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2010-10-19
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Rebello, François, Député de La Prairie
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Amendements déposés par le député de La Prairie à l'étape de la prise en considération du rapport de la commission plénière au projet de loi no 115 "Loi faisant suite aux décisions judicaires en matière de langue d'enseignement". Quatre d'entre eux ont été déclarés irrecevables et un a été rejeté. (PDF, 32 Ko)
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115
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Autres
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2010-10-19
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Khadir, Amir, Député de Mercier
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Amendement déposé par le député de Mercier à l'étape de la prise en considération du rapport de la commission plénière au projet de loi no 115 "Loi faisant suite aux décisions judiciaires en matière de langue d'enseignement". L'amendement a été rejeté. (PDF, 11 Ko)
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115
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Autres
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2010-10-19
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Deltell, Gérard, Chef du deuxième groupe d'opposition
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Amendement déposé par le chef du deuxième groupe d'opposition à l'étape de la prise en considération du rapport de la commission plénière au projet de loi no 115 "Loi faisant suite aux décisions judiciaires en matière de langue d'enseignement". L'amendement a été rejeté. (PDF, 8 Ko)
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115
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Autres
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2010-10-19
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Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice
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Le rapport annuel de gestion de la Société québécoise d’information juridique, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)
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1715-20101019
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Rapport annuel
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2010-10-19
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Courchesne, Michelle, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale
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Le rapport annuel de gestion du Centre de services partagés du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 822 Ko)
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1716-20101019
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Rapport annuel
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2010-10-19
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Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux
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Le rapport annuel 2009-2010 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue (PDF, 698 Ko)
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1717-20101019
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Rapport annuel
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2010-10-19
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Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux
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Le rapport annuel 2009-2010 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent (PDF, 359 Ko)
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1718-20101019
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Rapport annuel
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2010-10-19
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Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux
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Le rapport annuel 2009-2010 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 2 Mo)
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1719-20101019
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Rapport annuel
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2010-10-19
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Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux
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Le rapport annuel 2009-2010 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l'Agences de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches (PDF, 722 Ko)
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1720-20101019
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Rapport annuel
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2010-10-19
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Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux
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Le rapport annuel 2009-2010 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l'Agences de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord (PDF, 180 Ko)
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1721-20101019
|
Rapport annuel
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2010-10-19
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Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux
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Le rapport annuel 2009-2010 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (PDF, 550 Ko)
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1722-20101019
|
Rapport annuel
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2010-10-19
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Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux
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Le rapport annuel 2009-2010 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l'Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides (PDF, 2 Mo)
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1723-20101019
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Rapport annuel
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2010-10-19
|
Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux
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Le rapport annuel 2009-2010 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l'Agence de la santé et des services sociaux de Laval (PDF, 454 Ko)
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1724-20101019
|
Rapport annuel
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2010-10-19
|
Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel 2009-2010 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie (PDF, 821 Ko)
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1725-20101019
|
Rapport annuel
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2010-10-19
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Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux
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Le rapport annuel 2009-2010 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l'Agences de la santé et des services sociaux de Montréal (PDF, 10 Mo)
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1726-20101019
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Rapport annuel
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2010-10-19
|
Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel 2009-2010 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Outaouais (PDF, 16 Mo)
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1727-20101019
|
Rapport annuel
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2010-10-19
|
Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux
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Le rapport annuel 2009-2010 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l'Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean
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1728-20101019
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Rapport annuel
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2010-10-19
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Kelley, Geoffrey, Député de Jacques-Cartier
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L’extrait d’une pétition, signée par 8 886 citoyens et citoyennes de Montréal et de ses environs, concernant le service de train offert par l’Agence métropolitaine de transport aux citoyens de la banlieue ouest de Montréal (PDF, 24 Ko)
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1767-20101019
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Extrait de pétition
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2010-10-19
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 4 juin 2010 et du 21 septembre 2010 par Mme Beaudoin (Mirabel), concernant la protection de la région d’Oka contre tout projet de développement minier (PDF, 52 Ko)
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1764-20101019
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Réponse écrite du gouvernement à une pétition
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2010-10-19
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 juin 2010 par M. Trottier (Roberval), concernant une demande de nationalisation d’AbitibiBowater (PDF, 58 Ko)
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1765-20101019
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Réponse écrite du gouvernement à une pétition
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2010-10-19
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Boulet, Julie, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale
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Le rapport d’activité du Fonds de développement et de la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)
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1743-20101019
|
Rapport d'activités
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2010-10-19
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Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
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Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de l’Abitibi-Témiscamingue, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010
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1744-20101019
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Rapport d'activités
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2010-10-19
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Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
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Le rapport d'activités de la Conférence régionale des élus du Bas-Saint-Laurent, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010
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1745-20101019
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Rapport d'activités
|
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2010-10-19
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
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Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010
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1746-20101019
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Rapport d'activités
|
|
2010-10-19
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Le rapport d'activité de la Conférence régionale des élus de Chaudière-Appalaches, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010
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1747-20101019
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Rapport d'activités
|
|
2010-10-19
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010
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1748-20101019
|
Rapport d'activités
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2010-10-19
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de l’Estrie, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010
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1749-20101019
|
Rapport d'activités
|
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2010-10-19
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010
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1750-20101019
|
Rapport d'activités
|
|
2010-10-19
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Le rapport d’activités de la Conférence régionale des élus de Lanaudière, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010
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1751-20101019
|
Rapport d'activités
|
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2010-10-19
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Le rapport d'activités de la Conférence régionale des élus des Laurentides, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010
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1752-20101019
|
Rapport d'activités
|
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2010-10-19
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de Laval, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010
|
1753-20101019
|
Rapport d'activités
|
|
2010-10-19
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Le rapport d’activités de la Conférence régionale des élus de Longueuil, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010
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1754-20101019
|
Rapport d'activités
|
|
2010-10-19
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de la Mauricie, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010
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1755-20101019
|
Rapport d'activités
|
|
2010-10-19
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Le rapport d'activités de la Conférence régionale des élus de la Montérégie-Est, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010
|
1756-20101019
|
Rapport d'activités
|
|
2010-10-19
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Le rapport d’activités de la Conférence régionale des élus de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010
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1757-20101019
|
Rapport d'activités
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2010-10-19
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de l’Outaouais, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010
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1758-20101019
|
Rapport d'activités
|
|
2010-10-19
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Le rapport d’activité de la Conférence régionale des élus du Saguenay–Lac-Saint-Jean, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010
|
1759-20101019
|
Rapport d'activités
|
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2010-10-19
|
Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
|
Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010
|
1760-20101019
|
Rapport d'activités
|
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2010-10-19
|
St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine
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Le rapport annuel de gestion du Conseil supérieur de la langue française, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 4 Mo)
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1761-20101019
|
Rapport annuel
|
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2010-10-19
|
St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine
|
Le rapport annuel de gestion de l’Office québécois de la langue française et de la Commission de toponymie, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 7 Mo)
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1762-20101019
|
Rapport annuel
|
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2010-10-19
|
Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
|
Le rapport d’activité de l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 7 Mo)
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1763-20101019
|
Rapport d'activités
|
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2010-10-19
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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La copie du préavis de la motion proposée par M. Drainville (Marie-Victorin) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 20 octobre 2010, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition »
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1766-20101019
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Autres
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2010-10-19
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Pelletier, Irvin, Député de Rimouski
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Copie d’un document intitulé « Projet de loi 96 – Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions législatives », de la Fédération des pourvoiries du Québec inc
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1769-20101019
|
Autres
|
|
2010-10-19
|
Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Estrie, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 30 Mo)
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1734-20101019
|
Rapport annuel
|
|
2010-10-19
|
Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel de gestion de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)
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1740-20101019
|
Rapport annuel
|
|
2010-10-19
|
Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Laval, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 9 Mo)
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1736-20101019
|
Rapport annuel
|
|
2010-10-19
|
Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 8 Mo)
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1737-20101019
|
Rapport annuel
|
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2010-10-19
|
Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 754 Ko)
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1739-20101019
|
Rapport annuel
|
|
2010-10-19
|
Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel de gestion de l’Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 13 Mo)
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1732-20101019
|
Rapport annuel
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|
2010-10-19
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Malavoy, Marie, Députée de Taillon
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L’extrait d’une pétition, signée par 928 citoyens et citoyennes du Québec et du Canada, concernant le traitement des animaux (PDF, 22 Ko)
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1768-20101019
|
Extrait de pétition
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2010-10-19
|
Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Outaouais, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 4 Mo)
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1741-20101019
|
Rapport annuel
|
|
2010-10-19
|
Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel de gestion de l’Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)
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1730-20101019
|
Rapport annuel
|
|
2010-10-19
|
Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel de gestion de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie–Centre-du-Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 4 Mo)
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1738-20101019
|
Rapport annuel
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2010-10-19
|
Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel de gestion de l’Agence de la santé et des services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)
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1729-20101019
|
Rapport annuel
|
|
2010-10-19
|
Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)
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1731-20101019
|
Rapport annuel
|
|
2010-10-19
|
Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel de gestion de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 3 Mo)
|
1733-20101019
|
Rapport annuel
|
|
2010-10-19
|
Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)
|
1735-20101019
|
Rapport annuel
|
|
2010-10-19
|
Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux
|
Le rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 1 Mo)
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1742-20101019
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Rapport annuel
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