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Documents déposés le jeudi 22 avril 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-04-22 Bergeron, Stéphane, Député de Verchères L’extrait d’une pétition, signée par 1 062 citoyens et citoyennes de la circonscription de Verchères, concernant la fonction de lieutenant-gouverneur (PDF, 21 Ko)  1230-20100422 Extrait de pétition
2010-04-22 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à une pétition déposée le 11 mars 2010 par Mme Richard (Marguerite-D’Youville), concernant l’obtention d’un deuxième appareil auditif pour les personnes atteintes du syndrome de Turner (PDF, 63 Ko)  1223-20100422 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-04-22 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 11 mars 2010 par M. Khadir (Mercier), concernant l’abolition de la mesure fiscale visant les bénéficiaires d’une indemnité de remplacement du revenu versée par un régime public d’indemnisation (PDF, 61 Ko)  1224-20100422 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-04-22 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à une pétition déposée le 11 mars 2010 par Mme Malavoy (Taillon), concernant une demande de retrait du projet de loi n° 38 et la tenue d’états généraux sur l’université québécoise (PDF, 46 Ko)  1225-20100422 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-04-22 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à une pétition déposée le 16 mars 2010 par M. Villeneuve (Berthier), concernant les traitements hyperbares (PDF, 65 Ko)  1226-20100422 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-04-22 Picard, Marc, Député des Chutes-de-la-Chaudière Copie d’une lettre datée du 22 avril 2010, adressée au président de l’Assemblée nationale par les députés de Chutes-de-la-Chaudière et de La Peltrie, concernant l’étude des crédits de l’Assemblée nationale 1222-20100422 Autres
2010-04-22 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 41 concernant les centres de détentions au Québec, inscrites au Feuilleton et préavis du 18 mars par M. St-Arnaud (Chambly) 1227-20100422 Réponses aux questions écrites
2010-04-22 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question n° 43 concernant le rapport de mission de la délégation du Québec qui s’est rendue à la 54e session de la Commission de la condition de la femme de l’Organisation des nations unies « dite Beijing+15 », inscrite au Feuilleton et préavis du 25 mars 2010 par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) 1228-20100422 Réponses aux questions écrites
2010-04-22 L'Écuyer, Charlotte, Vice-présidente de la Commission des transports et de l'environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 20 et 21 avril 2010, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 90, Loi concernant le parc national du Mont-Orford (PDF, 426 Ko)  1229-20100422 Rapport de commissions
 

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