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Documents déposés le mercredi 2 juin 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-06-02 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 705 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le traitement des travailleuses et travailleurs accidentés par la Commission de la santé et de la sécurité du travail et certains professionnels de la santé (PDF, 40 Ko)  1362-20100602 Extrait de pétition
2010-06-02 Champagne, Noëlla, Députée de Champlain L’extrait d’une pétition, signée par 682 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 33 Ko)  1363-20100602 Extrait de pétition
2010-06-02 Poirier, Carole, Députée d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 12 096 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d’un registre des baux obligatoire au Québec (PDF, 36 Ko)  1364-20100602 Extrait de pétition
2010-06-02 Bernier, Raymond, Président de la Commission des relations avec les citoyens Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, le 1er juin 2010 a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 105, Loi concernant l'adoption d'enfants d'Haïti arrivés au Québec au cours de la période du 24 janvier au 16 février à la suite du séisme du 12 janvier 2010. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 323 Ko)  1361-20100602 Rapport de commissions
2010-06-02 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire de l'opposition officielle Un extrait du Procès-verbal du mercredi 19 mai 2010; deux extraits du Journal des débats, datés respectivement du mercredi 18 avril 1984 et du lundi 11 juin 1990; et un extrait du Recueil de décision concernant la procédure parlementaire portant sur l’article n° 186/4 1360-20100602 Autres
 

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