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Liens Ignorer la navigationDocuments déposés le mardi 30 novembre 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-11-30 Pinard, Claude, Vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Le rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles qui, le 17 novembre 2010, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières pour l’étude de la pétition n° 1768-20101019, concernant le traitement des animaux. Le rapport contient trois recommandations (PDF, 3 Mo)  1918-20101130 Rapport de commissions
2010-11-30 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 17, 18, 22, 23, 24 et 25 novembre 2010, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 113, Loi anti-prête-noms en matière de contributions électorales. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 2 Mo)  1917-20101130 Rapport de commissions
2010-11-30 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 23, 24 et 25 novembre 2010, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 124, Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 559 ko)  1916-20101130 Rapport de commissions
2010-11-30 Ouimet, François, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 25 novembre 2010, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 122, Loi modifiant la Loi sur le bâtiment concernant principalement la modernisation des normes de sécurité. Le rapport contient un amendement au projet de loi (PDF, 305 ko)  1915-20101130 Rapport de commissions
2010-11-30 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis L’extrait d’une pétition, signée par 10 057 citoyens et citoyennes de Sept-Îles et des environs, concernant l’aide financière pour la construction d’un complexe aquatique à Sept-Îles (PDF, 36 ko)  1920-20101130 Extrait de pétition
2010-11-30 Richard, Monique, Députée de Marguerite-D'Youville L’extrait d’une pétition, signée par 127 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 32 ko)  1921-20101130 Extrait de pétition
2010-11-30 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 octobre 2010 par M. Deltell (Chauveau), concernant la réfection de la centrale nucléaire Gentilly‑2 (PDF, 69 ko)  1914-20101130 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-11-30 Pinard, Claude, Vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Le rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles qui, les 28 octobre et 23 novembre 2010, a siégé en séance de travail afin de procéder à l’étude de la pétition n° 1786-20101020, concernant la protection de la région d’Oka contre tout projet de développement minier. Le rapport contient une recommandation (PDF, 2 Mo)  1919-20101130 Rapport de commissions