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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-02-17 Richard, Monique, Députée de Marguerite-D'Youville L’extrait d’une pétition, signée par 250 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste (PDF, 40 Ko)  2084-20110217 Extrait de pétition
2011-02-17 Moreau, Pierre, Ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l’Accès à l’information Le rapport annuel de gestion de la Commission d’accès à l’information du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)  2077-20110217 Rapport annuel
2011-02-17 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis L’extrait d’une pétition, signée par 1 205 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’entretien hivernal de la route 138 (PDF, 22 Ko)  2082-20110217 Extrait de pétition
2011-02-17 Diamond, Jean-Paul, Député de Maskinongé L’extrait d’une pétition, signée par 1 245 citoyens et citoyennes de la Mauricie, concernant la vente de permis de chasse et pêche à Grand-Mère (PDF, 20 Ko)  2083-20110217 Extrait de pétition
2011-02-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 novembre 2010 par Mme Roy (Lotbinière), concernant la circulation des motoneiges et quads dans les sentiers la nuit (PDF, 48 Ko)  2078-20110217 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-02-17 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Le rapport sur le Comité de la rémunération des juges (PDF, 5 Mo)  2070-20110217 Autres
2011-02-17 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion du Conseil de la justice administrative, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 1 Mo)  2071-20110217 Rapport annuel
2011-02-17 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des ergothérapeutes, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 2 Mo)  2072-20110217 Rapport annuel
2011-02-17 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel du Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2010 (PDF, 2 Mo)  2073-20110217 Rapport annuel
2011-02-17 Hamad, Sam, Ministre des Transports Les états financiers de l’Agence métropolitaine de transport, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2009 (PDF, 1 Mo)  2074-20110217 Rapport annuel
2011-02-17 Boulet, Julie, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l’assurance-parentale (PDF, 3 Mo)  2075-20110217 Autres
2011-02-17 Thériault, Lise, Ministre du Travail Les règlements pour la mise en œuvre de cinq ententes conclues par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (PDF, 646 Ko)  2076-20110217 Autres
2011-02-17 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La copie de la déclaration de Québec sur l’engagement des parlementaires de la Francophonie envers la mise en œuvre de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée lors de la Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles (CIDEC) les 2 et 3 février 2011 (PDF, 461 Ko)  2079-20110217 Autres
2011-02-17 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport intitulé « Vérification de l’information financière et autres travaux connexes » du rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année financière 2010-2011, accompagné d’un document de présentation aux parlementaires 2080-20110217 Autres
2011-02-17 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 16 février 2011, a procédé à l’élection du vice-président de la commission (PDF, 252 Ko)  2081-20110217 Rapport de commissions
2011-02-17 Khadir, Amir, Député de Mercier Copie de documents de la Société de transport de Montréal, en date du 22 octobre 2010, concernant l’acquisition de voitures du métro de Montréal (PDF, 5 Mo)  2085-20110217 Autres