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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-03-23 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 20 janvier 2010, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, ainsi qu’à l’étude dudit projet. La Commission s’est également réunie en séance de travail, le 17 mars 2010, relativement à ce mandat. Le rapport contient 10 recommandations. (PDF, 3 Mo)  1120-20100323 Rapport de commissions
2010-03-23 Pinard, Claude, Vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, qui le 17 mars 2010, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi modifiant la Loi sur le cadastre et le Code civil. Le rapport contient des amendements au projet de loi. (PDF, 370 ko)  1119-20100323 Rapport de commissions
2010-03-23 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Bonnardel (Shefford) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 24 mars 2010, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » 1118-20100323 Autres
2010-03-23 Deltell, Gérard, Député de Chauveau L'extrait d'une pétition, signée par 1 944 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'accès en garderie à contribution réduite pour toutes les familles du Québec (PDF, 34 ko)  1121-20100323 Extrait de pétition
2010-03-23 Leclair, Guy, Député de Beauharnois L'extrait d'une pétition, signée par 83 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d'enquête publique sur l'industrie de la construction (PDF, 31 ko)  1122-20100323 Extrait de pétition
2010-03-23 Kelley, Geoffrey, Député de Jacques-Cartier L'extrait d'une pétition, signée par 682 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protection de l'écoterritoire de l'Anse-à-l'Orme, à Sainte-Anne-de-Bellevue (PDF, 28 ko)  1123-20100323 Extrait de pétition
2010-03-23 Curzi, Pierre, Député de Borduas L'extrait d'une pétition, signée par 25 120 enseignantes et enseignants de la Fédération des syndicats de l'enseignement (FSE-CSN), concernant le projet de règlement modifiant le régime pédagogique et le calendrier scolaire (PDF, 29 ko)  1124-20100323 Extrait de pétition
2010-03-23 Villeneuve, André, Député de Berthier L'extrait d'une pétition, signée par 834 citoyens et citoyennes de Saint-Barthélemy et ses environs, concernant l'augmentation du salaire du maire de Saint-Barthélemy (PDF, 33 ko)  1125-20100323 Extrait de pétition
2010-03-23 Rotiroti, Filomena, Députée de Jeanne-Mance—Viger L'extrait d'une pétition, signée par 2 217 citoyens et citoyennes de la grande région de Montréal, concernant le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal vers l'est (PDF, 43 ko)  1126-20100323 Extrait de pétition
2010-03-23 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées par les députés de Champlain et de Jonquière, le 26 novembre 2009, concernant la centrale nucléaire Gentilly-2 (PDF, 92 ko)  1115-20100323 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-03-23 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée par le député de Laurier-Dorion, le 18 février 2010, concernant la traduction des débats de l'Assemblée nationale en langue des signes québécoises (LSQ) (PDF, 63 ko)  1116-20100323 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-03-23 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée par le député de Matane, le 18 février 2010, concernant la réfection de la route centrale entre Saint-Ulric et Saint-Léandre, dans la circonscription de Matane (PDF, 50 ko)  1117-20100323 Réponse écrite du gouvernement à une pétition