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Documents déposés le mardi 28 septembre 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-09-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 mai 2010 par M. Bérubé (Matane), concernant la fonction de lieutenant-gouverneur (PDF, 18 Ko)  1578-20100928 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-09-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 25 mai 2010 par M. Trottier (Roberval), concernant la sauvegarde de la rivière Péribonka (PDF, 45 Ko)  1579-20100928 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-09-28 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 4 Mo)  1576-20100928 Rapport annuel
2010-09-28 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de gestion du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 6 Mo)  1577-20100928 Rapport annuel
2010-09-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse aux questions écrites n° 29, 30, 31, 32, 33, 34 et 35 concernant le secteur forestier, inscrites au Feuilleton et préavis du 27 novembre 2009 par M. Trottier (Roberval) 1580-20100928 Réponses aux questions écrites
2010-09-28 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Gaudreault (Jonquière) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 29 septembre 2010, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » 1582-20100928 Autres
2010-09-28 Normandeau, Nathalie, Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne Copie d’une lettre datée du 16 juillet 2010, adressée à M. Tony Clement, ministre de l’Industrie et ministre responsable de Statistique Canada, signée par M. Bachand, ministre des Finances, concernant le Recensement de la population prévu en mai 2011 1583-20100928 Autres
2010-09-28 Normandeau, Nathalie, Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne Copie d’une lettre datée du 2 août 2010, adressée à Mme Josée Verner, ministre des Affaires intergouvernementales, signée par M. Claude Béchard, ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Réforme des institutions démocratiques, concernant le questionnaire long du Recensement de la population 1584-20100928 Autres
2010-09-28 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le nouveau diagramme de l’Assemblée nationale, en date du 28 septembre 2010 (PDF, 44 Ko)  1581-20100928 Autres
 

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