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Documents déposés le mardi 8 juin 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-06-08 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis L’extrait d’une pétition, signée par 682 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les prestations de la sécurité du revenu pour les personnes handicapées inaptes au travail (PDF, 16 Ko)  1417-20100608 Extrait de pétition
2010-06-08 Gauvreau, René, Député de Groulx L’extrait d’une pétition, signée par 2 339 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une subvention pour les élèves du Collège Boisbriand (PDF, 20 Ko)  1418-20100608 Extrait de pétition
2010-06-08 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 104 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la recherche d’une paix durable et féconde entre les peuples d’Israël et de Palestine (PDF, 35 Ko)  1419-20100608 Extrait de pétition
2010-06-08 Normandeau, Nathalie, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Le rapport d’activité de l’Agence de l’efficacité énergétique, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 2 Mo)  1403-20100608 Rapport d'activités
2010-06-08 Normandeau, Nathalie, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Le rapport annuel de la Régie de l’énergie, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 1 Mo)  1404-20100608 Rapport annuel
2010-06-08 Aussant, Jean-Martin, Député de Nicolet-Yamaska L’extrait d’une pétition, signée par 63 membres de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, concernant les impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises (PDF, 33 Ko)  1420-20100608 Extrait de pétition
2010-06-08 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L’extrait d’une pétition, signée par 137 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 29 Ko)  1421-20100608 Discours du budget
2010-06-08 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion du Conseil du médicament, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)  1406-20100608 Rapport annuel
2010-06-08 Hamad, Sam, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 3 Mo)  1407-20100608 Rapport annuel
2010-06-08 Hamad, Sam, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion de la Commission des normes du travail, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 7 Mo)  1408-20100608 Rapport annuel
2010-06-08 James, Yolande, Ministre de la Famille Le rapport annuel de gestion du Conseil de la famille et de l’enfance, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 361 Ko)  1409-20100608 Rapport annuel
2010-06-08 Vien, Dominique, Ministre des Services gouvernementaux Le rapport annuel de gestion du ministère des Services gouvernementaux, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 885 Ko)  1410-20100608 Rapport annuel
2010-06-08 Simard, Serge, Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune Le rapport annuel de la Société nationale de l’amiante pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 333 Ko)  1411-20100608 Rapport annuel
2010-06-08 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 avril 2010 par M. Marcoux (Vaudreuil), concernant les places subventionnées à la garderie Les Jardins d’Émilie, dans la circonscription de Vaudreuil (PDF, 73 Ko)  1412-20100608 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-06-08 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 29 avril 2010 par M. Morin (Montmagny-L’Islet) et M. Simard (Richelieu), concernant le remplacement des voitures du métro de Montréal (PDF, 53 Ko)  1413-20100608 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-06-08 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Le rapport intérimaire de la Commission des finances publiques qui, les 2 et 3 février 2010, a procédé à des consultations particulières et des auditions publiques dans le cadre d’un mandat d’initiative sur l’indexation des régimes de retraite des secteurs public et parapublic. Le rapport contient une recommandation (PDF, 1 Mo)  1414-20100608 Rapport de commissions
2010-06-08 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 10 février, les 17, 18 et 23 mars, les 13, 14 et 15 avril, les 11, 13 et 27 mai, ainsi que les 1er, 2, 3 et 4 juin 2010, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi sur l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 2 Mo)  1416-20100608 Rapport de commissions
2010-06-08 Morin, Norbert, Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 1, 2 et 3 juin 2010 a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 102, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 2 Mo)  1415-20100608 Rapport de commissions
 

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