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Documents déposés le jeudi 9 décembre 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-12-09 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 1 627 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des haltes-garderies communautaires (PDF, 32 Ko)  1981-20101209 Extrait de pétition
2010-12-09 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L’extrait d’une pétition, signée par 13 648 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les frais de scolarité (PDF, 39 Ko)  1982-20101209 Extrait de pétition
2010-12-09 Marois, Pauline, Chef de l'opposition officielle L’extrait d’une pétition, signée par 8 453 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des services de santé à l’hôpital de Baie-Saint-Paul (PDF, 20 Ko)  1983-20101209 Extrait de pétition
2010-12-09 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 55 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 32 Ko)  1984-20101209 Extrait de pétition
2010-12-09 Bernard, Daniel, Député de Rouyn-Noranda–Témiscamingue L’extrait d’une pétition, signée par 4 779 citoyens du Témiscamingue, de l’Abitibi et d’ailleurs au Québec, concernant une démarche entreprise par Mobilisation Témiscamingue (PDF, 31 Ko)  1985-20101209 Extrait de pétition
2010-12-09 Drolet, André, Député de Jean-Lesage L’extrait d’une pétition, signée par 675 citoyens et citoyennes de la circonscription de Jean-Lesage, concernant la contrebande de tabac dans la circonscription de Jean-Lesage (PDF, 27 Ko)  1986-20101209 Extrait de pétition
2010-12-09 Poirier, Carole, Députée d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 4 200 citoyens et citoyennes de Montréal et des ses environs, concernant le financement des haltes-garderies communautaires (PDF, 31 Ko)  1987-20101209 Extrait de pétition
2010-12-09 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L’extrait d’une pétition, signée par 14 040 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les frais de scolarité (PDF, 41 Ko)  1988-20101209 Extrait de pétition
2010-12-09 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction et déposées par les députés d'Hochelaga-Maisonneuve et de Gouin le 27 octobre 2010, les députés de Deux-Montagnes et de Saint-Maurice le 28 octobre 2010, les députés de La Prairie et de Taillon le 2 novembre 2010, les députés de Groulx et de Matapédia le 3 novembre 2010, les députés de Chicoutimi et de Prévost le 4 novembre 2010, le député de Labelle le 9 novembre 2010, la députée d'Iberville le 10 novembre 2010, le député de Saint-Jean le 11 novembre 2010, le député de Drummond le 16 novembre 2010, la députée de Rosemont le 17 novembre 2010, le député de Terrebonne le 18 novembre 2010, le député de René-Lévesque le 23 novembre 2010, le député de Verchères le 24 novembre 2010 et le député de Blainville le 25 novembre 2010 (PDF, 416 Ko)  1973-20101209 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-12-09 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire L’avant-projet de loi intitulé "Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme" 1972-20101209 Autres
2010-12-09 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport d’activité de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2010 1974-20101209 Rapport d'activités
2010-12-09 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 8 décembre 2010, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 230, Loi concernant la Ville de Sept-Îles et la Ville de Fermont. Le rapport contient un amendement au projet de loi (PDF, 286 Ko)  1976-20101209 Rapport de commissions
2010-12-09 Girard, Nicolas, Député de Gouin Copie d’une note, en date du 8 février 2010, adressée à la Société de l’assurance automobile du Québec, transmise par le cabinet de relations publiques National, concernant le Salon de la moto et VTT de Québec 1989-20101209 Autres
2010-12-09 Charest, Jean, Premier ministre Le curriculum vitae de Me Jean Chartier, ses conditions de travail et un extrait de la Loi sur l’accès aux organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 1992-20101209 Autres
2010-12-09 Charest, Jean, Premier ministre Le curriculum vitae de Me Christiane Cantin et un extrait de la Loi sur la fonction publique 1993-20101209 Autres
2010-12-09 Simard, Sylvain, Président de la Commission de l'administration publique Le rapport de la Commission de l’administration publique qui, en vertu de la Loi sur l’administration publique, a tenu des auditions publiques les 23 août, 10 septembre et 7 octobre 2010, et des séances de travail les 23 août, 9 et 10 septembre et le 7 octobre 2010, sur les sujets suivants : le soutien aux activités judiciaires dans les palais de justice; la vigie relative aux projets de modernisation des centres hospitaliers universitaires de Montréal; et la sélection des immigrants travailleurs qualifiés. Le rapport contient 17 recommandations (PDF, 3 Mo)  1980-20101209 Rapport de commissions
2010-12-09 Bernier, Raymond, Président de la Commission des relations avec les citoyens Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, le 30 novembre 2010, les 2, 3, 7 et 8 décembre 2010, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 126, Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  1979-20101209 Rapport de commissions
2010-12-09 Ouimet, François, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 8 décembre 2010, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 228, Loi concernant la Coopérative de Transport Maritime et Aérien, association coopérative. Le rapport ne contient pas d’amendement (PDF, 266 Ko)  1977-20101209 Rapport de commissions
2010-12-09 Kotto, Maka, Vice-président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 8 décembre 2010, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 231, Loi concernant le Centre d’accueil Dixville Inc. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 254 Ko)  1978-20101209 Rapport de commissions
2010-12-09 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 8 décembre 2010, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 232, Loi concernant la Municipalité régionale de comté des Appalaches. Le rapport ne contient pas d’amendement (PDF, 259 Ko)  1975-20101209 Rapport de commissions
2010-12-09 Charest, Jean, Premier ministre Le curriculum vitae de M. Jacques Drouin, ses conditions de travail et un extrait de la Loi électorale 1991-20101209 Autres
2010-12-09 Charest, Jean, Premier ministre Le curriculum vitae de Me Jacques St-Laurent, ses conditions de travail et un extrait du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale. (PDF, 3 Mo)  1990-20101209 Autres
 

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