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Documents déposés le mercredi 28 avril 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-04-28 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le Rapport du Commissaire au développement durable, qui fait partie du Rapport du Vérificateur général du Québec pour l’année 2009-2010, accompagné d’une brochure sur les faits saillants dudit rapport 1238-20100428 Rapport annuel
2010-04-28 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, le 15 février 2010, a procédé à l’examen des orientations, des activités et de la gestion du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement; également en séances de travail le 17 juin 2009, les 15 février et 31 mars 2010; et en comités directeurs, les 4 juin, 22 septembre et 15 décembre 2009, ainsi que le 11 mars 2010, relativement à ce mandat. Le rapport contient 4 recommandations (PDF, 3 Mo)  1241-20100428 Rapport de commissions
2010-04-28 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, le 1er février 2010, a procédé à l’examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission des transports du Québec; également en séances de travail, le 17 juin 2009, les 1er février et 31 mars 2010; et en comités directeurs, les 4 juin, 22 septembre et 15 décembre 2009, ainsi que le 11 mars 2010, relativement à ce mandat. Le rapport contient 2 recommandations (PDF, 3 Mo)  1240-20100428 Rapport de commissions
2010-04-28 Paradis, Pierre, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Le rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles qui, les 21 et 22 avril 2010, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi modifiant la Loi sur la Régie de l’énergie relativement à la fiabilité du transport d’électricité. Le rapport ne contient pas d’amendement (PDF, 343 Ko)  1239-20100428 Rapport de commissions
 

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