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Liens Ignorer la navigationDocuments déposés le mercredi 19 mai 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-05-19 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 11, 12, et 18 mai 2010, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 90, Loi concernant le parc national du Mont-Orford. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 743 Ko)  1311-20100519 Rapport de commissions
2010-05-19 Bérubé, Pascal, Député de Matane L’extrait d’une pétition, signée par 38 citoyens et citoyennes de la circonscription de Matane, concernant la fonction de lieutenant-gouverneur (PDF, 24 Ko)  1312-20100519 Extrait de pétition
2010-05-19 Bérubé, Pascal, Député de Matane L’extrait d’une pétition, signée par 162 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 31 Ko)  1313-20100519 Extrait de pétition
2010-05-19 Richard, Monique, Députée de Marguerite-D'Youville L’extrait d’une pétition, signée par des membres de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, concernant les impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises (PDF, 36 Ko)  1314-20100519 Extrait de pétition
2010-05-19 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le Plan stratégique 2010-2013 du Commissaire au lobbyisme du Québec (PDF, 318 Ko)  1310-20100519 Plan stratégique