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Liens Ignorer la navigationDocuments déposés le mercredi 10 novembre 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-11-10 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 26 et 27 octobre, et les 3, 4, 8 et 9 novembre 2010, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 109, Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 2 Mo)  1866-20101110 Rapport de commissions
2010-11-10 Bouillé, Marie, Députée d'Iberville L’extrait d’une pétition, signée par 95 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 33 Ko)  1867-20101110 Extrait de pétition
2010-11-10 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau Copie d’un extrait d’un document intitulé Étude des crédits 2010-2011 – Ministère de la santé et des services sociaux 1868-20101110 Autres