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Documents déposés le jeudi 10 juin 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-06-10 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport d’activité de l’Assemblée nationale du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 5 Mo)  1450-20100610 Rapport d'activités
2010-06-10 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le rapport annuel de gestion de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2009 (PDF, 8 Mo)  1438-20100610 Rapport annuel
2010-06-10 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers sur les assurances, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2009 (PDF, 1 Mo)  1439-20100610 Rapport annuel
2010-06-10 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers sur les coopératives de services financiers, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2009 (PDF, 678 Ko)  1440-20100610 Rapport annuel
2010-06-10 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers sur les sociétés de fiducie et sociétés d’épargne, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2009 (PDF, 1 Mo)  1441-20100610 Rapport annuel
2010-06-10 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers sur la tarification en assurance automobile, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2009 (PDF, 2 Mo)  1442-20100610 Rapport annuel
2010-06-10 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel d’activité de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, concernant l’application de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels et de la Loi visant à favoriser le civisme, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2009 (PDF, 4 Mo)  1443-20100610 Rapport annuel
2010-06-10 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le plan d’action 2010 de la Régie des rentes du Québec (PDF, 411 Ko)  1444-20100610 Autres
2010-06-10 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion de la Régie des rentes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)  1445-20100610 Rapport annuel
2010-06-10 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport actuariel du Régime québécois d’assurance parentale au 31 décembre 2009 (PDF, 729 Ko)  1446-20100610 Autres
2010-06-10 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion du ministère du Travail, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 3 Mo)  1447-20100610 Rapport annuel
2010-06-10 Beaudoin, Denise, Députée de Mirabel L’extrait d’une pétition, signée par 109 citoyens et citoyennes de Mirabel et de ses environs, concernant le Règlement numéro S-187 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC de Mirabel (PDF, 36 Ko)  1461-20100610 Extrait de pétition
2010-06-10 Lapointe, Lisette, Députée de Crémazie L’extrait d’une pétition, signée par 90 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 28 Ko)  1462-20100610 Extrait de pétition
2010-06-10 Drainville, Bernard, Député de Marie-Victorin L’extrait d’une pétition, signée par 1 370 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le projet de tarification à la visite pour l’obtention de soins de santé (PDF, 30 Ko)  1463-20100610 Extrait de pétition
2010-06-10 Drainville, Bernard, Député de Marie-Victorin L’extrait d’une pétition, signée par 17 415 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mesure budgétaire concernant la taxe fixe en santé (PDF, 27 Ko)  1464-20100610 Extrait de pétition
2010-06-10 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 52 citoyens et citoyennes de Saguenay, concernant la correction de la route du chemin du Quai au lac Kénogami à Saguenay (PDF, 35 Ko)  1465-20100610 Extrait de pétition
2010-06-10 St-Amand, Danielle, Députée de Trois-Rivières L’extrait d’une pétition, signée par 179 victimes de la pyrrhotite et membres de la Coalition Proprio-Béton, concernant la gouvernance de la Garantie des maisons neuves de l’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ) (PDF, 35 Ko)  1466-20100610 Extrait de pétition
2010-06-10 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 71 membres de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, concernant les impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises (PDF, 32 Ko)  1467-20100610 Extrait de pétition
2010-06-10 Trottier, Denis, Député de Roberval L’extrait d’une pétition, signée par 179 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande de nationalisation d’AbitibiBowater (PDF, 26 Ko)  1468-20100610 Extrait de pétition
2010-06-10 Drainville, Bernard, Député de Marie-Victorin L’extrait d’une pétition, signée par 308 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mesure budgétaire concernant la taxe fixe en santé (PDF, 29 Ko)  1469-20100610 Extrait de pétition
2010-06-10 Richard, Monique, Députée de Marguerite-D'Youville L’extrait d’une pétition, signée par 206 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le renversement du flux de pétrole dans l’oléoduc Montréal-Portland (PDF, 29 Ko)  1470-20100610 Extrait de pétition
2010-06-10 Ratthé, Daniel, Député de Blainville L’extrait d’une pétition, signée par 444 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 30 Ko)  1471-20100610 Extrait de pétition
2010-06-10 McKay, Scott, Député de L'Assomption L’extrait d’une pétition, signée par 305 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le renversement du flux de pétrole dans l’oléoduc Montréal-Portland (PDF, 30 Ko)  1472-20100610 Extrait de pétition
2010-06-10 Boucher, Etienne-Alexis, Député de Johnson L’extrait d’une pétition, signée par 150 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mesure budgétaire concernant la taxe fixe en santé (PDF, 26 Ko)  1473-20100610 Extrait de pétition
2010-06-10 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à une pétition déposée le 5 mai 2010 par Mme Lapointe (Crémazie), concernant la création d’une commission d’enquête sur les pertes historiques à la Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF, 56 Ko)  1448-20100610 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-06-10 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à une pétition déposée le 13 mai 2010 par M. Khadir (Mercier), concernant le projet de mise en ligne de jeux de hasard et d’argent par Loto‑Québec (PDF, 70 Ko)  1449-20100610 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-06-10 Tremblay, Guillaume, Député de Masson Copie d’une lettre datée du 17 mai 2010, signée par M. Ibrahim Salama, directeur de la Division des traités relatifs aux droits de l’homme de l’Office des Nations Unies à Genève, adressée à M. Michel Dumont, concernant les constatations adoptées par le Comité des droits de l’homme le 16 mars 2010 relatives à la communication NO. 1467/2006. Cette lettre est accompagnée d’un texte sur ledit sujet 1474-20100610 Autres
2010-06-10 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire de l'opposition officielle Copie d’un article tiré de la Presse Canadienne, daté du 17 février 2010, et portant le titre suivant : « Les libéraux refusent de débattre sur l’amiante » 1475-20100610 Autres
2010-06-10 Normandeau, Nathalie, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Le Bilan d’aménagement forestier durable au Québec 2000-2008 du Bureau du forestier en chef (PDF, 22 Mo)  1437-20100610 Autres
2010-06-10 Marsan, Pierre, Président de la Commission de la culture et de l'éducation Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, le 9 juin 2010, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 223, Loi concernant le Collège Presbytérien, Montréal. Le rapport ne contient pas d'amendement au projet de loi (PDF, 280 Ko)  1455-20100610 Rapport de commissions
2010-06-10 Paradis, Pierre, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Le rapport de la Commission de l'agriculture, de l'énergie et des ressources naturelles qui, le 9 juin 2010, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 219, Loi modifiant la Loi concernant Pipeline Saint-Laurent. Le rapport ne contient pas d'amendement au projet de loi (PDF, 283 Ko)  1456-20100610 Rapport de commissions
2010-06-10 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 9 juin 2010, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 222, Loi concernant Club Lac Brûlé Inc.. Le rapport ne contient pas d'amendement au projet de loi. (PDF, 293 Ko)  1453-20100610 Rapport de commissions
2010-06-10 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 9 juin 2010, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 227, Loi concernant Exceldor Coopérative avicole. Le rapport contient des amendements au projet de loi. (PDF, 322 Ko)  1454-20100610 Rapport de commissions
2010-06-10 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 9 juin 2010, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 221, Loi concernant la cession de la totalité des biens ou de l'entreprise de Promutuel Capital, société de fiducie inc.. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 354 Ko)  1452-20100610 Rapport de commissions
2010-06-10 Morin, Norbert, Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 9 juin 2010, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 224, Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda. Le rapport contient des amendements au projet de loi. (PDF, 343 Ko)  1458-20100610 Rapport de commissions
2010-06-10 Morin, Norbert, Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 9 juin 2010, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 225, Loi concernant les MRC d’Avignon, de Bonaventure, de La Côte-de-Gaspé, de La Haute-Gaspésie, du Rocher-Percé et la municipalité des Îles-de-la-Madeleine. Le rapport contient des amendements dont un au titre du projet de loi. (PDF, 346 Ko)  1459-20100610 Rapport de commissions
2010-06-10 Morin, Norbert, Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 9 juin 2010, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 226, Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval. Le rapport ne contient pas d'amendement au projet de loi. (PDF, 309 Ko)  1460-20100610 Rapport de commissions
2010-06-10 Morin, Norbert, Vice-président de la Commission de l’aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 9 juin 2010, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 220, Loi concernant la Municipalité régionale de comté du Rocher-Percé. Le rapport ne contient pas d'amendement au projet de loi. (PDF, 335 Ko)  1457-20100610 Rapport de commissions
2010-06-10 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 9 juin 2010, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi prolongeant le mandat des membres des conseils d’administration des établissements publics de santé et de services sociaux. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 266 Ko)  1451-20100610 Rapport de commissions
 

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