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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi n° 2 sur les crédits, 2010-2011
Loi mettant en oeuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette
Loi sur l’abolition de certains conseils et du Fonds du service aérien gouvernemental (PDF, 76 Ko)
Loi concernant Club Lac Brûlé Inc.
Loi concernant le Collège Presbytérien, Montréal