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Documents déposés le vendredi 4 juin 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-06-04 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des dentistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 626 Ko)  1370-20100604 Rapport annuel
2010-06-04 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de la Chambre des huissiers de justice du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 2 Mo)  1371-20100604 Rapport annuel
2010-06-04 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des acupuncteurs du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 1 Mo)  1372-20100604 Rapport annuel
2010-06-04 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 4 Mo)  1373-20100604 Rapport annuel
2010-06-04 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des agronomes du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 3 Mo)  1374-20100604 Rapport annuel
2010-06-04 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des audioprothésistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 3 Mo)  1375-20100604 Rapport annuel
2010-06-04 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des chimistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 7 Mo)  1376-20100604 Rapport annuel
2010-06-04 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des chiropraticiens du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 12 Mo)  1377-20100604 Rapport annuel
2010-06-04 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des comptables généraux licenciés du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 2 Mo)  1379-20100604 Rapport annuel
2010-06-04 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 588 Ko)  1380-20100604 Rapport annuel
2010-06-04 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des dentistes du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 356 Ko)  1381-20100604 Rapport annuel
2010-06-04 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des denturologistes du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 2 Mo)  1382-20100604 Rapport annuel
2010-06-04 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 13 Mo)  1383-20100604 Rapport annuel
2010-06-04 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des ingénieurs du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 2 Mo)  1384-20100604 Rapport annuel
2010-06-04 Drainville, Bernard, Député de Marie-Victorin L’extrait d’une pétition, signée par 358 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande de mesure visant l’interdiction de vente de produits du tabac dont l’emballage n’est pas neutre (PDF, 36 Ko)  1397-20100604 Extrait de pétition
2010-06-04 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 2 105 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protection des zones boisées à Saint-Jean-sur-Richelieu (PDF, 37 Ko)  1398-20100604 Extrait de pétition
2010-06-04 Beaudoin, Denise, Députée de Mirabel L’extrait d’une pétition, signée par 838 citoyens et citoyennes d’Oka, des municipalités limitrophes et du Québec, concernant la protection de la région d’Oka contre tout projet de développement minier (PDF, 34 Ko)  1399-20100604 Extrait de pétition
2010-06-04 Drainville, Bernard, Député de Marie-Victorin L’extrait d’une pétition, signée par 1 076 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande de mesure visant l’interdiction de vente de produits du tabac dont l’emballage n’est pas neutre (PDF, 37 Ko)  1400-20100604 Extrait de pétition
2010-06-04 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 484 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 27 Ko)  1401-20100604 Extrait de pétition
2010-06-04 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 15 avril 2010 et le 13 mai 2010 par M. Boucher (Johnson), concernant le financement du transport en commun à Lévis (PDF, 49 Ko)  1392-20100604 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-06-04 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à une pétition déposée le 29 avril 2010 par M. Khadir (Mercier), concernant la création d’une agence québécoise de lutte contre le cancer (PDF, 79 Ko)  1393-20100604 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-06-04 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à une pétition déposée le 12 mai 2010 par M. Khadir (Mercier), Mme Charbonneau (Mille-Îles) et M. Traversy (Terrebonne), concernant la protection de l’archipel des îles Saint-Joseph, Saint-Pierre et aux Vaches situé dans le corridor de la rivière des Mille-Îles (PDF, 70 Ko)  1394-20100604 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-06-04 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 3 Mo)  1385-20100604 Rapport annuel
2010-06-04 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 1 Mo)  1386-20100604 Rapport annuel
2010-06-04 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 1 Mo)  1387-20100604 Rapport annuel
2010-06-04 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des sages-femmes du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 9 Mo)  1388-20100604 Rapport annuel
2010-06-04 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 4 Mo)  1390-20100604 Rapport annuel
2010-06-04 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 4 Mo)  1391-20100604 Rapport annuel
2010-06-04 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport annuel de la Commission de la fonction publique, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 978 Ko)  1395-20100604 Rapport annuel
2010-06-04 Thériault, Lise, Ministre déléguée aux Services sociaux Copie d'un article tiré d'un journal intitulé Le point, daté du 1er juin 2010, et portant le titre suivant :"Un huissier au Quai d'Orsay pour accélérer l'adoption d'Haïti" 1402-20100604 Autres
2010-06-04 Khadir, Amir, Député de Mercier Une liste des organisations suggérées par le député de Mercier pour une consultation particulière sur le projet de loi n° 110 (PDF, 21 Ko)  1369-20100604 Autres
2010-06-04 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 28 Mo)  1378-20100604 Rapport annuel
2010-06-04 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des technologues professionnels du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 35 Mo)  1389-20100604 Rapport annuel
2010-06-04 Simard, Sylvain, Président de la Commission de l'administration publique Le rapport de la Commission de l’administration publique qui, en vertu de la Loi sur l’administration publique, a tenu des auditions publiques les 14 janvier, 4 février, 11 mars et 1er avril 2010 et des séances de travail les 20 octobre et 26 novembre 2009, les 14 janvier, 4 février, 11 et 24 mars, 1er avril, 20 et 27 mai 2010 sur les sujets suivants : la gestion des contrats présentant des situations à risque au ministère des Transports; la mise en œuvre des plans d’action du lieutenant-gouverneur et du ministère du Conseil exécutif dans le cadre du suivi du 21e rapport de la Commission; le Fonds d’intervention économique régional volet « fonds régionaux d’investissement »; le rapport annuel de gestion 2008 2009 du Protecteur du citoyen; l’examen de rapports annuels de gestion de ministères et d’organismes publics; et le premier bilan de l’application des recommandations de la Commission. Le rapport contient 23 recommandations (PDF, 8 Mo)  1396-20100604 Rapport de commissions
 

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