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Documents déposés le mercredi 10 mars 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-03-10 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis L'extrait d'une pétition, signée par 270 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d'enuqête publique sur l'industrie de la construction (PDF, 32 Ko)  1086-20100310 Extrait de pétition
2010-03-10 Drainville, Bernard, Député de Marie-Victorin L'extrait d'une pétition, signée par 6 430 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protection du système de santé public (PDF, 43 Ko)  1087-20100310 Extrait de pétition
2010-03-10 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de Chicoutimi le 2 décembre 2009, concernant la reconstruction de l'école Le Roseau de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay (PDF, 44 Ko)  1084-20100310 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-03-10 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition présentée par la députée de Lotbinière en remplacement du député de Chauveau le 27 novembre 2009, concernant l'article 439 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (PDF, 91 Ko)  1083-20100310 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-03-10 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de Lac-Saint-Jean le 27 novembre 2009, concernant des modifications proposées au Régime de rentes du Québec (PDF, 45 Ko)  1082-20100310 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-03-10 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de Vimont le 24 novembre 2009, concernant l'enquête sur l'intervention policière ayant coûté la vie à M. Fredy Villanueva (PDF, 153 Ko)  1081-20100310 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-03-10 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions présentées par la députée de Joliette, le député de Masson, le député de Terrebonne, le député de Berthier et le député de Rousseau le 24 novembre 2009, concernant la violence faite aux enfants et aux adolescents (PDF, 109 Ko)  1080-20100310 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-03-10 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel d'activités du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec, pour l'exercice financier terminé le 30 juin 2009 (PDF, 5 Mo)  1075-20100310 Rapport annuel
2010-03-10 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de la Société du Grand Théâtre de Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 août 2009 (PDF, 2 Mo)  1076-20100310 Rapport annuel
2010-03-10 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de la Société de la Place des Arts de Montréal, pour l'exercice financier terminé le 31 août 2009 (PDF, 2 Mo)  1077-20100310 Rapport annuel
2010-03-10 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de Télé-Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 août 2009 (PDF, 17 Mo)  1078-20100310 Rapport annuel
2010-03-10 Thériault, Lise, Ministre déléguée aux Services sociaux Le plan stratégique 2009-2014 de l'Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 2 Mo)  1079-20100310 Plan stratégique
2010-03-10 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 10, 11, 16 et 17 février ainsi que le 9 mars 2010, a tenu des auditions publiques dans le cadre de sa consultation générale à l’égard du projet de loi n° 71, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions législatives (PDF, 1 Mo)  1085-20100310 Rapport de commissions
 

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