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Documents déposés le vendredi 10 décembre 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-12-10 Curzi, Pierre, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 87 citoyens et citoyennes de Mont-Saint-Hilaire et de ses environs, concernant la circulation de camions lourds sur le chemin des Patriotes à Mont-Saint-Hilaire, Saint-Charles-sur-Richelieu et Saint-Denis-sur-Richelieu (PDF, 38 Ko)  2001-20101210 Extrait de pétition
2010-12-10 St-Arnaud, Bertrand, Député de Chambly L’extrait d’une pétition, signée par 69 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 32 Ko)  2002-20101210 Extrait de pétition
2010-12-10 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 7 174 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’exploration et l’exploitation pétrolière dans le golfe du Saint-Laurent (PDF, 43 Ko)  2003-20101210 Extrait de pétition
2010-12-10 Beaudoin, Denise, Députée de Mirabel L’extrait d’une pétition, signée par 469 citoyens et citoyennes d’Oka, des municipalités limitrophes et du Québec, concernant la protection de la région d’Oka contre tout projet de développement minier (PDF, 39 Ko)  2004-20101210 Extrait de pétition
2010-12-10 Beauchamp, Line, Présidente du Comité ministériel du développement social, éducatif et culturel Le 9e rapport annuel de gestion de la Commission consultative de l’enseignement privé, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 102 Ko)  1994-20101210 Rapport annuel
2010-12-10 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le 41e rapport annuel de la Commission consultative de l’enseignement privé, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 1 Mo)  1995-20101210 Rapport annuel
2010-12-10 Boulet, Julie, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale L’Analyse actuarielle du Régime des rentes du Québec au 31 décembre 2009 (PDF, 2 Mo)  1996-20101210 Autres
2010-12-10 Ouimet, François, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 9 décembre 2010, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 129, Loi modifiant diverses dispositions en matière de régimes complémentaires de retraite concernant notamment les options d’acquittement en cas d’insolvabilité de l’employeur. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 336 Ko)  1999-20101210 Rapport de commissions
2010-12-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 48 concernant la réduction de la dette pour 600 organismes relevant du gouvernement du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 juin 2010 par M. Caire (La Peltrie) 1998-20101210 Réponses aux questions écrites
2010-12-10 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 20 septembre 2010, a procédé à l’audition de la Protectrice du citoyen, et a tenu des séances de travail le 29 octobre 2009 et le 20 septembre 2010 relativement à ce mandat (PDF, 470 Ko)  2000-20101210 Rapport de commissions
2010-12-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 45 concernant les mandats d’arrestation émis par l’ensemble des corps policiers du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 27 avril 2010 par M. St Arnaud (Chambly) (PDF, 1 015 Ko)  1997-20101210 Réponses aux questions écrites
 

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