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Documents déposés le mercredi 9 juin 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-06-09 Gagnon-Tremblay, Monique, Présidente du Conseil du trésor Le rapport annuel de gestion du Secrétariat du Conseil du trésor pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)  1422-20100609 Rapport annuel
2010-06-09 Gagnon-Tremblay, Monique, Présidente du Conseil du trésor Le rapport 2008-2009 de la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l’Administration gouvernementale sur l’application de la Loi sur l’administration publique (PDF, 1 Mo)  1423-20100609 Autres
2010-06-09 Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Le rapport annuel de la Société des établissements de plein air du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 8 Mo)  1424-20100609 Rapport annuel
2010-06-09 Gignac, Clément, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel d’Investissement Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 3 Mo)  1425-20100609 Rapport annuel
2010-06-09 Gignac, Clément, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel de la Société générale de financement du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2009 (PDF, 3 Mo)  1426-20100609 Rapport annuel
2010-06-09 Vien, Dominique, Ministre des Services gouvernementaux Le rapport annuel de la Société immobilière du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 5 Mo)  1427-20100609 Rapport annuel
2010-06-09 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général portant sur la vigie relative aux projets de modernisation des centres hospitaliers universitaires de Montréal 1429-20100609 Autres
2010-06-09 Beaudoin, Louise, Députée de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 1 967 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’adoption d’une charte de la laïcité (PDF, 19 Ko)  1431-20100609 Extrait de pétition
2010-06-09 Trottier, Denis, Député de Roberval L’extrait d’une pétition, signée par 123 membres de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, concernant les impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises (PDF, 30 Ko)  1432-20100609 Extrait de pétition
2010-06-09 Poirier, Carole, Députée d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 2 104 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le coût du logement des personnes vivant sous le seuil de pauvreté (PDF, 24 Ko)  1433-20100609 Extrait de pétition
2010-06-09 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 3 053 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le traitement des travailleuses et travailleurs accidentés par la Commission de la santé et de la sécurité du travail et certains professionnels de la santé (PDF, 33 Ko)  1434-20100609 Extrait de pétition
2010-06-09 Tremblay, Guillaume, Député de Masson L’extrait d’une pétition, signée par 557 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 28 Ko)  1435-20100609 Extrait de pétition
2010-06-09 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à une pétition déposée le 27 avril 2010 par M. Khadir (Mercier), concernant le maintien du Comité des orphelins et orphelines institutionnalisés de Duplessis (PDF, 54 Ko)  1428-20100609 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-06-09 Gignac, Clément, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Copie d’une lettre datée du 6 juin 2010, adressée à Mme Lorraine Mitchelmore, présidente de Shell Canada Limitée, signée par M. Gignac, ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, concernant la vente de la raffinerie Shell de Montréal-Est 1436-20100609 Autres
2010-06-09 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 9 et 18 février, les 10, 16 et 22 mars 2010, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le document intitulé « Vers un développement durable de la pratique ». La Commission a également tenu des séances de travail les 19 mai et 3 juin 2010, relativement à ce mandat. Le rapport contient 3 recommandations (PDF, 3 Mo)  1430-20100609 Rapport de commissions
 

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