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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-03-18 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 16, 17 février, les 9, 10, 11 mars ainsi que les 16 et 17 mars 2010, a tenu des auditions publiques dans le cadre d’une consultation générale à l’égard du projet de loi n° 78, Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d’autres dispositions législatives (PDF, 1 Mo)  1111-20100318 Rapport de commissions
2010-03-18 Khadir, Amir, Député de Mercier L'extrait d'une pétition, signée par 4 327 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le Québec et l'énergie nucléaire (PDF, 45 ko)  1112-20100318 Extrait de pétition
2010-03-18 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia L'extrait d'une pétition, signée par 5 225 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le soutien aux parents d'un enfant handicapé (PDF, 21 ko)  1113-20100318 Extrait de pétition
2010-03-18 Pelletier, Émilien, Député de Saint-Hyacinthe L'extrait d'une pétition, signée par 510 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d'enquête publique sur l'industrie de la construction (PDF, 33 ko)  1114-20100318 Extrait de pétition
2010-03-18 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée par le député de Berthier, le 2 décembre 2009, concernant les mesures gouvernementales en matière de recyclage (PDF, 115 ko)  1109-20100318 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-03-18 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux trois pétitions déposées par la députée de Duplessis, le 17 février 2010, concernant l'exploration et l'exploitation de mines d'uranium au Québec (PDF, 159 ko)  1110-20100318 Réponse écrite du gouvernement à une pétition