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Liens Ignorer la navigationDocuments déposés le mercredi 16 février 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-02-16 Pelletier, Émilien, Député de Saint-Hyacinthe L’extrait d’une pétition, signée par 250 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste (PDF, 40 Ko)  2066-20110216 Extrait de pétition
2011-02-16 D'Amour, Jean, Député de Rivière-du-Loup L’extrait d’une pétition, signée par 9 117 citoyens et citoyennes de l’Est du Québec, concernant le délai d’attente d’une place en centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) (PDF, 27 Ko)  2067-20110216 Extrait de pétition
2011-02-16 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 139 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste (PDF, 42 Ko)  2063-20110216 Extrait de pétition
2011-02-16 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 247 379 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la demande de démission du premier ministre du Québec (PDF, 35 Ko)  2064-20110216 Extrait de pétition
2011-02-16 Boucher, Etienne-Alexis, Député de Johnson L’extrait d’une pétition, signée par 105 citoyens et citoyennes de Saint-Denis-de-Brompton, concernant le plan de réaménagement du bassin de l’école du Jardin-des-Lacs (PDF, 37 Ko)  2065-20110216 Extrait de pétition
2011-02-16 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Les comptes de la santé 2008-2009 à 2010-2011 (PDF, 257 Ko)  2061-20110216 Autres
2011-02-16 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 15 février 2011, que lui a adressée M. Germain Chevarie, député des Îles-de-la-Madeleine, l’informant de sa démission à titre de vice-président de la Commission des institutions (PDF, 286 Ko)  2062-20110216 Autres
2011-02-16 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Copie d’un document intitulé « Cadre financier du gouvernement – Section C Les organismes autres que budgétaires et les fonds spéciaux » (PDF, 207 Ko)  2068-20110216 Autres
2011-02-16 Arcand, Pierre, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Un extrait du site Web de Questerre Energy Corporation; ainsi qu’un document, daté du 4 novembre 2010, transmis à Mme Monique Gélinas du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement par Mme Francine Audet du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, concernant la Commission d’enquête sur le développement durable de l’industrie des gaz de schistes au Québec – Réponses aux questions complémentaires du 27 octobre 2010; et une copie d’un document intitulé « État des connaissances sur la relation entre les activités liées au gaz de schiste et la santé publique » de l’Institut national de santé publique du Québec (PDF, 5 Mo)  2069-20110216 Autres