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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-05-26 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 11, 16, 18, 23, 24, 25, 30, 31 mars, les 14, 22 avril, et les 19 et 25 mai 2010 a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 58, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 2 Mo)  1330-20100526 Rapport de commissions
2010-05-26 Marsan, Pierre, Président de la Commission de la culture et de l'éducation Le rapport de la Commission de la culture et de l’éducation qui, le 25 mai 2010, a procédé à des consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 86, Loi reportant la date de l’élection scolaire générale de novembre 2011 (PDF, 351 ko)  1333-20100526 Rapport de commissions
2010-05-26 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 25 mai 2010, a procédé à l’audition de la Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF, 295 ko)  1332-20100526 Rapport de commissions
2010-05-26 Ouimet, François, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 25 mai 2010, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 97, Loi proclamant le Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail. Le rapport ne contient pas d’amendement (PDF, 265 ko)  1331-20100526 Rapport de commissions
2010-05-26 Roy, Sylvie, Députée de Lotbinière L'extrait d'une pétition, signée par 9 348 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le projet de modification du calendrier scolaire (PDF, 41 ko)  1334-20100526 Extrait de pétition
2010-05-26 McKay, Scott, Député de L'Assomption L'extrait d'une pétition, signée par 512 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d'enquête publique sur l'industrie de la construction (PDF, 33 ko)  1335-20100526 Extrait de pétition
2010-05-26 Aussant, Jean-Martin, Député de Nicolet-Yamaska L'extrait d'une pétition, signée par 160 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d'enquête publique sur l'industrie de la construction (PDF, 33 ko)  1336-20100526 Extrait de pétition
2010-05-26 Normandeau, Nathalie, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Copie d'une décision de la Régie de l'énergie datée du 8 octobre 2009, concernant la demande d'approbation de l'entente relative à la suspension temporaire des activités de production d'électricité à la centrale de Bécancour intervenue entre Hydro-Québec Distribution et TransCanada Energy Ltd. 1337-20100526 Autres