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Documents déposés le mercredi 6 octobre 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-10-06 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 306 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la consommation de cannabis à des fins médicales (PDF, 37 Ko)  1689-20101006 Extrait de pétition
2010-10-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 19 mai 2010 par Mme Richard (Marguerite-D’Youville), le 3 juin 2010 par M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) et par M. Gautrin (Verdun), le 8 juin 2010 par M. Aussant (Nicolet-Yamaska), le 9 juin 2010 par M. Trottier (Roberval) et le 10 juin 2010 par Mme Doyer (Matapédia), concernant les impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises (PDF, 101 Ko)  1679-20101006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-10-06 Gignac, Clément, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel de gestion du Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 1 Mo)  1678-20101006 Rapport annuel
2010-10-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à une pétition déposée le 25 mai 2010 par M. Drolet (Jean-Lesage), concernant l’installation d’un mur antibruit dans le secteur Beauport, à Québec (PDF, 47 Ko)  1680-20101006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-10-06 Gignac, Clément, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 1 Mo)  1677-20101006 Rapport annuel
2010-10-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à une pétition déposée le 2 juin 2010 par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), concernant la création d’un registre des baux obligatoire au Québec (PDF, 102 Ko)  1681-20101006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-10-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à une pétition déposée le 9 juin 2010 par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), concernant le coût du logement des personnes vivant sous le seuil de pauvreté (PDF, 366 Ko)  1682-20101006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-10-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à une pétition déposée le 10 juin 2010 par Mme Beaudoin (Mirabel), concernant le Règlement numéro S-187 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC de Mirabel (PDF, 76 Ko)  1683-20101006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-10-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 1e et le 10 juin 2010 par M. McKay (L’Assomption) et le 10 juin 2010 par Mme Richard (Marguerite-D’Youville), concernant le renversement du flux de pétrole dans l’oléoduc Montréal-Portland (PDF, 66 Ko)  1684-20101006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-10-06 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 5 octobre 2010, que lui a adressée M. Moreau, whip en chef du gouvernement, l’informant de la nomination de M. D’Amour (Rivière-du-Loup), à la fonction de membre du Bureau de l’Assemblée nationale, en remplacement de Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) (PDF, 17 Ko)  1685-20101006 Autres
2010-10-06 Drainville, Bernard, Député de Marie-Victorin Extraits du site Web de l’Office Canada-Terre-Neuve 1690-20101006 Autres
2010-10-06 Khadir, Amir, Député de Mercier Copie d’un document intitulé « Actions 2010 – Cahier des revendications », rédigé par la Coordination du Québec de la Marche mondiale des femmes, en date de janvier 2010 1691-20101006 Autres
2010-10-06 Kotto, Maka, Vice-président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 5 octobre 2010, a procédé à l’élection du vice-président de la commission (PDF, 218 Ko)  1688-20101006 Rapport de commissions
2010-10-06 Bernier, Raymond, Président de la Commission des relations avec les citoyens Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, le 5 octobre 2010, a procédé à l’élection du vice-président de la commission (PDF, 216 Ko)  1687-20101006 Rapport de commissions
2010-10-06 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 5 octobre 2010, a procédé à l’élection du vice-président de la commission (PDF, 217 Ko)  1686-20101006 Rapport de commissions
 

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