Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Journal des débats de l'Assemblée nationale

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 21 septembre 2010 - Vol. 41 N° 133

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Annexes

Membres du Conseil des ministres

Membres de l'Assemblée nationale du Québec

Journal des débats

(Treize heures quarante-sept minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bonjour, chers collègues. Bienvenue à cette première session de la 39e législature.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes à la rubrique des déclarations des députés. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne. Mme la députée.

Souligner la Journée mondiale des sourds

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de vous présenter M. Jean Talbot et M. François Lamarre, respectivement président et directeur général de l'Institut Raymond-Dewar, de M. Gilles Nolet, qui est le président du Centre québécois de la déficience auditive, et de M. Jacques Boudreault, qui est le président du Centre communautaire des sourds de l'Est du Québec.

Le 25 septembre prochain souligne la Journée mondiale des sourds. Mme la Présidente, vous le savez, je suis, à l'Assemblée nationale, une véritable défenderesse de la langue, de la culture et des droits des sourds. Nous allons marcher ensemble pour que ces droits soient reconnus.

Et je profite de l'occasion pour remercier l'Assemblée nationale de faire en sorte que la période de questions, pour une deuxième année consécutive, soit interprétée en langue des signes québécoise pour quatre jours consécutifs et qu'elle soit sous-titrée, à compter du 21 septembre, à la reprise de la période de questions, à 19 heures au canal de l'Assemblée nationale et à 21 heures à Télé-Québec. Alors...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci.

Mme Blais: Merci beaucoup, Mme la Présidente de l'Assemblée nationale.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée.

Mme Blais: Et j'invite tout le monde à marcher à Laval...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci.

Mme Blais: ...au parc Sainte-Rose, samedi prochain, à 13 h 30.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne. Je reconnais maintenant M. le député d'Abitibi-Ouest pour une minute.

Rendre hommage à M. Guy Nolet
pour ses 30 ans au service
de la ville d'Amos

M. François Gendron

M. Gendron: Oui, Mme la Présidente. Le 7 juin dernier, M. Guy Nolet, directeur général de la ville d'Amos, s'est vu honoré par son employeur pour ses 30 ans de loyaux et dévoués services à la communauté.

Homme-orchestre dans l'administration municipale, M. Nolet, au fil de sa carrière, a pratiquement occupé tous les postes à l'Hôtel de Ville d'Amos, à partir d'animateur sportif, directeur général adjoint, en passant par les ressources humaines ou encore les communications. C'est un homme coloré, au style franc et direct. Guy a acquis une grande crédibilité, laquelle est d'ailleurs reconnue bien au-delà de la ville d'Amos. Sa carrière professionnelle ainsi que ses nombreuses implications bénévoles sur les plans sportif et communautaire témoignent d'un engagement indéfectible envers la communauté qui l'a vu grandir.

M. Nolet représente un bel exemple de loyauté et de dévouement envers une population qu'il affectionne d'ailleurs très sincèrement. Les Amossois se considèrent chanceux d'avoir à son service un tel homme qui n'a pas peur de relever des défis. Je tenais à joindre ma voix à celle de mes concitoyens pour lui rendre un hommage spécial. Merci, Guy, pour tout ce que tu as fait.

**(13 h 50)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député d'Abitibi-Ouest. Je reconnais maintenant M. le député de Frontenac.

Féliciter les lauréats des
Grands Prix de la ruralité

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Merci beaucoup. Donc, à titre de ministre des Affaires municipales, Mme la Présidente, je désire vous informer que cinq lauréats, lauréates ont reçu un prix lors de la troisième édition des Grands Prix de la ruralité, en 2010, qui a été tenu à Maniwaki, dans la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau le 9 septembre dernier. On veut souligner le travail distinctif des hommes, des femmes qui, de leur quotidien, donc, apportent à leur communauté.

Alors, les gagnants: la Fédération québécoise des municipalités a remis le prix Mobilisation à la MRC d'Arthabaska; le prix Excellence-Innovation a été décerné à la MRC de Joliette par l'Union des municipalités du Québec; le prix solidarité rurale a été remis, donc, à l'organisme de l'année, c'est-à-dire le Regroupement littéraire jeunesse St-Ours; et Mme Nancy Bérubé s'est vu décerner le prix d'Agent rural de l'année par l'Association des centres locaux de développement.

Et, en compagnie de mon collègue de Maskinongé ainsi que la députée, donc, de l'Outaouais, donc Stéphanie Vallée -- excusez, j'ai donné son nom -- on a remis, donc, le prix québécois... hommage à un Québécois bien connu, M. Fred Pellerin, et à la communauté de Saint-Élie-de-Caxton, qui, inspirés des contes de sa grand-mère, ont connu un vif succès pour leur communauté. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Frontenac. Je cède maintenant la parole à M. le député de Matane.

Répondre aux récentes affirmations
du premier ministre de Terre-Neuve,
M. Danny Williams
, sur le Québec

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: Merci, Mme la Présidente. Le premier ministre de Terre-Neuve, M. Danny Williams, a affirmé récemment que le Québec était un bandit de grand chemin, rien de moins. Avec un manque flagrant de savoir-vivre et une bonne dose de populisme, il nous a ainsi traités, nous tous, Québécois, de voleurs. Ce n'est pas la première fois qu'il se commet et ajoute au «Québec bashing» dont le Québec fait encore les frais dans le reste du Canada.

Je veux profiter de l'occasion pour lui rappeler humblement un fait historique. Le 1er mars 1927, le Conseil privé de Londres rend un jugement quant au territoire du Labrador. Le Québec perd ainsi 1/5 de son territoire au profit de Terre-Neuve. Depuis ce temps, le Québec n'a jamais reconnu la frontière délimitée par le jugement d'un tribunal qui était juge et partie.

Le Québec n'a rien volé, M. le premier ministre de Terre-Neuve, votre province occupe son territoire, celui du Québec, grâce à la complaisance d'une cour extérieure à notre nation. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Matane. Je reconnais maintenant M. le député de Louis-Hébert.

Souligner la Semaine des
transports collectifs et actifs

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner la tenue de la Semaine des transports collectifs et actifs. Cette semaine thématique, qui se déroule présentement, est une heureuse initiative d'organismes voués à la promotion des modes de transports collectifs et actifs au Québec.

Les activités organisées dans le cadre de cette semaine sont placées sous le thème des transports durables. Elles visent à inciter les citoyens dans l'ensemble des régions du Québec à utiliser davantage les transports collectifs et actifs, comme l'autobus, le vélo, la marche et le covoiturage.

Aujourd'hui, je tiens à saluer le travail des organismes et de leurs partenaires. Leur campagne va dans le sens des objectifs et des actions du gouvernement du Québec, qui sont d'encourager les Québécois à adopter de nouvelles habitudes de vie bénéfiques pour la santé et des modes de déplacement moins dommageables pour l'environnement. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Louis-Hébert. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mirabel.

Saluer le travail des bénévoles de
La Petite Maison de Pointe-Calumet,
dans la circonscription de Mirabel

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, Mme la Présidente. La Petite Maison de Pointe-Calumet est un organisme communautaire situé dans la circonscription de Mirabel, qui a été mis sur pied en 1995 par un groupe de personnes du milieu soucieuses d'offrir à leur communauté un lien d'appartenance et d'entraide répondant aux besoins des familles de l'endroit. On voulait apporter une solution récurrente à diverses problématiques vécues par la population de la région de Pointe-Calumet.

Aujourd'hui dirigée avec fougue et détermination par Mme Diane Grenier, la solide équipe de bénévoles de La Petite Maison travaille à offrir un lieu communautaire d'action préventive ainsi que support et accompagnement dans diverses situations de la vie quotidienne des familles. Elle tient entre autres une cuisine collective, une halte-garderie, un petit café et des ateliers rencontres.

On le voit bien, La Petite Maison de Pointe-Calumet remplit une mission de première importance. Je salue sa présence active, quotidienne dans sa communauté et j'assure toute l'équipe de mon constant soutien. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Mirabel. Je reconnais maintenant M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Rendre hommage à M. Georges Langford,
chansonnier, poète et écrivain madelinot,
pour l'ensemble de son oeuvre

M. Germain Chevarie

M. Chevarie: Merci, Mme la Présidente. Georges Langford, chansonnier madelinot, poète, écrivain, homme de paroles et de musique. Il est notre pionnier de la chanson, qui a su s'illustrer sur la scène québécoise. Son oeuvre traverse les frontières de nos Îles-de-la-Madeleine et des Provinces atlantiques.

Tout débute en 1967, lorsqu'il compose la musique du film La noce n'est pas finie, de l'ONF. Qu'on se souvienne de la chanson Le frigidaire, chanson popularisée par Tex Lecor. De l'époque des boîtes à chanson à aujourd'hui, Georges Langford continue de nous surprendre et à nous divertir avec des chansons aux textes remplis de poésie et d'amour envers les Îles. Il a aussi côtoyé et partagé la scène de plusieurs grands artistes Québécois.

Aujourd'hui, en mon nom et au nom de ma communauté madelinienne, je tiens à exprimer notre reconnaissance envers ce grand personnage de la chanson et saluer l'ensemble de son oeuvre.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Merci...

M. Chevarie: Georges Langford, merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Merci. Je reconnais maintenant M. le député de Bourget.

Féliciter la Coopérative funéraire de
l'île de Montréal, lauréate du gala
Reconnaissance de la Fédération des
coopératives funéraires du Québec

M. Maka Kotto

M. Kotto: Merci, Mme la Présidente. Je veux féliciter les administrateurs de la Coopérative funéraire de l'île de Montréal pour les honneurs reçus lors du dernier gala de la Fédération des coopératives funéraires du Québec. Ce prix vient souligner le travail remarquable des bâtisseurs de cette toute première coopérative de l'île de Montréal.

En effet, depuis 2002, un groupe de bénévoles a oeuvré sans relâche pour implanter dans Bourget cette coopérative permettant à la population de s'offrir des funérailles de qualité, et ce, par une reprise en charge, par les citoyens et les citoyennes, de cette étape énigmatique de l'existence.

Et je veux également féliciter les trois initiateurs de ce projet, à savoir MM. Robert Tremblay, Roland Charlebois et Joseph Giguère, pour leur clairvoyance et leur persévérance. Ce prix vient valider les stratégies de démarrage de cette coopérative qui, une année après son inauguration, compte déjà quelque 1 200 membres. Longue vie à la Coopérative funéraire de l'île de Montréal! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Bourget. Et finalement je cède la parole à M. le député de Lévis.

Féliciter le cinéaste Denis Villeneuve
pour son film Incendies, reconnu
meilleur film canadien au Festival
international du film de Toronto

M. Gilles Lehouillier

M. Lehouillier: Merci, Mme la Présidente. Alors, à titre d'adjoint parlementaire et au nom de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, Mme Christine St-Pierre, permettez-moi, Mme la Présidente, de présenter nos plus chaleureuses félicitations au cinéaste Denis Villeneuve, dont la dernière production vient d'être couronnée meilleur film canadien au Festival international du film de Toronto. Cette distinction accordée au film Incendies, inspiré d'une oeuvre magistrale, vient ajouter une reconnaissance bien méritée pour un homme de cinéma parmi les plus doués de sa génération.

Nous sommes très heureux et très fiers, Mme la Présidente, de voir ainsi reconnu le travail de M. Villeneuve à une manifestation aussi prestigieuse où se donnent rendez-vous les artisans du septième art. Rendons donc hommage au cinéaste Denis Villeneuve pour sa contribution exceptionnelle à la vitalité et au rayonnement de la culture québécoise. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Lévis. J'en profite pour vous rappeler qu'on ne peut pas nommer un député, dans cette Chambre, autrement que par son titre. C'est arrivé deux fois aujourd'hui. On reprend, c'est la reprise, donc il faut rappeler les règles.

Alors, je vous remercie, M. le député de Lévis. Et cela met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Je suspends donc nos travaux pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 59)

 

(Reprise à 14 h 15)

Le Président: Alors, chers collègues, il me fait plaisir de vous retrouver pour une nouvelle période de travaux parlementaires.

C'est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès de notre collègue M. Claude Béchard. Nous aurons l'occasion tout à l'heure de lui rendre un hommage tout particulier.

Malheureusement aussi, au cours de l'été, nous avons appris le décès de personnes chères à quatre de nos collègues de l'Assemblée. Il s'agit de M. Jean Gaulin, conjoint de Mme Monique Richard, députée de Marguerite-D'Youville; de Mme Fleurette Gilbert, mère de M. Sylvain Gaudreault, député de Jonquière; de Mme Annette Frenette Gauvreau, mère de M. René Gauvreau, député de Groulx; de M. Marcel Trottier et de Mme Françoise Niquet Trottier, père et mère de M. Denis Trottier, notre collègue de Roberval.

Nous avons également appris le décès d'un employé de longue date de l'Assemblée nationale, M. Léonce Cantin, qui était, au moment de son décès, éditeur au Journal des débats.

Nous allons, si vous nous le permettez, nous recueillir quelques instants en ayant une pensée pour nos collègues députés, pour les membres de leur famille ainsi que pour les membres de la grande famille des employés de l'Assemblée nationale du Québec.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Avant de poursuivre les affaires courantes, je vous informe qu'afin de souligner la Journée mondiale des sourds, qui se tient cette année le 25 septembre, la période des questions des 21, 22, 23 et 28 septembre sera diffusée en direct avec l'interprétation en langue des signes québécoise et en différé avec sous-titrage.

Présence de l'ambassadeur de la république
du Sénégal, M. Amadou Tidiane Wone

Et j'ai le plaisir de souligner la présence dans les tribunes de l'ambassadeur de la république du Sénégal, Son Excellence M. Amadou Tidiane Wone. Bienvenue parmi nous.

Présence d'une délégation de
l'Association des services d'accueil
parlementaires du Canada

J'ai aussi le plaisir de souligner la présence d'une délégation à l'occasion de la 21e assemblée générale annuelle et conférence de l'Association des services d'accueil parlementaires du Canada. Bienvenue.

Dépôt de la lettre de démission
du député de Saint-Laurent,
M. Jacques P. Dupuis

Avant de poursuivre les affaires courantes, je dépose la lettre que j'ai reçue de M. Jacques P. Dupuis, le 9 août dernier, dans laquelle il m'informe de sa démission à titre de député de Saint-Laurent à compter de cette date.

Dépôt de la lettre de nomination du
député de Beauce-Sud, M. Robert Dutil,
à titre de leader adjoint du gouvernement

Je dépose également la lettre du premier ministre dans laquelle il m'informe de la nomination de M. Robert Dutil, député de Beauce-Sud, à la fonction de leader adjoint du gouvernement en remplacement de M. Claude Béchard, et ce, depuis le 11 août 2010.

Dépôt de la lettre de démission du
député de Kamouraska-Témiscouata,
M. Claude Béchard

Je dépose également la lettre que j'ai reçue de M. Claude Béchard le 3 septembre dernier, dans laquelle il m'informe de sa démission à titre de député de Kamouraska-Témiscouata à compter de cette date.

Dépôt d'une lettre du DGE accompagnée
d'un avis proclamant Mme Martine Ouellet
candidate élue dans Vachon à l'élection
partielle du 5 juillet 2010

Je vous avise que le Directeur général des élections a fait parvenir une lettre au secrétaire général, en date du 12 juillet 2010, dont je vous lis l'extrait suivant: «Conformément à l'article 380 de la Loi électorale, je vous transmets le nom de la candidate proclamée élue dans la circonscription électorale de Vachon à la suite de l'élection partielle du 5 juillet 2010. Cette élection a été déclenchée en vertu d'un décret du gouvernement pris le 2 juin 2010.» Et c'est signé Marcel Blanchet, Directeur général des élections.

**(14 h 20)**

Je dépose cette lettre accompagnée d'un avis proclamant Mme Martine Ouellet candidate élue dans la circonscription électorale de Vachon.

Dépôt d'une lettre du DGE accompagnée
d'un avis proclamant M. Jean-Marc Fournier
candidat élu dans Saint-Laurent à l'élection
partielle du 13 septembre 2010

Je vous avise que le Directeur général des élections a fait parvenir une lettre au secrétaire général, en date du 20 septembre 2010, dont je vous lis l'extrait suivant: «Conformément à l'article 380 de la Loi électorale, je vous transmets le nom du candidat proclamé élu dans la circonscription électorale de Saint-Laurent à la suite de l'élection partielle du 13 septembre 2010. Cette élection a été déclenchée en vertu d'un décret du gouvernement pris le 11 août 2010.» Et c'est signé Marcel Blanchet, Directeur général des élections.

Je dépose cette lettre accompagnée d'un avis proclamant M. Jean-Marc Fournier candidat élu dans la circonscription électorale de Saint-Laurent.

Dépôt de la lettre de nomination
du député de Saint-Laurent,
M. Jean-Marc Fournier, à titre
de leader du gouvernement

Je dépose également la lettre du premier ministre dans laquelle il m'informe de la nomination de M. Jean-Marc Fournier, député de Saint-Laurent, à la fonction de leader du gouvernement, et ce, à compter du 20 septembre 2010.

Dépôt de la lettre de nomination
du député de Chambly,
M. Bertrand St-Arnaud, à titre de
leader adjoint de l'opposition officielle

Enfin, je dépose la lettre de la chef de l'opposition officielle dans laquelle elle informe le secrétaire général de la nomination de M. Bertrand St-Arnaud, député de Chambly, à la fonction de leader adjoint de l'opposition officielle, et ce, à compter d'aujourd'hui.

Et, à ce moment-ci, j'invite Mme la chef de l'opposition officielle et Mme la whip en chef de l'opposition officielle à accueillir la nouvelle députée de Vachon.

(Applaudissements)

Le Président: Alors, j'invite maintenant M. le premier ministre et M. le whip en chef du gouvernement à accueillir M. le député de Saint-Laurent.

(Applaudissements)

Le Président: Alors, chers collègues, tel que convenu avec les représentants des formations politiques, je cède maintenant la parole à M. le premier ministre pour la présentation d'une motion à la mémoire de M. Claude Béchard. M. le premier ministre.

Motion proposant que l'Assemblée
rende hommage à l'ex-député
de Kamouraska-Témiscouata,
M. Claude Béchard, et offre des
condoléances à sa famille et à ses proches

M. Charest: Alors, M. le Président, je sollicite le consentement de l'Assemblée pour présenter la motion suivante, conjointement avec la chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition, le député de Mercier, le député de La Peltrie et le député de Chutes-de-la-Chaudière. Elle se lit de la manière suivante:

«Que l'Assemblée nationale offre ses sincères condoléances à la famille et aux proches de M. Claude Béchard et lui rende un dernier hommage en reconnaissance de son engagement exceptionnel et inconditionnel auprès des gens du comté de Kamouraska-Témiscouata et de tous les Québécois; en reconnaissance aussi du courage dont il a fait preuve dans son dur combat contre le cancer.»

Le Président: Consentement? M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci. Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, les travaux de notre session commencent sur une note, je devrais dire, de tristesse, une... mais également pour reconnaître, dans l'épreuve que nous avons vécue avec le décès de Claude Béchard, de reconnaître, dois-je dire, les vraies choses de la vie.

Avant de parler de Claude, j'aimerais à mon tour réitérer nos condoléances aux collègues députés qui ont été éprouvés suite au décès des membres de leur famille. Je pense au député de Groulx, au député de Jonquière également, au député de Roberval, qui a perdu ses deux parents dans un court espace de temps cet été, et bien sûr la députée de Marguerite-D'Youville, qui a perdu son mari dans des circonstances tragiques. Nous avons des pensées pour vous aujourd'hui et nous espérons que vous allez trouver le courage pour faire un deuil qui vous permettra aussi d'apprécier la vie de ceux et celles qui vous ont entourés et de continuer en leur nom le travail qu'ils ont commencé.

Dans le cas de Claude Béchard, son décès a touché des milliers et des milliers de Québécois. Par sa notoriété, M. le Président, sa maladie était donc suivie. Et une des anecdotes qui a été racontée suite à son décès, que j'ai vécue personnellement et que plusieurs, plusieurs députés ont vécue ici, de tous les côtés de la Chambre, c'est lorsqu'il nous arrivait de rencontrer des Québécois suite à une entrevue que Claude avait donnée ou un reportage, et les gens demandaient: Bien, comment va M. Béchard? Vous lui transmettrez nos salutations, nos prières. Vous lui direz qu'on prie pour lui, qu'on pense à lui. Et je vous raconte cette anecdote pour la raison suivante. C'est que sa maladie a touché des milliers et des milliers de personnes qui, à travers lui, ont également vu et senti qu'il faisait le même combat que plusieurs de nos concitoyens font face à la maladie. Il en a inspiré plusieurs, à ce compte-là, et j'aimerais dire à quel point nous avons apprécié ces témoignages de sympathie avant que Claude nous quitte, mais également de ceux et celles qui, suite à son décès, ont voulu nous... le remercier et dire à quel point ils avaient apprécié son combat.

Claude a été député à l'Assemblée nationale pendant 13 ans. Élu dans une élection partielle dans le comté de Kamouraska en 1997... C'était d'ailleurs suite à une élection fédérale en 1997. La députée sortante, France Dionne, avait décidé de se porter candidate pour le Parti libéral du Canada. Claude, donc, se présentait à l'élection partielle, et, dès son élection partielle, c'est devenu une affaire qui lui permettait d'aller conscrire sa famille, ses amis, tous ceux et celles qui avaient travaillé avec lui. Il a fait une dure bataille dans le comté de Kamouraska-Témiscouata, mais il a gagné cette élection partielle. Il en était très fier, puis c'est devenu la victoire de tous ceux et celles qui l'entouraient, au premier chef sa famille, M. le Président.

**(14 h 30)**

Il est devenu député à l'Assemblée nationale du Québec. C'était un homme affable, un homme qui était beaucoup aimé, un homme très intelligent, combatif, partisan dans le bon sens du terme, hein? Parce qu'on a aujourd'hui, surtout dans le contexte que nous connaissons, tendance à voir la dimension partisane de la politique comme étant une chose moins bonne, alors que c'était un homme qui comprenait qu'on venait défendre des idées, des convictions et qu'il fallait ensemble, à travers une équipe, faire avancer ces idées auxquelles nous croyons profondément.

C'était un parlementaire formidable. Nos adversaires le savent, puis, nous aussi, on l'appréciait. On aimait bien, nous, quand Claude se levait de son fauteuil. Et on ne savait pas toujours ce qu'il allait dire, là, remarquez. Des fois, ça nous étonnait. On savait qu'il avait beaucoup de répartie. D'ailleurs, nous... sa répartie pouvait nous étonner. Et c'était un combattant dans tous les sens du mot. Il aimait l'Assemblée nationale. Il aimait beaucoup, beaucoup l'Assemblée. Il aimait ses collègues. Il aimait ses adversaires aussi. Il les aimait bien. Ce n'était pas un homme qui était ni rancunier... Il ne voyait pas la politique comme étant une affaire personnelle. Il était engagé dans le combat dans le bon sens du mot et il voyait aussi, dans celui ou celle qui était devant lui, une personne qui faisait des combats avec la même conviction puis avec le même degré d'engagement que lui. Et en ce sens-là il va beaucoup, beaucoup nous manquer.

Il laisse dans le deuil sa conjointe Mylène, quatre jeunes enfants, ses deux filles, Béatrice et Justine... -- d'ailleurs, sa fille Béatrice a eu neuf ans le 7 septembre dernier, le jour même de son décès -- les enfants de Mylène, Charles et Marianne. Il laisse aussi dans le deuil sa mère, et rappelons-nous que, dans la dernière année, il avait perdu son père. Il laisse également dans le deuil six frères et soeurs. Une grande famille, une famille unie, une famille du bas du Saint-Laurent qui était derrière Claude et qui suivait sa carrière politique pas à pas. À tous ces proches, membres de la famille et amis s'ajoutent des dizaines de milliers de Québécois qui aimaient le politicien engagé et qui ont découvert ce combattant courageux.

Vous vous rappellerez, M. le Président, qu'il est revenu ici, à l'Assemblée nationale, à la fin des travaux de la dernière session. C'était un peu une surprise, pour tout vous dire, et j'avoue que je n'étais pas favorable à ce qu'il revienne à l'Assemblée. J'étais même opposé à ce qu'il revienne à l'Assemblée, je n'étais pas du tout d'accord avec ça. Il était malade, moi, je voulais qu'il reprenne ses énergies et qu'il revienne à l'Assemblée en bonne forme.

Je reconnais aujourd'hui l'ambiguïté de sa décision. Parce qu'on n'osait pas le dire comme ça, mais, dans le fond, Claude est revenu ici parce qu'il craignait ne pas revenir ici aujourd'hui. Parce que sa crainte, c'est de ne pas pouvoir être ici aujourd'hui. Parce que, dans son for intérieur, il craignait le discours que j'allais prononcer et que mes collègues allaient prononcer aujourd'hui. Et ça a été difficile d'accepter sa décision, mais je suis heureux aujourd'hui qu'il ait pu revenir parmi nous pour nous rappeler à quel point c'était un homme qu'on aimait. Il est arrivé un peu comme ça, sans avertissement, et j'avais le goût de le disputer, mais, aujourd'hui, évidemment, on comprend pourquoi.

D'ailleurs, j'ai raconté l'anecdote de notre retour de la conférence du Conseil de la fédération de Winnipeg. On a passé quelques heures ensemble sur l'avion, puis j'avais dit, à ce moment-là, à Claude que j'avais l'intention de faire des changements au Conseil des ministres. Puis, évidemment, vous ne serez pas surpris d'apprendre que je lui ai dit, à Claude: Bien, je veux alléger tes fonctions. Claude, il voulait rester dans son travail, c'était important pour lui. Alors, moi, je trouvais qu'il en avait trop, puis, lui, il disait: Bien, non, non, je n'en ai pas trop, je suis capable de le faire, j'ai mon équipe. Et je voulais qu'il ralentisse. Ce n'était pas ça, il fallait absolument qu'il continue.

Et je me rappelle très bien ce que je lui ai dit, parce que j'avais déjà eu l'occasion de lui dire, à lui comme à d'autres, qu'avant la politique il y a la vie, puis, évidemment, la réponse de Claude était bien spontanée. Comme il avait de la répartie puis il savait ce qu'il voulait, il dit: Moi, ma vie, c'est la politique. C'est ça, justement, ma vie, c'est la politique. Alors, il a vécu près de ses convictions. À 41 ans et quelques mois, il aura fait une vie remplie et... Et, malheureusement, il en avait encore beaucoup à offrir.

M. le Président, j'aimerais vous rappeler aussi quelques-unes de ses réalisations. Et c'est ça qui est impressionnant, pour celui pour qui la vie est arrêtée si abruptement, malgré son jeune âge, il avait dirigé six ministères. Il a enclenché beaucoup de réformes, et c'est des réformes qui vont longtemps lui survivre. Permettez-moi de vous en rappeler quelques-unes.

Il est celui qui a réglé la question du régime d'assurance parentale avec le gouvernement fédéral. Il a combattu l'exclusion sociale avec la première lutte québécoise... lutte contre la pauvreté, qui a été, il faut le dire, qui a été une politique qui a marqué, qui a amélioré le sort de milliers de Québécois et pour laquelle le Québec a reçu des félicitations, M. le Président. Et je le dis tout en étant très clair sur le fait que ce n'est pas un combat terminé, mais c'est Claude qui en a fait la première édition et qui nous aura permis d'avancer et d'améliorer la vie de milliers de Québécois.

Une de ses plus belles réussites, ça a été la lutte contre les changements climatiques. Le plan qu'il a présenté en 2006 est devenu une référence pour le monde entier, et c'est devenu une référence pour ceux et celles qui cherchent un exemple d'un plan de réduction de gaz à effet de serre dans une économie moderne. Claude en était très fier, il avait travaillé beaucoup avec les groupes environnementaux, avec les industries pour cette politique, et, aujourd'hui, le Québec peut se vanter d'être un leader dans ce domaine.

Comme ministre des Ressources naturelles et de la Faune, il a mis au monde le nouveau régime forestier. Comme ministre de l'Agriculture, il a lancé les travaux devant conduire à un renouvellement de la politique agricole du Québec.

Dans son comté de Kamouraska-Témiscouata, où il était aimé et où il aimait profondément la population, il a également laissé un legs substantiel. Je pense, entre autres, aux investissements faits sur la route 185, à La Pocatière. Que ce soit, plus récemment, le projet d'un nouvel aréna, qui est un projet important, et tous les autres dossiers, je peux vous témoigner de l'affection que lui portait la population de Kamouraska-Témiscouata.

J'aimerais, en terminant, remercier les membres de son personnel -- certains sont ici aujourd'hui -- qui l'ont accompagné jusqu'à son dernier repos. Et les membres de la famille nous écoutent aujourd'hui, j'aimerais leur réitérer nos condoléances, dire à Claude qu'on t'a beaucoup aimé et qu'on ne t'oubliera jamais.

(Applaudissements)

Le Président: Et je cède maintenant la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Je veux joindre ma voix et celle de mon parti à cette motion à la mémoire du député de Kamouraska-Témiscouata, Claude Béchard. Claude Béchard nous a quittés, comme ce fut le cas pour des êtres chers à certains de nos collègues, conjoints, pères, mères. Je pense, évidemment, à nos collègues de Groulx, de Jonquière, de Roberval et de Marguerite-D'Youville. C'est donc avec une grande tristesse que les Québécoises et les Québécois de toutes les régions et de toutes les allégeances politiques ont reçu la nouvelle du décès de notre collègue Claude Béchard. Bien que les témoignages de sympathie aient été nombreux, sentis, émouvants, je pense qu'il était incontournable de lui rendre hommage en ce lieu qu'il a tant aimé.

Souvent, lorsqu'on prend un moment entre parlementaires pour saluer un collègue qui nous quitte, on est heureux de pouvoir l'appeler enfin par son nom et non par son titre. C'est ce que je ferai, mais je le souligne pour rappeler à quel point il était fier de le porter, ce titre de député de Kamouraska-Témiscouata. Les citoyens de cette belle région le lui ont bien rendu, d'ailleurs, en l'élisant à cinq reprises comme député.

**(14 h 40)**

On a pu l'entendre la semaine dernière. Depuis que je suis en politique, je n'avais pas souvent vu un parlementaire susciter autant d'attachement de la part des gens de son coin de pays. Il aimait sa région, donc. Il a aimé la politique aussi, il l'a aimée passionnément jusqu'à la toute fin. Nous nous en sommes tous souvenus lors de son départ, de cette fougue qui l'animait à chaque fois qu'il prenait la parole ici. On pouvait aimer ses interventions ou pas, mais tous ceux qui l'ont vu à l'oeuvre reconnaissent à quel point il était un parlementaire talentueux, probablement parmi les meilleurs qu'il nous a été donné de voir.

Dans ce contexte où je rends hommage à l'homme politique que Claude Béchard a été, je me permets donc d'offrir mes plus sincères condoléances à tous ses collègues. Et, plus particulièrement, j'aimerais saluer ces gens de l'ombre. Je veux parler du personnel politique, des militants qui ont collaboré avec Claude Béchard. Je sais ce qu'il représentait pour eux. On sait à quel point, à travers toutes les fonctions qu'il a occupées, il est resté fidèle à son personnel, à ses amis, qui le lui ont très bien rendu. À eux aussi, au premier ministre, je veux exprimer toute ma sympathie.

Mais surtout, dans un deuxième temps, je pense que c'est de l'homme privé qu'a été Claude Béchard qu'il nous faut nous souvenir. Certains ont perdu un député ou un collègue, mais j'ai une pensée particulière pour celles et ceux qui ont plutôt perdu un frère, un amoureux, un papa. Je veux m'adresser particulièrement à sa conjointe, Mylène, et à ses enfants. Je veux leur dire qu'il y a beaucoup de gens qui se trouvent très chanceux d'avoir pu partager avec eux cet homme qu'ils aimaient. Je pense aussi que Claude Béchard a eu beaucoup de chance d'être entouré d'aussi nombreuses et d'aussi belles personnes pour vivre ce passage que nous connaîtrons tous. Aussi, j'ose me permettre de penser que, s'il peut y avoir quelque chose de bon à ressortir de cette tragédie, c'est peut-être d'avoir rappelé à chacun des parlementaires l'importance de prendre soin des siens.

Pour la même raison, j'ai une pensée particulière pour tous ces gens au Québec qui luttent présentement contre le cancer ainsi qu'au personnel soignant qui les soutient. C'est une maladie terrible qui frappe souvent, toujours de façon inattendue, de façon injuste. On sait le courage qu'il faut pour faire face à cette épreuve, et, il n'y a pas à dire, Claude Béchard a eu ce courage. Ce faisant, il a inspiré de très nombreuses personnes. Aujourd'hui, j'aimerais leur dire de ne pas lâcher, que c'est justement ce que Claude Béchard nous enseigne, qu'il faut se battre, se battre pour la vie, pour sa vie, se battre pour ses idées et se battre pour ceux que l'on aime. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, je cède maintenant la parole à M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, c'est avec beaucoup d'émotion qu'au nom de ma formation politique je prends part à cet hommage à Claude Béchard, et je tiens à rendre aussi mes sympathies à la famille et aux proches de Claude.

Il y a deux semaines, M. le Président, le Québec tout entier a été ému en apprenant le départ de notre ami Claude. Et il y a deux aspects que l'on reconnaît chez cet homme, l'aspect politique, mais l'aspect humain aussi, beaucoup. L'aspect politique, on le sait, Claude servait ses citoyens avec énormément de passion et de conviction. Ils étaient des milliers à se rendre au dernier repos de Claude pour présenter les témoignages à la famille. Et ils étaient très nombreux... on les a vus, on les a entendus rendre hommage à Claude, et c'était pleinement mérité. D'ailleurs, je me souviendrai tout le temps de l'immense gerbe de fleurs qu'il y avait au centre de Saint-Philippe-de-Néri où on voyait que c'était signé par les travailleurs de Bombardier, où ils disaient: «Claude, tu es notre meilleur.» C'est rare qu'on voit ce genre d'hommage là pour un ministre, et ça tient quand même de l'exploit.

Aussi, on sait que Claude défendait ses idées politiques avec énormément de conviction. C'était un homme -- le premier ministre l'a bien dit tout à l'heure -- qui adorait la joute politique, qui adorait la joute parlementaire, et il était extrêmement convaincu. Et c'est ça que les gens, en politique, veulent voir, des gens qui sont là pour servir leurs commettants, comme Claude l'a fait si bien pour les gens de Kamouraska-Témiscouata, mais aussi des gens qui s'engagent et qui défendent fièrement les idées auxquelles ils croient. Et, à cet effet, M. le Président, je tiens à saluer son équipe, qui est ici présente à l'Assemblée et qui resteront toujours orphelins de Claude, politiquement parlant.

L'aspect humain de Claude, évidemment, est très... a marqué des millions de Québécois. On sait qu'en l'extrême hiver de sa vie il a livré de nombreux témoignages, il donnait des entrevues, et Dieu sait comment ces entrevues-là ont pu être inspirantes pour les gens qui, comme lui, ont souffert et souffrent encore de la maladie. Par sa détermination, Claude aura démontré qu'on est toujours capable, malgré l'épreuve, de sourire, qu'on est toujours capable, malgré la douleur, de trouver des moyens d'être heureux, qu'on est toujours capable... malgré les difficultés qui nous assaillent, d'être capable d'être près des siens et de leur rendre hommage. Et Claude, par son action extrêmement courageuse, malgré la maladie qui l'assaillait, restera toujours une inspiration et pour les gens ici, mais surtout pour ces millions de Québécois qui l'ont vu souffrir, mais qui l'ont vu vivre et survivre.

M. le Président, lors de la cérémonie, il y a deux semaines, à la cathédrale de La Pocatière, le prêtre a très bien exprimé, d'ailleurs, ces sentiments-là dans son homélie quand il a dit: Claude ne parlait pas de religion, mais son attitude face à la maladie aura démontré sa foi et son amour pour la vie. Et, à cette même occasion, M. le Président, je tiens à saluer notre premier ministre parce que, dans cette épreuve qui, personnellement, le touchait énormément, il aura su trouver les mots d'une dignité, d'une élévation qui aura rassemblé tous les Québécois, et je l'en remercie. Merci, M. le premier ministre.

M. le Président, c'est clair qu'on est très émus, moi le premier, par cet hommage, mais il faut quand même se souvenir d'un trait de Claude Béchard, c'est un homme qui adorait rire, qui adorait taquiner et qui aimait toujours faire une bonne blague. Et je sais de quoi je parle, ayant personnellement été peut-être la dernière victime de ses bonnes blagues. Et je sais, M. le Président, que, peu importe où il est actuellement, Claude nous regarde, et je suis persuadé qu'il sera un excellent gérant d'estrade. Merci, Claude.

Le Président: Alors, je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, je veux, au nom de Québec solidaire, au nom de Françoise David, au nom de moi-même, mon équipe, exprimer notre profonde sympathie pour la famille de Claude Béchard, son épouse, Mylène, leurs enfants, sa mère, sa famille, évidemment son équipe et toute la députation libérale, le premier ministre lui-même, qui lui était très proche, tous ceux qui, en fait, presque littéralement, font partie de la famille de M. Claude Béchard.

Je ne peux pas beaucoup rajouter à tout ce qui a été dit en hommage à son travail, à sa mémoire. Je ne l'ai pas beaucoup connu parce qu'en fait il était déjà en plein combat avec cette terrible maladie. Ce que je retiens de lui pour les brefs échanges qu'on a eus ensemble et de ce que je connais de ce qu'il a fait au Québec, la marque qu'il a laissée en politique, c'est beaucoup de combativité, beaucoup de loyauté, des qualités exceptionnelles en termes, je dirais, de savoir-faire politique, d'instinct politique.

Il aimait la politique, donc parlons de politique. C'est sûr que bien des choses nous séparent aussi sur le plan des idées, mais on peut retenir de lui quelques éléments, qui ont été soulignés, d'ailleurs, par le premier ministre, le legs qu'il a laissé en héritage comme contribution au Québec, oui, bien sûr, le plan de lutte à la pauvreté, le plan de lutte aux changements climatiques, également ce qu'il entrevoyait déjà avec le livre vert qu'il avait préparé sur l'agriculture, les réformes qu'on doit entreprendre dans ce secteur-là. Donc, je crois que le meilleur legs qu'il a laissé pour nous, c'est ce travail qui a été souligné. Et le meilleur hommage qu'on peut lui rendre, c'est de respecter cet héritage. Alors, je nous le souhaite et je souhaite à toute sa famille, à la famille politique ici, à l'Assemblée nationale, et aux Québécois de faire perdurer cette mémoire et cet héritage le plus longtemps possible. Merci.

**(14 h 50)**

Le Président: Alors, je cède maintenant la parole à M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de joindre ma voix à cette motion puis profiter de l'occasion pour offrir mes sympathies à tous les collègues qui ont été frappés par un décès d'un proche.

M. le Président, quand j'ai appris la démission de Claude Béchard, je savais que c'était la fin parce que Claude Béchard, c'était un guerrier, c'était un combattant, c'est quelqu'un qui se refusait à baisser les bras, sauf probablement devant l'inévitable. Quand j'ai appris son décès, M. le Président, j'ai été frappé parce que je me suis dit: À 41 ans, on n'a pas le droit de mourir. Quand on a quatre enfants, qu'on est le père de quatre enfants, on n'a pas le droit de mourir. La vie n'a pas le droit de nous imposer ça.

M. le Président, ça amène, je pense, pour tous les Québécois, un énorme questionnement, le pourquoi. Bien, je pense que ce qu'il faut retenir, c'est les leçons de Claude parce que les réponses à ces questions-là, on ne les trouvera jamais. Pourquoi la maladie frappe? Pourquoi lui, pourquoi pas un autre? Pourquoi un homme de 41 ans? Pourquoi un père de famille? Ces réponses-là, on ne les aura jamais. Mais les réponses qu'on va trouver, c'est dans l'attitude de Claude de se battre jusqu'à la fin, de se battre pour ses convictions, de se battre pour sa famille, de se battre pour ses enfants.

Je lisais un commentaire qui avait été rapporté dans le journal, qui disait... Claude disait: Réalises-tu que je ne verrai probablement pas le premier chum de ma fille? Et j'ai eu un sourire parce que je me suis dit: Avec l'expérience qu'il avait, je peux imaginer la période de questions qu'aurait subie le chum en question.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Caire: Or, M. le Président, je veux prendre quelques minutes pour saluer ce grand homme, ce père de famille, offrir mes sympathies, évidemment, à sa famille, à ses enfants, à ses proches et aussi à sa famille politique, qui, je le sais, a été durement éprouvée par cette situation-là, comme tous les collègues. Merci, M. le Président.

Le Président: La parole est maintenant au député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, M. le Président. Il n'est jamais facile d'intervenir sur une motion soulignant le décès d'un collègue, et c'est encore plus difficile aujourd'hui, compte tenu des circonstances. Claude Béchard nous a quittés dans la force de l'âge, laissant derrière lui quatre jeunes enfants, une femme, une famille et de nombreux amis.

Nous n'étions pas de la même famille politique, mais nous partagions la volonté de bien servir nos concitoyens. Il était un parlementaire redoutable. Plusieurs l'ont souligné au cours des dernières semaines, reconnaissant en lui un amoureux de la politique. Nul doute qu'il laissera le souvenir de quelqu'un qui aimait le débat public, qui savait aussi convaincre, mais surtout qui était convaincu d'avoir un rôle important à jouer.

Sur une note plus personnelle, M. le Président, en novembre dernier, alors qu'il luttait lui-même contre le cancer, il a eu la délicatesse de venir me souhaiter bonne chance dans mon combat, une attention qui m'a touché profondément et que je n'oublierai jamais lorsqu'il m'a dit: Tu vas voir, tout va bien se passer. Il avait raison, M. le Président.

M. le Président, en m'associant à la motion du premier ministre, je rends hommage à un collègue qui manquera à ses proches, à ses concitoyens et à ce Parlement. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion du premier ministre est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Elle est adoptée. Alors, chers collègues, je vous demanderais de bien vouloir vous lever afin que nous puissions observer une minute de silence à la mémoire de Claude Béchard.

**(14 h 54 -- 14 h 55)**

Le Président: Merci. Veuillez vous asseoir.

Accueil de la nouvelle députée de
Vachon, Mme Martine Ouellet, et du
nouveau député de Saint-Laurent,
M. Jean-Marc Fournier

Alors, nous procéderons maintenant aux allocutions pour l'accueil des nouveaux députés. Alors, je cède maintenant la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. C'est toujours un moment bien particulier que ce protocole entourant l'accueil de nouveaux collègues à l'Assemblée nationale. D'abord, ces derniers jours, nos deux nouveaux collègues ont vécu une belle cérémonie d'assermentation, soit individuelle, en famille, et, aujourd'hui, ils auront l'occasion de s'adresser à nous, de nous expliquer les motivations de leur venue en politique ou de leur retour, dans un cas plus particulier. C'est d'ailleurs une chance pour un nouveau parlementaire que de pouvoir s'exprimer en cette Chambre, de le faire simplement pour discuter de ses principes, de ses valeurs. Et, par le fait même, c'est l'occasion pour nous de leur offrir quelques bons mots.

Mes premiers mots seront pour le député de Saint-Laurent. Je lui souhaite, évidemment, un bon retour. On a appris à bien le connaître depuis 1994, où il fit son entrée à l'Assemblée nationale pour la première fois. Je pense que nous retrouvons en lui un parlementaire très efficace. On l'a vu à l'opposition, on s'en souvient très bien. On l'a vu aussi au gouvernement, et notamment comme leader parlementaire. C'est donc un peu avec l'impression de ne l'avoir jamais quitté que nous le retrouvons devant nous. Nous lui souhaitons la meilleure des chances dans ses nouvelles fonctions. Nous allons, évidemment, être appelés à interagir avec lui à plusieurs reprises, nous l'aurons donc bien à l'oeil sur les dossiers qui relèvent de sa responsabilité. Bienvenue.

Je prends quelques instants aussi pour saluer son prédécesseur, M. Jacques Dupuis. Je pense que tous se souviendront des débats vigoureux qu'il a eus, particulièrement avec son vis-à-vis, le député de Chicoutimi et leader de l'opposition, mais...

Une voix: ...

Mme Marois:  ... -- il va lui manquer, dit-il -- on se souviendra aussi que, dans les relations bilatérales, c'était toujours avec un ton très cordial qu'il s'adressait à nous. Pour le complimenter dans un terme qu'il affectionne lui-même, je dirais même qu'il était capable, en certaines circonstances, de faire preuve de beaucoup de gentilhommerie.

Aussi, aujourd'hui, c'est avec beaucoup d'émotion que j'accueille dans mon équipe une femme que je connais bien et que j'aime beaucoup. J'ai pour elle la plus haute estime. Je la connais depuis des années, alors qu'elle n'avait même pas encore 20 ans et qu'elle s'impliquait avec moi dans la circonscription de Taillon. Qu'elle me rejoigne et qu'elle nous rejoigne ici aujourd'hui, c'est quelque chose de très important pour moi. J'étais avec elle, d'ailleurs, le 5 juillet, lors de cette journée caniculaire où les citoyens de Vachon lui ont accordé leur confiance. Et, je peux vous le dire, M. le Président, inciter les gens à sortir voter lorsque Santé Canada recommande de rester à la maison, ça n'a rien d'évident. À titre de comparaison, c'est un peu comme si le député de Saint-Laurent avait été élu en pleine tempête de neige, juste avant les vacances des fêtes. Mais la députée de Vachon en a vu d'autres, et tout me permet de croire qu'elle n'a pas fini, puisqu'elle entreprend aujourd'hui ce qui sera certainement une très longue carrière dans notre Assemblée.

Elle arrive ici avec un bagage très solide. La liste de ses expériences, pour une personne encore jeune, suffit à donner le vertige. Ingénieure civile, maîtrise en administration des affaires, responsable des programmes d'efficacité énergétique à Hydro-Québec, militante pour la protection de l'eau, autant de champs d'expertise dont le Québec a bien besoin présentement. Lors de son assermentation, la députée de Vachon nous a d'ailleurs parlé d'environnement, une de ses grandes préoccupations. En cette matière, elle nous a rappelé que les discours ne suffisent pas, il faut agir de manière conséquente.

**(15 heures)**

Elle nous a parlé aussi de son rêve de voir le Québec devenir un pays. Elle n'est pas la seule, M. le Président. De plus en plus de gens le remarquent, les observateurs l'ont fait remarquer à la fin de la dernière session parlementaire, il y a au Parti québécois une relève remarquable, de nouveaux députés à la fois qualifiés et audacieux. Je suis fière d'être leur chef, de former avec elles, avec eux, les autres députés de mon caucus, ce mélange de fougue, d'expérience dont le Québec a besoin.

Ces nouveaux venus, M. le Président, ils ne sont pas venus siéger à n'importe quelle enseigne, ils ont choisi le Parti québécois. Ils ont choisi la défense de l'identité québécoise, ils ont choisi la solidarité, ils ont choisi la souveraineté, autant d'idées que certains voudraient faire passer pour dépassées. Eh bien, non, vous n'avez qu'à les regarder devant vous, les souverainistes sont résolus. Issus de toutes les régions, de tous les milieux, de toutes les générations, ils avancent de façon déterminée, et leurs yeux sont fixés sur le même horizon, celui de faire du Québec un pays. Merci, M. le Président.

Le Président: M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: M. le Président, une fois n'est pas coutume. J'aurais une question de directive pour vous: Est-ce qu'on rend hommage aux deux nouveaux élus maintenant ou par la suite on aura... on rendra hommage à M. Fournier?

Le Président: Absolument, aux deux nouveaux élus maintenant. Ensuite, on aura leurs allocutions.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Alors, M. le Président, merci infiniment. Je tiens à saluer dignement les deux nouveaux députés qui font leur entrée à l'Assemblée nationale aujourd'hui: Mme Martine Ouellet, pour l'opposition officielle, et M. Jean-Marc Fournier, du groupe ministériel.

D'abord, saluer Mme Ouellet, que j'ai eu le plaisir de rencontrer à quelques reprises lors de la campagne électorale, parce que j'ai eu beaucoup de plaisir à faire campagne à cinq reprises dans la circonscription de Vachon. On a eu le plaisir de se rencontrer, et nul doute, M. le Président, que son expertise professionnelle nous sera très utile dans les débats à l'Assemblée nationale et nul doute non plus que son expertise au SPQ Libre sera très utile dans les débats au Parti québécois.

Maintenant, permettez-moi également de saluer M. Jean-Marc Fournier, député de Saint-Laurent, qui fait son retour à l'Assemblée nationale. M. le Président, je sais que ça n'a pas trop paru au cours des deux derniers mois, mais j'aime bien Jean-Marc Fournier. Personnellement, c'est un homme pour qui j'ai beaucoup de respect, beaucoup d'estime personnellement. C'est sûr que politiquement on a certains différends, qui remontent quand même à il n'y a pas si... il y a quand même un bon moment. Nos premiers différends, M. le Président, remontent à 1988 alors que M. Fournier était candidat libéral fédéral contre le libre-échange, alors que, moi, bien je soutenais le libre-échange, j'étais en faveur du Parti progressiste-conservateur. Mais je pense que je n'étais pas tout seul ici, à l'Assemblée nationale, pour le Parti conservateur, je ne sais pas. Ah, je vois le premier ministre qui est là, juste à côté. Ils pourront se rappeler ensemble des bons vieux souvenirs d'opposition en 1988.

M. le Président, comme le veut la coutume, je tiens à saluer les candidats qui ont fait campagne lors de l'élection de Vachon et à Saint-Laurent et plus particulièrement nos candidats: dans Vachon, M. Alain Dépatie, un homme engagé, un père de famille de 58 ans, conseiller municipal et un ingénieur à la carrière bien accomplie -- merci beaucoup, Alain -- et également notre candidat dans Saint-Laurent, Jose Fiorillo, un père de cinq enfants qui parle cinq langues, un entrepreneur, un diplômé universitaire, une candidature de première qualité dont nous étions très fiers, nous, à l'ADQ.

Maintenant, M. le Président, je ne peux pas terminer ce mot de bienvenue à nos deux nouveaux élus sans rappeler que, malheureusement, plus particulièrement dans la circonscription de Saint-Laurent, quatre citoyens sur cinq ont décidé de rester à la maison, et ça, c'est un appel que nous tous, peu importe notre parti, devons entendre et... devons en être conscients. Merci, M. le Président.

Le Président: Je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, comme je n'ai pas encore souvent l'occasion de présenter à mes collègues en Chambre deux nouveaux élus de Québec solidaire... puis, en attendant le jour où je vous présenterai, je souhaite, dans pas grand temps, les nouveaux élus de Québec solidaire dans Saint-Laurent et Vachon, je tiens à féliciter ces nouveaux élus, leur souhaiter la bienvenue, à ces deux nouveaux élus du peuple, ces deux nouveaux élus du peuple et souhaiter qu'ensemble on puisse rendre le meilleur service à nos concitoyens qui nous ont choisis, un avocat et une ingénieure, pour décider ensemble des orientations que le Québec doit prendre en matière économique, en matière législative. Merci beaucoup.

Le Président: La parole est maintenant au premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. D'abord, j'aimerais vous faire remarquer qu'il y a des journées de grâce comme ça à l'Assemblée nationale, où on souligne l'arrivée de deux nouveaux collègues le jour même où on souligne le départ d'un collègue, et tout ça nous rappelle à quel point la vie nous réserve quelquefois des surprises, mais la vie continue.

Et, lorsqu'on accueille des nouveaux collègues à l'Assemblée, il y a toujours, il faut dire... peu importe l'endroit où cette personne-là a son fauteuil, c'est toujours avec beaucoup de joie, parce qu'inévitablement nous nous rappelons la première fois qu'on est arrivés à l'Assemblée nationale du Québec. Et je pense, entre autres, à la nouvelle députée de Vachon, Mme Ouellet, à qui je veux souhaiter la bienvenue et qui doit vivre toutes sortes d'émotions aujourd'hui, là, comme c'est la première journée. Puis chacun d'entre nous se rappelle la première fois qu'on se rend à notre fauteuil, la première fois qu'on se lève debout à la période de questions, puis les genoux nous claquent, puis la première fois qu'on rencontre les collègues à l'Assemblée, qu'on a vus à la télévision puis dans les journaux. Tout ça est très impressionnant.

Ça me rappelle une anecdote que j'ai vécue lorsque j'ai été élu, moi, pour la première fois, à 26 ans. Il y a quelqu'un d'une certaine expérience qui m'avait raconté ceci, il m'avait dit: Si tu n'es pas impressionné à chaque fois que tu mets les pieds au parlement, si, à chaque fois que tu entres dans le parlement tu n'as pas ce sentiment, là, de te trouver à un endroit, là, qui est spécial et de vivre quelque chose d'important, bien là tu n'es pas au bon endroit. Si, à chaque fois que tu mets les pieds à l'Assemblée nationale ou, vous, vous mettez les pieds... je dis... je me permets d'employer le tu parce que je fais référence à ma situation, mais, si, à chaque fois que vous êtes ici, Mme Ouellet, puis que vous avez le sentiment de vivre quelque chose d'important, vous saurez que vous êtes au bon endroit. Et c'est vrai pour chacun d'entre nous. Maintenant, mes collègues savent qu'à chaque fois qu'un nouveau collègue arrive ou quitte je fais toujours référence aux mêmes choses puis je n'y résisterai pas. Il n'y a que 125 personnes parmi nous au Québec qui siègent à l'Assemblée nationale, 125 citoyens québécois privilégiés à qui nous reconnaissons des droits exceptionnels pour siéger à l'Assemblée, alors, peu importe le fauteuil que nous occupons, en passant, hein? C'est très facile d'arriver ici puis de se dire: Bien, un fauteuil peut paraître mieux que l'autre. Peu importe le fauteuil que vous occupez, vous occupez un fauteuil qui a été choisi par vos concitoyens et vous êtes, à ce titre-là, appelés à faire une contribution aux débats sur l'avenir du Québec.

J'ai remarqué, comme la chef de l'opposition officielle, votre parcours, qui est impressionnant. Ingénieure, vous avez une maîtrise également en affaires. Vous avez travaillé dans le domaine de l'efficacité énergétique auprès de notre société d'État Hydro-Québec. Vous avez été militante pour l'eau et vous avez... votre chef de l'opposition officielle, je pense, l'a bien dit, vous êtes aussi à un endroit où les discours ne suffisent pas. Et, dans la mesure où... je le dis très sincèrement, qu'être dans l'opposition officielle, c'est opposer le gouvernement, le mot le dit, c'est questionner le gouvernement, c'est remettre en question, mais c'est également offrir une alternative, et, de votre parcours, j'en déduis que vous allez faire exactement cela. Et c'est ce qui sera attendu de vous. C'est-à-dire, lorsque vous interviendrez ici, à l'Assemblée, lorsque vous interviendrez en commission parlementaire, compte tenu de votre parcours, nous nous attendrons... et de votre expérience, nous allons attendre, nous, de notre côté, que vous puissiez critiquer, oui, et le faire avec beaucoup d'énergie et après ça que vous puissiez dire: Voilà ce que, nous, on ferait à la place. Voilà ce que, nous, on propose comme alternative aux politiques du gouvernement.

M. le Président, j'aimerais souligner aussi que, dans le comté de Vachon, le Parti libéral du Québec a été honoré d'avoir comme candidat Simon-Pierre Diamond, un ancien parlementaire connu par plusieurs d'entre nous, qui a fait une très belle campagne électorale pour notre parti, et je tiens à le remercier comme je veux également souligner la contribution de tous les candidats de tous les partis à cette élection partielle. Vous le savez, nous, on le sait, à cette hauteur-ci, à l'Assemblée nationale, on le sait, le courage que ça prend pour se porter candidat à une élection. C'est un autre monde, ça, si on se place dans le contexte d'une élection, et M. Diamond nous a représentés avec beaucoup d'énergie, il nous a beaucoup impressionnés.

J'aimerais également rendre hommage à Camil Bouchard, votre prédécesseur, qui était beaucoup aimé ici, à l'Assemblée, que nous avons beaucoup apprécié, qui a pris une décision personnelle de quitter parce qu'il... Je pense qu'il voulait retourner à l'enseignement. C'est un homme qui a beaucoup contribué, entre autres, sur les politiques sociales et la question des enfants, où il a laissé sa marque avec une étude très importante qui a influencé les politiques publiques du Québec. Et je tiens à lui dire aujourd'hui qu'il était beaucoup apprécié. Moi, le souvenir que j'ai de lui... Il était assis juste là, puis, à chaque fois que je faisais une intervention qui était trop partisane, c'était rare, là, très, très rare, là...

**(15 h 10)**

Des voix: ...

M. Charest: Bien, peut-être pas si rare que ça, mais M. Bouchard avait l'habitude de me disputer.

Mais, M. le Président, nous avons aussi l'honneur d'accueillir aujourd'hui un homme pour qui nous avons beaucoup d'estime, et, le «nous», je l'emploie au sens large du terme. Je pense que je peux l'employer en incluant nos collègues de l'opposition officielle, les députés indépendants mais également plusieurs autres Québécois.

Jean-Marc Fournier a une feuille de route exceptionnelle. Il a été de tous les grands débats au Québec depuis plusieurs années maintenant. Le chef de la deuxième opposition a eu l'amabilité de rappeler le grand combat de 1988 au niveau fédéral, dont on garde un très bon souvenir. Mais il est venu se joindre à l'équipe libérale par la suite, entre autres, pendant la période de la commission Bélanger-Campeau, et ça a été une véritable école pour M. Fournier. Et il a été, et c'est venu, il a été élu en 1994 pour la première fois. Il a agi comme whip. Il a toujours été beaucoup apprécié de ses collègues mais aussi de ses adversaires. Et rappelons-nous qu'il a été leader du gouvernement en 2007, lors de la période de cohabitation. Et je pense que je peux dire aujourd'hui, au nom de tous mes collègues, que son leadership a été apprécié, et que, dans ses façons de faire, il a également été apprécié, et que nous comptons beaucoup sur lui, maintenant qu'il assume cette nouvelle responsabilité de ministre de la Justice, de leader parlementaire du gouvernement, pour qu'il puisse aider et assister les parlementaires dans les travaux à l'Assemblée nationale du Québec.

Cela évidemment nous rappelle le départ de Jacques Dupuis, un départ que nous regrettons parce que Jacques, vous l'avez dit, était beaucoup apprécié. C'était un homme fantastique, un combattant de tous les instants et également un homme qui aura fait une grande contribution aux politiques publiques au Québec. C'était pour moi un ami personnel. Et Jacques a pris une décision très personnelle également de quitter la vie publique. Et, remarquez, il n'a pas quitté la politique, il a quitté la vie publique parce qu'il est arrivé à ce point-là dans sa vie. Et j'aimerais lui dire aujourd'hui qu'il va beaucoup, beaucoup nous manquer, M. le Président.

En conclusion, j'aimerais souhaiter un bon retour donc à Jean-Marc Fournier, lui dire qu'il n'est pas le seul à prendre cette décision-là de l'aller et le retour, hein, ça arrive. Je pense, entre autres, à la députée de Taillon, la députée de Pointe-aux-Trembles également...

Une voix: ...

M. Charest: ...et la députée de Matapédia. Non, elle dit qu'elle ne reviendra pas, si j'ai bien compris.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Bon, bien...

Des voix: ...

M. Charest: ...c'est une primeur. Députée de Rosemont, M. le Président, et Mme la chef de l'opposition officielle. Alors, vous faites partie maintenant d'un club de ceux qui sont revenus. Et on vous souhaite beaucoup de bonheur à être l'enfant prodigue parmi nous, M. le Président. Merci.

Le Président: Et, comme le veut la tradition, nous allons maintenant entendre nos deux nouveaux collègues et nous débuterons par Mme la députée de Vachon, qui a maintenant la parole.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Mme la députée de Charlevoix et chef de l'opposition officielle, M. le député de Sherbrooke et premier ministre du Québec, M. le député de Chauveau et chef de la deuxième opposition officielle, M. le député de Mercier, Mmes et MM. les députés, c'est avec beaucoup d'émotion que je fais mes premiers pas dans ce salon bleu, qui pour moi représente un lieu solennel empreint de dignité.

J'aimerais effectivement saluer Camil Bouchard et l'assurer que j'ai l'intention de poursuivre son travail tant dans la circonscription de Vachon qu'ici, à l'Assemblée nationale, à ma façon. J'aimerais remercier les citoyens et les citoyennes de Saint-Hubert, électeurs de la circonscription de Vachon, qui m'ont accordé le privilège, le 5 juillet dernier, de les représenter à l'Assemblée nationale, les remercier aussi pour cette belle victoire du Parti québécois malgré la chaleur accablante et les vacances. Pour moi, le message est clair, les citoyens de Vachon, tout comme la population du Québec, souhaitent que la lumière soit faite, souhaitent une gestion responsable et intègre de la part du gouvernement, souhaitent une enquête publique sur la construction et le financement des partis politiques.

Pour moi, être députée, c'est une grande responsabilité. C'est un engagement à mettre toutes mes énergies, mon savoir-faire, mon expérience au service des gens de Saint-Hubert et du Québec. Pour moi, être députée, c'est d'avoir la responsabilité de prendre des décisions pour l'avenir du Québec. Malgré le cynisme actuel, alimenté par ceux qui voudraient que la loi de la jungle, du plus fort ou du plus riche prime, nous avons au Québec un pays démocratique, et c'est par les élus choisis par la population que les décisions se prennent. Pour moi, être députée, c'est aussi le choix d'une équipe, d'un parti politique, le Parti québécois, un parti d'expérience et de coeur, un parti de diversité ouvert sur les gens et sur le monde, un parti dans lequel j'agis depuis plus de 20 ans.

Le Parti québécois est le seul parti qui permettra au Québec d'atteindre son plein potentiel en donnant aux Québécois une voix au concert des nations.

Ma formation d'ingénieure, mon expérience professionnelle de près de 20 ans, particulièrement comme gestionnaire de tous les programmes d'efficacité énergétique pour les 300 plus grandes entreprises du Québec, industries manufacturières, métallurgiques, pâtes et papiers et grands bâtiments, mon implication pendant 10 ans à la Coalition Eau Secours! pour la protection de l'eau ainsi que mon implication à l'écriture de la Politique nationale de l'eau au sein du programme du Parti québécois m'ont amenée à réfléchir et à agir pour le développement durable au Québec. «Développement durable», deux mots bien galvaudés par les temps qui courent. C'est quoi, le développement durable? C'est un développement qui tient compte tant des impacts environnementaux, sociaux, de la santé que des retombées économiques. C'est facile de le dire, c'est beaucoup plus difficile de le faire, mais je ne baisse pas les bras. Je crois profondément que c'est la seule issue pour l'humanité.

Comme porte-parole de l'opposition officielle en matière d'environnement, de développement durable, de l'eau et des parcs, j'utiliserai donc la loupe du développement durable pour étudier les projets du gouvernement, en particulier celui des gaz de schiste. Parlons des gaz de schiste. Je ne m'explique toujours pas l'empressement, le sentiment d'urgence qu'il y a dans ce dossier. Au niveau économique, le Québec retire actuellement des pinottes des permis d'exploration. Toujours au niveau économique, les redevances actuelles sur les profits ne se concrétisent que très rarement suite à une comptabilité créative et aussi à toutes sortes de déductions possibles. Encore au niveau économique, comme le prix du gaz naturel est actuellement bas, ce n'est peut-être pas le meilleur moment d'exploiter les gaz de schiste au Québec. Et c'est sans parler du manque d'informations techniques sur la composition rocheuse du Québec et des impacts sur l'environnement et la santé. Finalement, le gaz est là depuis des millions d'années, il ne s'envolera pas. La seule urgence que je peux voir est celle de l'industrie de profiter d'un congé de redevances pendant cinq ans si un puits est mis en exploitation avant 2010. C'est une urgence pour l'industrie mais pas pour le gouvernement.

Le dossier des gaz à effet de serre retiendra également mon attention. En effet, malgré l'engagement du gouvernement libéral du Québec, nous n'atteindrons pas Kyoto, soit une réduction de nos gaz à effet de serre de 6 % par rapport à l'année de référence de 1990. Avec un objectif annoncé de moins 20 % en 2020, des belles paroles ne seront pas suffisantes. Ce n'est certainement pas avec une exploitation improvisée des gaz de schiste que nous réussirons à améliorer notre bilan en matière des gaz à effet de serre, bien au contraire. De plus, le dossier des gaz à effet de serre est négocié par Ottawa dans des forums internationaux comme Copenhague. Or, le Canada va complètement à l'encontre des intérêts environnementaux, économiques du Québec afin de favoriser les sables bitumineux de l'Ouest.

Avec la mondialisation, il est encore plus nécessaire de se donner l'outil de représentation qu'est la constitution d'un pays. C'est la seule façon d'avoir voix au chapitre. Nous avons des valeurs, une vision, une expertise, un savoir-faire qui nous est propre et nous avons une contribution originale à apporter à la planète.

J'ai finalement fait le choix de la politique, car, pour moi, c'est maintenant le temps du Québec, de la dignité, de la responsabilité, de la fierté, de la liberté, le temps d'assumer ce que nous sommes: un peuple, avec nos valeurs, notre culture, notre langue. J'ai fait le choix de la politique, car j'ai la ferme conviction que tous ensemble, tous ensemble, nous avons le pouvoir de changer le monde, et je pense que c'est avec l'équipe du Parti québécois que nous ferons en sorte que ce qui est aujourd'hui un rêve devienne demain une réalité. Merci, M. le Président.

**(15 h 20)**

Le Président: Merci, Mme la députée de Vachon. Je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Laurent.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, M. le Président. C'est, à moi aussi, une première occasion, et je me rappelle la première occasion, avant d'être déclaré revenant, la première occasion que j'avais eue.

Je me souviens, à l'époque, j'étais tout derrière, là-bas, et je me souviens de l'émotion qui m'accompagnait à ce moment-là et je dois vous dire... Et j'imagine que pour ceux... Le premier ministre a nommé tantôt le club des revenants. Tous ceux... qui fait partie de ce club-là, on a tous, je pense, ressenti un peu la même impression, on revient voir des collègues, on revient sur le plancher où il se passe tellement de choses. Je revois des gens de ce côté-ci bien sûr, mais des trois côtés, quatre même, quatre même -- lorsque j'ai quitté, il y en avait trois -- mais quatre côtés, et je me souviens des amitiés que nous avons tissées entre collègues, peu importent les partis politiques. Et je voudrais... et je vais aborder un peu ce sujet-là, M. le Président, sur le mandat que nous avons et sur les liens qu'on tisse ici, en cette Assemblée.

Vous me permettrez, d'abord et avant tout, cependant de procéder à un certain nombre de remerciements, et les premiers remerciements que je vais faire, ça ne va pas vous étonner, M. le Président, sont à deux personnes qui me sont évidemment très chères, en fait qui sont toute ma vie. Je voudrais remercier ma femme et ma fille, qui m'accompagnent dans mon parcours politique et le font depuis le tout début, M. le Président. Et, quand je les salue et je les remercie, j'ai l'impression que je vais parler un peu pour les 124 autres députés de cette Assemblée. Nous faisons ce travail exigeant... honneur. Rappelons à ceux qui nous regardent par le biais des caméras que les députés ne font pas qu'occuper le salon bleu ni non plus les 45 minutes de période de questions. Il y a du travail législatif, c'est vrai, mais aussi du travail à faire sur le terrain, dans nos comtés. Cela demande du temps, cela demande, de la part de nos complices de vie, d'accepter le compromis à faire pour que nous puissions bien faire notre travail. Et je voudrais, en remerciant ma femme et ma fille, saluer tous les conjoints, toutes les familles qui accompagnent les élus de cette Assemblée. Non seulement parfois le temps est long, mais parfois, et ça arrive de tous les côtés, les coups peuvent peut-être quelquefois être durs, et c'est souvent les conjoints qui trouvent ça le plus pénible.

Espérons que nous sommes en mesure minimalement d'avoir du respect les uns pour les autres et qu'ainsi on adoucisse un peu la qualité de vie de nos conjoints.

Mes deuxièmes remerciements, il va sans dire, seront pour la population de Saint-Laurent, des gens extraordinaires, une communauté, des communautés, M. le Président, des communautés nombreuses, diversifiées, souvent qui en sont à leur premier lieu de résidence. On dit de Saint-Laurent que c'est souvent la première terre d'accueil où les gens qui viennent de partout se joindre à notre société arrivent. Ce sont des communautés qui, sans s'oublier, ont décidé de ne pas s'isoler et, à tous les jours, poursuivent les étapes et un cheminement d'intégration au sein de notre société. Ça a été pour moi un véritable bonheur de les découvrir et surtout un immense bonheur d'avoir la possibilité de les représenter, d'avoir le mandat de les représenter.

J'ai eu l'occasion de le dire durant la campagne, que, dans Saint-Laurent, lorsqu'on y passe une journée après l'autre, c'est un peu comme faire le tour du monde sans décalage horaire, M. le Président, et je suis très chanceux de pouvoir les représenter tous dans cet esprit de mémoire mais d'accueil, d'intégration, d'inclusion au sein de cette société québécoise que nous voulons tous, peu importent les chemins parfois qu'on peut proposer, et c'est bien, en démocratie, que nous n'ayons pas toujours la même position. J'ai entendu notre collègue de Vachon exprimer sa façon de voir l'avenir. Je crois qu'il y en a d'autres. Tant mieux, échangeons, mais je crois que nous avons quand même comme finalité l'espoir que le Québec grandit. Nous avons chacun nos moyens pour y arriver, mais c'est en tout cas, tout au moins, dans cet esprit, M. le Président, que je veux accompagner la population de Saint-Laurent.

Je voudrais remercier les leaders politiques, économiques, sociaux et communautaires que j'ai eu l'occasion de rencontrer durant la campagne, qui m'ont accueilli chaleureusement et qui m'ont, sans aucune exception, des fois on entend l'expression «à une exception près», je ne peux même pas le dire, sans aucune exception, m'ont souligné le travail de Jacques Dupuis, M. le Président. Et, en même temps que c'est une joie pour moi d'être le représentant de Saint-Laurent, il y a un certain poids sur mes épaules pour que je sois à la hauteur du travail de Jacques Dupuis. Mais j'entends le faire et je veux aujourd'hui, si vous me le permettez, lui rendre hommage pour tout le travail qu'il a fait ici, en cette Assemblée, et bien avant aussi, M. le Président.

Un mot peut-être aussi sur la sortie de vote. J'ai eu l'impression que cela a amené certains commentaires. Que ce soit en nombre absolu ou que ce soit en pourcentage, l'histoire de Saint-Laurent, comme celle de Vachon, comme celle de Marguerite-Bourgeoys, est un peu toujours la même. Les dernières élections partielles nous ont donné l'occasion à tous de souhaiter une plus grande participation des électeurs lors des scrutins. Voter, c'est un geste démocratique. Faire sa croix qui désigne le candidat du parti politique que l'on favorise, c'est un geste pour la démocratie. Faire du bénévolat, devenir membre d'un parti, faire un don ou, encore plus, être candidat à une élection, voilà des gestes pour la démocratie. Tous ceux qui souhaitent une plus grande participation au vote, tous ceux qui ont à coeur la démocratie doivent valoriser chacun de ces gestes démocratiques. Je m'arrête sur les candidatures, M. le Président. C'est vrai d'autant pour les candidatures qui n'ont pas remporté l'élection dans Vachon comme celles qui n'ont pas remporté l'élection dans Saint-Laurent, M. le Président. Je tiens à saluer les candidats qui se sont présentés à ces élections et bien sûr, au premier titre, ceux qui étaient candidats dans Saint-Laurent.

Je dois mentionner, parce que je tiens à le faire, je dois mentionner que le candidat du Parti québécois a eu l'amabilité, dans Saint-Laurent, a eu l'amabilité de me téléphoner pour me souhaiter un bon mandat et me réitérer son souhait qu'il formulait à l'effet qu'un jour il vienne siéger à cette Assemblée. J'ai trouvé le geste honorable et je tiens à le mentionner. Je crois, M. le Président, que se porter candidat est déjà un travail important. L'esprit dans lequel on le fait doit aussi être reconnu. Je reconnais, dans le geste du candidat du Parti québécois, un geste élégant et honorable.

**(15 h 30)**

Parlant des gestes démocratiques, je voudrais remercier évidemment les Georges, Luc, Sophia, Marisol, Jasmine, Jean-François, François et -- je vais vous épargner la suite -- tous les autres qui m'ont accompagné à chaque instant durant cette campagne, qui fut excessivement agréable. À chaque jour, pour vous dire -- nous avons fait une vraie campagne, pour ceux qui en doutaient -- à chaque jour, ce fut excessivement plaisant.

J'aimerais vous dire que je suis heureux d'être de retour. Je crois en la démocratie, je crois en l'importance du débat public. Comme bien d'autres, je considère que les questions économiques doivent être la priorité des décideurs publics. Pourquoi? Parce que, sans croissance économique, il n'y a pas d'accompagnement social pour ceux qui, les premiers, ont besoin de notre aide, M. le Président. L'économie doit donc être la première de toutes les priorités. Je tiens à remercier le premier ministre de m'accueillir au sein de son équipe, à ses côtés. Je remercie la chef de l'opposition, le chef de la deuxième opposition, le député de Mercier, pour leurs propos.

Je nous laisse pour mémoire ceci. Lorsque j'ai quitté, lorsque j'ai quitté, il y a à peu près deux ans, la crise économique frappait à nos portes. Déjà, et plusieurs l'ont dit, déjà, le gouvernement avait baissé les impôts au bon moment et lancé un vaste programme d'infrastructures pour nous mettre en bonne position au début des perturbations. Je reviens alors que l'on espère la reprise, que la crise s'éloigne, et avec la rigueur budgétaire, notamment une entente de cinq ans avec les employés de l'État qui permet de prévoir 60 % des dépenses de l'État, parce que c'est de ça dont on parle lorsqu'on parle des salaires, 60 % des dépenses de l'État qui sont maintenant prévues, qui nous assurent une stabilité, une prévisibilité, nous avons... Maintenant, donc, nous sommes en bonne position en fin de perturbations. Nous étions en bonne position en début de perturbations, nous avons donc pu nous assurer une stabilité, nous sommes en bonne position en fin de perturbations.

J'oserais cette remarque: On s'attend du gouvernement qu'il nous procure la stabilité en période de perturbations économiques et on ne souhaite pas un gouvernement qui propose des perturbations économiques en période de stabilité. Je sens déjà qu'au moins une personne de l'autre côté a compris à quoi je faisais référence. Merci! Vous pourrez peut-être l'expliquer aux autres. Vous comprendrez, M. le Président, que cela explique en partie... que cela explique en partie mon appartenance à la formation politique du premier ministre.

J'offre, en terminant, mon amitié aux membres de cette Assemblée. J'ai déjà eu l'occasion d'accéder... d'occuper plutôt la fonction de leader, et je dois vous dire que, l'ayant quittée, d'autres leaders qui m'accompagnaient dans mes fonctions à l'époque ont aussi quitté, et nous avions, durant nos travaux que nous avions ici, établi un lien d'amitié entre nous. Je tiens à vous dire, M. le Président, que ce lien d'amitié, dont certains évoquent maintenant des noms -- mais il était plus qu'un seul, il y avait au moins deux autres leaders, je le dis pour le député de Richelieu -- ...ces liens d'amitié, nous avons pu les continuer durant cette pause, et ils continuent. Je souhaite que nous pourrons créer durant ce mandat d'autres liens d'amitié pour l'avantage et le bonheur de chacun des membres de cette Assemblée. Et je nous souhaite des bons travaux, M. le Président.

Le Président: Alors, j'aimerais également souhaiter la plus cordiale bienvenue à nos nouveaux collègues, évidemment les assurer de l'entière collaboration de la présidence et de toute l'équipe de la présidence, à l'intérieur de leurs responsabilités.

Et, avant de commencer la période des affaires courantes, vous me permettrez de souligner l'arrivée de nouveaux pages pour l'année 2010 et 2011. Alors, je vous présente donc une partie des 14 pages qui seront à votre service au cours de la période... de la prochaine année. Je leur demanderais de se joindre à moi autour du trône, qu'on puisse bien vous identifier, de vous avancer, s'il vous plaît. Alors, on vous souhaite la plus cordiale des bienvenues. Merci. Alors, ce sera agréable et formateur par surcroît.

Alors, nous poursuivons aux affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Rapport sur l'application de la procédure
d'examen des plaintes du Centre régional
de santé et de services sociaux de la
Baie-James et rapport annuel de la
Régie de l'assurance maladie

M. Bolduc: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2009-2010 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James; également le rapport annuel de gestion 2009-2010 de la Régie de l'assurance maladie du Québec.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier: Oui, M. le Président. Conformément aux dispositions prévues à l'article 64.8 de notre règlement, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions déposées par le député de Verchères le 20 avril 2010; par les députés de Maskinongé et de Trois-Rivières le 20 avril 2010 et par les députés de Marquette et de Maskinongé le 21 avril 2010; par la députée de Pointe-aux-Trembles le 13 mai 2010.

Réponse à une question inscrite au feuilleton

Permettez-moi également de déposer la réponse aux questions inscrites au feuilleton du 9 juin 2010 par le député de Saint-Jean.

Rapport du DGE sur la mise en
application de l'article 90.5 de la Loi
sur les élections et les référendums
dans les municipalités dans le cadre
de l'élection municipale du
6 juin 2010 dans l'arrondissement de
Rivière-des-Prairies
--Pointe-aux-Trembles

Le Président: Ces documents sont déposés. Pour ma part, au dépôt de documents toujours, je dépose le rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités dans le cadre de l'élection municipale tenue dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies--Pointe-aux-Trembles le 6 juin 2010.

Rapport du DGE sur la mise en
application de l'article 490 de la Loi
électorale dans le cadre de l'élection
partielle du 5 juillet 2010

Je dépose également le rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale dans le cadre de l'élection partielle tenue dans la circonscription électorale de Vachon le 5 juillet 2010.

Rapport détaillé des résultats du
scrutin tenu dans la circonscription
de Vachon le 5 juillet 2010

Également, conformément à l'article 381 de la Loi électorale, je dépose le rapport détaillé des résultats officiels du scrutin qui s'est tenu le 5 juillet 2010 dans la circonscription électorale de Vachon.

Lettres du président du Sénat et du président
de la Chambre des communes concernant
le projet de loi créant une commission
canadienne des valeurs mobilières

Je dépose les deux lettres reçues en juin dernier de la part du président du Sénat et du président de la Chambre des communes en réponse à la motion adoptée à l'unanimité par les membres de l'Assemblée nationale du Québec le 27 mai dernier concernant le projet de loi créant une commission canadienne des valeurs mobilières, dont le texte a été transmis par leurs soins à la ministre des Affaires intergouvernementales, Mme Josée Verner.

Lettre de la ministre fédérale des Affaires intergouvernementales canadiennes,
Mme Josée Verner, concernant
le droit des femmes à l'avortement

Par ailleurs, je dépose la lettre que m'a fait parvenir le 22 juin 2010 la ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé et ministre de la Francophonie, Mme Josée Verner, en réponse à la motion adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 19 mai dernier, 2010 donc, concernant le droit des femmes à l'avortement.

Rapport annuel de la Commission des droits
de la personne et des droits de la jeunesse

Je dépose le rapport d'activité et de gestion 2009-2010 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Lettre du président de la
Commission des droits de la
personne et des droits de la jeunesse
informant de la démission d'un membre

Je dépose la lettre que m'a fait parvenir le président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse le 27 août dernier, dans laquelle il m'informe de la démission d'un membre de la commission, M. Pierre Michaud, pour des raisons de santé.

Décisions du Bureau de
l'Assemblée nationale

Je dépose les décisions 1529 à 1534 du Bureau de l'Assemblée nationale.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Je dépose également le nouveau diagramme de l'Assemblée daté d'aujourd'hui.

**(15 h 40)**

J'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément, cela, à l'article 97.1 du règlement.

Préavis d'une motion des
députés de l'opposition

Je dépose le texte de... copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

Au dépôt de rapports de commissions, maintenant, M. le vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'alimentation et des ressources naturelles et député de Saint-Maurice.

Consultation générale sur le
projet de loi n° 79

M. Pinard: Alors, M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 12, 13, 18, 19 et 20 mai 2010, les 17, 18, 19, 24 et 25 août 2010 ainsi que le 7 septembre 2010, a procédé à des auditions publiques dans le cadre d'une consultation générale sur le projet de loi n° 79, Loi modifiant la Loi sur les mines.

Étude du rapport préliminaire
de la Commission de la
représentation électorale

Le Président: Ce rapport est déposé. Pour ma part, je dépose le rapport de la Commission de l'Assemblée nationale qui a siégé les 14 et 15 septembre 2010 afin de procéder à l'étude du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale et, à cette fin, d'entendre la Commission de la représentation électorale.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Mirabel.

Protéger la région d'Oka contre
tout projet de développement minier

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 089 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec et de la région d'Oka.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu qu'il y a un flagrant conflit d'usage entre la vocation agrotouristique et agroalimentaire de la région d'Oka et l'établissement d'une mine de niobium;

«Attendu que les citoyens de la paroisse d'Oka se sont déjà prononcés à 62 % contre le projet minier le 16 avril 2000;

«Attendu que le projet de mine se situe à proximité d'un parc national, d'une école secondaire et de nombreuses résidences;

«Attendu qu'aucun des cinq ministres du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs qui se sont succédé n'a autorisé Niocan à développer son projet malgré les demandes répétées dudit promoteur minier depuis 12 ans;

«Attendu que Niocan entend rejeter annuellement quelque 30 kilogrammes de déchets radioactifs dans le ruisseau Rousse, qui se déverse dans la Grande Baie du lac des Deux Montagnes, celui-ci alimentant en eau les municipalités environnantes;

«Attendu que ce même ruisseau s'écoule dans un milieu protégé riche en espèces animales et végétales, dont certaines sont menacées;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, résidents d'Oka, des municipalités limitrophes et du Québec, demandons au gouvernement du Québec de s'engager à protéger le milieu agricole, résidentiel, récréotouristique et écologique d'une grande valeur que représente la région d'Oka contre tout projet de développement minier actuel ou futur.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Marie-Victorin.

Intervenir afin que la RAMQ rembourse les
hormones bio-identiques pour les femmes

M. Drainville: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 882 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que l'estradiol-17ß transdermique -- EstroGel, Estradot -- et la progestérone -- Prometrium -- sont deux hormones identiques à celles que les ovaires produisent;

«Attendu que ces hormones sont essentielles à la santé cardiovasculaire, cérébrale et osseuse des femmes ainsi qu'à leur bien-être général;

«Attendu que ces hormones, dites bio-identiques, ne sont pas cancérigènes et ne produisent pas les effets néfastes des hormones non bio-identiques -- ECE, Ogen, Provera;

«Attendu que la chute des taux de ces hormones telle qu'observée, par exemple, à la préménopause ou à la ménopause peut entraîner des répercussions nombreuses et débilitantes -- problèmes cardiaques, musculaires, articulaires, ostéoporose, dépression, insomnie, anxiété;

«Attendu que ces répercussions peuvent engendrer une polymédication dangereuse pour la santé ainsi que des coûts financiers et sociaux élevés;

«Attendu que de nombreuses recherches, notamment celles du Dr Sylvie Demers, portant sur les hormones féminines bio-identiques démontrent leurs multiples bienfaits mais sont rarement médiatisées;

«Attendu qu'il est méprisant pour les femmes que ce soient des substituts de leurs vraies hormones qui soient couverts par la RAMQ comme hormonothérapie féminine;

«Attendu que chez les hommes la testostérone bio-identique est couverte par la RAMQ alors qu'elle est plus chère et moins étudiée que l'estradiol-17ß transdermique et la progestérone...

Des voix: ...

M. Drainville: Ça va très bien jusqu'à maintenant, M. le Président. C'est un sujet sérieux.

«Attendu que les hormones...»

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, M. le député! M. le député. Je veux quand même requérir votre attention. Il s'agit d'un dépôt de pétition. Chaque pétition...

Des voix: ...

Le Président: Chaque pétition a sa valeur.

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Merci, M. le Président.

«Attendu que les hormones féminines sont les seules hormones humaines à faire l'objet d'une peur institutionnalisée, d'une constante désinformation et d'un véritable mépris;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du Conseil du médicament afin que la RAMQ respecte le droit de choisir des femmes, en couvrant les hormones bio-identiques -- bio-identiques, dis-je bien.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition et qu'il s'adresse en particulier au ministre de la Santé, que je salue bien bas. Merci, M. le Président.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Toujours aux pétitions, M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement?

Des voix: ...

Le Président: Il y a consentement. M. le député de Beauharnois.

Favoriser un règlement négocié
satisfaisant pour les parties en
conflit au Journal de Montréal

M. Leclair: M. le Président, vous me permettrez de saluer les gens qui sont de passage dans les tribunes, les travailleuses et travailleurs du Journal de Montréal qui malheureusement, depuis déjà plus de deux ans, n'ont toujours pas réintégré leurs postes, ainsi que les représentants syndicaux qui accompagnent Mme Carbonneau. Alors, je vous salue.

Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 21 759 pétitionnaires. Désignation: Citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que 253 travailleuses et travailleurs ainsi que leur famille subissent depuis plus d'un an un lock-out et que tous les appels à la négociation sont restés lettre morte;

«Attendu que Quebecor fait un usage abusif du lock-out pour tenir à la rue ses 253 salariés -- 14 lock-outs chez Quebecor pour 100 conventions collectives signées, contre une moyenne de 1 % chez l'ensemble des employeurs québécois;

«Attendu que Quebecor continue de publier Le Journal de Montréal, sans ses 253 artisans, en détournant l'esprit des dispositions antibriseur de grève par le recours massif aux nouvelles technologies [qui permettent] le travail à distance, lesquelles n'existaient pas au moment de l'adoption de la loi;

«Attendu que le débalancement du rapport de force qui en découle n'incite pas à négocier de bonne foi pour trouver un règlement agréé par les parties;

«Attendu que nous condamnons l'attitude de Quebecor de se dérober à ses obligations de négocier de bonne foi;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons au gouvernement du Québec de mettre en branle tous les moyens dont il dispose de façon à favoriser, dans les meilleurs délais, un règlement négocié satisfaisant pour les parties -- nomination d'un médiateur spécial, intervention législative en vue de rééquilibrer le rapport de force, etc.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, il n'y a pas d'interventions qui portent sur une violation de droit ou de privilège.

Mais, avant que nous commencions cette nouvelle période de travaux, je tiens à souligner que je me réjouis des déclarations qui ont été faites au cours de l'été au sujet de la volonté de tenir nos débats dans une ambiance plus sereine. Vous comprendrez que je suis un des premiers à m'en réjouir et que j'entends présider nos travaux de façon à ce que vos voeux soient exaucés. Pour cela...

Des voix: ...

**(15 h 50)**

Le Président: Pour cela, je comprends que j'aurai la collaboration de l'ensemble des députés pour que les débats se déroulent de manière à susciter le respect des citoyens qui nous ont élus. Et, à l'avance, je veux vous remercier pour votre collaboration afin que nous puissions y parvenir.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés, et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Tenue d'une enquête publique
sur l'industrie de la construction

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Le gouvernement est embourbé dans les scandales. Son refus d'instituer une commission d'enquête sur la construction l'a discrédité aux yeux des Québécois. Le premier ministre n'a plus la crédibilité ni l'autorité morale pour redresser la situation. Chaque jour qui passe amène son lot de nouvelles révélations.

Dès son entrée en fonction, le premier ministre a adouci les règles sur les conflits d'intérêts pour ses ministres. Pendant des mois, il a toléré qu'un de ses ministres qui avait des intérêts dans une compagnie d'asphalte transige avec l'État sans y voir rien de mal. Il a accepté et défendu un système en vertu duquel on a monnayé des places en garderie contre du financement au Parti libéral du Québec.

Il a modifié les règles sur la nomination des juges, ce qu'aucun premier ministre, péquiste ou libéral, n'avait fait avant lui. Puis, en choisissant son propre commissaire, en créant... il a créé un total déséquilibre. Le premier ministre aura même réussi à discréditer un des derniers remparts de nos institutions, la commission d'enquête. Et puis maintenant on apprend qu'un collecteur de fonds, Charles Rondeau, se rendait au bureau du premier ministre les jours de nomination. Pourquoi?

M. le Président, à 78 %, les Québécois souhaitent une vraie commission d'enquête. Pendant combien de temps le premier ministre va-t-il faire fi du désir des Québécoises et des Québécois? Pendant combien de temps va-t-il continuer à refuser la tenue de cette commission d'enquête, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. Alors, moi aussi, ça me fait plaisir, revoir la chef de l'opposition officielle. Je veux lui souhaiter la bienvenue pour le retour des travaux à l'Assemblée nationale du Québec.

Je constate qu'elle reprend presque intégralement le contenu des questions qu'elle avait au moment où elle a quitté, au mois de juin, et je dois, parce que mon devoir l'exige, réfuter les prémisses de sa question parce qu'elle inclut, là, dans une espèce d'amalgame, là, de faits, d'affirmations qui sont... il faut le dire, qui sont très, très questionnables, toutes sortes de choses pour essayer de peindre un portrait qui est très noir, M. le Président, du Québec, alors qu'elle devrait, si elle prenait l'occasion d'y jeter un coup d'oeil, constater aussi qu'au Québec actuellement on est un des endroits où, sur le plan économique, on s'en tire le mieux. Il doit y avoir des raisons pour ça, là.

Jamais on aura tant investi dans les infrastructures, dans l'énergie. On a créé plus de 115 000 emplois dans la dernière année au Québec, M. le Président. Au mois de juin dernier, on a réglé les conventions collectives avec la fonction publique du Québec pour les cinq prochaines années, M. le Président.

Tout ce que je viens d'énumérer, là, ça touche la vraie vie des gens, là, la classe moyenne de tous les jours, les femmes, les hommes qui travaillent au Québec, qui ont de l'espoir pour leurs familles, qui veulent, eux, prospérer. Ça, c'est les vraies questions qui touchent la vraie vie des gens, M. le Président, et c'est pour ça que notre gouvernement a été élu, puis on va continuer à travailler en ce sens-là.

Cela étant dit, ceux qui ont une... des commissions d'enquête à faire, comme c'est le cas de M. Bastarache, les feront...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...et le gouvernement va continuer à agir dans tous les autres dossiers, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. J'ai bien entendu vos propos tout à l'heure: «une période de questions et réponses», M. le Président. En fait, la situation éthique, elle s'est empirée depuis la fin de nos travaux, en juin dernier. Le premier ministre a une responsabilité, c'est de... permettre aux citoyens et aux citoyennes de retrouver de la crédibilité à l'égard de leurs institutions, et ça, c'est sa responsabilité.

Ce que je lui demande, c'est ce que demandent 78 % des Québécoises et des Québécois: À quand...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, la chef de l'opposition officielle confond «questions» avec «allégations», M. le Président. Elle confond le mot «questions» avec le mot «insinuations», M. le Président. Or, on s'attend à ce que l'opposition officielle pose des questions, des questions fondées sur des faits, pas des insinuations puis une espèce d'amalgame, là, d'événements qui font en sorte qu'on essaie de noircir le tableau, M. le Président.

Le gouvernement, sur ces questions-là, a agi avec célérité. Il doit avoir, quoi, plus de 150 personnes qui ont été mises à l'oeuvre dans les enquêtes sur les questions de la construction. Que ce soient l'opération Marteau, la loi n° 73, la loi n° 76, on est intervenus de manière vigoureuse...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...justement pour s'attaquer à ce problème-là, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: L'action vigoureuse n'a donné aucun résultat, M. le Président. Alors, en fait d'amalgame, je n'invente pas le fait que deux ministres ont démissionné de leur poste sur des questions d'éthique, M. le Président. C'est très sérieux, les questions que nous soulevons. Il n'y a pas de résultat du côté de l'opération Marteau.

Nous demandons au premier ministre de s'élever au-dessus de la mêlée, d'assumer sa responsabilité comme premier ministre, et de, oui, constituer cette commission d'enquête sur l'industrie de la construction, et la tenir, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, le gouvernement pose des gestes, M. le Président. Quand je pense à l'équipe tactique qui a été formée à la Commission de construction du Québec, l'opération Marteau, M. le Président, le resserrement des règles d'attribution des contrats dans les ministères, les organismes, l'embauche de vérificateurs internes au ministère des Transports du Québec, également la loi n° 73 qui a été mise en place pour lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction, la loi n° 76 pour plus de transparence dans l'attribution des contrats municipaux, voilà des gestes concrets posés par le gouvernement justement pour s'attaquer à ces enjeux-là. Et le gouvernement gouverne en fonction des objectifs que les Québécois nous ont fixés, de faire...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...marcher l'économie du Québec pour faire travailler le monde, M. le Président.

Le Président: En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: ...Président. Principale, M. le Président.

Le Président: En question principale.

Exploration et exploitation
des gaz de schiste

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci. La manière dont le gouvernement libéral gère le dossier des gaz de schiste depuis le début est totalement incohérente, improvisée et, de fait, ne fait qu'alimenter la suspicion de la population, qui a totalement perdu confiance en son gouvernement. Cette manière de faire n'aide personne, ni le Québec ni l'industrie gazière. D'un côté, on a la ministre des Ressources naturelles qui déclare sans vergogne qu'elle ne perdra pas son temps avec les Greenpeace de ce monde. De l'autre, on a le premier ministre qui déclare dans un point de presse, il l'a fait vendredi dernier: Il n'y a pas urgence dans le développement des gaz de schiste au Québec. Autre exemple, le ministre de l'Environnement, que je salue, affirme que nous avons très peu de connaissances sur les impacts de l'exploitation des gaz de schiste. Puis, de l'autre côté, la ministre des Ressources naturelles refuse d'appliquer un moratoire qui est rendu absolument nécessaire pour prendre le temps d'évaluer adéquatement ses impacts, notamment sur l'eau potable, comme l'a fait d'ailleurs l'État de New York.

Pourquoi, pourquoi le gouvernement s'entête-t-il à refuser ce moratoire? Quels intérêts défend-il? Est-ce qu'il défend les intérêts de l'industrie gazière ou de la population québécoise, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, j'étais dans l'État de New York hier. J'ai vu le gouverneur Paterson, j'ai croisé son ministre administrateur responsable de l'environnement avec mon collègue ministre du Développement durable. Il y a dans l'État de New York environ 13 000 puits de pétrole et gaz. On apprenait ça hier. Ça existe aujourd'hui dans l'État de New York. Depuis le XIXe siècle qu'ils font l'exploitation de ce gaz-là. Alors, il s'en fait, de l'exploitation de gaz naturel.

Le gaz naturel, au Québec, ça représente environ 10 % du menu énergétique québécois. C'est du gaz qu'on importe de l'extérieur du Québec que les Québécois achètent. Donc, on achète d'ailleurs. Dans l'hypothèse où on peut exploiter du gaz naturel au Québec, M. le Président, ça veut dire qu'on pourrait remplacer un achat de 10 % sur notre menu énergétique avec du gaz naturel qui vient de chez nous, produit par des Québécois, pour notre économie. En partant, il me semble qu'il y a là une situation qui exige, qui commande qu'on en fasse un examen très sérieux. Maintenant, on a demandé au BAPE de faire cet examen-là, et nous allons suivre ça de très près, parce que ça sera fait rigoureusement. Mais je ne crois pas, puis je ne suis pas le seul non plus, là, je ne suis pas le seul, je ne crois pas que la réponse, à chaque fois qu'il se présente un nouveau dossier au Québec, c'est de dire: On fait un moratoire. On arrête la planète puis on débarque en attendant que...

Une voix: ...

**(16 heures)**

M. Charest: Non, je regrette, depuis que l'opposition officielle est en place, ils ont dû demander une douzaine de fois des moratoires, M. le Président. Ça fait partie de la formule. Des moratoires. Alors, à chaque fois qu'il y a un problème, un nouveau moratoire, M. le Président. Mais, M. le Président, on est...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, un instant! Alors, je me lèverai aussi souvent que nécessaire quand la parole appartient à quelqu'un. Ici, elle appartient au premier ministre. M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, M. le Président, ils ont dû en demander une douzaine. Ça me fera plaisir de revenir là-dessus. Mais ce n'est pas par coïncidence qu'André Boisclair, le prédécesseur de la chef de l'opposition officielle, aujourd'hui est en complet désaccord avec la chef de l'opposition officielle. C'est parce que je pense que lui voit la même chose que nous: une occasion de développement.

Le Président: En complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, les citoyens du Québec sont très inquiets de ce qui se passe actuellement. Un ex-président, André Beauchamp, ex-commissaire du BAPE, nombreux ex-commissaires du BAPE sortent publiquement pour dénoncer le mandat qui a été confié au BAPE. Qu'y a-t-il derrière cette précipitation?

M. le Président, nous demandons au gouvernement qu'il élargisse le mandat du BAPE et que, d'ici à ce que ce mandat soit... les résultats de ce mandat soient connus, qu'effectivement il implante un moratoire. C'est ce que...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, du gaz naturel, il y en a ailleurs dans le monde. Ce n'est pas nouveau, là. Ça existe ailleurs dans le monde, sur la planète. Puis il y a des gens qui exploitent le gaz naturel et qui le font correctement. Je ne vois pas pourquoi les Québécois seraient moins bons que tous ceux et celles qui exploitent du gaz naturel ailleurs.

D'ailleurs, une chose qu'il faut dire, peut-être une précision, c'était peut-être une évidence, encore faut-il le réitérer: peu importe ce que l'homme fait sur la planète, ça a un impact sur l'environnement, peu importe ce que nous faisons.

Or, le gaz naturel, c'est moins dommageable que le mazout puis c'est moins dommageable que le pétrole. L'hydroélectricité, c'est mieux que le gaz naturel, il est vrai, M. le Président. Mais notre défi, c'est de s'assurer qu'on a la bonne source d'énergie au bon endroit. Et on est bien capables, au Québec, d'exploiter cette ressource-là et de le faire en respectant le développement durable.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Le premier ministre et ses ministres n'ont pas réussi à en convaincre la population ni ceux et celles qui sont des observateurs aguerris et avertis de cette question... sur cette question. Oui, exploiter du gaz naturel, c'est une chose, mais on est en face d'un gaz non conventionnel, dont les méthodes d'exploitation sont mal connues, peu connues, et sur lesquelles il faut qu'il y ait effectivement des études sérieuses en ce qui concerne l'environnement, la santé des personnes, la protection de nos nappes phréatiques. C'est ça, l'enjeu dont il s'agit, M. le Président. Le premier ministre a une responsabilité, qu'il l'assume.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, les Québécois vont avoir beaucoup de difficultés à suivre la chef de l'opposition officielle. Je vais vous dire pourquoi, parce qu'elle parle...

Des voix: ...

M. Charest: ...elle parle d'indépendance énergétique. D'un côté, elle parle d'indépendance énergétique, fait un voyage en Norvège où ils exploitent du pétrole et du gaz puis revient au Québec, dit: C'est formidable, cette affaire-là, puis on devrait en faire davantage. Dès qu'il se présente un dossier d'exploitation de gaz naturel, vite le moratoire. Elle dit... Elle fait appel à des experts.

Moi, je pense qu'au Québec on peut très bien exploiter les ressources, le faire correctement. Je ne suis pas le seul à le penser. André Boisclair, ce n'est pas uniquement un ancien chef de l'opposition officielle, c'est un ancien ministre de l'Environnement. Mais il n'est pas le seul, il y en a un autre, ancien chef de l'opposition... c'est-à-dire chef... ministre de l'Environnement, Jacques Brassard, votre ami Jacques Brassard...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...qui vient dire aujourd'hui que la chef de l'opposition officielle...

Le Président: En question principale, M. le député de Jonquière.

Contrats négociés par
Hydro-Québec avec des compagnies
liées à l'entrepreneur Franco Fava

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Merci, M. le Président. Depuis le mois de mars, je demande à Hydro-Québec de rendre publique la liste de tous les contrats accordés pour différents projets, incluant les dépassements de coûts. Après plusieurs refus et des mois de retard, Hydro-Québec a enfin daigné publier quelques informations sur son site Internet.

Hier, TVA, qui a fait face à la même loi du silence de la part d'Hydro-Québec, dévoilait que plus de 780 millions de dollars, 780 millions de dollars, M. le Président, de ces contrats ont été donnés à des entreprises liées à Franco Fava, le grand argentier du Parti libéral. C'est 780 millions de dollars à la signature, mais c'est combien au final avec les dépassements de coûts? Sur ça, c'est silence radio chez Hydro.

Est-ce que la ministre des Ressources naturelles va continuer de cautionner la noirceur d'Hydro-Québec ou va-t-elle s'engager à déposer rapidement le véritable prix payé par les Québécois pour les contrats d'Hydro-Québec?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président. Alors, à notre demande, Hydro-Québec va dorénavant, M. le Président, rendre publics sur son site Internet les contrats qui seront donc dévolus par cette société d'État. Et ces contrats, M. le Président, font en sorte que l'ensemble des citoyens du Québec auront accès à une information qui est importante. Ceci étant dit, je pense qu'il faut s'en réjouir, M. le Président, et saluer ce geste de transparence qui a été posé par notre société d'État.

Deuxièmement, M. le Président, précisément sur la question de notre collègue de Jonquière, il y a une règle générale qui s'applique. Cette règle générale fait en sorte que les contrats d'Hydro-Québec sont donnés par appel d'offres public. Par contre, M. le Président, d'autres règles existent, qui font en sorte que, dans certaines circonstances, certains contrats sont négociés. La négociation, M. le Président, arrive dans un contexte où, par exemple, on souhaite maximiser les retombées dans une communauté autochtone, on souhaite maximiser les retombées dans une communauté locale. Lorsque l'enjeu de la sécurité des approvisionnements ou de certains équipements, M. le Président, est mis au jour, là, dans certaines circonstances, on arrive, M. le Président, donc, à convenir de contrats négociés.

Et, pour, M. le Président, appuyer cette affirmation que je fais cet après-midi en Chambre, je souhaiterais déposer une lettre qui a été signée, donc, aujourd'hui même par Mme Marie-Josée Nadeau, qui est vice-présidente exécutive Affaires corporatives et secrétaire générale d'Hydro-Québec, qui confirme...

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement...

Des voix: ...

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document?

Document déposé

Très bien, il y a consentement. Nous continuons, M. le député, en question... en deuxième question complémentaire.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Première question complémentaire.

Le Président: Oui.

M. Gaudreault: En tout cas, M. le Président, une chance qu'on a insisté. Je vous rappelle que ça fait six mois que TVA a insisté également. Et, M. le Président, si M. Fava peut faire nommer des juges, s'il a dit qu'il peut nommer le plus haut fonctionnaire de l'État, il pourrait bien nommer également les gens qui siègent sur le comité de sélection des contrats chez Hydro-Québec.

Alors, est-ce que la ministre peut également s'engager à déposer, comme on l'a demandé, mais là-dessus Hydro n'a pas encore répondu... Est-ce que la ministre va également s'engager à déposer la liste des membres des comités de sélection des contrats chez Hydro-Québec?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, puisque notre collègue veut parler de Franco Fava et l'entreprise qu'il possède, Neilson, ça va me faire plaisir de répondre à sa question précisément. L'entreprise Neilson obtient des contrats d'Hydro-Québec depuis les années soixante-dix, tous gouvernements confondus, M. le Président. Pourquoi? Parce qu'au fil des années elle a développé, de même que certaines autres entreprises du Québec, que ce soit EBC, M. le Président, Louisbourg, une expertise dans le domaine de la construction de grands barrages.

Mais, M. le Président, parlons directement du contrat auquel... ou de l'entreprise à laquelle réfère notre collègue. En 2002, suite à la signature de la «Paix des Braves», le Parti québécois a fait adopter un décret, M. le Président, qui confirme la signature et l'approbation de neuf ententes conclues entre Hydro-Québec et la Société d'énergie de la Baie James pour justement maximiser les retombées dans les communautés autochtones. Et ça me fera plaisir, M. le Président...

Le Président: En deuxième question complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Écoutez, M. le Président, l'intention de départ d'aider les communautés autochtones a été pervertie par le gouvernement libéral. À ce que je sache...

Des voix: ...

M. Gaudreault: À ce que je sache, ça ne semble pas être les autochtones qui se sont enrichis, mais les entreprises liées à Franco Fava. Alors, ce qu'on veut, c'est la liste des membres des comités de sélection des contrats chez Hydro-Québec. Est-ce qu'elle va les déposer?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, ce qu'affirme le député de Jonquière est faux et totalement faux. Les contrats négociés, M. le Président...

Des voix: ...

Mme Normandeau: Je vais terminer de répondre à ma question...

Le Président: Un instant! Une question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: La question était bien posée. Ce qu'affirme le député... On ne peut pas prétendre ça, malheureusement. Qu'elle affirme ce qu'elle pense, après ça on verra. On a beaucoup d'exemples où le gouvernement a affirmé puis malheureusement il avait tort en bout de ligne.

Le Président: M. le leader du gouvernement, sur la même question de règlement?

M. Fournier: ...M. le Président, que je suis resté assis malgré qu'il s'est dit un tas de choses sans aucun élément au soutien de toutes les allégations qu'il y a eu jusqu'ici. Essayons de laisser les partis prononcer leurs questions et leurs réponses. Mais, si le leader tient à se lever à chaque fois, je risque de me lever souvent, M. le Président.

Le Président: Simplement vous rappeler de part et d'autre qu'en cette Chambre les règles qui nous régissent, c'est qu'on doit prendre la parole de celui qui s'adresse à nous. Mme la ministre.

**(16 h 10)**

Mme Normandeau: M. le Président, le député de Jonquière s'interroge sur les règles qui régissent Hydro-Québec relativement aux contrats négociés, mais Hydro-Québec, M. le Président, se gouverne avec des règles que vous avez choisi d'édicter, M. le Président, à partir d'un décret qui a été adopté en 2002. Et, dans l'entente qui lie ce décret, M. le Président, on réfère spécifiquement aux contrats négociés pour le contrat négocié justement de l'entreprise dont il est question dans ce cas-ci, c'est-à-dire celle de Franco Fava, EBC... une entreprise crie, M. le Président. Et ce qu'on dit dans cette entente, c'est qu'il y a des retombées de 240 millions de dollars qui sont prévues en contrats négociés. Alors, M. le Président, avant de poser des questions qui réfèrent uniquement à des allégations, que...

Le Président: En question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Déroulement des travaux parlementaires

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Je vous remercie, M. le Président. M. le Président, il y a trois mois, lorsque nous nous sommes quittés, malheureusement c'était sous le coup du bâillon. Samedi matin, aux petites heures, on a finalement adopté le projet de loi n° 100 sur le coup du bâillon. Force est d'admettre que, trois mois plus tard, plus ça change, plus c'est pareil.

Qu'avons-nous vu cet été? Tout d'abord, un gouvernement qui, encore une fois, refuse ce que presque tous les Québécois désirent, c'est-à-dire la tenue d'une commission d'enquête sur l'influence des grands financiers du Parti libéral sur l'administration publique.

Deuxièmement, la commission Bastarache, où malheureusement, dès la première journée où on a entendu le premier témoin, le chef du Parti libéral, encore une fois, a été guidé par la colère, il a tout de suite fait le contraire de ce que le juge Bastarache demandait de faire, c'est-à-dire: Laissons les témoins témoigner.

Nous avons également eu le débat sur les gaz de schiste, où malheureusement on constate que le gouvernement est devenu une nuisance dans le débat qui doit avoir cours pour... concernant le développement des gaz de schiste.

Et voilà que le premier ministre dit qu'il faut changer de ton et nomme un nouveau leader parlementaire. Or, qu'en est-il, M. le Président? Ça ne fait pas à peine quelques minutes que le leader parlementaire est en Chambre que déjà hier il déclarait que deux projets de loi pouvaient possiblement être adoptés sous le bâillon.

M. le Président, est-ce que le premier ministre pourrait rappeler à l'ordre son nouveau leader parlementaire et lui dire les bonnes intentions qui l'animaient lorsqu'il l'a nommé, c'est-à-dire que les débats parlementaires aient cours et qu'on mette de côté les anciennes habitudes de Jacques Dupuis, le bâillon?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, je m'attends à ce que le chef de la deuxième opposition nous donne la citation exacte du leader parlementaire du gouvernement où il a dit qu'il allait imposer le bâillon. Parce qu'il avait l'air très convaincu quand il a posé sa question. Moi, je n'étais pas là. Ça a dû m'échapper hier. Pour moi, j'étais trop occupé. Tout de suite après que j'aie répondu, il va vous donner la citation exacte, mot à mot, sur le fait que le leader de l'opposition a dit qu'il allait imposer le bâillon dans deux projets de loi. C'est ça qu'il a...

Une voix: ...

M. Charest: Deux. Il va vous donner... Tous ceux qui nous écoutent vont l'entendre, M. le Président.

Cela étant dit, il dit qu'on est partis au mois de juin puis que, depuis ce temps-là, paraît-il, la situation est moins bonne? Depuis le mois de juin, il y a quatre maisons de cotation de crédit qui ont publié des rapports à la fois sur l'état de l'économie québécoise et l'état des finances publiques. Dans les quatre cas, M. le Président, l'évaluation qu'ils font de la situation québécoise témoigne du fait qu'on s'en tire mieux que partout ailleurs dans le monde, M. le Président. Ils notent le fait que la création d'emplois a été forte. Dans deux cas, ils relèvent le fait que notre performance économique puis la création d'emplois a été meilleure pour la classe moyenne parce qu'on a fait des réductions d'impôt pour la classe moyenne, des réductions d'impôt pour lesquelles vous avez voté contre, le chef de la deuxième opposition de l'ADQ comme le PQ. Deux maisons de cotation de crédit ont dit ça, M. le Président.

Pourquoi on s'en sort mieux au Québec? Parce qu'on a aussi eu la volonté de régler les conventions collectives avec la fonction publique. C'est 500 000 personnes pour les cinq prochaines années, ce qui nous donne de la stabilité dans le... justement la gestion des fonds publics au Québec.

Ça, M. le Président, ça s'appelle bien gouverner pour le Québec. Ça s'appelle servir les familles de la classe moyenne, M. le Président.

Le Président: En première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, M. le Président. Bien, je suis bien content de voir que le premier ministre veut que justement les débats aient cours concernant le projet de loi n° 94 et le projet de loi n° 103.

Maintenant, M. le Président, il y a un point sur lequel le gouvernement ne bronche pas, et c'est malheureux parce que 78 % des Québécois le désirent, c'est-à-dire la tenue d'une enquête publique sur l'influence qu'ont les grands financiers du Parti libéral sur l'administration publique.

Et, comme le disait si bien Marcel Leblanc, un financier du Parti libéral, il faut prendre soin de la famille libérale. Mais, M. le Président, est-ce que le premier ministre pourrait prendre soin de la famille québécoise et déclencher une enquête publique que tous les Québécois...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, la première chose que je veux noter, c'est que j'avais demandé... je m'attendais à ce que le chef de la deuxième opposition se lève puis nous donne la citation exacte de ce qu'il prétend que le leader parlementaire aurait affirmé hier sur le fait qu'il allait y avoir des bâillons. Il ne l'a pas fait. Savez-vous pourquoi, M. le Président? Parce que le leader parlementaire du gouvernement n'a jamais dit ça. Ce que nous avons dit, c'est qu'on veut travailler avec tous les parlementaires pour trouver des solutions, puis on va le faire, c'est ce que nous allons faire.

Cela étant dit, il parle d'enquête? C'est exactement ce que nous faisons. Les Québécois veulent des enquêtes? Il y a des enquêtes.

Des voix: ...

M. Charest: Il y a des ressources très importantes de consacrées à cette question-là, des enquêtes qui sont faites par des policiers, des gens qui sont indépendants, qui ont des mandats importants pour aller au fond des choses, M. le Président. C'est exactement...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, je mets sur le compte de l'humour du premier ministre ce qu'il vient de dire, qu'il se fait des enquêtes. Les Québécois veulent une enquête, une commission sur l'influence qu'ont les grands financiers du Parti libéral sur l'administration publique.

M. le Président, concernant les projets de loi, moi, je me fie à ce que les journalistes ont écrit. Si le premier ministre veut faire comme la ministre de la Culture, c'est-à-dire attaquer les journalistes, ou encore comme le député de Matane, moi, il n'en est pas question, je trouve que les journalistes font très bien leur travail.

Mais, sur le fond des choses, M. le Président, est-ce que le premier ministre va enfin faire ce que tous les Québécois veulent, c'est-à-dire la tenue d'une enquête publique sur l'influence qu'ont les grands financiers du Parti...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Oui. Bien, simplement pour précision sur un des aspects de la question concernant le point de presse d'hier. Pour le projet de loi concernant la laïcité ouverte, j'ai bien dit, hier, que nous allions continuer les consultations, que le projet allait continuer et que bien sûr c'était un projet de loi qui était un projet de loi en équilibre et qui respectait des droits. Pour nous, c'est très important.

Sur le projet de loi sur la langue d'enseignement, j'ai dit qu'il fallait travailler de façon intensive. Et c'est fait de façon intensive. Je ne peux vraiment pas présumer que l'opposition va faire de l'obstruction, donc je ne peux pas présumer qu'il y aura un bâillon. Je sais que les gens vont bien travailler parce que c'est à ça qu'on doit... qu'on doit faire, c'est à ça qu'on s'est engagés. Et bien sûr que le temps n'est pas très long, mais il est suffisant pour faire un travail conforme...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...à ce que nous avons à faire là-dessus.

Le Président: En question principale, M. le député de Chambly.

Propos de M. Charles Rondeau,
collecteur de fonds pour le Parti
libéral du Québec,
sur des
nominations du gouvernement

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, le premier ministre veut qu'on ne parle pas d'allégations, il veut qu'on parle de faits? On va parler de faits. M. le Président, on a appris, hier, que le grand collecteur de fonds de la famille libérale, Charlie Rondeau, s'était rendu au cabinet du premier ministre à 20 reprises en six mois, une fois par semaine, M. le Président, généralement -- quel hasard! -- le jour de la réunion du Conseil des ministres.

M. le Président, que faisait-il là? Est-ce qu'il était là pour aller porter la liste de ceux qui ont financé la caisse libérale et que le gouvernement devait nommer ou est-ce qu'il était là pour aller chercher la liste de ceux qui venaient d'être nommés afin de mieux les collecter pour la caisse électorale du Parti libéral? M. le Président...

Des voix: ...

M. St-Arnaud: M. le Président, qu'est-ce que le grand collecteur de fonds de la famille libérale, Charlie Rondeau, qui récolte des centaines de milliers de dollars par année pour la caisse électorale du Parti libéral... que faisait-il, toutes les semaines, au cabinet du premier ministre? On veut une réponse, M. le premier ministre.

Des voix: ...

Le Président: Alors, ceux qui demandent à leurs collègues de travailler en silence ont compris que c'est la raison pour laquelle j'attendais pour donner la parole à M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: J'imagine, M. le Président, que, pour le ton, pour paraphraser quelqu'un, on dira: À la prochaine. Il est...

Des voix: ...

M. Fournier: Il est clair... il est clair, M. le Président... Et d'ailleurs ça aiderait. Je crois que ça aiderait.

Le Président: Un instant. Alors, je n'accepterai pas, là, que ce soit un dialogue. M. le ministre et leader du gouvernement.

M. Fournier: Je continue de croire, M. le Président, qu'on pourrait faire des efforts. Je le pense honnêtement.

Ceci étant, à la question qui est posée, je la relie d'ailleurs à d'autres questions qui ont été posées par le chef de la deuxième opposition et la chef de l'opposition officielle, qui parlaient, avec certaine passion, de commission d'enquête.

Il y en a une, justement, une commission sur le sujet qui étudie ces éléments-là. Le moins qu'on puisse demander, c'est un peu de cohérence. Puisqu'il y a une commission d'enquête, laissons le travail à la commission d'enquête, laissons l'espace pour qu'elle puisse répondre à ces questions-là.

**(16 h 20)**

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, il s'agit d'une période de questions et de réponses. Or, nous n'avons eu aucune réponse à la question que je viens de poser. M. le Président, selon les registres du cabinet du premier ministre, M. Charlie Rondeau se rendait au cabinet du premier ministre généralement pour y rencontrer la responsable des nominations, dont les nominations de juges, Mme Chantal Landry.

Je comprends, M. le Président, que le premier ministre a une conception de l'éthique plutôt élastique, mais comment peut-il accepter qu'un grand collecteur de fonds du Parti libéral ait un tel accès hebdomadaire à sa responsable des nominations gouvernementales?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Je vais y répondre. Comme réponse à la question, je pourrais aussi, je crois, soulever une question de règlement. L'article 77 nous dit que les questions ne peuvent être fondées sur des suppositions. Or, tout ce que l'on entend est basé autour des suppositions. Cela étant, malgré tout ce qui...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je veux bien, jusqu'à un certain point, respecter le fait que, de l'autre côté, on puisse se permettre un certain nombre de jugements sans aucun élément, je veux bien. Je pense, pour les échanges, on ne peut quand même pas se mettre des barrières sans bon sens. Cela étant, le règlement, il est là. On ne peut pas imputer qu'il n'y a pas une vraie réponse. Aux vraies questions, il y a des vraies réponses. À celle-là, par exemple, il y a des mesures qui nous guident, qui nous amènent à respecter, protéger un espace à cette commission d'enquête...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...la commission Bastarache. Laissons-lui cet espace.

Le Président: En question principale, M. le député de Borduas.

Projet de loi n° 103 modifiant
la Charte de la langue française

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Merci, M. le Président. Depuis le dépôt du projet de loi n° 103, à la fin de la session parlementaire, en juin dernier, la réprobation est unanime, et le désaveu est total. On a rarement vu un projet de loi qui fait autant l'unanimité contre lui. On a rarement vu aussi autant de désinvolture de la part d'un gouvernement qui est supposé, censé assurer la défense du français au Québec.

Pourtant, le nouveau leader parlementaire du gouvernement a clairement affirmé, hier, sa décision irrévocable et unilatérale de maintenir tel quel le projet de loi n° 103. C'est une déclaration qui est irrespectueuse, elle est antidémocratique et elle est profondément méprisante pour tous les groupes qui sont venus témoigner devant la commission et pour tous les groupes qui viendront témoigner.

La ministre qui est responsable de l'application de la charte ne peut pas ne pas être consciente de la réprobation générale que le projet de loi n° 103 suscite. Est-ce qu'elle est d'accord avec le leader?

Le Président: Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: M. le Président, nous travaillons en commission parlementaire depuis déjà quelque temps. Nous avons entendu, je dirais, une vingtaine de mémoires, nous en avons reçu 42. Les travaux se déroulent très bien, M. le Président. Il y a un climat qui s'est installé. M. le député de Borduas crie moins fort en commission parlementaire, c'est beaucoup plus agréable de l'entendre, et on peut dire que les travaux vont bien, M. le Président.

Il a des positions qui sont campées, mais il y a certaines propositions qui sont venues et qu'il a qualifiées de très intéressantes, extrêmement intéressantes. On parle de Louis Bernard, ancien bras droit de René Lévesque, qui était là lors de la naissance de la loi 101. Alors, un jour, il a dit: C'est très intéressant. Le lendemain, il avait dû se faire chauffer les oreilles bien comme il faut parce que, le lendemain, il a dit que c'était pire que la loi n° 103.

Alors, M. le Président, les travaux se poursuivent. Nous n'avons pas terminé d'entendre les différents groupes qui vont venir en commission parlementaire, nous continuons à travailler.

Le Président: Alors, en question complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Sur 22 groupes, il y en avait 21 qui étaient contre le projet de loi, et hier le leader parlementaire du gouvernement a qualifié d'extrémistes ceux qui ne partageaient pas la solution du gouvernement sur le projet n° 103. J'y arrive, à votre extrême. Pourtant, en mars dernier, le Conseil supérieur de l'éducation a recommandé au gouvernement d'assujettir les écoles privées non subventionnées à la loi 101.

Est-ce que la ministre responsable de l'application trouve que les membres de son conseil sont des gens qui adoptent des solutions extrêmes et qu'ils sont donc des...

Le Président: Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: M. le Président, j'ai beaucoup de respect pour les gens qui prennent le temps de rédiger des mémoires, de venir en commission parlementaire à Québec, d'expliquer pendant une heure leur point de vue. J'ai beaucoup de respect pour ces gens-là. J'ai beaucoup de respect pour les déclarations qui sont faites, puis on les écoute vraiment avec énormément d'intérêt.

Louis Bernard, lorsqu'il est venu en commission parlementaire -- j'avais déjà pris connaissance du mémoire quand on l'a reçu -- lorsqu'il est venu en commission parlementaire, a parlé de la proposition du Parti québécois, qui est d'imposer la loi 101 aux écoles privées non subventionnées, comme étant une position radicale, M. le Président. Nous, ce que nous voulons, c'est une position équilibrée, non pas une position radicale.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Il semble bien que le leader n'aie pas la même opinion que la ministre, puisque, lui, il considère que les gens qui viennent... Il a traité des professeurs d'extrémistes.

Il semble bien que la décision est prise et que tous les groupes qui vont venir viennent pour rien, viennent inutilement, ce qui signifie que le gouvernement est d'accord avec un système qui sera injuste, un système inéquitable et un système inégalitaire qui est basé sur une sélection par l'argent.

Est-ce que la ministre va enfin se rendre à la raison, et retirer le projet de loi n° 103, et adopter...

Le Président: Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: M. le Président, je pense que le député de Borduas devrait écouter attentivement ce qui se passe en commission parlementaire.

Ce matin, nous avons eu des représentants des écoles Vision. Les écoles Vision, au Québec, ont commencé à être créées en 1995. On nous a parlé de 2 000 élèves qui fréquentent ces écoles.

Lorsqu'on a parlé de la loi 101 aux écoles privées non subventionnées, M. Richard Dumais a dit: L'application de la loi 101 à nos institutions ferait en sorte que nous devrions abandonner notre projet éducatif. Donc, ça serait l'abandon du projet éducatif de 2 000 enfants, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Fermeture de la Raffinerie Shell
Canada de Montréal-Est

Mme Nicole Léger

Mme Léger: Merci, M. le Président. Ça fait huit mois maintenant que Shell a annoncé la fermeture de sa raffinerie de Montréal-Est, et on ne connaît toujours pas les intentions de la ministre des Ressources naturelles. Elle travaille derrière les portes closes, et les efforts pour relancer la raffinerie ont été sapés.

Nous sommes aussi sans réponse concernant notre demande pour un mandat d'initiative qui permettrait d'entendre des experts, des citoyens et surtout les dirigeants de Shell en commission parlementaire à ce sujet. Alors que le dernier recours en injonction a échoué, les travailleurs et la population ont le droit d'avoir des réponses concernant la sécurité des approvisionnements en pétrole.

La ministre peut-elle s'engager à refuser le démantèlement de la raffinerie, comme le lui permet la loi sur les produits pétroliers que son prédécesseur John Ciaccia a fait adopter, à donner suite aujourd'hui à notre demande de mandat d'initiative?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Tout d'abord, M. le Président, je souhaiterais dire à notre collègue qu'il n'y a personne de ce côté-ci de la Chambre, personne qui ne souhaitait et qui souhaite la fermeture de Shell. Et, M. le Président, à partir du moment où on a appris cette triste nouvelle pour les travailleurs, pour l'économie de Montréal, tout le gouvernement s'est mis à l'oeuvre, M. le Président, on a tenté de trouver des solutions avec Shell.

Tout d'abord, on a demandé à Shell de surseoir à sa demande de démantèlement. On a mis en place, avec mon collègue du Développement économique, une équipe présidée par M. Michael Fortier. On a cogné à toutes les portes sur la planète pour trouver un acheteur, M. le Président, et malheureusement le résultat est celui auquel nous faisons face aujourd'hui.

Ceci étant, M. le Président, à partir donc de cette journée où on a appris cette décision d'affaires de Shell de cesser ses opérations à sa raffinerie de Montréal, donc nos efforts ont été concentrés, un, pour trouver un acheteur, deux, pour soutenir les travailleurs. Aujourd'hui, notre collègue de Pointe-aux-Trembles nous lance une invitation, M. le Président, donc pour un mandat d'initiative en commission parlementaire, et ça me fera plaisir d'offrir à notre collègue toute notre collaboration pour qu'on puisse effectivement donner suite au voeu qu'elle exprime aujourd'hui.

**(16 h 30)**

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger: Oui. Alors, merci, M. le Président. Alors, je suis contente d'entendre la ministre, qu'elle donnera suite au mandat d'initiative en commission parlementaire. Mais maintenant est-ce qu'on peut... est-ce qu'on peut s'assurer qu'elle va suspendre le permis de démantèlement, qu'elle n'émettra pas de permis de démantèlement de la raffinerie Shell pour le moment?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: ...important pour l'économie de Montréal, c'est un enjeu important également pour les travailleurs qui sont directement touchés. Les parlementaires s'intéressent à cette question, puis, M. le Président, c'est tout à fait justifié de le faire.

Je confirme et je réitère à notre collègue ma grande volonté de participer à cette commission, en autant, bien sûr, que les parlementaires, M. le Président, souhaitent, bien sûr, la tenue de cette commission parlementaire, de ce mandat d'initiative pour qu'on puisse effectivement faire la lumière sur cette question entourant la fermeture de Shell.

Mais je souhaiterais rassurer ma collègue sur une chose, M. le Président, si nos collègues, effectivement, jugent pertinent de tenir un mandat d'initiative sur cette question, par respect pour mes collègues parlementaires, M. le Président, je collaborerai à leurs travaux, puis, M. le Président, on s'assurera de donner suite à cette volonté qu'exprime... et c'est... on s'assurera de donner suite à...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Seulement préciser, de la part de la ministre, elle donne suite à notre demande justement d'entendre des experts. Ce qu'on lui demande, c'est: Avant, évidemment, que la commission entende les experts, est-ce qu'elle s'engage à faire en sorte que l'usine ne soit pas démantelée, qu'elle n'émette pas les permis que souhaite avoir la compagnie pour démanteler l'usine, donc les installations? Nous souhaitons avoir une confirmation dès maintenant qu'elle va utiliser les pouvoirs que lui donne la loi pour refuser le démantèlement de l'usine.

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: ...mais je vais réitérer ce que j'ai dit: Par respect pour les élus de cette Assemblée, M. le Président, par respect pour mes collègues parlementaires, je vais m'assurer que le travail se fasse dans le cadre de cette commission et je me gouvernerai après que cette commission ait fait, M. le Président, son travail. Donc, il n'y aura aucune décision qui sera prise quant à l'émission d'une autorisation pour un quelconque démantèlement avant que le travail soit complété en commission parlementaire.

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Indépendance du Procureur général
dans un procès des Hell's Angels

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Je comprends que la réponse était oui, tout simplement. Donc...

M. le Président, la commission Bastarache est très intéressante et nous donne des faits plutôt surprenants. À une question que je posais le 22 octobre 2003 au premier ministre, à savoir si lui ou les membres de son entourage étaient intervenus dans le dossier auprès du Procureur général, le premier ministre nous accusait d'aller à la pêche et de ne faire que des allégations. À la même question, le 23 octobre, le premier ministre dit, et je cite: «...si, oui ou non, je suis intervenu, si j'ai posé des gestes, ou quelqu'un de mon bureau, dans une affaire [...] devant les tribunaux, la réponse, évidemment, c'est non. Ça ne peut [...] être [d'autre] chose [...] parce qu'on respecte intégralement le mandat qui nous est donné.»

À plus d'une reprise, M. le Président, le premier ministre a affirmé, la main sur le coeur, que lui ou les membres de son cabinet n'étaient pas intervenus auprès du Procureur général. Or, M. Denis Roy a affirmé exactement le contraire.

Est-ce que le premier ministre va accepter, comme la motion que nous allons déposer demain, qu'ils soient entendus en commission parlementaire, lui et M. Denis Roy?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, j'invite le député et leader de l'opposition à aller relire ses questions et relire également les réponses. Il a posé des questions les 22 et 23 octobre. Moi, je suis allé relire les questions, je suis allé également relire les réponses, M. le Président, et la réponse que je donnerais aujourd'hui est la même que j'ai donnée à ce moment-là. Alors, je pense que là-dessus on peut être très clair.

D'ailleurs, c'est tellement vrai que le gouvernement ne veut pas intervenir dans les affaires qui sont devant les tribunaux qu'on a depuis créé la direction des poursuites publiques et criminelles. Les députés ont voté là-dessus pour que nous puissions... À l'Assemblée nationale, on a fait une loi là-dessus, c'est-à-dire la création d'une direction qui est indépendante justement du bras politique du gouvernement. C'est le geste que nous avons posé; on a voté là-dessus à l'Assemblée nationale du Québec.

Le Président: En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle...

Une voix: ...

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Respect de la non-ingérence politique
dans l'administration de la justice

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: On comprend enfin pourquoi ce projet de loi là a été adopté à l'époque, c'est pour protéger le Procureur général des interventions du premier ministre. Il vient de nous l'avouer, actuellement.

Je suis allé, M. le Président, effectivement, aux galées. Alors, la question, elle est simple: M. le Président, sous le même respect du processus judiciaire, sous le même respect, tout ce que je demande au premier ministre, il a tout simplement à nier ou à confirmer, ou à nier le fait que quelqu'un de son entourage est intervenu auprès du Procureur général dans le dossier des mégaprocès. La réponse, c'est celle que je vous ai donnée tantôt. Je vais les déposer, les deux périodes des questions qui ont porté sur cette question.

Document déposé

Le Président: Il y a consentement au dépôt du document? Consentement.

M. Bédard: Question principale. La question qui est posée aujourd'hui, c'est que M. Denis Roy est venu affirmer exactement le contraire, M. le Président. Il est intervenu à la demande de qui? Du chef de cabinet du premier ministre. Ce qu'on demande demain, c'est que la Commission des institutions soit convoquée afin d'entendre M. Roy, Stéphane Bertrand, le premier ministre, M. Bellemare, afin de savoir finalement qui a dit la vérité. Est-ce que le premier ministre a dit la vérité le 23 octobre ou si c'est M. Roy qui l'a dite il y a encore de cela quelques semaines?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Lorsqu'on relit l'ensemble des questions posées à l'époque par le leader en 2003, l'opposition questionnait sur une prétendue intervention politique dans un procès qui aurait pu mener à un avortement de procès.

La question, dans le contexte de l'époque, était somme toute la suivante: Est-ce que l'intervention politique qui menaçait le procès d'avortement prenait sa source au bureau du premier ministre? C'étaient ça, les questions qui étaient posées.

Des voix: ...

M. Fournier: J'entends déjà... J'entends déjà le leader dire... je le cite: «Qu'est-ce qui s'est passé dans le chassé-croisé burlesque qui a failli faire avorter le mégaprocès?» C'est ce qu'il posait dans le contexte. Or, il n'y a eu aucun geste qui a été posé, qui amenait sur ce chemin-là; au contraire, M. le Président.

Par ailleurs, non... il faisait aussi état de pression, et nous savons, de ce qui s'est passé, qu'il n'y a eu aucune pression mais un conseiller politique donnant un conseil après coup, après les événements, qui aurait pu peut-être donner suite à un avortement de procès.

Conséquemment, le contexte des questions de l'époque, la nature des interventions, fait en sorte que la réponse que le premier ministre a donnée à l'époque reste la même...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...aujourd'hui, à moins de manipuler la vérité...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...comme le leader voudrait peut-être le faire.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Juste avant de vous donner votre question de règlement, je voudrais demander la collaboration du leader du gouvernement pour sa première journée. Les derniers termes utilisés me paraissent non parlementaires.

Une voix: ...

Le Président: Vous les retirez?

Une voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, sur une question de règlement.

M. Bédard: M. le Président, regardez, quand on s'adresse ici sur une question qui concerne les institutions, l'institution du Procureur général, on répond avec une telle... ou on accuse les gens de manipuler, alors que le premier ministre...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous ai indiqué que le terme a été retiré par le leader.

M. Bédard: ...dire, c'est que d'abord, un, je m'étais levé pour fins de question de règlement. La deuxième, M. le Président, c'est que la désinvolture avec laquelle on traite le rôle du Procureur général, ça indique bien effectivement ce qui se passe actuellement devant la commission Bastarache.

Le Président: Alors, sur la question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je veux simplement dire à mon ami le leader de l'opposition que nous allons tenter d'avoir des échanges respectueux. J'ai retiré mes propos. J'espère que...

Des voix: ...

M. Fournier: J'entends: On s'assied... J'entends des échos. Peut-être que demain ça ira mieux, M. le Président.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Chagnon): Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la motion sans préavis. Alors, motion sans préavis. En fonction de nos règles, l'ordre de présentation, les motions sans préavis commencera par...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...le gouvernement.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, j'invite maintenant le député de Laurier-Dorion à prendre la parole.

Des voix: ...

**(16 h 40)**

Le Vice-Président (M. Chagnon): À l'ordre, s'il vous plaît!

Offrir des condoléances au peuple
pakistanais ainsi qu'aux Québécois
d'origine pakistanaise à l'occasion
des inondations survenues depuis
le début de la mousson

M. Sklavounos: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante, conjointement avec la députée de Rosemont, le chef du deuxième groupe d'opposition, le député de Mercier, le député des Chutes-de-la-Chaudière et le député de La Peltrie:

«Que l'Assemblée nationale exprime ses sincères condoléances au peuple pakistanais ainsi qu'aux Québécois d'origine pakistanaise et particulièrement aux familles touchées par les inondations survenues depuis le début de la mousson;

«[...]partage sa peine à l'égard des pertes de vies humaines, des blessés et sinistrés;

«[...]souligne le courage remarquable de la population face aux épreuves qu'elle doit surmonter; et

«[...]assure sa solidarité au peuple pakistanais ainsi qu'aux Québécois d'origine pakistanaise.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Je crois, M. le Président, que je peux dire qu'il y a un consentement pour qu'elle soit adoptée sans débat. Je crois pouvoir dire cela.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté. Alors, j'inviterais maintenant M. la député de Borduas à prendre la parole.

M. Curzi: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale félicite l'initiative prise par la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal et le Mouvement Montréal français, particulièrement par MM. Mario Beaulieu et Denis Trudel;

«Qu'elle souligne leur souci de la protection du français comme langue commune de tous les Québécois; et

«Qu'elle les félicite pour l'organisation d'un événement remarquable ayant pour thème Notre langue n'a pas de prix -- La loi 101 n'est pas à vendre!»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Borduas. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette question?

M. Fournier: Non, pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Il n'y a pas de consentement. Pas de consentement.

Prochain intervenant, M. le député de Mercier. Non?

Alors, nous allons procéder à la présentation des motions sans préavis. J'inviterais maintenant, s'il y a dérogation à l'article 84.1... Je demande s'il y a une dérogation parce que j'ai une demande. J'ai une demande de la part du leader du gouvernement pour déposer un avis... pour déposer, c'est-à-dire, une motion.

Alors, pour que vous ayez le droit de déposer une motion, M. le leader, je dois demander à cette Chambre si elle entend déroger à l'article 84.1 de notre règlement. Je crois que oui.

M. St-Arnaud: ...pas eu vent qu'il y aurait une autre motion que celles qui ont été présentées à ce moment-ci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Eh bien, moi, j'ai reçu... Je pense que c'est les motions, M. le leader, qui vont dans le sens du fonctionnement des activités des commissions parlementaires.

M. Bédard: ...M. le Président, ce qu'on va faire, j'ai mes gens qui sont en arrière, on va vérifier. On va revenir.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vais demander à M. le leader de nous dire ce dont il en est.

M. Fournier: Je vais répondre aux questions du leader adjoint ou du leader. La motion que nous présentons maintenant est celle sur le projet de loi... les consultations sur le 109, sur l'éthique municipale, où il y a déjà eu des consultations qui se sont tenues sur consentement, que nous devons maintenant ratifier a posteriori.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bon, alors, je comprends que j'ai consentement à l'article 84.1.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Voilà, voilà. Alors, M. le leader, qu'est-ce que vous pouvez faire, c'est de nous présenter votre motion.

Procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 109

M. Fournier: Merci. Je fais motion, M. le Président, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin:

«Que la Commission de l'aménagement du territoire, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 109, Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 7, 8, 10 et 21 septembre 2010 à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine et qu'à cette fin elle entende les organismes suivants: l'Union des municipalités du Québec; la Fédération québécoise des municipalités; la ville de Montréal; la ville de Québec; la ville de Laval; la ville de Gatineau; la ville de Longueuil; la ville de Sherbrooke; la ville de Saguenay; la ville de Lévis; la ville de Trois-Rivières; la ville de Terrebonne; l'Association des officiers municipaux du Québec; l'Association des directeurs municipaux du Québec; l'Association des directeurs généraux municipaux du Québec; le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal; le Syndicat des professionnelles et des professionnels municipaux de Montréal; le Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal; le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec; le Syndicat des employés manuels de la ville de Québec; l'Alliance des professionnels et des professionnelles de la ville de Québec; le Syndicat canadien de la fonction publique; René Villemure, de l'Institut québécois d'éthique appliquée; Luc Bégin, directeur de l'Institut d'éthique appliquée de l'Université Laval; Denis Saint-Martin, professeur à l'Université de Montréal; Michel Dion, professeur et spécialiste en éthique, Université de Sherbrooke; le Commissaire au lobbyisme du Québec;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé des organismes soit de 15 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 45 minutes partagées également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques finales partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Que le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette question? Vous avez une question, M. le leader adjoint?

M. St-Arnaud: Oui, M. le Président. En fait, je voulais tout simplement suggérer à mon collègue, là, pour éviter une perte de temps durant nos travaux futurs, que ce genre de motion nous soit communiquée à l'avance pour qu'on puisse la regarder attentivement. Mais, dans le cas précis qui est mentionné par... Pour ce qui est de cette motion précise qui est mentionnée par le leader du gouvernement, nous allons consentir sans problème, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je comprends que vous consentez à débattre de la motion, mais en même temps vous consentez à l'adoption. C'est ça que je comprends? Alors, la motion est adoptée.

Il y a une nouvelle motion que vous allez nous proposer.

M. Fournier: Oui, oui, pour la nouvelle. Et, dans le cas de celle-ci comme de l'autre précédemment...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Mais là je vous arrête ici parce que, si vous avez une nouvelle motion à nous proposer, je vais aussi demander à l'opposition si elle a encore une... si elle accepte la dérogation.

M. Fournier: ...de notre collègue, simplement pour préciser, ma compréhension, c'est qu'entre les bureaux de leaders cet échange a déjà eu lieu. Il est possible parfois que la communication ne se rende pas à nous, avec toutes les activités qu'on a à mener, mais, ceci étant, je sais que cela avait été fait.

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...vous dites, c'est que la mécanique est supposée s'organiser puis tout le monde est... Bon. Alors, ceci étant dit...

M. St-Arnaud: ...la mécanique s'est un peu rouillée au cours des derniers mois, alors ça va...

Le Vice-Président (M. Chagnon): L'automne aidant, ça devrait... on devrait s'améliorer. Alors, je pense que vous avez une autre motion. C'est ça que vous voulez nous dire?

M. Fournier: Oui, monsieur...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Dans ce cas-ci, je vous arrête tout de suite pour demander à l'opposition si... et aux autres membres de cette Assemblée si on accepte la dérogation à l'article 84.1 de cette... pour entendre cette nouvelle motion.

M. St-Arnaud: M. le Président, encore une fois, là, c'est une motion que je n'ai pas au menu, au menu du jour, si on peut l'appeler ainsi. Je ne sais pas si on pourrait suspendre 60 secondes, M. le Président, que j'en prenne connaissance pour qu'on... avant de donner mon consentement. Je ne peux quand même pas donner mon consentement à une motion dont je n'ai pas pris connaissance au préalable.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bien sûr. Alors, je suspends pour 60 secondes. En fait, vous allez avoir le même type de motion, actuellement.

(Suspension de la séance à 16 h 47)

 

(Reprise à 16 h 48)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, nous en étions, à la demande du leader du gouvernement à l'effet de vouloir adopter une motion. Mais, pour y arriver, il fallait demander à cette Assemblée si elle acceptait de suspendre l'article 84.1 pour permettre au leader de pouvoir proposer une nouvelle motion dans le cadre de nos travaux. M. le leader adjoint.

M. St-Arnaud: En vous remerciant, M. le Président, pour cette pause de quelques secondes. Mais, après vérification, effectivement il y aura consentement pour présenter cette motion et l'adopter, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je vous remercie. J'ai donc consentement, je vous écoute, M. le leader.

Procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 107

M. Fournier: ...moins que 60 secondes, M. le Président. Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin:

«Que la Commission des finances publiques, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 107, Loi sur l'Agence du revenu du Québec, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le 22 et 1e 28 septembre 2010 et qu'à cette fin elle entende les organismes suivants: la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, la Fédération des chambres de commerce, le syndicat des professionnels du gouvernement du Québec, l'Ordre des comptables agréés du Québec, FRAPRU, l'Association des juristes de l'État, le Barreau du Québec, le Barreau canadien, le Syndicat de la fonction publique du Québec, la Corporation des comptables généraux accrédités, le Conseil du patronat, l'Union des consommateurs du Québec, la Commission de la fonction publique, la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 50 minutes partagées également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques finales partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Que le ministre du Revenu soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le leader. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Est-ce qu'il y a consentement pour l'adopter?

Des voix: Adopté.

**(16 h 50)**

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, la motion est adoptée. M. le leader, je vous écoute.

Avis touchant les travaux des commissions

M. Fournier: Sur les avis touchant les travaux des commissions, M. le Président.

Une voix: ...

M. Fournier: Ça va. Merci. J'avise cette Assemblée que la Commission de la culture et de l'éducation poursuivra la consultation générale à l'égard du projet de loi n° 103, Loi modifiant la Charte de la langue française et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, de 16 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'aménagement du territoire complétera les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 109, Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, aujourd'hui, de 16 heures à 17 h 15, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Ça va?

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je vous remercie beaucoup. Nous pouvons vous entendre encore, si vous voulez.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui? On en ajoute un?

M. Fournier: Avec le consentement de l'opposition, puisque les mécaniques ont... avaient décidé autrement. Alors, j'avise cette Assemblée qu'il y a eu changement à mes papiers, compte tenu de l'heure où la période de questions s'est terminée, je pense.

J'avise cette Assemblée que la Commission de la culture et de l'éducation poursuivra la consultation générale à l'égard du projet de loi n° 103, Loi modifiant la Charte de la langue française et d'autres dispositions législatives, dès le présent avis, et ce, pour une durée de deux heures, ainsi que de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'aménagement du territoire complétera les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 109, Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, dès le présent avis, et ce, pour une durée de 1 h 15 min, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Avec toutes mes excuses, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Voilà pour le rajout. C'est la nouvelle façon, semble-t-il, pour les leaders de l'opposition et du gouvernement de rouler les mécaniques.

Alors, en ce qui me concerne, je vous annonce que la Commission de l'aménagement du territoire se réunira en séance de travail aujourd'hui, mardi le 21 septembre 2010, de 17 h 20 à 18 h 20, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est de décider si la commission veut se saisir de la pétition déposée par le député de Roberval concernant la sauvegarde de la rivière Péribonka.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Vous avez une question?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Plus tard. Ça va venir plus tard.

Alors, moi, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Chicoutimi. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale du Québec mandate la Commission des institutions afin de faire la lumière sur la contradiction entre l'intervention admise par Me Denis Roy du cabinet du premier ministre auprès du Procureur général du Québec dans le mégaprocès des Hell's Angels et la réponse formulée à l'Assemblée nationale par le premier ministre le 23 octobre 2003:

"...et s'il est en train de nous demander si, oui on non, moi, je suis intervenu, si j'ai posé des gestes, ou quelqu'un de mon bureau, dans une affaire [...] devant les tribunaux, la réponse, évidemment, c'est non";

«Qu'elle entende toutes les personnes qu'elle jugera nécessaire, notamment le premier ministre, M. Stéphane Bertrand, [M.] Denis Roy et Me Marc Bellemare.» La période... Me Marc Bellemare, point.

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Dutil: ...l'adoption du principe du projet de loi n° 111, Loi modifiant la Loi sur les normes de travail afin de favoriser l'exécution réciproque de décisions ordonnant le paiement d'une somme d'argent.

Le Vice-Président (M. Chagnon): C'est sympathique, mais je pense que vous me demandez de vous appeler, au feuilleton, l'article 12.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bien oui. On va faire ça à l'envers.

M. Dutil: D'accord.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, c'est l'article 12 que vous me demandez.

M. Dutil: C'est l'article 12.

Projet de loi n° 111

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Chagnon): Voilà. Alors, M. le leader adjoint, je vous lis l'article 12. Mme la ministre du Travail -- encore elle -- propose l'adoption du principe du projet de loi n° 111, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail afin de favoriser l'exécution réciproque de décisions ordonnant le paiement d'une somme d'argent.

Est-ce qu'il y a des interventions? Vous êtes sûre? Oui. Mme la ministre du Travail, c'est à vous la parole.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président. M. le Président, tout d'abord, vous allez me permettre de saluer le député de Beauharnois pour sa nomination à titre de critique de l'opposition officielle en matière de travail. Et je tiens à l'assurer de mon entière collaboration, comme je l'ai toujours fait avec tous les critiques qui ont oeuvré depuis que je suis au Parlement et que j'ai le plaisir d'assumer des fonctions de ministre, particulièrement comme ministre du Travail, parce que je pense que ce qu'il est important de comprendre, c'est que nous avons tous à coeur, nous, ici, non seulement le député comme critique et moi comme ministre, mais les collègues également, nous avons à coeur de relever des défis pour le mieux-être de tous les travailleurs, les travailleuses, les employeurs, évidemment, ainsi que leurs familles.

Vous allez me permettre aussi, M. le Président, puisque c'est ma première prise de parole à titre de ministre du Travail, de remercier mon premier ministre, qui a réitéré sa confiance en me nommant, le 11 août dernier, ministre du Travail, tâche que j'assumerai avec beaucoup de fierté, tout en ayant le souci de protéger les droits des gens qui sont reliés au ministère, particulièrement tous les partenaires que nous avons, autant au niveau syndicats que la partie patronale.

M. le Président, j'ai le plaisir de procéder aujourd'hui à l'adoption du principe du projet de loi n° 111. C'est un petit projet de loi qui comporte seulement quatre articles, mais combien important pour nos travailleuses et nos travailleurs. J'aimerais rappeler que mon collègue, le nouveau ministre des Transports, avait déposé en juin dernier ce projet de loi alors qu'il assumait les fonctions de ministre du Travail.

Comme son nom l'indique, ce projet de loi vise entre autres à faciliter l'exécution réciproque entre le Québec et d'autres États, incluant les autres provinces canadiennes, des décisions en matière de normes du travail qui ordonnent le paiement d'une somme d'argent. Les changements qui sont proposés n'ont qu'un seul objectif: c'est de mieux défendre et protéger les intérêts des travailleuses et des travailleurs du Québec.

D'ailleurs, la Protectrice du citoyen, Mme Saint-Germain, faisait parvenir en juillet dernier une lettre au ministère, appuyant le projet de loi qui est devant nous. Donc, elle mentionnait dans sa lettre, et je vais la citer, M. le Président: «Le Protecteur du citoyen a déjà reçu des demandes de citoyens à qui un jugement ordonnait le versement d'une somme d'argent, mais qui, parce que leur employeur n'avait pas ou plus d'établissement au Québec, ne pouvaient le faire exécuter. Ces citoyens déploraient que la Commission des normes du travail n'entreprenne pas de démarches à l'extérieur du Québec pour faire exécuter les jugements qui [ordonnaient] le versement de salaire ou d'un dédommagement à un salarié en vertu de la Loi sur les normes du travail.»

À la suite de démarches du Protecteur du citoyen, la commission avait démontré une certaine ouverture à faire exécuter les décisions québécoises dans une autre province. J'estime donc que les modifications apportées en conséquence à la Loi sur les normes du travail par le projet de loi n° 111 sont pertinentes et constituent un apport positif pour les travailleurs québécois dont l'employeur a son siège social à l'extérieur du Québec. La conclusion dans les meilleurs délais d'ententes de réciprocité avec les provinces ouvrira la voie à ce que des citoyens ayant obtenu des jugements en leur faveur puissent les faire exécuter.

Donc, M. le Président, vous savez, de façon générale, le principe de territorialité s'applique aux jugements aussi bien sur le plan international que sur le plan interprovincial. Toutefois, un jugement rendu au Québec par un tribunal québécois n'est exécutoire qu'au Québec. Les mêmes règles prévalent dans les autres provinces ou territoires. Les seuls jugements exécutoires dans l'ensemble du pays sont ceux qui sont rendus par des tribunaux fédéraux. À cause de ce principe, un système d'exécution réciproque des ordonnances sur les normes du travail a vu le jour au cours des dernières années dans toutes les provinces-- sauf au Québec -- qui permettraient l'exécution de telles décisions.

Le projet de loi que nous proposons, M. le Président, permettra de corriger cette situation. Désormais, la Commission des normes du travail pourra, par exemple, récupérer plus facilement des sommes d'argent dues à des travailleurs dans les cas de fermeture d'une entreprise. Le système d'exécution réciproque est un outil efficace qui permet de percevoir des sommes d'argent impayées à des salariés lorsqu'un employeur n'a pas de présence dans la province où l'ordonnance a été rendue.

Par ce projet de loi, la Commission des normes du travail pourra aussi répondre favorablement à la demande des autres provinces canadiennes. Elle pourra notamment procéder à l'exécution des ordonnances à caractère pécuniaire obtenues sous l'autorité de leurs lois du travail respectives. Le projet de loi n° 111 facilitera donc l'exécution dans d'autres provinces de décisions rendues au Québec en matière de normes du travail. En adoptant ce projet de loi, les personnes lésées pourront plus facilement obtenir leur dû auprès d'une entreprise qui n'a pas ou plus d'actifs au Québec et qui ne remplit pas ses obligations.

Ce projet de loi confère aussi à la Commission des normes du travail le pouvoir de conclure des ententes avec d'autres gouvernements ou avec les organismes équivalents des autres provinces. La solution que nous proposons s'inscrit aussi dans la volonté de notre gouvernement de favoriser la libre circulation des personnes, des biens, des services et des investissements au Canada, et notre adhésion à l'Accord sur le commerce intérieur témoigne de cette préoccupation.

Donc, M. le Président, vous me permettrez, en terminant, de rappeler que la Loi sur les normes du travail a fêté cette année ses 30 ans. Le moment est donc bien choisi pour bonifier cette législation dont le but est, je le rappelle, de protéger nos travailleuses et nos travailleurs. Et vous avez compris, M. le Président, que, nous, nous voterons évidemment pour le principe de l'adoption de ce projet de loi. Merci, M. le Président.

**(17 heures)**

Le Vice-Président (M. Chagnon): Vous savez, Mme la ministre... Merci, Mme la ministre. Vous savez d'avance qu'il n'y a presque rien qu'on ne peut pas vous permettre, alors... Alors, M. le député de Beauharnois, c'est vous qui êtes critique en cette matière. Alors, je vous invite maintenant à nous faire part de vos commentaires sur ce projet de loi.

M. Guy Leclair

M. Leclair: Merci, M. le Président. Bien, je commencerais, d'entrée de jeu, à féliciter, moi aussi, la ministre pour ses nouvelles fonctions, puis de remercier, moi aussi, de ma part, la chef de l'opposition officielle de me donner cette confiance de poursuivre le travail qu'avait débuté mon collègue François Rebello. Alors, je tenterai de coopérer pour le bienfait de... d'avoir des discussions et des projets de loi constructifs pour l'apport de tous les Québécois et Québécoises.

Nous sommes ici aujourd'hui pour adopter le principe du projet de loi n° 111. La finalité de ce projet de loi n° 111 est de permettre à la Commission des normes du travail de récupérer de l'argent appartenant à des travailleurs auprès d'entreprises qui auraient quitté le Québec.

Lorsqu'on regarde bien ce projet de loi n° 111 là, on s'aperçoit que ce que l'on va changer avec la législation, on va seulement donner un outil de plus à travailler aux normes du travail. Donc, le projet de loi, comme tel, ne viendra pas pallier à toutes les éventualités qu'on a en ce moment de toutes les entreprises qui ferment leurs portes ou leurs sièges sociaux sont dans d'autres États ou d'autres provinces au Canada. Alors, définitivement, par ce fait même, la Commission des normes du travail vont pouvoir, eux, débuter... comme le dit bien le projet de loi, favoriser l'exécution réciproque de décisions d'ordonnance avec le paiement d'une somme d'argent.

Il faut bien se souvenir que, ce projet de loi là, on va donner des outils à la Commission des normes du travail. Alors, nous, on va devoir questionner la ministre lors de l'étude article par article sur certains points, dont définitivement la rétroactivité. On sait, formellement, qu'on ne peut pas revenir à l'arrière lorsqu'un projet de loi n'est pas encore adopté, mais on aimerait ça savoir, de la part de la ministre, pour les personnes, les travailleurs concernés qui, eux, ont eu un engagement de la cour ou un jugement de la cour qui a été rendu puis... Dans le passé, on ne pouvait pas traiter ces dossiers-là. Alors, on veut s'assurer que la ministre réponde à ces gens-là. Est-ce qu'il va y avoir des ententes qui vont pouvoir être prises lorsqu'on va faire... lorsque les normes du travail vont tenter de s'entendre avec les autres États? Est-ce qu'on va pouvoir parler de rétroactivité? Alors, ce sera à voir, s'il y a une possibilité.

Ce serait très intéressant d'entendre la ministre là-dessus ainsi que les échéanciers de signature d'ententes. Lorsqu'on approuvera... En espérant qu'on approuvera ce projet de loi là, les échéanciers de signature, nous aimerions savoir, pour en arriver à des signatures d'ententes avec d'autres États, la ministre donne-t-elle un échéancier précis, rapide? Est-ce qu'elle va donner les outils nécessaires aux normes du travail pour s'assurer qu'on mette en branle, finalement, toutes ces ententes-là de signature? Alors, c'est d'autres questions qu'on posera lors de l'étude point par point.

Donc, c'est définitif qu'on ne pourra jamais être en défaveur de venir en aide à nos travailleurs au Québec. Alors, nous sommes en faveur du principe de ce projet de loi. Celui-ci va permettre aux travailleurs d'obtenir l'argent qui leur est dû par une entreprise qui aurait quitté le Québec. Néanmoins, les questions seront posées, et nous aurons la chance d'en débattre en commission parlementaire. Afin qu'on puisse aller en commission parlementaire, nous allons appuyer le principe de ce projet de loi. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de Beauharnois, et vous félicite pour vos nouvelles fonctions.

Mise aux voix

Maintenant, est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Puisqu'il ne semble pas y avoir d'autre intervenant, je vais vous demander si le principe du projet de loi n° 111, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail afin de favoriser l'exécution réciproque de décisions ordonnant le paiement d'une somme d'argent, est adopté.

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission
de l'économie et du travail

M. Dutil: M. le Président, je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission de l'économie et du travail pour étude détaillée.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que cette motion est adoptée? Est-ce que la ministre en fera partie?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, dites-le.

M. Dutil: À moins que vous nous donniez des directives contraires. Est-ce que je peux passer à la prochaine motion, M. le Président?

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...

M. Dutil: Alors, je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à 18 heures afin de permettre la tenue de nos débats de fin de séance demandés par les députés de l'opposition.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Maintenant, j'ai juste un petit problème existentiel. En principe, nos collègues de l'opposition ont jusqu'à 5 h 8 pour pouvoir déposer ces débats de fin de séance. Alors, nous en avons reçu un, effectivement, et je pourrais suspendre pour les deux prochaines minutes afin de s'assurer que nous attendions la fin du moment permis par notre règlement pour qu'il y ait dépôt des débats de fin de séance, à moins que l'on m'indique qu'il y a un dépôt puis qu'il n'y en aura pas d'autres. Ça, c'est selon... M. le leader.

M. Dufour: La directive que j'ai, M. le Président, c'est qu'il n'en rentrera pas d'autre au moment où on se parle.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, à ce moment-ci, je vais suspendre nos travaux et, en même temps, vous annoncer que nous aurons un débat de fin de séance sur le sujet suivant, alors, sur le sujet de... à la ministre des Ressources naturelles concernant les contrats d'Hydro-Québec. Donc, il y aura un débat de fin de séance à 16 heures sur le sujet... qui est demandé par le député de Jonquière.

Alors, je vais suspendre nos travaux, et jusqu'à 18 heures. Alors, les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 17 h 6)

 

(Reprise à 18 h 1)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, Mmes, MM. les députés, nous allons reprendre les travaux.

Débats de fin de séance

Contrats négociés par Hydro-Québec
avec des compagnies liées à
l'entrepreneur Franco Fava

Tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au débat de fin de séance qui se fera entre le député de Jonquière et Mme la ministre des Ressources naturelles concernant les contrats d'Hydro-Québec. Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et, le député qui a ensuite un droit de réplique de deux minutes, alors, M. le député de Jonquière, je vous cède immédiatement la parole.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, nous sommes ici parce que nous avons devant nous une question extrêmement importante qui touche à la fois la transparence de notre plus importante société d'État, celle d'Hydro-Québec, mais aussi parce qu'il y a des sommes en jeu qui sont extrêmement importantes à la fois pour les Québécois mais aussi pour le sens de l'éthique de l'État et du gouvernement.

Juste pour vous rappeler l'histoire récente, nous avons fait des demandes d'accès à l'information, commençant, M. le Président, le 15 mars, le 8 juin également, une deuxième, et nous avons posé des questions en cette Chambre le 4 mai, le 26 mai et le 8 juin pour avoir accès à un certain nombre de contrats chez Hydro-Québec concernant des projets qui sont importants dans les infrastructures d'Hydro-Québec, comme par exemple Chute-Allard, Rapides-des-Coeurs, Eastmain-1-A--Sarcelle--Rupert, la Romaine, Péribonka, Toulnustouc, la reconstruction de Gentilly-2, les réfections de Manic-1, Manic-2, Manic-5, Outardes-3, Outardes-4, les nouvelles installations d'interconnexion avec Hydro-Québec... avec l'Ontario et l'intégration des parcs éoliens au réseau d'Hydro-Québec. Alors, de fil en aiguille, M. le Président, ça a été constamment des prétextes, des motifs qui nous ont été invoqués de la part d'Hydro-Québec pour repousser les échéances, pour ne pas finalement divulguer des informations, des contrats qui nous apparaissent absolument importants, fondamentaux pour l'ensemble des Québécois, parce que, comme vous le savez, cette société d'État appartient à nous tous, comme Québécois.

Et à la mi-septembre, après plusieurs, plusieurs pressions, après plusieurs démarches, après avoir été patients mais également à la suite de demandes d'accès à l'information au même... le même genre que nous, qui ont été faites par certains médias, TVA, pour ne pas le nommer, nous avons été capables d'avoir des réponses sur un site Web mis en ligne par la société d'État, par Hydro-Québec, mais il s'agit de réponses parcellaires, M. le Président, parce qu'après avoir invoqué soi-disant des secrets professionnels ou des secrets commerciaux pour ne pas nous donner accès à de l'information, après avoir invoqué des articles de la loi sur l'accès à l'information qui, en l'espèce, ne s'appliquent même pas au type de demandes que nous avons faites, comme par exemple le calendrier de versement ou le nom des membres d'un comité de sélection des contrats qui sont accordés par Hydro-Québec, bien nous avons eu finalement sur ce site Web, à la mi-septembre, un certain nombre d'informations.

Alors, sans nous empêcher de poursuivre notre demande, dans un souci de transparence, pour avoir accès à l'ensemble des informations que nous avons demandées, nous avons quand même commencé à examiner les réponses parcellaires qui ont été mises en ligne par Hydro-Québec et nous avons constaté... en fait, nous l'avons appris hier par TVA, que des entreprises reliées à la famille de M. Franco Fava, qui, comme vous le savez, est un grand argentier du Parti libéral, ont obtenu... ces seules entreprises reliées à la même famille de M. Fava ont obtenu des contrats d'une valeur de 783 millions de dollars, 783, M. le Président, depuis 2002 à aujourd'hui.

C'est des sommes importantes pour une même toile, je dirais, d'entreprises, mais il s'agit là, et ça, c'est un élément extrêmement important, des valeurs d'attribution... ou les valeurs des contrats qui ont été signés. Mais, vous le savez comme moi, si vous avez rénové votre maison, je sais que vous êtes un amateur de patrimoine, vous l'avez sûrement déjà rénovée, alors il y a des coûts de dépassement à des contrats de construction. Souvent, on aborde un contracteur qui nous fait une soumission, mais il y a souvent des en-cas ou des au-cas-où qui arrivent et il y a des dépassements. Et ce qui nous manque comme information, M. le Président, c'est la valeur totale des contrats qui ont été accordés par Hydro-Québec, incluant les coûts, les coûts de dépassement.

Alors, c'est ce que je demande à la ministre de nous fournir, de s'engager à ce qu'Hydro-Québec nous fournisse rapidement la valeur finale des contrats. Je lui demande également de nous donner la liste des membres du comité de sélection de ces contrats d'Hydro-Québec pour voir si M. Fava, ayant lui-même dit qu'il avait le pouvoir d'influencer la nomination du plus haut fonctionnaire de l'État... On peut se douter qu'il aurait... qu'il pourrait avoir également le pouvoir d'influencer les membres des comités de sélection. Et je lui demande bien sûr, face à toutes ces informations, de nous appuyer dans la requête d'une commission d'enquête sur la construction et le financement des partis politiques. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de Jonquière. Et j'inviterais maintenant Mme la ministre des Ressources naturelles et vice-première ministre à prendre la parole pour les cinq prochaines minutes.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, notre collègue de Jonquière, M. le Président, voit des liens où il n'y en a pas. En fait, on connaît la stratégie du député de Jonquière. D'ailleurs, sa question en Chambre était tout à fait prévisible aujourd'hui. La preuve, c'est qu'on s'est rendu sur le site Internet d'Hydro-Québec qui, depuis le 14 septembre, met en ligne l'ensemble des contrats, qui sont accordés, des contrats de plus de 50 000 $, M. le Président, et, dans ce cas-ci, donc on a des contrats pour 13 grands projets hydroélectriques qui ont été mis en ligne. Total de la valeur des contrats: plus de 4 milliards de dollars, et 1 379 contrats ont été accordés par Hydro-Québec donc pour 13 grands projets hydroélectriques; également, tous les contrats rattachés au projet de réfection de Gentilly-2.

M. le Président, aujourd'hui, à la réponse que j'ai eu l'occasion de donner à notre collègue de Jonquière, force est d'admettre que notre collègue s'est fait prendre dans son propre piège, M. le Président. C'est un peu l'arroseur arrosé. Notre collègue voit des liens entre la famille de M. Fava et le contrat qui aurait... et qui a été accordé à un consortium formé à la fois de Neilson, l'entreprise de M. Fava, d'EBC et d'une entreprise crie. Ce fameux contrat, M. le Président, il est rattaché au projet de Eastmain-1-A--Sarcelle--Rupert, un projet important, contrat négocié, de 187 millions de dollars. Pourquoi, M. le Président, notre collègue s'est fait prendre à son propre piège? Parce que les règles entourant la négociation de ce contrat ont été édictées pas par le gouvernement actuel mais par le Parti québécois. En 2002, le Parti québécois a adopté un décret au Conseil des ministres, qui, lui, faisait état de l'approbation de neuf ententes avec la communauté crie rattachées dans le cadre de la «Paix des Braves» qui a été signée entre le gouvernement du Parti québécois et le Grand Conseil des Cris.

M. le Président, dans ce décret, donc, neuf ententes pour maximiser les retombées des grands projets économiques auprès des citoyens et de nos amis cris. De ces ententes, M. le Président, une entente porte spécifiquement sur le dossier, le projet d'Eastmain-1-A--Sarcelle--Rupert. Et, à la page 4 de cette fameuse entente qui a été signée le 7 février 2002, on peut lire, M. le Président, à la page 4 que le contrat négocié fait état donc d'un montant qui peut atteindre jusqu'à 240 millions de dollars uniquement pour sa phase construction. Et là on parle spécifiquement du projet d'Eastmain-1-A--Sarcelle--Rupert.

M. le Président, c'est une bonne nouvelle qu'on ait signé ce type d'entente avec les communautés autochtones du Québec pour maximiser les retombées. Pourquoi? Parce que concrètement, depuis le développement de la Baie James, il y a de l'entrepreneuriat qui s'est créé chez nos amis cris, il y a des entreprises cries maintenant qui soumissionnent sur des grands projets hydroélectriques, il y a une expertise qui s'est développée au sein de ces communautés. Il y a des jeunes... des jeunes autochtones, pardon, et des jeunes Cris qui maintenant ont accès à un meilleur avenir, qui ont réussi justement, qui vivent maintenant d'un métier qui fait en sorte qu'ils peuvent élever leurs familles dans la dignité.

**(18 h 10)**

Dans ces conditions, M. le Président, on salue bien sûr cette entente qui a été négociée. Mais là je demande à mon collègue de Jonquière de se ressaisir. On ne peut pas dire n'importe quoi parce que, M. le Président, on est protégé par l'immunité parlementaire. Notre collègue voit des liens où il n'y en a pas. L'entreprise de M. Fava n'a eu aucun traitement de faveur, M. le Président. Le seul mérite de l'entreprise de M. Fava, c'est de s'être associée avec une entreprise crie et EBC pour obtenir ce fameux contrat négocié dans le cadre du développement du projet de la Eastmain-1-A--Sarcelle--Rupert.

Il faut savoir, M. le Président, que, depuis les années soixante-dix, depuis le jour où Robert Bourassa, ancien premier ministre du Québec, a décidé de lancer ce vaste projet qu'est devenu la Baie James, on a développé une expertise formidable au Québec non seulement au niveau des entreprises en construction, mais également au niveau des services professionnels, l'ingénierie. SNC-Lavalin, quel fleuron pour le Québec!, s'est développée grâce à la Baie James, M. le Président. Neilson est de ceux-là, est de celles-là. Neilson est une entreprise donc qui a vu le jour dans les années soixante-dix, qui a, au fil des années, obtenu des contrats avec Hydro-Québec, peu importent les gouvernements confondus, M. le Président. Ça n'a rien à voir avec les couleurs politiques. Ça n'a encore rien à voir, M. le Président, avec le fait que M. Fava soit un militant libéral, absolument rien à voir. C'est ce que voudrait nous laisser croire le député de Jonquière, mais ça n'a rien à voir, M. le Président. Pourquoi? Parce que, même sous le gouvernement du Parti québécois, Neilson a obtenu des contrats pour le développement des projets hydroélectriques au Québec.

C'est ça, la réalité, et c'est ça, la vérité, M. le Président. Il n'y en a qu'une, vérité, contrairement à ce que nous laisse croire le député de Jonquière, M. le Président, qui, lui, comme sa chef de l'opposition, comme sa chef... comme la chef de l'opposition officielle, comme la chef du Parti québécois tente de le faire à tous les jours à l'Assemblée nationale... c'est transformer des allégations en vérités. En fait, ça s'appelle tronquer, M. le Président, la vérité. Et ça s'appelle, dans le fond, prendre des détours pour parler de ce qu'est la réalité, réellement.

Alors, M. le Président, en terminant, donc, c'est intéressant qu'on ait ce débat de fin de séance, ça me permet de remettre les choses en perspective. Et les prémisses sur lesquelles se base notre député pour... notre collègue, pardon, pour élaborer son argumentaire sont complètement non fondées.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, Mme la ministre, et j'inviterais maintenant M. le député de Jonquière à utiliser son droit de réplique pour les deux prochaines minutes.

M. Sylvain Gaudreault (réplique)

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. Je vais l'utiliser pour répliquer effectivement à la ministre en disant qu'elle dit que je fais des liens où il n'y en a pas.

Mais, écoutez, elle est bien la seule au Québec à ne pas faire ces liens-là. Il y a présentement, j'en informe la ministre, la commission qu'on appelle Bastarache et qui évoque... et qui fait référence de façon importante aux relations, aux pressions faites par un financier ou quelqu'un qui va chercher de l'argent pour le Parti libéral, qui s'appelle Franco Fava, et qui par hasard, selon des demandes qu'on a faites à Hydro-Québec de longue date et pour lesquelles on a été patients, on apprend qu'il a obtenu, en huit ans... en sept ans, autour de 780 millions de contrats, M. le Président. Je pense que c'est la moindre des choses d'aller au fond de cette histoire, de réclamer et de ne pas s'associer à la noirceur chez Hydro-Québec. Vous savez d'ailleurs qu'elle a obtenu le prix Noirceur de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec l'année passée. Alors, c'est pour ça qu'on veut faire toute la lumière, c'est le cas de le dire, sur les contrats accordés par Hydro-Québec à des entreprises de construction et surtout des entreprises qui sont reliées à quelqu'un qui fait l'objet d'une commission, à l'heure actuelle, sur la nomination des juges et ce qui est au coeur de l'actualité. Alors, je peux bien, là, je peux bien entendre la ministre, là, mais il n'y a qu'elle qui ne fait pas de lien où il y en a finalement, à l'évidence.

Maintenant, je suis bien heureux de voir que la ministre reconnaît le travail qu'on a fait en permettant aux autochtones de faire de l'autodéveloppement, de prendre en charge leur développement, mais ce que je constate depuis 2002, depuis 2003, à l'arrivée de ce gouvernement, c'est qu'il semble y avoir une perversion du système, qui fait en sorte qu'en février 2009 -- ça ne remonte pas à Mathusalem, M. le Président -- la compagnie reliée à M. Fava a signé une entente avec une compagnie autochtone.

Alors, moi, j'aimerais bien aller voir quels sont les réels développements qui ont été faits.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie beaucoup, M. le député et Mme la ministre. Le débat de fin de séance est maintenant terminé.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je ne peux faire autrement que de vous demander d'autre chose que ceci. Je vais vous demander, parce que je vais faire la motion moi-même... Je vais ajourner les travaux.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Ah bon! Excusez-moi. Alors, je vous écoute, Mme la nouvelle leader.

Ajournement

Mme Normandeau: ...M. le Président, de faire motion pour ajourner nos travaux au mercredi 22 septembre, à 9 h 45.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Ça va me faire plaisir de demander si cette motion est adoptée.

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je crois qu'elle est adoptée.

Alors, je vais ajourner les travaux à demain matin, 9 h 45. Merci, et bonne...

(Fin de la séance à 18 h 15)