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Documents déposés le mardi 7 décembre 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-12-07 Blanchet, Yves-François, Député de Drummond L’extrait d’une pétition, signée par 925 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les coûts relatifs au traitement de l’apnée du sommeil (PDF, 35 Ko)  1954-20101207 Extrait de pétition
2010-12-07 Gendron, François, Député d’Abitibi-Ouest L’extrait d’une pétition, signée par 1 203 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le traitement réservé aux travailleuses et travailleurs accidentés par la Commission de la santé et de la sécurité du travail et certains professionnels de la santé (PDF, 37 Ko)  1955-20101207 Extrait de pétition
2010-12-07 Trottier, Denis, Député de Roberval L’extrait d’une pétition, signée par 49 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 32 Ko)  1956-20101207 Extrait de pétition
2010-12-07 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre accompagnée d'un avis proclamant M. André Simard candidat élu dans la circonscription électorale de Kamouraska-Témiscouata 1945-20101207 Autres
2010-12-07 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 232 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté des Appalaches. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 44 Ko)  1946-20101207 Rapport du directeur de la législation
2010-12-07 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le cahier de consultation Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait – Vers un deuxième plan d’action gouvernemental pour l’égalité entre les femmes et les hommes (PDF, 1 Mo)  1947-20101207 Autres
2010-12-07 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 2 décembre 2010, que lui a adressée Mme Marois, chef de l’opposition officielle, concernant des modifications au Règlement de l'Assemblée nationale 1948-20101207 Autres
2010-12-07 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 2 décembre 2010, que lui a adressée M. Thierry Vandal, président-directeur général d’Hydro-Québec, concernant la motion adoptée par l’Assemblée nationale le 29 septembre 2010 relativement aux contrats octroyés par Hydro-Québec de 2000 à 2010 1949-20101207 Autres
2010-12-07 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La Décision 1547 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 2 décembre 2010, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les honoraires, allocations et traitements des commissaires suppléants de la Commission de la fonction publique 1950-20101207 Décision du Bureau
2010-12-07 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 17, 18, 19 et 20 août 2010 et le 20 septembre 2010, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le mandat d’initiative portant sur la situation des lacs au Québec en regard des cyanobactéries. Le rapport contient 16 recommandations (PDF, 7 Mo)  1953-20101207 Rapport d'activités
2010-12-07 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 18, 19, 24, 25 et 30 novembre 2010 et les 1er, 2, 3 et 6 décembre 2010 a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 123, Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  1951-20101207 Rapport de commissions
2010-12-07 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 6 décembre 2010, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 118, Loi concernant le financement des partis politiques. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 659 Ko)  1952-20101207 Rapport de commissions
 

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