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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le vendredi 11 juin 2010 - Vol. 41 N° 131

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Table des matières

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement au 21 septembre 2010

Journal des débats

(Neuf heures quarante-cinq minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bonjour, Mmes et MM. les députés. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous sommes à la rubrique des déclarations de députés, et je voudrais maintenant céder la parole à M. le député d'Abitibi-Est.

Souligner la Journée
nationale des autochtones

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, Mme la Présidente. En 1996, le 21 juin a été proclamé Journée nationale des autochtones. Je souhaite que, cette année encore, cette journée soit, pour tous les autochtones du Québec, l'occasion d'exprimer leur sentiment d'appartenance à leur nation et d'honorer leurs traditions dans un esprit de grande fraternité. J'invite tous les Québécois à se joindre à eux afin de souligner cet événement dans la joie et le plaisir du partage.

Au Québec, il y a 11 nations autochtones, 10 premières nations et la nation inuite, ce qui représente près de 90 000 personnes. Ces nations possèdent leurs propres langues, leurs croyances et leurs cultures. Cette journée est un moment privilégié permettant de mieux les connaître. Je souhaite que la Journée nationale des autochtones 2010 témoigne de notre volonté de construire ensemble une société ouverte dans laquelle toutes les nations pourront continuer de vivre en harmonie.

En terminant, Mme la Présidente, le 21 juin prochain, j'invite la population à découvrir non seulement la culture autochtone, mais aussi tout l'apport de ces nations au développement du Québec. J'invite la population à échanger, à discuter et à mieux connaître les gens des communautés qui les entourent. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Merci, M. le député d'Abitibi-Est. Vous avez dépassé un petit peu votre minute. M. le député de Saint-Maurice.

Féliciter la Brasserie artisanale Le Trou
du diable, de Shawinigan, gagnante
de la médaille d'argent du World
Beer Cup pour sa bière La Grivoise de Noël

M. Claude Pinard

M. Pinard: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je tiens à souligner en cette Assemblée un fait d'armes exceptionnel. Les artisans de la brasserie Le trou du diable, entreprise coopérative de Shawinigan, dans la circonscription de Saint-Maurice, ont récemment remporté une médaille d'argent pour sa bière La Grivoise de Noël au World Beer Cup de Chicago. À cette occasion, 179 juges provenant de 26 pays ont évalué 3 330 bières présentées par 642 brasseries de 44 pays différents inscrits dans 90 catégories. Cette médaille fut gagnée dans la catégorie «Belgian Dark Strong Ale», à laquelle 46 participants se sont inscrits. Le Trou du diable est ainsi devenue la première microbrasserie québécoise à se mériter un tel honneur.

Je tiens à souligner cet événement et saluer la vision, le travail acharné ainsi que la persistance des cinq jeunes entrepreneurs coopérants. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien, monsieur. Merci beaucoup, M. le député de Saint-Maurice. Je reconnais maintenant Mme la députée de Nelligan.

Souligner la 10e Journée mondiale des réfugiés

Mme Yolande James

Mme James: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il y a maintenant 10 ans, l'Assemblée générale des Nations unies décrétait le 20 juin comme étant la Journée mondiale des réfugiés. Cette journée rend hommage aux millions de personnes dans le monde qui, en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social ou de leur opinion politique, n'ont pas d'autre choix que de quitter leur foyer pour échapper aux persécutions et aux menaces d'emprisonnement et de mort.

Nous célébrerons dans quelques jours la 10e édition de cette journée qui a pour thème Retrouver un chez-soi. D'ailleurs, le Québec est une société ouverte sur le monde, qui accueille chaleureusement de nombreux réfugiés. Les Québécois peuvent être fiers de cette solidarité qu'ils témoignent à leur égard depuis maintenant plus de 30 ans. Je tiens d'ailleurs à remercier tous les Québécois qui participent quotidiennement à l'accueil et à l'accompagnement des réfugiés installés dans les différentes villes du Québec.

Et, en terminant, j'en profite pour témoigner à toutes celles et à tous ceux qui se sont établis ici notre respect, notre soutien et notre reconnaissance pour leur contribution à l'essor de la société québécoise. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Nelligan. Je reconnais maintenant M. le député de Matane.

Rendre hommage au lieutenant-colonel
Jean-Charles Forbes et offrir
des condoléances à sa famille

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: Merci, Mme la Présidente. Le lieutenant-colonel Jean-Charles Forbes, véritable héros de guerre, est décédé le 19 mai à l'âge de 89 ans. Il était originaire de Matane.

Décoré et honoré à de multiples occasions grâce à ses exploits, son courage, sa détermination, sa bravoure et son désir de vaincre, Jean-Charles Forbes a reçu de nombreuses décorations pour ses faits d'armes lors de la Deuxième Guerre mondiale et celle de Corée. L'armée canadienne, le gouvernement hollandais, la République française, le Royal 22e Régiment et ses compagnons d'armes l'ont honoré. Il s'est notamment vu décerner la plus haute décoration militaire des Pays-Bas, soit la Croix de chevalier militaire de l'Ordre de Wilhem, pour sa loyauté, sa bravoure et son leadership au combat.

Mes sympathies à sa femme, Nicole Pomerleau, et ses deux fils, Pierre et Martin Forbes, ainsi qu'à tous les militaires qui se sont inspirés de ses exploits.

Mes derniers mots sont ceux du lieutenant-colonel, qui disait: «Même au fond des tranchées, j'ai vu ta beauté et ta lumière, et j'ai essayé de la préserver dans un coup de pinceau, un air de violon, un souvenir partagé et l'amour des miens. Ne soyez pas triste, oubliez votre chagrin, car je ne souffre plus. Je vogue maintenant vers Lui sur ma goélette et j'arrive à bon port plein de Son amour, car Il m'a accordé la paix éternelle.» Merci, Mme la Présidente.

**(9 h 50)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Matane. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Shefford.

Souligner l'acquisition du Phare de
Charles Daudelin par l'Association
Québec-France régionale Haute-Yamaska

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, Mme la Présidente. Le 6 juin dernier avait lieu, à la galerie Boréart de Granby, le vernissage d'une exposition en hommage à M. Charles Daudelin, qui fut à la fois un artiste de grande renommée et un pionnier de l'intégration de l'art à l'espace public.

Parmi les oeuvres créées par ce Granbyen d'origine, on retrouve le Phare, une sculpture de trois mètres de haut que l'artiste avait réalisée tout spécialement pour la ville de Granby. Depuis plus de 10 ans, plusieurs citoyens de Granby travaillent d'arrache-pied pour rapatrier cette oeuvre dans la ville natale de l'artiste. Avec la campagne de financement orchestrée par l'Association Québec-France de la Haute-Yamaska, les fonds nécessaires à l'acquisition de cette sculpture ont pu être rassemblés. Ce succès a été fièrement annoncé lors du vernissage de dimanche dernier.

Mme la Présidente, je tiens à féliciter très chaleureusement l'Association Québec-France de la Haute-Yamaska pour cette belle réussite grâce à la détermination et aux efforts dévoués de Mme Nicole Demers, présidente de cet organisme, de M. Louis Roberge, directeur de la campagne de financement. Les citoyens de Granby pourront très prochainement admirer avec ravissement et fierté cette splendide sculpture du grand Charles Daudelin. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Shefford. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne.

Souligner la Journée internationale
de sensibilisation pour contrer les
abus envers les personnes aînées

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Merci, Mme la Présidente. Je souhaite souligner la Journée internationale de sensibilisation pour contrer les abus envers les personnes aînées. Cette journée, qui se tient le 15 juin de chaque année, est l'occasion de prendre conscience de la réalité de plusieurs personnes aînées qui sont victimes d'abus et de maltraitance. La maltraitance envers les personnes aînées est plus présente qu'on ne le pense. Ce phénomène est un obstacle majeur au vieillissement actif des aînés puisqu'il contribue à les isoler et à les rendre vulnérables.

Je dévoilerai lundi le plan d'action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées, dans le but de permettre à tous les aînés du Québec de vivre dans le respect et la dignité auxquels ils ont droit. La Journée internationale de sensibilisation pour contrer les abus envers les personnes aînées nous rappelle que cette lutte est une responsabilité individuelle et collective et que ce n'est qu'ensemble que nous arriverons à la gagner. Merci de votre attention, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Jean.

Souligner le 10e anniversaire
des Fêtes patrimoniales de
l'Acadie, dans le Haut-Richelieu

M. Dave Turcotte

M. Turcotte: Merci, Mme la Présidente. Cet été se déroulera le 10e anniversaire des Fêtes patrimoniales de l'Acadie. Fière de son histoire, la première paroisse du Haut-Richelieu fête cette année sa 228e année de fondation. Sous le thème de la musique, du théâtre, de la culture et de la gastronomie, ces fêtes acadiennes accueillent chaque année petits et grands en toute fraternité. Depuis 10 ans, le comité des Fêtes patrimoniales de l'Acadie célèbre le patrimoine bâti ainsi que l'héritage culturel de leurs ancêtres.

Durant les trois jours de festivités, le village reprend vie et s'anime de reconstitutions historiques des métiers anciens, permettant notamment de redécouvrir les arts de la dentelle, du tonnelage et des airs festifs d'autrefois. À titre de député de Saint-Jean, j'invite la population du Québec à se joindre cet été à cette célébration du 6 au 8 août 2010.

Je tiens également à féliciter les organisateurs, collaborateurs et nombreux bénévoles qui contribuent à faire de ces fêtes un succès. Longue vie aux Fêtes patrimoniales de l'Acadie! Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Saint-Jean. Et je reconnais maintenant M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Rendre hommage à M. Léonard Aucoin,
des Îles-de-la-Madeleine, nommé
chevalier de l'Ordre national du Québec

M. Germain Chevarie

M. Chevarie: Mme la Présidente, le 3 juin dernier, le premier ministre du Québec a présidé la cérémonie de l'Ordre national du Québec et a ainsi rendu hommage à une trentaine de personnalités québécoises. Parmi ces grandes personnalités, nous sommes honorés de compter un grand Madelinot, soit M. Léonard Aucoin.

M. Aucoin est le premier Madelinot à recevoir cette belle et remarquable distinction de l'Ordre national du Québec. Je suis particulièrement fier de cette reconnaissance de M. Léonard Aucoin, fier à titre de Madelinot mais également très heureux que le peuple du Québec reconnaisse ses très grandes qualités professionnelles dans le secteur de la santé et des services sociaux.

Léonard Aucoin fut une référence et un contact privilégié pour moi, à mon arrivée dans le réseau comme jeune directeur général, en 1978.

Je suis fier de vous, M. Aucoin, et toute la communauté des Îles partage avec vous cette reconnaissance de l'Ordre national du Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Prévost.

Remercier le personnel de
l'Assemblée nationale pour son
appui au travail des députés

M. Gilles Robert

M. Robert: Oui, merci. Comme la session parlementaire du printemps tire à sa fin, j'aimerais profiter de l'occasion pour dire un merci sincère à tous les gens qui permettent le bon fonctionnement de notre Assemblée nationale. Ces femmes et ces hommes, qui travaillent souvent dans l'ombre, rendent de précieux services aux élus québécois et ils le font avec une efficacité et un professionnalisme dignes de mention.

Cet accueil chaleureux, je l'ai ressenti dès mon entrée au Parlement à titre de nouveau député du comté de Prévost en décembre 2008. Que ce soit au niveau de la sécurité, de la restauration, de l'accueil, de la conciergerie et des différents services connexes, les employés du Parlement font leur boulot avec sérieux et respect. Que dire aussi des pages qui répondent à nos besoins quotidiens à l'intérieur du salon bleu durant la période des questions et lors des travaux des commissions parlementaires.

Chacun des députés retournera sous peu dans son coin de pays respectif. À notre retour en septembre prochain, nous sommes assurés de pouvoir compter à nouveau sur l'accueil et le travail compétents des employés du Parlement. Merci à vous tous et bonne saison estivale. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Prévost. Je reconnais maintenant M. le député de Viau.

Féliciter deux Québécois d'origine
haïtienne, Mme Maryse Alcindor et le
Dr Jean-Claude Fouron, nommés
officiers de l'Ordre national du Québec

M. Emmanuel Dubourg

M. Dubourg: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je veux exprimer aujourd'hui ma grande joie et un sentiment de fierté lors de la célébration annuelle de l'Ordre national du Québec, car deux Québécois d'origine haïtienne ont été honorés à titre d'officiers. Mme Maryse Alcindor et le Dr Jean-Claude Fouron ont reçu la plus haute distinction du gouvernement du Québec.

Arrivée au Québec en 1965, Mme Alcindor possède une feuille de route extraordinaire. Sa marque est présente dans les milieux de la justice, de l'éducation et de l'administration publique. Elle a occupé, entre autres, le poste de sous-ministre à l'Immigration.

En 2009, le Dr Fouron, cardiologue pédiatrique, a été honoré tour à tour par le Collège des médecins, le prix Charles-Biddle, personnalité de La Presse et de Radio-Canada. Le Dr Fouron est aussi enseignant et chercheur de renommée internationale.

Mme Alcindor, Dr Fouron, vous êtes des modèles de réussite sociale. Vous êtes des exemples concrets de l'apport des Haïtiens à l'enrichissement du Québec.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci.

M. Dubourg: Vos parcours sont inspirants pour nous...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci.

M. Dubourg: ...et pour les générations à venir. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Viau. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations des députés.

Je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 59)

 

(Reprise à 10 h 12)

Le Président: Alors, bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence de M. Rosaire Bertrand,
ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Avant de poursuivre aux affaires courantes, permettez-moi de souligner la présence, dans nos tribunes, d'un ex-collègue, celui de Charlevoix, M. Rosaire Bertrand.

Alors, j'avais un anniversaire à souligner pour samedi. J'ai entrevu le député... Tantôt, on pourra souligner son anniversaire.

Alors, nous poursuivons aux affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui. Vous pourriez appeler l'article a du feuilleton.

Projet de loi n° 111

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le ministre du Travail présente le projet de loi n° 111, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail afin de favoriser l'exécution réciproque de décisions ordonnant le paiement d'une somme d'argent. M. le ministre du Travail.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, M. le Président. Ce projet de loi prévoit que la Commission des normes du travail peut transmettre à l'autorité compétente d'un autre État une demande d'exécution d'une décision rendue au Québec qui ordonne le paiement d'une somme d'argent en vertu de la Loi sur les normes du travail. Il permet aussi à la commission de veiller à l'exécution au Québec des décisions de même nature rendues dans un autre État si, notamment, cet État est reconnu par le gouvernement comme offrant la réciprocité pour l'exécution des décisions rendues au Québec.

Enfin, ce projet de loi accorde à la Commission des normes du travail le pouvoir de conclure, conformément à la loi, des ententes avec un autre gouvernement que celui du Québec ou avec une organisation internationale pour l'application des dispositions qu'elle administre.

Mise aux voix

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix: ...

Le Président: Alors, c'est donc adopté.

À la rubrique Dépôt de documents... Ah! Je remarque l'entrée du député de Mercier, dont ce sera l'anniversaire en fin de semaine. Bon anniversaire, M. le député de Mercier!

Dépôt de documents

Alors, au dépôt de documents, Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Rapports annuels 2006-2007 et
2007-2008 de l'Université Bishop's,
et rapports annuels de certaines
universités et institutions d'enseignement

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport annuel 2006-2007 et 2007-2008 de l'Université Bishop's, les rapports annuels 2008-2009 de l'Université du Québec, de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, de l'Université du Québec à Chicoutimi, de l'Université du Québec à Montréal et de la Télé-université, de l'Université du Québec en Outaouais, de l'Université du Québec à Rimouski, de l'Université du Québec à Trois-Rivières, de l'École nationale d'administration publique, de l'École de technologie supérieure, de l'Institut national de recherche scientifique, de l'École des hautes études commerciales de Montréal, de l'École polytechnique de Montréal, de l'Université Bishop's, de l'Université Concordia, de l'Université Laval, de l'Université McGill, de l'Université de Montréal, de l'Université de Sherbrooke.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre des Finances.

Rapports annuels de Loto-Québec
et de la Société des alcools

M. Bachand (Outremont): M. le Président, permettez-moi de déposer les rapports annuels 2010 suivants: de Loto-Québec et de la Société des alcools du Québec.

Le Président: Ces documents sont déposés. Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Plan stratégique 2009-2012 de Bibliothèque
et Archives nationales du Québec

Mme St-Pierre: M. le Président, permettez-moi de déposer le plan stratégique 2009-2012 de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Le Président: Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Dupuis: Je dépose la réponse du gouvernement à la pétition déposée par le député de Verchères le 22 avril 2010, la réponse du gouvernement à la pétition déposée par le député de Borduas le 4 mai et la réponse du gouvernement aux pétitions déposées par les députés de Richelieu, de Matane, de Pointe-aux-Trembles, de L'Assomption et de Nicolet-Yamaska le 26 mai 2010.

Le Président: Ces documents sont déposés.

Rapport annuel du
Commissaire au lobbyisme

Pour ma part, et conformément à l'article 45 de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, je dépose le rapport d'activité 2009-2010 du Commissaire au lobbyisme du Québec.

Rapport des activités de
relations interparlementaires et
internationales des sections et
délégations de l'Assemblée nationale

Je dépose les rapports des activités des relations interparlementaires et internationales des sections et délégations de l'Assemblée nationale pour l'année financière 2009-2010.

Calendrier des travaux de l'Assemblée

Je dépose également le calendrier des travaux de l'Assemblée pour l'année 2010-2011.

Lettre de M. François Côté avisant
de sa décision de quitter ses fonctions de
secrétaire général de l'Assemblée
nationale

Et je dépose également la lettre que m'a fait parvenir le secrétaire général de l'Assemblée, M. François Côté, m'avisant de sa décision de quitter ses fonctions le 20 septembre 2010. Alors, je pense que cela met fin aux différents dépôts.

Nous en sommes donc, puisqu'il n'y a pas d'interventions qui portent sur une violation de droit ou de privilège, il n'y a pas de rapports de commissions ni de pétitions...

J'ai par ailleurs été avisé qu'après la période de questions et de réponses orales il pourrait y avoir un vote requérant l'approbation des deux tiers des membres de cette Assemblée.

Questions et réponses orales

Et nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés, et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Tenue d'une enquête publique sur
l'industrie de la construction

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Depuis plus de un an, il ne s'est pas passé une semaine sans que les médias nous rapportent des histoires de magouille dans l'industrie de la construction: collusion, corruption, appels d'offres truqués, factures gonflées, travail au noir, infiltration du crime organisé. Évidemment, ces magouilles coûtent des millions de dollars.

Mais, plus grave, les actes de violence se multiplient. On se souvient du maire de Montréal qui a révélé avoir craint pour sa sécurité physique, d'un patron d'une entreprise de construction qui a eu la mâchoire fracturée, du passage à tabac par deux fiers-à-bras d'un autre entrepreneur, d'accusations de menaces de mort, harcèlement contre un autre entrepreneur, de l'agression en plein jour contre l'ancien directeur général d'Outremont, des plaintes d'intimidation sur les chantiers de la Côte-Nord et, hier, de l'incendie criminel contre le véhicule du président de la FTQ-Construction. On dirait presque le far west, M. le Président. En tout cas, il y a une chose qui est sûre: ce n'est pas le reflet du Québec que nous voulons. Le refus du premier ministre de tenir une commission d'enquête ne peut que permettre au système de se perpétuer, et, si ça continue, c'est la peur de témoigner qui va triompher.

M. le premier ministre, encore une fois, j'en appelle à votre sens des responsabilités. Au nom de ceux et de celles qui la réclament, allez-vous déclencher une commission d'enquête avant que la situation ne dégénère vraiment? Allez-vous faire le ménage dans l'industrie de la construction au Québec, M. le Président?

**(10 h 20)**

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Toute cette question, M. le Président, a fait l'objet de plusieurs actions de la part du gouvernement avec évidemment le déclenchement d'une opération spéciale, qui a été baptisée l'opération Marteau, pour donner des ressources aux forces policières afin d'aller justement creuser, enquêter, poser tous les gestes nécessaires pour aller au fond des choses. Et on a été témoins d'ailleurs d'actions posées par les forces policières depuis la mise en place de ce qu'on appelle l'opération Marteau.

En plus, l'Assemblée nationale du Québec a été mobilisée. Nous avons voté des lois pour que nous puissions justement prévenir des gestes qui seraient contraires aux bonnes pratiques. Je pense à la loi n° 76, on a fait un resserrement dans le monde municipal pour l'attribution des contrats municipaux. Je pense également aux gestes qu'on a posés au niveau de la Commission de la construction du Québec, Revenu Québec, au niveau du Conseil du trésor, pour le resserrement des règles, dans le ministère des Transports, M. le Président, avec une unité anticollusion. Alors, plusieurs gestes ont été posés.

Et, peu importent les scénarios que nous pourrions anticiper, il faut aller vérifier les faits. Ça, c'est fondamental, c'est incontournable, M. le Président. Et le gouvernement a assumé ses responsabilités sur cette question-là. D'ailleurs, les Québécois ont pu voir ceux qui ont des responsabilités, des mandats, à l'oeuvre depuis les derniers mois sur cette question de l'industrie de la construction.

Je ne peux pas, M. le Président, passer sous silence que la chef de l'opposition officielle fait un discours qui est différent de celui qu'elle a fait devant les instances de la FTQ. Lorsqu'elle s'est présentée à la FTQ derrière des portes closes, elle a dit à la FTQ que c'était une minorité, quelques problèmes...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...et force est de... On constate comme vous, M. le Président, que son discours a changé depuis...

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Je ne veux pas répliquer, M. le Président, ni répondre à cette tentative de diversion.

Aujourd'hui, on s'en prend au président de la FTQ-Construction. Hier, c'était au directeur général de l'arrondissement d'Outremont. Les entrepreneurs honnêtes tentent de gagner honorablement leur vie et ont peur de représailles.

Est-ce que c'est cela qu'on veut? Est-ce que c'est de ce Québec-là que l'on veut? Est-ce que le premier ministre ne peut pas assumer enfin sa responsabilité, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: C'est clair, c'est évident, nous l'avons dit à plusieurs reprises et nous sommes déterminés, c'est un Québec propre que nous voulons. La preuve, la preuve, M. le Président, que l'opération Marteau -- et j'en suis fort heureux -- fonctionne et fonctionne bien, c'est que, dès que ce dernier événement est survenu dans la ville de Repentigny, les policiers de Repentigny ont référé le dossier à l'opération Marteau. C'est ça qu'on doit faire, M. le Président. La crédibilité de l'opération Marteau est établie, et c'est à l'opération Marteau qu'on va demander de rendre des comptes.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: On applique un remède sans avoir fait le diagnostic, M. le Président. L'escouade Marteau, c'est nettement insuffisant. D'ailleurs, les propres policiers, les policiers qui observent la scène politique et la scène publique nous le disent. Ils nous disent: Marteau, c'est pour les petits poissons, c'est pour les petits ménés. Si on veut vraiment attraper les gros poissons, les requins, ça prend une commission d'enquête sur l'industrie de la construction.

Jusqu'où va aller le premier ministre dans son refus de tenir cette enquête, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: C'est malheureusement, M. le Président, un sophisme, purement et simplement un sophisme que de dire que l'opération Marteau, comme l'expression qu'emploie la chef de l'opposition, ne prenne que de petits poissons. Il faut savoir, M. le Président, que les policiers...

Des voix: ...

M. Dupuis: ...que les policiers réussissent à...

Le Président: Un instant!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Non, mais je ne permettrai pas, là, qu'il y ait des interpellations. La réponse... La question est bien posée, la réponse est donnée correctement. Alors, s'il vous plaît! M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Tous ceux qui connaissent les affaires policières et les affaires judiciaires le moindrement, M. le Président, n'affirmeraient jamais que Printemps 2001, ça a été l'affaire de petits poissons, que SharQc, ça a été l'affaire de petits poissons, que... Le groupe criminalisé au Québec qui a agi pendant des années avec le plus de sophistication a réussi à être arrêté, le groupe des Hell's Angels.

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: M. le Président, nous sommes déterminés, nous sommes déterminés, personne n'est à l'abri, et l'opération Marteau fonctionne à merveille.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Joliette.

Traitement des plaintes
pour agression sexuelle

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Le 8 mars dernier, une victime d'agression sexuelle trouve finalement le courage de porter plainte après des années de silence et de souffrance en silence. Le 13 avril, sans nouvelles, la victime relance les autorités policières. Le 30 avril, autre relance, pour apprendre cette fois que son dossier a été transféré à un autre service et que ce service n'a pas les ressources pour traiter à court terme son dossier ainsi que 20 autres plaintes de même nature.

Pendant ce temps, la ministre de la Justice lance en grande pompe une ligne téléphonique et une campagne de publicité invitant les victimes à briser le silence et à porter plainte, au coût de plus de 1 million de dollars. Voici comment la victime dit s'être sentie: «Chaque fois que je voyais les pubs, je bouillais pour toutes celles qui seraient incitées à porter plainte et qu'on laisserait en plan. C'est vraiment difficile de trouver le courage de porter plainte, et ça l'est encore plus quand les délais se prolongent. En tout cas, moi, j'ai trouvé ça dur.»

Que répond la ministre aux victimes d'agression sexuelle qui trouvent le courage pour ensuite se faire dire qu'on n'a pas le temps pour eux?

Le Président: Mme la ministre de la Justice.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: Je remercie la députée de Joliette de soulever cette question en Chambre parce que c'est très important et c'est important pour moi et pour le gouvernement de souligner l'importance de dénoncer une agression sexuelle. C'est un acte criminel. Il faut encourager les victimes à le faire, et ça prend beaucoup, beaucoup de courage. Ça prend beaucoup de courage pour... pour confronter finalement l'agresseur tout le long du processus judiciaire. Et c'est pour ça que, depuis 2003, le gouvernement a déployé beaucoup d'efforts pour épauler ces victimes tant... pendant le processus judiciaire et après.

Alors, moi, je me suis assurée auprès de la Sécurité publique et de mon collègue le ministre responsable de la Sécurité publique que les corps policiers en faisaient une priorité. Ce qu'on me confirme, c'est qu'il y a eu un réaménagement au Service de police de Montréal et que depuis il y avait 30 enquêteurs dédiés aux agressions sexuelles, il y en a maintenant 90, et qu'il y a...

Le Président: En terminant.

Mme Weil: ...et que c'est traité comme priorité, et à la SQ aussi.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Comment la ministre peut-elle justifier ne pas s'être assurée que les ressources seraient disponibles quand elle a lancé sa campagne, il y a deux mois?

Et aujourd'hui on lit dans les journaux que la police n'a toujours pas les ressources requises et que ce n'est pas une priorité. Comment la ministre peut tenir ce message-là quand je lui ai moi-même soulevé la question le 6 mai, lors de l'étude des crédits? Comment ne peut-elle pas avoir des réponses plus concrètes pour nous et pour les victimes aujourd'hui?

Le Président: Mme la ministre de la Justice.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: Oui, M. le Président. Lors des crédits, on a eu l'occasion de discuter de cet enjeu. J'ai confirmé que j'allais vérifier auprès de la Sécurité publique. On m'a confirmé que le problème est résorbé, il n'y a plus de délai à la SQ, il n'y en a pas du tout, et on a rajouté des enquêteurs.

Je veux vraiment souligner que ce dossier-là est d'une importance primordiale pour notre gouvernement et que, depuis 2003, il y a une formation spéciale qui est donnée aux corps policiers, une formation spéciale qui est donné aux procureurs de la couronne, on a aussi augmenté de 300 % le financement des centres d'aide aux victimes criminelles pour accompagner...

Le Président: En terminant.

Mme Weil: ...les victimes d'agression sexuelle. C'est une priorité pour notre gouvernement.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Je répète ma question: Comment la ministre a-t-elle pu lancer sa campagne de publicité sans s'assurer que les ressources étaient disponibles, sans savoir qu'en même temps il y avait une réorganisation des services et que le service des agressions sexuelles, équipe dédiée aux agressions sexuelles au service de police de Montréal, allait être fusionné avec le service général, ce qui occasionne les délais, qu'on nous confirmait encore cette semaine, selon nos informations, que cet été on ne pourrait pas traiter ces agressions en priorité? Comment respecter...

**(10 h 30)**

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Oui, M. le Président. Puisqu'une partie de la réponse quand même appartient aux services policiers, je veux dire la chose suivante pour dissiper...

Des voix: ...

M. Dupuis: ...pour dissiper tous les doutes que la population pourrait avoir relativement à cette importante question à laquelle le gouvernement accorde beaucoup de crédits, des crédits en termes financiers pour permettre aux victimes de dénoncer. Il y a également des services qui sont dispensés aux victimes dans les palais de justice pour les accompagner, parce que c'est vrai que ce n'est pas facile de dénoncer, de venir à la cour et de témoigner.

L'article du journal, ce matin, concerne, il est vrai, le Service de police de la ville de Montréal, où il y a eu une réorganisation.

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: Alors qu'à l'époque il y avait 30 policiers qui faisaient des enquêtes sur les agressions sexuelles, maintenant ce sont les crimes majeurs qui le font. Mais je peux certifier qu'à la Sûreté du Québec et dans les autres grands corps de police de...

Le Président: En question principale, Mme la députée de Joliette.

Ressources policières consacrées
au traitement des plaintes
pour agression sexuelle

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Oui. Alors, ce qu'on aimerait comprendre, M. le Président, et qu'on ne comprend toujours pas, c'est: Comment, après d'ailleurs des mois et des mois de report de la mise en place de la ligne téléphonique, on ne se soit pas assuré que les ressources étaient disponibles, qu'on ne se soit pas assuré que les victimes tomberaient entre deux chaises parce qu'il y avait une réorganisation justement à ce moment-là des services policiers, notamment au SPVM?

Et ce qui m'intrigue aussi beaucoup, c'est: Comment ça se fait que la ministre a reçu une lettre, un courriel à ce sujet-là, du proche de la victime qui témoigne aujourd'hui dans La Presse, le 3 mai, qu'on lui a posé la question le 6 mai, qu'hier encore son attaché de presse a dit à la journaliste que la ministre allait faire des vérifications? Est-ce que ça prend un article dans le journal pour qu'on commence à bouger au gouvernement?

Le Président: Mme la ministre de la Justice.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: M. le Président, ce dossier est tellement une priorité qu'on n'a cessé de bouger dans ce dossier... on va continuer à bouger dans ce dossier. Et d'ailleurs je vous dirais que, pour les gens qui nous écoutent, j'aimerais profiter de l'occasion pour dire que la ligne, c'est: 888 933...

Des voix: ...

Le Président: Une instant, s'il vous plaît, Mme la ministre. Un instant. S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il s'agit de respecter le droit de parole. S'il vous plaît! Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Weil: Je demanderais un peu de respect pour les victimes d'agression sexuelle. Il y a des gens qui nous écoutent, il y a le public qui nous écoute, et je tiens à répéter le numéro de la ligne. Je crois que c'est important. Je saisis cette occasion... je saisis cette occasion...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! C'est mieux. Mme la ministre.

Mme Weil: Je répète, la ligne, c'est le 888... le 1 888 933-9007. Et la raison pour laquelle je répète, c'est que c'est la... on est dans la troisième phase de la campagne. Je peux rassurer la population du Québec que nous allons continuer notre campagne pour que les gens dénoncent... les victimes de cet acte criminel dénoncent les agressions sexuelles et que tous les organismes...

Le Président: En terminant.

Mme Weil: ...et les partenaires sont en oeuvre pour accompagner les victimes.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Je me demande, M. le Président, comment la ministre peut parler de manque de respect à l'égard des victimes, quand on voit qu'une victime, après des années de silence, a trouvé le courage d'aller porter plainte le 8 mars et que le 30 avril elle n'avait toujours pas de nouvelles et qu'elle se faisait dire qu'on n'avait pas les ressources pour s'occuper d'elle, comme d'au moins 20 autres dossiers. Je pense que, côté respect, on n'a pas de leçons à recevoir.

Et j'aimerais savoir le message qu'elle envoie à toutes les victimes qui veulent porter plainte.

Le Président: Mme la ministre de la Justice.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: Le message que j'envoie, c'est un message de compassion et de courage aux victimes d'agression sexuelle.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande d'éviter les interpellations, d'entendre la réponse qui a été donnée.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Mme la ministre.

Mme Weil: Oui. Je pense qu'il est très important que... En tant que ministre de la Justice je réitère que nous encourageons les gens à dénoncer et que le système est là, le système de justice et les corps policiers sont très sensibles à cet enjeu, et que c'est une priorité. Je sens beaucoup de compassion pour la personne qui a fait l'entrevue avec La Presse, et c'est... je veux lancer le message de compassion, et que les corps policiers sont là pour l'assister.

Le Président: En terminant. C'est ça.

En question principale, M. le député de La Prairie.

Réfection du pont Mercier

M. François Rebello

M. Rebello: Merci, M. le Président. Plusieurs questions se posent sur les travaux qui se déroulent présentement sur le pont Mercier. La phase A du projet est pilotée par le Mohawk Bridge Consortium, qui regroupe cinq entreprises. Après vérification au registre de la Régie du bâtiment, nous avons découvert qu'aucune de ces entreprises n'a sa licence d'entrepreneur, ce qui veut dire qu'aucune vérification sur l'intégrité et la compétence des entrepreneurs n'est effectuée actuellement. Et ces entrepreneurs-là sont responsables de rénover un pont, un pont qui est emprunté par des milliers de Québécoises et Québécois chaque jour.

M. le Président, est-ce que le ministre du Travail peut nous confirmer que les entrepreneurs en charge de la réfection du pont Mercier n'ont pas leur licence de la construction et qu'elles ne sont pas soumises aux lois de la construction québécoises?

Le Président: M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, M. le Président. Définitivement, nous sommes au courant de cette situation-là. J'ai rencontré le président des syndicats, M. Gérard Cyr, et M. Fortin, et nous avons discuté. Actuellement, la Commission de la construction travaille avec les Mohawks, avec les syndicats pour trouver un compromis qui permette aux travailleurs québécois, bien sûr, d'avoir accès au chantier.

Il faut se rappeler... Il faut se rappeler, M. le Président, le mandat a été donné par le gouvernement fédéral. Et il faut se rappeler aussi que les Mohawks, ils ont toujours eu une expertise mondiale et unique d'ailleurs dans les travaux en hauteur.

Cependant, M. le Président, nous avons... nous sommes en discussion, c'est-à-dire, la Commission de la construction, les Mohawks, les syndicats, nous... Et d'ailleurs j'ai rencontré, hier, les syndicats, et nous avons parlé de ce point-là, et nous allons trouver des solutions le plus rapidement possible.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de La Prairie.

M. François Rebello

M. Rebello: M. le Président, j'ai ici un document troublant; en fait, dans un jugement qui a été rendu justement suite au dépôt d'une plainte par le syndicat, qui demandait, qui exigeait que la CCQ intervienne. M. le Président, dans ce document-là, la CCQ l'avoue: c'est pour des motifs politiques qu'elle n'intervient pas.

Moi, je veux savoir du ministre du Travail pourquoi il empêche la CCQ de faire son travail, de faire appliquer les lois sur le chantier du pont Mercier?

Le Président: M. le ministre du Travail.

Une voix: ...

Document déposé

Le Président: Il y a consentement pour le dépôt du document? Alors, il y a donc dépôt de document. M. le ministre du Travail.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, il est certain: notre gouvernement n'empêchera personne pour travailler. Au contraire, nous avons encouragé les gens au Québec de travailler. Et la preuve, la preuve aujourd'hui: au Québec, on a un record de nombre de Québécois sur le marché du travail, du jamais-vu depuis des années. Et tout ça dans un contexte de crise économique, contrairement au Parti québécois, dans une croissance économique, on n'a jamais atteint ce chiffre-là.

Maintenant, M. le Président, il faut remettre ça dans le contexte. Il y a un appel d'offres fédéral. L'appel d'offres A, qu'ils l'appellent, qui a été lancé par le gouvernement fédéral. Les Mohawks, ils ont obtenu ce contrat-là. Nous avons demandé...

Le Président: En terminant.

M. Hamad: Je n'ai jamais empêché la Commission de la construction d'intervenir. Au contraire, je demande le dialogue de toutes les parties.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de La Prairie.

M. François Rebello

M. Rebello: M. le Président, c'est très clair: le syndicat de la FTQ dénonce le travail au noir sur le chantier actuellement. La CCQ n'intervient pas. La Régie du bâtiment n'a pas vérifié les entrepreneurs. On ne sait pas quelle est leur compétence, leur intégrité.

La réalité, M. le Président, c'est que la loi ne s'applique pas actuellement sur le pont Mercier. C'est le far west sur le chantier du pont Mercier, M. le Président. Savez-vous, Schokbeton, qui a eu un contrat sur le... sur le chantier, Schokbeton, qui appartient à Marc Bibeau qui est collecteur de fonds du Parti libéral et ami...

**(10 h 40)**

Le Président: M. le ministre du Travail.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, d'abord, le député de La Prairie mélange les syndicats. Ce n'est pas la FTQ qui sont là, c'est plutôt les métallos, l'international, en passant. Donc, là, c'est... premièrement. Deuxièmement... deuxièmement, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Un instant!

Des voix: ...

Le Président: Un instant! M. le ministre.

M. Hamad: Deuxièmement, M. le Président, pour le travail au noir, on l'a faite, la démonstration. C'est 340 millions de dollars qu'on a ramassés, au travail au noir, grâce aux efforts que nous avons mis. Dans le dernier budget... dans le dernier budget, nous avons alloué... le ministre des Finances a alloué 5 millions additionnels, qui s'ajoutent à l'ensemble des efforts que la Commission de la construction fait, c'est-à-dire 100 millions, le budget de la Commission de la construction...

Le Président: En terminant.

M. Hamad: ...incluant les inspecteurs sur les chantiers.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de La Prairie.

M. Rebello: M. le Président, d'abord, les métallos...

Le Président: Non, non, nous sommes en question principale, question principale. M. le député de La Prairie, un instant, parce que, quand je suis debout, on n'entend pas ce que vous dites. Alors, vous êtes en question principale.

Application des lois du travail
aux entreprises chargées de la
réfection du pont Mercier

M. François Rebello

M. Rebello: M. le Président, métallos, c'est FTQ, un. Deux, il y a une crise majeure. Les lois ne sont pas appliquées actuellement sur le pont Mercier.

Est-ce que le ministre du Travail va se lever puis exiger immédiatement que la loi s'applique, qu'on exige de la CCQ qu'elle enquête pour être sûre qu'il n'y a pas de travail au noir, que les entrepreneurs soient vérifiés pour s'assurer de leur compétence et de leur intégrité dans l'exécution des travaux pour la réfection du pont Mercier?

Le Président: M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Sam Hamad

M. Hamad: On va mettre les choses à leur place, M. le Président. Premièrement, il y a un appel d'offres, premier appel d'offres, fédéral. C'est la Société du Pont Jacques-Cartier qui a lancé l'appel d'offres. Et la Société du Pont Jacques-Cartier, elle a signé une entente avec la bande mohawk. Cette entente-là permettait aux Mohawks de travailler sur le chantier du pont Mercier. Premièrement.

Deuxièmement, le Syndicat des internationaux ont intervenu. Nous l'avons rencontré. Nous avons travaillé avec la Commission de la construction dans le but de permettre à des entreprises... De toute façon, le deuxième appel d'offres, toutes les entreprises du Québec peuvent soumissionner sur le prochain appel d'offres, ce qui va permettre évidemment d'appliquer les lois et règlements. Il n'y a pas question d'aller au-delà de la loi, et nous sommes en train de travailler avec la bande des Mohawks, avec les syndicats, avec la Commission de la construction pour faire valoir les idées de tout le monde, et on essaie de faire ça dans une paix et on essaie de faire ça dans le respect des lois et règlements. Personne n'a empêché personne de faire son travail, au contraire. Mais nous le faisons avec un dialogue avec tous les intervenants. Notons que le pont Jacques-Cartier... le pont Mercier, c'est géré par la Société du Pont Jacques-Cartier, ce qui est au fédéral.

Le Président: En terminant. En question complémentaire, M. le député de La Prairie.

M. François Rebello

M. Rebello: M. le Président, ce que je viens d'entendre du ministre du Travail, c'est troublant. Ce qu'il vient de nous dire, c'est que c'est lui qui a demandé à la CCQ de ne pas intervenir. C'est ça, la réalité. Puis l'entente qui a été signée autour de ce projet-là, il n'y a aucune ligne là-dedans qui soustrait ces entreprises-là à la loi de la construction québécoise. C'est sa job de faire appliquer la loi. Qu'il le fasse, qu'il commande à la CCQ d'enquêter puis à la Régie du bâtiment de vérifier les entrepreneurs. C'est la sécurité des gens. Il s'agit d'un pont. Ce n'est pas un cabanon dans ma cour, c'est un pont, M. le Président. Il y a des milliers de Québécoises, de Québécois qui passent dessus chaque jour.

Le Président: M. le ministre du Travail.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, encore une fois, c'est faux. Et, s'il a une preuve, qu'il dépose aujourd'hui. Si on empêche... Si une personne a empêché la CCQ de faire son travail, qu'il dépose. Maintenant, M. le Président, encore une fois, encore une fois...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle, s'il vous plaît. M. le ministre, vous avez la parole.

M. Hamad: M. le Président, je reviens. C'est une entente... c'est une entente avec la Société des Ponts Jacques-Cartier, le fédéral, avec la bande mohawk, pour exécuter des travaux et valoriser le travail dans la communauté des Mohawks. Cependant, M. le Président, nous travaillons, le gouvernement du Québec, la Commission de la construction, la Régie du bâtiment, la bande mohawk, avec aussi... en contact avec le gouvernement fédéral, pour permettre à tout le monde de travailler sur ce projet-là.

Le Président: En terminant.

M. Hamad: Le prochain appel d'offres, tout le monde a la chance de soumissionner.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: M. le Président, est-ce que le ministre des Affaires autochtones est d'accord avec son collègue pour dire que les lois québécoises ne s'appliquent pas sur le territoire de Kahnawake?

Le Président: M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Je comprends, M. le Président. Le dialogue, dans le Parti québécois, c'est interdit. Avoir des ententes sans avoir des chicanes, c'est interdit. Ce qu'il cherche, le Parti québécois, aujourd'hui, c'est faire des chicanes, empêcher, empêcher des citoyens québécois de travailler. C'est ça que vous voulez.

Nous, ce que nous voulons, M. le Président, c'est avoir une entente avec les bandes mohawks, avec la CCQ, avec la Régie du bâtiment et les syndicats pour permettre à tout le monde de travailler sur des projets partout au Québec.

Le Président: En question principale, M. le député de La Peltrie.

Mise sur pied d'une commission
d'enquête publique sur
l'industrie de la construction

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. M. le Président, tout le monde sait que les policiers de l'escouade Marteau et les procureurs de la couronne vont s'attaquer aux problèmes de nature criminelle. Or, en matière criminelle, c'est blanc ou c'est noir, tu es coupable ou tu es non coupable. Mais, dans les cas de crime économique, ceux qui travaillent dans le domaine, et certainement que le ministre de la Sécurité publique, le député de Chomedey pourront en témoigner, il y a beaucoup plus de zones grises qu'il y a de noir et qu'il y a de blanc. Or, tous ceux qui réclament une commission d'enquête sont tout à fait d'accord avec le travail des policiers, souhaitent le travail des policiers, mais on souhaite aussi s'attaquer au problème dans son ensemble.

Est-ce que le gouvernement est conscient qu'en refusant une commission d'enquête il ne facilite pas le travail des policiers, mais il protège ceux qui naviguent dans les zones grises?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Je réponds au député de La Peltrie que le gouvernement non seulement est conscient, mais l'a démontré et est déterminé à ce que tous ces gestes-là qui sont reprochés... Tantôt, la chef de l'opposition disait: Il faut faire un diagnostic avant. On n'a pas attendu de faire un diagnostic. Ce qu'on a fait, c'est qu'on a reçu toutes les allégations de corruption et de collusion, et on s'est dit: La population ne nous pardonnerait pas de ne pas agir immédiatement. Pourquoi attendre neuf mois, attendre un rapport pour agir? Agissons tout de suite. Alors, 40 policiers, neuf procureurs de la couronne qui font des enquêtes complètes. D'ailleurs, il y a déjà des résultats qui se font connaître, d'une part.

D'autre part, ce n'est pas tout de faire des enquêtes policières, encore faut-il tout de suite resserrer nos règles d'attribution de contrats, encore faut-il que les contrats que le gouvernement donne actuellement en infrastructures ou d'autres natures soient resserrés, que les règles soient claires, que ce soit transparent, et on a mis des spécialistes, comme ça a été le cas dans l'unité collusion, M. le Président, pour être capable de faire en sorte que les contrats soient régulièrement donnés, que les appels d'offres soient régulièrement faits et qu'on évite toute espèce d'acte illégal. C'est ça, c'est ça qu'il faut faire, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, le ministre dit: On n'attend pas de faire... on n'attend pas le constat avant de faire un diagnostic, on pose des gestes tout de suite. Comment peut-on poser des gestes si avant on ne prend pas le temps de poser un diagnostic? Les policiers, je le répète, vont s'attaquer à ce qui est de nature criminelle, c'est bien, ça doit être comme ça, mais une commission d'enquête publique... Et, s'il y a une chose que la commission Gomery nous a démontrée, c'est qu'une commission d'enquête publique va s'attaquer à tous ceux qui naviguent en zone grise, et, dans ce domaine-là, ils sont légion.

Pourquoi le gouvernement les protège-t-il?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Les informations, M. le Président, les informations viennent de toutes parts. Dès que l'information arrive, que ce soit par les médias, que ce soit par d'autres sources, des informateurs, peu importe, dès que l'information arrive, les policiers vérifient les informations, et c'est à ce moment-là que l'enquête se met en branle, M. le Président.

Il parle de diagnostic, M. le Président. Les informations qu'on reçoit, on les prend pour acquises, en ce sens qu'on travaille immédiatement sur ces informations-là, on met des policiers qui font enquête. Non seulement ça. Il y a un doute dans la population que les contrats ne sont pas octroyés régulièrement? Très bien. On resserre tout de suite les règles d'attribution...

**(10 h 50)**

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: ...des contrats, on met tout de suite une unité anticollusion pour faire en sorte, M. le Président, que tout ce processus-là...

Le Président: En question... deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, personne ne met en doute le travail des policiers, mais les informations qu'ils reçoivent vont être passées par le filtre du droit criminel, hors de tout doute raisonnable. Tout ceux qui naviguent dans les zones grises, tous ceux qui se grattent le dos ne pourront pas passer à travers ce filtre-là. C'est ça que les policiers sont venus dire en avant de l'Assemblée nationale. Ce travail-là d'éthique, de morale, on ne peut pas le faire. Seule une commission d'enquête peut le faire.

Pourquoi protéger ceux qui naviguent en zone grise?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: M. le Président, j'ai... nous avons répété... le gouvernement a répété à plusieurs reprises publiquement, et nous l'avons dit au moment où nous avons mis sur pied, entre autres, l'opération Marteau, nous l'avons dit devant les policiers, M. le Président, au moment où nous avons fait la conférence de presse pour annoncer l'opération Marteau: Personne n'est à l'abri. C'est-u assez clair, là? Personne n'est à l'abri. Et les policiers l'ont répété parce que c'est le mandat qu'ils ont eu du gouvernement, et c'est le mandat qu'ils ont compris. Je répète: Personne n'est à l'abri.

Le Président: En question...

(Panne de son)

Projet de loi n° 103 modifiant
la Charte de la langue française

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Merci, M. le Président. L'état du français au Québec inquiète tous les citoyens. À l'évidence, le grand Montréal s'anglicise, et cette anglicisation-là de la moitié de la population aura inévitablement des effets sur l'autre moitié de la population. Le Parti libéral a combattu la loi 101 en 1977, mais, après 30 ans, il a dû reconnaître et célébrer ses effets positifs, au point qu'il a protégé cette loi en 2002 en votant à l'unanimité en faveur de la loi n° 104. Il y a trois semaines encore, le Parti libéral votait à l'unanimité une motion qui interdisait spécifiquement le droit d'acheter l'anglicisation de ses enfants et de sa descendance.

Si le premier ministre a pu traiter l'ex-chef de l'ADQ de tête mobile, il peut lui-même se qualifier de derviche tourneur. Cette danse du déni de l'évidence ébranle la primauté du français au Québec.

Comment la ministre responsable de la Charte de la langue française peut-elle accepter consciemment...

Le Président: Mme la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française.

Des voix: ...

Le Président: Un instant. Très bien. Allez-y.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: M. le Président, le projet de loi qui a été déposé en cette Chambre la semaine dernière est un projet de loi qui est rigoureux et qui est légitime. M. le Président, le Québec représente une nation qui est ouverte, qui est tolérante et qui est fière. Et le projet de loi que nous avons déposé la semaine dernière, s'ils se donnent la peine de le lire évidemment, fait en sorte que nous allons solidifier, nous allons améliorer la situation du français au Québec.

D'ailleurs, il parle de 2002. Bien, parlons-en, de 2002. Parlons de 2002. Et pourquoi les gens qui sont assis en face de nous, pourquoi, en 2002... qui étaient au Conseil des ministres, pourquoi n'ont-ils pas appliqué la loi 101 aux écoles privées non subventionnées, M. le Président? Je leur pose cette question depuis des semaines, et des semaines, et des semaines, et ils ne répondent pas.

Mais j'aurais quelque chose de peut-être très éclairant. Samedi dernier, Louis Bernard donne une entrevue à l'émission de Michel Lacombe, et Michel Lacombe lui pose la question: Pourquoi la loi 101, à l'époque, n'a pas été appliquée aux écoles privées non subventionnées? Il répond: Bien, c'est parce qu'on a voulu laisser un espace de liberté en ce qui concerne l'enseignement.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Et la Cour suprême s'est chargée largement de sabrer dans cette liberté. Bien oui, formidable!

Comment la ministre de l'Éducation, elle, a-t-elle accepté consciemment de plonger le Québec dans l'arbitraire et le subjectif et dans les affres du cas-par-cas?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation, des Loisirs et du Sport.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. On aura remarqué, dans cette Assemblée, que le député de Borduas a retrouvé son droit de parole, n'est-ce pas? On s'entend là-dessus? Et on va rappeler aussi, M. le Président, on va... on va aussi... on va aussi rappeler, M. le Président... et encore une fois le remercier pour avoir reconnu publiquement ici, dans cette Chambre, que le projet de loi n° 103 ne permettait plus dorénavant d'acheter un droit constitutionnel, dans toutes les écoles du Québec, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: On va lui rappeler ça, M. le Président, puis on va aussi lui dire que les écoles passerelles au Québec, elles n'existent plus.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Oui, ce sera juste plus long et plus cher. Merci, M. le Président.

Comment la ministre de la Justice, elle, va-t-elle gérer les nombreuses et inévitables poursuites que cette loi va susciter? Comment va-t-elle faire pour que nous échappions au joug de la Cour suprême et que nous reprenions en main notre langue et notre destin? Ce n'est pas une question, M. le Président, je n'attends aucune réponse des gens d'en face.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Bon, s'il vous plaît! M. le député de Richelieu, M. le premier ministre.

Des voix: ...

Le Président: Très bien. La parole est maintenant à Mme la ministre de l'Éducation, des Loisirs et du Sport.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, comment pouvons-nous être étonnés de la question du député de Borduas, quand sa chef nous a dit aussi publiquement dans cette Assemblée la semaine dernière que des jugements de la Cour suprême, ce n'était pas important, il ne faut pas respecter ça, ça ne vaut rien? C'est ça, l'attitude d'un parti qui veut diviser au lieu de... au lieu de pouvoir faire en sorte qu'on respecte les droits.

Nous avons fait le choix de respecter ce jugement. Oui, nous avons fait ce choix, parce que nous avons fait le choix de ne pas... de conserver les droits des citoyens au Québec, M. le Président. Et, le parcours authentique, nous allons l'appliquer, nous allons l'appliquer, M. le Président, selon et en conformité avec ce jugement que vous refusez.

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: Mais, quand on refuse un jugement de la plus haute cour d'instance d'un pays, M. le Président, on commence à se demander pourquoi, pourquoi vous êtes en face...

Le Président: En question principale, M. le député de Gouin.

Processus d'attribution de places
en service de garde privé

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, en conférence de presse, le 26 avril dernier, après cinq mois de révélations dans l'affaire des garderies libérales, le gouvernement admettait ses torts. Après avoir nié les problèmes liés à l'attribution de places à la sauce libérale, voilà qu'il fait un aveu de culpabilité en annonçant qu'il va dorénavant suivre les recommandations du milieu. Il revient au modèle efficace et transparent mis en place par le Parti québécois.

Lors de la conférence de presse, le député de LaFontaine prend également l'engagement suivant au nom de son gouvernement, et je cite: Le gouvernement déposera d'ici la fin de la présente session parlementaire un projet de loi visant à renforcer la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance en matière de transfert d'actions et d'actif, d'inspections et de sanctions.

Ce matin, on constate que la ministre ne respecte pas les familles et l'engagement de son gouvernement. Pourquoi? Où est le projet de loi?

**(11 heures)**

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Alors...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, la question du député de Gouin a été posée correctement. Alors, nous allons maintenant entendre la réponse correctement. Mme la ministre de la Famille.

Mme James: Merci, M. le Président. D'abord, d'entrée de jeu, d'entendre le député de Gouin encore une fois vouloir me reprocher... de parler de respect, alors que, pendant les six derniers mois, il discréditait l'ensemble du réseau des services de garde, vous me permettrez, M. le Président, de le laisser faire. Et, pour moi, tel qu'on s'est engagés à faire, effectivement ce nouveau processus d'attribution des places, c'est-à-dire de suivre les recommandations des comités de consultation mis en place par les régions, les recommandations vont être suivies par la ministre dans l'octroi des nouvelles places.

En ce qui concerne le renforcement des mesures, encore une fois, on n'a toujours pas entendu le Parti québécois sur ces mesures-là. Tel que je l'ai dit, ça fait un mois...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Richelieu!

Des voix: ...

Le Président: La question a été posée par le député de Gouin. Alors, Mme la ministre, à la question.

Mme James: Ah! M. le Président, ils peuvent continuer de m'engueuler, je pense que j'ai le respect pour les familles du Québec.

Pour répondre à la question, en ce qui concerne le projet de loi, moi, j'ai pris l'engagement de prendre le temps de bien consulter l'ensemble du réseau. Ils ont voulu mépriser le réseau, M. le Président; moi, je travaille avec eux afin de mettre en place et de s'assurer qu'on respecte notre engagement de... et assurer un bon réseau de services de garde, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, là, les familles du Québec en ont marre de la tactique libérale qui consiste à promettre une chose puis faire exactement le contraire. Il y a deux mois, ils ont promis de déposer un projet de loi avant la fin de la session. Il n'est pas déposé, le projet de loi.

Coudon! M. le Président, c'est-u le député de LaFontaine qui est parti avec le projet de loi?

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Bon, M. le Président, le député de Gouin n'a pas...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Alors, votre temps s'écoule.

Des voix: ...

Le Président: Voilà. Mme la ministre de la Famille.

Mme James: Alors, M. le Président, simplement vous dire: Ça ressemble drôlement au foulard de l'hypocrisie d'entendre le député parler de ce fameux projet de loi, alors qu'ils ne se sont jamais...

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre de la Famille, Mme la ministre de la Famille, je requiers votre attention. Le terme est retiré? Bon. Alors, vous allez maintenant à la question posée.

Mme James: Alors, je disais, M. le Président: Alors que le député de Gouin ne s'est jamais prononcé, à chaque fois que j'ai répondu à ses questions, sur ces mesures-là.

J'ai pris l'engagement de bien consulter tous les partenaires. Je le rappelle et je vais le rappeler à chaque fois: Ils ont méprisé le privé. Nous, on a choisi trois modèles -- et les services de garde privés, et les milieux familiaux, et les CPE -- et on va travailler avec tout le monde dans les meilleurs intérêts des enfants et des familles du Québec, M. le Président.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, là, ce que ça veut dire, c'est que, malgré l'ampleur de l'affaire des garderies libérales, la spéculation de garderies commerciales peut continuer. Les agents d'immeubles puis les spécialistes d'abattage de bovins peuvent continuer de s'improviser promoteurs de garderies sans aucune expertise. Les chaînes de garderies peuvent continuer de grossir. On peut surfacturer les parents, sans conséquence.

Comment pouvez-vous accepter que votre gouvernement continue à encourager le fait qu'on fasse de la business avec les enfants? Quand allez-vous mettre fin au racket des garderies libérales?

Le Président: Juste avant de vous accorder la parole, Mme la ministre, je vais demander la collaboration du député de Gouin pour éliminer et de renoncer à la dernière partie de sa question. Vous le retirez? Merci. Mme la ministre de la Famille, vous avez la parole.

Mme Yolande James

Mme James: Après avoir fait le show, ce qu'on ne peut pas nier... ce qu'on ne peut pas nier: ils ne se sont toujours pas prononcés en faveur des mesures qu'on a mises en place par le gouvernement, M. le Président. On a choisi trois réseaux. Ils ont mis les parents à dos: un moratoire de 1997 jusqu'à 2002. La chef de l'opposition officielle a coupé le soutien aux familles. Pendant ce temps-là, M. le Président, de 2003, c'est 60 % d'augmentation des ressources à l'aide aux familles du Québec, M. le Président, parce qu'on a les familles du Québec...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Il reste quelques secondes à cette période de questions et de réponses orales. Je voudrais terminer dans le calme et dans le respect des uns, des autres. Mme la ministre de la Famille.

Mme James: Alors, M. le Président, ils ont méprisé les familles du Québec en voulant couper au niveau du privé. Nous, on travaille avec les trois réseaux parce qu'on prend l'engagement de respecter...

Le Président: En terminant.

Mme James: ...les familles du Québec, de donner la meilleure politique familiale du Québec, parce que le Québec...

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Et, sur une question de règlement...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! J'ai une question de règlement, que je vais accueillir. La période de questions et de réponses orales des députés est cependant terminée. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Au-delà de la tirade dont ses collègues avaient bien... avaient bien besoin, M. le Président, la députée, malheureusement, dans son laïus, a employé un mot, je pense, qui ne sied pas, surtout à un dossier comme ça, le «mépris» des familles, surtout dans le contexte où, je pense, un ministre a dû démissionner justement pour avoir dû mépriser les familles québécoises...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! De grâce! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Alors, je vous demande, M. le Président, même si c'est la dernière journée, puis on sent beaucoup d'excitation de l'autre côté, malgré les dossiers, je pense, très troublants qu'on a, je vous demande, M. le Président, pour la dernière question au moins, de faire respecter le règlement et de faire en sorte qu'elle retire des propos qui sont indignes de cette Assemblée.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, Mme la ministre, je vous indique que le terme utilisé est effectivement dans la liste, dans la liste qui est utilisée. Je vous demande évidemment de bien terminer la période des questions.

Une voix: ...

Le Président: Très bien. Alors, c'est retiré.

Des voix: ...

Motions sans préavis

Le Président: Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis.

Alors, nous en sommes à la première motion, présentée par M. le premier ministre.

Nommer M. François Casgrain
Commissaire au lobbyisme

Document déposé

M. Charest: M. le Président, je vous propose la motion suivante:

«Que conformément aux articles 33 et 34 de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, Me François Casgrain, Commissaire au lobbyisme par intérim, soit nommé Commissaire au lobbyisme pour un mandat de cinq ans à compter des présentes et que ses conditions de travail soient celles déposées en annexe.»

Le Président: Alors, je rappelle aux membres de l'Assemblée que, pour être adoptée, cette motion doit, en vertu de l'article 33 de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, être approuvée par au moins les deux tiers des membres de l'Assemblée. Elle doit donc être suivie d'un vote par appel nominal.

Mise aux voix

Alors, je mets donc aux voix la motion de M. le premier ministre telle que lue précédemment.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

**(11 h 10)**

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), Mme Courchesne (Fabre), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. MacMillan (Papineau), M. Simard (Dubuc), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Bernier (Montmorency), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Thériault (Anjou), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Arcand (Mont-Royal), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), M. Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Lessard (Frontenac), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Blais (Saint-Henri--Sainte-Anne), M. Chagnon (Westmount-- Saint-Louis), Mme Charlebois (Soulanges), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Ouimet (Marquette), M. Whissell (Argenteuil), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda--Témiscamingue), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Huot (Vanier), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Billette (Huntingdon), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance--Viger), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. D'Amour (Rivière-du-Loup).

Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Lapointe (Crémazie), M. Simard (Richelieu), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Ferland (Ungava), Mme Champagne (Champlain), Mme Bouillé (Iberville), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Bergeron (Verchères), Mme Richard (Duplessis), M. Girard (Gouin), M. Ratthé (Blainville), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Bérubé (Matane), M. Blanchet (Drummond), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Maltais (Taschereau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Pagé (Labelle), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pelletier (Rimouski), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Kotto (Bourget), M. Dufour (René-Lévesque), M. Lemay (Sainte-Marie--Saint-Jacques), M. Gaudreault (Jonquière), M. McKay (L'Assomption), M. Rebello (La Prairie), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Villeneuve (Berthier), M. Gauvreau (Groulx), M. Tremblay (Masson), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Leclair (Beauharnois), M. Robert (Prévost), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Traversy (Terrebonne), M. Boucher (Johnson).

M. Deltell (Chauveau), Mme Roy (Lotbinière), M. Bonnardel (Shefford).

M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Caire (La Peltrie).

Le Président: Que ceux qui sont contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Khadir (Mercier).

Le Président: Est-ce qu'il y a des abstentions? Le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 114

Contre: 1

Abstentions: 0

Le Président: La motion est adoptée. Toujours à la rubrique des motions, M. le premier ministre.

Nommer M. Michel Bonsaint secrétaire
général de l'Assemblée nationale en
remplacement de M. François Côté

M. Charest: Merci, M. le Président. Je propose à l'Assemblée la motion suivante:

«Que, conformément à l'article 26 de la Loi sur l'Assemblée nationale, monsieur Michel Bonsaint, secrétaire général adjoint aux affaires parlementaires et à la procédure, soit nommé secrétaire général de l'Assemblée nationale en remplacement de monsieur François Côté.»

Mise aux voix

Le Président: Alors, je mets donc aux voix cette motion de M. le premier ministre, telle que précédemment présentée.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), Mme Courchesne (Fabre), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. MacMillan (Papineau), M. Simard (Dubuc), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Bernier (Montmorency), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Thériault (Anjou), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Arcand (Mont-Royal), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), M. Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Lessard (Frontenac), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Blais (Saint-Henri--Sainte-Anne), M. Chagnon (Westmount-- Saint-Louis), Mme Charlebois (Soulanges), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Ouimet (Marquette), M. Whissell (Argenteuil), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda-- Témiscamingue), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Huot (Vanier), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Billette (Huntingdon), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance-- Viger), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. D'Amour (Rivière-du-Loup).

Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Lapointe (Crémazie), M. Simard (Richelieu), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Ferland (Ungava), Mme Champagne (Champlain), Mme Bouillé (Iberville), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Bergeron (Verchères), Mme Richard (Duplessis), M. Girard (Gouin), M. Ratthé (Blainville), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Bérubé (Matane), M. Blanchet (Drummond), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Maltais (Taschereau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Pagé (Labelle), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pelletier (Rimouski), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Kotto (Bourget), M. Dufour (René-Lévesque), M. Lemay (Sainte-Marie--Saint-Jacques), M. Gaudreault (Jonquière), M. McKay (L'Assomption), M. Rebello (La Prairie), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Villeneuve (Berthier), M. Gauvreau (Groulx), M. Tremblay (Masson), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Leclair (Beauharnois), M. Robert (Prévost), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Traversy (Terrebonne), M. Boucher (Johnson).

M. Deltell (Chauveau), Mme Roy (Lotbinière), M. Bonnardel (Shefford).

M. Khadir (Mercier), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Caire (La Peltrie).

(Applaudissements)

Le Président: Bien. Alors, le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 115

Contre: 0

Abstentions: 0

Le Président: Bravo! Alors, nous avons quelques demandes d'interventions sur cette élection, mais aussi le départ de M. Côté. Alors, M. le premier ministre, vous débuterez.

Allocutions à l'occasion du départ
à la retraite de M. François Côté et de
la nomination de M. Michel Bonsaint

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président, et, dans les circonstances, ça commande que nous puissions, je pense, marquer l'événement que nous venons de vivre alors qu'à l'unanimité de ceux qui sont ici, à l'Assemblée nationale du Québec, nous venons de voter pour élire un nouveau secrétaire général pour diriger nos travaux et diriger, il faut le dire aussi, les affaires de l'Assemblée nationale du Québec.

Et j'ai le privilège d'être le premier parmi nous à être debout, aujourd'hui, pour souhaiter la bienvenue à M. Michel Bonsaint, qui occupait, jusqu'à tout récemment, le poste de secrétaire général adjoint aux affaires parlementaires, et que nous connaissons donc très bien, déjà, par la qualité de son travail et sa présence ici, sur le parquet de l'Assemblée nationale.

Il est donc aujourd'hui nommé à un très jeune âge secrétaire général de l'Assemblée nationale du Québec, en remplacement de M. François Côté. M. Bonsaint est avocat de formation. Bon, vous allez me dire que ça commence mal, M. le Président, et... et... Mais, dès la fin de ses études, il a fait son entrée à l'Assemblée nationale où il travaille déjà depuis plus d'une vingtaine d'années.

Nous tenons à lui souhaiter la bienvenue. Nous tenons à lui souhaiter beaucoup de satisfaction et de succès dans ces nouvelles fonctions qu'il occupera, il faut le dire, dès le 21 septembre, puisque notre secrétaire général, M. Côté, nous a informés de sa décision à lui de quitter ses fonctions et de nous... et nous demandait, par le fait même, d'élire un représentant... c'est-à-dire d'élire un remplaçant qui entrerait en fonction dès le 21 septembre, au moment de son départ.

Évidemment, il faut saluer le passage de François Côté, et je tiens à saluer son travail et l'engagement remarquable de M. Côté au cours des dernières années. M. Côté, comme secrétaire général de l'Assemblée nationale, a été en poste presque 10 ans, et il a été au service de cette institution, que nous aimons tous beaucoup, pendant 25 ans.

Après des études en sciences politiques à l'Université Laval, M. Côté a fait son entrée à l'Assemblée nationale en 1983 comme secrétaire de commission parlementaire, et, pendant cinq ans, il a été le coordonnateur au Secrétariat des commissions. Puis, en 1990 et 1991, il s'est dédié à la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec, en agissant comme adjoint au secrétaire de cette commission.

**(11 h 20)**

En 1991, il devient secrétaire adjoint exécutif de l'Assemblée nationale. Puis, après s'être consacré pendant trois ans au Sommet du Québec et de la jeunesse au sein du ministère du Conseil exécutif, il revient à l'Assemblée nationale et gravit les marches qui le mènent, en 2001, au poste de secrétaire général de notre Assemblée.

Comme secrétaire général de l'Assemblée nationale, M. Côté est le patron de quelque 600 employés qui travaillent ici. Alors, c'est la partie que le public ne voit pas mais qui fait partie des responsabilités de celui qui est secrétaire général.

Il a apporté, il faut le dire, une contribution particulière au rayonnement de notre Parlement. C'est lui qui a piloté la reconfiguration qui a fait entrer l'Internet à l'Assemblée nationale, qui a fait une priorité de la numérisation d'innombrables documents, journaux des débats et autres pièces législatives et parlementaires pour les rendre accessibles. Il a fait en sorte que notre mémoire politique donc puisse être ouverte à tous les citoyens. M. le Président, c'est notamment cette contribution, cette contribution exceptionnelle au rayonnement de notre parlementarisme de langue française en Amérique qui lui a valu, en 2005, d'être sacré chevalier de l'Ordre de la Pléiade de la Francophonie.

Je connais et nous connaissons son attachement envers ce Parlement, envers ses employés et envers les députés, et nous savons que c'est avec une pointe de tristesse qu'il entendra se refermer la porte de l'Assemblée nationale derrière lui dans la prochaine année, pas aujourd'hui mais dans la prochaine année, et nous voulons dire à M. Côté que cette maison, cette maison qu'on appelle la maison du peuple, c'est beaucoup sa maison à lui.

Puissiez-vous passer de très agréables moments à votre chalet du lac des Huit en compagnie de ceux que vous aimez. Merci beaucoup pour votre dévouement, pour votre rigueur, pour le travail que vous avez fait au nom de tous les Québécois pour servir une institution que nous aimons beaucoup et qui est au coeur même de ce que les Québécois et Québécoises aiment de la politique, et du peuple, et de l'État québécois. M. Côté, nous vous souhaitons beaucoup de bonheur pour l'avenir. Merci.

(Applaudissements)

Le Président: La parole est maintenant à Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. M. le secrétaire général, pour une dernière fois, c'est un honneur et un plaisir pour moi de prendre la parole dans le cadre de cet hommage bien mérité et bien senti que les membres de l'Assemblée nationale vous rendent. Je parle évidemment en mon nom mais également au nom de tous les membres de ma formation politique actuelle mais aussi passée, de ceux qui ne sont plus parmi nous mais qui ont eu le privilège de vous côtoyer, parce que François, s'il me le permet, ça fait longtemps qu'il est parmi nous.

Secrétaire de commission parlementaire dès 1983, il a fait son chemin jusqu'à devenir secrétaire général en décembre 2001, mais c'est en 1990 que j'ai eu la chance de connaître davantage François Côté. J'étais membre de la commission Bélanger-Campeau, et François était secrétaire adjoint au secrétaire de la commission. En fait, il y jouait un rôle clé, et ensemble nous avons fait le tour du Québec. Nous avons participé à une tranche importante de notre histoire. Les anecdotes sont multiples, les souvenirs de cette période, impérissables.

La tâche, pour ne pas dire la job de secrétaire général, c'est l'une des plus dures au Québec, et, s'il y avait une image parlante pour la définir, je dirais que c'est d'être pris entre l'arbre et l'écorce: des décisions difficiles à prendre, donner des conseils délicats, instruire la présidence, s'assurer du bon fonctionnement de l'Assemblée nationale, de son rayonnement ici et à l'étranger, assurer une gestion sans faille de l'Assemblée, préserver l'image, la pérennité de l'Assemblée au-delà des partis politiques qui la composent, assurer l'équilibre des forces, faire en sorte que l'excès de partisanerie ne l'emporte jamais sur les droits fondamentaux de tous les députés, et surtout de gagner et de maintenir la confiance de tous les parlementaires. Et cela, François, vous avez su le faire tout au long de vos années à l'Assemblée nationale et comme secrétaire général. Pour cela, nous vous rendons hommage, nous vous disons merci.

Je sais aussi que tous ceux qui ont eu à travailler sous votre direction seront tristes, car vos qualités de gestionnaire étaient aussi reconnues de tous. Merci encore une fois. Bonne retraite! Et surtout je vous souhaite la santé.

Par ailleurs, nous accueillons aussi aujourd'hui votre successeur, Michel Bonsaint. Nous sommes convaincus qu'il saura occuper avec brio ce siège brûlant. Il a déjà toute notre confiance puisqu'il conseille le président de l'Assemblée nationale déjà depuis plusieurs années. Nous vous offrons notre collaboration. Nous sommes convaincus que vous serez à la hauteur de la délicate tâche qui vous incombera. Au revoir, M. le secrétaire général. Bienvenue, M. le secrétaire général.

Le Président: M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci beaucoup, M. le Président. C'est avec émotion et un certain regret que nous saluons aujourd'hui le départ de François Côté de notre Assemblée nationale, lui qui a été avec nous ici pendant 27 ans et secrétaire général de notre Assemblée.

Pour les gens qui nous écoutent, M. le Président, il est important de préciser que le secrétaire général, bien, c'est celui que l'on voit évidemment au bout de la table ici, tout près du président de l'Assemblée, mais c'est également le premier fonctionnaire de l'Assemblée nationale, donc c'est lui qui a la responsabilité de la gestion. C'est un homme extrêmement important pour notre démocratie.

François Côté, donc, aura donc travaillé ici pendant 27 ans. Ça veut donc dire qu'il aura connu huit premiers ministres et procédé, travaillé avec sept législatures différentes. Je le mentionne parce que c'est extrêmement dur de durer dans le temps dans notre fonction. Et, quand on a une fonction de neutralité absolue, c'est encore plus difficile. Et le fait que M. Côté ait gravi les échelons un à un à travers huit premiers ministres, sept législatures, ça démontre la qualité de son travail, la qualité de son talent et la qualité également de tout ce qu'il a mis en oeuvre pour réaliser sa carrière. C'est une tâche donc difficile. Il a toujours été attentif aux besoins des députés, peu importe leur couleur. Toujours disponible, il avait un grand sens du devoir. On ne peut pas durer 27 ans dans ce travail-là sans avoir justement... être animé de ces belles qualités.

Il faut mentionner, M. le Président, que j'ai connu François Côté alors que je commençais, en 1988, à l'Assemblée nationale. Je l'ai reconnu en 2008 alors qu'il m'avait offert un emploi ici, à l'Assemblée nationale, mais je l'ai également connu en 2006-2007 alors que j'étais président de la Tribune parlementaire. Et, il faut savoir, pour garder cet équilibre-là qu'il y a toujours entre le législatif, les députés, l'administration et la Tribune parlementaire... c'est une fonction extrêmement délicate. Il nous est arrivé à l'occasion d'avoir des conflits, mais M. Côté était toujours animé de ce désir d'équilibre, de ce désir d'équité et de ce délire... ce désir de justice, et je tiens à le souligner aujourd'hui.

Je tiens également à souligner l'arrivée de Michel Bonsaint au poste de secrétaire général. Et, pour les gens qui nous écoutent, il faut savoir que c'est un type qui a une expérience pour le moins pertinente. C'est lui qui a dirigé la rédaction de ce riche ouvrage, La procédure parlementaire du Québec, et qui, du reste, est une bible pour nous, les parlementaires, mais également pour tous les parlementaires du Commonwealth qui vivent dans l'administration d'un système de... un système parlementaire britannique. Et M. Bonsaint est reconnu internationalement. C'est un privilège d'avoir un homme de cette qualité, de cette trempe, ici, à l'Assemblée nationale.

En terminant, M. le Président, je tiens à dire à François qu'on n'est jamais bien loin de l'Assemblée nationale. Des fois, on quitte et on revient assez rapidement. Je tiens juste à lui préciser qu'un de ses prédécesseurs est aujourd'hui lieutenant-gouverneur. On ne sait jamais ce que l'avenir vous réserve. Au revoir, François!

**(11 h 30)**

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Oui, rapidement, M. le Président. Ce n'est pas facile pour François, ce qu'on est en train de faire là, parce que tout le monde connaît sa modestie proverbiale. Je veux simplement ajouter à tout ce qui s'est dit que, personnellement, ce que j'ai toujours admiré en François, outre tous les compliments, François, que tu as reçus aujourd'hui et que j'entérine bien sûr, c'est sa capacité extraordinaire à trouver le compromis. On est dans un système adversaire. Et, dans les moments les plus difficiles de notre système adversaire, quand on ne réussit pas à trouver une solution à un problème puis où on s'imagine qu'on ne trouvera jamais de solution, la personne à qui il fallait téléphoner, c'est François Côté.

On en a eu encore un exemple hier, et je veux le dire parce que c'est tellement ça qui s'est produit hier, en commission parlementaire sur l'éthique. Alors qu'on avait un problème insoluble dont on parlait depuis le début de la commission avec l'opposition officielle, on a fait venir François, on a posé le problème à François, ça a pris un quart d'heure, et il a trouvé une solution de compromis honorable pour tout le monde. Et c'est ça, François, que je souhaite reconnaître publiquement aujourd'hui, ta capacité à trouver les compromis dans les situations les plus difficiles, et je ne peux m'empêcher que de souhaiter que, cette capacité extraordinaire que tu avais, tu sois capable de la transmettre à notre ami Michel Bonsaint.

Je veux aussi saluer, parce que j'ai remarqué que son épouse est présente aujourd'hui, Lucie Jacques, et de même que Geneviève. Marie-Pier étant absente, mais Geneviève est présente. Donc, je veux vous dire que vous allez le retrouver bientôt, que vous allez très certainement réussir à lui redonner la santé.

Je termine vraiment, moi aussi, en souhaitant la bienvenue à M. Bonsaint. Puisque, maintenant, je m'adresse à l'officiel secrétaire général, je l'appelle maintenant, M. Bonsaint, M. le secrétaire général. M. le secrétaire général, je suis certain que vous saurez appliquer très bien cette maxime pour un secrétaire général de l'Assemblée, que le gouvernement doit pouvoir gouverner, l'opposition doit pouvoir s'exprimer raisonnablement. Merci.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Maxime à laquelle, vous comprendrez, M. le Président, je n'adhère pas, effectivement. Alors, très brièvement aussi, je pense que tout a été dit sur deux personnes d'exception dans notre Parlement. Il faut bien le dire parce que c'est des gens qui sont moins connus pour les gens du public mais que, nous, nous fréquentons à tous les jours. Et je pense que ces deux personnes, dans les faits, se complètent bien, et ce qui est grave, c'est qu'ils vont se diviser aujourd'hui. Ils exprimaient une belle dualité, ils se complémentaient. Ils faisaient en sorte, je pense, que... Je n'ai pas la mémoire, je vous dirais, de mon collègue d'Abitibi-Ouest, mais je peux dire qu'à la table -- et c'est comme ça qu'on les appelle, parce que c'est des individus, mais ils sont à cette table -- jamais, je pense, on n'a eu du personnel qui se complétait autant et qui l'ont fait avec autant de compétence. Donc, ça a été un honneur, je vous dirais, de servir avec ces deux personnes, bien que, maintenant, ils se divisent.

Alors, je tiens à exprimer, tout d'abord, au nouveau secrétaire général toute ma... loyauté, voilà -- j'hésitais entre deux mots et je n'ai pas choisi délibérément le voeu d'obéissance, M. le Président, vous conviendrez pourquoi -- donc, toute ma loyauté parce qu'à travers ces gens nous servons l'institution. Et je pense que j'ai toujours été animé, malgré le côté du travail qui nous amène, des fois, à faire certains sacrifices, à imposer certaines choses... je pense que nous avons toujours ce devoir de servir l'institution. Donc, je le ferai, mais évidemment pas dans un voeu d'obéissance.

Je tiens à souligner à M. Bonsaint que, cette place, il la mérite amplement. C'est une belle carrière, qui n'est pas couronnée et qui recommence. Je pense que tout le travail qu'il a fait avec la bienveillance de l'ancien secrétaire général est maintenant... arrive à une autre étape, et je pense que tout cela s'est fait naturellement, et je suis très heureux de participer à cette passation, M. le Président.

Quant au départ de François Côté -- on peut l'appeler comme ça maintenant parce qu'il n'est plus secrétaire général, alors on peut être un peu plus direct avec lui -- lui dire que j'ai été très heureux de passer de bons moments avec lui. Il y a des choses que je ne peux témoigner ici, que je garderai et que je vais amener avec moi. Simplement lui dire que j'espère que le temps qu'il va consacrer plus tard, entre autres, à de belles activités, fumer le cigare entre autres, il pourra le faire moins dangereusement, M. le Président, je le souhaite.

Je tiens à lui témoigner toute mon amitié. Et je pense que les qualités qu'il a fait ressortir pendant toutes ces années ont été bien exprimées par tout le monde. C'est un homme profondément humain, qui avait un travail qui était plutôt technique, mais qu'il a rendu de façon très humaine. Et je ne peux que souligner ce côté qui, effectivement, a fait en sorte qu'il... autour de lui, il a provoqué l'adhésion et la cohésion de cette Assemblée dans des moments qui n'ont pas été évidents. Il a piloté une réforme, une grande réforme, celle que vous avez eue à terminer.

Il a aussi eu la chance, ou la malchance, d'être face à des cas de figure qui ne s'étaient pas posés depuis une centaine d'années, un Parlement minoritaire, M. le Président, avec des différentes allégeances qui s'exprimaient, et je pense que chacun ici, malgré cette réalité, chacun des députés, au-delà des partis, s'est senti bien accueilli et entendu par le secrétaire général de l'époque, M. le Président.

Donc, je sais tout son attachement à cette Assemblée, je suis convaincu qu'il quitte... Mais, s'il avait pu faire cela toute sa vie, je pense qu'il en aurait été bien heureux. C'est quelqu'un qui va nous manquer, qu'on va revoir à l'occasion, je l'espère bien. Et je pense, M. le Président, on peut confirmer qu'on va le revoir à l'occasion, mais je sais qu'il a fait le choix de sa vie à lui, de la chasse à l'orignal, la vraie vie, là, mais surtout d'être près de son épouse. Et, qu'elle soit ici parmi nous, je pense que c'est un signe, justement, de ce retour nécessaire, mais combien... je le sais, qui compte pour lui. Et je sais qu'il est très près de lui, il l'a accompagnée dans bien des moments, et maintenant il aura cette tâche la plus importante de passer du bon temps avec elle. Alors, merci, François.

Le Président: Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, je sais que ça a déjà été dit, mais je veux absolument le redire moi-même parce que je le ressens profondément, je souhaite une bonne retraite à François Côté. François Côté, c'est un homme qui a un doigté infini, une extrême diplomatie, une grande intelligence, ce qui lui a conféré l'autorité naturelle pour diriger cette Assemblée.

Vous savez, M. le Président, j'étais dans d'autres forums avant, dans une autre institution, l'institution judiciaire, les tribunaux. Les juges ont une autorité législative, mais, pour gérer trois partis comme ça qui sont en débat, exactement la même chose que lorsqu'on est à la cour, ça prend une autorité naturelle parce que c'est un exercice de funambule que d'être à ce siège, et d'être entre tous nos partis, et pouvoir apaiser... Parce que c'est, je pense, le grand rôle du secrétaire général, apaiser nos débats qui sont peut-être un peu trop fougueux, nos échanges qui sont peut-être un peu trop acrimonieux, nos demandes qui sont peut-être excessives quelquefois.

Donc, ce qui a fait qu'on a toujours respecté cette autorité, c'est qu'on est profondément convaincus de son engagement auprès de l'institution et de sa reconnaissance de notre travail comme députés. Bien avant qu'on commence à discuter avec lui, on sait qu'on aura une oreille attentive, et j'espère qu'il aura une belle retraite à la mesure de son engagement, et de son travail, et des énergies qu'il a dépensées au sein de ce Parlement.

Maintenant, M. Bonsaint... bien, M. le secrétaire général, je m'excuse, je vous souhaite une belle carrière. Je sais que vous avez été témoin de la façon dont votre prédécesseur a fait le travail, vous avez été une belle équipe. Je vous souhaite de vous en inspirer, et puis soyez convaincu que vous allez avoir notre appui pour le bon fonctionnement, la bonne poursuite des choses. Merci.

Le Président: M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, M. le Président. D'abord, au nom de Québec solidaire, toutes mes félicitations à Michel Bonsaint pour le nouveau poste qu'il va accomplir avec toute la compétence qu'il a et inspiré par le travail et le legs de François Côté.

François Côté, je dois lui avouer que, moi, les gens de mon parti ne connaissent pas très bien le fonctionnement de l'Assemblée nationale ou ce qui se passe ici. Alors, quand on pose les questions: Puis comment c'est là-bas?, la première chose que je leur dis, invariablement, que je leur raconte, c'est le professionnalisme, la diligence, la courtoisie, l'ambiance absolument exceptionnelle du travail et du personnel de l'Assemblée nationale. Et je pense que tout ça n'existerait pas si ce n'était de la direction de ce personnel, c'est-à-dire en la personne de François Côté, qui inculque cette culture et cette éthique de travail dont nous bénéficions tous ici. Donc, compétence, diligence, générosité pour être à notre écoute et finesse, finesse dans le travail.

C'est François Côté, souvent, qui a permis, par exemple, à un député comme moi de pouvoir à la fois respecter les principes pour lesquels je pense que je suis ici, mais aussi respecter les traditions, le cadre, les règlements que cette Assemblée s'est donnés. Ce n'est pas toujours évident nécessairement.

Mais ce qui caractérise, à mon avis, le plus la personne elle-même de François Côté, c'est le mot «bienveillance», et je vais dire pourquoi. Il nous a expliqué très tôt qu'une tradition très importante de la démocratie parlementaire, dont il se réclame, c'est que, comme dépositaire de cette tradition, de ce principe démocratique, son rôle à lui, avant tout, c'est de protéger les droits et, surtout, les droits des minorités. Or, heureusement, en tout cas en ce qui a trait à la personne de François, bien il n'y a pas plus minoritaire que Québec solidaire à l'Assemblée nationale. Alors, pour vous rendre jaloux, j'oserai dire que François s'employait surtout à s'assurer, par exemple, quand il est pris entre l'arbre et l'écorce, bien, qu'on ne soit pas invariablement, nous, l'écorce, des fois, quand il s'agit des questions de droit, qu'on se sente comme l'arbre au centre de ce dilemme.

Alors, François, je suis très content pour vous. Je vous souhaite une belle retraite. Vous pourrez, au lieu de compter le vote de députés, maintenant compter les papillons qu'avec vos enfants vous aurez attrapés. Merci.

**(11 h 40)**

Le Président: M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. Mes premiers mots iront au nouveau secrétaire général pour le féliciter et lui dire aussi tout l'honneur qui lui est fait, et je suis sûr qu'il en est conscient, d'accéder à cette extrêmement importante fonction, mais aussi quels souliers il chausse aujourd'hui parce que son prédécesseur, je pense, s'est acquitté de cette tâche-là avec beaucoup d'exception, et lui dire que nous serons, évidemment, dans un esprit de collaboration et toute la confiance que nous mettons en lui aujourd'hui dans cette importante fonction. Importante fonction, M. le Président, qui nécessite, à mon avis, plusieurs qualités, mais deux fondamentales que possédait clairement François Côté.

D'abord, je vous les exprimerai à travers deux anecdotes que j'ai vécues. J'espère que François ne m'en voudra pas. La première, c'est à mon arrivée ici comme député. C'est le secrétaire général qui nous accueille, et je dois vous dire, M. le Président, que jamais je n'ai connu un homme avoir autant de respect pour la fonction de député. En fait, je pense que même les députés n'ont pas autant de respect pour la fonction de député que François Côté, et c'est malheureux, on devrait s'en inspirer. On devrait s'en inspirer, M. le Président, et c'est ce respect-là qui transpirait dans toute sa façon d'aborder les jeunes députés et qui nous obligeait à regarder notre fonction d'un autre oeil. Ce respect-là, je pense que mon collègue de Mercier en a parlé un peu, aussi transpire dans l'ensemble du personnel de l'Assemblée nationale et, je dirais, de la diligence avec laquelle ils se mettent à notre service, et, pour ça, je le remercie et je le salue.

Je voulais dire aussi, M. le Président, deuxième anecdote peut-être un peu plus personnelle, je pense que le secrétaire général de l'Assemblée nationale... Et là je vois qu'il me regarde avec beaucoup d'attention, qu'est-ce que c'est qu'il va me sortir? Le secrétaire général de l'Assemblée nationale, M. le Président, doit être au-dessus de toute partisanerie, et, là-dessus, François Côté était irréprochable, je peux en témoigner personnellement. On est en campagne électorale, décembre 2008. Je fais mon porte-à-porte, une porte s'ouvre. Qui est là? Le secrétaire général de l'Assemblée nationale. Je regarde sur ma feuille, c'est la bonne adresse. Alors là, je me dis: Ah! Ha! Je vais pointer le secrétaire général de l'Assemblée nationale, M. le Président. Quelle expérience dans une vie de député!

Alors, évidemment, innocemment, on engage une conversation sur toutes sortes de sujets, mais je n'ai qu'un objectif. Alors, je pose la question, sachant qu'il ne me répondra pas, mais juste pour voir comment il va s'en sortir. Je dis: Finalement, François, pour qui tu votes? Je ne peux pas te dire ça. Ça, c'est la réponse à laquelle je m'attends. Eh bien, non, M. le Président, la réponse que j'ai reçue, c'est: Je ne vote pas. Et là je dois dire que ça m'a un peu choqué. Je me dis: Voyons donc! un citoyen aussi éclairé que François Côté, aussi proche de la chose politique qui donne un aussi mauvais exemple à la population, et je lui fais part de mon commentaire. Il dit: Non. Il dit: Ma fonction m'oblige à être totalement non partisan. Je dis: Oui, mais, dans l'isoloir, il n'y a personne qui va le savoir. Il dit: Oui. Il dit: Moi, je vais le savoir, moi, je vais le savoir. M. le Président, François Côté a poussé la non-partisanerie jusqu'à l'intimité de sa conscience, et, pour ça, je pense qu'on doit lui rendre hommage.

Vous me permettrez de conclure, au nom de mon collègue des Chutes-de-la-Chaudière et en mon nom personnel, pour lui souhaiter une bonne retraite, de la santé et lui dire que, là, il a retrouvé le droit de vote et il a un excellent député.

Le Président

Le Président: Alors, chers collègues, vous me permettrez de faire un petit ajout à ce que plusieurs d'entre vous avez dit sur notre secrétaire général, M. François Côté, et qui prend aujourd'hui une retraite qui est bien méritée, mais à compter de la mi-septembre.

François est un travailleur infatigable, un gestionnaire aguerri, un collaborateur apprécié de tous. Il a connu une carrière florissante au sein de l'Assemblée nationale et de la fonction publique québécoise, M. le premier ministre en a fait état tout à l'heure, et d'autres d'entre vous l'avez évoqué également. Sa nomination au poste de secrétaire général de l'Assemblée nationale illustre sans contredit sa loyauté à l'endroit de notre institution de même que l'appréciation que lui portent tous les parlementaires. Aujourd'hui, au moment de souligner sa retraite, nous pouvons affirmer, sans nous tromper, qu'il a fait honneur à la confiance que lui ont témoignée des parlementaires lors de sa nomination comme secrétaire général. À ce titre, il a conseillé cinq présidents, Jean-Pierre Charbonneau, Louise Harel, Michel Bissonnet, François Gendron et moi-même.

J'ai fait un petit relevé qui m'a permis de constater qu'il a fait le parcours de sept élections générales et il aura côtoyé plus de 1 000 parlementaires au cours de sa carrière ici, à l'Assemblée nationale. De fait, nous sommes seulement quatre ici à être ici au moment où François a fait son entrée à l'Assemblée nationale, et puis-je vous dire que la réussite d'un président repose très certainement sur le rôle de son secrétaire général et la relation que le président entretient avec lui, et ce, pour tous les aspects de sa fonction.

Au cours des dernières années, j'ai pu apprécier à quel point François a su jouer pleinement ce rôle à l'égard à la fois des travaux parlementaires et de l'administration de l'Assemblée. Le bilan de ses réalisations à titre de secrétaire général est certes une source d'inspiration pour quiconque porte un intérêt à la démocratie, aux institutions parlementaires et à l'administration publique. Nous pouvons être fiers d'avoir pu compter parmi nous un être avec autant d'envergure, qui a su insuffler dynamisme et vitalité à sa fonction.

Il a pris part d'une manière exceptionnelle à tous les aspects de la mission de l'Assemblée en prenant soin de rapprocher l'Assemblée des citoyens, en contribuant à ce que la réforme parlementaire soit axée sur une meilleure participation citoyenne, en mettant l'accent sur la coopération auprès des démocraties émergentes et en favorisant l'autonomie et l'initiative des députés.

Au plan de la gestion, il a eu à coeur l'appui aux parlementaires, la formation et la reconnaissance du personnel, le développement de la mission éducative, l'ouverture de services à la population, l'enrichissement de la programmation du canal de l'Assemblée nationale, l'intégration des nouvelles technologies et le développement durable à l'Assemblée nationale.

D'une capacité de travail vraiment hors du commun, François est un être loyal et fait preuve d'un leadership naturel et mobilisateur auprès des personnes qu'il côtoie. Qu'il s'agisse des parlementaires de toutes les formations politiques, des conseillers politiques, des députés ou de ses collègues du personnel administratif, tous peuvent témoigner de l'authenticité et de la passion qu'il a mises au service de notre institution.

Cette énergie se reflète également dans les projets qu'il a su développer avec différents partenaires, entre autres l'Université Laval, avec la création de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires et la mise en place du programme des pages à l'Assemblée nationale qui, depuis septembre 2009, permet à 14 étudiants d'université de parfaire leurs connaissances de l'organisation de l'Assemblée et du système politique québécois.

Sur la scène internationale, sa contribution au rayonnement de l'Assemblée est inestimable. Il est actuellement président de l'Association des secrétaires généraux des parlementaires francophones et a présidé, en 2004 et 2005, l'Association des greffiers canadiens. Il a également participé à la consolidation de la mission de coopération interparlementaire par laquelle l'Assemblée, d'une part, offre un appui technique aux institutions parlementaires de l'Assemblée nationale.

François est un être généreux, affable, empathique et ouvert dans sa vie personnelle. Il a également reproduit ce modèle dans sa vie professionnelle. Pour François, c'était toujours la personne d'abord. La rumeur veut même que certains avaient découvert qu'il arrivait au bureau à l'aube et improvisaient une petite visite au bureau vers 7 h 30, histoire de lui glisser un petit mot sur son dossier. Il ne refusait jamais de rencontrer tous ceux qui en faisaient la demande.

Reconnu pour son sens de l'humour, plusieurs ont goûté à sa médecine, que ce soit comme complice ou comme auteur. Raconteur hors pair, il est toujours agréable de l'entendre relater les faits cocasses survenus dans l'exercice de ses fonctions, et dont il a été témoin privilégié, et qu'il peut communiquer. Lorsque vous en aurez la chance, demandez-lui comment il s'est trouvé à être lieutenant-gouverneur, le temps d'une assermentation. Demandez-lui de vous raconter les moments épiques survenus en marge de la commission Bélanger-Campeau. Vous ne vous fatiguerez pas... vous ne vous fatiguerez jamais de l'écouter faire le récit, avec moult détails, de tous les tours qu'il a joués à ses collègues. Écoute, écoute, écoute, vous dira-t-il, pour attirer votre attention.

Il est convaincant, il sait convaincre. M. le leader du gouvernement vous l'a indiqué tantôt, d'autres y ont fait allusion également, François a la grande qualité d'être un homme de compromis et d'avoir cette capacité d'introduire dans des champs de bataille des solutions qui ramènent tout le monde sur un même pied et de faire consensus autour de certains projets. Je veux, évidemment, le remercier en votre nom à tous.

C'est aussi un amateur de plein air, je veux vous l'indiquer, et de bonne chère. Il aime aussi partager ses découvertes culinaires et vous en réservera très certainement quelques-unes si vous lui rendez visite. Et un petit secret pour ceux qui aiment la chasse à l'orignal, quelqu'un en a fait mention tantôt, si vous voulez...

**(11 h 50)**

Une voix: ...

Le Président: Oui, je pense, c'est le leader de l'opposition officielle. François est un spécialiste du «call» de l'orignal.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Alors, je sais qu'on ne lui demandera pas de faire ça aujourd'hui ici, mais il le fait sans outil, alors c'est un «call» qui est fait... c'est un très bon «call».

Et, avant de conclure, avant de conclure, vous me permettrez de saluer sa conjointe Lucie, qui est avec nous, sa fille Geneviève, présente dans nos tribunes, de même que sa fille Marie-Pier, qui ne pouvait se joindre à nous. Je veux vous remercier de nous l'avoir prêté pendant toutes ces années. Je veux également souligner la présence de sa fidèle collaboratrice, Francine Ménard, qui est avec nous.

Enfin, je voudrais féliciter le successeur, Michel Bonsaint, actuellement secrétaire général adjoint aux affaires parlementaires et à la procédure, et l'assurer de notre collaboration dans l'exercice de ses fonctions. Michel Bonsaint -- M. Bonsaint, maintenant -- a commencé sa carrière ici, à l'Assemblée nationale, en 1989. Et, le passé étant garant de l'avenir, je suis convaincu qu'il saura relever ce nouveau défi avec brio.

Et, tantôt, on parlait de complicité entre le secrétaire général actuel et celui qui lui servait d'adjoint, et nul doute que cette complicité aura laissé des traces importantes dans la direction à venir vers le secrétaire général, M. Bonsaint, qui continue d'être un proche ami et complice inlassable de François.

Enfin, merci, François, de ton engagement, je dirais, sans borne pour notre institution et ses députés. Nous voulons te souhaiter la santé afin que tu puisses profiter pleinement de la vie en compagnie de ta famille, que tu aimes tant. Tu as beaucoup donné, nous t'en sommes très reconnaissants. On te dit: À bientôt!

(Applaudissements)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Il y a de ces moments émouvants qui nous rassemblent.

Nous sommes toujours aux motions sans préavis. Et je voudrais reconnaître un membre du groupe formant l'opposition officielle, et je cède la parole à M. le député de Richelieu.

Souligner le départ à la retraite
du journaliste John Grant

M. Simard (Richelieu): Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, le député de Chauveau, le député de Mercier, le député de La Peltrie et le député des Chutes-de-la-Chaudière, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale rende hommage au journaliste John Grant qui prendra sa retraite [au mois d'août et qui connaît aujourd'hui sa dernière période de questions].»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: ...il y aurait consentement pour qu'on adopte cette motion avec un débat limité, à peu près une minute par intervenant, compte tenu de tout ce qu'on a à faire aujourd'hui. Et, dans l'ordre, le député de Richelieu, le député de Mercier, et la ministre... et de, excusez-moi, le chef du deuxième groupe d'opposition -- merci, monsieur -- et, pour terminer, Mme la ministre de la Culture, et de la Condition féminine, et des Communications.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie. Je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum d'une minute. Et je cède la parole à nouveau à M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): Mme la Présidente, «gentleman», hein, c'est le mot qui qualifie le mieux et qui nous vient spontanément à l'esprit quand on pense à John Grant. J'ai eu l'occasion de le fréquenter depuis une vingtaine d'années et je crois que c'est unanime dans la classe politique et journalistique, John est l'incarnation de la rigueur et du respect journalistique. Un homme qui a du respect pour la classe politique, et la classe politique le lui rend bien.

Il est l'un des doyens de cette tribune parlementaire avec 19 ans de service, cinq ans d'abord à Radio-Canada et, depuis 14 ans, à CTV, où il a succédé, si je me souviens bien, à Ralph Noseworthy, qui faisait un excellent travail à l'époque aussi.

Je connais peu sa vie personnelle, mais je sais qu'elle a basculé le jour où il a rencontré une jolie Québécoise et que, par la suite, il n'a rêvé que d'une chose, revenir au Québec et se passionner pour la vie politique. Parce que la vie politique et surtout la question nationale québécoise, c'est la passion de John Grant, qui... De Jacques Parizeau à Robert Bourassa, de Daniel Johnson à Pauline Marois, à Bernard Landry, à Lucien Bouchard, il a suivi avec passion, compréhension et sympathie tout ce qui se passait ici, au Québec.

Ce n'est pas facile, mais, on peut en témoigner, jamais de «Québec bashing», jamais d'intolérance et d'incompréhension. Au lieu de ça, de l'explication et de l'approfondissement de la réalité québécoise pour nos compatriotes anglophones, qu'ils soient montréalais, qu'ils soient de tout le Canada. Et ça, je pense... de ça, nous devons lui rendre hommage.

C'est un homme avec qui nous avons toujours le plaisir d'avoir une conversation, que ce soit dans les corridors ou au Mini-Débat. Tous les députés en témoigneront, John Grant a été et, j'espère, continuera d'être l'ami des hommes politiques au Québec. Lorsqu'il posait des questions, parfois...

Des voix: ...

**(12 heures)**

M. Simard (Richelieu): Et des femmes politiques au Québec, vous avez raison. J'allais presque dire surtout des femmes. Avec ses compagnons d'armes à l'époque, avec Bob McKenzie, avec Rhéal Séguin, cette vieille bande de journalistes anglophones qui hante nos corridors et notre Assemblée depuis tant d'années, il a tissé des liens avec cette Assemblée nationale, et j'espère que nous aurons l'occasion de le revoir souvent parmi nous.

John, you're home here. Et j'espère qu'on te reverra souvent. Merci pour tout ce que tu as fait. Merci pour être un journaliste de qualité et qui respecte les hommes politiques. Nous, nous te respectons beaucoup.

Des voix: ...

M. Simard (Richelieu): Et les femmes politiques.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Richelieu. Je reconnais maintenant M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Mme la Présidente, au nom de ma formation, je tiens à saluer le travail de John... M. John Grant. Je n'ai pas eu le plaisir de le connaître très longtemps, ça ne fait qu'un an et demi que je suis ici, mais à chaque fois j'ai senti qu'il avait le souci, lorsqu'il posait ses questions, de nous faire sentir un peu plus intelligents et surtout de nous donner pleinement l'occasion -- nous le savons, pour plusieurs d'entre nous, l'anglais n'est pas chose facile -- de nous donner pleinement l'occasion de développer notre point de vue. C'est ce respect qui marque, comme l'a mentionné mon collègue, sa couverture des événements, et de la politique, et des gens. Alors, merci, John, et bonne retraite.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Mercier. Alors, je cède la parole à M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Décidément, les gens disent que souvent les journalistes ont des mauvaises nouvelles, mais là, cette fois-là, force est d'admettre qu'il y a de mauvaises nouvelles de la part de la Tribune de la presse: trois départs, dont celui de John Grant aujourd'hui.

Je suis un peu fâché après le député de Richelieu parce que c'est exactement... le mot qu'il a employé, c'est exactement celui avec lequel je voulais commencer mon hommage, «gentleman». C'est vraiment ce mot qui définit très bien ce qu'est John Grant: gentleman dans son travail, gentleman dans sa vie personnelle, gentleman aussi dans ses relations avec les gens. On pourrait peut-être parler de chic type, en français, mais le mot anglais lui va très bien, c'est un vrai gentleman.

Il met donc un terme à sa riche carrière de plus de 40 ans dans le monde des médias, qu'il avait commencée tout jeune, alors qu'il était à la radio universitaire de l'Université de la Saskatchewan. Il a été à l'Assemblée nationale pendant 19 ans, pendant cinq ans, à un certain moment, et 14 ans, depuis les 14 dernières années, mais il aura également travaillé à Montréal et à Edmonton, et, ce qui est peu connu, il aura travaillé en Allemagne, à Lahr, à la base militaire des forces armées canadiennes là-bas, pendant trois ans. J'avais d'ailleurs beaucoup de plaisir à lui demander quelles étaient ses expériences passées là-bas.

Je peux vous dire, Mme la Présidente, comme ancien journaliste et ancien confrère de John, qu'il a toujours été très attentif aux besoins de ses confrères, en compagnie de Fred Bissonnette et de Claude Mathieu, et aussi toujours prêt à aider les autres confrères journalistes.

Il y a quelques jours, il a dit, dans une entrevue à CTV, que «politics in Québec is the most interesting in the country, including federal. To have the privilege to have a front row seat for all of that for fourteen years, it's a big deal.» Oui, John, c'est vrai que c'est un privilège de couvrir la scène politique ici, au Québec, mais ça a été surtout un privilège pour moi de travailler avec toi, pour les députés d'avoir à travailler sous ton regard et surtout pour les auditeurs d'avoir apprécié ton travail. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. Alors, le député de Chauveau a lu, je pense, aussi les mêmes notes que moi. Parce que le parcours de John Grant est vraiment assez extraordinaire. Pendant 40 ans, il a pratiqué ce métier d'animateur, de journaliste. Et c'est un homme que je connais depuis longtemps et on a toujours apprécié sa compagnie. Il a toujours ce petit sourire en coin. On se demande, quand il sourit... on regarde, s'il rit de nous ou bien s'il rit avec nous. Enfin, c'est un petit peu compliqué. Il est très, très difficile à saisir.

John Grant ne cherche pas les éloges, et c'est un homme discret. D'ailleurs, hier, lorsque nous avons rendu hommage à M. Dussault puis Alexis Deschênes, c'est après cette période que nous avons appris qu'il prenait sa retraite. C'est aussi un homme courtois, qui est respectueux. En fait, c'est une force tranquille dans le métier journalistique. Et, pendant toutes ses années ici, à la tribune parlementaire, il a vu et entendu beaucoup de choses.

Il est né et a grandi à Saskatoon, en Saskatchewan. Il a commencé à travailler évidemment à CBC, pour une émission, Radio Noon. Mais avant il était allé, comme l'a dit le député de Chauveau, à Lahr, en Allemagne, mais ce qu'il n'a pas dit, c'est qu'à ce moment-là il n'était pas journaliste, il animait une émission qui s'appelait The Western Express, et c'était une émission de musique country. Alors, John Grant est aussi un grand amateur de musique country. Et c'était destiné, cette émission, aux forces canadiennes et britanniques qui sont basées là-bas.

Pendant toute sa carrière, évidemment, qui a été journalistique, il a été ici pendant plusieurs années. Il a été ici, à Québec, pendant 19 ans. Il est chef de bureau du bureau de CTV à l'Assemblée nationale. Et, pendant ces 19 ans, on dit que le moment qui l'a le plus marqué, c'est lorsqu'il y a eu cette tragédie, ce drame ici, à l'Assemblée nationale, en mai 1984, où un homme est entré et a abattu trois personnes et en a blessé 13 autres. Il semble que c'est un moment qui l'a beaucoup marqué, parce qu'après ça il y a eu tout un débat. Certaines personnes voulaient qu'on voie ces images de la tuerie, et il a... il s'est battu pour que ça ne se fasse pas, et ça a été un moment très marquant pour lui.

Maintenant, je termine, Mme la Présidente -- parce que vous me faites signe de ne pas être trop longue -- je termine en disant, et alors je souhaite que ses collègues vont noter ça puis garder ça bien près: John Grant affirme ressentir une réelle affection pour les politiciens qu'il côtoie et considère la majorité d'entre eux comme étant des gens qui travaillent fort et ont à coeur leurs citoyens et l'intérêt du Québec. Alors, c'est ce qu'il pense de la classe politique. Merci beaucoup, ça nous fait grand... coeur d'entendre... de savoir ça.

En terminant, de quoi rêve-t-il maintenant? Alors, les paris sont ouverts. Donc, il rêve d'apprendre à jouer de la guitare et à piloter un hélicoptère. Alors, bonne suite des choses.

(Applaudissements)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, bonne retraite, John.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Nous sommes toujours aux motions sans préavis. Je reconnais M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Souligner la création de la Fondation
Les Petits Arcs-en-ciel, de Québec

M. Deltell: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la ministre déléguée aux Services sociaux, le député de Groulx, le député de Mercier, les députés de La Peltrie et des Chutes-de-la-Chaudière:

«Que l'Assemblée nationale souligne la création, hier, à Québec, de la Fondation Les Petits Arcs-en-ciel. Cette oeuvre vise à aider les enfants qui vivent le deuil d'un proche. La fondation, née de l'initiative de Madame Karine Delarosbil, aidera financièrement les familles qui souhaitent que leurs enfants suivent des ateliers de groupe avec le centre d'intervention Deuil-Jeunesse.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement, Mme la Présidente, pour que nous l'adoptions sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je reconnais maintenant M. le député de Mercier.

Reconnaître à sa pleine valeur le
travail du personnel du réseau de la
santé dans les négociations touchant
ses conditions de travail

M. Khadir: Merci, madame. Mme la Présidente, je demande le consentement de la Chambre pour présenter, conjointement avec le député de Marie-Victorin, le chef du deuxième groupe d'opposition et les députés de Chutes-de-la-Chaudière et de La Peltrie, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale exprime, dans les mêmes termes que le 17 novembre dernier, la gratitude du peuple québécois pour le dévouement et le professionnalisme démontré par le personnel du réseau de la santé, particulièrement les milliers d'infirmières qui sont sur la première ligne;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse à sa pleine valeur la contribution professionnelle des techniciennes et pharmaciennes d'hôpital, des puéricultrices, perfusionnistes, inhalothérapeutes, auxiliaires et infirmières qui mettent au monde, sauvent et soignent aujourd'hui nos enfants et nos parents et qui nous soigneront demain quand nous serons vieux ou malades;

«Que l'Assemblée nationale invite le gouvernement à traiter avec reconnaissance la valeur de leur travail en négociant avec bonne foi et vision d'avenir les demandes de ces professionnelles qui cherchent à renverser la détérioration de leurs conditions de travail, afin d'améliorer la qualité des soins attendus par notre société.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci, M. le député de Mercier. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement, Mme la Présidente, pour que nous adoptions cette motion sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous sommes rendus aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

**(12 h 10)**

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. Attendez. Ah, voici. D'habitude, il y en avait deux, mais enfin... Voici.

J'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 100, Loi mettant en oeuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette, aujourd'hui, après les affaires courantes et jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 48, Code d'éthique et de déontologie de l'Assemblée nationale, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 13 heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. S'il vous plaît, à l'ordre! M. le député de Mercier?

Une voix: ...

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors, nous sommes toujours aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée. J'avise cette Assemblée qu'à la suite d'une réunion avec les leaders ou leurs représentants je convoquerai la Commission de l'Assemblée nationale les 14 et 15 septembre 2010 afin de procéder à l'étude du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale.

Je rappelle que tous les députés pourront participer aux délibérations de la Commission de l'Assemblée nationale en vertu de l'article 25 de la Loi électorale. Des informations additionnelles vous parviendront sous peu. Mais je vous invite d'ores et déjà, si vous souhaitez participer et intervenir lors de cette étude, à vous inscrire auprès du secrétariat de la commission avant le 1er septembre 2010.

Avis de sanction de projets de loi

Nous sommes toujours aux renseignements sur les travaux de cette Assemblée. Je vous avise qu'il y aura sanction de plusieurs projets de loi au cabinet de son honneur le lieutenant-gouverneur, aujourd'hui, à 16 heures.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Alors, aux affaires du jour, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, Mme la chef de l'opposition officielle...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Merci. Je crois qu'on a une entente pour très rapidement passer à l'adoption du projet de loi n° 106 avant d'arriver sur le débat de la motion qui a été mise de l'avant. Par entente, on pourrait passer... sans discours de part et d'autre mais simplement pouvoir adopter le projet de loi n° 106, si vous permettez. Donc, vous l'appelez... je vous demanderais d'appeler l'article 22, et il n'y aurait pas de débat pour l'adopter.

Projet de loi n° 106

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): D'accord. Un instant, s'il vous plaît. Alors donc, à l'article 22, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux propose l'adoption du projet de loi n° 106, Loi prolongeant le mandat des membres des conseils d'administration des établissements publics de santé et de services sociaux.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 22 du règlement prévoyant qu'un projet de loi présenté après le 15 mai ou après le 15 novembre ne peut être adopté pendant la période des travaux au cours de laquelle... a été présenté? Est-ce que j'ai le consentement?

Des voix: Consentement.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Y a-t-il des interventions? Pas d'intervention. Le projet de loi n° 106, Loi prolongeant le mandat des membres des conseils d'administration des établissements publics de santé et de services sociaux, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Bien, Mme la Présidente, je pense que maintenant on peut retourner à ce qu'est la motion prioritaire, à l'heure actuelle, qui était l'article 1 du feuilleton.

Affaires prioritaires

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors donc, aux affaires prioritaires...

Des voix: ...

Motion de censure proposant que
l'Assemblée retire sa confiance au
gouvernement pour son refus de tenir
une enquête publique sur l'industrie
de la construction, l'octroi de contrats,
de permis et de subventions et le
financement des partis politiques

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, Mme la chef de l'opposition officielle présente, en vertu de l'article 304 du règlement, une motion de censure qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale du Québec retire sa confiance au gouvernement libéral et à son premier ministre pour son refus obstiné de déclencher une enquête publique et indépendante sur l'ensemble des allégations liées à l'industrie de la construction, à l'octroi de contrats gouvernementaux, de permis ou de subventions ainsi que sur le financement des partis politiques.»

Avant de procéder au débat sur la motion de censure présentée par Mme la chef de l'opposition officielle, nous allons suspendre quelques instants afin que je puisse réunir les leaders pour établir la répartition des temps de parole de ces débats.

Je suspends donc quelques instants.

(Suspension de la séance à 12 h 15)

 

(Reprise à 12 h 18)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, nous reprenons donc la séance.

À la suite de la réunion tenue avec les leaders, je vous avise que la répartition du temps de parole établie pour la durée de ce débat se répartit comme suit: l'auteur de la motion disposera d'un droit de réplique de 10 minutes; une minute sera allouée au député de Mercier; 36 secondes seront allouées à chacun des députés indépendants; 1 min 30 s sera allouée aux députés du deuxième groupe d'opposition; le reste du temps sera partagé également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et le groupe parlementaire formant l'opposition officielle.

Dans ce cadre, le temps non utilisé par le député indépendant ou par les députés du deuxième groupe d'opposition sera redistribué également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et le groupe parlementaire formant l'opposition officielle; et le temps non utilisé par le groupe parlementaire formant le gouvernement ira au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, et vice versa; et les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, Mme la Présidente. Alors, Mme la Présidente, le geste que nous posons aujourd'hui, il est très lourd de sens. Une motion de censure présentée au dernier jour de la session, est-ce qu'on a déjà vu ça dans cette Assemblée? Une situation exceptionnelle qui commande des moyens exceptionnels. Et la situation que nous vivons, malheureusement elle est exceptionnelle, et pas dans le bon sens.

**(12 h 20)**

Ça a été une session parlementaire très difficile, difficile pour le gouvernement, qui, au-delà des questions d'éthique, s'est retrouvé incapable de bouger dans le sens attendu des Québécoises et des Québécois. Donc, en conséquence, ça a été une session difficile pour les Québécois. Et, je peux bien le dire, elle fut difficile pour nous, à l'opposition, parce que nous partageons la colère des Québécois. Nous n'aimons pas ce qui arrive actuellement au Québec, nous ne sommes pas venus en politique pour ça. Nous sommes venus en politique pour faire respecter la démocratie.

Les Québécois nous ont confié un mandat, c'est celui de surveiller le gouvernement, de lui demander des comptes sur ce qu'il fait, mais de lui demander des comptes aussi sur ce qu'il ne fait pas. Et, aujourd'hui, comme opposition officielle, nous n'avions pas d'autre choix: nous relayons ici même le message des Québécoises et des Québécois qui, de façon presque unanime, ont perdu toute confiance envers ce gouvernement. Et il y a plusieurs raisons à cette méfiance qui s'est instaurée.

Le premier ministre, les membres du gouvernement libéral en font parfois le reproche à l'opposition, le roi est nu, et nous devrions le cacher. Que souhaitent-ils? Que nous nous fassions complices de leur incurie? On a dit, on a écrit beaucoup sur le climat qui a prévalu en Chambre, ces derniers mois. Les chroniqueurs, les analystes ont distribué les blâmes, se sont assurés d'ailleurs de les répartir. Nous, de l'opposition, et contrairement au gouvernement, nous sommes capables de reconnaître les conséquences de notre action.

Mais il y a une chose sur laquelle tous les chroniqueurs, analystes, éditorialistes se sont entendus: le climat politique actuel malsain est causé par le refus du premier ministre de tenir une commission d'enquête publique sur l'industrie de la construction, et ce, en raison des révélations des derniers mois. Dans tous les médias regroupant l'ensemble du spectre politique, c'est le constat que chacun est forcé de poser parce que les raisons évoquées par le gouvernement pour refuser cette enquête, elles ne tiennent pas, Mme la Présidente. Les enquêtes policières, nous les appuyons. Elles ne suffisent pas, les policiers eux-mêmes sont venus le dire devant cette Assemblée. Les lois adoptées? Je le disais au premier ministre ce matin, on ne peut pas administrer un remède sans avoir identifié d'abord la maladie.

Or, ce gouvernement a agi dans la précipitation. D'ailleurs, c'est souvent comme ça, avec le gouvernement. Son action n'est jamais motivée par une vision à long terme mais par son besoin de survivre à la journée. Ce n'est même pas un gouvernement à la petite semaine, Mme la Présidente.

Vous le savez, le climat actuel porte ombrage à l'ensemble d'une industrie majeure, importante, mais porte ombrage aussi à nos institutions. Pensez aux élections municipales qui se sont tenues dans un climat malsain, ce qui a donné lieu à une désaffection record. Des allégations, des menaces de violence sur les chantiers, on se croirait revenus aux années soixante-dix. Encore hier, l'annonce de l'attentat sur la voiture du directeur général de la FTQ-Construction a de quoi inquiéter. Dans un tel contexte d'ailleurs, Robert Bourassa avait appelé la commission Cliche. Et les révélations continuent actuellement, se poursuivent, notamment quant à la Commission de la construction du Québec, parce que les soupçons atteignent maintenant le gouvernement libéral, sa gestion et le mode de financement de son parti politique.

Le nombre de contrats octroyés sans appel d'offres a explosé au ministère des Transports. Des ministres ont dit qu'il était tout à fait normal que des entreprises puissent donner à leur parti politique. L'un d'entre eux a admis que chaque ministre se voyait fixer un quota de financement de 100 000 $, se mettant à risque, on en conviendra, Mme la Présidente.

Un ancien Procureur général du Québec est venu dire que certaines nominations de juges étaient décidées par de grands donateurs du Parti libéral. L'un d'entre eux a répondu que c'était tout à fait normal, qu'il était même déjà intervenu au sujet d'autres nominations. Au même moment, nous avons découvert que le montant annuel des contributions reçues par le gouvernement, par le parti gouvernemental doublent selon qu'il soit au pouvoir ou dans l'opposition.

En parallèle, nous questionnions le gouvernement sur un tout autre sujet: l'octroi de places en garderie. Ici, on a eu droit à du grand vaudeville. D'abord, je veux saluer le travail remarquable effectué par le député de Gouin. Ce n'était pas facile. Lorsqu'il a questionné le ministre sur le fait que des gens siégeant sur son association de comté, contributeurs du Parti libéral, avaient reçu des places en garderie, il a déclaré, et je cite: Nous avions le racisme dans notre parti. Ça, c'est le ministre de la Famille, député de LaFontaine, qui a dit cela. Aucune explication par ailleurs sur les évaluations négatives que ces projets de garderie, que ces demandes avaient reçues. Aucune explication sur le fait que presque tous les gens qui recevaient des places devenaient spontanément contributeurs libéraux. Nous avons continué à soulever des questions.

Les révélations sur les garderies à vocation religieuse sont un autre exemple d'un gouvernement qui dit une chose, fait son contraire. Le ministre nous traite encore une fois de racistes, trouve que tout est normal, mais change son fusil d'épaule le lendemain. Ce n'est pas le seul changement auquel on a eu droit. Le ministre, qui disait que tout allait bien avec le système un jour a décidé de revenir à l'ancien système qui prévalait sous le gouvernement du Parti québécois et qui convenait à tout le monde le lendemain. Il y a sacrifié ce qui lui restait de crédibilité. Rendu là, ce n'était qu'une question de temps. Pourtant, tous les députés libéraux ici présents se levaient encore en Chambre pour l'applaudir à tout rompre. Voyez où il se trouve maintenant.

On a fini par trouver un moyen de l'évacuer en brandissant une carte de crédit pour acheter la paix, une carte de crédit de la firme BCIA, une firme qui a beaucoup de liens, d'ailleurs, avec le gouvernement libéral, une firme qui a bénéficié des fameux FIER du gouvernement libéral alors qu'elle était au bord de la faillite, une firme qui bénéficie d'un accès au ministre de la Sécurité publique qui fait l'envie même des policiers et des procureurs de la couronne.

La rétrogradation du député de LaFontaine n'a rien changé. La ministre continue de refuser de publier les évaluations, continue de ne pas répondre aux questions. Dans le dossier des garderies, que ce soit le député de LaFontaine ou la députée de Nelligan qui soit aux commandes, la situation est la même. Pourquoi j'insiste sur ce dossier, Mme la Présidente? Parce qu'il illustre parfaitement le comportement systématique de ce gouvernement quant à tous les autres dossiers.

Et, dans le cas de la commission d'enquête sur l'industrie de la construction, ces liens avec l'octroi de contrats et le financement des partis politiques, le premier ministre, le gouvernement, les membres de ce gouvernement refusent de répondre aux questions, tentent de discréditer l'opposition pour faire diversion. Nier, nier tant que l'on peut encore le faire, annoncer un geste insignifiant pour faire diversion encore une fois puis recommencer encore et encore, mais surtout ne jamais répondre franchement, ne jamais faire la lumière, ce comportement, de la part du gouvernement, il est récurrent, il est systématique. Et c'est une autre raison qui nous amène à exprimer le retrait de la confiance des Québécois à l'égard du gouvernement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci, Mme la chef de l'opposition officielle. Je reconnais maintenant M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Réforme des institutions démocratiques. M. le ministre, vous avez huit minutes.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui, merci, Mme la Présidente. C'est avec beaucoup de plaisir qu'au nom du gouvernement je vais répondre à cette motion de censure. Mes premiers commentaires, c'est: Que de boue lancée en si peu de temps par quelqu'un qui veut prétendre au poste de premier ministre du Québec! Je vous dis, Mme la Présidente, tout ce qu'on a eu droit pendant huit minutes, c'est des accusations, du lancement de choses d'un bord et de l'autre. Moi, je suis en train de penser qu'elle était en train de secouer son foulard blanc puis qu'elle enlevait tout ce qui était tombé dessus depuis qu'elle l'a sorti, il y a deux semaines, tellement il y avait de la boue dessus puis qu'elle essayait d'arroser tout le monde.

Mais, Mme la Présidente, les gens, les Québécois voient clair aussi, là. Quand elle disait, en commençant son discours: En qui les gens ont-ils perdu confiance?, est-ce qu'ils ont confiance, les gens, en un gouvernement qui veut faire le ménage, qui prend les mesures pour faire le ménage et qui fait le ménage ou encore en une opposition qui, à chaque fois qu'ils dénoncent quelque chose, ils se retournent de bord puis ils se rendent compte, ils disent: Aïe!, c'est vrai, c'est nous autres qui avons fait ça ou ça a un lien avec nous autres?

**(12 h 30)**

Elle est en train d'accuser, Mme la Présidente, la chef de l'opposition, l'ensemble du secteur de la construction au Québec en disant qu'à peu près tout le monde et leurs cousins sont pourris, sont croches et sont dans des magouilles. C'est à peu près ça qu'elle nous dit ici aujourd'hui. À la FTQ, elle disait: C'est quelques individus seulement. Quand les portes sont closes, c'est drôle, ce n'est pas le même niveau de langage qui est là. Et, en plus, elle vient nous dire que le niveau de langage ici, à l'Assemblée, le comportement n'est pas digne, ou quoi que ce soit. Pour plusieurs collègues, là, depuis 2003. On a vu passer des gens comme M. Landry, M. Boisclair, Mme Harel, M. Gendron, on n'a jamais atteint le niveau qu'on a aujourd'hui. Probablement que c'est l'engagement qu'elle-même avait fait, le 14 avril 2003, qu'elle en brasserait. Bien là, elle en brasse, et ça donne le résultat qu'on a aujourd'hui ici, à l'Assemblée nationale.

Mais, plus que ça, pour revenir dans les mesures qui ont été prises, comme telles, par notre gouvernement, sur la construction, sur les autres secteurs, je veux juste en prendre quelques-unes, que ce soit au niveau du Conseil du trésor, où on a amélioré les mesures pour s'assurer de l'intégrité des entreprises avec lesquelles on travaille, on a une nouvelle politique pour donner aux ministères et organismes gouvernementaux des lignes de conduite à suivre dans le cadre de processus d'appel d'offres, Revenu Québec, qui augmente les contrôles fiscaux relatifs au secteur de la construction, les Affaires municipales, qui ont déposé un projet de loi, le projet de loi n° 76, qui a été déposé le 1er mars 2010, le ministre du Travail, le projet de loi n° 73, qui a été déposé, la ministre des Transports a annoncé une série de mesures aussi, et, moi, j'ai eu l'occasion de déposer le projet de loi... un projet de loi, à l'époque, qui a été rescindé en deux projets de loi, dont le projet de loi n° 93 pour améliorer le financement des partis politiques, toutes des choses qui ont été faites ou qui sont en cours. Alors, au lieu d'attendre d'avoir une commission, un spectacle, un show qui va donner des résultats dans un an, dans deux ans, on est déjà à l'action, on est déjà sur le terrain.

Alors, c'est à croire... Qu'est-ce que veulent les gens d'en face? Que les comportements continuent, qu'il y ait des comportements illégaux, qu'il y ait des choses qui ne sont pas correctes qui continuent de se faire? Si c'est ça qu'ils veulent, c'est sûr que le meilleur moyen, c'est de tout arrêter, puis faire une seule commission d'enquête, puis dire: Tout est là, puis les autres vont continuer de courir puis avoir des comportements qui sont illégaux. Puis ce n'est pas ça qu'on veut, nous. Et ça, mes collègues l'ont mentionné à plusieurs reprises dans les dernières semaines, dans les derniers mois. On l'a dit et on le redit, nous voulons de l'action maintenant, on veut passer à l'action maintenant.

Mais, le plus drôle, Mme la Présidente, à deux ou trois niveaux qu'on a relevés, entre autres quand on parle de garderies... Souvenons-nous, à l'époque, en 2001... 2000, 2001, 2002, 2003, notre collègue de Notre-Dame-de-Grâce, à l'époque, qui se levait à chaque fois en demandant au gouvernement péquiste, à l'époque, de dire: Ça prend des places. Ça prend des places pour les enfants. Arrêtez d'être dogmatiques, d'être contre le privé, d'être contre tous ceux qui ne sont pas dans votre dogme, de dire que c'est des CPE que ça prend, point. Et ce qu'on se faisait dire, c'était non. Ils sont même allés jusqu'à couper les allocations familiales, ce qui faisait qu'il y avait deux sortes de familles au Québec, ceux qui gagnaient à la loterie d'avoir une place en CPE, en garderie subventionnée, puis toutes les autres, qui n'avaient plus rien. C'était ça, votre régime. C'était exactement ça, votre régime. Vous avez beau lever les bras en l'air, c'était exactement ça que vous faisiez.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le ministre, s'il vous plaît, vous vous adressez à la présidence.

M. Béchard: ...et, Mme la Présidente, c'est exactement ça qui se passait. Qu'est-ce qu'on a fait quand on est revenus? Oui, on a ouvert au privé. Oui, on a ouvert davantage au familial. Mais en plus on est arrivés avec un retour de Soutien aux enfants, d'aide pour toutes les familles du Québec, ce qui a fait en sorte qu'on a été proclamés le paradis des familles, au Québec.

Alors, je ne comprends pas qu'aujourd'hui, si ce n'est que parce qu'ils sont encore philosophiquement contre le secteur privé... cet acharnement-là sans arrêt pour essayer de trouver une bibitte quelque part puis un problème quelque part. Mais ça, c'est devenu plus philosophique et dogmatique que réel. Tant mieux! C'est leur problème. Ils en répondront aux parents. Ils choisissent le salissage plutôt que les places pour les familles, et ça, c'est leur choix.

Mais le plus drôle de tout, le plus drôle de tout, Mme la Présidente, c'est quand, en face, là, on s'en vient avec des foulards blancs nous parler de financement et de financement de parti politique, et là de supposés complots, d'organisation entre le Parti libéral... puis tout ça. Je vais vous dire une chose, votre foulard, il en a mangé une dans les dernières semaines, là.

Moi... Écoutez, ce n'est pas un ministère de la souveraineté que ça vous prendrait, c'est presque un ministère de la parenté. Ce serait le seul ministère... D'après moi, il rentrerait plus d'argent qu'il en sortirait. Parce que ce qu'on a découvert dans les dernières semaines... Puis je ne porte pas d'accusation, là, le DGE est en train de vérifier tout ça. Mais le système qu'on est en train de découvrir ou ce qu'on est en train de voir, c'est que c'est une organisation où la parenté prend beaucoup de place.

Et ce n'est pas plus logique de dire que quelqu'un a le droit de donner de gros montants quand il travaille dans un club vidéo puis il donne 2 000 $, 3 000 $, 1 700 $, 1 725 $. J'aimerais ça... J'ai presque envie de... En tout cas, je vais le dire à mes enfants, si, à un moment donné, s'ils ont envie d'aller travailler dans un club vidéo, avoir l'adresse, ils vont aller porter leurs CV. Ça a l'air à être un bon club vidéo, où ça fonctionne bien. Mais là on va vérifier tout ça, le DGE va vérifier tout ça.

Mais c'est la bonne vieille théorie de l'arroseur arrosé. On essaie de blâmer tout le monde, puis, à un moment donné, woup! c'est sur ton foulard que ça tombe. Bien là, qu'est-ce que tu fais avec ton foulard? Bien, tu fais comme aujourd'hui, tu essaies de le nettoyer, là, la dernière journée de l'Assemblée nationale, puis d'envoyer ça sur tout le monde, puis de friser ça sur tout le monde, alors qu'on sait, en bout de ligne, que finalement c'est une façon qui a été probablement trouvée pour financer la famille. Moi, ma famille m'aime beaucoup aussi, mais, au party de Noël, là, même quand on se dit: Cette année, là, le party de Noël, pour ne pas se casser la tête, là, on va se donner ça en argent; je n'ai jamais eu de gros montant de même!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Béchard: Je n'en ai jamais eu. Peut-être, c'est pour ça que, cette année, j'ai dit: Donnez-moi pas ça en argent, essayez de trouver quelque chose, là. J'aime mieux trouver ça, quelque chose comme ça, parce que, sinon, j'aimerais ça, moi, être invité à ces partys de Noël là et pouvoir profiter de ces cadeaux-là.

Mais ce qu'il y a de plus ironique dans tout ce qui est sur la table présentement, pour parler de cette enquête-là qui est demandée sans arrêt, c'est qu'on dirait que les gens d'en face ne veulent pas que la vérité sorte, ne veulent pas que les comportements illégaux prennent fin, que, s'il y a des gens qui font des choses illégales, on les arrête. Ils n'en veulent pas de ça. Ce qu'ils veulent, c'est créer un climat où la méfiance... où on va faire croire que tout le monde est croche, que tout le monde est de travers, que le milieu de la construction est tout de travers... puisse se continuer.

Mais la meilleure façon, je vous dirais, de conclure cette session-ci: les gens d'en face, depuis des mois demandent une commission d'enquête, demandent qu'on fasse des vérifications, demandent au DGE de vérifier, bien, ils sont en train d'en avoir une, puis ça porte sur la chef de l'opposition. Alors, je ne suis pas sûr que c'est ce qu'ils souhaitaient en commençant à demander des enquêtes, mais le résultat actuel, c'est que, oui, il y en a, des enquêtes, puis ça porte sur la chef de l'opposition. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, compte tenu...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! Compte tenu qu'il n'y a pas d'autres interventions des autres oppositions, je vous propose, pour le temps qu'il reste, de prendre deux minutes de chaque côté, ou on passe directement à l'intervention de la réplique.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À la réplique. Très bien. Est-ce que c'est... O.K. Mme la chef de l'opposition, pour votre temps de parole de 10 minutes, pour la réplique.

Mme Pauline Marois (réplique)

Mme Marois: Alors, merci, Mme la Présidente. Rapidement, pour revenir sur les propos du député de Kamouraska-Témiscouata, je préfère que ma famille participe au financement de ma campagne au leadership plutôt que ce soient des contracteurs d'asphalte qui reçoivent des permis, des permis parce qu'ils... des permis et des contrats parce qu'ils financent le Parti libéral ou financent les garderies, financent les... le ministre qui donne des permis de garderie. Je crois que, là, c'est aller très bas, Mme la Présidente.

On peut bien parler de M. Schreiber qui a...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un instant, Mme la chef de l'opposition. Il y a une personne... il y a une seule personne qui a la parole. J'apprécierais... j'apprécierais votre collaboration pour qu'on puisse entendre sa réplique, dans l'ordre, s'il vous plaît. Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Quand 80 personnes d'une même entreprise contribuent à hauteur d'entre 1 000 $ et 3 000 $ à la campagne du chef du gouvernement, du premier ministre du Québec, il me semble qu'on devrait être capables de soulever quelques questions. D'ailleurs, nous sommes... nous trouvons que c'est tellement indécent que nous demandons justement qu'il y ait une enquête pour qu'on puisse faire le lien, s'il y a lieu -- et c'est ça, l'objet de notre présentation aujourd'hui, de notre motion -- entre le financement des partis politiques et l'octroi de contrats, et en particulier dans le domaine de la construction.

Non, Mme la Présidente, ce n'est pas toute l'industrie de la construction qui est corrompue. Cependant, ce que l'on sait, c'est qu'il y en a qui le sont, Mme la Présidente. Il y en aurait un seul, et il faudrait intervenir. Or, nous savons que tous les faits qui nous sont apportés font référence à des systèmes, Mme la Présidente, et ce n'est pas l'intervention d'un policier qui peut porter une plainte au criminel qui va démolir ces systèmes-là, seule une commission d'enquête... qui n'est pas un show -- qui n'est pas un show, M. le ministre -- une commission d'enquête sérieuse présidée par des gens sérieux qui vont être capables de faire la lumière sur ce qui est inacceptable.

**(12 h 40)**

Jour après jour, des faits apparaissent: collusion, corruption, malversation, appels d'offres truqués, factures gonflées, travail au noir, infiltration du crime organisé et violence, M. le Président... Mme la Présidente. Jusqu'où va-t-on attendre avant de poser des gestes responsables?

En fait, actuellement, la population québécoise est absolument outrée du comportement du gouvernement. Les Québécois et les Québécoises refusent ce que ce gouvernement est en train de faire au Québec. Ils constatent en fait que le gouvernement n'est pas prêt de s'amender et ne veut surtout pas s'amender. Ce gouvernement, il est actuellement en rupture de légitimité. Il a rompu avec son mandat demandé et obtenu en élection, il a rompu avec ses responsabilités historiques, il a rompu avec sa propre tradition politique et, sur le dossier de l'éthique, il a rompu avec la morale la plus élémentaire.

Rarement n'a-t-on vu, dans toute l'histoire du Québec, une telle unanimité. En fait, c'est quasiment un exploit, entre vous et moi, en politique, que de faire l'unanimité, sauf lorsque c'est contre soi-même, et c'est ce qui arrive exactement au gouvernement libéral. Les citoyennes et citoyens du Québec sont en colère. De sondage en sondage, ils sont plus de 80 % à souhaiter, désirer et demander la tenue de cette commission d'enquête. Aucun des gestes poussifs du gouvernement n'a fait fléchir ce mouvement, et ils le savent mieux que nous encore. Aux quatre coins du Québec, différentes formes de protestations s'expriment. On a eu, entre autres, cette manifestation. Elle était contre le budget, vous allez me dire, 50 000 personnes dans la rue, mais aussi on s'inquiétait de la commission d'enquête. Ça démontre comment les Québécois sont à fleur de peau, comment chaque action de leur gouvernement leur apparaît soupçonnable. C'est compréhensible quand on sait que ce gouvernement paie 30 % trop cher pour des travaux routiers, des travaux d'infrastructures alors qu'on est en train d'investir 40 milliards dans nos routes. Il y a de quoi être en colère de voir nos taxes monter.

Mme la Présidente, plusieurs ont trouvé l'opposition dure pendant cette session parlementaire. Juste cette motion que nous débattons, nous sommes conscients qu'elle est inusitée. Eh bien, vous devriez voir les messages que nous recevons de nos concitoyens, des appels téléphoniques, des courriels, des citoyens qui nous interpellent sur la rue, dans nos circonscriptions. Tout au long de la session, nous avons eu à gérer nos propres émotions pour éviter de nous laisser emporter. Ce que vous avez vu en Chambre, c'est l'expression la plus modérée, la plus rationnelle et la plus contenue possible du dépit que nous sentons monter autour de nous.

Les chroniqueurs, les analystes, les éditorialistes, tour à tour, ont demandé au gouvernement de tenir cette enquête. Ils sont témoins, eux aussi, de l'inquiétude et du mécontentement de la population. Même eux avouent qu'ils se font régulièrement interpeller pour savoir si ce premier ministre, manifestement blasé de ses responsabilités, va s'accrocher au pouvoir. Il suffit de lire les pages forums dans les journaux, écouter les lignes ouvertes, suivre les réseaux sociaux. La grogne, elle ne s'étendra pas... elle ne s'éteindra pas d'elle-même, Mme la Présidente. Si le premier ministre répète, comme il l'a fait à la dernière session, qu'il faisait le choix politique d'attendre que cette population se fatigue d'elle-même, cela revient ouvertement à dire qu'il s'en remet à l'apathie des électeurs pour sauver sa peau.

René Lévesque parlait du devoir, pour les hommes et les femmes politiques, d'agir dans le but d'éviter qu'une société ne connaisse les secousses de l'écoeurement. Avant même de craindre d'en venir là, le premier ministre pourrait-il enfin se décider à agir? Tous les moyens pour le rappeler à l'ordre ont été tentés: les moyens parlementaires traditionnels, la réunion unanime des voix de tous les députés de l'opposition, dont les partis, d'ailleurs, ont recueilli plus de 55 % des votes à la dernière élection. Ce gouvernement, son premier ministre ont refusé les demandes de la société civile, celles des gens qui ne se font pas souvent entendre et qui sont venus jusqu'ici pour nous exprimer leur point de vue. Oui, des représentants des syndicats, d'associations professionnelles, des policiers, des représentants des policiers, des coroners. Il faut le faire, Mme la Présidente. Pas des coroners, pardon, des procureurs de la couronne, excusez-moi. Il faut le faire, Mme la Présidente. Des associations d'ingénieurs, d'architectes, coalition Corruption Zéro, des groupes de jeunes et, Mme la Présidente, si vous le permettez, des municipalités aussi, et, si vous le permettez, je vais vous demander de déposer des résolutions adoptées par plus de 119 municipalités, des MRC, des conseils d'arrondissement. Est-ce que vous permettez, Mme la Présidente, que nous déposions ces documents?

Documents déposés

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce que j'ai le consentement pour le dépôt? Consentement, Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Merci, Mme la Présidente. 119 municipalités, des MRC et des conseils d'arrondissement représentant plus de 3,5 millions de personnes. 3,5 millions de personnes. Qu'est-ce que ça va prendre de plus, Mme la Présidente, pour convaincre ce gouvernement? On a même fait appel, demandé aux députés libéraux de faire preuve de dignité, de courage en rejoignant la population québécoise dans ce consensus. En fait, Mme la Présidente, l'histoire va les juger. Elle les a déjà en partie jugés. C'est un gouvernement de fin de régime. Ça s'entend, ça se voit, ça se sent: aucun dossier ne se réalise, aucun dossier ne respecte les échéances qu'ils se sont eux-mêmes données. On devait avoir un code d'éthique à cette session, le gouvernement s'est traîné les pieds.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mais, Mmes et MM. les députés... Mmes et MM. les députés, la parole...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît, Mme la députée de Matapédia, on ne s'interpelle pas en cette Chambre. S'il vous plaît, j'ai besoin de votre collaboration. J'ai besoin de votre collaboration, c'est la chef de l'opposition qui a la parole. Poursuivez, Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Merci, Mme la Présidente. Oui, un code d'éthique que nous souhaitions adopter. On a rappelé ce document mal fait, mal foutu, pour lequel on va présenter des dizaines d'amendements à trois semaines avant la fin de la session, sachant que c'était complexe, que c'était un exercice qui allait être difficile.

Ce matin, la ministre responsable de la Famille, qui avait pris un engagement de modifier les règles pour reconnaître les demandes de permis en garderie ou contrer le développement de certaines formes de garderies commerciales, n'a toujours pas déposé le projet de loi.

Est-ce que vous voulez qu'on parle du CHUM? Est-ce que vous voulez qu'on parle du CUSM? Est-ce que vous voulez qu'on parle de l'échangeur Turcot, de la rue Notre-Dame?

Mme la Présidente, il n'y a qu'une seule conclusion à tirer, le gouvernement a choisi le prix politique de refuser une enquête plutôt que de vivre le risque d'en tenir une. Il a choisi, comme il le fait souvent, de préférer ses intérêts partisans à ceux de la nation québécoise. Il avait oublié de compter sur une donnée, la volonté des citoyens et des citoyennes du Québec. Fort bien, le gouvernement vivra avec les choix qu'il a faits. Il préfère s'entêter plutôt que de tenir une commission d'enquête. Une commission d'enquête aura lieu. La volonté des Québécois sera respectée. Un nouveau gouvernement les écoutera, un gouvernement qui aura une certaine idée du Québec conforme à ce qu'il est, un gouvernement qui n'aura qu'un seul maître, un gouvernement au service du peuple québécois, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la chef de l'opposition officielle. Nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion de Mme la chef de l'opposition officielle, qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale du Québec retire sa confiance au gouvernement libéral et à son premier ministre pour son refus obstiné de déclencher une enquête publique et indépendante sur l'ensemble des allégations liées à l'industrie de la construction, à l'octroi de contrats gouvernementaux, de permis ou de subventions ainsi que sur le financement des partis politiques.»

Cette motion est-elle adoptée?

M. Gautrin: Vote par appel nominal, madame.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Vote par appel nominal. Alors, qu'on appelle les députés. Alors, je vais suspendre quelques instants pour attendre l'arrivée des députés.

(Suspension de la séance à 12 h 50)

 

(Reprise à 13 heures)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion de Mme la chef de l'opposition officielle, qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale du Québec retire sa confiance au gouvernement libéral et à son premier ministre pour son refus obstiné de déclencher une enquête publique et indépendante sur l'ensemble des allégations liées à l'industrie de la construction, à l'octroi de contrats gouvernementaux, de permis ou de subventions ainsi que sur le financement des partis politiques.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Lapointe (Crémazie), M. Simard (Richelieu), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Ferland (Ungava), Mme Champagne (Champlain), Mme Bouillé (Iberville), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Bergeron (Verchères), Mme Richard (Duplessis), M. Girard (Gouin), M. Ratthé (Blainville), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Bérubé (Matane), M. Blanchet (Drummond), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Maltais (Taschereau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Pagé (Labelle), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pelletier (Rimouski), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Kotto (Bourget), M. Dufour (René-Lévesque), M. Lemay (Sainte-Marie--Saint-Jacques), M. Gaudreault (Jonquière), M. McKay (L'Assomption), M. Rebello (La Prairie), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Villeneuve (Berthier), M. Gauvreau (Groulx), M. Tremblay (Masson), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Robert... M. Leclair (Beauharnois), pardon, M. Robert (Prévost), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Traversy (Terrebonne), M. Boucher (Johnson).

M. Deltell (Chauveau), Mme Roy (Lotbinière), M. Bonnardel (Shefford).

M. Khadir (Mercier), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Caire (La Peltrie).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), Mme Courchesne (Fabre), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. MacMillan (Papineau), M. Simard (Dubuc), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Bernier (Montmorency), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Thériault (Anjou), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Arcand (Mont-Royal), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), M. Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Lessard (Frontenac), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Blais (Saint-Henri--Sainte-Anne), Mme Charlebois (Soulanges), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Ouimet (Marquette), M. Whissell (Argenteuil), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda--Témiscamingue), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Huot (Vanier), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Billette (Huntingdon), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance--Viger), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. D'Amour (Rivière-du-Loup).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 54

Contre: 60

Abstentions: 0

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un instant! Alors, la motion est rejetée.

Et, comme nous arrivons au terme de nos travaux, je voudrais, M. le premier ministre, Mme la chef de l'opposition, M. le chef du deuxième groupe d'opposition et vous, tous les députés, vous remercier, au nom de la présidence, pour votre précieuse collaboration, malgré que la session a été un peu houleuse. Je vous souhaite un bon retour chez vous.

Ajournement au 21 septembre 2010

Et j'ajourne nos travaux au mardi 21 septembre, à 1 h 45... 2001... 21 septembre 2010, pardon, à 13 h 45.

(Fin de la séance à 13 h 6)