Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Journal des débats de l'Assemblée nationale

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 31 mars 2011 - Vol. 42 N° 11

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-quatre minutes)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bon jeudi matin, chers collègues. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique Déclarations des députés. Et je vais inviter immédiatement Mme la députée de La Pinière pour son intervention.

Saluer la décision de l'Organisation
des Nations unies de protéger la
population civile libyenne

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Nous assistons, depuis le 13 février dernier, à un massacre des populations civiles en Libye, orchestré par Kadhafi et ses mercenaires. Kadhafi règne, et sans partage, sur ce pays sans État, sans gouvernement, sans Parlement et sans parti politique depuis 42 ans. Il n'est d'ailleurs pas à ses premières exactions. Déjà en 1993, il a soumis son peuple à une terreur qui s'est soldée par l'emprisonnement et l'exécution de milliers de personnes.

Le 13 février 2011, des insurgés libyens ont pris la rue et réclament son départ. Une révolte matée dans le sang. Je salue la décision de l'ONU de mettre en place une zone d'exclusion aérienne afin de protéger les populations civiles. Bien que je sois pacifiste, je ne peux rester indifférente à la souffrance d'un peuple aux prises avec un narcissique pathologique sans foi ni loi.

La solution militaire sauvera certainement des vies, mais il faut faire plus. Il faut aider les sociétés civiles des pays du Maghreb et du Moyen-Orient à se doter elles-mêmes d'institutions parlementaires et judiciaires crédibles et indépendantes et implanter une véritable démocratie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de La Pinière. J'inviterais maintenant M. le député de Saint-Jean à prendre la parole.

Souligner la Semaine québécoise
des adultes en formation

M. Dave Turcotte

M. Turcotte: M. le Président, il me fait plaisir, en tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière de formation professionnelle, d'éducation des adultes et alphabétisation, de prendre la parole aujourd'hui afin de souligner la neuvième édition de la Semaine québécoise des adultes en formation.

Chaque année, des milliers de Québécoises et de Québécois font un retour sur les bancs d'école afin de bonifier leur formation. Qu'il s'agisse de la nécessité de redynamiser sa formation après une perte d'emploi ou le simple désir de parfaire ses connaissances dans son champ de compétence, on ne peut que saluer la volonté des Québécoises et des Québécois qui font ce choix. Je suis fier de voir que l'engagement que nous avions pris à l'époque a su perdurer dans le temps et qu'aujourd'hui l'importance et la reconnaissance de l'éducation des adultes fait partie d'un consensus social au Québec.

Spécialement, je tiens à remercier l'ensemble des intervenants du monde de l'éducation des adultes, qui facilitent la création de la richesse collective, le développement des connaissances et l'émancipation des travailleurs par la formation. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Taillon. J'inviterais maintenant Mme la députée de Marguerite-D'Youville à prendre la parole.

Souligner le 40e anniversaire du
Syndicat de l'enseignement de
Champlain (CSQ), en Montérégie

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Je veux profiter de l'opportunité qui m'est offerte pour souligner un 40e anniversaire bien spécial et qui me touche de très près, celui du Syndicat de l'enseignement de Champlain, sur la Rive-Sud de Montréal.

Je veux souligner cet anniversaire puisque j'en suis particulièrement fière, tout d'abord, comme membre depuis sa fondation, mais surtout à cause de son action militante engagée pour la défense des droits et des conditions de travail de ses membres. J'en suis fière également pour son action militante préoccupée du milieu, du mieux-être de sa communauté. Pour ce syndicat, l'action politique est déterminante afin d'assurer au plus grand nombre de leurs concitoyens et concitoyennes des conditions de vie qui leur permettent d'agir sur leur avenir collectif. La vie des travailleurs et des travailleuses, des femmes, des enfants, des jeunes et des personnes âgées les interpelle, et ils agissent sur ces défis de société qui nous interpellent tous.

Bon 40e anniversaire, et longue vie au Syndicat de l'enseignement de Champlain. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Ça me fait plaisir, Mme la députée de Marguerite-D'Youville. Vous deviez avoir huit ans quand vous avez fondé le syndicat de Champlain. Pas tout à fait?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): J'étais là aussi. Alors, j'inviterais maintenant M. le député de Chauveau à prendre la parole.

Rendre hommage aux bénévoles
des popotes roulantes

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, M. le Président. Je salue votre galanterie légendaire.

Alors, M. le Président, la semaine dernière, c'était la semaine, au Québec, de la popote roulante. Comme je le fais à tous les ans, j'ai donné mon coup de pouce, moi, à cet organisme caritatif extrêmement pertinent et très apprécié dans la circonscription de Chauveau, alors que je suis parti mardi midi avec M. Pierre Corriveau, un enseignant à la retraite qui dit vouloir redonner à la communauté tout ce que la communauté a pu lui donner, pour permettre justement la livraison de repas chauds à des personnes aînées et à des personnes à mobilité réduite et en manque d'autonomie.

Il faut savoir, M. le Président, que la popote roulante, c'est justement ce service presque gratuit, pour ainsi dire, généreux, de permettre à des gens de rester chez eux et d'avoir droit à un repas chaud tous les jours. Il faut savoir que c'est né dans les années cinquante, d'abord en Angleterre, au lendemain de la guerre, et c'est arrivé ici, au Québec, au milieu des années cinquante. Et c'est à l'église Saint-Matthias de Westmount qu'est né le concept de la popote roulante.

50 ans plus tard, ce sont des centaines de bénévoles partout au Québec qui mettent la main à la pâte pour permettre à nos aînés et permettre aux personnes en perte d'autonomie d'avoir un repas chaud tous les jours. Merci, M. le Président.

**(9 h 50)**

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de Chauveau. J'inviterais maintenant Mme la députée de Hull à prendre la parole.

Souligner les Jours de la jonquille

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault: Merci, M. le Président. Alors, quand on parle de cancer, on a tous ou presque une histoire à raconter ou quelqu'un à soutenir dans son combat. Avril est le Mois de la jonquille, et la Société canadienne du cancer lance un vaste mouvement de solidarité au Québec pour aider des dizaines de milliers de Québécois et Québécoises dans leur combat.

Du 31 mars au 3 avril 2011, des milliers de bénévoles couvriront le Québec de jonquilles. Et c'est en pensant aux trop nombreuses personnes qui doivent vivre avec un diagnostic de cancer que j'ai accepté la présidence d'honneur de l'édition 2011 des Jours de la jonquille en Outaouais. Cette année, c'est 2 millions de jonquilles qui seront vendues d'un bout à l'autre de la province, car cette fleur est devenue un symbole d'espoir et de courage.

Le cancer est la première cause de mortalité au Québec, mais il existe toutefois une lueur d'espoir, car, grâce à la recherche, à la détection précoce ainsi qu'à de meilleurs traitements, le taux de survie s'est beaucoup amélioré. En avril, portons fièrement l'épinglette jonquille et joignons notre voix à celle de la Société canadienne du cancer pour dire: Avec vous, contre les cancers, pour la vie. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Hull. J'inviterais maintenant M. le député de Mercier à prendre la parole.

M. Khadir: Oui, oui, je veux obtempérer, mais bon...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Prenez le temps de mettre votre jonquille, M. le député de Mercier.

M. Khadir: ...de la vice-présidente.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vais vous attendre. Ça va? Alors, allez-y.

Demander l'accès gratuit
aux études supérieures

M. Amir Khadir

M. Khadir: L'éducation est un instrument de liberté, une voie privilégiée pour l'égalité sociale et économique du peuple québécois et surtout un moyen pour défendre et promouvoir la culture du Québec, la langue française et le bien-être de ses citoyens. Alors, est-ce que le gouvernement est tombé sur la tête, comme se demandait Michèle Ouimet, de La Presse, au lendemain du budget du gouvernement?

Les meilleurs de la classe en matière d'éducation, les quatre pays scandinaves, offrent un accès gratuit à leurs universités de classe mondiale. Comment comprendre que notre gouvernement veuille que le Québec imite les cancres de la classe, les États-Unis et l'Alberta, où l'éducation supérieure de qualité est essentiellement une affaire de riche ou accessible au prix d'un fort endettement?

Les étudiantes et les étudiants du Québec brandiront le carré rouge cet après-midi à Montréal pour manifester leur mécontentement par milliers de voir les frais de scolarité plus que doubler suite aux décisions du gouvernement libéral depuis 2003. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Mercier. J'inviterais maintenant M. le député de Jean-Lesage.

Souligner le succès de la tenue du
Match bleu au Colisée Pepsi, à Québec

M. André Drolet

M. Drolet: M. le Président, le 29 mars dernier, les citoyens de Québec ont encore une fois démontré qu'ils sont capables de se mobiliser par milliers afin de faire connaître notre passion du hockey. Après la Marche bleue tenue le 2 octobre dernier, le 29 mars 2011 s'inscrira dans l'histoire de la ville de Québec comme étant la journée du Match bleu.

M. le Président, je voudrais souligner cette initiative citoyenne et féliciter les organisateurs de l'événement. Ces derniers ont réussi à mobiliser 15 000 personnes dans mon comté. Nous étions des milliers de citoyens de la grande région de Québec à assister, au Colisée Pepsi, à un match de hockey sur écran géant. Dire que les gens de Québec sont fous du hockey est vrai, Peu de villes peuvent se vanter d'avoir réussi un tel exploit. Mardi soir, il n'y avait plus de titre ou de nom, nous étions simplement des amateurs de hockey et des amoureux de notre région.

Encore une fois, je félicite ceux qui ont eu l'idée -- un peu folle -- et je félicite surtout ceux et celles qui ont inscrit une page d'histoire pour notre ville. Bravo au leadership de la ville de Québec, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Jean-Lesage. C'était une bonne partie. C'était une partie qui venait de mon comté, qui était diffusée dans votre comté, puis le Canadien a gagné, alors ça ne pouvait pas être mieux. J'inviterais maintenant Mme la députée de Laporte.

Souligner le 50e anniversaire
du ministère du Tourisme

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard: Merci, M. le Président. Créé le 1er avril 1961 sous le gouvernement Lesage, l'Office du tourisme de la province du Québec, devenu le ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche, laissait prévoir l'effervescence d'une économie prometteuse pour le Québec.

Les pionniers qui ont bâti les premières entreprises touristiques sont devenus les artisans d'une véritable industrie. Depuis ses débuts, l'industrie touristique s'est dotée d'organisations représentatives du milieu et d'un ministère à part entière qui ont fait ensemble l'apprentissage du partenariat. Aujourd'hui, M. le Président, ce sont 400 000 hommes et femmes, dans près de 30 000 entreprises, qui oeuvrent en tourisme, générant des recettes de 10,4 milliards de dollars annuellement.

M. le Président, je tiens à saluer aujourd'hui les 50 ans d'histoire du ministère duquel je suis fièrement à la barre depuis plus de deux ans. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Laporte. J'inviterais maintenant M. le député de Berthier.

Améliorer l'offre de services
de santé dans le canton de
Brandon, dans Lanaudière

M. André Villeneuve

M. Villeneuve: M. le Président, les citoyens du secteur de Brandon, dans Lanaudière, subissent une situation qui brime leur qualité de vie en matière de soins de santé. C'est comme si la ville de Saint-Gabriel était soudainement disparue des écrans radar.

Ainsi, au cours des dernières années, le nombre de médecins au CLSC est passé de sept à trois. La clinique médicale sans rendez-vous a été fermée en 2006, et les services ambulanciers ont été réduits de moitié en 2008.

Le 18 mars dernier, les forces vives du milieu se sont rassemblées sous le thème Nous existons! Une semaine plus tard, une pétition, disponible dans seulement deux commerces de Saint-Gabriel, a été endossée par plus de 1 000 personnes. Au départ, cette pétition ne devait être rendue qu'en juin, mais, devant l'ampleur qu'a pris le mouvement, j'effectuerai dès aujourd'hui un premier dépôt. Il ne reste plus qu'à espérer que ce cri du coeur spontané et virulent soit entendu par tous les parlementaires de cette Assemblée. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Berthier. J'inviterais maintenant M. le député d'Outremont à prendre la parole.

Souligner le 50e anniversaire de
Revenu Québec et la création
de l'Agence du revenu du Québec

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Demain, Revenu Québec célébrera son 50e anniversaire alors que, le 1er avril 1961, une loi transformait en un ministère distinct le Bureau du Contrôleur du revenu. Je remercie tous ceux qui ont contribué de près ou de loin au bon fonctionnement de cette organisation durant ces années.

Demain, une nouvelle page d'histoire de l'administration fiscale québécoise s'écrira également alors que naîtra l'Agence du revenu du Québec. Revenu Québec se verra ainsi accorder des moyens additionnels et la marge de manoeuvre requise pour répondre aux priorités et aux attentes, particulièrement en matière de récupération fiscale.

Je tiens à réitérer à tous les employés et dirigeants l'entière confiance du gouvernement envers votre travail et rappeler l'importance de votre rôle. Vous êtes les gardiens de l'équité sociale entre les contribuables. Vous êtes les mandataires de chaque citoyen pour percevoir les revenus de l'État afin que, tous, nous puissions bénéficier des meilleurs services publics. Joyeux anniversaire, Revenu Québec, et bonne continuation à travers l'Agence du revenu du Québec.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député d'Outremont. Ceci met fin à la rubrique Déclarations des députés. À moins que vous ayez une déclaration, M. le député de Brome-Missisquoi? Ça va aller? Alors, on va s'en passer encore aujourd'hui. Alors, on met donc fin à la rubrique Déclarations des députés.

Et je vais suspendre quelques instants, pour la période de questions, préparer la période...

(Suspension de la séance à 9 h 57)

 

(Reprise à 10 h 10)

Le Président: Bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Alors, merci. Veuillez vous asseoir.

Dépôt de documents

Alors, nous allons poursuivre aux affaires courantes. À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Rapport annuel du Comité consultatif
de l'environnement Kativik

M. Arcand: M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel 2009-2010 du Comité consultatif de l'environnement Kativik.

Le Président: Ce document est déposé. Toujours au dépôt de documents, Mme la ministre du Tourisme.

Rapport annuel de la Régie
des installations olympiques

Mme Ménard: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2010 de la Régie des installations olympiques.

Le Président: Ce document est déposé.

Horaire de l'étude des crédits 2011-2012

Conformément à l'article 285 du règlement, il y a eu une rencontre entre la présidence et les leaders des groupes parlementaires afin de préciser les modalités de l'étude des crédits. J'informe donc l'Assemblée que l'étude des crédits débutera le lundi 11 avril et se poursuivra jusqu'au 21 avril 2011 selon le calendrier convenu, que je dépose maintenant. À la demande des leaders, la présidence convoquera une nouvelle réunion pour préciser toute autre modalité si nécessaire.

Dépôt de rapports de commissions

Au dépôt de rapports de commissions aujourd'hui, M. le Président de la Commission de la culture et de l'éducation et député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui a siégé les 18 janvier, les 8, 9, 10, 15 et 16 février...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le député.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, on a un dépôt de document qui est un rapport de commission. J'aimerais qu'on puisse entendre le député de Robert-Baldwin. M. le député, vous avez la parole.

Consultation générale sur le
projet de loi n° 82

M. Marsan: Alors, merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui a siégé les 18 janvier, les 8, 9, 10, 15 et 16 février ainsi que les 23, 24, 29 et 30 mars 2011 afin de procéder à une consultation générale et de tenir des auditions publiques sur le projet de loi n° 82, Loi sur le patrimoine culturel. Merci, M. le Président.

Le Président: Le rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

Au dépôt de pétitions, M. le député de Berthier.

M. Villeneuve: Merci, M. le Président. Je demanderais le consentement de cette Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement. M. le député de Berthier.

Améliorer l'offre de services
de santé dans le canton de
Brandon, dans Lanaudière

M. Villeneuve: Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 1 000 pétitionnaires. Déclaration: citoyens et citoyennes de la région de Lanaudière.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que le CLSC de ville Saint-Gabriel offre des soins de santé à l'ensemble des 12 000 résidents du secteur Brandon;

«Attendu que la population du secteur Brandon est vieillissante et nécessite de plus en plus de soins de santé;

«Attendu que le nombre de médecins actifs au CLSC est passé de sept à trois sur une période d'une quinzaine d'années;

«Attendu qu'il n'y a plus de clinique médicale sans rendez-vous au CLSC depuis 2006;

«Attendu que la perte de services de première ligne à ville Saint-Gabriel a une incidence directe sur l'engorgement de l'urgence du CHRDL de Joliette;

«Attendu que les services ambulanciers ont été largement réduits en 2008;

«Attendu que le taux de couverture territoriale et le taux d'exposition réelle des ambulanciers ne répondent plus aux exigences de l'Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière;

«Attendu que la municipalité de [...] Saint-Gabriel est en démarche de revitalisation en collaboration avec le gouvernement du Québec;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons au gouvernement du Québec d'exiger du ministre de la Santé et des Services sociaux qu'il apporte rapidement des solutions durables -- et j'espère qu'il écoute -- et concrètes dans le secteur Brandon afin de renverser cette lourde tendance qui porte directement atteinte à la qualité de vie et à la santé de nos [concitoyennes et de nos] concitoyens, en plus de nuire à la démarche de revitalisation de notre coin de pays.»

Et je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Toujours aux pétitions, M. le député de Mercier.

M. Khadir: M. le Président, les pétitions sont un moyen que le Parlement s'est donné pour s'adresser au gouvernement. Je crois qu'il serait...

Le Président: M. le député de Mercier, quand... Monsieur...

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Mercier, je vous demande d'aller directement au dépôt de votre pétition.

M. Khadir: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 84 pétitionnaires...

Le Président: ...de Mercier, je m'excuse, est-ce qu'il y a... Parce que c'est une pétition qui est non conforme, vous devez d'abord demander s'il y a consentement.

M. Khadir: ...demande... la pétition...

Le Président: Très bien. Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt de la pétition? Il y a consentement. M. le député de Mercier, à votre pétition.

Exiger d'Hydro-Québec la cessation de
ses travaux sur la rivière Petit-Mécatina
et la publication de ses ententes avec
les Innus sur le projet de la Romaine

M. Khadir: Désignation: Innus de la Côte-Nord.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que le gouvernement du Québec a décidé d'aller de l'avant avec son projet de mégacomplexe hydroélectrique sur la rivière Romaine sans avoir préalablement obtenu l'aval de la communauté innue de Unamen Shipu, village de La Romaine;

«Considérant que nous n'avons jamais été consultés et qu'aucun référendum n'a été tenu au sein de la communauté sur la question du projet de la Romaine;

«Considérant que nos demandes d'accès à l'information pour connaître les ententes auxquelles nous aurions supposément consenti ont toutes été refusées;

«Considérant que, le 10 novembre 2010, la société d'État Hydro-Québec nous a informés que l'entente avec les Innus était confidentielle;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«[Que] Innus de la Côte-Nord, demandons à l'Assemblée nationale du Québec d'exiger d'Hydro-Québec qu'elle cesse immédiatement tous travaux sur la rivière Petit-Mécatina et rende publiques les ententes sur le projet de la Romaine entre Hydro-Québec et les Innus.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est donc déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions.

Interventions portant sur une
violation de droit ou de privilège

Décision de la présidence sur la
recevabilité de la question de droit
ou de privilège soulevée le 29 mars 2011
quant à des propos tenus par la ministre
du Travail lors du débat sur le
discours sur le budget

À la rubrique portant sur les violations de droit ou de privilège, je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de violation de droit ou de privilège soulevée par le leader de l'opposition officielle le mardi 29 mars 2011.

Dans l'avis qu'il m'a transmis, le leader de l'opposition officielle mentionne que des propos tenus par la ministre du Travail lors de son intervention dans le cadre du débat sur le discours du budget le jeudi 24 mars 2011 ont eu pour effet de porter atteinte aux droits de l'Assemblée au sens des paragraphes 7° et 10° de l'article 55 de la Loi sur l'Assemblée nationale.

Ces paragraphes mentionnent, et je cite: «Nul ne peut porter atteinte aux droits de l'Assemblée. Constitue notamment une atteinte aux droits de l'Assemblée le fait de -- paragraphe 7° -- attaquer, gêner, rudoyer ou menacer un député dans l'exercice de ses fonctions parlementaires ou un membre du personnel de l'Assemblée dans l'exercice de ses fonctions parlementaires [...] -- paragraphe 10° -- essayer d'influencer le vote, l'opinion, le jugement ou l'action du député par fraude, menace ou par des pressions indues.» Fin de la citation.

De l'avis du leader de l'opposition officielle, lors de son intervention, la ministre du Travail aurait clairement défié les députés de l'opposition de ne plus jamais lui soumettre, à elle ou à ses collègues ministres, des demandes de soutien pour les électeurs des circonscriptions représentées par des élus de l'opposition. Dans son avis, le leader mentionne, et je cite: «J'estime que la présidence doit [...] intervenir, car cette affirmation de la ministre autoriserait tout membre du gouvernement à refuser les demandes légitimes de citoyens suite à un vote librement exprimé par un député dans le cadre d'un projet de loi, d'une motion ou, dans ce cas précis, dans une des actions parlementaires les plus importantes, soit lors de l'adoption du budget.» Fin de cette citation.

La question que je dois trancher ici consiste donc à déterminer si les faits invoqués par le leader de l'opposition officielle constituent, à première vue, un outrage au Parlement soit, en l'espèce, une violation des paragraphes 7° et 10° précités de l'article 55 de la Loi sur l'Assemblée nationale.

Les propos de la ministre du Travail auxquels réfère le leader de l'opposition officielle sont les suivants, et je cite: «Tu ne peux, d'un côté, venir nous dire qu'on a un budget qui n'est pas responsable -- surtout ici, là, quand on est sur le discours du budget -- nous dire qu'on a un budget qui n'est pas responsable, qu'on ne sait pas gérer, qu'on ne sait pas administrer les finances publiques puis, de l'autre côté, nous faire des demandes de financement à n'en plus finir. Bien, c'est illogique, M. le Président, c'est illogique...»

Par la suite, la ministre mentionne: «Je le sais, qu'ils vont voter contre le budget. Je vais les mettre au défi -- puis j'espère que mon défi va se promener dans toute la députation -- qu'ils ne viennent plus voir aucun de mes collègues avant une période de questions pour nous demander de mettre la main dans notre poche, dans nos discrétionnaires ou dans nos programmes...»

**(10 h 20)**

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! «...dans nos discrétionnaires ou dans nos programmes pour les aider à régler des problèmes. Qu'ils le fassent, qu'ils ne viennent pas nous voir. La prochaine fois que je prendrai la parole -- et j'aurai l'occasion, ne soyez pas inquiets -- je vais me faire un malin plaisir de noter ici, avant chaque demande, avant chaque début de période de questions, les députés qui vont venir demander des choses à mes collègues.» Fin de cette citation. Après cette intervention, toujours dans le cadre du débat sur le discours du budget, la députée de Joliette est intervenue et a commenté les propos tenus par la ministre de la manière suivante, et je cite: «Est-ce qu'elle est en train de dire que les députés de l'opposition n'ont pas droit de faire part des demandes des citoyens qu'ils représentent et des projets qui pourraient être mobilisateurs pour le développement de leurs communautés respectives? Quand on va voir nos collègues, c'est parce qu'on pense qu'on a des choses intéressantes à défendre pour notre monde puis c'est parce qu'on pense que, même si on est dans l'opposition... peut-être que c'est quelque chose de tout à fait inusité pour eux, mais que, même si on est dans l'opposition, on est des députés qui avons droit d'obtenir, oui, notre part du financement public pour des programmes. Puis, quand il y a des programmes qui existent, je ne vois pas pourquoi ce serait l'apanage des députés ministériels d'avoir une part juste pour leur monde.»

Et la députée continue par l'ajout suivant un peu plus loin: «Ça équivaut à nous dire qu'on ne peut pas faire notre travail de député, il ne faut pas aller voir des ministres, il ne faut pas faire part des demandes qu'on reçoit des citoyens.» Fin de cette citation.

Immédiatement après cette intervention de la députée de Joliette, la ministre du Travail s'est prévalue des dispositions de l'article 212 du règlement, lequel permet à tout député estimant que ses propos ont été mal compris ou déformés de donner de très brèves explications sur le discours qu'il a prononcé. La ministre a alors expliqué ses propos en disant ceci, et je cite: «Donc, évidemment, je n'ai jamais dit que la députée de Joliette ne devait pas jouer son rôle de députée et avoir sa juste part, comme elle l'a tenu au début de ses propos. Ce que j'ai démontré par mes propres propos, c'est qu'il y avait une incohérence flagrante entre les gestes et la parole de l'autre côté, M. le Président. C'est tout.» Fin de cette citation.

Voilà pour les faits. Il s'agit maintenant pour la présidence de déterminer s'ils peuvent constituer, à première vue, un outrage au Parlement.

Au soutien de la recevabilité de sa demande, le leader de l'opposition officielle fait notamment référence dans son avis à deux précédents où un ministre a été reconnu, à première vue, coupable d'outrage au Parlement. Le premier précédent découle d'une décision rendue par le président Saintonge le 30 octobre 1991. Dans ce cas, un ministre aurait déclaré à un député à la sortie de la salle de l'Assemblée nationale que, s'il le critiquait, c'est qu'il ne voulait rien obtenir en termes de travaux de voirie pour son comté. Le deuxième précédent auquel fait référence le leader de l'opposition officielle découle d'une décision rendue par le président Charbonneau le 7 décembre 2000. Un ministre aurait alors mentionné à une députée, et je cite, qu'elle était pour «payer [...] pour les propos qu'[elle avait] tenus lors [d'un] débat».

On peut certes faire un parallèle entre ces deux précédents et les propos tenus par la ministre du Travail dans le cadre du débat sur le discours du budget. Cependant, lorsque la présidence interprète des propos tenus à l'Assemblée, elle doit tenir compte de tous les faits. Or, dans les circonstances, la ministre s'est prévalue des dispositions de l'article 212 du règlement. Cet article est un outil procédural qui permet à un député d'expliquer le sens d'un discours qu'il vient de prononcer. En d'autres mots, il s'agit d'un article qui permet à un député de rectifier les faits à la suite d'un discours qu'il estime avoir été mal compris ou déformé.

L'article...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! L'article 270 de l'ancien règlement Geoffrion de l'Assemblée comporte une disposition de même nature que l'article 212 de l'actuel règlement. Cet article 270 prévoit notamment, et je cite:

«Le député qui a pris la parole sur une question peut la prendre à nouveau, en autant de fois qu'il y a lieu de le faire, pour s'expliquer sur une partie de son discours qui a été citée inexactement ou mal interprétée; mais il doit se borner à rétablir le texte ou le sens de ses paroles, sans entrer dans de nouveaux arguments, ni répondre au discours d'un autre député, ni chercher à censurer autrui, ni revenir sur un débat antérieur; et nul débat ne peut s'élever sur ses explications.

«Les explications ne peuvent être données que lorsque le discours qui les provoque est terminé, à moins que l'opinant ne consente à s'interrompre.

«[...]Tout ce qu'un député affirme en s'expliquant dans [le] cas ci-dessus doit être tenu pour vrai et ne peut plus être mis en question.» Fin de cette citation.

Dans un commentaire associé à cet article, l'ancien greffier Geoffrion mentionne, et je cite: «Cette règle de tenir pour vrai, de ne pas mettre en question les affirmations d'un député, ne s'applique, évidemment, que dans le cas où ces affirmations ont été faites en s'expliquant conformément au paragraphe 1 du présent article.» Fin de la citation.

Il ressort donc de ce qui précède que, lorsqu'un député utilise l'article 212 du règlement pour s'expliquer sur des propos qu'il estime avoir été mal compris ou déformés, on ne peut remettre en cause ses explications. Cela entre d'ailleurs dans la logique du principe codifié au paragraphe 6° de l'article 35 du règlement qui prévoit qu'on ne peut refuser d'accepter la parole d'un député. C'est pourquoi je ne peux, en l'espèce, conclure que les propos tenus par la ministre du Travail dans le cadre du débat sur le discours du budget constituent, à première vue, un outrage au Parlement.

Cela dit -- cela dit -- il aurait pu en être autrement si la ministre n'avait pas eu recours à l'article 212 de notre règlement pour expliquer le sens des propos qu'elle a tenus. Ces explications...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, collègues! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous invite à...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous invite à écouter le reste de la décision! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Ces explications, en vertu de nos règles de procédure parlementaire, doivent, je vous le rappelle, être tenues pour vraies, ce qui justifie la présente décision. Par contre, tous les propos tenus en cette Assemblée demeurent consignés au Journal des débats.

Et, en terminant, je tiens à rappeler à tous les députés l'importance du privilège constitutionnel de la liberté de parole, en vertu duquel les députés ne peuvent être influencés, menacés ou entravés dans l'exercice de leurs fonctions parlementaires.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! On va procéder dans l'ordre.

Une voix: ...

Le Président: Mme la députée de Matapédia, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, là-dessus, j'ai compris que, M. le leader de l'opposition officielle, vous me demandez la parole.

**(10 h 30)**

M. Bédard: M. le Président, j'ai de la misère à contenir ma colère. Cette décision est un précédent dangereux. À l'époque où le président Milliken s'est tenu debout, nos droits et privilèges, ici, ne sont pas respectés. Votre décision, elle vise à ne protéger qu'une seule personne, la ministre, et le Parti libéral. Je suis outré que vous utilisiez l'article 212 pour faire en sorte que la ministre, sans retirer ses propos, sans s'excuser pour ses propos, sans même modérer ses propos, a simplement tenté de trouver une explication. Depuis quand une explication devient le droit, M. le Président? Si j'insulte, si je menace quelqu'un, ce n'est pas une explication qui va corriger la menace. Pas plus que, si j'utilise la force physique contre quelqu'un, ce n'est pas une excuse qui va m'empêcher d'être accusé. C'est un principe de base juridique, M. le Président.

Nous avons été, ni plus ni moins, menacés sur un vote, M. le Président, à l'effet que, si nous votions contre, nous ne pouvons plus défendre nos citoyens et que la ministre allait noter dans son calepin les gens qui allaient faire des demandes pour leurs concitoyens, et, vous, vous utilisez une explication complètement alambiquée pour conclure que cela n'est pas grave, que cela n'a pas de conséquence, que cela est acceptable. Vous devenez, par le fait même, M. le Président, complice de cette menace, de cet outrage.

Et je peux vous dire, étant moi-même... ayant siégé des deux côtés de ce Parlement, ce qui est fait par nos collègues pour leurs concitoyens est ce qu'il y a de plus noble, représenter la voix de ceux qui ne se sont pas écrasés devant l'idée que... malheureusement, qui est souvent colportée, il faut voter du bon bord. Nous, au Québec, on croit encore à la démocratie. On pense que voter selon nos convictions, c'est fondamental, c'est ce qu'il y a de plus précieux.

Les conséquences de cette... que j'ai de la difficulté à qualifier de décision, M. le Président, vont être très importantes. Nous aurons, nous, à faire une réflexion sur la suite des choses. Je peux vous dire que le Parlement, actuellement, est dégradé. Nous avons décidé de banaliser ce qu'il y a de plus grave, soit la menace envers un des collègues, la conséquence d'un vote à cette Assemblée sur quelque chose qui est le plus fondamental, un des droits les plus fondamentaux, le droit de s'exprimer sur le budget, la loi fondamentale du gouvernement.

Étant donné que nous ne pouvons aller en appel de ce... je ne peux pas le qualifier, même pas de décision ni de jugement, je ne peux pas aller en appel, nous aurons une réflexion à faire entre nous, M. le Président. Mais ce que je constate, en attendant, c'est qu'il est acceptable de dire à des députés de l'opposition qu'ils ne pourront représenter auprès du gouvernement les demandes de leurs citoyens et que ça s'explique par la réponse en deux phrases que vous avez citées. Les propos de la ministre, d'ailleurs qui ne fait rien de moins que s'approprier le bien public... elle parle, vous l'avez vu, de «rien de plus grave que de mettre la main dans notre poche, dans nos discrétionnaires, dans nos programmes pour les aider à régler des problèmes». Il n'y a aucune nuance. Et là vous me dites qu'un propos, là, qu'elle a tenu, ceci va amoindrir la portée de cette phrase, seulement de cette phrase.

M. le Président, à une certaine époque... et il y aura des conséquences pour tout le monde par rapport à ce que je viens d'entendre, mais, à une certaine époque, dans le Parlement, il se serait passé autre chose, M. le Président. Ça fait longtemps, et je regarde le député de Brome-Missisquoi, et je pense à mon ancien collègue, et je peux même parler de M. Brassard, de tous ceux et celles qui ont exercé ce poste de leader. À une certaine époque, vous n'auriez même pas eu à rendre votre décision. À l'époque où on respectait nos institutions, la ministre aurait déjà présenté ses excuses.

Or, aujourd'hui, par votre décision, par les gestes du leader, vous vous retrouvez à cautionner, à cautionner de tels gestes, et nous en tirerons les conséquences et les décisions qui s'ensuivent, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: Alors, M. leader... Juste avant, M. le leader de l'opposition officielle, je veux simplement, d'abord, vous inviter à prendre le temps de relire au complet la décision que j'ai rendue, secundo... secundo, de vous indiquer que cette décision, c'est l'application du droit parlementaire que je fais.

Je respecte les règles en cela. Je veux également vous indiquer que je n'ai pas dit que ce n'était pas grave, vous indiquer que je n'ai pas dit que ce n'était pas de nature... que c'était acceptable non plus. Et j'ai cependant indiqué dans la décision que c'était de la nature de l'outrage, et la présidence doit également vivre avec les règles qui nous gouvernent. M. le leader du gouvernement.

Une voix: ...

M. Fournier: Bien là, j'étais debout, quand même, là.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Mercier.

M. Khadir: Étant donné vos derniers propos... Vous stipulez que c'est quand même de la même nature qu'un outrage. Étant donné vos propos, je voudrais suggérer au leader du gouvernement ainsi qu'à la ministre que c'est peut-être une bonne opportunité, pour pouvoir permettre de conclure cet exercice dans la dignité, d'offrir tout de même ces excuses à l'Assemblée.

Le Président: M. le député de La Peltrie. Vous me permettez la...

M. Caire: Merci, monsieur...

Le Président: Bien, allez-y, M. le leader du gouvernement. Je reconnaîtrai par la suite M. le député de La Peltrie. Non, M. le leader du gouvernement, si vous voulez y aller. On va y aller après vous. M. le député de La Peltrie s'est levé par la suite.

M. Fournier: ...d'abord le leader de l'opposition nous a fait le spectacle auquel on est assez habitués.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Collègues, je vous demanderais... Collègues, s'il vous plaît! Dans ce contexte que vous connaissez, là, qui est un contexte qui est sérieux, qui est très... pour l'institution qui est... vous êtes tous et toutes concernés, je vous demanderais de vous assurer que les gens puissent s'exprimer sans être interrompus.

Une voix: ...

Le Président: Sans être interrompus. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Il faudra noter, M. le Président, que nous avons écouté le leader de l'opposition. On ne l'a pas interrompu. Je constate qu'après cinq secondes, déjà, on entend plein de bruits, plein de monde qui ne veulent pas entendre notre version. Et ils plaident la démocratie, M. le Président, ça se lève, disant qu'ils ne veulent pas de censure. Toujours étonnant.

Le premier principe qui doit s'appliquer, c'est d'abord, lorsque le président rend sa décision, de l'écouter dans le respect. C'est le premier principe, le premier principe, qui a comme d'habitude été brimé par le leader de l'opposition. Il a qualifié d'explication alambiquée le fait que vous ayez regardé les faits qui se sont produits, parce que bien sûr le leader de l'opposition a pris la peine, dans la lettre qu'il vous envoyait et dans le plaidoyer qu'il fait, d'omettre tout ce que la ministre a dit. Et à juste titre vous avez fait référence au fait qu'elle était aussi intervenue à partir de l'article 212 pour préciser, pour éviter qu'il y ait une telle interprétation.

Je comprends bien que l'opposition veut faire valoir sa perception à elle et veut oublier ce que la ministre a dit, qui défait cette perception, qui défait cette interprétation. Parce que, comme vous l'avez cité, dans les faits que vous avez révélés, elle disait exactement le contraire de ce dont les gens de l'opposition tentent, tentent, M. le Président, de nous faire croire qu'elle a dit. Elle a précisé sa pensée, selon l'article 212. Le minimum qu'on pourrait espérer, c'est que non seulement il y ait le respect de l'article 212 et de ce qui est dit, mais qu'on prenne la peine de le lire pour éviter de déformer... pour monter justement une fausse plaidoirie avec des fausses conclusions.

Le fait est, M. le Président, que, lorsque le président rend une décision, on ne va pas en appel, on ne la qualifie pas de la façon dont elle a été qualifiée. Les propos qui ont été tenus par le leader de l'opposition amènent à attaquer la neutralité de la présidence. Et pour le faire...

**(10 h 40)**

Des voix: ...

M. Fournier: Et j'entends, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Fournier: Et j'entends ce grand respect de l'autre côté. Et qu'ont-ils comme respect à l'égard des faits, M. le Président? Pourquoi veulent-ils rendre jugement non pas sur la base des faits, mais sur la base d'une interprétation qu'ils tentent de définir eux-mêmes, M. le Président? C'est pour servir leur cause, qui est celle d'empoisonner le climat de cette Assemblée. Le leader de l'opposition nous l'a dit au mois de décembre. C'est exactement ça.

Que les propos de la ministre aient été mal avisés, comme vous l'avez dit dans votre décision, nous le respectons, M. le Président, nous l'entendons, mais nous n'allons pas nous arrêter qu'à un seul mot d'une phrase ou à qu'une seule phrase, on va lire l'ensemble, comme vous devriez lire l'ensemble, M. le Président, comme le...

Des voix: ...

M. Fournier: Je sens que suis obligé...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je m'excuse de monter le ton, je ne m'entends pas parler, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Si on avait un micro pour prendre tout ce qui se dit, on se demanderait qui se fait intimider puis qui a un bon comportement, M. le Président. On pourrait se le demander, M. le Président.

Des voix: ...

M. Fournier: Pardon?

Le Président: Non, non, on ne commencera pas à échanger. M. le leader, à votre question, s'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Allez.

M. Fournier: Je crois, M. le Président, je crois que ce que cette Chambre doit faire, ce que les députés doivent faire... Je me souviens d'une époque où le leader de l'opposition disait que c'était important, on pourrait le mettre dans notre code d'éthique, comme valeur, le respect de nos institutions. Parmi celles-ci, il y a la présidence. Parmi celles-ci, il y a le règlement. Mais, au-dessus de tout ça, M. le Président, il y a le respect de la vérité, le respect des faits, et, dans ce cas-ci, on ne peut pas faire comme si la ministre n'avait pas précisé sa pensée. On ne peut pas faire comme si on n'avait pas entendu ça pour choisir comme dans un buffet les petits éléments qu'il faut pour servir sa cause, M. le Président. Ça, c'est du maquillage, M. le Président.

On tient compte des faits, on respecte le président, et c'est ce qui doit être fait dans cette Chambre, M. le Président.

Le Président: M. le leader du gouvernement, le terme utilisé, de «maquillage», j'aimerais que vous le retiriez.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Pour la bonne conduite de notre débat, M. le leader du gouvernement, ne pas imputer de motifs, s'il vous plaît.

M. Fournier: M. le Président, je vais retirer le propos parce qu'on ne peut pas...

Le Président: Sans le commenter.

M. Fournier: ...on ne peut pas imputer de motifs. C'est pour respecter le règlement. Puis permettez-moi, M. le Président...

Le Président: Oui, mais rapidement.

M. Fournier: ...de vous le dire, que vous me rappelez à l'ordre pour respecter le règlement. Je ne peux pas imputer de motifs. Je constate que le leader a imputé pas mal de motifs à la présidence, M. le Président.

Le Président: À cette question, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Merci, M. le Président. Je reçois votre décision, que je ne peux pas contester puisqu'on ne peut pas contester votre décision, mais je dois admettre, M. le Président, qu'elle soulève quelques questions.

Le rôle du député... en fait, les rôles du député sont: être un législateur, un contrôleur de l'action du gouvernement et un représentant de ses citoyens. C'est les trois fonctions sacrées du député. À mon avis, les propos de la ministre mettaient en contradiction deux de ces rôles-là: celui de contrôleur de l'État, pour lequel il est normal qu'on questionne l'action du gouvernement, pour lequel il est normal qu'on mette en lumière ce que le gouvernement fait d'inapproprié, selon notre point de vue -- on peut être d'accord, on peut ne pas être d'accord, ça demeure notre rôle, ça demeure notre fonction; celui de représentants de nos citoyens.

Il est normal pour n'importe quel député, qu'il soit péquiste, adéquiste, libéral, indépendant, de faire des représentations auprès des ministres pour faire la promotion de projets qui sont promus par nos citoyens. Ça fait partie de nos fonctions sacrées. Je pense qu'il était légitime, M. le Président, pour les députés, notamment pour les députés d'opposition, de se questionner sur les propos de la ministre, qui mettaient en contradiction deux rôles fondamentaux pour un député. M. le Président, là où j'ai besoin de directive sur votre décision, c'est quand vous dites que, par la nature même des propos de la ministre, il y avait violation de droit ou de privilège, vous aviez vu dans ses propos la nature d'une violation de droit, de privilège mais que, par l'invocation de l'article 212, elle peut effacer cette ardoise-là. Est-ce que je dois comprendre, M. le Président, que je peux me lever, enfreindre le règlement, menacer, faire des pressions indues sur un collègue et, quelques minutes plus tard, me lever pour dire: Non, ce n'est pas exactement ce que je voulais dire?

Alors, M. le Président, il y a un règlement qui dit: On ne peut pas faire indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement. Est-ce que votre décision n'ouvre pas la porte à ce qu'on puisse faire indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement, c'est-à-dire dire aux députés: Je vous attends dans le détour, invoquer l'article 212, puis dire: Le détour, là, c'est là où il y a des cônes orange, vous savez, puis, bon, ce n'est pas... Je pense, M. le Président, que, si votre première conclusion était qu'il y avait violation de droit ou de privilège, ce qui a été fait subséquemment ne peut pas effacer l'ardoise. Alors, si vous aviez conclu d'emblée qu'il n'y avait pas, dans les propos de la ministre, violation de droit ou de privilège, je pense qu'à partir de là la décision, bon, était fondée sur votre jugement, et ça, on se doit de le respecter. Mais j'ai vraiment besoin, M. le Président, que vous précisiez cette portion-là de votre décision, parce que la compréhension que j'en ai...

Et je pense parler au nom de plusieurs de mes collègues en disant que la compréhension que nous en avons, c'est qu'on peut menacer un député. Si par ailleurs, plus tard, au nom de l'article 212, on saupoudre de quelques explications tout ça, ça va passer comme une lettre à la poste. M. le Président, je pense que ça mérite des explications.

Le Président: Alors, M. le député de La Peltrie, d'abord, je veux vous indiquer qu'il y a plusieurs nuances dans la décision que j'ai rendue. Et également, pour répondre directement à votre question, les propos ne sont pas effacés. Je veux également vous indiquer ceci: relire l'article 212, qui dirige ma décision, qui dit que «tout député estimant que ses propos ont été mal compris ou déformés peut donner de très brèves explications sur le discours qu'il a prononcé. Il doit donner [des] explications immédiatement après l'intervention qui les suscite.» Et elle ne doit pas apporter... etc. Donc, je veux répondre ici à votre question.

Donc, ce n'est pas un règlement qui peut être utilisé n'importe où, n'importe comment, mais, dans ce cas-ci, il s'applique. Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Roy: M. le Président, je vous amène à aller à une étape plus loin dans ce raisonnement-là, ce qui voudrait bien dire que l'article 212 confère une immunité contre les questions de privilège. Et, si on l'interprète de cette façon, on annule toutes les questions de privilège par un simple mot. Vous n'avez pas compris ce que j'ai dit. C'est, il me semble, une façon trop facile de s'en tirer lorsqu'on fait quelque chose qui est grave, un outrage.

Deuxièmement, M. le Président, si les simples paroles «vous ne m'avez pas compris» nous confèrent une immunité pour une question de privilège, il y aurait des... il y aurait deux mots qui auraient été beaucoup plus faciles à prononcer, qui auraient évité ce débat, et c'est: Je m'excuse.

**(10 h 50)**

Le Président: Alors, je vous remercie de votre intervention, Mme la députée de Lotbinière, et je veux peut-être, en continuant là-dessus, Mme la députée de Lotbinière... de vous indiquer qu'en ce sens chaque député demeure responsable et doit assumer le contenu des propos qu'il tient ici, en cette Assemblée.

Alors, ceci nous amène à la période de questions et de réponses orales des députés. Monsieur...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, s'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, un instant! S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Avant de passer à la période des questions, parce que plusieurs de mes collègues auraient fait peut-être autre chose, M. le Président, et face à l'attitude du leader du gouvernement, face, je vous dirais même, à la problématique et à l'unanimité qu'il y a dans ce Parlement actuellement, unanimité relative effectivement face au... de l'opposition, je dois vous dire que nous allons procéder à la suite de la période des questions.

Nous sommes déçus de voir que le leader n'a pas fait ce qu'il devait faire, soit celui d'exiger des excuses. Il a manqué à son premier devoir de protéger les institutions, mais il a manqué à un autre devoir qui risque d'avoir des conséquences beaucoup plus importantes pour vous, M. le Président. Et je ne peux pas faire autrement que vous dire que nous allons procéder à la période des questions et avec toute l'amitié que j'ai pour vous, mais nous allons procéder à la période des questions, et cela ne peut être pris par votre part comme étant un consentement à... ou une manifestation d'une confiance à votre égard.

Le caucus aurait dû se réunir immédiatement. Nous avons décidé de procéder à la période des questions. Nous allons revenir mardi avec les conséquences et les, je vous dirais... Nous-mêmes, nous pouvons réagir par d'autres moyens pour faire valoir nos droits, et, malheureusement, nous vous annoncerons mardi la suite des choses.

Questions et réponses orales

Le Président: Très bien. Alors, nous allons procéder à la période de questions et de réponses orales des députés, et ceci m'amène à Mme la chef de l'opposition officielle en première question.

Demande d'aide au gouvernement
fédéral par Terre-Neuve-et-Labrador
pour le financement de lignes
de transport d'électricité

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. On apprend que Stephen Harper est à Terre-Neuve aujourd'hui, où il doit annoncer une aide financière pour le Bas-Churchill.

Concrètement, M. le Président, ça veut dire que les conservateurs s'engagent à utiliser l'argent de nos taxes pour financer une concurrence déloyale de Terre-Neuve, à l'encontre du Québec. Non seulement le Québec n'a reçu un seul dollar... n'a jamais reçu un seul dollar d'Ottawa pour supporter les projets d'Hydro-Québec, mais maintenant il faudrait payer pour nos concurrents. Il y a une limite à se faire avoir, M. le Président. C'est toujours deux poids, deux mesures pour le Québec. Terre-Neuve a d'ailleurs déjà un passe-droit pour son pétrole, auquel le Québec n'a jamais eu droit avec son électricité. Et ce qu'on comprend ce matin, c'est qu'on a essayé de nous endormir la semaine dernière avec une entente à rabais sur Old Harry. J'espère que les conservateurs n'ont pas réussi à acheter le silence du premier ministre contre cette entente. On ne mettra pas de temps à le savoir, M. le Président, puisque je vais demander au premier ministre s'il peut nous dire s'il tolérera l'affront qui est fait au Québec ou s'il s'en fera le complice.

Est-ce que, oui ou non, le premier ministre dénonce cette manoeuvre honteuse des conservateurs?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, d'abord j'aimerais situer le contexte et le débat.

Le Québec n'a jamais eu d'objection à ce que Terre-Neuve-Labrador développe ses ressources naturelles, entre autres, sur la question de Churchill. On n'a jamais eu d'objection là-dessus. Et même qu'en 2005 Terre-Neuve-Labrador faisait un appel de propositions pour développer Lower Churchill, et, à ce moment-là, ils ont reçu 24 propositions, dont une proposition qui émanait du Québec et de l'Ontario. Et dans aucune des propositions, en passant, fait intéressant à noter, n'y a-t-il eu une participation proposée du gouvernement fédéral, aucune sur les 24.

Alors, c'est important d'être clair là-dessus, là. Si Terre-Neuve-Labrador veut développer ses ressources, ils ont le droit. Puis, s'ils veulent nous faire compétition, ils ont parfaitement le droit. Ça, on s'inscrit dans un monde où nous acceptons et nous faisons compétition aux autres.

Maintenant, sur un autre sujet, notre gouvernement a toujours été clair, très clair: nous n'acceptons pas que le gouvernement fédéral s'immisce dans ce secteur-là pour appuyer financièrement des projets de ligne de transport. C'est une position que nous défendons avec beaucoup de fermeté depuis toujours, et j'ai eu l'occasion de le dire privément, publiquement, à plusieurs occasions. C'est la position que défend le gouvernement du Québec.

Et, en passant, cela n'a rien, mais rien à voir avec Old Harry, M. le Président. Absolument rien.

Le Président: En terminant.

M. Charest: Alors, voilà la position du gouvernement du Québec.

Le Président: En première complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, j'entends bien les propos du premier ministre. Ce sont des mots, M. le Président. Ce que je voudrais savoir, c'est ce qu'il va faire concrètement. Pendant la campagne électorale, que va-t-il exiger d'Ottawa? Et va-t-il exiger d'Ottawa qu'effectivement il traite Québec de la même façon qu'il traite Terre-Neuve, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, j'aurai l'occasion de m'exprimer au nom de tous les Québécois sur des enjeux qui touchent le Québec pendant la campagne électorale. Je l'ai fait dans le passé. J'aurai l'occasion, oui, j'aurai l'occasion de le faire, et on le fera visière levée, ce sera très clair.

Mais, sur la défense des intérêts du Québec, je pense que les Québécois peuvent être rassurés sur la feuille de route de notre gouvernement, surtout quand on la compare à la feuille de route de la chef de l'opposition officielle. Je vais vous donner juste un exemple, les Québécois qui nous écoutent. On a signé une entente sur Old Harry. Nous autres, dans l'entente, on va chercher 100 % des redevances. La chef de l'opposition officielle peut-elle nous dire aujourd'hui pourquoi elle...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...aurait accepté seulement 50 % des redevances? Pourquoi elle aurait accepté ça?

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Le premier ministre ne fait pas la différence entre les redevances et les bénéfices, M. le Président.

Je vais lui poser une question. L'Ouest canadien a obtenu 66 milliards de dollars en subventions directes pour son pétrole. Terre-Neuve a obtenu 4,5 milliards de compensation. Le Québec n'a jamais rien obtenu pour son hydroélectricité. Alors, si le premier ministre n'agit pas maintenant, au moment d'une campagne électorale, il sera trop tard par la suite.

Qu'est-ce que va faire le premier ministre concrètement pour éviter qu'une telle injustice soit commise envers les Québécois?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, s'il y a une chose qui est très claire de la feuille de route de notre gouvernement, là, depuis les huit dernières années, c'est les succès que nous avons obtenus justement dans le cadre fédéral canadien, des succès qui ont même été reconnus par le député de Borduas quand on a signé l'entente sur l'UNESCO, par l'ancien premier ministre Jacques Parizeau, qui, on le sait, a l'oreille pas mal de la chef de l'opposition officielle, dans l'entente sur la santé, ou encore le député de Rousseau qui soulignait le fait que les transferts fédéraux avaient augmenté substantiellement, M. le Président.

S'il y a une différence entre la chef de l'opposition officielle et notre gouvernement, c'est dans notre capacité de défendre les intérêts du Québec, ce que nous faisons, nous, avec des résultats et pas des paroles verbales, comme disait Jacques Parizeau.

Le Président: En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Il y a une concomitance étrange entre les faits, M. le Président, et ce qui nous inquiète, c'est qu'il y ait eu marchandage des droits du Québec dans ce dossier avec Terre-Neuve pour et à l'avantage de Terre-Neuve, M. le Président.

Je veux savoir du premier ministre ce qu'il va faire concrètement pour dénoncer une telle entente, qui va aller à l'encontre des intérêts du Québec, alors que déjà nous avons été floués par le gouvernement conservateur à l'égard de nos ressources.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, le Québec sera traité avec équité, et notre feuille de route à nouveau le démontre. C'est tout le contraire de l'approche de la chef de l'opposition officielle, qui, on le sait, cultive la chicane avec le gouvernement fédéral, qui disait à l'Assemblée nationale: «On n'a pas peur, nous, de la chicane», disait ça le 30 septembre 2009 dernier, parce que, dans son esprit à elle, la meilleure façon de faire avancer sa priorité de la souveraineté, pas l'économie, pas les défenses des intérêts du Québec, c'est de cultiver la chicane avec le gouvernement fédéral.

Nous allons continuer de produire de vrais résultats, contrairement aux paroles verbales de la chef de l'opposition officielle.

**(11 heures)**

Le Président: En question principale, M. le député de L'Assomption.

Rapport du Commissaire au
développement durable sur la
gestion du dossier des gaz de schiste

M. Scott McKay

M. McKay: M. le Président, dans le dossier des gaz de schiste, comme d'ailleurs les autres, la ministre des Ressources naturelles interprète la vérité à sa façon. Le rapport du Vérificateur général cependant vient nous rappeler les faits. Alors que la ministre nous disait qu'elle voulait faire du cash, le VG, lui, constate que le ministère n'a réalisé aucune étude socioéconomique et qu'on n'en a pas eu pour notre argent. La réalité, c'est qu'on n'a pas fait la démonstration que les bénéfices économiques sont plus importants que les coûts pour la société.

Comment la ministre a-t-elle pu voir qu'on ferait du cash, alors que le Vérificateur général prouve qu'on se fait flouer? Va-t-elle enfin reconnaître qu'elle a dit n'importe quoi?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: ...occasion, hier, de commenter les constats formulés par le Commissaire au développement durable. À la page 32, M. le Président, de ce rapport qui était rendu public hier par M. Cinq-Mars, on peut lire ceci: «Le ministère -- c'est-à-dire le ministère des Ressources naturelles -- confirme son adhésion à l'ensemble des recommandations formulées.» Notre ministère, M. le Président, notre ministère a participé pleinement à cet exercice important de vérification. D'ailleurs, les recommandations formulées vont exactement dans le même sens que celles formulées par le Bureau d'audiences publiques en environnement.

Alors, M. le Président, concrètement, nous sommes passés à l'action avant même que ces recommandations soient rendues publiques. Exemple concret, nous avons, de concert avec mon collègue de l'Environnement, déployé un système... un programme de suivi systématique des puits, réorganisé, sur le plan administratif, l'équipe qui est dédiée au secteur des hydrocarbures, mis en place un système informatique pour mieux gérer l'émission des droits en matière d'hydrocarbures.

Alors, M. le Président, je le réitère, le Commissaire au développement durable peut compter sur toute notre collaboration. Nous allons déposer un plan d'action, tel que le demande M. Cinq-Mars, et, M. le Président, nous allons continuer de faire les choses en respectant les citoyens, en s'assurant que notre environnement soit bien protégé. Et, M. le Président, rien ne sera fait dans la précipitation.

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: Chaque étape sera franchie comme le contexte l'impose.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de L'Assomption.

M. Scott McKay

M. McKay: La ministre nous dit, en somme, que le rapport n'a rien d'accablant pour elle et son gouvernement, mais lisons-le, le rapport: contrôles du MRNF pratiquement inexistants; application laxiste de la réglementation; inspections qui ne permettent pas d'assurer la protection de l'environnement de même que la santé et la sécurité des personnes. Ce n'est pas accablant, c'est dévastateur.

Quand la ministre va-t-elle enfin s'excuser auprès des Québécoises et Québécois?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, je le réitère pour une ixième fois, en matière de gestion des ressources naturelles, non seulement, M. le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir du Parti québécois... Je le dis, M. le Président, très franchement. Aujourd'hui, le député de L'Assomption nous demande des excuses; c'est plutôt aux Québécois auxquels la chef de l'opposition officielle devrait s'adresser et surtout s'excuser. Pourquoi, M. le Président? Lorsqu'elle affirme qu'un futur gouvernement du Parti québécois prendrait dans la poche des contribuables, nos impôts pour financer et promouvoir la souveraineté, c'est ça, le véritable scandale, M. le Président, c'est celui-là même pour lequel la chef de l'opposition officielle devrait s'excuser.

Cela étant dit, M. le Président, depuis l'automne dernier, j'affirme que nous allons moderniser notre cadre réglementaire.

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: Nous allons également, M. le Président, s'assurer d'avoir une loi...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de L'Assomption.

M. Scott McKay

M. McKay: Bien, permettez-moi, M. le Président, de continuer dans la lecture du rapport: arrimage non démontré avec les priorités; mise en place tardive des mesures de participation citoyenne; démonstration insuffisante des bénéfices.

Ça lui prend quoi de plus? Va-t-elle continuer à nous dire encore le contraire de la réalité?

Le Président: M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, je voudrais simplement encore une fois rappeler que nous avons dit que nous accueillons favorablement ce rapport et que nous allons y donner suite. Et, deuxièmement, j'aimerais rappeler également que, sur le plan environnemental, le commissaire a aussi dit que les certificats d'autorisation sont délivrés, d'abord, dans la conformité, que nos inspecteurs sont compétents et disposent des moyens nécessaires pour faire leur travail. Donc, M. le Président, il y a des erreurs qui ont été commises par le passé, on va les corriger. On va être en mode beaucoup plus actif. Et une des façons d'être en mode actif, c'est d'adopter le plus rapidement possible le projet de loi sur les pollueurs-payeurs, et j'espère que j'aurai la collaboration de l'opposition dans ce domaine.

Le Président: M. le leader adjoint de l'opposition officielle, en principale.

Gestion du dossier des gaz de schiste

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, est-ce que la ministre des Ressources naturelles se croit elle-même? Écoutez, le Vérificateur général a publié un rapport, hier, très sévère qui dit en deux mots que le gouvernement libéral s'est lancé à l'aveuglette dans l'industrie du gaz de schiste. On se serait attendu effectivement hier et encore aujourd'hui à des excuses de la ministre qui pendant des mois nous a dit: Il n'y a pas de problème avec le gaz de schiste, tout va bien. M. le Président, au lieu de s'excuser, la ministre nous a dit hier: Non, ce rapport n'est pas accablant.

Écoutez, M. le Président: lacunes importantes dans la gestion du ministère; précipitation; imprudence; improvisation totale du gouvernement libéral. Plus que ça, un gouvernement peu soucieux de l'intérêt public et qui est beaucoup plus soucieux de l'industrie du gaz de schiste. Et finalement, M. le Président, effectivement, comme le disait mon collègue: trop faibles revenus suite à la délivrance des permis, 12 000 fois moins qu'en Colombie-Britannique. Et ça, ce n'est pas accablant?

M. le Président, la ministre a été désavouée par une de nos institutions, le Vérificateur général. Bien des ministres auraient quitté leurs fonctions. Quand la ministre va-t-elle cesser son déni? Quand...

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, le député de Chambly était où lorsque notre gouvernement a annoncé le mandat qui était confié au Bureau d'audiences publiques en environnement? Il était où, M. le Président? Il était où notre collègue de Champlain lorsque notre gouvernement a annoncé, a rendu publiques les recommandations du Bureau d'audiences publiques en environnement? Il était où notre collègue, M. le Président, lorsque notre gouvernement a décidé donc de se rendre aux arguments du BAPE, lorsque nous avons pris l'engagement d'annoncer une importante évaluation environnementale stratégique dans le dossier gazier, M. le Président? Pourquoi? Tout ça, M. le Président, pour s'assurer que les choses se fassent correctement, dans l'ordre, en respectant les citoyens, en respectant notre environnement. M. le Président, rien ne sera fait dans la précipitation, je le répète.

Première étape de franchie: évaluation environnementale stratégique. Deuxième étape de franchie: grâce à notre collègue des Finances, une bonification annoncée pour le régime de redevances dans le domaine gazier. Troisième étape qui sera franchie, M. le Président, c'est la mise en oeuvre des recommandations du Commissaire au développement durable. Nous avons assumé nos responsabilités et nous allons continuer de les assumer, M. le Président, dans cet important dossier.

Le Président: M. le député de Chambly et leader adjoint de l'opposition officielle, en question complémentaire.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, c'est incroyable d'entendre la ministre, qui n'est pas capable de reconnaître que pendant des mois elle n'a pas donné l'heure juste aux Québécois. La preuve est là, dans ce rapport. Mais pire encore: hier, la ministre s'en est prise personnellement au Vérificateur général, M. Lachance, en questionnant ses réelles motivations et en ajoutant: M. Lachance a des ambitions. C'est-u assez fort, M. le Président? Le Vérificateur général, c'est une institution indépendante, élu aux deux tiers par cette Chambre, bras droit de la Commission de l'administration publique.

Si la ministre ne veut pas s'excuser pour l'ensemble de son oeuvre, est-ce qu'elle pourrait au moins s'excuser auprès du...

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, puisque notre collègue réfère au rapport du Commissaire au développement durable, j'aimerais lui réitérer ceci: Notre gouvernement et la ministre des Ressources naturelles que je suis reçoivent favorablement ce rapport formulé par le Commissaire au développement durable. J'aimerais lui rappeler ceci: Qui, M. le Président, a créé le poste de Commissaire au développement durable? Notre gouvernement, M. le Président. Qui, M. le Président, a déposé la première loi sur le développement durable au pays? Notre gouvernement, M. le Président, grâce au leadership que nous exerçons en cette matière.

M. le Président, nous sommes parfaitement conscients du défi qui nous attend, c'est-à-dire concilier acceptabilité sociale, protection de l'environnement, création de richesse dans le dossier énergétique, en particulier dans le dossier gazier.

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: Et, M. le Président, ce que je dis aujourd'hui, c'est que nous allons continuer d'assumer nos responsabilités.

Le Président: M. le député de Chambly et leader adjoint de l'opposition officielle, en deuxième complémentaire.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, la ministre persiste et signe. Elle vit vraiment sur la planète libérale. Il y a quelqu'un qui a étudié la situation, qui a produit un rapport hier, puis c'est un rapport qui vous rentre en plein dedans, qui considère que vous avez eu une attitude complètement déraisonnable dans ce dossier.

M. le Président, le gouvernement libéral est une menace pour nos institutions. Après s'être attaqué au Directeur des élections, après avoir permis l'influence politique dans les nominations de juges, après cette parodie de justice qu'a été la commission Bastarache, voilà qu'on s'attaque au Vérificateur général.

Est-ce que le gouvernement pourrait...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant!

Des voix: ...

**(11 h 10)**

Le Président: M. le député de Chambly, s'il vous plaît, je vais vous demander de vous asseoir, le temps d'une question de règlement par le leader du gouvernement.

M. Fournier: ...mon collègue de Chambly d'être enthousiaste quand il pose ses questions, M. le Président, aucun problème là-dessus. Simplement, il faut éviter les débordements, là. Lorsqu'il qualifie la commission Bastarache, notamment, comme étant un pastiche de justice, je pense que ce n'est pas beaucoup d'égard à la justice elle-même, M. le Président, à ceux qui y oeuvrent et au respect de nos institutions. Peut-être qu'on devrait le rappeler à l'ordre là-dessus.

Le Président: Alors, en terminant, M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: M. le Président, la population en a jusque-là de ce gouvernement. Il est temps que vous dégagiez.

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Un instant! Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Vous me permettrez très respectueusement de dire ceci à notre collègue: En matière de respect des institutions, vous avez la chance à tous les jours ici, dans le cadre de la période de questions, de démontrer en fait le respect effectivement que vous êtes censés avoir à l'endroit de cette Assemblée nationale, M. le Président. Malheureusement, période de questions après période de questions, vous manquez une belle occasion effectivement de démontrer tout le sens des responsabilités que vous êtes censés avoir comme parlementaires, M. le Président.

La conclusion, c'est désolant. Et je pense que les Québécois s'attendent davantage de la part de la chef de l'opposition officielle et de l'ensemble de ses députés, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Mandat du Vérificateur général
concernant Hydro-Québec

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, rarement dans l'histoire du Québec aura-t-on vu un gouvernement faire preuve d'autant d'arrogance à l'endroit de nos institutions. L'exemple est venu de haut: le premier ministre qui a toléré que des grands argentiers de son parti viennent à son bureau et soient consultés pour la nomination des juges. Également, on se souvient, l'automne dernier, qu'on a attaqué férocement le Directeur général des élections. Et ce n'est pas n'importe qui, le ministre des Affaires municipales et la vice-première ministre ont attaqué férocement le Directeur général des élections. S'en est suivie la suspension des pouvoirs du DGE, du jamais-vu. On se souvient également de la loi spéciale pour les procureurs de la couronne et les juristes.

La dernière victime de l'arrogance libérale face à nos institutions: le Vérificateur général. Hier, en conférence de presse, à une question de Robert Plouffe concernant notre proposition d'étendre les pouvoirs du Vérificateur général, la vice-première ministre a dit: «Renaud Lachance a des ambitions, a certainement des rêves.» M. le Président, c'est une arrogance tout à fait inacceptable de la part du gouvernement envers une institution neutre et impartiale.

Est-ce que le premier ministre peut se lever et condamner les propos tenus par sa vice-première ministre ou veut-il les endosser, au contraire?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, ça me fait très plaisir de répondre à la question du député de Chauveau en disant ceci: Alors, le chef... c'est-à-dire le Parti québécois, M. le Président, dépose un projet de loi hier pour demander à ce que... élargir le mandat du Vérificateur général du Québec. Alors, j'ai eu l'occasion, bien sûr, de répondre à cette demande formulée par le Parti québécois en disant ceci: Le Vérificateur général du Québec a déjà des mandats, a déjà un mandat qui lui permet donc de vérifier les états financiers chez Hydro-Québec, M. le Président. Il y a toute une armada de... une armada, donc, de mécanismes qui existent pour s'assurer, M. le Président, qu'Hydro-Québec puisse, dans le cadre d'une saine gestion, en toute transparence, puisse rendre des comptes.

Ceci étant, M. le Président, aujourd'hui, et le Parti québécois et l'ADQ nous demandent d'élargir le mandat du Vérificateur général du Québec, M. le Président. Ce que j'ai eu l'occasion de dire, c'est que le Vérificateur général a déjà, donc, le mandat d'aller chez Hydro-Québec, M. le Président. Et, tout comme on le fait pour la Société des alcools du Québec, tout comme on le fait pour Loto-Québec, tout comme on le fait pour la Caisse de dépôt et placement du Québec, si le VG, M. le Président, souhaite aller, donc, plus loin que le mandat qui lui est demandé, qui lui est donc confirmé, il peut s'adresser au conseil d'administration. C'est ce que j'ai dit, M. le Président, simplement. Alors, qu'on évite d'interpréter mes propos.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. En première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, la situation est claire: le Vérificateur général a le pouvoir de vérifier les états financiers mais n'a pas le pouvoir de vérifier la gestion. Et qui permet au Vérificateur général de vérifier la gestion d'Hydro-Québec? Le C.A. lui-même. M. le Président, ça n'a pas de bon sens: le C.A. est juge et partie là-dedans. Puis, M. le Président, on est les seuls au Canada... le VG, au Québec, est le seul au Canada à avoir ses pouvoirs restreints concernant les sociétés d'État, c'est inacceptable.

Est-ce que le gouvernement peut se lever, appeler le projet de loi du député de Shefford et du député de l'opposition officielle pour justement permettre d'aller au fond des...

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Le Vérificateur général a toute la confiance du gouvernement, l'a toujours eue, et l'institution du Vérificateur général aussi a tout le respect du gouvernement. Il fait ses rapports et... Comme dans ce cas-ci, d'ailleurs, ma collègue a dit que nous allons mettre en oeuvre la plupart des recommandations. D'ailleurs, plusieurs actions ont déjà été posées, même avant la mise en oeuvre.

Les lois du Québec, monsieur... permettent au Vérificateur général, dans certains cas, de faire des mandats d'optimisation. Dans d'autres cas, ces mandats d'optimisation sont faits si le gouvernement les demande, si la présidente du Conseil du trésor les demande, si le conseil d'administration les demande. Ce sont les lois de gouvernance que nous avons, que nous respectons et que nous ne changerons pas. Le Vérificateur général...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...M. le Président, a, depuis cette année, le mandat...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, à sa face même, ça n'a pas de bon sens. Comment ça se fait que ce soit le C.A. qui ait le droit de veto sur son analyse interne? Il faut que ce soit le Vérificateur qui puisse lui-même décider si, oui ou non, il peut faire l'analyse de la gestion. M. le Président, les rêves et ambitions de Renaud Lachance, ce sont les rêves et ambitions de tous les Québécois. Qu'on fasse la lumière sur la gestion d'Hydro-Québec.

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, il y a des raisons pour lesquelles les lois de cette Assemblée nationale, d'ailleurs adoptées à l'unanimité, la plupart des lois de gouvernance, ont été établies comme ça. Il y a des grands débats dans la profession comptable, d'ailleurs, sur le rôle d'un vérificateur comme conseiller dans l'organisation qu'il vérifie lui-même. C'est changé aujourd'hui. Le Vérificateur général, d'ailleurs, depuis cette année, dans les lois que nous avons proposées, est maintenant vérificateur d'Hydro-Québec, vérifie les livres en covérification avec d'autres firmes du privé. Et, si non seulement le conseil d'administration lui demande, mais si la présidente du Conseil du trésor lui demande, si le gouvernement lui demande, il peut aller plus loin dans ses mandats. Le Vérificateur général, M. le Président, a toute la confiance et fait un travail exceptionnel pour les Québécois.

Le Président: En question principale, M. le député de Verchères.

Ressources policières consacrées
au traitement des plaintes
pour agression sexuelle

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, alors que le gouvernement lance une nouvelle campagne de sensibilisation pour encourager les victimes de crimes sexuels à dénoncer leurs agresseurs, on constate qu'il y a un sérieux problème dans le traitement des plaintes. Au moment où je parle, chaque enquêteur du SPVM a entre 45 et 50 dossiers sur son bureau, ce qui entraîne des délais inacceptables. Plus encore, en date de la semaine dernière, 130 dossiers de plaintes n'avaient même pas encore été attribués à un enquêteur. Pire, pour les agressions datant de plus de cinq ans, on estime que ça prend au moins six mois avant qu'un enquêteur contacte pour la première fois la plaintive.

M. le Président, c'est bien beau d'encourager les victimes à dénoncer, mais encore faut-il que leurs plaintes soient traitées dans des délais raisonnables. Est-ce que le ministre de la Sécurité publique... Qu'est-ce que le ministre de la Sécurité publique a fait jusqu'à présent pour s'assurer qu'on traite convenablement et dans des délais raisonnables les plaintes des victimes d'agressions sexuelles?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, le fait de demander aux gens de dénoncer ces crimes-là est un apport important dans notre société. Je pense que, dans tous les cas où le gouvernement a demandé aux gens de dénoncer des crimes, on s'est aperçu ultérieurement, évidemment, qu'il y avait un nombre grandissant de dénonciations, mais également des enquêtes qui amenaient de meilleurs succès et une résorption de ces divers problèmes là. Et je pense que nous obtiendrons avec les agressions sexuelles le même succès que nous avons obtenu dans d'autres facteurs.

Effectivement, on s'aperçoit qu'il y a plus de dénonciations, M. le Président. C'est le but de l'exercice. On veut que ce qui existe véritablement et qui est sous-jacent et qui est souterrain sorte à la lumière du jour de façon à ce qu'on puisse aider ces gens-là à régler le problème des agressions sexuelles et à régler notre société face à ce problème très important que nous constatons.

Alors, M. le Président, donc, il y a davantage de plaintes, il y a davantage de ressources qui sont mises pour régler ces plaintes-là, et je pense que la société ne s'en portera que mieux.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, le 24 février dernier, nous avons interpellé le ministre sur le cas pathétique de Nathalie Gagnon, qui attendait depuis plus de deux mois que sa plainte soit prise en charge. Comme par hasard, quelques jours plus tard, le SPVM est finalement entré en communication avec elle pour lui dire que son dossier serait traité. Puis ça a été François Doré, un attaché politique du ministre, qui a contacté Mme Gagnon pour lui dire qu'elle pouvait porter plainte en vertu du code de déontologie policière.

M. le Président, au lieu de recommander aux victimes de porter plainte contre les policiers, est-ce qu'il ne devrait pas intervenir pour s'assurer que les policiers...

**(11 h 20)**

Le Président: M. le ministre.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, il est toujours dommage de voir que l'opposition amène ici des cas nominatifs lors de questions qui concernent des enquêtes, des enquêtes sérieuses, des enquêtes importantes. Et vous comprenez... Et vous comprenez la situation dans laquelle se retrouve un ministre de la Sécurité publique, qui ne peut pas dévoiler des faits sur des cas nominatifs et qui ne peut pas être au courant non plus de ce qui se passe dans les diverses enquêtes, pour des raisons d'éviter que le politique se mêle des enquêtes policières. Notre rôle ici, au gouvernement, c'est de donner les ressources qui sont nécessaires aux corps de police pour pouvoir contrer ces crimes-là. Et c'est ce que nous faisons, M. le Président. Nous le faisons dans les agressions sexuelles, nous le faisons dans les autres domaines, comme on le sait, que je n'ai pas le temps d'énumérer ici. Il y a au Québec 15 000 policiers...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...qui s'assurent de maintenir l'ordre. Et donc on sait que c'est une nécessité de...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Le problème, M. le Président, c'est que, très souvent, il n'y en a pas, d'enquête. L'été dernier, Mme Karine Lucas, de Terrebonne, a révélé qu'elle avait bien voulu porter plainte contre son ex-conjoint violent mais que les policiers avaient d'abord tenté de l'en dissuader, puis qu'après ils avaient traité ça à la légère. Quelques mois plus tard, M. le Président, son ex-conjoint a forcé son domicile pour tenter de l'assassiner.

Est-ce que le ministre ne réalise pas qu'il y a un problème puis qu'il doit intervenir rapidement pour régler le problème?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, le ministre de la Sécurité publique est très sensible au problème. Ce que j'évoque et ce que je maintiens ici, c'est qu'on ne peut pas parler de cas nominatifs à l'Assemblée nationale et faire un procès public, alors qu'il y a des ressources qui sont mises à la disposition des forces policières pour régler ce genre de situation là. Lorsque les forces policières ont des besoins pour contrer les crimes, ils nous en font la demande. Et nous le leur accordons, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Joliette.

Traitement judiciaire des
dossiers d'agression sexuelle

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Merci, M. le Président. La dénonciation des agressions sexuelles est importante, oui. Mais l'accompagnement et le respect des victimes le sont encore plus. Or, il y a non seulement des problèmes d'effectif policier, comme le disait mon collègue, mais de sérieux problèmes d'effectif à la couronne. Les délais qui s'écoulent entre la plainte et le procès dépassent souvent les trois, quatre ans dans les dossiers d'agression sexuelle. Mais il y a pire. Une citoyenne m'a fait part qu'après avoir finalement trouvé le courage de dénoncer, à la suite d'années de silence, et de s'être fait dire par un enquêteur que son dossier était tout simplement béton, elle s'est vu informer que la couronne était à court d'effectif et que son dossier ne pourrait faire l'objet d'accusation. Je la cite: «C'est comme si on me disait: "Finalement, votre agression n'était pas assez grave pour nous".»

Est-ce que le ministre de la Justice peut nous dire comment il se sentirait à la place de cette citoyenne? Et est-ce qu'il peut nous dire combien d'autres victimes on dû subir un tel affront?

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Ce que je peux dire à notre collègue, c'est qu'il doit y avoir des actions, M. le Président. Ce n'est pas la première qui soulève cette question-là. Et on en a déjà discuté, d'ailleurs. Ceci étant, nous avons déjà, tout dernièrement, annoncé des ajouts en termes d'effectif à la couronne. Et il y a encore des discussions qui se tiennent pour s'assurer des meilleurs conditions de travail. Évidemment, on peut regarder ce dossier-là comme un angle de négociation de l'État avec ses employés. On peut le regarder aussi comme étant le service qui est offert à la population. Et notre collègue, comme d'autres avant, ont tout à fait raison de se dire: Comment on peut le mieux équiper nos services pour les meilleurs services à la population? Et c'est pour ça que, lorsque nous avons entrepris les discussions avec... notamment avec les procureurs de la couronne, nous avons dit: Oui, il faut répondre à la question des effectifs; oui, il faut répondre à la question de l'horaire du travail; oui, il faut s'intéresser aux questions de rétention et d'attraction. Et ce sont ces sujets qui sont en discussion. Mais ce n'était pas un plus pour les services à la population...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...que d'avoir des palais de justice fermés, et c'est pourquoi on a réglé une chose...

Le Président: En première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: J'invite le ministre à relire les débats de l'année dernière, 11 juin. J'avais dénoncé exactement la même situation, aussi triste que celle que je déplore aujourd'hui. Rien n'a changé, et on relance une campagne. À quoi elles servent, ces campagnes-là? Est-ce qu'elles servent seulement à donner bonne conscience au gouvernement? Encore aujourd'hui, le Barreau dénonce, dans Le Devoir, le manque total de considération de ce gouvernement pour la justice. On aimerait ça que la justice, ça soit pris au sérieux, ça ne soit pas juste une question de publicité et d'apparence.

Alors, je répète ma question: Est-ce que le ministre peut nous dire combien de victimes ont vu leurs plaintes...

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Bien, écoutez, ce n'est pas juste une question de campagne. Pour ce qui est de l'importance de la justice, lundi dernier, M. le Président, justement sur la grande question de l'accès à la justice, il y avait une table justice réunissant, entre autres, le Barreau, la magistrature, où j'ai assisté, où on a eu pour quatre heures de discussion. Hier même, je suis allé au Conseil général du Barreau pour parler aussi de l'accès à la justice et de la révision du Code de procédure civile, pour permettre que les délais soient moins longs, que les factures soient moins chères, et on fait ça avec l'ensemble des intervenants.

On intervient aussi à l'égard de la couronne, des juristes de l'État. On essaie d'améliorer les choses. On parle de médiation familiale. On a aussi des scénarios pour essayer d'aider les choses. Alors, dans l'ensemble de l'oeuvre, M. le Président, il est difficile de suivre notre collègue de Joliette pour dire qu'on s'en désintéresse.

Le Président: En terminant.

M. Fournier: Elle fait peut-être référence à l'époque où elle était justement attachée politique dans...

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Où j'étais, M. le Président? Ça fait plus de deux ans que je suis ce gouvernement-là en matière de justice, et je dois vous dire que ça va de désolation en désolation, et je ne suis pas la seule à le dire.

Voyez-vous, la réaction du regroupement des CALACS, qui défend les victimes d'agressions sexuelles, à la suite de l'annonce: «Le message de cette campagne: diriger les victimes vers un système judiciaire débordé!» Le Barreau: Le système de justice se «fissure», aujourd'hui, dans Le Devoir.

Et ma question, c'est de savoir: Il y en a combien, de ces victimes-là, qui doivent affronter un tel drame, un tel second affront après avoir eu le...

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: J'ai eu l'occasion de répondre à cette question-là et de dire qu'effectivement il y avait des ajouts d'effectifs que nous voulions mettre, qui étaient déjà désignés pour la couronne, et qu'il y avait d'autres discussions à tenir avec l'association pour s'assurer qu'il y ait des meilleures conditions de travail. J'ai précisé, M. le Président, que ce que nous avons voulu faire lorsque nous avons passé une loi disant: La grève doit se terminer, c'était pour que les palais ouvrent, pour que la justice soit rendue, en pensant aussi aux victimes. Et nous avons dit que nous allions continuer de travailler aux conditions de travail, aux questions d'effectif, d'attraction et de rétention pour s'assurer que les citoyens soient bien servis. Et je vais continuer d'oeuvrer dans ce sens-là, peu importe...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...l'interprétation que voudra y donner l'opposition officielle.

Le Président: En question principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Nombre de juges au Tribunal de la jeunesse

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: M. le Président, en janvier dernier, la direction de la protection de la jeunesse des Laurentides exprimait son inquiétude quant au manque de juges au Tribunal de la jeunesse et les conséquences des délais occasionnées sur les enfants confiés à la DPJ.

Dans les Laurentides, il y a seulement quatre juges pour 600 dossiers. Une mère, dont son ancien conjoint est accusé d'avoir secoué et tué un bébé naissant issu d'une autre union, se bat pour avoir la garde de son enfant, et je la cite: «Je suis tout le temps en attente d'une prochaine date pour que ça se conclue, et ça ne se conclut jamais.»

Un autre cas d'une mère, dont la fille de six ans a été agressée sexuellement par son ex-conjoint, a dû attendre deux ans avant que le Tribunal de la jeunesse rende sa décision. Il y a même le cas de deux adolescentes victimes d'abus sexuels qui ont eu le courage de dénoncer leurs agresseurs. Elles ont dû attendre pendant deux ans avant qu'un tribunal finisse par leur dire: Désolé, vous avez atteint la majorité.

Combien d'enfants victimes du système ça va prendre avant que le gouvernement réagisse?

**(11 h 30)**

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Je tiens à indiquer à notre collègue que la cour, qui a à gérer la façon dont tout fonctionne, a déjà indiqué les besoins qu'elle avait -- et nous avons donné suite à ces besoins, des concours ont été lancés -- a désigné des juges surnuméraires pour s'occuper des fonctions là où cela doit être fait et qu'en ce moment tous les moyens sont pris pour s'assurer que d'une part nous ayons les effectifs côté magistrature, les effectifs côté couronne, pour s'assurer que, lorsqu'il y a des dossiers qui doivent cheminer dans les palais, ils puissent cheminer le plus rapidement possible. La question de l'accès à la justice pour tout le monde est fort importante, et nous y travaillons, M. le Président.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: M. le Président, comment le ministre peut-il ignorer que les juges suppléants, ce n'est pas la solution? Je cite le directeur de la DPJ des Laurentides, il dit textuellement: Les juges suppléants ne peuvent pas régler le problème. M. le Président, même situation en Montérégie. On dit même que, dans certaines situations, on a dû retourner des enfants, alors qu'on savait que les parents -- et je cite -- «étaient considérés dangereux pour les enfants». Quand le ministre va-t-il poser les vraies actions?

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Bien, quand il arrive des situations où il y a soit des décès, des retraites, des personnes... des juges qui sont malades et que ça provoque un trou, M. le Président, je pense que de pouvoir faire appel à des juges suppléants, comme le dit notre collègue, ça reste une solution, sinon on a un problème encore plus grave. Cela étant dit, ce sont pour des situations particulières, et il faut y avoir recours, c'est un des moyens qu'on peut utiliser. Cela étant dit, lorsqu'il y a des demandes de la cour, nous y donnons suite, des demandes pour qu'il y ait de nouveaux juges, nous y donnons suite. M. le Président, des concours ont effectivement été lancés.

Alors, là-dessus, je veux bien, je n'ai pas de difficulté d'entendre la question. Si la question porte sur l'importance d'avoir un système qui fonctionne, je dis: Oui, bonne question, et nous y travaillons.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: M. le Président, ça fait des années que le gouvernement est au courant. Dans un geste de désespoir, on a deux directeurs régionaux de la DPJ qui lancent un cri d'alarme au gouvernement au mois de janvier. On est trois mois plus tard, et le gouvernement nous dit encore qu'il tergiverse et qu'il n'a toujours pas réglé la situation, alors qu'il sait très bien que les juges suppléants, ce n'est rien d'autre qu'un plasteur sur le problème.

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Bien, quand la situation arrive à un moment précis, M. le Président, où il y a des départs, il y a une absence et que le concours n'est pas encore lancé, il faut bien qu'on trouve une solution. C'en est une, solution. Je m'excuse, parce que, si on ne la prend pas, c'est juste pire. Ça fait que je veux bien vous suivre, là, mais ça ne marche pas. Alors, il faut absolument s'assurer qu'on donne les services essentiels lorsqu'ils se présentent. Ça ne nous donne pas congé d'aller lancer des concours, et on le fait.

Le Président: En question principale, M. le député de Berthier.

Services ambulanciers à
Saint-Gabriel-de-Brandon,
dans Lanaudière

M. André Villeneuve

M. Villeneuve: M. le Président, en 2008, le gouvernement libéral a coupé de moitié les services ambulanciers dans le secteur de Saint-Gabriel-de-Brandon de Lanaudière. Ce qui devait être temporaire est maintenant devenu permanent.

Pour illustrer le danger que cela comporte pour la population, voici le témoignage de Mme Janie Deschênes: En janvier 2011, j'ai fait une réaction allergique. Mon conjoint a contacté le 9-1-1, à qui on a expliqué que la seule ambulance était déjà occupée ailleurs. J'étais en grande détresse respiratoire. Ce sont les ambulanciers de Louiseville qui sont venus 45 minutes plus tard. Trois doses d'EpiPen ont été nécessaires, soit le maximum qu'une personne peut recevoir. Le médecin m'a expliqué que ce n'était qu'une question de minutes pour que je sois décédée. J'ai failli mourir parce qu'une ambulance fonctionnelle était remisée.

Pourquoi le ministre n'a-t-il rien fait depuis 2008 pour remédier à cette situation et éviter que des drames surviennent?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Seulement pour mentionner que les services préambulanciers sont très importants au Québec et puis vous dire qu'on... je peux vous assurer qu'on a quand même une assez bonne couverture. C'est certain qu'il y a des cas particuliers ou des endroits particuliers qu'il faut revoir. Nous avons une équipe d'experts à mon ministère, et j'inviterais le député à les contacter, et nous allons regarder ensemble comment on va voir... on va évaluer la situation.

C'est certain qu'au Québec il y a plusieurs ambulances qui sont demandées à plusieurs endroits. Il y a une logique d'organisation. On ne peut pas nécessairement tenir compte de chaque cas particulier, mais, dans ce cas-là, on devra avoir un oeil attentif et voir ce qui peut être fait.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Berthier.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve: M. le Président, l'agence admet qu'on a besoin de plus d'ambulances à Saint-Gabriel. Le problème est que le ministre n'accorde pas l'argent nécessaire. Les ambulanciers, les organismes communautaires, les élus et la population demandent le retour des services ambulanciers.

Quand le ministre va-t-il accorder les sommes nécessaires pour rétablir les services ambulanciers qu'il a lui-même coupés?

M. le Président, j'aimerais déposer la lettre de l'agence, qui stipule que c'est le manque d'argent qui fait que les ambulanciers ont été coupés d'une ambulance.

Document déposé

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document présenté par le député de Berthier? Il y a consentement.

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, je peux assurer le député que ce n'est pas le ministre qui coupe des services, c'est une réorganisation. Ce qu'on va faire, c'est offrir un meilleur service possible aux patients selon les besoins. Les services préambulanciers sont déjà définis au Québec. Et j'inviterais, encore là, le député à contacter le ministère, et on va faire l'étude de la situation.

Ce qu'il faut comprendre, c'est que chacun des députés ici, dans la Chambre, demande plus d'ambulances. Il y a des experts qui sont chargés de produire des rapports et de voir si c'est nécessaire ou pas. Et on tient compte du temps de réponse. Et c'est certain que ce n'est jamais assez rapide, excepté qu'il y a des délais qui sont recommandés par des experts, et on les suit.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taschereau.

Organisation des services ambulanciers

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Le problème de Saint-Gabriel-de-Brandon, c'est que les experts, ils l'ont dit, son agence a dit: C'est un problème de couverture qui a été coupée par le gouvernement libéral. Mais ce n'est pas le seul cas.

À Québec, en ce moment, il y a une conférence de presse des paramédics parce qu'ils en ont assez. Par exemple, le 12 mars, dans des cas de priorité 1 -- ça, ça veut dire extrême urgence, les cas les plus graves -- il y a des délais d'affectation de 1 h 45 min, 1 h 22 min. Ça, c'est juste avant de trouver une ambulance, elle n'est même pas encore rendue à la personne.

Quel sera le délai d'attente encore pour la population dans le dossier de la couverture des ambulances? Quand est-ce que le ministre va régler le problème? Est-ce qu'il va falloir que tous les députés aillent le rencontrer dans son bureau pour lui dire qu'il serait temps qu'il règle enfin le problème de la couverture des ambulances?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, je peux assurer la population du Québec qu'on a un excellent service ambulancier au Québec, et le préhospitalier est très bien défini. Il y a des mesures qui sont faites, il y a 375 000 transports ambulanciers par année. Et la députée de Taschereau peut toujours sortir des cas particuliers, mais, à chaque fois qu'il y a un délai qui n'est pas respecté, il y a une évaluation qui est faite.

On ne peut pas couvrir 100 % des cas. Je l'ai dit régulièrement, le système de santé n'est pas parfait. Il est très bon, il n'est pas parfait. Et chacune des situations que l'on parle au niveau ambulancier, on les regarde, on en tient compte. On veut répondre aux besoins de la population.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés. Une dernière intervention, Mme la ministre du travail.

Mme Thériault: Merci. M. le Président. Je pense qu'il est important que je puisse faire une déclaration suite à la décision que vous avez rendue. Vous savez que j'ai un profond respect pour nos institutions. Vous savez, oui, également, parfois, qu'on peut avoir des propos très enflammés en cette Chambre. Je pense que la période de questions est un excellent exemple des propos que les gens peuvent tenir. Je tiens à répéter que je n'ai jamais dit qu'un député ne devait pas faire son travail. M. le Président, ce que je voulais faire...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À la question de règlement... Mme la députée... Mme la députée ministre. À la question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: ...ça fait deux jours qu'on est sur ses déclarations. La ministre prendra le temps de faire ce qu'elle a à faire. On a maintenant une décision devant nous. On a demandé mardi. Elle ne peut pas invoquer le règlement à ce moment-ci. Donc, si elle a une déclaration à faire, bien tant mieux, bien tant mieux, mais elle le fera correctement, selon ce qui est prévu, avant la période des questions, mardi prochain. Et, en attendant, on a chacun nos décisions à prendre par rapport à ce qui a été fait.

Donc, M. le Président, on ne peut pas invoquer le règlement ou se lever comme ça puis commencer à faire la leçon. Alors, si elle a des excuses à faire, elle le fera en temps et lieu, et il y a des occasions pour ça, M. le Président. On ne peut pas corriger, malheureusement, ce qui a été brisé.

Le Président: À cette question de règlement, M. le leader du gouvernement.

**(11 h 40)**

M. Fournier: Oui. M. le Président, il y a eu une décision, il y a eu des leaders qui se sont prononcés, il y a eu des appels à ce que la ministre puisse s'expliquer et même présenter des excuses si des propos avaient été mal interprétés. Je serais étonné qu'après que cette demande ait été formulée par l'opposition que l'opposition veuille empêcher la ministre de procéder à cela. Si c'est le cas, M. le Président, il faut se poser la question: Mais qu'est-ce qu'ils cherchent, là? Il y a, je crois, un respect minimum des membres, et, si notre collègue veut apporter une excuse dans la suite de ce qui a été demandé, je m'étonne que l'opposition refuse de l'entendre.

Le Président: Bien, alors, j'ai... Vous voulez terminer là-dessus, M. le leader de l'opposition officielle? Oui.

M. Bédard: ...notre règlement existe. Il y a des façons de le faire. Ça fait deux jours. Et, si le leader a besoin de conseils, il a seulement à appeler le député de Brome-Missisquoi ou l'ancien leader...

Le Président: Bien, alors, en tout respect pour le règlement, je comprends qu'il n'y a pas de consentement pour qu'on puisse accorder la parole à Mme la ministre du Travail. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Il y a, dans cette Assemblée, non seulement un règlement et ses articles, mais il y a aussi une question de fair-play. Et je vais demander au leader de l'opposition d'arrêter, là, d'arrêter un peu. Ça ne sert à rien...

Des voix: ...

M. Fournier: ...ça ne sert à rien de jouer au «bully» de la cour d'école, M. le Président. On peut respecter un peu les gens. On peut. S'il vous plaît, M. le leader de l'opposition, s'il vous plaît! Je pose la question...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Fournier: Oui, mais...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Fournier: Le leader adjoint et le leader m'empêchent de vous parler, M. le Président. Ce que je crois, comme minimum de respect pour les Québécois qui se posent la question sur à quoi sert cette Assemblée... Vous venez de rendre une décision avant la période de questions, qui a lancé des échanges. Nous avons entendu l'appel de certains membres de cette Assemblée à l'effet qu'il y ait des précisions et des excuses. Et, lorsque vient le temps de les prononcer, là on invoque le règlement pour ne pas les entendre, M. le Président. Je suis surpris que toute la présentation du leader de l'opposition soit faite sur le refus d'entendre ce qui a été fait sur 212...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...et maintenant le refus d'entendre la ministre présenter sa proposition d'excuses, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, je comprends qu'il n'y a pas de consentement pour qu'on puisse intervenir. Vous êtes sur une question de règlement, M. le député de La Peltrie?

M. Caire: ...il m'apparaît que dans cette Chambre tout peut se faire par consentement. J'aimerais que le leader, et l'opposition officielle, revoie sa décision et qu'il y ait consentement pour que la ministre puisse s'exprimer.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: ...M. le Président, et je remercie le député, d'ailleurs, de son intervention, la première et la deuxième aussi. Elles vont dans le sens de notre règlement.

J'ai donné bien des occasions, M. le Président, à quiconque ici de s'excuser. J'ai même proposé, dans un certain cas, avec la députée... le député, plutôt, de Mercier, qui avait fait l'objet de menaces, j'ai dit: Il y a une façon de régler ça, c'est par l'excuse.

Ça fait deux jours que nous attendons que les gens respectent nos institutions. Le leader, tantôt, qui tentait de vous plaider le fair-play, le fair-play le plus élémentaire et la défense de nos institutions auraient été qu'il agisse avant. Le leader ne parle pas quand il doit le faire et se met à parler quand il est trop tard.

Ce que je vous dis, M. le Président, ce qui est arrivé va avoir des conséquences funestes, malheureusement. Et je souhaite, M. le Président... j'aurais souhaité qu'on n'en arrive pas là, M. le Président. Par contre, si la ministre a un beau geste à faire, qu'elle le fasse normalement. Et ce n'est pas vrai que je vais entendre ici quelqu'un, comme elle a commencé à le faire, sur des notes bredouillées, improviser et commencer à nous faire la leçon de quelque façon que ce soit.

Alors, si elle veut faire, comme le député le proposait, et je suis tout à fait disponible... Et il y a des occasions. Mardi, on va revenir. Tout le monde va être à tête reposée. Et d'ailleurs on me signifie qu'ils seraient d'accord. Et, si elle a des propos à faire, qu'elle le fasse, qu'elle prenne le temps d'y réfléchir, elle a la fin de semaine, et qu'elle pose le bon geste.

Le Président: Je termine là-dessus. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: ...soulevé pour la première fois, c'est soulevé ce matin par votre décision, M. le Président. À l'égard de cette décision-là, il y a eu un échange, et l'opposition, les autres partis ont demandé des excuses. Ma collègue se lève à la première occasion pour expliquer le geste, présenter ses excuses, et le leader de l'opposition veut la bâillonner et la censurer. Il faut le faire!

Le Président: Bien. Alors je comprends que nous n'avons pas le consentement requis pour procéder, ce qui nous amène aux motions sans préavis.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous sommes aux motions sans préavis. La première motion que je suis prêt à recevoir, c'est celle du député de D'Arcy-McGee. M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Bergman: Merci, M. le Président. M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Shefford, le député des Chutes-de-la-Chaudière et le député de La Peltrie:

«Que l'Assemblée nationale dénonce les propos racistes qui sont diffusés sur certains sites Web, notamment sur Vigile.net.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette question? M. le leader.

M. Bédard: ...proposition de motion.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Pas de consentement, c'est beau.

Alors, deuxième motion, la motion de Mme la chef de l'opposition officielle.

Féliciter Mme Dominique Maltais,
gagnante du globe de
cristal en snowboard cross

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale félicite l'athlète Dominique Maltais, native de Petite-Rivière-Saint-François, qui a terminé quatrième en snowboard cross à Arosa en Suisse, le 24 mars dernier, mettant ainsi la main sur le globe de cristal de Snowboard Cross remis à la meilleure athlète du classement cumulatif de la saison.»

C'est présenté conjointement avec Mme Beauchamp... pardon, Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, M. le député de Shefford, M. le député de Mercier, M. le député de La Peltrie et M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la chef de l'opposition. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: M. le Président, il y aurait consentement pour qu'on puisse en débattre. J'ai cru comprendre qu'il y avait un accord pour deux minutes à peu près par intervenant. Bien sûr, avec respect pour la chef de l'opposition, qui serait la première à intervenir, et la ministre de l'Éducation et du Sport, qui serait la deuxième et... Ah! Alors, et mon troisième intervenant, le député de Mercier, aurait voulu aussi intervenir sur cette importante motion.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je comprends qu'il y a débat sur cette motion avec environ deux minutes par intervenant. Ce débat commencera par Mme la chef de l'opposition, continuera avec M. le député de Mercier et se terminera avec Mme la ministre responsable du Sport et du Loisir. Mme la chef de l'opposition, nous vous écoutons.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. C'est toujours avec beaucoup de fierté que je me lève en cette Assemblée lorsqu'il s'agit de reconnaître le talent de nos athlètes, de nos artistes, de nos gens d'affaires, et, dans ce cas-ci, il s'agit d'une grande athlète. Mais en plus elle vient de mon comté, elle demeure dans Charlevoix, à Petite-Rivière-Saint-François. Et surtout... et le fait qu'elle soit une résidente de Petite-Rivière-Saint-François a sûrement eu une influence sur le sport qu'elle exerce maintenant, puisque nous sommes dans l'un des plus beaux coins du Québec pour pratiquer le ski. Et, dans le cas de Dominique Maltais, on sait qu'elle l'a fait avec détermination, avec assiduité, et cela lui a donné les résultats auxquels elle arrive aujourd'hui.

Je crois que c'est non seulement les gens de sa famille, les gens de Charlevoix qui doivent être fiers de Dominique Maltais, ce sont les gens du Québec et tous les citoyens intéressés par le sport, puisqu'elle en est l'une des dignes représentantes. C'est une jeune femme qui a encore la possibilité de continuer, si elle le désirait, pour aller vers les plus hauts sommets, comme on a pu le constater la semaine dernière, dans le cas de... -- voyons, comment? -- Alexandre...

Une voix: ...

Mme Marois: ...Harvey qui a, à l'occasion de grands événements internationaux, obtenu des résultats formidables et remarquables et est devenu, donc, un champion mondial.

Donc, je veux dire à Dominique Maltais, qui a vécu des moments difficiles, on s'en souviendra, il y a quelque temps, qu'elle s'est depuis reprise et qu'aujourd'hui elle est l'objet d'une très grande fierté de la part de... de ma part, de la part de ma formation politique, mais de tous les membres de l'Assemblée nationale. Et nous lui disons, à Dominique: Bravo! nous sommes très fiers de tes résultats. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la chef de l'opposition. J'inviterais maintenant M. le député de Mercier à prendre la parole.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, M. le Président. De la part de ma formation politique, Québec solidaire, de tous ses athlètes et de tous ses non-athlètes, je voudrais féliciter chaleureusement Mme Dominique Maltais pour les succès qu'elle a remportés dans le passé, et surtout sur cette grande réalisation. De notre part, de la part du Québec, bravo!

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Mercier. J'inviterais maintenant Mme la ministre de l'Éducation, du Sport et Loisir et députée de Bourassa...

Mme Beauchamp: Sauvé.

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...Sauvé, Bourassa-Sauvé...

Mme Beauchamp: Bourassa-Sauvé.

**(11 h 50)**

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...Bourassa-Sauvé à prendre la parole.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, la célèbre planchiste Dominique Maltais a réalisé tout un exploit sportif, en Suisse, la semaine dernière, parce que, pour les athlètes qui performent dans les différentes disciplines sanctionnées par la Fédération internationale de ski, le fait de remporter le globe de cristal dans sa discipline représente la plus haute distinction. Eh bien, M. le Président, cet exploit exceptionnel à l'échelle du monde, notre compatriote, Dominique Maltais, ne l'a pas réalisé une fois, elle l'a réalisé deux fois.

Et c'est donc avec beaucoup de fierté et aussi beaucoup d'émotion que tous les Québécois, mais dont notamment, bien sûr, ses concitoyens de la région de Charlevoix, ont vu Dominique tenir dans ses mains le fameux globe de cristal pour la seconde fois de sa carrière. Ce trophée récompense non seulement tout le talent de cette athlète, mais, il faut le souligner, sa constance, donc la constance dont elle a fait preuve au cours de toute la saison. Et il couronne aussi, bien sûr, des années d'efforts, de discipline et d'entraînement.

Je veux exprimer notre gratitude à l'égard de cette planchiste, car elle est aussi un modèle des plus inspirants pour les jeunes athlètes du Québec, les jeunes Québécois dans nos écoles, car elle est un exemple de ténacité et aussi, bien sûr, de dépassement personnel.

Le gouvernement du Québec est heureux de soutenir les athlètes de haut niveau, nos athlètes d'élite de la trempe de Dominique, de soutenir aussi leurs entraîneurs, notamment dans le cadre du programme Équipe Québec, qui est le meilleur programme de soutien aux athlètes d'élite au Canada et qui fait bien des jaloux et des envieux à l'échelle du Canada. Ces athlètes, ces entraîneurs méritent notre admiration parce qu'ils transmettent aussi aux citoyens le goût du sport, des saines habitudes de vie.

Je veux donc à mon tour féliciter chaleureusement Dominique Maltais. Je veux aussi féliciter son entraîneur, M. Marcel Mathieu, et aussi tous les membres de sa famille, qui l'ont bien sûr supportée tout au long de cette brillante carrière. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la ministre. Est-ce que vous vouliez intervenir, M. le député de Shefford? Non? Alors, j'ai une prochaine motion sans préavis. M. le député de Mercier? Ou M. le député de Shefford? Alors, M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: Est-ce qu'on adopte l'ancienne motion?

Des voix: ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, vous avez raison. On va commencer par adopter la motion qu'on a devant nous. Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): La motion est adoptée. Alors... Mais lequel des deux? C'est vous, M. le député de Shefford? Alors, ça va.

M. Bonnardel: M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Chicoutimi, le député de Mercier, le député de La Peltrie et le député des Chutes-de-la-Chaudière:

«Que l'Assemblée nationale condamne toute remise en cause de l'intégrité du Vérificateur général;

«Qu'elle reconnaisse la nécessité de donner plus d'outils au Vérificateur général pour faire des vérifications dans la gestion des sociétés d'État.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Shefford. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Pas de consentement. M. le député de Mercier, nous vous écoutons.

M. Khadir: Oui. M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante:

«Qu'à la lumière des révélations faites par le réseau TVA sur les "seuils de rentabilité" imposés [...] aux agents de Revenu Québec qui entraînent ces derniers à s'acharner contre de modestes contribuables et des PME, l'Assemblée nationale invite Revenu Québec à abandonner cette pratique qui le détourne des vraies cibles de la lutte à l'évasion fiscale, soit certaines grandes fortunes et des corporations du Québec qui cachent plus de 80 milliards de dollars imposables dans des paradis fiscaux, estimation basée sur le rapport du groupe d'expert mandaté par le sommet du G20 à Londres en avril 2009 et rapportée par l'auteur Alain Daneault dans son ouvrage Offshore, paru en 2010.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il n'y a toujours pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Il n'y a pas de consentement. Prochaine motion, Mme la ministre de la Culture. Nous vous écoutons.

Souligner le 50e anniversaire de la
création du ministère des Affaires
culturelles et de l'Office
de la langue française

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Drummond, le député de Mercier, le député des Chutes-de-la-Chaudière et le député de La Peltrie:

«Que l'Assemblée nationale souligne les 50es anniversaires de la création du ministère des Affaires culturelles et de l'Office québécois de la langue française.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): D'abord, premièrement, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84.1 pour permettre une quatrième motion, puisque c'est une motion...

M. Gautrin: Il y aurait consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Je crois, M. le Président, qu'il y a accord de part et d'autre pour que nous ne la débattions pas mais nous l'adoptions sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, Mme la leader.

Mme Roy: ...juste petit oubli. Nous étions aussi conjoints... j'étais conjointe, députée de Lotbinière.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, nous ajouterons le fait que vous étiez conjointe à la motion. Et je comprends que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): La motion est adoptée. M. le leader.

M. Gautrin: Alors, M. le Président, on a terminé...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je m'excuse, M. le leader. M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: J'ai une motion, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Vous avez une motion? Je vous écoute. Une nouvelle motion?

M. Bédard: Je sollicite le...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Mais, attendez une minute, on va se comprendre, on va se comprendre.

M. Gautrin: ...et avec représentants, à ce moment-là, bien sûr la ministre, un représentant de l'opposition officielle, un représentant de Québec solidaire et bien sûr un représentant du groupe formant la deuxième opposition.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Si je comprends bien, nous sommes allés trop vite? Trop efficacement. Nous avons adopté la résolution que nous allons entendre. Alors, pour ceux qui nous écoutent, enfin ce serait au moins... pour qu'ils puissent suivre.

Alors, ce que vous me demandez, vous me demandez finalement, a posteriori, que nous revenions sur le débat qui devait être fait sur la proposition, la motion de Mme la ministre de la Culture, et qu'il y ait quatre intervenants -- je comprends, ceux qui sont ici -- pour une période d'à peu près deux minutes. Alors, nous vous écoutons, Mme la ministre.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. On pourrait en parler pendant plusieurs minutes, mais deux minutes, c'est quand même... quand même important de souligner ce 50e anniversaire. D'ailleurs, le 1er avril 1961 demeure une date emblématique pour notre ministère. C'est ce jour-là, il y a 50 ans, qu'entrait en vigueur la loi créant officiellement notre institution. Les parlementaires québécois venaient alors de poser un geste historique. Pour la première fois en Amérique, un gouvernement jugeait essentiel de soutenir, de développer et de maintenir un espace où la culture puisse s'exprimer et être accessible à tous. Ce coup d'audace, est-il nécessaire de le rappeler, a eu l'effet d'un puissant tonique sur la création artistique, le dynamisme social et la fierté identitaire du Québec. Des générations d'artistes ont ainsi obtenu les moyens d'exprimer toute leur créativité.

Ce 50e anniversaire sera donc l'occasion de saluer le remarquable travail accompli par les artisans de la culture, ceux et celles du ministère, des organismes et des sociétés d'État, grâce à qui l'offre culturelle s'est métamorphosée en quelques décennies seulement. Un exemple pour mesurer ce bond de géant. Au début des années soixante, le Québec comptait 71 bibliothèques; on en dénombre maintenant 131, auxquelles s'ajoutent quelque 680 établissements affiliés au Réseau Biblio, sans oublier une institution majeure, Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Au sein même du ministère, des transformations ont eu cours. Des mandats des Communications et de la Condition féminine se sont ajoutés. Nos actions dans ces sphères ont permis des avancées majeures et consacré l'égalité entre les femmes et les hommes comme un fondement caractéristique de notre société, des progrès dont nous pouvons être fiers et qui distinguent le Québec.

Je tiens également à rendre un hommage tout spécial à l'un de mes prédécesseurs qui avait à coeur la valorisation d'un autre trait distinctif du Québec, le français: Georges-Émile Lapalme, qui fut le premier titulaire du ministère des Affaires culturelles. C'est lui qui a donné aussi au ministère ses grandes orientations, pour ne pas dire sa philosophie. Visionnaire, persévérant et passionné, le ministre Lapalme a profondément cru en la nécessité d'un engagement fort de l'État afin de propulser l'art et la culture au coeur de la société. Il a aussi vu, dans cette initiative, une formidable locomotive au service de la défense de notre identité et de la protection de la langue française.

Bon anniversaire, bon 50e à tous ceux et celles qui travaillent au ministère de la Culture, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la ministre. J'inviterais maintenant M. le député de Drummond.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bon. Alors, je vais inviter maintenant M. le député de Drummond à prendre la parole.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Merci, M. le Président. Le Québec n'est pas une nation parce qu'il est un leader en aéronautique, en transport ou en jeux vidéo. Le Québec n'est pas une nation à cause de l'abondance de ses ressources naturelles et des milieux environnementaux énergiques et vigilants. Le Québec n'est pas une nation à cause de ses institutions ouvertes, égalitaires, neutres, donc laïques; ça renforcit notre appartenance et notre fierté. Le Québec n'est pas non plus une nation à cause de la Révolution tranquille, mais elle a mis en place un ensemble d'outils, dont un témoin, un miroir et un projecteur de notre identité unique.

Les 50 ans du ministère de la Culture et de l'Office de la langue française méritent d'être soulignés. C'est un outil de magnification de notre créativité exceptionnelle, un tremplin pour que notre identité plonge dans toute la diversité et sa diversité, une identité forte, dynamique, frondeuse et fière, un bouillon de noble culture que le monde nous envie, une langue française aux ajouts colorés et aux inflexions chantantes.

Dans un Québec province, la culture est notre ambassadeur à travers le monde, notre signature obstinée sur des traités qui nous échappent encore. Bientôt, même souverain, elle conservera ce rôle d'ambassadeur encore plus fier.

Notre culture et notre nation n'ont pas 50 ans. Ce qui a 50 ans, c'est le geste historique, au sens le plus noble, de l'avoir doté d'un outil collectif qui en a fait un géant qui sort de l'ombre. Trop longtemps coupée du monde, elle s'est vengée en l'envahissant tout au complet avec le sourire, la musique, les mots, les pas, les rythmes et les rires, un amalgame qui s'exprime en français, qui accueille en français et qui s'intègre en français. Je n'irai pas ni dans le nombre ni dans la grandeur du peuple, M. le Président, mais, tout en remerciant MM. Lapalme et Frégault, je dirais, M. le Président, que, parce que sa culture est belle, le peuple du Québec est tout simplement beau.

**(12 heures)**

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Drummond. J'inviterais maintenant M. le député de Mercier à prendre la parole.

M. Amir Khadir

M. Khadir: De la part de mon parti, de Québec solidaire, je me joins à la ministre de la Culture pour souligner ce 50e anniversaire, qui est un anniversaire duquel on doit être éminemment fiers, au Québec, pour l'aventure de résistance et de résilience culturelles que le Québec représente et qui est un exemple pour l'ensemble de l'humanité. La défense du français, la défense d'un peuple petit en nombre mais grand en ambition, en courage et en détermination pour préserver sa culture en dépit de tout. Une révolution culturelle qui a permis, en moins de 50 ans, ou... enfin, si on part de la fondation de ce ministère, mais en un peu moins de un siècle, si on parle de tout ce qui a été fait pour la défense et l'illustration de la culture québécoise, de sortir d'une époque de grande noirceur où les institutions de la vie publique, y compris l'éducation et la culture, étaient contrôlées par l'institution religieuse, avec l'apport -- et ça, tout le monde le reconnaît -- bien sûr des combats sociaux qui ont mené à notre émancipation sociale et culturelle, mais dont l'action des artistes eux-mêmes a été déterminante.

On se rappellera donc du Refus global, qui précède cette résurgence, qui précède cette prise de conscience collective par un petit nombre d'artistes qui ont éveillé les consciences de tout un peuple pour qu'on puisse, à la hauteur des attentes du XXe siècle, d'une société moderne et d'une culture foisonnante, avoir tous les outils pour l'émancipation culturelle du peuple québécois. Bien sûr, l'État québécois a joué un rôle central majeur pour permettre à des milliers d'artistes, depuis 50 ans, de foisonner de toutes parts. On est passés des romans du terroir qui marquaient le début du XXe siècle à aujourd'hui une littérature qui va de toutes parts, tous côtés, en passant bien sûr par L'avalée des avalés de...

Une voix: ...

M. Khadir: ...Ducharme, en passant par les mots de Godin, qui disait qu'il veut se délasser... «...délasser mon esprit, ce n'est pas [en cherchant] l'honneur que je [le] cherche, [mais] c'est la liberté.»

«La langue de ma mère

a des mots pour tout dans la grande famille des mots

je m'en choisis pour passer l'hiver

des mots en laine du pays

cette année j'ai choisi le mot "guérison"

le mot "liberté"

des mots qui tiennent bien au chaud.»

On a traversé ces 50 dernières années avec ces exemples magnifiques d'une littérature universelle qui maintenant s'exprime à travers toute sa diversité par les Émile Ollivier, les Dany Laferrière, les Marie Laberge, les Yves Beauchemin. Alors, nous rendons hommage, comme l'ensemble du Québec, à cette grande culture. Merci.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Mercier. J'inviterais maintenant madame... Non? Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Une voix: Réadopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): La motion est réadoptée. Est-ce que... Vous avez une motion, hein?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a un consentement pour déroger à l'article 84.1 du règlement pour permettre au leader de pouvoir déposer une motion? Ce serait la deuxième motion de son parti.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Il y a consentement. Alors, allez-y, je vous écoute.

M. Bédard: Quitte à reporter... Pas «quitte». J'ai parlé à la leader de l'ADQ. On pourrait reporter, peut-être à mardi, le vote, mais je tenais à la déposer ici.

M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale dénonce les propos racistes qui sont diffusés sur certains sites Web et demande au Procureur général de s'assurer du respect de nos lois à l'égard de propos haineux, notamment des propos antisémites.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette question?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): O.K. Pas de consentement.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader.

M. Bédard: L'entente que j'ai eue avec ma collègue de l'ADQ, c'est de reporter tout simplement cette motion à mardi, pour que nous puissions voir... et de suspendre le consentement finalement à la discussion.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Moi, ce que je vous suggère, c'est ceci: c'est de le ramener tout simplement mardi, et comme ça vous pourrez l'amener sans... ça pourrait même être votre première motion, si vous le jugez à propos.

M. Bédard: M. le Président, je suis bien content de votre suggestion, mais je vous dirais que ce n'est pas le but de ma demande. Je ne me serais pas levé pour le demander, et c'est pour ça que j'ai demandé à la leader de l'ADQ de faire en sorte de suspendre finalement son consentement jusqu'à mardi. Elle a accepté. Ce que je dois comprendre, c'est que le gouvernement n'accepte pas. C'est ce que je dois comprendre?

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bien, j'ai cru comprendre qu'il n'y avait pas de consentement pour l'entendre aujourd'hui.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je n'ai pas le consentement.

Une voix: ...

Avis touchant les travaux des commissions

Le Vice-Président (M. Chagnon): C'est bon. M. le leader, c'est à vous. M. le leader.

M. Gautrin: ...M. le Président. Alors là, j'arrive à la position que sont les avis touchant... cette Assemblée:

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d'accommodement dans l'Administration gouvernementale et dans certains établissements, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau; enfin

Que la Commission des finances publiques poursuivra et complétera le débat sur le budget aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 13 heures, de 15 heures à 18 heures, et, s'il s'avère que ce soit nécessaire, mardi le 5 avril 2011, de 10 heures à 12 heures, à la salle du Conseil législatif.

Et, monsieur, il me fait plaisir de vous remettre copie de ces avis.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, moi, je vous avise, pour ma part, que la Commission de l'administration publique se réunira aujourd'hui, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, en séance de travail, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, afin de préparer l'audition concernant les frais d'administration des commissions scolaires; en séance publique, de 15 heures à 18 heures, afin d'entendre la sous-ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport; en séance de travail, de 18 heures à 18 h 30, afin de statuer sur les observations, conclusions et, s'il y a lieu, recommandations à la suite de l'audition.

Je vous avise également que la Commission des institutions se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 14 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. L'objet de cette séance est d'organiser les travaux de la commission et de rencontrer le Vérificateur général relativement à la documentation fournie lors de l'étude des crédits budgétaires.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Je vous rappelle l'interpellation prévue pour demain, vendredi, 1er avril 2011 -- c'est intéressant, ça vous intéresse, ça intéresse tout le monde ici. M. le député de La Prairie s'adressera à Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale sur le sujet suivant: L'avenir des régimes de retraite.

Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour vendredi 8 avril 2011 portera sur le sujet suivant: La laïcité et l'égalité entre les hommes et les femmes. Mme la députée de Rosemont s'adressera alors à Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant maintenant terminée, nous allons passer aux affaires du jour.

Renseignements sur les travaux de la séance.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Il n'y en a pas. Est-ce que nous avons reçu des... Ah! Peut-être qu'il n'est pas encore le temps. Est-ce que nous avons reçu des motions... des débats de fin de séance? Pas encore. Alors, M. le leader.

**(12 h 10)**

M. Gautrin: Bien, M. le Président, je crois que nous reprenons le débat prévu à l'article 2 du feuilleton et qui est le débat sur le discours d'ouverture et les motions de grief qui en découlent.

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du
premier ministre proposant que
l'Assemblée approuve la politique
générale du gouvernement et
sur les motions formulant un grief

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, aux affaires prioritaires, à l'article 2 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 30 mars 2011 sur la motion de M. le premier ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement ainsi que les motions de grief présentées par Mme la chef de l'opposition officielle, M. le député de Mercier, M. le député de Rousseau, M. le député de Jonquière, M. le député de Drummond, Mme la députée de Crémazie, M. le député de Nicolet-Yamaska, M. le député de Bourget, Mme la députée de Marguerite-D'Youville et Mme la députée de Taschereau.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe que 19 h 44 min ont été utilisées dans le cadre de ce débat. Il reste donc 5 h 16 min réparties comme suit: 2 h 2 min au groupe parlementaire formant le gouvernement, 1 h 50 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, quatre minutes au deuxième groupe d'opposition, 20 minutes au député de La Peltrie, 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.

Je suis maintenant prêt à céder la parole au prochain intervenant, puisque le député de Lévis avait terminé son intervention. Je vous écoute... je vous vois d'abord, premièrement, M. le député de Louis-Hébert et ministre des Transports, et je vous cède la parole.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, M. le Président. Alors, si vous me voyez, ça veut dire que je ne suis pas transparent, c'est bien. Alors, merci, M. le Président. En fait, je prends l'occasion pour en parler, du discours inaugural, en fait. Et nous avons tous constaté ici, à la lecture et à l'écoute du discours inaugural, que c'est un... que nous proposons un plan pour le Québec. Et, ce discours-là, il y avait cinq grandes priorités que le premier ministre a établies avec le gouvernement libéral pour les Québécois pour les prochaines années. Les cinq grandes priorités, c'étaient évidemment l'éducation, l'emploi, le développement durable, la maîtrise de nos ressources et la santé, autour desquels sont regroupés 15 principales mesures qui mettaient en application, en fait, ces priorités-là.

Et, bien sûr, les priorités que nous défendons sont celles des Québécois, parce que, si on regarde sur le terrain, comme député de Louis-Hébert, quand je m'informe avec mes citoyens, mes citoyens, pour eux et pour elles, mes citoyennes dans mon comté, la priorité, c'est quoi? Évidemment, c'est l'éducation des enfants. C'est avoir le meilleur système d'éducation pour permettre pour la génération future à avoir la meilleure éducation et, bien sûr... et c'est un signal de développement de notre société et de liberté.

Le deuxième élément qui est important, qui préoccupe la majorité de nos citoyens au Québec, c'est l'économie, mais particulièrement c'est l'emploi. Pourquoi l'emploi? C'est parce que c'est le gagne-vie de tous nos Québécois, qui sont fiers d'aller travailler. Et nous avons dit pendant la campagne électorale 2008: On va s'occuper de la crise économique, on va s'occuper des emplois des Québécois et on va faire face à la crise économique avec tous les efforts que nous allons mettre en place et déjà avec les efforts que nous avons déjà mis en place avant la crise économique. Donc, c'est clair. Quand je suis un père de famille ou une mère de famille, mon emploi, il est important pour faire vivre ma famille, et c'est là... le gouvernement a toujours investi. Un gouvernement libéral, évidemment, a toujours investi dans la création de la richesse, création de l'emploi et, bien sûr, dans le développement économique.

L'autre élément, évidemment, lorsqu'on parle de ces priorités: le développement durable. Aujourd'hui, c'est une signature du Parti libéral, c'est une signature du gouvernement libéral d'avoir le développement durable au top des priorités. Le développement durable, c'est avant tout une responsabilité que nous avons envers les générations futures et, en même temps, c'est une responsabilité que nous avons pour bâtir une société qui nous permet de respecter l'environnement. Et le développement durable, c'est le respect de l'environnement mais en même temps aussi, dans un sens de développement économique, c'est l'équilibre entre ces deux gestes-là. Et, pour nous, c'est un geste important. Surtout, le Québec, aujourd'hui et demain, il sera toujours la terre d'exemple d'un développement durable et le regroupement de tout le travail de toute la société autour, que nous avons autour pour le développement durable.

La maîtrise de nos ressources. Évidemment, il y a deux éléments dans nos ressources. Lorsqu'on parle, on parle souvent de la richesse du Québec en ressources naturelles, mais, moi, je pense que la première richesse des Québécois, c'est les ressources humaines, c'est les êtres humains, c'est les Québécois. C'est notre plus grande richesse, et c'est avec cette richesse-là que nous avons que nous allons amener le Québec encore beaucoup plus loin que ce que nous avons aujourd'hui.

L'autre élément, bien sûr, c'est nos ressources naturelles, la maîtrise de nos ressources naturelles. Et on a vu il n'y a pas longtemps la signature d'une entente historique, M. le Président. C'est une entente jamais vue. D'ailleurs, l'opposition ne l'a jamais vue venir. Puis ils savaient qu'est-ce que c'est. C'était le défi d'avoir cette entente-là, puisqu'ils ont essayé de l'avoir. Ils ne l'ont jamais réussi, bien sûr. Ils ont tout fait, ils ont même été prêts à avoir une entente à rabais, mais ils ne l'ont pas réussi. Même à rabais, ils n'ont pas réussi d'avoir une entente pour la maîtrise des ressources naturelles, particulièrement Old Harry.

Old Harry, c'est historique pour le Québec. C'est un débat qui date de 1964, lorsqu'on parlait des territoires et l'entente, la fameuse ligne 1964. M. le Président, nous avons réussi, le gouvernement libéral a réussi une entente historique avec le gouvernement fédéral sur deux directions.

La première, c'est de pouvoir... donner le pouvoir, pour le gouvernement du Québec, d'exploiter ses ressources dans le golfe et en plus avoir 100 % des redevances sur les ressources. C'est un geste majeur et historique.

Deuxièmement, le deuxième geste qui a été important, que nous avons gagné grâce au travail de ma collègue ministre des Ressources naturelles et, bien sûr, au premier ministre, qui a suivi cette entente-là d'une façon très, très particulière et d'une façon assidue: nous avons inclus, dans l'entente, le fameux tracé de 1964. Dans l'histoire du Québec, c'est quelque chose que, depuis 40 ans, 50 ans, le Québec essaie d'avoir. Donc, la maîtrise de nos ressources naturelles, c'est la maîtrise de notre développement, c'est la maîtrise de notre avenir. Et voilà une priorité dans le discours inaugural.

M. le Président, dans ce discours-là, nous allons dresser le contour du Québec de demain. Dans ce discours-là, nous allons déterminer les priorités du gouvernement pour les prochaines années. Et, dans ce discours-là aussi, M. le Président, nous avons revenu sur le cadre financier très rigoureux que nous avons établi, et nous allons le suivre.

Il n'y a pas longtemps, il y a eu le budget à l'Ontario, il y a quelques jours. Lorsqu'on prend le déficit de l'Ontario en termes de population et on le compare au déficit du gouvernement du Québec en termes de population, l'exercice est très facile à voir comment que le Québec a été bien géré, parce que même notre déficit est moins important que le déficit, actuellement, du gouvernement de l'Ontario. Ça démontre que nous avons bien géré avant. Parce que, quand la crise arrive, si la gestion était bonne avant, ça nous permet, au niveau financier, de traverser plus facilement que si on n'avait aucune gestion des finances rigoureuse, de nos finances, de nos dépenses, l'augmentation de nos dépenses, et les choix que le gouvernement du Québec a fait dans ses dépenses. Et ça, ça nous a permis évidemment d'avoir une saine gestion des finances publiques. D'ailleurs, il a été reconnu par plein des experts indépendants, soit au Québec et à l'extérieur du Québec, que la gestion des dépenses du gouvernement du Québec était une excellente gestion.

D'ailleurs, ce n'est pas pour rien, il y a cinq agences de cotation... de crédit, à l'extérieur du Québec, qui ont reconnu la saine gestion financière du gouvernement du Québec. Il faut comprendre que l'agence de notation, c'est des gens qui vont vérifier la situation actuellement, économique, financière, la gestion du gouvernement avec ses employés, quelle sorte de relations que le gouvernement -- des conventions -- a actuellement avec ses employés. C'est comme: Est-ce que le gouvernement actuel, en place, a une gestion financière saine? Est-ce qu'il y a une stabilité dans ses gestions des finances? Est-ce qu'il y a une stabilité dans le cadre économique de la situation? Et comment le partage de la dette... Les revenus, est-ce que c'est des revenus fiables? Est-ce que la gestion des dépenses, elle est serrée, elle est fiable pour l'avenir, qui permet d'avoir moins de surprises et que les budgets proposés par le gouvernement seront respectés? Alors, ça, c'est tous les thèmes où en général une agence de notation de crédit vérifie en premier.

Elle vérifie le passé bien sûr: depuis quelques années, comment nous avons démontré le contrôle des dépenses, qui était un élément important, comment nous contrôlons les revenus aussi, et comment on voit l'avenir avec les ressources que nous avons. Et, bien sûr, une agence de notation de crédit regarde aussi les actifs d'un gouvernement, regarde les actifs, dans les sociétés, qui permettent de garantir que le gouvernement, quand il va poser des gestes, il a les moyens pour le faire.

Lorsqu'on regarde au Québec, souvent, on prend la dette, mais on ne tient pas souvent compte des actifs que le Québec possède, comme par exemple Hydro-Québec. Il y a très peu d'États, actuellement, en Amérique du Nord, où... ont Hydro-Québec avec des actifs de plusieurs milliards qui sont là, qui ont été bâtis avec les générations québécoises, avec une ambition des Québécois pour bâtir un avenir puis utiliser nos ressources au profit de nos citoyens.

Vous savez, au Québec, ce qui nous distingue le plus à travers le monde... Lorsqu'on voyage, on voit quelque chose de très important au Québec, c'est que... Et tous les autres gouvernements, probablement, ont décidé d'aller dans cette direction-là, une valeur importante. Ce qu'il y a au Québec, c'est que nous avons décidé, au Québec, d'un côté, de créer de la richesse et, de l'autre côté, de la partager. Et ça, c'est ce qui fait que notre société, aujourd'hui, c'est une société développée, c'est une société d'avenir -- et tantôt je vais en reparler. Même, c'est une société qui rend plusieurs sociétés jalouses, et d'autres... Plusieurs sociétés qui nous regardent aujourd'hui, plusieurs autres sociétés qui étaient des modèles pour nous, qui étaient peut-être des rêves pour des gens dans le monde, pour venir voir le rêve américain, bien, ces sociétés-là, aujourd'hui, M. le Président, nous regardent. On est devenus un exemple et un modèle de développement, un modèle de gestion pour faire face à la crise économique, puis un modèle pour le futur.

**(12 h 20)**

Mais tous ces gestes-là, bien sûr, M. le Président... Ce n'est pas un hasard que les cinq sociétés de notation de crédit ont approuvé le geste du gouvernement du Québec. Ils l'ont fait, pas parce qu'ils aimaient le Québec, ils l'ont fait... Vous le savez, dans le domaine des finances: beaucoup moins d'émotion et plus de réflexion. Et ces gens-là, quand ils ont analysé, ils ont vu clairement la saine gestion du gouvernement du Québec.

Le gouvernement, notre gouvernement, il a amené le Québec au bon endroit et au bon moment, et on est presque, presque, avec quelques exceptions, les seuls en Amérique du Nord que nous avons réussi à traverser la pire crise économique depuis 1930. Je me souviens, lorsqu'on regarde les reportages sur les années trente où on voyait des grandes files de chômeurs, l'économie tout effondrée, les familles étaient dans la pauvreté, des gens ont perdu leur emploi et on ne voyait pas comment on peut s'en sortir.

Il y a eu des interventions, il y a eu des réformes majeures dans l'histoire américaine, par exemple, où on commençait à voir l'aspect social, l'aspect de protéger les travailleurs, de voir l'assurance chômage, de permettre la société de développement, et, dans ces années-là et les années qui ont suivi, c'est là où on a commencé à voir un gouvernement qui met en place des grands programmes d'infrastructures. Les routes aux États-Unis, c'était bâti dans ces années-là où on commençait à avoir une vision, de dire: Comment on peut investir aux États-Unis, comment on peut ramener l'économie et l'importance des états des infrastructures?

Revenons au Québec aujourd'hui, revenons au Québec aujourd'hui puis voir... on sait... on a passé un tsunami. Il n'y a pas longtemps, il y avait un tsunami au Japon, là. On en a vu les effets dévastateurs, d'un tsunami sur tout l'environnement, dans une ville japonaise. La crise économique était de la même intensité, était rare d'ailleurs, mais la même intensité que le tsunami au Japon. Et elle a pu faire des dégâts majeurs sur les familles du Québec, sur les travailleurs du Québec, sur les entreprises du Québec, et le gouvernement, dans ce temps-là, nous l'avons dit, nous l'avons préparé, nous avons commencé déjà à préparer des gestes importants et majeurs pour l'économie du Québec.

Qu'est-ce que nous avons fait? En 2008... En 2007, le Conseil du trésor a décidé d'investir sur le Plan québécois d'infrastructures. Il y avait plusieurs raisons derrière ça. Ce que nous avons dit: Il faut investir dans les infrastructures parce que l'état de nos infrastructures est négligé, était négligé pendant 30 ans par les anciens gouvernements. Parce que les gouvernements étaient serrés dans les dépenses, ce n'était pas une priorité d'investir dans les routes, dans les écoles, dans les hôpitaux, et on a décidé de mettre en place un Plan québécois d'infrastructures de 42 milliards de dollars sur cinq ans, et, à ce jour, depuis qu'on a mis ça, plusieurs milliards de dollars ont été investis.

Juste dans les routes, M. le Président, c'est le domaine où j'ai la responsabilité actuellement, nous avons investis, depuis quelques années, depuis trois ans, quatre ans, 16 milliards de dollars sur nos routes pour ramener l'état avant... évidemment l'état qui était dans une situation, je ne dirai pas... c'était une situation où nos routes se dégradaient tranquillement puis il fallait ramener cette situation-là puis améliorer l'état de nos routes.

À chaque année... l'année dernière, M. le Président, le bilan routier au Québec, les investissements dans le domaine des transports au Québec ont créé 56 000 emplois au Québec. C'est 56 000 Québécois et Québécoises qui ont eu un emploi grâce aux investissements du gouvernement du Québec. Il y a eu à peu près 1 800 chantiers à travers le Québec. Nous avons travaillé sur 2 200 kilomètres au Québec. C'est plusieurs fois aller-retour de Québec à Gaspé, c'est plusieurs fois. Je vois mon collègue ici, le député de Gaspé, qui fait cette route-là régulièrement. Imaginez, si on a fait cinq, six fois cette route-là, toute réparée, toute refaite à neuf, ce que nous avons fait.

Nous avons réparé plusieurs infrastructures aussi, des viaducs, des ponts, des ponceaux, et tous ces investissements-là, il y avait deux éléments. Deux éléments: premier, c'est création d'emplois et continuer à faire travailler nos Québécois et nos Québécoises. Deuxièmement: évidemment, mettre les infrastructures de transport dans un état... dans un bon état. Pourquoi? Parce qu'une société qui se développe...

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député de Masson, vous avez une question?

M. Tremblay: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Ne bougez pas. Oui, vous avez raison. Qu'on appelle les députés.

**(12 h 24 -- 12 h 25)**

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je constate que nous avons quorum. Je vais vous demander de continuer, M. le ministre des Transports.

M. Hamad: Je pense que le député de Masson, il trouvait tellement... le discours est bon, il a voulu prendre une pause, parce qu'il y a tellement d'information intéressante, il n'était plus capable de digérer l'information. Mais, la bonne nouvelle, je vais continuer. Et évidemment l'attention du député de Masson va être importante, parce que son comté aussi profite des gestes que le gouvernement du Québec a posés. Parce que ce n'est pas des gestes politiques ciblés, c'est des gestes pour l'ensemble des Québécois, dans tous les comtés du Québec.

Et je suis convaincu, malgré le jeune âge du député de Masson... Qu'il regarde il y a 10 ans, quand il se promenait dans son comté, puis regarde l'état des infrastructures dans son comté, il peut s'apercevoir aujourd'hui de la différence. Et je dis souvent, M. le Président... Quelqu'un qui a quitté le Québec en 2003, il est parti, puis il est revenu depuis un an ou deux puis il a regardé le Québec, je suis convaincu qu'il va voir des choses qui n'étaient pas là avant: la 50, la 55, la 30, la 25, la 20, la 40, la 15, la 419, la 19, la 13, la 175, la 73, la 185. Tous ces travaux-là ont été effectués depuis justement quelques années au Québec, ce qui a créé des emplois, consolidé les infrastructures au Québec. Consolider les infrastructures au Québec, M. le Président, je sais que vous savez très bien qu'un développement économique ne peut pas se faire si nous n'avons pas les infrastructures nécessaires. Donc, si je reviens, le premier élément qui était important, c'est les investissements dans les infrastructures.

Le deuxième élément qui était important, qui a permis au gouvernement du Québec de faire face à la crise économique, c'est les investissements que nous avons faits avec les entreprises. Vous savez, pendant une crise économique, les banquiers deviennent frileux, l'instabilité, l'insécurité pour les investissements avec les... pour supporter les entreprises privées. Ce que nous avons décidé de faire, le ministre du Développement économique, le ministère des Finances, c'est de supporter les entreprises pendant la crise économique pour financer les entreprises, pour que les entreprises continuent à opérer, en premier, et investir, en deuxième, et ce que nous avons bien réussi. Plusieurs milliers d'entreprises ont fait appel à nos programmes dans le but de les supporter et les aider, et j'en connais plusieurs à Québec, dans mon comté, et partout au Québec. Et je suis convaincu qu'aussi le député de Masson sera fier aujourd'hui de dire qu'il y a des entreprises dans son comté qui ont eu l'aide, ils ont créé des emplois pour des citoyens dans son comté. Aujourd'hui, quand ils regardent le député de Masson, ils sont contents, ils sont fiers de dire: Nous, on a gardé nos emplois parce que le gouvernement du Québec est intervenu au bon moment. Ça, c'est le deuxième geste important que nous avons posé pour faire face à la crise économique.

Le troisième geste qui n'est pas négligeable, M. le Président, et qu'il était important... Et d'ailleurs, le geste que nous avons posé, nous avons gagné un prix à Toronto, pour la fonction publique au Canada -- c'est un concours de fonction publique au Canada pour les meilleurs programmes qui ont été mis en place -- il s'appelle le Pacte pour l'emploi, M. le Président. C'est que nous avons décidé de mettre en place le Pacte pour l'emploi en 2008. L'objectif, c'était quoi?

Là, on est avant la crise, juste avant la crise. Au Québec, on voyait, dans les prochaines années, un manque important de main-d'oeuvre. En même temps, on voyait qu'il y avait un taux d'assistance sociale qui diminue, mais il fallait encore continuer à faire diminuer ce taux-là. Et nous avons des chômeurs qui avaient besoin d'avoir une meilleure formation qui leur permette de trouver un... augmenter leurs chances à trouver l'emploi. Et en même temps, si on voulait augmenter la productivité de nos entreprises, on le savait très bien, qu'une main-d'oeuvre mieux qualifiée, mieux formée permet à nos entreprises d'avoir une meilleure productivité, par le fait même permet à l'entreprise de passer à travers les crises et continuer à développer.

Nous avons mis en place, en 2008, le Pacte pour l'emploi, c'est la première dans l'histoire du Québec. C'est une première, M. le Président, dans l'histoire du Québec, où on voyait, autour d'une table, tous des signataires. Il y avait les syndicats d'un côté. Il y avait le patronat de l'autre côté, les groupes communautaires aussi, avec nous, les représentants du milieu de l'éducation. Il y avait les forces vives au Québec, et qui s'entendaient, qui appuyaient le gouvernement du Québec. Moi, je me souviens de Mme Carbonneau, qu'elle appuyait le Pacte pour l'emploi. Je me souviens de M. Dorval, Conseil du patronat, qui appuyait le geste que nous avons posé. Tous ces groupes-là étaient derrière le gouvernement pour mettre en place un pacte historique dans l'histoire du Québec, c'est le Pacte pour l'emploi, où nous allons... où nous avons décidé d'investir 1 milliard de dollars avec le privé, avec le gouvernement de Québec, pour ramener des personnes... à l'aide sociale, en situation de pauvreté, pour leur permettre, à ceux et à celles qui désirent retourner sur le marché du travail, le gouvernement du Québec, il a dit: Nous sommes présents à vous aider pour retourner sur le marché du travail.

**(12 h 30)**

Aussi, la personne qui est au chômage, il n'a pas choisi d'être au chômage pour des conditions qui sont arrivées, les taux de chômage, mais il désire retourner sur le marché du travail, mais, en ayant une formation additionnelle, ça permettait à cette personne-là d'augmenter ses chances de trouver un emploi. Ce que nous avons fait, M. le Président, nous avons mis à la disposition des personnes qui sont à la recherche d'emploi des formations ciblées, particulières, par région, en fonction des besoins des régions, pour permettre à ces gens-là de retrouver le travail, retrouver la dignité. L'autre élément aussi, M. le Président, on a décidé de former des travailleurs aux entreprises. On a ciblé 3 000 entreprises pour qu'on donne des cours de formation. On a atteint 5 000 et 6 000 entreprises.

Un autre modèle que nous avons mis... et là, un an après, la crise économique est arrivée, le gouvernement de Québec a déjà commencé ses démarches, on a ajouté Pacte pour l'emploi Plus pour s'adapter particulièrement à la crise économique, et on l'a fait dans une vitesse d'éclair. On a eu une entente avec le gouvernement fédéral, on est allé chercher l'entente de 1 milliard de dollars avec le gouvernement fédéral pour continuer à augmenter nos mesures, mais aussi avoir des mesures ciblées en fonction de la crise économique.

Nous, nous étions sur le terrain, nous agissons. Et je me rappelle, quand j'ai rencontré des collègues, des ministres des autres provinces qui font la même... qui ont les mêmes responsabilités que moi, M. le Président, les autres, ils n'ont pas vu la crise économique venir, comme nous, d'ailleurs, mais ils n'étaient pas préparés, contrairement à nous, qu'on était préparés, puis on a mis en place... et plusieurs provinces ont pris du temps à mettre en place des mesures pour faire face à la crise.

Quel est le résultat de tous ces gestes-là, les trois programmes, et tous les autres gestes que le gouvernement du Québec a posés? M. le Président, c'est la première fois, et je vois deux collègues députés ici, en face de moi, M. le Président, avant qu'ils soient nés, même, M. le Président, le taux de chômage que nous avons aujourd'hui, il est plus bas que jamais vu dans l'histoire du Québec, depuis longtemps, depuis que les statistiques existent. Et...

Des voix: ...

M. Hamad: ...le taux de chômage au Québec, M. le Président, 7,7 %. Moi, je n'ai jamais vu ça de ma vie, un aussi bas taux de chômage. Et ce qui est intéressant aussi, parce qu'il y en a qui peut... les sceptiques, parce qu'il y en a, des sceptiques, ils disent: Mais, oui, le taux de chômage a baissé au Québec, comme partout dans le monde; là, c'est normal que le taux de chômage baisse. Ce n'est pas le cas. Ce n'est absolument pas le cas. Ce qui arrive actuellement au Québec, c'est que le taux de chômage, d'abord... D'abord, deux faits, deux réalités: actuellement, le taux de chômage au Québec, il est plus bas que l'Ontario. Je n'ai jamais vu ça, moi, dans mes... quand... je n'ai jamais vu ça. Deuxièmement, le taux de chômage est plus bas que le taux de chômage au Canada; jamais vu ça non plus. Troisièmement, le taux de chômage est plus bas que les États-Unis; je n'ai jamais vu ça, moi. Alors, actuellement, c'est ça, le résultat.

Et encore une fois, M. le Président, lorsqu'on reçoit des médailles, ce n'est pas un hasard, c'est du travail, c'est l'effort que notre gouvernement a mis en place pour aller se battre pour les intérêts de tous les Québécois. Parce que nous avons pensé au travailleur qui part le matin pour aller faire vivre sa famille, nous avons facilité sa tâche. Nous l'avons aidé à bâtir une belle famille. Nous avons mis en place des programmes pour l'assurance parentale, pour dire: On veut des enfants au Québec. Vous, les Québécois, vous êtes capables; on va faciliter la tâche. Et d'ailleurs on a des records de fécondité au Québec depuis des années. On a repris le retard depuis des années. Pourquoi? Parce qu'on a mis... on a réussi à s'entendre avec le gouvernement fédéral sur le programme d'assurance parentale. Parce que les Québécois ont répondu oui pour ce programme-là.

Les pères, M. le Président, la première fois... la première fois que les pères ont utilisé le programme comme jamais, et d'ailleurs on a vu le nombre de naissances augmenter d'une façon exceptionnelle au Québec, augmenter le nombre de naissances et augmenter la richesse de tous les Québécois immédiatement. De voir notre génération future qui va bâtir notre société... Puis on est conscients que tout l'effort que nous avons fait, ça a rendu le Québec l'endroit pour élever des familles, au Québec, M. le Président. C'est ici, au Québec, l'endroit pour élever une famille. C'est ici, au Québec. Et, encore une fois, ce n'est pas un hasard, c'est du travail. C'est vraiment les programmes qu'on a mis en place qui répondent exactement au père et à la mère de famille qui ont besoin de ce support-là, qu'ils aillent travailler puis créer la richesse.

Le taux de participation des femmes sur le marché du travail est un record aussi. Le grand succès dans nos mesures, c'est la participation des femmes au marché du travail. Quelle valeur ajoutée sur le marché du travail! Quelle création de richesse que nous avons réussi à le faire grâce à la participation des femmes sur le marché du travail! Et ça, encore une fois, M. le Président, parce que nous avons mis en place des conditions gagnantes qui permettent à ces femmes-là d'être sur le marché du travail.

J'ai parlé de taux de chômage comparé. Parlons des emplois, maintenant, les emplois, les familles du Québec. Actuellement, au Québec, c'est jamais vu dans l'histoire du Québec, il y a 4 millions de Québécois, M. le Président, au Québec, qui partent à tous les matins, partent à tous les matins pour aller travailler. Jamais on... Nous n'avons jamais eu ce chiffre-là dans l'histoire du Québec.

Il y a eu une crise, la pire crise économique est venue à nos portes, M. le Président. On a eu, au début, en 2008, des pertes d'emploi parce que la crise a été affecter. Avec les mesures qu'on a mises en place, on a récupéré tous les emplois perdus, M. le Président, et on en a créé plus. La dernière année, en 2010, il y a eu une création d'emplois de 100 000. Là, le député de Rousseau va se lever: Non, non, c'est 97 500. 97 500 emplois qui ont été créés au Québec dans une année. Moi, je me rappelle: quand j'étais plus jeune, je voyais des programmes politiques pour créer 100 000 emplois sur un mandat, sur deux mandats. Et vous l'avez vécu, M. le Président. Nous, nous avons créé 100 000 emplois, pas dans quatre ans, trois ans, dans un an. Puis, quand le vent soufflait en face, quand la crise économique était là, on a réussi à faire ça.

Encore une fois, ce n'est pas un hasard, c'est les efforts mis en place par un gouvernement libéral, que ce gouvernement-là a décidé: la priorité, c'est les Québécois. Qu'est-ce qu'ils veulent, les Québécois? Ils veulent des emplois, ils veulent qu'on s'occupe de l'économie, ils veulent qu'on s'occupe de l'éducation, ils veulent qu'on s'occupe du développement durable, de maîtrise de ressources et aussi, bien sûr, M. le Président, de la santé. C'est exactement ce que le discours inaugural du premier ministre a mentionné puis en a parlé.

L'autre élément aussi dans la création d'emplois, si on compare à l'Ontario, malheureusement pour nos voisins... C'est nos partenaires, puis on est prêts à les aider, ce que nous faisons, ce qu'un autre gouvernement péquiste ne fera jamais, de travailler avec les autres, évidemment, dans l'aspect de séparation. Nous, là, le Canada, nous l'avons bâti, nous l'avons mis en place, et on s'en occupe, de nos voisins. On travaille avec nos voisins. M. le Président, l'Ontario, malheureusement, il y a eu... si on regarde le bilan, il y a eu une perte nette de 50 000 emplois.

Si on regarde notre premier partenaire commercial, les États-Unis, malheureusement, il y a eu 5,2 millions d'emplois perdus. Moi, je faisais souvent une règle pour avoir l'ordre de grandeur. Si on tient compte de la population américaine par rapport à la population du Québec, c'est à peu près un facteur de 40. C'est-à-dire, si je prends le 5,2 millions de jobs perdues aux États-Unis, je le divise par 40, ça me donne un ordre de grandeur, combien le Québec perdrait. Alors, ça veut dire, les pertes, 5 millions aux États-Unis, correspondent... c'est comme si le Québec a perdu 120 000... 105 000 emplois. Mais les résultats au Québec, c'est que nous avons créé 72 000 emplois. Ça veut dire que c'est deux fois plus, la situation américaine actuellement, que malheureusement l'économie américaine connaît. Et nous souhaitons bien sûr fortement que les États-Unis reprennent son économie, reprennent aussi la création d'emplois.

Là, j'ai comparé au Canada, j'ai comparé à l'Ontario, aux États-Unis, et on peut comparer, en passant, à plein d'autres pays, M. le Président. On voit que les relations, par exemple, entre les syndicats et le patronat en France pendant la crise économique étaient affreuses. Pourquoi? Parce qu'il y a une création... il y avait une fermeture des usines, il y avait une perte d'emploi importante. Ça a augmenté les... évidemment, la relation qui était très... entre les syndicats et le patronat. On regarde la Grèce, on regarde le Portugal, on regarde l'Angleterre puis on regarde partout dans les autres pays, M. le Président, on voyait, les gens étaient insécures, les gens étaient dans la rue pour demander à leur gouvernement de gérer la crise.

Au Québec, je prends ma région, la région de Québec, 4,5 % de taux de chômage. C'est un plein-emploi à Québec, c'est un plein-emploi à Québec. C'est le plus bas taux de chômage, M. le Président, au Canada. Et la croissance économique dans la région de Québec, c'est une des meilleures croissances économiques au Canada. C'est ici, à Québec, c'est ici, chez nous, M. le Président, c'est ici que nous avons réussi à avoir la meilleure performance au Canada, M. le Président.

**(12 h 40)**

Ça a démontré deux choses. Ça a démontré que, nous, au Québec, on est capables d'être le leader au Canada. Ça a démontré aussi que le gouvernement du Québec investit à la bonne place, a choisi les bons programmes, aussi a fait confiance aux Québécois, puis surtout a été à l'écoute des Québécois pour répondre à leurs besoins puis être avec eux pour les accompagner dans les pires moments de notre histoire, évidemment économique, parce qu'il y avait une crise économique, et nous avons réussi.

Pour les familles, maintenant, qu'est-ce qui est arrivé pour nos familles, M. le Président? Le revenu moyen des familles, moyen, maintenant... depuis des années... il est maintenant supérieur. Il a dépassé l'Ontario, il a dépassé le Canada, la moyenne canadienne. Encore une fois, M. le Président, je peux passer des heures à vous parler des premières fois, premières fois et premières fois. C'est une première, encore une fois, M. le Président, que nous avons ces chiffres-là. Pas juste le taux de chômage, les revenus aussi. Les revenus moyens est évidemment ce qui a progressé davantage, plus les revenus moyens des familles qui a progressé.

L'autre élément qu'il faut compter... Souvent, en face nous dit: Oui, vous augmentez les frais de scolarité, les taux d'Hydro-Québec augmentent, puis là ça va être difficile. Regardons qu'est-ce que le citoyen québécois a dans ses poches après tout ça. Ça, on appelle ça revenu disponible. Le revenu disponible des familles au Québec a progressé plus vite que l'Ontario et le Canada. Et je me souviens quand M. Landry, le premier ministre Landry, souvent, ses objectifs étaient de faire ça, de réussir à avoir ce défi-là. Malheureusement, il ne l'a pas réussi.

Mais, nous, nous l'avons réussi. Nous l'avons réussi, ça veut dire quoi? Ça veut dire: je suis une famille au Québec, aujourd'hui, mes revenus disponibles, mes revenus qui me permettent de payer la nourriture pour mes enfants, payer l'éducation, payer peut-être un peu de temps de loisir puis un peu de voyage, bien là, aujourd'hui, le même revenu au Québec, j'ai plus d'argent pour répondre aux besoins de ma famille que si je suis un travailleur en Ontario ou si je suis un travailleur au niveau moyenne canadienne.

Encore une fois, M. le Président, pourquoi ça arrive, ça? Parce que nous avons ramené les allocations familiales, qui étaient abolies par l'ancien gouvernement. Nous, nous investissons, avec les familles, 2 milliards par année. Les mamans reçoivent les chèques à tous les trois mois. Quand vous avez des enfants, elle reçoit le chèque. Des fois, elle entre ça dans sa caisse populaire, des fois elle rentre ça dans sa banque, puis elle répond à ses besoins. 2 milliards de dollars distribués à toutes les familles au Québec. Parce qu'on a développé le système de garderies, on est allés plus loin que ce qu'il y avait avant, on a ajouté des milliers et des milliers de places dans les garderies pour permettre aux femmes du Québec et aux hommes du Québec d'avoir... faciliter leur tâche, d'aller travailler, ce que nous avons fait, M. le Président, et, pour ça, nous avons des résultats importants.

Le plan que le premier ministre a présenté, le discours inaugural, c'est un plan pour le Québec, pour aller encore plus loin, encore plus loin, mais avec des priorités puis avec des points importants que nous allons poser. La première priorité, c'était l'éducation. Pourquoi l'éducation, M. le Président? Parce que, si on veut mesurer une nation, le développement d'une nation, c'est son niveau d'éducation qui permet de nous garantir que cette nation-là va aller beaucoup plus loin qu'elle est actuellement. C'est cet élément-là qui nous permet que cette nation-là est capable de battre la pauvreté, cette nation-là est capable d'investir dans recherche et développement, cette nation-là est capable de créer la richesse puis capable de la partager. Bien, c'est... Le premier élément de mesure, c'est l'éducation. Et, pour ça, nous allons concentrer davantage d'efforts.

Ce que nous avons fait depuis des années, M. le Président, dans tous les budgets. Depuis huit ans que je suis, ici, un membre du Parti libéral, M. le Président, à chaque année, à chaque budget, le gouvernement du Québec a augmenté les budgets de l'éducation, malgré qu'il y a eu des coupures dans la majorité des ministères, M. le Président. La famille, l'éducation, cette année, et la santé, les trois ministères ont eu une augmentation des efforts et des budgets. Pourquoi? Parce que c'est important de maintenir les services à la population, mais en même temps c'est important aussi d'investir pour répondre aux priorités des Québécois.

J'ai visité des écoles, M. le Président. Je fais un concours avec mes écoles primaires dans mon comté, puis je m'en vais rencontrer les jeunes. Puis, avec un petit concours, M. le Président, j'ai eu la chance de visiter 11, 12 écoles primaires dans mon comté. Je fais ça à tous les vendredis, et, pour moi, là, c'est un moment très joyeux de rencontrer les jeunes, de les entendre, voir qu'est-ce qu'ils en pensent, voir leur avenir... comment ils voient l'avenir, malgré qu'ils sont jeunes, ils ont une vision, et fier aussi en même temps de dire que le gouvernement du Québec a décidé d'investir dans l'éducation.

Avoir le tableau blanc. C'est quoi, le tableau blanc? Lorsqu'on voit les jeunes, aujourd'hui, mes jeunes à moi, mes garçons à moi, là, ils sont en avance, ils sont en contact avec le monde, ils sont dans leur milieu, de Facebook, dans Twitter, dans le travail d'ordinateur qu'ils font à l'école. Ils font leurs présentations en PowerPoint, M. le Président! Moi, je n'ai jamais fait ma présentation à l'école, PowerPoint, il n'y avait pas d'ordinateurs dans le temps pour faire cette présentation-là. On était... On travaillait à la main, longtemps. On faisait des affaires avec un crayon, longtemps, M. le Président. Imaginez, aujourd'hui on peut aller beaucoup plus loin. Ils sont capables, aujourd'hui, les jeunes, M. le Président, au primaire, faire la recherche sur des systèmes politiques dans le monde, ce qu'on n'était pas capables de faire, il fallait vraiment chercher puis courir après l'information. Les jeunes, aujourd'hui... Et une chance, je suis heureux et fier de ça.

Plusieurs mesures que nous avons: l'apprentissage intensif de l'anglais. Ça, c'est majeur, M. le Président. Pourquoi c'est majeur? Ça n'a aucun danger pour notre identité, aucun danger à notre identité. Au contraire, ça en renforce la présence du peuple québécois à travers le monde. Et aujourd'hui c'est le commerce, c'est la business, c'est l'échange avec le monde, puis une main-d'oeuvre bilingue, évidemment c'est un avantage. Et je sais, dans la région de Québec, où un modèle économique aujourd'hui, la région de Québec, M. le Président, nous cherchons encore. Il n'y a pas longtemps, j'ai parlé à M. Charest, le président Yvon Charest, le président de l'Industrielle Alliance, une des excellentes entreprises dans le domaine de l'assurance à Québec, est rendue maintenant une entreprise canadienne, à travers plusieurs provinces. Il m'a toujours dit, puis il me le dit encore: Une main-d'oeuvre bilingue est une richesse. Et, pour cette entreprise-là, de ne pas avoir une main-d'oeuvre bilingue, ça signifie aussi la perte de marché, pas juste ne pas avoir un marché, mais perdre un terrain sur le marché, et ça, c'est majeur.

Nous, on n'est pas gênés que les gens apprennent l'anglais, au contraire, parce que c'est l'avenir. On n'a pas peur de perdre notre identité. On ne la perdra pas, parce qu'on est fiers de notre identité, parce qu'on est fiers de mettre en place ce qu'il faut. Puis évidemment il n'y a aucune contradiction entre apprendre l'anglais puis être fiers de sa langue française, si c'est la langue maternelle, ou avoir la langue française. Aucune contradiction, être Canadien puis être Québécois, M. le Président. Il n'y en a pas, de contradiction entre les deux. Moi, je suis fier d'être Canadien, je suis fier d'être Québécois; il n'y a aucune contradiction. C'est la même logique pour apprendre l'anglais puis maintenir ma langue maternelle, ma langue... ma langue française. Pour moi, c'est important, ces deux-là, tout dans le respect évidemment de la langue. M. le Président, ça, c'est une étape importante.

J'ai parlé un petit peu de l'emploi, mais ce qui est important aussi, ce qui a été souligné, c'est encourager les personnes d'expérience, les seniors, ceux qui ont 65 ans et plus. et combien notre société en a besoin. Quand j'étais ministre responsable de l'Emploi et de la Solidarité, ce que... j'ai amené une modification importante dans la Régie des rentes, puis j'ai trouvé que c'était une inéquité, avant, pour les personnes qui ont pris leur retraite à la Régie des rentes, ont retourné sur le marché du travail, mais leur régime n'était pas bonifié. Et je trouvais important, ces sages-là, ces personnes sages là qui ont l'expérience, qui ont le dévouement, qui désirent surtout de rester sur le marché du travail, on les pénalise parce qu'ils restent sur le marché du travail. On a modifié la loi à la Régie des rentes, M. le Président, et ça touche 130 000 Québécois, au Québec, que maintenant, aujourd'hui, s'ils ont leur régime de rentes du Québec, retournent sur le marché du travail, ce qui va arriver, continuent à avoir la Régie des rentes, mais en plus ils bonifient leurs prestations de la Régie des rentes, ce qui n'est jamais arrivé avant. Une prestation, c'est à peu près 100 $ par année travaillée, cumulatif sur le nombre d'années qu'on fait, si quelqu'un gagne 25 000 $ par année, et c'est adressé à 130 000 Québécois qui aujourd'hui contribuent à développer. Et évidemment, imaginez, dans une entreprise où on a une rareté de main-d'oeuvre, de maintenir une personne qui a l'expérience pour transmettre ses connaissances, son savoir-faire à un jeune qui rentre dans une entreprise, pour permettre à l'entreprise de développer davantage...

M. le Président, je pourrais en parler pendant des heures, de ce que nous avons réussi à faire, avec toute la fierté que j'ai, mais je vais...

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...quart à peu près pour le faire.

M. Hamad: ... -- oui -- terminer là-dessus, M. le Président. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je vous remercie, M. le ministre des Transports. J'inviterais maintenant M. le député de Masson à prendre la parole.

M. Guillaume Tremblay

M. Tremblay: Bien, merci beaucoup, M. le Président. Tout d'abord, je tiens à dire au ministre des Transports, en toute amitié avec lui: Tantôt, il parlait du comté de Masson, mais, à côté du comté de Masson, il y a le comté de L'Assomption, puis, au niveau du travail, vous avez laissé aller 1 300 emplois à l'usine de L'Assomption, à l'usine d'Electrolux. Ça fait que vous nous avez bien dit des belles choses, mais il y a aussi des mauvaises choses, aussi, que vous pouvez faire.

D'autre chose, dans mon comté, M. le Président, que je pourrais dire au ministre des Transports: Ça fait au-delà de 10 ans qu'on attend après le train de banlieue, puis là il a commencé à le faire, le train de banlieue, mais on a hâte en maudit qu'il arrive. Ça...

**(12 h 50)**

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, M. le député de...

M. Kelley: ...dans cette salle d'adresser à la présidence, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Tout à fait. Alors, M. le député Masson, vous vous adressez à la présidence, évidemment.

M. Tremblay: Oui, M. le Président. On a hâte que le train arrive, M. le Président.

Vous savez, ce discours-là, M. le Président, qui a été fait par le premier ministre, M. le Président, c'est important de le rappeler, à la maison: le premier ministre, ce qu'il voulait, qu'est-ce que le gouvernement libéral voulait, c'était... il pensait qu'en parlant, en faisant un discours inaugural, que la population du Québec était pour oublier l'ensemble de l'oeuvre libérale, l'ensemble de tout ce qu'ils avaient fait, M. le Président. Je vais vous en rappeler, des événements qu'ils ont faits, M. le Président: l'affaire Marc Bellemare, la commission Bastarache; le député de Rivière-du-Loup reconnu coupable de lobbyisme illégal; le scandale de l'octroi de permis en garderie aux donateurs libéraux; la crise avec les procureurs du Québec; l'utilisation d'une carte de crédit d'une compagnie privée par le député de LaFontaine; la gestion improvisée du gaz de schiste par la ministre des Ressources naturelles; le bâillon sur les écoles passerelles; la manifestation étudiante de 2005; le dossier du Mont-Orford et du Suroît; le temps d'attente dans les urgences qui a explosé; la perte de contrôle des dépenses, ajout de 55 milliards sur huit ans sur la dette, M. le Président.

Tantôt, le ministre du Travail mentionnait: On est fiers du taux de chômage, M. le Président. J'espère qu'ils ne sont pas fiers du taux de la dette, parce que la dette a augmenté de 30 % au Québec. Et ça, M. le Président, c'est le résultat d'un gouvernement libéral.

La Caisse de dépôt, 40 milliards, M. le Président.

Mais il y avait d'autre chose aussi que le gouvernement voulait qu'on oublie, qu'il voulait que la population du Québec oublie. C'était quoi? C'était la fabuleuse commission d'enquête publique sur la construction, la crise qui se passe présentement dans le monde municipal.

Vous le savez, M. le Président, dans ma communauté à moi, présentement ce qui se passe chez nous, ce n'est pas tellement beau. On a des problèmes, ce n'est pas sain, ce qui se passe chez nous, dans mon comté, et ce gouvernement-là endosse présentement ce qui se passe. Tant et aussi longtemps qu'on n'aura pas une commission d'enquête pour éliminer la façon de faire de certains individus, tant et aussi longtemps que des individus vont vouloir être malsains dans cette communauté, bien, M. le Président, ça va donner les résultats qu'on a. Ce n'est vraiment pas sain, ce qui se passe présentement dans ma communauté. Et je suis content d'avoir aujourd'hui le ministre des Affaires municipales parmi nous. J'espère vraiment et concrètement qu'il va y avoir une commission d'enquête qui va être mise bientôt sur pied, bien sûr, mais aussi qu'on va gérer les cas, M. le Président.

Le discours inaugural, M. le Président, que ce premier ministre nous a lu dans les semaines passées sonne faux et ne règle absolument rien. Quand je dis rien, M. le Président, c'est rien du tout. On a un premier ministre qui, selon moi, a fait un collage, qui a pris quelques annonces, qui a mis ça... tout ça dans un discours, puis il est venu livrer ça à la population, il est venu livrer ça aux députés de cette Chambre.

M. le Président, en éducation, on ne peut pas être contre la vertu. Tantôt, le ministre du Travail l'a si bien dit, on ne peut pas être contre la vertu, d'avoir des tableaux blancs, d'avoir des ordinateurs portables pour les enseignants. Mais, M. le Président, ce n'est pas là le problème dans nos écoles. Ce n'est pas là la priorité qu'on doit avoir. On a un taux de décrochage... Dans des coins de mon comté, j'ai quatre garçons sur 10 qui ne finiront même pas leur secondaire V. Ça, c'est la réalité, M. le Président, c'est la réalité du Québec. C'est la réalité. C'est là qu'il faut investir, c'est dans le décrochage scolaire. Quand je vous dis ça, même l'ensemble des intervenants des écoles nous ont mentionné, quand ils sont venus nous rencontrer, quand ils sont venus rencontrer l'ensemble des intervenants, quand les syndicats ont sorti, après l'annonce faite par le gouvernement, après le discours inaugural, ils ont mentionné que ce n'était pas là, ce n'était pas là le problème. C'est dans des ressources humaines qu'il faut investir. Il faut investir massivement, massivement dans ce côté-là, M. le Président.

Autre chose: on ne peut pas être contre la vertu, non plus, de demander aux enseignants, aux enseignantes de demander aux jeunes en sixième année de faire un programme intensif en anglais. On est tous pour la mondialisation, on est tous en accord que d'avoir une nouvelle langue, d'avoir des jeunes au Québec qui vont être bilingues, on va être gagnants face à la mondialisation. Mais est-ce qu'on pourrait faire la même chose et obliger les écoles anglophones d'obliger les jeunes qui sont dans les écoles anglophones, rendus en sixième année, de faire un programme intensif aussi en français, s'assurer que nos Québécois et nos Québécoises, de n'importe quelle origine, sortent de l'école puis qu'ils soient bilingues, mais des bilingues parfaits, pour être certains qu'ils soient capables de parler le français comme, les francophones, être capables de parler l'anglais? Ça, pour nous, M. le Président, c'est quelque chose d'important. C'est bon d'un bord, mais ça peut être bon de l'autre côté. Oui, ça peut se faire déjà, mais ça ne se fait pas partout présentement, puis on devrait encore plus l'intensifier, monsieur.

Autre chose, autre chose encore qui est, à mon point de vue, vraiment important: ce fabuleux Plan Nord que le premier ministre a parlé. M. le Président, ça fait six, sept fois que, moi, en cette Chambre, un peu partout dans les nouvelles, on entend parler de ce Plan Nord là. Je me souviens, dans un grand congrès libéral, le premier ministre, avec des grands écrans en arrière de lui, venir mentionner haut et fort: Ah! On va faire la découverte du Nord, on va développer le Nord du Québec. Ça fait sept fois qu'on l'entend, c'est du réchauffé, du réchauffé total, M. le Président. On est tannés, on a hâte d'avoir des solutions et des gestes concrets. Selon moi, M. le Président, le premier ministre aurait besoin d'une boussole pour savoir il est où, le Nord, pour aller y mettre les pieds, pour annoncer des choses concrètes puis agir concrètement sur le terrain.

Vous savez... Puis, M. le Président, je suis content de les entendre, les collègues de l'autre côté, peut-être qu'ils ne le savent pas, mais je vais le redire, M. le Président: Dans ces coins-là, les Inuits, là, il manque au-delà de 1 000 logements sociaux. Il y a des familles qui vivent deux, trois familles dans le même logement. En tant que société québécoise, on ne peut pas accepter ça; on ne se doit pas d'accepter ça, on doit agir concrètement. Et ça, M. le Président, c'est au-delà de la politique, là. On ne peut pas accepter un fait comme celui-là. On ne peut pas accepter un fait comme celui-là. Ce qu'on demande... On le sait très bien, c'est le gouvernement fédéral qui peut investir là-dedans. Mais mettez vos culottes, là... M. le Président, mettez... que le gouvernement mette leurs culottes puis qu'ils aillent voir Ottawa puis qu'ils aillent la chercher, leur argent, pour qu'on puisse investir massivement dans ce problème-là. C'est important pour nous, M. le Président.

Pour le budget, M. le Président, je me souviens, encore une fois en 2008, une campagne électorale: L'économie d'abord. L'économie d'abord. M. le Président, comme je vous disais tantôt, ce qu'on hérite de ce gouvernement-là, c'est 55 milliards de dollars de dette. Ce premier ministre là, l'ensemble des députés ici présents, en cette Chambre, quand ils vont dire, dans quelques années: J'ai été huit ans... grand-papa, grand-maman a été huit ans au Conseil des ministres, bien j'espère que vous n'allez pas oublier de dire que grand-maman puis grand-papa ont endetté, aussi, de 55 milliards de dollars l'État du Québec, que grand-maman puis grand-papa, là, ont endetté de 30 % de plus le Québec. Et ça, c'est vous, c'est votre gouvernement, c'est votre premier ministre, puis c'est vous, l'ensemble des ministres ici, qui avez dépensé massivement.

M. le Président, autre chose, comme mon collègue de Shefford le dit souvent. Je me souviens très bien, dans le passé, il y a peu longtemps, on voyait dans des pleines pages dans La Presse: Nous allons faire 62 % de l'effort. 62 %. Ce qu'on voit aujourd'hui, M. le Président, les contribuables supportent 59 %, et le gouvernement, 41 %. C'est regrettable. Puis des fois on voit des ministres, M. le Président, des députés de l'autre côté disent que les gens ne croient plus à la politique. Comment voulez-vous que le peuple du Québec croie en la politique, avec des agissements comme les vôtres? On dit une chose, on fait le contraire. Le Plan Nord, on dit une chose, on fait le contraire.

Je vais vous parler d'autre chose qu'on fait le contraire, M. le Président: les places en garderie. Puis je suis content, la ministre de la Famille est parmi nous, elle va pouvoir écouter mon discours. Parce que, par chez nous, M. le Président, les garderies, les places en garderie, c'est quelque chose de très important. Dans mon comté, c'est là qu'on a utilisé le plus de congés parentaux au Québec, c'est là qu'il y a le plus de petits mousses qui ont besoin d'avoir une place en garderie. Mais présentement il n'y en a pas, de places, il n'y en a pas, de places. En 2008, ce gouvernement-là avait annoncé 15 000 nouvelles places: On va les faire le plus rapidement possible! Mais, de ces nouvelles places là, zéro, M. le Président, zéro places qui sont encore... qui sont créées dans mon comté.

Une voix: ...

M. Tremblay: On en a besoin, de places, Madame... Mme la ministre qui m'interpelle. Excusez-moi, M. le Président. On en a besoin, de places. On en a besoin, de ces places-là, c'est très important.

Vous savez, la CRE... la CRE, un ancien président, un ancien candidat du Parti libéral qui est le président de la CRE aujourd'hui, Richard Marcotte, mentionnait en 2008, pendant votre campagne électorale, qu'il nous manquait 3 872 places dans Lanaudière. 3 872 places; ça, c'était en 2008. Je ne vous dirai pas le montant, aujourd'hui, qu'il nous manque de places, M. le Président, parce qu'avec votre système du BILA qu'ils ont mis sur pied le montant a doublé, pratiquement.

On en a besoin, de ces places-là. Ce qu'on s'attend d'une ministre de la Famille, c'est qu'elle se lève, quand ils ont fait une annonce, qu'elle aille voir son premier ministre, qu'elle aille voir le ministre des Finances puis qu'ils débloquent ces sommes-là le plus rapidement possible. On en a besoin, de ces places-là. C'est beau dire qu'on est fiers de notre Québec, qu'on est fiers de nos familles, mais il faut leur donner des ressources après, maintenant, M. le Président, pour qu'on continue dans ce sens-là.

Tantôt, je vous parlais d'un autre problème, une autre promesse, M. le Président, qui, à mon sens... on a eu la chance d'avoir un gouvernement... on a eu la chance d'avoir un gouvernement, M. le Président, qui ont augmenté, en 2005, les frais de scolarité, et aujourd'hui on les augmente encore massivement. 325 $ par année pendant cinq ans, ce qui représente 1 625 $ d'augmentation, 75 % d'augmentation. On se dit qu'on est un gouvernement fier, qu'on est un gouvernement qui épaule l'économie, M. le Président, mais j'espère qu'ils savent une chose, au Québec... Je vais continuer après, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de Masson. Je m'excuse de vous interrompre.

Il est maintenant 13 heures, et c'est l'heure de... enfin, de suspendre nos débats jusqu'à 15 heures.

Alors, je vais suspendre nos débats jusqu'à 15 heures. Mais, avant de les suspendre, je voudrais vous demander si vous avez l'intention de reprendre le débat là où vous le laissez. Alors, ce sera à votre tour, M. le député de Masson, de reprendre le débat à 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 heures)

(Reprise à 15 h 2)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, chers collègues, veuillez vous asseoir. Bon après-midi.

Alors, aux affaires prioritaires, à l'article 2 du feuilleton, toujours pour celles et ceux qui nous écoutent de même que les parlementaires, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de M. le premier ministre proposant que cette dernière approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions de grief présentées par Mme la chef de l'opposition officielle, M. le député de Mercier, M. le député de Rousseau, M. le député de Jonquière, M. le député de Drummond, Mme la députée de Crémazie, M. le député de Nicolet-Yamaska, M. le député de Bourget, Mme la députée de Marguerite-D'Youville, Mme la députée de Taschereau.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, il reste un total de 4 h 20 min réparties comme suit: 1 h 25 min au groupe parlementaire formant le gouvernement, 1 h 40 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, quatre minutes au deuxième groupe de l'opposition, 20 minutes au député de La Peltrie, 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.

Je suis maintenant prêt à céder la parole au prochain intervenant. Et il semblerait que ce soit le député de Masson, qui n'aurait pas terminé son intervention, et je lui cède la parole pour qu'il puisse la terminer. À vous la parole, M. le député de Masson.

M. Tremblay: Merci, M. le Président. Tout d'abord, est-ce qu'on peut s'assurer d'avoir le quorum? Parce que j'ai tellement de belles choses à dire, M. le Président, qu'il serait intéressant d'avoir le quorum en cette salle.

Le Vice-Président (M. Gendron): On va le vérifier dans une seconde parce qu'il faut que les gens soient à leurs fauteuils pour que je le constate. Non, malheureusement, nous n'avons pas quorum.

Alors, nous allons suspendre les travaux quelques minutes. Les travaux sont suspendus quelques minutes. Que l'on appelle les députés pour justifier le...

(Suspension de la séance à 15 h 4)

 

(Reprise à 15 h 5)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, nous avons maintenant quorum et nous allons faire ce qu'on doit faire. Alors, je cède à nouveau la parole au député de Masson pour son intervention. M. le député de Masson, à vous la parole.

M. Tremblay: Merci beaucoup, M. le Président. Avant l'heure du repas, j'étais rendu, M. le Président, à parler des frais de scolarité. Vous le savez bien, M. le Président, ce gouvernement a augmenté dans les... a pris une disposition dans le discours du premier ministre, M. le Président, pour que, les cinq prochaines années, les frais de scolarité augmentent de 325 $ par année. Ça, d'ici les cinq prochaines années, ça veut dire entre 2012 et 2017, les frais de scolarité vont avoir augmenté de 1 625 $ pour les étudiants, M. le Président. Ça représente quoi? Ça représente une augmentation de 75 %, 75 % que... Les jeunes, il va falloir qu'ils défraient davantage pour aller à l'école.

M. le Président, plusieurs individus mentionnent qu'augmenter les frais de scolarité, ça ne représente pas une baisse de gens qui vont décider d'aller à l'école. C'est totalement faux, il y a une étude qui démontre, M. le Président, que, dans les prochaines années, si les frais augmentent à ce niveau-là, il va y avoir pas loin de 14 000 étudiants de moins qui vont aller à l'université. Et ça, c'est une étude que la ministre, M. le Président, que la ministre de l'Éducation a en sa possession. 14 000 étudiants, ça représente quoi? Ça représente l'Université du Québec à Trois-Rivières et l'Université du Québec à Chicoutimi, les deux universités ensemble, moins d'étudiants. M. le Président, on ne peut pas accepter ça en tant que nation. En tant que société québécoise, on ne peut pas accepter ça.

Ce qui est encore plus, M. le Président, honteux, honteux pour la part de ce gouvernement-là, c'est de voir des responsables d'université aller se payer des condos, des frais, M. le Président, qui sont déployés... des condos... On a même vu dans certains reportages 1 million de dollars pour des condos. Donc, on accepte des dépenses à ce niveau-là puis, de l'autre côté, on va chercher de l'argent dans les poches des étudiants et étudiantes du Québec. C'est inacceptable. Et ça, M. le Président, tantôt, je vous parlais d'un consensus qu'il y a à l'ensemble du Québec au niveau de la commission d'enquête publique, on parle de 80 %, mais je suis certain que, si on pose la question à l'ensemble de la population du Québec, que ça va être au-delà de 80 % des gens qui vont trouver ridicule qu'on accepte que des responsables d'université se paient des condos de 1 million de dollars lorsqu'on va chercher de l'argent directement dans les poches des étudiants.

M. le Président, l'éducation doit être perçue comme un investissement collectif. Elle rapporte en création de richesse, en création de richesse à long terme. Vous le savez, devant nous, on a un gouvernement qui refuse, premièrement, d'encourager l'investissement privé puis, deuxièmement, on a un gouvernement qui augmente les frais de scolarité. Ça, M. le Président, les deux ensemble, qu'est-ce que ça va engendrer? Bien, ça a un lien direct avec la croissance économique du Québec. C'est important, M. le Président, que ce gouvernement décide, bien sûr, d'encourager l'investissement privé, de prendre des dispositions budgétaires pour encourager l'investissement privé, ça, c'est clair, mais, deuxièmement, aussi de s'assurer de ne pas monter les frais de scolarité comme vous le faites, d'une manière drastique, 1 625 $, en 2017, que ça va coûter de plus à un étudiant au Québec.

Autre chose, M. le Président, la fabuleuse taxe de ce gouvernement libéral en santé. Vous le savez, qu'on gagne 30 000 $, 40 000 $, 50 000 $, 80 000 $, 100 000 $, l'ensemble de la population du Québec va payer 200 $ l'année prochaine une taxe sur la santé. Et ça, M. le Président, ce qui est encore plus décourageant avec cette taxe santé là, c'est que ça n'amène aucun nouveau service à notre population. Ce n'est que pour payer les frais, là, qu'on paie déjà, M. le Président, c'est pour garder la continuité de notre système de santé. Mais ça, M. le Président, c'est causé par quoi? C'est causé par une mauvaise gouvernance de ce gouvernement-là. Donc, chacun de mes citoyens dans mon comté, l'année prochaine... Cette année, ça va être 100 $. L'année prochaine, ça va être 200 $.

On a vu des cas, M. le Président, des heures d'attente dans les urgences. Chez nous, là, M. le Président, dans Lanaudière, on a une inéquité dans notre coin. Une inéquité, ça représente quoi? Ça veut dire que, dans mon coin, versus chacune de... du nombre de population que j'ai, M. le Président, il manque des ressources financières dans mon coin. L'ensemble du Québec, leur population a augmenté d'environ 3 %. Chez nous, dans Lanaudière, c'est de 11 % que la population, elle a augmenté. C'est clair, net et précis qu'il y a un manque, qu'il y a une inéquité. Et ce gouvernement s'était engagé de diminuer le temps d'attente, lors de la campagne de 2003, dans les urgences, regardez le résultat aujourd'hui.

Tantôt, je vous parlais du Plan Nord. On dit une chose, on fait autrement. Tantôt, je vous ai parlé de plusieurs dossiers qui démontrent que ce gouvernement-là a fait plein de promesses, puis vous regardez le résultat aujourd'hui, M. le Président.

**(15 h 10)**

Notre collègue, M. le Président, la... Ma collègue députée de Crémazie en a parlé amplement, les CHSLD, au Québec, on a un besoin criant, il nous manque au-delà de 7 000 places en CHSLD. Puis vous savez ce que ça donne, c'est qu'on prend notre monde, on essaie de les dépanner. Bien, regardez ce que ça donne. Si vous regardez dans le comté juste à côté de chez nous, dans le comté de L'Assomption, bien, mes citoyens, il y a des citoyens qui sont envoyés au centre Claude-David. Bien, M. le Président, ils sont dans des positions... les gens sont dans des secteurs, dans des emplacements qui sont dangereux pour leur santé. Notre collègue de Crémazie l'a dit souvent, il y a eu 15 personnes sur 60 qui sont mortes dans des nids d'infection, M. le Président. J'ai même une amie qui travaille dans ce centre Claude-David là, puis elle me mentionne que les marchettes ne rentrent même pas dans leurs chambres. Ça veut dire qu'ils sont obligés de laisser leurs marchettes sur le bord de la porte, M. le Président. Est-ce qu'en tant que société québécoise on accepte ça? C'est ça qu'on veut donner comme qualité de vie à nos aînés? Je ne crois pas. Je ne crois pas, puis, de ce côté-ci de la Chambre, on va continuer, à tous les jours, de le démontrer, des situations comme celles-là, M. le Président.

Je vous en ai parlé tantôt, du temps d'attente dans les urgences. On parle des fois, dans des situations dans les urgences, au-delà de 200 % d'attente.

Accès à des médecins de famille, M. le Président, dans Lanaudière on parle d'un manquement de 180 médecins de famille, M. le Président, 180 médecins de famille. Et je répète encore une fois que ce gouvernement a mis sur pied une taxe santé, mes citoyens, l'ensemble des citoyens du Québec vont payer 200 $, 200 $ de plus dans une taxe, puis on n'a aucun nouveau service de plus.

M. le Président, des pistes de solution, on en a, je vous en ai parlé au début de mon discours. La commission d'enquête dans le domaine de la construction, plusieurs études démontrent que c'est entre 25 % et 30 % qu'on paie, dans certains contrats, de plus. Oui, 25 % à 30 % de plus qu'on paie, M. le Président, que le gouvernement donne des contrats 30 % de plus. Ces sous-là, M. le Président, ces argents-là difficilement gagnés par l'ensemble des contribuables québécois, bien on pourrait les investir dans nos priorités. Nos priorités, elles sont où? Elles sont dans la santé, dans l'éducation, M. le Président. C'est là que les gens veulent qu'on investisse davantage, pas qu'on investisse, M. le Président, dans des contrats qu'on paie deux fois puis trois fois, des fois, plus cher que qu'est-ce que ça vaut, M. le Président. 30 %, là, c'est beaucoup d'argent.

Bien sûr, l'harmonisation de la TVQ, M. le Président, 2,2 milliards qui dorment, qui dorment à Ottawa présentement. On avait un ministre, M. le Président, un ministre des Finances qui nous mentionnait, qui disait, il y a environ six, sept mois: Je vais travailler fort, je suis sur le point d'arriver à une entente avec le gouvernement fédéral. Bien, le résultat qu'on a aujourd'hui: zéro dollar qu'on a été chercher à l'harmonisation de la taxe, M. le Président, zéro dollar. En plus, on est en pleine campagne électorale, en pleine campagne électorale, au lieu d'avoir un ministre des Affaires intergouvernementales qui va se défendre, qui va se lever pour nous représenter, M. le Président, non. C'est de ça qu'on s'attend d'un ministre intergouvernemental, qu'il se lève, qu'il nous représente puis qu'il aille chercher nos dus, M. le Président. C'est notre argent, c'est notre argent, M. le Président. On en a besoin, de ces sous-là, M. le Président.

Et, bien sûr, M. le Président, bien sûr, un jour on va le voir, M. le Président, parce qu'on est un parti qui travaille très fort jour après jour à faire l'indépendance du Québec, M. le Président. L'indépendance du Québec, ça veut dire quoi? Ça veut dire justement, justement, comme notre collègue ministre des Affaires intergouvernementales, on ne sera plus obligés de se mettre à genoux devant Ottawa pour aller chercher nos dus. On va les avoir dans nos poches, on va pouvoir les investir où est-ce qu'on veut, M. le Président, où est-ce qu'on veut, dans nos priorités, nos priorités qui sont les nôtres, et non investir dans des armements, dans des F-35... On ne le sait plus, là, ils en créent tellement à tous les jours, M. le Président. Nos priorités à nous, chez nous, c'est lesquelles? C'est l'éducation et la santé. Et ça, M. le Président, il faut que ce soit clair, M. le Président, c'est une question d'économie, une question importante.

En terminant, les Québécoises et les Québécois, M. le Président, n'ont plus le moyen d'avoir un gouvernement libéral, on n'a plus le moyen de se payer un gouvernement libéral à la tête du Québec. Le gouvernement du Parti libéral va avoir donné une seule chose aux Québécois et Québécoises: il va avoir appauvri le Québec, et ça, M. le Président, 55 milliards de plus sur la dette, 30 % à eux seuls, M. le Président.

En terminant, M. le Président -- et là c'est vrai que je vais terminer -- les libéraux, les libéraux, qu'est-ce qu'ils ont mentionné à la population de Lanaudière, M. le Président? C'est simple, c'est: Payez plus, puis on va vous donner moins de services. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Masson, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat sur le même sujet, je cède maintenant la parole à M. le député de Chomedey. M. le député de Chomedey, à vous.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette: Merci, M. le Président. Je suis très heureux, M. le Président, de prendre la parole aujourd'hui devant cette Assemblée dans le cadre du débat sur le discours inaugural que notre premier ministre nous a livré le 23 février dernier.

Dans ce discours inaugural, nous nous donnons cinq priorités, M. le Président, que nous regrouperons en 15 engagements principaux. Parmi ces cinq priorités, je vous le rappelle, se trouvent l'éducation, l'emploi, le développement durable, la maîtrise de nos ressources naturelles et la santé. Vous me permettrez, à mon tour, M. le Président, de vous livrer quelques commentaires qui m'interpellent tout particulièrement. Je débuterai par la priorité éducation et le troisième engagement, qui parle d'investissement pour renforcer la fierté et l'appartenance liée aux équipes interscolaires.

Je peux vous dire, M. le Président, que, dans le beau comté de Chomedey et à la commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, qui a deux campus dans mon comté, celui de Laval Liberty et de Laurier Senior, il y a déjà un certain temps que cet engagement gouvernemental a trouvé place, et j'ai eu déjà plusieurs discussions antérieures avec le président de la commission scolaire, Steve Bletas, relativement à la fierté d'appartenance que les équipes scolaires apportaient à ces écoles. Il y a plusieurs commentaires positifs qui ont été relevés depuis que le premier ministre a livré ce discours et cet engagement gouvernemental, et je vous ferai partager que mon fils aîné, qui est enseignant en éducation physique, en profil hockey, à son école, à la polyvalente de Mirabel, dans les Laurentides, voyait définitivement cette mesure-là d'un très bon oeil, qui assurait l'avenir des équipes interscolaires et qui améliorait le sentiment d'appartenance des élèves.

Toujours en éducation, le quatrième engagement parle d'implanter, sur un horizon de cinq ans, l'apprentissage intensif de l'anglais pour les élèves de sixième année du primaire. C'est déjà une mesure qui est en application à Laval et dans la couronne nord depuis plusieurs années dans plusieurs des écoles -- on surnomme cette mesure «un bain linguistique» -- qui a profité à des milliers d'étudiants qui ont eu la chance, M. le Président, d'avoir cette mesure en sixième année du primaire.

Je souhaite aussi ardemment, M. le Président, que la maîtrise de notre langue française soit renforcée, autant dans le parler que dans l'écrit. Je me souviendrai, il y a trois décennies, lors de ma carrière ultérieure, où, lors de l'examen d'entrée, à la fin des années soixante, on avait une composition à faire de 300 mots sur un sujet de notre choix et, si on avait 10 % de fautes de français, on était éliminé de ce pas à l'examen préliminaire, peu importent tes capacités. Donc, la maîtrise du français, M. le Président, c'est quelque chose de très important. J'aurais bien aimé, M. le Président, que mes enfants puissent profiter de cette mesure lors de leur passage au primaire. Maintenant, ils ont tous un peu vieilli, et c'est passé pour eux.

Je veux aussi attirer votre attention, M. le Président, sur un article de Claude Picher, qui a paru dans La Presse Affaires du 1er mars 2011 sous le titre Une nation de futurs petits salariés, où M. Picher faisait état d'un mémoire de maîtrise de Dominique Lemay, de l'Université de Montréal, qui a été présenté en 2005, où on fait état d'une différence de 31 % entre un francophone unilingue et un francophone bilingue sur le marché du travail. On fait aussi référence dans l'article de M. Picher à un avancement moins susceptible pour les unilingues francophones. On y parle d'une différence de 24 % des revenus pour les 24-35 ans et de 45 % pour les 55-64 ans. On peut donc comprendre, M. le Président, que les parents tiennent à ce que leurs enfants apprennent l'anglais et l'apprennent bien.

**(15 h 20)**

M. Picher conclut par une phrase intéressante qui nous dit que la morale de cette histoire est: Restez aux études et apprenez l'anglais, et que, dans une économie de plus en plus mondialisée, il nous dit que former une nation de futurs petits salariés unilingues lui apparaît comme une menace qui est très sérieuse.

Maintenant, l'emploi, M. le Président, le sixième engagement, proposera un avantage fiscal aux personnes de plus de 65 ans qui désirent rester au travail ou retourner en emploi. Je vous dirai que, la journée même du discours inaugural, le téléphone n'a pas dérougi à mon bureau de comté. Mme la ministre responsable des Aînés le sait, j'ai plus de 20 000 65 ans et plus dans le beau comté de Chomedey, et ça représentante plus de 27 groupes d'âge d'or ou communément appelés d'âge d'or. Donc, l'implication des 65 ans et plus est très remarquable à Chomedey. Et je vous dirai que plusieurs de ces personnes, que je salue aujourd'hui, écoutent avec beaucoup d'intérêt les débats de l'Assemblée nationale, et, immédiatement, il y a plusieurs commentaires très positifs qui sont parvenus à mon bureau de comté.

En développement durable, M. le Président, l'engagement 7 nous engagerait dans le développement de l'industrie des transports électriques et l'utilisation des véhicules électriques, et un plan approprié sera présenté aux Québécois sous peu. En entendant cet engagement de la part de notre premier ministre, j'ai eu une pensée immédiate pour une entreprise de chez nous, le centre national du transport adapté, le CNTA de Saint-Jérôme, dont l'équipe d'ingénieurs, dirigée par Sylvain Castonguay, a su, au cours des dernières années, se positionner très bien dans cette sphère d'activité, très avantageusement. Ce n'est pas d'hier que son directeur général, Pierre Lavallée, puis que les ingénieurs, Maxime Ouellet et Frédérick Prigge, continuent de travailler au développement de la filière électrique. Déjà, ils ont des ententes de coopération qu'ils ont signées avec Mobilité électrique Canada, puis leur patience puis leur vision va enfin porter ses fruits.

Comment ne pas passer sous silence, M. le Président, l'engagement 9, qui veut faire passer, au cours des 10 dernières années, de 38 % à 32 % la part des énergies fossiles dans le bilan énergétique québécois? Puisque le Québec s'est fixé des objectifs ambitieux, de réduire ses gaz à effet de serre de 20 % d'ici 2020, que le domaine du transport, M. le Président, constitue le secteur qui contribue le plus aux gaz à effet de serre, à l'émission des gaz à effet de serre, on ne peut que saluer cette initiative de nature à améliorer le sort de notre planète.

Dans le discours inaugural, notre premier ministre s'est attardé à nos réalisations en santé. Je le mentionnais, avec 20 000 personnes de 65 ans et plus dans le comté de Chomedey, le défi posé par le vieillissement de la population, M. le Président, demande particulièrement un renouvellement dans nos médecins de famille. J'étais très heureux d'entendre notre premier ministre nous indiquer que nous atteindrions très prochainement le chiffre important de 300 groupes de médecine familiale. J'étais aussi très heureux d'entendre le ministre de la Santé rassurer beaucoup de citoyens en annonçant l'ajout de 237 nouveaux médecins dans le système de santé. Compte tenu du fait que ça prend 10 ans à former un médecin, l'arrivée de 237 nouvelles ressources est plus que bienvenue.

Pour la région Laval-Laurentides-Lanaudière, c'est 78 nouvelles ressources qui viendront nous rassurer, qui viendront pourvoir aux besoins immédiats de remplacement autant en médecine familiale qu'en médecine spécialisée. Et, quand on sait que, dans chacun de nos bureaux de comté, M. le Président, on mène des batailles et on représente nos citoyens et que les médecins de famille, comment c'est important, l'ajout des médecins de famille, comment c'est important, on ne peut se réjouir qu'on sera, à compter de 2011, dans la colonne des plus et qu'on aura, au cours des prochaines années, des nouvelles ressources qui viendront appuyer les ressources existantes du système de santé.

J'aurais pu vous parler -- mais le temps va me manquer, M. le Président -- de l'engagement 12, qui traite de l'occupation dynamique puis de la vitalité des territoires, mais je réserve mes commentaires pour une occasion ultérieure parce que j'aurai l'opportunité d'y revenir, sûrement.

Je veux maintenant vous entretenir de la création de la Direction québécoise du cancer, dont l'objectif principal sera de coordonner les services et les ressources disponibles afin que toute personne touchée par cette maladie ait les meilleurs services par les meilleurs spécialistes au meilleur moment. Et cette direction verra la mise en place, M. le Président, du registre québécois du cancer afin de mieux suivre l'évolution des besoins.

Je suis particulièrement fier de cet engagement gouvernemental, d'autant plus que Laval comptera bientôt son centre intégré de cancérologie. J'ai eu la chance de rencontrer la radio-oncologue en chef dernièrement, le Dr Marie-Andrée Fortin, que je salue aussi aujourd'hui, et je vous dirai que l'ouverture de ce centre, qui sera imminente en 2011, améliorera de beaucoup les soins dispensés à la population lavalloise et des environs.

Spécifiquement, M. le Président, en cette journée de sensibilisation de la Société canadienne du cancer, à l'occasion des jours de la jonquille, le commentaire que je fais tombe à point, d'autant plus que les documents qu'on a remis à chacun des députés de cette Assemblée traitent du registre québécois du cancer. Donc, j'en profite pour saluer l'initiative de la Société canadienne du cancer.

C'est sûr que j'ai un attrait particulier pour cette annonce du registre, j'ai eu à participer dernièrement, M. le Président, à deux annonces dans le comté de Chomedey qui ont été faites à l'Institut national de recherche scientifique, l'INRS, au nom de mon collègue le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. Le 17 janvier dernier, j'annonçais une subvention de 700 000 $ à l'équipe du Pr Michel Charbonneau pour un projet d'étude clinique sur le cancer du poumon. Quand on sait que le cancer du poumon représente 16 % des décès dus au cancer, tout appui à la recherche est un plus. Le 21 février dernier, j'annonçais, au nom de mon collègue le ministre du Développement économique, un soutien financier de près de 5 millions aux équipes des chercheurs Marie-Élise Parent et Pierre Karakiewicz pour un projet de recherche sur la prévention du cancer de la prostate. Je pense qu'on connaît tous des gens dans notre entourage et même de nos collègues de l'Assemblée nationale qui ont été touchés par cette maladie, et je vous dirai que tout ce qui peut être fait pour améliorer la prévention du cancer de la prostate est un pas dans la bonne direction.

Finalement, l'engagement 15, M. le Président, qui traite d'un plan de services intégrés aux personnes âgées, lequel plan a été annoncé par notre premier ministre dans le comté de Chomedey le 3 mars dernier, auquel participaient d'ailleurs la ministre des Aînés, le ministre de la Santé, la ministre déléguée à la Santé et aux Services sociaux, et ça a été... Ce plan-là a été annoncé à la Place des aînés, oh! qu'on pourrait affectueusement -- et Mme la ministre des Aînés sera d'accord -- qu'on pourrait affectueusement appeler la place Raymond Monette, à cause de l'implication de M. Monette, qui a dirigé cette annonce d'une main de maître.

La Place des aînés, M. le Président, dans le comté de Chomedey, c'est 6 000 aînés qui sont inscrits. Et, quand on parle de vieillissement actif et de vieillir chez soi, c'est vraiment un exemple pour le vieillissement de la population du Québec. C'est une annonce de 150 millions qui a été faite par le premier ministre et les ministres que je vous ai mentionnés, et c'est une annonce qui a été très bien accueillie par les organismes communautaires et tous les intervenants qui oeuvrent auprès des aînés. La ministre des Aînés nous a aussi mentionné que, dans les prochains mois, elle reviendrait nous annoncer -- et je souhaite que ça soit à Laval aussi -- la politique du Vieillir chez soi, une politique qui va être annoncée de concert avec plusieurs ministères.

En conclusion, M. le Président, le premier ministre nous a livré, comme je le mentionnais, un discours inaugural très inspirant et nous a livré, au cours de cette journée du 23 février dernier, un plan pour le Québec. Merci, M. le Président.

**(15 h 30)**

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Chomedey, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat, je cède maintenant la parole à M. le député de Terrebonne pour son intervention sur le discours du budget. M. le député de Terrebonne, à vous la parole.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy: Merci beaucoup, M. le Président. Il me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre du débat sur le discours d'ouverture que nous a livré le premier ministre le 23 février dernier. Ça me fait plaisir parce que c'est l'occasion de remettre ce discours en contexte, de l'analyser, d'examiner les idées qu'il contient et de relever celles aussi qu'il ne contient pas. C'est le moment de faire le point sur la situation politique que nous vivons en ce moment au Québec et sur la direction qu'entend prendre le gouvernement au cours des prochains mois et des prochaines années.

M. le Président, j'aimerais, pour les quelques petites secondes qui s'en viennent, vous faire un petit clin d'oeil sur un ancien collègue que nous avons eu, vous et moi, à l'Assemblée nationale, M. Yves Blais, anciennement député de Terrebonne. J'aimerais vous parler, avant d'entamer plus concrètement le sujet, d'un de nos amis communs, notre ami Eddy. J'aimerais vous parler, M. le Président, de mon chum Eddy.

Mon chum Eddy, lui, M. le Président, il vit sur la planète libérale. M. le Président, mon chum Eddy, lui, l'augmentation des frais de scolarité, ça ne le dérange pas, ça n'a pas l'air du tout de le troubler parce que, dans le fond, mon chum Eddy, M. le Président, lui, il a 20 000 personnes de 65 ans et plus dans son comté, donc on peut comprendre que peut-être c'est moins... c'est un peu plus loin de ses priorités. Mon chum Eddy, M. le Président, c'est un ancien enquêteur de la Sûreté du Québec. Il connaît bien ça, la justice, il a travaillé longtemps là-dedans. Mais, pour lui, les commissions d'enquête, ce n'est pas important, ce n'est pas quelque chose de prioritaire. Et, vous savez, M. le Président, en santé, évidemment, lui non plus, il ne voit rien de mal à ce qui se passe présentement au Québec. En fait, notre ami commun, notre chum Eddy, lui, il trouve que le discours du premier ministre était très inspirant: voir grand pour l'avenir du Québec.

Je ferme la parenthèse, M. le Président, mais je tenais quand même à le mentionner parce que je veux qu'on remette les choses en contexte.

Évidemment, tout le monde le sait, actuellement le gouvernement est très, très, très impopulaire. Il faut s'en parler. En février dernier, le taux de désapprobation du premier ministre était de 77 %, M. le Président. 77 %, écoutez, c'est au-dessus de la moyenne générale de bien des gens. Et, si on avait tous des résultats comme ça dans nos comtés à chaque élection, il y aurait beaucoup... il y aurait beaucoup de joie pour certains d'entre nous. Selon Léger Marketing, c'est un record d'impopularité pour un premier ministre québécois. Je répète encore, un record. Pas nécessairement un bon record, mais, rendu où ce gouvernement en est, c'est mieux que rien. J'imagine donc que, 77 %, donc trois quarts des concitoyens s'entendent sur le fait que le député de Sherbrooke et son gouvernement ne font pas un excellent travail à l'heure actuelle. C'est donc dans un contexte assez particulier que se pointe le discours inaugural du premier ministre.

Pourquoi les Québécois ont une aussi faible estime de ce gouvernement? La liste de griefs est longue, mais, en partant, on ne peut pas passer à côté de la demande de la commission d'enquête publique sur l'industrie de la construction et sur le financement des partis politiques. Le gouvernement a beau créer toutes les escouades sans procureur ou toutes les opérations Marteau qui cognent mal, mais ce que la population veut, M. le Président, c'est une enquête publique, indépendante et transparente. Ce n'est pas très compliqué, et c'est une demande plus que légitime. Pourquoi s'y opposer?

Dans le cadre d'un discours inaugural d'un chef d'État, on aurait pu s'attendre, M. le Président, à un moment comme celui-ci, à voir un premier ministre débarquer et parler devant l'ensemble des Québécois en vous disant: Gens du Québec, je vous ai compris. Bien sûr, ce ne fut pas le cas. Surtout quand on considère que toute une société se mobilise sur une question comme celle-ci, en passant par les procureurs, les policiers, même les syndicats et le patronat, qui ont donné leur accord aussi à une commission d'enquête, à un enjeu aussi important que celui-là... Oui, oui, M. le Président, vous avez bien entendu, syndicats et patronat ensemble. Vous imaginez le consensus. Pourtant, rien.

Il y a aussi la situation du système de santé qui contribue à faire de cette impopularité extrême du gouvernement un des enjeux majeurs à l'heure actuelle au Québec. Après s'être fait élire sur la promesse d'éliminer le temps d'attente dans nos hôpitaux et dans les urgences, tout ce que le gouvernement a réussi à faire, c'est d'éliminer chez nos concitoyens l'espoir qu'il remplisse sa promesse. Loin d'avoir éliminé l'attente, le gouvernement a réussi -- et il faut quand même le souligner -- à empirer la situation depuis huit ans au Québec, notamment au Centre Pierre-Le Gardeur, qui est l'hôpital de ma circonscription. Chez nous, la situation à l'urgence ne fait que se dégrader.

Tant qu'à briser une promesse, les libéraux n'y ont pas été avec le dos de la cuillère. Je vais vous en dire quelques-unes, histoire de vous garder actifs et inspirés encore quelques minutes.

Pénurie de places en garderie subventionnées. Vous savez, Terrebonne est une circonscription dans laquelle il y a beaucoup d'amour, il y a beaucoup d'effervescence, bref un baby-boom, et il nous manque de places en garderie. Qu'attend le gouvernement libéral pour nous en donner davantage, M. le Président? On a appris, là, qu'il y aurait des promesses qui viendraient, là, au cours des prochaines années, toujours un petit peu plus loin dans le temps. On est rendu en 2016. Mon Dieu! s'imaginent-ils rester encore aussi longtemps? C'est ce que l'histoire nous racontera. Mais disons qu'on prolonge, là, dans l'avenir certaines prédictions.

Manque de ressources pour les élèves en difficulté.

Litiges avec le gouvernement fédéral qui s'accumulent. Vous le savez, l'harmonisation des taxes... Et pourtant, s'il y a bien un sujet, M. le Président, dans lequel tous les partis politiques de cette Chambre s'entendent pour faire front commun, c'est l'harmonisation. Pourtant, nous optons pour une politique de correspondance et d'échange de courriels qui visiblement ne porte pas fruit.

Dépenses étatiques hors de notre contrôle et record de l'augmentation de la dette, un autre bon record pour le premier ministre. Bâtisseur... Grand bâtisseur ou grand endetteur? Voilà ce qu'il faudra se poser comme question avec, au bilan au niveau de la feuille de route, près de 30 % de la dette totale du Québec d'accumulés.

Bref, on comprend que la tension a été très forte pour appuyer sur le bouton «reset», M. le Président, lors du dernier discours d'ouverture du premier ministre. C'est un peu à ça que ça sert, théoriquement, un discours d'ouverture, hein, repartir à neuf, expliquant aux Québécois les grandes priorités du gouvernement pour les prochaines sessions parlementaires. Pour un gouvernement qui n'allait absolument nulle part, sauf peut-être dans un mur ou dans un fossé, les attentes étaient assez basses de la part de la population québécoise. Si au moins le gouvernement avait donné l'impression de peut-être... moindrement connectés sur leurs priorités, sur leurs besoins, sur leurs aspirations, ça serait déjà ça de pris. Mais c'était sans compter sur la capacité inépuisable du gouvernement libéral, M. le Président, de toujours nous surprendre en tombant de plus en plus dans l'estime de nos concitoyens.

En éducation, le problème fondamental n'est pas réglé à l'égard des ressources qui devraient être dédiées aux élèves en difficulté. C'est bien beau, les tableaux intelligents, puis c'est bien beau aussi, le vouvoiement dans nos classes, mais est-ce réellement ce que l'éducation avait de besoin?

Vous savez, M. le Président, je vais être franc avec vous, moi, quand je me promène dans les rues de ma circonscription, les gens me disent: M. le député, là, ma priorité, c'est une commission d'enquête, ma priorité, c'est de diminuer les listes d'attente. Ils ont des préoccupations. Mais je dois vous avouer, là, entre vous, et moi, et les quelques collègues qui sont ici, dans cette salle -- et je suis sûr que ça restera entre vous et moi -- je n'ai jamais entendu ce genre de priorités, là, au sommet des listes des préoccupations de mes concitoyens. Pourtant, c'est ces choses que le premier ministre a décidé d'inclure dans son discours d'ouverture. Jamais personne ne m'a arrêté sur la rue en disant: Mais quand est-ce, M. le député, que nous reverrons telle et telle, et telle chose? Non. Pourtant, les vraies préoccupations, elles, n'étaient pas dans le discours, mais on a trouvé de la place pour ça. Alors, on voit que c'est un amalgame de saupoudrage ou de collage de mesures qui ont été mises à l'intérieur d'un discours.

En santé, la première priorité depuis huit ans est devenue la cinquième priorité. Je comprends, après huit ans, toujours répéter la même chose, ça commence à devenir lassant, il faut essayer de changer un peu de discours. Mais il faut aussi surtout en arriver à des résultats. La réalité, c'est que le temps moyen dans les attentes à l'urgence est entre 16 et 17 heures, là, présentement. Et, à l'Hôpital Pierre-Le Gardeur, des fois, le taux d'occupation dépasse les 200 %, ce qui fait en sorte que la population devient gravement cynique face aux problèmes du niveau de la santé.

Pourtant, le gouvernement n'annonce rien, dans son discours inaugural, rien, dans son budget, voulant améliorer la situation, hein? La taxe santé, on se le rappelle, c'est pour maintenir le service de niveau de santé actuel, ce n'est pas pour l'améliorer ou trouver des pistes de solution, c'est simplement pour continuer dans la même voie qu'on est lancé, un peu exactement à l'image du gouvernement. Donc, on fait semblant de s'attaquer sur le problème.

Sur l'économie et les finances publiques, M. le Président, le gouvernement, là, de l'économie a été plutôt muet hier, là. La réalité, c'est que Jean Charest est devenu le champion de... Le premier ministre du Québec -- pardon, effectivement -- est devenu le champion de l'endettement au Québec, on se l'est expliqué tantôt. En huit ans, il a endetté de plus de 40 milliards, ce qui a pour conséquence que l'État doit assumer plus de 3 milliards d'intérêts sur cette dette, et c'est autant d'argent qui n'est pas consacré à l'éducation, à la santé, à la famille et aux aînés.

**(15 h 40)**

À l'égard de nos ressources naturelles et du Plan Nord, la confusion et le chaos continuent un petit peu de tourner, là, autour de ces enjeux qui sont annoncés, et réannoncés, et continuellement annoncés, pour la quatrième fois, là, cette fois-ci, là. Le Plan Nord, là, demandez à n'importe qui en cette Chambre de nous l'expliquer clairement, là, ça n'a pas l'air d'être nécessairement aussi concret qu'on pourrait le penser, et pourtant c'est une mesure à laquelle le premier ministre s'accroche continuellement.

Au niveau de la culture, on voulait nous annoncer des bonnes nouvelles en disant: Nous allons investir de l'argent en culture pour la représentation de nos artistes à l'étranger. C'est effectivement une bonne nouvelle parce que c'est une mission qui est très noble, et c'est une nécessité que celle du rayonnement du Québec à l'international. Mais, M. le Président, c'était pourtant un enjeu qui était subventionné en grande partie aussi par le gouvernement fédéral. Or, dans son discours inaugural, on décide de rapatrier la compétence sans nécessairement récupérer les argents qui venaient avec la promotion d'une telle mission à l'étranger, ce qui fait en sorte que le Québec est loin d'être véritablement gagnant.

À titre de porte-parole de la jeunesse pour l'opposition, j'aimerais quand même vous entretenir de certains points. Nous avons parlé de l'accessibilité aux études. Parlons de cette explosion des frais de scolarité de près de 1 625 $ sur cinq ans pour le coût des études postsecondaires, à l'université comme telle, donc 75 % d'augmentation. Le ministre des Finances nous disait, lors de son intervention, que, lui, il ne voyait pas nécessairement, là, un lien de corrélation, là, entre l'augmentation comme telle des frais de scolarité puis le taux d'accessibilité aux études supérieures. Pour lui, ça, ce n'était pas encore très clair, c'était abstrait. Pourtant, c'est bizarre, il y a des gens qui nous disent le contraire.

Et, au niveau des dettes qu'on laisse à ces générations futures, M. le Président... Parce que, ça aussi, il faut quand même le mentionner, l'équité intergénérationnelle est un enjeu important en ce qui concerne, là, les générations puis les enjeux politiques québécois au cours des prochaines années. Que va-t-il rester aux générations montantes, hein? On nous parle souvent du Fonds des générations, on investit, là, des centaines de millions, mais, en contrepartie, on s'endette de plusieurs milliards de dollars, là, au niveau du déficit public. Est-ce que ce n'est pas un peu un nuage de fumée, un écran blanc, M. le Président? N'est-ce pas là l'image, là, d'une auto dont la carrosserie tient le coup mais dont il manque plusieurs boulons au moteur? En tout cas, il y a des surprises qui vont arriver au cours des prochaines années.

Au niveau de la Régie des rentes, la mesure annoncée dans le budget est un premier pas qu'il fallait faire, évidemment. Par contre, le problème n'est pas réglé, la RRQ a toujours un déficit, et évidemment ce sera aux travailleurs de demain de payer la note. Drôle de définition pour le mot «équité», en ce qui concerne le gouvernement libéral, pour les générations futures, et évidemment pour tout plein d'autres dossiers. On parle des régions, ma région de Lanaudière, M. le Président, pourrait vous faire une définition du mot «équité», ou encore mieux du mot «iniquité» dont elle est victime, que ce soit en santé, dans des programmes sociaux ou en garderie.

M. le Président, j'aurais voulu vous parler comme ça pendant encore des heures tellement que ce sujet m'interpelle. Ce discours inaugural aura été fait pourquoi, au fond? Quel impact aura-t-il eu sur la population québécoise et sur l'avenir du Québec? La réponse, vous la savez bien: Rien, sinon que d'empirer les choses. Parce qu'après le discours inaugural du premier ministre... M. le Président, je vous parlais au début, là, que 77 % des gens étaient insatisfaits, après, après le discours inaugural, c'est près de 79 % des Québécois qui étaient maintenant insatisfaits du gouvernement, et les libéraux continuent de descendre encore, là, dans les sondages. Il me semble qu'il y a là un son de cloche à retenir face à la situation.

En fait, non, le gouvernement libéral aura toutefois réussi quelque chose de grand, M. le Président, celle de faire augmenter de façon complètement disproportionnée le cynisme pour la classe politique. On dirait même des fois que c'est volontaire, stratégique de leur part tellement qu'ils y contribuent, M. le Président, en refusant d'écouter véritablement les demandes de la population. Pour un gouvernement qui, rappelez-vous, là, jurait la main sur le coeur de vouloir l'écouter davantage s'il était réélu, je rappelle ceci: 80 % de la population, environ, souhaite la tenue d'une commission d'enquête publique. Pourtant, présentement, rien.

Une majorité écrasante de la population souhaite aussi avoir un moratoire sur les gaz de schiste. Et vous savez que c'est un dossier qui est en constante évolution. Encore aujourd'hui, on peut constater que leurs questionnements sont légitimes. Quand on apprend, à l'intérieur du journal Le Devoir, que l'État n'a pas fait, justement, ses devoirs et que le gouvernement n'a pas évalué la rentabilité pour la province de l'exploitation du gaz de schiste à la hauteur de ce qu'il aurait pu le faire, M. le Président, on constate qu'il aurait peut-être fallu prendre un petit peu plus de temps avant d'enclencher ce genre de processus.

On a également la ministre des Ressources naturelles, M. le Président, qui s'en prend au Vérificateur général, là; dans LeJournal de Québec, on apprenait ça aujourd'hui. Après le Directeur général des élections du Québec, on est rendu avec le Vérificateur général. On lui reproche peut-être d'avoir des ambitions et des rêves. Donc, on se questionne sur ses réelles motivations. Écoutez, M. le Président, là, pour avoir travaillé personnellement avec M. Lachance, en l'occurrence, pendant deux ans, au niveau de la Commission de l'administration publique, je pense, s'il y a bien un homme qui est intègre ici, au niveau de la province de Québec, c'est bien M. Lachance, une personne qui travaille avec vigueur et avec une méthodologie implacable sur chacun de ses dossiers. Vraiment, je crois qu'on aurait eu toute l'explication de l'adage qui dit: Tourner sa langue sept fois dans sa bouche avant de parler, lors de cette déclaration.

Et, vous savez, M. le Président, avoir des rêves et des ambitions, là, ce n'est pas un crime puis ce n'est pas une maladie, ça non plus, là. Et ça serait peut-être bon, des fois, qu'un gouvernement ait des rêves et des ambitions, ça leur donnerait envie d'aller voir un peu plus loin, là. Et, au lieu de se prendre comme un gouvernement, là, myope ou comme un presbyte qui s'assume, là, à faire toujours des politiques de petites mesures continuellement, jour après semaine, on pourrait peut-être voir à des projets à long terme qui sont mobilisants et qui sont vendeurs pour l'avenir du Québec et pour les générations à suivre. Évidemment, M. le Président, c'est une réflexion qu'on fera dans le cadre d'un autre débat, j'en suis convaincu.

Arrêter de répéter toujours les mêmes promesses, les faire une fois pour toutes, qu'il y ait toujours bien des limites, là, à toujours étirer la sauce. Vous savez, à l'époque duplessiste, on disait: Avec un pont, on peut faire trois élections. La première élection, on l'annonce. Deuxième élection, on coupe le ruban. Troisième élection, on le fait. Là, écoutez, là, je pense que les citoyens du Québec ont commencé à entendre certaines de vos annonces. On attendrait peut-être un peu plus de concret puis de réalisations dans vos paroles. Peut-être que ça aiderait à remonter notre cote au niveau de la notoriété, là, des citoyens de la province, qui, rappelez-vous, nous prennent, nous, politiciens, comme étant en dessous d'un vendeur d'autos usagées, là, en termes de confiance puis de notoriété, là. Il serait peut-être temps qu'on se donne mutuellement un petit coup de pouce, là. Aidons-nous nous-mêmes.

Redire encore une fois qu'on va débloquer 15 000 nouvelles places en garderie, alors qu'on disait exactement la même chose en 2008, là, et repousser l'échéance jusqu'en 2016. 2016, M. le Président, là, peut-être qu'il va y avoir deux élections, là, d'ici là. On constate, là, qu'on est un peu dans le vague, là, puis dans le néant, là. Ça frôle les amours imaginaires, là, un peu, là.

Annoncer pour une quatrième fois le Plan Nord, là. Même au Parti libéral, on ne connaît pas la véritable formule puis l'aboutissement de ce plan, là. En termes d'abstrait, là, d'art abstrait, je peux vous dire, Picasso aurait des cours à apprendre, je crois, du gouvernement libéral en place, là, parce que c'est assez cubique, là, comme réalisation politique.

Promettre de réduire les listes d'attente dans les urgences. On nous répète depuis huit ans la même chose, M. le Président, depuis 2003. Et on parlait du cynisme tantôt, je crois qu'il y a peut-être un petit lien de corrélation. L'actuel premier ministre avait promis de tout régler tout de suite après son élection, et, huit ans plus tard, nous sommes toujours au même point.

J'en passe, M. le Président, des promesses non tenues, que ça soient des baisses d'impôt ou hausses de tarifs, et toutes sortes... On aurait pu s'attendre, d'un grand chef d'État, à ce qu'il profite de l'occasion qui lui est donnée pour redonner espoir à la population québécoise, de voir grand pour l'avenir du Québec, là, hein? Du haut de mes cinq pieds six, je suis capable de voir à une certaine distance. Imaginez, là, si tout un caucus s'y met.

Quand on décide de mettre un stop aux travaux parlementaires puis qu'on souhaite que les yeux de l'ensemble de la province se tournent vers nous pour qu'on retrouve confiance en nos institutions politiques, on est en droit de s'attendre à quelque chose, là. Mais non!

Faisons une petite revue de presse, M. le Président, juste pour voir un peu ce qui en est ressorti. Journal Le Devoir, au lendemain évidemment du discours inaugural: Le premier ministre maintient le cap -- Le Québec est un exemple pour l'humanité. Alors, on peut voir vraiment qu'il y a une décision de changement, là, qu'on voit, qu'on a compris. Je ne sais pas si Maclean's, lui, il trouvait qu'on était un exemple pour l'humanité quand il a fait certains de ses articles, mais, en tout cas, une chose est sûre, c'est qu'il voit que le cap ne changera pas dans les prochains mois puis qu'il n'y aura pas de commission d'enquête publique pour la suite des choses.

Plein gaz sur -- disait le journal Le Devoir le 24 aussi... -- les énergies sales, voilà, je l'ai dit. Le premier ministre du Québec «signe l'arrêt de mort de la lutte contre les changements climatiques [...] et tourne le dos aux énergies vertes».

Le meilleur des mondes! Ah! ça, c'est intéressant, M. le Président, ce qu'on pouvait lire au niveau du Journal de Québec. «J'ai envie d'applaudir -- disait Michel Hébert. De crier aussi. En courant dans [les rues], les bras [dans les airs]: "On est les meilleurs au monde!" -- il parlait évidemment du Québec. C'est pas croyable, on est un exemple pour l'humanité!" Mais je me suis rassis -- disait-il dans son article; la rue est glacée, crevassée et un nid-de-poule pourrait m'envoyer à L'Enfant-Jésus pour 48 heures. On est peut-être les meilleurs, mais ça ne paraît pas partout», disait-il. Peut-être que, lui aussi, il cherchait des réponses davantage dans le discours d'ouverture du premier ministre.

Jacques Samson disait, lui, de son côté: Une dernière chance: Jean Charest s'est donc... Le premier ministre du Québec s'est donc présenté et devait essayer de donner un petit peu plus espoir. Plein d'autres éditeurs lançaient d'autres commentaires en ce sens: Le panier déborde, et évidemment l'insatisfaction des Québécois. M. le Président, je vais vous sauter certains chapitres de cette histoire.

**(15 h 50)**

C'est plutôt un premier ministre déconnecté de la volonté populaire qui s'est présenté devant nous, en février dernier, tentant désespérément de nous faire, donc, accroire qu'un discours inaugural sans histoire, comme nous l'avons vu, avec du réchauffé et des petites mesures de saupoudrage, pourrait peut-être être d'envergure historique. Cette opération de marketing, qui se voulait visiblement une tentative du gouvernement d'essayer de redorer son blason, aura donc lamentablement échoué. Loin de changer d'attitude ou de répondre aux attentes des concitoyens, le premier ministre maintient le cap comme si de rien n'était, M. le Président, comme si tout allait bien.

De notre côté, au Parti québécois, nous restons convaincus que l'avenir du Québec pourrait rimer davantage, au cours des prochaines années, avec d'autres mots que les mots «cynisme», «endettement» et «scandale». Nous croyons en un Québec meilleur, où l'économie et l'environnement peuvent marcher ensemble et durablement. Nous croyons en un retour au pouvoir d'une génération de politiciens et politiciennes responsables et capables de ramener le sens de l'État en avant-plan sur la scène politique québécoise. Nous pensons que le Québec est rendu assez grand pour prendre en charge son avenir, ses rêves et ses aspirations. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, M. le député de Terrebonne, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat, toujours sur le discours du budget, je cède maintenant la parole à Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Mme la ministre, à vous.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: M. le Président, permettez-moi de sauter à mon tour dans l'arène et de...

Une voix: ...

Mme St-Pierre: Alors, d'entrée de jeu, permettez-moi de souligner que c'est avec une immense fierté que j'ai entendu le premier ministre, dès les premières minutes de son allocution d'ouverture de cette deuxième session et de la 39e législature, réaffirmer que la culture est une dimension incontournable de la société québécoise. Illustrant son propos par la récente actualité, le premier ministre a évoqué la contribution des grands artistes comme les cinéastes Denis Villeneuve et Denys Arcand. Ces créateurs, auxquels s'ajoutent des noms comme Dany Laferrière, Kim Thuy, en littérature, Robert Lepage, Denis Marleau, en théâtre, le Cirque Eloize, le Cirque du Soleil -- évidemment, il y a encore beaucoup de noms qu'on pourrait nommer -- tous ces artistes nous démontrent à quel point le Québec est dépositaire d'un corpus d'oeuvres et d'expressions culturelles unique au monde.

Je veux ajouter ma voix à celle du premier ministre pour rappeler à mes collègues parlementaires que notre culture et notre langue sont à la source de ce qui nous définit et à la base de notre avenir commun. C'est pourquoi il est très important, M. le Président, de soutenir nos créateurs et de leur donner les moyens de faire rayonner la culture québécoise partout sur notre territoire, bien sûr, mais aussi dans le monde entier. À cet égard, nous ne pouvons que nous réjouir de l'annonce du premier ministre concernant la création d'un fonds spécial destiné à supporter financièrement la mise sur pied de projets culturels majeurs qui viendront donner à notre culture un rayonnement sur la scène internationale.

Pour ma part, je crois qu'il convient de souligner que le dynamisme, la vitalité et l'universalité de notre culture ne seraient pas ce qu'ils sont aujourd'hui sans la contribution d'hommes et de femmes remarquables qui, dans la foulée de la Révolution tranquille, ont permis à l'identité québécoise de s'affirmer et de déployer ses ailes chez nous et au-delà de nos frontières.

Parmi ces personnes à la haute conscience civique et culturelle, il y a eu M. Georges-Émile Lapalme, cet homme qui fut l'un des pères de la Révolution tranquille et aussi le fondateur du ministère des Affaires culturelles, devenu depuis le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. En effet, M. le Président, le 28 mars dernier, il y avait 50 ans jour pour jour qu'à l'instigation de M. Lapalme a été adoptée à l'Assemblée nationale la loi créant ce ministère qui constituait alors une expérience unique en Amérique. Ce geste était un symbole puissant, celui d'un Québec nouveau, confiant en ses moyens, résolu à s'émanciper et à évoluer en phase avec son époque. Il signifie, entre autres, la reconnaissance de la culture en tant que dimension fondamentale de la destinée et de l'identité de la nation québécoise.

M. le Président, en cette année de 50e anniversaire, nous allons proposer aux Québécoises et aux Québécois de rafraîchir notre mémoire collective. Nous allons rappeler que ce moment fondateur du Québec moderne a eu l'effet d'un puissant tonique sur la création artistique, le dynamisme social et la fierté identitaire du Québec. Tout au long de l'année, nous travaillerons avec des partenaires du ministère, comme Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Télé-Québec, pour souligner l'extraordinaire contribution au développement du Québec des politiques, programmes et initiatives en culture et dans le domaine des communications que nous nous sommes donnés collectivement.

À ce propos, j'ai eu le grand plaisir d'annoncer que, pour l'occasion, nous créerons un septième prix du Québec dans le domaine de la culture, soit le prix Guy-Mauffette, la plus haute distinction remise par le Québec dans les secteurs de la radio et de la télévision. Cette initiative répond à la nécessité de récompenser un secteur culturel vital de notre expression culturelle. Et il rencontre tout à fait un des objectifs de nos activités anniversaires, honorer la mémoire des grands personnages de l'histoire de notre culture.

Guy Mauffette mérite sans conteste de donner son nom à ce prix, car il fut un géant de sa discipline, l'un des plus grands animateurs et artistes multidisciplinaires qu'ait connus le Québec en production radiophonique et, moins connu, en production également télévisuelle. J'invite donc mes concitoyens et mes collègues de l'Assemblée nationale à soumettre avant le 8 avril prochain leurs suggestions de candidature pour le prix Guy-Mauffette et, bien entendu, pour les six autres Prix du Québec en culture. J'ajoute que, parmi les événements commémoratifs proposés à la population, le ministère prévoit tenir une cérémonie en hommage à des personnes qui ont marqué la culture au cours des années soixante et dont l'impact se fait encore sentir aujourd'hui. Il suffit, pour s'en convaincre, M. le Président, de comparer l'état des lieux aujourd'hui avec la situation qui prévalait auparavant en regard des infrastructures, des politiques et des organisations culturelles.

Par exemple, en 1960, le Québec jouait, sur la scène internationale, un rôle beaucoup plus restreint qu'aujourd'hui. Depuis, nos artistes, appuyés par un important réseau de conseillers au sein des... des représentations, dis-je, du Québec à l'étranger, ont développé un marché à l'échelle internationale et constituent une carte de visite de prestige incomparable pour le Québec. Jouant les ambassadrices sur les scènes du monde, notre culture est désormais reconnue et présente dans des festivals et événements partout sur la planète. L'originalité, la qualité et le talent de nos créateurs, l'effervescence du milieu artistique sont autant d'atouts qui permettent au Québec de se faire mieux connaître partout sur la planète.

Je rappelle aussi à notre mémoire que, dans la première moitié du XXe siècle, le Québec comptait en tout et pour tout 71 bibliothèques. Aujourd'hui, on dénombre sur notre territoire près de 130 établissements autonomes, auxquels s'ajoutent quelque 680 institutions affiliées au Réseau Biblio et suppléés en une foule d'usages et de services par la Grande bibliothèque ainsi que par Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Plus de 95 % de la population québécoise est maintenant desservie par un service de bibliothèque.

Dans le même ordre d'idées, les éditeurs, qui n'étaient guère qu'une poignée en 1960, ont vu leurs effectifs croître, et aujourd'hui plus de 200 maisons d'édition sont à pied d'oeuvre au Québec. Du côté des établissements à vocation muséologique, un inventaire mené en 1977 établissait le nombre à 45, chiffre qui, depuis, a été porté à 420 institutions muséales, réparties dans toutes les régions du Québec.

Pour leur part, les industries culturelles ont connu une croissance démultipliée, si bien que le cinéma, la télévision et les productions audiovisuelles de toutes sortes fleurissent dans des proportions n'ayant aucune mesure avec celles que l'on observait il y a 50 ans. Les films québécois nous font vivre de grandes émotions chaque année. Récemment, le film Incendies, de Denis Villeneuve, a remporté huit Génie, dont celui du meilleur film, en plus d'avoir figuré parmi les finalistes aux Oscars. À cette même cérémonie, le Montréalais Jacob Tierney -- il me pardonnera si je prononce mal son nom -- est reparti avec le prix du meilleur scénario pour son film The Trotsky. Et, au cours de la dernière année, Les amours imaginaires, de Xavier Dolan, et Curling, de Denis Côté, ont créé l'événement sur la scène cinématographique mondiale.

Je rappelle, M. le Président, qu'en 2007 nous avons pris l'initiative de majorer de 10 millions de dollars notre soutien à la production de longs métrages de fiction. Le ministère était, à ce moment-là, sous la direction de ma prédécesseure, aujourd'hui ministre de l'Éducation. Il me semble aussi, aujourd'hui, essentiel de souligner l'effet combiné des initiatives incitant les producteurs étrangers à tourner au Québec, notamment grâce à des mesures fiscales proactives et à l'excellent travail de promotion du Bureau du cinéma et de la télévision du Québec.

**(16 heures)**

M. le Président, l'industrie du disque a également progressé de façon spectaculaire depuis les années de la Révolution tranquille. De la naissance d'un secteur proprement québécois, dans les années soixante, soixante-dix, jusqu'à la révolution numérique des années 2000, la production, la distribution et la diffusion d'enregistrements sonores ont littéralement quadruplé depuis 1975 à nos jours, pour un chiffre de vente global, toutes origines confondues, approchant 300 millions de dollars.

Du côté de la démocratisation de la culture, ce sont des pas de géant qui ont été accomplis. Grâce à nos efforts de développement dans les régions, plus de 87 % de la population québécoise tire aujourd'hui des bénéfices d'une politique culturelle municipale. Du côté du théâtre, elle atteint 130 % de plus, alors que la danse et la musique classique ont crû respectivement de 255 % et de 280 %. Ces statistiques nous révèlent des progrès remarquables, M. le Président, et nous pouvons être très fiers collectivement de ces accomplissements.

En ce qui regarde les infrastructures, la création de notre ministère a permis au Québec de donner un coup de roue salutaire pour aménager des lieux culturels dignes de notre nation moderne. Entre 2007 et 2011, grâce au Plan québécois des infrastructures, le ministère a soutenu pas moins de 196 projets à travers le Québec en y investissant près de 350 millions de dollars. C'est également grâce aux acquis de la Révolution tranquille que nous avons trouvé l'inspiration de faire avancer notre société en lui donnant d'ingénieux instruments pour l'épanouissement de ses arts, de ses métiers d'art, de ses lettres, de son patrimoine, de ses artistes et de son dynamisme culturel. Cette approche a conduit le ministère à confier, dès les premières années, des missions plus étendues à des organisations comme le conservatoire d'art et de musique... de musique, pardon, et d'art dramatique du Québec, qui, dans les années soixante, a connu un essor spectaculaire.

Pendant cette même décennie, une première entente de coopération France-Québec en matière de culture est signée, un héritage qui se prolonge aujourd'hui dans le volet international du ministère, dans des ententes de coopération avec l'étranger et dans un éventail de programmes soutenant le rayonnement et le développement des marchés culturels. Plusieurs grands chantiers ont été lancés à cette époque, telles la restauration de la place Royale à Québec, la création du Musée d'art contemporain à Montréal, la mise en onde de la télévision publique québécoise et la Loi des monuments historiques. La Politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement a vu le jour en 1961; aujourd'hui, il existe près de 2 900 oeuvres d'intégration réalisées par quelque 900 artistes répartis sur l'ensemble du territoire québécois.

À partir de 1970, la volonté de décentralisation mène à la mise en place de bureaux régionaux du ministère ainsi qu'à la création des conseils régionaux de la culture sur l'ensemble du territoire québécois. C'est le début d'un grand effort collectif pour le développement des arts et de la vie culturelle partout au Québec. Depuis sa création, le ministère soutient les initiatives locales et régionales, stimule la fréquentation des arts ainsi que la pratique et met l'accent sur la fierté des communautés pour leur patrimoine et leurs pratiques culturelles.

La réponse de nos collectivités nous confirme qu'on a compris, dans nos régions, que la culture est un mortier social de premier ordre et un facteur de qualité de vie. À l'heure actuelle, nous avons plus de 121 ententes de partenariat avec des villes, des MRC et des nations autochtones.

En 1972, le gouvernement du Québec innove... innovait, dis-je, en adoptant la Loi sur les biens culturels, qui le dotait d'un outil avant-gardiste pour la protection de son patrimoine culturel. La loi a permis la sauvegarde de nombreux objets, bâtiments et sites exceptionnels du passé et créé le registre des bâtiments du patrimoine culturel. Ce sont ainsi 13 arrondissements historiques ou naturels, 11 000 immeubles, 55 objets patrimoniaux qui sont protégés par l'État.

En 1985, la loi était modifiée afin d'habiliter les municipalités locales à sauvegarder le patrimoine immobilier de leur territoire. Depuis, 267 municipalités se sont prévues... prévalues, dis-je, de ces pouvoirs pour procéder à 597 citations et 176 constitutions de sites du patrimoine, ce qui représente plus de 2 000 immeubles protégés.

La Loi sur les biens culturels innovait aussi en archéologie. Pour la première fois, un cadre légal était mis en place pour protéger le patrimoine archéologique du Québec.

Durant les années quatre-vingt, le Québec adopte d'importantes mesures pour la culture: politique de la danse, du théâtre, Politique de diffusion des arts de la scène. Des lois fondatrices sont également adoptées, la Loi sur le statut professionnel des artistes, la Loi sur les musées nationaux, la Loi sur la Société de la Place des Arts et celle sur la Société du Grand Théâtre de Québec, pour n'en nommer que quelques-unes.

Pendant la dernière décennie du XXe siècle, notre ministère a connu de profondes transformations qui lui ont permis de jouer un rôle à la fois plus pointu et plus fondamental dans le soutien à la culture. C'est ainsi qu'avec des initiatives comme la Politique de la lecture et du livre, adoptée en 1998, notre administration se faisait plus active dans le champ social afin de travailler sur le terrain pour faire du Québec une nation plus orientée sur la connaissance.

Toutefois, c'est véritablement quelques années plus tôt, en 1992, que s'est produit le changement le plus marquant, alors que l'Assemblée nationale donnait l'aval à la première politique culturelle gouvernementale de notre histoire. Dans la foulée de la création de cette politique, deux nouvelles institutions ont été mises sur pied, le Conseil des arts et des lettres du Québec et la Société de développement des entreprises culturelles. Ces deux sociétés d'État sont devenues depuis des acteurs incontournables dans le soutien aux artistes et dans le financement des entreprises culturelles.

En 1994, le mandat du ministère des Communications est partiellement fusionné à ce qui devient le nouveau ministère de la Culture et des Communications, concrétisant d'une façon certaine une vision élargie de la culture.

La première décennie du XXIe siècle fait partie des époques très productives du ministère. En l'an 2000, la politique muséale du Québec était lancée. Cette politique s'inscrit résolument dans une démarche de démocratisation de la culture à partir des institutions muséologiques.

En 2005, Bibliothèque et Archives nationales du Québec a été inauguré. Cette même année, notre ministère s'est donné comme mission de mettre de l'avant des solutions concrètes pour diversifier les sources de financement et organismes culturels. C'est ainsi qu'est né Placements Culture, un programme qui vise à augmenter le financement philanthropique en jetant des ponts entre le monde des arts et celui des affaires. Basé sur le principe de l'effet de levier, Placements Culture encourage les donateurs privés à financer des organismes en culture et en communication, tout en donnant à ces derniers, particulièrement ceux de taille modeste, un revenu stable et une marge pour faire face aux imprévus. Placements Culture connaît un beau succès. Plus de 262 organismes auront, à terme, bénéficié de cette mesure, alors que quelque 400 campagnes de financement auront été menées grâce à une contribution totale de 44 millions de dollars du gouvernement. Tout cela, M. le Président, en un peu plus de cinq ans. Et, encore là, c'était une initiative de ma prédécesseure qui est aujourd'hui ministre de l'Éducation.

En 2008, le fruit était mûr pour que l'on songe à une nouvelle loi sur le patrimoine culturel. En effet, des besoins ayant changé depuis l'adoption de la Loi sur les biens culturels, en 1972, nous avons conclu que s'imposait une démarche de réflexion et d'action sur les meilleurs moyens de préserver notre héritage collectif. J'ai donc parcouru tout le Québec pour réfléchir en compagnie de mes concitoyens et de nos partenaires du patrimoine. Comme résultat de nos échanges et suggestions, j'ai présenté à l'Assemblée nationale en février 2010 un projet de loi très attendu sur le patrimoine culturel québécois. Cette proposition de réforme a pour but de fonder nos actions sur une définition plus vaste du patrimoine culturel, de consolider la protection et la mise en valeur de toutes ses composantes et d'offrir aux communautés locales des instruments et des pouvoirs inédits. Outre la création d'un conseil du patrimoine culturel, la nouvelle loi prévoit de renforcer la protection, de simplifier les démarches et de tenir compte de biens intangibles comme le patrimoine immatériel et les personnages et les événements historiques. Elle aura aussi éventuellement pour résultat d'engager davantage les communautés locales aussi bien que l'État dans la conservation et de responsabiliser toute la collectivité à l'égard de notre legs commun.

**(16 h 10)**

En ce qui a trait à nos infrastructures culturelles, nous avons, dans la continuité de l'esprit de la Révolution tranquille, consacré récemment d'importantes ressources en infrastructures culturelles. Parmi ces réalisations, il y a, entre autres: la restauration du site du Village historique de Val-Jalbert, la mise aux normes de l'École de cirque de Québec, l'acquisition d'équipements spécialisés pour le Festival international de Lanaudière, la restauration et la mise aux normes du patrimoine culturel des Augustines, l'aménagement de la bibliothèque municipale de Magog, l'agrandissement du centre d'art de Baie-Comeau et la construction du centre d'expositions de Rouyn-Noranda.

Il y aussi les projets qui constituent l'armature du Quartier des spectacles, un nouveau quadrilatère qui donnera à Montréal un coeur vivant et palpitant et qui permettra à notre métropole d'exploiter le plein potentiel de son centre-ville dans un projet urbanistique d'avant-garde où se côtoieront des centaines d'artistes, de créateurs, de résidents, d'étudiants, de commerçants et de festivaliers. Pensons à la Maison du Festival de Jazz, à la réflexion de... réfection, dis-je, de l'édifice Wilder, qui accueillera mon ministère, l'aménagement du bâtiment situé au 222, rue Sainte-Catherine Est, et la construction de la future salle de concert de Montréal.

Je signale qu'en vue de la réalisation du Quartier des spectacles le premier ministre a annoncé une participation à hauteur de 40 millions de dollars lors de l'événement Rendez-vous novembre 2007 -- Montréal, métropole culturelle pour souligner le rôle que joue Montréal comme métropole culturelle. Cette grande rencontre au sommet du tout Montréal culturel a été un très grand succès, succès que nous avons renouvelé l'année suivante dans la capitale par la tenue de Québec horizon culture. Ces deux événements ont stimulé la vitalité culturelle dans la métropole et la capitale, ils ont redynamisé les bibliothèques municipales, créé des emplois culturels et entraîné des investissements importants dans les équipements culturels. Et ils nous ont prouvé, M. le Président, que les gens d'affaires désirent ardemment participer au développement des arts et des lettres de notre communauté, tout simplement parce que la culture est bonne pour la vitalité de nos communautés, elle est bonne pour l'esprit d'innovation, elle est bonne pour notre économie.

En marge de ces réalisations, nous sommes à compléter, dans le respect des budgets et des échéanciers, la construction de l'Adresse symphonique, la salle de concert acoustique de calibre mondial que donnera à notre métropole cultuelle une enceinte... qui donnera à notre métropole culturelle une enceinte digne d'une grande cité d'Amérique.

Avant de conclure, j'aimerais vous entretenir des chantiers d'avenir qui me tiennent particulièrement à coeur. Le 12 janvier 2011, j'ai reçu avec beaucoup d'intérêt le rapport intitulé L'information au Québec, un intérêt public. Pour la réalisation de ce document de réflexion et d'orientation, j'avais personnellement demandé à Mme Dominique Payette, en novembre 2009, d'entreprendre des consultations, des recherches et des réflexions sur l'avenir de l'information au Québec dans le contexte des changements technologiques. Je ferai d'ailleurs connaître bientôt les orientations gouvernementales à ce sujet.

Je termine ce tour d'horizon, M. le Président, sur l'occasion qui nous est donnée, avec le 50e anniversaire de notre ministère, de nous tourner vers l'avenir en amorçant une réflexion sur la culture déclinée au futur. La décennie qui débutera sera, je le disais plus tôt, marquée de façon importante par les transformations induites par l'adoption des technologies numériques. Les secteurs de la culture et des communications sont déjà dans cette vague, et il faut rapidement agir pour tirer profit. J'ai d'ailleurs demandé à la SODEC et au CALQ de tenir des démarches distinctes afin d'élaborer des propositions d'action concernant l'incidence des technologies numériques sur la mise en marché des arts et de la culture. L'éventuelle stratégie numérique qui en découlera visera à favoriser une progression stratégique efficace des différents domaines culturels dans l'espace numérique et à propulser le Québec parmi les meneurs en cette matière. Le rapport final de ces démarches sera déposé au cours de l'année.

Toujours tournée vers l'avenir, en septembre dernier, j'ai lancé une démarche d'échanges sur les façons d'arrimer la diversité des expressions culturelles au développement durable au sein d'un vaste plan d'action, l'Agenda 21, de la culture pour le Québec. Des échanges et réflexions sont donc en cours et sont répercutés notamment par l'entremise d'une plateforme Web interactive. Ils seront ponctués d'activités tenues à travers le Québec. Ils culmineront par un rendez-vous sur l'avenir de la culture, qui mènera ultimement à la rédaction finale de l'Agenda 21 de la culture pour le Québec. Je crois fermement à cette démarche, parce que la culture fait partie des forces positives à l'oeuvre dans notre monde. Elle est un principe vital qui, faisant le pont entre la créativité et l'identité et la... la créativité, l'identité et la solidarité, permet que chaque nation, chaque région, chaque individu participe à l'édification d'une société mondialisée plus équilibrée, plus viable, plus démocratique, plus juste.

M. le Président, Georges-Émile Lapalme serait très fier de ce que le Québec a accompli en s'inspirant de la conscience culturelle que nous avons héritée des turbulentes et fascinantes années de la Révolution tranquille. Ces avancées ont fait du Québec une nation d'avant-garde qui a su faire de sa culture un maître atout pour son développement social et économique. Je souhaite qu'à l'occasion des 50 ans du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine les Québécois et les Québécoises de toutes les conditions, de toutes les provenances, les opinions politiques se joignent à nous pour faire de la culture une des fondations sur lesquelles nous allons construire le Québec de demain.

Et je termine, M. le Président, pour dire à quel point tout le personnel du ministère de la Culture est un personnel dont je suis fière. Ce sont des gens dévoués qui ont fait leur carrière et qui continuent à faire leur carrière dans le domaine de la culture au Québec, et je leur dis: Chapeau! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, de votre intervention sur le discours du budget. Et, pour la poursuite du débat, je cède maintenant la parole à M. le député de Johnson. M. le député de Johnson, à vous la parole.

M. Etienne-Alexis Boucher

M. Boucher: Vous êtes trop aimable, M. le Président, de me céder ainsi la parole pour me permettre de m'exprimer sur le discours inaugural prononcé par le premier ministre le 23 février dernier. Je me considère privilégié, étant donné qu'évidemment cette auguste Assemblée nous permet de livrer des messages, de livrer des discours qui, à l'intérieur de communiqués de presse ou même de questions à l'Assemblée nationale, sont difficilement résumables, si vous me permettez l'expression.

S'il y a une chose de certaine, M. le Président, que l'on peut tirer de ce discours, c'est que le gouvernement a fait la preuve qu'il est en panne d'idées, qu'il n'avance plus, qu'il est complètement déconnecté de la réalité et des besoins de la population québécoise. À la fin de ce discours, on pouvait dire sans gêne: Bienvenue sur la planète ou la galaxie libérale! Et, malheureusement pour vous, ce n'est pas une galaxie très proche de chez vous, M. le Président.

Je prends par exemple le Plan Nord, le Plan Nord dont le premier ministre, et son gouvernement libéral, a fait la pièce maîtresse de son action au cours des prochaines années. Vous savez, moi, lorsque le gouvernement libéral se met à parler de ses priorités, je me mets à m'inquiéter. Je me mets à m'inquiéter sérieusement, puisqu'à chaque fois qu'il a fait d'un dossier sa priorité, malheureusement, on a vu ce dossier péricliter, tout simplement. Je pense, en 2003, je prends, par exemple, en 2003, alors que le gouvernement avait promis de régler à peu près tous les problèmes de la santé en à peu près 48 heures. Maintenant, 48 heures, c'est le temps d'attente, le temps d'attente dans les attentes, M. le Président. C'est ça, 48 heures. On n'a pas réglé les problèmes. Le gouvernement aura beau dire: Bien, écoutez, les listes, là, d'attente en matière de chirurgie, là, se sont améliorées; à peu près sur tous les autres points de vue, on régresse, et notamment sur la centralisation, la bureaucratisation du ministère de la Santé.

Le gouvernement a par la suite dit: Non, moi, ma priorité... Bon, évidemment, il n'a pas avoué son échec au niveau de la santé, mais quand même il s'est dit tout d'un coup: La priorité, c'est l'économie. Alors, qu'a fait ce gouvernement-là? En moins de huit ans, M. le Président, en moins de huit ans, il a ajouté... il a généré le tiers de la dette actuelle au Québec. Huit ans, M. le Président. Je vois encore M. le premier ministre, qui à ce moment-là était chef de l'opposition, qui posait des questions sur la santé, et puis: C'est-u écoeurant qu'on endette nos enfants puis on crée des emplois sur le dos des générations futures! Lui, une fois rendu au pouvoir, il a augmenté la dette de plusieurs dizaines de millions de dollars, M. le Président.

Bien sûr, bien sûr, nos infrastructures ont eu un petit coup de jeunesse, bien sûr, mais à 42 milliards directement sur la dette, sans aucune vision de développement de l'avenir du Québec, hein? Parce que c'est... on aurait pu s'endetter pour investir dans la recherche ou le développement ou dans des mesures structurantes au niveau économique. Malheureusement, ce gouvernement-là faisant de l'économie sa priorité a décidé d'investir dans l'asphalte et le bitume, M. le Président. Malheureusement, ça s'est souvent révélé inefficace... ou plutôt efficace à très court terme et très inefficace pour le reste, parce qu'évidemment, au niveau de l'économie, l'impact de la dette, et surtout du service de la dette, aura un impact excessivement important sur les finances publiques du Québec et donc sur son avenir économique, M. le Président.

**(16 h 20)**

Donc, je reviens au Plan Nord. Le gouvernement a décidé d'en faire sa pièce maîtresse, avec pour prémisse que c'est un nouveau Klondike, une nouvelle ruée vers l'or, une deuxième Baie James, M. le Président, car, en matière de mots superlatifs, ce gouvernement-là n'est jamais... est insatiable quant à son autocongratulation. Évidemment, tout est tellement beau, tout est tellement grand sous le gouvernement libéral. Ce Plan Nord, on en a entendu parler pour la première fois il y a de cela quelques années, par un beau soir de printemps ou peut-être d'automne, je ne me souviens plus trop, M. le Président. Mais ce que je me souviens par contre, c'est que cette première action était ce que le gouvernement libéral sait le mieux faire, soit un magnifique spectacle son et lumière avec présentation PowerPoint puis combien de promesses, M. le Président.

À un moment donné, on laisse les choses aller, et là on a des recherchistes qui ont une idée. Ils disent: Tiens, on va faire appel à la loi de l'accès à l'information pour mettre la main sur ce Plan Nord, pour voir qu'est-ce que le gouvernement est en train de préparer dans ses officines. Ça doit exister quelque part, il avait quand même convoqué les médias. C'étaient d'importantes annonces. Alors, on demande ça à la Commission sur l'accès à l'information. Savez-vous ce que le fonctionnaire nous a répondu? Allez voir sur le site du Parti libéral du Québec. C'était la réponse d'un fonctionnaire du gouvernement du Québec. En matière d'accès à l'information, le Plan Nord, les seuls détails du Plan Nord étaient sur le site Web du Parti libéral du Québec, et ça faisait des mois que ce gouvernement-là avait fait son annonce. C'est quand même pas pire!

Et donc deuxième inquiétude... D'abord, il en a fait une priorité; on l'a vu, au niveau des priorités libérales, ça a toujours périclité. Alors, souvent, quand on veut que ça aille bien, on espère que le gouvernement ne s'en occupera pas trop, depuis les huit dernières années.

Une deuxième inquiétude: le Plan Nord, à l'heure actuelle, se limite à peu près à la seule exploitation de nos ressources naturelles. Aucune vision d'ensemble, par exemple, pour le développement des communautés de la... les communautés du Nord-du-Québec, aucune vision quant à la profitabilité réelle de l'exploitation de ces ressources naturelles là au profit des Québécoises ou des Québécois, au profit des propriétaires de ces ressources naturelles là, M. le Président. Au lieu de faire la preuve qu'il est en mesure de bien encadrer l'exploitation des ressources naturelles au Québec, le bilan libéral en cette matière est tout simplement catastrophique, et c'est ce à quoi je m'attaquerai au cours des prochaines minutes, M. le Président.

Prenons le projet de loi n° 79, sur les mines. Ce projet de loi visait à réformer un régime minier qui date du XIXe siècle, M. le Président. Nos lois ne sont pas suffisantes, nos lois ne sont pas adaptées à la réalité du XXIe siècle en matière de développement minier et surtout en matière de développement durable, M. le Président. Ça n'a aucun sens.

Alors, on dépose un projet de loi. Évidemment, comme à peu près l'ensemble des projets de loi, il est décrié, et avec raison, par énormément d'intervenants. Lors des audiences publiques, plus de 60 intervenants s'étaient déclarés en désaccord avec le projet de loi n° 79 tel qu'il est écrit. La réponse du gouvernement: des amendements insignifiants, M. le Président. Absolument rien sur les redevances, rien sur les pouvoirs municipaux, aucune balise supplémentaire en matière de droit... en matière de protection quant au droit d'expropriation des citoyens par les compagnies minières détenant les claims ou les bails miniers. Zéro, M. le Président. Tout ce qui avait été demandé par le Vérificateur général... Au Parti québécois, par exemple en matière de redevances, nous croyons fermement qu'environ la moitié de la richesse créée par l'exploitation de nos ressources naturelles -- de nos ressources naturelles -- doivent nous revenir. L'entreprise privée peut se contenter de 50 %, c'est quand même pas si pire, ou du moins on le pense.

Prenons le rapport du BAPE sur l'industrie des gaz de schiste. Et là, d'abord, je veux profiter de l'occasion pour féliciter les commissaires du Bureau d'audiences publiques en matière d'environnement. Pourquoi les féliciter, M. le Président? Parce qu'en dépit de la camisole de force que leur avait fait... que leur a fait porter le gouvernement, en dépit du fait que leur mandat était simplement de dire comment qu'on pouvait exploiter sécuritairement cette ressource, plutôt que de dire: Est-ce que, d'abord, il est pertinent ou non d'exploiter cette ressource, juste avec... en le mettant en parallèle, par exemple, avec notre lutte aux gaz à effet de serre et la réduction de notre dépendance au gaz naturel et au pétrole, hein? 2020, 2030, à peu près, tu sais, des objectifs qui sont de plus en plus présents, des enjeux qui sont de plus en plus présents au sein de la population.

Alors, évidemment, le gouvernement a menotté le BAPE, qui, malgré cette camisole de force, a réussi un tour absolument extraordinaire, a réussi à convaincre le gouvernement. Et il fallait le faire avec doigté, évidemment, d'imposer un moratoire qui ne porte pas le nom. C'est une superbe expression de français que de dire qu'il faut procéder à une étude environnementale stratégique. Mais, à la fin de la journée, M. le Président, ce que ça veut dire, ça, c'est qu'on ne peut plus forer. On ne peut plus forer pour de la simple exploration, on doit désormais forer pour s'assurer qu'on contrôle la technologie, qu'une telle exploitation n'aura pas d'impact au niveau environnemental, notamment sur nos eaux souterraines, M. le Président.

Évidemment, on ne peut pas soupçonner le fait que l'industrie des gaz de schiste... on ne peut pas penser que le gouvernement a agi très vite, comme l'a dit le Commissaire au développement durable -- qu'on va discuter un petit peu plus longuement -- sous la pression de l'industrie du pétrole et du gaz. Bien évidemment, on ne peut pas penser que cette industrie-là, bénéficiant de contacts très rapprochés auprès de ce gouvernement alors que de nombreux ex-directeurs de cabinet, ex-attachés de presse, politiques ou autres du gouvernement libéral actuel se retrouvent dans cette industrie-là, on ne peut pas penser que ces gens-là se parlent, quand même! Bien non, on ne peut pas penser ça! On peut certainement penser que le gouvernement pensait justement pouvoir agir dans le meilleur intérêt des Québécois et des Québécoises.

Malheureusement, les institutions de l'État qui sont indépendantes ont prouvé le contraire, ont prouvé le contraire. Là, quand je parle d'institutions de l'État indépendantes, je parle du Bureau d'audiences publiques de l'environnement, un bureau que, par exemple, suite à son affirmation comme quoi le Québec n'avait pas soutiré suffisamment d'argent par rapport à la vente des permis d'exploration, eh bien, il s'est fait pourfendre par le premier ministre du Québec, il s'est fait pourfendre par la vice-première ministre du Québec. On dirait que c'en est une habitude chez ce gouvernement, de pourfendre les arbitres, les représentants de l'État, les gens qui sont censés, de façon non partisane, par exemple, travailler sur la carte électorale, par exemple, donner un avis sur le développement d'une industrie par la lorgnette de l'environnement, par exemple, de pourfendre le Vérificateur général, qui n'a que pour seule mission de donner de l'information juste aux parlementaires pour qu'ils puissent bénéficier de l'ensemble des données afin de rendre des décisions intelligentes. Ce gouvernement-là ne cesse de s'attaquer aux arbitres de l'État. C'est franchement inquiétant, M. le Président.

Qu'a dit aussi le rapport du BAPE? Il y a de nombreux risques qui sont liés à l'exploitation des gaz naturels, par exemple un risque pour l'eau souterraine, la migration du méthane. On le voit d'ailleurs dans le comté de mon collègue de Saint-Hyacinthe, à La Présentation. L'industrie est forcée par la ministre des Ressources naturelles de fermer un puits alors qu'il fuit de partout, ce puits. Bon, là, je ne m'éterniserai pas dans le débat d'experts à savoir s'il valait mieux le fermer ou non, parce qu'évidemment, en le fermant, bien là le gaz s'en va de partout dans la nappe phréatique et partout autour du puits, ce qui nous permet de moins bien le contrôler, évidemment, mais c'est une autre paire de manches. Reste qu'il y a des risques, il y a des risques que ce gouvernement... dont ce gouvernement-là a fait fi, tout simplement, M. le Président.

Lorsque le Bureau d'audiences publiques propose d'essayer de trouver des solutions qui feraient en sorte de combler le manque à gagner que nous recevons quant au fait que nous avons littéralement donné les permis d'exploitation, encore une fois, on taxe le BAPE de, comment dire, de... qu'il a erré, qu'il était complètement dans le champ. Ça n'a pas de bon sens, M. le Président. Et ils disent: Ah oui, mais c'est parce qu'au Québec ce n'est pas comme en Alberta, ta, ta, ta. C'est drôle, hein, c'est drôle, M. le Président. Il y a des compagnies qui ont acheté à 0,10 $ l'hectare, elles se sont revirées de bord puis elles l'ont vendu beaucoup plus... avec un profit très intéressant. C'est drôle, mais c'est au Québec, ça, pareil, là. Mais, bon, on n'a pas l'infrastructure, le piton, puis tati, tati, tata, mais reste qu'il y a une compagnie qui a fait énormément de profits. Pourquoi le gouvernement du Québec n'aurait pas réussi? Peut-être parce que ce gouvernement-là est libéral, M. le Président, on ne sait pas.

Évidemment, on passera sur le manque de transparence du gouvernement et le fait qu'il refuse, il refuse de suivre finalement sa propre Loi sur la qualité de l'environnement, la Loi sur le développement durable, pour rendre publiques l'ensemble des informations liées à l'exploitation des gaz de schiste, dont la recette, M. le Président. Bon, en matière de manque de transparence, on pourrait bien parler de Pétrolia, où la ministre, sans même avoir vu l'entente, est en train de nous affirmer que c'est la meilleure entente pour les Québécoises et les Québécois, la meilleure invention depuis le pain tranché, M. le Président. Et évidemment c'est un manque de transparence que le gouvernement refusera de combler, par exemple, en n'appelant pas le projet de loi déposé par mon collègue, mon collègue de Jonquière, qui veut que le Vérificateur général puisse vérifier Hydro-Québec sans l'accord du conseil d'administration d'Hydro-Québec. Parce que la vice-première ministre du Québec, elle a beau dire que c'est déjà dans la loi, que le Vérificateur général peut aller dans les livres d'Hydro-Québec, c'est drôle, depuis l'existence de la société d'État, le Vérificateur général n'a jamais pu faire ça, n'a jamais eu accès aux livres, étant donné que le C.A. n'a jamais accepté d'ouvrir ses livres au Vérificateur général. On parle quand même d'une possibilité inefficace, peut-être, M. le Président.

**(16 h 30)**

Évidemment, bon, on pourrait aussi parler de l'accord Ottawa-Québec où, encore une fois, un peu comme les gaz de schiste, plus on en sait, plus on a peur, plus on est désarçonné, parce que finalement, manifestement, le gouvernement a renoncé à des revendications traditionnelles du Québec, hein, certainement comme il l'a fait au niveau constitutionnel d'ailleurs, là, s'il voulait signer la Constitution. Mais ça, c'est une autre paire de manches.

Et évidemment le rapport du Vérificateur général et du Commissaire au développement durable sur les gaz de schiste. Et là, dans ce dossier-là, les superlatifs sont infinis effectivement, mais malheureusement ce n'est pas pour autocongratuler le gouvernement libéral bien sûr. Des mots comme «dévastateur», «accablant», «destructeur», voilà les mots qu'on peut tirer de ce rapport-là.

Je vais prendre quelques citations, M. le Président. Un blâme retentissant. Jean Cinq-Mars dit du gouvernement Charest qu'il a manqué à sa préparation et à la gestion du dossier des gaz de schiste, qu'il a été «enlisé dans une supervision bicéphale inefficace qui a donné tous les feux verts demandés par l'industrie sans pour autant contrôler ses activités à la trace et au bon moment», qu'ils ne sont pas «parvenus à s'organiser adéquatement pour encadrer l'industrie», que le ministère de l'Environnement a appliqué «avec mollesse sa loi à l'ensemble du secteur industriel québécois, qu'il suit peu l'application» de sa loi.

«Selon le commissaire, même les recommandations du rapport du Vérificateur général -- j'en ai parlé -- sur le secteur minier [...] n'ont pas eu suffisamment de suites...» Il parle même du «laxisme du ministère des Ressources naturelles et de la Faune». Il dit que le gouvernement n'a pas démontré «la pertinence de développer l'industrie du gaz de schiste». Écoutez, ça n'arrête plus. Il parle de contrôles inexistants, M. le Président... et désormais Mme la Présidente. Alors, c'est complètement hallucinant.

Et, lors de la période de questions, on voit la ministre des Ressources naturelles se lever et dire qu'à la page 32 il est bel et bien écrit que le gouvernement va suivre les recommandations de ce rapport. Bien, écoutez, je suis bien heureux d'entendre ça, mais on ne peut pas quand même tirer la conclusion que ça allait bien, que le gouvernement avait bien fait ses devoirs s'il doit suivre des recommandations du Vérificateur général et du Commissaire au développement durable. C'est quand même quelque chose, M. le Président.

Et là je pourrais parler de la Loi sur la qualité de l'environnement que le Commissaire dénonce aussi. Je pourrais aussi parler du fait que... et assez... assez drôlement, je suis persuadé que ce gouvernement-là garde encore une carte cachée pour essayer de regagner la population du Québec, soit d'avoir l'air du gouvernement du développement durable, un peu comme il l'a fait en 2005. Vous savez, ça allait tellement mal, de 2003 à 2005, on parlait du pire gouvernement de l'histoire. Alors, à un moment donné, au lieu de la réingénierie de l'État, il a comme sorti un chapeau de son sac, il a dit: Aïe, désormais, on va s'occuper du développement durable. O.K. Bien, s'il a fait quelque chose, c'est d'adopter une loi. Malheureusement... Ce qui est encore plus intéressant après adopter une loi, c'est de la suivre, la loi. Il faut suivre la loi, ce que le gouvernement ne fait pas. Et ce n'est pas le Parti québécois qui l'a dit, c'est le Commissaire au développement durable, une institution qui avait été créée par la loi elle-même. Alors, à un moment donné, on peut bien se targuer de faire des effets de toge, et tout ça, mais il faut qu'il y ait une suite, il faut qu'il y ait une suite au spectacle son et lumière.

J'aurais aimé profiter de la présence de ma collègue et ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport pour parler des investissements en matière d'éducation que ce gouvernement-là a choisi de faire, à peu près 160, 170 millions dans des tableaux intelligents, des ordinateurs et des projecteurs. J'aurais aimé questionner la ministre à savoir, dans le rang des priorités, là, de l'ensemble des plans d'action au décrochage scolaire, à quel rang, où se situait ce geste-là, cette priorité-là d'acheter du matériel pédagogique, comme par exemple, par rapport à augmenter les ressources en matière de services spécialisés aux élèves handicapés et en difficulté d'apprentissage, par rapport, par exemple, à la diminution du ratio maître-élèves ou encore à l'augmentation de l'activité physique chez les jeunes. Je serais curieux, moi, de savoir à quel rang des priorités se situait l'achat, pour 160 millions, Mme la Présidente, de tableaux intelligents, de projecteurs et d'ordinateurs portables, non pas pour les élèves, Mme la Présidente, non, pour les professeurs, comme si c'étaient les professeurs qui avaient besoin d'un ordinateur portable pour apprendre, pour s'ouvrir sur le monde. Et ça, évidemment, c'est quand il y a l'Internet, hein, qui est rendu dans les écoles, ce qui n'est pas nécessairement évident.

Incroyable! Incroyable! Alors que ce gouvernement-là dit qu'il est en manque d'argent et qu'il doit s'endetter, il met 160 millions dans des tableaux au lieu de le mettre dans des professeurs, dans des services spécialisés, dans des orthopédagogues, dans des... -- voyons! -- des psychologues pour enfants ou ce que vous voulez. C'est vraiment renversant, renversant, M. le Président.

Évidemment, bon, j'en aurais beaucoup à dire. Je vais finir sur l'histoire des enveloppes, Mme la Présidente, c'est une histoire... On ne sait pas si elles sont brunes ou blanches, mais. pour la question, on va dire qu'elles sont blanches, étant donné que le brun est un peu péjoratif, en matière d'enveloppes, ces temps-ci. C'est une histoire qui veut qu'un premier ministre nouvellement élu se présente à ses bureaux et il trouve une enveloppe sur son bureau. Cette enveloppe, c'est une lettre de son prédécesseur. Alors, le prédécesseur en question dit simplement... Il s'adresse à son premier ministre, d'abord le félicite, le félicite pour sa victoire: Belle victoire, tu sais, et lui donne trois conseils... ou plutôt le conseille pour trois enveloppes. Première enveloppe: Première crise, ce que vous faites, créer une commission d'enquête. Deuxième enveloppe: On fait une modification du Conseil des ministres. Troisième enveloppe: Tu écris une lettre pour féliciter ton nouveau... ton successeur et ton remplacement au niveau du fait d'être premier ministre du Québec.

Dans le cas du premier ministre actuel, il a rajouté deux enveloppes, Mme la Présidente. La première, après... Évidemment, depuis un an, il a créé la commission d'enquête, la commission Bastarache, qui s'est révélée une forme de parodie de justice, malheureusement. Et ce n'est pas parce que nous n'avons pas de respect envers les institutions que nous disons cela, au Parti québécois, c'est juste qu'on le sait de par le mandat que le commissaire avait: il était tronqué. Et il n'a pas pu faire véritablement la lumière sur le... disons, les trafics d'influence en matière de nomination des juges. Et de toute façon ce n'était pas de cette commission d'enquête là dont les Québécois et les Québécoises avaient besoin, mais bien une commission d'enquête sur l'octroi des contrats et le financement des partis politiques en général, Mme la Présidente.

Deuxième enveloppe, remaniement ministériel. Il a procédé à un remaniement ministériel qu'il disait juste un simple ajustement, alors que c'était un remaniement beaucoup plus important que celui qu'il avait annoncé durant plusieurs mois, en juin, mai, juin derniers, et qu'il a fait finalement au mois d'août. Effectivement, ce remaniement ministériel là a vu deux nouveaux ministres, quand même, deux nouveaux ministres aller dans le camp libéral, en la personne de mon collègue de Laval-des-Rapides, je pense, et mon collègue... ma collègue... et évidemment un collègue du West Island, dont je ne me rappelle plus le nom de la circonscription, et je ne peux pas le nommer, évidemment, puisque nous sommes en Chambre. Mais c'était donc un remaniement d'importance. Deuxième carte.

Troisième carte, discours inaugural, un discours inaugural qui finalement aura démontré l'incapacité de ce gouvernement-là d'écouter les Québécoises et les Québécois, l'incapacité de se renouveler, de donner une vision d'ensemble, de s'incarner, puisqu'il fut prononcé par un homme... de s'incarner en chef d'État.

J'en aurais beaucoup à dire, Mme la Présidente, mais je vais m'arrêter ici et céder la parole au prochain intervenant. Je vous remercie beaucoup et espère simplement que l'humanité mérite mieux qu'une simple province qui est comme parmi tant d'autres au Canada. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Johnson. Oui, M. le ministre délégué aux Finances.

M. Paquet: ...beaucoup, Mme la Présidente. Est-ce que le député de Johnson, en vertu de l'article 213, accepterait de répondre à une question?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député de Johnson, accepteriez-vous une question?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors, il n'y a pas de consentement, il n'y a pas de débat.

Une voix: ...

**(16 h 40)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup. Alors, je reconnais maintenant Mme la députée de Soulanges et whip en chef du gouvernement. Mme la députée.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois: Merci, Mme la Présidente. Alors, Mme la Présidente, c'est à mon tour d'intervenir aujourd'hui, et ça, avec beaucoup de plaisir, pour faire suite au discours inaugural prononcé par le premier ministre le 23 février dernier. Encore une fois, notre gouvernement a démontré qu'il était capable de prendre les bonnes décisions, des décisions réfléchies, des décisions déterminantes et judicieuses, afin d'assurer la prospérité du Québec ainsi que celle de tous les Québécois.

Autant le discours inaugural que le discours sur le budget marquent le début d'une nouvelle étape de notre gouvernance, une étape empreinte de choix de société, de solutions durables pour aujourd'hui et surtout pour l'avenir du Québec. Nous nous sommes engagés à garder le cap afin de revenir à l'équilibre budgétaire en 2013-2014, et je vous assure, Mme la Présidente, que nous allons y parvenir.

Lors du discours inaugural, le premier ministre a eu l'occasion d'annoncer cinq priorités pour notre gouvernement, soit l'éducation, l'emploi, le développement durable, la maîtrise de nos ressources et la santé. En général, le discours a été très bien reçu dans la population, et je peux vous confirmer que la population de Soulanges me témoigne beaucoup de commentaires positifs. Mais, comme d'habitude, il y a des collègues de l'opposition, en face, qui désapprouvent nos initiatives.

Le discours inaugural propose une vision à long terme pour l'avenir du Québec, quatre mots qui sont très importants de retenir, et j'appelle l'opposition à les entendre et à y réfléchir. Pour ma part, je suis extrêmement fière d'appartenir à un gouvernement pour qui l'éducation doit impérativement figurer parmi les priorités de la politique en général énoncées par notre premier ministre lors du discours inaugural. Comme la grande majorité des gens, je crois que l'éducation est un ingrédient indispensable au développement individuel, collectif, culturel et économique au sein d'une société. En effet, il me semble impossible d'envisager l'avenir sans se référer à l'éducation et au niveau de scolarisation des personnes qui composeront la société québécoise de demain.

En ce sens, notre gouvernement continuera de s'inscrire pleinement dans l'esprit du rapport Parent, et ce, en s'inspirant des cinq principales valeurs devant... des principales valeurs devant participer au développement du système d'éducation québécois: l'accessibilité, qui découle du droit de chacun à l'éducation; l'égalité, qui permet de tenir compte des différences entre les individus; et l'équité, qui garantit la réalisation concrète de l'accessibilité de l'égalité; l'intégralité de l'éducation, qui garantit une formation de qualité et complète; ainsi que la réussite, Mme la Présidente, qui est une valeur centrale devant nous inspirer dans tous nos efforts.

L'intérêt marqué que notre gouvernement porte à l'éducation s'est matérialisé par le biais de quelques mesures contenues dans le discours inaugural et dans le discours du budget 2011-2012, discours qui, je vous rappelle, a été prononcé par le ministre des Finances le 17 mars dernier. En effet, lors du dévoilement du budget 2011-2012, le ministre des Finances a annoncé un plan de financement pour nos universités, un plan plus que nécessaire si nous voulons conserver et améliorer le haut niveau de performance de ces dernières.

Investir dans le potentiel des Québécois et répondre aux besoins de financement des universités sont des priorités pour notre gouvernement, Mme la Présidente. Nous voulons des universités qui se démarquent ici, mais aussi à l'échelle du pays et du reste du monde. Pour leur donner les moyens de l'excellence, nous avons élaboré un cadre financier structuré et réfléchi qui s'étalera sur six ans. Pour ce faire, tout le monde devra contribuer. Le gouvernement contribuera pour plus de 50 % des revenus additionnels, c'est-à-dire 430 millions de dollars. Les particuliers et les entreprises seront également sollicités à faire davantage. Et les étudiants vont contribuer à leur tour selon une hausse graduelle -- j'insiste sur le mot, Mme la Présidente, «graduelle» -- des droits de scolarité pendant cinq ans, ce qui, contrairement à ce que l'opposition mentionne, permettra de maintenir l'accessibilité aux études.

Mme la Présidente, l'accessibilité aux études sera maintenue, car, malgré la hausse des droits de scolarité jusqu'en 2017, ces droits demeureront inférieurs à la moyenne canadienne. Mais ils sont inférieurs actuellement, en 2010. Les étudiants québécois paient et paieront les frais les moins élevés du Canada. De plus, 35 % des revenus provenant de la hausse des droits de scolarité seront retournés aux étudiants qui nécessitent d'avoir cette aide, par l'intermédiaire d'un programme d'aide financière aux études. Par conséquent, vous pouvez le constater, Mme la Présidente, que la performance de nos universités nous tient à coeur.

Mais l'éducation des jeunes et des plus jeunes nous apparaît tout aussi importante. À cet égard, j'aimerais réitérer mon appui à la mise en oeuvre éventuelle du programme grâce auquel les élèves de sixième année du primaire consacreront la moitié de leur année à l'apprentissage intensif de la langue anglaise. Nous sommes pleinement conscients, Mme la Présidente, de la dimension émotive pouvant soulever... -- bien, voilà, des émotions -- par l'annonce d'une telle mesure, compte tenu de la sensibilité que révèle la préservation de la langue française. Afin de rassurer ceux et celles qui interprètent cette mesure comme étant une menace pour la langue française, je tiens à rappeler qu'aucune étude ou observation systématique n'indique que l'apprentissage d'une seconde langue fragilise la langue maternelle.

Tel que mentionné par le premier ministre, l'objectif n'est pas d'angliciser nos jeunes, mais bien de leur fournir un outil supplémentaire afin que ceux-ci aient des chances égales dans une société de plus en plus mondialisée. Bien qu'ils soient d'abord et avant tout citoyens du Québec, il n'en demeure pas moins que nos jeunes sont également des citoyens du monde qui aspirent à découvrir les quatre coins de la planète. Que ce soit pour étudier, pour travailler ou pour réaliser un projet communautaire, les raisons et les motivations sont multiples. L'acquisition de compétences en anglais sera certainement un atout majeur pour les jeunes lorsque ceux-ci s'apprêteront à entrer sur le marché du travail. Cette possibilité doit graduellement être accessible aux jeunes de toutes les régions afin qu'ils se préparent adéquatement à relever les défis du nouvel espace mondial dans lequel ils évolueront.

Cette initiative témoigne également de notre compréhension quant à l'évolution de la société québécoise sur la question linguistique. Effectivement, depuis les deux dernières décennies, le dossier de l'enseignement de l'anglais suscite d'avantage d'intérêt. La population en général souhaite que le système scolaire redouble d'ardeur afin que nos jeunes puissent le plus rapidement possible atteindre un niveau de connaissance convenable en matière d'anglais langue seconde.

Et, à cet égard-là, Mme la Présidente, je vais me permettre de vous citer un exemple très personnel. Je vais prendre ma fille, qui a maintenant 25 ans. Alors qu'elle était en sixième année, elle a fait sixième année avec la moitié de l'année en français, la moitié de l'année en anglais. Bien, je peux vous dire que c'est une totale réussite, et ça lui permet d'avoir un champ, une expertise, ça a été une expérience tellement profitable et qui lui sert encore, qui va lui servir pour de nombreuses années. Ça a ouvert... elle est maintenant en processus pour une troisième langue.

En plus d'être un milieu dont la mission essentielle est la prestation d'un enseignement de qualité, l'école doit également préparer les jeunes à devenir des citoyens à part entière. Et c'est dans cette optique que notre gouvernement entend implanter des formations au civisme dans toutes les écoles du Québec et que celles-ci devront se doter d'un code de vie centré sur le respect de la personne, de l'autorité du professeur et des directions d'école.

Je salue également la mesure qui vise à raffermir la fierté des élèves envers leurs écoles respectives. La pertinence de ce projet se caractérise par le recours au sport, puisque ce dernier demeure un terreau fertile pour l'identification de l'élève face à son milieu.

Et, à titre d'exemple, je vais encore me permettre quelque chose qui relève du comté de Soulanges. L'école secondaire Soulanges, c'est un milieu de vie où, moi, j'ai évolué, et je peux vous dire que les élèves de ma cohorte et des cohortes des mêmes années étaient très, très fiers et avaient un sentiment d'appartenance incroyable à leur école secondaire. Et ce que je retrouve aujourd'hui, c'est que les gens qui s'impliquent à l'école secondaire pour faire des levées de fonds pour faire en sorte que nos jeunes puissent pratiquer des sports... Et je sais qu'il y a une levée de fonds formidable en ce moment pour un club de football en devenir, il y a des ententes qui se multiplient. Mme la Présidente, ça part de parents qui ont évolué à l'école secondaire Soulanges. Et maintenant je regarde les jeunes qui y évoluent et je vois toute l'expertise qui se développe en matière de sport. C'est incroyable comme ces jeunes-là sont redevenus fiers de leur école, fiers d'y appartenir, mais c'est les liens que je vois entre les générations aussi qui sont magnifiques. Alors, bref, de la fierté, ça s'acquiert par notre comportement, ça se transpose, mais on ne peut pas vendre ça, on ne peut pas... ça se transmet de génération en génération. Et je vous dirais que l'école secondaire est un excellent modèle à Soulanges, mais je suis certaine qu'à beaucoup d'autres endroits au Québec on peut vivre la même chose.

**(16 h 50)**

Alors, en utilisant le sport comme élément central de la mesure, le gouvernement s'inscrit dans une philosophie qui vise à instaurer des saines habitudes de vie chez nos jeunes. En effet, il faut constamment innover lorsqu'il est question de la mise en place de multiples moyens visant à augmenter le mieux-être global tant sur le plan physique, psychologique que social.

Plus souvent qu'autrement un bon rendement académique est la condition primordiale à la pratique d'un sport dans le cadre scolaire. Autrement dit, l'élève qui affectionne un sport quelconque aura une meilleure prédisposition à la persévérance scolaire, puisqu'il nourrira l'espoir de pratiquer son sport au niveau secondaire, collégial, voire même universitaire. Pratiquer un sport quand on commence à l'école secondaire et même primaire, c'est apprendre à se dépasser, Mme la Présidente, c'est apprendre à vivre en équipe, c'est apprendre à performer en équipe, c'est apprendre à intégrer un sport dans leur vie, ce qui va leur servir tout au long de leur vie. C'est faire plein d'apprentissages qui permettent au jeune de grandir et de se dépasser. Alors, Mme la Présidente, je me réjouis donc des différentes initiatives qui ont été annoncées pour la jeunesse.

Mais permettez-moi également d'aborder les mesures annoncées pour les aînés, ceux qui débordent de sagesse. Tout comme le premier ministre, je n'aurais jamais pensé dire en cette Chambre... Et certains collègues vont me faire un sourire taquin, mais, moi aussi, quand j'étais jeune et que je regardais des gens dans la cinquantaine, je me suis prise à penser qu'ils étaient vieux. Mais aujourd'hui, comme j'y suis arrivée, je me trouve encore très jeune. Alors, je vous dirai que mon point de vue a évolué. Et je sais que, quand on y est arrivé, à la cinquantaine, on se dit qu'on est encore très jeune et qu'on peut poursuivre notre carrière et encore pour longtemps.

Force est de constater qu'au Québec non seulement nous vivons plus longtemps, mais nous sommes plus en santé, plus actifs que jamais auparavant. Étant une personne de nature active, je comprends très bien l'initiative qu'a annoncée notre premier ministre quant au souhait de garder les personnes qui le désirent en emploi aussi longtemps qu'elles le voudront. Les personnes aînées veulent poursuivre leur implication au niveau du développement social, culturel et économique du Québec, et elles veulent maintenir leur participation citoyenne. Et, Mme la Présidente, ce sont tous des souhaits que partage et comprend notre gouvernement.

Oui, nous avons besoin de nos aînés. Et nous sommes maintenant dans l'obligation, en tant que société occidentale, de changer notre façon de voir le vieillissement de la population. Vieillir n'est pas une maladie, c'est le cours normal de la vie, et personne ne peut y échapper. Il suffit de garder... certains diront «de garder leur coeur jeune». Mais, comme l'a mentionné le premier ministre, le vieillissement de la population, c'est d'abord et avant tout la manifestation du progrès et l'amélioration des conditions de vie. Il faut cesser de percevoir l'accroissement de l'espérance de vie comme la vieillesse qui s'allonge, mais plutôt le prendre du côté positif, c'est-à-dire que c'est la vie active qui se poursuit et qui se prolonge. C'est pourquoi...

Et j'ai plein d'exemples en tête, à commencer par ma mère, que je vais saluer, mais c'est des exemples formidables de gens qui sont encore... Ma mère est encore très active et tient encore sa maison, s'occupe de ses choses et partage beaucoup d'expérience avec les jeunes autour d'elle. Alors, c'est pourquoi notre gouvernement a décidé de repenser et de remodeler l'épargne pour qu'elle s'harmonise davantage avec une retraite qui peut maintenant être aussi longue qu'une carrière. C'est ce que nous appellerons dorénavant la conciliation travail-retraite.

Il était temps de repenser l'organisation de nos services et de nos communautés pour tenir compte de ces milliers de citoyens qui sont riches de leur expérience et qui sont en santé. Notre organisation du travail doit maintenant permettre à nos jeunes de bénéficier des conseils judicieux de ceux qui ont acquis de l'expérience au fil des années et qui ont un vécu riche et formateur. Le legs des générations plus avancées en âge est une richesse incalculable, Mme la Présidente, un transfert de connaissances considérable qui est extrêmement bénéfique pour notre nouvelle génération de travailleurs. Établir une complicité entre les travailleurs d'expérience et les travailleurs juniors est nécessaire pour que la société québécoise évolue tout en restant authentique à elle-même.

Nous l'avons déjà mentionné et nous le répétons, nos aînés sont actifs, nous avons besoin d'eux et nous voulons les garder au travail aussi longtemps qu'ils le souhaiteront. À cet égard, lors de notre dernier budget, nous avons annoncé la mise en place graduelle d'un crédit d'impôt pour les travailleurs de 65 ans et plus. Afin d'inciter les travailleurs d'expérience à demeurer sur le marché du travail, nos mesures de réduction d'impôt iront jusqu'à 1 500 $ par année, et elles vont être bénéfiques à plus de 100 000 travailleurs, Mme la Présidente, ce qui n'est pas rien. Cette disposition démontre clairement que notre gouvernement est capable de s'ajuster aux nombreux changements que subit notre société. Nous prenons nos responsabilités et nous en sommes très fiers.

Certes, le vieillissement de la population nous confronte également à de nouveaux défis, et il est temps que notre société adapte l'organisation des services aux personnes du troisième âge. Lors du discours inaugural, le premier ministre a annoncé l'élaboration de la politique Vieillir chez soi. Cette politique sera le fruit du travail d'équipe de cinq ministres qui désirent s'assurer que l'État offre dans chaque région des services adaptés et conçus pour améliorer la vie des aînés. La politique du Vieillir chez soi sera élaborée de façon à reconnaître que nos aînés actifs et en santé veulent vieillir et demeurer chez eux aussi longtemps qu'ils le voudront.

Je crois qu'il est important de rappeler que le gouvernement aura investi, entre 2007 et 2012, quelque 2,4 milliards de dollars afin de financer les deux grands axes que sont le vieillissement actif et le maintien à domicile. La mise en oeuvre de cette politique d'envergure comportera, entre autres, l'adaptation des domiciles, le développement d'un nouveau type d'habitation, l'accroissement des services de proximité, l'accès aux services de transport qui facilitent les déplacements et l'aménagement de services publics et des installations pour les besoins des personnes aînées, Mme la Présidente.

Et vous n'êtes pas sans savoir que d'autres personnes âgées ont besoin d'une aide particulière et elles ont besoin de soins adaptés. Afin de mieux répondre à leurs besoins, notre gouvernement a annoncé la mise en oeuvre d'un plan de services intégrés aux personnes âgées. Certaines régions du Québec sont davantage concernées par ces réalités, et c'est le cas de la Montérégie. Ce plan, annoncé le 3 mars dernier, comporte une somme de 150 millions de dollars pour l'année 2011 et 2012 et 200 millions de dollars récurrents pour les années subséquentes. À quoi vont servir ces sommes, Mme la Présidente? Bien, elles vont servir notamment à accentuer les services à domicile, à créer des nouvelles places en ressources intermédiaires aussi. Sachez, Mme la Présidente, que, depuis ce temps, le financement des soins à domicile a augmenté de 84 %. Voilà une réussite dont nous sommes encore très fiers.

Nous sommes également fiers du programme Municipalité amie des aînés. Mme la Présidente, ce programme prévoit un soutien financier pour la réalisation de projets d'infrastructures ou d'aménagements urbains répondant aux besoins des aînés. Le budget 2009-2010 avait prévu des investissements de 1 million de dollars qui ont permis à 180 municipalités de s'engager dans cette démarche. C'est donc dire combien on considère les aînés. Eh bien, dans le budget 2011-2012, nous avons pris comme engagement de propager cette merveilleuse initiative par le doublement, pour les cinq prochaines années, de la somme allouée à la démarche Municipalité amie des aînés.

Notre gouvernement prend ses responsabilités, Mme la Présidente, et fera tout ce qui est en son pouvoir pour offrir à nos aînés un environnement sécuritaire et des services de qualité. Comme société, il est de notre devoir de s'assurer que les besoins de nos aînés soient respectés et que leur dignité soit préservée. En élaborant un plan structurant pour répondre aux besoins de nos aînés, notre gouvernement agit de façon responsable.

J'aimerais terminer, Mme la Présidente, en faisant référence aux propos de Jean-Guy Dubuc, qui a fait paraître dans La Voix de l'Est, La Tribune et Le Nouvelliste l'article intitulé Aide aux aînés; oui, c'est normal!. Cet article est paru le 4 mars dernier, c'est-à-dire le lendemain de l'annonce de la mise en oeuvre du plan des services intégrés pour nos aînés. Et M. Dubuc écrivait: «Le gouvernement a l'habitude d'écouter ceux qui font le plus de bruit, ceux qui le menacent, ceux qui peuvent remplir les médias. C'est-à-dire à peu près tout le monde, sauf les aînés. Ceux qui n'ont ni la voix ni les moyens de se faire entendre [sont les aînés]. Aujourd'hui, Québec nous dit qu'il tend l'oreille à ceux-là. Bravo.» Fin de la citation.

**(17 heures)**

Alors, moi aussi, je dis bravo à notre gouvernement, Mme la Présidente, à la fois pour le discours inaugural du premier ministre et le discours du budget 2011-2012 que nous a livré le ministre des Finances, qui met sur pied de nouvelles mesures qui améliorent une proportion de services importante à la population, que ce soit pour les jeunes, pour les aînés et d'autres citoyens. Mais ce que je veux vous dire comme message en conclusion et, je veux dire, à l'ensemble des citoyens du Québec: Nous avons pris l'engagement de revenir à l'équilibre budgétaire en 2013-2014 et nous allons y arriver. Pour ce faire, nous nous sommes donné une discipline et nous faisons tout cela tout en vous assurant des services convenables, non pas en sabrant dans les services sociaux comme ça a déjà été fait. Nous avons fait le choix de maintenir nos services publics et de revenir à l'équilibre budgétaire en 2013-2014, ce qui est audacieux, mais nous allons y arriver.

Merci, Mme la Présidente, parce que je veux vous dire en terminant que nous avons, une fois de plus, démontré que nous formons un gouvernement responsable, proactif et à l'écoute de la population. C'est pourquoi nous allons maintenir les services. Merci.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci beaucoup pour l'enthousiasme. Je vais maintenant reconnaître le prochain intervenant, M. le député de Saint-Hyacinthe, porte-parole de l'opposition officielle en matière de personnes handicapées et d'office québécois des personnes handicapées.

M. Émilien Pelletier

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Mme la Présidente, c'est pour moi un privilège de m'adresser en cette Chambre aujourd'hui pour intervenir sur le discours que le premier ministre... le discours inaugural du premier ministre, qu'il a prononcé le 23 février dernier. Vous savez, ça fait seulement 27 mois que je suis en cette Chambre, et je peux vous dire que j'ai entendu quelques discours inauguraux depuis mon arrivée et je peux dire que ce discours illustre parfaitement à quel point le gouvernement libéral au pouvoir depuis huit ans est en panne d'idées et ne répond pas à la volonté de la population du Québec.

C'est un gouvernement complètement déconnecté de nos valeurs, un discours sans profondeur où le premier ministre veut fuir les vrais problèmes et hypnotiser les Québécoises et Québécois. C'est une fuite en avant mal camouflée par un de ces écrans de fumée auxquels il nous a habitués, alors que nous étions en droit de s'attendre à un changement de cap, un discours qui aurait été à l'écoute des besoins de la population. Celle-ci réclame majoritairement une commission d'enquête publique... inutile de vous dire pourquoi on veut une commission d'enquête publique ici, au Québec, Mme la Présidente, parce qu'on a... près de 80 % de la population la réclame, et je pense qu'il y a aussi des argents à aller chercher, qu'on perd à ce moment-ci, un moratoire sur l'exploitation des gaz de schiste, un contrôle sur les finances publiques. Nous avons obtenu des mesures tape-à-l'oeil, parce que le premier ministre du Québec n'a pas la vision nécessaire pour diriger le Québec. Nous faisons face à un gouvernement usé à la corde, qui a trahi ses promesses en santé et en fiscalité, qui n'arrive pas à contrôler ses dépenses, qui dilapide aux quatre vents nos ressources naturelles et qui détruit la confiance de la population dans l'intégrité de nos institutions.

Pourquoi avoir prorogé la session pour nous présenter du réchauffé dans un nouvel emballage ou tout simplement revenir avec des promesses non tenues depuis son arrivée au pouvoir en 2003? Du côté de l'opposition officielle, je peux vous dire qu'il faut être fait fort pour entendre de tels propos et garder son calme.

Avec ce premier ministre, qui se dit le grand défenseur de l'économie, l'on peut dire que L'économie d'abord a pris le bord: déficit record, augmentation vertigineuse de la dette de 44 milliards en huit ans et qui atteindra bientôt 55 milliards, soit près de 30 % de la dette totale du Québec, Mme la Présidente; dépenses hors de contrôle. On a beau nous faire accroire le contraire, mais la vérité, c'est que ce gouvernement libéral rate ses cibles, rate ses cibles à chaque année. Exemple, on a la croissance des dépenses. On prévoit, à chaque année, une croissance de dépenses et on ne l'atteint jamais, cette cible-là, on est toujours au-dessus: 1 %, 2 %. Le déficit, cette année... seulement l'an passé, ça a été 900 millions de plus que prévu et, pour l'an prochain, ça sera la même chose. Les investissements privés au Québec sont inférieurs aux investissements publics. Le PIB est en baisse. On a fait des prévisions à la baisse.

Augmentation vertigineuse des frais de scolarité qui aura un effet direct sur l'accessibilité aux études postsecondaires pour tous les jeunes et spécialement ceux en provenance des régions éloignées. Quand on pense aux dépenses, aux dépenses fofolles, qu'on peut dire, de nos universités, pour certains doyens d'université, certains recteurs qui se paient un condominium, dans l'exemple d'un recteur qui a accepté une fonction à condition qu'on lui paie un condominium de 1 million, la mise à la retraite d'une rectrice, avec un départ, avec une assez grosse somme aussi, ce sont tous des argents du gouvernement du Québec... qui est lapidé ainsi. Et, pendant ce temps-là, on vient augmenter les frais de scolarité en disant à nos jeunes: Bien, faites votre part pour la société.

Ce sont tous là des indices importants d'une économie qui stagne et qui est malade. L'augmentation du service de la dette représente 3,4 milliards de dollars par année. C'est le troisième poste budgétaire, Mme la Présidente, en importance du gouvernement. Imaginez un instant ce que l'on pourrait faire, avec ces milliards, en éducation, en santé, en développement technologique, en innovation, pour nos aînés? Qui va payer pour cet endettement? Ce sont nos enfants, nos petits-enfants, les enfants de... des gens de l'autre côté aussi, les petits-enfants de nos ministres, et premiers ministres, et députés. Qui va assumer le gâchis économique de ce gouvernement? C'est désolant et injuste de leur laisser ces dettes en héritage.

Nous avons un gouvernement qui bat tous les records d'endettement, et ça, je peux affirmer que notre premier ministre est devenu le plus grand bâtisseur de dette que le Québec ait connu.

Lors du discours inaugural, Mme la Présidente, le premier ministre a parlé 28 secondes, à peu près, sur l'industrie forestière, une industrie qui est en crise au Québec. Partout, dans toutes les régions du Québec, il y a eu des milliers de pertes d'emploi. On a consacré 28 secondes à l'industrie forestière lors du discours inaugural. On a pondu un comité qui va faire un rapport puis éventuellement... peut-être être mis sur les tablettes. Ce sont des actions que ça prend pour l'industrie forestière et non pas seulement des comités et des paroles.

En agriculture, on peut dire qu'il n'y a pas eu grand-chose ou grand projet d'annoncé, si ce n'est, selon les dires du premier ministre, le dépôt d'un livre vert qui devra venir bientôt mais qui nous est promis depuis plus d'un an. Le gouvernement démontre qu'il n'a pas l'agriculture comme priorité. Qu'en est-il du développement futur de l'agriculture, la survie des productions agricoles en région, la recherche et l'innovation, la formation spécialisée? Rien pour les entreprises en situation précaire en région, rien pour les transferts de ferme à ce moment-ci. L'agriculture est un maillon économique essentiel au Québec, des meilleurs emplois, des milliers d'emplois et des milliards de retombées économiques pour tout, tout le Québec. Seulement dans la MRC des Maskoutains, dans ma région, c'est 52 % des emplois qui proviennent de l'agroalimentaire.

Qu'y a-t-il dans ce discours pour susciter des investissements dans la cité des biotechnologies, de Saint-Hyacinthe? À peu près rien. En passant, je veux saluer le père de la cité des biotechnologies, qui a été M. Léandre Dion, l'ex-député du Parti québécois, de Saint-Hyacinthe, et je le salue parce que, la cité des biotechnologies, c'est là que se concentre la recherche en industrie agroalimentaire, en bioalimentaire, en agroenvironnemental puis en médecine vétérinaire aussi. Un gouvernement responsable doit soutenir les entreprises de pointe qui sont les créatrices de la richesse pour les générations futures et qui nous permettront d'atteindre notre souveraineté alimentaire. Comme le dit le dicton: Pas de nourriture sans agriculture.

La proportion du PIB investie en recherche et développement dans le monde agricole s'est arrêtée et, ces dernières années, elle a même connu un recul. Ce gouvernement n'investit pas aux bons endroits aux bons moments.

**(17 h 10)**

Qu'en est-il des investissements dans les énergies alternatives et renouvelables? Pas de plan d'action, beaucoup d'improvisation. On l'a vu avec le Plan Nord. Je pense que ça fait plusieurs fois qu'on l'annonce. Pendant ce temps, les autres prennent de l'avance et se développent. Ici, on se contente de vendre nos brevets à l'étranger.

Pour la famille les places en garderie promises ne se sont pas réalisées. Les objectifs promis en 2008 n'ont pas été atteints. On promettait 15 000 places. Seulement dans ma circonscription, c'est 1 200 places qui manquent pour la garderie. Pour les parents c'est injuste et décourageant. Mme la Présidente, ce qu'il faut, c'est: un enfant, une place. On le répète et on va continuer de le répéter. Il est prouvé que cette politique de CPE, petite enfance, garderies, enrichit les familles.

Qu'attend ce gouvernement pour investir davantage dans les familles du Québec?

En éducation, le premier ministre nous a annoncé une flopée de nouvelles mesures. En 2003, il promettait l'accès à Internet haute vitesse dans toutes les régions du Québec, sur tout le territoire. On ne s'était pas toujours fait et... Aujourd'hui, ce n'est pas toujours fait, et plusieurs municipalités du Québec en souffrent grandement. On ajoute des tableaux intelligents et des portables, bien, à tous les enseignants, mais pour les parents qui n'ont pas accès à Internet à la maison pour soutenir leurs enfants ça donne quoi? Ce qu'il faut dans nos écoles, ce sont plus de moyens et de soutiens professionnels, comme des orthopédagogues, pour aider les élèves en difficulté, soulager les enseignants qui font un travail remarquable souvent dans des conditions déplorables, prioriser là où ça compte. Ce qu'on veut, c'est davantage de ressources pour l'intégration des enfants handicapés et en difficulté d'adaptation et d'apprentissage. Pour le décrochage scolaire, qui est une priorité dans toutes les commissions scolaires du Québec, on n'en dit pas un mot dans le discours, rien sur le décrochage scolaire.

En tant que porte-parole de l'opposition officielle pour les personnes handicapées et de l'OPHQ, je trouve totalement inadmissible que le premier ministre n'ait prononcé un seul mot sur le sujet, aucune mesure, aucun engagement pour améliorer la situation et l'intégration des personnes handicapées dans notre société. Voilà un groupe de citoyens et citoyennes, Mme la Présidente, complètement ignorés de l'orientation du gouvernement libéral.

L'intégration scolaire, sociale et en emploi nécessite d'accentuer les ressources disponibles dans les milieux de vie. On a passé... On a une loi sur les personnes handicapées, Mme la Présidente, ça s'appelle la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Encore faut-il qu'on leur donne les moyens, aux organismes, et aux organisations, et même à l'OPHQ, pour réaliser le plan et l'intégration. Plusieurs organismes sont démunis et se sentent délaissés dans l'atteinte d'objectifs de la politique À part entière: pour un exercice du droit à l'égalité. Pour l'atteinte des objectifs auxquels tous et toutes aspirent, il faudra que le programme global de mise en oeuvre de 2009 reçoive toute l'attention désirée de tous les intervenants. On a créé des attentes avec la politique À part entière, alors maintenant il faut rendre la marchandise.

Tous les organismes qui oeuvrent sur le territoire avec l'OPHQ doivent être entendus et écoutés. La situation sur le terrain est bien différente du discours gouvernemental.

Des sommes doivent être consacrées au soutien à domicile pour les personnes ayant des limitations fonctionnelles, qui, grâce à ces services, peuvent vivre pleinement leur inclusion sociale, professionnelle et économique, et ce, à part entière. Depuis les années quatre-vingt, le programme Contrat d'intégration au travail permet aux employeurs qui embauchent des personnes handicapées de recevoir une subvention, un pourcentage du salaire de ces dernières, afin de compenser leurs limitations fonctionnelles. Mme la Présidente, ce programme s'avère un succès au Québec et a pour conséquence immédiate que des personnes ayant des limitations fonctionnelles peuvent se réaliser et être actives sur les plans professionnel et économique comme tous les autres citoyens. Nous savons qu'actuellement aucune nouvelle demande de CIT n'est acceptée.

De plus, nous avons entendu dire que les changements pourraient avoir lieu pour les personnes qui reçoivent, sur une base permanente, cette compensation. Celle-ci serait dorénavant limitée à cinq ans. Or, vous savez très bien que ces personnes comme nous qui ont la paralysie cérébrale, par exemple, auront toujours des limitations fonctionnelles. Ce changement serait un gros recul pour le Québec qui se veut de façon générale un exemple pour le reste du Canada en matière d'inclusion sociale de personnes ayant des limitations fonctionnelles.

Depuis environ deux ans, le poste de représentant des organismes de promotion au conseil d'administration de l'Office des personnes handicapées est vacant et il l'est encore à ce jour. Puisque la responsabilité de voir à ce que ce poste soit comblé incombe au ministère, celui-ci entend-il agir en ce sens?

Le ministre de la Santé et des Services sociaux devait, au plus tard le 17 décembre 2009, veiller à ce que la mise en oeuvre de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, adoptée en 2004, soit évaluée et qu'elle fasse l'objet d'un rapport indépendant. En tant que citoyens, peut-on savoir si cette évaluation a été faite? Et, si oui, peut-on en connaître les résultats?

Un organisme a pris connaissance du premier bilan de la mise en oeuvre rendu public dernièrement par l'Office des personnes handicapées du Québec le 16 février dernier, et, bien qu'elle y voit des aspects positifs, elle considère que le gouvernement du Québec doit prendre des mesures plus énergiques de manière à assurer aux personnes ayant des limitations fonctionnelles et à leurs familles une véritable participation sociale. Même si l'essentiel des engagements des ministères et des organismes ont été respectés, le problème est que plusieurs de ces engagements ne vont pas assez loin et qu'en conséquence cela ne se traduit pas nécessairement sur le terrain par une amélioration significative de la situation des personnes ayant des limitations fonctionnelles et de leurs familles.

Un autre aspect préoccupant se situe au niveau des plans d'action visant à améliorer les conditions de vie des personnes ayant des limitations fonctionnelles, que les ministères, organismes et municipalités de plus de 15 000 habitants doivent déposer annuellement, depuis le 17 décembre 2005. Comment expliquer que jusqu'à maintenant près du tiers des organisations devant déposer un plan d'action ne l'ont pas fait? Et cette obligation date déjà de cinq ans, Mme la Présidente. De plus, rien dans l'analyse de l'OPHQ ne questionne l'aspect qualitatif des plans d'action. On compte simplement le nombre de mesures. On ne mentionne nulle part dans le bilan les retards que prend la mise en oeuvre de la politique gouvernementale d'accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées, adoptée en 2006, sur l'adoption des plans de développement en transport en commun. L'organisme est d'avis que, pour que ça bouge, le premier ministre doit intervenir énergiquement et exiger que tous ses ministres prennent leurs dispositions, que leurs ministères et les organismes sous leurs responsabilités adoptent des plans d'action avec des mesures axées sur des résultats en lien avec leurs responsabilités.

Nous croyons également que l'Office des personnes handicapées du Québec doit utiliser les leviers dont il dispose dans la loi en appui à nos représentations. Cependant, par ses mandats et par ses pouvoirs, l'OPHQ ne peut à lui seul forcer les ministères et les organismes gouvernementaux à agir.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux est le principal intéressé du soutien à domicile et il n'a que ces sept engagements, dont aucun n'a été réalisé au 31 mars 2010. On ne retrouve rien dans le PGMO afin de pallier aux importants besoins en matière de soutien à domicile. Pourtant, les lacunes n'ont jamais été aussi grandes que celles observées actuellement. De nombreux faits de l'actualité nous incitent à croire que plus que jamais le maintien à domicile des personnes handicapées est en péril: des coupures brutales dans les services; un manque criant de ressources d'hébergement. Diverses problématiques sont présentes concernant le chèque emploi-services. La qualité des services n'est pas évaluée. Les charges augmentent pour les aidants naturels, et plusieurs sont épuisés. Plusieurs jeunes personnes handicapées sont hébergées en CHSLD. Le libre choix n'est pas respecté. Ultimement, c'est la participation sociale des personnes qui est actuellement en jeu.

Afin d'améliorer la qualité des services dispensés aux personnes vulnérables hébergées dans un établissement public ou privé, l'objectif d'un PGMO, le moyen identifié est de poursuivre la démarche des visites d'appréciation de la qualité pour toutes les clientèles hébergées, notamment les personnes ayant une déficience physique. Dans les faits, depuis l'adoption de la politique, les visites pour toutes les clientèles en déficience physique... deux visites en 2009-2010, et aucune visite de prévue en 2010-2011.

Pour les aînés, Mme la Présidente, le vieillissement de la population n'a pas que des aspects négatifs, parce qu'on pense que les personnes âgées sont capables d'apporter beaucoup de positif à la population du Québec. La situation est déplorable dans certains centres d'hébergement, puis je pense que notre porte-parole, Mme Lapointe, l'a mentionné fortement, et nous continuons de penser qu'il y a beaucoup d'améliorations à apporter pour nos aînés.

Pour ce qui est de la santé, voilà huit ans que le gouvernement répète que la santé est la première priorité. Attente dans les urgences: détérioration, 17 heures en moyenne, sans compter les arrangements, comme à l'Hôpital Le Gardeur. Registre sur le cancer promis en 2007; on le repromet aujourd'hui pour 2011. Comment croire qu'il sera réalisé? Ce gouvernement est déconnecté de la réalité des citoyens. Seulement qu'en Montérégie, le manque d'équité interrégionale se situe à des millions de dollars, à des... à une centaine de millions de dollars.

Au niveau de la langue: seule mesure dans le discours inaugural, c'est l'apprentissage de l'anglais. Aucune mesure pour la protection accrue du français. Quand on connaît la situation du Grand Montréal, c'est aberrant. Imaginez un gouvernement qui ne réagit même pas publiquement à une insulte d'un candidat conservateur, Larry Smith, qui juge que l'apprentissage du français ou le français, ce n'est pas important pour les jeunes de la jeune génération au Québec. Pourquoi ne pas obliger les commissions scolaires anglophones à, aussi, à exiger l'immersion française dès la sixième année pour une année complète ou une demi-année, comme on le fait pour les écoles... on veut le faire pour les écoles françaises?

Au niveau des ressources naturelles, mes collègues en ont parlé longuement, je vais leur laisser le soin de continuer d'en parler. C'est juste seulement pour dire que ces ressources nous appartiennent et doivent contribuer à notre richesse collective et non seulement à quelques individus ou à quelques entreprises qui n'ont d'intérêt que pour leur bien personnel.

En conclusion, Mme la Présidente, je vais terminer en disant ceci: Nous porterons le message suivant: Les Québécois et les Québécoises en ont assez, ils ne se laisseront plus tromper, ils veulent reprendre le contrôle de leur destin. Merci, Mme la Présidente.

**(17 h 20)**

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, M. le député de Johnson, j'apprécie votre enthousiasme, mais le règlement ne permet pas de crier en Chambre.

Je voudrais remercier M. le député de Saint-Hyacinthe. Je n'ai pas voulu vous interrompre, mais je veux vous rappeler le règlement qui stipule qu'on ne peut nommer un député que par son titre. Donc, la députée à laquelle vous avez référé s'appelle «la députée de Crémazie».

M. le ministre de la Sécurité publique, en vous rappelant qu'il reste 23 minutes à votre groupe parlementaire.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, merci, Mme la Présidente. Alors, il me fait plaisir d'intervenir ici sur le discours inaugural qui s'est déroulé au mois de février dernier.

Je rappelle les grands objectifs prononcés dans le discours inaugural, qui sont que le gouvernement continue à maintenir le cap vers le déficit zéro, que le gouvernement tient à s'occuper d'une façon claire de ses ressources humaines au Québec et plus particulièrement de la problématique du vieillissement et que le gouvernement maintient le cap sur le développement économique et plus particulièrement sur les ressources naturelles. Je pense que voici les trois grands pans de ce discours inaugural là. Mais je dois revenir sur un point dont nos amis d'en face ont parlé tout à l'heure à plusieurs reprises. D'ailleurs, plusieurs d'entre eux ont parlé de la question de la corruption dans notre société et des gestes que le gouvernement pose sur cet aspect-là.

Vous le savez, nous avons annoncé dernièrement la création d'une unité permanente anticorruption pour laquelle nous investissons 30 millions de dollars, c'est-à-dire le double de ce qui était investi, d'une façon permanente et qui mettra sur le terrain 189 personnes qui s'occuperont à temps plein de cette problématique de la corruption dans notre société. J'ai rappelé dans mon dernier discours, et je le répète, que le Québec est une société riche, le Québec est une société moderne, le Québec est une société occidentale, et donc nous avons les avantages de cette société-là, mais nous en avons aussi les inconvénients, et l'un de ces inconvénients-là, malheureusement, c'est la présence du crime organisé, qui reçoit beaucoup d'argent, malheureusement, de ceux qui s'adonnent à des activités illicites, drogue, prostitution, et ainsi de suite, et que ces gens-là sans scrupules veulent réinvestir dans la société légale l'ensemble des montants d'argent.

Dans mon dernier discours, j'avais mentionné l'énoncé d'un ancien ministre de la Sécurité publique, Serge Ménard, sans le citer au texte, et vous me permettrez aujourd'hui de faire une citation un peu plus longue. Je rappelle que M. Ménard a été ministre dans le gouvernement du Parti québécois, il a été ministre de la Justice, il a été ministre de la Sécurité publique. Il vient de quitter la politique fédérale où il était député du Bloc québécois. Et, vous le savez, Mme la Présidente, le député, M. Ménard, et nous, de notre côté, avons une divergence d'opinions majeure sur le plan constitutionnel. Ça ne nous empêche pas de dire, je pense qu'il faut le répéter, que les objectifs en matière de sécurité publique et en matière de corruption, que ce soit du Parti québécois ou que ce soit de notre formation politique ou des autres formations politiques ici présentes en Chambre, sont les mêmes.

Nous souhaitons combattre le crime avec le plus de vigueur possible et de la meilleure façon possible.

Et c'est la raison pour laquelle je tiens à citer ici M. Ménard, parce que, malgré notre différend sur le plan idéologique, nous partageons une vision relativement similaire de ce combat que nous devons mener avec les meilleurs outils possibles.

Et M. Ménard disait donc, dans cette entrevue avec M. Houde, le 23 mars dernier, à 98,5 FM... Ceci est la question que lui posait M. Houde sur l'unité, l'UPAC, l'Unité permanente anticorruption. Alors: «Cette unité-là -- je cite, Mme la Présidente -- je ne sais pas si c'est cela qui va être finalement... mais, moi, je la vois comme un très grand développement de ce qu'on a inventé dans Carcajou. Dans Carcajou, c'était amener des corps policiers à briser leurs rivalités et à mettre ensemble leurs expériences du milieu criminel et leurs renseignements criminels. Là, c'est beaucoup plus que ça, c'est amener des gens de différentes disciplines à mettre ensemble leurs expériences et leurs connaissances dans un climat d'égalité entre eux, de respect les uns avec les autres et d'avoir du succès -- alors, je poursuis ma citation. J'étais déjà convaincu de cette nécessité quand j'avais inspiré le programme politique du Bloc québécois où, en 2007, déjà on parlait que, pour lutter contre les fraudes économiques, il fallait développer des escouades multidisciplinaires dans lesquelles il y aurait des diplômés universitaires en comptabilité, en droit, en comptabilité en affaires municipales aussi, avec des policiers, parce que c'est eux qui ont l'expérience de ramasser les preuves dans les enquêtes pour qu'elles soient admissibles en cour et qu'elles amènent à des condamnations.»

Fin de la citation. Je pense que, Mme la Présidente, voilà une position éloquente de notre accord avec les gens qui veulent que notre société extirpe le mal considérable de la corruption et je tenais à dire exactement les mots que M. Ménard a prononcés quant à ce choix du gouvernement.

Lorsque je suis arrivé au ministère de la Sécurité publique, la première chose que j'ai faite, j'ai demandé à mes gens, aux gens du ministère: De quelle façon peut-on arriver à faire un combat efficace contre la corruption au Québec? Et le premier conseil qu'on m'a donné, et avec les arguments qui ont suivi, c'est d'avoir une unité permanente et complètement intégrée, Mme la Présidente. Et le débat s'est fait. Il y a sept ministères qui ont été impliqués dans cette décision-là gouvernementale, et nous en sommes arrivés à cette conclusion et nous avons annoncé la création de cette unité-là avec un commissaire qui a été nommé récemment, dont les pouvoirs sont des pouvoirs d'enquête, des pouvoirs de recommandation et le devoir d'informer la population sur les stratagèmes, entre autres, qu'emploie le crime organisé, de façon à ce que nous ayons la meilleure façon de combattre le crime, d'une façon continue et permanente.

Et, quand je vois que les députés reviennent à la charge avec une commission d'enquête publique, je tiens à leur rappeler qu'une commission d'enquête publique a un énorme défaut, que M. Ménard lui-même, lorsqu'il était ministre, citait abondamment pour refuser, pour refuser de tenir une enquête publique, à l'effet que les gens qui vont témoigner à une commission d'enquête publique obtiennent l'immunité sur leurs témoignages, ce qui fait que c'est un échappatoire pour les gens qui seraient criminalisés que d'aller témoigner à ce genre de commission là.

**(17 h 30)**

Nous avons fait notre choix. La population sera à même, dans les prochains mois, dans les prochaines années, de voir le bien-fondé de ce choix-là et les résultats, je pense, considérables que nous obtiendrons par cette direction-là que nous avons prise. Alors, fin de la partie concernant l'unité anticorruption.

Je reviens également sur un point que j'avais soulevé la dernière fois, sur la demi-année de la sixième année en anglais. Vous avez vu la députée de Soulanges qui a cité une expérience personnelle, sa fille a pu bénéficier de cette possibilité-là d'avoir une demi-année en anglais, et elle mentionnait que sa fille, donc, est devenue bilingue et qu'elle entreprend même l'étude d'une troisième langue, ce qui, bien que l'on souhaite, tout le monde, protéger le français au Québec avec énergie, ne devrait pas nous empêcher de posséder cette deuxième langue qui est si importante.

D'ailleurs, je le rappelle, pourquoi l'anglais est-il la deuxième langue? Ça n'a pas de rapport avec l'histoire même du Canada. D'ailleurs, j'ai travaillé en France pendant un certain temps, et, à la blague, les Français disaient que l'Angleterre était une ancienne colonie française qui avait mal tourné. Alors, la raison de cette blague-là, c'est qu'on sait que, vers les années 1100, 1066 si je me rappelle bien, Guillaume le Conquérant, un Français, Normand a conquis effectivement l'Angleterre et a imposé, entre autres, la langue française en Angleterre. Il y a tellement de mots français en anglais dont on n'a pas besoin de s'informer de la source, ils viennent effectivement du français parce que l'Angleterre a été, pendant une longue période de temps, pendant plusieurs siècles, sous la domination française. Et c'est curieux parce que, parfois, il y a des mots que l'on considère comme des mots anglais que l'on ne veut pas utiliser dans la langue française, et, pourtant, ils viennent de la langue française, du vieux français qui, à l'époque où ils avaient été conquis par Guillaume le Conquérant, avait été imposé à l'Angleterre.

Donc, on a l'impression dans notre société que l'anglais nous est imposé par la Conquête, par l'histoire même du Canada, alors que ce n'est pas le cas. Ce qui fait que l'anglais domine le monde aujourd'hui, c'est l'incroyable aventure d'une ancienne colonie anglaise qu'on appelle aujourd'hui les États-Unis, qui, à partir de 4 millions d'habitants il y a deux siècles, sont devenus 300 millions d'habitants et, par leur système économique et de liberté, sont devenus le pays-phare sur le plan économique et qui, donc, ont dominé, depuis quelques décennies, la scène mondiale et ont amené la langue anglaise au niveau où elle est sur le plan mondial, c'est-à-dire la langue vernaculaire de l'humanité aujourd'hui, et où c'est très, très important et très intéressant de la dominer.

Je mentionnais dans mon dernier discours et je le répète, dans mon coin de pays, qu'on appelle la Beauce, il n'y a pas d'anglophones. Il y en a eu, mais ils se sont intégrés à la communauté francophone. Que sont les anglais pour nous? Qui sont les gens qui parlent anglais chez nous? Eh bien, ce sont nos clients, Mme la Présidente, et il est normal que, pour servir nos clients le mieux possible, on puisse communiquer avec eux avec la langue qu'ils possèdent, et il est donc normal que nous ayons la possibilité de parler cette langue-là.

Je regarde la radicalisation graduelle du Parti québécois sur cet aspect-là de la langue. Pour ne citer qu'un exemple, on veut imposer le cégep en français à des gens qui sont des adultes, qui ont 18 ans, qui parlent très bien le français, puisque ce sont des francophones, on veut leur dire: Bien, vous n'êtes pas encore assez grands et assez adultes pour faire vous-même le choix des instruments de culture et des instruments que vous aurez besoin pour faire votre vie. Donc, on veut vous enlever cette liberté-là, vous, les adultes, de suivre des cours ou de suivre votre cégep dans la langue anglaise.

Nous ne sommes pas d'accord avec cette position radicale du Parti québécois. Nous ne sommes pas d'accord avec des positions radicales du Parti québécois dans bien d'autres domaines, la laïcité absolue par exemple. Le fait qu'on n'accepte pas, de l'autre côté, de dénoncer le racisme de certains sites Internet comme Vigile.net nous apparaît un écueil incroyable de la part du Parti québécois. Ils devraient comprendre que ça n'a pas de bon sens, dans une société comme la nôtre, que ces choses-là se produisent. Mais, on le sait, malheureusement, depuis quelques années, le Parti québécois s'est énormément radicalisé. Ils ont d'ailleurs perdu beaucoup de gens qui étaient considérés comme des modérés dans leur parti à cause de cela.

Technologie, tableaux blancs, encore là j'ai vu la critique de certains membres du parti de l'opposition sur cet apport technologique incroyablement important dans notre société. On veut faire de l'éducation dans nos écoles. Pourquoi ne pas la faire avec les meilleurs instruments possible qui sont disponibles? Le tableau blanc, le tableau électronique, est un instrument fantastique pour l'apprentissage. Le gouvernement du Québec a décidé d'y investir 160 millions de dollars. Est-ce qu'il s'agit d'une dépense qui est mal placée? Mme la Présidente, c'est un investissement formidable pour que nos jeunes puissent améliorer leur apprentissage, pour que nos professeurs puissent avoir de meilleurs instruments pour développer l'apprentissage dans nos écoles du Québec.

D'autres points sur le plan technologique apparaissent également dans le discours inaugural. Mentionnons les télécommunications haute vitesse partout au Québec. Moi, je me rappelle, j'ai travaillé dans le secteur privé pendant un certain temps, on s'occupait d'Internet dans l'entreprise où j'étais. Et Internet était à ses débuts, à ses balbutiements, et on trouvait formidable d'avoir un mégabit de vitesse seconde. Un million de bits seconde, c'était quelque chose d'extraordinaire, et on se disait... Il commençait à exister de l'Internet haute vitesse, là, d'une façon vraie, mais le prix était tellement prohibitif qu'on se disait: Mon Dieu! l'Internet haute vitesse ou les télécommunications haute vitesse, ça viendra dans 20 ans, dans 30 ans au Québec, on ne le sait pas.

Eh bien, c'est venu dans moins d'une décennie, ça a pris moins d'une décennie avant que les prix baissent d'une façon incroyable au niveau des télécommunications, pour qu'aujourd'hui on réclame à juste titre partout au Québec, partout dans le monde, d'avoir des télécommunications haute vitesse, quel que soit l'endroit où l'on vive. Et je suis un chaud partisan de la régionalisation, je viens d'une région, on le sait, d'une région fort dynamique qu'est la Beauce, et je crois que l'un des grands facteurs de nos difficultés dans nos régions, c'est de ne pas avoir eu les instruments qu'il faut pour retenir notre population.

Aux États-Unis, actuellement, je pense qu'il y a 13 % de la population qui peut travailler à domicile parce que ce sont... On sait que la majorité des travaux, aujourd'hui, sont des travaux de services, et non pas de production. Il y a encore beaucoup de production dans ma région, il y a plus de 30 % des gens qui travaillent encore dans le secteur manufacturier, mais, en moyenne, au niveau des sociétés développées comme la nôtre, le travail se fait surtout dans les services. Et qui dit services, dit possibilité, souvent, de faire ces travaux-là à partir de la résidence et, souvent, en télécommunication. Il faut que la télécommunication soit la plus rapide possible, et il est urgent que toute la population au Québec -- il en manque encore à peu près 15 % à 20 % qui ne l'ont pas -- puisse bénéficier de ces télécommunications haute vitesse là. Dans le discours inaugural... Et ça a été suivi par une annonce dans le budget qui disait: Oui, nous compléterons enfin ce réseau-là pour l'ensemble de la population du Québec, pour le 15 % à 20 % de la population et, surtout, les gens des régions qui ne pouvaient pas en bénéficier.

Un autre point bien important, la voiture électrique. Le premier ministre l'a mentionné, d'autres le mentionnent, nous avons tellement d'atouts ici, au Québec, à tous points de vue, l'électricité, l'aluminium, certaines inventions, le lithium pour les batteries et ainsi de suite, qu'il est très intéressant d'envisager un développement dans ce domaine-là, où nous serions les leaders dans le monde. Il ne faut pas avoir peur du mot, on peut être les leaders dans le monde de cette industrie-là.

Vous savez, pour développer une économie, Mme la Présidente, là, il faut avoir de l'audace. Je viens du secteur privé et j'en ai vu, des concurrents tomber, et j'en ai vu, des gens se développer. Et, en général, ce qui faisait la différence entre ceux qui réussissaient et ceux qui manquaient leur coup, c'était l'audace, Mme la Présidente, c'était l'objectif, c'était l'affirmation que nous pouvons être les meilleurs et c'était la mise en place de cette stratégie-là. Et c'est ce que nous disons, c'est ce que le premier ministre a dit dans son discours inaugural: Nous pouvons être les meilleurs dans des secteurs d'activité qui nous apparaissent réservés à d'autres pays. Ce n'est pas vrai, nous avons des atouts considérables. Et ces atouts considérables là, nous voulons les mettre en place pour la voiture électrique, et nous le ferons.

Le Plan Nord est un point majeur. L'opposition, encore là, n'a pas l'air de s'en rendre compte -- je pense qu'il est important que la population, elle, s'en rende compte -- nous avons 1 million de kilomètres carrés au Québec, 1 million de kilomètres carrés sur 150 millions de kilomètres dans le monde, c'est-à-dire presque 1 % de... deux tiers de 1 % de la surface mondiale, alors que nous sommes à peu près un millième de la population. Donc, nous avons là, là, un avantage énorme et considérable que les autres pays semblent voir, eux, parce que, quand ils rencontrent le premier ministre, le premier point sur lequel ils veulent parler, c'est le Plan Nord.

**(17 h 40)**

C'est des ressources minières qu'il y a dans le Plan Nord, ce qu'on appelle les terres rares, des minéraux rares sur la planète terre qui sont utilisés pour la haute technologie, et d'autres minéraux, on le sait, qui existent d'une façon importante, et ça, sans compter encore du développement qui peut se faire au niveau de l'hydroélectricité, ainsi de suite, l'éolien, etc. Il faut avoir cette vision-là. Et c'est ce que le premier ministre a transmis dans son discours inaugural, cette vision-là d'un développement économique qui est à la base de notre développement social. Si l'on veut se développer sur le plan social, il faut avoir une vigueur économique considérable. On a les atouts pour l'avoir, et c'est ce que le discours inaugural nous transmet.

Tout à l'heure, j'entendais un député de l'opposition parler de coupures brutales et je suis toujours étonné de voir l'incohérence de l'opposition sur leurs demandes répétées que nous coupions dans les dépenses, que nous ne maintenions pas les services pour baisser, si possible, les taxes et les impôts de la population du Québec. Le choix de notre gouvernement, c'est, bien sûr, de couper les dépenses administratives le plus possible, mais, nous l'avons dit et nous le répétons, nous avons fait le choix de maintenir les services, particulièrement dans le domaine de la santé et de l'éducation, maintenir les services à notre population vieillissante, et nous en avons les moyens, nous sommes capables de le faire. Si nous développons notre économie comme nous l'avons fait, nous pourrons continuer à travailler dans cette direction-là.

Tout à l'heure, on parlait de la question de l'endettement. Je pense qu'il faut faire un retour sur ce qu'un État est devenu aujourd'hui, qu'est-ce qu'un État doit faire pour le développement de son économie et en quelle circonstance. Dans une période de récession, le gouvernement investit davantage pour empêcher l'économie de s'effondrer. Et, quand on dit ça, évidemment ça fait sourire un peu les personnes qui ne se rappellent pas de l'histoire. Mais, dans l'histoire du capitalisme, on s'est rendu compte qu'il y avait des périodes de hauts et qu'il y avait des périodes de bas et que ces oscillations-là allaient en grandissant. Et, en 1929, ça a été la plus grande oscillation du système capitaliste, qui n'était pas très réglementé à ce moment-là, et on a connu une récession, une dépression telle qu'on a perdu -- écoutez bien, Mme la Présidente, vous ne le croirez pas -- 25 % de la production intérieure brute, du produit intérieur brut, 25 %, avec un chômage à l'avenant, c'est-à-dire un chômage qui n'était pas de 7 % ou 8 %, un chômage qui était de l'ordre de 25 %.

Pourquoi? Parce qu'à ce moment-là le gouvernement n'avait pas compris que, ces oscillations-là, il devait les contrôler, le mécanisme ne pouvait pas se contrôler par le laisser-faire, par les entreprises privées elles-mêmes, c'était impossible de le contrôler. Donc, il y a eu des interventions, et ces interventions-là se font. Conséquence, quand il arrive une période de récession, on s'endette davantage. Et, quand l'économie reprend sa vigueur, eh bien, à ce moment-là, le gouvernement paie graduellement ses dettes. Et c'est ce que nous allons faire, c'est notre choix. Et, si le Québec s'en est si bien tiré dans la récession actuelle, c'est parce qu'il a fait ce choix-là d'investir, et, maintenant, nous récupérons beaucoup facilement que d'autres sociétés proches de nous, d'autres provinces qui ont des budgets faramineux en termes de déficit parce qu'ils sont descendus beaucoup plus creux.

J'aurais aimé vous parler des frais de scolarité. Je le dis rapidement, on va passer de 12,7 % à 16,9 % de contribution des gens, des étudiants dans leurs frais de scolarité et que 35 % de ce que nous allons recueillir va être retourné en bourses pour ceux qui sont les plus vulnérables.

En conclusion, Mme la Présidente, notre parti a décidé d'éviter la radicalisation du Parti québécois, la radicalisation que j'appelle GMF. Et ce n'est pas pour «groupe de médecine familiale», le «GMF», le «G», c'est pour le gel; le «M», c'est pour les moratoires; et le «F», c'est pour les fermetures. Alors, voilà ce que nous réserve, ce dont nous parle le Parti québécois dans son éventuel développement économique: on va geler, on ne tiendra pas compte des coûts supplémentaires; on va faire des moratoires -- on nous en demande à tous les jours, des moratoires; puis on va fermer tout ce qui bouge. Dès qu'il y aura une annonce dans les journaux d'un problème à l'autre bout du monde, à l'autre bout de la planète, on ferme et puis on règle les problèmes. Et, avec ce genre de situation là, on se retrouverait dans, évidemment, la situation où l'économie péricliterait, et on ne pourrait plus assumer les charges sociales, l'équité sociale, l'équité envers l'ensemble de nos citoyens pour les services que nous voulons leur accorder.

Je termine en donnant une citation de quelqu'un qui m'avait beaucoup plu, qui résumait assez bien la position d'un gouvernement comme le nôtre, d'un gouvernement qui croit à l'entreprise privée, mais qui comprend qu'il doit y avoir de la régulation: Il faut autant de marché que possible et autant d'État que nécessaire. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le ministre de la Sécurité publique. Je reconnais maintenant M. le député de Beauharnois, porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail, en vous rappelant qu'il reste 27 minutes à votre groupe parlementaire, 27.

M. Guy Leclair

M. Leclair: Merci, Mme la Présidente. Bien, dans le discours inaugural, on attendait des réponses aux problèmes qui touchent les familles, les régions du Québec. On s'attendait à ce que le premier ministre se positionne sur les grands enjeux de l'actualité -- qui sait combien qu'il y en a eu dans les dernières deux années -- qu'il écoute les Québécoises et les Québécois. Malheureusement, fidèle à lui-même, il a tout inventé sans répondre à nos attentes... auquel, malheureusement, le premier ministre nous a habitués. On le sait d'ailleurs passé maître dans l'art de la diversion -- il nous l'a encore offert lors du discours inaugural -- mais force est d'admettre que le premier ministre n'arrive plus à confondre les Québécois.

Il a fallu proroger la session, en convoquer une nouvelle, attendre la lecture d'un discours d'ouverture, auquel nous devons d'ailleurs consacrer des heures de débat, et c'est pour ça qu'on se retrouve ici aujourd'hui, Mme la Présidente. Le salon bleu ne fait pas de législation. Nous devons, tout le monde, passer au discours inaugural. Le Québec n'avance pas, malheureusement, tout ça dû au premier ministre, par son entêtement d'avoir un discours inaugural.

Quelques personnes un peu plus techniques nous disaient: Bien, l'avantage, c'est que les projets de loi vont tomber, ils vont mourir au feuilleton, on aura à recommencer toutes les demandes qu'on a faites des projets de loi. Mais non, le gouvernement a rappelé quasiment tous les projets de loi, sauf peut-être celui des mines, à moins que je me trompe. Alors, tout ça pour quoi? Pour absolument rien.

Alors, on se retrouve au même point qu'avant le discours inaugural, Mme la Présidente. La diversion de la perte de temps, surtout pour les Québécois... Plusieurs organismes s'attendent de nous, les législateurs, à ce qu'on mette en branle les projets de loi qui sont en attente. Mais, non, nous sommes ici à parler du discours inaugural pour, encore une fois, répéter que ça n'a donné absolument rien. Premièrement, les attentes des Québécois et Québécoises n'ont pas été rejointes, puis, en plus, on se retrouve à perdre quasiment un mois, un mois et demi de discours au salon bleu sans faire de législation.

Alors, je prendrai comme entrée de jeu peut-être le domaine de l'éducation, Mme la Présidente. Je suis content d'entendre le ministre de la Justice qui disait que... la promesse qui avait été faite par le Parti libéral en 2003 de donner accès à Internet haute vitesse à toutes les régions du Québec. On parle en 2003, Mme la Présidente, on est en 2011. Notre cher ministre nous disait tantôt, il y a quelques minutes, que c'est dans le budget, là, puis ça va être fait, le 15 % qui reste, on va le faire. Je crois que la technologie, qui est rendue déjà dépassée -- on ne parle plus de haute vitesse, on parle maintenant de fibre optique -- que le réseau, à la grandeur du Québec... Si on veut être, en 2012, à l'affût des technologies informatiques, il faudrait recommencer notre réseau et avoir de la fibre optique partout au Québec. On n'a même pas fini de passer le réseau haute vitesse, puis on nous le promet encore en 2011. Alors, s'il vous plaît, je pense qu'on repassera pour les promesses qui durent depuis 11 ans. Puis, lorsque ça va être fini, le dernier 8 % à 9 %, 10 %, 15 %, on va être déjà dépassés par la technologie. Donc, comme vous le disiez si bien, c'est sûrement nous, dans deux ans, qui aurons l'honneur de pouvoir activer ces dossiers-là pour, finalement, être à jour au moins dans le monde informatique.

**(17 h 50)**

Alors, on parle surtout de fournir des tableaux intelligents, des tableaux blancs. Bien, tant mieux, les outils de travail, les professeurs n'en auront jamais assez, Mme la Présidente. Les portables à chaque professeur, tant mieux si c'est ça que les professeurs voulaient avoir. Mais je crois vraiment que le premier ministre a sorti de son sac les seuls lapins que lui avait, alors que personne... on n'a jamais entendu parler de ces demandes-là, alors que les vraies préoccupations que nous avons et que nous entendons dans nos comtés... Puis je suis certain que tous les députés de l'autre côté aussi, lorsqu'ils font le tour de leur comté... Je vais vous en énumérer quelques-uns. Premièrement, le taux d'occupation dans les classes. On voit des classes de plus en plus bondées d'élèves, c'est mélangé... Le professeur ne peut plus s'occuper de tous les élèves. Ce n'est plus la même pédagogie qu'on donne aux élèves, il y a trop de monde dans les classes. On n'a pas entendu ça dans le discours inaugural, ce n'est pas une priorité, on va mettre un tableau en face à la place. Le manque de ressources, manque d'enseignants, manque de pédagogues, manque d'orthopédagogues, on n'a pas entendu parlé de ça. On l'entend, c'est un besoin criant dans ma région et dans plusieurs régions du Québec.

Un autre point qui me fait vraiment rire, Mme la Présidente -- je suis certain que ce n'est pas juste dans ma région, on a tout le temps des quartiers un peu plus défavorisés dans tous les coins du Québec -- plusieurs jeunes, des centaines, si ce n'est pas des milliers, ne déjeunent même pas avant d'aller à l'école. Bien là, on va fournir un tableau intelligent qui n'aura peut-être même pas Internet, ils n'ont même pas déjeuné avant d'aller à l'école. Je vous le dis que c'est mal parti, je ne crois pas qu'on met vraiment les valeurs à la bonne place. On devrait s'occuper que les jeunes déjeunent avant d'aller à l'école. Ils pourraient peut-être être plus attentionnés à l'école puis ils partiraient du bon pied. On n'a pas entendu ça dans le discours inaugural, ce n'est pas une priorité. On parle des tableaux, on parle de leur acheter peut-être des gilets d'équipe pour les reconnaître, là, à quelle école ils vont. Alors, je ne crois pas que c'est ça, les priorités que les gens nous demandent.

On n'a pas entendu parler non plus de quelque chose qui fait la une des journaux et des médias par les temps qui courent, le taxage à l'école. On en a parlé beaucoup il y a quelques années, quelques mois. On ne semble pas avoir atteint les résultats escomptés, puis encore moins lorsqu'on lit les médias dernièrement. Le taxage à l'école, on avait des cas hier et avant-hier, six jeunes qui en attaquent un, un petit complot monétaire, on n'a pas de contrôle. L'école, elle jette dehors le petit garçon qui se fait taxer et garde les gens qui taxent à l'intérieur de l'école. Je crois qu'on aurait pu entendre des mesures sur le taxage beaucoup plus... autres que de parler d'ordinateurs ou de tableaux blancs. Je crois que, pour cet enfant-là qui se fait expulser de l'école parce qu'il se fait tabasser, il ne verra même pas la couleur du tableau blanc, lui, dans le fond de sa classe

Malheureusement, encore des cas peut-être isolés... Je dois avouer que ça n'arrive pas souvent, mais on entend, encore hier, un cas de viol dans une école publique, dans une toilette publique. Alors, est-ce qu'on manque de personnel dans les écoles? Est-ce qu'on doit avoir des gardiens? À quel niveau on est rendu dans les écoles? On n'a pas entendu ça pendant le discours, Mme la Présidente. C'est très inquiétant pour les enfants qui subissent ces choses-là, pour les parents aussi, puis pour tout le monde. Les jeunes qui s'en vont à l'école, les sixième année qui doivent aller au secondaire qui voient ça dans les journaux ou surtout, comme hier soir, à la télé, bien je crois que c'est très inquiétant puis ce n'est pas rassurant de se rendre à l'école pour ça.

Alors, je crois que, Mme la Présidente, pour ce qui est de l'éducation, on repassera. Je crois qu'on n'a pas rejoint les attentes du peuple québécois, des Québécois et Québécois, en ce qui concerne l'éducation, on a encore beaucoup d'ouvrage à faire. Puis j'espère pour tout le monde que, dans les années qui s'en viennent, on mettra les priorités en éducation, c'est le savoir des Québécois et Québécoises que l'on travaille dès maintenant pour le futur.

Maintenant, un autre beau domaine qu'on doit aborder, on ne peut pas passer à côté -- c'est les priorités du peuple, puis on n'a pas entendu ça dans le bilan ou dans le discours inaugural de notre cher premier ministre -- en santé. Je suis fier de voir quelques députés de l'autre côté. Donc, je sens que je vais être écouté un petit peu parce que c'est un domaine qui lui tient à coeur. Qu'est-ce qui s'est passé pour que la santé subisse une telle dégringolade? La situation s'est-elle améliorée depuis que le gouvernement est au pouvoir? La réponse est non. On va se souvenir de la campagne publicitaire libérale en 2003. Ça, c'est la même année, Mme la Présidente, que je parlais tantôt lorsqu'on a parlé d'Internet. Là, on parle du savoir, s'assurer que les gens aient du savoir, l'éducation, l'Internet, les gens vont pouvoir se motiver, s'éduquer via la maison, on sait que c'est à jour. On parle ici, même chose en santé. 2003, priorité: on va éliminer l'attente une fois pour toutes. Quelle belle phrase que notre cher premier ministre doit regretter aujourd'hui parce que c'est de pire en pire. Dès le lendemain de son élection, qu'il avait promis, pas en 2011. Il se donnait 24 heures. Cette promesse aura été huit ans: dans quelques semaines d'ici. Il faut bien constater qu'on est pas mal loin du compte, l'attente moyenne à l'urgence a augmenté. Mme la Présidente, le gouvernement libéral a dépassé les 16 heures d'attente et quasiment 17 heures d'attente, en moyenne, dans la plupart des urgences du Québec.

Malheureusement, on va manquer un peu de temps, j'aurais bien aimé expliquer la situation du Suroît que nous vivons en santé, Mme la Présidente. Mais je crois que je vais quand même tenter de faire un petit tour de piste, c'est un des dossiers en santé qui me tient le plus occupé depuis que je suis député. On a plusieurs dossiers. Celui-là en est un de taille, un de défis et un, parfois, de mensonges aussi. Je vous explique les faits.

On fait des revendications à l'Hôpital du Suroît pour avoir des aménagements, des agrandissements. On ne réussit pas à rencontrer le ministère depuis plusieurs années. Finalement, en début des années 2010, on réussit à rencontrer le ministère et le ministre. Le ministre nous obstine que la desserte est mal calculée, que nos gens qui y travaillent, dans la haute direction de notre hôpital, ne savent pas trop, trop compter. On se dit: Bon, bien, on se trompe peut-être dans les chiffres. Moi, je suis nouveau, donc je ne peux pas trop, trop m'obstiner. Je vais prendre le dossier en main, je vais lire, je vais poser des questions, je vais sûrement finir par comprendre. Comme de fait, après plusieurs rencontres avec le ministère, avec la direction de l'agence de santé dans mon coin, je finis par comprendre. Woups! tout le monde commence à comprendre que c'est vrai, nous ne recevons pas les sommes pour ce que nous desservons dans notre coin, même le ministre commence à s'en apercevoir. Donc, c'est tant mieux, tout le monde parle du même langage.

Finalement, quelques mois plus tard, on réussit à faire venir le ministre chez nous pour visiter ce fameux hôpital qui... Le ministre regarde et prend en compte, comme tous les gens d'alentour, que la morgue mérite vraiment des rénovations, l'urgence, les laboratoires, et ainsi, et ainsi. On parle même de la deuxième ou troisième priorité dans le sud de la Montérégie. On a fait un petit pas devant, Mme la Présidente, on reconnaît maintenant la desserte, on reconnaît qu'on a besoin d'installations. Puis là on arrive au mois de mars, aux crédits, on n'a pas plus d'argent. Le ministre, il pallie avec je ne sais pas trop quel argent, il réussit à renflouer le coffre pour qu'on revienne en équilibre budgétaire. Mais, dès le lendemain, encore là on dessert toujours plus de personnes que nous avons le budget, alors on repart en déficit. Qu'est-ce qui arrive? L'année passe, on est à un déficit accoté dans le plafond. Puis on le promet aux gens, que la santé, c'est important au Québec, là. Moi, je vous parle juste de mon coin, je suis certain que plein de monde ont plein d'exemples comme moi à vous conter.

Bien, le ministre a tellement reconnu la desserte, Mme la Présidente, qu'il est venu au mois de décembre qui vient de passer dans ma région pour annoncer savez-vous quoi? Un hôpital aux gens que l'on dessert dans Vaudreuil. Je suis bien d'accord avec lui, on lui disait depuis le début, qu'on desservait ces gens-là. C'est vrai qu'on va avoir besoin d'un hôpital là, mais ça, ça va être dans six, sept ans, là, le temps de tout faire des démarches... Je sais c'est quoi, on m'en a tellement promis depuis deux ans, on me tapait sur l'épaule, dire: Inquiète-toi pas, ça s'en vient. Inquiète-toi pas, ça s'en vient. Aujourd'hui, je suis au point mort, il n'y a rien qui se passe dans mon coin. Ça fait au moins trois semaines que j'attends un rappel de son cabinet pour qu'on tente de regarder si on ne pourrait pas au moins apporter peut-être des «plasters» à Valleyfield, là, pour aider en attendant que l'hôpital, dans sept ans, soit construit à Vaudreuil.

Mme la Présidente, j'en aurais beaucoup d'autres à vous conter. Malheureusement, le temps file, vous m'avertissez qu'il reste moins d'une minute ou... Une minute? Alors, lorsqu'on parle de santé, avec les urgences partout... Il me restait encore toute la section des personnes âgées qui... malheureusement, ce qu'on voit partout à la télé, les décès, les gens... où est-ce qu'on n'a pas réussi à s'assurer de la qualité des services partout au Québec pour nos personnes âgées, que c'est eux, d'abord, qui ont bâti ce Québec-là, où est-ce que nous vivons, et, avec toute cette gratitude-là, on ose, encore aujourd'hui, dire qu'on manque de budgets, qu'on n'a pas regardé ça, puis en on est en 2011, Mme la Présidente. Alors, c'est vraiment dommage, le problème de la santé, on ne l'a qu'effleuré lors du discours inaugural, et c'est une de nos pires, une de nos pires dépenses que nous avons dans notre gouvernement. Alors, Mme la Présidente, je ne suis pas très étonné de notre discours inaugural.

Alors, je ne sais pas s'il me reste du temps, on pourrait parler peut-être des garderies. Je vous dirais: Où sont les places, en finissant? Où est le ministre? Où est le député qui siégeait pour défendre les garderies? Je crois que ça en dit très long à pourquoi qu'il manque encore des places en garderie au Québec, Mme la Présidente.

Alors, on pourrait même parler de la dette, Mme la Présidente...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, M. le député de Beauharnois, compte tenu de l'heure je...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un instant, s'il vous plaît. Compte tenu de l'heure, si vous n'avez pas fini votre intervention, vous pourrez toujours la reprendre, terminer à la reprise du débat. D'accord?

**(18 heures)**

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je comprends que vous n'avez pas terminé votre intervention.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors, étant donné que l'heure avance puis qu'on est arrivés à 6 heures, je dois arrêter les travaux ici. Je vous rappelle tout simplement, pour l'organisation de vos travaux, qu'il reste 60 minutes au gouvernement pour la réplique, environ 11 minutes pour l'opposition officielle, quatre minutes pour le deuxième groupe d'opposition et 20 minutes pour M. le député de La Peltrie.

Ajournement

Alors, compte tenu de l'heure, j'ajourne nos travaux au mardi 5 avril 2011, à 13 h 45. Bon retour dans vos circonscriptions.

(Fin de la séance à 18 h 1)