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Documents déposés le jeudi 1 avril 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-04-01 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Le rapport des activités du Commissariat des incendies de la Ville de Québec pour l'année 2009 (PDF, 200 Ko)  1165-20100401 Rapport d'activités
2010-04-01 Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Le rapport annuel du Comité consultatif de l'environnement Kativik, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 1166-20100401 Rapport annuel
2010-04-01 Ménard, Nicole, Ministre du Tourisme Le rapport annuel 2009 de la Régie des installations olympiques, pour l'exercice financier terminé le 31 octobre 2009 (PDF, 2 Mo)  1167-20100401 Rapport annuel
2010-04-01 Ferland, Luc, Député d'Ungava L'extrait d'une pétition, signée par 264 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d'enquête publique sur l'industrie de la construction (PDF, 32 Ko)  1170-20100401 Extrait de pétition
2010-04-01 Chevarie, Germain, Député des Îles-de-la-Madeleine L'extrait d'une pétition, signée par 34 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique (PDF, 43 Ko)  1171-20100401 Extrait de pétition
2010-04-01 Dufour, Marjolain, Député de René-Lévesque L'extrait d'une pétition, signée par 91 citoyens et citoyennes de la circonscription de René-Lévesque, concernant le Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique (PDF, 41 Ko)  1172-20100401 Extrait de pétition
2010-04-01 Pelletier, Irvin, Député de Rimouski L'extrait d'une pétition, signée par 306 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique (PDF, 41 Ko)  1173-20100401 Extrait de pétition
2010-04-01 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L'extrait d'une pétition, signée par 912 citoyens et citoyennes du Saguenay-Lac-Saint-Jean, concernant le transfert vers l'extérieur d'emplois de Rio Tinto Alcan du Saguenay-Lac-Saint-Jean (PDF, 36 Ko)  1174-20100401 Extrait de pétition
2010-04-01 Pelletier, Émilien, Député de Saint-Hyacinthe L'extrait d'une pétition, signée par 47 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (PDF, 23 Ko)  1175-20100401 Extrait de pétition
2010-04-01 Khadir, Amir, Député de Mercier L'extrait d'une pétition, signée par 3247 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les projets de construction du Centre universitaire de santé McGill et du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (PDF, 37 Ko)  1176-20100401 Extrait de pétition
2010-04-01 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées par les députés de Chambly le 11 février 2010, de Verchères et de Bourget le 18 février 2010, de René-Lévesque le 9 mars 2010, de Duplessis le 10 mars 2010, de Berthier le 11 mars 2010, de Lac-Saint-Jean le 16 mars 2010, et de Roberval le 17 mars 2010, concernant une demande d'enquête publique sur l'industrie de la construction (PDF, 264 Ko)  1168-20100401 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-04-01 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée par le député de Mercier, le 11 février 2010, concernant les projets de construction du Centre universitaire de santé McGill et du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (PDF, 141 Ko)  1169-20100401 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-04-01 Charest, Jean, Premier ministre Une copie du tableau des dépenses totales pour la santé et sources de financement, 2009-2010 à 2013-2014 1177-20100401 Autres
2010-04-01 Charest, Jean, Premier ministre Une copie du tableau des gains pour une personne vivant seule en considérant l'impact des mesures du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral 1178-20100401 Autres