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Documents déposés le mardi 15 mars 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-03-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 novembre 2010 par M. Khadir (Mercier), concernant une petite centrale hydroélectrique sur la rivière Jacques-Cartier à Shannon (PDF, 72 Ko)  32-20110315 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-03-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 2 décembre 2010 par M. Bergeron (Verchères) et le 9 décembre 2010 par M. Drolet (Jean-Lesage), concernant la contrebande de tabac dans les circonscriptions de Charlevoix et de Jean-Lesage (PDF, 229 Ko)  33-20110315 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-03-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 9 décembre 2010 par M. Traversy (Terrebonne), concernant les frais de scolarité (PDF, 70 Ko)  34-20110315 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-03-15 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 février 2011 par M. Khadir (Mercier), concernant la modification de la Charte de la Ville de Montréal (PDF, 91 Ko)  35-20110315 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-03-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 février 2011 par M. Bonnardel (Shefford), concernant le traitement de la sclérose en plaques (PDF, 65 Ko)  36-20110315 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-03-15 Normandeau, Nathalie, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Le Rapport sur les impacts de l’exercice des pouvoirs de la Régie de l’énergie sur les prix et les pratiques commerciales dans la vente au détail d’essence ou de carburant diesel – janvier 2011 (PDF, 1 Mo)  27-20110315 Autres
2011-03-15 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le Plan quinquennal d’investissements universitaires pour la période du 1er juin 2009 au 31 mai 2014 (PDF, 598 Ko)  28-20110315 Autres
2011-03-15 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire de l'opposition officielle La Proposition du Parti québécois de modifications à la Loi électorale (PDF, 2 Mo)  29-20110315 Autres
2011-03-15 Khadir, Amir, Député de Mercier Copie d’une lettre, en date du 15 mars 2011, qu’il a adressée à M. Pierre Moreau, ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l’Accès à l’information, accompagnée d’un document intitulé « Projet de réforme pour un mode de scrutin mixte et compensatoire – mai 2010 », présenté par Québec solidaire (PDF, 2 Mo)  30-20110315 Autres
2011-03-15 Roy, Sylvie, Députée de Lotbinière Copie d’une lettre, en date du 15 mars 2011, qu’elle a adressée à M. Pierre Moreau, ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l’Accès à l’information, concernant la nouvelle carte électorale (PDF, 2 Mo)  31-20110315 Autres
2011-03-15 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Un message de sa Majesté la Reine, chef du Commonwealth, à l’occasion du Jour du Commonwealth le lundi 14 mars 2011 (PDF, 675 Ko)  37-20110315 Autres
2011-03-15 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 7 mars 2011, adressée à M. Michel Bonsaint, secrétaire général de l’Assemblée nationale, par Mme Marie-José Nadeau, vice-présidente exécutive – Affaires corporatives et secrétaire générale à la société Hydro-Québec, concernant les contrats d’Hydro-Québec 38-20110315 Autres
2011-03-15 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La décision 1552-1 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 24 février 2011, concernant le Règlement sur les contrats du commissaire à l’éthique et à la déontologie (PDF, 267 Ko)  39-20110315 Décision du Bureau
2011-03-15 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La décision 1552-2 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 24 février 2011, concerning the Regulation respecting contracts of the Ethics Commissioner (PDF, 233 Ko)  40-20110315 Décision du Bureau
2011-03-15 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La décision 1553-1 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 24 février 2011, concernant le Règlement sur les contrats du Directeur général des élections et le Règlement sur les contrats de la Commission de la représentation édictés en vertu de la Loi électorale (PDF, 3 Mo)  41-20110315 Décision du Bureau
2011-03-15 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La décision 1553-2 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 24 février 2011, concerning the Regulation respecting contracts of the Chief Electoral Office and the Regulation respecting contracts of the Commission de la representation enacted pursuant to the Election Act (PDF, 4 Mo)  42-20110315 Décision du Bureau
2011-03-15 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La décision 1555 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 24 février 2011, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d’un député (PDF, 54 Ko)  43-20110315 Décision du Bureau
2011-03-15 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La décision 1556 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 24 février 2011, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel des cabinets de l’Assemblée nationale (PDF, 54 Ko)  44-20110315 Décision du Bureau
2011-03-15 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le nouveau diagramme de l’Assemblée nationale, en date du 15 mars 2011 (PDF, 50 Ko)  45-20110315 Autres
2011-03-15 Lapointe, Lisette, Députée de Crémazie Un document intitulé « Modifications proposées aux articles 36 et 37 de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès » (PDF, 44 Ko)  49-20110315 Autres
2011-03-15 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 1 246 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le surpeuplement des logements au Nunavik (PDF, 42 Ko)  48-20110315 Extrait de pétition
2011-03-15 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 15 et 17 février 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 89, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect (PDF, 410 Ko)  47-20110315 Rapport de commissions
2011-03-15 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 17 février 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 119, Loi concernant le processus électoral (PDF, 292 Ko)  46-20110315 Rapport de commissions
 

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