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Documents déposés le mercredi 17 novembre 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-11-17 Beaudoin, Louise, Députée de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 123 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 32 Ko)  1885-20101117 Extrait de pétition
2010-11-17 Deltell, Gérard, Chef du deuxième groupe d'opposition L’organigramme du ministère de la santé et des services sociaux et de ses agences (PDF, 20 Mo)  1886-20101117 Autres
2010-11-17 St-Amand, Danielle, Députée de Trois-Rivières Un extrait de la Loi sur les commissions d’enquête 1887-20101117 Autres
2010-11-17 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 28 octobre, les 2, 3, 4, 9 et 16 novembre 2010, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 107, Loi sur l’Agence du revenu du Québec. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  1883-20101117 Rapport de commissions
2010-11-17 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 16 novembre, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 132, Loi concernant la suspension du processus de délimitation des circonscriptions électorales. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 232 Ko)  1884-20101117 Rapport de commissions