Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Journal des débats de l'Assemblée nationale

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 9 novembre 2010 - Vol. 41 N° 152

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante-cinq minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mmes et MM. les députés, bon après-midi. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes à la rubrique des déclarations des députés. Et je veux reconnaître Mme la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne.

Souligner la Semaine nationale
de la sécurité des aînés

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Mme la Présidente, jusqu'au 12 novembre prochain se tient la Semaine nationale de la sécurité des aînés. En raison du vieillissement démographique qui marque le Québec et de notre longévité accrue, cette semaine représente une occasion supplémentaire pour nous permettre de répéter notre message: La maltraitance envers les aînés est inacceptable et doit cesser.

Pour contrer cette maltraitance, nous avons lancé, en juin dernier, un plan d'action gouvernemental comportant près de 40 mesures et avons mis en application certaines mesures-phares de ce plan, telle la ligne téléphonique sans frais 1 888 489-2287.

La sécurité des aînés est essentielle, et notre gouvernement porte une attention particulière au mieux-être de ceux-ci. C'est pourquoi leur sécurité doit tous nous interpeller. Il s'agit d'une responsabilité individuelle et collective que nous devons partager afin que le Québec atteigne pleinement son objectif, soit devenir une société amie des aînés.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la députée. Je reconnais maintenant M. le député de Prévost.

Féliciter le TPX de Saint-Jérôme,
champion de la Ligue de baseball
senior élite du Québec

M. Gilles Robert

M. Robert: Merci. En octobre dernier, la Ligue de baseball senior élite du Québec a couronné ses nouveaux champions des séries éliminatoires, et c'est le TPX de Saint-Jérôme qui a récolté ces honneurs plus que mérités.

À titre de député du comté de Prévost, je me joins donc aux amateurs de baseball de la région pour féliciter tous les joueurs de l'équipe jérômienne. Je voudrais profiter de l'occasion pour souligner le travail de M. Jean-Luc Desormeaux, un joueur qui a assumé la responsabilité du TPX en compagnie du joueur et gérant Martin Johnson.

J'ose espérer que ce bel accomplissement leur permettra d'obtenir un meilleur soutien de la communauté jérômienne, car ils ont vraiment fait la joie des gens de la région qui aiment assister à du baseball de qualité. Le TPX évolue incidemment dans une ligue senior d'élite qui implique des équipes de différents coins du Québec et qui offre un excellent calibre de jeu. Cette équipe championne pourra encore compter sur mon appui l'an prochain, car ils font honneur à la région de Saint-Jérôme en offrant un divertissement de qualité et un calibre de jeu des plus élevés. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Prévost. M. le député de Laurier-Dorion, êtes-vous prêt à faire votre déclaration? Allez-y, M. le député.

Souligner la Semaine québécoise
de la douleur chronique

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: Mme la Présidente, je me lève aujourd'hui afin de souligner la Semaine québécoise de la douleur chronique, qui revient chaque année au début du mois de novembre. Pour les personnes atteintes de douleur chronique, et on en compte des centaines de milliers au Québec, cette condition omniprésente compromet sérieusement leur qualité de vie.

Au Québec, nous sommes heureux de pouvoir compter sur un réseau de cliniques de la douleur où l'on vient en aide aux patients selon une approche interdisciplinaire, faisant donc appel à différents groupes de professionnels de la santé. Je tiens à souligner le travail exemplaire réalisé par les équipes de ces cliniques ainsi que le rôle important joué par l'Association québécoise de la douleur chronique, qui intervient notamment sur les angles de la sensibilisation, de la formation et du soutien à la recherche. Il est important que les personnes touchées puissent compter sur notre appui et notre solidarité, et c'est justement ce que permet cette semaine thématique.

En terminant, j'aimerais souligner la présence dans nos tribunes aujourd'hui de M. Jacques Laliberté, président de l'Association québécoise de la douleur chronique, et du Dr Yves de Koninck, directeur du réseau québécois sur la douleur. Messieurs, merci et bienvenue.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Laurier-Dorion. Je reconnais maintenant Mme la députée de Champlain.

Saluer la création d'un programme
cirque-études à l'académie Les Estacades,
de la commission scolaire du
Chemin-du-Roy, à Trois-Rivières

Mme Noëlla Champagne

Mme Champagne: Mme la Présidente, l'an prochain, l'académie Les Estacades, de la commission scolaire du Chemin-du-Roy comptera, parmi ses élèves, acrobates, jongleurs et équilibristes, car elle offrira un nouveau programme de formation de type cirque-études, un grand honneur pour l'établissement trifluvien, qui a conclu un partenariat unique au Québec avec la prestigieuse École nationale du cirque de Montréal, la plus importante école de formation supérieure en arts du cirque des Amériques.

Par cette entente, l'académie Les Estacades poursuit la merveilleuses aventure de l'école primaire Saint-Eugène, qui offre depuis plusieurs années un projet en arts du cirque. Les jeunes de la région pourront donc poursuivre une formation en arts du cirque tout en poursuivant leurs études secondaires.

Je me réjouis donc de voir apparaître à Trois-Rivières, avec ce nouveau programme cirque-études, une structure novatrice et un environnement stimulant pour les élèves qui sont attirés par cette discipline. Merci, Mme la Présidente.

**(13 h 50)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie. Je vous remercie, Mme la députée de Champlain. Je reconnais maintenant M. le député de Mont-Royal.

Féliciter la Société des établissements
de plein air du Québec, lauréate
du Prix de l'entreprise de
l'année de Hilton Canada

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais prendre un instant aujourd'hui pour féliciter la Société des établissements de plein air du Québec, la SEPAQ, qui est représentée aujourd'hui par cinq de ses dirigeants. Elle a remporté un prix, le 2 novembre dernier, dans le cadre du Sommet touristique du Canada. Elle s'est vu remettre, la SEPAQ, le Prix de l'entreprise de l'année, qui vise à récompenser cette entreprise qui manifeste des pratiques exemplaires dans tous les aspects de ses activités et qui est un modèle d'excellence général en affaires dans le milieu touristique du Canada.

Je tiens donc à souligner le travail remarquable de la SEPAQ, qui contribue au rayonnement de nos milieux naturels au Québec, à la grandeur du pays et même à l'échelle internationale. Et je salue bien sûr tout particulièrement le président-directeur général de la SEPAQ, M. Raymond Desjardins, qui est présent ici. Et encore une fois toutes nos félicitations. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Mont-Royal. Je reconnais maintenant M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

Encourager les citoyens
à participer à la guignolée dans la
circonscription de Chutes-de-la-Chaudière

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, Mme la Présidente. Cet automne, les citoyens du comté des Chutes-de-la-Chaudière seront appelés à renouveler leur élan de générosité et de partage en participant aux différentes guignolées qui se dérouleront dans leur quartier.

Dans notre société d'abondance, la pauvreté est une réalité de plus en plus criante. Elle emprunte plusieurs visages: celui d'une famille, celui d'une personne âgée ou encore celui d'une personne démunie face à des imprévus de la vie. Parfois, l'inattendu nous place dans une situation précaire, et les gestes d'entraide sont salutaires.

Parce que vos dons sont si importants, je demande à tous de répondre généreusement à l'appel des divers organismes qui, année après année, collaborent ensemble pour amasser argent et denrées. Grâce à votre sens du partage, des paniers de Noël seront distribués, des demandes de dépannage alimentaire seront comblées et des enfants pourront profiter d'un Noël plus joyeux. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. Je reconnais maintenant Mme la députée de Trois-Rivières.

Féliciter les étudiants du Campus de
l'Université de Montréal en Mauricie
pour leur performance à l'examen
du Conseil médical du Canada

Mme Danielle St-Amand

Mme St-Amand: Merci, Mme la Présidente. Alors, c'est avec plaisir que je rends hommage aux étudiants du pavillon d'enseignement médical du Centre hospitalier régional de Trois-Rivières, campus de l'Université de Montréal en Mauricie.

En effet, six ans après sa création, le campus de la Mauricie s'impose déjà comme l'un des plus performants au Canada. Au tout dernier examen de médecine du Conseil médical du Canada, les 28 étudiants de la deuxième cohorte se sont classés au premier rang, devançant les résultats des 17 Facultés de médecine du Canada, et ce, avec une nette longueur d'avance.

J'aimerais féliciter ces étudiants, mais aussi toutes les personnes qui collaborent à leur enseignement, et tout particulièrement les gens du CHRTR. Nous savons que ce campus est un atout indéniable pour le renouvellement de notre main-d'oeuvre médicale à Trois-Rivières ainsi que pour la Mauricie.

Finalement, je veux souligner l'apport exceptionnel du Dr Pierre Gagné, vice-doyen du campus, ainsi que celui du Dr Jean Rouleau, doyen de la Faculté de médecine de l'Université de Montréal. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Trois-Rivières. Je reconnais maintenant M. le député de Deux-Montagnes.

Féliciter les récipiendaires de l'Ordre
de Saint-Eustache, dans la
circonscription de Deux-Montagnes

M. Benoit Charette

M. Charette: Merci, Mme la Présidente. Le mercredi 20 octobre dernier se tenait dans ma circonscription la cérémonie de l'Ordre de Saint-Eustache, soit la plus haute distinction honorifique conférée par la ville de Saint-Eustache. Trois personnalités se sont vu remettre ce prestigieux prix.

J'aimerais tout d'abord souligner le travail et la persévérance de Mme Constance Joanette, qui a su marquer de manière durable la vie culturelle et artistique de notre milieu, méritant amplement la distinction de grande citoyenne de la ville de Saint-Eustache.

La seconde lauréate, Mme Ginette Bordeleau, oeuvre depuis de nombreuses années auprès des personnes âgées. Son souci de créer des services répondant aux besoins spécifiques des aînés lui ont valu également le prix de grande citoyenne de la ville de Saint-Eustache.

Enfin, M Pierre Therrien, qui veille à la prévention de la toxicomanie chez les jeunes et leurs familles, se mérite également, grâce à son travail acharné en milieu scolaire, le titre de grand citoyen de la ville de Saint-Eustache.

Sincères félicitations aux trois récipiendaires. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Deux-Montagnes. Et je reconnais maintenant M. le député de Johnson.

Souligner la Semaine du loisir,
organisée par la Fédération
québécoise du loisir en institution

M. Etienne-Alexis Boucher

M. Boucher: Mme la Présidente, c'est sous le thème des Passions à découvrir que se déroule, du 7 au 13 novembre prochain, la Semaine du loisir en institution. Cette activité de sensibilisation organisée par la Fédération québécoise du loisir en institution a pour mission de promouvoir la pratique du loisir et de rappeler que ce dernier est un droit pour chaque personne hébergée dans les diverses installations du réseau de la santé et dans les milieux de vie.

La pratique de loisirs, de techniques de loisirs thérapeutiques et d'animation du milieu de vie apporte des bienfaits concrets et permet aux usagers de se divertir, contribuant ainsi à créer un milieu de vie agréable.

Je souhaite saluer particulièrement les intervenants et intervenantes qui se dévouent corps et âme, et ce, quotidiennement, dans les institutions de la santé, et contribuent ainsi à améliorer la qualité de vie des usagers, cela, en utilisant au maximum les ressources disponibles. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Johnson. Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 56)

 

(Reprise à 14 h 9)

Le Président: Alors, bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Alors, merci. Veuillez vous asseoir.

Présence du président du Parlement
de la Communauté française de Belgique,
M. Jean-Charles Luperto, et d'une
délégation de parlementaires

Alors, collègues, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, d'une délégation de parlementaires belges à l'occasion de la XXIe session du Comité mixte Assemblée nationale du Québec-Parlement de la Communauté française de Belgique, dirigée par le président du Parlement, M. Jean-Charles Luperto. Bienvenue à l'Assemblée nationale du Québec.

Présence du consul général de l'État
d'Israël à Montréal, M. Yoram Elron

J'ai également le plaisir de souligner la présence du consul général de l'État d'Israël à Montréal, M. Yoram Elron.

Alors, nous poursuivons aux affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

**(14 h 10)**

M. Fournier: Je vous demanderais d'appeler l'article a, M. le Président.

Projet de loi n° 129

Le Président: À l'article a du feuilleton, Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale présente le projet de loi n° 129, Loi modifiant diverses dispositions en matière de régimes complémentaires de retraite concernant notamment les options d'acquittement en cas d'insolvabilité de l'employeur. Mme la ministre.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, c'est avec plaisir que je dépose le projet de loi n° 129.

Alors, ce projet de loi apporte diverses modifications à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

Le projet de loi étend l'application des dispositions relatives aux options d'acquittement en cas d'insuffisance de l'actif, prévues actuellement pour les cas de retrait d'un employeur partie à un régime de retraite interentreprises ou de terminaison d'un régime aux cas où l'employeur qui est partie au régime est sous l'effet d'une ordonnance ou d'un jugement en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, de la partie III de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité ou de la Loi sur les liquidations et les restructurations.

Le projet de loi prévoit aussi que l'option d'un acquittement au moyen d'une rente servie sur l'actif administré par la Régie des rentes du Québec pourra être offerte, même s'il n'y a pas terminaison du régime ou retrait de l'employeur, pourvu que les conditions prévues par la loi soient remplies et qu'un règlement du gouvernement soit pris à cette fin.

Le projet de loi attribue à la régie le pouvoir de prolonger d'au plus cinq exercices financiers la période d'administration des rentes qu'elle sert si elle estime que les circonstances le justifient. Il lui attribue également le pouvoir d'ordonner la scission d'un régime de retraite régi à la fois par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et par une loi d'une autre autorité législative que le Parlement du Québec, lorsqu'elle estime que cela est nécessaire pour protéger les droits des participants et des bénéficiaires québécois.

Le projet de loi accorde à un employeur partie à un régime de retraite interentreprises la possibilité de se prévaloir des dispositions de la loi relatives à l'utilisation d'une lettre de crédit.

Le projet de loi prolonge d'un an la période de rétroactivité permise quant à certains règlements du gouvernement.

Le projet de loi modifie par ailleurs une disposition de la Charte de la Ville de Montréal afin de tenir compte de l'abrogation, par le chapitre 42 des lois de 2006, de certaines dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

Enfin, le projet de loi apporte diverses modifications de concordance et comporte des dispositions transitoires.

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: M. le Président, donc, nous avons un projet de loi qui touche nombreux de nos citoyens, dont plusieurs d'ailleurs qui sont victimes parfois des circonstances. Donc, nous souhaiterions, dans... vu l'importance du projet de loi, qu'il y ait des consultations particulières et que les groupes intéressés, à partir d'une courte liste, puissent... bien, une courte... une moyenne liste, puissent se faire entendre.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui, bien, entre moyenne et courte, on en discutera, M. le Président, mais juste pour rappeler que les mesures sont demandées par les principaux groupes de retraités justement qui étaient... qui ont vu leurs droits réduits. Alors, on pourra en discuter.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: D'où l'intérêt de les faire entendre, M. le Président, à toutes les fins pédagogiques, mais autres aussi, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président: Alors, je comprends que c'est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président: C'est adopté. Toujours à l'item Présentation de projets de loi, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Alors, monsieur...

Le Président: L'article b.

M. Bédard: Comme le disait le secrétaire général, pourriez-vous appeler l'article b, M. le Président?

Projet de loi n° 230

Le Président: À l'article b du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 230, Loi concernant la Ville de Sept-Îles et la Ville de Fermont. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport. En conséquence, Mme la députée de Duplessis présente le projet de loi d'intérêt privé n° 230, Loi concernant la Ville de Sept-Îles et la Ville de Fermont.

Mise aux voix

L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix: ...

Le Président: C'est adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission de
l'aménagement du territoire

M. Fournier: M. le Président, je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission de l'aménagement du territoire et pour que le ministre des Affaires municipales et des Régions en soit membre.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: C'est adopté. M. le leader de l'opposition officielle à nouveau.

M. Bédard: Pourriez-vous appeler, M. le Président, l'article c...

Projet de loi n° 229

Le Président: À l'article c du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 229, Loi concernant la Ville de Salaberry-de-Valleyfield. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ledit rapport. Et, en conséquence, M. le député de Beauharnois présente le projet de loi d'intérêt privé n° 229, Loi concernant la Ville de Salaberry-de-Valleyfield.

Mise aux voix

Et l'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix: ...

Le Président: Alors, c'est donc adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission de
l'aménagement du territoire

M. Fournier: Je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission de l'aménagement du territoire et pour que le ministre des Affaires municipales et des Régions en soit membre.

Mise aux voix

Le Président: Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: ...

Le Président: Alors, c'est adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Plan stratégique 2010-2015 du ministère
de la Santé et des Services sociaux

M. Bolduc: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le plan stratégique 2010-2015 du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Le Président: Ce rapport est déposé. Mme la ministre du Travail.

Plan stratégique 2010-2014 de la
Commission de la santé et de
la sécurité du travail

Mme Thériault: Oui. Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le plan stratégique 2010-2014 de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.

Le Président: Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponse à une pétition

M. Fournier: Conformément aux dispositions prévues à l'article 64.8 de notre règlement, je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de Huntingdon le 23 septembre 2010.

Décisions du Bureau de
l'Assemblée nationale

Le Président: Ce document est déposé. Pour ma part, je dépose les décisions 1538 et 1540 à 1544 du Bureau de l'Assemblée nationale.

Préavis d'une motion des
députés de l'opposition

J'ai également reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des institutions et député de Marie-Victorin.

Audition de M. Pierre Marc Johnson
concernant les orientations formulées
par le gouvernement du Québec auprès du
gouvernement fédéral au sujet du projet
d'accord de libre-échange entre le
Canada et l'Union européenne, ainsi
que sur l'état actuel des négociations
et les enjeux que soulève ce projet

M. Drainville: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, le 6 octobre 2010, a procédé à l'audition de Pierre Marc Johnson, premier ministre, concernant les orientations formulées par le gouvernement du Québec auprès du gouvernement fédéral au sujet du projet d'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne, ainsi que sur l'état actuel des négociations et les enjeux que soulève ce projet.

La commission s'est également réunie en séance de travail le 25 mai 2010 et les 6 et 27 octobre 2010 relativement à ce mandat.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Labelle.

Tenir une enquête publique sur
l'industrie de la construction

M. Pagé: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 107 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que de sérieuses allégations concernant l'ensemble de l'industrie de la construction ont été soulevées au cours des derniers mois;

«Considérant de sérieuses allégations dans le processus d'octroi de contrats publics au Québec;

«Considérant les limites [de l'enquête policière];

«Considérant que seule une commission d'enquête peut faire toute la lumière sur cette situation et recommander les correctifs nécessaires;

«Considérant que le gouvernement s'entête à refuser [...] déclencher une enquête publique;

«Considérant que [ces] refus [contribuent malheureusement] à miner la confiance des citoyens envers [nos] institutions;

«Considérant que cette situation exceptionnelle nécessite des mesures exceptionnelles;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«C'est pourquoi les soussignés, citoyennes et citoyens du Québec, demandent à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement du Québec la tenue d'une commission d'enquête publique et indépendante sur l'industrie de la construction.»

Et je certifie, M. le Président, que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

**(14 h 20)**

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Et nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés, et je cède la parole à M. le député de Blainville.

Tenue d'une enquête publique sur
l'industrie de la construction et le
financement des partis politiques

M. Daniel Ratthé

M. Ratthé: M. le Président, ça fait plus de un an que des scandales éclatent dans le monde municipal. Qu'a fait le ministre? Plutôt que de demander une commission d'enquête publique, il annonçait un renforcement des pouvoirs des vérificateurs et une augmentation du nombre de vérifications. Cette orientation s'est traduite par des modifications législatives au projet de loi n° 76.

Or, un an plus tard, force est de constater l'échec du ministre. La loi n° 76 est contournée par des contracteurs; des allégations de conflits d'intérêts se multiplient à Terrebonne, Mascouche, Trois-Rivières, et j'en passe, et le ministre a également refusé nos amendements visant à renforcer le projet de loi sur l'éthique municipale. Nous aurions voulu que des plaintes soient transmises à la Commission municipale et qu'elles ne soient pas traitées par le ministre, mais il refuse, il préfère les traiter lui-même. Résultat, comme dans le cas du maire de Mascouche, le ministre sera amené à enquêter sur des libéraux, voire des anciens candidats libéraux.

Ma question est simple: Est-ce qu'une enquête menée sous la responsabilité d'un ministre libéral sur un ancien candidat libéral aura de la crédibilité auprès du public?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Alors, je suis content d'entendre, M. le Président, que le gouvernement a posé donc un geste important dans 76, un projet de loi voté à l'unanimité. Et je ne me souviens pas d'un amendement quel que... de l'autre côté, là. Quel amendement avez-vous voulu apporter à la loi n° 76 permettant à des vérificateurs d'intervenir dans toutes les municipalités, de faire les vérifications adéquates, sans plainte, d'intervenir de façon aléatoire et principalement dans la région métropolitaine de Montréal? On a plus de vérificateurs. Ils ont le pouvoir d'exiger maintenant... des nouveaux pouvoirs et ils interviennent un peu partout.

Maintenant, on est allés plus loin. On a donc fait en sorte de déposer aussi la loi n° 109, qui a passé l'étude par article tout à l'heure, donc qui est terminée, et elle sera ici donc pour adoption. On a fait en sorte d'élargir la notion de conflit d'intérêts. Toutes les municipalités du Québec auront un code d'éthique et de déontologie. Ils auront un mécanisme simple pour les citoyens pour s'assurer que, s'il y a quelqu'un qui a enfreint les règles, on pourra leur barrer la route.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Blainville.

M. Daniel Ratthé

M. Ratthé: M. le Président, notre réponse à la loi n° 76, c'était la demande d'une commission d'enquête publique, et je comprends qu'actuellement le ministre n'a pas l'intention de mener des enquêtes indépendantes et qu'il n'a pas non plus l'intention de demander, une fois pour toutes, que cela cesse et qu'on ait une commission d'enquête publique.

Quand va-t-il se décider à prendre ses responsabilités? Et surtout quand va-t-il enfin admettre que la vraie solution, la seule, c'est une commission d'enquête publique sur le financement des partis politiques et la construction, M. le Président?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Je pose la question suivante: Sur la loi n° 109, êtes-vous pour ou contre...

Des voix: ...

Le Président: Un instant!

M. Lessard: ...la lutte...

Le Président: Un instant, M. le ministre! Un instant! Un instant!

Des voix:...

Le Président: Je vous rappelle que c'est votre période de questions et de réponses orales. Alors, attention! M. le ministre, vous avez la parole.

M. Lessard: La question est simple: Sont-ils pour ou contre l'adoption de la loi n° 109 qui permettra à la Commission municipale de faire des vérifications et de rendre des décisions sur des élus qui auraient contrevenu à leur code de déontologie? Oui ou non? La question est lancée.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Blainville.

M. Daniel Ratthé

M. Ratthé: M. le Président, on a complété ce matin l'étude de la loi n° 109 et on a collaboré. La question est autrement plus simple. La loi n° 109 ne sera pas la solution à tous les maux. C'est aux gens d'adopter cette loi-là puis de l'adhérer. Mais ça n'a pas empêché certaines villes, même s'il y avait des codes de déontologie, d'enfreindre la loi.

Alors, je demande au ministre: Quand est-ce qu'il va mettre en place la commission d'enquête publique, qui, elle -- la Sûreté du Québec le dit -- combinée avec Marteau, combinée avec d'autres lois, fera enfin toute la lumière sur ce qui se passe dans le monde municipal et qui va arrêter de discréditer toute la classe politique municipale et la classe politique du Québec?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Alors, c'est intéressant, et il semble plus crinqué ici qu'en commission parlementaire tout à l'heure, quand on avait la chance d'aborder l'intervention de la Commission municipale pour barrer la route aux élus municipaux qui enfreindraient leur code de déontologie: des sanctions, un service simple, un service de plaintes, un traitement rapide à l'instance appropriée. La commission fera donc, pour tous les codes du Québec dans le monde municipal, des interventions. Et ce n'est pas le seul outil, M. le Président. Il y a l'enquête Marteau, la police qui fait des enquêtes. Il y a, dans les chantiers de construction, le ministère du Revenu, il est là, la Commission de la construction du Québec qui suit, donc, les...

Le Président: En terminant.

M. Lessard: ... les travailleurs sur les chantiers. On est partout pour barrer la route. Ça marche serré dans l'industrie de la construction.

Le Président: En question principale, M. le député de Roberval.

Soutien à l'économie de la région
de l'Abitibi-Témiscamingue

M. Denis Trottier

M. Trottier: Oui, M. le Président. Hier, 5 000 personnes étaient dans la rue au Témiscamingue pour crier à l'aide et se donner un avenir. 300 entreprises et quatre polyvalentes ont fermé leurs portes par solidarité. Le tiers de la population était dans les rues. C'est l'équivalent de 500 000 personnes à Montréal. Ils étaient dans la rue pas parce qu'ils aiment ça mais parce qu'ils sont à bout et qu'ils ont tout essayé pour avoir de l'aide. 800 travailleurs forestiers du Témiscamingue ont perdu leurs emplois. Plus de 30 fermes ont cessé leur activité en moins de un an. Des producteurs sont obligés de vendre leur machinerie agricole sur le bord de la route. Lorsque l'on voit de grands hommes forts verser en larmes parce qu'ils perdent leurs entreprises, c'est sérieux.

Soyons clairs, M. le Président, le gouvernement a laissé tomber le secteur forestier, comme il est en train de laisser tomber l'agriculture. Il annonce des programmes de 25 millions, mais seulement 800 000 $ sont dépensés. Il faut que ça arrête, M. le Président.

Pourquoi le ministre, le député du coin et les citoyens doivent-ils marcher dans la rue pour envoyer un message clair au premier ministre?

Le Président: M. le ministre responsable des Affaires autochtones.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le Président, comme ministre régional de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et avec mon collègue le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue, on a répondu positivement à l'invitation du préfet de la MRC pour les accompagner hier dans leur volonté, clairement exprimée, dans une fierté purement témiscamienne, de vouloir continuer à développer leur coin du Québec, de pouvoir le développer en collaboration avec l'ensemble des décideurs.

M. le Président, lors de cette marche dite verte, hier, les gens nous ont fait part de leur appétit et de leur volonté d'être partie aux changements qui vont se produire au cours des prochaines années sur leur territoire et qui va permettre d'assurer non seulement leur développement à court terme, mais leur développement à long terme. Et je tiens à vous rassurer, M. le Président, notre gouvernement est partenaire dans le développement des régions et est partenaire aussi dans cette partie de l'Abitibi-Témiscamingue par des projets qui ont été réalisés au cours des dernières années.

Le Président: Alors, en question additionnelle, M. le député. En première complémentaire.

M. Denis Trottier

M. Trottier: Oui. M. le Président, on va être sérieux, là. L'ancien ministre des Forêts niait la crise forestière il n'y a pas tellement longtemps. Le gouvernement fait le contraire de ce qu'il annonce habituellement. Les gens ne croient plus ce gouvernement-là. Ce n'est pas une couple de paroles comme ça garrochées en l'air qui va satisfaire les gens. Il faut des gestes concrets, M. le Président. Il faut être conscient que présentement le gouvernement n'écoute personne, sauf les petits amis. C'est ça qui se passe avec le gouvernement actuellement.

La question, M. le Président: Pourquoi le premier ministre s'entête-t-il à ne pas moduler les programmes en fonction de la réalité des gens comme les gens le demandent en Abitibi-Témiscamingue?

Le Président: M. le ministre responsable des Affaires autochtones et de la région Abitibi-Témiscamingue.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Incidemment, M. le Président, mon collègue député de Roberval vient de découvrir, à la faveur d'une période de questions, le Témiscamingue. Mon collègue député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue le représente fièrement depuis sept ans, et moi, comme ministre régional, depuis sept ans également. Non seulement, M. le Président, on les représente depuis sept ans, mais on les connaît depuis plus d'une trentaine d'années. Les gens du Témiscamingue, ce sont nos voisins. La région de l'Abitibi-Témiscamingue était hier présente en grand nombre, solidaire de cette volonté exprimée par une activité constructive...

**(14 h 30)**

Le Président: En terminant.

M. Corbeil: ...positive et réaliste.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Roberval.

M. Denis Trottier

M. Trottier: M. le Président, là, il faut que le gouvernement se rende compte, qu'il s'aperçoive qu'il y a une crise forestière. Quand on dit: Le député est en train de s'apercevoir que le Témiscamingue existe, le gouvernement ne sait pas que le Québec existe, ne sait pas qu'il y a une crise forestière, ne sait pas qu'il y a une crise dans l'agriculture. Présentement, le gouvernement, tout ce qu'il fait, c'est qu'il parle, il parle, il parle, mais il n'agit pas.

Quand est-ce qu'il va y avoir des gestes concrets, M. le Président? C'est ça que la population attend d'un gouvernement. Puis, s'ils ne sont pas capables de régler les problèmes, qu'ils se tassent, il y en a d'autres qui vont le faire à leur place.

Le Président: M. le ministre responsable des Affaires autochtones et de la région Abitibi-Témiscamingue.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En réponse, M. le ministre.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le Président, pendant que mon collègue de Roberval s'époumone, le gouvernement a posé des gestes concrets au cours des dernières années, et je vais vous en énumérer quelques-uns: le ministère des Transports, plus de 20 millions d'investissement; le ministère des Affaires municipales, plus de 1,8 million d'investissement; en agriculture, une station de recherche à Notre-Dame-du-Nord, 7,8 millions; le créneau ACCORD en agriculture, 470 000 $; le développement de l'agriculture par des mesures régionales spécifiques...

Des voix: ...

M. Corbeil: ...spécifiques à l'Abitibi-Témiscamingue, plus de 8,3 millions, M. le Président. Alors, eux autres, ils...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le ministre. Un instant.

Des voix: ...

Le Président: Un instant, c'est trop bruyant.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Alors, il faut qu'on puisse entendre la réponse. C'est trop bruyant. M. le ministre, il vous reste huit secondes.

M. Corbeil: M. le Président, tout n'a pas été fait. Il y encore du chemin à faire, mais, ensemble, avec les gens du Témiscamingue, avec Daniel Bernard, avec mon gouvernement, on va y arriver, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Projet de construction à la commission
scolaire des Patriotes, à Saint-Eustache

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Seulement 59,4 % des élèves québécois obtiennent un diplôme après cinq ans d'études secondaires. Le décrochage scolaire, c'est un drame national, et il faut y mettre tous les efforts. Et, ce matin, on se questionne sérieusement sur les priorités du gouvernement, ce gouvernement qui se fait tirer l'oreille pour mettre de véritables efforts à combattre le décrochage scolaire mais qui construit des sièges sociaux au coût de 13 millions.

Quel message envoie-t-on à la population sur les priorités et les responsabilités du gouvernement? Est-ce que la ministre va approuver la construction de cette bâtisse à 13 millions?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Peut-être juste préciser, parce que je sais que la députée le sait, et, dans ce sens-là, je trouve que la question, elle est... elle est tendancieuse, et je le regrette. Elle le sait très bien que le projet qui fait la une du quotidien montréalais ce matin n'est pas un projet du gouvernement du Québec. C'est un projet d'une commission scolaire, et ça me fait plaisir de commenter ce projet aujourd'hui.

M. le Président, je veux que vous sachiez que tous les membres du gouvernement, tous les contribuables, la ministre de l'Éducation veut que l'argent aille en priorité aux services aux élèves. Et, dans une période où on doit faire des efforts budgétaires, des efforts importants pour revenir à un équilibre budgétaire, toute dépense, tout projet doit non seulement être bien évalué, il doit être justifié.

Quand une commission scolaire me présente en même temps une demande pour qu'on procède à la construction de deux écoles nouvelles, deux écoles neuves, effectivement, M. le Président, je veux confirmer à la députée que je me pose de sérieuses questions sur les priorités de cette commission scolaire et je demande à cette commission scolaire de revoir ses priorités.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Est-ce que la ministre peut convenir que la priorité des priorités, c'est le soutien aux élèves? Et, quand une ministre de l'Éducation annonce cette priorité, elle a en même temps la responsabilité d'engager, pour cette priorité, tous les niveaux du système d'éducation.

Et, quand on décide de mettre à peine 23 millions pour la stratégie qui vise la persévérance scolaire, est-ce qu'on pourrait au moins empêcher des dépenses de cette nature et mettre l'argent sur la première ligne de services?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, en tout respect pour ma collègue, et je veux vraiment dire ici que je respecte beaucoup son expérience, je crois qu'on réalise, là, que la question état déjà écrite et ne correspond pas à la réponse que j'ai faite.

La réponse, elle était extrêmement claire. J'ai dit, comme elle, que l'argent doit aller en services aux élèves, et je tiens à préciser que l'effort du gouvernement pour améliorer les services aux élèves est extrêmement important. La preuve en est, deux exemples: le fait que le budget du ministère de l'Éducation a augmenté d'environ 33 % depuis qu'on est là; deuxième exemple, le fait que 1,8 milliard de dollars est donné en soutien aux élèves qui ont des difficultés, soit des handicaps soit des difficultés d'adaptation ou d'apprentissage.

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: Donc, on est là, au rendez-vous, en services aux élèves.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Première chose, je suis capable d'écrire mes questions. Deuxièmement, je suis capable de les poser. Et je peux vous dire que, quand on donne une priorité dans un ministère, la priorité aux enfants, que ce soit pour le décrochage ou l'enfance en difficulté d'adaptation et d'apprentissage, on n'autorise pas en même temps des sièges sociaux qui drainent de l'argent dont on a besoin sur la première ligne. Oui, on peut avoir énormément de demandes, mais il faut avoir aussi la possibilité et la responsabilité de se donner des priorités. Il me semble que les médias de la semaine dernière les ont décrites, les priorités.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Bon. En tout respect pour la députée, on peut écrire ses questions, on peut être capable de les poser, encore faut-il écouter les réponses. Donc... Donc, l'argent va en services aux élèves...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, s'il vous plaît. S'il vous plaît. La question a été posée, nous en sommes à la réponse. Je demande votre attention... votre attention à la réponse qui est donnée. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Je disais donc qu'encore faut-il écouter les réponses. Je ne peux pas être plus claire. L'argent doit aller en services aux élèves. Dans une période d'efforts budgétaires, tout projet doit être justifié. Je me questionne sur les priorités de cette commission scolaire, je demande à la commission scolaire de revoir ses priorités et, pendant ce temps, à l'encontre de ce qu'a fait le Parti québécois, qui a coupé littéralement dans les budgets et dans les services aux élèves... D'ailleurs, je me demande si elle reconnaît les erreurs de son gouvernement, comme le fait François Legault. Donc, pendant que, vous, vous avez fait ces choix...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...nous, on décide de réinvestir en éducation et en services aux élèves.

Le Président: En question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Réduction de la bureaucratie scolaire

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président... M. le Président, on est bien contents de remarquer que la ministre de l'Éducation confirme l'évidence même, c'est-à-dire qu'elle a de sérieuses questions à poser concernant les priorités de la commission scolaire des Patriotes, mais encore faut-il savoir qui a pris ces décisions-là. Et, dans le cas présent, c'est la commission scolaire. On sait, M. le Président, qu'il y a un grand débat qui court au Québec concernant le fait qu'il y a des structures de trop, qu'il faut mettre davantage l'argent là où les besoins sont, c'est-à-dire dans les services aux élèves et non dans les structures. Mme la ministre, par sa réponse, vient de confirmer qu'en effet il se dépense impunément de l'argent dans les structures plutôt que pour les services aux élèves, alors qu'on a besoin de ça.

Est-ce qu'on pourrait enfin ouvrir le débat sur l'importance des commissions scolaires? Est-ce que la ministre peut enfin reconnaître que les commissions scolaires dépensent impunément l'argent des contribuables, et que les choix ne sont pas bons, et que tout ce qu'elle peut dire, c'est qu'elle constate que ça n'a pas d'allure, mais elle ne peut pas agir? Est-ce qu'enfin on pourrait remettre en question les commissions scolaires au Québec?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, la question porte donc sur l'ampleur de la bureaucratie scolaire au Québec, et, moi, je veux vous dire que je vais avoir une approche extrêmement pragmatique mais extrêmement déterminée et volontaire. Sans remettre en question le système que nous avons au Québec dans son ensemble, nous devons absolument se donner des cibles, se fixer des objectifs pour parler d'une réelle diminution de la bureaucratie scolaire au Québec.

La bonne nouvelle que j'ai pour l'ensemble des députés, des parlementaires et des citoyens, c'est que, oui, nous sommes capables de travailler ensemble pour atteindre cet objectif, ministère de l'Éducation au premier rang, commissions scolaires, directeurs d'établissement. D'ailleurs, ma prédécesseure a mis un comité de travail en place, il y a des recommandations, je vais être vigilante pour l'application de ses recommandations sur la diminution de la bureaucratie scolaire. Puis, M. le Président, ce n'est pas terminé. Il y aura d'autres efforts à venir pour la diminution de la bureaucratie scolaire au Québec.

**(14 h 40)**

Le Président: En première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, le propos de la ministre est extrêmement intéressant, mais les chiffres la contredisent, puisque, dans cette commission... dans cette commission scolaire, il y a 2 500 élèves de moins depuis 10 ans mais 15 gestionnaires de plus. Et la directrice générale de la commission scolaire explique que tous ces postes ont été créés à la suite d'exigences du ministère de l'Éducation. Mme la... M. le Président, c'est clair, c'est la ministre qui fait en sorte que la bureaucratie augmente.

Quand va-t-elle avoir le courage de dire clairement qu'il faut réduire la bureaucratie et qu'elle est principalement responsable de cet engrossissement de la bureaucratie au Québec?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, je pense que vous avez bien compris notre position et l'attitude que nous avons. Nous devons lutter contre la bureaucratie scolaire. Et, oui, je l'ai dit très, très clairement, ça concerne au premier rang le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Nous avons été extrêmement exigeants vis-à-vis les commissions scolaires, notamment en termes de reddition de comptes, de transparence, en savoir toujours plus sur où va l'argent. Il y a un coût à ça. Moi, maintenant, je suis sûre et certaine, avec la collaboration de tous, commissions scolaires, directeurs d'établissement, que nous sommes capables de diminuer la bureaucratie, nous sommes capables de diminuer les coûts reliés à cette bureaucratie, et tout cela pour être capables de donner toujours plus de services aux élèves.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, ça n'a pas de bon sens d'entendre autant de voeux pieux! Je sais que ça fait à peine 12 semaines que Mme la députée est ministre de l'Éducation, mais son gouvernement est en poste, est en affaires depuis sept ans et demi, il est temps que les résultats apparaissent. Et c'est exactement le contraire, la bureaucratie augmente sous l'administration libérale.

Quand va-t-on enfin avoir un vrai débat sur les commissions scolaires et leur inutilité, et surtout le fait que ça coûte très cher en bureaucratie? Il y a beaucoup d'argent qui se perd là-dedans, alors que cet argent-là devrait aller directement aux services aux élèves.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, je veux quand même vous donner une autre perspective par rapport au travail fait depuis 2003 par notre gouvernement. Au moment où je vous parle, jamais le ministère de l'Éducation n'aura eu à son service un aussi petit nombre de fonctionnaires. Donc, si vous comparez les chiffres, jamais il n'y a eu aussi peu de fonctionnaires, je devrais dire «moins de fonctionnaires», au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Donc, notamment, la diminution d'un poste sur deux depuis maintenant 2003 a eu son effet au sein du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Maintenant, j'ai pris bonne note de l'évolution de la position du député de Chauveau: il est parti d'une première question...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...prônant l'abolition des commissions scolaires à, maintenant, parler de réduction de la bureaucratie. Nous allons travailler à la réduction de la bureaucratie scolaire.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taschereau.

Engorgement des salles d'urgence

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, la semaine dernière, le gouvernement a voté contre l'adoption de ses propres cibles pour désengorger les urgences. Et, hier, le ministre de la Santé et le premier ministre ont déclaré que la situation s'améliore. Voyons s'ils passent le test de la réalité.

Alors, ce matin, à l'Hôpital Royal Victoria, il y a 221 % de taux d'occupation des civières; hier, à Lakeshore, c'était à 213 %; à Sainte-Marie, c'est à 207 %; Le Gardeur, 206 % d'occupation de civières; CSSS de Beauce, 194 % de civières. J'en ai une liste longue comme ça, d'endroits où les civières sont... débordent du nombre prévu. Ce que ça veut dire, ça veut dire que, dans des salles où normalement il y a 40, 50 civières, il y en a 80, il y en a 90. Et les infirmières, les médecins travaillent dans des conditions inacceptables. C'est ça, la médecine de corridor.

Comment le ministre peut-il dire que ça s'améliore? Peut-il nous donner des objectifs clairs de réduction du temps d'attente dans les urgences?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Dans le plan stratégique que nous avons déposé aujourd'hui, les objectifs demeurent à peu près les mêmes, c'est-à-dire, on vise une durée moyenne de séjour de 12 heures dans les urgences. Quand on parle d'une durée moyenne de séjour, ce n'est pas le temps que le patient passe à l'hôpital lorsqu'il vient en clientèle ambulatoire, ce sont des patients très malades qui sont couchés sur civière et qui ont besoin d'être investigués, et ils ont besoin d'être traités. La durée moyenne de séjour, c'est de 12 heures. Au niveau des 24 heures, pourcentage de 24 heures, c'est moins de 15 %; au niveau des 48 heures, c'est moins de 1 %; auparavant, c'était zéro. Mais, si vous êtes réalistes et pragmatiques et donnez un objectif réaliste pour le réseau de la santé, il y a toujours des patients qui parfois doivent demeurer plus longtemps parce qu'ils ont des conditions très sévères, et c'est sécuritaire de les garder là, ou encore, parfois, on manque de place à cause de la congestion. Moins de 1 %, c'est réaliste.

En ce qui concerne la situation actuelle, je ferai remarquer à la députée de Taschereau qu'on parle de certaines urgences qui sont encore en difficulté, mais il y en a plusieurs qui se sont améliorées. Quand vous regardez les chiffres, la majorité des urgences ont zéro 48 heures, plusieurs urgences ont zéro 24 heures. Les quelques urgences que vous parlez, ce sont des...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...ce sont des urgences que présentement on est en train d'investir pour améliorer.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Parlons des urgences que le ministre dit qu'elles se sont améliorées. La semaine dernière, le 2, il se vantait de la situation à Trois-Rivières. Hier, il y avait 73 patients pour 45 civières à cette urgence, et c'était tellement engorgé qu'on a détourné les ambulances vers d'autres hôpitaux. Et, à Cloutier-du Rivage, l'autre hôpital de Trois-Rivières, l'urgence est fermée la nuit.

Comment le ministre peut se lever debout et nous annoncer qu'il n'a pas... qu'il a encore les mêmes cibles pour 2005? Comment a-t-il pu abandonner le réseau de la santé à ce point-là?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Quand vous avez fermé les hôpitaux de Montréal, vous n'avez pas abandonné le réseau de la santé, vous avez sacrifié la qualité des soins au Québec pour des considérations économiques.

Lorsqu'on parle des urgences... lorsqu'on parle des urgences, la réalité d'une urgence, il y a une fluctuation selon l'achalandage de la population, et il y a certaines urgences, comme Trois-Rivières, il y a une augmentation; on est capables de répondre à ça.

Quand on parle du CSSS, c'est... quand on parle du CSSS de Cloutier-du Rivage, c'est une urgence qui est ouverte de jour et de soir, et, la nuit, les patients vont consulter à l'Hôpital de Trois-Rivières, parce que les patients très malades ont besoin d'aller à la l'Hôpital de Trois-Rivières. La députée de Taschereau devrait prendre de l'information, comment fonctionne une urgence, comment on gère des urgences, et je pense que, là-dessus, on pourrait lui en donner, une bonne formation.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: La seule fluctuation, M. le Président, qu'il y a ici, c'est que le ministre change de chiffres ou change d'urgence selon ce qui fait son affaire. Je lui parle de Trois-Rivières; il s'en est vanté la semaine dernière, de Trois-Rivières. Hier, on détournait les ambulances parce que l'urgence était pleine, puis il m'en parle encore.

Quand va-t-il cesser de nier la vérité? Il y a un problème dans les urgences au Québec, le ministre abandonne les cibles et il continue à dire que ça s'améliore. Il abandonne les patients, les personnes, il abandonne le personnel médical, il abandonne les infirmières. Quand va-t-il s'occuper enfin...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, les cibles sont bien connues: c'est une durée moyenne de séjour de 12 heures, moins de 15 % de 24 heures et moins de 1 % de 48 heures. Les urgences qui actuellement sont en difficulté, ce sont des urgences dans lesquelles on investit de façon importante. On parle de Pierre-Le Gardeur, où nous avons annoncé une augmentation de 146 lits; nous parlons également des ressources intermédiaires que nous avons investies... nous avons investi dans...

Une voix: ...

M. Bolduc: Bien, la députée de Taschereau parle, elle dit que c'est encore loin. Ça prend un certain temps de construire... de construire des lits, mais, au moins, nous autres, comme gouvernement, on investit dans les Laurentides, on investit dans Lanaudière et on investit dans Laval. Il ne faut pas oublier, nos investissements que l'on fait actuellement vont porter fruit. Ça va encore prendre quelques mois...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...mais je pense que, même actuellement, on a des bons résultats par rapport à ce que le Parti québécois avait à l'époque.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Crémazie.

Qualité des services et des
soins dans les résidences privées
pour personnes âgées

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: Merci, M. le Président. Un reportage du Téléjournal de Radio-Canada, dimanche, révélait les premiers résultats d'une enquête de l'émission La facture qui fait état encore une fois de constats troublants dans les résidences privées pour nos aînés. Imaginez! Les promoteurs privés décident eux-mêmes, sur le coin d'une table, sans même avoir vu la personne âgée, quels soins et quels services devraient être offerts. Les familles se font flouer. On aurait ainsi facturé 250 $ par mois pour qu'une dame âgée puisse jaser une demi-heure par jour avec un préposé. Ça dépasse les bornes, M. le Président, c'est carrément une autre forme d'abus à l'endroit de nos aînés.

M. le Président, combien de situations d'abus ce gouvernement va-t-il encore tolérer avant d'agir?

**(14 h 50)**

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. J'accueille avec beaucoup d'ouverture, bien entendu, la question de ma collègue de Crémazie, pour lui réitérer ceci: c'est qu'il n'y a aucun abus qui sera toléré du côté de cette Chambre, abus qui sera fait par l'une ou l'autre des personnes vulnérables au Québec, M. le Président, et, au demeurant, auprès des personnes âgées. La députée de Crémazie sait très bien, elle le sait pertinemment, j'ai eu l'occasion de le lui répéter lors d'un débat de fin de séance la semaine dernière, qu'effectivement nous étions au travail, le gouvernement du Québec, pour resserrer la certification des résidences pour personnes âgées au Québec. Elle le sait, je le lui ai répété à moult reprises. Alors, ça fait partie, ce qu'elle soulève aujourd'hui, effectivement des réflexions que nous avons dans ce dossier-là.

Maintenant, M. le Président, il faut faire attention quand parle la députée de Crémazie. Il y a beaucoup de gestes qui ont été posés, beaucoup, beaucoup de gestes, alors que de ce côté-ci de la Chambre... du côté péquiste, M. le Président, on endurait les maisons clandestines et on endurait les maisons illégales. C'est ça, leur bilan. Alors, nous, on va déposer un règlement qui va resserrer la certification des résidences... personnes âgées, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: Quelle pitoyable défense, M. le Président! Est-ce qu'il va falloir que je me lève à tous les jours pour dénoncer quelque chose? La directrice générale de l'AQESSS, Mme Lise Denis, vous disait hier: Ça ne peut pas être le privé qui détermine les soins à offrir aux aînés en résidence privée. Ça n'a pas de sens. Eux autres, c'est les profits qui comptent. On a des grilles dans le public.

Qu'est-ce que vous allez faire, Mme la ministre?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Bien, écoutez, M. le Président, je vais répéter encore une fois, là, la réponse que je lui donne depuis plusieurs jours, à savoir que nous sommes au travail en ce qui a trait aux résidences pour personnes âgées privées au Québec. Nous sommes en train de revoir le règlement, un règlement qui n'existait pas, M. le Président, avant notre arrivée, en 2003. Même chose du côté public. Il n'y avait aucune agrémentation. Maintenant, c'est fait, on vérifie les résidences publiques.

Elle dit que je lui donne une réponse pitoyable. Que faisait la députée de Crémazie sous l'ancien gouvernement, M. le Président? S'inquiétait-elle des personnes âgées ou elle recevait à l'Élisette? Qu'est-ce qu'elle faisait, la députée de Crémazie?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Un instant, Mme la députée. On va s'assurer qu'on puisse entendre votre question. Tout en vous invitant à vous adresser à la présidence, Mme la députée de Crémazie, en deuxième complémentaire.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: La ministre est vraiment mal prise, hein, M. le Président! Je pense qu'elle aurait peut-être aimé ça, être invitée à la résidence, d'ailleurs. Je pense qu'elle aurait peut-être aimé ça.

Vous avez laissé traîner les choses. Vous laissez traîner les choses. La semaine dernière, je me suis levée parce qu'il y avait des morts. Il y a eu des morts dans des résidences privées. Vos critères de certification ne valent rien.

Quand allez-vous modifier les choses? Combien de morts encore?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Encore une fois, M. le Président, je veux rassurer la députée de Crémazie, je veux rassurer les personnes âgées qui nous écoutent, qui nous regardent, et l'ensemble de cette Chambre, à l'effet de dire qu'effectivement nous prenons les choses très au sérieux au niveau des résidences privées pour personnes âgées. J'ai eu l'occasion de le répéter, je le redis encore aujourd'hui, je suis au travail avec l'ensemble des collègues, M. le Président, de ce gouvernement pour faire en sorte effectivement que la dignité de nos personnes âgées, leur sécurité, qui fait partie de nos priorités, soient chose faite dans l'ensemble du réseau privé pour les personnes âgées.

Écoutez, je ne peux pas être plus claire que ça, M. le Président, j'y travaille. Nous sommes au travail, au gouvernement du Québec, pour faire en sorte qu'effectivement ce soit resserré. Nous allons livrer, M. le Président.

Le Président: En terminant. En question principale, Mme la députée de Crémazie.

Certification des résidences privées
pour personnes âgées

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, vous êtes au pouvoir depuis sept ans. Sept ans. Sept ans que vous êtes questionnés semaine après semaine, sept ans qu'il y a des problèmes, que les problèmes ne se règlent pas. Mme la ministre a eu une prédécesseure qui nous disait: On travaille, on travaille, et il ne s'est rien fait. On a encore des critères de certification où la formation du personnel, où la qualité des soins et des services aux personnes ne sont pas pris en compte. La Protectrice du citoyen vous blâme année après année. On vous demande de faire plus de visites d'appréciation de la qualité. On vous demande de changer, de transformer votre certification. On vous demande de vous assurer que votre responsabilité est faite correctement. M. le Président, là, je ne sais plus à quel saint me vouer, là, j'ai besoin... j'ai besoin d'engagements, d'engagements de votre part.

Qu'est-ce que vous allez faire?

Le Président: Mme la ministre...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: M. le Président, la Protectrice du citoyen vous a blâmés, vous, en 2002, pour les gestes que vous n'aviez pas posés envers les aînés. C'est vous qui avez coupé 6 000 lits dans les CHSLD. C'est nous qui avons déposé un plan d'action gouvernemental pour contrer la maltraitance. Oui, un plan sur cinq ans qui a été déposé le 14 juin dernier, qui est entré en vigueur le 1er octobre. On n'a pas attendu le plan d'action pour mettre en place une équipe spécialisée à la commission des droits de la personne et de la jeunesse. Et, dans notre plan d'action gouvernemental pour contrer la maltraitance, nous allons faire en sorte que, lorsque nous allons revoir la certification des résidences privées, nous allons nous assurer que les familles seront informées et renseignées et nous allons resserrer la vis. Ce n'est pas vous qui avez fait ça. Alors, c'est ensemble que nous allons le faire, avec la ministre déléguée aux Services sociaux. Il me semble que c'est correct, hein?

Le Président: En question...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Saint-Maurice, je m'apprête à donner la parole à votre collègue. S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. Mme la députée de Crémazie.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, il y a des gens qui nous écoutent. Il y a des familles, il y a des aînés qui nous écoutent. Il y a des aînés qui savent que, dans les 24 derniers mois, il est décédé 25 personnes, une personne par mois, pour cause de négligence.

Je ne vous demande pas quand votre beau plan sur la maltraitance va être en vigueur complètement, je veux savoir: Combien de temps encore avant qu'on règle la situation et qu'on arrête d'avoir des décès comme ça, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre responsable des Aînés.

Des voix: ...

Mme Blais: Pardon?

Le Président: Un instant. S'il vous plaît! Ce n'est pas une période, là, d'échange banquette à banquette, là, je m'excuse, là.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: M. le Président, c'est la députée de Crémazie qui déclarait, le 12 novembre 1999, dans La Presse, que le système de santé a souffert de trop de coupures, de trop de mises à la retraite. Alors, à une époque pas si lointaine, on n'était même pas obligé de certifier les résidences privées. Ce n'était même pas obligatoire. C'est le gouvernement actuel qui a mis en place la certification. Et, M. le Président, ça n'a pas été facile, parce qu'il y a eu de la résistance de la part des résidences pour personnes âgées.

**(15 heures)**

Le Président: En terminant.

Mme Blais: Il y a plus de 83 % des résidences qui sont certifiées, et nous allons poursuivre. Et, pour nous, la maltraitance envers...

Le Président: Votre temps est terminé, Mme la ministre.

Des voix: ...

Le Président: Votre temps est terminé, Mme la ministre. En question principale, M. le député de Jonquière.

Décision d'Hydro-Québec d'abolir
certains services dans les régions

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. Hydro-Québec a annoncé qu'elle abolira plusieurs dizaines de postes dans ses Services à la clientèle Affaires dans sept régions du Québec. D'autres postes dans d'autres secteurs d'activité sont aussi en jeu, ce qui crée de l'incertitude, entre autres à Sept-Îles, à Joliette, à Rimouski, à Saguenay et à Dégelis, au Témiscouata.

Alors que les régions travaillent fort pour conserver leurs entreprises, voici une décision totalement inacceptable de la part d'Hydro-Québec. L'énergie, M. le Président, ça vient des régions, ça ne sort pas des murs.

Est-ce que la ministre des Ressources naturelles et responsable du Bas-Saint-Laurent--Gaspésie va rester les bras croisés? Est-ce qu'elle accepte sans broncher la fin des services d'Hydro-Québec dans les régions et les pertes d'emploi qui vont avec?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, est-ce que nous acceptons les pertes d'emploi en région? La réponse, c'est non, M. le Président. Et voici ce que j'ai fait, voici ce que j'ai fait. Dans son plan de réorganisation, Hydro-Québec, M. le Président, possède 18 centres d'appels, souhaitait, M. le Président, porter ce nombre à quatre centres d'appels. Alors, je suis intervenue, j'ai assumé mes responsabilités comme ministre des Ressources naturelles, et, M. le Président, des centres d'appels... les centres d'appels seront maintenus en région: Rouyn-Noranda, Chicoutimi, Rimouski, M. le Président, Thetford Mines. Alors, notre gouvernement est attentif aux besoins des régions.

Notre gouvernement, M. le Président, est sensible à tous les emplois qui ont été développés en région. Je vous rappelle qu'Hydro-Québec en région, M. le Président, si on exclut Montréal et la capitale nationale, possède 12 559 emplois en région. M. le Président, tout comme on l'a fait pour le Témiscamingue, tout comme on l'a fait pour Dégelis, M. le Président, on continue aujourd'hui d'assumer nos responsabilités. Et ça, c'est différent de la chef de l'opposition officielle, qui, elle, M. le Président, préfère aller parler de souveraineté à Chibougamau, même chose que Gilles Duceppe, M. le Président, qui, lui, va parler de souveraineté et d'indépendance du Québec à Washington et un peu partout sur la planète, M. le Président...

Des voix: ...

Mme Normandeau: M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre, en concluant.

Mme Normandeau: M. le Président, on vient de constater quelle est la vraie priorité, la première priorité du Parti québécois. Ça, M. le Président, c'est loin des besoins des gens du Témiscamingue...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. M. le Président, je pense que la ministre n'est pas au courant de ce qui se passe chez Hydro-Québec. Dans la lettre du 14 octobre 2010 -- ça ne remonte pas à Mathusalem, c'est très récent -- Hydro-Québec écrit à ses employés du service Affaires: «...elle va procéder à la concentration des activités de service [de] la clientèle Affaires dans les bureaux de Montréal et [de] Québec.»

Alors, c'est ça présentement chez Hydro-Québec, on ferme les régions pour aller remplir les bureaux à Montréal et à Québec. Est-ce qu'elle considère qu'Hydro-Québec doit ou non continuer d'offrir des services dans les régions du Québec?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, c'est vrai qu'au départ Hydro-Québec souhaitait concentrer ses activités de la clientèle d'affaires de ses centres d'appels en région vers Montréal, Québec, Saint-Hyacinthe et Gatineau. Au départ, M. le Président, c'est vrai qu'Hydro-Québec souhaitait passer de 18 centres d'appels à quatre centres d'appels.

Nous sommes intervenus, M. le Président. Ce qui est en jeu aujourd'hui, c'est le maintien des centres d'appels dans les régions du Québec. Rimouski est maintenu, M. le Président, Chicoutimi est maintenu, Thetford Mines, Joliette, Rouyn-Noranda, Trois-Rivières, Gatineau, et la liste est encore longue, M. le Président.

Notre priorité, c'est la défense des régions, M. le Président. On le fait aujourd'hui, on l'a fait par le passé puis on va continuer de le faire pour l'avenir, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Écoutez, M. le Président, je vais déposer la lettre du Service clientèle Affaires. On parle du Service clientèle Affaires ici, et on parle de l'insécurité dans les autres régions du Québec pour le service de recouvrement et d'autres services chez Hydro-Québec, dont les magasins.

Alors, quand est-ce qu'Hydro-Québec va cesser de siphonner les régions et garder les emplois dans les régions du Québec?

Le Président: Alors, il y a consentement pour le dépôt?

Document déposé

Il y a consentement pour le dépôt. Mme la ministre, en réponse à la question.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, c'est assez incroyable d'entendre le député parler d'Hydro-Québec comme d'une société d'État qui siphonne les régions, alors qu'Hydro-Québec, M. le Président, sur un actif de 23 500 employés, en possède 12 000... plus de 12 500 dans les régions du Québec.

Ce que je lui dis aujourd'hui, c'est que je suis intervenue comme ministre des Ressources naturelles pour éviter que le scénario de départ d'Hydro-Québec se concrétise par la fermeture de dizaines de centres d'appels, M. le Président. Nous allons donc maintenir plusieurs centres d'appels en région, et ce, pour le bénéfice des travailleurs de Rimouski, de Chicoutimi, de Rouyn-Noranda, M. le Président. Je vous le répète, nous assumons pleinement nos responsabilités en matière de défense des régions du Québec, contrairement à ce que la chef de l'opposition...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...fait, là, en ce moment, à Chibougamau, en choisissant plutôt de parler de souveraineté, M. le Président.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Une voix: ...

Le Président: Sur une question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: ...de règlement, qui est celle où je pense qu'on ne doit pas souligner la présence ou non d'un député. Mais je tiens à souligner à la ministre qu'effectivement la députée de Charlevoix est à Chibougamau pour rencontrer les Cris et les Inuits. Si elle avait eu ce courage-là avant le plan Nord, on ne serait pas pris dans les folies qu'on est...

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis. J'invite les députés qui doivent vaquer à d'autres occupations de le faire tout de suite et dans l'ordre, s'il vous plaît.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, dans l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci de votre collaboration. Nous sommes aux motions sans préavis. Et je reconnais un membre du groupe formant l'opposition officielle, M. le député de Drummond.

M. Blanchet: Merci, Mme la Présidente. Le libellé n'est pas... Bon. Ça fait que je voudrais déposer une motion qui se lirait comme suit: En collaboration...

Des voix: ...

M. Blanchet: Ah oui! c'est ça. Mais où est le libellé? Je n'ai pas le libellé.

Des voix: ...

M. Blanchet: O.K. Je vais y aller. O.K. Donc, conjointement avec Mme Christine St-Pierre, ministre de la Culture, des Communications et de la...

Des voix: ...

M. Blanchet: C'est particulier un peu, mais je ne suis pas convaincu du papier que j'ai, alors je...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Non, mais, M. le député de Drummond, je comprends... je comprends, M. le député, que c'est la... On vient de vous remettre le document. Donc, vous êtes en train de le lire. Mais cela ne vous dispense pas de respecter le règlement. Donc, on ne nomme pas un député par son nom mais par son titre. Merci.

Féliciter les lauréats du Gala et de
L'Autre gala de l'ADISQ ainsi que
tous les candidats aux prix Félix

M. Blanchet: O.K. Donc, conjointement avec Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, Mme la députée de Lotbinière, le député de La Peltrie, et le député des Chutes-de-la-Chaudière, je dépose la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale félicite les récipiendaires des Félix du gala de l'ADISQ et de L'Autre gala de l'ADISQ ainsi que tous les candidats aux prix Félix;

«Qu'elle souligne le talent des artistes et artisans québécois.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien, M. le député de Drummond. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Dutil: Oui, Mme la Présidente, consentement, avec deux minutes par intervenant.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Trois minutes?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, c'est deux minutes? Deux minutes, d'accord.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Désolée, désolée. Le leader du gouvernement, répétez, s'il vous plaît, et donnez-moi l'ordre dans lequel la prise de parole...

M. Dutil: M. le Président... Mme la Présidente...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un instant! Un instant, s'il vous...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mais je voudrais entendre d'abord la réponse du leader du gouvernement.

M. Dutil: Alors, Mme la Présidente, comme d'habitude, on peut faire plus ou moins deux minutes.

**(15 h 10)**

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Non, non, je veux juste savoir... Un instant. Je vous donne... je vous donne la parole. Juste le complément d'information. Est-ce que vous avez un ordre de prise de parole, M. le leader du gouvernement?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Allez-y, M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: Merci. Simplement vous rassurer d'une chose. C'est que le fonctionnement de cette Assemblée pour appeler les projets de loi, c'est une chose, effectivement, c'est bien que vous vous tourniez de temps en temps vers le leader du gouvernement. Mais, vous savez, toutes les responsabilités du fonctionnement sont séparées. Et, si le leader dit «deux minutes», ça ne l'emporte pas... Vous comprendrez qu'il peut aussi se tromper. Dans ce cas-ci, effectivement, nous souhaitions et nous avions discuté pour des temps un peu plus grands, environ trois minutes.

Bon. Alors, c'est seulement pour vous rappeler que ce n'est pas parce que le leader, avec tout le respect que j'ai pour lui, le dit que ça règle la situation. Il peut arriver effectivement qu'il se trompe, ou on ne s'est pas entendus, ou il a mal entendu. Donc, dans ce cas-ci, on pense que les gens de l'ADISQ méritaient effectivement qu'on parle un peu plus longtemps sur ceux et celles qui ont gagné lors de cette magnifique soirée et lors de L'Autre Gala.

Deuxièmement, évidemment, c'est le lecteur de la motion qui commence, et par la suite il y a un ordre qui est déterminé. Et nous avons hâte d'entendre ces gens. Mais je tenais à vous rappeler que c'est important que vous vous tourniez de ce côté-ci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, M. le leader de l'opposition officielle, je voulais vous rassurer que la présidence voulait d'abord s'assurer qu'il y a consentement et que, pour ce qui est du consentement, qu'est-ce que ça comprend en termes de temps de parole et d'ordre de prise de parole. Je comprends que l'auteur de la motion doit parler en premier, mais qu'en est-il des autres personnes qui ont été nommées conjointement?

M. Dutil: Alors, Mme la Présidente, quant à la durée des interventions, j'avais deux minutes ici. Maintenant, si ce n'était pas l'accord, on peut le faire à trois minutes, il n'y a pas d'objection de notre côté. Et, quant à la présentation, j'avais que le député de Drummond s'exprimait en premier et que Mme la ministre s'exprimait en dernier. Je ne sais pas si d'autres... s'il y a d'autres intervenants, ce n'était pas indiqué sur mon écrit ici.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bon. Alors, la présidence va essayer d'arbitrer le débat au meilleur de ses connaissances. On sait qu'on a au moins deux porte-parole qui vont prendre la parole: M. le député de Drummond. M. le député...

M. St-Arnaud: ...mon collègue. Je comprends qu'il y a consentement pour que l'on manifeste d'une manière plus importante que d'habitude par le biais d'interventions de trois minutes.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, c'est bien ce que j'ai compris. Finalement, M. le leader adjoint du gouvernement, j'ai compris que c'étaient plus ou moins deux minutes et, dans l'ordre, M. l'auteur de la motion, M. le député de Drummond, suivi de la ministre...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): ... -- à l'ordre, s'il vous plaît! -- et probablement d'autres députés qui sont conjointement liés à cette motion. M. le député.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Merci, Mme la Présidente. De nouveau, mes excuses pour le malentendu quant au document de travail. Dimanche soir avait lieu, au Théâtre St-Denis, le 32e Gala de l'ADISQ, un événement évidemment toujours très couru et par les gens et par les téléspectateurs. Quelques dizaines de prix Félix, en fait, avaient été remis au cours de la semaine à des artisans de l'industrie, à des artistes, à de la relève musicale, à des techniciens, à tous les gens qui encadrent cette magnifique industrie. Et je voyais il y a quelques minutes à peine que l'auditoire avait augmenté de plus de 300 000 personnes par rapport à l'auditoire de l'année dernière, et, quand le public est présent, tous les espoirs sont permis pour des industries culturelles qui parfois sont mises à mal par l'évolution technologique.

Comment ne pas mentionner quelques numéros spectaculaires, le numéro d'ouverture avec Maxime Landry et Marc Hervieux, le numéro tout aussi sensationnel avec Coeur de pirate et Les Trois Accords, la performance exceptionnelle d'Alain Lefèvre, le numéro rock à souhait de Marie-Mai et les extrêmes tant dans le style et la créativité de tous les artistes qui étaient représentés là. Je ne peux pas passer sous silence l'audace irrévérencieuse qu'apprécie tant toute une jeunesse devant un certain Adamus et la profondeur charismatique des interprétations de Marc Hervieux, l'apprentissage d'un rôle accru du vote populaire dans une activité comme le Gala de l'ADISQ et l'humour, qui aussi parfois fait réfléchir, de Louis-José Houde. Comment ne pas mentionner enfin -- comment dire? -- l'occupation double à Radio-Canada du duo formé de Maxime Landry et Marie-Mai.

Mais tout ça ne doit pas faire oublier des enjeux et des dangers auxquels l'industrie culturelle en général et l'industrie de la musique sont confrontées. Je fais référence au fait que l'exception culturelle est en jeu dans les négociations entre Ottawa et l'Union européenne pour un traité de libre-échange; le droit d'auteur, qui met souvent à mal les revenus des créateurs par le biais notamment du piratage; la propriété des entreprises de télécommunications que le gouvernement fédéral veut également mettre en jeu; des coupures en culture, toujours faites par le fédéral et que les Québécois se trouvent à payer deux fois lorsqu'il faut compenser la coupure; le mythe qui veut que les artistes québécois soient les seuls à être subventionnés et que c'est donc terrible, alors que l'on sait que la Suède, la France et même largement les États-Unis subventionnent l'émergence du talent et des arts.

À cela existe une solution qui a été invoquée et par ma collègue et de ce côté-ci de la Chambre, qui est une position qui est adoptée, à certains égards, par tout le monde en cette Chambre, c'est que nous contrôlions l'ensemble des outils en culture, l'ensemble des outils en communication, avec l'ensemble des budgets qui vont avec, de telle sorte que les artistes québécois soient adéquatement représentés, défendus et promus au Québec. Et, pour ce faire, dans l'intervalle, félicitons tous les gens qui ont participé et gagné au Gala de l'ADISQ. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Drummond. Est-ce que M. le chef du deuxième groupe... Très bien. Alors, Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. Alors, dimanche soir, nous avons assisté à un magnifique gala. Il y avait plusieurs collègues de l'Assemblée nationale, d'ailleurs, qui étaient présents. Et, je dois dire, je ne veux pas critiquer la presse, loin de moi cette idée, mais quand même, j'ai trouvé les critiques un peu sévères parce que ça a été, pour moi et, je pense, pour l'ensemble des gens qui étaient dans la salle, un magnifique... un magnifique événement.

Nous avons vu, d'ailleurs, le député de Drummond en a parlé, des moments assez magiques quand on a vu Marc Hervieux et Maxime Landry dans ce numéro d'ouverture; Alain Lefèvre, qui nous a interprété le Concerto de Québec, c'était assez magistral; Elisapie Isaac et Fred Pellerin, c'était tout à fait charmant; Coeur de pirate et Les Trois Accords, alors ça a été une soirée... et que dire de Marie-Mai, une véritable bombe. Ça a été une soirée magnifique, une soirée où on a souligné le talent, le talent de nos Québécois, le talent de la chanson québécoise et de la chanson francophone.

Ça a été une soirée exceptionnelle, et effectivement les cotes d'écoute ont été excellentes. Je pense que le public, les téléspectateurs ont beaucoup apprécié. Louis-José Houde a été, comme d'habitude, tout à fait formidable, et il faut le féliciter. On veut féliciter également ceux qui ont gagné pendant la... plus tôt dans la semaine, ceux de L'Autre Gala qui ont... On a souligné leur travail aussi dans le domaine de la chanson.

C'est une édition qui, à mon avis, est une édition qui avait des moments pour plaire à tout le monde. Il y en avait pour tous les goûts, et c'est ce qu'il faut apprécier dans un gala. Et, en plus, il s'est terminé à 22 heures pile ou presque, alors les gens ont pu aller immédiatement au Téléjournal. Et on doit aussi féliciter le diffuseur, la Société Radio-Canada.

M. le député de Drummond, qui a été autrefois président de l'ADISQ, en 2005, avait souligné le travail exceptionnel du ministère de la Culture lors de son discours, au moment du gala. Alors, je veux le remercier et lui dire que nous continuons ce travail de collaboration. Il a dit...

Des voix: ...

Mme St-Pierre: ...il a parlé de la... il a rappelé la collaboration, qui est très constructive et que, dans le meilleur intérêt de la culture québécoise, il est souhaitable qu'elle le demeure dans le respect de la plus absolue liberté d'expression. Alors, c'étaient ses mots, c'était très bien écrit. Félicitations. Et je suis sûre qu'il pense encore la même chose aujourd'hui.

Donc, félicitations à tous ceux et celles qui ont remporté des prix mais aussi à tous ceux et celles qui ont été en nomination. Et félicitations à tous les artistes québécois parce qu'ils rayonnent non seulement ici, mais partout à travers le monde. Ils sont notre fierté, ils sont nos meilleurs ambassadeurs. Merci.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la ministre. Sur cette belle unanimité, la motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dutil: Alors, Mme la Présidente, est-ce que je peux vous demander une brève suspension pour permettre la transmission des informations relatives aux débats de fin de séance, s'il vous plaît?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors donc, on me demande de...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui.

Une voix: ...

**(15 h 20)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bon. D'accord. Alors, justement, c'est ce que j'allais vous dire. Alors donc, on poursuit pour les motions sans préavis, pour les avis, et après, M. le leader, vous avez le temps de procéder par le menu suivant. Allez-y.

Procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 126

M. Dutil: Alors, Mme la Présidente, j'ai un premier avis. Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin:

«Que la Commission des relations avec les citoyens, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 126, Loi resserrant l'encadrement des services de garde éducatifs à l'enfance, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 16 et 17 novembre 2010 et qu'à cette fin elle entende les organismes suivants: l'Association des garderies privées du Québec, Rassemblement des garderies privées du Québec, Association québécoise des centres de la petite enfance, Conseil québécois des services de garde éducatifs à l'enfance, Centrale des syndicats du Québec, Confédération des syndicats nationaux, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Conseil de la famille et de l'enfance, Barreau du Québec, Protecteur du citoyen;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 15 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 45 minutes partagées également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques finales partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition; et enfin

«Que la ministre de la Famille soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je voudrais tout simplement vous rappeler, M. le leader, que ce que vous nous avez présenté, c'était dans le cadre des motions sans préavis. Alors, on a consentement? Consentement. Allez-y.

Mise aux voix

Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dutil: Est-ce que nous sommes aux avis touchant les commissions, Mme la Présidente?

Avis touchant les travaux des commissions

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, nous sommes toujours, si vous permettez... Oui, nous sommes rendus aux avis touchant les travaux des commissions.

M. Dutil: Alors, Mme la Présidente, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 79, Loi modifiant la Loi sur les mines, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 107, Loi sur l'Agence du revenu du Québec, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Cette même commission entreprendra des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 123, Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d'Investissement Québec, aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 45, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 48, Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May; et

Qu'enfin la Commission des transports et de l'environnement entreprendra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 121, Loi visant à améliorer la cohabitation entre les riverains de sentiers et les utilisateurs de véhicules hors route ainsi que la sécurité de ces utilisateurs, aujourd'hui, de 18 h 30 à 21 h 45, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement? Consentement.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous sommes rendus à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Alors, si vous permettez, je voudrais d'abord vous donner, pour ma part, un renseignement, puis après vous procéderez aux avis.

Je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de L'Assomption. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale du Québec exige qu'un moratoire sur l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste soit décrété immédiatement jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions législatives et réglementaires destinées à assurer un développement de ces activités qui soit sécuritaire à la fois pour l'environnement et la santé publique.»

Alors, M. le leader de l'opposition... pardon, du gouvernement.

M. Dutil: Mme la Présidente, alors je propose une suspension de quelques minutes.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): D'accord.

Alors donc, on suspend pour quelques instants, le temps qu'on puisse organiser les travaux. Merci.

(Suspension de la séance à 15 h 24)

 

(Reprise à 15 h 36)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Alors, Mmes et MM. les députés, je vous informe qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui. Le débat portera sur une question adressée par M. le député de Jonquière à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune concernant des fermetures en région pour Hydro-Québec.

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Dutil: Alors, Mme la Présidente, comme vous le savez, nous avons plusieurs commissions qui siègent -- quatre commissions -- et donc les travaux ici ne se dérouleront pas en Chambre.

Et, en conséquence, je fais motion pour ajourner nos travaux à mercredi 10 novembre...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Suspendre.

M. Dutil: À suspendre nos travaux? À suspendre nos travaux...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bien, M. le leader du gouvernement, on va, si vous permettez, suspendre jusqu'à 18 heures parce que nous avons un débat de fin de séance que je viens tout juste d'annoncer.

M. Dutil: Je vous demande donc de suspendre jusqu'à 18 heures pour nos débats de fin de séance.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors donc, je suspends les travaux jusqu'à cet après-midi, 18 heures.

(Suspension de la séance à 15 h 37)

 

(Reprise à 18 heures)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, mesdames et messieurs, nous allons maintenant reprendre nos travaux.

Débats de fin de séance

Décision d'Hydro-Québec d'abolir
certains services dans les régions

Nous allons procéder aux débats de fin de séance. Nous avons un débat de fin de séance qui va faire en sorte de nous amener en débat entre la ministre des Ressources naturelles et le député de Jonquière concernant le sujet: les fermetures en région pour Hydro-Québec.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 de notre règlement, le député qui a demandé le débat de fin de séance a droit à cinq minutes de droit de parole, la ministre lui répondra pendant les cinq minutes suivantes, et il y aura un droit de réplique pour le député, dans ce cas-ci, de Jonquière, de deux minutes. Alors, M. le député, nous vous écoutons.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. Si nous sommes ici, c'est parce que, durant la période de questions de cet après-midi, sur la question de la fermeture et des transferts d'emplois, dans les régions, vers les grands centres de Québec et Montréal pour un certain nombre de centres d'appels d'Hydro-Québec, la ministre a mélangé tout le monde. Elle mélange les choses, elle mélange les travailleurs, elle mélange la population et par le fait même elle mélange les acteurs régionaux. Je pense, entre autres, à la région de Rimouski, où, hier, les députés, les maires, les préfets se sont solidarisés avec les travailleurs d'Hydro-Québec qui voient... qui ont appris le déplacement de... le transfert de leurs emplois vers les centres d'appels de Québec et de Montréal. La ministre nous a parlé cet après-midi de 18 centres d'appels.

Ce qu'il faut bien comprendre, M. le Président, c'est qu'il y a deux types, en gros, de centres d'appels. Il y a des centres d'appels résidentiels, commercial et de recouvrement et, d'autre part, il y a les centres d'appels affaires. Les centres d'appels affaires, bien ils répondent, en gros, à la demande des grandes industries, des institutions comme les écoles, les commissions scolaires, les universités, etc.

Et, pour les centres d'appels affaires, M. le Président, je pense que la ministre est mal informée. Et j'ai déposé, cet après-midi, une lettre, un exemple de lettre qui a été envoyée à des employés dans les régions, pour les centres d'appels affaires, et, dans cette lettre, bien on annonce aux travailleurs et aux travailleuses dans des régions comme Sept-Îles, comme Chicoutimi, Rimouski, et qui travaillent dans les centres d'affaires... les centres d'appels affaires, qu'Hydro-Québec va procéder à la concentration des activités de service à la clientèle affaires dans les bureaux de Montréal et Québec. Ça, c'est clair, M. le Président. J'ai déposé la lettre. C'est des... une lettre, pour le cas de Chicoutimi, du 14 octobre 2010. Alors, ça remonte à il y a trois semaines, donc ça ne fait pas très longtemps. Et il y a donc concentration des services à Québec et Montréal pour les centres d'appels affaires Chicoutimi, Rimouski, Rouyn-Noranda, Blainville, Drummondville, Saint-Bruno, Sept-Îles. C'est les centres... c'est là qu'il y a des centres d'appels affaires.

Pour les autres centres d'appels, la menace plane toujours, M. le Président. Les travailleurs présentement dans les autres centres d'appels sont dans l'insécurité, ne savent pas sur quel pied danser, demandent des informations à la direction d'Hydro-Québec, ils ne sont pas capables d'avoir d'information. D'ailleurs, vous le savez, comment nous-mêmes, à l'Assemblée nationale, chaque fois qu'on essaie d'avoir des informations d'Hydro-Québec, c'est compliqué. Donc, les syndicats sont incapables d'avoir l'heure juste. Et là on parle de centres d'appels de l'autre catégorie, résidentiels, commercial ou les centres de recouvrement, pour des places comme Chicoutimi, Thetford Mines, Valleyfield, Saint-Hyacinthe, Joliette, Sept-Îles, Trois-Rivières, Gatineau et Saint-Antoine, qui est près de Saint-Jérôme, dans les Laurentides.

Il y a également un autre volet sur lequel la ministre doit rendre des comptes, je pense, c'est sur la question de l'abolition de postes permanents qui sont vacants dans les régions, par exemple à Joliette. Alors, elle peut bien nous dire qu'on maintient, chez Hydro-Québec, les emplois dans les régions, mais, quand il y a des postes vacants et qu'on les abolit, bien je ne pense pas qu'on peut parler de maintien d'emploi.

Alors, il faut bien qu'elle nous dise, là, et que ça soit très clair pour les travailleurs comme pour les acteurs dans les communautés, qu'est-ce qu'elle garde ouvert, qu'est-ce qu'Hydro-Québec va garder ouvert, qu'est-ce que la ministre veut garder clairement ouvert, pour calmer l'insécurité, parce qu'il y a toute la question des autres services aussi qui sont touchés. Les autres services chez Hydro-Québec, on parle des centres de réclamation, on parle des services de propriété immobilière, on parle des centres de distribution, des magasins, des garages, par exemple dans une place comme Dégelis, dans le Témiscouata, qui vivent aussi dans l'insécurité parce qu'ils se demandent si leur avenir est assuré dans leur région, dans leur centre, ou s'ils verront... ou s'ils recevront une lettre, comme leurs collègues des centres d'affaires, et qu'ils verront leurs postes transférés à Québec et à Montréal.

Alors, quels services seront maintenus en région? Il me semble que la question est claire. Combien il y aura de centres? Où et avec quels services? Et est-ce qu'elle peut nous donner un portrait d'ensemble, au lieu de répondre à la pièce? Je pense que les travailleurs, M. le Président, veulent avoir clairement un portrait d'ensemble. Et, si la lettre qui a été envoyée le 14 octobre ne tient plus la route, bien, qu'elle nous le dise clairement et qu'Hydro-Québec envoie une nouvelle lettre aux travailleurs pour dire que celle-ci ne tient plus. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Jonquière. J'inviterais maintenant Mme la ministre des richesses naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, mon collègue de Jonquière me demande d'être claire, limpide, transparente, je le serai, mais je lui demande en retour de m'écouter.

Alors, cet après-midi, il soulève une question sur le plan de réorganisation d'Hydro-Québec. Alors, voyons les choses telles qu'elles sont. Au départ, Hydro-Québec avait un plan de réorganisation pour ses centres d'appels qui en principe devait faire en sorte que 18 centres d'appels étaient réduits à quatre centres d'appels. Voyant évidemment un pareil scénario se profiler à l'horizon, M. le Président, je suis intervenue, comme ministre des Ressources naturelles qui a à coeur la défense des régions, pour m'assurer que nous trouvions un compromis dans ce plan de réorganisation proposé par Hydro-Québec.

Alors, M. le Président, aujourd'hui, 9 novembre, je peux dire en toute certitude ceci: Hydro-Québec ne passera pas de 18 à quatre centres d'appels, mais passera de 18 à 12 centres d'appels. Concrètement, les centres d'appels de Rimouski, Chicoutimi, Saint-Antoine, Valleyfield, Trois-Rivières, Rouyn, Joliette, Thetford, Gatineau, Montréal, Saint-Hyacinthe et Québec seront maintenus.

Quel était le scénario de départ, M. le Président? C'est que nous aurions vu tous ces centres d'appels, exception faite pour quatre, disparaître. Le centre d'appels de Rimouski était réellement menacé de fermeture. Je suis intervenue, j'ai assumé mes responsabilités de ministre des Ressources naturelles et aujourd'hui je peux dire en cette Chambre que le centre d'appels de Rimouski va survivre et être maintenu. Je l'ai confirmé au maire de Rimouski, qui m'a remerciée pour mon intervention.

Concrètement, M. le Président, comment tout ça va se traduire? En jeu, 42 postes sont visés par la démarche qui a été faite par Hydro-Québec. Et la lettre qu'a déposée notre collègue est effectivement une bonne lettre. 42 postes, M. le Président, pour Blainville, Saint-Bruno, Drummondville, Sept-Îles, Rimouski, Rouyn et Chicoutimi.

Prenons l'exemple de Rimouski, M. le Président. Au départ, le centre d'appels avait une quarantaine de personnes, un centre d'appels mixte, qui s'adressait à la fois à la clientèle d'affaires et la clientèle résidentielle. C'est vrai, M. le Président, qu'avec le projet de réorganisation d'Hydro-Québec le volet clientèle d'affaires sera concentré à Québec et Montréal. Ça, c'est une réalité. C'est un choix qui a été fait avec la société d'État et avec lequel, M. le Président, je suis confortable. Confortable pourquoi? Parce que le compromis que j'ai demandé à Hydro-Québec, c'est de s'assurer qu'on puisse maintenir des centres d'appels en région, qui maintenant vont se concentrer sur le volet résidentiel. Donc, je le répète, plutôt que passer de 18 à quatre centres d'appels, on passe de 18 à 12 centres d'appels. Un.

Deux, M. le Président, prenons l'exemple de Rimouski, une quarantaine d'emplois, 40, pour être plus précise. Aujourd'hui, le plan de réorganisation prévoit sept postes qui sont en jeu, six permanents, un temporaire. Sur les six permanents, trois sont... trois employés seront pratiquement... seront invités à... En fait, on leur permettra de prendre leur retraite. Et tous ces sept postes, M. le Président, ne disparaissent pas de la région. Les employés auront deux ans pour se relocaliser dans un rayon de 50 kilomètres.

Blainville, M. le Président, 12 postes de touchés, 11 permanents, un... bien, en fait, 12 permanents au total, dont un chef, donc un cadre. 12 au total. Ils auront six mois pour se relocaliser chez Hydro-Québec dans un rayon de 50 kilomètres. Saint-Bruno, six emplois touchés. Drummondville... Drummondville, pardon, cinq emplois. Sept-îles, deux emplois. Rimouski, sept. Rouyn, quatre. Chicoutimi, six.

**(18 h 10)**

Prenons l'exemple de Chicoutimi, M. le Président. Alors, six emplois, cinq permanents, un temporaire. Là-dessus, M. le Président, il y a pratiquement... sur six emplois, trois personnes qui sont éligibles à la retraite. Dans le cas de Chicoutimi, on avait 34 emplois, et ils vont se retrouver avec un centre d'appels, M. le Président, qui va être amputé de six emplois. Mais ce n'est pas six personnes qui vont être appelées à déménager à Montréal et à Québec. C'est six personnes qui vont demeurer dans la région du Saguenay--Lac-Saint-Jean, qui vont être appelées, par les conventions collectives qui existent, à se relocaliser dans un rayon de six... de 50 kilomètres. Ils auront deux ans pour le faire.

Alors, on a dit beaucoup de choses aujourd'hui, à la période de questions. Le député de Jonquière m'accuse de ne pas connaître le dossier. Il devrait plutôt, aujourd'hui, me remercier pour l'intervention qui a été faite. Oui, M. le Président, j'ai à coeur le maintien de nos activités en région. J'ai défendu la mission région, dans notre gouvernement, de 2003 à 2009 puis je continue de le faire comme ministre des Ressources naturelles. Et je peux vous assurer d'une chose, M. le Président, qu'on veille au grain.

Mais, la réalité, quelle est-elle aujourd'hui? C'est que, sur 23 503 personnes qui sont des employés d'Hydro-Québec, 12 559 sont dans les régions, 10 944 pour Montréal et la Capitale-Nationale. Alors, M. le Président, prenons la région de notre collègue de Jonquière, il y a 524 personnes qui gravitent dans sa région. Alors, M. le Président, ce sont les faits tels qu'ils sont...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie...

Mme Normandeau: ...qu'ils sont... qu'ils sont.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, Mme la ministre des Ressources naturelles. Et j'inviterais maintenant le député de Jonquière pour son droit de réplique.

M. Sylvain Gaudreault (réplique)

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. Alors, je constate que, depuis la période de questions de cet après-midi, la ministre a eu le temps de démêler ses dossiers et d'essayer de comprendre un peu plus comment ça fonctionne chez Hydro-Québec.

Mais tout ça, ça nous conduit à quoi, M. le Président? Ça nous conduit à constater qu'elle nous confirme aujourd'hui la perte d'emplois en région. Quand elle nous dit, par exemple -- elle prend le cas de Chicoutimi -- que c'est effectivement six emplois qui seront transformés, qui seront perdus du centre d'appels, du centre d'affaires, M. le Président, bien c'est six emplois qui étaient au Saguenay--Lac-Saint-Jean, avec un service de proximité.

Puis, dans tous les cas qu'elle nous a cités tout à l'heure, c'est la même chose. Que ce soit à Rimouski ou même à Blainville, elle nous parle de cas, de situations, d'emplois qui seront perdus dans des régions où avant il y avait des services affaires, où les travailleurs qui étaient dans ces services, ces centres d'appels, étaient capables de répondre à des demandes particulières venant de commerces... ou d'institutions, plutôt, ou de grandes entreprises de leur milieu.

Et elle nous le confirme, ça, aujourd'hui, M. le Président. C'est ça qu'il faut bien comprendre, là. C'est qu'elle nous a dit que la lettre que j'ai déposée, où c'est très clair, là, elle... Hydro-Québec procède à la concentration des activités de service de la clientèle affaires dans les bureaux de Montréal et de Québec. Elle nous le confirme, qu'il y a une concentration d'emplois, qui se déplacent... Il y a... C'est-à-dire, les emplois vont se concentrer à Québec et Montréal sur un certain nombre de services, M. le Président. Elle vient de nous le confirmer.

Et puis elle ne nous a pas... elle n'a pas rassuré, également, en particulier les travailleurs de Sept-Îles, parce que, dans les listes qu'elle nous a nommées, elle ne nous a pas parlé de Sept-Îles, où là aussi il y a beaucoup d'inquiétude et où les syndicats présentement se posent des questions.

L'autre chose également que la ministre a oublié de nous rassurer ou de nous répondre, c'est sur les autres services. Je vous ai parlé dans ma première intervention, M. le Président, des réclamations, de la propriété immobilière, le centre de distribution, les magasins, les garages, notamment du côté de Dégelis, dans le Témiscouata.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de Jonquière. Ceci met fin à notre débat de fin de séance. Madame...

Mme Normandeau: Vous me permettez de faire motion...

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...la leader.

Ajournement

Mme Normandeau: Vous me permettez de faire motion pour ajourner nos travaux au mercredi 10 novembre 2010, à 9 h 45.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, j'ajourne nos travaux au 10 novembre, à 9 h 45.

(Fin de la séance à 18 h 13)