chaque mois, la gestion de l'offre et la mise en marché collective. On la défend tellement qu'on a réussi à obtenir un consensus de toutes les provinces canadiennes autour de la défense de la gestion de l'offre. Et qu'est-ce que ça a donné, M. le Président? Ça a fait en sorte que maintenant, au niveau international, devant le concert des nations, non seulement le Canada défend la gestion de l'offre, mais en fait aussi la promotion, parce que nous tenons... parce que nous appuyons la gestion de l'offre, et nous croyons en ce modèle pour le développement de l'agriculture.

Mais le défi qu'on a lancé aussi hier, M. le Président, aux gens de l'UPA et des agriculteurs, c'est de travailler ensemble pour non seulement...

Le Président: En terminant.

M. Béchard: ...avoir plus de produits québécois dans nos assiettes, mais également sur nos tablettes...

Le Président: En question principale, Mme la députée de Duplessis.

Réaction de médecins de Sept-Îles
à un projet de mine
d'uranium sur la Côte-Nord

Mme Lorraine Richard

Mme Richard (Duplessis): Merci, M. le Président. M. le Président, hier, 20 médecins ont envoyé une lettre au ministre de la Santé et des Services sociaux indiquant leur intention de quitter le CSSS de Sept-Îles. Pourquoi, M. le Président? Parce que, depuis plus d'un an, ni les médecins, ni la ville de Sept-Îles, ni la population, ni moi-même n'avons été écoutés par ce gouvernement: nous ne voulons pas d'uranium à Sept-Îles, sous quelque forme que ce soit.

Et, M. le Président, ma question, je l'adresse au premier ministre: Trouve-t-il la question assez importante pour se lever et agir dès maintenant? Je veux des actions aujourd'hui. C'est assez important, 20 médecins qui vont quitter le Centre hospitalier de Sept-Îles.

Le Président: M. le ministre délégué aux Ressources naturelles.

M. Serge Simard

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. Tout d'abord, M. le Président, je voudrais indiquer à la population de Sept-Îles: Actuellement, ce n'est pas un projet d'exploitation, mais bien un projet d'exploration, M. le Président.

Ceci étant dit, M. le Président, je veux être clair: toutes les étapes du processus, M. le Président, environnemental devront être respectées, tous les effets sur les conséquences au point de vue de la santé publique seront analysés, M. le Président.

Je veux affirmer, M. le Président, ici ce matin que, si les conditions ne sont pas remplies, mais surtout que la population de Sept-Îles, M. le Président, ne souhaite pas ce projet, il y a une chose qui est très claire, M. le Président, c'est que le gouvernement du Québec va respecter la volonté de la région de Sept-Îles et ses environs au niveau du projet, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Duplessis.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard (Duplessis): M. le Président, si la question n'était pas aussi dramatique, là, ce qui se passe là, c'est presque risible. Le ministre délégué aux Ressources naturelles, il le sait déjà, le ministère des Ressources naturelles a donné les permis à la compagnie pour le chemin d'accès. C'est une question de santé publique. 20 médecins, là, ils ont signé la lettre hier. Le ministre de la Santé et des Services sociaux, il l'a eue hier soir. Ils quittent la région. On va fermer le centre hospitalier. Puis, le ministre... le premier ministre, il reste assis. Je lui ai déjà posé des questions, à ses ministres, au gouvernement, puis c'est... qui a pris la peine de se répondre.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, au mois de juin, je suis allé à Sept-Îles, j'ai rencontré les médecins, on m'a fait part de cette inquiétude. Actuellement, toute décision est prématurée. On parle seulement que d'exploration. On a un avis de la Santé publique qui démontre que l'exploration ne représente aucun danger. On est très, très loin d'autres étapes. Puis, comme l'a dit mon collègue, on va respecter la volonté de la population.

À ce moment-ci, il n'y a aucune inquiétude à avoir, quoique je comprenne, et je comprends très bien, que les médecins laissent savoir qu'eux autres, ils ont des inquiétudes par rapport au développement du projet. Mais actuellement, contrairement à ce qui est prétendu, il n'y a aucun risque...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...on parle seulement d'exploration. Et nous sommes prêts à nous asseoir avec les médecins pour regarder les différentes situations.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Duplessis.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard (Duplessis): M. le Président, il me semble que je suis assez claire d'habitude. Ça demande à l'intervention du premier ministre. Essayez pas, l'autre côté, de banaliser, là. Les médecins, ils ont signé une lettre hier soir, ils quittent la région de Sept-Îles. C'est 20 signataires d'une lettre adressée au ministre de la Santé et des Services sociaux: Nous ne voulons pas d'uranium à Sept-Îles. Est-ce que le premier ministre, pour une fois, peut agir dans l'intérêt des gens du Québec et de ma population?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Vous vous calmez, s'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Un instant! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

n(11 heures)n

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Collègues! Collègues! Alors, collègues, on voit ce que ça donne que les interpellations. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: La question de la députée portait sur une question de santé publique. Elle a sur les bras une démission possible de 20 médecins. Elle pose une question avec tout le droit que lui permet cette Assemblée et qu'est-ce qu'elle a comme réponse en dehors des micros? Des mesures d'intimidation. Ce qu'on lui dit: Est-ce que tu veux... est-ce que tu tiens à La Romaine, autrement dit, est-ce que tu vas négocier la santé publique pour avoir des contrats? Jamais vous ne devez permettre, M. le Président, que la ministre des Ressources naturelles fasse référence à un projet hydroélectrique en échange de la défense de la santé publique dans une région.

Le Président: Sur la question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Sur la question, sur la...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre.

M. Dupuis: Sur la question de règlement, M. le Président, je pense que le leader de l'opposition officielle va être suffisamment correct pour avouer qu'il n'a pas entendu ce que le...

Des voix: ...

Le Président: Collègues! La parole est au leader du gouvernement.

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Gouin!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Collègues! M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président, je suis certain, je suis certain que le leader de l'opposition officielle va admettre qu'il n'a pas entendu ce que la...

Des voix: ...

M. Dupuis: Et je puis et je puis. Et, moi, j'ai entendu ce qu'elle a dit.

Des voix: ...

Le Président: Collègues! Collègues! Collègues! J'aimerais qu'on...

Des voix: ...

Le Président: Collègues! Collègues, j'aimerais qu'on termine cette période de questions avant Noël. Conséquemment, j'aimerais qu'on se discipline quelque peu. Nous sommes sur une question de règlement du leader du gouvernement. Nous devons l'entendre et ensuite procéder à la réponse, tel que je l'ai indiqué. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Et donc, M. le Président, comme j'ai entendu ce qu'elle a dit, je puis certifier de mon siège, de mon siège, qu'il n'y avait aucune menace, aucune intimidation dans ce qu'elle a dit.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Très rapidement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Ce que le leader vient de confirmer effectivement, c'est que la ministre des Ressources naturelles a fait référence au projet La Romaine. Dans quelle intention? Quand la ministre... quand la députée est en train de poser une question de santé publique.

Est-ce que la ministre pourrait faire ce qu'elle doit faire aujourd'hui et s'excuser d'avoir fait référence à un projet hydroélectrique en échange...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Collègues! S'il vous plaît! En terminant. En terminant, très rapidement. Très rapidement.

M. Bédard: Lorsqu'elle a fait référence à un projet hydroélectrique en échange de son silence sur une question de santé publique, je lui demande de faire ce qu'elle a à faire, de...

Le Président: S'il vous plaît. En réponse à la question posée, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: M. le Président, regardez, ici on fait notre travail. Ce n'est pas toujours facile. Les questions d'éthique, c'est vrai que ce n'est pas toujours facile. Mais je trouve inacceptable, M. le Président, que des... une question légitime qui porte sur la santé publique, on puisse laisser sous-entendre, de quelque façon que ce soit, que cela peut avoir un impact sur un projet hydroélectrique dans une région, qu'il y a des conséquences...

Une voix: ...

M. Bédard: Non, non!

Des voix: ...

Le Président: Collègues! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Non, mais on peut se calmer. S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition, très rapidement, en conclusion là-dessus. Je passe à la réponse par la suite.

M. Bédard: ...qu'il est votre rôle, M. le Président, en vertu de l'article... de l'ensemble de la Loi de l'Assemblée nationale, de ne pas permettre, de quelque façon que ce soit, M. le Président, qu'un député puisse être intimidé dans ses fonctions, aux conséquences qu'il peut avoir à poser des questions ici...

Le Président: Très bien.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Juste avant de vous donner la parole, M. le ministre, je veux vous indiquer que, dans le contexte dans lequel se déroulent les périodes des questions et des réponses orales des députés, d'entendre tout ce qui se dit sur le parquet n'est pas nécessairement chose évidente, premièrement.

Deuxièmement, les interpellations, on pourrait le relever, ça fait des centaines de fois que je dis qu'il ne devrait pas y avoir interpellation de part et d'autre, ce qui rendrait beaucoup plus facile la conduite de nos travaux.

Alors, je vous demande à nouveau votre collaboration, et on va terminer sur la réponse du ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Bien, avant cette période des fêtes, je pense qu'on va poser un geste de réconciliation. Je vais proposer à la députée qu'on s'assoie ensemble puis qu'on regarde comment est-ce qu'on peut faire. L'essentiel, c'est de garder les médecins à Sept-Îles.

Je pense qu'il y a des clarifications à apporter, il y a des malentendus. Il y a une évolution du dossier qui va se faire au cours des prochaines années. Mais, la première chose, on a les mêmes intentions, et là-dessus je vous tends la main: travaillons ensemble pour garder nos médecins à Sept-Îles, travaillons ensemble pour qu'il y ait du développement économique sur la Côte-Nord. Je pense que c'est dans cette perspective-là que le dossier de La Romaine avait été apporté. Ce que l'on veut, c'est que les gens demeurent en santé et qu'on leur offre tous les services nécessaires, et là-dessus je vais tendre la main aux médecins de Sept-Îles.

Publiquement, je leur dis: On est prêts à regarder c'est quoi, leurs inquiétudes, discuter avec eux autres. Ce sont des scientifiques, ils sont capables d'écouter les bases scientifiques de tout dossier. Et on va mettre les émotions...

Le Président: Alors, ceci met fin à cette période de questions et de réponses orales des députés.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, chers collègues, vous vous rappelez...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, vous vous rappelez, il y a quelques minutes, avant la période de questions, on avait annoncé un vote, alors il faut savoir ce sur quoi on vote. C'est assez long. C'est assez long, des...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): On peut bien faire les motions avant, ça ne me dérange pas. Est-ce que, M. le leader du gouvernement, est-ce que vous souhaiteriez qu'on fasse les motions avant le vote? Parce que c'est assez long, la...

Une voix: ...

Votes reportés

Motion proposant la constitution d'une
commission ad hoc en vue d'étudier la
question du droit de mourir dans la
dignité et, le cas échéant, des
modalités de son application

Le Vice-Président (M. Gendron): C'est ce que je voulais dire. Alors, tel qu'annoncé précédemment, là on a annoncé un vote qui se lit comme suit:

«Que soit constituée...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): ... ? s'il vous plaît ? une commission ad hoc en vue d'étudier la question du droit de mourir dans la dignité et, le cas échéant, des modalités de son application;

«Relativement à la composition et [le] fonctionnement de la commission,

«La commission [devrait] être composée de 16 membres ainsi répartis: neuf du groupe formant le gouvernement, incluant le président de la commission; quatre du groupe parlementaire formant l'opposition officielle, incluant le vice-président de la commission; un député du deuxième groupe d'opposition; le député indépendant de Mercier; un député indépendant;

«Les groupes parlementaires transmettent au président de l'Assemblée nationale la liste des membres de la commission, y compris le nom du président et du vice-président, dans les quinze jours suivant l'adoption de la présente motion;

«La commission puisse entreprendre ses travaux dès la réception du document de consultation par la Commission de la santé et des services sociaux;

«La commission soit convoquée en séances publiques ou de travail conformément à la procédure prévue à l'article 148 du règlement de l'Assemblée nationale, même s'il s'agit d'un mandat confié par l'Assemblée nationale;

«La commission puisse déposer à l'Assemblée nationale des rapports intérimaires;

«Les rapports intérimaires et final de la commission puissent comporter des observations, des conclusions et des recommandations;

n (11 h 10) n

«La commission ne soit pas limitée à un jour franc, après la consultation générale, pour déterminer en séance de travail les observations, conclusions et recommandations qu'elle entend déposer à l'Assemblée nationale;

«Les règles de procédure relatives aux commissions permanentes s'appliquent à la commission dans la mesure où elles sont compatibles avec les dispositions de la présente motion ? je vous rappelle que le vote comporte... que vous allez prendre tantôt tous ces éléments;

«Relativement aux deux consultations tenues par les commissions,

«Première consultation

«[...]la Commission de la santé et des services sociaux puisse entreprendre ses travaux, au plus tard 60 jours après l'adoption de la présente motion, et procède à des consultations particulières et tienne des [audiences] publiques en vue d'étudier la question du droit de mourir dans la dignité et qu'à cette fin elle entende des experts qui seront choisis en séance de travail, et que ces derniers abordent au cours de leur exposé notamment les questions suivantes: les conditions et [les] soins de fin de vie; le droit et les modalités éventuelles d'encadrement du droit à l'euthanasie; toute autre considération pouvant éclairer les membres de la commission;

«Que le comité directeur de la commission puisse déterminer la durée totale de chaque audition et la durée respective de l'exposé et des échanges avec la commission;

«Qu'à la fin des [audiences], la commission produise, dans les 45 jours, un document de consultation destiné à faciliter la participation des [citoyens et des citoyennes] en vue de la consultation générale qui sera amorcée par la commission ad hoc; que ledit document soit immédiatement transmis à la commission ad hoc sans qu'il ne soit rendu public.»

Vous vous rappelez qu'on parlait de deuxième consultation, alors la deuxième consultation, c'est:

«[...]que la commission ad hoc se saisisse du document de consultation, qu'elle puisse, le cas échéant, y apporter des ajouts;

«Que ledit document soit déposé à l'Assemblée nationale dans les trente jours suivant sa réception;

«Que la consultation générale puisse débuter vers le 17 août au plus tôt, ou suivant un délai raisonnable, afin de permettre aux personnes et organismes de produire un mémoire;

«Que la commission puisse consacrer des périodes de temps à l'audition de citoyennes et citoyens qui, bien que n'ayant pas soumis de mémoire, [auraient] fait part de leur intérêt d'être entendus par elle;

«Que la commission puisse se réunir à l'extérieur des édifices de l'Assemblée nationale[...];

«Que [cette] commission puisse recourir à l'utilisation de la vidéoconférence dans le cadre des auditions; et

«Que la commission procède à une consultation en ligne de manière à favoriser l'expression...»

Ça achève. Dernier élément.

«Relativement aux ressources humaines, techniques et financières,

«Le Secrétariat des commissions assure le soutien nécessaire au bon fonctionnement des deux commissions;

«Les commissions disposent des ressources nécessaires à la réalisation de leur mandat respectif, notamment en matière de soutien à la recherche et de publicité, incluant la distribution d'un résumé du cahier d'information dans l'ensemble des foyers québécois, de manière à susciter la participation des [citoyens et citoyennes].»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), M. Simard (Richelieu), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Ferland (Ungava), Mme Champagne (Champlain), M. Bérubé (Matane), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Bergeron (Verchères), Mme Richard (Duplessis), M. Girard (Gouin), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Hivon (Joliette), M. Blanchet (Drummond), M. Bouchard (Vachon), M. Marceau (Rousseau), Mme Maltais (Taschereau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Cousineau (Bertrand), M. Pagé (Labelle), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pelletier (Rimouski), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Kotto (Bourget), M. Dufour (René-Lévesque), M. Lemay (Sainte-Marie?Saint-Jacques), M. Gaudreault (Jonquière), M. McKay (L'Assomption), Mme Bouillé (Iberville), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Villeneuve (Berthier), M. Gauvreau (Groulx), M. Tremblay (Masson), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Leclair (Beauharnois), M. Robert (Prévost), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Traversy (Terrebonne), M. Boucher (Johnson).

M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), Mme Courchesne (Fabre), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tomassi (LaFontaine), Mme Ménard (Laporte), M. Simard (Dubuc), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. MacMillan (Papineau), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Thériault (Anjou), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Arcand (Mont-Royal), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), M. Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Lessard (Frontenac), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Blais (Saint-Henri?Sainte-Anne), Mme Charlebois (Soulanges), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Whissell (Argenteuil), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda?Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), Mme Vallée (Gatineau), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance?Viger), Mme St-Amand (Trois-Rivières).

M. Deltell (Chauveau), Mme Roy (Lotbinière), M. Bonnardel (Shefford).

M. Khadir (Mercier), M. Caire (La Peltrie).

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il des députés contre cette motion? Y a-t-il des abstentions? Alors, M. le secrétaire général, pour le résultat.

Le Secrétaire: Pour: 112

Contre: 0

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, la motion est adoptée à l'unanimité.

Motions sans préavis

Sur les motions sans préavis, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Merci.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, c'est parce que l'ordre... discuté de l'ordre avant. Madame...

n(11 h 20)n

Mme Marois: Merci. Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Lotbinière, le député de Mercier, le député de La Peltrie, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale appuie le maire de Montréal, le maire de Québec, la mairesse de Longueuil, la mairesse de Boisbriand, le conseil de ville de Montréal, la Fédération des municipalités du Québec, l'Ordre des ingénieurs du Québec, l'Ordre des architectes du Québec, l'Association des policiers provinciaux du Québec, la Fraternité des policiers de Montréal, l'Association des procureurs de la couronne du Québec, la CSN, la CSN-Construction, l'Union des municipalités du Québec, Michèle Ouimet, chroniqueuse [de] La Presse, Brigitte Breton, journaliste [et éditorialiste du] Soleil, Jean-Luc Mongrain, animateur [à] LCN, John Gomery, juge à la retraite et ex-commissaire de la commission Gomery, Vincent Marissal, chroniqueur, La Presse, Gilbert Lavoie, chroniqueur, Le Soleil, Antonio Nicaso, spécialiste du crime organisé, Guy Chevrette, ex-ministre des Transports, Claude Poirier, animateur et journaliste [à] LCN, Sylvain Bouchard, animateur [au] FM 93, Bernard Descôteaux, éditorialiste [au] Devoir, Lysiane Gagnon, éditorialiste [à] La Presse, Jean Cournoyer, ex-ministre du Travail, André Pratte, éditorialiste en chef, La Presse, Jacques Duchesneau, ancien chef de police, ville de Montréal, Yves Boisvert, chroniqueur [à] La Presse, Donald Charest, chroniqueur [au] Journal de Québec, Yves Francoeur, Fraternité des policiers du Service de police de la ville de Montréal, le député de Nicolet-Yamaska, la députée de Mirabel, la députée de Rosemont, le député de Chicoutimi, le député de Verchères, le député de Matane, le député de Drummond, le député de Vachon, le député de Johnson, la députée d'Iberville, la députée de Champlain, le député de Deux-Montagnes, le député de Lac-Saint-Jean, le député de Bertrand, le député de Borduas, la députée de Matapédia, le député de Marie-Victorin, le député de René-Lévesque, le député d'Ungava, le député de Jonquière, le député de Groulx, le député d'Abitibi-Ouest, le député de Gouin, la députée de Joliette, le député de Bourget, la députée de Crémazie, le député de Beauharnois, le député de Rousseau, la députée de Pointe-aux-Trembles, le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques, la députée de Taillon, la députée de Taschereau, la députée de Charlevoix, le député de L'Assomption, le député de Labelle, le député de Saint-Hyacinthe, le député de Rimouski, le député de Saint-Maurice, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, le député de Blainville, le député de La Prairie, la députée de Duplessis, la députée de Marguerite-D'Youville, le député de Prévost, le député de Richelieu, le député de Chambly, le député de Terrebonne, le député de Masson, le député de Roberval, le député de Saint-Jean, le député de Berthier, le député de Chauveau, la députée de Lotbinière, le député de Shefford, le député de Beauce-Nord, le député de Mercier, le député de La Peltrie et le député des Chutes-de-la-Chaudière qui réclament une enquête publique sur les allégations de corruption, malversation, collusion dans le domaine de la construction au Québec.» M. le Président.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant, s'il vous plaît! Avant de poser la question qui suit, en tant que président de cette Assemblée, j'indique à tous les parlementaires de cette Assemblée que l'ordre des motions sans préavis est fixé par le règlement, en alternance, et la présidence ne connaît pas la motion qui vient sur le parquet. Et ça, ça... Je ne nommerai pas de nom, mais je n'ai pas aimé ce que j'ai entendu. Mais je dis à tous les parlementaires: La présidence ne sachant pas ce qui vient sur le parquet, moi, j'ai appliqué le règlement d'aujourd'hui, que les leaders ont entre leurs mains, à l'effet que, ce jour, le présentateur sur l'ordre de la Chambre, c'était le Parti québécois qui présentait la première motion. La présidence n'a pas à s'impliquer dans le contenu de la motion.

Est-ce que cette motion est adoptée? Alors, cette motion est refusée.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, la motion est rejetée. M. le premier ministre, c'est parce que vous étiez levé pour une deuxième motion. M. le premier ministre.

M. Charest: On va vous dispenser de relire la motion, M. le Président.

M. le Président, j'ai l'agréable... On arrive à un agréable moment dans notre session parlementaire, la fin des travaux, et l'occasion, c'est cet agréable moment d'exprimer nos voeux à nos collègues parlementaires.

Le Vice-Président (M. Gendron): Juste une seconde, M. le premier ministre. Je vous demande... Je m'excuse de vous déranger. C'est parce qu'on avait indiqué qu'on faisait les motions.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui. Non, un instant. On avait indiqué, de part et d'autre, qu'on faisait les motions, et après le président tenait à revenir pour faire les voeux. Alors, moi, je voudrais juste que... On pourrait terminer les motions, puis après ça ça nous fera plaisir d'entendre vos voeux, tel que prévu. Alors, est-ce qu'on pourrait poursuivre sur...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui. Bien, alors, on vous remercie de votre enthousiasme.

Alors, on va poursuivre sur les motions sans préavis. Cependant, cependant, Mme la chef de l'opposition, là j'ai un problème comme président: pour entendre votre motion, bien là ça prend le consentement parce que c'est une deuxième... Il y a consentement? Alors, allez, allez pour votre motion.

Souligner le centenaire du Club de
hockey Canadien inc. de Montréal

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le premier ministre, la députée de Lotbinière, le député de Mercier et le député de La Peltrie, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne en ce 4 décembre 2009 le centenaire du Canadien de Montréal;

«Qu'elle souligne également l'attachement indéfectible des Québécois à ses glorieux depuis un siècle.» M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, est-ce qu'il y a consentement, M. le leader, pour déroger aux règles relatives aux motions sans préavis contenues à l'article 185 du règlement? Il y a consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Des voix: Sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Sans débat. Alors, cette motion est-elle adoptée? Adopté. M. le premier ministre.

Reconnaître le travail exceptionnel
accompli par tous les travailleurs
et bénévoles lors de l'épisode
de la grippe A (H1N1)

M. Charest: Alors, M. le Président, je propose à l'Assemblée la motion sans préavis suivante. Donc, je sollicite le consentement pour la présenter conjointement avec la chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition, le député de Mercier et le député de La Peltrie, M. le Président. Elle se lit de la manière suivante:

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse la contribution et l'implication exemplaire des médecins, des infirmiers et infirmières, de tous les professionnels de la santé, des bénévoles, du personnel de soutien et de tous les partenaires gouvernementaux pour le travail exceptionnel accompli au cours des dernières semaines lors de l'épisode de la grippe A (H1N1).» M. le Président.

(Applaudissements)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, par vos applaudissements, je sens qu'il y a consentement pour déroger aux règles relatives aux motions sans préavis contenues aux articles.

Mise aux voix

Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Sans débat. La motion est adoptée.

M. le député de Mercier, toujours à la rubrique des motions sans préavis.

Affirmer le soutien de l'Assemblée
aux femmes iraniennes qui
luttent contre la violation de
leurs droits fondamentaux

M. Khadir: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre, conjointement avec le ministre des Relations internationales, la députée de Rosemont, la députée de Lotbinière et le député de La Peltrie, pour présenter la motion suivante:

«Considérant la recrudescence des violations des droits fondamentaux dont les femmes iraniennes font l'objet, notamment par l'imposition plus stricte du port du voile et le harcèlement dont est victime la récipiendaire du prix Nobel de la paix Shirin Ebadi et sa famille;

«Que l'Assemblée nationale affirme son soutien aux femmes iraniennes qui luttent contre la violence dont elles font l'objet et en appelle au respect des droits fondamentaux de toutes les personnes.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux règles relatives aux motions sans préavis contenues aux articles concernés? Il y a consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Sans débat. Alors, cette motion est adoptée.

Bilan et voeux

Alors, M. le premier ministre, pour les voeux.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, merci, M. le Président. Et j'allais dire il y a quelques minutes que c'est une agréable tâche et un moment de grâce dans nos débats à l'Assemblée nationale quand nous arrivons à la fin, oui, de grâce, quand nous arrivons à la fin de nos travaux parlementaires, parce que la tradition, elle est bien centenaire, hein, l'occasion de s'exprimer, d'échanger des voeux.

Et, M. le Président, vous savez que ça se fait toujours dans un esprit de fraternité, d'amitié, que, bien, d'ailleurs, jamais pendant des voeux on n'entend des déclarations partisanes, hein, ce n'est pas l'occasion de faire de la politique, c'est plutôt l'occasion d'un moment d'arrêt entre nous pour reconnaître tout ce que nous avons en commun. Et je sais que ça peut paraître un cliché de le dire, mais, comme bien des clichés, c'est une vérité aussi qu'on a beaucoup plus de choses en commun que de choses qui nous séparent. Maintenant, ça va être un peu difficile pour les gens qui nous ont écoutés pendant la dernière session de conclure ça, mais il faut se rappeler que, dans une assemblée, on réunit 125 citoyens choisis parmi nos concitoyens, qui ont des opinions très fortes. On n'est pas ici par accident, on n'est pas arrivés à l'Assemblée nationale par coïncidence. C'est parce que je vois autour de moi des hommes et des femmes qui ont des convictions profondes, qui croient beaucoup dans cette mission qu'ils se sont fixée avec leurs concitoyens.

Alors, il n'est pas étonnant qu'à l'Assemblée nationale nos échanges soient très vigoureux.

Et l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui nous permet de prendre un peu de recul, un peu de distance sur tout ça pour aussi rappeler que l'année que nous venons de vivre est une année qui aura été beaucoup marquée par une crise économique, la plus importante des 70 dernières années, qu'il y a de nos concitoyens qui ont malheureusement souffert de cette crise économique, qui ont perdu leur emploi, d'autres ont vu leur emploi menacé. Dans certaines régions, la crise a pu frapper plus durement qu'ailleurs, et mes premières pensées vont pour nos concitoyens envers qui nous sommes tous dévoués. On n'est peut-être pas toujours d'accord sur la façon d'aider nos citoyens, mais on est d'accord sur une chose: nous sommes tous ici pour les aider de toutes les façons et avec toute notre énergie, leur permettre de s'épanouir, d'occuper un emploi, de faire ce que, comme citoyens, ils veulent et doivent faire pour aider à construire le Québec.

n(11 h 30)n

En même temps, l'occasion de fin d'année, c'est toujours pour nous un moment pour nous rappeler à quel point nous sommes privilégiés, au Québec, d'être entourés d'une fonction publique de très haut niveau. Et je le dis à chaque année. Malheureusement, je trouve que ça n'a pas beaucoup d'écho. Pas parce que ça vient de moi, mais, à chaque fois que je l'entends, je regrette toujours le fait que ça n'a pas beaucoup d'écho. Mais, si on compare notre fonction publique à celles que... aux fonctions publiques que je vois ailleurs sur la planète, on est très bien servis au Québec, et d'où l'importance... C'est important, et je vais vous rappeler pourquoi, M. le Président, parce que notre capacité de grandir comme société dépend justement de ces hommes et de ces femmes. Alors, ce n'est pas une exagération de rappeler que ces hommes et ces femmes sont, en quelque sorte, le socle du développement de la société québécoise, et je veux leur rendre hommage aujourd'hui et les remercier pour le travail qu'ils ont fait.

Il y a un instant, l'Assemblée était également unie dans l'appui d'une motion, présentée conjointement par la chef de l'opposition officielle, également le député de Chauveau, qui est le chef du deuxième groupe parlementaire, le député de Mercier, le député de La Peltrie, pour souligner en particulier le travail exceptionnel des hommes et des femmes dans le réseau de la santé. Il faut, cette année, les remercier et leur dire à quel point nous avons apprécié le travail qu'ils ont fait. J'ai eu l'occasion de le décrire ? peut-être que ce n'est pas idéal ? comme étant... On leur demande, dans le fond, de monter l'Everest comme s'ils couraient, faisaient une course de 100 mètres, hein? On leur a demandé, presque sur-le-champ, de vacciner tout le monde, 7,7 millions de personnes, tout de suite: Faites-nous ça, là, sur-le-champ! Ils ont répondu de manière impeccable, à un point tel...

Je veux vous raconter une anecdote. J'étais avec la ministre de la Santé française il y a exactement une semaine, et, dans nos échanges et dans les questions qui ont été posées par les médias par la suite, elle a comparé la situation au Québec avec la situation en France. Vendredi dernier ? c'est ses paroles à elle, je ne sais pas si les chiffres sont exacts ? il y a plus de 60 millions d'habitants en France, il y avait 170 000 personnes de vaccinées ce jour-là, alors qu'au Québec on en avait 2,7 millions ce jour-là. Aujourd'hui, il y en a plus de 3 millions.

C'est important ? et là j'en profite pour faire un aparté pour rappeler à tous les Québécois l'importance de se faire vacciner ? si on est capables, au Québec, d'atteindre l'objectif qu'on s'est fixé, ça va nous prémunir contre des décès, des maladies. Et c'est l'occasion qui nous est offerte, alors j'implore à nouveau tous mes concitoyens à se faire vacciner pour que nous puissions éviter une pandémie au Québec, M. le Président.

Je veux également remercier tout le personnel de l'Assemblée nationale qui sont sous votre autorité, M. le Président, et j'aimerais que vous puissiez leur transmettre nos voeux, notre appréciation. Ils font un travail qui est dans l'ombre, mais tellement apprécié par les parlementaires. Et ils sont là pour nous faciliter la vie, ils le font de manière impeccable et ils n'ont jamais manqué à l'appel ni à leur devoir, et j'aimerais que vous puissiez leur transmettre également nos très bons voeux.

J'aimerais, finalement, pour mes collègues... et en particulier le nouveau chef de l'ADQ, lui souhaiter beaucoup de chance dans ses nouvelles responsabilités. Il assume de lourdes responsabilités. Ce n'est jamais facile dans les meilleures des circonstances, et les circonstances où il arrive, lui, en poste sont, on le sait, on a suivi... ne sont pas des circonstances qui sont idéales. Mais la politique, ça change vite. Et je sais qu'il entreprend ses nouvelles tâches, ses nouvelles responsabilités avec beaucoup de conviction également, puis je veux lui souhaiter beaucoup de chance et du repos dans le temps des fêtes, il en aura besoin, il le sait, et qu'il puisse se retrouver auprès de sa famille, ses parents en particulier, que j'ai déjà eu le plaisir de rencontrer et qui sont remplis de fierté à l'idée qu'il soit devenu chef de l'ADQ, avec raison.

Au député du comté de Mercier également, je veux l'encourager dans sa mission. Et c'est une nouvelle voix à l'Assemblée nationale, puis c'est une voix qui est bienvenue.

Au député de La Peltrie, qui est député indépendant également, puis au député également de Chutes-de-la-Chaudière... qui n'est pas avec nous aujourd'hui, mais pour qui nous avons une pensée spéciale, et on lui souhaite de retrouver la santé très rapidement pour qu'il puisse revenir à l'Assemblée nationale.

Et, finalement, pour la chef de l'opposition officielle, notre chère chef de l'opposition officielle, M. le Président, qui a fait son travail avec beaucoup de vigueur dans la dernière session parlementaire, je lui souhaite également de retrouver sa famille, d'être bien entourée pendant la période des fêtes. Je soupçonne qu'on va se revoir en 2010, et on aura l'occasion sans doute de se recroiser en 2010 et de travailler ensemble à nouveau dans les intérêts supérieurs du Québec.

M. le Président, à vous et votre famille, de très joyeuses fêtes. Un joyeux Noël et une bonne année à tous les parlementaires.

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Évidement, il est un peu tôt pour se souhaiter des bons voeux pour Noël et la fin de l'année, mais, comme nos travaux se terminent aujourd'hui, il est normal que nous puissions, en cette fin de session, saluer nos concitoyens et nos concitoyennes.

Moi, je veux d'abord redire toute la fierté que j'ai de siéger ici, dans cette Assemblée, et que nous avons tous, j'en suis persuadée. C'est un honneur que nous fait la population. Elle nous confie la responsabilité de les représenter, de les défendre, de défendre leurs intérêts, de faire en sorte que l'on agisse pour faire reculer la pauvreté, que l'on agisse pour qu'il y ait plus de création de richesse au Québec, que l'on agisse pour qu'on vive dans un meilleur environnement. Elle nous fait confiance pour que nous soyons au-dessus de nos intérêts personnels et que nous servions ceux et celles qui ont choisi de nous faire confiance, et c'est donc aux citoyens et aux citoyennes du Québec que je pense aujourd'hui et à qui je dis: Nous allons continuer à faire, oui, notre travail avec vigueur, avec détermination, y mettre toute la compétence dont nous sommes capables, tout le talent que nous avons. Je crois que c'est, comme parlementaires, notre première et essentielle responsabilité, et je peux vous assurer, M. le Président, que... Et je sais que c'est la même chose pour les membres du gouvernement ou des oppositions, que les députés de ma formation politique sont particulièrement sensibles à cette réalité et font, tous les jours, leur travail avec beaucoup de conviction.

Je voudrais aussi, comme le premier ministre l'a fait, saluer la qualité du personnel que nous retrouvons dans la fonction publique québécoise de même aussi que dans toutes les institutions parapubliques. Je pense au monde de l'éducation, au monde de la santé. J'ai eu la chance, d'ailleurs, un jour, d'être présidente du Conseil du trésor et d'avoir la responsabilité de discuter, négocier avec la fonction publique du Québec et, à chaque fois, j'ai eu devant moi des gens soucieux et consciencieux de la responsabilité qui leur incombait de servir les citoyens et citoyennes du Québec. Et je suis tout à fait d'accord que nous avons une fonction publique remarquable, nous avons des gens talentueux et des gens qui font bien leur travail, et c'est un peu dommage que la population ait parfois l'impression que cette fonction publique n'est pas bien utilisée, alors que, moi, je peux en témoigner... Et je peux en témoigner, puisque j'ai occupé plusieurs fonctions ministérielles différentes où j'ai eu des équipes de la fonction publique qui ont accompli, encore une fois, avec beaucoup de compétence leurs tâches.

Je voudrais saluer en particulier, M. le Président, notre personnel ici, à l'Assemblée nationale, ceux qui travaillent avec nous dans nos comtés, ceux et celles qui travaillent avec nous dans nos cabinets. Je veux souligner le travail des gens qui sont à la table, ici, M. le secrétaire général. Nous savons que ce n'est pas toujours facile, M. le Président, d'accomplir votre tâche et d'assumer votre fonction, mais vous êtes bien accompagné pour le faire, et je veux leur dire, au nom de ma formation politique, un merci tout particulier.

Je veux saluer aussi une nouvelle expérience que nous vivons, et je suis persuadée qu'on en est particulièrement satisfaits, puisque, maintenant, nos pages viennent de la chaire de la démocratie et des institutions parlementaires. Ce sont des étudiants et étudiantes de l'Université Laval, et je crois que, pour elles et pour eux, c'est un lieu d'observation particulièrement privilégié. Mais je veux leur dire qu'on a beaucoup apprécié leur travail, ça a été tout à fait agréable.

n(11 h 40)n

Je veux saluer nos collègues du gouvernement. Bien sûr, nos débats sont parfois vigoureux ? j'allais dire virils, mais ça ne me conviendrait pas ? des débats vigoureux, mais, encore une fois, on le fait toujours... jamais dans la perspective de blesser les gens, on le fait par profonde conviction. Et parfois il y a des choses qui nous choquent, il y a des propos qui nous échappent, et nous le savons. Mais, encore une fois, ce n'est jamais par mauvaise foi. Et je pense que c'est important qu'on se le dise et qu'on le reconnaisse, on peut, oui, échapper des mots qui dépassent notre pensée. Il y a des attitudes qui nous choquent, et puis on est des humains aussi, et on réagit. Mais, je crois ? et je le dis en pensant aux gens du gouvernement, en pensant aux gens de mon équipe, en pensant aux gens de la deuxième opposition, aux députés indépendants ? ce n'est jamais par mauvaise foi, M. le Président.

Je voudrais saluer nos collègues de la deuxième opposition, les députés indépendants, oui, souhaiter, à mon tour, un prompt rétablissement au député des Chutes-de-la-Chaudière et espérer qu'il revienne rapidement parmi nous.

Vous remercier, M. le Président, pour votre travail, qui n'est pas facile, nous le savons. On peut continuer à prendre l'engagement de tenter de vous faciliter la tâche, mais, parfois, peut-être qu'on ne pourra pas complètement le respecter. Je vous le dis. Je pense que c'est mieux de vous le dire que de dire des choses qu'on ne fera pas par la suite.

On constate que nos travaux ? et je le disais d'entrée de jeu ? ajournent plus tôt que d'habitude, mais il faut bien se rappeler qu'on ne part pas en vacances pour autant, on s'en va revoir nos concitoyens et concitoyennes dans nos comtés, retrouver nos familles aussi, retrouver nos amis.

Et, en terminant, je voudrais, comme l'a mentionné aussi le premier ministre, remercier ceux et celles qui ont travaillé à la campagne de vaccination pour leur dévouement. Il y a eu des débuts un petit peu difficiles, et ils n'ont pas vécu facilement tout ça au départ, ça prenait de la générosité de leur part. Il y a eu plusieurs bénévoles aussi qui ont été impliqués dans cette campagne, et je veux les remercier pour leur travail au nom de ma formation politique.

Et enfin, en terminant, M. le Président, je crois que le gouvernement ne sera pas étonné, les membres du gouvernement ne seront pas étonnés de m'entendre dire que, dès février, nous reprendrons avec vigueur les débats là où nous les avons laissés. Merci, M. le Président. Bons voeux, bons voeux à tous les membres de l'Assemblée.

Le Président: M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci infiniment, M. le Président. M. le Président, il n'est jamais trop tôt pour bien faire. Ça me fait extrêmement plaisir, au nom de ma formation politique, de souhaiter un joyeux Noël à tous les Québécois et une belle, riche, dense et fructueuse année 2010. Ce temps-ci de l'année, M. le Président, bien c'est le moment tout privilégié pour faire le point sur les événements qui sont survenus en 2009, les nombreux événements qui sont survenus en 2009 ? on sait toujours comment l'année commence, mais on ne sait jamais comment l'année finit ? et aussi voir les perspectives d'avenir qui s'offrent pour 2010.

Je tiens également à remercier tous ceux qui font partie de notre quotidien, que ce soit le personnel de l'Assemblée nationale, les gens au secrétariat, les gens à la sécurité, les gens à la télévision des débats, que je salue ? ce sont mes anciens confrères ? les gens à la transcription des débats, qui sont toujours d'un précieux secours et concours, et on les apprécie grandement, également les gens de notre personnel politique. C'est des gens qui, vraiment, font partie de notre quotidien. On partage les joies, les bonheurs, les émotions ensemble. C'est des gens qui, à l'aile parlementaire ou encore dans nos bureaux de comté, sont très dévoués, sont très engagés dans ce qu'ils font. Ils le font de façon sérieuse et rigoureuse et ils consacrent d'énormes heures de travail. Essentiellement, M. le Président, ils le font pour la passion qu'ils ont pour servir les concitoyens.

Le temps des fêtes, c'est également l'occasion de se retrouver en famille et de prendre quelques moments de vacances, et, à cet effet, M. le Président, bien j'invite tous les députés de l'Assemblée nationale et leurs familles à profiter du temps des fêtes dans ma circonscription, le comté de Chauveau, parce que c'est un véritable terrain de jeux d'hiver. Plusieurs d'entre nous ici habitent parfois dans mon comté. Bien, tant mieux. Sachez que c'est un excellent endroit pour passer de bons temps des fêtes en famille. Vous avez le centre de ski, le ski de fond, la raquette, les pistes de motoneige, randonnées de traîneaux à chiens, le centre Village Vacances Valcartier, les centres de ski majeurs. Bref, c'est un véritable terrain de jeux, et j'invite tout le monde à venir profiter du temps des fêtes chez nous, dans la circonscription de Chauveau.

En terminant, M. le Président, j'aimerais souhaiter, évidemment, certains voeux particuliers à quelques parlementaires, tout d'abord à notre ami le député des Chutes-de-la-Chaudière, qui a réussi avec succès l'épreuve de la maladie. Dernièrement, il a été opéré, il se repose actuellement, et nos pensées l'accompagnent de prompt rétablissement.

Également, je tiens à saluer et à souhaiter bons voeux au député de Mercier. Même si c'est un homme de gauche, il a démontré qu'il était très adroit dans son travail, et on le félicite.

À Mme la chef de l'opposition, je souhaite, pour 2010, une fructueuse transaction immobilière, qu'elle se conclue de bonne façon. J'ai cru comprendre qu'il y avait ça. Moi, j'ai regardé ça, mais, comme ce n'est pas dans le comté de Chauveau, malheureusement je ne suis pas un acheteur potentiel.

Et également à M. le premier ministre je tiens à dire, puisqu'il a eu la gentillesse de saluer mes parents, et tout ça... Je lui ai dit, d'ailleurs, en privé, mais je lui ai déjà dit publiquement: M. le premier ministre, en certaines occasions, est une inspiration pour moi. En 1993, il s'est retrouvé à la tête d'un groupe parlementaire de deux députés, que je n'oserais qualifier, que je n'oserais qualifier, quand même. Mais voilà, et donc je tiens à lui souligner qu'à deux députés il a quand même réussi à faire son chemin, et, dans ce type-là... dans cette circonstance-là, il est une inspiration.

On sait que, dans quelques jours, il va partir pour l'Europe en quête d'investissements fructueux pour le Québec. On lui souhaite franc succès pour le Québec, bien entendu. Donc, il n'aura peut-être pas le temps de faire toutes ses emplettes pour le temps des fêtes, de ne pas... faire toutes ses commissions nécessaires pour le temps des fêtes, mais on souhaite quand même, si on peut lui faire une suggestion, qu'il ait une commission en quête de cadeau de Noël. Merci infiniment.

Le Président: Merci, M. le député et chef du deuxième groupe d'opposition. M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, c'est un honneur, pour moi, d'être parmi vous. Ça fait presque un an que j'ai été élu à l'Assemblée nationale. C'est un honneur parce que l'Assemblée nationale nous rappelle souvent en cette enceinte à la noblesse de nos tâches, de nos fonctions, de nos responsabilités. J'espère avoir été un tant soit peu à la hauteur de ces attentes.

En tout cas, je tiens à remercier les employés de l'Assemblée nationale, le personnel de l'Assemblée nationale, y compris ses pages, ses employés de soutien, le secrétariat, qui font preuve d'un professionnalisme qui a été vraiment une surprise, une très agréable surprise pour moi. Au vu des accusations auxquelles font face souvent les employés de l'État, moi, en tout cas, ça m'a rassuré dans mon idée que l'État remplit une fonction très noble. Et l'Assemblée nationale doit être à la hauteur de cette attente, et j'espère donc que nous serons tous capables de la rencontrer. En tout cas, le personnel de l'Assemblée nationale est une bonne inspiration.

Je tiens à remercier les citoyennes et citoyens aussi qui, tout au long de l'année, encore à l'automne, sont venus devant l'Assemblée nationale nous rappeler à l'ordre, nous faire mention de leurs doléances. Je pense que c'est important de les reconnaître dans le lien avec nos fonctions de député, puisque c'est eux qu'on représente.

Bien sûr, le peuple québécois, je lui souhaite un joyeux Noël. Je lui souhaite, pour l'année 2010, une bonne année, qui soit aussi à la hauteur des attentes du peuple québécois dans ce qu'on espère de prospérité partagée pour tous.

Je tiens également à remercier et à souhaiter joyeux Noël et bonnes fêtes, bonne nouvelle année aux membres de mon équipe à Montréal, c'est-à-dire dans le bureau de comté, ici, à l'Assemblée nationale.

Moi, comme non-chrétien ? je ne suis quand même pas chrétien, je suis issu de la civilisation musulmane ? je suis agnostique, mais il me semble que Noël, c'est quand même l'histoire de Jésus, ce type de Nazareth qui avait poussé, je dirais, la grandeur jusqu'à accepter toutes les fautes de l'humanité pour peut-être nous convier au moins à accepter nos propres fautes, nos responsabilités. Je pense que, s'il y a peut-être quelque chose que, nous, ici, à l'Assemblée nationale, comme gouvernement, on pourrait faire comme voeu, c'est d'être à la hauteur de cette inspiration qui a marqué quand même l'histoire de l'humanité.

Finalement, M. le Président, si vous permettez, Hugo, Victor Hugo, qui avait quand même l'expérience... Parce que, dans le temps de Noël, tout le monde s'apitoie, de raison, sur le sort des plus démunis, des plus humbles d'entre nous, pour lequel justement Jésus-Christ a été crucifié. On s'interroge comment venir en aide à ceux qui sont moins nantis dans la société. Victor Hugo, qui avait l'expérience de l'Assemblée nationale, s'insurgeait contre ceux qui voulaient se contenter uniquement ? dans ses propres mots, là ? à secourir les misérables. Il faisait parler un de ses personnages dans un de ses romans, il disait: Moi, je veux abolir la misère. Alors, c'est là, je pense, le plus noble souhait qu'on peut, ici, à l'Assemblée nationale, faire pour nous-mêmes, pour le peuple du Québec, si on veut que nos souhaits, nos voeux de bonne année et de joyeux Noël soient bien sentis. Merci beaucoup.

Le Président

Le Président: Alors, merci, M. le député de Mercier. Vous me permettrez, chers collègues, de profiter également de ce moment pour ajouter aux voeux qui viennent d'être prononcés. Il existe, en cette Assemblée, quelques moments de trêve à l'intérieur des débats qui y sont tenus. Je pense qu'on assiste aujourd'hui à un beau moment.

n(11 h 50)n

Alors, je voulais, en mon nom personnel, évidemment au nom également des vice-présidents qui m'accompagnent dans cette responsabilité, soit Mme la députée de La Pinière, M. le député de Westmount?Saint-Louis, notre doyen également et vice-président, M. le député d'Abitibi-Ouest, de même que la table qui est avec nous, les pages ? une formule nouvelle, innovante, qu'on a mise en place ? enfin, tout le personnel de l'Assemblée nationale, vous remercier, d'abord ceux qui ont pu contribuer à faire en sorte qu'on puisse travailler de façon la plus efficace possible, et vous dire que les gens qui sont autour de vous, en cette Assemblée, incluant les vice-présidents, donnent toujours le meilleur d'eux-mêmes pour qu'on puisse arriver, en toute objectivité, en toute impartialité, à faire en sorte que nos travaux aillent dans le sens de l'efficacité. Évidemment, c'est une Assemblée qui a... certains moments où il y a beaucoup d'effervescence, c'est le moins qu'on puisse dire. Je pense qu'on a connu une session... Moi, je la qualifie de passablement intense, et ça nous permet, évidemment, de mettre à contribution les différents talents qu'on a dans l'équipe de la présidence, de même que la table et des employés qui sont ici.

Vous me permettrez également de remercier de leur collaboration assez particulière les whips, qui travaillent en étroite collaboration avec la présidence, de même que les leaders. Ils sont souvent tranquilles, ils contribuent au bon fonctionnement de nos travaux. Parce qu'il faut que vous sachiez que, si un président ne dispose pas de la collaboration des leaders en Chambre, on serait très, très souvent en suspension puis on travaillerait de façon beaucoup moins efficace. Alors, je veux les remercier de leur collaboration, de même que les chefs de parti également. Les whips, je l'ai déjà mentionné, les leaders également.

Alors, ceci étant dit, vous me permettrez également de vous indiquer que, pour la première fois, on a vraiment eu une réforme parlementaire qui a commencé à s'appliquer et qui donne des résultats. Qu'on pense à la déclaration de députés; récemment, à l'initiation de la pétition électronique; le changement de calendrier; autant de choses qui sont là pour améliorer l'efficacité de nos travaux, mais aussi pour valoriser le travail du député à l'Assemblée nationale et d'ouvrir cette institution aux citoyens. C'est ici, Place aux citoyens!, et on va tout mettre en oeuvre, avec tous ceux qui me supportent, pour qu'on puisse y arriver encore davantage au cours de 2010.

Enfin, je veux avoir une pensée particulière pour notre collègue des Chutes-de-la-Chaudière, lui souhaiter un prompt rétablissement, le revoir avec nous le plus rapidement possible.

Également, vous demander, tous et toutes, d'avoir ? parce qu'on a le privilège, nous, d'être 125 ici, en cette Assemblée, et on est, franchement, parmi les gens, je pense, les plus choyés de la population québécoise ? d'avoir une pensée plus particulière pour les gens qui pourraient être soit dans la maladie ou des gens qui sont également peut-être dans... également dans le besoin au cours de cette période qui est si rassemblante pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises.

Enfin, à tous et toutes, je veux vous souhaiter un joyeux temps des fêtes, beaucoup de repos et vous souhaiter également, avec vos familles, que les choses vous permettent de profiter complètement soit avec vos enfants, frères, père, mère, petits-enfants... enfin, que ces gens, qui sont d'habitude très près de nous et qui nous manquent quand on est en période de session, puissent, avec vous, profiter d'un sage rapprochement au cours de la période des fêtes.

Alors, je vous souhaite à tous un joyeux temps des fêtes, également une année 2010 sous le signe de la production, de la paix, de la santé et de la prospérité pour le Québec. Alors, merci beaucoup et mes meilleurs voeux.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on va suspendre les travaux quelques minutes.

(Suspension de la séance à 11 h 55)

 

(Reprise à 12 h 5)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, chers collègues, veuillez prendre place. Nous allons poursuivre.

Motions sans préavis

Procéder à une consultation
générale sur le projet de loi n° 71

Et nous en étions aux avis du leader du gouvernement. Et je cède la parole à M. le leader du gouvernement pour ses avis. À vous.

M. Dupuis: Je vous remercie, M. le Président. Alors, je fais donc motion, conformément à l'article 146 du règlement, pour:

«Que la Commission des transports et de l'environnement procède à une consultation générale sur le projet de loi n° 71, Loi modifiant de nouveau le Code de [...] sécurité routière et d'autres dispositions législatives, et tienne des auditions publiques à compter du 10 février 2010;

«Que les mémoires et les demandes d'interventions soient reçus au Secrétariat des commissions au plus tard le 25 janvier 2010; et

«Que la ministre des Transports soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, la motion... Est-ce qu'il y a consentement pour la présentation d'une motion? Bien sûr, on vient de la faire. Cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Alors, M. le leader du gouvernement.

Avis touchant les travaux des commissions

M. Dupuis: Aux avis touchant les travaux des commissions, permettez-moi d'aviser l'Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux, aujourd'hui, immédiatement jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Et dans les circonstances, M. le Président, je me permettrais de vous suggérer de suspendre nos travaux pour quelques instants afin que je puisse m'entretenir avec mon collègue le leader de l'opposition officielle.

Le Vice-Président (M. Gendron): D'abord, j'aurais voulu juste terminer...

Une voix: ...

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction de projets de loi

Le Vice-Président (M. Gendron): Une seconde! Je veux juste terminer les renseignements sur les travaux...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron):? non, mais, un instant ? les renseignements sur les travaux, il n'y en a pas, et dire qu'il y aura sanction de plusieurs projets de loi au cabinet de Son Honneur le lieutenant-gouverneur. Puis on a terminé les affaires courantes.

On va suspendre quelques minutes, puis on verra après, les affaires du jour, dans quelques minutes. Merci. Les travaux sont suspendus quelques minutes.

(Suspension de la Séance à 12 h 7)

 

(Reprise à 12 h 26)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, chers collègues, veuillez vous asseoir.

Affaires du jour

Nous allons poursuivre nos travaux. Je laisse la parole au leader du gouvernement pour la poursuite de nos travaux.

M. Dupuis: Avant de vous demander d'appeler le prochain article qui est prévu au feuilleton, simplement vous signaler que, suite à des conversations que j'ai eues avec le leader de l'opposition officielle, il est possible que, pour la poursuite de nos débats, à certains moments donnés, je sois obligé de vous demander une suspension pour permettre à un collègue qui n'est pas là de prononcer un discours. Et il y aura un consentement, je vous l'annonce, il y aura un consentement à 13 heures pour poursuivre au-delà, sans suspension pour le dîner. Ça va?

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, pas de problème. On le validera rapidement à 13 heures.

M. le leader, pour ce qui constitue nos travaux, pour la suite des choses.

M. Dupuis: Vous pourriez appeler l'article 15 du feuilleton.

Projet de loi n° 73

Prise en considération du rapport
de la commission qui en a fait
l'étude détaillée et de l'amendement
du député de Mercier

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, j'appelle l'article 15 du feuilleton d'aujourd'hui. À l'article 15 du feuilleton d'aujourd'hui que je n'ai plus... On l'a à l'instant. À l'article 15 ? un instant ? c'est l'Assemblée qui prend en considération le rapport de la Commission de l'économie et du travail sur le projet de loi n° 73, Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction, ainsi que l'amendement transmis, en vertu de l'article 22 du règlement, par M. le député de Mercier. Cet amendement a été déclaré recevable, et je... Est-ce qu'il y des interventions? M. le député de Mercier, est-ce que vous avez une intervention?

M. Khadir: Oui. Aucune objection à la prise en considération. Je ferai mon commentaire par la suite.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, vous ne voulez pas faire votre commentaire tout de suite? C'est parce que, là, nous sommes à l'étape de la prise en considération, donc il faudrait, si vous avez l'intention de parler, le faire tout de suite, et vous n'êtes pas obligé. Si vous ne le faites pas tout de suite, ce ne sera qu'à la dernière étape. Vous le faites tout de suite? Allez, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Vous êtes bien aimable de m'accorder ces quelques minutes. J'apprécie aussi la collaboration de la partie ministérielle.

Ce que je veux souligner avec clarté, c'est que Québec solidaire est tout à fait d'accord pour qu'on puisse punir des manoeuvres d'intimidation et les menaces qui visent à entraver la libre concurrence sur les chantiers de construction. Ça, il n'y a aucune gêne, il n'y a aucun problème avec ça, le gouvernement ne doit pas faire affaire avec des entrepreneurs qui vont jusqu'à briser du matériel, de la machinerie pour intimider leurs concurrents ou pour intimider les employés qui oeuvrent sur un chantier. C'est ce type de manoeuvres, d'ailleurs, que les médias ont révélées. C'est un morceau ? un gros morceau, mais quand même un morceau ? des problèmes auxquels nous faisons face donc dans l'industrie de la construction, ce n'est pas tout le problème.

C'est un autre élément que je tiens à préciser ici, nous comprenons qu'il y a des choses immédiates à faire mais nous estimons, comme l'ensemble de la population au Québec, comme l'ensemble des commentateurs, comme tous les députés de l'opposition, qu'il faut aller au-delà de ces mesures, que nous devons comprendre qu'est-ce qui permet à ces entrepreneurs de faire la loi, quels sont les liens, quels sont, je dirais, les appuis politiques dont jouissent ces hommes d'affaires, ces femmes d'affaires, qui se croient autorisés à faire la loi sur les chantiers de construction. Donc, si la loi permettait également d'épingler quelques-uns de ceux qui donnent les ordres, qui commandent ces manoeuvres d'intimidation, on pourrait enfin comprendre également comment s'organise, je dirais, le contrôle de ces entrepreneurs qui sont fautifs et qui causent tant d'émoi, au Québec, actuellement, en raison des allégations de malversation et de collusion.

Aujourd'hui, cependant, le problème particulier que j'ai avec l'article 113.1 du projet de loi, c'est que cette partie de la loi concerne les relations de travail, et il rate jusqu'à une certaine mesure la cible par l'imprécision peut-être que je décèle dans la formulation de l'article. Il vient modifier la Loi sur les relations de travail sur un article qui traite des grèves et des lock-out illégaux. D'accord? C'est malhabile, à mon sens, et ce n'est pas cet aspect des choses qui facilite la corruption et la collusion.

n(12 h 30)n

J'en ai discuté. J'ai eu l'occasion de discuter avec les responsables du dossier, avec le ministre ce matin même. J'ai obtenu quelques garanties, quelques, je dirais, assurances de sa part. J'espère que je pourrai compter sur ces assurances.

Mon point, c'est que, dans la formulation de l'article, il n'est pas clair que le ministre, en fait, tente de se donner les moyens... de faire en sorte que ceux qui commandent, ceux qui sont responsables, qui font en sorte que ces intimidations entre entrepreneurs se déroulent au Québec, que ceux qui sont en poste de commande et qui donnent les ordres, eux aussi, soient épinglés.

C'est sûr que ceux qui commettent les actes criminels, les actes illégaux, l'employé qui contrevient à la loi doit subir les conséquences. Mais ce que je tiens à, disons, faire préciser par la loi, c'est que le ministre, c'est que le gouvernement prend l'engagement que, dans son projet de loi, il en va plus que ceci, qu'il ne tient pas uniquement à punir les fautifs, c'est-à-dire ceux qui commettent les actes, donc à ne pas punir uniquement les exécutants, mais également à avoir une sanction bien claire, avoir une prise sur ceux qui donnent des ordres.

C'est pourquoi j'ai présenté un amendement. Mon amendement vise donc à restreindre l'application de l'article 131.1. J'annonce donc mon intention, étant donné l'ouverture démontrée par le ministre, à ne pas bloquer le projet de loi n° 73, d'accord? Il est temps qu'on puisse agir dans ce domaine-là, mais j'apporte cette précision cependant. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Mercier. Alors, l'amendement proposé par le député...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Ah! vous voulez intervenir.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Pas de faute, M. le ministre. À vous.

M. Hamad: Oui. Sur l'amendement.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, M. le ministre va intervenir quelques... le temps qu'il voudra sur l'amendement. M. le ministre.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, M. le Président. Je dois remercier le député de Mercier de sa collaboration. Nous avons eu une réunion ce matin. On a discuté particulièrement sur l'article 113.1. Et, juste le mettre dans le contexte, l'article 113.1, c'est l'article qui modifie la loi R-20; c'est la loi qui touche la construction.

Cependant, et le député de Mercier, il le sait, c'est plus large que ça, les relations de travail dans le domaine de la construction, et l'objectif de cet article-là, ce n'est pas de s'immiscer dans les relations de travail, comme je l'ai expliqué au député de Mercier, et je veux le rassurer encore une fois.

Alors, la demande du député de Mercier: Est-ce que, s'il y a un exécutant, qui va être par l'article 113.1, qui sera pénalisé par une amende, est-ce que celui, il a commandé l'exécution, c'est-à-dire ça peut être l'employeur, est-ce qu'il sera aussi pénalisé par l'article 113? La réponse, c'est oui.

En fait, ce n'est pas juste l'exécutant, parce que, dans un cas de ralentissement ou perturbation dans un chantier de construction ou une intimidation, et, s'il y a lien bien sûr entre celui qui a poussé quelqu'un pour faire ce geste-là... l'objectif de cet article-là, justement, c'est pénaliser aussi le requérant qui a envoyé un exécutant sur un chantier de construction pour le faire.

Je pense qu'on s'est entendus sur cette compréhension-là, et c'est important de le dire, que le projet de loi qui est ici, il est sans précédent, touche à chaque entrepreneur d'ailleurs qui veut intimider un autre entrepreneur ou intimider un autre travailleur sur un chantier et en dehors des chantiers et même les sous-traitants. Alors, cet entrepreneur-là se verra recevoir une amende jusqu'à 10 000 $ par jour, justement parce qu'on ne veut pas avoir... Ce qu'on a vu d'ailleurs... Ça, c'est le reflet de ce que nous avons vu dans les émissions à la télévision où des entrepreneurs intimident certains pour ne pas soumissionner... ou quand ils ont le mandat sur le chantier, bien, ils reçoivent l'intimidation. Alors, c'était exactement l'objectif, puis, je pense, il y a une entente avec le député de Mercier sur les objectifs.

Mise aux voix de l'amendement

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, moi, je vais... Est-ce que l'amendement proposé par M. le député de Mercier est adopté?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): L'amendement est rejeté.

Mise aux voix du rapport

Le rapport de la Commission de l'économie et du travail portant sur le projet de loi n° 73, Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. M. le leader, pour la poursuite de nos travaux.

M. Dupuis: Je vais vous demander de rappeler l'article 15.

Adoption

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je rappelle l'article 15. M. le ministre du Travail propose maintenant l'étape finale du projet de loi n° 73, Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction. Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 230 du règlement prévoyant que l'adoption d'un projet de loi se trouve avoir lieu... Bon. Est-ce qu'il y a consentement?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Il y a consentement. Y a-t-il des interventions? Alors, M. le ministre, pour votre intervention.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci. M. le Président. Et je suis très fier, aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, de proposer l'adoption de ce projet de loi n° 73 qui a comme objectif d'éliminer l'intimidation, d'éliminer toute collusion sur un chantier de construction et aussi fait suite aux allégations que nous avons vues depuis plusieurs semaines, où on parle des allégations graves dans le domaine de la construction.

Suite à ces allégations, le gouvernement du Québec a agi très rapidement. Ma collègue la ministre du Conseil du trésor... la présidente du Conseil du trésor, elle a agi, mon collègue le ministre responsable de la refonte de la Loi électorale a agi, la ministre des Transports a agi, le ministre des Affaires municipales a agi, et voilà, pour... en termes de ministère du Travail, voilà un projet qui est sans précédent au Québec et au Canada, M. le Président. C'est le projet le plus sévère en matière de construction au Canada.

Et évidemment, ce projet de loi là, ce que nous avons déposé, nous avons aimé ou souhaité le bonifier. Et d'ailleurs les travaux de la commission ont permis de bonifier ce projet-là et l'amener au plus loin possible en termes des amendes, en termes de restrictions et en termes aussi d'application.

Vous savez, l'industrie de la construction au Québec, M. le Président, c'est 144 000 travailleurs au Québec, c'est 137 millions de dollars qui ont été dépensés en 2008, et c'est un record dans l'histoire du Québec, et bien sûr il y a autour de 30 000 employeurs. Tous ces gens-là, M. le Président, tous les travailleurs honnêtes, les entrepreneurs honnêtes et les associations, soit au niveau syndical et patronal, ils ont un objectif. Cet objectif-là, c'est blanchir la réputation de l'industrie de la construction, et, pour ça, M. le Président, nous avons agi pour aider.

Parce que je sais pertinemment, M. le Président: un travailleur, le matin, quand ils partent... un travailleur de construction, lorsqu'ils partent le matin pour aller travailler avec sa boîte à lunch, lui, cette personne-là, en fait elle veut gagner sa vie, elle veut gagner sa vie honnêtement puis elle veut faire vivre sa famille. La même chose pour un entrepreneur en construction: le matin, quand il s'en va travailler, il s'en va travailler pour créer de la richesse, pour créer des emplois, pour faire vivre des familles et pour réaliser bien sûr des travaux de construction. Ces gens-là méritent le respect de notre société, et, pour ça, M. le Président, l'objectif de la loi que nous avons déposée va dans ce sens-là.

Le premier objectif dans le projet de loi, c'est barrer la route à chaque entrepreneur malhonnête au Québec. Donc, chaque personne malhonnête qui a un permis de construction, un permis d'entrepreneur, bien, si cette personne-là a un dossier criminel lié à la construction ou même si, cet entrepreneur-là, un de ses actionnaires ou de ses prêteurs, ils ont un dossier criminel lié à la construction ou aux activités qu'ils exercent, incluant le gangstérisme, bien, ces entrepreneurs-là ont... ils verront leurs permis retirés par la Régie du bâtiment du Québec, et c'est un geste important.

Et on est allés plus loin encore dans le cas où on a une restriction dans la licence d'entrepreneur dans le domaine des contrats publics: un entrepreneur qui a un dossier ou ses actionnaires ou ses prêteurs qui ont un dossier relativement au trafic de drogue, par exemple, pour une peine de prison cinq ans et plus ou une peine de blanchiment d'argent, et même, M. le Président, si cet entrepreneur-là, il a aussi été condamné pour la collusion, bien, ces gens-là ne travailleront plus sur un chantier de construction et en même temps ils n'auront plus jamais une licence d'entrepreneur.

Évidemment, vous savez, dans ce domaine-là, avoir une licence d'entrepreneur, ça permet à l'entrepreneur d'exécuter des travaux de construction partout au Québec. L'entrée dans le domaine de la construction commence par la licence, et voilà ce que nous avons ajouté et modifié ici, c'est enlever cette licence d'entrepreneur là.

Avant, on demandait juste les dossiers relativement aux dirigeants d'entreprise dans la construction. Maintenant, dans le projet de loi que nous avons déposé, le projet de loi n° 73, on élargit l'information aux actionnaires, aux prêteurs, et ça, c'était une étape importante. Et bien sûr, comme j'ai dit, on regarde aussi les dossiers criminels liés à ces gens-là. Et même on a élargi bien sûr les dossiers criminels liés à la construction, parce qu'avant on prenait juste les mises en accusation. Maintenant, on élargit à tous les actes criminels. Ils l'appellent hybride en termes juridiques, mais autrement dit on élargit partout, et ça, c'est une étape majeure et importante.

n(12 h 40)n

L'autre étape, M. le Président... Ça, c'est la Loi sur le bâtiment. Il y a une autre loi aussi, communément appelée R-20, c'est la loi sur la construction. Cette loi, on a augmenté les amendes, alors les augmentations majeures des amendes dans le but... Par exemple, si un entrepreneur ne collabore pas à la Commission de la construction du Québec pour fournir les données sur les bilans, les heures, etc., bien, l'entrepreneur se verra avoir une amende très élevée. La même chose aussi pour un travailleur sur le chantier de construction qui ne fait pas fournir les données importantes à l'entrepreneur, et, à ce niveau-là, évidemment, le travailleur aussi se verra recevoir des amendes. Évidemment, il faut comprendre que les amendes pour une entreprise sont beaucoup plus élevées que les amendes pour un travailleur, compte tenu que les rôles sont complètement différents.

On a aussi permis de faciliter le travail d'inspection de la Commission de la construction du Québec, et ça, ça permet à la Commission de la construction du Québec de faire davantage de travail pour lutter contre le travail au noir. Et, vous le savez, nous avons lancé... annoncé avec mon collègue le ministre de la Sécurité publique, il n'y a pas longtemps, l'opération Marteau et en même temps nous avons lancé l'opération... l'équipe tactique, pour que... mise en place par la Commission de la construction du Québec, avec des partenaires: les procureurs de la Couronne, la Sûreté du Québec, la Régie du bâtiment du Québec, la GRC, le Bureau de la concurrence. Alors, tout ce monde-là travaille davantage avec une équipe tactique pour faire le travail au noir et pour bien faire ce travail-là. Mais nous avons augmenté les amendes et le pouvoir de permettre à la Commission de la construction de faire davantage de travail d'inspection et l'obtention des informations.

Et aussi, M. le Président, tout le concept «prêteur», le concept «prêteur», c'est important. Plusieurs entreprises de construction font appel à des prêteurs d'argent. Le terme, nous, on a limité à «prêteur d'argent», c'est-à-dire, quelqu'un qui loue des équipements n'est pas inclus dans ces articles-là. C'est dans le but de faciliter, mais focusser davantage sur le concept «prêteur d'argent». Donc, un prêteur d'argent ne doit pas avoir, pour les derniers cinq ans, un dossier criminel lié à son exercice de prêteur. C'est-à-dire, quelqu'un qui a fait des prêts usuraires, par exemple, quelqu'un qui, dans ces domaines-là, a été condamné dans les derniers cinq ans, bien ce prêteur-là ne peut pas prêter, parce que, s'il le fait et l'entrepreneur accepte, bien l'entrepreneur se verra retirer sa licence. Et nous avons mis en plus une amende très importante. Dans le cas où l'entrepreneur le savait, que son prêteur a un dossier criminel lié à ses activités, bien les amendes pourraient aller jusqu'à 50 000 $, et nous croyons que c'est une amende importante, et ça va décourager bien sûr ces gestes-là et permettre aussi aux entrepreneurs de faire appel à des gens honnêtes, partout: les prêteurs, les actionnaires, les dirigeants.

Un autre et dernier volet, dans le projet de loi, qui est important, c'est l'intimidation, le ralentissement... et, comme je viens de l'expliquer tantôt pour mon collègue le député de Mercier, en fait, on veut arrêter tout travail d'intimidation, de ralentissement du chantier entre entrepreneurs, et bien sûr, et je le répète encore une fois, ce n'est pas aller chercher juste l'exécutant mais celui aussi qui a commandé le geste sur un chantier pour faire un ralentissement des travaux, une perturbation, de l'intimidation. Donc, l'objectif est d'aller dans ce sens-là.

Alors, voilà un ensemble des gestes qui sont posés, qui amènent... C'est la loi la plus sévère, c'est des gestes sans précédent dans le domaine de la construction, et je pense que, lors de la présentation de la commission parlementaire, la CSN, la FTQ, les internationaux, la CSD, ils étaient d'accord avec l'objectif du projet de loi, ainsi que les associations patronales comme l'association... l'APCHQ, l'Association de la construction du Québec ou les grands travaux. Alors, tous ces gens-là sont venus dire qu'ils étaient d'accord avec le contenu du projet de loi. Bien sûr, nous sommes allés plus loin encore.

Et, en terminant, je veux remercier tous les membres de la commission parlementaire, incluant le porte-parole de l'opposition officielle, le député de La Prairie. On a travaillé ensemble pour bonifier et on a amené des modifications importantes à ce projet de loi pour permettre davantage qu'il soit plus sévère, mais aussi pour atteindre les objectifs au départ, c'est barrer la route à chaque entrepreneur malhonnête, et barrer la route à chaque personne qui essaie de poser des gestes malhonnêtes, et bien sûr barrer la route... En fait, en deux mots, ce que je dis: avec ce projet de loi, aujourd'hui, ce qu'est... tout ce qui est accusé avec... accusé au gangstérisme, blanchiment d'argent, drogue, actions criminelles liées... des accusations criminelles liées au domaine de construction, ces gens-là n'ont pas de place dans l'industrie de la construction. Parce que, vous le savez, M. le Président, l'industrie de la construction du Québec a un rôle majeur dans notre économie, et nous croyons qu'il faut aider cette industrie-là à blanchir sa réputation, aider et redonner la fierté à nos travailleurs de construction. Parce que, comme je l'ai dit, et j'y crois, un travailleur de construction, son objectif, c'est aller gagner sa vie, il le mérite, gagner sa vie, et, comme législateurs, M. le Président, on doit aider ces travailleurs-là à gagner honnêtement leur vie et être fiers de ce qu'ils réalisent.

En terminant, je veux remercier les représentants de la Commission de la construction du Québec, les avocats et l'équipe de la direction, par M. Ménard, et aussi la Régie du bâtiment du Québec, par leur président, M. Beaudoin, et son équipe, et bien sûr les avocats du ministère et aussi les spécialistes de droit criminel du ministère de la Justice, qui ont tous contribué à avancer ce dossier-là, et bien sûr aussi les avocats du ministère du Travail pour leur excellente collaboration.

Et, je suis convaincu, M. le Président, dans 20 ans, on va dire que ce projet de loi a fait son effet, et nous avons nettoyé... pas dans 20 ans, mais, aujourd'hui, à partir de l'application du projet de loi, nous avons posé un geste majeur qui va marquer l'industrie, puis on va avancer le Québec dans la bonne direction, avec des travailleurs honnêtes et avec des entrepreneurs honnêtes, dans une industrie qui crée la richesse. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le ministre, de votre intervention. Pour la poursuite de la dernière étape, l'adoption, la dernière étape de ce projet de loi, je cède la parole à M. le député de Mercier. À vous la parole.

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, je ne voudrais pas prolonger indûment la dernière étape de l'adoption de ce projet de loi. J'annonce simplement à M. le ministre que, compte tenu du fait que l'article quand même garde une imprécision, moi, je vais voter contre. Ça n'empêchera pas le projet de loi d'être adopté.

Je vais apporter ces précisions parce que, comme je vous ai mentionné, j'aurais aimé que ce soit plus clair, j'aurais aimé que nous puissions adopter un projet de loi qui soit tout à fait satisfaisant, étant donné le contexte particulier puis ce que ça vise à faire, c'est-à-dire rétablir la confiance du public, rétablir la confiance des entrepreneurs, des entrepreneurs honnêtes et leurs travailleurs qui, pour la plupart, sont aussi victimes d'une poignée d'entrepreneurs malhonnêtes qu'on veut épingler, d'une poignée d'entrepreneurs malhonnêtes qui vont recourir bien sûr à des exécutants pour leur basse besogne, pour faire de l'intimidation, pour ralentir les chantiers, pour punir à leur façon d'autres entrepreneurs, d'autres travailleurs qui éventuellement, eux, honnêtement, ont obtenu des contrats. Donc, c'était le sens de l'amendement qui était visé, qui était apporté par ma formation politique.

Cependant, j'aimerais aussi saisir l'occasion pour revenir sur les conclusions de la FTQ-Construction, qui ont été présentées dans le cadre des consultations et des auditions publiques qui ont précédé nos travaux. Nous avons, dans une rencontre, très clairement, dans mon bureau de comté, mentionné à la FTQ-Construction que Québec solidaire tenait à la tenue d'une enquête. En dépit des objections de la FTQ-Construction, nous lui avons rappelé que, dans les circonstances actuelles, bien que parfois les commissions d'enquête publique puissent être témoins de certaines pratiques, je dirais, de règlement de compte politique sur la scène publique, l'opinion publique, la population a quand même besoin de cet instrument pour aller plus loin que ce que les enquêtes policières peuvent faire. Sur ce point, je crois, il y a maintenant une unanimité très généralisée à travers le Québec, et même la FTQ, la centrale syndicale nationale, s'est rangée finalement dernièrement aux arguments, si je comprends bien l'intervention de la semaine dernière de M. Arsenault.

Cependant, je pense que la FTQ-Construction, qui était réticente à cette enquête publique, a quand même raison de dire que «tant que l'industrie de la construction ? je les cite ? sera caractérisée par la précarité et l'insécurité pour les travailleuses et les travailleurs, il sera difficile de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction». Donc, la question essentielle que posait cette centrale syndicale était la suivante: Désire-t-on véritablement agir pour atteindre l'objectif qui est de lutter contre la criminalité, la collusion et la corruption?

Alors, pour eux, ça doit accompagner... c'est-à-dire notre travail, ce projet de loi, l'enquête publique, doit également être accompagné de travaux qui iront plus loin que juste l'émission de permis ou la restriction des permis ou des licences. Donc, on souhaite qu'il y ait, à travers cette réforme de l'industrie de la construction, puisqu'il va s'agir d'une réforme ? il y a des pénalités, il y a un resserrement des règles d'attribution de contrats et de permis ? ...qu'on s'interroge également sur les instruments sur lesquels s'appuient certains entrepreneurs, qui sont la précarité de l'emploi, qui sont l'insécurité dans laquelle oeuvre une partie des employés, qui est donc... qui encourage le travail au noir, par exemple, et qui facilite également la corruption. Ces considérations bien sûr n'ont pas été répondues par ce projet de loi.

Donc, pour ces raisons, moi, je réitère le fait que je vais voter contre le projet de loi. Je suis cependant satisfait de l'ouverture présentée par le ministre, de cette ouverture qui témoigne d'une volonté réelle de la part du gouvernement d'agir dans la mesure de ses ambitions, quand même... mais quand même d'agir pour assainir du mieux que ce gouvernement peut faire à cette étape-ci, c'est-à-dire avant l'enquête, avant une prise en considération de la nécessité de revoir la précarité des travailleurs et des travailleuses. Merci beaucoup de votre attention.

n(12 h 50)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Mercier, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat, je cède maintenant la parole à M. le leader de l'opposition officielle pour son intervention. M. le leader de l'opposition officielle, à vous la parole.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Merci, M. le Président. Au nom de mes collègues qui ont participé à l'étape article par article lors de l'étude de ce projet de loi, il me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour discuter très rapidement avec vous sur les impacts de cette loi et les cibles qui malheureusement ont été manquées.

Très rapidement, je vous dirais, je tiens à féliciter les membres de la commission en général. Évidemment, vous comprendrez que je vais souligner le travail de ceux, du côté de l'opposition officielle, qui ont tout d'abord fait ajouter l'infraction de gangstérisme. Donc, c'est une proposition du parti de l'opposition. Il y avait aussi blanchiment d'argent, mais, à ma connaissance, elle a été refusée, cette... cet amendement.

Quant à l'augmentation des peines, c'est aussi effectivement les membres de notre formation politique qui ont fait décupler les peines de façon assez importante pour qu'elles aient, souhaitons-le, un effet.

Quant à 113.1, vous me permettrez, à cette étape-ci, bien qu'il soit trop tard, de souligner la difficulté d'application de cette disposition pour bien des égards, là, si ce n'est que celui de faire reporter sur un seul individu des gestes collectifs. Alors, j'ai hâte de voir les avocats qui vont appliquer cette disposition, mais ça risque d'être plutôt difficile, M. le Président, à la seule lecture du projet de loi.

La deuxième chose que je me questionne, c'est par rapport à son application immédiate. Bien que ce soit un projet de loi en général pas rétroactif, quel va être l'impact réel sur la situation actuelle? Nous verrons, nous verrons.

Et, pour conclure, il est évident que ce n'est pas suffisant, M. le Président, que nous ne sommes pas allés au fond des choses. Je pense que la population du Québec en général est déçue. Je pense que, par rapport aux maux qui grugent le secteur de la construction en général, mais l'ensemble du système d'appel d'offres, ce projet de loi n'a pas pour effet de mettre fin à des pratiques inacceptables ou même illégales. Donc, ce n'est qu'un maigre pansement sur une plaie qui est beaucoup plus vive, beaucoup plus importante. Donc, on ne peut qu'exprimer notre déception par rapport à ce choix et affirmer, comme l'a fait la chef de l'opposition tout à l'heure, que, pour nous, ce dossier n'est pas enterré. Au contraire, nous souhaitons encore cette commission d'enquête; elle aurait été nettement préférable.

D'ailleurs, ça nous a permis de voir les méthodes ? souvent les méthodes qui sont invisibles la plupart du temps, d'ailleurs ? de ceux et celles qui, tant au niveau des appels d'offres qu'au niveau des chantiers de construction, qu'en général, les processus qui font... qui agissent de façon à contourner les règles que nous avons. Et je pense que c'est... Un des plus grand maux qui rongent notre société, c'est bien la corruption, l'utilisation des biens publics, le détournement des biens publics à d'autres fins. Et malheureusement je ne peux que constater que ce projet de loi sera bien insuffisant.

Par contre, vous savez, à cette étape-ci, nous allons approuver le projet de loi dans l'état qu'il est actuellement, tout en réitérant le fait que c'est nettement insuffisant, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, M. le leader de l'opposition officielle, je vous remercie de votre intervention. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: ...avec la députée de Lotbinière, elle souhaite intervenir à ce stade-ci de l'adoption du projet de loi, et donc je vous demanderais une légère suspension pour lui permettre de pouvoir profiter de son droit de parole.

Le Vice-Président (M. Gendron): Bon, bien, un instant... Oui, mais un instant, M. le leader, je voudrais juste avoir... Vous n'avez aucune indication?

M. Dupuis: Non, parce que je ne suis pas en train de regarder son point de presse, mais...

Le Vice-Président (M. Gendron): O.K. Bien, si on n'a pas d'indication, on va suspendre pendant quelques minutes.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, contrairement à... Un instant, là! Contrairement à ce qu'on vient d'indiquer aux auditeurs, je m'excuse, il n'y aura pas suspension, mais M. le leader va nous indiquer des choses que nous pouvons faire. C'est normal, en cette fin de session, de procéder ainsi, et je vous entends.

M. Dupuis: Pour accommoder, pour accommoder mon collègue et ami le leader de l'opposition officielle, nous allons maintenant... je suggère que nous procédions maintenant à l'article 27, M. le Président, du feuilleton.

Projet de loi n° 214

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Gendron): À l'article 27 du feuilleton, c'est M. le député de Brome-Missisquoi qui propose l'adoption du principe du projet de loi n° 214, Loi modifiant la charte de L'Abbaye de Saint-Benoît-du-Lac. Y a-t-il des interventions? Je n'en vois pas.

Mise aux voix

Est-ce que le principe du projet de loi n° 214, Loi modifiant la charte de L'Abbaye de Saint-Benoît-du-Lac, est adopté?

Une voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: ...rappeler l'article 27 du feuilleton.

Adoption

Le Vice-Président (M. Gendron): À l'article 27 du feuilleton, M. le député de Brome-Missisquoi propose l'adoption du projet de loi n° 214, Loi modifiant la charte de L'Abbaye de Saint-Benoît-du-Lac. Y a-t-il des interventions? Il n'y en a pas.

Mise aux voix

Est-ce que le projet de loi n° 214, Loi modifiant la charte de L'Abbaye de Saint-Benoît-du-Lac, est adopté?

Une voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. Le projet de loi est adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: L'article 29 du feuilleton.

Projet de loi n° 217

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Gendron): À l'article 29 du feuilleton d'aujourd'hui, M. le député d'Orford propose l'adoption du principe du projet de loi n° 217, Loi modifiant la Loi constituant en corporation The Wales Home. Y a-t-il des interventions? Il n'y a pas d'intervention.

Mise aux voix

Est-ce que le principe du projet de loi n° 217, Loi modifiant la Loi constituant en corporation The Wales Home, est adopté?

Une voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. M. le leader.

M. Dupuis: ...rappeler l'article 29 du feuilleton.

Adoption

Le Vice-Président (M. Gendron): Je rappelle l'article 29 du feuilleton, et c'est pour adopter l'étape finale, c'est-à-dire l'adoption du projet de loi n° 217, Loi modifiant la Loi constituant en corporation The Wales Home. Y a-t-il des interventions? Il n'y en a pas.

Mise aux voix

Est-ce que le projet de loi n° 217, Loi modifiant la Loi constituant en corporation The Wales Home, est adopté?

Une voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: ...appeler l'article 28 du feuilleton.

Projet de loi n° 215

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Gendron): À l'article 28 du feuilleton ? on recule en ce qui me concerne ? Mme la députée de Duplessis propose l'adoption du principe du projet de loi n° 215, Loi concernant la Ville de Sept-Îles. Il n'y a pas d'intervention.

Mise aux voix

Est-ce que le principe du projet de loi n° 215, Loi concernant la Ville de Sept-Îles, est adopté?

Une voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Vous pouvez rappeler l'article 28 du feuilleton.

Adoption

Le Vice-Président (M. Gendron): Je rappelle l'article 28 du feuilleton. Il s'agit du même projet de loi. Mme la députée de Duplessis propose l'adoption du projet de loi n° 215, Loi concernant la Ville de Sept-Îles. Je constate qu'il n'y a pas de demande d'intervention.

Mise aux voix

Le projet de loi n° 215 est-il adopté?

Une voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Nous serions rendus à l'article 30 du feuilleton.

Projet de loi n° 218

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Gendron): À l'article 30 du feuilleton, c'est M. le député de Jacques-Cartier qui propose l'adoption du principe du projet de loi n° 218, Loi concernant la Municipalité de Saint-Ambroise. Je constate qu'il n'y a pas d'intervention.

Mise aux voix

Le principe du projet de loi n° 218, Loi concernant la Municipalité de Saint-Ambroise, est-il adopté?

Une voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: ...vous rappelleriez l'article 30 du feuilleton.

Adoption

Le Vice-Président (M. Gendron): À l'article 30 du feuilleton, M. le député de Jacques-Cartier propose l'adoption du projet de loi n° 218, Loi concernant la Municipalité de Saint-Ambroise. Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 22 du règlement prévoyant qu'un projet de loi présenté après le 15 novembre ne peut être adopté pendant la période des travaux? Y a-t-il consentement?

Une voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron): Il y a consentement. Y a-t-il également consentement pour déroger à l'article 35 des règles de fonctionnement concernant les projets de loi d'intérêt privé, prévoyant que tout projet de loi déposé après le directeur... c'est-à-dire auprès du Directeur de la législation au cours d'une période de travaux prévus à l'article 19 du règlement ne peut être adopté pendant la même période? Y a-t-il consentement pour déroger? Il y a consentement pour déroger. Il n'y a pas personne qui souhaite des interventions?

Mise aux voix

Est-ce que le projet de loi n° 218, Loi concernant la Municipalité de Saint-Ambroise, est adopté?

Une voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Merci, M. le leader du gouvernement. Je retourne à vous.

M. Dupuis: Oui, vous pourriez appeler l'article 26 du feuilleton.

Projet de loi n° 203

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Gendron): À l'article 26 du feuilleton d'aujourd'hui, M. le député de Montmorency propose l'adoption du projet de loi n° 203, Loi concernant le Musée national des beaux-arts du Québec et la Fabrique de la paroisse de Saint-Dominique de Québec. Je constate qu'il n'y a pas de demande d'intervention.

Mise aux voix

Le projet de loi n° 203, Loi concernant le Musée national des beaux-arts du Québec et la Fabrique de la paroisse de Saint-Dominique de Québec, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Et rappeler l'article 26 du feuilleton.

Adoption

Le Vice-Président (M. Gendron): Je rappelle l'article 26 du feuilleton, et, à l'article 26 du feuilleton, c'est M. le député de Montmorency qui propose l'adoption du projet de loi n° 203, Loi concernant le Musée national des beaux-arts du Québec et la Fabrique de la paroisse de Saint-Dominique de Québec. Je constate qu'il n'y a pas de demande d'intervention.

Mise aux voix

Est-ce que le projet de loi n° 203, Loi concernant le Musée national des beaux-arts du Québec et la Fabrique de la paroisse de Saint-Dominique de Québec, est adopté?

Une voix: Adopté.

n(13 heures)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Vous pourriez revenir, M. le Président, à l'article 15 du feuilleton.

Projet de loi n° 73

Reprise du débat sur l'adoption

Le Vice-Président (M. Gendron): À l'article 15 du feuilleton, nous revenons... Nous étions à l'article 15, sur l'adoption finale du projet de loi n° 73, Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction, et Mme la leader de la deuxième opposition souhaitait faire son intervention. Je lui cède la parole pour qu'elle puisse faire son intervention à ce moment-ci.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Tout d'abord, je veux remercier mes collègues qui ont permis que je puisse intervenir comme ça en suspendant le projet de loi n° 73. C'est un projet de loi important de cette session, on en a parlé abondamment. Bien sûr, j'aurais aimé qu'on fasse une commission d'enquête publique pour connaître l'ampleur du problème puis vraiment être certains d'amener les bonnes réponses. Parce que, là, si on est à faire un projet de loi comme ça, c'est que tout le monde admet qu'il y a des choses qui ne tournent pas rond dans le monde de la construction, tout le monde admet qu'il y a des situations à corriger qui ont lieu en ce moment dans le monde de la construction. Donc, sur ce premier constat, moi, j'aurais bien voulu qu'on détermine vraiment ce qui ne va pas bien puis quelles sont... la nature de ces problèmes, quelle est l'incidence que ça a sur toutes les relations de travail, les chantiers de construction, le prix que l'on paie nos travaux publics, c'est-à-dire avec l'argent des contribuables. Eh bien, c'est certain qu'un projet de loi comme ça ne répond pas à ces questions mais que, si on avait eu une commission d'enquête publique, on aurait pu répondre à ces questions.

Mais, peu importe la mesure, si la mesure tend à assainir le monde de la construction, aussi petite soit-elle, nous allons travailler à l'améliorer, comme nous avons fait, et nous allons proposer des amendements, comme j'ai fait, et puis nous espérons que cela, pour l'avenir, va permettre d'améliorer puis de nettoyer le monde de la construction.

C'est sûr que retirer à une entreprise qui aurait commis un crime relié au monde de la construction son permis, pour moi, ça me laisse encore des doutes parce que, là, on n'a pas d'évaluation de ce qu'on appelle la gravité de l'infraction, et puis ce sera à la Commission de la construction du Québec d'évaluer ça. Et puis on a entendu en commission qu'elle peinait à faire son actuel mandat, qui est de s'assurer de la sécurité des immeubles, de s'assurer aussi des qualifications des entrepreneurs. Un mandat comme ça, qui est un mandat quasi judiciaire, ils ont toute une côte à remonter pour être capables de répondre de façon à respecter les règles de justice naturelle lorsqu'ils auront à faire l'évaluation si tel ou tel autre entrepreneur ne pourra plus conserver son permis d'entrepreneur.

Vous savez, pour du droit comme ça, je pense que c'est la peine capitale, retirer à une entreprise le droit de pouvoir continuer soit à être entrepreneur ou soit à avoir des contrats publics. Donc, j'espère qu'on aura puis qu'on mettra les ressources nécessaires pour que ça... on puisse faire correctement ce travail, parce que, sinon, le projet de loi ne vaudra pas plus que le papier sur lequel il est écrit, parce qu'on n'aura pas les moyens de le mettre en marche. Donc ça, c'est ma première réflexion.

Maintenant, en ce qui concerne le futur, bien je pense qu'on aurait besoin d'encore plus que ça parce qu'on n'a pas déterminé puis on ne déterminera pas avec des genres de projets de loi comme ça si on paie le juste prix pour les travaux de construction. Et on a su qu'au ministère des Transports, par le biais du Vérificateur, on ne faisait pas d'évaluation des coûts ni de comparaison des coûts avec les autres juridictions. On a une enquête qui a été faite en 2006 par Transports Canada. Je concède que cette enquête-là a été contestée sur ses méthodologies mais qu'en 2008, avec des employés du ministère des Transports du Québec, on l'a refaite puis on est toujours au-dessus de la moyenne canadienne pour tout ce qui concerne les routes du Québec. Comme c'est le projet de société du gouvernement libéral pour nous sortir de la crise, je constate qu'on devrait être extrêmement vigilant puis à l'écoute de la population.

Mais, en ce qui concerne le projet de loi qui est ici, devant cette Chambre, nous allons voter pour.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie de votre intervention, Mme la député de Lotbinière, et j'en profite, là... Si je n'ai pas interrompu votre intervention, c'est qu'il y avait eu, pour ceux qui nous écoutent, il y avait eu consentement, tantôt, des partis pour dépasser le temps imparti, là, qui est une heure. Alors, ce consentement avait déjà été consenti, il s'agit juste de l'enregistrer, là, pour fins de procédure. Alors, je vous remercie de votre intervention.

Mise aux voix

Est-ce que le projet de loi n° 73, Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction... est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. M. le leader du gouvernement, pour la poursuite de nos travaux.

Bilan et voeux

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Alors, dans les circonstances, et en souhaitant... en me permettant de souhaiter à vous-même, M. le Président, ainsi qu'à tout le personnel de l'Assemblée, de la table, des pages qui nous ont accompagnés pendant nos travaux ainsi qu'au leader de l'opposition officielle... de lui offrir mes meilleurs voeux pour les fêtes, qui viennent dans quelque temps, quand même, on est un petit peu prématuré pour l'instant, et réitérer au leader de l'opposition officielle de même qu'à la leader du deuxième groupe d'opposition la collaboration du gouvernement en toutes circonstances. Et donc je souhaite à tout le monde de pouvoir prendre un peu de repos. Je pense que nous en aurons tous besoin, ce sera bienvenu.

Et évidemment, M. le Président, remercier mes collègues ministériels pour toute l'aide qu'ils ont apportée au leader pendant cette session. Et je constate que mon ami le whip en chef du gouvernement de même que le whip adjoint du gouvernement sont ici, le député de Vaudreuil, le député de Lévis, alors je les salue personnellement. Et je veux réitérer à mon ami le whip en chef du gouvernement, avec qui je travaille depuis un certain nombre d'années, qu'il m'est d'un précieux secours, mais surtout, à l'occasion, parce que c'est un homme pondéré, de précieux conseil. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, tout le monde. Alors, M. le leader de l'opposition officielle, pour clore.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Oui. Oui. Donc, à mon tour, ça va être très rapide, nous aussi, nous aurons des obligations. Mais je suis très heureux, ici, de faire un peu ce que notre tradition veut. Et c'est une belle tradition, celle de se saluer amicalement après des débats pour le moins houleux. Encore aujourd'hui, vous avez eu une belle preuve que c'est... comme disait un grand philosophe, ce n'est pas fini tant que ce n'est pas fini. Donc, malgré tout ça, je pense qu'il règne dans cette Assemblée, entre les individus, en général, je vous dirais, une réelle camaraderie et une compréhension des rôles que chacun doit exercer dans cette Assemblée.

Et d'ailleurs une question m'est parfois posée, et je tiens à y répondre publiquement: Comment tu le trouves? Puis là il y a son nom... Donc, vous comprenez que le leader du gouvernement n'est pas très populaire du côté des militants de l'opposition, et je suis convaincu que je ne suis pas très populaire auprès des militants du gouvernement et... En général. Et là, dans les conseils nationaux: Comment il est? Et je dois avouer, effectivement, que c'est un chic type, alors... Et, quand je leur dis ça, ils ne me croient pas. Alors, vous dire la crédibilité qu'on peut avoir même quand on parle en bien de quelqu'un qui est pourtant notre vis-à-vis, donc. Et nous avons toujours su conserver, dans le souci de la protection de cette Assemblée et de son fonctionnement, un niveau de discussion qui est, je pense... qui correspond à l'idéal qu'on a au niveau du respect qu'on a de nos institutions démocratiques, et je tiens à le remercier sincèrement, à lui souhaiter, à lui et à toute sa famille... Encore, on est peut-être tôt, mais effectivement un... du moins, des temps qui vont être moins demandants, bien qu'il continue à exercer ses fonctions tout comme moi, mais qui lui permettra d'être un peu plus souvent auprès de sa famille et de ceux qu'il aime.

On aurait beaucoup de gens à saluer évidemment, M. le Président, et je veux être plus bref, mais la présidence, et vous l'incarnez, et celui qui est là, là, lors des périodes de questions aussi, donc, et qui, je pense, a à coeur le fonctionnement de cette Assemblée. Et je pense qu'il accorde tout le respect à nos institutions, il l'incarne bien, et j'essaie du mieux que je le peux de le servir, comme vous lorsque vous occupez cette fonction de président.

On dit souvent... souligner les gens de la table, je le dis souvent, c'est un peu matériel. Et donc les officiers de la table, François Côté, les gens le connaissent bien, Michel Bonsaint, je pense, aussi, mais il y a Mme Ariane Mignolet qu'on oublie parfois parce que, malheureusement... C'est peut-être parce qu'elle me fait dos, elle est dos à moi, là, je vois toujours Michel et François. Donc, je tiens à les souligner pour leur bon travail.

Et, à tous les nouveaux pages de cette Assemblée, qui ont fait un excellent travail, je les remercie sincèrement et je leur souhaite le plus beau repos.

Souligner le travail, évidemment, de ceux qui accompagnent, Anik, que j'ai eu la chance de fréquenter plus assidûment pendant une semaine avec le président. Donc, j'espère que ça ne nuira pas à sa relation de couple. Et aussi...

Une voix: ...

n(13 h 10)n

M. Bédard: Oui. Évidemment, la leader, la députée de Lotbinière, avec qui je m'entends très bien, et son chef de cabinet, Alex, Alex Poulin, que j'ai l'occasion de fréquenter assez souvent à la porte 6 pour des raisons, par contre, que je demeurerai secrètes, mais que vous connaissez bien, vous, M. le Président.

Le député de Mercier et la dame qui l'accompagne, Josée Larouche, qui est quelqu'un de formidable.

Évidemment, les députés indépendants. Et celui qui gère mon cabinet. Évidemment, je sais que le leader le fait aussi à sa façon, va le faire après, mais on le fait toujours, parce que Caroline, Sophie, qui était à sa première... c'est la... elle complète sa première année, finalement. Sandra, à qui c'est la fête aujourd'hui, le 4 décembre, elle avait bien choisi sa journée. Donc, Sandra, qui est là depuis très longtemps, je vous dirais, et qui a été même mon... je vous dirais, ma collaboratrice depuis 2003 dans les dossiers de justice. Et j'ai la chance de compter sur un personnel formidable, qui est chapeauté par un chef de cabinet, le grand détenteur du grand livre, Simon, Simon Lajoie, qui font un travail fort professionnel. Donc, je les remercie ainsi que la leader adjointe, qui n'est pas ici, qui est en... Le leader a eu le bonheur de nous... continuer les travaux sur un des projets de loi. Donc, elle est sur ce projet de loi, donc, la députée de Taschereau, avec qui j'ai une complicité réelle et sincère, et c'est ce qui rend le travail encore plus agréable. Ainsi qu'évidemment les autres fonctions, le whip, whip adjoint aussi, que j'ai nommé un peu plus tôt, et la chef de l'opposition.

Je tiens, en terminant, à saluer, parce que je sais qu'ils m'écoutent, Gaston et Monique, mes beaux-parents, qui sont... Ils m'ont envoyé un petit message tantôt... et qui, surprenamment, suivent ces travaux, parfois un peu moins intéressants à certaines occasions, mais qui sont toujours... ils sont toujours à l'écoute. Donc, je tiens à les saluer et de leur dire que je vais être heureux de les recevoir pour Noël, parce que c'est moi qui reçois, M. le Président, alors... et de faire un repas à la hauteur de leur qualité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Mme la députée de Lotbinière.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: ...M. le Président. Je suis probablement la dernière à prendre la parole dans cette Chambre pour cette année. Donc, je vais en profiter pour souhaiter un joyeux Noël à tout le monde ici, au personnel, aux gens de la sécurité, monsieur de Laurier-Station qui est ici présent ? Laurier-Station, il faut comprendre que c'est l'endroit où il y a mon bureau de comté ? aux membres du gouvernement.

J'ai commencé cette session-ci comme chef intérimaire de l'ADQ, mais je suis maintenant leader, ce qui m'amène aussi à prendre des positions et des décisions. Vous comprendrez que, pour le personnel de l'ADQ, de l'aile parlementaire, il y a eu beaucoup d'ajustements. Pour une si petite équipe, nous soutenir autant que ça, puis vivre aussi, bon, je ne m'en cacherai pas, toutes les émotions qu'on a vécues à l'ADQ depuis le mois de décembre l'an dernier, il a fallu que ce soit une équipe qui était soudée. Et puis je leur rends hommage à l'heure actuelle parce que je pense que c'est ce qui nous permet de travailler le mieux possible, c'est-à-dire notre solidarité. Et puis je leur souhaite un très joyeux Noël, je pense qu'il auront besoin de repos, comme mes collègues et puis comme aussi les gens de mon cabinet.

Je voudrais... de passer sous silence les gens de mon comté, qui ont dû subir mes absences plus souvent qu'autrement, Marie-Josée, Doris, Nathalie, qui ont continué à servir la population, comme elles l'ont toujours fait, avec beaucoup de professionnalisme et de diligence.

Donc, je souhaite à tout le personnel de chacune des ailes parlementaires un joyeux Noël. Et je souhaite joyeux Noël aux citoyens de Lotbinière ainsi qu'à ceux du Québec. Merci.

Le Vice-Président, M. François Gendron

Le Vice-Président (M. Gendron): Bien, juste avant, je vais transmettre les voeux, là, au Président. Mais c'est sûr que, comme institutionnellement, là, c'est la présidence aussi, même si je sais très bien que je suis vice-président, elle joint sa voix au cher leader, qui, habituellement, ferme les sessions, alors... Et je transmettrai à Yvon, là, ces belles considérations à tout le personnel.

Mais, en ce qui me concerne, le doyen aimerait dire à tous les parlementaires: Bonne période, bon repos. Mais je voudrais quand même rappeler... Parce que, moi, dans la réforme parlementaire, je souhaitais qu'il arrive ce qui nous arrive pour que, les deux mois où les députés sont le plus sollicités, qu'ils soient davantage là où ils devraient être, et ça va se réaliser pour la première fois. Donc, je suis très fier de constater que les députés pourront, pour les deux prochaines semaines, si c'est le choix qu'ils font ? parce qu'il leur appartient de faire ces choix-là ? pourront exercer une forte présence dans leurs circonscriptions dans un mois où on était très sollicités. Et c'était un des objectifs, de permettre aux députés de jouer davantage leur rôle de représentant de leur population dans leur milieu, et ils vont pouvoir vivre ça. Alors, bonne période des fêtes à tout ce monde-là. M. le leader.

M. Dupuis: Alors, M. le Président, je vais prononcer une phrase, maintenant, qui est un hommage à tout le personnel politique qui nous accompagne, tant les députés ministériels que les députés de l'opposition, les députés de la deuxième opposition, les députés indépendants, donc une phrase, donc, qui sera en hommage à tout ce personnel-là, et plus particulièrement, en ce qui me concerne, un hommage à ma chef de cabinet, Anik Montminy, qui est la dictatrice... oh! pardon, la directrice de mon bureau de cabinet. Et tout le monde est parti à rire parce que tout le monde a bien compris ce que je voulais dire.

Ajournement au 9 février 2010

Et donc, M. le Président, je fais motion pour que vous ajourniez nos travaux au mardi 9 février 2010, à 13 h 45.

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, nos travaux sont ajournés, tel que mentionné, au 9 février 2010, à 13 h 45.

(Fin de la séance à 13 h 15)