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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-02-15 Malavoy, Marie, Députée de Taillon L’extrait d’une pétition, signée par 250 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste (PDF, 39 Ko)  2059-20110215 Extrait de pétition
2011-02-15 Vallières, Yvon, Président de la Commission de l'Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’Assemblée nationale qui a siégé le 10 février 2011 afin de procéder à la formation des commissions parlementaires et d’adopter la liste des présidents de séance (PDF, 710 Ko)  2048-20110215 Rapport de commissions
2011-02-15 Bernier, Raymond, Président de la Commission des relations avec les citoyens Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, le 10 février 2011, a procédé à l’élection du président et du vice-président de la commission (PDF, 256 Ko)  2056-20110215 Rapport de commissions
2011-02-15 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 10 février 2011, a procédé à l’élection du président et du vice-président de la commission (PDF, 262 Ko)  2055-20110215 Rapport de commissions
2011-02-15 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 10 février 2011, a procédé à l’élection de la présidente et du vice-président de la commission (PDF, 259 Ko)  2051-20110215 Rapport de commissions
2011-02-15 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, le 10 février 2011, a procédé à l’élection de la vice-présidente de la commission (PDF, 265 Ko)  2058-20110215 Rapport de commissions
2011-02-15 Kotto, Maka, Vice-président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 10 février 2011, a procédé à l’élection du président et du vice-président de la commission (PDF, 260 Ko)  2057-20110215 Rapport de commissions
2011-02-15 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 10 février 2011, a procédé à l’élection du président et de la vice-présidente de la commission (PDF, 256 Ko)  2054-20110215 Rapport de commissions
2011-02-15 Bergeron, Stéphane, Vice-président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 10 février 2011, a procédé à l’élection du président et du vice-président de la commission (PDF, 259 Ko)  2053-20110215 Rapport de commissions
2011-02-15 Pinard, Claude, Vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Le rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles qui, le 10 février 2011, a procédé à l’élection du président et du vice-président de la commission (PDF, 260 Ko)  2050-20110215 Rapport de commissions
2011-02-15 Marsan, Pierre, Président de la Commission de la culture et de l'éducation Le rapport de la Commission de la culture et de l’éducation qui, le 10 février 2011, a procédé à l’élection du président et du vice-président de la commission (PDF, 264 Ko)  2052-20110215 Rapport de commissions
2011-02-15 Simard, Sylvain, Président de la Commission de l'administration publique Le rapport de la Commission de l’administration publique qui, le 10 février 2011, a procédé à l’élection du président et des vice-présidents de la commission (PDF, 268 Ko)  2049-20110215 Rapport de commissions
2011-02-15 Champagne, Noëlla, Députée de Champlain L’extrait d’une pétition, signée par 1 823 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mention de la thématique du suicide dans la classification des films projetés au Québec (PDF, 38 Ko)  2060-20110215 Extrait de pétition
2011-02-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 novembre 2010 par M. Curzi (Borduas), concernant l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste (PDF, 99 Ko)  2044-20110215 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-02-15 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique L’Entente relative à la construction d’un centre résidentiel communautaire sur la réserve de Uashat Maliotenam (PDF, 351 Ko)  2043-20110215 Autres
2011-02-15 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 15 février 2011, que lui a adressée M. Jean Charest, premier ministre, l’informant de la nomination de Mme Danielle St-Amand, députée de Trois-Rivières, à la fonction de whip adjointe du gouvernement, en remplacement Mme Lucie Charlebois, députée de Soulanges (PDF, 289 Ko)  2045-20110215 Autres
2011-02-15 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 15 février 2011, que lui a adressée M. Jean Charest, premier ministre, l’informant de la nomination de M. Vincent Auclair député de Vimont, à la fonction de membre suppléant du Bureau de l’Assemblée nationale, en remplacement de M. Pierre Moreau, député de Châteauguay (PDF, 289 Ko)  2046-20110215 Autres
2011-02-15 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Deltell, chef du deuxième groupe d’opposition, qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 16 février 2011, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 289 Ko)  2047-20110215 Autres