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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 15 mars 2011 - Vol. 42 N° 3

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Table des matières

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures cinquante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bonjour, Mmes et MM. les députés. Bon après-midi. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes à la rubrique des déclarations de député. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Verdun.

Rendre hommage à
Mme Marie-Andrée Bertrand,
criminologue et professeure à l'Université
de Montréal, à l'occasion de son décès

M. Henri-François Gautrin

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. Marie-Andrée Bertrand nous a quittés ce 6 mars dernier. Professeure émérite à l'Université de Montréal, criminologue de renom, membre de l'Ordre du Québec, féministe de passion, féminine à souhait, femme de sciences, femme d'engagement, femme de conviction, femme d'action, femme de rigueur et femme de tendresse, Marie-Andrée n'est plus.

Je voudrais, en guise d'épitaphe verbale, emprunter à Stéphane Mallarmé ces quelques vers:

«Une nudité de héros tendre diffame

Celle qui ne mouvant astre ni feux au doigt

Rien qu'à simplifier avec gloire la femme

Accomplit par son chef fulgurante l'exploit

De semer de rubis le doute qu'elle écorche

Ainsi qu'une joyeuse et tutélaire torche.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Verdun, pour ces beaux vers. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Nicolet-Yamaska.

Féliciter M. Jonathan Bezeau, de la
circonscription de Nicolet-Yamaska,
lauréat du prix Coup de coeur du
Gala Sport-hommage Desjardins

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Merci, Mme la Présidente. C'est avec beaucoup de fierté que je vous parle d'un jeune homme âgé de 13 ans, qui a remporté le prix Coup de coeur lors du 29e Gala Sport-hommage Desjardins, qui se déroulait le 15 janvier dernier, à Shawinigan.

Jonathan Bezeau, un élève de l'école secondaire La Découverte, de Saint-Léonard-d'Aston, dans mon comté de Nicolet-Yamaska, a participé au Polycourons, un événement qui a pour but d'amasser des dons pour la recherche contre le cancer. Jonathan est atteint du syndrome Schwartz-Jampel, qui affecte la condition des muscles, des os et des articulations. Il a réussi tout un tour de force en complétant l'épreuve de un kilomètre sur son fauteuil roulant en 19 minutes, sous les encouragements de membres de sa famille, des élèves et des organisateurs de l'événement.

Jonathan Bezeau a toutes les qualités d'un grand athlète. Je veux saluer ses efforts et sa persévérance et je tiens à le féliciter pour sa performance, et surtout souligner sa joie de vivre, qui se reflète sur tous ses camarades de classe. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Nicolet-Yamaska. Je reconnais maintenant Mme la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne.

Offrir des condoléances au peuple
japonais ainsi qu'à la famille et aux
proches de M. André Lachapelle
à l'occasion du séisme et du
tsunami du 11 mars 2011

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Merci, Mme la Présidente. Le peuple japonais vit un épisode extrêmement difficile dans son histoire. Le peuple japonais est en deuil. Il y a des milliers de personnes qui ont tout perdu. Et je tiens à témoigner à M. Hiroaki Isobe, qui est le consul du Japon à Montréal, ainsi qu'à M. Donald Hiroshi Watanabe, qui est le président du Centre culturel japonais, avec lesquels j'ai partagé un repas, et des aînés japonais, le 3 mars dernier, mes plus sincères sympathies.

Je profite de l'occasion pour témoigner aussi mes sincères condoléances aux parents et amis de M. André Lachapelle, 76 ans, un prêtre missionnaire de la Société des missions étrangères au Japon, qui a également perdu la vie au cours de la tragédie.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne. Je reconnais maintenant M. le député de Gouin.

Souligner le 50e anniversaire de
La Fromagerie Hamel inc., de Montréal

M. Nicolas Girard

M. Girard: Merci, Mme la Présidente. C'est un honneur pour moi de souligner le 50e anniversaire de La Fromagerie Hamel, une institution synonyme de fierté et d'excellence pour les citoyens de la circonscription de Gouin.

En 1961, M. Fernand Hamel fondait une fromagerie qui porte, aujourd'hui encore, son nom. Rapidement installée aux abords du Marché Jean-Talon, la fromagerie distribue à présent ses produits fins sur tout le territoire de la grande région montréalaise, soit à Repentigny, dans les quartiers Tétreaultville et Plateau--Mont-Royal, ainsi qu'au Marché Atwater.

C'est aujourd'hui à M. Marc Picard et à toute sa famille que nous devons la renommée de la réussite de La Fromagerie Hamel, lui qui ne devait être là que pour donner un rapide coup de main à son ami Fernand, qui est maintenant à la tête d'une entreprise créatrice d'emplois et productrice de délicieux fromages qui font le bonheur de milliers de Québécois.

M. Picard, en mon nom et au nom de cette Assemblée, félicitations à vous, à votre famille et à tous vos employés pour ces 50 années d'excellence. Et je veux souligner leur présence dans les tribunes.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Gouin. Je cède maintenant la parole à M. le député de Shefford.

Féliciter le Domaine Les Brome, dans
les Cantons-de-l'Est, pour les notes
accordées par le dégustateur
James Suckling à ses vins
Réserve St-Pépin et Réserve Vidal

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, Mme la Présidente. Le 2 mars dernier, le dégustateur de vin reconnu mondialement James Suckling a accordé des notes exceptionnelles à deux vins du Domaine Les Brome au cours d'une dégustation de 200 vins canadiens organisée par la Société des alcools du Québec. À cet effet, le Domaine Les Bromes, qui est situé tout près de chez moi dans les Cantons-de-l'Est, a obtenu une note de 90 points pour son Réserve St-Pépin et une note de 91 points pour son Réserve Vidal.

Le vigneron derrière le Domaine Les Bromes n'est nulle autre que Léon Courville, un acteur économique québécois dont la réputation n'est plus à faire. Depuis sa retraite du monde de la finance, M. Courville travaille avec acharnement et persévérance à la culture du raisin à vin. D'ailleurs, son vignoble compte plus de 60 000 plans de vigne de 12 cépages différents.

Comme le dit Léon Courville, pour être vigneron au Québec, il faut faire preuve de beaucoup d'ingéniosité. Et je crois que nous nous entendons tous pour dire qu'à la lueur de son succès M. Courville est un grand Québécois et un homme très ingénieux. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Shefford. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Souligner le 40e anniversaire du
Club de natation de Montréal-Nord

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner le 40e anniversaire du Club de natation de Montréal-Nord. Fondé en 1970 par M. Maurice Fortier, ce club a connu un essor remarquable, passant de 80 membres, au moment de sa fondation, à près de 400 membres, 40 ans plus tard.

Je voudrais remercier pour leur importante contribution les entraîneurs qui se sont succédé à la tête du club depuis 1970. Je pense notamment à M. Erik Kramer, qui a fait vivre au club de grands moments entre 1987 et 1996, une période au cours de laquelle deux nageuses de Montréal-Nord ont représenté le Canada aux Jeux olympiques. Avec M. Martin Panneton à la barre du club depuis 2002, le club s'est hissé parmi les 20 meilleurs clubs de natation au Québec. On peut dire qu'il est en pleine expansion et prêt à nourrir la fibre olympique de jeunes espoirs très prometteurs.

Je ne peux évidemment terminer sans souligner le travail indispensable de tous les bénévoles qui ont contribué à faire de Montréal-Nord un endroit où les jeunes peuvent exceller dans des sports de haut niveau.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Je reconnais maintenant M. le député de Marie-Victorin.

Souligner le 10e anniversaire de l'Abri
de la Rive-Sud, organisme venant
en aide aux sans-abri de Longueuil

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Mme la Présidente, je souligne aujourd'hui le 10e anniversaire de l'organisme l'Abri de la Rive-Sud, seule ressource de première ligne venant en aide aux sans-abri de Longueuil. Je salue d'ailleurs Mme Latulippe et son groupe, qui sont dans les tribunes.

Mme la Présidente, le phénomène de l'itinérance en Montérégie est tel qu'un organisme comme l'Abri de la Rive-Sud est malheureusement absolument essentiel. Je salue le travail formidable de tous ces travailleurs de l'ombre impliqués à l'Abri. Ces gens tiennent la ressource à bout de bras. Les besoins sont immenses et les moyens particulièrement limités ces temps-ci. Je les connais, les gens de l'Abri, les bénévoles, les intervenants, l'équipe de direction. Ils sont accueillants, dévoués, et leur générosité ne connaît pas de limites.

Sachez à quel point, mesdames messieurs, vous apportez réconfort à ceux et celles qui en ont le plus besoin. Pour certains, vous êtes le dernier rempart contre le désespoir, la lumière et la sécurité qui leur permettent encore de croire en eux-mêmes et de croire encore en l'avenir. Félicitations et, au nom des gens de Longueuil et de la Montérégie, merci à toute l'équipe de l'Abri de la Rive-Sud.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci beaucoup, M. le député de Marie-Victorin. Et je partage entièrement l'hommage que vous leur rendez, puisque je connais bien cette ressource pour avoir travaillé avec vous à mettre sur pied notamment une ressource pour les femmes de la rue. Merci beaucoup.

M. le député de Marquette.

Souligner la Journée mondiale des
droits des consommateurs et féliciter
les lauréats du Prix de l'Office
de la protection du consommateur

M. François Ouimet

M. Ouimet: Alors, Mme la Présidente, je suis fier de souligner la Journée mondiale des droits des consommateurs, célébrée annuellement le 15 mars, ainsi que le travail réalisé depuis 40 ans par l'Office de la protection du consommateur en collaboration avec ses partenaires, les associations de consommateurs et les chercheurs universitaires. L'office, dont la mission est de protéger et de promouvoir les intérêts des consommateurs québécois, célèbre cette année 40 ans de loyaux services à la collectivité.

C'est également ce matin que le ministre de la Justice et responsable de l'Office de la protection du consommateur a remis ici même, à l'hôtel du Parlement, le Prix de l'Office de la protection du consommateur. Deux émissions d'affaires publiques spécialisées en consommation, J.E., du groupe TVA, et La facture, de la Société Radio-Canada, ont été honorées pour leur contribution exceptionnelle à l'information et à la sensibilisation des consommateurs québécois. Alors, bravo à tous ces acteurs.

**(14 heures)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Marquette. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Matapédia.

Souligner la Semaine québécoise
de la déficience intellectuelle et le
60e anniversaire de l'Association
du Québec pour l'intégration sociale

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, Mme la Présidente. Du 13 au 19 mars 2011 se déroule la Semaine québécoise de la déficience intellectuelle sous le thème Je te découvre... tu me ressembles!, un moment privilégié pour rappeler à la population du Québec la contribution des personnes ayant une déficience intellectuelle et les enjeux actuels.

En 2011, l'Association du Québec pour l'intégration sociale célèbre son 60e anniversaire. On peut constater le chemin parcouru pour l'intégration sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle. Elles sont plus présentes dans les garderies, à l'école, dans la vie de quartier et sur le marché du travail. C'est grâce aux parents, aux familles et à de nombreux partenaires qui ont eu et qui ont encore à coeur le bien-être et la sécurité de ces personnes.

Je te découvre... tu me ressembles!, c'est l'occasion de briser les barrières, les mythes et les préjugés sur la déficience intellectuelle. Venez à la découverte de vos ressemblances. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Matapédia. Je reconnais maintenant M. le député de Laval-des-Rapides.

Souligner le Mois de la
prévention de la fraude

M. Alain Paquet

M. Paquet: Merci, Mme la Présidente. Le mois de mars est le Mois de la prévention de la fraude. Voilà donc une occasion de réaffirmer l'engagement de notre gouvernement de lutter contre la fraude financière.

Avec l'appui de l'Assemblée nationale, nous avons mis en place des mesures pour la contrer, notamment avec une escouade spécialisée et de la cybersurveillance. Nous avons alourdi les peines pour les coupables. Dans la dernière année, l'Autorité des marchés financiers a été très active en matière de détection et d'application de la loi, 67 poursuites ont été intentées et 72 causes ont été menées à terme devant les tribunaux québécois.

Hier, à Sherbrooke, j'ai rencontré des étudiants, des professeurs, des personnes âgées pour leur rappeler l'importance de la prévention, qui requiert de la vigilance lorsqu'on confie son argent à un tiers. Ils se sont sentis interpellés, puisque le premier investissement dans l'éducation et l'éducation financière est un placement à effectuer.

À titre de ministre délégué aux Finances, je profite de l'occasion pour réitérer ma volonté et celle du gouvernement du Québec de poursuivre, avec tous nos partenaires, la lutte contre la fraude financière.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Laval-des-Rapides.

Ceci met fin à la rubrique des déclarations des députés. Je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 14 h 2)

 

(Reprise à 14 h 12)

Le Président: Alors, bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence de l'ambassadeur du
royaume des Pays-Bas,
M. Wilhelmus Julius Petrus Geerts

Alors, collègues, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de l'ambassadeur du royaume des Pays-Bas, Son Excellence M. Wilhelmus Julius Petrus Geerts, à l'occasion de sa visite officielle. Bienvenue à l'Assemblée nationale.

Présence de l'ambassadeur du
Japon, M. Kaoru Ishikawa, et du
consul général du Japon à
Montréal, M. Hiroaki Isobe

J'ai également le plaisir de souligner la présence de l'ambassadeur du Japon, Son Excellence M. Kaoru Ishikawa, à l'occasion de sa visite officielle.

(Applaudissements)

Le Président: M. l'ambassadeur est accompagné du consul général du Japon à Montréal, M. Hiroaki Isobe. Bienvenue à l'Assemblée nationale.

Alors, messieurs, en mon nom et en celui des membres de l'Assemblée nationale, je tiens à vous offrir tous nos voeux de courage dans cette épreuve extrêmement difficile que traverse actuellement le peuple japonais.

Présence de Mme Michèle Lamquin-Éthier,
ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Chers collègues, nous avons également parmi nous, dans nos tribunes, une ex-collègue, l'ex-députée de Crémazie, Mme Michèle Lamquin-Éthier, dont je veux souligner la présence.

Alors, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune. Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Rapport sur les impacts de
l'exercice des pouvoirs de la Régie
de l'énergie sur les prix et les pratiques
commerciales dans la vente au détail
d'essence ou de carburant diesel

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, j'ai l'honneur de déposer le rapport sur les impacts de l'exercice des pouvoirs de la Régie de l'énergie sur les prix et les pratiques commerciales dans la vente au détail d'essence ou de carburant diesel.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Plan quinquennal d'investissements
universitaires 2009-2014

Mme Beauchamp: M. le Président, permettez-moi de déposer le Plan quinquennal d'investissements universitaires pour la période du 1er juin 2009 au 31 mai 2014.

Le Président: Ce document est déposé. Au dépôt de... M. le leader de l'opposition officielle.

Proposition du Parti québécois
de modifications à la Loi électorale

M. Bédard: À cette étape-ci, comme je m'étais engagé, je vous dépose la proposition du Parti québécois concernant la Loi électorale. Et évidemment je le dépose à vous parce que je pense que vous êtes un des gardiens de cette Loi électorale. Et, de la même façon, tous les membres de cette Assemblée pourront en prendre copie. Donc, je tiens à le faire de façon officielle. Et je souhaite, M. le Président, d'ici la fin de la journée, entendre et voir les autres propositions des partis politiques. Merci.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Il y a consentement. Oui? M. le député, également une question de, oui, dépôt de documents?

Lettre du député de Mercier accompagnée
d'un projet de réforme pour un mode
de scrutin mixte et compensatoire intitulé
Pour que chaque vote compte 
-- Un
pas de plus pour la démocratie

M. Khadir: Pour répondre au souhait du leader de l'opposition officielle, je demande le consentement de la Chambre pour déposer la lettre adressée au ministre responsable ainsi que les propositions de Québec Solidaire pour la refonte de la carte électorale et la réforme du mode de scrutin, donc pour les modifications apportées à la Loi électorale.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour ce dépôt de document de la part du député de Mercier? Il y a consentement. Mme la leader du deuxième groupe d'opposition officielle.

Lettre de la députée de Lotbinière
concernant la nouvelle carte électorale

Mme Roy: M. le Président, avec votre permission et celle de mes collègues, je vais déposer notre proposition concernant la nouvelle carte électorale, conformément à notre engagement. C'est une proposition qui est très simple, puisque ce qui s'énonce... Ça s'énonce très clairement. Donc, nous reprendrons les promesses du Parti libéral en 2003, lors de leur campagne électorale.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt de ce document? Il y a consentement. Tout en vous rappelant que, quand il y a un dépôt de document, on se limite au dépôt du document. Alors, toujours au dépôt de documents, nous en sommes à M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier: Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer: la réponse du gouvernement à la pétition déposée par le député de Mercier le 24 novembre 2010; la réponse du gouvernement aux pétitions déposées par le député de Verchères le 2 décembre 2010 et par le député de Jean-Lesage le 9 décembre 2010; la réponse du gouvernement aux pétitions déposées par le député de Terrebonne le 9 décembre 2010; la réponse du gouvernement à la pétition déposée par le député de Mercier le 9 février 2011; la réponse du gouvernement à la pétition déposée par le député de Shefford le 10 février 2011.

Le Président: Ces documents sont déposés.

Message de Sa Majesté la reine Elizabeth II
à l'occasion du Jour du Commonwealth

Le lundi 14 mars, c'était le jour du Commonwealth. Pour souligner cet événement, Sa Majesté la reine Elizabeth II, chef du Commonwealth, a fait parvenir un message de circonstance que j'ai l'honneur de déposer.

Lettre de la vice-présidente exécutive
Affaires corporatives et secrétaire générale
d'Hydro-Québec concernant la
motion adoptée par l'Assemblée
le 29 septembre 2010

Je dépose une lettre également qui date du 7 mars 2011, que Mme Marie-José Nadeau, vice-présidente exécutive, Affaires corporatives, et secrétaire générale d'Hydro-Québec, a adressée au secrétaire général de l'Assemblée nationale relativement au suivi de la motion adoptée par l'Assemblée nationale le 29 septembre dernier.

Décisions du Bureau de
l'Assemblée nationale

Je dépose six décisions du Bureau de l'Assemblée nationale.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Je dépose également le nouveau diagramme de l'Assemblée nationale, daté d'aujourd'hui.

Dépôt de rapports de commissions

Au dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des institutions et député de Marie-Victorin.

Consultations particulières
sur le projet de loi n° 119

M. Drainville: Merci, M. le Président. Alors, je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé le 17 février 2011 afin de procéder à des consultations particulières et à des auditions publiques sur le projet de loi n° 119, Loi concernant le processus électoral.

Le Président: Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission des transports et de l'environnement et députée de Matapédia.

Consultations particulières
sur le projet de loi n° 89

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 15 et 17 février 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 89, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'en renforcer le respect.

**(14 h 20)**

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Agir sans délai afin de résoudre
le problème de logement au Nunavik

M. Cloutier: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 246 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que la jeunesse du Nunavik a un ardent désir de prendre son destin en main;

«Considérant qu'il est important de vivre dans un logement adéquat pour avoir le plein contrôle de notre vie;

«Considérant que l'Office municipal d'habitation Kativik estime que 1 000 unités de logement sont nécessaires au Nunavik, sans compter la demande additionnelle qui viendra au cours des cinq prochaines années;

«Considérant que l'entente quinquennale [avec] le gouvernement du Québec et du Canada, la Société Makivik, l'Office municipal d'habitation Kativik et l'Administration régionale Kativik ne comble pas le besoin additionnel de 1 000 unités de logement;

«Considérant que presque la moitié des unités de logement au Nunavik logent plus d'une famille;

«Considérant que la population du Nunavik et les enfants du Nunavik en particulier ont le droit de vivre dans un environnement stable et sécuritaire;

«Considérant que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a identifié le surpeuplement dans les logements au Nunavik comme un "problème majeur qui exacerbe les problèmes sociaux" tels l'abus de drogue et d'alcool, le suicide et la violence familiale;

«Considérant que le taux de suicide au Nunavik est le plus élevé au Québec;

«Considérant que 30 % des enfants au Nunavik font l'objet d'un signalement auprès du directeur de la protection de la jeunesse, ce qui est six fois plus élevé que la moyenne québécoise;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«C'est pourquoi les soussignés demandent à l'Assemblée nationale et au gouvernement du Québec d'agir sans délai afin de résoudre ce sérieux problème de logement.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement, M. le Président.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions qui portent sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Et nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Revenus provenant de l'exploration
et de l'exploitation des gaz de schiste

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Le rapport d'enquête et d'audience publique du BAPE sur le développement durable de l'industrie des gaz de schiste a été rendu public, et il s'agit d'un spectaculaire désaveu pour le gouvernement libéral. Le BAPE nous confirme une improvisation inacceptable. C'est vrai tant du point de vue de la santé publique, du point de vue de l'environnement que du point de vue économique. En recommandant la tenue d'une évaluation environnementale stratégique, le BAPE confirme qu'il a été restreint à un mandat trop limité et surtout il confirme que le gouvernement ne disposait pas des informations et des connaissances suffisantes pour se lancer tête baissée dans l'exploration des gaz de schiste.

Au moment où le gouvernement multiplie les hausses de tarifs, les budgets déficitaires, le BAPE nous indique que le Québec s'est privé de revenus importants en donnant littéralement ses permis, pendant qu'ailleurs au Canada on les cède plutôt à gros prix. Le premier ministre n'a pas aimé lire dans le rapport du BAPE que, si le Québec avait vendu ses droits le même prix qu'en Alberta, il aurait pu recevoir 5 milliards de dollars. Je le comprends d'être gêné. Nous, nous le sommes à sa place et pour lui. Même si on parlait plutôt de 1, 2 ou 3 milliards de dollars, ce n'est pas plus glorieux de la part d'un gouvernement qui préfère taxer ses citoyens.

Qu'est-ce que le premier ministre entend faire pour récupérer le plus rapidement possible le manque à gagner qui résulte des faibles montants des droits qui ont été exigés lors de l'attribution initiale des droits d'exploration? C'est la question que lui posent le BAPE et aujourd'hui tous les Québécois.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: La question est étonnante, venant de la chef de l'opposition officielle qui, pendant le budget qu'elle a elle-même déposé en 2001-2002, a donné un crédit d'impôt remboursable pour payer les entreprises gazières pour procéder à des forages, M. le Président. Elle payait. Ce n'est pas une question de 5 milliards, là...

Des voix: ...

M. Charest: ...elle payait littéralement les entreprises pour faire du forage. Maintenant, elle prétend qu'on serait embarrassés. Si on est embarrassés, on est en bonne compagnie, on est en compagnie de Lucien Bouchard, son ancien chef, ancien premier ministre du Québec, qui est...

Des voix: ...

M. Charest: Je comprends que ça fait réagir les députés du PQ, qui ne l'aiment plus tellement, mais ils devraient se regarder dans le miroir peut-être un peu, M. le Président. S'ils le faisaient, ils verraient que leur ancien chef a rendu une réponse qui est remplie de bon sens, qui dit: On ne peut pas comparer le Québec à des juridictions qui exploitent le gaz naturel, dans le cas de la Colombie-Britannique, depuis 1966. Ce n'est pas du tout... C'est comme comparer des pommes et des oranges, M. le Président, ce n'est pas du tout la même chose. Tout le monde a compris ça, évidemment, sauf la chef de l'opposition officielle, qui tarde à comprendre.

Cela étant dit, nous avons procédé dans l'ordre avec un bureau d'audiences publiques sur l'environnement...

Des voix: ...

M. Charest: Ils ont livré un rapport, le ministre du Développement durable y a donné suite, et nous allons mettre en oeuvre une évaluation environnementale stratégique, tel que recommandé, M. le Président.

Le Président: En première complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, l'industrie pétrolière a un excellent défenseur en la présence de M. Bouchard, c'est la population québécoise qui aimerait en avoir un aussi bon à la tête du gouvernement du Québec, M. le Président.

Des voix: ...

Mme Marois: Alors, M. le Président, ma question... ma question est simple puisque le premier ministre n'a pas répondu: Qu'est-ce qu'il entend faire pour récupérer le plus rapidement possible le manque à gagner qui résulte des faibles montants des droits qui...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, je ne sais pas pourquoi la chef de l'opposition officielle s'acharne à attaquer Lucien Bouchard...

Des voix: ...

M. Charest: Remarquez...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le premier ministre, vous avez la parole.

M. Jean Charest

M. Charest: Alors, M. le Président, je dois, malheureusement pour eux, prendre la défense de Lucien Bouchard et dire aux députés du PQ, qui ne l'aiment plus, de toute évidence... qui ne sont plus d'accord avec... Hein, la députée de Vachon lui faisait la réplique hier. Ils aiment mieux s'associer à José Bové, M. le Président, faire des... Leur nouvelle politique internationale, c'est faire des jumelages de villes entre la France et l'Europe pour combattre le gaz de schiste. C'est ça, le nouveau projet de la chef de l'opposition officielle puis sa politique internationale. Nous autres, nous allons continuer à défendre les intérêts des Québécois en respectant l'environnement, la...

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, le premier ministre n'écoute pas mes propos, comme il n'écoute pas les propos de la population québécoise. Et, s'ils écoutaient ces propos, ils n'appliqueraient pas un véritable système de complaisance à l'égard des systèmes d'enchères quand on donne des permis d'exploitation ou d'exploration. Le premier ministre a été désavoué. Son gouvernement a reçu une importante rebuffade. Qu'est-ce que vous allez faire pour réparer votre gâchis, un gâchis qui coûte très cher aux Québécois?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, la chef de l'opposition officielle choisit d'ignorer le fait que le gouvernement a déjà annoncé qu'il allait mettre en place un système de redevances qui allait être compatible avec ce qui se fait partout dans le monde, choisit d'ignorer ça complètement, comme elle ignore le fait qu'au moment où c'était la question de l'exploitation du pétrole on a fait un bureau d'audiences publiques sur l'environnement en 2004, comme nous avons fait pour le gaz, on a procédé dans l'ordre, exactement de la même façon; comme elle ignore le fait que, dans le gouvernement dont elle faisait partie, sa collègue Rita Dionne-Marsolais disait, au sujet de l'environnement: On va creuser puis on va explorer, puis après l'environnement, M. le Président, parce qu'au PQ c'est l'improvisation totale là-dessus. Non seulement ils ne sont pas capables de s'entendre entre eux, ils ne s'entendent pas avec leur ancien chef, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: Madame, madame, Mme la chef de l'opposition officielle, je vais demander même aux collègues de votre côté qu'on puisse entendre votre question.

Une voix: ...

**(14 h 30)**

Le Président: S'il vous plaît, M. le leader de l'opposition officielle. En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: ...M. le Président, on a l'impression que le premier ministre vient d'arriver à la direction du gouvernement et que... Actuellement, il nous parle de son gâchis. Ce que les Québécois et les Québécoises veulent savoir, c'est combien leur a coûté le laxisme de ce gouvernement et quand il y aura réparation à leur égard, M. le Président. C'est ça, la question.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, les ressources naturelles ont généré, pour l'année 2009, la dernière année pour laquelle on a des chiffres, 22 milliards de dollars d'activité économique. Les Québécois vont en retirer les redevances qui leur reviennent. Dans une industrie qui est nouvelle comme le gaz et le pétrole, nous allons mettre en place les mécanismes nécessaires. Quand la chef de l'opposition officielle prétend qu'il y a des milliards de dollars, comme elle le faisait d'ailleurs pour l'île d'Anticosti, -- c'étaient 240 milliards de dollars -- les Québécois qui connaissent le gros bon sens savent très bien que c'est de la pure démagogie et qu'elle parle à travers son chapeau, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Crémazie.

Plan d'action pour améliorer les
conditions de vie des aînés

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, suite aux trop nombreuses histoires d'horreur et aux cas de sombres négligences causant des décès d'aînés vulnérables qui se succèdent à une vraiment macabre fréquence, ça fait maintenant deux ans que je demande au gouvernement de mettre en place quelques mesures simples, des mesures d'urgence pour faire face à la crise. Hier, j'ai demandé un plan d'urgence parce que la situation s'aggrave. Il faut modifier la loi des coroners, il faut terminer la certification, il faut inspecter nos résidences, il faut former nos préposés. Ce n'est pas compliqué.

Est-ce que le gouvernement va enfin bouger au lieu de faire des annonces spectaculaires en disant que nous sommes une référence pour l'humanité entière?

Le Président: Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: M. le Président, j'aimerais répondre aux aînés et aux proches et leur dire que notre gouvernement est en mode action. La députée de Crémazie a déposé un communiqué de presse, et, tout ce qu'elle demande, on est en train de le faire. Elle n'a pas entendu que, la semaine dernière, on a même annoncé qu'on était pour... qu'on était pour modifier la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès pour y introduire expressément la notion de négligence à la liste des circonstances à avis obligatoire. De plus, M. le Président, si on n'était pas sensibles à la négligence et à la maltraitance, on n'aurait pas déposé un plan d'action gouvernemental, ce qu'ils n'ont jamais fait, pour contrer la maltraitance envers les aînés.

Et, parlant de belles annonces, c'est la députée de Crémazie, le 4 mai 2010, qui mentionnait: «Je m'excuse de le dire comme ça. Mais je regardais tous les beaux projets que le ministère a pu aider, [et] c'est formidable. J'aimerais bien, moi aussi, avoir [des] 19 millions de dollars pour répartir un peu partout comme ça à des organismes qui rendent service à nos aînés.»

Notre gouvernement, M. le Président, est en action. Et il faut faire attention à tous les cas de négligence, et c'est...

Le Président: En première complémentaire, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: ...tellement contente de voir que le gouvernement va modifier la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès. J'espère cependant qu'il va le faire bientôt, puis pas juste pour ajouter la négligence comme circonstance, mais pour aussi obliger les CHSLD, les ressources intermédiaires, les résidences pour aînés à déclarer les décès. Moi, je l'ai préparé ici, M. le Président, on l'a ici, le projet de modification.

Est-ce que le ministre de la Sécurité publique est prêt à le faire... à le présenter en Chambre?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

Une voix: ...

Le Président: Alors, vous demandez le dépôt du document, Mme la députée de Crémazie? Est-ce qu'il y a...

Une voix: ...

Document déposé

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt dudit document? Je comprends qu'il y a consentement. Le document est déposé. M. le ministre de la Sécurité publique, en réponse.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, M. le Président, il semble bien qu'en 1983 ce texte-là a été enlevé, de la négligence. Et, oui, on va le rajouter, on l'a mentionné la dernière fois. Je l'ai dit à ma collègue, et nous l'avons dit en Chambre. Nous avons l'intention de faire des modifications à la loi du coroner, tenant compte des recommandations qui ont été faites. Il y a cinq recommandations qui ont été faites, on les regarde attentivement. Et je suis heureux de voir que, dès que nous déposerons le projet de loi, nous aurons la collaboration de l'opposition pour l'adopter rapidement.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, nous sommes en face d'une véritable crise qui atteint la dignité des personnes âgées. Ce gouvernement est en poste depuis huit ans, il me semble qu'il aurait dû déjà déposer de tels amendements, qui lui avaient été recommandés d'ailleurs par la commission qui s'occupe des aînés.

M. le Président, comment se fait-il que le gouvernement soit resté insensible à cette question et qu'on soit encore en train d'attendre les amendements que nous devrions avoir déjà adoptés, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, c'est eux-mêmes qui, en 1983, ont enlevé cette disposition-là. Et ce qui m'étonne le plus, venant de la chef de l'opposition officielle, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le premier ministre. À ma gauche, s'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

Une voix: ...

Le Président: Alors, on avait huit secondes d'écoulées à la réponse du premier ministre, et déjà plusieurs intervenants à ma gauche l'empêchaient de répondre.

Une voix: ...

Le Président: Oui. Alors, vous êtes prêts? Moi, je vais donner la parole au premier ministre quand je vais être prêt à lui céder, quand j'aurai le silence dans cette Chambre.

Une voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

Des voix: ...

Le Président: Ah! c'est un temps précieux qui s'écoule. C'est votre choix. M. le premier ministre, vous avez la parole.

M. Charest: Bien, ce n'est pas la première fois que le PQ se contredit, M. le Président. Ce qu'il faut retenir, c'est le respect que nous voulons témoigner envers les aînés du Québec.

Nous avons annoncé, comme promis, un plan intégré. C'est 150 millions de dollars dès cette année, ensuite 200 millions de dollars par année, de manière récurrente. Cela va nous permettre d'augmenter le nombre de lits en soins de longue durée, ce qu'on appelle les ressources intermédiaires, ça va nous permettre d'aider davantage à la convalescence. Et il y a 15 000 Québécois aînés de plus qui auront accès à des soins à domicile, alors que nous avons déjà augmenté de centaines de millions de dollars les budgets, M. le Président, pour venir en aide aux personnes aînées.

Le Président: En question principale, M. le député de Verchères.

Tenue d'une enquête publique
sur l'industrie de la construction

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Alors, M. le Président, pendant que le gouvernement refuse toujours, envers et contre tous, de déclencher une commission d'enquête, pendant qu'on attend encore que ce gouvernement nomme le grand patron de l'Unité permanente anticorruption annoncée il y a déjà près d'un mois, les journalistes, eux, continuent à faire leur travail en lieu et place de ce gouvernement. Sur les ondes du FM 93 ce matin, un entrepreneur en construction a expliqué sous le couvert de l'anonymat comment on se partage les contrats à Québec. La recette est la suivante: les entrepreneurs qui ont soumissionné sur un contrat se rencontrent en secret, on détermine alors qui aura le contrat, et en retour ce dernier s'engage à dédommager les autres. C'est ainsi qu'un contrat d'une valeur de 1 million de dollars peut artificiellement monter jusqu'à 1,4 million de dollars, 40 %, M. le Président, selon l'entrepreneur interviewé sur les ondes du FM 93.

Le gouvernement va-t-il enfin cesser de rire des Québécois et déclencher cette commission d'enquête que tout le monde réclame?

**(14 h 40)**

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, M. le Président, c'est devant ce genre de déclaration là qui existe depuis un certain temps au Québec que nous avons décidé, au gouvernement, d'établir une unité permanente anticorruption, une unité qui va travailler de façon continue et permanente, pour laquelle nous avons... nous ajoutons au budget 15 millions de dollars. Nous porterons le budget, qui est actuellement de 15 millions de dollars et qui était prévu pour trois ans, à 30 millions de dollars, et de façon permanente. Il y aura 189 personnes qui, tous les matins, travailleront de façon continue pour s'assurer qu'on réduit, qu'on travaille extrêmement fort pour diminuer la corruption dans notre société.

La réponse du gouvernement est bien plus importante que celle qui est demandée par l'opposition. L'opposition demande une commission d'enquête publique temporaire, sur une certaine période de temps; nous disons que nous aurons une unité permanente, avec des enquêtes permanentes, pour s'assurer que la corruption au Québec va rentrer dans les rangs et qu'on va avoir une société qui se passe... où les contrats se donnent de façon légale et honnête, M. le Président.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Pendant ce temps-là, M. le Président, la corruption, elle, elle est permanente. M. le Président, pour s'assurer que ce soi-disant entrepreneur disait vrai, le journaliste du FM 93 lui a demandé de révéler les résultats de trois appels d'offres récents dans la région de la Capitale. Et devinez quoi, M. le Président, cet entrepreneur a donné, a prédit avec justesse le résultat de ces trois appels d'offres.

La collusion est réelle, elle perdure, et ce, malgré les enquêtes de police. Le gouvernement libéral va-t-il enfin cesser de protéger par son inaction le système en place et déclencher une commission d'enquête?

Le Président: Je voudrais simplement vous faire une petite mise en garde vis-à-vis l'attribution d'un motif.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. S'il vous plaît.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. C'est moi qui préside, là.

Des voix: ...

Le Président: Alors... M. le leader de l'opposition officielle...

Une voix: ...

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique, à vous la parole.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, nous l'avons dit et nous l'avons répété, nous le répétons encore: Une commission d'enquête publique a un défaut majeur, les gens qui viennent y témoigner ont l'immunité.

Et ma question est: Pourquoi le Parti québécois veut-il protéger en donnant l'immunité à des criminels, une commission d'enquête publique, alors que, nous, nous aurons éventuellement des procès où les gens pourront être condamnés pour leurs crimes, au lieu d'obtenir ce que le Parti québécois a l'air de faire la promotion, l'immunité contre leurs crimes?

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, le ministre fait injure à l'intelligence des Québécoises et Québécois en affirmant des choses pareilles. M. le Président, ce matin, nous avons également appris que l'entrepreneur qui obtient le contrat parvient à rétribuer ses concurrents qui ont accepté de se retirer d'un appel d'offres en payant à ces derniers des factures comme s'ils avaient agi comme sous-traitants, sans compter une compensation calculée à même le montant de la soumission. C'est ainsi que discrètement des entrepreneurs en construction volent littéralement les contribuables, M. le Président.

Le gouvernement va-t-il déclencher cette commission d'enquête qu'encore ce matin le président de la FQM lui réclamait?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, j'invite les gens qui ont des révélations à faire, comme celles dont on entend parler ce matin... appellent l'opération Marteau et nous permettent d'obtenir les preuves qui sont nécessaires à obtenir les condamnations. Et on l'a dit, on l'a dit il y a quelque temps... Et je vais reciter la chef de l'opposition sur un sujet qu'ils connaissent bien. Citation, donc: «[On a] agi, mais on ne peut pas mettre quelqu'un au pilori et l'accuser sans avoir un certain nombre de preuves.» Alors, il a fallu faire cette démonstration, «et je crois qu'on l'a fait selon les règles de l'art».

M. le Président, je reprends les propres termes de la chef de l'opposition pour dire que ça prend des preuves pour accuser des gens dans notre société, et que, les preuves, on les obtient en faisant des enquêtes.

Le Président: En question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Gestion du réseau de la santé

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, il y a huit ans presque jour pour jour, le premier ministre accordait une entrevue au journal La Presse, à la une. On le voyait justement en train de préparer un bon gueuleton. Je ne sais pas trop ce qu'il préparait, mais je sais, par exemple, ce qu'il a dit, et ce qu'il disait, c'est: «Je dis aux Québécois: Faites-moi confiance, je vais remettre sur pied le système de santé. Jugez-moi sur ces résultats.»

Huit ans plus tard, l'attente dans les urgences est de 17,5 heures. Au moment où l'on se parle, M. le Président, à l'Hôpital de l'Enfant-Jésus, ici, à Québec, il y a huit patients qui attendent depuis 48 heures. Dans Lanaudière, c'est 14 patients qui attendent depuis 48 heures à l'urgence, et, dans Notre-Dame du CHUM, tenez-vous bien, il y a 20 patients qui attendent sur une civière dans les corridors de l'urgence depuis 48 heures. 20 patients. Voici le résultat de l'administration du gouvernement libéral.

Pendant ce temps, l'État grossit, plus de 20 % de plus de cadres dans le ministère de la Santé: 2 132 cadres de plus. Il y a 108 000 personnes qui travaillent directement aux soins, pour 100 000 personnes qui travaillent dans les bureaux administratifs. Les agences de santé existent toujours alors qu'ils avaient promis de l'abolir.

M. le Président, puisque le ministère de la Santé coûte actuellement 45 % du budget, que, si on ne fait rien, c'est 70 % du budget d'ici 15 ans, puisque nous sommes à deux jours du dépôt du budget, qu'est-ce que le gouvernement entend faire pour enfin réduire le temps d'attente et surtout régler le problème du financement de la santé au Québec?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: ...toujours étonnant, cette question-là venant de l'ADQ, parce qu'ils ont proposé des coupures massives dans la santé, puis ils continuent de proposer des coupures massives dans le réseau de la santé, alors qu'on a augmenté le financement de près de 60 % depuis que nous sommes le gouvernement. C'est une augmentation de près de 10 milliards de dollars. Nous avons réduit de près de 40 % les listes d'attente justement pour les chirurgies. Il y a 93 % des Québécois qui sont opérés dans un délai de six mois, puis, si on compare à la période précédente sous le gouvernement du Parti québécois, alors qu'on a connu une période de carnage, littéralement, dans les coupures et les changements qui ont été faits dans le réseau de la santé, M. le Président...

Nous avons également, au niveau du cancer, par exemple, réduit le délai entre le diagnostic et le premier traitement de quatre semaines, alors que, sous le gouvernement précédent, M. le Président, la ministre de la Santé, qui est chef de l'opposition officielle aujourd'hui, envoyait les patients se faire traiter à Plattsburgh, aux États-Unis. En passant, elle a répété dernièrement qu'elle le referait aussi, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le premier ministre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Mme la députée de Taschereau, s'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, nous en sommes à une question du chef du deuxième groupe d'opposition, nous en sommes à la réponse sur le sujet de la part du premier ministre, et lui seul a la parole au moment où on se parle. M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, je peux donner la réponse du secrétaire du Collège des médecins, qui très récemment... le Dr Robert disait que «les listes d'attente ont beaucoup diminué au cours des deux dernières années, en chirurgie en particulier, et maintenant les listes d'attente ne sont absolument plus ce qu'elles étaient». Ça, c'est la réponse du secrétaire général du Collège des médecins, le Dr Robert, lors d'une entrevue qu'il donnait le 30 novembre dernier, M. le Président.

Le Président: M. le chef du deuxième groupe d'opposition, en première complémentaire.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, l'Hôpital de L'Enfant-Jésus est à peu près à deux kilomètres d'ici, ça va me faire plaisir de payer le taxi au premier ministre pour qu'il aille dire ça aux huit personnes qui attendent actuellement depuis 48 heures dans les urgences sur une civière.

Comment le premier ministre explique que son ancien ministre de la Santé, Philippe Couillard, celui qui, au Québec, a eu la plus longue période pour gérer le ministère de la Santé, a conclu, dans une entrevue à Mario Dumont il y a deux semaines, que c'était un échec, le traitement des urgences? La réalité des faits vous rattrape, M. le premier ministre. 17 heures et demie d'attente. Allez dire ça aux gens de L'Enfant-Jésus qui attendent actuellement.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Dans un premier temps, M. le Président, là, on va dire clairement: Le député de Chauveau dit des choses qui ne sont strictement pas vraies, par rapport aux données. Il a dit une donnée tantôt, qu'il y a 108 000 personnes qui administrent, pour 100 000 personnes qui traitent; même le Dr Barrette a reconnu qu'ils s'étaient trompés dans leurs chiffres. Ils ont pris 50 000 personnes, ils les ont mises dans la mauvaise colonne, c'étaient 50 000 personnes qui donnaient des soins aux patients. Et il continue à répéter des choses qui sont fausses. De même, en commission parlementaire, il est arrivé puis il dit: On a 600 millions qu'on peut couper en frais administratifs au niveau des agences et du ministère. Il devrait savoir que le ministère coûte 103 millions, les agences, sans la Santé publique, coûtent à peu près 100 millions. Comment peut-il sauver 600 millions quand le coût total est de 200 millions? Il devrait apprendre à compter.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, bien, qu'il en parle à ses spécialistes, qui disaient l'année dernière, dans un rapport commandé par son propre gouvernement, qui considéraient, qui concluaient qu'il y avait pour 600 millions de dollars de dédoublements dans le ministère de la Santé. Et il le sait.

Maintenant, M. le Président, j'aimerais aborder un autre thème avec justement le ministre de la Santé. Hier, les pharmaciens ont ouvert la porte et demandaient d'avoir... de pouvoir pratiquer davantage des soins. Le ministre a ouvert la porte.

Est-ce qu'il est prêt aussi à ouvrir la porte concernant les demandes des infirmières et des paramédics?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, l'année passée, quand on parlait de 600 millions, c'est le coût total au niveau administratif. Mais l'ADQ, dans sa grande ouverture de tout couper, il veut tout enlever l'administratif en disant que ça va se gérer tout seul. Ce n'est pas vrai.

En ce qui concerne les pharmaciens, les professionnels comme les infirmières, les techniciens ambulanciers, on reconnaît qu'ils pourraient collaborer plus au réseau de la santé et on veut faire en sorte qu'on puisse le faire. Pour répondre à la question des pharmaciens, ce matin, je me suis entretenu avec le Dr Charles Bernard, du Collège des médecins, et on s'est entendus, et on va en parler également avec l'Ordre des pharmaciens, de former un comité rapidement pour que... au cours des prochaines six semaines, ils vont remettre un... ils vont remettre un rapport, de façon à ce qu'il y ait des tâches qui pourraient être données aux pharmaciens. Il y en a au moins trois qui font consensus...

**(14 h 50)**

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...la represcription, l'accès à des tests de laboratoire, et également on va...

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taschereau.

Rôle des pharmaciens
dans le système de santé

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, depuis des mois, depuis juin 2010, nous demandons au ministre de la Santé de donner plus de pouvoirs aux pharmaciens et aux pharmaciennes. Il a démontré une ouverture de façade, comme d'habitude, puis après on n'en a plus jamais entendu parler. Il s'est empressé d'oublier nos demandes, qui trouvent aujourd'hui un écho auprès de l'Ordre des pharmaciens et des pharmaciennes du Québec et auprès de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, qui unissent leurs voix pour faire entrer de l'air dans le système, pour trouver des nouvelles façons de faire dans le réseau public, pour le moderniser, ce réseau.

La Colombie-Britannique l'a, l'Alberta, l'Ontario, le Nouveau-Brunswick le font, trois autres provinces s'apprêtent à le faire, pourquoi est-ce qu'il va falloir encore entendre un comité, plus un rapport? Pourquoi il se cache encore derrière les ordres professionnels? Pourquoi, depuis un an, ce dossier-là qui permettrait de désengorger les urgences, qui permettrait de donner de l'accessibilité aux citoyens, pourquoi ce dossier-là, il est toujours bloqué sur son bureau?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, c'est tout simplement: on est un gouvernement qui ne gère pas avec la chicane, mais on gère avec le consensus. Et, dans le dossier des pharmaciens, il y a au moins un élément qui fait consensus: les pharmaciens devraient avoir la possibilité de represcrire, dans certaines circonstances, la médication du patient. Et également il y a moyen... il y aurait l'autorisation d'ajuster la médication. Ça, les médecins sont d'accord, les pharmaciens sont d'accord, on devrait rapidement procéder à cela. Et par la suite, où il n'y a pas consensus, on devrait s'entendre pour discuter et trouver une solution.

Le Président: En complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, le ministre bloque l'ouverture du système de santé public, et pendant ce temps-là le privé s'organise. La preuve que tout ce dossier-là de l'ouverture est bloqué sur son bureau, c'est que pendant ce temps-là les infirmières praticiennes spécialisées n'ont pas d'emploi, les sages-femmes ne trouvent pas d'emploi. Toute l'ouverture du réseau est bloquée sur son bureau.

Pourquoi il refuse de donner de l'air? Pourquoi il ne montre pas un peu de leadership politique dans la vie? Il serait temps que ça bouge. Il ne va pas encore se cacher derrière des comités, et des rapports, et des ordres professionnels.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, en termes de leadership politique, au niveau médical, c'est reconnu que je visite énormément les établissements de santé au Québec, on se promène dans toutes les régions. Il y a des députés, même, de votre côté qui nous ont accompagnés dans des visites. Et on connaît très bien les problématiques du réseau de la santé.

Du côté des grandes solutions, il faut que ça se fasse dans le consensus. Et il y a plusieurs éléments à discuter et... Puis, quand on parle au niveau... comme elle disait... ce n'est pas bloqué sur mon bureau, ce sont des dossiers qui sont discutés à différentes tables, et on va continuer comme ça.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Mirabel... Question complémentaire. En deuxième complémentaire, Mme la députée de Mirabel.

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin (Mirabel): M. le Président, comme le ministre de la Santé bloque le dossier, est-ce que le ministre responsable des lois professionnelles peut s'engager à poser tous les gestes nécessaires pour que les pharmaciens et les pharmaciennes puissent obtenir plus de pouvoirs dans la santé, et ce, en 2011, afin de faciliter la vie de toutes les Québécoises et de tous les Québécois?

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, M. le Président. Je suis très heureux de la question, elle me permet de dire que nous travaillons ensemble. Tantôt, le ministre de la Santé disait que ce n'étaient pas des diktats, qu'il travaillait avec tout le monde, même avec les députés du Parti québécois, à l'époque de visites qu'il fait. Je tiens à vous informer que nous travaillons ensemble, nous abordons les sujets ensemble et nous trouverons des solutions ensemble pour améliorer le système de santé. Bien différent de ce qui fut fait dans votre époque.

Le Président: En question principale, M. le député de Jonquière.

Conditions de la cession par
Hydro-Québec des droits d'exploration
pétrolière sur l'île d'Anticosti

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui, merci, M. le Président. Sur la question de l'entente entre Pétrolia et Hydro-Québec sur le pétrole à l'île d'Anticosti, la ministre des Ressources naturelles est vraiment, vraiment difficile à suivre, M. le Président. La première fois qu'on en a parlé, elle nous a dit qu'elle ne rendrait pas publique cette entente-là. Quelques jours plus tard, changement de cap, elle dit qu'elle va la rendre publique. Toutefois, Pétrolia refuse de le faire. Alors, que fait la ministre? Elle change d'idée encore, elle se range derrière Pétrolia.

Les Québécois ont le droit de savoir quels seront les revenus qu'ils pourront tirer de cette ressource; ça leur appartient et ça nous appartient, M. le Président. Les Québécois ne peuvent pas accepter qu'on ait vendu leurs ressources sans en connaître le prix. La ministre va-t-elle cesser de changer d'idée et demander immédiatement à Hydro-Québec de rendre publique l'entente avec Pétrolia?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Oui, M. le Président. Alors, Hydro-Québec a une entente de... de confidentialité, pardon, qui la lie à Pétrolia. Alors, Hydro-Québec s'est adressée au président de Pétrolia, M. le Président. Le président a répondu le 24 février dernier. Il nous dit ceci: «En réponse à votre requête du 18 février 2011, Pétrolia ne souhaite pas que les ententes soient rendues publiques. Pétrolia invite par conséquent Hydro-Québec à prendre les moyens nécessaires pour préserver la confidentialité des ententes conformément aux dispositions [qui existent] du contrat de redevance prioritaire sur la production.» Alors, M. le Président, par souci de transparence, je souhaite déposer cet échange de correspondance entre Pétrolia et Hydro-Québec, M. le Président.

Il faut savoir que ce n'est pas la première fois qu'Hydro-Québec a ce type d'entente avec un partenaire. C'est des ententes de confidentialité qui existent, par exemple, dans les contrats qui sont convenus en électricité avec le Vermont, avec d'autres partenaires. Et, M. le Président, Hydro-Québec a l'intention de se conformer à cette règle de confidentialité qui existe, parce qu'il y a des informations de nature confidentielle, stratégique, commerciale, M. le Président. Et, comme Pétrolia l'a souhaité, M. le Président, nous n'entendons pas évidemment rendre publique cette entente, parce que ce n'est pas possible de le faire, compte tenu des obligations qui lient Hydro-Québec.

Le Président: Il y a consentement? Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Il y a consentement? Il n'y a pas de consentement pour le dépôt du document?

Une voix: ...

Le Président: Non, non, il y a consentement ou il n'y a pas de consentement.

Une voix: ...

Le Président: Alors, il n'y a pas de consentement. M. le député de Mercier, il n'y a pas de consentement. Non. Alors, vous ne pouvez pas... C'est oui ou c'est non. Alors, c'est non, il n'y a pas de consentement.

En question complémentaire, M. le député de Jonquière.

Une voix: ...

Le Président: Alors, sur une question de règlement, M. le député de Mercier.

M. Khadir: M. le Président, j'aimerais que vous appliquiez les règlements de l'Assemblée nationale, en vertu desquels ce que l'Assemblée nationale décide fait preuve de loi. En fait, l'Assemblée nationale a décidé de demander au ministre de rendre...

Le Président: Très bien. Alors, ce n'est pas le sens du règlement. Il n'y a donc pas consentement pour le dépôt du document.

M. le député de Jonquière, en question complémentaire.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Écoutez, M. le Président, c'est absolument incroyable. La ministre vient de faire encore un changement de cap majeur, fondamental. Ce n'est pas de la question de confidentialité dont il est question ici, là, c'est la question de la propriété de nos ressources. Puis d'ailleurs la ministre a découvert hier, dans Le Devoir, là, puis je la cite: «Les ressources naturelles appartiennent aux Québécois.» Alors, ça ne veut rien dire. Puis encore une fois c'est de la poudre aux yeux.

Pourquoi les Québécois sont les seuls à ne pas savoir à quel prix ça a été vendu? C'est inacceptable, M. le Président.

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, en matière de développement énergétique, on n'a pas de leçons à recevoir du Parti québécois, parce que, M. le Président, depuis que nous questionnons le Parti québécois sur ses choix, M. le Président, en matière d'énergie, tout ce qu'on entend, c'est une chose et son contraire à tous les jours, M. le Président, une chose et son contraire à tous les jours. On est contre le gaz...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, Mme la ministre. Un instant. On va vous entendre répondre à la question.

Une voix: ...

Le Président: Alors, M. le député de Mercier, vous allez m'indiquer rapidement quelle est votre question de règlement.

M. Khadir: L'Assemblée nationale, par motion, a donné l'ordre à la ministre de dévoiler les renseignements. L'ordre venant de l'Assemblée nationale... l'Assemblée nationale, dans ce pays, est souveraine...

Le Président: Non, non, ce n'est pas une question de règlement, M. le député de Mercier. Mme la ministre, vous étiez en réponse à la question posée.

Mme Normandeau: Oui, tout à fait, M. le Président. Et je vais faire la démonstration de la grande incohérence qui règne au Parti québécois dans le domaine de l'énergie.

En 2008, M. le Président, la chef de l'opposition officielle était en réunion avec son caucus à Bécancour. Voici ce qu'elle disait sur le gaz de schiste, M. le Président: «C'est désolant de voir le gouvernement [...] fermer les yeux sur ce potentiel et de ne pas mettre [les pieds] sur l'accélérateur.» C'est ce qu'elle disait en 2008, M. le Président. Trois ans plus tard, changement de cap complètement.

**(15 heures)**

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: On dit non aux gaz de schiste, on...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À ma gauche, votre collègue a, je pense, une question additionnelle? En deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Visiblement, M. le Président, la ministre fait de la diversion qui ne convainc personne. C'est elle qui est au pouvoir, c'est elle qui est ministre, c'est elle, la patronne de Thierry Vandal et d'Hydro-Québec.

Qu'est-ce qu'elle attend pour exiger immédiatement que les Québécois sachent le prix pour lequel les droits ont été vendus sur l'île d'Anticosti pour exploiter une ressource qui s'appelle le pétrole? Elle nous disait hier: Nous sommes maîtres chez nous. On voit que c'est de la poudre aux yeux, que c'est n'importe quoi, et, elle, elle change en l'espace de quelques heures seulement.

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, je le répète, c'est une entente de confidentialité qui lie Hydro-Québec et Pétrolia, M. le Président.

Si les deux parties, M. le Président, par dérogation, avaient choisi de se soustraire de cette obligation qu'ils se sont imposée, nous pourrions rendre cette entente publique, ce qui n'est pas le cas, M. le Président. Ceci étant, c'est tout à fait correct qu'Hydro-Québec respecte cette entente de confidentialité, M. le Président. Il y a des informations de nature commerciale, stratégique, et Pétrolia a jugé bon de ne pas dévoiler cette entente.

Cependant, M. le Président, revenons à l'essentiel du débat qui nous occupe, celui concernant l'avenir énergétique du Québec. Chaque fois que la chef de l'opposition officielle s'est levée, chaque fois que les députés du Parti québécois se sont levés, c'est pour dire non...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...à l'hydroélectricité, aux gaz de schiste, à l'éolien, M. le Président. Heureusement que, de ce côté-ci, on a pris nos...

Le Président: En question principale, Mme la députée de Joliette.

Frais d'avocats pour la Commission
d'enquête sur le processus de
nomination des juges du Québec

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Merci, M. le Président. Nous savions depuis longtemps que la commission Bastarache était une commission par le premier ministre, pour le premier ministre.

Nous pouvons maintenant affirmer que la commission Bastarache était aussi une commission pour les avocats du premier ministre. En effet, nous avons appris que l'avocat du premier ministre, Me Ryan, a reçu à ce jour plus de 265 000 $ en honoraires, et pour Me Côté, l'avocate du gouvernement, les Québécois ont payé à ce jour la somme de 375 000 $.

Comment le ministre de la Justice peut-il justifier que, pour défendre la personne du premier ministre, on ait dépensé sans compter en honoraires d'avocats du secteur privé, alors que, pour les procureurs de la couronne et les juristes de l'État, on ne reconnaît pas les heures supplémentaires, pas la complexité du travail et on les assomme d'une loi spéciale? Les honoraires payés aux deux avocats du gouvernement et du premier ministre paieraient six procureurs de la couronne de grande expérience.

C'est quoi, la priorité du gouvernement: défendre les intérêts personnels et partisans du premier ministre ou l'intérêt public des Québécois?

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Oui. M. le Président, c'est une belle façon de mélanger deux dossiers. Je veux bien lui laisser le soin de mélanger les deux dossiers. Je vais aborder les deux dossiers.

Pour ce qui est des procureurs, M. le Président, à une commission comme celle de Bastarache, il y a des tarifs qui sont donnés selon les règles, et ils étaient à l'emploi pour défendre en fait le gouvernement. On ne doit pas personnaliser. Je comprends que, de façon partisane, ma collègue veut le faire, mais ce n'est pas à son honneur. C'était un sujet qui concerne le gouvernement, un rapport qui a été déposé, produit. D'ailleurs, j'ai noté que, du côté de l'opposition, on a plutôt choisi de faire comme s'il n'existait pas. Or, pourtant, il existe, il faut en tirer des leçons, et c'est ce que nous faisons.

Pour ce qui est du deuxième dossier, concernant les procureurs, on a eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, que nous travaillons, nous allons continuer de travailler. Nous le faisions avant la loi. La loi visait à ce que la grève cesse pour que la justice puisse reprendre son cours. Nous travaillons et continuons de travailler à améliorer les conditions de travail des procureurs. Cela implique, entre autres, qu'il y ait des effectifs.

Donc, si on veut résumer les deux dossiers qui ont été mentionnés: il y a eu une commission sur... de Bastarache, il y a un rapport, on y donne suite; les procureurs au DPCP, il y a des conditions de travail qui doivent être améliorées, et on y travaille aussi, M. le Président.

Le Président: En première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Quand on regarde les honoraires qui ont été payés, il y a une autre chose qui est très troublante, M. le Président, c'est que, pendant que Me Côté facturait 1 600 heures et Me Ryan, près de 1 200 heures, l'avocat de Marc Bellemare en facturait, pour sa part, 530. Ils ont pourtant participé à la même commission. Ce n'est certainement pas ça qui va changer la perception de tout le monde, que c'était une commission complètement déséquilibrée.

Comment le ministre de la Justice peut-il expliquer une telle différence? Est-ce que c'est parce que c'était tellement difficile de préparer le témoignage du premier ministre qu'il fallait y consacrer des jours et des nuits...

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Et c'est assez bas comme conclusion de question. Cela étant, la commission Bastarache...

Des voix: ...

M. Fournier: Non, bien c'est bas. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît, M. le député de Richelieu. S'il vous plaît!

M. le ministre de la Justice, vous avez la parole.

M. Fournier: Bien, on ne peut pas faire ces comparaisons-là. Dans la commission Bastarache, il y avait bien des questions qui étaient analysées. Je sais bien que M. Bellemare avait des représentations, je sais bien que le gouvernement avait des représentations, mais il y avait des experts, il y avait un ensemble d'autres interlocuteurs qui sont venus et qui ont impliqué une participation de certains avocats, peut-être moins de d'autres. On ne peut pas simplement se lever ici, puis faire une petite comparaison de chiffres, puis crier au scandale quand ça ne tient pas la route, mais absolument pas.

Donc, je maintiens: Assumez la hauteur de vos arguments, ils sont plutôt bas.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Bien, M. le Président, si tout cela est si normal pour le gouvernement, j'imagine qu'il n'aura aucune objection à déposer toutes les factures de l'avocat du premier ministre, autant celles liées à la commission Bastarache que celles liées pour la préparation du procès au civil qui, on le sait, a été intenté en même temps. Et qu'il ne vienne pas m'invoquer le secret professionnel, il sait très bien, comme le premier ministre, que le client peut tout à fait lever le secret professionnel.

Alors, est-ce qu'on peut avoir un engagement du gouvernement de faire toute la lumière sur cette situation troublante et inexplicable aux yeux des Québécois?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Rien de troublant et d'inexplicable quand il y a une commission qui est mise sur pied pour aller au fond des choses, que le travail est fait, pendant ce temps-là, discrédité par l'opposition du jour 1 au dernier jour, en passant par chacun des jours qui suivent. On a eu la chef de l'opposition qui revenait à un moment donné pour refaire elle-même le rapport Bastarache, comme si elle-même pouvait se mettre dans le siège du commissaire. Ils viennent nous dire tout ça. Aujourd'hui, ils disent que c'est épouvantable.

Il y a eu une commission qui s'est tenue, un rapport qui a été rendu public, et nous allons l'appliquer, M. le Président.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, vous êtes en question...

M. Bédard: Non, je suis en question de règlement, M. le Président.

Le Président: En question de règlement.

M. Bédard: On va laisser le soin au leader du gouvernement de reprendre son souffle, tout simplement. La question est quand même simple. Nous voulons les factures des deux dossiers, alors que le premier ministre...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, la période de questions et de réponses orales des députés est terminée.

Des voix: ...

Le Président: Alors, la période de questions et de réponses orales des députés est terminée.

Une voix: ...

Le Président: Alors, votre question de règlement, très rapidement.

M. Bédard: Vous vous empressez tellement rapidement, quand le premier ministre est assis puis qu'il veut se relever, de lui donner le droit de parole, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, je vous demande de faire attention. Je fais mon travail en toute impartialité.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! On a des règles, il faut les respecter.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. À ce moment-ci, la parole est à vous sur une question de règlement.

Une voix: ...

Le Président: Un instant. Je vous entends.

M. Bédard: Vous savez, ce Parlement-là... normalement, il y a des belles décisions à Ottawa... qu'on ne peut pas tourner en ridicule le Parlement. La question de la députée, elle était simple: Quand le premier ministre va-t-il déposer les factures? On peut-u commencer à répondre aux questions ici, au salon bleu, M. le Président? Ça, c'est votre travail, de faire respecter...

Le Président: À la question de règlement, M. le leader du gouvernement.

**(15 h 10)**

M. Fournier: C'est une belle occasion, M. le Président, pour, d'abord, vous réaffirmer notre confiance en votre présidence, premier point, l'engagement que nous avons pris, notre comportement que nous maintenons, à respecter les décisions que vous prenez et à respecter le fait que nous avons droit de parole quand nous avons le droit au micro, que vous nous accordez, M. le Président. Et personne de ce côté-ci n'a fait ce que j'ai entendu aujourd'hui de la part du leader de l'opposition, prétendre qu'il était le deuxième président de cette Assemblée et qu'il pouvait prendre des décisions à votre place aussi.

Ceci étant dit, M. le Président, je souhaite que pour l'avenir nous puissions avoir des échanges, des questions... Ils les choisissent. Nous répondons aux questions. Quand on regarde l'ensemble des volets qui y sont... Et j'aimerais pouvoir vous appuyer à ce que je n'aie pas besoin de crier quand on a la parole parce qu'on a le leader de l'opposition qui crie plus fort que moi même s'il...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, M. le leader, vous avez terminé?

Des voix: ...

Le Président: Un instant. Simplement vous rassurer, M. le leader du gouvernement, que ce n'est pas le leader de l'opposition officielle ni quiconque d'autre qui va présider ces séances. Tant que c'est moi qui ai cette responsabilité, c'est ce que je vais faire.

Sur une question de règlement additionnelle, M. le leader de l'opposition officielle, rapidement.

M. Bédard: Et je le souhaite ardemment. Il y a une jurisprudence établie ici depuis plusieurs années, qui veut que le gouvernement réponde aux questions, du moins qu'il s'enligne sur la question. Malheureusement, M. le Président, je dois vous dire que vous vous êtes écarté de ces précédents. Je vous souhaite qu'on revienne aux décisions du président Michel Bissonnet, qui avait clairement établi qu'au moins... Le leader qui nous invoque le ton, là, est-ce qu'il peut au moins commencer à répondre aux questions qui concernent l'argent public des Québécois?

Le Président: Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Actuellement, vous rendez une décision à la question, si tant est que c'en est une, posée par le leader de l'opposition. Pouvez-vous ajouter un élément? Qu'à l'avenir, lorsque nous avons droit de parole, de l'autre côté, et particulièrement le leader de l'opposition, ils ne prennent pas la parole lorsqu'ils n'ont pas le droit. Est-ce que vous pourriez au moins faire ça, M. le Président?

Le Président: Alors, la présidence tient compte de tous ces éléments et se gouverne en conséquence pour l'application du règlement.

La période de questions et de réponses orales des députés est donc terminée.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis.

Alors, est-ce qu'il y a... Tout d'abord, avant de donner la parole au prochain intervenant, est-ce qu'il y a consentement pour permettre à un membre du gouvernement de présenter sa motion en premier, contrairement à l'ordre de présentation des motions sans préavis établi en fonction de l'article 84.3 de notre règlement? Est-ce que j'ai le consentement? M. le premier ministre, vous avez la parole.

Adresser un message de condoléances
et de compassion au peuple
japonais à la suite du séisme
et du tsunami du 11 mars 2011

M. Charest: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition, le député de Mercier, le député des Chutes-de-la-Chaudière et le député de La Peltrie:

«Que l'Assemblée nationale exprime sa profonde tristesse devant les effets dévastateurs du tremblement de terre et du tsunami qui ont frappé le Japon le vendredi 11 mars 2011;

«Qu'elle adresse au peuple japonais représenté ici aujourd'hui par l'ambassadeur du Japon au Canada, en visite officielle au Québec, et par le consul général du Japon à Montréal, un message de condoléances pour les très nombreuses pertes en vies humaines occasionnées par cette catastrophe;

«Qu'elle exprime également sa compassion pour toutes les familles et les populations directement touchées;

«Qu'elle est préoccupée par le sort des Québécoises et Québécois se trouvant présentement au Japon et qu'elle appelle le gouvernement du Québec à tout mettre en oeuvre en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral pour assurer leur sécurité, notamment à travers les services de la Délégation générale du Québec à Tokyo;

«Qu'elle souligne enfin le courage et la dignité du peuple japonais face à cette dure épreuve.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Dutil: Consentement, Mme la Présidente. Suite à des discussions avec l'opposition, il y aura de brèves interventions par intervenant, et ce, dans l'ordre suivant: d'abord, le premier ministre, suivi de la chef de l'opposition officielle, ensuite du chef du deuxième groupe d'opposition... et, enfin, celle du député de Mercier.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à une durée raisonnable. Je cède donc, maintenant, à nouveau la parole à M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, le destin a voulu que l'ambassadeur du Canada au Japon, récemment arrivé, et le consul du Japon à Montréal soient en visite officielle aujourd'hui même, alors qu'une catastrophe épouvantable a frappé le Japon le 11 mars dernier. Les Québécois sont émus devant cette catastrophe. Les images que nous voyons à tous les jours sont saisissantes, et nous avons le sentiment de partager avec le peuple japonais une terrible épreuve, Mme la Présidente.

Je veux aujourd'hui exprimer, de la part de tous les Québécois, nos condoléances envers le peuple japonais, évidemment pour les familles qui sont directement touchées et ceux et celles qui sont au coeur de cette catastrophe naturelle et qui vivent actuellement des moments très difficiles. Le Japon, c'est, Mme la Présidente, la troisième économie au monde, c'est une nation qui fait 128 millions d'habitants. Nous avons, nous, les Québécois, une relation privilégiée avec le Japon maintenant depuis près de 40 ans.

Depuis près de 40 ans, nous avons une délégation générale du Québec à Tokyo. Sa mission, elle est surtout commerciale mais également politique, culturelle. Il y a dans cette délégation 16 personnes qui y travaillent. Je dois dire qu'il y a, règle générale, environ deux Québécois et 14 recrutés, ce qu'on appelle, dans le langage diplomatique, des recrutés locaux, donc des ressortissants japonais qui travaillent à la délégation générale. Ils sont en sécurité. Évidemment, nous avons été en contact avec eux. Leur première mission, c'est de venir en aide aux Québécois qui sont sur le territoire. Il y avait effectivement des gens d'affaires qui étaient en mission. On les comptait au nombre de neuf, selon les dernières informations que nous avons. Et ces gens-là sont en sécurité, et... comme une artiste, parce que nous avons, depuis 2009, ouvert un appartement, c'est-à-dire une résidence, devrais-je dire, pour des artistes québécois.

Alors, les gens que nous connaissons, dont nous connaissons les traces, sont en sécurité. Alors ça, c'est une bonne nouvelle dans une situation extrêmement pénible.

Maintenant, j'aimerais aussi informer les Québécois et, en les informant, également dire à l'ambassadeur et au consul que nous nous sommes mobilisés pour venir en aide au Japon, que tout ça se fait en fonction de règles, de protocoles et de pratiques que nous connaissons bien et que nous allons, dès que les besoins seront exprimés et que les appels seront faits, déployer les ressources humaines et matérielles pour venir en aide au peuple japonais. Il y a, au Québec, environ 4 000 à 5 000 Québécois qui sont d'origine japonaise, à qui j'aimerais également exprimer nos voeux d'encouragement et d'appui, sachant qu'ils vivent chacun une situation très pénible alors que leur pays est victime d'une catastrophe comme jamais le Japon n'a connue, en termes de tremblement de terre, dois-je dire. C'est le plus important tremblement de terre connu actuellement sur ce territoire.

Alors, Mme la Présidente, à nouveau, au nom de tous les Québécois, nous voulons vous exprimer nos condoléances, et vous souhaiter beaucoup de courage face à cette catastrophe, et vous dire notre admiration devant la résilience dont fait preuve le peuple japonais devant une épreuve aussi difficile que celle que vous vivez. Nous sommes avec vous. Merci.

**(15 h 20)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le premier ministre. Je reconnais maintenant Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, Mme la Présidente. En ces moments particulièrement douloureux, je tiens, personnellement et au nom de tous mes collègues de l'opposition officielle, à exprimer toute ma solidarité à l'endroit du peuple et du gouvernement japonais. Comme des millions de personnes partout dans le monde et comme tous les Québécois, c'est un sentiment d'affliction profonde qui nous envahit en voyant les images de cette terrible tragédie qui nous sont retransmises depuis la semaine dernière.

Les instances du Parti québécois réunies en conférence nationale cette fin de semaine ont d'ailleurs tenu à exprimer leur sympathie à l'endroit du peuple et du gouvernement du Japon. Je transmets leur message. J'ajoute également que nous offrons nos condoléances aux familles, à leurs proches ainsi qu'aux autorités victimes de ce puissant séisme, de ses répliques ainsi que du tsunami qui en a suivi.

J'ai eu l'occasion, Mme la Présidente, de m'entretenir ce matin avec l'ambassadeur du Japon, Son Excellence M. Kaoru Ishikawa... de même que le consul général du Japon. Je leur ai donc communiqué ces messages. Je les salue à nouveau, puisqu'ils se trouvent aujourd'hui avec nous. Je pense que l'ambassadeur pourra quitter l'Assemblée nationale avec l'assurance de trouver auprès du peuple québécois tout le support nécessaire dans ce contexte difficile. Certes, le Japon est l'un des pays les plus développés du monde. Il a toutes les capacités, toute la force nécessaires pour se relever de cette épreuve. On le voit d'ailleurs dans les formidables qualités du peuple japonais: sa résilience, sa détermination, son altruisme, des vertus qui valent déjà au Japon le respect de toutes les autres nations. Mais, dans des moments comme ceux-ci, il arrive que, devant l'ampleur de la tâche et la complexité des problèmes, on puisse avoir besoin du soutien logistique ou de l'expertise de ses alliés, à plus forte raison que l'on ne connaît pas encore l'ampleur de tous les dommages et de toutes les conséquences de cette crise. Nous suivrons donc les prochains développements avec attention.

Nous continuerons de nous montrer solidaires des Japonais dans leurs inquiétudes. C'est la moindre des choses que d'agir ainsi à l'endroit de nos amis. Je veux en profiter, malgré ce contexte difficile, pour rappeler la profonde relation d'amitié qui lie les peuples japonais et québécois. Nos relations remontent à plus d'un siècle. Elle s'est incarnée notamment à travers l'action de nombreux missionnaires québécois qui ont soutenu les populations japonaises lors de d'autres moments difficiles. De façon bien triste, le décès de M. André Lachapelle, qui agissait au Japon au sein de la Société des missions étrangères, vient nous rappeler la présence de nombreux Québécois dans les communautés japonaises. Plusieurs d'entre eux se trouvent toujours au Japon et contribuent à nous informer des derniers développements. Mais il se trouve également, au Québec, des milliers de Québécois d'origine japonaise. Dans ces heures sans doutes marquées par une grande douleur, une grande inquiétude, nous leur exprimons notre fraternité la plus sincère. Cette amitié s'incarne... Elle s'incarne également à travers nos rapports économiques, qui sont très importants pour nos deux nations, notamment dans le secteur agroalimentaire.

Nous aurons sûrement l'occasion de discuter davantage de l'avenir des relations économiques, culturelles, diplomatiques entre le Québec et le Japon comme j'ai pu le faire moi-même avec l'ambassadeur et le consul tout à l'heure, mais ce qui importe le plus aujourd'hui, c'est de réaffirmer notre solidarité, notre sympathie, notre affection envers le peuple japonais. Lorsque nous recevons un invité de marque, il fait partie de l'usage de faire flotter l'étendard national de son pays en haut d'une des tours de l'Assemblée nationale.

J'aimerais toutefois dire à M. l'ambassadeur ainsi qu'à tous ses compatriotes que pour nous, Québécois, voir le drapeau du Japon battre sur notre colline Parlementaire aujourd'hui revêt une importance très particulière. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la chef de l'opposition officielle. Je reconnais maintenant M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Mme la Présidente, c'est avec beaucoup d'émotion que le peuple du Québec a suivi avec tristesse les événements du 11 mars. Nos pensées vont évidemment aux proches des victimes et aux Québécois d'origine japonaise qui vivent l'angoisse depuis ces événements-là.

C'est avec émotion mais surtout avec admiration aussi que les Québécois ont pu constater avec quel courage, avec quelle résilience le peuple japonais se redresse dans cette situation-là. Ce n'est pas la première fois que ce pays est frappé par une catastrophe, mais, à chaque fois, Mme la Présidente, à chaque fois, cette nation, ce peuple, ce pays représente une véritable inspiration pour l'ensemble du monde, puisqu'on constate comment ils sont capables de se redresser. Leur résilience est vraiment source d'inspiration. Mme la Présidente, nous voulons tous soutenir également les efforts que le gouvernement du Québec et du Canada feront pour porter secours aux citoyens japonais. Même si nous sommes aux antipodes du globe, plusieurs liens tissent la nation québécoise et la nation japonaise. Mme la chef de l'opposition en a parlé tout à l'heure, il y a une centaine d'années, ce sont des centaines de Québécois qui, revêtant la...

Une voix: ...

M. Deltell: ...la soutane, voilà -- merci beaucoup, Mme la députée de Lotbinière -- revêtant la soutane, sont allés dans votre nation, sont allés dans votre pays.

Aujourd'hui, de nombreux organismes communautaires japonais sont ici, au Québec, et particulièrement à Montréal. Les échanges commerciaux sont majeurs, Mme la Présidente. 6 000 Québécois travaillent dans des entreprises dont le bureau chef est au Japon. Aussi, c'est le deuxième marché... le Japon est le deuxième marché des produits agroalimentaires québécois. Et nous avons constaté aussi, Mme la Présidente, l'appétit presque vorace que peuvent avoir les Japonais pour nos produits de l'érable, puisque, l'année dernière, 27 millions de dollars ont été investis chez nous par la nation japonaise pour acheter ce produit qui nous est propre. Mais, Mme la Présidente, évidemment tous ces événements et tous ces chiffres ne sont pas sans mettre de côté l'émotion qui nous assaille en ces moments-là.

En diplomatie, Mme la Présidente, l'ambassadeur et le consul représentent la nation qu'ils représentent ici, en cette Assemblée. Et, tout à l'heure, nous avons vécu, juste avant la période de questions, un beau moment alors que tous les 125 députés ici rassemblés ont tenu une longue ovation à l'endroit... lorsqu'on a présenté M. l'ambassadeur. M. l'ambassadeur, soyez assuré que cette ovation-là s'adressait directement à vous et, par votre entremise, à la nation japonaise tout entière. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Mme la Présidente, je joins ma voix et celle de Québec solidaire à tous les députés de l'Assemblée nationale, à nous tous ici réunis pour saluer le courage, la dignité démontrés par le peuple japonais... de transmettre au peuple japonais, à travers son ambassadeur, toute l'expression de notre solidarité. Nous partageons avec le peuple japonais un peu de sa terreur. Nous voyons comment, lorsque la nature se déchaîne pour des causes naturelles ou des causes liées à l'activité humaine, il n'y a aucune force, vraiment aucune force, aucune capacité, aucune civilisation qui peut véritablement, disons, résister à la force destructrice de la nature.

Nous sommes donc émus et admiratifs devant le peuple japonais. Une partie de ce courage démontré, de ce grand stoïcisme démontré... le sang-froid qu'on a vu s'exercer sur le terrain par les secouristes, par le peuple japonais tient sans doute à son histoire, à son expérience, à la profondeur de son expérience historique mais également à la préparation de son gouvernement, au sens des responsabilités d'un gouvernement qui a su préparer sa population le plus qu'on peut faire en instituant des mesures pour protéger sa population devant les tremblements de terre et les catastrophes de ce genre. Le Québec peut s'estimer chanceux, contrairement au Japon qui ne dispose pas de ressources énergétiques qui sont sécuritaires, le Québec peut s'estimer chanceux de jouir d'une importante réserve énergétique relativement sécuritaire. Je parle de l'hydroélectricité. On sait que c'est une ressource sur laquelle nous pouvons compter.

Maintenant, quand on pense à ça, on pense à la catastrophe nucléaire qui est en cours actuellement au Japon, ça force à la réflexion. J'invite mes collègues, comme c'est le cas d'ailleurs dans les municipalités du Québec... Personne n'ignore l'initiative du maire d'Amqui, Gaëtan Ruest, avec 200 municipalités représentant 600 000 citoyens, qui nous demande de réfléchir au sort du nucléaire. C'est une question de choix de société. On a l'opportunité, au Québec, de se donner des choix et des orientations qui nous évitent de mettre notre population en danger. J'espère que c'est une petite leçon peut-être qu'on peut, disons, tirer de l'expérience douloureuse du peuple japonais.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Mercier.

Mise aux voix

Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté.

M. Dutil: ...minute de silence, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui. D'accord. Alors donc, la motion est adoptée.

Mmes et MM. les députés, je vous invite à vous lever pour observer une minute de silence en mémoire aux victimes de la catastrophe naturelle qui a frappé le Japon.

**(15 h 30 -- 15 h 31)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie. Alors, avant de poursuivre les travaux, je vous invite, s'il vous plaît, pour ceux et celles qui doivent vaquer à d'autres occupations, de le faire immédiatement et dans l'ordre.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Dutil: Mme la Présidente, je sollicite le consentement, tel que convenu avec l'opposition, afin de procéder à un avis de commission touchant des auditions.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux articles 53 et 145 de notre règlement... Est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux articles 53 et 145 pour permettre au leader du gouvernement de présenter un avis touchant les travaux?

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, oui. D'accord. Alors, j'ai le consentement. M. le leader du gouvernement.

Avis touchant les travaux des commissions

M. Dutil: Mme la Présidente, j'avise cette Assemblée que la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 127, Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux, dès maintenant, pour une durée de trois heures, et de 19 h 30 à 21 h 45, à la salle du Conseil législatif.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): L'avis est terminé? Merci.

Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? J'ai le consentement? Très bien.

Motions sans préavis (suite)

Nous revenons... Toujours aux motions sans préavis, et je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle, M. le député de Deux-Montagnes.

Saluer l'initiative Kanpe, créée
pour venir en aide au peuple haïtien

M. Charette: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Viau, la députée de Lotbinière, le député de Mercier, le député de La Peltrie et le député des Chutes-de-la-Chaudière, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale salue l'initiative Kanpe; «Qu'elle salue le dynamisme et l'altruisme des membres de l'organisme mis sur place -- dans le... mis en place -- dans le but de créer un nouveau programme global qui accompagne et soutient les Haïtiens les plus vulnérables dans leur quête d'un avenir meilleur.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Dutil: Consentement, Mme la Présidente. Et, suite à des discussions avec l'opposition, il y aura des interventions d'une durée maximale de trois minutes par intervenant, et ce, dans l'ordre suivant: d'abord, le député de Deux-Montagnes, suivi du député de Mercier et, enfin, celle du député de Viau.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait trois intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de trois minutes chacune. Je cède maintenant la parole à nouveau à M. le député de Deux-Montagnes.

M. Benoit Charette

M. Charette: Merci, Mme la Présidente. Aux gens de Kanpe, je souhaite la bienvenue: Mme Dominique Anglade, cofondatrice et présidente; Mme Régine Chassagne, cofondatrice et grande ambassadrice; Mme Marie-Josée Desjardins, vice-présidente, Financement; Mme Madeleine Féquière, vice-présidente, Programmes; Mme Salomé Élibert, vice-présidente, Communications; M. Riccardo Alexandre, trésorier; M. Ainslie Bien-Aimé, directeur; M. Christian Lazarre, coordonnateur des ambassadeurs; M. Elliot Lifson, gouverneur; Mme Yvanca Levy, ambassadrice; Mme Tania Orméjuste, ambassadrice; M. Fabrice Vil, ambassadeur; Mme Dounia Mikou, sympathisante; Mme Sarah Segal, sympathisante.

C'est au nom du Parti québécois, de mes collègues et de notre chef, Mme Pauline Marois, que j'ai l'insigne honneur de m'adresser à vous en toute amitié. Sachez que nous partageons de tout coeur cette sensibilité, cette solidarité toute particulière que vous avez pour le pays d'Haïti. Lorsque Mme Chassagne a écrit dans le journal The Guardian au lendemain du séisme du 12 janvier 2010: «Somewhere in my heart, it's the end of the world», nous l'avons cru aussi. Mais cela était sans compter sur la formidable capacité du peuple haïtien à toujours se relever. Ainsi s'est probablement forgé le vocable «kanpe», qui signifie en créole «debout», solennel continuum d'espérance et de foi, éternel refrain du peuple haïtien.

Le séisme qui a durement frappé Haïti il y a plus de 15 mois maintenant a aussi ébranlé la communauté internationale. Dans un même élan, chefs d'État, organisations et contributions citoyennes ont répondu à l'appel de détresse. Interpellés par cette tragédie sans commune mesure, Mme Marois et moi avons fait un séjour à Port-au-Prince en avril dernier. Nous avons tôt fait de constater qu'aucune image reçue via les médias ne peut traduire l'importance de la catastrophe. Plus important cependant, nous avons rencontré un peuple sans toit, certes, mais un peuple toujours debout.

(S'exprime en créole).

Sur une note plus personnelle maintenant, demain, à pareille heure, je serai de nouveau en Haïti dans le cadre des élections présidentielles et législatives qui se tiendront ce dimanche. J'y serai aux côtés de mes soeurs et de mes frères haïtiens. Je ne pourrai pas faire autrement que d'avoir une pensée toute particulière pour le travail que vous y effectuez. Merci. (S'exprime en créole).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Deux-Montagnes. Je n'ai pas voulu vous interrompre, M. le député, mais, à deux reprises...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors donc, on ne peut nommer un député autrement que par son titre, même si c'est votre chef. Alors, je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Si vous n'aviez pas fait la précision, j'aurais nommé le député de Deux-Montagnes pour le remercier vraiment chaleureusement, du fond du coeur, pour avoir attiré notre attention sur cette formidable initiative.

Mme Anglade fait honneur à la mémoire de son père en s'étant impliquée dans cette initiative citoyenne. Mme Chassagne fait honneur au Québec, fait honneur à son art, fait honneur à la ville où elle habite, c'est-à-dire Montréal, et fait honneur également à son pays d'origine, Haïti, en s'étant impliquée dans cette initiative, une initiative d'autant plus importante, d'autant plus nécessaire.

C'est une initiative citoyenne que... Parfois, disons, l'implication de nos gouvernements fait défaut pour différentes raisons, pour des raisons prévisibles ou imprévisibles. Ce qui est certain, c'est que le peuple haïtien doit, d'abord et avant tout, compter sur lui-même et sur la solidarité venant de ses concitoyens, de ses admirateurs, des gens qui sont solidaires avec lui partout dans le monde et des citoyens du monde entier. Vous en êtes l'exemple le plus accompli, nous sommes avec vous.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Mercier. Je reconnais maintenant M. le député de Viau.

M. Emmanuel Dubourg

M. Dubourg: Merci, Mme la Présidente. Je suis heureux de prendre la parole au nom du gouvernement du Québec en présence du premier ministre, M. Jean Charest, et en mon nom personnel...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous attrape juste à temps.

Des voix: ...

**(15 h 40)**

M. Dubourg: Mme la Présidente, mes respects. Et, je veux dire, en mon nom personnel aussi pour saluer et accueillir dans nos tribunes environ 15 membres de la délégation qui, malgré leur emploi du temps, supportent avec énergie la Fondation Kanpe. Cette fondation est née du besoin ressenti de faire partie de ce grand combat pour briser le cercle vicieux de la pauvreté en Haïti. Kanpe, lancée six mois après le tremblement de terre en Haïti sur les plaines d'Abraham, ici, à Québec, est une fondation qui fait la différence. Née d'une initiative citoyenne, Kanpe soutient des Haïtiens qui, eux-mêmes, aident à leur tour les Haïtiens. Elle a une approche par famille intégrée pour lutter contre la pauvreté et amener les gens vers l'autonomie financière.

Aujourd'hui, mon intervention est un hommage, un hommage avant tout à deux jeunes femmes cofondatrices de la Fondation Kanpe. Je veux parler de Dominique Anglade et de Régine Chassagne, deux enfants de la belle province de Québec. Elles y sont nées, grandi et elles y évoluent avec leurs familles. Deux femmes bourrées de talent, deux amies qui se rejoignent dans leur engagement envers la communauté. Elles sont une fierté pour le Québec et pour le Canada tout entier. Par leurs parcours, elles sont des modèles d'excellence pour nos jeunes.

En tant que député québécois d'origine haïtienne, permettez-moi, Mme la Présidente, de souligner que Dominique et Régine sont issues de familles haïtiennes, puisque leurs parents ont immigré ici, au Québec. D'abord, Dominique Anglade, la présidente, ingénieure de carrière, après avoir oeuvré un peu partout, je peux dire qu'elle est à la firme McKinsey à titre de consultante. Et elle a eu récemment le prix de distinction disant quelle est... les 15 femmes qui feront bouger le Québec, décerné par le journal Les Affaires.

Quant à Régine, grande ambassadrice, c'est une musicienne aux multiples talents qui joue beaucoup d'instruments. Et en plus, Mme la Présidente, elle, c'est la cofondatrice du groupe Arcade Fire. Oui, il y a une Haïtienne dans le groupe Arcade Fire. Et on sait combien de prix qu'ils ont reçus. Ce soir-là, à Los Angeles, Régine a partagé sa joie aussi bien avec les Québécois qu'avec les Haïtiens. Elle a dit, et je la cite: «Merci, Montréal. Merci à tout le monde au Québec.» Et, vous savez, Mme la Présidente, sur son instrument, parce qu'elle joue de la batterie, sur le «bass drum», comme on dit en bon français, on pouvait voir l'emblème du drapeau haïtien.

Kanpe, c'est un hommage à nos racines du peuple haïtien. Cette fondation est aussi la preuve vivante de la force et de la richesse de notre diversité culturelle. Mme la Présidente, donnons à Kanpe notre appui. Ouvrons-lui nos réseaux afin qu'elle grandisse et réalise ses rêves, nos rêves, pour briser le silence de la pauvreté. Dominique et Régine... (S'exprime en créole). Merci, Mme la Présidente.

(Applaudissements)

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, sur cette belle unanimité, est-ce que la motion est adoptée? Adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, nous sommes toujours aux motions sans préavis, et j'ai toujours besoin de votre collaboration pour inviter les députés qui doivent vaquer à d'autres occupations de le faire dans l'ordre, s'il vous plaît, et rapidement. Merci.

Alors, dans l'ordre, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le député de Shefford.

Féliciter le fondeur Alex Harvey
pour sa performance aux Championnats
du monde de ski nordique

M. Bonnardel: Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion suivante, conjointement avec la ministre de l'Éducation, des Sports et des Loisirs, le député de Johnson, le député de Mercier, le député de La Peltrie et le député des Chutes-de-la-Chaudière:

«Que l'Assemblée nationale félicite le fondeur Alex Harvey, qui a remporté les grands honneurs aux championnats du monde de ski de fond tenus à Oslo en Norvège le 2 mars dernier avec son coéquipier Devon Kershaw;

«Qu'elle souligne le caractère exceptionnel de la performance d'Alex Harvey qui, à l'âge de 22 ans seulement, remporte la première médaille d'or de l'histoire canadienne lors de l'épreuve du sprint par équipe. Cet exploit le fait ainsi passer à l'histoire et fait de lui une source d'inspiration majeure pour tous les jeunes skieurs du Québec.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci, M. le député de Shefford. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Dutil: Adopté sans débat, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Nous sommes à la motion de M. le député de Mercier, mais auparavant, M. le député de Mercier, je dois demander le consentement pour déroger à l'article 84.1 du règlement afin de permettre la lecture d'une autre motion sans préavis, sachant, dans votre cas, M. le député, que vous avez déjà déposé une motion à l'intérieur d'un cycle de trois séances. Mais je demande le consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour permettre à M. le député de Mercier de présenter une motion sans préavis? Consentement pour la lecture. Est-ce que j'ai le consentement? M. le député de Mercier.

M. Khadir: Vous êtes bien aimable, merci. Je demande le consentement de la Chambre, conjointement avec le député de Jonquière, pour présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale, à la lumière des accidents nucléaires survenus à la centrale de Fukushima, au Japon, prenne acte des dangers inhérents à toute production nucléaire d'électricité et qu'elle presse la ministre des Ressources naturelles et de la Faune de reconsidérer sa décision de reconstruire la centrale nucléaire Gentilly II.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Mercier. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Pas de consentement.

Alors, j'ai également une autre motion importante, de Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Souligner la 100e Journée
internationale des femmes

Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. Je voudrais présenter la motion suivante avec la députée de Rosemont, la députée de Lotbinière, le député de Mercier, le député des Chutes-de-la-Chaudière et la députée de La Peltrie:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne la 100e Journée internationale des femmes qui a eu lieu le 8 mars dernier et qu'elle réaffirme l'importance de l'égalité entre les hommes et les femmes comme valeur fondamentale de la société québécoise.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Dutil: Consentement, Mme la Présidente. Suite à des discussions avec l'opposition, il y aura des interventions d'une durée maximale de deux minutes par intervenant, et ce, dans l'ordre suivant: d'abord, la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, suivie de la députée de Rosemont et, enfin, de celle du député de Mercier.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, voulez-vous apporter une correction? Oui?

M. Dutil: Aucun problème à apporter une correction. Je ne l'avais pas à mon ordre du jour, mais on ajoute la députée de Lotbinière.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Parfait. Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. Mme la ministre de la Culture, des Communications et des Conditions féminines.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. Comme vous le savez, c'est à la suite de la résolution de Copenhague que la Journée internationale des femmes a été célébrée pour la première fois le 19 mars 1911 en Allemagne, en Autriche, au Danemark et en Suisse où plus de 1 million de femmes et d'hommes avaient participé à des rassemblements. C'est en 1977 que l'Organisation des Nations unies invitait tous les pays du monde à faire du 8 mars la Journée internationale des femmes.

Cette journée est l'occasion, à travers le monde, de considérer la place des femmes au sein de la société et de réfléchir aux moyens à prendre pour améliorer leurs conditions de vie. Tout récemment, des consultations particulières devant la Commission des relations avec les citoyens de l'Assemblée nationale m'ont permis d'entendre les préoccupations de plus de 40 associations, dont les principaux groupes de femmes nationaux. Lors de ces auditions, nous avons convenu que le Québec est un chef de file en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Ces avancées ont été attribuées aux mesures d'employabilité des femmes et à la politique familiale du gouvernement du Québec, notamment du Régime québécois d'assurance parentale et des services de garde éducative.

J'aimerais ici citer le dernier rapport de l'Institut de la statistique du Québec, mars 2011 -- donc c'est tout récent, tout frais -- et ce rapport dit: «En 2009, le Québec compte près de 1 643 000 femmes salariées. Ainsi, pour la première fois depuis le début de la série chronologique, 1976, le poids des femmes dans l'emploi salarié est plus important que celui des hommes. [...]Ces dernières ont donc intégré le marché du travail de façon massive au cours des dernières décennies. Elles sont également plus fortement scolarisées aujourd'hui, alors qu'en 2009 74 % des femmes en emploi détiennent une formation postsecondaire comparativement à 65 % en 1997. [...]de nouveaux programmes et politiques sociales ont vu le jour au Québec et sont susceptibles d'avoir eu un impact positif sur la participation et les conditions de travail des Québécoises.»

Mme la Présidente, je parle maintenant de la violence conjugale. La recherche Service d'aide en matière de violence conjugale: état de la situation et besoins prioritaires, réalisée par le Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes, rendue publique en 2010, constate que le Québec est en avance par rapport aux pays européens tant par la reconnaissance des organismes que par l'octroi de financement récurrent. Je suis consciente que la situation n'est pas parfaite et qu'il reste du travail à faire. Je peux vous assurer que le dépôt d'un deuxième plan d'action gouvernemental pour l'égalité constitue ma priorité et notre priorité du gouvernement pour l'année 2011. Je suis très sensible aux problématiques qui touchent les femmes et j'entends continuer à soutenir les efforts visant la progression effective de l'égalité au Québec.

En terminant, je voudrais aussi, Mme la Présidente, rappeler que j'aurai le grand plaisir, ce soir, de présider la quatrième cérémonie... édition de remise des prix Égalité. Ces prix ont été créés pour récompenser les initiatives les plus prometteuses et les plus inspirantes en matière de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. Merci, Mme la Présidente.

**(15 h 50)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci beaucoup, Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Rosemont, en vous rappelant que, bien que le leader ait demandé deux minutes, j'ai autorisé au-delà de trois minutes, qui est le temps qui vous est alloué également.

Mme Louise Beaudoin

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, Mme la Présidente. Alors, en effet, Mme la Présidente, les femmes du Québec ont fait beaucoup de chemin depuis un siècle, depuis l'instauration de cette Journée internationale des femmes. Comme la ministre l'a rappelé, cette première Journée internationale des femmes a été tenue à la demande de la Conférence internationale des femmes socialistes, tenue à Copenhague, il y a donc 100 ans, et les revendications des femmes se sont élargies au fur et à mesure que cette journée a été étendue à travers le monde. Quant à nous, au Québec, c'est en 1971 que nous avons tenu, le 8 mars, à commémorer et à célébrer cette Journée internationale des femmes.

L'égalité de droit, Mme la Présidente, est, pourrions-nous dire, relativement atteinte, mais l'égalité de fait, elle, elle ne l'est pas, contrairement à ce que, dans la population, très souvent et même chez les jeunes femmes, on pourrait croire. Depuis 100 ans, les gestes posés pour faire avancer l'égalité entre les femmes et les hommes ont été considérables au Québec. Je prendrai une mesure particulièrement structurante et qui a changé la vie des femmes du Québec: en 1997, des services de garde à contribution réduite ont été mis sur pied. Ce geste audacieux a eu un impact positif sur la participation des femmes sur le marché du travail, des femmes ayant des jeunes enfants, et ça a eu des impacts considérables aussi très positifs au plan économique parce que, je le rappelle, l'autonomie, pour les femmes, passe d'abord -- on le sait au moins depuis Simone de Beauvoir -- par l'autonomie financière des femmes.

Cependant, Mme la Présidente, il reste un certain nombre de choses importantes à faire, et le chemin est encore long pour atteindre cette égalité de fait dont j'ai parlé. Par exemple, combler l'écart salarial toujours existant entre les femmes et les hommes -- les femmes gagnent, en moyenne, 78 % de ce que gagnent les hommes; terminer l'exercice concernant l'équité salariale sans démanteler la Commission de l'équité salariale, qui est nécessaire à l'application de la loi; lutter contre toutes les formes de violence dont les femmes sont victimes. Il n'y a aussi, Mme la Présidente, je le rappelle, moins de 30 % de femmes qui siègent dans cette Assemblée nationale, que 15 % de femmes occupant des sièges dans les conseils d'administration des 100 plus grandes entreprises québécoises, que 39 % de femmes-cadres dans la fonction publique. Et, quant à nous, par ailleurs, je veux le signaler, la liberté de religion ne doit pas enfreindre l'égalité entre les hommes et les femmes. Ce ne sont là que quelques exemples de ce qu'il nous reste à accomplir collectivement pour atteindre la réelle égalité. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Rosemont. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Lotbinière.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Merci, Mme la Présidente. Il m'est arrivé plusieurs fois, au nom de ma formation politique, de prendre la parole eu égard à la journée de la femme, et puis c'est pour moi comme un jour de l'An. Le jour de l'An, on fait le bilan de l'année qui vient de passer puis on prend les résolutions pour l'année qui s'en vient.

Mes collègues ont bien fait le bilan du chemin que les femmes ont parcouru au Québec. Il faut dire que c'est un siècle de journée de la femme. Un siècle, Mme la Présidente, si on se remet dans le contexte, c'était à la veille de la Première Guerre mondiale. Le débat sur la conscription obligatoire faisait rage ici, au Québec. Les enjeux internationaux de la... concernant tout ce qui a précédé la chute des grands à la Première Guerre mondiale étaient... faisaient rage sur la planète. Mais c'est la journée, aujourd'hui, où on met de côté nos ferveurs nationalistes divergentes, les différences entre les ethnies, les querelles politiques. Le 8 mars, pour les femmes, c'est le jour où elles ont commencé la marche. Et puis, si on regarde sur un continuum de toutes les civilisations, ces 100 ans là, on a été extrêmement rapides, extrêmement courageuses, extrêmement ouvertes, au Québec, pour avoir modifié le cours des relations hommes-femmes, la place de la femme dans la sphère publique, la place de la femme au niveau civique également. Le premier combat fut l'arrivée au travail, ensuite l'égalité de traitement. C'est des combats qui continuent de se mener à l'heure actuelle. Puis, ensuite, ça a été des combats pour accéder à la vie civique, notamment le droit de vote.

Si mes collègues ont bien parlé de la journée de la femme québécoise, il ne faut pas oublier que c'est la journée internationale de la femme et que, donc, on demeure quand même un exemple pour d'autres, notamment pour les Koweïtiennes, à qui on refuse toujours le droit de vote, les femmes indiennes qui mènent un combat contre l'infanticide in utero de leurs filles, les Américaines qui mènent un combat contre les fondamentalistes. Mais tous ont la même priorité. Pour faire ce combat, le combat... chacun, dans leur spécificité, doivent avoir accès à l'espace public. Et, même si on se désole de voir le traitement réservé aux femmes afghanes, comme nous en parlions ce matin, Mme la Présidente, il y a quand même des lumières. Quand on lisait... J'ai lu le discours de Mohammed VI, qui demandait que l'égalité entre les hommes et les femmes doive devenir un droit constitutionnel en demandant au Parlement de le valider au niveau législatif et de faire un vaste référendum à ce sujet.

Donc, on pense qu'on peut demeurer un exemple et que... Par notre travail, par nos institutions, la façon dont on a fait notre législation, on espère envoyer un message et permettre à ces femmes d'accéder à l'égalité. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Lotbinière. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, Mme la Présidente. En tant que porte-parole d'un parti féministe, c'est un devoir et un honneur pour moi de m'associer à la motion de Mme la ministre pour célébrer, pour souligner le 100e, en fait, anniversaire de la Journée internationale des femmes.

Je voudrais simplement rappeler à la mémoire de mes collègues qu'il y a bien des avancées au Québec, qu'au Québec notre société reconnaît dans un consensus assez large l'importance et la nécessité fondamentale... en fait, comme élément presque identitaire au Québec l'égalité des femmes, même si, dans les faits, nous sommes encore loin des objectifs d'une société égalitaire. Mais, à tout le moins, au Québec, on est un des seuls endroits en Amérique du Nord où il y a des partis qui se définissent comme étant favorables au féminisme ou carrément féministes comme le nôtre, le parti Québec solidaire, fondé par bien des personnes, mais beaucoup de femmes qui originent de ces mouvements, qui ont même dirigé de manière brillante le mouvement féministe, notamment Françoise David, la co-porte-parole de Québec solidaire.

Maintenant, ces mêmes femmes ont marché en octobre dernier avec des milliers d'autres concitoyens. On était 10 000 à Rimouski avec des demandes bien précises que nous pourrions honorer. Ces demandes étaient adressées à l'Assemblée nationale, que j'ai transmises ici lors d'une intervention, lors d'une motion du mercredi, puis on demande au gouvernement de répondre positivement aux demandes de la Marche mondiale des femmes, qui soulignait la nécessité de protéger l'accessibilité, l'universalité et la qualité de l'ensemble des services publics, notamment le réseau de santé et de services sociaux, le réseau de l'éducation, afin de contrer l'impact négatif que... La privatisation, disons, qui est rampante, l'augmentation des tarifs des services et le sous-financement de différents services sociaux portent atteinte aux droits des femmes.

**(16 heures)**

Je rappelle également que, lorsque nous regardons ce qui s'est passé juste la dernière semaine, il y a eu 50 000 manifestants qui se sont regroupés à Montréal dont la moitié, je présume, étaient des femmes. Ces femmes-là marchaient dans les rues de Montréal pour dire au gouvernement, dans le prochain budget, d'être à la hauteur des attentes des femmes du Québec, qui sont les premières toujours à combattre pour préserver les droits sociaux, pour préserver les acquis sociaux, pour préserver la qualité et l'accessibilité des services publics, services de santé, des services d'éducation. Si nous soulignons ensemble aujourd'hui le 8 mars, ça serait important qu'on soit à l'écoute des femmes qui ont marché donc dans les rues de Montréal le 12 mars dernier. Merci.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Mercier. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Nous sommes toujours aux motions sans préavis. M. le leader du gouvernement.

Renvoyer les rapports annuels
2008-2009 de certaines agences de la
santé et des services sociaux à la
Commission de la santé et des
services sociaux pour examen

M. Dutil: Oui, Mme la Présidente. Alors, il s'agit d'une motion de réinscription:

«Que, conformément à l'article 392 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, l'étude des rapports annuels 2008-2009 des agences de la santé et des services sociaux de l'Estrie et des Laurentides soit déférée à la Commission de la santé et des services sociaux;

«Que le ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite commission pour la durée de ces mandats.»

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous sommes à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Dutil: Oui, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d'accommodement dans l'Administration gouvernementale et dans certains établissements, aujourd'hui, après les affaires courantes, jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie. Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira en séance de travail aujourd'hui, après les affaires courantes, jusqu'à 18 heures, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May. L'objet de cette séance est de procéder à l'organisation des travaux de la commission, à l'examen de rapports annuels de gestion de ministères et d'organismes publics en vertu des dispositions de la Loi sur l'administration publique et à la vérification des engagements financiers des ministères et des organismes.

Je vous avise aussi que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 18 heures à 19 h 30, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est de statuer sur le mandat d'initiative concernant la sécurité des approvisionnements en produits pétroliers et, le cas échéant, décider des suites à donner à ce mandat.

Je vous avise enfin que la Commission de la culture et de l'éducation se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 18 heures à 19 h 30, à la salle RC.171 de l'hôtel du Parlement, afin de procéder à l'organisation des travaux de la commission.

Nous sommes à la rubriques des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Il n'y a pas de demande de renseignements.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement, ça va?

M. Dutil: Oui, Mme la Présidente. Nous poursuivons... Nous poursuivrons le débat sur le discours d'ouverture et sur les motions de grief présentées en cours de débat, Mme la Présidente.

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du
premier ministre proposant que
l'Assemblée approuve la politique
générale du gouvernement et
sur les motions formulant un grief

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, aux affaires du jour, nous avons les affaires prioritaires. À l'article 1 du feuilleton de l'Assemblée, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le 24 février dernier, sur la motion de M. le premier ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement ainsi que sur les motions de grief présentées par Mme la chef de l'opposition officielle, M. le député de Mercier, M. le député de Rousseau et M. le député de Jonquière.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe que 5 h 15 min ont été utilisées dans le cadre de ce débat. Il reste donc un total de 19 h 45 min réparties comme suit: 8 h 31 min au groupe parlementaire formant le gouvernement; 8 h 30 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; 1 h 3 min au deuxième groupe d'opposition; 20 minutes au député des Chutes-de-la-Chaudière; 20 minutes au député de La Peltrie; 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.

Alors, je suis maintenant prête à céder la parole au prochain intervenant, sachant que le dernier qui a pris la parole, c'était le député de Jonquière, et il avait terminé son intervention. Alors, est-ce que j'ai un prochain intervenant? Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et à mon tour de prendre la parole dans le cadre du discours inaugural. Et, Mme la Présidente, c'est avec plaisir que j'ai, je dois dire, ce privilège. À chaque fois qu'on a la chance de prendre la parole, c'est un privilège de le faire au nom de la population qu'on représente, et surtout dans un contexte où j'ai la chance de parler de ce discours inaugural.

Je crois, vous l'avez dit en mot d'introduction puis c'est important de le rappeler, Mme la Présidente, ça fait quand même deux semaines -- on a eu nos deux semaines de circonscription -- depuis qu'on s'est laissés, et on a pu... et je peux dire que j'ai pu constater, de retour dans le très beau comté de Nelligan, à quel point les gens ont apprécié -- j'écoute aussi mon collègue de Robert-Baldwin, dans le beau West Island de Montréal -- à quel point la population a pu prendre connaissance de ces mesures proposées par le premier ministre dans le discours inaugural.

Et la preuve faite, Mme la Présidente, c'est un discours inaugural qui fait preuve de vision. Et je peux vous dire que je suis extrêmement fière de ça. Je pense que c'est important de revenir sur 2008. Je pense que, dans le contexte actuel, les choses vont vite, on a la tendance d'oublier qu'il... voilà deux ans, en 2008, alors qu'on se présentait devant la population et on demandait à la population de nous faire confiance, on demandait à la population de nous faire confiance afin de gérer cette crise économique... On a tendance à l'oublier, Mme la présidence, mais il ne faudrait pas... C'est une des crises financières mondiales les plus dramatiques, disons-le, de l'histoire récente, de mémoire, Mme la Présidente. Et, dans ce contexte, on est allés devant la population et on a dit à la population: On souhaite pouvoir gérer cette crise, et, preuve faite encore, Mme la Présidente, on a pu, par les gestes posés par le gouvernement... je pense que c'est... la démonstration est très clairement faite que le Québec s'en tire mieux qu'ailleurs.

Maintenant, avec le discours inaugural présenté par le premier ministre voilà deux semaines, on voit que, encore, on a dit qu'on a géré... on allait gérer la crise, on l'a fait, mais maintenant il nous présente encore, pour les premières années, où voulons-nous aller, qu'est-ce qu'on veut présenter pour les prochaines années afin d'assurer la prospérité, la prospérité économique, entre autres, de notre société québécoise.

J'en parle, M. le Président, parce que... Mme la Présidente, pardon, parce que j'écoutais attentivement, il faut le dire, les collègues, entre autres la chef de l'opposition officielle, avant de quitter pour nos semaines de circonscription, puis, à un moment donné, c'est assez frappant à quel point on voit l'absence totale d'idées. C'est une chose, là, de vouloir critiquer l'action du gouvernement. On sait, là, que ça fait partie du rôle de l'opposition, mais, à un moment donné, il faut être capable de dire ce qu'on veut faire. Absence totale d'idées.

Moi, je peux vous dire que je suis tellement fière de faire partie d'un gouvernement, d'être assise de ce côté-ci où on propose des idées, des idées qui font avancer le Québec, des idées audacieuses. En fait, Mme la présidence, si j'avais une -- Présidente -- si j'avais un mot pour décrire ce discours inaugural et les mesures qu'on y retrouve, je vous dirais: C'est faire preuve d'audace. Parlons-en quelques instants.

Rappelons-nous, le discours inaugural comporte cinq grandes priorités. On vient toucher à l'éducation, à l'emploi, le développement durable, la maîtrise de nos ressources naturelles et la santé. Quand je vous dis, Mme la Présidente, que c'est un discours qui fait preuve d'audace, commençons par l'éducation. Puis je parlais en début d'allocution de ce que la population... et, encore hier soir, j'étais avec bon nombre de gens dans mon comté, puis les gens me parlaient justement de la mesure qui est prévue dans le discours inaugural qui va permettre à nos étudiants d'avoir ce tableau blanc, hein?

On a tendance à oublier, même moi qui... bien, je vais vous dire que je peux encore me qualifier de «jeune», le monde des jeunes a tellement changé et tellement vite qu'on n'est plus dans le même monde. On veut que nos jeunes d'aujourd'hui puissent apprendre dans un environnement qui leur ressemble, dans un environnement où ils sont à l'aise, dans un environnement qui va leur permettre d'avancer. Et, quand le premier ministre du Québec dit qu'on va aller de l'avant avec le tableau blanc, il a compris ça. Puis je peux vous dire que, chez nous en tout cas, c'est non seulement une nouvelle qui est très bien reçue, mais c'est une nouvelle qui vient dire: On veut le meilleur, on veut «the best» pour nos jeunes, pour avancer, parce que, pour nous, l'éducation est évidemment une priorité.

Je pourrais toutes les nommer, Mme la Présidente, mais je fais le choix de parler tout particulièrement des mesures... je veux dire qu'il y a des mesures que les gens ont... notamment à Nelligan, ont voulu... bien vouloir exprimer leurs opinions, et je veux vous parler quelques instants de langue. Je peux vous dire qu'encore une fois, comme pour l'ensemble des mesures qui étaient là, moi, j'étais particulièrement fière de voir, puis on le fait continuellement dans l'ensemble de nos politiques, Mme la Présidente, que, pour nous, l'apprentissage de la langue française a toujours été une priorité, les investissements, avec le travail à la fois qu'on fait au niveau de l'éducation, ma collègue... ma collègue...

**(16 h 10)**

Une voix: ...

Mme James: On me dit de parler plus fort, on ne m'entend pas. Je vais recommencer parce que c'est tellement important, Mme la Présidente. Est-ce qu'on m'entend mieux?

Je parlais de langue, justement, puis de l'importance de la langue, et que, pour notre gouvernement, on a posé les gestes afin de faire en sorte qu'on va toujours continuer à protéger la langue française. Mais, pour nous, ce n'est pas une contradiction de dire qu'on veut aussi outiller nos jeunes d'apprendre une deuxième et une troisième langue. On veut que nos jeunes... Puis les jeunes le souhaitent, alors on se donne les moyens de le faire.

Je rappelle à la population, Mme la Présidente, qu'on a déjà... C'est notre gouvernement qui a pris l'initiative d'introduire l'apprentissage de l'anglais en première année. On va de l'avant aussi maintenant avec cette nouvelle mesure proposée dans le discours inaugural. Et je peux vous dire: Tout ça, toujours, est fait avec... en gardant notre priorité de continuer à voir à ce qu'on... à ce que la langue française soit toujours défendue.

Je vais peut-être dire un mot aussi... Mme la Présidente, je parlais d'éducation, de l'emploi, développement durable, la maîtrise de nos ressources naturelles et la santé, je ne pourrais pas faire le tour de l'ensemble des mesures prévues dans le discours inaugural, avec le temps qu'on me donne pour en jaser, mais je souhaitais parler du plan Nord. On peut... J'entendais encore une fois nos collègues d'en face vouloir critiquer ce plan pour dire: Oui, mais le gouvernement, là, on... Quand est-ce qu'on va voir exactement ce que c'est, tout ça? Je tiens à dire que non seulement le plan Nord est-il un plan de vision, je pense que c'est important pour nous de constater que c'est vraiment... Moi, je considère le plan Nord comme étant la Baie James de notre génération. Puis ce n'est pas vrai qu'on va l'amener de l'avant avec un plan qui va marquer les 30 prochaines années de façon... sans aller par les étapes nécessaires, c'est-à-dire sans s'assurer d'aller chercher les consensus nécessaires, entre autres avec les premières nations. Et c'est ce que mes collègues font et c'est ce qu'on fait, parce qu'on le... On va de l'avant et on va le réussir, Mme la Présidente.

Je veux dire un mot sur l'emploi, et tout particulièrement, je vous dirais, l'importance que le premier ministre apporte sur toute la question du vieillissement et du vieillissement actif, hein? De voir... c'est un... Je disais, encore une fois, au départ que c'est un discours qui fait preuve d'audace, parce qu'on se dit que le monde a changé, le Québec a changé, et on s'assure que nos politiques soient toujours avant-gardistes. On a cette réputation-là, puis encore une fois, avec le discours inaugural, avec le vieillissement actif, avec les mesures mises de l'avant pour voir comment est-ce qu'on va s'assurer que nos personnes âgées, ou nos personnes avec expérience, vont continuer à contribuer au développement du Québec... Parce qu'ils ont non seulement une expérience puis une connaissance, mais le premier ministre, et le gouvernement, est en train de dire: Il est temps qu'on le valorise davantage. Les gens sont prêts à donner. Et encore une fois je peux vous dire que c'est une mesure qui est extrêmement bien accueillie par la population en ce sens-là, et on va le faire.

On parlait de conciliation travail-retraite, c'est de voir à ce que... C'est un plan qui va permettre aux personnes de plus de 65 ans... Et mon père n'hésiterait pas à dire que c'est encore très, très jeune, Yolande, très, très, très jeune, puis il a raison, et on va tout faire pour l'inciter à rester actif, de retourner en emploi. Et tous mes collègues, sans dévoiler l'âge des collègues, applaudissent, parce que, moi, en tout cas, le Québec, comme moi, personnellement je serais très heureuse de les voir continuer à oeuvrer au sein du Québec pendant très, très longtemps.

Alors, Mme la Présidente, je vous ai parlé de l'éducation, je vous ai parlé d'emploi. Je pense que ce n'est pas rien. Il faut parler de développement durable également lorsqu'on voit les mesures proposées par le discours inaugural. Puis le premier ministre l'a très clairement dit lorsqu'il nous rappelait que le Québec s'engage fermement dans le développement de la nouvelle industrie des transports électriques et dans l'utilisation des véhicules électriques. On va proposer un plan et on va être en mesure de voir à ce qu'on va s'assurer, de voir à ce qu'on va pouvoir permettre le développement des voitures électriques sur le territoire du Québec.

Les ressources naturelles ont aussi été un autre point, la quatrième priorité. On a souvent entendu à la fois les collègues du côté du gouvernement, l'opposition, ce débat sur toute la question du développement de nos ressources pétrolières et gazières, mais je pense qu'on est capables de faire très clairement la distinction. Le gouvernement, monsieur... le premier ministre du Québec a toujours... a très clairement indiqué que, pour nous, que ce soit dans le cadre des gaz de schiste, de shale, ou dans le cadre de tout le développement de nos ressources, on va le faire évidemment dans un contexte où on va toujours s'assurer de la santé et de la sécurité des citoyens du Québec d'abord et avant tout, et c'est ce qu'on va faire. De l'autre côté, on sait qu'on veut gouverner le Québec à coups de moratoires. Ce n'est pas le choix qu'on fait. On veut développer, on est capables de le faire, mais évidemment dans un contexte où on ne mettrait pas en danger la santé et la sécurité de la population. Comme le premier ministre le disait si bien: Ça va se faire correctement ou pas du tout.

Je me permets de dire un mot évidemment sur ce qui est prévu dans le discours inaugural en matière de santé, hein? Lorsqu'on... On en parle souvent. On voit qu'évidemment c'est des enjeux importants, avec le vieillissement de la population, touchant nos services de santé, mais on ne peut certainement pas accuser notre gouvernement de manquer d'investissements en matière de santé, quand on sait qu'au niveau des investissements ou de l'argent consenti au ministère de la Santé... que le budget a augmenté de façon importante et constante dans les dernières années. Alors, avec... Et on va continuer de prendre les mesures nécessaires pour pouvoir assurer les services à la population. C'est le choix, encore une fois, qu'on fait.

Mais, dans les mesures proposées dans le discours inaugural, je souhaite porter une attention particulière à ce qui concerne la lutte contre le cancer. On a annoncé la création de la Direction québécoise du cancer afin de coordonner les services et les ressources, de réduire davantage les délais et de mieux suivre l'évolution des besoins. Ce n'est pas rien. Je pense que c'est important pour nous de continuer à lutter contre le cancer, puis, avec cette direction-là, on va pouvoir se donner les mesures de le faire, madame... de continuer de le faire.

Mme la Présidente, je me permets, à titre de ministre de la Famille, de dire que, lorsqu'on regarde l'ensemble des mesures proposées, que ce soit en éducation, en emploi ou en développement durable, la maîtrise de nos ressources naturelles ou en santé, ce sont des mesures qui vont dans la bonne direction et qui vont améliorer justement la qualité de la vie de nos familles au Québec. Quand on veut investir en éducation, c'est bon pour nos familles. Quand on investit en emploi, c'est bon pour nos familles aussi. Quand on investit au niveau de la protection de l'environnement, c'est fort et très important pour l'avenir du Québec et donc pour nos familles. Et la même chose est vraie pour nos ressources naturelles et les services de santé qu'on veut continuer d'offrir et de maintenir auprès de la population.

Et je vous dirais que tout ça évidemment s'inscrit dans notre excellent bilan en matière de famille, où on voit une augmentation de 60 % d'investissement de l'aide aux familles, avec le congé parental mis de l'avant par le premier ministre, le soutien aux enfants, le développement des services de garde avec une contribution de 7 $ des parents du Québec, Mme la Présidente. Je pense que, quand on regarde l'ensemble des mesures, de l'action de notre gouvernement, c'est clair qu'au-delà du discours c'est non seulement que le budget suit, mais il faut dire que l'action est... on est sur le terrain, on est capables d'assurer, d'assumer nos responsabilités, puis on le fait pour l'avenir et la prospérité de tous les Québécois et de toutes les Québécoises, et, encore une fois, j'en suis extrêmement, très, très fière. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

**(16 h 20)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la ministre de la Famille. Je reconnais maintenant M. le député de Drummond, porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture et communications.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Merci, Mme la Présidente. Mes salutations d'abord, et mes salutations aux gens qui verront cette intervention. Qu'ils ne s'étonnent pas de ma relative solitude, j'ai été moi-même sollicité dans plusieurs rencontres et je sais que c'est pareil pour les gens du gouvernement. Alors, je m'adresserai à vous et à mes collègues d'en face, en espérant que vous appréciiez davantage que les collègues d'en face.

Je veux d'abord souligner les qualités de performeur du premier ministre lors du discours inaugural. Il nous y a habitués, puis je le reconnais de bonne foi, à un sens de l'improvisation souvent très aigu, une attitude souvent théâtrale, capable d'aller de l'indignation à l'humour avec une remarquable facilité. Si, en théâtre, c'est le rendu qui compte, pas nécessairement la vérité, pas nécessairement la rigueur, mais l'intention que le comédien est capable de véhiculer, c'est normal parce que l'interprète, en théâtre, est un accessoire au service de l'art; cependant, en service public, on en espère un peu plus. Le premier ministre a livré une remarquable prestation, mais dans quel but? Avec quelle intention? Dans le fond, le discours était un accessoire au service de qui?

Je retiens deux sujets qui sont tous les deux liés à la culture à son sens... dans son sens le plus large. Je retiendrai le sujet d'ouverture de l'intervention du premier ministre et je retiendrai le sujet de l'enseignement intensif de la langue anglaise. D'abord, je dis «culture» au sens large, parce que la culture, contrairement à une confusion très fréquente, la culture, ce n'est pas les arts, la culture, c'est l'ensemble des valeurs, des comportements, des institutions que se donne un peuple, une nation ou une communauté, et, à cet égard, évidemment non seulement la langue en fait partie, mais la langue en est le véhicule privilégié.

Donc, dès l'ouverture, le premier ministre nous a donné une annonce à l'emporte-pièce sur la présence sur la scène internationale des artistes québécois. Essentiellement, au fond, il s'agit du remplacement d'un programme fédéral coupé avant le scrutin fédéral d'octobre 2008. Le premier ministre avait alors demandé au fédéral des discussions sur la souveraineté culturelle. Il n'était pas le premier à le faire. Robert Bourassa en avait parlé en 1973, et, dans cette foulée, le ministre Pelletier, la ministre St-Pierre, le ministre Cannon avaient parlé, sur une base administrative ou sur une base plus large ou plus vague, c'est selon, de la notion de rapatriement des pouvoirs et des budgets en culture et en communications au Québec. Malheureusement, quand on n'a aucun rapport de force avec Ottawa parce que d'emblée la présence, le rôle et le poids d'Ottawa est reconnu, on s'y soumet d'emblée, évidemment on peut se faire rabrouer, on peut se faire politiquement écrapoutir dans ce genre d'exercice, et ça donne des demandes auxquelles on ne répond pas, ça donne des lettres auxquelles il n'y a pas même eu d'accusé réception.

Or, le fédéral, évidemment, taxe les Québécois. Avec les taxes des Québécois, il assure ses revenus, mais, ce faisant, par la suite il coupe un programme. En coupant le programme, évidemment il ne retourne pas au Québec le revenu de taxation, puis Québec remplace le même programme, ou à peu de chose près. C'est excellent pour les artistes, il faut le reconnaître, c'est nécessaire. Ce soutien à la circulation internationale des arts québécois est un exercice fondamental pour l'État Québécois, mais, là où le bât blesse, c'est que le gouvernement rapatrie la dépense, mais il oublie de rapatrier le revenu, l'argent qui va avec la dépense, et, ce faisant, il fait en sorte que, pour un même programme, que, pour un même exercice, les Québécois paient deux fois.

La question que je me pose, c'est: À quel moment est-ce que le gouvernement ramènera, réglera ces questions, puisque la revendication de la souveraineté culturelle est toujours, à ce que nous en sachions, à l'ordre du jour? Et, pour ce faire, plusieurs sondages ont été fort clairs: plus des trois quarts des Québécois disent que le Québec devrait avoir l'entièreté de la maîtrise d'oeuvre des pouvoirs et des budgets en matière de culture et de communications. Et, s'il entreprend pour de vrai cet exercice-là, le gouvernement aura l'appui de l'opposition officielle, et, bien sûr, ma modeste contribution lui sera acquise.

Quant au programme pour la circulation internationale des arts québécois, bien, une fois qu'on a pris le capital politique, une fois qu'on a annoncé, il faut livrer. Et donc la question est aussi: Le programme, c'est quoi, c'est quand, et ça fonctionnera comment et pour qui?

Quant au sérieux, en général, du gouvernement en matière de culture, eh bien, on pourra en reparler le 17, donc dans deux jours, lors du dépôt du budget.

Avant la pause où on est allés, heureusement, travailler dans nos circonscriptions, mon collègue de Chauveau et chef du deuxième groupe d'opposition m'avait prêté une intention et un propos qui n'étaient pas exacts, sur lesquels je me permets de revenir ici parce que ça va être accessoire à l'exercice. Il avait compris d'un échange privé que nous avions eu à plusieurs juste ici que je n'étais pas d'accord avec la position de mon parti en matière de l'enseignement de la langue française au niveau primaire. C'est une erreur éhontée. Et non seulement je vais redire ici tout ce que j'avais dit dans cette conversation-là, mais je vais aller davantage dans le détail et faire la démonstration que ma position est au contraire une appréciation importante -- et je dis «appréciation importante», parce que c'est le congrès du parti qui disposera de ces notions -- mais une appréciation importante, un aval complet de ce qui est déjà dans la proposition principale.

Donc, le second sujet que je retiens de la sensationnelle et flamboyante intervention du premier ministre est son annonce de l'enseignement intensif de l'anglais au niveau primaire. Tout le monde a compris qu'on parle d'immersion pour la seconde moitié de la sixième année du primaire. Je le dis d'emblée et je le répéterai parce qu'on nous prêtera une intention à l'effet contraire: l'anglais est toujours utile et il est parfois essentiel. L'immersion est assurément une des meilleures méthodes pour l'enseigner et l'apprendre. Je n'en ai évidemment pas contre la vertu de ce qui devrait être une proposition, une suggestion dont le Québec pourrait discuter puis éventuellement disposer.

Mais, à escient, à dessein, volontairement, à l'initiative, je suppose, de conseillers en communication bien au-dessus des enfants et des parents du Québec, le premier ministre a confondu pédagogie et politique. Son annonce-surprise, sans recherche, sans consultation, sans référence pédagogique, sans science, sans sens de la responsabilité envers les jeunes et le français au Québec, une annonce sensationnelle dont il savait fort bien qu'elle allait faire la manchette au détriment, pour un moment, des gaz de schiste, de la corruption, de l'état des finances publiques... La moitié de la sixième année, donc, pour tout le monde, sauf, comme la ministre de l'Éducation nous le précisera... pour tout le monde, sauf les anglophones. Et ce n'est pas banal comme nuance.

Dès lors, dans l'exercice politique dans lequel le premier ministre nous entraîne, on est pour ou contre l'immersion. Sans nuance, sans science, sans consultation. On est pour ou on est contre. La question: L'opposition est-elle pour ou contre l'immersion? Et personne ne relève que la question en soi n'a pas de sens. L'immersion est un outil pédagogique extraordinaire, prouvé, formateur et stimulant. Maintenant, on a le droit de discuter. Pour qui? Est-ce que tout le monde est prêt à ça en sixième année? Est-ce que mon fils, qui va rentrer en secondaire I l'année prochaine et qui a déjà lui-même des bases considérables en anglais, est prêt à passer au secondaire avec cette espèce d'anxiété supplémentaire de faire sa deuxième moitié d'année en immersion anglaise? C'est une question qui, en termes de pédagogie, est pertinente. Est-ce que tous les parents sont d'accord avec le principe énoncé? Est-ce que cet exercice vient avec des risques, en termes de pédagogie, au seuil de la sixième année? Est-ce qu'il y a un risque pour l'apprentissage des autres matières? Et surtout est-ce qu'on s'assure au préalable que la langue française est bien maîtrisée?

**(16 h 30)**

Dans cet exercice, le premier ministre se trouve à dénigrer, un peu comme un effet collatéral, ce qui se fait déjà au Québec. Le message implique que l'anglais aujourd'hui serait mal enseigné au Québec. Le message implique que les professeurs qui enseignent l'anglais aujourd'hui ne seraient pas compétents. Le message implique qu'il est impossible d'apprendre l'anglais sans avoir recours à l'immersion. Pour ma part, j'ai appris l'anglais dans le système public à Drummondville. Les Anglais y étaient très rares, même que ça nous impressionnait. J'ai même acquis, toujours dans ce système public, des bases d'espagnol sans immersion. Mes enfants ont une connaissance déjà, qui m'étonne, de l'anglais, et mon plus vieux a même des notions d'espagnol qui m'étonnent mais acquises dans le système public, sans recours à l'immersion. Ça pourrait être fort bien, mais à date c'est sans recours à l'immersion.

Toutefois, ce qui me préoccupe dans l'exercice, ce n'est pas tant la méthode. Tout le monde admet que la méthode peut être tout à fait valable. Ce qui me choque, c'est une sorte... mettons que c'est une lacune en matière d'honnêteté intellectuelle, c'est l'imposition de la mesure sans discernement, dans le seul but d'avoir un message politique fort, qui utilise, dans l'exercice, tous les mythes à la mode sur l'anglais. L'anglais serait essentiel, fondamental. Sans l'anglais, il n'y aurait pas de carrière ni d'avenir économique. Ce qui me choque, c'est vraiment le message. L'anglais serait plus important que l'histoire; c'est faux. L'anglais serait plus important que les mathématiques; c'est faux. L'anglais serait plus important que les sciences; c'est faux. L'anglais serait plus important que les arts; c'est faux.

L'anglais est important. C'est une connaissance, et une connaissance très utile et parfois, souvent même, essentielle. Mais le français, lui, est toujours essentiel, là où l'anglais est en général utile. L'espagnol aussi est utile. Il y a davantage de locuteurs de l'espagnol, dans le monde, qu'il y a de locuteurs de l'anglais. Il y a beaucoup à faire, en termes de développement économique, en apprenant l'arabe, en apprenant le mandarin, mais, avouons-le, l'anglais est, au niveau international, ce que le français doit être au Québec, la langue de convergence, l'outil commun qui crée un pont entre les différences. Et aucun pays au monde ne renonce à sa langue nationale pour adopter l'outil commun international.

D'ailleurs, le français est encore la seconde langue internationale au monde. Aujourd'hui, la population totale des États-Unis, de la Grande-Bretagne, de l'Irlande, de l'Australie et du Canada anglais, ainsi que de quelques autres territoires anglophones -- on les met tous -- c'est environ 500 millions de personnes. Or, au milieu du siècle, il y aura environ 700 millions de francophones au monde, la plupart en Afrique, le prochain continent destiné à un développement accéléré. C'est quand même pas pire pour le français.

Particularité, d'ailleurs, en Afrique, le français est une langue qui permet la convergence à l'intérieur des États nationaux, là où règnent présentement, comme ce fut le cas dans la France ancienne ou dans l'Angleterre ancienne, un ensemble de dialectes locaux et tribaux qui se perpétuent quand même à travers le temps, mais ayant cette langue de convergence qui est le français et dont on dit qu'elle sera fort importante.

Récemment se tenait en France un colloque où des experts reconnus au niveau international analysaient les menaces sur le statut international de l'anglais, notamment son net recul sur Internet au profit des langues nationales. Je ne dénigre pas l'anglais. Tout ce que je dis le gouvernement le sait, les conseillers au gouvernement, au fond, qui prennent les vraies décisions, les conseillers en communication, puisque tout est communication dans ce gouvernement, ces conseillers le savent sûrement plus et mieux que moi. Mais ils agissent comme si, au fond, la vraie affaire, c'est que l'anglais serait plus important que le français, comme si la culture québécoise pouvait s'exprimer autant en anglais qu'en français, comme s'il allait rester normal qu'on réponde en anglais à un Québécois qui ne maîtrise pas le français.

À cet égard, je fais un petit détour par le livre de M. Christian Dufour, qui fait un raisonnement relativement similaire mais dont je décroche éventuellement parce qu'à quelque part il finit presque par s'opposer à la notion même de bilinguisme, disant que, si tous les Québécois étaient bilingues, ce serait une incitation pour les immigrants à ne plus apprendre le français, puisqu'on répondrait à tout le monde en anglais. Et c'est comme si, dans une certaine mesure, il privilégiait l'ignorance comme outil à l'apprentissage, ce que je ne peux pas endosser. Même genre de raisonnement en culture: si tous les Québécois avaient une maîtrise de l'anglais, ils consommeraient moins de produits français au bénéfice des produits anglais. Je pense qu'une culture, ça peut aussi progresser par son dynamisme. Et, à cet égard-là, je dirais qu'il y a trois niveaux de connaissance. Il y a l'ignorance, qui n'est souhaitable pour personne. Il y a la connaissance d'une langue seconde et d'une troisième langue, qui est un outil remarquable, et cette connaissance-là ne vient pas nécessairement avec le déni de soi. Et il y a la connaissance des enjeux qui viennent avec le fait qu'au Québec il faut s'assurer que l'immigration s'intègre harmonieusement à la majorité française.

Le message du premier ministre dans le discours, le message du premier ministre élu par la nation francophone d'Amérique, c'est que le français, c'est beau, c'est «cute», mais, au fond, la vraie affaire, ce qui compterait, ce serait l'anglais. Pour le premier ministre, l'économie d'abord, ça impliquerait, à la limite, qu'on se folklorise. Les seules fois où le premier ministre met le français de l'avant, c'est lorsqu'il utilise sa fonction comme curriculum vitae sur la scène internationale pour un éventuel emploi.

Le français est essentiel. Une langue seconde, c'est utile, très utile même, en transport, en commerce, en politique internationale, en restauration, en hôtellerie, en tourisme, en haute technologie, partout où des gens appartenant à des langues différentes doivent converger vers une langue commune entre nationaux d'origines linguistiques différentes. Ainsi, lorsque des Québécois voyagent à l'étranger, ils sont en contact avec les milieux qui comme eux adoptent la langue anglaise comme langue de convergence internationale. Ils reviennent ici avec l'impression que tout le monde parle anglais. Prenez la rue de travers au Maroc, en France, en Italie, au Japon, en Suède, et vous verrez qu'il y a là-bas moins de gens qui parlent couramment l'anglais que parmi les francophones du Québec.

Les mécaniciens québécois n'utilisent pas l'anglais parce que leurs clients parlent français. Et, si les clients ne le font pas, c'est là, le problème. Ils le devraient. Les chauffeurs d'autobus à Montréal n'utilisent pas l'anglais dans leur travail en général parce que leurs clients parlent français. Et, s'ils ne le font pas, ça fait partie du problème. Ils le devraient. Les travailleurs communautaires à Drummondville n'utilisent pas l'anglais dans leur travail, parce que leur clientèle parle français. Et, si elle ne le fait pas, c'est le problème. Elle devrait en être capable.

D'ailleurs, parlez-en aux groupes de francisation et de préfrancisation à Drummondville, qui manquent d'argent et de ressources pour franciser les immigrants, qui le demandent avec insistance. Demandez-leur ce qu'ils pensent des ressources que vous voulez... pardon, que le gouvernement envoie vers l'enseignement de l'anglais. Demandez-le aux immigrants, à qui on demande d'apprendre le français, alors que le journal dit que le gouvernement veut imposer l'anglais aux francophones. Ils ne comprennent rien au monde de fous où ils sont atterris. Ils sont au moins convaincus qu'au fond ils ont le choix.

La culture québécoise est une culture attrayante. Et, quelle que soit la langue dans laquelle on a été a priori élevé, la culture québécoise, française, hispanophone, anglaise, de quelque expression qu'elle soit, parce que c'est forcément un amalgame, est un objet de grande fierté. Et sa langue de convergence à elle aussi reste, pour être capable d'échanger avec toute cette diversité, le français.

Je reviens à mes exemples. Les professeurs de mathématiques à Brossard n'utilisent pas l'anglais parce que leurs élèves parlent français. Et, si les élèves ne le font pas, ça fait partie du problème. Ils le devraient. Mais, selon cette directive du premier ministre, c'est aussi le professeur de mathématiques qui devra apprendre l'anglais pour apprendre aux Français et aux immigrants à compter en anglais au Québec.

Ultimement, le premier ministre ne nous donne pas comme message que l'anglais est utile comme langue seconde pour composer avec l'extérieur du Québec. Le premier ministre ne nous dit pas qu'il est essentiel que les immigrants apprennent et maîtrisent le français. Le premier ministre, son gouvernement, sa ministre de l'Éducation, ses députés nous disent et disent aux Québécois que l'anglais est essentiel parce qu'au Québec justement les gens ont le choix.

Le premier ministre ne vous dit pas que, selon votre choix de carrière, vous devrez vous perfectionner au-delà d'une maîtrise fonctionnelle. C'est pourtant très vrai. La science avancée, malgré de grands efforts, tant ici qu'en France, est très anglicisée. Le commerce international se fait en anglais. Le tourisme se nourrit d'abord d'un bassin de 500 millions d'anglophones, qui sont le groupe de voyageurs le plus payant et riche au monde, et c'est particulièrement vrai au Québec.

**(16 h 40)**

Mais non. Ce que nous dit le premier ministre, c'est que, si on s'adresse à vous en anglais, vous devez être capable de répondre en anglais ici, au Québec, pas juste au touriste, à l'immigrant, à l'Anglais, mais aussi au francophone qui veut s'angliciser.

Ce n'est pas la pédagogie, le problème, c'est la politique, c'est le message. Je ne suis pas hostile à la culture anglaise. Je sais que je risque d'entendre cette platitude. Je suis même passablement anglophile. Je consomme beaucoup de cinéma en anglais, de littérature en anglais, d'essais en sciences sociales en anglais, et ce, depuis fort jeune. C'est probablement comme ça, en bonne partie, que je l'ai appris, parce que le désir d'apprentissage est une condition bien davantage pertinente que ce à quoi on contraint les gens. J'ai voyagé aux États-Unis, en Angleterre, en Écosse, en Irlande et j'ai parlé leur langue. J'ai été en Italie, en Islande, au Danemark, en Allemagne, en Argentine et j'ai utilisé la langue la plus couramment utilisée comme langue de convergence, l'anglais, sauf là où j'ai pu utiliser mes petites bases d'espagnol. Et, vous savez quoi, beaucoup de gens dans ces pays ne parlaient pas anglais. Dommage, ça leur serait utile.

Mais la maîtrise universelle de l'anglais est un mythe. L'Union européenne impose, au sens très mou de ce terme que cette institution peut se permettre dans le contexte, le bilinguisme ou le trilinguisme à ses membres. Pour ces raisons, on extrapole simplement qu'il faut que le Québec en fasse autant. Et c'est exact, comme c'est déjà d'emblée le cas, parce que nos institutions scolaires enseignent cette base fonctionnelle. Parce que, pour ça, il faut adopter la vision du bilinguisme qui a cours en Europe. Je vais devoir abréger, M. le Président. Il ne s'agit donc pas d'une maîtrise complète d'une langue ou d'un bilinguisme fluent à la Elvis Gratton, mais bien d'une langue seconde fonctionnelle et sommaire.

M. le Président, je vais conclure en disant que nous ne pouvons pas demander aux autres de nous reconnaître davantage comme une nation que nous ne le faisons nous-mêmes. Il faut commencer par établir clairement que, comme tous les peuples, y compris ceux qui s'attardent à maîtriser une seconde puis une troisième langue, il faut commencer par établir clairement que la langue et la culture sont les premières expressions de la fierté, elle-même première expression de la souveraineté. Je suis d'accord pour que tous apprennent l'anglais, mais jamais au prix du français.

Motion formulant un grief

Et, M. le Président, je veux déposer une motion de grief. Est-ce que je la lis maintenant?

Une voix: ...

M. Blanchet: Fort bien.

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour son refus d'assurer la primauté de la langue et de la culture d'expression française à titre d'outil de rayonnement international, de ressource d'intégration harmonieuse des immigrants et d'expression de la fierté nationale des Québécoises et des Québécois.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie. Vous devez remettre votre motion de blâme immédiatement. Alors, je vous remercie, M. le député de Drummond. J'inviterais maintenant M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Lawrence S. Bergman

M. Bergman: Merci, M. le Président. M. le Président, je tiens à mentionner que je souscris pleinement à la vision proposée par le premier ministre lors de son discours inaugural. Il faut reconnaître qu'il s'agit d'un plan ambitieux, clair et cohérent. De plus, seul un gouvernement bien en selle comme le nôtre sera en mesure de le concrétiser. Pendant la crise économique et financière mondiale, notre gouvernement a su faire preuve de pragmatisme. Cela s'est avéré critique pour assurer la reprise. Maintenant, nous emboîtons le pas vers la prochaine étape, mettant en scène un gouvernement visionnaire et responsable, sachant quoi faire pour amener et maintenir le Québec parmi les meilleurs. Nos projets stimulent un enthousiasme renouvelé et nourrissent les ambitions des gens.

J'aimerais profiter de mon temps de parole pour mettre l'emphase sur quatre enjeux qui me tiennent à coeur: premièrement, une collaboration accrue entre le Québec et ses partenaires au sein de l'ensemble canadien; deuxièmement, le projet d'enseignement intensif de l'anglais; troisièmement, l'instauration des bases d'une grande coopération entre les commissions scolaires francophones et anglophones; et, quatrièmement, la mise en oeuvre d'un plan pour les personnes âgées.

M. le Président, lors de la lecture du discours inaugural, le premier ministre a réitéré avec justesse notre fierté d'être Québécois. En effet, il est impossible pour quiconque de siéger à l'intérieur de cette Assemblée nationale sans ressentir un sentiment d'appartenance très prononcé par rapport à la nation québécoise. Pour nous, les libéraux, l'attachement que nous éprouvons à l'endroit du cadre fédératif canadien ne diminue en rien la fibre québécoise que nous sentons en tant que représentants du peuple du Québec. En effet, même si nous sommes d'abord et avant tout au service du Québec, le gouvernement libéral est néanmoins convaincu que le maintien du lien fédéral canadien est l'option constitutionnelle la plus apte à assurer la sauvegarde des intérêts supérieurs du Québec.

Notre premier ministre ainsi que tous les membres du Parti libéral vont continuer à décrier les visées du Parti québécois, qui persiste dans la ferme intention d'établir un climat de discorde lorsqu'il est question des relations avec le gouvernement canadien.

M. le Président, depuis 2003, soit l'année où nous avons pris le pouvoir, notre gouvernement s'est montré extrêmement proactif sur le plan des relations intergouvernementales. M. le Président, on n'a qu'à penser à la mise sur pied du Conseil de la fédération, créé à l'instigation de l'actuel premier ministre. Cet instrument novateur réunissant l'ensemble des premiers ministres des provinces et des territoires, constitue un outil de taille dans la lutte que mènent ceux-ci pour la défense et la promotion de leurs prérogatives constitutionnelles. Effectivement, M. le Président, selon le bon vieil adage voulant que l'union fait la force, le conseil est le lieu où s'établissent des consensus entre les provinces permettant de faire contrepoids au gouvernement fédéral.

Loin d'être vue de l'esprit, cet organisme est doté d'un comité des ministres pouvant se pencher sur divers dossiers qui revêtent une grande importance, un comité des directeurs composé de hauts fonctionnaires dont le mandat est de voir au volet administratif, ainsi qu'un secrétariat permanent dont le financement se fait par les constituantes, et ce, au prorata de la population de ces dernières.

Cette organisation a des objectifs bien définis: premièrement, solidifier la coopération interprovinciale territoriale en tissant des liens plus étroits entre les membres et en contribuant à l'évolution de la fédération canadienne; deuxièmement, exercer un leadership sur les questions d'importance nationale pour les provinces et les territoires et en améliorant les relations fédérales-provinciales-territoriales; troisièmement, faire la promotion des relations entre le gouvernement fondées sur le respect de la constitution et la reconnaissance de la diversité dans la fédération; quatrièmement, travailler dans le plus grand respect pour la transparence et de meilleures communications avec les Canadiennes et Canadiens.

**(16 h 50)**

M. le Président, dans un autre registre, le dossier en lien avec l'accord commercial entre l'Europe et le Canada est un enjeu d'ordre international. Mais force est de reconnaître que le processus qui y est rattaché met en lumière la cordialité et la collaboration qui se sont installées entre le Québec et le fédéral. En effet, M. le Président, lors du témoignage devant la Commission des institutions, le premier ministre Pierre Marc Johnson a réaffirmé la collégialité avec laquelle l'équipe de négociateurs du Québec et celle du Canada travaillent dans la foulée des négociations devant mener à la conclusion de cet accord. M. le Président, cette atmosphère de consultation revêt une importance capitale, car les échanges qui ont lieu durant ces négociations doivent absolument tenir compte des spécificités que renferme le Québec.

Voici un exemple tangible que le Québec doit s'inscrire dans une logique de partenariat avec le fédéral et les autres provinces, puisque le Canada, et par conséquent le Québec, va bénéficier d'une forte augmentation des exportations de biens manufacturés canadiens vers l'Europe. De plus, un tel accord laisse entrevoir une forte croissance des investissements d'entreprises européennes au Canada, notamment au Québec.

Notre gouvernement a activement participé à l'instauration d'un concept portant le nom de fédéralisme asymétrique. Ce concept renvoie à un mode de fédéralisme flexible qui permet notamment l'existence d'ententes et d'arrangements adaptés à la spécificité du Québec. Par le fait même, l'asymétrie est donc un hommage à la souplesse et à l'adaptabilité de la formule fédérale, et ce, dans ce qu'elle a de classique et d'universel.

M. le Président, à titre d'exemple, l'entente fédérale-provinciale sur la santé s'inscrit précisément dans cette optique. Les gains de cette entente de septembre 2004 sont importants, d'une part, sur la question des montants qui s'ajoutent en termes de centaines de millions de dollars aux ressources du gouvernement du Québec pour financer les services de santé et les services sociaux. D'autre part, M. le Président, par le fait de cette même entente, le gouvernement fédéral reconnaît un facteur de croissance des dépenses provinciales en santé, ce qui n'était pas le cas auparavant. Entre 2004-2005 et 2009-2010, en ce qui a trait à l'entente sur la santé, il y a des gains nets de 4,2 milliards de dollars pour le Québec.

M. le Président, Canada-Québec sur les services de garde figure également en droite ligne avec le fédéralisme asymétrique, car cette dernière tient compte du choix de société pour lequel le Québec a opté, soit celui de se doter d'un système de garderies subventionnées. M. le Président, grâce à cette entente, le Québec dispose de plus de 1 125 000 000 $ sur cinq ans afin de raffermir le plan d'action du Québec en faveur de l'amélioration de l'accessibilité et de la flexibilité des services pour mieux répondre aux besoins des parents et certainement des enfants du Québec.

M. le Président, force est d'admettre que, depuis son entrée en fonction, le partenariat que notre gouvernement a su forger avec le palier fédéral a généré plusieurs bénéfices pour la société québécoise. Par exemple, les transferts fédéraux du Québec en proportion des revenus budgétaires du gouvernement du Québec sont passés de 13,7 % en 1997-1998 à 23,9 % en 2009-2010. M. le Président, cela démontre clairement qu'il y a de multiples bienfaits à appartenir à l'ensemble canadien.

M. le Président, lors de son discours inaugural, le premier ministre a rappelé l'importance que le gouvernement accorde à l'éducation. En effet, investir massivement dans ce secteur structurant de notre société est le geste le plus équitable et avant-gardiste que nous puissions poser envers nos familles et les jeunes générations qui seront appelées à prendre notre relève.

À cet égard, j'aimerais attirer votre attention, M. le Président, sur une des mesures annoncées par le premier ministre, soit celle visant à faire en sorte que les élèves de sixième année du primaire consacrent la moitié de leur année à l'apprentissage intensif de l'anglais. Il est à noter que cette approche sera progressivement étendue à tout le Québec sur un horizon de cinq ans. M. le Président, cette initiative est en droite ligne avec la mission de notre système d'éducation qui est celle de préparer le mieux possible les jeunes Québécoises et Québécois à affronter les multiples défis que l'avenir leur réserve. Lorsqu'il s'effectue tôt, l'apprentissage d'une seconde langue, ça devient un atout immense pour celles et ceux qui s'y adonnent. Le gouvernement s'assure ainsi que la jeune génération puisse disposer de tous les moyens dont elle a besoin afin de réaliser ses aspirations à moyen et à long terme.

The Premier, in is Inaugural Speech, said that the purpose of education is to shape the citizens of tomorrow. How true this phrase is.

Dans son discours, le premier ministre a souligné notre intention de mettre en valeur des collaborations nouvelles entre les commissions scolaires francophones et anglophones. M. le Président, voilà une idée très prometteuse, en laquelle je crois énormément. Je partage donc l'enthousiasme de la Fédération des commissions scolaires du Québec, de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec et de la commission scolaire de Montréal, pour ne nommer que celles-là. En effet, M. le Président, ces organismes ont tous accueilli favorablement les propositions de notre gouvernement.

Selon la présidente de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec, Mme Debbie Horrocks -- et je cite -- cet objectif de maîtrise de l'anglais «est plausible et réaliste; il est essentiel pour les jeunes Québécois de toute origine. Nos commissions scolaires anglophones sont des chefs de file dans l'enseignement de langues secondes et nous pouvons être, avec le réseau scolaire francophone du Québec, un partenaire important dans l'atteinte de cet objectif.» Fin de la citation. Je crois, M. le Président, que cette idée est parfaitement possible mais aussi très prometteuse. En effet, M. le Président, quelques exemples survenus au cours des dernières années illustrent bien qu'il y a lieu d'être enthousiaste.

Premièrement, M. le Président, en mai 2009, tout le milieu scolaire montréalais s'était réuni dans le cadre des premières assises régionales sur la persévérance scolaire de la région de Montréal. À cette occasion, pour la première fois, les cinq commissions scolaires francophones et anglophones de l'île de Montréal se sont entendues pour lutter ensemble contre le décrochage. La présidente de la commission scolaire de Montréal, Diane De Courcy, avait alors reconnu que l'échange de compétences entre les commissions scolaires pouvait être bénéfique, et je la cite: «Du côté anglophone, les taux de réussite et de persévérance sont beaucoup plus élevés, alors, en conséquence, nous allons examiner de plus près leurs pratiques» -- fin de la citation -- avait-elle alors expliqué.

**(17 heures)**

Deuxièmement, un autre bel exemple de collaboration remonte à mai 2008... 2005, je m'excuse. Une entente qualifiée d'historique était alors survenue entre le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique et la commission scolaire Eastern Townships au Québec. Celle-ci encourageait le partage d'expertises, les échanges de ressources pédagogiques et administratives et la recherche commune de meilleures pratiques. Selon les représentants des organismes, elle permet à chacun de tirer profit de la force de son partenaire. Il s'agissait, M. le Président, alors du premier partenariat du genre au pays entre deux commissions scolaires, l'une anglophone et l'autre francophone, provenant de deux provinces différentes. M. le Président, je crois que ces deux exemples sont évocateurs. Ils démontrent qu'il y a beaucoup de potentiel et de volonté du côté des commissions scolaires pour une telle collaboration.

M. le Président, vous savez que c'est à un gouvernement solidaire et responsable que les Québécois ont manifesté leur confiance pour un troisième mandat consécutif. J'ai dit dans cette même Assemblée, en réponse au discours inaugural du 16 mars 2006: «Le Québec de demain se bâtit par des gestes courageux [et] par une vision nouvelle de notre potentiel.» Fin de citation. Eh bien, M. le Président, nous sommes fiers de constater que cette vision que nous nous sommes donnée en 2006 tient toujours aujourd'hui.

Suite à la grande crise économique qui a frappé toutes les grandes nations, j'ai la conviction, M. le Président, que nous allons rebondir pour préparer l'avenir. Et nous allons réussir, car le Québec est une société de compassion, où nous sommes responsables les uns des autres. En mentionnant que nous sommes responsables les uns des autres, je fais bien sûr allusion à la solidarité qui unit les différentes générations du Québec.

Vous savez, M. le Président, le Québec est, dans le monde, la société où le vieillissement de la population des personnes aînées augmentera dans le plus court laps de temps. En effet, M. le Président, de 1986 à 2009, le groupe de personnes âgées de plus de 65 ans est passé de 9,8 % à 14,9 %, alors qu'en 2031 il est prévu qu'il représentera 25,9 % de la collectivité québécoise, soit 2,3 millions de personnes. Par conséquent, M. le Président, ces statistiques démontrent bien à quel point la mission de la ministre responsable des Aînés est vraiment importante. À titre indicatif, la ministre a pour mandat de favoriser la mise en place des conditions favorisant l'engagement et la valorisation des personnes aînées au sein de la société québécoise. La ministre a aussi la responsabilité de mettre en place des programmes qui visent à améliorer la qualité de vie et la sécurité de nos aînés. À ce titre, M. le Président, j'aimerais vous décrire brièvement deux initiatives de notre gouvernement qui répondent parfaitement à la mission de la ministre. Il s'agit de la ligne Aide Abus Aînés et du programme Pair.

M. le Président, vous n'êtes pas sans savoir que malheureusement la maltraitance envers les personnes aînées existe. La maltraitance a des effets sur la qualité de vie des personnes aînées. Celles qui en sont victimes peuvent se replier sur elles-mêmes, ressentir la peur, l'insécurité, la confusion et même souffrir de dépression. C'est donc pourquoi notre gouvernement a mis en oeuvre une série de mesures pour dénoncer ce problème, dont la ligne d'écoute et de référence Aide Abus Aînés.

M. le Président, la ligne Aide Abus Aînés est un service anonyme et confidentiel, sans frais, accessible partout au Québec, et ce, tous les jours, de 8 heures le matin à 20 heures le soir. Que vous soyez un aîné victime de maltraitance, un membre de la famille, un ami, un voisin ou encore intervenant en contact avec une personne maltraitée, toutes ces personnes peuvent utiliser le service. À l'autre bout du fil se retrouve un personnel professionnel expérimenté qui est là pour écouter, conseiller et diriger la personne vers les ressources les plus adéquates pour répondre à ses besoins. Comme une situation de maltraitance est souvent complexe, il est préférable de contacter des professionnels compétents qui connaissent bien les ressources nécessaires afin d'éliminer la maltraitance chez les aînés.

Mr. Speaker, the line Aide Abus Aînés was put into place, I'm proud to say, by the CSSS Cavendish in the constituency which I represent at the National Assembly, D'Arcy-McGee. The line was put into place by the CSSS Cavendish at the request of the ministre de la Famille et des Aînés with the collaboration of the ministre de la Santé et des Services sociaux. I salute the efforts of the directrice générale of the CSSS Cavendish, Mme Francine Dupuis, with respect to the success of the line Aide Abus Aînés.

M. le Président, notre gouvernement, dans le cadre de notre programme, soutient aux initiatives visant le respect des aînés, soutient également une autre superbe initiative des municipalités, celle du programme Pair. Pair est un service personnalisé d'appel automatisé gratuit qui joint les aînés pour s'assurer de leur bon état de santé. Les abonnées reçoivent des appels à des heures prédéterminées, une ou plusieurs fois par jour. Si l'abonné ne répond pas, une alerte est vite lancée, une vérification est systématiquement enclenchée par les responsables du système afin de vérifier si l'abonné est en détresse, et, si c'est le cas, une équipe est envoyée directement sur place. Grâce à ce programme, plusieurs vies ont pu être sauvées.

M. le Président, ce service est donc disponible un peu partout au Québec auprès des personnes aînées qui vivent seules ou qui sont malades. Ce service leur permet de demeurer à domicile en toute quiétude, et ce, le plus longtemps possible. M. le Président, le programme Pair est un service rassurant qui permet aux aînés de conserver leur autonomie en plus de garantir leur sécurité à leur famille et leurs amis. Ce service de sécurité est offert par plus de 44 agences locales et couvre plus de 450 municipalités. Déjà, il a contribué à sauver 38 vies au Québec en 2008 et 56 en 2009. En 2009, M. le Président, le programme Pair comptait plus de 1 875 abonnés. Comme vous le constatez, ce programme a su développer une expertise unique, adaptée aux réalités de chaque milieu de vie. Il s'agit d'un véritable exemple d'engagement envers les aînés, et notre gouvernement est fier d'encourager de telles mesures qui permettent une meilleure qualité de vie aux aînés. Voilà donc, M. le Président, deux belles initiatives qui favorisent le bien-être des personnes âgées.

Mr. Speaker, I was very touched by the sections of the Premier's Inaugural Speech which dealt with aging and our seniors, who have done so much for our society and to whom we owe such a great debt of gratitude. The Premier said that we have to radically change how we view aging in life. For too long we have seen only the negative aspects of aging. He said that an aging population is a sign of progress, a sign of improved living conditions. He said with much emotion that we, here in Quebec, should be one of the first in the world to adapt its lifestyle and social organization based on a longer and more fulfilling life.

As a senior, I agree with these words. These are powerful words, but he backed up his words with concrete proposals in the areas of public and private pension plans, a balancing of work and retirement. In the latter area, he announced that his Government would propose a tax incentive for people over the age of 65 who want to remain in or return to the workplace. He also pledged to adapt service organization to our seniors, announcing the elaboration of an Aging at Home Policy, recognizing that our active and healthy seniors want to remain in their home environment.

M. le Président, je me fais le porte-parole des citoyens de D'Arcy-McGee quand j'affirme que grâce aux efforts soutenus de notre gouvernement le Québec continue sa marche vers un avenir prometteur. J'insiste donc pour redire à quel point je suis fier de travailler... du travail accompli et satisfait de la vision dont fait preuve notre gouvernement. Vraiment, nous avons des projets à la hauteur des aspirations et de l'ambition des Québécois et Québécoises. Nous persistons à placer la prospérité du Québec au sommet de nos priorités. En même temps, M. le Président, grâce à notre vision, nous ouvrons de nouveaux espaces où le Québec peut continuer de grandir.

C'est mon cinquième mandat, et je suis toujours aussi heureux de représenter le Parti libéral du Québec, comme au commencement de mes cinquièmes... de mes cinq mandats. Et j'espère pouvoir continuer à le faire longtemps encore. Merci, M. le Président.

**(17 h 10)**

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de D'Arcy-McGee. Est-ce que c'est une annonce pour les cinq prochains mandats? J'inviterais maintenant Mme la députée de Crémazie à prendre la parole.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: Merci. Merci, M. le Président. C'est avec fierté que je m'adresse à vous aujourd'hui à titre de députée de Crémazie à l'Assemblée nationale pour répliquer au discours inaugural qui a été prononcé il y a quelques semaines par le premier ministre. C'est toujours très important, un discours inaugural, parce que ça vise à orienter les actions du gouvernement pour les mois et les années qui suivent. Et je sais à quel point nos concitoyens, nos concitoyennes dans le comté de Crémazie, mais aussi à travers le Québec, ont des attentes élevées à l'égard de leurs élus et à l'égard du gouvernement.

Vous ne vous attendez certainement pas, M. le Président, à ce que, tout au long de mon intervention, ce ne soient que des félicitations à l'endroit du gouvernement. Mais je crois quand même que le premier ministre a tenté de s'élever à la hauteur de sa fonction en prononçant certaines des paroles de ce discours inaugural où il invitait les Québécois à penser, à imaginer, à rêver et à construire le Québec. C'est vraiment aussi le sens de mon engagement, comme je crois que c'est le sens de notre engagement, à tous nos collègues députés. C'est pour ça, je crois, qu'on est en politique, pour faire avancer le Québec et aussi pour améliorer la qualité de vie de nos concitoyens.

À titre de porte-parole du Parti québécois pour les aînés, je m'attarderai bien sûr à cet aspect du discours inaugural. Le discours inaugural nous apprend qu'évidemment le gouvernement veut agir en termes d'aide et de soins aux personnes aînées les plus vulnérables et aussi veut que nous fassions une réflexion sur le vieillissement de la population. Écoutez, tout ça, évidemment, tout ça, on ne peut pas être en désaccord avec ça, bien sûr. C'est important. Sauf qu'il faut que la parole se joigne aux gestes. Et, si je regarde les réactions de nos partenaires à tous ici, tous mes collègues et au gouvernement, à l'opposition officielle, à tous les parlementaires, les grandes associations d'aînés, je dirais, ont accueilli de façon mitigée le discours inaugural.

Je vais vous en citer quelques extraits. On sent qu'on est encore «à l'étape des discours», donc «nous jugerons l'arbre à ses fruits». Et également «l'AREQ rappelle que le gouvernement, tout en développant de nouvelles politiques et de nouvelles orientations, doit poser des gestes concrets à court terme pour améliorer le sort [des] milliers de personnes aînées vulnérables. Le renforcement des critères de certification des résidences privées, par exemple, est attendu depuis des mois.

«Pendant qu'on discourt, des cas d'horreur sont rapportés régulièrement dans les médias à propos des services d'hébergement pour les personnes aînées en perte d'autonomie. Le gouvernement semble être à la remorque ou carrément dépassé par les événements. Il est temps qu'il adopte une vision d'ensemble et agisse de manière proactive, vigoureuse et cohérente. Nous espérons que le discours inaugural sera un rappel à l'ordre aux ministres concernés afin qu'ils agissent rapidement.» C'était l'Association des retraités de l'enseignement du Québec.

De son côté, l'Association québécoise des retraité-e-s des secteurs public et parapublic indique que le gouvernement, vraiment... «malgré de bonnes intentions -- pardon -- le gouvernement annonce [...] vraiment peu de mesures concrètes pour les aînés[...]. D'entrée de jeu, nous considérons -- l'AQRP, je cite l'AQRP -- comme une aberration que le gouvernement prétende favoriser la qualité de vie des aînés tout en maintenant son intention d'abolir le Conseil des aînés. Pourtant, le premier ministre Jean Charest lui-même décrivait récemment [le Conseil des aînés] conseil indépendant comme le gardien et le porte-parole des droits, des intérêts et des aspirations de la population aînée...»

Également: «Tant dans le domaine des résidences privées d'hébergement que de l'accès à des services d'hébergement public ou intermédiaire, le gouvernement doit comprendre l'urgence d'agir pour sécuriser nos aînés.» Je n'en cite que quelques extraits.

Selon la FTQ, le discours inaugural: «Après [l'avoir entendu], nous en venons à la conclusion qu'il n'est pas vraiment conscient de la situation réelle et de l'urgence -- encore une fois l'urgence -- d'intervenir dans l'hébergement des personnes âgées en perte d'autonomie. Alors que nous attendions un plan -- plutôt -- concret pour répondre à la crise, on assiste à des engagements flous qui ne sont au fond que du réchauffé.»

M. le Président, je dois dire que ce que je retiens de ces commentaires, c'est que les gens demandent que le gouvernement pose des gestes concrets de façon urgente. Je tiens à rappeler que ça fait deux ans que je réclame un plan d'urgence pour améliorer, pour contrer une crise qui devient de plus en plus sévère dans les soins à nos aînés et dans leur sécurité. Ici, j'ai un article qui date du 28 mai 2009, où on disait: Le Parti québécois réclame un plan d'urgence pour les aînés. Alors, ce n'est pas d'hier, M. le Président. Je me serais attendue à ce que, dans ce discours inaugural, enfin il y ait, au-delà des belles annonces, au-delà des bonnes intentions, au-delà des, comment dire, d'une vision qui est intéressante, mais qu'il y ait immédiatement des gestes qu'on puisse poser.

**(17 h 20)**

Je tiens à rappeler, M. le Président, que c'est tout à fait attristant de voir presque quotidiennement les médias nous rapporter des histoires dramatiques, de voir que des personnes âgées vulnérables décèdent dans des circonstances pathétiques par cause de négligence. Plusieurs fois en cette Chambre, j'ai mentionné qu'il faut arrêter, il faut poser des gestes, il faut que ça cesse. On en est à un décès par mois, 28 décès répertoriés suite à des enquêtes du coroner, des décès qui n'auraient pas dû avoir lieu et qui ont été causés par de la négligence. C'est un premier constat.

Deuxièmement, on assiste à un système qui est au bord de l'éclatement, un système qui craque de partout. Les listes d'attente pour les places en CHSLD continuent de s'allonger. Il y avait 6 000 personnes, l'été dernier, en attente d'une place en hébergement; il y en a maintenant 7 200, 7 200 à travers le Québec, et nos institutions sont remplies à pleine capacité, elles opèrent à presque 100 %. Ces taux d'occupation sont... C'est dangereux, parce qu'à ce moment-là comment faire face à des besoins qui s'ajoutent? Vraiment, là, on est dans un... on est dans un cul-de-sac, je pense, M. le Président.

Et tout ça est bien sûr la conséquence d'un manque flagrant, d'une grande faiblesse à l'égard des soins et des services à domicile. C'est là où il faut que nous fassions un véritable virage. On n'a pas le choix, les gens veulent vivre chez elles. Mais on consacre 80 % des budgets aux aînés vulnérables à l'hébergement, 20 % seulement aux soins à domicile. Il faudrait renverser la vapeur. Il y a des expériences formidables en hébergement aussi qui se font dans d'autres pays où on a trouvé d'autres formules, d'autres milieux qui sont beaucoup plus humains, beaucoup plus adaptés. Et, même dans la région de Montmagny-L'Islet, on a fait des expériences qui méritent d'être soulignées. C'est important, c'est faisable.

Un autre problème, c'est la certification des résidences privées. Étant donné le manque flagrant de places en CHSLD, les résidences privées poussent comme des champignons, et, en ce moment, le processus de certification qui a été mis de l'avant par le gouvernement actuel n'est pas terminé, n'est pas complété. Et on sait... on est tous d'accord pour dire que les critères doivent être renforcés. Alors, non seulement ce sont des critères minimaux, si on peut dire, en ce moment, mais, en plus de ces critères, de ces normes qui sont vraiment élémentaires, il y a encore 30 % de résidences qui ne sont pas certifiées à Montréal, 15 % dans l'ensemble du Québec. Ça semble être davantage un problème montréalais, mais il faut le régler, il faut s'assurer que, dans la prochaine mouture de certifications, un règlement qui nous est promis depuis bientôt un an maintenant, on inclue vraiment des critères sur la qualité des soins et des services à nos aînés, ce qu'il n'y a pas en ce moment, et aussi un ratio personnel-résidents en tout temps, et également la question de la formation adéquate du personnel, des préposés aux bénéficiaires en particulier, qui sont les plus proches des aînés. Ce sont ces personnes-là qui les aident à s'habiller, à prendre leur bain, à se nourrir, qui les distraient aussi, bien souvent. Mais il faut encore que ces gens-là aient la formation requise et qu'ils aient le temps de s'occuper des personnes. Donc, la certification est un problème, et c'est très urgent.

Alors, combien encore de morts, combien encore d'histoires d'horreur avant vraiment que ce gouvernement se dote... accepte, accepte notre proposition, et qui est appuyée par les grandes associations d'aînés aussi, de mettre en place un plan d'urgence? Le gouvernement refuse depuis deux ans, fait la sourde oreille aux revendications des organisations de défense de droits, à l'opposition officielle et aussi aux demandes répétées de la Protectrice du citoyen. La première responsabilité d'un gouvernement, c'est de protéger ses citoyens, et surtout de protéger ses citoyens les plus vulnérables. Alors, un décès par mois, 28 décès en 28 mois, et ça ne serait que la pointe de l'iceberg.

Alors, M. le Président, à nouveau je vais demander, dans le cadre de cette intervention, au gouvernement de revenir, de regarder à nouveau, de faire quelque chose, un plan d'urgence en quatre mesures simples, faisables. Premièrement, la première mesure du plan d'urgence, ça concerne la loi sur... la loi des coroners. C'est la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès. Alors, imaginez, M. le Président, que, dans toutes les institutions où on a la garde de personnes vulnérables, que ce soit dans les garderies, que ce soit dans les foyers d'accueil, que ce soit dans les établissements qui accueillent des personnes handicapées, on a l'obligation de signaler les décès au coroner. C'est la même chose dans les prisons, c'est la même chose... bon, partout, sauf dans les résidences privées pour personnes âgées, dans les ressources intermédiaires et dans les CHSLD. Il n'y a pas d'obligation. À part ça...

Et c'est... le professeur Louis Plamondon, un juriste et... très reconnu, qui est aussi le président de l'association québécoise des droits des retraités et préretraités, disait: «D'autre part, il faut ajouter dans les circonstances la négligence. Il faut prendre en compte que les aînés en hébergement sont des personnes en perte d'autonomie, donc vulnérables.» Donc, il a fait une demande auprès de la Commission des droits de la personne pour un avis, à savoir: Est-ce qu'il faudrait modifier cette loi? L'avis de la Commission des droits de la personne... son rapport a été produit en décembre dernier, et effectivement la commission recommande qu'on modifie cette loi. Et je vois le ministre de la Sécurité publique devant moi et je sais qu'il est sensible à cette question.

Il y a deux modifications à cette loi qui feraient en sorte que, lorsqu'il y a un décès, le coroner... dans un résidence privée ou un CHSLD, le coroner pourra enquêter s'il le juge approprié. Et, s'il considère qu'il y a négligence, il pourra ensuite y avoir des poursuites, n'est-ce pas? En ce moment, plusieurs décès par négligence ne sont pas déclarés. Moi, je pense que ça serait le début de la sagesse pour plusieurs dirigeants d'établissement. Vous savez, je pense que, quand on sait qu'on peut être passible de poursuite, on est peut-être un petit peu plus prudent. Je ne veux pas généraliser, mais, M. le Président, je pense qu'on a là une mesure d'urgence qui ne coûterait absolument rien au gouvernement et, je pense, qui serait bien acceptée dans l'ensemble de la population.

Cette proposition a été faite en juin 2010 ici même, M. le Président, dans le cadre du Parlement des sages, où Louis Plamondon, donc, président de l'AQDR, avait présenté ce projet de modification à la Loi sur la recherche des circonstances et des causes des décès. Et, cet après-midi, j'ai déposé ici, en cette Chambre, le projet d'amendement tel que préparé par Louis Plamondon, en demandant au gouvernement... Ce serait la chose à faire. Vous nous dites que vous voulez agir. Vous nous dites que vous êtes conscients des problèmes. Vous nous dites que vous avez à coeur la dignité et le respect de nos aînés. Vous dites que vous voulez leur sécurité. Je vous crois, mais j'aimerais ça que le gouvernement agisse, et ça, c'est la première... c'est le premier élément du plan d'urgence.

**(17 h 30)**

La deuxième mesure, c'est qu'il faut, à mon sens, constituer une équipe temporaire, temporaire mais étoffée, chargée de certifier ce qui ne l'est pas encore. On sait qu'il faut la terminer, cette certification-là, alors pourquoi ne pas prendre des ressources et la terminer au plus vite et produire ce deuxième règlement, ce règlement sur la certification?

La troisième mesure concerne l'inspection. Il n'y a rien en termes d'inspection dans les résidences privées. Il n'y a, pour tout le Québec, qu'une petite équipe de six inspecteurs qui font les visites d'appréciation dans les CHSLD. Écoutez, quand on est rendu qu'on fait l'inspection des viaducs, de l'affichage en français, évidemment aussi dans les lieux de travail, et tout ça, est-ce qu'on ne pourrait pas aussi faire l'inspection de nos lieux d'hébergement?

Et finalement la formation, la formation du personnel, il faut un blitz de formation, il faut une opération formation. Le saviez-vous, qu'il n'y a aucune formation obligatoire pour les préposés aux bénéficiaires, ces gens-là qui se dévouent, qui travaillent dur et qui ont du coeur? C'est une véritable vocation, je peux vous l'assurer.

Alors, M. le Président, je crois que mon temps... Je n'ai pas de limite de temps, M. le Président? Mais c'est toute une nouvelle, ça! Je croyais...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bien, je suis heureux de vous faire plaisir. Je suis heureux de vous faire plaisir.

Mme Lapointe: Merci, M. le Président. Bien, écoutez, je vais... j'aimerais simplement dire... Écoutez, je rappelle les quatre éléments de mon plan d'urgence. Premièrement, amender la loi du coroner. Deuxièmement, compléter la certification et donner un nouveau règlement sur la certification qui s'occupe, qui prenne en compte la qualité des soins et des services à nos aînés, la formation du personnel et les ratios personnel-patients. S'assurer que dans notre système public on ne fasse pas des coupures qui fassent en sorte, là, que les soins et que la qualité des soins continuent à être déficients, comme on le voit malheureusement dans certains cas.

Et l'inspection, bien sûr, l'inspection, qu'on s'assure que, quand on met des normes, quand on édicte des normes, qu'elles soient suivies, qu'il y ait des inspections, qu'il y ait des visites-surprises. C'est la moindre des choses. On fait ça dans nos garderies, on a à coeur nos enfants; nos aînés, on devrait les avoir à coeur tout autant. J'espère qu'on ne doit pas croire le titre de l'éditorial de Patrick Lagacé, en fin de semaine, qui disait peut-être qu'au fond on se fiche de nos vieux, nous, en général, comme société. Je ne veux pas le croire. Je ne veux pas le croire, M. le Président. Et la formation, donc la formation du personnel, en ce moment, en ce moment, il y a une formation qui existe, qui est de 750 heures. On me dit, on me dit qu'il faudrait qu'elle soit revue, cette formation-là, parce qu'évidemment les besoins sont différents de ce qu'ils étaient. Mais ce qui est important, c'est de s'assurer que les résidences privées, tout comme les établissements publics, les ressources intermédiaires, embauchent des préposés qui soient formés, embauchent des préposés, là, qui soient capables de rendre les services.

Alors, évidemment, je continuerai, bien sûr, avec l'appui des associations de défense des droits des aînés, à dénoncer les cas de négligence et d'abus, à interpeller le gouvernement et à proposer, aussi. Le rôle de l'opposition, c'est aussi de proposer. Mais il faut que le gouvernement agisse vite. La crise est réelle.

Cela n'exclut pas, bien sûr, l'essentielle réflexion que nous devons mener sur les conséquences du vieillissement collectif de notre population. Il y a 15 ans, il y avait 800 000 personnes de 65 ans et plus; aujourd'hui, il y en a 1,2 million, et dans 15 ans il y en aura 2 millions. Alors donc, il faut que nous fassions cette réflexion sur les conséquences du vieillissement, sur les moyens de contrer l'âgisme, sur les mesures que nous devons prendre pour effectuer réellement, au-delà des images, l'essentiel virage vers les soins et les services à domicile et sur les différentes formes que pourraient prendre les milieux d'hébergement, comme on en a vu quelques exemples dans la récente étude de l'Association québécoise des établissements de santé et de services sociaux, l'AQESSS. Je ne peux m'empêcher de souligner que le Conseil des aînés serait tout désigné, tant par sa compétence, sa crédibilité que son indépendance, pour poursuivre ces réflexions fondamentales de concert avec les grandes associations d'aînés, mais le gouvernement s'entête à vouloir l'abolir, et c'est bien triste.

Toutes ces questions ne doivent pas cependant retarder la mise en place du plan d'urgence. Il y a deux ans que je le réclame et il me paraît plus essentiel que jamais. Le coût de la négligence actuelle est trop élevé. Enfin, plusieurs éléments de ce plan d'urgence m'ont été inspirés par la lecture de certains rapports d'intervention de la Protectrice du citoyen de même que par les recommandations de ses derniers rapports annuels. Elle et son équipe font un travail remarquable que je tiens à saluer.

Motion formulant un grief

En terminant, M. le Président, je souhaiterais déposer une motion de grief, comme on me le permet. Alors, ça se lirait comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour son incurie à l'endroit des aînés vulnérables et pour son refus obstiné à mettre en oeuvre immédiatement un plan d'urgence pour faire face à la crise qui sévit dans les soins et la sécurité [de nos] aînés.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): C'est moi qui vous remercie, Mme la députée de Crémazie. Vous allez, s'il vous plaît, nous faire part de votre motion.

Mme Lapointe: Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. Est-ce que j'ai un prochain intervenant? M. le député des Îles-de-la-Madeleine... Je m'excuse. M. le député de Gaspé.

M. Georges Mamelonet

M. Mamelonet: M. le Président, la péninsule ne s'est pas encore perdue dans le golfe Saint-Laurent! Merci, M. le Président. Une 40e législature qui commence ses travaux, et cela, sous une direction emballante énoncée dans les termes du discours inaugural de notre premier ministre en cette fin de février 2011. Un discours qui vient positionner clairement les grands objectifs qui sont et qui seront ceux de notre gouvernement pour cette législature, des priorités qui vont orienter nos politiques à venir: l'éducation, l'emploi, le développement durable, les ressources naturelles et, pour finir, non la moindre, la santé. Ces priorités qui, appliquées au Québec, sont essentielles mais qui, transposées au comté de Gaspé, sont vitales et intimement liées à ce territoire grandiose dont l'occupation est un défi constant, défi de taille mais Ô combien passionnant et intéressant.

Ce comté de Gaspé, occupé depuis plus de 500 ans pour ses ressources naturelles, ressources maritimes en premier lieu, a également été, ainsi que la péninsule gaspésienne, le creuset des populations européennes qui en ont fait leur point de départ pour la colonisation du Canada. Avant les autres territoires, celui-ci a connu le déclin de l'exploitation de ces mêmes ressources naturelles, de ces exploitations à tout crin qui ont mené en fin de compte à une crise économique, précurseur de l'effondrement économique de la région, la crise du poisson de fond, une crise qui, passant inaperçue un petit peu partout ailleurs, démontre l'essentiel des préoccupations du développement durable. Et cette crise majeure, précursive et successive en fin de compte, la crise forestière, minière, papetière, puis la crise des ressources humaines, celle que nous entamons avec un peu plus d'avance sur le Québec dans notre région, cette crise donc demande réponse, une réponse sensée, une réponse sérieuse, et cette réponse se trouve dans les lignes du discours inaugural.

Une première réponse, la réponse de l'éducation, l'éducation de nos jeunes, de nos enfants, mais aussi l'éducation de nos adultes, de nos aînés, car l'éducation est une affaire de vie entière. Chaque soir doit pouvoir arriver pour chacun avec la satisfaction d'avoir appris quelque chose de nouveau, cela pour l'ensemble de nos citoyens. Pour nous, dans le comté de Gaspé, cela veut dire aujourd'hui maintien, essentiellement. Maintien de nos acquis, de nos petites écoles, mais aussi de nos institutions classiques d'enseignement, tout en innovant dans les façons, dans les méthodes et dans le regard porté sur l'éducation.

**(17 h 40)**

C'est aussi éduquer en fonction des réalités régionales, c'est les choix possibles et les opportunités qui s'offrent, c'est composer avec une population peu nombreuse mais active, avec la nécessité d'attirer, de retenir, la nécessité de modifier les perspectives et de camper les choix éducatifs sur les choix de créneaux de la région. Ces créneaux, M. le Président, sont nombreux, mais les principaux... et en particulier l'éolien, qui a vu sa naissance se faire sur notre territoire par l'implantation des premiers parcs éoliens au Québec, est maintenant un choix éducatif important, une avenue de formation exclusive à la région, et les investissements réalisés dans ce sens portent leurs fruits aujourd'hui. Cette orientation vers l'éducation dans ce domaine particulier se solde par un centre de formation en maintenance d'éoliennes unique au Québec, auquel s'annexe un centre de recherche en milieu nordique, le Centre Corus de Murdochville, ainsi qu'un parc équipé de matériel dernier cri, le parc du TechnoCentre éolien de Rivière-au-Renard. Donc, pour un créneau qui est le créneau éolien, on se retrouve, dans une région comme la région de la Gaspésie, avec une unité d'enseignement, une unité de formation absolument extraordinaire.

Le tourisme, créneau récréatif qui se pose également en un centre de formation en tourisme d'aventure qui, sous un enseignement qui se fait en français mais également en anglais, détient un taux d'inscription record et permet de fournir aux nombreuses entreprises de tourisme d'aventure une main-d'oeuvre formée de qualité.

Les pêches d'aquaculture et la transformation des produits marins détiennent aussi aujourd'hui un centre de formation de haut niveau, bien équipé, dont la dernière pierre, l'usine pilote de transformation, place ce centre de formation parmi les meilleurs au monde, en adéquation avec le marché du travail et les besoins de l'industrie. Un besoin de l'industrie des pêches auquel la réponse de la formation est assurée de façon concrète.

Ces quelques exemples, M. le Président, démontrent clairement ce que la première priorité du discours inaugural soulève, le développement de nos talents régionaux, de nos entreprises par l'éducation et par la formation. Je ne citerai pas ici la liste des investissements qui ont été planifiés pour 2010-2011 dans ce secteur, mais, pour notre région seulement, ce sont plus de 10 millions qui ont été retenus pour des mesures de maintien des écoles de village, d'amélioration de bâtiments et en soutien aux sports et aux loisirs.

Deuxième réponse, l'emploi. Le développement de l'entrepreneuriat régional, la nécessité de constituer un tissu d'entreprises de toutes tailles, diversifié, dans tous les domaines possibles de la disponibilité de nos ressources et de nos territoires. À l'instar du renouveau actuel de l'industrie des pêches et du tourisme, dont les taux de croissance sont continus depuis cinq ans, créateurs d'emplois, la région se doit de poursuivre sa progression, progression dont les résultats sont une diminution du taux de chômage régional de 17,5 % en 2003 à 13,1 % en 2010 et une création, également, de 4 200 emplois dans la région de 2003 à 2011, dont 2 400 pour la seule période de janvier 2010 à janvier 2011.

Troisième réponse, le développement durable, qui place l'exploitation de nos ressources et de notre énergie éolienne en très bonne situation, mais qui sous-tend une orientation vers le créneau que le monde nous reconnaît, celui du tourisme. La région, qui, par le développement de la première politique-cadre sur le développement touristique au Québec, se positionne clairement sur le développement durable de ses richesses, peut se réjouir de cette troisième priorité. Le caractère durable de l'industrie touristique n'est plus à démontrer, tout comme son implication dans le développement régional, dans la création d'emplois, dans la conservation des lieux, des paysages, du patrimoine de la Péninsule gaspésienne.

Également, excellente orientation pour nous, Gaspésiens, que cette volonté de développement des transports collectifs, quand il est maintenant de notoriété que nos systèmes de transport régionaux sont en pleine organisation, en pleine croissance. Également, il faut noter et insister sur la propriété de la région, sur sa voie de chemin de fer, plus de 400 kilomètres de voie ferrée appartenant aux Gaspésiens, 400 kilomètres qui ne demandent qu'à être efficacement développés, et on trouve dans le discours inaugural une réponse à cette nécessité de développement de nos transports collectifs.

Quatrième réponse, priorité qui rejoint l'histoire de notre région, les ressources naturelles et, bien évidemment, la maîtrise de ces mêmes ressources. À l'image du secteur des pêcheries, où le manque, justement, de maîtrise dans leur exploitation a créé un effondrement de ces mêmes ressources, la mise en place aujourd'hui de nouvelles façons de faire permet une renaissance de ce secteur, tant dans la capture que dans la transformation et dans le développement de marchés et de débouchés nouveaux, grâce à l'innovation et au dynamisme des entrepreneurs.

La maîtrise des ressources nous concerne directement, qu'elle soit forestière, maritime, pétrolière ou minière ainsi qu'énergétique, il est essentiel que cette maîtrise fasse partie des orientations de la prochaine loi-cadre sur l'occupation et la vitalité des territoires, que les retombées de l'exploitation de ces ressources soient en accord avec les attentes de nos partenaires, élus municipaux et leaders régionaux. Une maîtrise des ressources qui compte avec le respect du principe de précaution quant à la protection de l'environnement, cet environnement qui, particulièrement chez nous, est d'une importance capitale quand on y inclut son caractère géographique, le paysage, et son caractère historique, le patrimoine bâti.

Finalement, la dernière et cinquième réponse, la santé de nos concitoyens, de nos jeunes, de nos travailleurs, de nos aînés, une priorité qui, pour notre région dont la démographie est en très légère croissance depuis deux ans, est capitale. Alors que plusieurs de nos centres de santé sont parmi les meilleurs au Québec -- et je vous rappellerai, M. le Président, que nous avons trois hôpitaux, trois centres de santé, dans notre région, qui sont parmi les six meilleurs au Québec en termes d'efficacité et de réponse -- une attention particulière est à mettre à l'élaboration de la politique Vieillir chez soi, une politique qui, tout en mettant cinq ministres à contribution, doit être écrite avec le souci régional et rural, car notre région est effectivement le lieu de résidence d'une grande proportion d'aînés.

Donc, M. le Président, un discours inaugural qui englobe efficacement nos grandes préoccupations tout en insistant sur les particularités précises qui, pour les citoyens du comté de Gaspé, sont des réalités quotidiennes.

On se rappellera des recommandations de nos artistes de Petite-Vallée et des élèves de la polyvalente de la Rivière-au-Renard en Europe, et l'orientation vers un fonds spécial pour soutenir ce type d'initiative est bienvenue, nos artistes, au même titre que nos entrepreneurs, étant les meilleurs ambassadeurs de la région.

L'orientation très ciblée vers l'enseignement de l'anglais comme langue seconde, le retour du civisme et du respect à l'école et dans la société, la volonté de réduction des énergies fossiles dans le bilan global, le souci du maintien de nos aînés dans leur milieu de vie pour... l'encouragement des entreprises d'économie sociale, toute autre orientation qui nous donne confiance dans la façon dont seront menées les affaires publiques dans cette législature. Un discours inaugural, M. le Président, qui me donne l'énergie... nécessaire, pardon, au travail qui nous attend, tâche exaltante de représenter mes concitoyens en cette Chambre, d'amener leurs préoccupations et leurs aspirations dans la capitale auprès de mes collègues ministres et députés, tâche palpitante de participer à l'avenir du comté de Gaspé pour nos aînés et nos enfants et de faire partie de cette renaissance de la Péninsule gaspésienne, région dont le potentiel reconnu dans le domaine touristique est maintenant indéniable et dont la volonté et la résilience sont tout simplement remarquables.

M. le Président, en conclusion, ce discours inaugural nous ouvre, je dirais, un avenir et des perspectives d'avenir spécifiquement pour les régions du Québec et, dans un sens beaucoup plus large, pour le Québec, nous ouvre des perspectives d'avenir tout à fait emballantes et tout à fait exaltantes pour le reste de la législature qui s'en vient. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Gaspé. Le prochain intervenant, M. le député de Nicolet-Yamaska. M. le député de Nicolet-Yamaska, je vous rappelle avant tout que vous avez encore à peu près 7 h 40 min pour faire un discours et que, de toute façon, je devrai vous interrompre à 6 heures... à 18 heures pour ajourner nos travaux... ou plutôt suspendre nos travaux jusqu'à 19 h 30.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): C'est pas mal près de la bonne heure, oui. C'est une vieille... C'est une antiquité, cette horloge, mais elle est juste. Je vous écoute, M. le député.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, je dois vous dire que je préfère de beaucoup les bilans avec des faits aux discours inauguraux avec des promesses, parce qu'on peut mieux juger de ce qui a été accompli que de ce qu'on promet d'accomplir. Mais, quand même, je voudrais aussi dire que, sur papier, ce discours-là n'était pas mauvais d'un bout à l'autre, c'est simplement que la confiance des gens et la confiance, certainement, de ce côté-ci de la Chambre dans la capacité du gouvernement à livrer ce qui a été promis est fortement ébranlée parce que, depuis 2003, on a eu trop d'exemples de belles promesses qui n'ont pas été remplies.

Les cinq priorités, dans ce discours inaugural, étaient l'éducation, l'emploi, le développement durable, les ressources naturelles et la santé, et je veux les prendre un après l'autre pour non seulement dire ce qui manquait, mais aussi faire comprendre au premier ministre, qui le comprend certainement déjà mais qui a d'autres intérêts peut-être à défendre, que, si le Québec était souverain, on pourrait mieux s'attaquer à ces cinq grands chantiers là.

Premièrement, l'éducation: bien, on s'attend sans doute à avoir une augmentation des frais de scolarité dans le budget de jeudi. On en parle beaucoup, et ce serait fort étonnant que le gouvernement n'y aille pas avec son idée d'augmenter les frais de scolarité. Et bizarrement on nous dit que d'augmenter les frais de scolarité ne réduira pas l'accessibilité. Donc, on fait l'hypothèse, en termes économiques, que la scolarité ou que les études sont un bien inférieur; donc, si le prix augmente, on ne va pas voir une baisse de la consommation, ce qui est évidemment totalement faux. L'éducation, dans toutes les sociétés développées qui veulent prospérer, c'est la base du développement économique, et, quand on voit que le gouvernement va sans doute augmenter les frais de scolarité jeudi, en même temps que le rapport du BAPE nous dit qu'il y a des milliards potentiels qui ont été perdus dans la façon dont on a alloué les permis d'exploration pour les gaz de schiste, ça laisse vraiment un goût amer et ça fait vraiment conclure que ce gouvernement, qui se prétend le gouvernement de l'économie, a vraiment raté tout un pan de notre enrichissement collectif qui est celui des ressources naturelles, et je vais y revenir.

**(17 h 50)**

Et on le sait, de toute façon, ce gouvernement a misé fortement sur les infrastructures pour développer notre économie. Ce n'est pas 100 % mal en soi, mais de recouvrir le Québec d'asphalte va nous laisser un peu mal armés pour la suite des choses, quand les économies vont reprendre partout avec des centres de recherche et des emplois à haute teneur en technologie et que, nous, on va juste pouvoir contempler notre paysage de bitume. Et, tant qu'à avoir mis plus de 40 milliards dans des plans d'infrastructures d'asphalte et de béton, pourquoi on n'en aurait pas mis quelques milliards de moins et d'assurer la gratuité scolaire, dans un monde parfait pour l'éducation, ou d'embaucher plus d'infirmières ou plus de professeurs, ou d'embaucher plus de médecins de famille, par exemple? Donc, le fait d'avoir tout concentré dans les simples infrastructures, à crédit en plus puisque c'est allé directement à la dette du Québec, c'était de la très mauvaise planification économique. Ça, il n'y a aucun doute là-dessus.

En termes d'éducation aussi, qui était pourtant une priorité, il n'y a pas grand-chose. En fait, il n'y a rien sur la lutte au décrochage scolaire dans ce discours-là, ce qui est assez étonnant. On sait très bien que le décrochage scolaire est un fléau au Québec. Ceux qui terminent sont parmi les meilleurs au monde. Ça, on ne l'entend pas assez, les tests PISA le montrent année après année. Et ça, il faut le dire. Il faut arrêter le discours cancriste qui veut tout le temps nous convaincre qu'on est tellement moins bons que les voisins, au Québec. Ça, c'est un discours, à mon avis, qui est fortement alimenté par les fédéralistes qui veulent nous convaincre qu'on n'est pas capables de faire autre chose que d'être une simple province au Canada. Mais, bref, les étudiants québécois qui terminent leurs études sont parmi les meilleurs au monde. Le problème, c'est qu'il y en a trop qui ne les terminent pas, et il faut s'y attaquer. Et il n'y avait rien, dans ce discours inaugural du premier ministre, sur l'éducation en termes de lutte au décrochage.

Le deuxième point, c'était l'emploi. Et là c'était drôle de voir qu'en même temps à peu près que le premier ministre disait que l'emploi était une priorité il y avait la conclusion que le Pacte pour l'emploi, qu'il avait tant vanté, était un échec total, puisque, sur les 50 000 postes qu'on voulait... en fait les 50 000 personnes qu'on voulait ramener en emploi, il y en a eu un magnifique total de 3 600. Donc, si on fait une note chiffrée, ce serait à peu près 7 %, ce qui est loin de la note de passage dans n'importe quel système. Et malheureusement on semble encore nous promettre un peu du même.

Et je rappelle aussi... La lutte au décrochage, j'ai oublié de le mentionner, c'est un élément fortement économique, encore une fois, pour un gouvernement qui se prétend le gouvernement de l'économie et qui n'a même pas cru bon mentionner ça.

Il y a aussi eu l'annonce d'un forum national sur la formation de la main-d'oeuvre, dans la catégorie emploi, dans ses priorités. Encore une fois, ici, si on était souverains, on pourrait beaucoup mieux s'attaquer à ça. Pourquoi je dis ça? Parce qu'en ce moment le Québec est peut-être le maître d'oeuvre dans la formation de la main-d'oeuvre, mais la caisse d'assurance-emploi est contrôlée par le fédéral. Et, tant que ces deux systèmes-là, ces deux régimes-là ne se parleront pas, on ne pourra pas avoir une planification efficace de la formation de la main-d'oeuvre.

Il y a des pays scandinaves, pour ne pas les nommer, qui ont un système très efficace où, dès que quelqu'un perd son emploi, il ne se retrouve pas au chômage, comme on appelle ici, mais il se retrouve en formation, en recyclage professionnel ou en réorientation. Et, le jour où on pourra contrôler à la fois la caisse d'assurance-emploi et la formation de la main-d'oeuvre, on pourra faire ça au Québec, mais en attendant c'est un système dysfonctionnel dans lequel on est pris.

Je vais faire vite, il me reste cinq minutes. L'autre...

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...vous pouvez continuez à 19 h 30, si vous le jugez à propos. Vous pouvez... Vous avez huit heures. Vous avez presque huit heures pour vous.

M. Aussant: Le momentum est très important.

Le troisième aspect, c'était le développement durable. Et là il y a beaucoup de choses à dire. Je vais mentionner d'entrée de jeu les propos mêmes du premier ministre, qui disait que l'étiquette «Fait au Québec» serait un jour très bien perçue. Mais, en ce moment, l'étiquette qu'on a, c'est «Made in Canada», et le Canada est un des plus grands pollueurs de la planète. Dans tous les classements, ils reçoivent les prix Citron, les gens du bon gouvernement fédéral. Et le premier ministre nous parle d'une étiquette «Fait au Québec», alors qu'encore une fois, je le disais, si on a l'étiquette «Made in Canada», ça va nous coûter plutôt que de nous rapporter. Et ce que je veux dire, c'est que, le jour où il y aura des bourses du carbone, que tout le monde attend dans les prochaines années, les pays qui ont su faire le virage vers un développement plus écologique de leur économie, comme c'est le cas du Québec, contrairement au cas du Canada, qui est un des pires élèves, comme je vous le disais, les pays qui auront su faire ce virage-là vont pouvoir charger des surtaxes aux biens qui viennent de pays producteurs de biens, en fait, où ça pollue pour produire, par exemple l'Alberta, alors que, dans le cas du Québec, on pourrait soit éviter cette surtaxe-là ou même vendre nos crédits de non-pollution à des pays ou des industries qui en ont besoin pour produire.

Donc, on passe d'une situation, au Canada, où on est une province d'un pays pollueur et où on paiera cette surtaxe-là, et où on aura à assumer la pollution de nos voisins, plutôt que d'être un pays souverain qui aura sa propre étiquette et son développement plus vert qui va lui permettre de non seulement sauver cette taxe-là, mais en plus de vendre des crédits à grands coups de millions et de milliards, selon certaines études, à des pays qui en ont besoin pour leurs opérations normales.

Pendant ce temps-là, le gouvernement fédéral se concentre beaucoup plus sur le captage de la pollution des sables bitumineux que sur le développement d'énergies alternatives, dont le Québec est sans contredit une des plus belles pépinières au monde. Je parle non seulement de l'hydroélectricité, mais de l'éolien, du solaire, de la biomasse, de la géothermie. Alors, au lieu d'investir là-dedans, le fédéral, avec nos impôts en bonne partie, finance le développement des sables bitumineux et le captage de la pollution qu'ils produisent, plutôt que d'aller dans les énergies alternatives. Donc, c'est un manque flagrant de vision de développement économique, et, encore une fois, si le gouvernement du Québec était un gouvernement d'un pays souverain, qui garde tous ses impôts chez lui et les utilise à bon escient pour ses propres intérêts, on n'aurait pas ce problème-là.

Le premier ministre a annoncé quelque chose qui me plaisait beaucoup, dans ce discours-là, qu'on dit depuis plusieurs années -- donc, merci de nous avoir enfin écoutés ou merci à son scripteur de nous avoir écoutés -- c'est le chantier de la voiture électrique et de l'électrification de tous les transports. Et ça, c'est... ça fait longtemps que c'est dû, au Québec. On a ici les meilleurs ingénieurs au monde. On a les plus grands groupes industriels, en fait, comme Bombardier, par exemple, qui est le premier producteur de matériel ferroviaire au monde, donc pourrait sans doute donner un bon coup de main là-dedans, dans tout ce qui est transport électrifié. On a Hydro-Québec, qui est reconnue mondialement comme ayant une expertise de pointe dans l'hydro... dans l'électricité en général. On produit de l'aluminium. On a à peu près tout ce qu'il faut pour faire de la voiture électrique et les transports électrifiés en général.

Tous ceux qui pensent qu'on rêve en couleurs, je leur répète toujours l'exemple de la Corée du Sud, qui, il y a une génération de ça, était un pays du tiers monde, à peu près, et qui, à force de recherche et développement, est... s'est élevée au niveau des pays les plus riches du monde. Et la Corée du Sud a eu trois marques de voiture exportées partout dans le monde. Et c'est un très bon exemple que le Québec pourrait suivre. Si on s'y met, on va réussir, nous aussi, et on est les mieux placés au monde pour le faire, non seulement pour produire ces véhicules-là, mais pour les alimenter par la suite.

Un élément aussi qui m'a bien fait rire, en fait, dans ce discours-là, c'est la maîtrise de nos ressources, qui était une des priorités du premier ministre. On lui connaissait un sens de l'humour, mais là c'est... c'était quand même pousser un peu fort. Au même moment où lui affirme cette priorité-là, tout le monde au Québec sait très bien qu'on a donné pour une bouchée de pain des millions, voire des milliards de revenus potentiels pour l'État à des intérêts qui trop souvent avaient une proximité inquiétante avec le Parti libéral du Québec. Et, moi, je peux vous assurer que, si ce qui s'est passé là s'était fait dans la sphère privée, si une compagnie avait dilapidé des revenus potentiels de cette façon-là, ses actionnaires l'auraient poursuivi en justice. Je peux vous assurer de ça. Alors, si vous changez le mot «actionnaires» pour «population du Québec» et le mot «compagnie» ou «conseil d'administration» par «gouvernement du Québec»... Je sais que c'est légalement difficile, mais je pense que la population du Québec devrait poursuivre en justice le gouvernement pour avoir dilapidé les ressources de la façon dont elle l'a fait.

Donc, plutôt que de faire des milliards avec ça, on va sans doute nous augmenter les taxes et les tarifs jeudi, dans le budget du ministre des Finances, hausser les frais de scolarité aussi. Puisqu'on a tellement un manque à gagner dans les finances publiques et que les services publics sont tellement en mauvais état, il faut augmenter les revenus. Plutôt que d'aller vers nos ressources naturelles et d'enrichir tout le monde, le gouvernement a préféré donner ça à des intérêts privés et augmenter les taxes et les tarifs, jeudi, j'en suis certain.

On avait aussi suggéré il n'y a pas si longtemps, nous, de faire un rapport d'impôt unique, qui sauverait 500 millions de dollars par année à l'appareil gouvernemental. Et, un à un, les députés du gouvernement se sont levés pour être contre cette idée-là, ce qui était complètement aberrant. Qu'on soit souverainiste ou fédéraliste, on veut épargner 500 millions par année. Il n'y avait aucun sens à ce vote partisan là. Et, 500 millions, c'est ce que le ministre de la Santé recherche dans le système de la santé. Il avait mentionné peut-être une franchise santé, contre laquelle tout le monde s'est élevé. Bien, c'est exactement ce montant-là qu'il pourrait obtenir si du jour au lendemain on avait un seul rapport d'impôt plutôt que deux, au Québec, comme toutes les autres provinces du Canada, par ailleurs.

On nous a aussi parlé de renflouer le Fonds des générations avec les redevances minières. Bien, premièrement, ça va être très long, parce que le Vérificateur général est venu nous dire qu'il y a plusieurs compagnies minières qui se faisaient payer pour venir chercher nos ressources, puisque les crédits d'impôt étaient plus grands que les redevances qu'elles nous versaient. Donc, ça va être très long de renflouer quelque fonds que ce soit de cette façon-là. Et, deuxièmement, si c'était une si bonne idée, le Fonds des générations, on emprunterait pour verser à la Caisse de dépôt les fonds du Fonds des générations, pour faire encore plus de milliards. Donc, c'est aberrant qu'on veuille encore revenir avec cette idée-là.

Sur le plan de la santé, on suggère depuis longtemps, nous, d'accélérer l'informatisation... le fameux DSQ. Il n'y a rien qui a été fait de valable encore dans ce cas-là. Ça permettrait à chaque médecin de famille de voir jusqu'à 20 % de plus de personnes, ce qui veut dire que ça désengorgerait fortement les... toutes les attentes... toutes les salles d'attente dans les hôpitaux du Québec.

Motion formulant un grief

J'aurais pu parler encore longtemps, mais, puisqu'il faut ajourner la séance, j'aimerais quand même terminer avec une motion de grief à l'endroit du gouvernement qui va comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour son refus de vouloir reconnaître que la souveraineté du Québec, c'est-à-dire le contrôle de tous ses impôts, le vote de toutes ses lois et la signature de tous ses traités, est une condition essentielle au plein développement économique du Québec.» Merci, M. le Président.

**(18 heures)**

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de Nicolet-Yamaska. Nous allons évidemment prendre votre motion. Ça va?

Alors, je vous remercie, M. le député de Nicolet-Yamaska, et je vais suspendre les travaux, à 19 h 30.

(Suspension de la séance à 18 heures)

 

(Reprise à 19 h 31)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors donc, bonsoir, chers collègues. Veuillez vous asseoir. Nous allons poursuivre la séance du jour.

Aux affaires prioritaires, pour ceux qui nous écoutent, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de M. le premier ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement ainsi que sur les motions de grief présentées à ce moment-ci par Mme la chef de l'opposition officielle, M. le député de Mercier, M. le député de Rousseau, M. le député de Jonquière, M. le député de Drummond, Mme la députée de Crémazie, M. le député de Nicolet-Yamaska.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il reste... 7 h 7 min ont été utilisées dans le cadre de ce débat. Il reste donc un total de 17 h 53 min, réparties comme suit -- excusez: 7 h 30 min au groupe parlementaire formant le gouvernement; 7 h 30 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; 1 heure au deuxième groupe d'opposition; 20 minutes au député des Chutes-de-la-Chaudière; 20 minutes au député de La Peltrie; et 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.

Je suis maintenant prêt à céder la parole au prochain intervenant, et j'attends qu'il se lève pour lui donner la parole, et je reconnais M. le ministre délégué à la Faune, aux Parcs et Ressources naturelles. Ça va. M. le ministre, à vous la parole.

M. Serge Simard

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. M. le Président, le premier ministre, par son discours inaugural, m'a rendu très fier encore une fois d'appartenir à une équipe qui a une vision, des ambitions, des priorités et un plan à long terme pour le Québec. Je peux espérer un Québec à l'image de ce que nous sommes, c'est-à-dire des leaders, des leaders en économie, en emploi, en éducation, en développement durable, en matière de mise en valeur de nos ressources naturelles et en santé. Le Québec maintient une longueur d'avance sur plusieurs endroits dans le monde. C'est grâce à nos idées, à notre audace, à notre esprit d'innovation et à notre conviction profonde que le Québec est le meilleur endroit pour vivre et prospérer.

Tel que promis à la population, nous en sommes déjà à parler de reprise économique. Grâce à nos actions, le Québec s'est démarqué par sa vigueur d'avoir affronté une des pires tempêtes économiques de notre histoire. Ainsi, nous pouvons ensemble rêver à développer et construire pour nous-mêmes, nos familles, nos concitoyens et pour les générations futures, qui se rappelleront de nous comme des grands architectes qui ont su réinventer le Québec et assurer notre rayonnement ici et également partout dans le monde. Lorsque je fais le bilan des réalisations de notre gouvernement, et quoi que puisse en penser l'opposition, je suis impressionné de constater tout ce que nous avons fait pour le Québec, et que nous ferons encore, bien sûr, pour les Québécois, puisque le plan de match est tracé, et nous maintenons le cap, M. le Président.

Pendant que l'opposition rêve à des divisions, nous rêvons d'être unis derrière un même grand projet et réussite économique. C'est cet esprit inclusif, rassembleur, que chacun ait son rôle, qui assurera le succès de la société québécoise. Notre premier ministre fera participer un peuple tout entier à la relance par l'emploi, la création de richesses et l'occupation de tout notre territoire, tout cela en respect des valeurs qui feront notre fierté, respect de notre économie, de l'égalité hommes-femmes, de la diversité des cultures, de la volonté des communautés locales et, bien sûr, du respect de notre environnement.

Je souhaite également m'adresser directement à la population, M. le Président. Au quotidien, dans votre famille, votre groupe d'amis, vous êtes les premiers témoins des grands travaux initiés par notre gouvernement parce qu'un frère, une soeur, une mère, un père, un ami est à l'emploi grâce à la vision et au leadership de votre gouvernement. Encore une fois, dans les mois à venir, nous allons poser les gestes nécessaires, dans le cadre des priorités annoncées par le premier ministre, pour que chaque citoyen participe à ce grand projet de relance économique. Ainsi, ensemble, forts de nos talents, de notre savoir-faire, de nos ressources, de notre capacité à prendre de bonnes décisions, nous pouvons espérer faire progresser le Québec comme jamais auparavant. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, sur une telle envolée, je croyais que ça durerait davantage. Alors, M. le ministre, je vous remercie de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat sur le discours inaugural, je cède maintenant la parole à M. le député de L'Assomption. M. le député de L'Assomption, à vous la parole.

M. Scott McKay

M. McKay: Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, j'ai écouté avec beaucoup d'attention la courte... la brève présentation de mon ami le ministre délégué aux mines et aux Ressources naturelles et je dois avouer, M. le Président, que j'ai aussi bien hâte de pouvoir vous entendre, vous, puisque, dans le cadre de vos fonctions comme vice-président de la Chambre, vous avez très peu l'occasion de pouvoir prendre la parole, mais, si j'ai bien compris, le discours inaugural, le débat sur le discours inaugural est une des rares opportunités où vous pouvez vous exprimer et donc je pense qu'on va pouvoir goûter ce morceau de choix qui nous sera présenté éventuellement, le plus tôt possible, je le souhaite.

M. le Président, je pense... j'ai apprécié l'intervention du ministre, parce que... puis, en tout cas, malheureusement, je sais que c'est un peu la dynamique toujours de l'opposition officielle d'être en réaction, ou peut-être pas en réaction, mais souvent en opposition justement -- le terme est quand même là -- avec le gouvernement, avec le groupe parlementaire au pouvoir. Cependant, il y a quand même un certain nombre de faits, et en quelque part on peut regarder dehors et voir alors qu'il pleut, et on peut dire qu'il neige ou inversement, mais, en quelque part, il y a quand même, au-delà de nos opinions qui peuvent être différentes et qui sont souvent différentes et de l'angle ou l'orientation par laquelle on regarde le prisme avec lequel on peut appréhender la réalité, il n'en reste pas moins qu'il y a une réalité, il y a une réalité vraie, comme on pourrait le dire, et cette réalité, en tout cas en ce qui me concerne, elle me semble, à de multiples égards, bien loin de ce que l'interlocuteur qui est intervenu avant moi a avancé, et ma réalité est bien loin aussi, je pense que la réalité d'une très grande majorité des Québécoises et des Québécois est bien loin de ce prisme ou ces lunettes un peu rosâtres avec lesquelles nos amis d'en face regardent la réalité actuelle du Québec et, peut-être ce qui est encore plus grave, son futur.

**(19 h 40)**

Premièrement, j'aimerais revenir rapidement sur la teneur du discours inaugural. Vous savez, M. le Président, que nous avons eu l'occasion de siéger seulement quelques semaines. Le premier ministre a jugé bon, pour les intérêts partisans de son organisation qui est bien en mal dans les sondages et dans l'opinion publique, de tenter un genre d'opération de relations publiques qui visent à tenter d'effacer l'ardoise et de recommencer sous un nouveau jour. Dans certains cas, on disait à un moment donné: Oui, O.K., on fait faillite et puis on recommence avec un nouveau nom. Je pense que, s'il pouvait le faire, il l'aurait probablement fait. Donc, le plus loin où le premier ministre... où le chef du Parti libéral pouvait aller, c'était de proroger la session, de tenter de changer un peu le rythme qui prévalait mais sans rien changer au niveau du fond de son action. Donc, on change le discours, on essaie de modifier les choses au niveau des perceptions, mais on ne change rien au niveau des faits, de l'action.

Et la première condition, moi, je vous dirais, M. le Président, pour pouvoir changer ses actions, pour pouvoir modifier sa façon de faire, bien, ça serait au moins de reconnaître ses erreurs. Est-ce qu'au cours de ces huit années de règne le gouvernement du Parti libéral n'a pris que de bonnes décisions? Bien, on dirait, à l'entendre, que oui. Et fort de ce constat absolument tronqué et en porte-à-faux par rapport aux faits, bien, le chef du Parti libéral n'a pu faire autrement que nous livrer un discours qui sonnait creux, un discours définitivement pas à la hauteur d'un chef d'État, définitivement pas à la hauteur d'un chef de l'État du Québec, qui mérite beaucoup mieux, un discours qui cherchait, d'une certaine façon, à un peu chloroformer l'opinion publique, à endormir la population, alors qu'il ne reconnaissait pas, d'une part, ses erreurs et qu'il finalement nous servait un discours où il s'engageait essentiellement à ne rien changer.

Vous savez, les Québécois réclament une commission d'enquête publique sur l'industrie de la construction, l'attribution des permis. Avec le discours du chef du Parti libéral, on aurait... Quelqu'un qui arriverait, là, d'un autre pays ou d'une autre galaxie et qui aurait écouté ce discours-là n'aurait pas pu réaliser qu'au cours de la session, bien, il y avait eu quand même deux démissions de ministre sur la base d'une éthique qui bat de l'aile, sur la base d'une éthique franchement abaissée, diluée et qui aurait commandé que ce gouvernement fasse un peu son examen de conscience, puisse reconnaître encore une fois ses faux pas, ses erreurs, et qu'un chef de parti s'élève au niveau... un peu, là, peut-être pas au niveau d'un chef d'État, c'est peut-être beaucoup demander, mais s'élève quand même au niveau d'un chef de gouvernement qui est en mesure de pouvoir donner... mettre la barre plus haute, donner une direction, donner une orientation à son gouvernement pour qu'il vire, parce qu'il a, dans certains cas, mal agi. Il doit... La première chose, c'est de le reconnaître, de faire son mea culpa pour pouvoir procéder à des véritables changements, pour pouvoir montrer aux Québécois, aux Québécoises... faire acte de contrition et montrer qu'il a un peu compris quelque chose et qu'il est prêt à amener son groupe, qui le suit de façon plutôt aveugle, qui le suit aveuglément... On a eu un épisode quand même assez fantastique dans l'histoire démocratique du Québec lorsque personne, dans un congrès d'un parti, dans l'ensemble des délégués, n'était en mesure de seulement appuyer une motion de façon à ce qu'elle puisse être débattue sur le plancher du congrès du Parti libéral, pour au moins discuter du pour et du contre d'une commission d'enquête publique sur l'industrie de la construction, l'attribution des permis et le financement des partis politiques. Même pas ça, M. le Président.

Alors donc, comme je vous le dis, c'est quand même mal démarré pour quelque chose par rapport auquel les Québécois auraient pu sentir un signe, un signal d'une véritable reconnaissance des faits et d'un changement en conséquence.

L'autre grand changement que les Québécoises et les Québécois réclament, c'est par rapport au moratoire sur l'exploration, l'exploitation des gaz de schiste au Québec ou... Probablement que mon collègue le ministre délégué aux mines préférerait que j'utilise le terme de «gaz de shale». Il y a quand même un débat au niveau de la nomenclature, là. Les géologues préfèrent qu'on utilise «shale». Par contre, «schiste» est reconnu par l'Office de la langue du Québec. Alors... Bon, il faudrait peut-être donner un cours de géologie à l'Office de la langue. Peut-être que c'est quelque chose auquel s'emploiera le ministre délégué aux mines dans un futur rapproché. Toujours est-il que, quel que soit le terme que l'on souhaite employer, que l'on reconnaisse, on doit reconnaître le fait que le gouvernement s'est lancé tête baissée dans une nouvelle filière énergétique dont il ne connaissait nullement ni les tenants ni les aboutissants.

Bon, M. le Président, je vais quand même vous faire grâce des expressions plutôt épiques qui nous ont été servies par la vice-première ministre et ministre responsable des Ressources naturelles. Tout le monde a en tête une ou l'autre de ses frasques, mais, moi, je me souviens particulièrement du jour où elle s'est présentée à l'Association pétrolière et gazière du Québec et où elle a tenu le discours, que j'ai entendu aussi de la part de d'autres députés du parti gouvernemental, c'est-à-dire que ce que l'on veut, c'est simplifier la vie aux industriels dans ce secteur-là, et leur simplifier la vie, par exemple, en faisant en sorte que ce soit le ministère promoteur du développement énergétique...

Et, encore là, il n'y a absolument aucun mal que l'on puisse avoir au Québec un ministère où les fonctionnaires sont encouragés... sont là pour venir stimuler l'exploration de nos ressources naturelles, de façon à pouvoir éventuellement développer l'exploitation, de pouvoir continuer à profiter d'un secteur industriel dynamique, vivant, qui crée de l'emploi, qui crée de la richesse et qui le fait d'une façon à respecter les normes environnementales et aussi à impliquer les communautés locales dans leur développement. Parce qu'au XXIe siècle ce n'est pas vrai...

**(19 h 50)**

Et c'est probablement un des pires domaines où ce gouvernement contreperforme, c'est celui de se mettre à dos des grands, larges pans de la population, de braquer les communautés locales contre des projets de développement qui, s'ils avaient été planifiés de façon moderne, intelligente, c'est-à-dire s'ils avaient impliqué dès le départ, comme le recommande le rapport du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement dans le cas des gaz de shale... Bien, j'espère que le ministre délégué aux mines l'a lu, et va le lire attentivement, ce rapport-là, parce que la plupart des secteurs s'appliquent très, très bien à l'ensemble de l'industrie des ressources, des ressources naturelles et des ressources minérales en particulier. Alors, le rapport du BAPE, on aurait tort de l'interpréter simplement dans une logique très restrictive de gaz de schiste. Je pense qu'il faut aussi l'interpréter dans une logique d'hydrocarbures, donc pétrole et gaz, donc d'inclure dans l'éventuelle étude environnementale stratégique non seulement les gaz de shale, mais aussi le pétrole, qu'il soit dans le golfe ou qu'il soit dans... Dans le golfe, on a déjà une étude environnementale stratégique en cours, mais, sur le littoral et sur l'île d'Anticosti, notamment, ce n'est pas le cas. Donc, il devrait être interprété plus largement, dans une optique si, comme le ministre délégué aux mines...

Il nous disait tout à l'heure qu'il veut que les générations futures se rappellent de son gouvernement comme de grands architectes. Bien, de grands architectes, ça construit sur la base de plans, ça élabore des plans et devis, et ça n'improvise pas. Si vous vous mettez à improviser la construction d'un bâtiment et, pire encore, la construction d'un quartier ou d'une ville, bien, vous allez vous apercevoir très rapidement que vous allez avoir toutes sortes de problèmes structurels et organisationnels, et il n'y a pas grand monde qui va parler de vous, dans le futur, comme des grands architectes. Donc, il faut, dès le départ...

Et le rapport, encore une fois, du BAPE l'indique, il faut impliquer les communautés locales dès le départ de l'élaboration, dès les premières étapes de l'élaboration d'un projet. Et ça, le chef du Parti libéral, lorsqu'il a présenté son discours inaugural, a voulu parler de développement durable, des ressources naturelles, mais il a évité complètement toute cette question du moratoire sur les gaz de schiste ou de shale. Mais, pire encore, il a évacué toute la question... Et j'ai eu le plaisir et le bonheur de pouvoir échanger de nombreuses heures, des dizaines d'heures avec le ministre délégué aux mines sur l'opportunité de moderniser véritablement la Loi sur les mines, mais on a toujours eu, toujours, toujours eu une absence, si ce n'est pas une absence d'écoute, en tout cas une absence de reconnaître ce que l'ensemble de la population, un large consensus social et économique au Québec, réclamait, c'est-à-dire une véritable modernisation de la Loi sur les mines pour notamment faire en sorte que les communautés locales puissent dorénavant avoir leur mot à dire dès le départ dans l'élaboration de projets miniers. Et, si c'est vrai pour les gaz de shale, je vous assure que c'est vrai pour le pétrole, où qu'il soit, et c'est certainement vrai pour les ressources minérales, où qu'elles soient.

Ce sera extrêmement important de pouvoir développer cette acceptabilité sociale avec les communautés, que ce soit pour des projets miniers en Abitibi... On a vu récemment... Aujourd'hui même, il y avait un article sur l'opposition des Innus au plan Nord. Écoutez, ce n'est pas possible aujourd'hui de passer des projets à travers la gorge des communautés. Les gens veulent participer au développement, ils veulent être fait et cause. Et c'est quelque chose qu'on dirait que ce gouvernement a beaucoup de difficultés à comprendre. C'est un gouvernement qui ne comprend pas vite. Ça a pris des mois et des mois de pression populaire...

Vous savez, la première intervention que j'ai faite sur les gaz de schiste ici, à l'Assemblée nationale, c'était avant l'étude des crédits, donc ça fait déjà plus d'un an. On dit que les gaz de schiste, ça fait seulement quelques mois qu'on en parle, là, mais on en parlait ici voilà plus d'un an. Et j'étais en commission parlementaire avec la ministre de l'Environnement de l'époque, et on nous lançait des avertissements extrêmement sérieux et préoccupants, et, du côté ministériel, on n'avait pas de réponse. On avait un genre d'attitude que j'oserais qualifier d'un peu béate, et ce n'est pas, franchement, ce à quoi je m'attendais, ce n'était pas au niveau de mes attentes, des attentes que j'avais par rapport à la ministre de l'Environnement de l'époque, mais j'ai dû constater qu'il n'y avait pas... pas d'écoute, en tout cas dans le sens que je le mentionnais tout à l'heure, c'est-à-dire, c'est bien beau, une chose, d'entendre ce que les gens nous disent, mais, si on écoute, ça veut dire qu'on va prendre en compte ce qu'ils nous disent, et ça, ça n'a pas été fait. Voilà plus d'un an, à l'étude des crédits, je suis revenu à la charge pour voir quels étaient... j'ai posé des questions sur l'émission des permis et... En tout cas, tout ça pour vous dire qu'il s'agit d'un gouvernement qui est dur d'oreille, qui ne comprend pas vite et qui doit arrêter de simplement nous présenter un discours inaugural creux et basé sur le fait qu'on ne veut rien changer dans les faits.

Les Québécoises et les Québécois vous le disent, vous le réclament, alors, il y a deux grandes orientations... La commission d'enquête sur l'industrie de la construction, vous ne vous en sortirez pas. Et, si ce n'est pas, M. le Président, ce gouvernement qui la mettra en place, la commission d'enquête, bien, ce sera le prochain gouvernement du Parti québécois, on l'espère, si les Québécoises et les Québécois nous accordent leur confiance, qui le fera.

Alors, M. le Président, je vais terminer mon allocution ici. J'aurais encore beaucoup de choses à dire, mais je vais laisser l'opportunité à mes collègues de pouvoir s'exprimer. Et encore une fois, M. le Président, ce sera dans l'attente et dans l'espoir de pouvoir entendre bientôt votre propre allocution. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de L'Assomption. Et, pour la poursuite du débat, je cède maintenant la parole à Mme la ministre des Aînés pour son intervention sur le discours inaugural. À vous la parole, Mme la ministre.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Merci beaucoup, M. le Président. Vous me permettrez, en prémisse, je n'aime pas corriger qui que ce soit, mais j'ai sourcillé quand on a utilisé l'expression «aveugle», comme si nous étions tous des aveugles pour suivre notre chef, et, un peu plus tard, quand j'ai entendu l'expression «sourd d'oreille». Moi, je suis extrêmement sensible aux personnes qui sont sourdes ou qui sont aveugles, et, vous savez, la surdicécité, ça existe, et je pense qu'il y a des personnes qui sont aveugles et sourdes qui entendent souvent plus... qui entendent souvent plus...

Une voix: ...

Mme Blais: ... -- non, mais je veux le faire en prémisse -- qui entendent souvent plus que des personnes entendantes ou que des personnes voyantes. À preuve, je suis allée au théâtre avec une personne qui est sourde-aveugle et qui avait mieux compris, je pense, la pièce de théâtre de Michel Tremblay que je l'ai entendue. Je veux le dire parce que souvent on utilise ces expressions-là, et ce n'est pas volontaire mais ça peut blesser certaines personnes, et c'est une cause qui me tient à coeur.

Maintenant, je suis tellement heureuse de pouvoir prendre la parole dans le cadre du discours inaugural, parce que, d'une part, dans ce discours du 23 février dernier, qui met la table pour le budget du 17 mars prochain, on a parlé abondamment des aînés. Le premier ministre a parlé d'un plan intégré pour les personnes âgées et la suite était une politique du Vieillir chez soi. Or, cette politique du Vieillir chez soi m'interpelle au plus haut point.

**(20 heures)**

D'une part, M. le Président, le premier ministre du Québec a très bien compris qu'on ne peut pas laisser ces joueurs les plus expérimentés dans le vestiaire, il faut savoir les utiliser. Et aujourd'hui on vit un phénomène extraordinaire: on n'a jamais vécu aussi longtemps et on n'a jamais vécu en aussi bonne santé. Je crois que nous avons l'obligation de repousser ce qu'on appelle le vieillissement. Une personne de 65 ans aujourd'hui est une personne très jeune, et on devrait commencer par voir les personnes qui vieillissent bien après 75 ans, et ce n'est pas ce qu'on voit.

On pense qu'une personne de 65 ans est une personne âgée. Or, c'est rendu faux, parce qu'on vit en meilleure santé. Et les gens veulent vivre chez eux, dans leurs maisons, dans leurs villes, dans leurs villages, dans leurs régions le plus longtemps possible. Et, moi, mon rôle, c'est de faire en sorte que les gens ne soient pas des clients du ministre de la Santé et de les garder en bonne santé, donc de favoriser tout ce vieillissement actif.

Et notre premier ministre a annoncé ce plan intégré des aînés, avec le ministre de la Santé et la ministre déléguée aux Services sociaux, et, quelques jours plus tard, il annonçait 150 millions de dollars pour cette année pour faire en sorte de développer 800 places dans les CHSLD, pour développer 2 500 places dans les résidences dites intermédiaires, donc dans des résidences privées, ce qu'on appelle des ressources, entre une place d'hébergement de soins de longue durée ou le domicile, également ce qu'on appelle des lits de convalescence, parce que, lorsqu'on se blesse, qu'on est hospitalisé, si on reçoit des soins en physiothérapie, en ergothérapie, ça nous permet souvent de récupérer et de retourner à son domicile, et bien sûr 50 millions de dollars pour le maintien à domicile, c'est-à-dire des soins à la vie quotidienne pour nos aînés. Et, de ce 50 millions de dollars, il y a un 5 millions pour les entreprises d'économie sociale, qui font un travail extraordinaire. Il y a 101 entreprises d'économie sociale. Ce sont de véritables entreprises avec lesquelles on doit compter pour permettre à nos aînés de demeurer dans leurs villes, dans leurs régions le plus longtemps possible. Et nous avons également annoncé un 5 millions de dollars supplémentaires pour soutenir les personnes atteintes de maladie Alzheimer.

Vous vous souviendrez, M. le Président, qu'on avait passé une loi ici et qu'il y a maintenant une société de gestion qui s'appelle L'Appui, et cette société de gestion a la responsabilité, avec un 200 millions de dollars, pour les 10 prochaines années, de mettre en place, partout à travers la province de Québec, des carrefours de soutien aux proches aidants. Les trois premiers carrefours ont été annoncés. Cette année, dès le mois de mai... juin, il y aura encore des annonces de d'autres carrefours dans des régions, et, d'ici 2012, l'ensemble du Québec sera complètement comblé par des carrefours de soutien. Ce sont des carrefours virtuels, en quelque sorte, ce sont des organismes du milieu, que ce soient les tables régionales de concertation des aînés, avec les conférences régionales des élus, avec les agences de santé et de services sociaux, avec les organismes qui oeuvrent auprès des aidants naturels ou des proches aidants qui se mettent ensemble... ou les sociétés d'Alzheimer, pour constituer ce carrefour de soutien aux proches aidants. Ils reçoivent une enveloppe financière pour soutenir les organismes qui seront en mesure de donner plus de répit.

Moi, M. le Président, j'ai écopé du plus beau ministère. C'était le plus petit ministère, mais c'est le ministère qui a le plus d'avenir. On est la deuxième société au monde à vieillir le plus rapidement, et ce n'est pas une maladie, c'est la seule façon de vivre. Le fait de vieillir est la seule façon de vivre. Et on a une responsabilité individuelle de se maintenir en forme physiquement, intellectuellement.

On a une responsabilité collective aussi: on doit s'occuper de nos personnes qui vieillissent. On les appelle les aînés, mais ce sont des adultes qui vieillissent, et ces adultes ont aussi la responsabilité de transmettre aux générations montantes leurs connaissances et leur savoir. On a besoin de savoir d'où on vient pour savoir où on s'en va. Je pense que c'est fondamental dans une société. On dit que le Québec est le paradis des familles. Si le Québec est le paradis des familles, on a l'objectif de créer un Québec ami de ses aînés, et c'est le but que je chéris avec tous mes collègues ici présents à l'Assemblée nationale, du côté gouvernemental et, j'espère, des partis de l'opposition, de faire en sorte que le Québec devienne ami de tous ses aînés.

Et vous savez qu'il y a eu beaucoup d'argent d'investi pour nos aînés, que ce soit dans un plan d'action gouvernemental pour contrer la maltraitance... Vous savez, il y a des gens qui nous disent: Vous n'êtes pas en action. Je ne comprends pas comment on peut dire qu'on n'est pas en action. Il fallait le faire, déposer un plan pour faire en sorte que les gens puissent dénoncer quand il y a maltraitance, quand il y a négligence, quand il y a abus physique, abus psychologique, violation des droits de la personne. Nous avons mis en place une ligne téléphonique à la grandeur du Québec avec des personnes qui sont formées, des professionnels qui répondent à ces appels. Donc, les gens maintenant dénoncent davantage, en parlent davantage. On est beaucoup plus conscientisé à ce phénomène. C'est un peu comme la violence conjugale il y a quelques années.

Aujourd'hui, le sujet qui était tabou, soit la maltraitance envers les aînés, commence à jaillir, et on veut l'éliminer. Ne serait-ce qu'une forme de négligence envers une personne aînée vulnérable, c'est inacceptable dans notre société.

M. le Président, on a aussi signé des ententes avec les conférences régionales des élus. Vous le savez, vous, M. le Président, dans votre région, on a signé une belle entente avec la Table régionale de concertation des aînés. C'est 12,5 millions de dollars de la part du gouvernement. Les conférences ont mis de l'argent. Ça a fait 17 millions de dollars pour adapter les services et les structures au vieillissement de la population. Et, je vous le dis, ce sont des graines qu'on sème et ce sont des graines qui font la différence sur le terrain. On a fait des projets expérimentaux pour adapter les villes pour qu'elles deviennent amies des aînés. Ça a tellement bien fonctionné qu'aujourd'hui c'est un programme normé par le Conseil du trésor et qu'il y a une enveloppe maintenant de 12 millions de dollars pour les trois prochaines années pour que les municipalités au Québec deviennent amies des aînés. Il y en a 177 et il y a presque autant de municipalités en attente de devenir municipalités amies des aînés.

En Abitibi-Témiscamingue, tout le Témiscamingue est ami des aînés. Et les aînés ont mentionné qu'il manquait de transports. Et c'est devenu tellement créatif que maintenant il y a, je crois, 26 accompagnateurs qui sont en mesure de transporter... Ils ont été formés en communications. Ils ont été formés aussi pour être en mesure de bien transporter la personne aînée, bien l'accompagner, bien la soutenir, pour que ces gens-là puissent faire des courses, puissent aller au médecin, donc, puissent vieillir chez eux. Chaque région est capable de trouver les moyens nécessaires.

Et on voit déjà le début, l'amorce d'une politique du Vieillir chez soi, que nous allons mettre en place. Je ne serai pas seule pour faire ça. La coprésidente, c'est la ministre déléguée aux Services sociaux, qui a toute la responsabilité des centres d'hébergement, de soins de longue durée, et aussi elle travaille actuellement à redéfinir une deuxième, je dirais, mouture d'une certification obligatoire pour les résidences privées, et nous allons travailler avec le ministre de la Santé, le ministre du Transport. Pourquoi le Transport? Parce que, si les gens veulent rester dans leurs régions, c'est important qu'on pense à une nouvelle façon de transport. Et nous allons travailler aussi avec le ministre des Affaires municipales pour l'adaptation des logements.

Je crois qu'on peut être très créatif pour faire en sorte que les gens puissent vivre chez eux le plus longtemps possible.

Vous savez, cette idée-là de Vieillir chez soi m'est aussi venue un soir, un vendredi, quand j'étais allée à Matagami manger du spaghetti. J'avais été invitée par le maire de Matagami. Il y avait beaucoup d'aînés, et là il m'avait dit, ce maire-là: Les aînés, ils veulent vivre, ils veulent vieillir à Matagami, il faut trouver des solutions. Nous, souvent, les urbains, on a l'impression que tous les gens, hein, tous les gens des régions veulent venir vivre en ville, mais c'est totalement faux. Il faut faire en sorte de mobiliser tout le monde pour que les familles retournent en région, pour que les aînés habitent en région. Et ça, ça fait du développement économique, M. le Président. C'est un mot important, le «développement» économique, parce que, si les familles reviennent, si les aînés restent, vous allez voir de petits cafés ouvrir leurs portes, vous allez voir aussi des dentistes, des pharmaciens, des audioprothésistes, toutes sortes de commerces, et la ville va devenir florissante ou redevenir florissante.

**(20 h 10)**

Moi, je me promène. J'étais, la semaine dernière, dans Pontiac. Il y avait 13 maires dans Pontiac. J'étais avec la ministre de la Famille. C'est intéressant, parce que toutes les deux, on était en train d'annoncer des politiques familiales, aînés et jeunes familles, ça se marie très bien, et là les maires étaient mobilisés, parce que ça leur donne... Voyez-vous, le gouvernement les accompagne financièrement, mais ça leur donne le goût d'aller un peu plus loin et de mettre en place des politiques et des services pour leur population.

Donc, dans le déploiement de cette politique, nous allons adapter les domiciles, nous allons développer des nouveaux types d'adaptation, des services de proximité, des services de transport qui vont faciliter les déplacements, des services publics, des installations aménagées pour les besoins des personnes aînées. Moi, j'aimerais vous dire, M. le Président, que Jean-Sébastien Bach a composé l'Art de la fugue alors qu'il avait 50 ans passés. 50 ans, aujourd'hui c'est presque le mitan de la vie, mais à l'époque Jean-Sébastien Bach... 50 ans, c'était quand même beaucoup plus âgé que maintenant. Plus près de nous, il y a Brenda Milner. Je ne sais pas si vous la connaissez, mais c'est une chercheuse, c'est une neuropsychologue qui continue, à l'âge de 92 ans... Elle est à l'Institut neurologique et l'hôpital de neurologie, affiliés à l'Université McGill, l'université de... affiliés à l'Université McGill, c'est ça... de l'hôpital de Montréal affilié à l'Université de McGill, je l'ai, et elle continue, avec toute sa vivacité, de faire des recherches. On parle énormément aujourd'hui de maladie d'Alzheimer. Un baby-boomer sur cinq sera atteint de maladie d'Alzheimer. Je crois que, si on veut repousser l'apparition des maladies dites cognitives, on a cette responsabilité d'aller vers des groupes qui peuvent nous soutenir, nous apprendre l'informatique, les loisirs.

Je pense que c'est ça, bien vieillir. Et c'est la raison pour laquelle la semaine dernière... Parce que, vous savez, on était en relâche, mais, moi, M. le Président, je n'ai pas pris beaucoup de relâche, je me suis promenée un peu partout pour rencontrer des groupes. J'aime ça. Il faut dire que j'ai une passion. Pour moi, ce n'est pas un travail, d'être ministre responsable des Aînés. Je dis souvent que je fais de la sociopolitique. Pour moi, là, c'est une véritable passion. J'ai ça dans le fond de mes tripes. J'aime profondément les aînés. Je veux qu'on change notre regard par rapport au vieillissement de la population.

Et nous avons fait une annonce de 11 millions de dollars pour soutenir les organismes communautaires. Quand je suis arrivée à titre de ministre responsable des Aînés, oui, il y avait des choses qui avaient été faites pour les aînés, mais je peux vous dire que, sous l'impulsion de notre premier ministre du Québec, peut-être parce que je suis une fatigante, peut-être parce que je lui parle beaucoup des aînés, mais je pense qu'il est tombé en amour avec le sujet des aînés, peut-être parce qu'il a vu que nous avons cette députée extraordinaire qui était jusqu'à tout récemment présidente du Conseil du trésor, et qui a été capable de négocier en peu de temps les conventions collectives d'une grande partie des fonctionnaires du gouvernement, et qui est une jeune aînée et qui continue à nous donner l'exemple, à nous, et à travailler comme ça ne se peut pas. Elle est infatigable, cette femme-là, la députée de Saint-François, ministre des Relations internationales.

Alors, moi, je pense qu'il y a un changement de paradigme qui est en train de s'installer, et notre premier ministre a compris qu'une société qui respecte ses aînés, une société qui fait front commun avec ses aînés... Parce que les aînés participent au développement social, culturel, économique du Québec. 50 % des personnes âgées de 75 ans et plus sont propriétaires de leurs résidences. Il y a 78 000 personnes aînées qui sont sur le marché du travail, et les aînés participent, en termes de valeur, au niveau du bénévolat, pour 73 millions de dollars. Alors, il faut qu'on change nos lunettes et qu'on voie maintenant que les personnes qui vieillissent... Et, vous, M. le Président, vous êtes tout jeune encore. Vous allez rester ici, à l'Assemblée nationale, longtemps, je l'espère, parce qu'on a besoin de modèles comme vous. Alors, moi, je pense que c'est impératif, si on veut... parce qu'on dit souvent qu'on cherche notre propre identité, nous, Québécois, hein?

On dit ça: On cherche notre identité, nous, les Québécois. Bien, si on commençait par respecter nos aînés, si on allait les visiter dans les CHSLD, si on allait les visiter dans les résidences pour personnes âgées... On pense toujours que c'est toujours au gouvernement de tout faire. Ce n'est pas vrai. On a cette responsabilité collective, individuelle de s'occuper de nos aînés. Et, si on se prenait en forme, bien je pense que peut-être qu'on aurait une meilleure identité, parce que les aînés connaissent l'histoire, et, cette histoire-là, ils peuvent nous la transmettre.

Alors, M. le Président, moi, je suis fière... très fière que notre premier ministre... Jamais il n'y a eu autant d'argent pour les aînés au Québec, jamais. Vous savez, juste pour le maintien à domicile, depuis le budget 2002-2003, jusqu'au budget 2009-2010, c'est 84 % d'augmentation. On est passés de 291 millions de dollars à 537 millions de dollars. On vient d'ajouter un 50 millions de dollars pour le maintien à domicile, et, ne serait-ce que pour les personnes âgées en perte d'autonomie, depuis 2002-2003, c'est 1 milliard de dollars pour soutenir les aînés. Oui, on peut toujours faire plus, mais on fait déjà beaucoup et on va continuer de faire plus, parce que ce n'est pas seulement la responsabilité d'une ministre responsable des Aînés, les aînés, c'est la responsabilité de tous mes collègues ici présents, de l'Assemblée nationale. Ils sont tous concernés. Ils ont tous des aînés dans leurs comtés. Ils veulent tous le bien-être non seulement de leurs aînés, mais également de leurs familles et de leurs enfants.

Et je termine en disant que, si le Québec est le paradis des familles, le Québec est en train de devenir l'ami des aînés. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, Mme la ministre des Aînés, je vous remercie à double titre: et pour votre exposé louangeur et pour vos propos. Sans intervenir sur le fond du débat, j'ai au moins senti qu'il y avait une belle exubérance. Il y avait une belle vague d'exubérance quand vous nous avez fait accroire qu'à 65 ans nous sommes encore jeunes. Alors, je vous remercie beaucoup. Je vais croire ça.

Alors, je cède la parole, pour la poursuite du débat, à M. le député de Bourget. M. le député de Bourget.

M. Maka Kotto

M. Kotto: Merci, M. le Président. M. le Président, je l'admets, j'admets que le discours inaugural du 23 février dernier était bien amorcé.

Je cite la toute première phrase prononcée par la premier ministre: «Comme nation francophone d'Amérique, nous devons nous faire entendre pour affirmer notre différence et notre manière d'être.» Fin de la citation. C'était bien parti, mais, malheureusement, pour le reste, à tire-d'aile, malgré quelques efforts louables au chapitre des voeux pieux, tout est tombé à plat, le premier ministre rappelant des priorités certes importantes mais qui objectivement, dans les faits, sont inscrites au coeur même de toute action minimale d'un gouvernement digne de ce nom. Aussi, quand le premier ministre annonce que pour l'avenir il privilégie cinq priorités: l'éducation, l'emploi, le développement durable, la maîtrise de nos ressources et la santé, il ne fait que confirmer le rôle de l'État dans ce qui est sa mission élémentaire. M. le Président, c'est au pied du mur qu'on juge le maçon.

**(20 h 20)**

Aussi, il est instructif de noter que la priorité des priorités du gouvernement libéral, depuis son arrivée au pouvoir en 2003, soit la santé, se retrouve maintenant au cinquième rang des priorités, alors que l'état de la situation a empiré. Triste aveu d'impuissance, voire d'échec, comme nous le rappellent les médias quasi quotidiennement, sur la situation dans nos hôpitaux et dans nos centres d'accueil pour les personnes âgées, tout comme le rappelait hier notre collègue de Crémazie en réclamant un plan d'urgence de ce gouvernement afin de contrer la crise à laquelle nos aînés vulnérables font face.

M. le Président, à l'instar de la députée de Crémazie, je suis profondément choqué par tous les cas de négligence envers les aînés rapportés dans les médias. Le système d'aide et de soins aux aînés craque de partout. Plus de 7 000 personnes sont dans l'attente d'une place en centre d'hébergement, et rien n'est prévu pour faire face à l'augmentation du nombre des personnes âgées au cours des prochaines années. Et comment qualifier les décès tragiques pour cause de négligence qui auraient pu être évités? Dans d'autres circonstances, notamment chez nous, dans Bourget, ce sont près de 400 personnes âgées qui attendent, depuis une décennie, la relocalisation de ce centre. Celui-ci s'appelle le centre Jeanne-Le Ber. Il ne permet plus à ces personnes âgées, de l'avis même du ministère de la Santé et des Services sociaux, de vivre dans ces lieux inadaptés à leur condition.

M. le Président, je dirais qu'en fait ce discours inaugural m'a fait penser à une publicité qu'on peut voir ces jours-ci à la télévision et qui montre une dame, tarte aux pommes à la main, bien fumante, faire le tour de sa maison pour la rendre plus accueillante à un éventuel acheteur, un vieux truc d'agent immobilier que le premier ministre a utilisé pour parfumer son discours dans le dessein de grimer, de farder les vices sibylliques de ses pénates. Mais les Québécoises et les Québécois, loin d'être des benêts contemplatifs, ont rapidement flairé la manoeuvre et la tentative de diversion. Ils ont compris, comme plusieurs d'entre nous, que ce gouvernement est en panne d'idées et surtout que celui-ci ne répond plus aux préoccupations de la population.

Sur la question de l'éthique et de la démocratie, notre chef, la députée de Charlevoix, l'a bien exprimé en soulignant que ce gouvernement, malgré la volonté tangible de la population, ne tiendra pas une commission d'enquête publique et transparente sur l'industrie de la construction. Voici donc un bel exemple de ce que le premier ministre aurait pu inclure dans son discours afin de recentrer son action sur ce qui préoccupe la population. C'est cela, l'essence même d'un exercice authentique et inattaquable d'un discours inaugural.

Une autre belle occasion manquée est celle relative à l'intégration de nos immigrants, un sujet qui, sans l'ombre d'un doute, embarrasse constamment l'opinion publique depuis quelques années. Comme je le disais au début de mon propos, la première phrase du discours du premier ministre semblait nous amener dans cette direction lorsqu'il a parlé d'affirmer notre manière d'être, mais ce ne fut qu'une belle phrase sans suite véritable, effleurant brièvement le sujet en mentionnant que les immigrants devraient s'intégrer à notre société francophone et partager nos valeurs fondamentales, et ce, en précisant qu'ils sont venus, et je le cite, «le coeur gonflé d'espoir et prêts à vivre comme tous les Québécois». Fin de la citation. C'est un peu court, tout de même, sur un débat qui interpelle actuellement toute la société québécoise. Le fait d'ignorer les enjeux relatifs à l'immigration et à l'intégration à ce moment bien précis est un autre aveu majeur d'insouciance, voire d'irresponsabilité, et je le dis en toute amitié.

D'ailleurs, à la lueur du projet de loi n° 94, on s'explique mieux la mollesse et la flaccidité de ce gouvernement sur une question de société délicate, certes, mais une question dont le Québec ne peut plus faire l'économie. Ne pas aborder de front toutes ces questions entourant l'intégration de nos immigrants est carrément je-m'en-fichiste. Aussi, les abandonner à la logique du multiculturalisme, tel que mis en place par l'ancien premier ministre Pierre Elliott Trudeau, est tout aussi irresponsable et nous mène tout droit à un communautarisme de repli où les cultures, plutôt que de se mélanger pour contribuer à l'échafaudage d'une nation québécoise viable, durable, se cloisonnent dans leurs coins, dans leurs quartiers, inspirant la défiance plutôt que la confiance.

Pourtant, bien que davantage présente dans le débat public depuis quatre ou cinq ans, pensons simplement au débat entourant la commission Bouchard-Taylor, ce n'est pas d'hier que cette politique du multiculturalisme fait des vagues et suscite des interrogations au Québec.

M. le Président, permettez-moi de citer le Pr Claude Corbo, aujourd'hui recteur de l'Université du Québec à Montréal, qui, en 1992, dans son livre intitulé Mon appartenance: essai sur la condition québécoise, qualifiait déjà le multiculturalisme de politique génératrice d'illusion et générateur de division. «Le multiculturalisme -- écrit-il alors -- est une impasse qui, au pire, conduit à la formation de ghettos. On ne peut faire vivre une littérature, une musique, un ordre social, un système d'éducation, un mode d'organisation économique complets en terre étrangère. [...]Du processus d'intégration sont issues des sociétés, des nations nouvelles, originales, capables d'une contribution différente mais irremplaçable à l'aventure de l'espèce humaine. Par ailleurs, le processus d'intégration est doublement bénéfique: pour la société d'accueil qui s'en trouve enrichie et renforcée et protégée contre l'intolérance qui naît de l'insécurité collective; pour l'individu qui acquiert une identité sociale et une appartenance culturelle essentielles à une vie harmonieuse et productive.» Fin de la citation.

Le Pr Corbo constatait déjà en 1992 que le Québec accueillait par milliers un nombre significatif d'immigrants provenant de pays où les rapports entre sexes sont profondément inégalitaires et où l'État et la religion sont très imbriqués. «Il y a là -- disait-il -- un haut potentiel de conflit» avec les valeurs fondamentales de la société québécoise, ajoutant que «l'intégration est le processus qui seul permet à une société de continuer harmonieusement son évolution et de se mettre à l'abri [des] conflits insolubles». Il avait bien raison. Il avait bien anticipé l'avenir. Et, anticiper l'avenir, n'est-ce pas notamment ce que l'on attend d'un bon gouvernement sur ces questions-là?

**(20 h 30)**

Comme je l'ai déjà dit dans cette Chambre, M. le Président, force est de constater que le Canada est peut-être un beau pays, mais il est aussi un port de plaisance pour une poignée d'intégristes, de fondamentalistes et de radicaux religieux au coeur sectaire qui divisent, qui fragilisent même leurs propres communautés d'appartenance. Ils empoisonnent, de fait, la cohésion sociale. De là la nécessité, voire l'impératif, pour le gouvernement du Québec, de définir clairement, de définir clairement la nature de l'accommodement raisonnable et la nature de la laïcité de l'État, qui éviteront le règlement au cas par cas et la discrimination, voire la stigmatisation de telle ou telle catégorie de la population. D'où notre proposition, au Parti québécois, d'une charte de la laïcité qui permettrait aux tribunaux de pouvoir interpréter le droit en fonction d'un texte de référence, et non en fonction d'une jurisprudence au cas par cas de demande d'accommodement raisonnable.

L'adoption d'une charte de la laïcité au chapitre de l'intégration, voilà une mesure fondamentale, transcendante qui aurait nourri et élevé le discours inaugural du gouvernement s'il en avait eu le courage et la volonté politique. En lieu et place, nous avons le projet de loi n° 94, un projet de loi jugé insuffisant, incomplet, voire inutile, et cela, par bon nombre de groupes et associations entendus en commission parlementaire, un projet de loi qui n'apporte rien de nouveau quant à l'affirmation de la laïcité de l'État. M. le Président, plus que jamais, il est temps d'adopter une charte qui définisse les balises, qui nous permette de vivre ensemble harmonieusement et de construire ensemble, au-delà de nos différences, au-delà de nos origines, une société égalitaire et inclusive.

En référence aux audiences de la commission Bouchard-Taylor, il est acquis que le débat public n'arrivera probablement pas à un consensus et qu'il appartient à l'État d'intervenir pour définir les balises, pour tracer les lignes directrices et, conséquemment, éviter les psychodrames et les dérapages idéologiques.

Il y a quelques jours, M. le Président, M. Gérard Bouchard, coprésident de la commission Bouchard-Taylor sur les accommodements raisonnables, déplorait, trois ans après le rapport de ladite commission, que le Québec n'ait pas beaucoup avancé sur le chemin des relations avec les minorités religieuses. Selon lui, tel que cité par le quotidien La Presse, le 2 mars 2011: «Le débat sur les accommodements s'est "enlisé" et est jonché de "malentendus et d'incertitudes".» Et «bien que ce débat [soit] moins intense qu'il y a trois ans ou quatre ans, les controverses [récentes] montrent que les malaises ne sont toujours pas guéris"». Il soutient également, par ailleurs, comme plusieurs, que nous n'en serions pas là si le Québec s'était doté d'une charte de la laïcité, d'une loi-cadre ou d'un office d'harmonisation, comme l'a proposé la commission dans son rapport.

Il rappelle à titre d'exemple éloquent le fait où il a fallu l'intervention d'un ministre pour trancher le cas d'une élève de cégep qui tenait à garder son niqab en classe. Bref, compte tenu de la nouvelle donne, notamment en raison de la mondialisation, qu'est-ce que le gouvernement fait pour aider les immigrants à vivre harmonieusement au Québec, surtout s'ils ont été, pour la majorité d'entre eux, intoxiqués par l'idéologie multiculturaliste à la canadienne?

M. le Président, un discours inaugural inspirant aurait, entre autres, abordé sérieusement toutes ces questions reliées à l'intégration et courageusement fait le constat des effets pervers du multiculturalisme, comme l'ont fait des pays comme l'Angleterre, l'Allemagne, les Pays-Bas et, plus récemment, la France. Le premier ministre britannique, M. David Cameron, est celui qui, le mieux, a exprimé et résumé cet échec. J'ouvre les guillemets: «Avec la doctrine de multiculturalisme d'État, disait-il, nous avons encouragé les différentes cultures à vivre des vies séparées, séparées les unes des autres et coupées de celles de la majorité. Nous avons échoué en ne proposant pas une vision de la société à laquelle ces sociétés auraient pu se sentir appartenir. Nous avons toléré les communautés pratiquant la ségrégation et se comportant de manière totalement opposée à nos valeurs.» Fin de la citation.

En fait, le sujet prend une telle importance dans le débat public qu'un symposium international sur l'interculturalisme sera tenu à Montréal à la fin de mois de mai prochain. À l'initiative, entre autres, du Pr Gérard Bouchard, cet événement, peut-on lire dans leur site Internet, vise à combler un besoin pressant d'orientations, de politiques et de balises à l'intention des décideurs des institutions publiques et privées tout comme à l'intention des citoyens en général. Souhaitons que ce gouvernement soit présent à ce symposium pour se brancher et affirmer notre conception consensuelle du vivre-ensemble au Québec.

M. le Président, comme M. Gérard Bouchard, nous sommes d'accord, au Parti québécois, sur l'importance de relancer le débat sur l'interculturalisme afin que le Québec adopte, en plus d'une charte sur la laïcité, un modèle traçant des voies de l'intégration adaptée à nos besoins et à nos aspirations. Débarrassé du carcan constitutionnel canadien et de la loi sur le multiculturalisme, un Québec souverain nous permettrait, évidemment, d'avancer plus rapidement dans cette voie. La mondialisation nous amène aux mêmes conclusions.

Par ailleurs, je constate comme toutes et tous que ce discours inaugural ne propose pas une seule mesure pour renforcer la langue française au Québec, pour renforcer la loi 101. Comme toutes et tous, également j'ai le souvenir de l'infâme bâillon du 18 octobre 2010 pour nous imposer l'adoption de la loi n° 103 sur les écoles passerelles. Nous nous souviendrons longtemps de cette loi qui a créé deux classes de citoyens: celle qui peut s'acheter des droits linguistiques et celle qui ne peut pas. Nous avions eu alors des mots sévères pour condamner ce bâillon sur une question aussi fondamentale et vitale que l'avenir du français au Québec. Le mot «résignation» est celui qui, malheureusement, nous revient constamment pour décrire la posture de ce gouvernement relativement à sa volonté obsessionnelle de contribuer à la mitigation de la Charte de la langue française. Ceci explique sans doute cela.

**(20 h 40)**

Ces oublis volontaires, M. le Président, ressemblent de plus en plus à un chapelet qui s'assimile à l'abandon, à l'alanguissement, à l'aliénation, à l'apostasie, à la capitulation, à la défaite, à la défection, au déguerpissement, au délaissement, à la démission, à la déréliction, à la désappropriation, à la désertion, au désintéressement, à la désinvolture, au désistement, au désaisissement, au détachement, au dévêtissement, à l'enterrement, à l'épanchement, à la faiblesse, au fatalisme, au fléchissement, au forfait, à la fuite, à l'incurie, à l'infidélité, à l'insouciance, au lynchage, au laisser-aller, au largage, à la mollesse, à la naïveté, à la négligence, à la nonchalance, à la reculade, à la reddition, au reniement, au renoncement, à la renonciation, à la résignation, à la rétractation, au retrait, à la soumission, au vide, au volte-face.

M. le Président, on entre en politique avec un bel avenir devant soi. Mais attention de ne pas en sortir avec un terrible passé, dit un proverbe italien.

Motion formulant un grief

M. le Président, vous me permettrez donc de faire la motion de grief suivante:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral et son premier ministre pour leur absence de vision et de volonté relativement à une réelle intégration de l'ensemble de nos immigrants à la société québécoise.» Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Bien, je vous remercie, M. le député de Bourget, de votre intervention. Et, comme vous le savez, cette motion de grief s'intègre à partir de maintenant au discours inaugural, bien sûr, après que la présidence aura statué sur sa recevabilité. Alors, je cède la parole au prochain intervenant, et je reconnais M. le ministre délégué aux Finances. À vous la parole pour votre intervention sur le discours inaugural.

M. Alain Paquet

M. Paquet: Merci beaucoup, M. le Président. Je suis très heureux, ce soir, de participer à ce débat important sur le discours inaugural du premier ministre, qui a lancé cette nouvelle session du Parlement. Un discours inaugural, son objectif, bien sûr, c'est de camper une vision, de montrer qu'est-ce qu'on a comme orientations pour le Québec comme gouvernement, quelle vision, reconnaissant d'où nous partons et où nous voulons aller. Et il y a eu du chemin de parcouru depuis 2003, depuis que nous sommes arrivés en fonction, et je vais en reparler dans un moment.

Mais cette vision-là, donc, fait appel à une vision très différente, clairement et à l'évidence, de celle que nous avons entendue ce soir de la part des députés de l'opposition officielle. Le député de Bourget, pour qui j'ai une très grande estime et qui maîtrise très, très bien la langue française notamment, nous a donné une litanie de mots négatifs, de synonymes qui faisaient appel à une vision noire, une vision très pessimiste du Québec, une vision véritablement où il y a peu d'espoir. Il ne se passe rien, d'après eux. Le député de L'Assomption, un peu plus tôt, hein, nous parlait de moratoire, moratoire, moratoire. C'est toujours sombre, c'est toujours négatif.

J'invite les Québécois, j'invite les citoyens de Laval-des-Rapides dans mon comté ainsi que ceux dans tous les comtés du Québec de comparer -- parce que c'est ça, la nature d'un débat démocratique -- de comparer l'essentiel même des discours, l'essence même des discours, des actions, des gestes qui sont véhiculés par notre formation, par le gouvernement, qui est le gouvernement de tous les Québécois, et ceux que nous entendons de la part de l'opposition. Les gens comprennent, nous le disent souvent, on comprend qu'une opposition, ça s'oppose. Mais s'opposer exige aussi de présenter des solutions alternatives, de présenter des visions, elles peuvent être différentes... mais des moyens différents pour voir quels sont... comment est-ce qu'on peut comparer ce qu'a à offrir un parti par rapport à un autre.

Force est de constater, M. le Président, vous en conviendrez, que nous n'attendons pas grand-chose de très, très positif de la part de l'opposition. On peut avoir des visions différentes. Il y a des moments où est-ce qu'on va avoir même des visions très différentes qui vont s'opposer, et c'est correct. C'est la nature même de la démocratie et c'est de ce choc des idées qu'on peut faire avancer les choses. Mais, lorsqu'on parle de façon positive et qu'on explique pourquoi nous prenons des positions, quelles orientations que nous avons, les gens peuvent alors juger, juger les options, les orientations et juger des résultats.

Et la réalité, M. le Président, c'est... Et le premier ministre l'a véhiculé dans le discours inaugural, lorsqu'il parle du gouvernement du Québec, lorsque nous parlons d'un gouvernement de l'économie, l'économie, ce n'est pas les signes de piastre à strictement parler. L'économie, c'est, d'abord et avant tout, la réalisation d'hommes, de femmes qui ont des rêves, qui ont des ambitions, qui veulent mieux pour eux-mêmes, et pour leurs enfants, et pour les enfants des autres. Développement économique, développement durable, développement social, ce sont trois dimensions qui se complètent les unes les autres et qui ne s'opposent pas. Pour partager durablement de la richesse, il faut créer durablement de la richesse. Et de la richesse, M. le Président, comme gouvernement, nous avons contribué à créer un environnement économique qui a permis à cette richesse de se réaliser et nous mettons en place des jalons, une vision et des actions qui vont nous permettre d'aller encore plus loin pour créer cette richesse qui, comme je le rappelais, est une richesse d'abord humaine et, par la suite, financière -- évidemment qu'il n'y a rien de mal là-dedans -- pour permettre de se donner des services auxquels nous aspirons.

Alors, la vision du premier ministre et de l'ensemble du gouvernement, c'est de travailler à dégager un espace économique plus grand. Un espace économique plus grand, c'est un espace économique que l'on peut et que l'on doit occuper. Et c'est ça, la fierté. C'est la fierté que j'ai, c'est la fierté que le premier ministre, que l'ensemble du gouvernement avons pour le Québec. Pas un Québec qui se replie sur lui-même, pas un Québec qui se rapetisse, qui voit tout noir autour de lui, qui voit tout comme étant très sombre, alors que la réalité... Et vous avez des résultats, M. le Président, le Québec a mieux traversé la crise économique qui a secoué la planète de fond en comble, mieux qu'à peu près partout ailleurs. Ça, ce sont des faits. Le député de L'Assomption, tout à l'heure, disait: Il faut regarder les faits. Ce sont des faits, 92 000 emplois au cours des 18 derniers mois. Ce sont des faits, 92 000 nouveaux emplois au Québec. Ce sont des faits que le taux de chômage est plus bas que la moyenne canadienne, pratiquement du jamais-vu depuis deux ans, qu'on n'a jamais vu avant dans les statistiques depuis qu'elles sont tenues sur les taux de chômage du Québec versus les autres provinces au Canada, en bas de la moyenne canadienne. Ce sont des faits, ce sont des résultats.

Ça n'empêche pas d'avoir une gestion rigoureuse des finances publiques, ça n'empêche pas d'avoir une vision qui fait en sorte qu'on puisse voir plus loin et se donner les moyens comme économie, des moyens pour les Québécois et les Québécoises de l'ensemble du Québec d'aspirer à des jours qui sont toujours meilleurs. Mais, si on avait fait... Et je me permettrai de contraster ce que l'opposition nous proposait. Lorsque le Parti québécois nous disait: Écoutez, vous n'auriez jamais dû baisser les impôts en 2007, lorsque l'opposition nous disait: Vous auriez dû augmenter la TVQ en en 2007 et en 2008, si on avait écouté ce que nous chantaient les chantres de l'opposition officielle, c'est 12,1 milliards de dollars sur cinq ans qui auraient été... été chercher directement dans la poche des contribuables du Québec et les entreprises. Ça aurait été carrément miner, voire tuer les chances de passer correctement à travers la crise économique qui a secoué la planète. C'est une vision différente. Je respecte le fait que l'opposition officielle voulait faire cela, mais, heureusement, ce n'était pas le choix des Québécois, heureusement, ce n'était pas notre choix. Et la preuve, c'est les résultats que notre gouvernement a obtenus pour l'ensemble des Québécois en matière de développement économique au cours de cette crise.

Il a fallu faire des choix. Parmi les choix que nous avons faits... Parce que l'histoire des huit dernières années... Quand on dit: On regarde d'où on part maintenant pour l'avenir, on peut faire le bilan des huit dernières années, notamment en matière économique. Les choix que nous avons faits à cet égard, de rendre la fiscalité plus compétitive effectivement pour les entreprises, de faire en sorte que les familles du Québec... en remettant en place les allocations familiales sous la forme du programme de soutien aux enfants, en indexant les tables d'impôt, en baissant les impôts, toutes ces mesures-là ont fait en sorte que, dans la poche des contribuables du Québec, malgré les augmentations du coût de la vie, il leur en reste plus dans leurs poches. Une famille à 25 000 $ de revenus avec deux enfants, dont un en service de garde, c'est plus de 5 000 $ de plus qu'ils ont dans leurs poches en 2010 comparativement à ce qu'ils auraient eu en 2003. Et là je parle juste de l'impact -- pas de la croissance économique -- de l'impact des mesures directes que nous avons prises comme gouvernement. C'était notre choix. Ce n'était clairement pas le choix du Parti québécois, ce n'était pas le choix de l'ADQ qui ont voté contre les mesures que nous avions présentées comme gouvernement dans les mandats précédents.

**(20 h 50)**

La chef de l'opposition officielle nous a dit: Écoutez, c'est épouvantable, la dette, sous le gouvernement libéral, a augmenté d'environ 43 milliards de dollars sur cinq ans. C'est vrai, la dette a augmenté de 43 milliards de dollars sur cinq ans. C'est des gros chiffres, à première vue, mais il faut regarder ce qu'on a fait avec. C'est 43 milliards pour l'essentiel, sauf une partie, bien sûr, qui est due à la crise économique, où il aurait été irresponsable, inéquitable, injuste d'augmenter les impôts de façon inconsidérée ou de sabrer à la tronçonneuse dans les dépenses pour garder un équilibre budgétaire dans un contexte de récession et de ralentissement économique. Mais, à part ce montant-là de l'année passée, là, l'essentiel de l'augmentation de la dette a été fait, a été choisi par le gouvernement pour investir dans les infrastructures publiques, notamment les routes, notamment les écoles, notamment les hôpitaux, dans toutes les régions du Québec. Et ces investissements en infrastructures, je l'ai dit à plusieurs reprises en cette Chambre et ailleurs, depuis 2003, nous étions le premier gouvernement qui avait changé la tendance qui avait été tenue, malheureusement, pendant 27 ans, de 1976 à 2003, par trois gouvernements, un gouvernement libéral et deux gouvernements péquistes, qui avaient fait certaines choses ponctuelles, mais, malheureusement, n'avaient pas investi dans les infrastructures comme ils auraient dû.

Et ça voulait dire quoi, des infrastructures de moins bonne qualité? Ça avait un impact direct sur le salaire des travailleurs dans votre comté comme dans tous les comtés du Québec avant impôt parce que des entreprises moins productives... parce que le coût de transport des marchandises, le coût d'approvisionnement dans les intrants étant plus élevé, bien ça se refile en facture plus chère pour les consommateurs, pour les Québécois, et ça se refile aussi en salaires plus bas pour les travailleurs québécois. C'était irresponsable. Et, en 2003, nous avions commencé à agir, et le plan quinquennal d'investissement en infrastructures, qui a continué et qui a accéléré, non seulement était la chose à faire pour l'avenir économique du Québec, mais était la chose à faire aussi en même temps où il y avait une crise mondiale qui frappait la planète.

Mais, lorsque la chef de l'opposition officielle nous dit: Vous n'auriez pas dû faire cela, bien je lui propose une question à choix multiples. Je lui ai posé l'an dernier, lors du débat sur les crédits du premier ministre, elle n'a pas répondu. Je lui lance un défi ce soir, M. le Président, et je le lance à tous les membres de l'opposition officielle du Parti québécois. Et, dans la question à choix multiples que je lui propose, il n'y a pas «aucune de ces réponses» si on comprend quelque chose le moindrement à l'économie.

Nous avons fait le choix d'investir en infrastructures pour à peu près 40 milliards, 42 milliards, hein, sur cinq ans et nous l'avons financé par la dette publique parce que c'était la bonne chose à faire, parce que c'est des choses qui vont durer longtemps, hein? Une hypothèque pour une maison, on ne paie pas une maison comptant la même année. C'est la même chose pour les infrastructures qu'il fallait faire. Alors, ça, c'était notre choix. Elle nous dit qu'elle est contre ce choix-là, c'est son droit. Je pense que c'est une grave erreur, mais c'est son droit. Maintenant, il lui reste quelques autres choix. Ou bien elle aurait continué de négliger les infrastructures, comme ça avait été le cas avant 2003 sous la gouverne de son parti et son gouvernement. Et c'eût été une grave erreur pour l'avenir économique du Québec, mais c'est un choix. Elle a le droit de le prendre, mais qu'elle l'assume si c'est son choix.

Mais il lui reste un deuxième choix aussi, elle pourrait dire: Non, non, je réinvestis autant que le gouvernement libéral l'a fait, c'était la bonne chose à faire. Mais je ne l'aurais pas financé par dette, j'aurais, par contre, augmenté les impôts de 8,5 milliards par année pendant cinq ans. Ça aurait été un choix. Complètement irresponsable, à mon humble avis, mais ça aurait été un choix qui a une logique, une cohérence, et l'opposition a le droit de faire ce choix-là et de le présenter aux Québécois. Comme économiste, ce serait irresponsable d'accepter cela, mais c'est un choix qui se tient.

Il lui reste un troisième choix. Si elle n'avait pas négligé les infrastructures, si elle avait décidé d'augmenter les impôts pour les financer... Si ce n'est pas aucun de ces deux choix-là, il en reste un troisième, elle aurait pu sabrer à la tronçonneuse en santé, en éducation, en lutte à la pauvreté. Ça aussi, ça aurait été un choix. Je regrette pour la chef de l'opposition et le Parti québécois, ce n'est pas le choix d'un gouvernement libéral, ce n'est pas le choix que les Québécois voulaient, ce n'est pas le choix que les Québécois méritaient.

Et, vous le savez, M. le Président, le choix de couper à la tronçonneuse en santé et en éducation, la chef de l'opposition officielle connaît bien cela, c'est ce qu'elle a fait sous la gouverne du Parti québécois dans les gouvernements avant 2003. Mais, encore une fois, ils ont le droit d'assumer leurs choix, je respecte ça, c'est la démocratie. Mais le défi que je lui lance ce soir, c'est de nous dire quel est son choix. Les quatre choix que j'ai évoqués, le nôtre et les trois autres qu'il lui reste, sont incontournables. Ça ne prend pas un doctorat en économie, ça ne prend pas un bac en économie, ça prend du gros bon sens économique. Alors, je m'attends à ce qu'elle va me donner une réponse ou que les autres collègues de la formation politique de l'opposition, du Parti québécois, vont donner une réponse à cette question à choix multiples, s'ils ont le moindrement de respect pour l'intelligence des Québécois, et d'expliquer leur choix, qui peut être différent des nôtres, ça, c'est la démocratie.

Alors, dans le discours inaugural, M. le Président, ce que le premier ministre a présenté, c'est justement une vision, une vision qui dit: Oui, on a fait mieux pour le Québec. Oui, il y a encore des défis, tout n'est pas fait. Il n'y a rien de parfait en ce bas monde, il y a encore beaucoup de travail à faire. Mais les cinq priorités, les cinq grandes priorités annoncées, en termes d'éducation, d'emploi, de développement durable, de maîtrise de nos ressources, de la santé, ces cinq grandes priorités aussi déclinées à travers 15 principales mesures qui ont été... Et je n'aurai pas le temps de toutes les reprendre ce soir, mais qui sont dans le discours inaugural, illustrent justement que la vision qu'on a pour le Québec, une vision d'un Québec plus vert, d'un Québec plus prospère, d'un Québec qui réussit, d'un Québec qui entreprend, d'un Québec qui réalise toute sa fierté de sa créativité, de son talent, de ses grandes ressources naturelles, dont la première est celle, justement, des hommes et des femmes de tout âge, jeunes et jeunes depuis plus longtemps, cette vision-là se décline par des mesures, par des gestes, par des actions qui expriment la volonté, le souhait que les Québécois font, ceux et celles que je rencontre dans mon comté, ceux et celles, je suis certain, que vous rencontrez dans votre comté aussi, comme tous les collègues ici, indépendamment des visions d'une formation politique ou d'une autre, d'un Québec meilleur, d'un Québec qui aspire toujours à se dépasser.

Parce que la meilleure concurrence, c'est avec soi-même. Et on est capables au Québec, on a cette fierté, on a cette réussite, on a des exemples de succès qu'il faut continuer à multiplier et à propager. Alors, lorsqu'on parle, donc, dans le discours inaugural, de ces orientations et de ces grandes priorités, parmi les éléments qui sont là, permettez-moi d'en relever quelques-uns, notamment, d'abord, à titre de nouveau ministre délégué aux finances, les nouvelles fonctions que m'a confiées le premier ministre dans l'équipe économique.

Dans le discours inaugural, le premier ministre parlait justement que, pour que notre économie grandisse, le gouvernement doit veiller à la probité du marché. Il y a des règles et il y a des lois. Nos entreprises ont droit à un environnement concurrentiel sain, nos épargnants et nos investisseurs ont droit à la sécurité, et les citoyens ont le droit de payer le juste prix. Dans les responsabilités qui sont miennes, avec l'ensemble du gouvernement et de mes collègues... Quand on parle de probité du marché, ça veut dire quoi? D'un marché dans lequel justement... où peuvent se rencontrer, dans les marchés financiers notamment, des gens qui ont de l'argent à épargner, des gens qui ont de l'argent à investir parce qu'ils veulent justement mettre de l'argent de côté pour réaliser leurs rêves, leurs rêves de retraite, leurs rêves de voyage, leurs rêves d'éducation et de projets pour leur famille, pour leurs enfants et pour eux-mêmes.

D'un côté, donc, il y a ceux et celles qui veulent épargner, qui veulent mettre de l'argent de côté pour l'avenir. De l'autre côté, il y a des entreprises qui ont besoin de sources de financement pour justement agrandir leurs usines, s'équiper des meilleurs outils, avoir les meilleures installations pour que leurs travailleurs puissent justement participer... avoir tous les outils pour donner le meilleur d'eux-mêmes et créer cette richesse qui peut ensuite être partagée parce que plus de Québécois, alors, participent à cette création de richesse, en retirent leur juste part et peuvent la partager avec les autres. C'est ça, l'ambition, la vision qui nous anime comme gouvernement. C'est celle qui anime le premier ministre.

Et, lorsqu'on parle d'un marché financier, donc, qui peut faire son travail, bien il faut justement que ce marché-là soit bien encadré, permette aux gens d'avoir confiance. Parce que la confiance dans les marchés financiers, comme la confiance dans l'économie, c'est à la base d'une économie qui prospère. S'il n'y a pas de confiance, ce marché-là ne fonctionne pas, ces marchés financiers ne fonctionnent pas, c'est plein d'occasions manquées pour la création de richesse pour les Québécois et Québécoises et pour les familles du Québec, pour leur salaire, pour leur niveau de vie et leur qualité de vie. C'est pour ça que les responsabilités qui sont miennes, avec l'ensemble du gouvernement, c'est une... Pour moi, c'est un grand honneur et c'est avec beaucoup d'humilité que je vais travailler avec les collègues pour continuer à travailler, comme on l'a fait au cours des huit dernières années comme gouvernement, pour renforcer, comme on l'a fait, les lois, alourdir les peines pour les criminels à cravate, permettre de se donner des moyens aussi d'identifier le plus rapidement possible les cas potentiels de fraude financière.

**(21 heures)**

L'Assemblée nationale a posé des gestes à cet égard-là suite aux initiatives du gouvernement, et ça donne des résultats. Alors, nous allons continuer dans ce sens-là pour mieux outiller aussi les épargnants, leur donner justement... faire en sorte que le premier placement important à faire dans ces investissements, c'est un placement en éducation financière, de faire en sorte qu'on connaisse, qu'on développe les bons réflexes pour réaliser les bons choix que l'on peut faire et les bons choix pour soi et éviter les mirages qui pourraient être proposés par des fraudeurs.

Par ailleurs aussi, dans l'équipe économique du gouvernement, j'ai vécu une expérience extraordinaire, depuis l'automne, avec notamment mon collègue député de Jean-Lesage. Pendant trois mois, nous avons eu l'occasion de faire le tour du Québec, toutes les régions du Québec, ensemble et aussi avec notre collègue le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, qui nous a accompagnés à bien des reprises.

Or, justement, l'entrepreneuriat, c'est une des clés véritables de l'avenir économique du Québec. Et partout au Québec nous avons constaté, nous avons vu des exemples de succès, de réussite, de jeunes et de moins jeunes qui ont rêvé un projet entrepreneurial, qui l'ont entrepris et qui l'ont réalisé. Pas toujours du premier coup, parce qu'il y a des risques à prendre. Ça demande beaucoup d'audace, de courage, comme justement les Québécois sont capables de le faire.

Et, à travers l'ensemble du Québec, nous avons constaté que le gène entrepreneurial est présent, il est très souvent actif, mais en même temps il est encore trop souvent latent. D'où la vision que nous avons, que le premier ministre véhicule à travers le message dans le discours inaugural -- parce qu'on parle d'entrepreneuriat -- de faire en sorte qu'on puisse, dans mes mots, incuber et propager le virus de l'entrepreneuriat dans toutes les régions du Québec, de faire en sorte justement que ce bon virus puisse se propager comme étant la meilleure des pandémies -- et la seule peut-être -- la meilleure des pandémies, la meilleure pandémie qu'on peut avoir pour permettre à l'ensemble des Québécois de pouvoir rêver, de pouvoir imaginer, de pouvoir entreprendre et de pouvoir réussir. C'est ça, la vision d'entrepreneuriat que nous avons.

Et, suite à cette consultation à travers toutes les régions du Québec, nous avons puisé des idées dans chacune des régions, comparé, partagé des constats, identifié des pistes pour aller encore plus loin. Nous allons préparer une stratégie québécoise d'entrepreneuriat qui va permettre justement de donner au Québec, dans l'ensemble des régions du Québec, tout son essor.

M. le Président, cette vision, donc, d'un Québec plus grand, d'un Québec qui se réalise, c'est celle d'un gouvernement et d'un Québec qui est fier de ce qu'il est, qui est fier de ce qu'il a réalisé comme Québec au cours des 400 dernières années, mais qui justement ne se met pas de barrières artificielles, ne se met pas de bâtons dans les roues et des limites pour dire: On ne peut pas, on va faire un moratoire sur ci, on va faire un moratoire sur ça, on va s'arrêter d'oser puis d'avoir de l'audace.

Et ça ne veut pas dire, ça, de ne pas protéger l'environnement, ça veut dire de se donner des règles claires pour que justement un développement durable en respect de l'environnement puisse faire en sorte qu'on puisse aller chercher le maximum de nos ressources. Mais le maximum, ce n'est pas de façon... en dilapidant nos ressources, ce n'est pas en coupant les arbres plus vite qu'à la vitesse à laquelle ils poussaient, comme le Parti québécois l'avait fait dans le passé. On a hérité d'une situation terrible dans la forêt. C'est de faire différemment. C'est se donner les outils et les moyens, se donner un cadre, justement, qui fait que les choses vont se faire correctement ou elles ne se feront pas du tout. Mais je vous assure d'une chose, M. le Président, pour l'ensemble de nos ressources naturelles, les choses vont se faire correctement. C'est ça, la vision de notre gouvernement à cet égard-là.

Et, lorsqu'on parle, donc, de gestes concrets, juste quelques exemples qui illustrent les orientations et les priorités de notre gouvernement, au cours des dernières semaines, que nous avons annoncées. Le premier ministre a dit, dans le discours inaugural, que nous, les Québécois, sommes chez nous sur les plus grandes scènes du monde, et c'est vrai. Mais ça veut dire aussi que, même dans les scènes dans nos comtés, qui sont peut-être plus petites en taille, des grandes salles qui ne font peut-être pas les manchettes à l'international, bien on voit s'y produire des talents de chez nous, des jeunes et des gens qui justement vont faire de la danse, vont faire de l'art lyrique, vont faire du théâtre, vont partager leurs oeuvres littéraires, comme au Théâtre des Muses, à la Maison des arts à Laval-des-Rapides. Ma collègue ministre de la Culture... des Communications, de la Culture et de la Condition féminine a annoncé, la semaine dernière, avec moi, à Laval, justement un investissement qui permet de donner des ressources de proximité pour permettre aux gens de réussir et de pouvoir faire valoir leurs talents.

En entrepreneuriat, le premier ministre annonçait, la semaine dernière, à Sherbrooke, un investissement dans le démarrage et l'accélérateur pour la création d'entreprises technologiques, exemple concret qui déjà commence à laisser entrevoir des éléments de la stratégie québécoise d'entrepreneuriat.

En éducation, au collège Montmorency, dans mon comté et pour l'ensemble de la région de Laval, autour de la Cité du savoir, de nouvelles installations qui permettent justement... plus grandes et des meilleurs moyens qui permettent d'avoir un milieu d'éducation de qualité où des jeunes lavallois, des jeunes lavalloises peuvent participer, être présents.

Et je terminerai, comme exemple de proximité pour les aînés... Tout à l'heure, notre collègue ministre responsable des Aînés parlait des gestes concrets qu'ils ont fait comme gouvernement -- avec toute la fébrilité qu'on lui connaît, la confiance qu'elle a -- et qu'on peut faire pour faire en sorte qu'on puisse avoir une vie active, plus longue et plus épanouie, comme le disait le premier ministre. Et les investissements que nous avons annoncés, de 200 millions de dollars l'année prochaine, 150 millions cette année, pour justement donner plus de services de proximité, un continuum de services pour les personnes âgées, dont les soins à domicile, comme les coopératives, entreprises aussi à domicile, tous ces gestes-là, ce sont des gestes concrets qui viennent directement affecter positivement la qualité de vie des gens. L'Association lavalloise des personnes aidantes avait des projets depuis plusieurs années, il y en a qui ont été dans le passé, mais deux nouveaux projets que nous avons appuyés comme gouvernement. Des sommes qui sont consenties, c'est plus que des dollars, c'est des retombées directes pour nos citoyens, pour les gens de notre comté.

Alors, M. le Président, en terminant, en travaillant à élargir l'espace économique québécois, en se donnant les moyens de l'occuper, chacun, chacune peut acquérir les aptitudes et les attitudes pour se dépasser en continuant à lever les obstacles à la réussite et en mettant en place les incitatifs qui la récompensent. Chacun doit avoir la possibilité de se réaliser, de contribuer à la création de richesse et d'en retirer sa part. Sous le leadership du premier ministre du gouvernement du Québec, qui a confiance dans nos citoyens, qui a confiance dans nos moyens, les résultats sont là et ne se font pas attendre, ils commencent déjà à être là. Mais je vous garantis une chose, M. le Président, les résultats seront encore au rendez-vous, parce que les décisions que nous prenons sont celles qui correspondent aux besoins de nos citoyens. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie de votre intervention sur le discours inaugural, M. le ministre délégué aux Finances. Et, pour la poursuite du débat, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Marguerite-D'Youville. Mme la députée, à vous la parole.

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. M. le Président, en tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière d'enseignement primaire, secondaire, je devrais être la première à me réjouir de l'importance accordée à la question de l'éducation, puisqu'elle a été citée comme la première priorité dans le discours inaugural prononcé par le premier ministre le 29 février dernier. Malheureusement, ma joie a été de courte durée dû au fait que ce discours est davantage éloquent par les sujets majeurs qu'il n'ose pas aborder que par les quelques annonces, certaines intéressantes mais tellement accessoires, qu'il comporte.

Avant de commenter plus en détail le discours inaugural, je profite de la tribune qui m'est offerte ce soir pour réitérer, au nom du groupe parlementaire que je représente, toute la confiance et l'appréciation que nous avons à l'endroit de tous nos partenaires du monde de l'éducation, des enseignantes et des enseignants qui quotidiennement s'investissent, malgré les difficultés et le manque de ressources, auprès de nos étudiants, pour tout le personnel professionnel et administratif qui appuie ces enseignants dans leur travail quotidien et qui, chacun à leur façon, accompagne nos jeunes dans le développement de leur plein potentiel.

Je ne fais pas partie, M. le Président, de ces déclinologues de tout acabit qui font leur pain et leur beurre sur le dos de notre système d'éducation, toujours prompts et rapides à vouloir le réformer pour tout et pour rien. On l'oublie trop souvent, nos enseignantes et nos enseignants de même que le personnel qui travaille avec eux au jour le jour font un travail remarquable auprès des jeunes. Mais, il faut le dire, les problèmes auxquels ils font face sont colossaux, on le sait trop bien.

Parmi les jeunes enseignants, plusieurs renoncent à leur profession, dans laquelle ils ont cru, après quelques années seulement d'exercice. Mais, pour tous les autres qui persistent, encore trop y laisseront une part de leur santé et beaucoup de désillusion. Nous avons le devoir, M. le Président, de considérer cette situation qui prévaut actuellement dans notre système de santé... dans notre système d'éducation et de prendre bonne note que nous devons trouver des solutions.

**(21 h 10)**

Le travail en éducation, M. le Président, c'est d'abord et avant tout une interface, une relation entre un enseignant et ses élèves. C'est une relation qui se développe au quotidien, une relation basée d'abord et avant tout sur le lien de confiance. Et cette relation de confiance, M. le Président, elle peut très bien se développer en l'absence du vouvoiement, du tableau intelligent, bref de quelque gadget que ce soit. Elle ne peut cependant se développer et faire l'économie d'une connaissance de l'enfant que l'on a devant soi et sans le temps nécessaire pour acquérir cette connaissance et la mettre à profit dans une relation significative de un à un.

Malheureusement, M. le Président, les conditions pour atteindre cette connaissance, cette communication, cette relation et développer cette relation ne sont pas toujours présentes, et elles sont, à mon avis, dramatiquement ignorées dans le discours inaugural du premier ministre. Et pourtant, toutes celles et ceux qui ont touché de près à l'enseignement, et vous en êtes, M. le Président, savent très bien que, pour atteindre l'efficacité, pour être en mesure d'amener nos élèves à la réussite, à développer leur plein potentiel, nous devons être en mesure d'établir avec eux des contacts qui permettent d'établir un rapport de confiance afin qu'ils comprennent que nous sommes là parce que, pour nous, ils sont importants et que nous voulons leur donner tous les moyens de la réussite et du développement.

M. le Président, le discours inaugural était décevant en matière d'éducation parce qu'il est passé totalement à côté des grands enjeux actuels. Ainsi, si l'on regarde notre réseau public, on constate avec, je pense, beaucoup de tristesse combien on a tendance, au cours des dernières années, à faire en sorte que l'effectif des écoles privées -- et on doit bien le constater -- est en hausse, alors que l'effectif du réseau public est en baisse. Nos enseignantes, nos enseignants sont à bout de souffle parce qu'il y a trop d'élèves intégrés dans leurs classes sans moyens, parce qu'ils manquent de ressources professionnelles et techniques, parce que nombre d'enfants ne sont pas à leur place et n'ont pas les services adéquats auxquels ils ont droit, parce qu'actuellement nous avons un réseau public où le taux de décrochage mérite qu'on mette toutes nos énergies à le combattre, comme aurait dû le prévoir l'énoncé du premier ministre en parlant de l'éducation comme sa première priorité. Nous nous serions donc attendus à plus de vision, alors que notre réseau public est malmené et que les parents font de plus en plus le choix de l'école privée.

M. le Président, une priorité aurait dû nous amener, aurait dû amener le premier ministre à faire... à donner un signal clair et à poser un acte de foi à l'égard de notre réseau public d'éducation, à l'égard de notre école publique. Plutôt que d'annoncer l'achat de tableaux intelligents, nous nous serions attendus à une véritable réponse aux problèmes actuels du décrochage scolaire et de l'intégration des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation et d'apprentissage. En occultant totalement la question de l'intégration des élèves handicapés ou en difficulté d'apprentissage ou d'adaptation, le premier ministre a oublié un enjeu majeur et déterminant en éducation. Il me semble que la volonté ou la visibilité publique donnée à ce dossier-là, à cette question par les différents intervenants de l'éducation, qu'on parle de la Fédération des commissions scolaires, qu'on parle de la Fédération des comités de parents, qu'on parle des syndicats d'enseignantes et d'enseignants, qu'on parle même des professionnels, des techniciens et des techniciennes de nos directions d'école, des directeurs généraux, tout le monde s'entend sur le fait qu'on doit trouver une solution. On a même eu un colloque pour s'en parler.

Alors, si on revient à cette question de l'intégration des élèves en difficulté, il aurait certes été plus engageant et moins clinquant d'annoncer une politique et des moyens efficaces, attendus depuis longtemps, pour répondre aux besoins des élèves en difficulté que la généralisation des tableaux intelligents et des portables pour les enseignants. Mais, M. le Président, c'est ce à quoi le milieu se serait attendu de la part du premier ministre, qui énonce l'éducation comme une première priorité. Pourquoi le discours inaugural est-il totalement silencieux sur la question du ratio élèves-enseignant? Pourtant, nous savons qu'il y a là une clé en permettant aux enseignants de consacrer un peu plus de temps à certains élèves qui en ont grandement besoin.

Dans ce dossier des élèves en difficulté, il semble que le gouvernement a tout fait pour gagner du temps. Je vais vous raconter l'histoire, M. le Président, d'une priorité gouvernementale en évolution depuis 2003. Et pourtant on parle d'une priorité. En enfance en difficulté d'adaptation et d'apprentissage, des balises ont d'abord été réclamées en 2003, 2004 et 2005, lors des négociations pour le renouvellement des conventions collectives des enseignantes et des enseignants, qui revendiquaient, entre autres, une meilleure prise en compte du nombre d'élèves en difficulté pour la formation des groupes, ce qui aurait, à leur avis, une incidence positive sur l'ensemble des élèves de la classe.

En décembre 2005, les enseignants ont entériné l'entente de principe proposée par le gouvernement. Cette entente a été acceptée le couteau sur la gorge avec l'adoption par bâillon de la loi n° 142 imposant les conditions de travail. Aucune réponse aux balises demandées précédemment. En août 2006, le ministre de l'Éducation de l'époque promet des mesures pour venir en aide aux élèves en difficulté. En juin 2007, quatre ans plus tard, des syndicats d'enseignants du primaire et du secondaire remettent en question le principe de l'intégration à tout prix des élèves en difficulté dans les classes régulières. Ils réclament des balises à l'intégration d'enfants en difficulté dans les classes régulières.

En septembre 2007, une nouvelle année scolaire s'amorce. Le Devoir rapporte ceci: «"L'intégration des élèves en difficulté dans les classes régulières et le type de soutien qui leur est apporté pose problème", reconnaît la ministre de l'Éducation. Elle s'attelle à la tâche et compte présenter des pistes d'action avant les fêtes.» Nous sommes en septembre 2007. Cependant, lorsque la ministre des Finances de l'époque dépose son budget 2008, il n'est fait aucunement mention du plan d'action pour l'intégration des élèves en difficulté ni de son financement.

Lorsque nous avons demandé à la ministre quand allait-elle déposer enfin son plan d'action et quelles seront les sommes qui y seront consacrées, la ministre a répondu: Bien, c'est certainement au courant du mois de mai 2008, là, très certainement, parce que je veux qu'il soit en application pour l'année scolaire 2008-2009. Nous parlons toujours d'une priorité. Lorsqu'enfin la ministre dépose son plan, en juin 2008, le milieu de l'éducation ne cache pas sa déception. Ce plan d'action était promis et attendu impatiemment depuis plus d'un an, les attentes étaient très élevées.

Selon Marie-Andrée Chouinard, dit-elle, «pour le douloureux problème des élèves en difficulté, la ministre avait promis monts et merveilles. Mais la ministre de l'Éducation [...] a plutôt livré un brouillon en guise de plan d'action», cité dans Le Devoir du 13 juin 2008. «Dans le budget de l'an prochain, on devrait, nous dit-elle, pouvoir aller plus loin dans les balises et savoir [comment] il faut de classes spéciales», promet la ministre de l'Éducation lors du dépôt de son plan d'action, en juin 2008.

Cette saga a commencé en 2003. Rien n'est toutefois annoncé dans le budget. La ministre de l'Éducation promet l'annonce de règles claires au cours du printemps 2009, elle dit: Les balises vont permettre de limiter le nombre d'élèves en difficulté dans les classes. Ce sont les propos qu'elles nous donne.

n(21 h 20)**

Or, la ministre indique, en février 2010, au Soleil, qu'il lui était juridiquement impossible d'imposer des balises. Elle nous dit: «On va donner des guides sur la composition des classes, mais il y a quand même une difficulté juridique importante[...]. On peut donner des indications, on peut guider[, on peut suggérer], on peut dire que cinq autistes dans la même classe, ça n'a pas de bon sens, mais on ne peut pas imposer un chiffre. Il y a de la jurisprudence à cet effet-là qui nous empêche de le faire. Mais je pense encore que l'intégration à tout prix n'est pas la solution», nous dit-elle.

En avril 2010, le premier ministre lui-même a annoncé que le temps est venu de s'interroger sur le modèle d'intégration -- ça fait cinq ans qu'on en parle -- sur le modèle d'intégration appliqué et sur les résultats obtenus, ce qui sera à discuter, nous dit-il en avril. Dès l'automne 2010, le 25 octobre dernier, au terme de la rencontre des partenaires, la ministre a indiqué que le plan de match devait être prêt pour juin 2011. Elle nous dit: «Il n'y aura pas d'intégration à tout prix, et des formules "à la carte" devront être proposées aux élèves handicapés et en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage. Quant aux Écoles privées, nous dit-elle, et celles qui ont des vocations particulières, elles devront faire davantage pour intégrer les enfants handicapés et en difficulté d'adaptation et d'apprentissage.»

Depuis ce temps, tous les organismes concernés, parents, enseignants... même les pédiatres s'en sont mêlé dernièrement pour dire qu'il fallait agir, qu'il fallait cesser de reporter, que depuis 2003 que ces discours-là étaient rebrassés, ressassés, réécrits, réaménagés.

En février dernier, nous apprenons finalement que les nouvelles mesures ne seront pas appliquées avant la rentrée scolaire 2012. Or, on se souviendra que la négociation de l'an dernier n'a pu se conclure qu'en raison de l'engagement ferme que des nouvelles mesures seront mises en oeuvre pour la rentrée 2011-2012. Deux fois plutôt qu'une, la nouvelle ministre de l'Éducation s'est engagée à honorer les ententes de travail convenues.

On parle ici de nos enfants, on parle ici de nos enseignants. On se gargarise de discours sur le décrochage, on se gargarise d'une préoccupation à l'égard de la formation des groupes, des services à donner aux parents, et, pendant ce temps-là, on nous parle de tableaux intelligents pour être en mesure de régler le problème de nos classes et de l'efficacité de nos interventions auprès des enfants. Soyons sérieux, M. le Président, et parlons d'une priorité dans les termes d'une priorité et non pas de moyens accessoires qui ne sont d'aucune utilité pour faire en sorte que la classe, et l'enseignant, et l'enfant dans cette classe aient un rapport d'élève-enseignant qui leur permette d'atteindre son développement le plus intégral et dans les meilleures conditions possibles.

En ce qui concerne le décrochage scolaire chez les garçons, contre toute attente, le premier ministre a annoncé des mesures afin de remplacer les costumes pour les équipes de sport représentant l'école et faire l'achat d'équipement sportif. Pensez-vous vraiment, M. le Président, que ce soit la solution qui permette de régler le décrochage scolaire chez nos garçons? Il faut avoir mis les pieds pas longtemps dans une classe et dans une école pour savoir qu'une équipe sportive qui représente l'école, c'est une équipe qui regroupe un certain nombre d'enfants, et pas tous les enfants, et qui n'est pas la solution au décrochage des garçons. Les garçons sont beaucoup plus nombreux à décrocher, ils représentent une majorité d'élèves en difficulté, et qu'est-ce qu'on leur offre? Un costume d'équipe sportive pour représenter fièrement leur école.

Il faut le rappeler, dans son discours inaugural, en 2003, le premier ministre disait, la main sur le coeur: Le taux de décrochage aura diminué dans cinq ans. Pourtant, rien de concret n'a été fait en six ans. Ce n'est qu'en 2007 que la ministre de l'Éducation promettait un plan de lutte au décrochage, et ce, disait-elle, dans les prochaines semaines. C'est finalement un groupe de citoyens, avec à sa tête Jacques Ménard, qui dépose un plan d'action en mars 2009. La ministre finit par annoncer six mois plus tard une stratégie d'action visant la persévérance et la réussite scolaires qui est reçue tièdement par le monde de l'éducation.

Nous avions pourtant mis en place Ça bouge après l'école, un programme complet qui ne visait pas seulement le sport, mais également la culture et les loisirs, ce qui avait été très bien accueilli par le milieu. Le programme Ça bouge après l'école visait à faire passer de 120 000 à 240 000 le nombre d'élèves inscrits à des activités parascolaires. L'investissement requis, de 102 millions sur trois ans, devait être financé à hauteur de 82 millions par le gouvernement. alors que le milieu investissait 20 millions. Le montant devait servir à défrayer les frais des organismes sportifs.

En ce qui concerne l'enseignement de l'anglais intensif, nous nous questionnons sur l'application de cette mesure. Y aura-t-il suffisamment de ressources? Où sont les budgets? Comment cela sera-t-il accepté? Et il est un fait incontournable, l'enseignement intensif de l'anglais ne doit pas se faire avant que l'acquisition du français ne soit confirmée, c'est-à-dire à la fin du primaire et au début du secondaire.

M. le Président, je constate que le premier ministre s'émeut de ce qui se passe en Tunisie et en Haïti, c'est tout à son honneur, mais peut-être faudrait-il aussi lui parler de certains quartiers de Montréal ou certains villages en région où les enfants se rendent à l'école, oui, au Québec, le ventre vide. Nous avons appris récemment que la commission scolaire de Montréal envisage d'offrir des repas chauds aux enfants qui ne mangeraient pas à leur faim. Qu'à cela ne tienne, on leur offrira des uniformes sportifs, histoire de renforcer leur sentiment d'appartenance à l'école.

M. le Président, le premier ministre a passé totalement à côté des véritables enjeux en éducation. Les premières évaluations des coûts de l'implantation des tableaux: 160 millions. La ministre a dit que ce serait dans le cadre actuel des budgets. Il y aura donc réaménagement. Nous serons très attentifs à cette question.

Motion formulant un grief

Et, M. le Président, je dépose donc une motion de grief:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour son incompréhension des besoins réels en éducation.»

Ajournement

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Et, compte tenu de l'heure, les travaux de cette Assemblée sont ajournés à mercredi 16 mars 2011, à 9 h 45. Bonne fin de soirée.

(Fin de la séance à 21 h 28)