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Documents déposés le mercredi 24 mars 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-03-24 Boucher, Etienne-Alexis, Député de Johnson L'extrait d'une pétition, signée par 195 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (PDF, 23 Ko)  1129-20100324 Extrait de pétition
2010-03-24 Boucher, Etienne-Alexis, Député de Johnson L'extrait d'une pétition, signée par 74 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d'enquête publique sur l'industrie de la construction (PDF, 33 Ko)  1130-20100324 Extrait de pétition
2010-03-24 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Copies de deux lettres datées respectivement du 28 juillet 2009 et du 29 septembre 2009, adressée à Mme Courchesne, ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, par de multiples signataires, concernant le cadre légal et réglementaire s'appliquant aux établissements d'enseignement privés 1131-20100324 Autres
2010-03-24 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Une opinion juridique, datée du 28 septembre 2009, concernant le nombre d'heures d'enseignement prévu au Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire 1132-20100324 Autres
2010-03-24 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 23 mars 2010, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 83, Loi encadrant l'obligation faite à l'État de financer certains services juridiques (PDF, 369 Ko)  1128-20100324 Rapport de commissions
2010-03-24 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 23 mars 2010, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi donnant suite à l’énoncé économique du 14 janvier 2009, au discours sur le budget du 19 mars 2009 et à certains autres énoncés budgétaires. Le rapport contient des amendements au projet de loi. (PDF, 793 Ko)  1127-20100324 Rapport de commissions
 

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