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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 17 février 2011 - Vol. 41 N° 174

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mmes et MM. les députés, bonjour. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes à la rubrique des déclarations de députés. Et je reconnais M. le député de Gaspé.

Présenter des excuses aux familles
expropriées du parc Forillon

M. Georges Mamelonet

M. Mamelonet: Merci, Mme la Présidente. 40 ans loin de ses racines. 40 ans loin de son histoire et de celle des bâtisseurs des premières heures arrivés sur une terre choisie. 40 longues années à se souvenir de ces temps affreux où, depuis les lointains bureaux des capitales, des décisions arbitraires ont changé brutalement le cours de la vie de plus de 200 familles et d'une région entière.

Le drame de la création du parc Forillon est un des plus marquants de ces drames humains et certainement le plus décrié sur la pointe de la Gaspésie, drame d'autant plus poignant que l'histoire ne se réécrit pas. Il faut donc vivre avec ces pages difficiles et reconnaître ces erreurs d'un autre temps, garder la mémoire de ce qui a été pour que jamais cela ne puisse être revécu, et surtout ne pas avoir peur de les relater en posant, en accord avec les expropriés et leurs descendants directs, des gestes concrets qui permettront d'apaiser la douleur. Et je m'engage ici à les assister dans leur quête.

Finalement, Mme la Présidente, il est essentiel, pour nous tous et ceux qui sont ou seront en situation de pouvoir un jour ici, au Québec, ou ailleurs, que l'exemple de cette erreur de Forillon marque le pas des décisions de l'évolution et de l'occupation des territoires. Notre Chambre se doit de reconnaître le drame de Forillon et de présenter officiellement ses excuses et ses regrets aux expropriés, et nous le ferons tous ensemble. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Gaspé. Je cède maintenant la parole à M. le député de Deux-Montagnes.

Saluer les exploits du skieur
acrobatique Mikaël Kingsbury,
de la région de Deux-Montagnes

M. Benoit Charette

M. Charette: Merci, Mme la Présidente. Sur la scène des compétitions internationales et olympiques, le ski acrobatique devient de plus en plus l'apanage des skieuses et skieurs québécois. Permettez-moi cependant de m'adresser d'une manière plus particulière à un jeune bosseur de ma circonscription, M. Mikaël Kingsbury.

Le parcours exceptionnel de ce jeune athlète de chez nous, balisé par sa détermination et son talent, est tout à fait remarquable et exemplaire. Pendant que ses exploits se succèdent, il fait sa marque et sa renommée comme étant le magicien du ski acrobatique. Récipiendaire, en 2009, du prestigieux trophée Jean-Luc Brassard, remis à l'athlète qui s'est le plus démarqué par ses performances et son esprit sportif, M. Kingsbury a ajouté à son palmarès le titre de recrue de l'année sur le circuit de la Coupe du monde en 2010.

Plusieurs fois médaillé cette saison et bien positionné au classement mondial, de tout coeur je lui souhaite d'atteindre son ultime objectif: les Jeux olympiques de 2014. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Deux-Montagnes. Et puis félicitations à M. Kingsbury. Je cède maintenant la parole à M. le député de Montmagny-L'Islet.

Rendre hommage à M. Marcel Côté
pour son engagement auprès
de la communauté de Montmagny

M. Norbert Morin

M. Morin: Merci, Mme la Présidente. Ce matin, je tiens à rendre hommage à M. Marcel Côté. Mme la Présidente, il est présent dans les balcons. Donc, j'espère aujourd'hui lui rendre un hommage très particulier, un homme d'exception qui a passé sa vie à faire grandir sa communauté.

Retraité d'Hydro-Québec depuis 1993 après 37 années de service, M. Côté, qui est très enraciné dans son milieu, a, parallèlement à sa carrière professionnelle, été impliqué dans plusieurs organisations magnymontoises. Encore aujourd'hui, il fait partie du mouvement scout, des Arts de la scène de Montmagny, du club Richelieu et de la Fondation de l'Hôtel-Dieu de Montmagny. Son dévouement, son esprit de coopération et sa grande écoute lui ont permis d'occuper pendant plus de 35 années un poste actif au sein de la Caisse populaire Desjardins de Montmagny, d'abord en tant que dirigeant et, depuis 1993, comme président.

Je suis fier de lui rendre hommage, lui qui a su être une source d'inspiration et un véritable bâtisseur. En terminant, je veux dire à Françoise, son épouse, et à ses deux enfants merci d'avoir accepté de le partager avec notre communauté. Merci beaucoup, M. Côté.

**(9 h 50)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Montmagny-L'Islet. Et je souhaite la bienvenue à M. Marcel Côté dans votre parlement. Je cède maintenant la parole à M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

Rendre hommage à
M. Montcalm Simard,
ex-parlementaire de l'Assemblée
nationale, à l'occasion de son décès

M. André Simard

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, Mme la Présidente. Je tiens aujourd'hui à souligner le départ d'un grand Témiscouatain, M. Montcalm Simard, qui nous a quittés le 25 janvier dernier.

Ayant à coeur le développement économique de sa région, il fut président de J.-M. Simard, concessionnaire automobile, de 1952 à 1997 et copropriétaire d'une scierie de 1946 à 1975. Dynamique et engagé, M. Montcalm Simard a su mettre à profit sa connaissance entrepreneuriale au sein de sa communauté en s'impliquant activement auprès des différents organismes tels que les Chevaliers de Colomb et la Chambre de commerce de Rivière-Bleue.

Ses débuts en politique furent marqués par deux mandats à la mairie de la municipalité de Rivière-Bleue. Par la suite, de 1965 à 1973, il siégea à la préfecture du Témiscouata. En 1966, M. Simard fit le saut en politique provinciale et fut élu député de l'Union nationale dans la circonscription Témiscouata.

Son apport à la société restera longtemps gravé dans la mémoire des gens du Témiscouata.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Merci beaucoup, M. le député de Kamouraska-Témiscouata. Je reconnais maintenant M. le député de Mercier.

Établir un plan pour la
construction de 50 000 logements
sociaux sur cinq ans

M. Amir Khadir

M. Khadir: Une caravane du FRAPRU partie de Gatineau pour se rendre à Québec en passant par Montréal, Châteauguay, Sherbrooke, Trois-Rivières et La Tuque nous met devant l'évidence: la crise du logement est loin d'être réglée.

Les logements sont rares et ils sont chers. Parlez-en à ceux qui se cherchent un appartement à Québec, où seulement 1 % des logements sont libres. À Rouyn, Amos et Val-d'Or, les logements libres sont presque inexistants. 10 ans de crise du logement ont laissé des traces à Montréal, le prix des quatre et demie a augmenté de plus de 30 %. Comment alors les familles peuvent-elles joindre les deux bouts en temps de crise économique? Les banques alimentaires ne suffisent même plus.

Le budget du Québec arrive à grands pas, c'est le temps d'agir. La demande des groupes populaires, c'est un vaste plan de construction de 50 000 logements sociaux sur cinq ans. S'il y a de l'argent pour un nouvel amphithéâtre à Québec, il y a certainement de l'argent pour répondre à cette demande légitime et ô combien plus pressante de la société québécoise.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Mercier. Je cède maintenant la parole à M. le député de Labelle.

Féliciter le skieur Erik Guay,
champion du monde de
descente en ski alpin

M. Sylvain Pagé

M. Pagé: Ah oui! Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir aujourd'hui de saluer chaleureusement Erik Guay, citoyen de ma circonscription, qui est devenu, le 12 février dernier, rien de moins que le champion du monde de descente à Garmisch-Partenkirchen.

Cet exploit est d'autant plus remarquable qu'Erik avouait ne pas s'attendre à une grande performance en raison de ses sérieux maux de dos. On peut donc dire que la célèbre montagne lui a porté chance, puisqu'il a remporté la Coupe du monde en super G, en 2010, la descente en 2007, sans oublier son globe de cristal, en mars dernier.

Erik Guay est issu d'une famille de skieurs. Son père a été entraîneur d'équipes nationales de ski, sa mère est toujours monitrice de ski au Mont-Tremblant et ses deux frères ont aussi fait de la compétition. Ses performances rejaillissent bien sûr sur l'ensemble de notre communauté, mais avant tout, avant tout, elles sont un exemple et une inspiration pour nos jeunes en leur donnant un espoir dans leur propre réussite.

En mon nom et celui des gens que je représente à l'Assemblée nationale, je veux lui souhaiter la santé, d'autres belles performances et, pourquoi pas, pourquoi pas, une médaille olympique en 2014.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci beaucoup, M. le député de Labelle, et félicitations à Erik Guay. Je cède maintenant la parole à M. le député de Rivière-du-Loup.

Saluer la création du projet
Cinq maisons, cinq familles dans la
région de Rivière-du-Loup
--Les Basques

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous me permettrez, ce matin, de saluer l'engagement et l'implication des membres d'une nouvelle corporation qui a été créée dans le comté de Rivière-du-Loup-- Les Basques, la corporation Cinq maisons, cinq familles, qui est présidée par la mairesse de la municipalité de Sainte-Rita, Mme Francine Ouellet. Le but de la corporation, c'est de densifier, c'est de permettre l'établissement, l'arrivée de nouvelles familles sur le territoire rural de notre circonscription.

Il y a un document qui a été produit, Mme la Présidente, qui contient une soixantaine d'idées d'initiatives à mettre en place, visant à faire connaître les communautés rurales, les vendre, permettre un développement harmonieux, s'entraider, accueillir les nouveaux arrivants et, bien sûr, les garder. Au nom de qui? Au nom bien sûr de nos écoles, de nos bureaux de poste, de nos services de proximité. C'est l'une des plus grandes concertations qu'on a connues au cours des dernières années dans la région, et j'en suis très fier.

Je suis fier de collaborer avec ces hommes et ces femmes d'ici qui vont faire la différence et faire la démonstration que le milieu rural du Québec est gagnant et riche d'un territoire qui est absolument magnifique. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Rivière-du-Loup. Je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Hyacinthe.

Souligner le lancement du livre
Au fil des heures, au long des jours,
de Mme Gracia Viens, de la
circonscription de Saint-Hyacinthe

M. Émilien Pelletier

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Alors, Mme la Présidente, le 29 janvier dernier, j'ai eu l'occasion d'assister au lancement du premier livre de Mme Gracia Viens, une octogénaire de Saint-Damase. Son livre, Au fil des heures, au long des jours, est la concrétisation d'un vieux rêve. Il recoupe une série de récits, de mémoires et d'anecdotes qui racontent le cheminement de sa vie d'une façon simple et poétique sur des sujets aussi diversifiés que la nature, la musique, la spiritualité, l'amitié et l'amour, bref un héritage de grande valeur qu'elle lègue à ses enfants, petits-enfants, amis et à toute la communauté.

Les nombreux témoignages reçus des amis, des organismes auxquels elle participe et des dignitaires témoignent de la valeur de cette femme extraordinaire. Celui de son petit-fils m'a d'ailleurs touché. Il mentionnait le fait qu'avec Internet et les médias il est facile de connaître à peu près tout sur le monde, mais que trop souvent on ne connaissait pas l'histoire des gens qui nous entourent, une déclaration qui porte à réfléchir.

Je souhaite à Gracia Viens beaucoup de succès et du plaisir à écrire ce qui se passe dans sa vie au fil des heures, au long des jours. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Saint-Hyacinthe. Alors, finalement, je cède la parole à M. le député de Jean-Lesage.

Remercier la Coopérative des techniciens
ambulanciers du Québec pour avoir
offert à des centres communautaires
des défibrillateurs externes automatisés

M. André Drolet

M. Drolet: Merci, Mme la Présidente. Étant très impliqué auprès des centres communautaires, je suis très heureux de constater que la Coopérative des techniciens ambulanciers du Québec et en collaboration avec la Fondation des maladies du coeur ont offert à plusieurs centres du Québec des défibrillateurs externes automatisés.

Les centres communautaires se retrouvent dans les villes suivantes: Saguenay, Baie-Saint-Paul, La Malbaie et Québec. Pour ce qui est de la ville de Québec, ces appareils si importants se retrouvent dans sept centres communautaires: les centres Montcalm et Saint-Sacrement, le Centre Durocher, le Centre communautaire Jean-Guy-Drolet et le Centre Durocher. Le Patro Roc-Amadour et aussi... fait partie, et le Patro Charlesbourg, de cette grande distinction. À mon grand plaisir, les deux autres centres, qui sont situés dans mon comté, sont le Centre Mgr Marcoux et Le Pivot.

En terminant, la rapidité d'intervention auprès d'une personne en détresse cardiorespiratoire est bien souvent ce qui sauvera la vie. C'est pourquoi je suis certain que le geste posé par la Coopérative des techniciens ambulanciers du Québec permettra de sauver de nombreuses vies. Félicitations pour ce beau geste. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Jean-Lesage.

Ceci met fin à la rubrique de déclarations des députés.

Je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 58)

 

(Reprise à 10 h 8)

Le Président: Alors, chers collègues... Chers collègues, alors, bonne journée. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence de l'ambassadeur de la
République populaire de
Chine, M. Zhang Junsai

J'ai le plaisir de souligner, dans les tribunes, la présence dans nos tribunes de l'ambassadeur de la République populaire de Chine, Son Excellence M. Zhang Junsai, à l'occasion de sa visite officielle. Bienvenue.

Présence du consul général de la
République fédérative du Brésil à Montréal,
M. Oswaldo Eurico Balthazar Portella

J'ai également le plaisir de souligner la présence du consul général de la république fédérale... de la République fédérative, c'est-à-dire, du Brésil à Montréal, M. Oswaldo Eurico Balthazar Portella, à l'occasion de sa visite de prise de place.

Nous allons poursuivre aux affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le député de La Peltrie.

**(10 h 10)**

M. Caire: ...pouvez-vous appeler l'article a du feuilleton, M. le Président, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 493

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le député de La Peltrie présente le projet de loi n° 493, Loi sur la révocation d'un député. M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, vous me permettrez d'abord de remercier Me Catherine Morin, juriste au service juridique de l'Assemblée nationale, pour son grand professionnalisme et sa collaboration...

Des voix: ...

Le Président: ...on va faire en sorte qu'on vous entende. S'il vous plaît, à ma droite.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à ma droite! Il y a présentation d'un projet de loi, je veux que nous l'entendions. M. le député de La Peltrie, vous avez la parole.

M. Caire: Oui, merci, M. le Président. Je pense que le micro n'était pas ouvert. Donc, vous me permettrez de réitérer mes remerciements à Me Catherine Morin, qui est juriste au service juridique de l'Assemblée nationale, pour sa collaboration et sa très grande compétence.

Ce projet de loi prévoit que toute personne ayant la qualité d'électeur peut présenter au Directeur général des élections une requête pour lancer, dans sa circonscription électorale, une pétition visant la révocation du député. Le projet de loi fixe des exigences concernant la qualité de l'initiateur de la pétition et des personnes qui appuient sa requête, le moment de la présentation de la requête et son contenu.

...le Directeur général des élections estime que les exigences de la requête sont remplies, l'initiateur de la pétition et les personnes énumérées dans le projet de loi peuvent débuter la collecte des signatures aux conditions et pour la période déterminées dans le projet de loi.

À l'expiration de la période de collecte de signatures, le Directeur général des élections vérifie si la pétition a recueilli les signatures de la majorité absolue des électeurs de la circonscription électorale visée. Il transmet son rapport à l'initiateur de la pétition, au député concerné, au président et au secrétaire général de l'Assemblée nationale. Le président dépose à l'Assemblée tout rapport qui établit que la pétition est conforme.

Enfin, le projet de loi énumère les dispositions de la Loi électorale qui sont applicables lorsqu'une pétition visant la révocation d'un député est lancée et modifie la Loi sur l'Assemblée nationale afin de préciser que la réception par le secrétaire général de l'Assemblée du rapport du Directeur général des élections établissant que la pétition est conforme entraîne la vacance du siège du député et, par conséquence, la tenue d'une élection partielle.

Mise aux voix

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? C'est donc adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Justice et ministre responsable de l'application des lois professionnelles.

Rapport du Comité de la rémunération des
juges, rapport annuel du Conseil de la
justice administrative et rapport annuel
2008-2009 de l'Ordre des ergothérapeutes

M. Fournier: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport sur le Comité de la rémunération des juges, le rapport annuel 2009-2010 du Conseil de la justice administrative et le rapport annuel 2008-2009 de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec.

Le Président: Ces documents sont déposés. Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Rapport annuel du Comité
d'agrément des programmes
de formation à l'enseignement

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2009-2010 du Comité d'agrément des programmes de formation à l'enseignement.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre des Transports.

États financiers de l'Agence
métropolitaine de transport

M. Hamad: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer les états financiers de l'exercice terminé le 31 décembre 2009 de l'Agence métropolitaine de transport.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Rapport sur la mise en oeuvre
de la Loi sur l'assurance parentale

Mme Boulet: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'assurance parentale.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre du Travail.

Règlements pour la mise en oeuvre de
cinq ententes conclues par la Commission
de la santé et de la sécurité du travail

Mme Thériault: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer les règlements pour la mise en oeuvre de cinq ententes conclues par la Commission de la santé et de la sécurité du travail.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information.

Rapport annuel de la
Commission d'accès à l'information

M. Moreau: Oui. M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2009-2010 de la Commission d'accès à l'information.

Le Président: Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponse à une pétition

M. Fournier: M. le Président, permettez-moi de déposer la réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 novembre 2010 par la députée de Lotbinière.

Déclaration de Québec sur l'engagement
des parlementaires de la Francophonie
envers la mise en oeuvre de la Convention
sur la protection et la promotion de la
diversité des expressions culturelles

Le Président: Ce document est déposé. Pour ma part, j'ai le plaisir de déposer copie de la Déclaration de Québec sur l'engagement des parlementaires de la Francophonie envers la mise en oeuvre de la commission sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Cette déclaration a été adoptée à l'issue de la Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles, la CIDEC, qui s'est tenue à l'hôtel du Parlement les 2 et 3 février derniers.

Je tiens à remercier tous les membres de l'Assemblée nationale qui ont participé aux travaux de la CIDEC et qui ont ainsi contribué au succès de cette activité. À ce chapitre, je veux souligner la contribution toute particulière du député de Verdun, président délégué de la section du Québec de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, et du député de Borduas, vice-président de la section du Québec de l'APF. Je dépose donc ledit document.

Rapport du Vérificateur général
concernant la vérification de
l'information financière et autres
travaux connexes, accompagné
d'un document de présentation

Je dépose également, conformément à l'article 44 de la Loi sur le Vérificateur général, le rapport intitulé Vérification de l'information financière et autres travaux connexes. Ce rapport fait partie du rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2010-2011 et il est accompagné d'un document de présentation aux parlementaires.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des institutions et député de Marie-Victorin.

Élection de la vice-présidente
de la Commission des institutions

M. Drainville: Merci, M. le Président. Alors, je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé le 16 février 2011 afin de procéder à l'élection à la vice-présidence de la commission. Merci.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

Au dépôt de pétitions, Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard (Duplessis): M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: ...

Le Président: Il y a consentement. Mme la députée de Duplessis.

Effectuer les contrôles nécessaires
concernant le déneigement et
l'épandage d'abrasifs sur la route 138

Mme Richard (Duplessis): Merci. Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 1 205 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec. Il n'y a pas de faits invoqués.

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons au ministère des Transports du Québec d'effectuer les contrôles nécessaires afin de s'assurer qu'en tout temps les entrepreneurs responsables de l'entretien hivernal de la route 138 effectuent adéquatement le déneigement et surtout l'épandage d'abrasif tant dans les courbes que dans les sections droites, et aussi de procéder à l'épandage d'abrasif de façon préventive lorsqu'une détérioration des conditions météorologiques est annoncée.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Maskinongé.

M. Diamond: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée afin de déposer un extrait de pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: ...

Le Président: Il y a consentement. M. le député de Maskinongé.

Permettre à Cloutier Chasse & Pêche
de vendre des permis de chasse et pêche
à son commerce, à Grand-Mère

M. Diamond: Merci. Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 1 245 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Centre-de-la-Mauricie. Il n'y a pas de faits invoqués.

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent au ministère des Ressources naturelles et de la Faune d'octroyer à Cloutier Chasse & Pêche la vente de permis de chasse et pêche pour son commerce au 738, 6e avenue, à Grand-Mère, pour les raisons suivantes: service à la clientèle amélioré, création d'emplois, investissement majeur, moteur économique.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: ...

Le Président: Il y a consentement. Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Décréter un moratoire sur les
projets d'exploration et
d'exploitation des gaz de schiste

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 250 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que [les] travaux d'exploration visant à exploiter le gaz de schiste se déroulent au Québec et qu'ils présentent des risques environnementaux et sanitaires importants, notamment pour l'eau en raison des produits chimiques utilisés pour la fracturation ainsi que l'augmentation des gaz à effet de serre;

«Considérant que des conséquences environnementales de cette exploitation ont eu des effets dévastateurs aux États-Unis et en Alberta;

«Considérant que ces travaux soulèvent une inquiétude légitime [que] les citoyens et les citoyennes, des communautés ainsi que des élus municipaux qui n'ont pas les pouvoirs d'arrêter ces travaux ou n'ont pas les ressources pour gérer les conséquences de tels travaux;

**(10 h 20)**

«Considérant que le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement a reçu un mandat qui se limite à proposer très rapidement un cadre de développement de la filière des gaz de schiste;

«Considérant que le Québec est actuellement apte à entreprendre un virage vers l'exploitation des énergies durables qui contribuerait à la diminution des gaz à effet de serre tout en contribuant à l'emploi et à la richesse collective dans une optique nationale;

«Considérant qu'il est fondamental de décider collectivement de l'exploitation de nos ressources et que l'importance de cet enjeu nécessite une large consultation publique;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, citoyens québécois, demandons que le gouvernement du Québec décrète un moratoire complet et immédiat sur l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions qui portent sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Conditions de la cession par
Hydro-Québec des droits d'exploration
pétrolière sur l'île d'Anticosti

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Il y a un vieux dicton au Québec qui dit que les choses vont comme elles sont menées. Ça s'applique particulièrement bien au dossier du gaz de schiste et, maintenant, au pétrole de l'île d'Anticosti.

La ministre des Ressources naturelles a d'abord dit que le gouvernement avait fermé boutique, liquidé ses intérêts dans la prospection pétrolière parce qu'elle jugeait inacceptable d'y investir de l'argent public. Quelques heures plus tard, elle avait changé d'idée: elle voulait que le gouvernement redevienne actionnaire des entreprises qui font de la prospection.

Après avoir affirmé qu'Hydro-Québec, à l'époque, n'avait pas obtenu de résultats d'exploration qui auraient convaincu le gouvernement d'aller plus loin, elle s'est fait totalement contredire par le président de Pétrolia lui-même. Mais la ministre a ensuite voulu se reprendre en disant que le gouvernement s'était assuré de la meilleure entente avec Pétrolia, avant d'admettre qu'elle n'avait même pas vu l'entente et qu'elle était confidentielle. On a un problème, M. le Président! Le lendemain, elle constatait l'absurdité de la situation, admettait un manque total de transparence, mais c'était alors devenu la faute d'Hydro-Québec.

Maintenant que le gouvernement prétend vouloir être plus transparent, est-ce que le premier ministre peut enfin déposer les ententes, dire aux Québécois quel est le montant des royautés que toucherait Hydro-Québec sur chaque dollar extrait de l'île... sur chaque dollar de pétrole extrait de l'île d'Anticosti?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, d'abord, je tiens à redire que le gouvernement du Québec a fait en sorte qu'on puisse défendre les intérêts du Québec en ayant le meilleur des deux mondes, c'est-à-dire qu'on n'a pas, nous, à demander aux citoyens du Québec de s'embarquer dans une industrie où les risques sur l'exploration, l'exploitation sont extrêmement élevés. Ça ne veut pas dire qu'on n'anticipe pas la possibilité, des possibilités sur des participations sur toute la question qui touche les redevances. Et on garde les portes ouvertes. Mais gardons à l'esprit, M. le Président, que, dans le domaine du pétrole et gaz, là, les risques sont extrêmement élevés, très élevés. Alors, on a fait en sorte qu'on protège les intérêts du Québec.

La chef de l'opposition officielle commence sa question avec une citation; je lui rappelle que le passé est garant de l'avenir, aussi. Je vais en faire une, moi, citation. Comme le passé est garant de l'avenir, j'ai-tu besoin de lui rappeler que, lorsqu'elle était au gouvernement, elle a baissé les redevances pour les ressources naturelles de 18 % à 12 %, puis après elle a livré un budget, M. le Président, où elle donnait des crédits d'impôt pour une valeur d'un demi-milliard de dollars à des compagnies pétrolières et de gaz pour encourager, justement, qu'on fasse des puits. Et, pour finir le tout, M. le Président, après l'élection de 2003, elle a reproché à son propre gouvernement d'avoir bradé les ressources naturelles du Québec dans une entente avec Alcoa sur la Côte-Nord. Elle a dit que son propre gouvernement avait fait une erreur dans l'entente qu'il avait faite sur nos ressources naturelles.

Alors, sur les citations, M. le Président, il est vrai, si le passé est garant de l'avenir, les Québécois savent qu'il y a un gouvernement capable de défendre leurs intérêts, c'est un gouvernement libéral, M. le Président.

Le Président: En première complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, le premier ministre continue dans ses mauvaises habitudes, il ne répond pas aux questions que nous lui posons. Il nous dit: Nous offrons le meilleur des deux mondes aux Québécois, on protège les intérêts du Québec. Ça fait trois jours que la ministre se contredit jour après jour.

La question est tellement simple: Où sont les ententes, M. le Président? Pour qui travaillent le gouvernement et la ministre des Ressources naturelles, pour Pétrolia ou pour les Québécois?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, ça me fait très plaisir de répondre à la question de la chef de l'opposition officielle. Alors, j'ai eu l'occasion de dire publiquement, et je réitère ici, en cette Chambre, ce que j'ai dit hier: Les ententes seront rendues publiques... En fait sera rendu public ce qui peut être rendu public, étant entendu...

Des voix: ...

Mme Normandeau: M. le Président, ça ne change pas par rapport à... ce que je dis aujourd'hui, par rapport à ce que j'ai dit hier et avant-hier, M. le Président. La chef de l'opposition officielle sait très bien qu'il y a de l'information de nature confidentielle, de l'information de nature stratégique, de l'information de nature commerciale, M. le Président, qui fait en sorte qu'assurément des informations pourraient être rendues publiques, d'autres informations, peut-être, ne pourront être rendues publiques.

Ceci étant, M. le Président, j'ai demandé à Hydro-Québec de nous faire parvenir les ententes, et ça me fera plaisir, dans un souci de transparence...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...de les déposer ici, à l'Assemblée nationale.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, on comprend qu'Hydro-Québec s'est retiré de sa participation dans l'île d'Anticosti, que la ministre ne sait absolument pas qu'est-ce qu'Hydro-Québec a consenti à l'entreprise Pétrolia. Et là elle recule encore ce matin, elle nous dit: On va déposer ce qui peut être déposé, après que ça ait été caviardé, comme son attaché de presse l'a dit aux journalistes, M. le Président.

Les Québécois veulent savoir: Qu'a perdu les... Qu'ont-ils perdu dans cette entente?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, ce que les Québécois ont perdu, c'est assurément les millions de dollars que le... les centaines, les dizaines de millions de dollars que le Parti québécois a choisi de flamber dans des investissements à haut risque, M. le Président, dans le domaine gazier et pétrolier en particulier. Ça, c'est la grande différence entre... en fait entre le Parti québécois et notre gouvernement, M. le Président. Nous l'avons dit, on croit que ce n'est pas dans la business, dans la job d'un gouvernement d'assumer tous les risques dans le domaine de l'exploration gazière et pétrolière. Vous avez pris la décision, en 2002, de flamber 330 millions de l'impôt des contribuables, de l'argent durement gagné, pour l'investir dans des forages sur l'île d'Anticosti, M. le Président...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...on n'appelle pas ça avoir un grand sens des responsabilités. Et, pour ce faire, M. le Président, la chef de l'opposition officielle...

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle, en troisième complémentaire.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Ça sonne creux! On a vendu nos ressources naturelles à rabais. On constate que la transparence libérale, elle est relative, M. le Président. Il y a une chose qui est certaine cependant, le président de Pétrolia, en entrevue hier, il a été assez clair sur ce que le gouvernement a perdu en cédant ses permis. Il dit: Il y aurait l'équivalent de 30 milliards de barils de pétrole sous les rochers de l'île. Prenez 10 % -- je le cite -- 10 % de 30 milliards, 3 milliards, multipliez ce chiffre par 28 $ le baril: 240 milliards. C'est ça qu'on perd...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je veux que les Québécois captent bien ce que la chef de l'opposition vient de dire, là. Là, il y aurait 240 milliards, ce n'est pas des millions, là, c'est des milliards, là, sous la terre à l'île d'Anticosti, M. le Président!

Vous savez, il y a une affaire de bon sens. On apprend ça assez jeune dans notre vie. Quand c'est trop beau pour être vrai, là, tu sais, quand on présente des affaires comme ça, méfiez-vous. Un bon Québécois, là, qui vit avec le gros bon sens, il sait qu'une personne qui vient dire une affaire grossière comme ça, là, c'est parce que généralement il faut se méfier.

Mais, savez-vous, c'est vrai pas juste dans le dossier d'Anticosti..

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...c'est vrai aussi quand ils se lèvent puis ils disent: On veut des moratoires giratoires au Québec, dépendant du jour de la semaine où on se trouve, M. le Président.

**(10 h 30)**

Le Président: En question principale...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Alors, M. le député de Jonquière, on va prendre le temps requis pour être capables d'entendre votre question correctement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Jonquière, en principale.

Cession par Hydro-Québec
des droits d'exploration
pétrolière sur l'île d'Anticosti

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. M. le Président, depuis trois jours, les Québécois assistent à une valse de la part de la ministre des Ressources naturelles dans le dossier d'Anticosti.

Mardi, la ministre nous dit que l'abandon des droits d'Hydro-Québec, c'est le meilleur des deux mondes. D'ailleurs, le premier ministre vient de le répéter. Elle dit aussi que ce n'est pas le rôle d'Hydro de prendre des risques. Pourtant, c'est Hydro qui les a assumés en investissant 30 millions pour savoir s'il y avait un potentiel. Une fois qu'on l'a su, bien on les a vendus.

Mercredi, elle dit qu'Hydro va investir dans Old Harry. On abandonne Anticosti, mais on veut garder Old Harry.

Mardi, elle dit que l'entente entre Hydro et Pétrolia est secrète. Hier, elle exige de le rendre public. C'est incroyable! C'est de l'improvisation comme on en a rarement vu, M. le Président.

En 2008, lors du transfert des droits sur Anticosti, est-ce que le gouvernement a été consulté par Hydro-Québec ou ils ont laissé agir Thierry Vandal tout seul pour céder nos droits?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, la question de notre collègue de Jonquière met en lumière une fois de plus, une fois de plus, parce que c'est la petite histoire du Parti québécois dans le domaine de l'énergie, les incohérences et les contradictions qui se multiplient, qui s'additionnent, M. le Président. D'un côté, on a des députés qui revendiquent un moratoire sur l'exploitation et l'exploration gazière, M. le Président, les fameux gaz de shale, de l'autre côté, on a un collègue en face, le député de Borduas, qui, lui, s'objecte carrément à ce qu'on se dirige vers de l'exploration gazière, de l'autre côté, M. le Président, on a la chef de l'opposition officielle et certains de ses députés qui disent: Non, non, non, il faut absolument aller forer du côté d'Anticosti pour qu'on puisse mettre en valeur le pétrole du Québec.

Alors, M. le Président, aujourd'hui, ce à quoi s'attendent minimalement les Québécois, c'est un peu de cohérence et de rigueur, de la part de la chef de l'opposition officielle, M. le Président.

Nous avons fait les bons choix en 2005. Ces choix, M. le Président, cinq ans plus tard, nous les assumons totalement. Notre mot d'ordre, M. le Président, pour les Québécois: Maximum de bénéfices pour le minimum de risques financiers. C'est ça, avoir un véritable sens des responsabilités.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à ma gauche! Je vais permettre à M. le député de Jonquière d'aller en première complémentaire.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Écoutez, M. le Président, la ministre vient de nous dire qu'en 2005 elle l'a autorisé, qu'elle a autorisé le transfert, le démantèlement de Pétrole et gaz, elle a autorisé également de céder les droits, la vente des droits sur Anticosti en 2008. Avec les libéraux, ce n'est pas compliqué, le sous-sol est à vendre, le vent est à vendre, le Québec est à vendre.

Quand est-ce que ça va arrêter? Puis comment ça se fait qu'elle n'a pas eu les contrats si c'est elle qu'il l'a autorisé?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, M. le Président, prenons un peu de recul, là. Prenons un peu de recul. Le Parti québécois...

Des voix: ...

Mme Normandeau: Le Parti québécois...

Des voix: ...

Le Président: Merci. On se calme. Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Normandeau: M. le Président, prenons un peu de recul. D'ailleurs, le Parti québécois doit connaître ça, le recul, parce qu'ils se sont employés à faire reculer le Québec, M. le Président, dans le domaine de l'énergie.

Des voix: ...

Mme Normandeau: Absolument. M. le Président, quels choix ils ont faits? Tout d'abord, la chef de l'opposition officielle a annoncé un généreux crédit d'impôt pour le secteur minier, gazier et pétrolier, M. le Président. Concrètement, elle a réussi à faire économiser un demi-milliard de dollars à l'industrie minière, gazière et pétrolière au Québec. Ça, c'était le bilan de la chef de l'opposition officielle dans le domaine... dans le secteur des ressources naturelles, M. le Président.

Ajoutez à ça une décision pour flamber 330 millions de l'impôt des contribuables...

Le Président: ...écoulé, Mme la ministre. En deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. Plus troublant encore, on apprend aujourd'hui, dans Rue Frontenac, que la ministre a rencontré Pétrolia le 8 février. Elle rencontre Pétrolia mais ne connaît pas le contenu de l'entente entre la compagnie et Hydro-Québec. Voyons donc, ça ne marche pas, M. le Président.

Quels intérêts la ministre défend-elle? Les intérêts des Québécois ou ceux de Pétrolia? Où sont les contrats?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, on sait très bien qui on défend en cette Chambre. Nous, M. le Président, on défend les citoyens. Mais, à entendre... à entendre l'intensité avec laquelle elle pose ses questions, la chef de l'opposition officielle, M. le Président, aujourd'hui, vient de s'ériger en porte-parole officielle de Pétrolia, rien de moins, M. le Président, rien de moins.

Qu'est-ce qu'on constate, M. le Président? C'est que les actions de Pétrolia montent de jour en jour, et tout ça, M. le Président, parce que la chef de...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, Mme la ministre, un instant! Un instant!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Mme la ministre, il vous reste quelque 20 secondes à votre intervention.

Mme Normandeau: M. le Président, on défend les citoyens, de ce côté-ci de la Chambre, contrairement à la chef de l'opposition officielle, qui, en 2001, a fait le choix... a pris la décision de faire économiser un demi-milliard de dollars aux minières du Québec, aux gazières, aux pétrolières, M. le Président. Elle a également pris...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...la décision de flamber 330 millions de l'argent des contribuables pour se lancer dans des activités à haut risque. M. le Président, on a fait les bons choix, puis on continue de...

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

Dépenses des organismes
autres que budgétaires

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Merci, M. le Président. Le Vérificateur général a mis à jour les stratégies comptables du gouvernement, qui visent à dorer le portrait des finances publiques tout en endettant le Québec. En redressant la comptabilité libérale, le Vérificateur général ajoute 2 700 millions de dollars aux dépenses réelles effectuées au cours des deux dernières années et 5 200 millions de dollars aux dépenses qui devraient être comptabilisées dans le plan de retour à l'équilibre budgétaire du ministre. Rien que ça.

Juste pour l'année 2010, les dépenses non financées des organismes autres que budgétaires, ceux dont nous parlions hier, là, la SAAQ, par exemple, ces dépenses ont augmenté de 15 % sans que cela n'apparaisse dans le portrait du ministre. M. le Président, ça, ce n'est pas la faute des médias, c'est le Vérificateur général qui le dit.

Alors, pourquoi en est-on rendu à ce que ça prenne le Vérificateur général pour que les Québécois sachent les vrais chiffres?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. La question du député de Rousseau est tirée dans le contexte du rapport du Vérificateur général. Je voudrais remercier le Vérificateur général du Québec, d'ailleurs, qui, dans toutes les questions comptables très complexes, fait oeuvre de pédagogie dans son rapport pour expliquer clairement la situation financière du Québec. Ce qu'il dit, le Vérificateur général, M. le Président, d'ailleurs, au niveau des états financiers du Québec, contrairement, contrairement à ce que dit le député de Rousseau, c'est que fondamentalement nous avons la meilleure comptabilité gouvernementale au Canada, M. le Président. Nous...

Des voix: ...

M. Bachand (Outremont): Nous sommes à l'avant-garde au niveau de la comptabilité gouvernementale, et ces travaux se font en grande collaboration avec le ministère des Finances. D'ailleurs, et je le cite, «pour une quatrième année consécutive, j'ai délivré un rapport du Vérificateur sans restriction, sans commentaire. Les chiffres sont là, ils sont conformes aux principes comptables, ils sont transparents et ils sont tous expliqués», M. le Président. Voilà la réalité, M. le Président.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Bien, merci, M. le Président. Le ministre confirme les chiffres. Et je voudrais dire qu'à lui seul l'actuel premier ministre est responsable du quart de la dette contractée dans toute l'histoire du Québec. Et là le Vérificateur général nous dit qu'en plus il a signé des obligations contractuelles qui n'apparaîtront à la dette que dans plusieurs années.

Et comment le ministre des Finances peut-il justifier l'augmentation de 34 % de ces engagements uniquement, uniquement au cours des deux dernières années, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, le député de Rousseau, il faut qu'il nous explique pourquoi sa chef a demandé qu'on fasse des plus gros déficits pour avoir des plus grosses dettes.

Des voix: ...

**(10 h 40)**

Le Président: S'il vous plaît! En question complémentaire, en deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, toujours pas de réponse. Je vous rappelle, là, donc, la dette n'a jamais augmenté autant que sous le premier ministre actuel. On parle de 5 500 $ pour chaque Québécois, même ceux qui sont au berceau, 5 500 $. Et ça ne tient pas compte de l'augmentation des obligations contractuelles du gouvernement, qui ont augmenté de 34 % depuis deux ans. C'est ça qui se passe avec ce gouvernement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La question a été posée correctement. En réponse, M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, le député de Rousseau a le droit de poser cette question-là, mais en même temps je veux savoir pourquoi sa chef demande qu'on fasse des plus gros déficits pour que la dette soit plus grosse que la dette dont il se plaint.

Ma question est bien simple: Pourquoi il se lève à l'Assemblée aujourd'hui quand sa chef dit: Faites un déficit plus gros puis une dette qui est plus grosse?

Le Président: En question principale...

Des voix: ...

Le Président: En question principale, M. le député de Shefford.

Dépenses totales du gouvernement

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: M. le Président, la définition des dépenses, dans les documents du ministère des Finances du Québec, est unique au Canada, comme le confirme le Vérificateur général encore ce matin. Alors que le ministre prétend contrôler les dépenses, le Vérificateur général démontre que, l'an dernier seulement, les dépenses des organismes et fonds, appelés entités consolidées, ont explosé à plus de 18 %. On est loin du 62 %, M. le ministre. On vous surveille, n'oubliez pas. De plus, on tente de cacher ces dépenses plutôt que de jouer la transparence, et le ministre le sait très bien. Le Vérificateur est catégorique, le portrait des dépenses n'est pas complet, et les parlementaires n'ont pas tous les outils en main pour étudier correctement le budget.

Je demande au ministre une seule chose: Peut-il prendre l'engagement, dès son prochain budget, de regrouper toutes les dépenses de son gouvernement sur une seule ligne, comme le demande le Vérificateur général?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Oui, M. le Président. Le député de... de Bonnardel... le député de Shefford, excusez-moi, me surprendra toujours. Et, moi, j'aime mieux être du côté du Vérificateur général dans la façon dont on présente les états financiers, dans la façon dont on interprète la comptabilité, dans les définitions comptables plutôt que dans les inventions du député de Shefford, M. le Président.

Parce qu'il faut quand même faire attention, parce que, là, ce qu'il vient de faire, il a utilisé un mot antiparlementaire, mais, au fond, il a accusé le Vérificateur général de cacher des choses, parce que le Vérificateur général, il signe nos états financiers, parce que le Vérificateur général nous dit que les états financiers, c'est une comptabilité impeccable, sans restriction, la meilleure comptabilité au Canada. Alors, pour des fins partisanes, il faut quand même faire attention à ce qu'on dit sur les états financiers du gouvernement du Québec, M. le Président.

La réalité, M. le Président, c'est que le gouvernement du Québec est celui, au Canada, avec la Colombie-Britannique, qui contrôle le mieux ses dépenses au cours des dernières années. La réalité, M. le Président, c'est que toutes les dépenses -- et soyons technique pour deux secondes -- que ça soient des dépenses de programmes, que ça soient les dépenses dans les entités consolidées, au niveau des comptes publics, à la page 191, à peu près à la ligne 14, là...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...la 14e ligne, ils sont tous indiqués sur la même ligne. La réalité...

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: M. le Président, la réalité, c'est qu'il ne veut pas donner l'heure juste aux parlementaires. Il a donné un document hier aux journalistes. C'est 18 milliards de dépenses, les organismes et les entités consolidées. C'est 25 % du budget total des dépenses. Il y a quatre pages de consolidation, ligne à ligne, dans 400 pages du budget, et le VG le fait à la page 77 de ces comptes publics. La consolidation ligne à ligne est terminée dans les réseaux de santé et l'éducation. Vous avez le devoir de donner l'heure juste aux parlementaires.

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Encore une fois, M. le Président, quand on voit que le Vérificateur général, et je le répète, nous dit que les états financiers produits par le gouvernement du Québec répondent désormais à de hauts standards de qualité, les efforts portent leurs fruits. C'est la quatrième année consécutive, j'ai un rapport sans restriction ni commentaire. Le Québec est à l'avant-garde au niveau de la comptabilité gouvernementale.

Ce que le député de Shefford dit, c'est que le Vérificateur général ne donne pas l'heure juste aux Québécois, c'est que la comptabilité financière, qui est faite par le Contrôleur des finances... Il a une équipe impeccable, exceptionnelle. Je salue le talent et les 60 000 heures qu'ils ont mis ensemble dans la production des états financiers et que le Vérificateur général aussi...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): Nous avons l'heure juste, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: C'est drôle, M. le Président, avec le Vérificateur général, le 30 novembre dernier, en consultations particulières, lors du projet de loi n° 128, le ministre a dit: C'est clair qu'en termes... que, dans deux, trois ans, lorsqu'on va retrouver l'équilibre budgétaire, peut-être qu'on va revoir la notion de dépenses de programmes.

Bien, je lui répète, là, s'il ne connaît pas son budget, il y a quatre pages sur 400 qui parlent de consolidation ligne à ligne, et la page 77 des comptes publics démontre que cette consolidation doit être faite pour les PCGR, les principes comptables généralement reconnus. Il a le devoir, dans le prochain budget, de nous mettre seulement une ligne, «Dépenses totales», pour que tous les parlementaires aient...

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, le député de Shefford veut réécrire le manuel de comptabilité. Le député de Shefford a accès... Il veut changer... D'ailleurs, il veut présenter une motion qui veut changer la comptabilité... les principes au Canada. Je suis sûr que mon adjoint parlementaire, qui est Fellow comptable, s'opposerait aussi avec véhémence, beaucoup plus que moi... Je reste calme. Je tente de rester calme parce que je trouve ça grave, ce que le député de Shefford affirme ici. Tout est là, tout est transparent, toutes les informations sont là, les... Et les parlementaires d'ailleurs ont l'occasion, lors des crédits... les parlementaires ont l'occasion, par la Commission de l'administration publique... faire toute la lumière qu'ils veulent sur les chiffres qui sont là...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...et qui sont transparents. Nous avons la meilleure comptabilité gouvernementale au Canada, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la chef de l'opposition officielle.

Soutien à l'économie de la région
de l'Abitibi-Témiscamingue

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je me suis rendue, cette semaine, au Témiscamingue, rencontrer les élus de la MRC, des agriculteurs, des travailleurs de la forêt et des entrepreneurs. Au mois de novembre, le Témiscamingue s'est mobilisé pour se faire entendre parce que la crise économique là-bas, elle ne se résorbe pas. La moitié de la population était descendue dans la rue par solidarité avec les centaines de familles qui se retrouvent au chômage, 800 travailleurs forestiers qui ont perdu leur gagne-pain, les producteurs de 30 fermes qui ont dû cesser leurs opérations.

Trois mois plus tard, rien n'a changé malgré les promesses du premier ministre. Ils attendent toujours la fin du mur-à-mur qui disqualifie souvent le Témiscamingue à l'égard des programmes. Ça fait des mois que les producteurs de bovins, par exemple, attendent une solution aux problèmes d'abattage qui ruinent leurs entreprises: pas le droit de se diriger plus près vers les abattoirs situés en Ontario, ils ne peuvent pas utiliser les petits abattoirs de proximité, pas de soutien du gouvernement pour investir et régler le problème localement. Le résultat, c'est que leurs coûts de production explosent à cause des frais et des délais de transport. Ils sont donc disqualifiés dès le départ.

Que va faire concrètement, rapidement le gouvernement pour régler ce problème qui frappe durement la région du Témiscamingue, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, d'abord, j'aimerais dire... vous dire, M. le Président, et, à travers vous, à la population du Témiscamingue que le gouvernement du Québec est très sensible à la situation que vivent les gens qui habitent cette région, que le ministre de la région travaille à tous les jours justement pour s'assurer qu'on puisse assurer cette prospérité, comme le député également du comté. Et, par exemple, le gouvernement a récemment mis sur pied un programme de 8,3 millions de dollars, d'accompagnement dans le domaine de l'agriculture, justement qui peut aider les gens d'Abitibi-Témiscamingue.

Jeudi dernier, dans les rencontres que j'ai faites avec différents intervenants au Québec, j'ai rencontré des représentants des régions du Québec à la Table Québec-Régions, jeudi dernier. Un des sujets qui a été discuté, c'est le travail qui a été fait dans les programmes de modulation et d'adaptation pour les régions du Québec. Et le gouvernement du Québec, donc, travaille. Moi, j'ai eu l'occasion d'en discuter très directement donc avec des présidents de CRE, pas plus tard que jeudi dernier, M. le Président. Puis il y a toute la question de l'occupation du territoire qui est au centre de tout ça.

Alors, je veux réitérer, M. le Président, que le gouvernement poursuit ses efforts, que tout sera mis en oeuvre pour s'assurer que chaque région du Québec puisse avoir une approche adaptée à ses besoins, et c'est vrai en particulier pour la population du Témiscamingue.

Le Président: En première complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Empathie, sensibilité, rencontres, discussions, aucune action, rien, M. le Président. Il y a eu une mobilisation comme il n'y en avait jamais eu dans le Témiscamingue parce que les gens sont désespérés, M. le Président. Et ce que le premier ministre leur dit: Je suis sympathique à votre cause, je suis sensible à ce qui se passe chez vous. Ils veulent plus que ça, M. le Président, ils veulent avoir des réponses.

Est-ce que je comprends du premier ministre qu'il n'a rien à dire aux gens du Témiscamingue malgré les promesses faites, M. le Président?

**(10 h 50)**

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Je suis content de la question de la chef de l'opposition, qui va me permettre de faire le point sur la situation au Témiscamingue en particulier. Mon collègue Daniel Bernard... excusez, le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue et moi-même, on était à Ville-Marie le 8 novembre dernier, Mme la chef de l'opposition. Non seulement on y était, mais on a entendu les demandes du secteur du Témiscamingue et on est en train de répondre à ces demandes-là. Il y a eu le redémarrage de l'usine de LVL à Ville-Marie -- ça, c'est pour le secteur forestier -- la reprise des opérations forestières de Tembec dans la région...

Le Président: En terminant.

M. Corbeil: ...et il y a un plan d'adaptation et de modulation pour l'agriculture au Témiscamingue...

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, je vais citer quelques maires que je rencontrais la semaine dernière et qui parlaient justement du député d'Abitibi-Est. Ils nous ont demandé et dit ceci: Il n'a jamais rien fait pour le Témiscamingue comme ministre régional. Est-ce qu'il va en faire plus maintenant qu'il est ministre de l'Agriculture? Eux avaient compris qu'il n'avait pas fait grand-chose, pour ne pas dire qu'il n'avait rien fait ni dans la forêt ni dans le domaine de l'agriculture, M. le Président. Les gens du Témiscamingue ont des demandes précises. Le gouvernement s'est engagé à y répondre et ne l'a pas fait.

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Des voix: ...

Le Président: Un instant! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, je note vraiment une indiscipline vraiment des deux côtés, autant à ma droite qu'à ma gauche. Et je vous rappelle que notre règlement... Et, pour les gens qui nous écoutent, il y a un décorum à respecter en cette Chambre. Et, quand vous vous interpellez comme ça les uns entre les autres sans avoir obtenu le droit de parole, vous ne participez pas au décorum de cette Assemblée.

M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, M. le Président. J'aimerais ça que la chef de l'opposition me divulgue les noms des personnes qui ont fait les commentaires à mon égard, pour la bonne...

Des voix: ...

M. Corbeil: ...pour la bonne et simple raison, M. le Président, que, si, elle, elle a découvert le Témiscamingue lundi, moi, je le connais depuis 33 ans.

Des voix: ...

M. Corbeil: M. le Président, grâce à l'excellent travail...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader l'opposition, s'il vous plaît! M. le ministre, il vous reste huit secondes à la réponse, je vous demande d'en venir à la question qui a été posée. Rapidement, huit secondes.

M. Corbeil: M. le Président, grâce à l'excellent travail du député et de moi...

Des voix: ...

M. Corbeil: ...et du ministre régional, les mesures d'adaptation et de développement de l'agriculture...

Le Président: Votre temps est terminé. En question principale, M. le député de Mercier.

Contrat pour le renouvellement
des voitures du métro de Montréal

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, M. le Président. En octobre dernier, nous avons permis par loi spéciale que le contrat du métro de Montréal soit octroyé sans appel d'offres à Bombardier. Nous avons voté unanimement en faveur de cette loi parce que le ministre des Transports et le négociateur de la STM, Lucien Bouchard, nous ont assurés, au cours d'une réunion extraordinaire, que le Québec paierait 2,6 millions de dollars par voiture, pour un contrat total de 1,2 milliard.

Au moment où une ministre fédérale est accusée d'avoir menti au Parlement, j'ai le regret d'annoncer que l'Assemblée nationale a aussi été induite en erreur et a adopté cette loi sur la base d'informations erronées. Selon ces documents de la ville de Montréal, le prix réel du contrat est de 1,9 milliard, c'est-à-dire 4 millions par voiture, une différence de 50 % avec le prix qu'on nous a présenté.

Est-ce que le ministre des Transports peut dire qui a induit les parlementaires en erreur? Est-ce que lui-même a été induit en erreur?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, le député de Mercier fait référence à une rencontre qui a eu lieu à l'Assemblée nationale, où plus qu'une vingtaine de personnes étaient présentes. D'ailleurs, il y a le député de Chauveau et le député de Gouin qui ont été présents. Sur les 20 personnes, il y a une personne qui n'a rien compris, et les 19 ont tout compris. Et cette personne-là est présente encore dans la salle pour dire: C'est 4 millions.

En fait, le mandat... le projet de loi qui a été adopté ici, c'est pour des achats de wagons de métro et exactement le même montant qu'on a annoncé ici, qui était inclus dans le contrat, il n'y a aucun changement. Maintenant, il faut qu'il comprenne, le député de Mercier, c'est que, lorsqu'on achète des wagons, il faut avoir des garages, et les garages... Peu importe quelle sorte de wagon que nous avons, la STM, comme le président de la STM vous a expliqué récemment... Il vous a donné ça d'épais de documents, j'espère que vous avez passé à travers... comprendre encore une fois que ça prend des wagons... Quand vous avez des wagons, ça prend des garages. Peu importe quels wagons vous achetez, il faut ajouter les coûts de garage aux wagons. La loi qu'on a adoptée ici, c'était pour des wagons, c'est exactement le même prix. M. le Président, je demande au député de Mercier, une fois dans sa vie...

Le Président: En terminant.

M. Hamad: ...pour s'excuser auprès du premier ministre M. Lucien Bouchard pour tout ce qu'il a dit contre...

Le Président: S'il vous plaît! Votre temps est écoulé, M. le ministre. En complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Le 7 octobre, le ministre des Transports déclarait en cette Chambre que le prix était de 2 640 000 $ par wagon. Le premier ministre et le gouvernement l'ont répété, comme dans ce communiqué du 22 octobre. Or, le prix réel de 4 millions était déjà connu le 18 octobre selon les documents de la ville de Montréal. Il suffit, pour le ministre, de le consulter: Matériel roulant. J'exclus les autres coûts.

Les parlementaires, la population ont été bernés. Qui est responsable? Le gouvernement, le négociateur de la STM, Lucien Bouchard, ou la ville de Montréal?

Des voix: ...

Le Président: Un petit instant. M. le ministre des Transports.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, je vous dis qu'il a une bonne volonté, le député de Mercier. Je l'invite, après la période des questions, s'asseoir avec pour l'expliquer tous les détails. Le prix, c'est tel qu'il a été mentionné. Je répète encore, des wagons, lorsqu'on achète 468 wagons additionnels, ça prend des garages, ça prend des installations additionnelles que la STM...

Et d'ailleurs M. Labrecque, le président de la STM, il a pris le temps d'expliquer au député de Mercier toutes ces choses-là. Il vous a donné des cassettes, des films, des papiers pour que vous compreniez l'histoire. Maintenant, M. le Président, j'invite le député de Mercier de prendre le temps qu'on s'assoie ensemble et de l'expliquer exactement. 2 640 000 $...

Le Président: En terminant.

M. Hamad: ...c'est les prix des wagons. Le reste, c'est des garages.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Si vous permettez, je vais déposer les documents, M. le ministre pourra les regarder. Regardez, les permis d'exploitation de gaz et de pétrole vendus pour deux fois rien, sans égard pour l'environnement. Un gouvernement qui dépense plus pour les minières que les maigres redevances que l'industrie nous rapporte.

Alors, est-ce que c'est volontaire? Est-ce que c'est de l'incompétence? Mais un dépassement de coûts de 50 % en moins de 10 jours, c'est du jamais-vu. Alors, est-ce que c'est la rigueur que demandait la ministre tout à l'heure à l'opposition officielle? Cette erreur...

Document déposé

Le Président: Votre temps est écoulé. Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document du député de Mercier? Il y a consentement. M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, d'abord, je veux faire une mise au point. Je le rappelle presque à regret, là, le député de Mercier, c'est la même personne qui continue de prétendre que les événements du 11 septembre 2001, c'était une attaque organisée par George Bush contre son propre peuple. Tu sais, c'est la même personne.

Mais ce que j'ai trouvé particulièrement regrettable, c'est l'attaque personnelle qu'il a faite contre un ancien premier ministre du Québec, Lucien Bouchard, alors qu'il a remis en question son intégrité. Et aujourd'hui je veux me lever et, j'espère, au nom de tous les parlementaires, sauf un, je présume, pour dire que Lucien Bouchard est un homme honnête...

**(11 heures)**

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...qui a travaillé honnêtement dans ce dossier-là et qui ne mérite pas d'être méprisé comme il est méprisé par le député de Mercier, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Crémazie.

Attribution de places en
ressource intermédiaire
d'hébergement pour aînés

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, les deux tiers des 450 places en ressource intermédiaire d'hébergement pour aînés qui seront créées cette année à Montréal appartiennent au même promoteur. En effet, le Groupe immobilier Global a obtenu sans appel d'offres cinq contrats totalisant 298 places, pour un montant total de plus de 100 millions de dollars sur 10 ans. Le Groupe immobilier Global possède déjà 30 places en ressource intermédiaire à la Résidence du parc Jarry, qui, en passant, n'est toujours pas certifiée.

M. le Président, comment la ministre explique-t-elle que l'attribution des places se fasse sans appel d'offres et que le groupe Global en ait obtenu à lui seul 300 sur 450?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. Ça va me permettre... Ici, la question me permet de faire un peu de pédagogie pour rappeler, en cette Chambre, que les places qui sont octroyées en ressource intermédiaire, donc entre le... en fait c'est une résidence entre la maison et les soins lourds dispensés en CHSLD, sont attribuées par le palier local, donc le CSSS, le centre de santé et des services sociaux, qu'effectivement ces ressources sont octroyées, donc, par le palier administratif qui est situé sur le palier local.

Maintenant, M. le Président, la députée n'est pas sans savoir que, dans toute l'affaire de la résidence Marquette, non seulement j'ai demandé une enquête sur cette affaire, mais que j'ai aussi demandé que M. Lampron, que nous avons... à qui nous avons confié un mandat, en fait, de vérification, un examen sur l'ensemble de l'attribution des places dans les ressources intermédiaires au Québec. Et très certainement que nous aurons des recommandations, des suivis appropriés à apporter, et nous les ferons, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, le promoteur Global a déjà 30 places en ressource intermédiaire à Montréal, à la Résidence du parc Jarry, toujours pas certifiée, donc un contrat illégal. On se rappellera que c'est dans cette résidence, dans cette ressource intermédiaire que M. Maurice Gibeau est décédé dans des circonstances obscures en décembre 2009, l'un des 28 décès au cours des 28 derniers mois. Comment peut-on accorder...

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: En tout respect, sur la même question la même réponse, M. le Président. Alors, l'attribution des places en ressource intermédiaire, au Québec, est confiée aux centres de santé et des services sociaux qui sont partout sur l'ensemble du Québec, nous retrouvons de ces ressources partout à travers le Québec également, et que je réitère, donc, que, cet examen que j'ai demandé à M. Lampron en ce qui a trait à l'attribution des places en ressource intermédiaire au Québec, il devra regarder la situation de près et me revenir dans les 90 jours. Et, s'il devait y avoir des recommandations, très certainement, dans un esprit de diligence, qui est la marque de notre gouvernement, M. le Président, nous ferons les suivis appropriés.

Le Président: En terminant.

Mme Vien: Merci.

Le Président: En question principale... Mme la députée de Crémazie, en question principale.

Processus d'attribution de places
en ressource intermédiaire
d'hébergement pour aînés

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, comment le gouvernement peut-il se laver les mains dans des circonstances comme ça, essayer de nous dire que c'est le palier administratif qui décide? Nos aînés, là, on en est responsables. On est tous députés ici, si je ne me trompe pas, M. le Président.

Le Groupe immobilier Global est la propriété d'Anthony Falvo et de Vincent Mercadante, qui ont contribué plus de 30 000 $ à la caisse du Parti libéral du Québec.

Des voix: ...

Mme Lapointe: Oui. Comment, M. le Président, peut-on... comment peut-on, parce que c'est cette année... Comment a-t-on pu accorder à ce promoteur, à Global immobilier, 300 places en ressources intermédiaires d'hébergement pour nos aînés, à Montréal, à ce groupe?

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: C'est simplement pour rappeler, M. le Président, qu'à deux reprises notre collègue a précisé que c'est les CSSS qui sont responsables des places et des attributions de places. Et je voudrais rappeler à nos collègues de l'opposition que celle qui officie maintenant comme chef de l'opposition a déjà donné des contrats pour des centres, des CHSLD à Marton, notamment, et je vous laisserai deviner à quoi correspond le «Mar» et à quoi correspond le «ton» dans «Marton».

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, comme il n'y a pas de vote reporté, nous allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis. M. le ministre...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît, j'ai besoin de votre collaboration. Nous sommes aux motions sans préavis. En fonction de nos règles, je vous annonce que l'ordre de présentation des motions sans préavis aujourd'hui est le suivant: le deuxième groupe d'opposition, le groupe parlementaire formant le gouvernement et le groupe parlementaire formant l'opposition officielle.

Je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition et je cède la parole à M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Chambre pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Mercier et le député de La Peltrie:

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec d'éliminer les termes "dépenses de programmes" de son budget et que toutes les dépenses soient regroupées sur une seule ligne: "dépenses totales".»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Pas de consentement.

Alors, je cède maintenant la parole à un membre parlementaire formant le gouvernement et je reconnais M. le député de Gaspé.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme la députée, s'il vous plaît! M. le député de Gaspé.

M. Mamelonet: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Quarante ans après les expropriations brutales par le gouvernement fédéral des résidants de ce qui allait devenir le parc Forillon;

«Que l'Assemblée nationale présente aux expropriés et à leur descendant des excuses officielles.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un instant! Un instant!

M. Bédard: ...on parle des gens du parc Forillon qui ont été exploités, qui ont été spoliés. L'autre, il essaie de faire des... Il essaie de sauver la face. Voyons, là! On a une motion, qu'il la négocie intelligemment. Bon Dieu!

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! La présidente est debout.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le leader de l'opposition officielle, votre point de vue est entendu.

Des voix: ...

**(11 h 10)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): J'ai dit: À l'ordre, s'il vous plaît! Je ne peux pas... On ne peut pas s'entendre, on ne peut pas communiquer, on ne peut pas se comprendre s'il n'y a pas le silence. M. le leader du gouvernement, je vous donnerai la parole.

À ce stade-ci des motions sans préavis, j'ai annoncé dès le début l'ordre de présentation selon le règlement. L'ordre de présentation était: le deuxième groupe d'opposition, le groupe formant le gouvernement et le groupe formant l'opposition officielle.

Dans l'ordre, la première motion a été présentée; il n'y a pas eu de consentement. Dans l'ordre, la deuxième motion a été présentée, et la présidence demande le consentement à ce stade-ci. Je veux le consentement, je ne veux pas de commentaires. Oui ou non, est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Pas de consentement, parfait.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): D'accord, d'accord. M. le leader, quand votre temps... le tour viendra, vous présenterez votre motion. La présidence n'arbitre pas les négociations entre les leaders, elle respecte le règlement...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Elle fait respecter le règlement.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

M. Fournier: J'aimerais avoir le droit de parole. Mais, si c'était possible d'être celui qui a droit de parole, je voudrais rappeler que nous avons un règlement, un code d'éthique aussi, et...

Des voix: ...

M. Fournier: ...le leader de l'opposition, Mme la Présidente...

Des voix: ...

M. Fournier: Mme la Présidente, je crois que j'ai droit de parole? Est-ce que c'est moi qui ai droit de parole?

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, messieurs... messieurs... Mmes et MM. les députés, j'ai besoin de votre collaboration. Je sollicite votre collaboration. Je pense que c'est extrêmement important qu'on puisse échanger dans l'ordre. On peut diverger d'opinion, mais, dans la mesure où les points de vue sont respectés et respectent le règlement, je suis prête à vous entendre. Terminez votre intervention, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: La motion qui est déposée ne sera présumément pas celle de l'autre côté parce qu'ils n'étaient pas d'accord avec celle que nous voulions, nous n'étions pas d'accord avec la leur. À chacun... des formations la possibilité de déposer une motion...

Des voix: ...

M. Fournier: Mais je n'ai pas terminé, Mme la Présidente. Parce que, sur le fond, lorsqu'on regarde, le leader de l'opposition, de la façon dont il nous invective, il ne respecte ni le règlement ni... Laissez-moi continuer, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le leader du gouvernement...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît. S'il vous plaît! S'il vous plaît, M. le leader du gouvernement! Monsieur...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un instant, s'il vous plaît. M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le leader du gouvernement... Mmes et MM. les députés, nous sommes sur une question de règlement. Je répète, j'ai exprimé l'ordre de présentation des motions. La présidence constate que l'ordre de présentation des motions est respecté. À chaque fois, je demande le consentement de l'Assemblée pour pouvoir débattre d'une motion. Une première motion a été présentée dans les règles, et il n'y a pas eu de consentement. Je suis à la deuxième motion et je constate... je constate qu'il n'y a pas de consentement.

Alors, ce n'est pas le lieu de faire les débats. Je demande un consentement, en fonction de notre règlement. Je suis rendue maintenant à entendre le troisième intervenant formant l'opposition officielle et je cède la parole à M. le député de Matane.

M. Bérubé: Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que...»

Une voix: Conjointement.

M. Bérubé: Présentée conjointement avec M. le député de Chauveau, M. le député de Mercier et M. le député de La Peltrie:

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec des excuses officielles pour les expropriés du parc Forillon.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Matane. Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Il n'y a pas de consentement. Je cède la parole à monsieur...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! S'il vous plaît. S'il vous plaît.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! Je rappelle toute la Chambre à l'ordre, des deux côtés de la Chambre, et je voudrais qu'on continue nos débats dans l'ordre!

Il y a une personne qui a la parole en ce moment, c'est M. le député de Mercier, pour sa motion. M. le député.

M. Khadir: Mme la Présidente, je demande le consentement de la Chambre pour déposer la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale presse le gouvernement du Québec d'abandonner l'obligation d'être inscrit au dépôt direct pour recevoir le crédit de solidarité [ou] tout autre crédit d'impôt. Que Revenu Québec tienne compte des difficultés engendrées pour les personnes qui n'ont pas de compte bancaire et respecte le choix de ceux et celles qui désirent que leurs informations bancaires demeurent personnelles et respecte leur droit de gérer leurs finances personnelles comme elles l'entendent.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie. Je vous remercie, M. le député de Mercier. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Je constate qu'il n'y a pas de consentement.

Nous sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis. J'invite les députés qui doivent vaquer à d'autres occupations de le faire immédiatement et dans l'ordre, s'il vous plaît. Merci de votre collaboration.

Alors, nous sommes toujours aux motions sans préavis. Alors, est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): D'accord. Alors, je suis prête à vous entendre, M. le député de Bourget.

Souligner le 20e anniversaire du
Mois de l'histoire des Noirs
et l'Année internationale des
personnes d'ascendance africaine

M. Kotto: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, la députée de Lotbinière, le député de Mercier et le député de La Prairie, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne le Mois de l'histoire des Noirs, l'année 2011 marquant le 20e anniversaire de [cet événement] qui, en février, contribue à promouvoir l'histoire et la culture des communautés noires et qu'elle reconnaisse les contributions positives de celles-ci à la société québécoise.

«Qu'elle salue également l'initiative de l'Assemblée générale des Nations unies qui a proclamé l'année 2011, Année internationale des personnes d'ascendance africaine.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Bourget. Je demande le consentement pour déroger à l'article 84.1° du règlement afin de permettre justement à M. le député de Bourget de présenter cette motion. Est-ce que j'ai le consentement?

M. Fournier: Il y a consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Nous consentons à ce que ce soit adopté sans débat. Vous voyez que le ton est bon.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député... M. le leader du gouvernement. Donc, cette motion est adoptée sans débat.

Nous sommes toujours aux motions sans préavis. Je suis prête maintenant, je crois, selon l'ordre, à reconnaître M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je suis rendu aux motions, je crois...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, oui, c'est ça. Alors, avant de... en vous donnant le temps de trouver votre papier, alors je demande toujours le consentement évidemment pour déroger à l'article 84.1° de notre règlement afin de permettre la lecture d'une autre motion sans préavis, sachant que le gouvernement en a déjà présenté une.

Procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 127

M. Fournier: Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin:

«Que la Commission de la santé et des services sociaux, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 127, Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 14, 15, 16, 17 et 18 mars 2011 et qu'à cette fin elle entende les organismes suivants:

«Michel Nadeau de l'Institut de la gouvernance d'organisations privés et publiques, Daniel Saint-Onge du Collège des administrateurs de sociétés, le Conseil pour la protection des malades, l'Office des personnes handicapées du Québec, le Commissaire à la santé et au bien-être, le Protecteur du citoyen, l'Association des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens du Québec, le Regroupement provincial des comités des usagers, la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec, la Confédération des syndicats nationaux, la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec, la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec, l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux, la Fédération des médecins spécialistes du Québec, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, le Regroupement des sages-femmes du Québec, l'Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux, l'Association des centres jeunesse du Québec, l'Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec, l'Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec, la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement, l'Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec, le représentant des PDG des agences de la santé et des services sociaux, l'Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec, Coalition Solidarité Santé, Coalition des tables régionales d'organismes communautaires, Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux, Fédération des coopératives de services à domicile et de santé du Québec, Médecins québécois pour le régime public;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques finales partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Que le ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

**(11 h 20)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le leader du gouvernement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Consentement.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous sommes aux avis touchant les travaux des commissions. Je cède à nouveau la parole à M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Mme la Présidente, j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions procédera à des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 119, Loi concernant le processus électoral, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 2 h 30 min, à la salle Louis-Joseph-Papineau. La commission entreprendra l'étude détaillée dudit projet de loi, de 15 heures à 18 heures, dans cette même salle;

La Commission des transports et de l'environnement complétera les consultations à l'égard du projet de loi n° 89, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'en renforcer le respect, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 1 h 15 min, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le leader du gouvernement. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? J'ai le consentement.

Est-ce qu'il y a consentement pour permettre à la Commission des institutions d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 119, Loi concernant le processus électoral, même si cette commission n'a pas encore déposé son rapport sur le mandat que lui a confié l'Assemblée de tenir des consultations particulières à l'égard de ce projet de loi? Consentement. Parfait.

Alors, l'avis de la présidence. Pour ma part, je vous avise que la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité poursuivra les auditions publiques dans le cadre de sa consultation générale aujourd'hui, de 11 h 30 à 12 h 45 et de 15 heures à 17 h 45, à la salle du Conseil législatif.

Je vous avise également que la Commission de l'économie et du travail se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 14 heures, à la salle RC.171 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est de décider si la commission veut se saisir de la pétition déposée par M. le député de Lac-Saint-Jean concernant la création et le maintien d'emplois syndiqués en qualité en échange de l'exploitation des richesses naturelles.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous sommes rendus aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Est-ce qu'il y a une demande de renseignements?

Alors, je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi 18 février 2011, M. le député de Roberval s'adressera à Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune sur le sujet suivant: Le projet de loi n° 490, Loi sur l'utilisation accrue du bois dans la construction.

Avis de sanction du projet de loi n° 117

Je vous avise qu'il y aura sanction du projet de loi n° 117, Loi donnant suite au discours sur le budget du 30 mars 2010 et à certains autres énoncés budgétaires, aujourd'hui, à 14 h 30, au cabinet de Son Honneur le lieutenant-gouverneur.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je vous demanderais d'appeler l'article 1, Mme la Présidente.

Débats sur les rapports de commissions

Prise en considération du rapport
de la commission qui a procédé
à l'audition des dirigeants des
établissements d'enseignement
de niveau universitaire conformément
à la Loi sur les établissements
d'enseignement de niveau universitaire

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, les 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 27 août et le 7 septembre 2010, a procédé à l'audition des dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire en application de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire.

La commission s'est également réunie en séances de travail les 27 octobre 2009, 16 août, 7 septembre et 8 décembre 2010 relativement à ce mandat.

Ce rapport, qui a été déposé le 8 février 2011, contient 10 recommandations. Je vous rappelle que, conformément aux dispositions de l'article 95 du règlement, la prise en considération du rapport donne lieu à un débat restreint d'au plus deux heures et qu'aucun amendement n'est recevable. Je vous rappelle également qu'en vertu du deuxième alinéa de l'article 95 ce débat n'entraîne aucune décision de l'Assemblée.

Le débat restreint sur l'adoption du rapport de la Commission de la culture et de l'éducation s'effectuera donc comme suit: cinq minutes sont allouées au député de Mercier; 1 min 45 s est allouée à chacun des autres députés indépendants; 8 min 30 s sont allouées aux députés du deuxième groupe d'opposition. Le reste du temps est partagé également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et le groupe parlementaire formant l'opposition officielle. Dans ce cadre, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par les députés du deuxième groupe d'opposition sera redistribué également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et le groupe parlementaire formant l'opposition officielle. Le temps non utilisé par le groupe parlementaire formant le gouvernement sera attribué au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, et vice-versa, et les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Je suis maintenant prête à céder la parole au premier intervenant. M. le député de Charlesbourg.

M. Michel Pigeon

M. Pigeon: Merci, Mme la Présidente. C'est avec beaucoup de plaisir que je prends la parole dans le cadre de ce débat restreint portant sur le rapport sur les auditions des dirigeants des établissements de niveau universitaire. Comme l'y oblige la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire, la Commission de la culture et de l'éducation a reçu les dirigeants des universités afin de faire le point sur divers défis auxquels celles-ci sont confrontées.

Le tourbillon de la joute parlementaire à laquelle nous nous adonnons quotidiennement tend à nous faire oublier les moments au cours desquels les députés de tous les partis travaillent de concert afin de se pencher sur des enjeux d'actualité tels que le travail de nos universités. C'est dans cette optique que j'aimerais souligner la grande collégialité dans laquelle se sont tenues les auditions des dirigeants des établissements d'enseignement universitaire.

Ces auditions ont été, pour moi, l'occasion de me retremper dans une sphère d'activité que j'ai bien connue durant une étape antérieure de ma carrière professionnelle. Tout de même, les échanges que j'ai eu le plaisir d'avoir avec mes collègues députés ainsi qu'avec l'ensemble des intervenants ont été très bénéfiques. En effet, à l'issue de ces auditions, j'ai obtenu des informations très intéressantes et très pertinentes sur bon nombre de dossiers en lien avec le monde universitaire.

Les points de vue variés qui ont été exprimés devant nous en disent long sur la spécificité de chaque établissement. Chacun d'eux, avec ses propres caractéristiques, concourt à l'évolution du Québec. Compte tenu de l'importance qu'ont les universités dans le développement culturel, économique et social du Québec, il m'apparaissait pertinent que leurs dirigeants viennent rendre des comptes devant les élus du peuple. Cet exercice constitue un apport essentiel au développement de ce réseau d'enseignement supérieur si important pour la société québécoise.

Avant de traiter plus spécifiquement de certains éléments du rapport, j'aimerais prendre un instant afin d'exposer rapidement les principaux enjeux rattachés au milieu universitaire et, en premier lieu, la primauté de la mission de formation supérieure confiée aux universités. Cette mission doit guider les décisions gouvernementales ainsi que celles des universités concernant les défis importants comme par exemple la contribution des universités à l'innovation et aussi le financement. Les universités, il faut le rappeler, et j'aime le rappeler, ont un rôle essentiel à jouer pour aider notre société à se préparer à l'avenir.

**(11 h 30)**

Parlons maintenant des acquis et des fragilités des universités québécoises. L'accessibilité à la formation universitaire, le développement soutenu aux cycles supérieurs et l'engagement des professeurs en recherche font partie des progrès remarquables accomplis par les universités du Québec depuis quelques décennies. Mais il ne faut pas s'asseoir sur nos lauriers, rien n'est jamais acquis pour toujours et il faut poursuivre nos efforts.

Parlons maintenant de l'instauration d'un véritable réseau universitaire québécois. Force est de reconnaître que la diversité des établissements représente un atout très significatif, il faut donc favoriser le plus possible la diversification de ces établissements en ce qui a trait aux domaines d'enseignement et de recherche. En revanche, le point commun de toutes les universités doit demeurer leur engagement dans la recherche et la formation, et ce, à tous les cycles. La complémentarité des universités est la clé pour instaurer un véritable réseau.

Parlons de la vigilance à exercer quant aux effets structurants des politiques publiques. Il faut souligner l'apport des programmes gouvernementaux en lien avec le développement des universités et leur financement, ainsi que la recherche et l'innovation. Par contre, l'établissement de la responsabilité gouvernementale... l'éclatement, pardon, de la responsabilité gouvernementale en divers ministères ou paliers de gouvernement rend difficile la cohérence des actions gouvernementales. Nous devons donc être vigilants à cet égard.

Parlons enfin de l'importance du financement public des universités. Les universités, vous le savez, Mme la Présidente, font l'objet d'attentes élevées de la part de l'État car elles sont les leviers qui ont pour mandat de hisser le Québec parmi les sociétés les plus innovantes au monde. Ce mandat exerce des pressions sur les besoins financiers des universités. Il est donc nécessaire de trouver une solution durable et efficace pour financer adéquatement les universités de manière à leur permettre de relever ce défi.

Si vous me le permettez, Mme la Présidente, j'aimerais maintenant porter votre attention sur cet exercice de reddition de comptes que représentent les auditions des dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire. Parlons de financement. Tel que mentionné dans le portrait que j'ai brossé précédemment, il y a un fort consensus autour de la question du sous-financement des universités. Et la CREPUQ, comme vous le savez, Mme la Présidente, là, a soumis une étude qui démontre le sous-financement des universités québécoises par rapport aux autres universités au Canada.

Au cours des auditions, tous les membres de la commission se sont montrés préoccupés par les difficultés de financement éprouvées par les universités et leurs conséquences sur la qualité de l'enseignement. Diverses solutions ont été portées à notre attention, telles que la hausse des droits de scolarité, la modulation des droits de scolarité selon le programme choisi par l'étudiant, ou encore une participation plus importante du privé. Aucun consensus clair ne s'est dégagé, mais la commission a réitéré que les moyens entrepris pour remédier à ce problème ne doivent pas mettre en péril l'accessibilité à l'enseignement supérieur.

Une autre des problématiques sur lesquelles la commission s'est penchée est celle des frais indirects de la recherche. Pour le bénéfice de ceux et celles qui nous écoutent, les frais indirects de la recherche, qui sont liés à une subvention ou un contrat de recherche, font référence aux frais de gestion des projets de recherche. Ils comprennent notamment les frais d'exploitation et d'entretien des installations comme les laboratoires, les bibliothèques, ainsi que les dépenses qu'entraîne le respect des règlements et des normes de sécurité.

Comme certains recteurs ont mentionné... c'est-à-dire, certains recteurs ont mentionné que les sommes versées par le gouvernement du Québec sont satisfaisantes, et je crois qu'on peut s'en féliciter; cependant, la contribution du gouvernement fédéral comporte de sérieuses lacunes. À cet égard, la commission a émis la recommandation suivante: «Que le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport alerte le gouvernement fédéral de l'urgence d'augmenter substantiellement son soutien financier afin de couvrir les frais indirects de recherche des établissement d'enseignement de niveau universitaire.»

Parlons maintenant de l'ouverture sur le monde. Comme nous le savons tous, le contexte international est caractérisé par un mouvement de mondialisation qui est extrêmement puissant. Cette conjoncture pose d'énormes défis aux universités québécoises. Un premier défi: les universités québécoises ne sont plus seulement en compétition entre elles ou même avec les universités canadiennes, elles doivent maintenant se mesurer aux universités étrangères. Un autre défi, c'est le recrutement d'étudiants étrangers. J'aurai l'occasion d'y revenir. Et un troisième défi est l'offre de cours à l'étranger et aussi les partenariats qui sont conclus avec des universités d'autres pays.

Au cours des auditions, les membres de la commission ont constaté qu'il y a de plus en plus d'étudiants étrangers dans les universités québécoises. Ils voient cette croissance de façon positive, en particulier si l'on se rappelle que le Québec se dirige vers une sérieuse pénurie de main-d'oeuvre. La rétention d'une partie des étudiants recrutés à l'étranger est essentielle, selon les membres de la commission. À ce chapitre, les parlementaires ont réalisé qu'il est également essentiel que les universités québécoises mettent en place des moyens afin de favoriser une meilleure collaboration à cet égard. Cette collaboration doit avoir comme objectif d'élaborer une stratégie commune grâce à laquelle le réseau d'enseignement universitaire québécois pourra offrir une meilleure compétition face aux universités étrangères. Voici donc la recommandation que la commission a formulée à cet effet et que je tiens à rappeler: «Que l'ensemble des universités québécoises prépare une stratégie concertée qui permettra d'orienter les actions dans un contexte d'ouverture sur le monde.»

Enfin, un dernier item: implanter une culture axée sur la collaboration. Comme je l'ai spécifié un peu plus tôt, la spécificité de chaque université ne doit pas être un frein à la collaboration qu'elles doivent établir afin de générer une certaine complémentarité au niveau de leurs offres de services. Au cours des auditions, les intervenants nous ont fait part des moyens utilisés afin d'éviter le danger que représente le travail en vase clos.

Et, à titre d'exemple, l'Université de Sherbrooke, que beaucoup de gens ici connaissent bien, l'Université de Sherbrooke et l'Université du Québec à Chicoutimi se sont associées pour donner le programme de médecine à Saguenay. l'Université Laval et l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue ont établi conjointement deux programmes de baccalauréat en sciences forestières. Bien que ces exemples témoignent d'une volonté ferme quant à l'importance d'établir un environnement harmonieux au sein du réseau universitaire, il n'en demeure pas moins que bien des efforts supplémentaires devront être fournis. C'est dans cette optique que la commission a formulé la recommandation suivante, et c'est la troisième recommandation sur laquelle je veux attirer votre attention, Mme la Présidente: «Que les universités collaborent davantage afin que l'offre de cours dans les différents campus soit complémentaire et ne cause pas de situations de compétition qui pourraient nuire à la qualité de la formation.» Je pense que c'est une recommandation extrêmement importante et pertinente.

En conclusion, Mme la Présidente, je tiens à réitérer que le Québec a la chance d'avoir un réseau d'universités bien rodé, qui offre des services de qualité à une clientèle vaste et diversifiée. De plus, j'aimerais souligner la qualité des échanges que les membres de la commission ont entretenus avec les dirigeants des universités. Leur témoignage a été l'illustration la plus claire de leur passion -- et je pense qu'on peut dire véritablement «leur passion» -- ainsi que de leur compétence. Et je sais que l'on peut compter sur ces gestionnaires pour relever les immenses défis auxquels le milieu universitaire doit faire face. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Charlesbourg. Je reconnais maintenant Mme la députée de Taillon, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'enseignement supérieur, prêts et bourses. Mme la députée.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: Merci, Mme la Présidente. C'est à mon tour de prendre la parole sur un sujet qui est important et effectivement sur lequel on a passé de nombreuses heures à discuter avec beaucoup, beaucoup d'intérêt avec les représentants de la communauté universitaire du Québec. Mis à part le fait que ça a commencé à la mi-août et que plusieurs d'entre nous trouvions que c'était un peu tôt, ça a été un exercice passionnant. Ma foi, la troisième semaine du mois d'août, du lundi au vendredi sans arrêt, avec des universitaires, c'était un bain dans leurs réalités, et ça s'est poursuivi deux autres semaines.

Donc, l'avantage de l'exercice, c'est qu'il est intensif et qu'on a rapidement un portrait global, et tout en étant assez précis, de leurs réalités et de leurs besoins. J'aimerais rappeler que c'est un exercice que les universités font tous les trois ans. Elles viennent, de par une loi, rendre des comptes à la commission parlementaire de la culture et de l'éducation, et je pense que c'est un exercice tout à fait légitime.

**(11 h 40)**

J'aimerais commencer peut-être par dire à quel point les universités nous sont apparues comme étant d'une part une véritable mosaïque, c'est-à-dire, elles ont leur réalité, elles ont leur histoire, elles ont leur culture. On comprend très bien qu'une université, par exemple, qui est dans une région plus éloignée n'ait pas les mêmes besoins, n'ait pas la même réalité qu'une université montréalaise. Certaines sont de langue anglaise, d'autres de langue française, certaines sont essentiellement des universités pour le premier cycle, d'autres développent énormément la recherche et le cycle supérieur. Donc, c'est une mosaïque, mais en même temps il ne faudrait pas croire que c'est une mosaïque qui donne l'impression que leur réalité est éclatée. Ces universités, elles partagent une mission commune qui est de développer et de transmettre le savoir, de développer des connaissances, de faire de la recherche, d'aider des jeunes hommes et des jeunes femmes à apprendre et à eux-mêmes devenir des producteurs de science à leur tour. Donc, cette mission commune, elles la reconnaissent bien.

Vous me permettrez de faire le tour des recommandations de notre commission. On a travaillé fort à écouter les universités, mais honnêtement... et je voudrais signifier au député de Charlesbourg qui, entre autres, a travaillé beaucoup là-dessus, de même qu'au président de notre commission, on a vraiment mis du soin à travailler le rapport. Ce n'est pas un exercice technique, là, on a mis du soin, et le député de Charlesbourg s'en souvient, on a discuté de certains mots, de certains paragraphes. Donc, c'est quand même avec un certain plaisir qu'on a cette occasion aujourd'hui pour rendre compte de ce que nous avons trouvé dans ces auditions.

Le premier point effectivement touchait -- mon collègue de Charlesbourg l'a rappelé -- la question du financement du réseau universitaire. Je dis «financement», en fait on devrait dire «sous-financement». Je crois que, de part et d'autre, on reconnaît qu'il y a bel et bien un enjeu de financement des universités qui les rend difficilement concurrentielles à certains moments par rapport au reste du Canada, si on veut se comparer avec des éléments comparables. Donc, l'enjeu du financement, il est réel.

Lié à l'enjeu du financement... Parce que, dès qu'on parle de financement, on va essayer de parler de sources de financement, enjeu que les universités ont lié tout de suite à cet enjeu de financement, de même que nous, c'est celui de l'accessibilité. Tout le monde reconnaît que le Québec a fait des pas de géant, mais qu'on a un régime et un système qui a permis à des générations de jeunes Québécois et Québécoises d'accéder aux études supérieures et qu'il ne faudrait certainement pas mettre en péril cette accessibilité par des mesures qui pourraient nuire.

Cela dit, c'est vrai qu'il n'y a pas consensus, et on ne s'attendait pas à ce qu'il y ait consensus. Je dirais que, de façon générale, les recteurs veulent augmenter les frais de scolarité, mais après ça certains effectivement disent: Le privé devrait faire sa part. Il y a des propositions qui ont été faites pour aller chercher une part de financement dans le domaine privé. D'autres ont introduit une idée, avec laquelle personnellement vous me permettrez de dire que je ne suis pas en accord, mais l'idée d'une modulation par discipline, c'est-à-dire qu'on paie plus cher si on étudie en médecine que si on étudie en histoire. Ça a été abordé par certains recteurs, mais d'autres sont venus dire le contraire. Donc, il n'y a pas consensus sur cette idée.

Sur les règles de financement, et là je m'y arrêterai un peu parce qu'il y a une recommandation qui est inscrite dans notre mémoire, sur les règles de financement, les universités sont venues nous dire, et je suis sensible à ça, que les règles transforment les étudiants en ce qu'on appelle équivalences temps plein, c'est-à-dire qu'on calcule le nombre de crédits que prennent les étudiants, et, que l'on soit à temps partiel ou à temps plein, on ramène ça à une seule mesure. Évidemment, c'est plus simple et puis ça donne, je dirais, le portrait réel des étudiants qui sont dans les classes. Ce que plusieurs universités sont venues nous dire, et, pour connaître la réalité universitaire, je le comprends très bien, c'est que les étudiants à temps partiel, ils nécessitent des services additionnels. Ce n'est pas juste un étudiant en une classe, mais c'est un étudiant qu'il faut encadrer, à qui il faut donner des services. Souvent, ce sont des étudiants adultes qu'il faut accompagner dans leur cheminement vers leurs études, et donc les universités souhaiteraient qu'on tienne compte du calcul, dans le calcul du financement des universités, du fait qu'il y a des clientèles, donc, qui sont à temps partiel et qui ne valent pas seulement une fraction de temps plein, mais qui sont des personnes à temps complet et donc qui... à part entière, je veux dire, et qui nécessitent donc que l'on s'en occupe.

Notre première recommandation, donc, dit ceci: «Qu'au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport on entame une réflexion sur les règles de financement des établissements d'enseignement universitaire.» Et on souhaiterait bien évidemment avoir les conclusions de cette réflexion. Mais c'est clair qu'on parle, entre autres choses, comme préoccupation, de la question des étudiants à temps partiel.

Les frais indirects de recherche, autre source de financement pour les universités, mon collègue de Charlesbourg en a parlé un peu. Carrément, on veut sonner l'alerte parce qu'on veut que les universités québécoises se développent encore plus dans le domaine de la recherche. Elles sont déjà très performantes, mais tout le monde peut comprendre, particulièrement dans les disciplines dites lourdes qui nécessitent beaucoup de laboratoires, beaucoup d'équipements, qu'avoir un programme qui attire des étudiants et des étudiantes c'est aussi avoir des installations. Il faut donc occuper de l'espace, il faut payer des équipements, il faut les entretenir, cela coûte de l'argent. Actuellement, il faut reconnaître que le gouvernement du Québec fait sa part. Mais il faut dire haut et fort que le gouvernement fédéral ne fait pas du tout sa part. Le gouvernement fédéral finance environ à hauteur de 26 % les frais indirects de recherche, et là on convient qu'il faudrait que ce soit au moins à 50 %. Donc, nous avons une recommandation qui demande que l'on alerte le gouvernement fédéral de l'urgence d'augmenter substantiellement son soutien financier afin de couvrir les frais indirects de recherche. Voilà pour la question du financement des universités.

Autre thème, nous en avons quatre, autre thème sur lequel on s'est penchés, et on a regroupé nos recommandations dans ce bloc, c'est la question de la gestion et de la reddition de comptes. Bien évidemment, au point de départ, la loi qui fait que les universités viennent tous les trois ans rendre des comptes, elle est justement centrée là-dessus: un exercice pour qu'en toute transparence les universités viennent nous dire ce qu'elles font, et pourquoi elles le font, et ce qu'elles pourraient améliorer. Je dois dire qu'honnêtement on a eu droit à des documents étoffés des universités. On aurait pu passer, avec chacune d'elles, certainement une journée entière tant il y avait de matériel qui nous était déposé. Bien entendu, on n'a pas eu le temps de faire le tour de tout dans les détails, mais je pense que les universités se sont effectivement bien préparées à l'exercice, et, là-dessus, on avait tout à fait ce qu'il faut pour être capables de les questionner.

Donc, dans la question de la reddition de comptes, deux éléments que je voudrais soulever pour commencer. D'abord, la question des indicateurs de performance. Parce que rendre des comptes, ce n'est pas simplement demander: Est-ce qu'à la fin de l'année il y a équilibre financier ou pas? Bien sûr, la question de l'équilibre du budget est essentielle, la question de la dette des universités est essentielle, on sait que plusieurs ont des difficultés à cet égard, mais la question de la performance, ce n'est pas simplement une question financière. Et les universités sont venues nous dire qu'actuellement les indicateurs ne permettaient pas assez clairement de mesurer leur performance. Et donc ce que nous souhaitons, ce que nous demandons à la Conférence des recteurs, on leur demande de développer des indicateurs de performance qui soient axés sur une meilleure appréciation des établissements d'enseignement de niveau universitaire. On veut que la CREPUQ développe des outils pour que l'on soit capables de mesurer mieux qu'on le fait actuellement l'impact du travail des universités, à quel point elles réussissent leur mission et comment elles rayonnent à partir de cette mission, comment on pourrait toucher d'un peu plus près les résultats de leur travail.

**(11 h 50)**

Deuxième élément, la question de la gestion proprement dite. Alors, évidemment, on a parlé de s'assurer qu'il n'y ait pas de dédoublement, ou le moins possible, à l'intérieur des programmes offerts par les universités. Les universités sont venues nous dire, et je tiens à le rappeler -- c'est dans notre rapport -- que la loi de retour à l'équilibre budgétaire est très difficile à appliquer. Et certaines universités sont venues nous dire également: Écoutez, on veut bien faire des efforts, mais il y a une iniquité, c'est-à-dire qu'il y a des universités qui font des efforts extrêmement rigoureux pour atteindre un équilibre, et d'autres qui le font moins.

Alors, par exemple -- vous me permettez de le citer parce qu'il est cité dans notre rapport, et il a dit ça très clairement -- le directeur de l'École nationale d'administration publique, l'ENAP, qui évidemment se sent obligé de donner le bon exemple, on comprendra pourquoi, il nous a dit ceci: «Nous payons le prix des efforts que nous avons faits pour assurer l'équilibre budgétaire.» Ayant atteint l'équilibre et se maintenant dans l'équilibre, il y a, par exemple, des engagements de professeurs que l'ENAP ne fait pas parce qu'ils estiment qu'ils n'ont pas les moyens, et ils aimeraient bien qu'on trouve une façon de faire pour que tout le monde soit équitable de ce point de vue là.

Toujours dans la question de la gestion, il y a celle du recrutement des professeurs. Gérer, c'est gérer, bien sûr, des programmes, mais c'est gérer des ressources humaines, et, sans les professeurs, les universités n'existeraient pas. Ils n'existeraient pas sans étudiants non plus, mais on comprend que la ressource essentielle du corps professoral fait vivre l'université. Et, de ce point de vue là, nous avons une recommandation. On sait que les universités font des efforts déjà, essaient déjà de planifier, à court, moyen, long terme, quels seraient leurs besoins. Mais notre recommandation leur demande, aux établissements d'enseignement de niveau universitaire, de s'assurer d'avoir un plan de gestion des ressources humaines en prévision des postes de professeur à pourvoir au cours des prochaines années. Bien sûr, les universités vont nous dire: Pour faire ça, on a besoin d'argent, mais, nous, ce qu'on dit, un véritable plan de gestion des ressources humaines... Parce que, dans ce domaine-là comme dans d'autres, on sait très bien qu'il y a des vagues, à un moment donné, de renouvellements parce qu'il y a des départs à la retraite, et il y a aussi des besoins dans des disciplines nouvelles, dans des disciplines de pointe, dans des disciplines en développement. Donc, il n'y a peut-être pas urgence mais vraiment nécessité d'avoir ce plan de développement des ressources humaines.

Nous avons fait une petite parenthèse, je dirais, sur un point spécifique dans notre rapport, sans en faire une recommandation formelle, concernant l'Université du Québec, le réseau de l'Université du Québec, qui a 40 ans. Vous le savez, Mme la Présidente, le réseau a eu 40 ans il y a très peu de temps. Au début de la quarantaine, donc, ce réseau se trouve, et tout le monde convient... Et j'avoue que, pour connaître quand même des recteurs de ce réseau depuis un certain temps, je ne croyais pas que ça ferait autant l'unanimité, mais, cet été, tout le monde convient... Quand je dis «tout le monde», ça veut dire autant le siège social de l'Université du Québec que les universités qui en sont membres. Alors, tout le monde convient qu'il y a lieu de réviser cette loi, allant, pour résumer les choses, dans le sens d'une plus grande autonomie des universités qui sont membres du réseau.

Actuellement, vous savez que le siège social est un siège social qui finalement doit exercer un élément de contrôle et de décisions formelles sur un certain nombre d'enjeux des universités. Elles réclament, et il nous a semblé que c'était partagé, elles réclament plus d'autonomie, disant: 40 ans après, on est capables plus de voler de nos propres ailes, ce qui ne demande pas forcément de mettre fin au siège social, mais de le convertir peut-être en lieu où se feraient une saine gestion des ressources et probablement, également, des échanges fructueux sur la planification de leurs orientations.

Je passe au troisième bloc. Donc, j'ai parlé de financement, j'ai parlé de gestion, je parle de l'université en tant qu'acteur dans sa communauté. C'est notre troisième chapitre, si je peux dire. Premier élément, là encore, qui m'a beaucoup plu, je dois dire: la question de la persévérance scolaire. Ce qui m'a plu, et on aura une recommandation par rapport aux exigences de persévérance à l'intérieur du réseau universitaire lui-même, mais ce qui m'a plu, c'est le grand sens des responsabilités des universités par rapport à ce phénomène, à ce fléau, devrais-je dire, qui est un fléau qui ne commence pas sur les bancs de l'université, qui commence bien avant. Et les recteurs sont venus nous dire: On se sent une part de responsabilité pour éclairer ce phénomène. Vous savez, Mme la Présidente, qu'il y a des chercheurs qui consacrent leur vie universitaire à essayer de comprendre le phénomène de la persévérance scolaire et à nous donner des voies pour tenter d'en sortir.

Mais les universités ne se sont pas dit juste: Nous, on va vous éclairer avec notre science; non, elles participent. Et, par exemple, la rectrice de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue est venue nous dire qu'à travers la table interordres qui existe dans sa région, qui existe dans toutes les régions du Québec, il y avait un réel effort pour travailler ensemble à contrer le décrochage scolaire à tous les cycles d'enseignement, et donc bien en amont de ce qui se fait à l'université.

Cela dit, quand on regardait les chiffres, et je ne vais pas vous les donner en détail aujourd'hui, mais, quand on regardait les chiffres de ce que les universités nous ont produit, on voyait très, très bien qu'il y a aussi un enjeu de persévérance dans leurs propres programmes. De façon générale, bien sûr, le premier cycle est plus performant, mais il y a quand même des gens qui ne vont pas jusqu'au bout. Ce qui est plus préoccupant, parce qu'à la limite, au premier cycle, des fois il y a une réorientation, mais ce qui est plus préoccupant, c'est qu'il y a un pourcentage assez important de jeunes de niveau maîtrise ou doctorat, en deuxième et troisième cycle, qui abandonnent l'université. Or, vous savez que ce sont les étudiants qu'on finance le plus. C'est ce qui coûte le plus cher à la société. C'est bien normal, parce que le ratio professeur-étudiants est beaucoup moins grand aux deuxième et troisième cycles. Et ça, c'est une perte sèche, c'est-à-dire des gens en qui on a investi, qui ont commencé une démarche et qui, en cours de route, abandonnent. Donc là, il nous semble qu'il y a un réel effort pour les universités à faire pour aider à la persévérance par différents moyens dans leurs propres rangs, et on leur demande donc de déployer des efforts en ce sens. C'est une de nos recommandations.

Toujours au chapitre de l'université acteur dans sa communauté, bon, il y a sa communauté locale, bien entendu, mais il y a sa communauté au sens plus large, et on a parlé de l'ouverture à l'international. Les universités vivent, ces années-ci, des transformations importantes. Elles ne sont pas juste l'Université, par exemple, de Sherbrooke face à l'Université Laval ou à l'Université Concordia, elles sont des universités qui sont mises en relation, voire en concurrence avec des universités partout dans le monde. Et d'autre part elles ont un pourcentage important d'étudiants étrangers qui viennent étudier chez nous. Et cette présence donc de l'international, soit par les étudiants étrangers ou par les contacts et la réalité d'autres universités dans le monde, change la dynamique à l'intérieur des universités et les oblige donc à prendre des mesures, les oblige à se concerter pour être capables de bien tirer leur épingle du jeu, mais aussi peut-être de profiter, parce qu'en soi c'est un atout que d'avoir des étudiants étrangers qui viennent chez nous.

Alors, nous avons une recommandation qui dit ceci: «Que les universités préparent une stratégie concertée qui permettra d'orienter leurs actions dans un contexte d'ouverture sur le monde.» Ce sur quoi nous voulons insister, c'est «stratégie concertée». Le danger -- c'est vrai dans ce domaine-là et dans d'autres -- le danger, c'est que les universités se voient uniquement en concurrence et donc développent leurs réseaux à elles toutes seules avec d'autres pays, au lieu qu'au plan québécois on ait un minimum de concertation pour faire face justement à la compétition qui est d'ordre mondial.

J'aborde maintenant la question de la mission universitaire. C'est le dernier bloc sur lequel on a travaillé. On a regroupé nos recommandations donc en quatre thèmes, c'est le dernier. Une question, honnêtement, qui nous a préoccupés, mais, moi, qui me préoccupe beaucoup, c'est la question de l'offre de cours dans plusieurs langues. Les universités sont venues nous dire, puis, bon, on les a écoutées avec beaucoup d'intérêt, elles sont venues nous dire qu'elles avaient besoin d'introduire des cours en anglais et dans d'autres langues parce que l'apprentissage de ces langues pouvait devenir un tremplin pour leurs étudiants et leur permettre, entre autres, de s'insérer dans des réseaux internationaux. On peut comprendre ça. Je pense à HEC particulièrement, qui a des programmes en français, en anglais, en espagnol, d'autres universités qui ont défrayé la manchette il y a quelque temps avec des cours qui se développaient en anglais, et donc on ne savait pas jusqu'à quel point et en quelle quantité.

**(12 heures)**

Alors, ce que nous demandons, et pour moi c'est une recommandation qui est importante, c'est que les établissements d'enseignement universitaire fassent un suivi de leur politique linguistique et s'assurent que l'enseignement dans d'autres langues que le français est encadré. Les universités francophones sont donc des universités de langue française. On comprend qu'elles puissent à l'occasion introduire d'autres langues, mais il faut que ce soit encadré et que ce ne soit pas simplement un jeu de concurrence qui fait qu'on se sent obligé de faire comme les autres et sans se demander quel est le lien avec notre mission première qui est d'être des universités de langue française. C'est déjà assez difficile de continuer à préserver notre langue en Amérique du Nord, il faut que les universités soient nos complices dans ce domaine-là.

Je parlerais, en terminant, du partenariat des universités entre elles, d'abord, et puis dans le reste du monde. C'est vrai, il y a de belles histoires de partenariat des universités entre elles. Pour ma part, vous me permettrez de mentionner, puisque j'ai toujours un rattachement avec cette université, l'Université de Sherbrooke, qui, en partenariat avec l'Université du Québec à Chicoutimi, développe un programme de médecine à Saguenay, qui est très intéressant, permettant de former des médecins à Saguenay en espérant qu'ils auront envie de pratiquer leur métier dans leurs communautés. Ça, c'est un bel exemple, et il y en a d'autres. Et plusieurs universités sont venues nous dire: On est tout à fait en accord avec ce modèle qui se développe en ce moment. Il y a également, bien sûr, un autre enjeu, qui est celui... Alors, on l'appelait jusqu'ici l'enjeu de la délocalisation des universités, là. Le mot plus élégant que j'ai appris, c'est «redéploiement». Alors, ça a l'air d'être un mot qui irrite moins, semble-t-il. Il y a bien sûr un enjeu là.

On le sait, les universités, puis vous me permettrez de faire juste un petit commentaire personnel, les universités qui ont une très, très longue histoire dans le monde occidental et aussi moyen-oriental, elles ont été d'abord des lieux, des lieux qui étaient des lieux privilégiés pour une élite, et on se rendait dans ces lieux, on s'y enfermait et on apprenait. Nos universités demeurent marquées par l'idée que le campus est un lieu privilégié où on passe du temps pour apprendre. Mais, la société étant ce qu'elle est, les universités, depuis déjà plusieurs années, au Québec ont cru bon de se rapprocher de leurs clientèles et donc de développer des services localement. Ça a été le cas de l'Université de Sherbrooke en Montérégie, tant et si bien qu'après 50 ans de présence en Montérégie l'Université de Sherbrooke a construit un édifice. L'Université de Montréal fait la même chose à Laval. Des universités comme l'Université du Québec à Rimouski font des choses semblables à Québec.

Donc, il y a lieu de réfléchir à cet enjeu-là. Et ce que nous demandons, c'est que les universités entre elles collaborent pour que l'offre de cours, c'est ça qui est important, pour que l'offre de cours dans les différents campus soit complémentaire.

Qu'une université ait une expertise et une approche pédagogique particulière qui plaît à une clientèle, et qui répond à ses besoins, et qui fasse qu'elle aille donner des cours dans un milieu, on le comprend très bien, mais là où ça deviendrait dangereux, selon nous, c'est si ça créait une compétition dans les mêmes platebandes, sur les mêmes objets d'enseignement ou de recherche. Donc, on les invite à ce qu'il y ait de la concertation sur ce plan.

Je termine, Mme la Présidente, en vous disant que ça a été un exercice fructueux, très riche. Je pense que j'ai pu identifier, au fur et à mesure, des éléments du rapport sur lesquels les universités, selon nous, mériteraient de retravailler, de se concerter, de nous apporter aussi des solutions. Mais dans l'ensemble je sors de l'exercice avec une grande fierté, et je ne le dis pas seulement parce que je viens de ce milieu, mais une grande fierté de ce que sont nos universités au Québec et je souhaite que, comme parlementaires, nous puissions contribuer à leur permettre de poursuivre leur mission avec les meilleurs moyens possible. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Taillon. Je reconnais maintenant M. le député de Robert-Baldwin et président de la Commission de l'éducation. M. le député.

M. Pierre Marsan

M. Marsan: Je vous remercie, Mme la Présidente. Et il me fait plaisir, à mon tour, d'intervenir sur le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation sur les auditions des dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire.

Mme la Présidente, conformément à l'article 4.2 de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire, la Commission de la culture et de l'éducation doit entendre, tous les trois ans, l'ensemble des dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire concernant leurs états financiers, les états de traitement, leur performance et leurs perspectives de développement. Et à cette fin, comme l'a souligné la députée de Taillon, la commission a siégé une bonne partie de l'été, c'est-à-dire les 16 août, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 27 août et le 7 septembre 2010. Elle s'est de plus réunie en séance de travail les 27 octobre 2009 mais aussi 16 août, 7 septembre et 8 décembre 2010. Les deux dernières dates, eh bien, ont servi à la rédaction du rapport, et, moi, je suis très heureux du rapport qui est présenté, qui a été fait en collaboration avec Mme la députée de Taillon, M. le député de Charlesbourg et tous les autres membres de la commission.

C'est un rapport qui, je pense, représente bien la réalité qui nous a été transmise par les recteurs. C'est un rapport qui est bien élaboré et bien senti.

Cet exercice nous a permis de connaître un réseau épanoui et a donné aux membres de la commission un fort sentiment de fierté envers le réseau universitaire québécois. Je tiens à prendre quelques minutes pour remercier les différents acteurs ayant participé au mandat. D'abord, merci aux dirigeants des 18 établissements d'enseignement universitaire qui ont été entendus dans le cadre de ce mandat, et je me permets de les énumérer. Ce sont les recteurs de l'Université de Montréal, de l'École polytechnique de Montréal, des HEC de Montréal, de l'Université Bishop's, de l'Université Concordia, l'Université Laval, l'Université McGill, l'Université de Sherbrooke, l'École nationale d'administration publique, l'École de technologie supérieure, l'Institut national de la recherche scientifique et l'Université du Québec et ses composantes, c'est-à-dire le siège social de Montréal, l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, à Chicoutimi, à Montréal et à la Télé-université, en Outaouais, à Rimouski et enfin l'Université du Québec à Trois-Rivières.

Je désire ensuite remercier les députés membres de la commission pour leur grande implication et je me permets de vous souligner, Mme la Présidente, toute la reconnaissance que j'ai envers les députés d'avoir travaillé dans ce dossier dans un esprit de non-partisanerie et d'écoute. Et je me fais toujours un plaisir de souligner que notre commission est sûrement celle qui est, je pense bien, en tout cas la moins partisane de toutes les commissions et je ne manque jamais une occasion de le dire. Et je vous le dis ici même, au salon bleu.

Le rapport qui a été présenté contient une dizaine de recommandations adoptées à l'unanimité des membres. Ces recommandations ont été formulées plus particulièrement à partir de quatre sujets considérés comme prioritaires par les membres de la commission, soit le financement du réseau universitaire, la gestion et la reddition de comptes, l'université en tant qu'acteur dans sa communauté et enfin la mission universitaire.

Mme la Présidente, je termine en précisant que cet exercice a été très enrichissant pour les membres de la commission et nous a permis de connaître un réseau universitaire québécois innovant et répondant à des besoins diversifiés sur l'ensemble du territoire du Québec. Un merci également aux secrétaires de la commission, aux techniciens audio et vidéo, à ceux et celles qui écrivent nos procès-verbaux, nos pages et à tous ceux qui, de près ou de loin, ont participé à nos travaux.

Merci à vous, Mme la Présidente.

**(12 h 10)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Robert-Baldwin. Je suis prête à reconnaître le prochain intervenant. C'est avec plaisir qu'on va entendre Mme la députée de Champlain, porte-parole de l'opposition officielle en matière de ruralité. Mme la députée.

Mme Noëlla Champagne

Mme Champagne: Merci, Mme la Présidente. Alors, écoutez, c'est avec beaucoup de bonheur que j'interviens rapidement, parce que tout, à peu près, a été dit et par ma collègue de Taillon et par notre collègue du gouvernement sur les grands enjeux qui ont été soulevés, les grands intérêts soulevés par les universités du Québec.

En fait, c'est vrai qu'on en a rencontré 18 pendant 10 journées de suite. J'ai, à peu près, assisté à chacune d'elles, et, vous savez, c'était le deuxième exercice pour moi, Mme la Présidente, c'était la deuxième fois depuis 2003 que je me prêtais à cet exercice de rencontrer les universités du Québec. Et, tout en considérant le fait que beaucoup d'éléments sont revenus en 2010, des éléments sur lesquels j'avais travaillé entre 2003 et 2005, si je me rappelle bien, autant on s'aperçoit que nos universités travaillent fort, nos universités se démènent pour faire leur place, nos universités sont au niveau international reconnues. La preuve en est que beaucoup de nos universités reçoivent des étudiants étrangers et collaborent avec les universités de d'autres pays.

L'université que je connais la mieux, c'est celle de Trois-Rivières, l'Université du Québec à Trois-Rivières, qui est une des universités qui regroupent au-dessus de 1 000 étudiants d'origine étrangère, étudiants internationaux qui souvent et avec bonheur ont le goût de rester avec nous après.

Alors donc, on a un travail à faire, comme parlementaires, d'écouter ces universités, de les entendre dans leurs grands besoins et de les entendre dans leurs grandes possibilités de développement. Et ce qui me frappe et qui m'a frappée encore davantage à ce mandat-ci, quand on a entendu ces 18 universités, c'est tout le travail qu'ils font avec la communauté. Je pense que les universités ne se contentent pas, de moins en moins, bien sûr de travailler à l'intérieur de leurs murs, mais les universités se donnent des mandats, entre autres, sur la persévérance scolaire. Et je tiens à en parler aujourd'hui parce qu'on est en plein dans la Semaine de la persévérance scolaire et je vois que l'ancienne ministre de l'Éducation abonde dans ce sens, à quel point on doit travailler avec les partenaires que sont les universités, que sont les entreprises dans nos régions.

Or, le rôle joué par les universités, à peu près toutes sont venues nous dire que, pour eux, c'est un enjeu important, parce que tout étudiant, tout élève qui ne termine pas ses études secondaires, définitivement, c'est un étudiant de moins à l'université éventuellement. On ne dit pas qu'il n'y en a pas qui un jour décident d'y retourner avec l'expérience qu'ils ont acquise, mais il est important de souligner ce rôle-là, et, ce rôle-là, on en a parlé dans ce qu'on appelait l'université en tant qu'acteur dans sa communauté, qui était notre troisième thème. Et, quand on parle de persévérance scolaire, qu'on parle d'ouverture à l'international, on donne à nos jeunes le goût d'aller plus loin et le goût de rapporter à sa communauté. Or, investir dans les universités, c'est également investir dans le penser, dans l'avenir de nos jeunes, investir au niveau économique. C'est un investissement que d'investir dans les universités.

Or, Mme la Présidente, le premier thème de nos rencontres, dans chacune des rencontres avec les universités, on nous a parlé de financement, on nous a parlé de manque à gagner et on sait qu'il faudrait possiblement, éventuellement, revoir certaines façons de faire. Tout n'est pas statique, tout n'est pas arrêté, et je pense que les parlementaires de cette commission-là... Comme le disait notre président avec beaucoup de pertinence, c'est une commission où la partisanerie n'est absolument pas au rendez-vous, un peu d'ailleurs comme la commission parlementaire Mourir dans la dignité. Cette commission-là sur laquelle je siège présentement joue ce rôle-là d'écoute attentive sans prétention aucune de part et d'autre. La seule prétention, c'est d'en arriver à des conclusions suffisamment intéressantes qui vont nous permettre de poser les bons gestes au bon moment. Or, si on est parlementaire et, comme parlementaire, on a le goût de faire avancer les choses, il ne faut pas se contenter de les entendre en commission parlementaire, il faut aller plus loin et faire que les recommandations qui ont été déposées, dont mes collègues vous ont parlé tout à l'heure, que ces recommandations-là aient des conséquences, aient... donnent des résultats.

Alors, quand on parle de financement... oui, on nous a parlé de chiffres quand même importants puis on nous a parlé également de l'effort qu'on fait dans chacune des universités pour se donner des moyens pour arriver à faire plus avec moins, mais on va avoir une grande question à se poser, tant le gouvernement que nous de l'opposition ou que nous des oppositions: Quelles sont les intentions des gouvernements dans les argents investis dans l'avenir dans les universités du Québec qui sont l'avenir et dont certaines ont énormément de difficultés? Ma collègue l'a souligné, je vais en dire un tout petit mot, c'est le fait de considérer les étudiants temps plein, temps partiel, de faire des temps-partiels qu'on transforme en temps-pleins. On a des universités, comme des petites universités en région, qui sont perdantes dans ce jeu-là, si on peut parler de jeu, là, qui sont perdantes parce que le temps donné à l'étudiant temps plein, temps partiel, c'est difficile à mesurer Et, quand on considère ou qu'on oublie de considérer plutôt les différences, je pense qu'on se fait du tort et qu'on a des universités qui ont de la difficulté.

Et, je vous le dis et je l'affirme aujourd'hui, Mme la Présidente, les efforts dans certaines universités sont faits à une hauteur assez remarquable, assez impressionnante. On fait tout pour en arriver, d'abord, à collaborer avec les autres universités. On se sert de moyens très modernes de communication entre universités parce que ces moyens-là existent, ont fait que des universités en région peuvent participer à des cours qui se donnent dans nos grandes universités de Montréal, entre autres, sans avoir à se déplacer. Tout ça, Mme la Présidente, c'est assez remarquable et surtout, surtout ça nous permet de comprendre que, comme parlementaires, il faut considérer leurs demandes avec sérieux et avec attention et non pas simplement à dire: Bon, on vous a écoutés, on sait que vous êtes sous-financés, on va revoir le tout, mais ne pas le faire.

Alors, les budgets servent à ça, Mme la Présidente. Et je pense que, dans le budget qui vient, ma collègue porte-parole dans ces dossiers-là, ma collègue de Taillon, va s'assurer qu'en commission parlementaire sur l'étude des crédits... de revoir en détail les besoins qui nous ont été soumis. Je n'en doute absolument pas.

Et, Mme la Présidente, quand on parle également de la performance de nos universités, qu'on leur en demande davantage, qu'on leur demande de se dépasser au niveau international, bien il ne faut pas oublier qu'on a également un grand devoir de les accompagner dans leurs fonds de recherche. Et ça, toutes les universités nous en ont parlé. Moins tu as de sous pour les fonds de recherche, moins tu as d'étudiants intéressés à s'y impliquer, parce que, s'il n'y a pas d'argent, bien tu n'arrives pas à faire tes frais et tu n'arrives pas à aller aussi loin que la recherche peut te le demander. Alors, les fonds de recherche, on en a parlé d'ailleurs cette semaine dans le projet de loi qui va faire qu'on va regrouper certains fonds, on a souligné l'inquiétude que les universités avaient, mais, au-delà de l'inquiétude, il faut s'assurer qu'on est compensés correctement. Et, ma collègue l'a dit tout à l'heure, et d'autres collègues pourraient le répéter, tous ceux qui ont assisté à la commission sur l'audition des dirigeants des universités... Évidemment que leur demande est également au niveau fédéral, il faut le dire. Il y a des sommes d'argent importantes qui ne nous reviennent pas. Il va falloir se battre pour les obtenir parce qu'il y va de l'avenir de nos universités.

Et je termine, Mme la Présidente, en disant ceci, c'est que, si j'avais l'occasion, dans peut-être trois ans, on ne sait jamais, de rencontrer à nouveau les universités, j'aimerais avoir la fierté de leur dire: Oui, on a fait des avancements avec vous autres, oui, dans les demandes que vous nous avez faites et dans les recommandations qui ont été déposées, nous avons atteint tel, tel objectif. Si on ne se donne pas d'objectif, Mme la Présidente, c'est évident qu'on n'arrivera pas à livrer la marchandise. Alors, que ce soit au niveau du financement, que ce soit au niveau de la demande, on leur demande de rendre des comptes, que ce soit au niveau du rôle que les universités jouent dans nos communautés, que ce soit en région ou ailleurs, que ce soit au niveau de la mission même de l'université.

Je conclus, Mme la Présidente, en vous disant que, que je sois ici ou que je n'y sois pas dans trois ans pour rencontrer les universités, les mêmes universités, j'aimerais qu'on puisse entendre qu'il y a eu des actions concrètes de posées pour répondre à leurs nombreuses demandes. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

**(12 h 20)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Champlain. Je suis prête maintenant à reconnaître le prochain intervenant et je cède la parole à M. le député de Lévis, adjoint parlementaire de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. M. le député.

M. Gilles Lehouillier

M. Lehouillier: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, moi, je joins ma voix à tous mes collègues qui ont participé à cette commission des auditions des dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire pour leur dire jusqu'à quel point, moi aussi, j'étais fier de participer à cette commission, admirablement bien présidée d'ailleurs, en passant, et ce, pour plusieurs raisons.

D'abord, parce que notre réseau universitaire contribue à la production, à la conservation et à la transmission des savoirs, et ça, ça contribue à l'avancement de l'humanité. Également, parce que tout ce qui touche l'éducation, la qualification supérieure, les experts, le perfectionnement de la main-d'oeuvre, la formation de la relève scientifique, la relève des professeurs d'université également et la formation des maîtres... Également, ce qu'on a vu en commission, c'est que les universités contribuent aussi, fortement, à l'exercice de la fonction critique dans notre société par la formation du sens critique chez les étudiants, l'engagement dans l'action.

Et ça, pour moi, Mme la Présidente, ce sont des éléments exceptionnels qui font que les vitalités de notre société sont à l'image même de l'importance qu'on accorde à l'éducation.

C'est sûr qu'au cours des dernières années, Mme la Présidente, divers choix gouvernementaux ont eu un impact assez sévère sur la situation financière des universités québécoises. Il y a eu bien sûr le gel des droits de scolarité. J'aurai l'occasion d'y revenir parce qu'il en a été beaucoup question lors de la commission. Mais il faut se rappeler aussi qu'il y a eu, au cours des années quatre-vingt-dix, dans les grandes fonctions de l'État, quand on parle de santé et d'éducation évidemment... il y avait nécessité de redressement des finances publiques. Donc, ça a fini que les gouvernements se sont embarqués un petit peu dans une certaine forme de restriction budgétaire, et ce sous-financement-là évidemment a eu des conséquences sur les milieux, que ce soit dans le domaine de la santé ou dans le domaine de l'éducation.

Cela étant dit, on voit qu'actuellement... puis on a vu, je vous donne juste cet exemple-là... quand on voit que nos universités doivent avoir recours massivement à des chargés de cours, ça illustre un peu qu'on a un petit problème d'incapacité financière de ce point de vue-là. On a vu également, au cours de ces années, un petit peu une détérioration au niveau des infrastructures. On a vu également les problèmes de locaux, les problèmes d'espace dans nos universités. Et évidemment la croissance des effectifs des étudiants et des activités de recherche font en sorte que finalement tous ont posé le même constat, le même consensus, parmi les dirigeants, là, qui nous ont... qu'on a pu rencontrer, c'est que le réseau universitaire finalement est sous-financé. Cela étant dit, la commission a reconnu les difficultés de financement éprouvées par leurs universités et les conséquences sur la qualité de l'enseignement et elle est préoccupée, la commission, par cette question. Et elle souhaiterait que ce soit discuté par l'ensemble des divers acteurs du milieu. Je pense que ça, c'est... Il y a une toile de fond, dans cette commission-là, qui est apparue, c'est la nécessité que tout ça doit... soit discuté par l'ensemble des différents acteurs du milieu.

Bien sûr, au niveau de l'accessibilité, les gens... et on l'a vu dans la commission, le milieu universitaire s'entend sur le maintien de l'accessibilité aux études pour tous ceux et celles qui ont la volonté et les capacités d'aller à l'université. Ça, je pense que personne n'a remis ça en cause. Les dirigeants des universités sont conscients également que les droits de scolarité constituent une source importante de financement. Mais, au-delà de cette source de financement, l'accessibilité est aussi un enjeu crucial. Donc, on voit qu'à un moment donné on se dit: Oui, il y a les frais de scolarité, mais en même temps il y a l'accessibilité qui est un enjeu crucial. Donc, finalement, il y a eu des moyens de proposés et qui ont été fort intéressants pour assurer un meilleur financement et que ce financement-là finalement ne soit pas un frein à l'accessibilité. Je pense que la plupart des gens qu'on a rencontrés à cette commission-là, la plupart des universitaires nous ont clairement indiqué qu'il ne faudrait pas que ce soit... que les moyens qui seront retenus pour le financement ne soient pas un frein à l'accessibilité.

Donc, à partir de là, ce qu'on a découvert, c'est des points de vue qui sont finalement variés. Donc, il n'y a pas... On ne peut pas dire qu'il y a eu consensus sur les outils à privilégier. Alors donc, par exemple, le recteur de l'Université Laval suggérait de faire appel au secteur privé. D'autres proposent qu'on hausse les droits de scolarité. Dans un autre cas, on demandait de moduler les droits de scolarité. Et à cet égard certains dirigeants ont dit qu'ils étaient contre cette forme de modulation là. Donc, de ce point de vue-là, on voit que les pistes qui sont identifiées souvent ne s'arriment pas les unes aux autres. Et c'est la raison pour laquelle le milieu universitaire a demandé à ce qu'on crée vraiment une force de frappe dans le milieu pour essayer de voir tous ces aspects du financement. En même temps, on a eu beaucoup de discussions aussi sur l'équité des règles de financement, et là c'est toute la base de l'effectif étudiant en équivalence au temps plein. Alors ça, ça a été une problématique qui a été fort soulevée et ça a été plusieurs fois déploré, parce qu'une université dont l'effectif, par exemple, est composé d'une plus grande proportion d'étudiants à temps partiel peut être désavantagée par rapport à d'autres établissements.

Donc, toute cette question-là sur la méthode de financement a eu... peut avoir des effets néfastes. Et je vous donne l'exemple du recteur de l'Université du Québec à Montréal qui a expliqué assez bien que le modèle de financement peut être problématique pour une communauté universitaire. Donc, on nous a présenté diverses modifications à la méthode de calcul et des critères liés à la proportion d'étudiants à temps partiel de l'établissement, qui pourraient être ajoutés. Donc, ce qu'on voudrait, c'est qu'il y ait des critères d'ajoutés pour les étudiants à temps partiel. Alors ça, c'est des éléments qui sont ressortis comme quand même extrêmement importants.

Deuxième point, on a parlé aussi du financement plus important aux activités de deuxième et de troisième cycle. Ça, dans la mesure où on veut conserver nos savoir-faire, et qu'on veut aussi les développer, et qu'on veut être à la fine pointe de l'expertise au niveau mondial, alors il ne faut surtout pas ignorer ces cycles-là qui sont quand même extrêmement importants.

En même temps que les gens des établissements nous faisaient ces propositions-là, il y a une toile de fond aussi qui est ressortie, c'est que les règles de financement devraient être plus adaptées aux particularités des établissements d'enseignement universitaire. Ça, c'est un point aussi qui est ressorti. Et c'est la raison pour laquelle en commission on a fait la recommandation finalement que le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport revoie les règles de financement des établissements d'enseignement de niveau universitaire sans oublier la dimension extrêmement importante qui nous a été faite de travailler ça avec le milieu, alors avec le milieu universitaire lui-même, avec le milieu et notre société, finalement. Et on a demandé également que les conclusions de cet exercice-là qui pourrait être fait puissent être déposées à la commission et qu'on puisse, à ce moment-là, obtenir cet éclairage nouveau qui pourrait être apporté.

On a aussi parlé évidemment des frais indirects de recherche. Certains recteurs ont mentionné que les sommes qui sont versées par le gouvernement du Québec sont satisfaisantes, mais là il y avait une problématique au niveau des frais indirects de recherche, et ça, c'est l'avantage... c'est: ça relève davantage du gouvernement fédéral. Donc, les critiques sont venues surtout de ce côté-là en ce qui concerne la recherche, et c'est la raison pour laquelle la commission a recommandé que le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport alerte le gouvernement fédéral de l'urgence d'augmenter substantiellement son soutien financier pour couvrir ces frais indirects de recherche en établissement universitaire. Mais ça, de nombreuses universités nous ont fait part de cette problématique-là, avec des frais indirects qui peuvent avoisiner les 25 %, 30 % et qui font en sorte que ça cause un problème.

Alors, en gros, au niveau du financement, divers moyens fort intéressants ont été proposés. Tous conviennent qu'il y a des efforts à faire dans le financement. Est-ce que ça va être via les frais de scolarité? Est-ce que ça va être via des nouveaux critères qui pourraient être amenés, etc.? Alors, le débat est ouvert là-dessus, et je pense que le milieu universitaire a souhaité ou a demandé à la commission que l'ensemble des universités soient étroitement associées à la démarche.

Avec votre permission, maintenant, j'aimerais aborder le second volet de mon intervention, soit l'université en tant qu'acteur dans la communauté. Pourquoi? Parce que, moi, j'ai la chance d'avoir chez moi, dans mon comté, une composante fort importante de l'Université du Québec à Rimouski. Et, nous, on a relevé le défi, finalement. Et je voudrais féliciter l'Université du Québec à Rimouski d'avoir réussi à relever ce défi de l'interrégionalité. Et ça, c'est extrêmement intéressant, parce qu'on sait que l'Université du Québec à Rimouski a des secteurs d'excellence au niveau des techniques de la mer et autres sujets et qui sont extrêmement importants, mais en même temps l'Université du Québec à Rimouski a décidé de développer une antenne à Lévis. Et je peux vous dire que ça crée un maillage entre deux régions qui est assez extraordinaire parce que ça permet à l'Université du Québec à Rimouski de garder très actifs ses centres de recherche puis en même temps ça permet un développement des services universitaires dans notre région.

Donc, ce second volet, pour moi, de l'université en tant qu'acteur dans la communauté, c'est quand même extrêmement important. Et la diversité des établissements amène souvent les établissements à moduler les éléments de leurs missions selon la région. C'est la raison pour laquelle on a demandé, dans le financement, de tenir compte de cette particularité-là des missions particulières des universités en région.

Alors, ce qui est ressorti, en tant qu'acteur de la communauté, on a constaté une chose, c'est que le fait qu'on ait des constituantes universitaires dans les régions, c'est vraiment quelque chose d'exceptionnel parce que ça contribue de façon majeure à la vitalité du milieu, ça contribue également de façon majeure au maintien d'une qualité de vie et à un développement durable extraordinaire.

**(12 h 30)**

Donc, qu'elles soient acteurs de développement régional ou pourvoyeurs d'emplois, je pense que les universités jouent un rôle exceptionnel en région. Mais il y a deux... en tant qu'acteurs dans la communauté, il y a deux éléments qui ont été retenus. Je sais que mes collègues en ont parlé, mais je tiens à y revenir. Ces deux éléments qui ont été retenus dans la présence universitaire dans la communauté, c'est la persévérance scolaire et l'ouverture à l'université internationale. Moi, je vais m'attarder un petit peu plus à vous parler de la persévérance scolaire parce que c'est quelque chose d'extrêmement important. Et les députés ont constaté que la plupart des universités se préoccupent de la persévérance scolaire. Mais en même temps, en même temps, la commission a estimé qu'il fallait aller plus loin et les députés estiment que la persévérance scolaire des étudiants universitaires est aussi un enjeu de taille. Les députés ont considéré que les universités doivent s'appliquer à relever le taux de persévérance scolaire et le taux de réussite non seulement des étudiants de premier cycle, mais surtout ceux de deuxième et troisième cycle si on veut s'assurer qu'on va continuer à développer notre savoir-faire ici même, au Québec.

Alors donc, notre recommandation sur l'implication sur la persévérance scolaire, c'est que les établissements d'enseignement de niveau universitaire intensifient leurs efforts pour hausser les taux de persévérance et de réussite, particulièrement aux cycles supérieurs. Et ça, Mme la Présidente, c'est un élément majeur en ce qui concerne cette fonction de persévérance scolaire parce que, même si on a senti que la persévérance scolaire était une préoccupation, au niveau universitaire ce n'est peut-être pas un enjeu. On se dit peut-être que les autres niveaux s'en occupent, mais je pense que, là, il faut être vraiment conscient que la persévérance scolaire, ça touche tous les niveaux dans le monde de l'éducation.

En conclusion, ce que je voulais vous dire, Mme la Présidente, c'est que les audiences nous ont permis d'identifier bien sûr des défis pour l'avenir, mais en même temps nous avons pu constater l'excellence du niveau universitaire québécois et sa contribution à l'évolution de notre société tout entière. L'éducation demeurera toujours au coeur du développement de notre nation, une société distincte en terre d'Amérique. Avec leurs personnalités qui leur sont propres et leurs défis particuliers, les universités contribuent avec brio au développement de notre communauté mais surtout à la transmission de nos savoir-faire.

Quelle expérience fort enrichissante, M. le Président, de la commission, d'avoir pu assister à cette commission, d'avoir pu entendre nos dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire, parce qu'on a constaté une chose, ce sont tous et toutes des gens passionnés. Puis je pense que c'est avec la passion qu'on peut réussir des choses extraordinaires. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Lévis. Je suis prête maintenant à reconnaître le prochain intervenant. Et je cède la parole à Mme la députée de Trois-Rivières et whip adjointe du gouvernement. Mme la députée.

Mme Danielle St-Amand

Mme St-Amand: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, en cette Semaine de la persévérance scolaire, il me fait plaisir de prendre la parole sur la portée d'un rapport qui nous est important. Afin de rédiger ce rapport, la Commission de la culture et de l'éducation a entendu les dirigeants de 18 établissements d'enseignement de niveau universitaire en août et en septembre derniers. Le but de ces auditions était d'informer les parlementaires de l'évolution des établissements universitaires, et ce, depuis les dernières auditions, qui avaient été tenues en novembre 2006 et en février 2007.

Vous savez, Mme la Présidente, que la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire prévoit l'audition des dirigeants tous les trois ans. Ce processus d'audition permet donc aux parlementaires d'avoir un très bon aperçu de ce qui est fait sur les différents campus de la province. Concrètement, ces auditions nous permettent de discuter, de questionner et de débattre sur de nombreuses composantes de la vie universitaire. Comme chaque université est différente, comme elles possèdent toutes leurs propres caractéristiques et qu'elles doivent composer avec des défis différents, il est important pour nous, les parlementaires, de rencontrer les recteurs, les directeurs et les principaux dirigeants afin d'avoir l'heure juste sur ce qui se passe dans les établissements où est formée notre relève.

Dans notre rapport, nous avons décidé d'aborder quatre thèmes qui nous ont semblé prioritaires. Nous avons choisi le financement du réseau universitaire, la gestion et la reddition de comptes, l'université en tant qu'acteur dans sa communauté et la mission universitaire. Si vous me le permettez, Mme la Présidente, je vais approfondir sur le thème de l'université en tant qu'acteur dans sa communauté.

Vous n'êtes pas sans savoir, Mme la Présidente, que nos universités s'impliquent dans nos milieux par divers moyens. En effet, elles sont de véritables actrices du développement régional et elles procurent de nombreux emplois, ce qui nous amène à affirmer que leur rôle dans notre société est non négligeable. Lors des auditions, deux sujets ont retenu l'attention des parlementaires, il s'agit de la persévérance scolaire et de l'ouverture de l'université à l'international.

Il est important d'admettre, Mme la Présidente, que l'établissement universitaire a un rôle important à jouer dans la persévérance scolaire. Le décrochage scolaire touche un grand nombre d'élèves et son résultat a des effets néfastes sur la société québécoise. Ce qui est encourageant, c'est que les établissements universitaires reconnaissent également leur part de responsabilité quant à la prise en charge de ce phénomène. Dans un futur proche, nos établissements devront adapter leur formation et leur façon d'enseigner à cette réalité qu'est le décrochage scolaire.

Je le répète, Mme la Présidente, en cette Semaine de la persévérance scolaire, il est primordial que nos jeunes aient tout le soutien nécessaire afin d'encourager leur persévérance dans leurs études, et ce, à tous les niveaux. À cet égard, les parlementaires encouragent les universités à continuer leurs travaux de recherche afin d'améliorer la scolarisation de nos étudiants, mais aussi afin de hausser leur niveau de scolarité. Nous estimons également que la persévérance scolaire des étudiants universitaires est aussi un enjeu de taille. C'est pourquoi les universités doivent s'appliquer à relever le taux de persévérance scolaire et le taux de réussite non seulement des étudiants de premier cycle, mais surtout de ceux de deuxième et troisième cycles. Par conséquent, nous encourageons les établissements de niveau universitaire à poursuivre la recherche sur le phénomène du décrochage ainsi que de favoriser la persévérance et la réussite scolaires, et ce, du niveau préscolaire aux cycles supérieurs.

En ce qui concerne l'ouverture à l'international, notre attention s'est portée sur la façon dont les universités se développent dans un contexte de mondialisation. Vous savez, Mme la Présidente, l'ouverture sur le monde touche plusieurs aspects du régime universitaire, soit le recrutement d'étudiants étrangers, l'offre de cours à l'étranger ou les partenariats conclus avec des universités de d'autres pays. Les recteurs nous ont fait savoir que les universités québécoises ne sont plus seulement en compétition entre elles ou avec les universités canadiennes, mais elles doivent dorénavant composer avec une tonne d'universités étrangères.

Lors des auditions, nous avons constaté qu'il y avait de plus en plus d'étudiants étrangers dans les universités québécoises. Nous voyons cette croissance de façon positive, car le Québec se dirige vers une pénurie de main-d'oeuvre. Vous savez, Mme la Présidente, accueillir des étudiants étrangers chez nous nous permet d'enseigner notre savoir-faire et de faire connaître notre culture et notre identité. À l'inverse, lorsque nos étudiants vont à l'étranger, ils deviennent de véritables ambassadeurs de la culture et de l'identité québécoises. Donc, ce croisement d'étudiants permet de favoriser la recherche, il permet un échange d'expertises qui a une valeur incalculable. Par conséquent, nous avons trouvé bon d'émettre la recommandation suivante: que l'ensemble des universités québécoises préparent une stratégie concertée qui permettra d'orienter les actions dans un contexte d'ouverture sur le monde.

Avant de conclure, j'aimerais, Mme la Présidente, rappeler l'importance de la place qu'occupent les activités de recherche dans un établissement universitaire. En effet, la recherche a une grande portée dans un société. Que ce soit au moyen des partenariats avec les organismes locaux, les entreprises privées ou le gouvernement, la recherche est en continuel développement et sa présence est primordiale. C'est pourquoi, nous, les parlementaires, nous insistons sur le caractère essentiel de la recherche, et ce, dans tous les domaines, autant les sciences humaines et sociales que les sciences pures et appliquées. Il en est ainsi, car nous comprenons que ce n'est pas tout le monde qui s'intéresse à la même chose. Après tout, une société moderne doit diversifier ses champs d'intérêt pour être la plus polyvalente possible et répondre à tous les besoins de notre société.

En somme, nous, les parlementaires, tenons à souligner l'excellence du réseau universitaire québécois et son énorme contribution au développement de la société québécoise. Nous sommes fiers de notre réseau et nous offrons notre entière collaboration, dans les années futures, pour que son amélioration soit constante afin que nos établissements demeurent les meilleurs.

Vous savez, Mme la Présidente, que le comté de Trois-Rivières a le privilège d'avoir sur son territoire l'Université du Québec à Trois-Rivières, une université décloisonnée et ouverte sur son milieu. La qualité de l'enseignement qui y est dispensé, la variété de ses programmes sont une grande source de fierté pour notre communauté. Permettez-moi de saluer toute l'équipe et tout le travail qui est fait de la communauté universitaire et particulièrement avec à sa tête le recteur, M. Ghislain Bourque.

J'aimerais remercier tous les dirigeants qui se sont déplacés pour les auditions, ce qui nous a permis de mieux nous familiariser avec chaque établissement de notre réseau. Nous espérons que les recommandations que nous avons émises dans ce rapport permettront à nos universités de maintenir la qualité de leur enseignement, de leurs travaux de recherche, ainsi que de faire face aux défis qui guettent les futures cohortes.

Je tiens également, en mon nom personnel et au nom de ma formation politique, à remercier tous les membres de la Commission de la culture et de l'éducation, c'est-à-dire mes collègues parlementaires mais aussi le personnel de l'Assemblée nationale, dont les recherchistes et les membres du Secrétariat des commissions, qui nous sont toujours d'un très, très grand soutien. Merci beaucoup à tous pour l'excellent travail. Merci, Mme la Présidente.

**(12 h 40)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Trois-Rivières. Je suis prête à reconnaître le prochain intervenant.

Il n'y a plus d'intervention sur le rapport de la commission. M. le leader du gouvernement.

Ajournement

M. Fournier: Je ferais motion pour ajourner nos travaux au mardi 22 février, à 13 h 45.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, en conséquence, j'ajourne nos travaux au mardi 22 février 2011, à 13 h 45.

Merci beaucoup, et bon retour dans vos circonscriptions.

(Fin de la séance à 12 h 41)