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Liens Ignorer la navigationDocuments déposés le jeudi 29 avril 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-04-29 Trottier, Denis, Député de Roberval L’extrait d’une pétition, signée par 586 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le projet d’un réseau ferroviaire reliant plusieurs régions du Québec, le TransQuébec Express (PDF, 32 Ko)  1245-20100429 Extrait de pétition
2010-04-29 Khadir, Amir, Député de Mercier L'extrait d'une pétition, signée par 6 109 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d'une agence québécoise de lutte contre le cancer (PDF, 35 Ko)  1242-20100429 Extrait de pétition
2010-04-29 Simard, Sylvain, Député de Richelieu L’extrait d’une pétition, signée par 2 478 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le remplacement des voitures du métro de Montréal (PDF, 38 Ko)  1243-20100429 Extrait de pétition
2010-04-29 Morin, Norbert, Député de Montmagny-L’Islet L’extrait d’une pétition, signée par 4 718 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le remplacement des voitures du métro de Montréal (PDF, 40 Ko)  1244-20100429 Extrait de pétition