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Documents déposés le mardi 9 novembre 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-11-09 Pagé, Sylvain, Député de Labelle L’extrait d’une pétition, signée par 107 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 32 Ko)  1864-20101109 Extrait de pétition
2010-11-09 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 23 septembre 2010 par M. Billette (Huntingdon), concernant la fermeture du point de services du Centre local de services communautaires Châteauguay à Sainte-Martine (PDF, 50 Ko)  1854-20101109 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-11-09 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 230 - Loi concernant la Ville de Sept-Îles et la Ville de Fermont. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 43 Ko)  1850-20101109 Rapport du directeur de la législation
2010-11-09 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 229 - Loi concernant la Ville de Salaberry-de-Valleyfield. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 42 Ko)  1851-20101109 Rapport du directeur de la législation
2010-11-09 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le plan stratégique 2010-2015 du ministère de la Santé et des Services sociaux (PDF, 1 Mo)  1852-20101109 Plan stratégique
2010-11-09 Thériault, Lise, Ministre du Travail Le plan stratégique 2010-2014 de la Commission de la santé et de la sécurité du travail 1853-20101109 Plan stratégique
2010-11-09 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Décision # 1538 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 28 octobre 2010, concernant le Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale 1855-20101109 Décision du Bureau
2010-11-09 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Décision # 1540 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 28 octobre 2010, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative 1856-20101109 Décision du Bureau
2010-11-09 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Décision # 1541-1 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 28 octobre 2010, concernant le Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres de la Commission d’accès à l’information 1857-20101109 Décision du Bureau
2010-11-09 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Décision # 1541-2 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 28 octobre 2010, concerning the Regulation to amend the Regulation respecting the procedure for selecting persons qualified for appointment as members of the Commission d’accès à l’information 1858-20101109 Décision du Bureau
2010-11-09 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Décision # 1542 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 28 octobre 2010, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’organisation administrative de l’Assemblée nationale 1859-20101109 Décision du Bureau
2010-11-09 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Décision # 1543 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 28 octobre 2010, concernant le Règlement concernant la promotion de la directrice de la procédure et des affaires parlementaires 1860-20101109 Décision du Bureau
2010-11-09 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Décision # 1544 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 28 octobre 2010, concernant le Règlement modifiant le Règlement concernant la nomination du conseiller spécial auprès du président et du secrétaire général de l’Assemblée nationale 1861-20101109 Décision du Bureau
2010-11-09 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. McKay (L’Assomption) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 10 novembre 2010, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » 1862-20101109 Autres
2010-11-09 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière Copie d’une lettre datée du 14 octobre 2010, signée par Mme Josée Thiffault, chef du service à la clientèle Affaires adressée à Mme Girard, concernant sa relocalisation et son statut comme employé excédentaire 1865-20101109 Autres
2010-11-09 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 6 octobre 2010, a procédé à l’audition de M. Pierre Marc Johnson, concernant les orientations formulées par le gouvernement du Québec auprès du gouvernement fédéral au sujet du projet d’accord de libre–échange entre le Canada et l’Union européenne, ainsi que sur l’état actuel des négociations et les enjeux que soulève ce projet. La Commission a également tenu des séances de travail les 25 mai, 6 et 27 octobre 2010 relativement à ce mandat (PDF, 397 Ko)  1863-20101109 Rapport de commissions
 

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