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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 6 avril 2011 - Vol. 42 N° 13

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Table des matières

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-huit minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bonjour, mesdames et messieurs les députés. Veuillez vous asseoir.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): J'ai dit: Veuillez vous asseoir, je n'ai pas dit: Veuillez bavarder, là. À l'ordre, s'il vous plaît!

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, Mmes, MM. les députés, nous sommes -- et j'ai besoin de votre collaboration -- à la rubrique des déclarations de députés. Et je reconnais Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Souligner le Jour du tartan

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: Oui, merci, Mme la Présidente. C'est avec beaucoup de plaisir que je souligne aujourd'hui le Jour du tartan pour lequel plusieurs membres de la communauté écossaise de la ville de Québec se sont déplacés dans nos tribunes. Je les salue.

La communauté écossaise est l'un des peuples fondateurs du Québec. Depuis plus de 400 ans, elle contribue à son essor économique, social et culturel. Plusieurs grandes institutions du secteur de l'éducation et de la santé et plusieurs entreprises, notamment du secteur financier, ont été fondées par des membres de cette communauté. Grâce à la vision de James McGill au tout début du XIXe siècle, le Québec est doté d'une des plus grandes universités à l'échelle internationale, l'Université McGill, et grâce à la contribution de Donald Smith et George Stephen, en 1893 naissait l'Hôpital Royal Victoria, hôpital faisant partie du Centre hospitalier universitaire de santé McGill. La Banque de Montréal et la Standard Life ont aussi des origines écossaises. Ici, à Québec, une promenade sur la chaussée des Écossais rappelle la contribution historique des Écossais à la ville de Québec.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Vachon.

Des voix: ...

**(9 h 50)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je sollicite votre collaboration, s'il vous plaît. Il y a un bruit de fond, je veux qu'on entende la déclaration de Mme la députée de Vachon. Mme la députée.

Dans le cadre de la Semaine québécoise des
adultes en formation, souligner le travail de
l'organisme L'Écrit tôt de Saint-Hubert

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci, Mme la Présidente. Dans le cadre de la Semaine québécoise des adultes en formation, La Grande Lecture, dont certains représentants sont présents dans les tribunes, j'aimerais vous lire le texte de Diane, une apprenante en alphabétisation de L'Écrit tôt de Saint-Hubert: «Au début, je l'ai cherché à peu près partout. Je n'arrivais pas à le trouver, car je manquais de confiance en moi. J'ai lu des livres et j'ai pris des cours de personnalité. Pour moi, le bonheur est le fait d'écrire. Cela me donne de la joie dans mon coeur. En allant à l'école pour apprendre, je me suis aperçue que j'aimais les études. Maintenant, j'ai pris la décision de retourner à l'école. Je fonce dans cette direction qui ouvre la porte à mon avenir. Le bonheur, c'est le travail permanent que je fais pour m'en sortir, de ma solitude.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci, Mme la députée de Vachon. Je reconnais maintenant M. le député de Jean-Talon.

Souligner la parution du livre
Haïti 
-- Pour ne pas oublier, de
Mme Marie-Claude Élie, infirmière

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner aujourd'hui la parution du livre Haïti -- Pour ne pas oublier, qui a été lancé le 12 janvier dernier. Ce livre donne une voix à ceux et celles qui ont répondu à l'appel de l'urgence d'agir et du travail du terrain. Il aborde l'aide humanitaire sous l'angle des travailleurs de la santé et particulièrement des infirmières québécoises. Une grande partie du livre est consacrée au récit de Mme Marie-Claude Élie, une infirmière travaillant pour la Croix-Rouge, qui raconte les moments intenses qu'elle a passés là-bas.

Je tiens à saluer les gens de la collection des Presses de l'Université Laval qui sont présents dans les tribunes aujourd'hui, ainsi que MM. Bernard Roy, Nicolas Vonarx, professeurs à la Faculté des sciences infirmières, ainsi que deux étudiantes qui ont participé à la rédaction. Engagement, dévouement, entraide et leadership, voilà ce qui, pour moi, résume le mieux cet ouvrage.

En terminant, j'invite mes collègues à se le procurer, car la vente du livre permettra d'amasser des fonds qui seront remis à des organismes qui travaillent sur place, dont la Croix-Rouge et le CECI. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Jean-Talon. Je reconnais maintenant M. le député de Drummond.

Féliciter le skieur Jean-François Houle,
de Drummondville, gagnant aux
Winter X Games Europe,
dans la catégorie Slopestyle

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Merci, Mme la Présidente. Nos jeunes sont friands de sensations fortes, et cela, en particulier sur nos pentes de ski. Ils ont désormais un nouveau modèle ici, au Québec. Je voudrais ainsi souligner la victoire du drummondvillois Jean-François Houle, aux Winter X Games d'Europe, dans l'épreuve de slopestyle, le 18 mars dernier, à Tignes, en France. En attendant la francisation de ces termes, cette compétition consiste en une descente munie de différentes rampes et sauts jugés selon la performance et le niveau de difficulté. Ce rêve, il le poursuit depuis 2003, lorsqu'il fit son entrée sur le circuit nord-américain de ski extrême. On peut effectivement parler de talent, de courage, de persévérance. Il ne faut cependant pas oublier un goût du risque indéniable. Ici, c'est celui qui prend le plus de risques, de la meilleure façon possible et au meilleur moment qui l'emporte.

M. Houle est une fierté, un exemple de rayonnement international pour les talents d'ici. Nous le félicitons donc et lui souhaitons la meilleure des chances pour les compétitions à venir. Cette résolution d'ailleurs a été écrite par Mlle Catherine Salvail, étudiante à l'École de politique appliquée, de Sherbrooke, dans le cadre d'un jumelage parlementaire.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Drummond. Je reconnais maintenant M. le député de Shefford.

Féliciter Mme Kathia Guénard, directrice
générale de la Maison de la culture
de Waterloo, lauréate du prix
Initiative du Réseau Centre

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, Mme la Présidente. À la Maison de la culture de Waterloo, ce ne sont pas seulement les artistes qui ont du talent et de l'imagination, mais également la directrice générale de l'établissement. En effet, Mme Kathia Guénard s'est vue remettre le prix Initiative 2011 du Réseau Centre pour la création de la Série 5 à 7 Acoustix. Cette série permet, entre autres, aux amateurs de bonne musique de découvrir, dans une ambiance très intimiste, de nouveaux artistes tout à fait gratuitement et, par la même occasion, donne une chance à ces nouveaux artistes de jouer devant public.

C'est un honneur bien mérité pour cette salle de spectacle de 200 places, située dans une magnifique bâtisse patrimoniale, autrefois un temple maçon, dans la ville de Waterloo, dans les Cantons-de-l'Est. Le Réseau Centre regroupe 24 salles de spectacle à travers le Québec.

Bravo à Kathia Guénard et à son équipe pour son dynamisme et son imagination, et bravo à la Maison de la culture de Waterloo! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Shefford. Je reconnais maintenant Mme la députée de Bellechasse.

Souligner la Journée mondiale
de sensibilisation à l'autisme

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner la Journée mondiale de l'autisme, qui se déroulait samedi le 2 avril dernier. Cette journée, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies, en 2007, a pour but d'encourager les pays membres à prendre des mesures pour accroître la sensibilisation mondiale au sujet de l'autisme.

Au Québec, cette journée marque le début du Mois de l'autisme. Tout au cours du mois d'avril, les associations régionales d'autisme tiendront des activités de sensibilisation afin de mieux faire connaître ce syndrome.

J'aimerais, madame, remercier des organismes et associations pour leur apport dans la collectivité et leur travail de collaboration. Chapeau à l'Association du Québec pour l'intégration sociale, à Autisme Québec, à la Société québécoise de l'autisme, également à la Fédération québécoise de l'autisme qui fête cette année ses 35 ans, Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Bellechasse. Je cède maintenant la parole à M. le député de Deux-Montagnes.

Féliciter M. Michel Martelly,
élu président d'Haïti

M. Benoit Charette

M. Charette: Merci, Mme la Présidente. Le Conseil électoral provisoire haïtien a publié, en début de semaine, les résultats préliminaires du second tour des élections présidentielles, tenues le 20 mars dernier. Cette annonce constitue une autre étape importante pour la démocratie haïtienne alors que le pays fait face à de nombreux défis, notamment au niveau de sa reconstruction. Le candidat Michel Martelly a remporté une victoire décisive et sans équivoque avec près de 68 % des suffrages exprimés. Sa détermination et son engagement méritent d'être soulignés.

Ma formation politique et moi-même saluons sa victoire et le fait que la démocratie ait pu s'exprimer. Nous souhaitons et sommes confiants que cette victoire contribue à la réalisation du formidable potentiel que représente Haïti et qu'elle permette un renforcement des liens, déjà nombreux, qui unissent le Québec et Haïti.

Michel... (s'exprime en créole).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Deux-Montagnes. Je reconnais maintenant M. le député de Jacques-Cartier. M. le député.

Souligner la contribution de
M. Marcus Tabachnick,
ex-commissaire scolaire, à l'éducation
publique anglophone au Québec

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley: Merci, Mme la Présidente. Last week, the English school community lost one of its most important members, Marcus Tabachnick, who decided to retire after 24 years as a school commissioner, including 15 years as chairman of the Lakeshore and the Lester-B.-Pearson School Boards. His leadership will be missed.

Mr. Tabachnick was an ardent defender of our public school system and was willing at any time to promote the interest of his schools, his board and English language education in Québec. When thinking of Marcus, words like «tenacious», «frank», «direct» and «outspoken» come to mind. You always know where you stand with Marcus, and, whenever there was a headline or news item that offended him, I knew I was going to get the call. But, beneath his gruff exterior, one discovers a proud father and grandfather, a leader who took great delight everytime a student or teacher in his school board excelled. He loved to show off his schools and highlight the achievements of public education.

Marcus Tabachnick, thank you for your outstanding contribution to English language public education in Québec. Good luck with your next professional challenge!

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Jacques-Cartier. Je reconnais maintenant...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Et dans l'ordre! Je reconnais Mme la députée de Duplessis. Mme la députée.

Rendre hommage à Mme France Bouffard
pour son travail à la Maison du Collectif
de Sept-Îles pour la santé des femmes

Mme Lorraine Richard

Mme Richard (Duplessis): Merci, Mme la Présidente. Récemment, une véritable pilier dans le domaine de la promotion de la santé des femmes nord-côtières a annoncé son départ du Collectif de Sept-Îles pour la santé des femmes, non sans créer une vague d'émotion.

Le passage de Mme France Bouffard au collectif aurait en effet marqué la vie de centaines de mamans et de leurs poupons. Elle-même mère de cinq enfants, elle a fait de la grossesse une expérience centrée sur le bien-être de la mère, du conjoint et des enfants. Visionnaire et déterminée, elle est la grande artisane de la Maison du collectif, résidence qui accueille les futures mamans devant venir accoucher à Sept-Îles faute de département d'obstétrique dans leur milieu, ainsi que leur famille.

L'implication et le dévouement de France, de même que la chaleur et l'enthousiasme qui émanent de ses actions, sont, à n'en pas douter, au coeur de la réussite du Collectif de Sept-Îles pour la santé des femmes et de la Maison du Collectif.

Au nom des femmes et des familles nord-côtières, et bien sûr en mon nom, j'offre à Mme France Bouffard mes plus sincères remerciements, sachant qu'elle relèvera avec brio le nouveau défi qu'elle s'est lancé. Merci et bravo, France!

**(10 heures)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Duplessis. Je reconnais maintenant Mme la députée d'Anjou.

Présenter des excuses aux membres
de l'Assemblée nationale

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, Mme la Présidente. Je tenais à prendre la parole ce matin afin d'offrir mes plus sincères excuses concernant les propos que j'ai eus en Chambre dans le cadre du discours du budget et qui ont pu, je l'admets, choquer certains de mes collègues députés.

J'ai un profond respect pour le rôle et les fonctions que doivent exercer les députés, et ce, peu importe la formation politique dont ils sont issus. Je n'ai jamais eu l'intention de brimer les droits des députés ni de les empêcher de faire leur travail, et encore moins de les blesser.

Je souhaite ardemment, par respect pour cette Assemblée mais surtout par respect pour la population que nous représentons, que mes collègues acceptent mes excuses et que nous puissions tous faire notre travail dans le respect, peu importent nos opinions. Nous devons savoir nous élever au-dessus de la partisanerie et travailler avec une seule motivation, le bien-être des gens que nous représentons. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée d'Anjou. Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 10 h 1)

 

(Reprise à 10 h 11)

Le Président: Bon mercredi matin, chers collègues. Veuillez vous asseoir.

Des voix: ...

Le Président: Une fois que vous êtes assis, vous pouvez vous recueillir, mais on va attendre que vous vous soyez relevés avant de vous recueillir!

Des voix: ...

Le Président: Qu'est-ce que vous avez contre l'exercice matinal? Nous allons prendre un moment de recueillement, s'il vous plaît.

Merci.

J'étais habitué aux déclarations de députés. On ne commençait pas avec le recueillement. Mais on va... Le métier va rentrer.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes aujourd'hui.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Alors, dans la rubrique Dépôt des documents, M. le ministre de la Sécurité publique.

Rapport sur le suivi de la Loi modifiant
le Code de la sécurité routière et le
Code de procédure pénale concernant
la perception des amendes, et
rapport des activités des coroners

M. Dutil: Oui, M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport sur le suivi de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes ainsi que le rapport des activités des coroners pour l'année civile 2010.

Le Président: Merci. Le document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponse à des pétitions

M. Fournier: Oui, M. le Président. Permettez-moi de déposer la réponse du gouvernement à la pétition déposée par la députée de Duplessis le 17 février 2011; et la réponse du gouvernement aux pétitions déposées par les députés de Labelle, Taschereau, Jonquière, Deux-Montagnes, Saint-Jean le 21 février 2011, et par les députés de Berthier et de Lotbinière le 24 février 2011, et enfin par le député de L'Assomption le 17 mars 2011.

Prévisions budgétaires et rapport
financier préliminaire du
Directeur général des élections

Le Président: Merci. Ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose les prévisions budgétaires 2011-2012 et le rapport financier préliminaire 2010-2011 du Directeur général des élections.

Prévisions budgétaires et rapport
financier préliminaire de la Commission
de la représentation électorale

Je dépose également les prévisions budgétaires 2011-2012 et le rapport financier préliminaire 2010-2011 de la Commission de la représentation électorale.

Lettre du président-directeur
général d'Hydro-Québec en réponse
à la lettre transmise le 30 mars 2011

Je dépose aussi une lettre, datée du 31 mars 2011, que le président-directeur général d'Hydro-Québec, M. Thierry Vandal, a adressée au président de l'Assemblée nationale en réponse à la lettre qui lui avait été transmise le 30 mars dernier.

Lettre de démission du député de
Marquette, M. François Ouimet, à titre
de président de la Commission de
l'économie et du travail et de membre
de commissions parlementaires

Je dépose une lettre que m'a adressée M. François Ouimet, député de Marquette et deuxième vice-président de l'Assemblée nationale, dans laquelle il m'informe de sa décision comme président de la Commission de l'économie et du travail et en tant que membre de la Commission des institutions, de la Commission des relations avec les citoyens et de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Je dépose également le nouveau diagramme de l'Assemblée nationale, daté d'aujourd'hui.

Dépôt de rapports de commissions

Au dépôt des rapports de commissions, j'inviterais maintenant M. le président de la Commission des finances publiques, M. le député d'Arthabaska.

Poursuite du débat sur le
discours sur le budget

M. Bachand (Arthabaska): Donc, M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 29, 30, 31 mars et 5 avril 2011, a procédé à la poursuite du débat sur le discours du budget.

Le Président: Le rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

La rubrique Dépôt des pétitions. Mme la députée de Trois-Rivières demande le consentement pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme. Est-ce qu'il y a consentement? Consentement? Consentement.

Augmenter les sommes prévues
au programme Allocation-logement

Mme St-Amand: Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition signée par 2 579 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que le programme Allocation-logement ne correspond pas à la réalité actuelle du logement;

«Considérant que le décret adopté par le Conseil des ministres le 7 juillet 2010 et qui est entré en vigueur le 1er octobre 2010 n'apporte que des ajustements mineurs à ce programme dont les principaux paramètres n'ont pas été revus depuis sa mise en place le 1er octobre 1997;

«Considérant qu'il existe une discrimination pour les personnes seules de 55 ans et plus dont le montant de revenu net maximum n'a jamais été indexé depuis 1997, comparativement aux autres contribuables avec enfants à charge;

«Considérant que les personnes seules de 55 ans et plus sont désavantagées;

«Considérant que les montants minimums et maximums accordés -- entre 10 $ et 960 $ par année -- n'ont jamais été indexés depuis 1997 alors que le loyer moyen a augmenté de 161 $ par mois au Québec au cours de cette période;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec:

«D'augmenter le montant maximum d'allocation-logement à 1 200 $ par année;

«De modifier le montant de revenu net admissible pour les chambreurs de 55 ans ou plus habitant une maison de chambre, pour les chambreurs avec un enfant à charge habitant une maison de chambre et pour les personnes seules de 55 ans ou plus en logement à 20 749 $;

«D'augmenter d'au moins 90 $ par mois le montant maximum du loyer admissible servant au calcul du montant admissible d'allocation-logement;

«D'augmenter le montant pour électricité et chauffage à 100 $ par mois.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, Mme la députée. Cet extrait de pétition est maintenant déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses, et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition.

Financement des services de
protection de la jeunesse

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Le réseau de la protection de la jeunesse, qui protège à chaque année plus de 100 000 enfants, est actuellement sous pression et s'inquiète très sérieusement de devoir placer des enfants sur des listes d'attente alors que ceux-ci auraient besoin de mesures de protection. Le dernier bilan démontrait déjà en 2009-2010 que, pour la troisième année consécutive, le réseau de protection de la jeunesse encaissait un sommet record de 70 716 signalements. Il s'agit souvent d'enfants en grande détresse, M. le Président.

L'état de situation au 25 mars 2011 n'est pas plus rassurant. Il y a 1 122 dossiers de signalement qui ont été retenus et qui sont actuellement en attente d'évaluation pour connaître les mesures de protection qui vont s'appliquer à leur endroit. Il y a 184 dossiers en attente de l'application de mesures de protection. Les mesures ont été décidées; on attend de pouvoir les appliquer. Et il y a de plus des délais forts importants devant le Tribunal de la jeunesse. Nous en avons parlé la semaine dernière.

M. le Président, au même moment, le réseau des centres jeunesse a dû encaisser le fait que le dernier budget, présenté il y a deux semaines, n'avait rien pour les aider à rencontrer la hausse des demandes. Est-ce que le premier ministre s'inquiète de cette situation? Et pourquoi son gouvernement n'a-t-il pas pris des mesures exceptionnelles dans son dernier budget, compte tenu de la hausse historique des cas de signalement d'enfant en détresse au Québec, M. le Président?

Le Président: Merci. Mme la ministre déléguée aux affaires sociales.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, voilà une question importante qui est soulevée ici par la chef de l'opposition officielle et qui évidemment retient l'attention de notre gouvernement, et ce, depuis que nous sommes aux affaires de l'État, depuis 2003. Alors, M. le Président, il est important ici de rappeler que plusieurs efforts ont été fournis, bien évidemment, depuis 2003 par ce gouvernement et au premier chef par le premier ministre du Québec, qui, faut-il le rappeler, a conservé sous sa gouverne les dossiers jeunesse parce qu'il considère que c'est vivement important et qu'il veut effectivement que tous les dossiers jeunesse, et en particulier ces dossiers qui touchent une enfance qui est aux prises avec des difficultés... connaissent effectivement des endroits où demeurer et des conditions sécuritaires pour notre jeunesse.

M. le Président, vous allez me permettre quand même de souligner un certain nombre des éléments qui sont importants et qui vont donner un éclairage important à la chef de l'opposition officielle. D'abord, ce qu'il est important de rappeler, c'est qu'il n'y a aucun jeune au Québec, M. le Président, qui vit une situation dramatique, pénible et qui le met en danger qui n'est pas vu rapidement. Et ça, c'est important de le souligner. Il est important de souligner aussi que nous sommes en rapport très étroit avec l'Association des centres jeunesse du Québec...

**(10 h 20)**

Le Président: En terminant, Mme la ministre.

Mme Vien: ...pour effectivement trouver des solutions aux problèmes qui nous...

Le Président: En complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, j'admets avec la ministre qu'il y a eu, à une certaine période, des améliorations à l'égard de ce dossier et qu'on a travaillé très fort pour réduire les listes d'attente. Mais cependant, depuis trois ans, cette liste d'attente augmente année après année et de façon très significative. Ces enfants se retrouvent sur une liste d'attente en situation de détresse, M. le Président, et cela nuit à leurs capacités de développement. Ils demandent 1,5 million de dollars et n'ont rien eu. Que va faire la ministre?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: M. le Président, sauf erreur, je pense que l'opposition officielle a voté avec nous sur les changements qui ont été apportés à la loi, qui sont des changements importants. Il y a une étude, d'ailleurs, qui est sortie à l'automne dernier, par le chercheur Daniel Turcotte, qui vient dire à quel point ces changements que nous avons apportés, que nous avons amenés, portent ses fruits. Laissez-moi vous rappeler, M. le Président, qu'il n'y a jamais eu autant d'argent qui ont été investis dans les centres jeunesse. Elle le dit, la chef de l'opposition, et elle le dit tout à fait à propos. Écoutez, le budget a augmenté de 582 millions à 774 millions, M. le Président, et, pour l'ensemble de l'oeuvre des enfants en difficulté, auprès desquels nous devons agir, M. le Président, c'est 1,3 milliard de dollars qui sont investis à chaque année pour nos enfants en difficulté. Alors, c'est vous dire à quel point nous prenons la chose très au sérieux. Mme la chef de l'opposition me demande: Que va faire la ministre sur la demande...

Le Président: En terminant.

Mme Vien: ...de l'ACJQ pour l'augmentation de...

Le Président: Mme la chef de l'opposition, en complémentaire.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, il y a actuellement un nombre record de jeunes dont la situation est signalée et qui sont en attente qu'on prenne soin d'eux. Ils crient au secours. Et les centres jeunesse, ce qu'ils demandent, ce ne sont pas des sommes faramineuses, c'est 1,5 million de dollars pour être capables de réduire la pression qui s'exerce sur ces listes d'attente. N'oublions pas, M. le Président, que ce sont les plus faibles de nos concitoyens, ce sont nos enfants qui sont en cause ici.

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Mme la chef de l'opposition a raison, ce sont des enfants qui ont besoin de notre aide, et nous sommes au rendez-vous, nous sommes là, nous les écoutons, nous travaillons, ce gouvernement, avec les centres jeunesse du Québec, et nous travaillons très fort, M. le Président, effectivement pour trouver des solutions à une situation qui est préoccupante.

Mais laissez-moi vous rappeler également, M. le Président, que, sous notre gouverne, depuis 2003, nous avons diminué le ratio des jeunes par intervenant. Ça, c'est de la performance, c'est de voir de plus en plus de jeunes, et ça aide effectivement, M. le Président, à venir en aide rapidement aux enfants. Ce ratio est passé de 29, sous le Parti québécois, à 18, M. le Président. On a augmenté les budgets. Nous nous sommes assis avec l'Association des centres jeunesse du Québec pour trouver des solutions...

Le Président: En terminant, Mme la ministre.

Mme Vien: ...1,5 million, nous verrons ce que nous pouvons faire, M. le Président.

Le Président: En complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, nous sommes devant un record de signalements, nous sommes devant un record d'attente. La directrice de la protection de la jeunesse de la Montérégie disait récemment: On a même dû, à certaines reprises, retourner des enfants dans leur milieu familial parce qu'on avait dépassé des délais. Mais ça peut être dangereux, puisqu'on a considéré que les parents étaient dangereux pour les enfants. C'est à ça qu'on fait face, M. le Président. Les centres de protection de la jeunesse ne demandent pas, encore une fois, des sommes faramineuses, ils l'ont demandé avant le budget. Que va faire la ministre à cet égard?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: D'abord, M. le Président, je veux me lever aujourd'hui pour reconnaître l'importance de l'enjeu soulevé par la chef de l'opposition officielle, parce que tous les Québécois partagent cette préoccupation pour nos enfants, et surtout les enfants qui font l'objet de signalements. Je veux commencer par souligner l'excellent travail fait par les gens qui travaillent dans les centres jeunesse, qui se dévouent à tous les jours, souvent dans des situations qui sont très compliquées, qui sont laborieuses, qui font un excellent travail. J'en ai eu un témoignage, moi, récemment, je ne vous en donnerai pas les détails, mais une personne que je connais, qui vient d'une famille qui est sans histoire, puis qui a fait un signalement parce qu'ils étaient désespérés, et qui m'a rapporté à quel point ils étaient très heureux des services qu'ils avaient reçus.

La situation a évolué, a changé. On a fait des réinvestissements. Je veux dire à la chef de l'opposition officielle qu'on va voir à ce que... ce qu'on doit faire pour...

Le Président: Mme la députée de Matapédia.

Suicide dans une résidence privée
pour personnes âgées
, à Laval

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: M. le Président, M. le Président, il faut rassembler tout son courage pour rapporter, ce matin, en cette Chambre la triste fin de vie de Mme Colette Demers, qui a plongé dans les eaux de la rivière des Mille Îles, à Laval, le 14 septembre dernier. Dans un rapport accablant, le commissaire aux plaintes Michel Coutu écrivait aux membres de la famille de Mme Demers: «Le décès de votre mère [...] est tout à fait déplorable[...]. [...]Les intervenants qui ont évalué votre mère connaissaient ses tendances suicidaires ainsi que son modus operandi la noyade. Il m'apparaît douteux que, possédant ces informations, les intervenants aient proposé un placement dans cette résidence qui se trouve directement au bord d'une rivière.»

Il s'agit véritablement d'un blâme sévère qui questionne la décision de l'Hôpital du Sacré-Coeur à Montréal de confier une personne très vulnérable et à haut risque de se suicider à une résidence privée qui n'était pas en mesure, à l'évidence, de protéger Mme Demers.

Comment le ministre de la Santé et des Services sociaux explique-t-il que l'équipe spécialisée en psychiatrie de cet établissement...

Le Président: C'est terminé, madame. M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Dans des cas similaires, qui sont vraiment des cas exceptionnels, il peut arriver que l'évaluation ait été faite de façon différente... avec l'évolution qu'on a eue par la suite. C'est toujours regrettable quand il arrive une situation comme ça où une personne décède, surtout dans un cas de suicide. L'établissement a certainement fait une évaluation. Je ne suis pas au courant de ce cas particulier, mais nous allons prendre les informations nécessaires et nous verrons si tous les moyens ont été pris de façon à éviter ce type de situation.

Je tiens à le dire, ce sont toujours des situations difficiles. Mais il y a énormément de gens au Québec qui reçoivent des soins, et il peut arriver parfois que l'évaluation du professionnel ne correspond pas justement à l'évolution de ce qui s'est passé par la suite. Mais, encore là, je tiens à le dire, nous sommes désolés, puis on offre nos condoléances à la famille.

Le Président: En complémentaire, Mme la députée de Matapédia.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: M. le Président, dans son rapport, le commissaire aux plaintes dit aussi à la famille: «À mon avis, il faudrait questionner le processus décisionnel qui a conduit au placement de votre mère à la résidence [privée] de même que les attentes de prise en charge qui étaient, à mon avis, totalement irréalistes dans le cadre d'une résidence pour personnes âgées.»

M. le ministre, qu'allez-vous répondre au commissaire aux plaintes Michel Coutu? Comment allez-vous vous assurer qu'un aussi terrible événement...

Le Président: En terminant.

Mme Doyer: ...ne se reproduise plus jamais?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, on veut éviter le plus possible ce type d'événement. On espère qu'il n'y en aura plus, mais on ne peut pas le garantir. Ce sont des cas exceptionnels. Et déjà, dans nos mécanismes d'étude des plaintes, le commissaire aux plaintes a la possibilité de faire des recommandations à l'établissement, et il revient à l'établissement de prendre les mesures nécessaires de façon à ce que ça ne se reproduise plus ou d'éviter que ça se reproduise pour toute autre situation similaire. C'est à l'établissement que ça revient. On va vérifier pour s'assurer que l'établissement a bien pris connaissance du rapport. Et habituellement, lorsqu'il y un rapport comme celui-là, des discussions, également les autres établissements en sont avertis.

Le Président: Complémentaire, Mme la députée de Crémazie

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, ce qui est aussi très troublant, c'est que, peu de temps avant sa mort tragique, Mme Colette Demers a prêté 9 000 $ de son propre argent à la propriétaire de la résidence pour l'aider à faire installer un système de sonnette d'alarme pour obtenir sa certification.

Est-ce que le ministre de la Santé trouve ça normal qu'on place encore des personnes très vulnérables dans des résidences privées non certifiées? À quand des règles strictes?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: M. le Président, la ministre... la députée de Crémazie pose une question importante. Elle fait référence à la certification des résidences privées pour personnes âgées. J'aimerais lui rappeler que, depuis que nous sommes au gouvernement, nous avons défriché ce domaine-là, nous avons émis la première certification. Elle le sait, je le lui répète souvent, que nous sommes en train de revoir cette certification. Elle nous a fait des propositions. Un certain nombre de personnes nous ont fait des propositions également. Alors, nous sommes au travail, M. le Président. Merci.

Le Président: M. le député de Bienville.

Processus d'attribution des contrats
dans certaines municipalités

M. Daniel Ratthé

M. Ratthé: Merci, M. le Président. Ça fait plus d'un an que le monde municipal est frappé par une vague de scandales sans précédent. Le ministre fait des annonces régulièrement, mais on ne voit aucun résultat sur le terrain. Les affaires louches continuent de se multiplier, et très souvent ce sont les mêmes villes et les mêmes maires qui sont visés. À Saint-Jérôme, par exemple, après des histoires de collusion l'an dernier, bien c'est maintenant le financement du parti du maire qui suscite des interrogations. On apprend qu'à Mascouche, la ville du maire Marcotte, Richard Marcotte, et ancien candidat libéral, deux firmes de génie-conseil ont obtenu 17 des 18 contrats accordés par la ville dans le secteur d'activité qui les concerne. Et on comprend pourquoi, ce sont les deux seules firmes qui ont soumissionné, M. le Président. C'est quand même curieux, dans une grande région comme Montréal, où seulement deux firmes soumissionnent sur des appels d'offres. Les élus municipaux, M. le Président, dans la très grande majorité, sont honnêtes et veulent consacrer leur temps au développement de leurs communautés.

Que pense le ministre de cette situation où, dans la majorité des cas...

**(10 h 30)**

Le Président: En terminant.

M. Ratthé: ...seulement deux firmes remportent 90 % des appels d'offres, M. le Président?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: En réponse à la question, M. le Président, concernant les résultats obtenus, des changements significatifs dans le monde municipal sont intervenus. Dès le 1er janvier 2011, toutes les municipalités du Québec se sont dotées d'une politique de gestion contractuelle pour lutter contre la collusion dans l'industrie de la construction lors de l'émission des contrats.

Depuis le 1er avril dernier, tous les contrats de plus de 25 000 $ sont sur le système d'appel d'offres public, pour toutes les municipalités du Québec, le système le plus transparent au Canada, parce que ça comprend tous les appels d'offres du gouvernement, de l'Éducation, de la Santé et des Affaires municipales. On a mis aussi un système de vérification sur plainte et de façon aléatoire, et, dans les municipalités que vous mentionnez, il y a actuellement des examens. Alors, les vérificateurs sont à l'ouvrage, ils ont les yeux dans les contrats, dans les procédures, dans les appels d'offres, et, quand ils feront les rapports, comme ça a été fait récemment pour Roxboro, on pourra en discuter.

Le Président: Complémentaire. M. le député de Blainville.

M. Daniel Ratthé

M. Ratthé: M. le Président, on comprend bien qu'il y a des vérifications, qu'il y a des enquêtes, mais ça fait plus d'un an qu'on entend cette réponse-là, qu'il y a des vérifications, qu'il y a des enquêtes, qu'on va avoir des résultats prochainement. M. le Président, on veut des résultats. Pendant ce temps-là, les maires des villes de Laval, Saint-Jérôme, Mascouche, et j'en passe, sont toujours en poste, et il n'y a rien qui se passe. M. le Président, il faut que ça bouge.

Quand le ministre va-t-il déposer des rapports d'enquête?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: M. le Président, dans le cas qui nous concerne, je crois avoir entendu, de l'autre côté de la Chambre, qu'il faut donner la chance de faire les vérifications d'usage avant de les commenter. Ça a été vrai dans différentes représentations qui ont été faites du côté de l'aile parlementaire... je pense que la whip de l'opposition en a fait, des commentaires, certaines vérifications concernant donc des comportements qui ont été relevées ici. Alors, on va donner la même chance aux vérificateurs. On est depuis quelques mois dans certaines municipalités et on vérifie tous les aspects de l'octroi des contrats dans les municipalités que vous avez indiquées.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Blainville.

M. Daniel Ratthé

M. Ratthé: M. le Président, on ne parle pas que de mois, là. On parle de plus d'un an et où il y a des endroits où ça se répète continuellement. Il y a des allégations. Toutes les semaines, il sort quelque chose. Les élus municipaux sont entièrement entachés. On veut des résultats. Je pense, la situation est trop grave pour qu'on accepte des lenteurs. Il est temps qu'il arrive des résultats. Et, si on n'y arrive pas, bien, il est temps qu'on mette une enquête publique en branle, M. le Président.

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: On a mis en place des mécanismes, on a obligé les municipalités à se doter de politiques de gestion sur l'éthique dans le monde municipal à partir, donc, de l'an prochain, 1er janvier. Au mois de décembre de cette année, ils auront tous une politique en éthique et déontologie. Ils sont en train de suivre la formation. Les vérificateurs sont dans les municipalités que vous dénoncez. Vous ne nous demanderez toujours bien pas de mettre les mains dedans en plus. Alors, on va laisser le monde faire leur travail. Puis ce qu'on veut, c'est que, quand les faits seront rapportés, on veut que... S'il y a des sanctions qui doivent être apportées, elles le seront. On fait notre travail correctement. Et ce qu'on veut, c'est des résultats. Ça s'en vient.

Le Président: M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Participation de l'ex-chanteur de
Noir Désir, M. Bertrand Cantat, à une
production du Théâtre du Nouveau Monde

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, c'est avec stupéfaction, colère et dégoût que les Québécois ont appris qu'il pourrait y avoir, l'année prochaine, la visite ici, au Québec, de M. Bertrand Cantat. M. le Président, M. Cantat n'est pas n'importe qui. C'est un homme qui est un acteur, mais qui a été reconnu coupable, en France, du meurtre de son épouse, l'actrice Marie Trintignant, dans des circonstances ignobles. Voilà donc que le spectacle auquel M. Cantat peut participer ici, au Québec, au Théâtre du Nouveau Monde, porte le titre Des femmes, ce qui est évidemment très curieux.

Hier, la ministre de la Culture et des Communications a refusé de commenter ce dossier. Elle a déclaré: «Je n'ai pas à faire de commentaire sur les choix artistiques, je suis très claire là-dessus.» M. le Président, il n'est pas question ici de discuter des choix artistiques, mais il faut reconnaître que la ministre de la Culture est également ministre de la Condition féminine.

Et, dans les circonstances, la question se pose: Est-ce que la ministre peut commenter publiquement la venue de M. Cantat et est-ce qu'elle souhaite cette venue-là au Québec?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Peut-être, M. le Président, pour rappeler à notre collègue, et ce que tout le monde sait d'ailleurs, que ce soit une personne ou une autre, les règles de droit doivent s'appliquer et doivent être appliquées par les autorités compétentes. À cet égard-là, les autorités compétentes concernant la citoyenneté, l'immigration et les présences de personnes d'autres pays en terre québécoise et canadienne relèvent de l'autorité fédérale. Ils ont des règles à appliquer. Ce que nous souhaitons, de ce côté-ci, c'est que la règle de droit soit appliquée.

Le Président: Complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, la règle de droit existe mais pourrait également être précisée ici, en Chambre. Pour nous, c'est clair: Bertrand Cantat n'est pas le bienvenu au Québec, sous aucune considération.

Est-ce que le gouvernement est prêt à répéter justement qu'ici, au Québec, M. Cantat n'est pas le bienvenu?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, évidemment, il faut toujours se garder une certaine réserve de prononcer le droit par nous-mêmes à l'égard d'une personne précise. Et je me garderai une réserve à cet égard, M. le Président, et je crois que c'est ma responsabilité, comme probablement notre responsabilité à tous. Il y a des droits qui existent, il y a des autorités qui ont à les appliquer, et ce serait, à mon avis, mauvais conseil que de nous immiscer dans leurs responsabilités. Si tant est que nous le faisions, nous pourrions certainement recevoir l'accusation d'avoir franchi une barrière où l'indépendance doit être accordée à ceux qui ont à prendre cette décision-là.

Ceci étant dit, je veux être clair. Le droit...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...doit s'appliquer.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, il serait vraiment de mauvais conseil, de la part du gouvernement, de rester neutre dans cette affaire. M. Cantat vient ici, au Théâtre du Nouveau Monde, qui reçoit des subventions de plus de 1 million de dollars de la part de l'État québécois. Le gouvernement, M. le Président, a initié une campagne contre la violence conjugale et la violence sexuelle tout à fait de mise, et aujourd'hui on ferme les yeux, on fait semblant de rien concernant la visite de ce meurtrier. C'est inacceptable. M. Cantat n'est pas le bienvenu au Québec.

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Il y a une différence, M. le Président, entre fermer les yeux et respecter l'indépendance qu'il doit y avoir à l'égard de la reconnaissance des droits, je tiens à le dire à mon collègue. Et ce n'est pas parce que nous voulons que le droit s'applique par les autorités compétentes que nous passons un message particulier qu'il semble vouloir nous affubler, M. le Président. La règle de droit doit s'appliquer. Elle relève présentement des autorités fédérales. Je sais que notre collègue a certains liens avec les autorités fédérales actuelles. Je crois qu'il peut leur poser la question.

Le Président: En principale, Mme la députée de Taschereau.

Frais exigés pour l'administration
d'un médicament contre la
dégénérescence maculaire

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, il y a huit semaines, le ministre de la Santé émettait un communiqué dont je vais citer le titre: Le ministre Yves... -- le ministre de la Santé -- annonce la gratuité des traitements offerts aux patients atteints de dégénérescence maculaire. Malgré cet engagement, des personnes âgées paient encore jusqu'à 230 $ par injection, et ce, à répétition. Au mépris des valeurs québécoises, des personnes âgées risquent de perdre la vue parce qu'elles n'ont pas les moyens de payer un médicament qui devrait être gratuit puisqu'il est médicalement requis. Le fait est que, huit semaines après sa promesse de gratuité, le ministre n'a obtenu aucun résultat, sauf celui d'entretenir de faux espoirs chez les personnes vulnérables.

Quand -- quand, exactement -- les personnes âgées vont-elles obtenir la gratuité du Lucentis, tel que le ministre l'a offerte?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, je suis d'accord avec la députée de Taschereau, les gens qui souffrent de dégénérescence maculaire sont en droit de recevoir le traitement gratuitement. Il y a des frais accessoires que l'on a jugés excessifs, qui peuvent aller jusqu'à 230 $. J'ai annoncé voilà huit semaines que les traitements deviendraient gratuits, mais il faut regarder les scénarios pour pouvoir l'offrir à 17 000 injections par année, qui est quand même un volume très acceptable. On a la capacité, dans nos établissements de santé, de faire la totalité des injections en date possiblement de quelques mois, parce qu'il faut faire un travail de réorganisation, avoir des nouvelles machines.

L'autre possibilité que nous sommes en train de regarder -- j'ai eu la discussion hier avec la Fédération des médecins spécialistes du Québec -- ce serait de payer un frais raisonnable par rapport à l'injection. Déjà, il y a un coût de 170 $ pour chaque injection, des frais accessoires pourraient être payés en clinique. Ce sont des scénarios que nous regardons, et nous devrions avoir la réponse, d'ici quelques jours, quel scénario qui va être retenu.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Alors, M. le Président, virage à 180 degrés. Ça devait être gratuit et rapidement dans quelques semaines. Le ministre a fait une annonce alors qu'il n'avait pas la capacité de la réaliser. Il a entretenu de faux espoirs. Ça fait depuis 2007 qu'il y a un rapport sur les frais accessoires qui dort sur son bureau.

Quand? Quand les personnes âgées auront-elles la gratuité, comme il l'a promise, à brève échéance? On attend un délai à brève échéance. Il a promis cette gratuité, on l'attend.

**(10 h 40)**

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, lorsque j'ai annoncé, il y a huit semaines, que ça deviendrait gratuit, j'avais émis à l'époque que, oui, il fallait regarder les scénarios, les différents scénarios, dont, entre autres, celui de l'entrée dans les hôpitaux. Et ça, c'est ce que nous sommes en train de faire actuellement. Nous avons vérifié, nous avons la capacité de pouvoir le faire, mais ça prend également des aménagements de locaux, ça prend aussi des nouveaux équipements.

L'autre scénario qui est réaliste, c'est de payer un frais accessoire où est-ce que le traitement pourrait être donné en clinique. Ce sont des décisions qui vont être prises au cours des prochains jours.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Ça fait trois ans, trois ans que cette question devrait être réglée, M. le Président. Il a annoncé dans son communiqué: «Au cours des prochaines semaines, une fois la mesure mise en oeuvre», et il nous annonce aujourd'hui qu'il a émis ce communiqué et qu'il a fait cette annonce alors qu'il n'avait pas les moyens de la réaliser. Et, en plus, il annonce qu'il va charger des frais aux patients qui devraient avoir le Lucentis gratuitement parce que c'est médicalement requis.

Pourquoi est-ce qu'il ne règle pas le problème? Avant, la RAMQ remboursait. Pourquoi on ne revient pas à...

Le Président: M. le ministre des Services sociaux et de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, la députée de Taschereau amène de la confusion dans le dossier. Premièrement, premièrement, l'injection de Lucentis, le médicament est payé, tout est couvert, c'est gratuit. Deuxièmement, il y a un frais d'injection qui est donné à l'ophtalmologiste. Ce qui n'était pas couvert, ce sont les frais accessoires, c'est-à-dire les bandages, les champs thérapeutiques, exemple la médication pour soulager. Donc, ces choses-là n'étaient pas couvertes. Ça n'a jamais été couvert du temps du Parti québécois; ils ne s'en sont jamais occupés. On va s'en occuper et on va prendre les mesures nécessaires.

Le Président: M. le député de Mercier.

Recours collectif contre le
gouvernement fédéral concernant
l'eau contaminée à Shannon

M. Amir Khadir

M. Khadir: Dans la petite municipalité de Shannon, des médecins ont identifié 487 victimes de cancer depuis 1981, dans une zone de moins de deux kilomètres carrés, près de la base militaire de Valcartier. Il y a eu à Shannon 17 cas de cancer du cerveau, six fois plus que le taux prévu.

Un regroupement de citoyens poursuit l'armée canadienne et les compagnies SNC et General Dynamics pour avoir pollué l'eau de Shannon pendant des années par un solvant possiblement à l'origine de nombreux cancers, le TCE. La cause est en cour. C'est David contre Goliath parce que l'armée et les compagnies d'armement ont beaucoup de pouvoir et d'influence. Mais les gens sont inquiets à Shannon, la fréquence plus élevée de cancer doit avoir une cause.

Que compte faire le ministre pour aider les gens de Shannon à établir pourquoi il y a tant de cancers alentour de la base militaire canadienne?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, compte tenu que cette cause est en cour actuellement, je ne commenterai pas la cause en tant que telle. Par contre, quel que soit l'endroit au Québec où il y a une incidence d'une certaine maladie, dont, entre autres, le cancer, c'est la Santé publique qui a les outils et la responsabilité de faire les études et les évaluations.

C'est la même chose dans un cas de cancer ou une présomption d'incidence de cancer plus élevée, entre autres dans la municipalité de Shannon. Je donne toute ma confiance à la Santé publique, qui a les outils et qui a l'expertise pour faire l'évaluation au niveau de l'incidence et, par la suite, de rechercher les causes.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Je suis content, satisfait que le ministre reconnaisse qu'il y a un problème. C'est dommage d'avoir tant tardé à reconnaître ceci parce que, dès 2001, le Dr Juneau, à Shannon, surpris par le nombre élevé de cancers, demandait à la DSP d'enquêter, sans succès.

Bon. La DSP régionale commence enfin son enquête terrain, donc trop tôt pour tirer des conclusions. Pourtant, en plein procès, le 18 mars, elle a affirmé, par communiqué, qu'il n'y a pas plus de cancers a Shannon qu'ailleurs...

Le Président: En terminant.

M. Khadir: Pourquoi semer le doute et nuire à la cause des victimes...

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, je n'ai pas pris partie pour une cause ou l'autre. Ce que j'ai dit: Lorsqu'on pense qu'il y a une augmentation d'incidence d'une maladie particulière, dont, entre antres, le cancer, c'est la Santé publique qui a la responsabilité de faire les études, l'évaluation, et de prendre les moyens nécessaires pour trouver les causes, et, si possible, les corriger. Dans le dossier de Shannon, je m'en remets entièrement à eux autres. C'est leur responsabilité, et ils ont l'autorité pour agir.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Oui. M. le Président, le problème... l'ennui, c'est qu'en fait, à Shannon, il y a maintenant des preuves que la Santé publique était au courant dès 1998 que l'eau était contaminée par le TCE. Le Dr Juneau, je l'ai répété, a alerté les autorités dès 2001. 10 ans plus tard, une lettre de la DSP annonce, le 14 mars 2011, que l'enquête terrain va enfin commencer.

Comment -- c'est ce que je veux savoir -- quatre jours plus tard, la DSP s'autorise...

Le Président: En terminant.

M. Khadir: ...à dire qu'il n'y a pas de problème, qu'il n'y a pas plus de cancers à Shannon?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Un, dans un premier temps, quel que soit l'endroit au Québec où il peut y avoir une augmentation de maladies ou une plus grande incidence dont, entre autres, le cancer, je pense qu'il faut avoir de la compassion pour la population. Et, lorsqu'il y a des inquiétudes, c'est la Santé publique qui est responsable de faire les évaluations et qui a l'autorité également d'agir. C'est la même chose au niveau de Shannon. On sait qu'il y a des gens qui ne sont pas d'accord avec les conclusions de la Santé publique. Il demeure qu'au Québec ceux qui ont la responsabilité et qui ont les outils pour faire ce type d'enquête, ça demeure la Direction de la santé publique. Merci, M. le Président.

Le Président: En principale, Mme la députée de Vachon.

Rapport du Commissaire au
développement durable sur
l'application des lois et règlements

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Le Commissaire au développement durable a déposé, la semaine passée, un rapport cinglant du travail des deux ministres de l'Environnement libéraux pour 2010 et 2011. Le rapport est dévastateur. Le ministre de l'Environnement n'applique même pas correctement ses lois et règlements pour protéger notre environnement: Loi sur le développement durable souvent ignorée, application faible de la réglementation, lacunes récurrentes, insuffisance d'information, suivi inadéquat, contrôle insuffisant, et j'en passe. Les deux ministres de l'Environnement libéraux ont manqué à leurs responsabilités.

Au-delà des belles paroles, quel est le plan de correction du ministre et à quelle date va-t-il le déposer?

Le Président: M. le ministre du Développement durable et de l'Environnement.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, je pense que la députée de Vachon a oublié de lire un aspect important du rapport qui dit essentiellement: d'abord, que nos certificats d'autorisation que nous appliquons le sont en toute conformité et respectent les normes, premièrement; deuxièmement, que les inspections sont faites de façon compétente. Bien sûr, il y a des éléments sur lesquels on doit s'améliorer, des éléments de correction que l'on doit faire, évidemment.

Et je rappelle encore une fois à la députée de Vachon qu'une des choses qui est très importante, c'est bien sûr d'avoir une efficacité encore plus grande de nos inspecteurs sur le terrain. Nous allons continuer à travailler dans cette direction. Et elle m'aiderait beaucoup, d'ailleurs, si on appliquait le plus rapidement possible le projet de loi n° 89, qui va donner de nouveaux pouvoirs au ministère de l'Environnement et qui va faire en sorte qu'on aura, à ce moment-là, des inspecteurs qui seront en mesure de mieux faire le travail, M. le Président.

Le Président: Complémentaire. Mme la députée de Taillon... de Vachon.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Vraiment, M. le Président, je n'en reviens pas de la réponse du ministre. C'est n'importe quoi. C'est très clair: certificats d'autorisation sans analyse, pas d'inspection, pas de retour à la conformité. Il est très clair.

Ce que j'entends du ministre, c'est qu'il ne semble pas rien faire: aucun plan de correction. C'est inadmissible. C'est très inquiétant pour l'environnement. Des belles paroles, ce n'est pas suffisant. Où est le plan de correction du ministre?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement et du Développement durable.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, vous savez, dans ce dossier-là, nous sommes toujours en mode action. J'ai eu l'occasion, suite au rapport du Vérificateur général, M. le Président, de rencontrer notre sous-ministre, et je lui ai moi-même demandé d'accomplir justement les principales recommandations et de faire en sorte que ces recommandations se fassent dans les plus brefs délais. Je sais que j'aurai l'occasion d'en discuter, la semaine prochaine, pour les crédits, pendant plus de cinq heures avec la députée de Vachon, et elle aura l'occasion, à ce moment-là, de vraiment poser davantage de questions sur le plan. Mais vous comprenez qu'on a reçu le rapport la semaine dernière. Donnez-nous le temps de pouvoir justement travailler dans cette direction, mais nous allons...

Le Président: En terminant.

M. Arcand: ...travailler efficacement, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire. Mme la députée de Vachon.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: M. le Président, je suis contente d'entendre qu'il y a un début peut-être de correction.

Ma question était pourtant bien simple: Quand est-ce qu'on va recevoir le plan de correction du ministre? À quelle date?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement et du Développement durable.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: La députée de Vachon, M. le Président, devrait savoir que c'est un processus qui, lorsqu'un rapport est déposé par le Vérificateur général et, dans ce cas-ci, par le Commissaire au développement durable... on travaille à la correction de ces éléments, et c'est sûr que nous allons le faire dans les prochaines semaines et les prochains mois, le plus rapidement possible. Il y a des corrections informatiques qui sont demandées. Il y a certaines corrections qui sont demandées au niveau du travail de nos inspecteurs, mais je rappelle encore une fois que nous allons travailler le plus efficacement possible.

Je rappelle d'ailleurs qu'aujourd'hui on va appeler le projet de loi n° 89, à 17 heures, aujourd'hui, et j'espère encore une fois et je demande à la députée de Vachon de faire en sorte...

Le Président: En terminant.

**(10 h 50)**

M. Arcand: ... que, pour nous rendre efficaces...

Le Président: M. le député de L'Assomption. En principale? Principale? Principale, M. le député de L'Assomption.

Rapport du Commissaire au
développement durable sur la gestion
des ressources en hydrocarbures

M. Scott McKay

M. McKay: M. le Président, quoi qu'en dise la ministre des Ressources naturelles, le rapport du Commissaire au développement durable, publié la semaine dernière, la blâme sévèrement, elle et son gouvernement. Déjà que les permis d'exploitation et d'exploration gazières ont été cédés pour une bouchée de pain, on apprend maintenant que le ministère ne fait pas les suivis appropriés pour vérifier que les gazières réalisent le petit peu de travaux requis pour conserver ces permis. Pire encore, son ministère a même toléré des situations, et je cite le rapport, «qui vont à l'encontre des exigences légales». Ça, c'est la façon polie de dire qu'on ferme les yeux sur des situations où les gazières transgressent la loi.

Alors, pourquoi la ministre a-t-elle toléré cette situation et fermé les yeux sur cette situation intolérable?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, pour répondre à la question du député de L'Assomption, j'aimerais lui dire ceci: Tout d'abord, notre ministère fait siens les constats et recommandations formulés par le Commissaire au développement durable. Si notre collègue en doute, M. le Président, je l'invite à lire la page 32, 3-32 du rapport, qui dit ceci: «Le ministère confirme son adhésion à l'ensemble des recommandations formulées.»

Ceci étant, M. le Président, nous avons six mois pour déposer un plan d'action auprès du Commissaire au développement durable, bien sûr ce que nous allons faire. Deuxièmement, donc avant même que ces recommandations soient rendues publiques, nous avons, comme ministère, pris des dispositions pour améliorer nos pratiques, améliorer tout le processus de suivi des permis et s'assurer que les détenteurs de droits se conforment effectivement aux obligations qui leur sont imparties lorsqu'on leur concède un permis.

Concrètement, M. le Président, nous avons mis en place un nouveau système informatique pour mieux gérer les droits sur les hydrocarbures. Nous avons, sur le plan administratif, donné plus de coffre à la Direction des hydrocarbures en embauchant des ressources additionnelles, M. le Président. De concert avec mon collègue de l'Environnement, nous avons obtenu 6 millions de dollars additionnels dans le dernier budget pour qu'on puisse instaurer un programme systématique...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...de suivi des puits. Alors, M. le Président, nous faisons notre travail et nous assumons nos responsabilités.

Le Président: ...complémentaire, M. le député de L'Assomption.

M. Scott McKay

M. McKay: M. le Président, ça fait une semaine que la ministre nous cite exactement la même page du rapport. Il y a beaucoup plus qu'une page du rapport. Je ne sais pas si elle a lu les autres pages, d'ailleurs. En 2009, le Vérificateur général et le Commissaire au développement durable nous disaient qu'on n'en avait pas pour notre argent dans l'exploration... l'exploitation de nos ressources naturelles. La semaine dernière, il nous dit...

Le Président: En terminant.

M. McKay: ...qu'il n'y a rien qui a changé, et c'est même pire. Alors, ça prend un sérieux coup de barre...

Le Président: En terminant. Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, dès l'automne dernier, j'ai affirmé, comme ministre des Ressources naturelles, que nous allions apporter des modifications au cadre réglementaire qui existe dans le domaine gazier et pétrolier. J'ai également dit, puis ça, notre collègue ne peut pas le nier, M. le Président, j'ai également affirmé qu'il est temps de moderniser notre loi qui viendra donc... qui encadre le secteur des hydrocarbures.

M. le Président, on est parfaitement conscients que ces recommandations, donc, qui sont formulées par le Commissaire au développement durable nous permettront d'améliorer nos pratiques. C'est notre volonté, on l'a réitérée à plusieurs reprises, M. le Président. Je ne me cache pas, là, à nulle part. J'assume pleinement mes responsabilités comme ministre. Je rends des comptes à tous les jours sur les responsabilités que j'ai à assumer. Je le fais encore une fois aujourd'hui en lui disant ceci: Nous faisons nôtres les recommandations...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...qui ont été formulées. Et nous allons mettre en branle ces constats qui sont...

Le Président: En principale, Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Plan d'action pour prévenir et
traiter la violence à l'école

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Concernant la violence à l'école, la semaine dernière, la ministre, pour expliquer les problèmes de mise en place d'un plan d'action, a mis la faute sur la résistance dans les milieux pour expliquer ces ratés, les ratés du plan d'action, et l'absence de portrait national. Je le rappelle, c'est une recommandation du Vérificateur général de 2005.

Quatre ans plus tard, dans les réponses particulières en préparation des crédits 2009-2010 du ministère de l'Éducation, il est dit: Un système de monitorage récurrent sera mis en place à l'automne 2009. On l'attend toujours. Pourquoi? Parce que, dans les mêmes préparations de crédits pour 2010-2011, on nous dit ceci: Un projet de monitorage est envisagé. Incroyable! Au moment où la violence augmente, on envisage de faire des choses. Visiblement, Mme la ministre... M. le Président, la résistance vient du ministère.

Un tel laxisme, comment on peut expliquer ça? Et qu'est-ce qu'on entend faire maintenant pour sécuriser les parents et nos enfants?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je pense que la première chose à affirmer ici, et je sais que je partage ainsi l'opinion de la députée de Marguerite-D'Youville, c'est de vraiment souligner l'indignation qu'on doit avoir, comme membres de cette Assemblée nationale, pour tout épisode de violence, ou d'intimidation, ou de gestes qui confirmeraient de l'homophobie dans nos écoles. Et je pense qu'ici on partage cette même indignation, cette même volonté de s'attaquer à un phénomène social qu'on retrouve aussi ailleurs, qui se complexifie.

Notons juste, dans les dernières années, les derniers mois, la complexification qu'amènent, par exemple, les médias sociaux, ces réseaux sociaux qui peuvent alimenter des gestes d'intimidation ou de violence. Donc, on voit qu'on est devant un phénomène de société extrêmement complexe, mais auquel on doit s'attaquer avec beaucoup de détermination.

Il y a un plan d'action. Il est accompagné de sommes d'argent. C'est un plan d'action qu'on suit... Et je n'ai fait que répéter les propos de la porte-parole des directeurs d'établissement qui reconnaissait que, dans certains cas, il y avait de la résistance parce que des directeurs d'établissement pouvaient craindre d'attaquer la réputation de leur établissement...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...s'ils contribuaient à nommer des gestes de violence. Cette situation, elle doit cesser. Je partage l'avis de la députée.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. L'indignation, comme en parle la ministre, doit nous amener à l'action. Et présentement ce qu'on voit, ce qu'on pressent sur le terrain, c'est qu'il y a à peu près 50 % des établissements qui ne sont pas au courant du plan d'action, qui n'ont pas les moyens et les ressources. Et peut-être qu'il y a de la résistance, mais, moi, je pense que, quand on donne aux gens les moyens d'agir pour défendre et protéger nos enfants et sécuriser nos parents, on n'a pas à se cacher sur toutes sortes de raisons; on doit agir et imposer le travail sur le terrain.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation. Mais, juste avant, on ne peut pas présumer... et utiliser le mot «cacher», comme vous l'avez signifié... Bien, oui...

Une voix: ...

Le Président: Voilà, vous avez compris? Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Moi, je reconnais que sûrement que nos actions pour contrer la violence dans nos écoles, dans nos établissements, que ce sont des actions qui peuvent être améliorées, je le reconnais d'emblée. Je pense que, tout le monde ici, on va reconnaître que c'est une priorité à laquelle on doit s'atteler tous ensemble. On a chacun notre part de responsabilité pour contrer ce phénomène-là.

Maintenant, je veux juste rappeler que le plan d'action déposé, c'est un plan d'action qui a fait l'envie de plusieurs autres Administrations qui viennent s'en inspirer et qui posait des gestes concrets et précis. Notons, par exemple, le fait que, dans chaque commission scolaire, sur chaque territoire, dans chacune de nos régions, comme membres de l'Assemblée nationale, il y a des agents de soutien régionaux, il y a des groupes-relais. Et honnêtement je serais extrêmement étonnée qu'un directeur d'école n'ait jamais entendu parler du plan d'action. Est-ce qu'il peut être bonifié? La...

Le Président: En principale, Mme la députée de Joliette.

Frais d'avocats pour la Commission
d'enquête sur le processus de
nomination des juges du Québec

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Merci, M. le Président. Depuis maintenant trois semaines -- sept périodes de questions, pour être précise -- nous demandons que le premier ministre dépose l'ensemble des factures de Me André Ryan, l'avocat qui l'a représenté pour la commission Bastarache et pour sa poursuite au civil contre Marc Bellemare. À ce jour, nous n'avons eu droit à aucune réponse.

Je pose donc à nouveau ma question, qui est très simple: Le premier ministre accepte-t-il, oui ou non, de déposer l'ensemble des factures de son avocat, celles liées autant à la commission Bastarache que celles liées à sa poursuite au civil, oui ou non?

Le Président: M. ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Vous comprendrez, M. le Président, qu'il est dur pour moi d'accepter, dans la question, le fait que les questions aient été posées mais qu'il n'y a pas eu de réponse. Il y a eu une réponse à ces questions, il y en a eu plusieurs. À toutes les fois, il y en a eu. Je vais être obligé un peu de les répéter puisque c'est la même question, M. le Président.

D'ailleurs, pour ce qui est des montants d'argent, force est d'admettre qu'ils ont bien dû être déposés à la Justice pour que les règles du Trésor soient appliquées, pour que les honoraires soient payés. Force est d'admettre que les règles, donc, au niveau de la divulgation, ont été respectées, M. le Président.

Ceci étant, tout ce questionnement est issu d'une construction de la part de notre collègue qui nous a déjà dit qu'il y avait des comparaisons à faire entre Me Ryan et l'avocat de M. Bellemare, malgré le fait qu'elle omettait de nous rappeler qu'ils n'avaient pas commencé leurs mandats au même moment: Me Ryan, au printemps, et l'avocat de Me Bellemare, plus tôt, à l'automne. D'autre part, il y avait aussi, dans la suggestion qu'elle nous faisait à l'époque, une erreur sur le nombre de clients que l'un et l'autre avaient, Me Beaudry en avait un et Me Ryan en avait six. Par ailleurs, il y avait aussi, dans l'imputation des heures des uns et des autres, une correction qu'il fallait faire...

**(11 heures)**

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...puisque le travail de Me Ryan était partagé à trois. J'y reviendrai dans...

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Merci. Merci, M. le Président. Ce que je dois comprendre des explications longues, complexes et laborieuses du ministre à une question pourtant très simple, qui se répond par oui ou non, que ce n'est pas si limpide.

Donc, je repose ma question, au cas qu'on ait mal compris: Est-ce qu'on accepte de déposer l'ensemble des factures de Me Ryan, tant celles liées à la commission Bastarache que celles liées à la poursuite civile contre Marc Bellemare, oui ou non?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, les factures qui ont à être déposées l'ont déjà été, puisqu'ils ont dû être analysés pour qu'il y ait le paiement des honoraires. Donc, je peux difficilement répondre autre chose que cela. Ceci étant, tout ça se fait conformément à l'ensemble de nos règles.

J'étais en train de dire qu'il y avait eu, pour susciter ce questionnement et soulever d'autres questions, une erreur dans la comparaison dans le temps qui était consacré, autant en termes de moments d'entrée que des heures consacrées aux uns et aux autres, dans le nombre de clients qu'ils avaient, les uns et les autres, et aussi dans le nombre de semaines qui étaient consacrées à l'ensemble du travail. Lorsqu'on fait les comparaisons correctement, M. le Président, la seule question qui se pose, c'est: Est-ce que les honoraires découlant de la commission ont été analysés...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...correctement et ont été payés correctement, selon les règles? La réponse, c'est oui.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: La meilleure preuve documentaire, c'est le document. Je repose ma question: Est-ce que le premier ministre peut déposer l'ensemble des factures, tant celles liées à la commission Bastarache que celles liées à sa poursuite au civil contre Marc Bellemare, oui ou non?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: L'ensemble des factures, M. le Président, qui avaient à être déposées l'ont été selon les règles.

Le Président: Cela met fin à la période de questions... période de questions et de réponses orales. Continuez comme ça, c'est bien parti!

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons maintenant passer aux motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis... Et, avant de reconnaître le prochain intervenant, je vais, s'il vous plaît, vous demander le silence.

Alors, je suis prête maintenant à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition et je cède la parole à M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de La Peltrie et le député des Chutes-de-la-Chaudière:

«Que l'Assemblée nationale exige que Citoyenneté et Immigration Canada impose ses règles les plus strictes à l'égard de Bertrand Cantat, condamné pour [...] meurtre de Marie Trintignant en 2003, afin de lui interdire l'entrée au Québec.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, M. le député, ça va? Est-ce que M. le leader peut nous indiquer s'il y a consentement?

M. Gautrin: Il n'y a pas consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Il n'y a pas de consentement. Alors donc, je donne maintenant la parole à un membre du groupe formant le gouvernement et je reconnais M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne.

Réitérer l'opposition de l'Assemblée
à une participation financière du
gouvernement fédéral dans le projet
hydroélectrique du Bas-Churchill

M. Moreau: Merci, Mme la Présidente. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Marie-Victorin, le chef du deuxième groupe d'opposition, le député des Chutes-de-la-Chaudière et le député de La Peltrie:

«Que l'Assemblée nationale réitère son opposition à une participation financière du gouvernement fédéral dans le projet hydroélectrique du Bas-Churchill, considérant que le Québec a assumé seul, et dans l'affirmation de ses compétences, le coût total de ses installations hydroélectriques.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y aurait consentement, Mme la Présidente, pour que nous puissions débattre de cette motion, environ deux minutes par intervention, et dans l'ordre, si vous me permettez, Mme la Présidente: d'abord, le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, suivi du député de Marie-Victorin, du chef du deuxième groupe d'opposition, du député de Mercier, qui voudrait intervenir aussi, et du député de La Peltrie.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait cinq intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune environ. Environ. Et je reconnais M. le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Auparavant, s'il vous plaît, j'ai besoin de votre collaboration, il y a trop de bruit de fond. Merci de votre collaboration. M. le ministre.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: Merci, Mme la Présidente. Et je comprends que non seulement nous aurons l'occasion de discuter de cette motion ce matin, mais que le sujet reviendra en cette Chambre un peu plus tard aujourd'hui. Essentiellement, il était important pour le gouvernement de présenter cette motion ce matin, suite à l'annonce qui a été faite la semaine dernière par le chef du Parti conservateur de garantir un prêt ou de présenter une garantie de prêt au gouvernement de Terre-Neuve pour la réalisation d'une ligne sous-fluviale et sous-marine entre Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse.

Rappelons d'abord la position. Le premier ministre a eu l'occasion de réagir dès la semaine dernière, au lendemain de l'annonce qui a été faite, sur ce qu'est la position du Québec à l'égard de cette annonce et à l'égard de toute annonce ou à l'égard de tout projet par lequel le gouvernement fédéral viendrait intervenir dans un projet semblable pour... ce qui aurait pour effet d'entraîner une distorsion sur le marché de l'électricité.

Rappelons d'abord que nous ne nous opposons pas au développement hydroélectrique par Terre-Neuve. Nous ne voulons pas intervenir dans la juridiction du gouvernement de Terre-Neuve de développer lui-même son électricité, pas plus que nous ne souhaitons que Terre-Neuve ou une autre province canadienne ne vienne intervenir dans la façon dont nous faisons les choses. Et quelle est cette façon que nous avons utilisée pour faire les choses? Nous avons de tout temps assumé seuls et Hydro-Québec a de tout temps assumé seule les coûts liés à la construction des grands barrages et à la construction des lignes de transmission et de distribution de l'électricité.

Hydro-Québec est un joueur majeur sur la vente continentale de l'électricité, et donc les coûts de cette vente d'électricité reflètent notamment les dépenses engagées par Hydro-Québec et par le gouvernement du Québec dans la construction de ces ouvrages. Accepter, pour nous, que, par une garantie de prêt ou par une autre approche de financement, le gouvernement fédéral vienne en aide à une autre province, soit-elle Terre-Neuve ou une autre province, viendrait créer une distorsion -- et je m'explique -- viendrait faire en sorte que, sur l'offre continentale, il y aurait deux types d'électricité: l'une, celle de Québec, qui ne bénéficie d'aucune subvention, et l'autre qui bénéficie d'une subvention, et donc qui entraînerait une disparité et un traitement inéquitable entre le Québec et les autres provinces par l'intervention du gouvernement fédéral.

Nous avons donc voulu rappeler... Et le premier ministre l'a fait, je l'ai fait également. Et nous avons toujours tenu exactement le même discours sur cette question. Le premier ministre s'exprimait ainsi, il disait que, publiquement et privément, la position du Québec à cet égard avait toujours été claire, avait toujours été la même, et elle est la même aujourd'hui. Et l'intention que nous avons en introduisant cette motion à l'Assemblée nationale est de faire en sorte que le Québec parle d'une seule voix sur cette question. Et nous souhaitons l'appui de tous les membres de cette Assemblée à ce sujet.

**(11 h 10)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Marie-Victorin, en vous soulignant que le ministre a utilisé 3 min 30 s. Donc, par équité, vous avez aussi le droit à 3 min 30 s, si vous voulez les prendre.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, il est déjà inacceptable qu'un parti fédéral s'ingère dans le projet hydroélectrique du Bas-Churchill, qui ne relève pas des compétences fédérales et qui va concurrencer d'une manière déloyale nos propres projets hydroélectriques ici, au Québec. C'est également choquant, monsieur... ou Mme la Présidente, que la garantie financière de plus de 4 milliards offerte à Terre-Neuve soit proposée par le parti qui formait le gouvernement canadien sortant et par son chef, le premier ministre canadien sortant. Mais c'est carrément ajouter l'insulte à l'injure que de voir l'objection formelle de notre gouvernement, le gouvernement des Québécois, l'objection formelle du premier ministre des Québécois foulée ainsi du pied, bafouée, ignorée, même s'il avait dit et répété sur plusieurs tribunes, y compris ici, en Chambre, que son gouvernement était opposé à un tel projet.

M. le Président... ou Mme la Présidente -- je m'excuse -- en décidant d'aller de l'avant malgré l'opposition de notre gouvernement, du gouvernement du Québec et d'une bonne partie des députés de cette Assemblée nationale, le Parti conservateur et ses alliés, les autres partis politiques fédéraux, dont le Parti libéral, démontrent à nouveau qu'ils font bien peu de cas de l'intérêt du Québec et de l'intérêt des Québécois. Le Québec, ils s'en balancent, Mme la Présidente. Et c'est le ministre... l'ex-ministre Peter MacKay, ministre dans le gouvernement sortant, qui l'a le mieux exprimé, quelques jours avant l'annonce, lorsqu'il a dit: L'intérêt national du Canada va passer avant celui du Québec dans ce dossier-là. C'est ça qu'il a dit, MacKay.

Mme la Présidente, le gouvernement du Québec, notre gouvernement n'est pas respecté, n'est plus respecté dans le reste du Canada parce que notre gouvernement est mou dans la défense des intérêts du Québec, qu'il baisse la garde trop souvent, parce qu'il a laissé notre position politique s'affaiblir, parce que notre premier ministre se contente trop souvent de quelques petites sorties médiatiques quand ça chauffe un peu, des petites sorties médiatiques qui font long feu...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): En conclusion.

M. Drainville: Vous avez dit 3 min 30 s, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Exactement.

M. Drainville: ...mais qui ne construit absolument rien sur le long terme, qui ne fait rien pour bâtir le rapport de force du Québec sur le long terme. Alors, dans le dossier du Bas-Churchill, Mme la Présidente, on ne veut pas seulement que le premier ministre dénonce, on veut savoir ce qu'il va faire concrètement pour arrêter, pour bloquer et pour empêcher ce projet-là. Merci.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Marie-Victorin. Je cède maintenant la parole -- et dans l'ordre, s'il vous plaît -- à M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci beaucoup, monsieur... Mme la Présidente. Mme la Présidente, on sait, au Québec, toute l'importance que revêt pour nous, tant aux plans historique, patrimonial qu'économique, l'hydroélectricité. C'est une de nos grandes fiertés nationales, et pour cause, parce que c'est nous, les Québécois, qui l'avons créée, c'est nous, les Québécois, qui l'avons développée.

Rappelons-nous, monsieur... Mme la Présidente, que, le 14 avril 1944, lorsque le premier ministre Adélard Godbout a créé Hydro-Québec, il y avait beaucoup d'entreprises privées qui exerçaient l'hydroélectricité un peu partout. Or, voilà que des grands projets ont été amorcés sous l'ère de Maurice Duplessis. On a tendance à croire que tout est né, au Québec, concernant l'hydroélectricité, avec la Révolution tranquille. Force est d'admettre -- les faits et les événements historiques sont là pour le prouver -- que, dans les années cinquante, Maurice Duplessis avait lui-même entamé des grands projets à Betsiamites, avec, entre autres, la fondation de Labrieville, pour la création des grands chantiers hydroélectriques. S'en est suivi, bien entendu, avec fierté, la Manic, et par la suite, bien entendu, la Baie James, et tout récemment la Romaine. Tous ces grands projets hydroélectriques, Mme la Présidente, qui nous appartiennent à nous, les Québécois, ont été financés... et dont le financement a été assumé entièrement par les Québécois, par le Québec.

Changer les règles du jeu en cours de route n'est pas de mise. Et c'est pourquoi nous sommes aussi d'accord avec la... C'est pourquoi nous sommes d'accord avec la motion qui vise à rappeler le gouvernement fédéral et les partis fédéraux à l'ordre concernant le fait qu'on ne peut pas s'ingérer dans ces histoires-là, puisque, nous, nos grands chantiers ont déjà été développés, le sont actuellement, ils ont été payés par les Québécois. Et de vouloir aider ainsi une autre province, ce n'est pas de mise. Nous ne sommes pas les seuls au Canada à dénoncer cette situation-là, en Ontario également des voix s'élèvent. Merci, Mme la Présidente.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, j'ai besoin de votre collaboration parce qu'il y a un bruit de fond -- s'il vous plaît -- qui empêche qu'on écoute adéquatement les députés qui ont le droit de parole. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, Mme la Présidente. Ce qu'il y a de plus choquant dans la participation financière du gouvernement Harper, du gouvernement conservateur dans le projet hydroélectrique du Bas-Churchill, ce n'est pas tant dans le fait d'offrir, de l'avis de Québec solidaire, une aide à une province canadienne, mais c'est plutôt dans cette approche mesquine du processus électoral, cet électoralisme de bas étage qui caractérise en fait malheureusement le gouvernement conservateur, le gouvernement Harper.

Ceci étant dit, pour nous, pour un gouvernement Québec solidaire, un gouvernement Québec solidaire au pouvoir, basé sur les principes de coopération et d'équité avec les autres nations, tant avec les nations autochtones, avec qui on a passé des ententes dans le passé qui ont été injustes à leur égard, que tant avec d'autres nations, comme le Canada ou ses provinces... un Québec indépendant dirigé par Québec solidaire traiterait d'égal à égal, rouvrirait toutes les ententes pour les établir sur la base d'une saine coopération et d'une saine prise en compte de l'intérêt des peuples, de l'intérêt des peuples qui doit être respecté de part et d'autre.

Ceci étant dit, ce qui est certain, pour nous, tant le gouvernement actuel... c'est sain que le gouvernement actuel proteste, c'est sain que l'opposition officielle du Québec proteste, mais ce serait encore plus sain si le gouvernement actuel et l'opposition officielle qui convoite le pouvoir, le PQ, s'inspirent un peu des standards de leadership de Danny Williams, avec lequel, sur bien des choses, Québec solidaire n'est pas d'accord, sur les orientations politiques, mais dont le leadership en tant que leader d'une nation a fait en sorte que Terre-Neuve, aujourd'hui comme sous le règne de Danny Williams, cherche à assurer son indépendance énergétique, cherche à prendre la pleine maîtrise de ses ressources naturelles, alors que pendant des années, le gouvernement libéral aussi bien que du gouvernement du Parti québécois, on a bradé nos ressources naturelles, on a bradé nos ressources minières, on a bradé nos ressources forestières pour deux fois rien.

Alors, si on est sincères dans cette motion, j'espère qu'à la fois le gouvernement libéral, qu'à la fois le PQ qui convoite le pouvoir en tirent les conclusions pour la nécessité pour le Québec de cesser de laisser pour une bouchée de pain ses ressources naturelles et enfin prendre les mesures pour que les Québécois, pour que la nation québécoise soit maître chez elle. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Mercier.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je sollicite toujours votre collaboration, s'il vous plaît. Il y a une seule personne qui a la parole dans le moment, c'est M. le député de La Peltrie. M. le député.

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, je dois dire d'entrée de jeu que j'ai l'intention d'appuyer cette motion-là. Je considère que le ministre a tout à fait raison quand il dit que l'Assemblée nationale, dans un dossier comme celui-là, doit parler d'une seule voix et d'une voix forte. Il est inconcevable de penser que le gouvernement fédéral puisse soutenir le développement hydroélectrique d'une province quand ça n'a jamais été fait pour une autre province.

Le Québec s'enorgueillit de ses grands projets hydroélectriques, de ses réalisations, de son leadership mondial dans ce domaine-là. Et nous l'avons fait seuls, nous l'avons fait par nous-mêmes, par notre seul talent. Si d'autres provinces veulent le faire, nous avons ouvert la voie, qu'elles suivent notre exemple.

Ceci étant dit, Mme la Présidente, je suis un petit peu déçu de ce qu'on se serve de cette tribune-là pour faire la promotion d'idées alors que ce n'est pas le temps de le faire. Ce qu'il faut qu'on fasse présentement, c'est de travailler ensemble à dire au gouvernement fédéral, à tous les partis fédéraux, que ce soit le Parti conservateur, le Parti libéral, le NPD ou le Bloc québécois, que ce projet-là, il est inacceptable pour nous. Ça, c'est le message qu'on doit envoyer, tous et chacun, et non pas de dire à un parti fédéral: C'est inacceptable, sachant très bien la situation dans laquelle on est présentement, situation d'élections. Ça, je trouve que c'est déplorable.

Quant à l'intervention de mon député de... du député de Mercier, je pense que je vais voir la reprise vidéo pour être sûr que j'ai tout compris, là, parce qu'encore une fois...

**(11 h 20)**

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: ...

M. Caire: Oui, ça va être long! Parce qu'encore une fois, Mme la Présidente, le sujet, il est simple: Est-ce qu'Ottawa doit, oui ou non, intervenir dans ce genre de débat là? Et, de notre point de vue, de mon point de vue et du point de vue de l'Assemblée nationale, la réponse est non.

Maintenant, Mme la Présidente, est-ce que l'Assemblée nationale peut, oui ou non, laisser les débats partisans de côté? Est-ce qu'on peut s'élever au-dessus de la mêlée? Est-ce qu'on peut ensemble défendre les intérêts du Québec et dire à tous les partis fédéraux, au gouvernement fédéral: Ce qui se passe là est inacceptable, et nous ne l'accepterons pas?

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de La Peltrie. Cette motion est-elle adoptée?

M. Gautrin: ...par appel nominal, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Vote par appel nominal. Le vote est demandé. Est-ce qu'on est prêts à voter?

Qu'on appelle... Qu'on sonne les cloches, s'il vous plaît.

**(11 h 20 -- 11 h 24 )**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vais maintenant mettre aux voix la motion du ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale réitère son opposition à une participation financière du gouvernement fédéral dans le projet hydroélectrique du Bas-Churchill, considérant que le Québec a assumé seul, et dans l'affirmation de ses compétences, le coût total de ses installations hydroélectriques.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Courchesne (Fabre), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Blais (Saint-Henri--Sainte-Anne), M. Lessard (Frontenac), Mme Thériault (Anjou), M. Corbeil (Abitibi-Est), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Ménard (Laporte), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. MacMillan (Papineau), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Arcand (Mont-Royal), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme Charlebois (Soulanges), M. Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Simard (Dubuc), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Vallières (Richmond), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Whissell (Argenteuil), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda--Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), M. Huot (Vanier), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance--Viger), M. Pigeon (Charlesbourg), M. D'Amour (Rivière-du-Loup).

Mme Marois (Charlevoix), Mme Maltais (Taschereau), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Simard (Richelieu), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Cousineau (Bertrand), Mme Champagne (Champlain), Mme Bouillé (Iberville), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Blanchet (Drummond), Mme Richard (Duplessis), M. Bergeron (Verchères), M. Ratthé (Blainville), M. Turcotte (Saint-Jean), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Bérubé (Matane), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), M. Marceau (Rousseau), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Girard (Gouin), Mme Ouellet (Vachon), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pagé (Labelle), M. Ferland (Ungava), M. McKay (L'Assomption), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Lapointe (Crémazie), M. Dufour (René-Lévesque), M. Lemay (Sainte-Marie--Saint-Jacques), Mme Hivon (Joliette), M. Kotto (Bourget), M. Rebello (La Prairie), M. Pelletier (Rimouski), M. Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve (Berthier), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Robert (Prévost), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Tremblay (Masson), M. Boucher (Johnson), M. Traversy (Terrebonne), M. Simard (Kamouraska-Témiscouata).

M. Deltell (Chauveau), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Bonnardel (Shefford).

M. Khadir (Mercier), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Caire (La Peltrie), M. Tomassi (LaFontaine).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Y a-t-il... Pardon. Quels sont les députés qui sont contre cette motion? Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 117

Contre: 0

Abstentions: 0

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): La motion est adoptée. Alors...

Des voix: ...

**(11 h 30)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! La députée est debout. M. le député... M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: ...la même interrogation que mon collègue leader adjoint de l'opposition. Cette motion étant tellement importante, je souhaiterais, Mme la Présidente, qu'elle soit transmise aux personnalités suivantes, à savoir: la présidence de l'Assemblée législative de Terre-Neuve-Labrador, la présidence de l'Assemblée législative de Nouvelle-Écosse, la présidence du Sénat et, lorsqu'il y aura une Chambre des communes, la présidence de la Chambre des communes et les chefs des... des quatre partis fédéraux. Et j'imagine... je suis prêt à accepter aussi, s'il y a d'autres suggestions de mon collègue le...

Des voix: ...

M. Gautrin: Les cinq partis fédéraux. Ah! cinq partis fédéraux, oui, bon.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bien.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, est-ce qu'il y a consentement pour la transmission de cette motion à toutes les personnes et organismes mentionnés par le leader adjoint du gouvernement?

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, la présidence de l'Assemblée nationale va transmettre la motion à toutes ces personnes mentionnées ainsi que les organismes.

Nous sommes toujours aux motions sans préavis. J'invite les députés qui doivent vaquer à d'autres occupations de le faire maintenant, immédiatement, et dans l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, s'il vous plaît, rapidement et dans l'ordre. J'apprécierais.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît!

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, je vous remercie pour votre collaboration.

Nous sommes toujours aux motions sans préavis, et je reconnais Mme la whip en chef du gouvernement.

Modifier la composition de la
Commission de l'économie et du travail

Mme Charlebois: Merci, Mme la Présidente. Alors, Mme la Présidente, conformément à l'article 129 du règlement, je fais motion afin:

«Que le député de Chomedey soit nommé membre permanent de la Commission de l'économie et du travail. Et

«Que ce changement prenne effet immédiatement.»

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, il n'y a pas de consentement à demander pour cette motion, mais est-ce qu'elle est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. La motion est adoptée.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous sommes rendus à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. Je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. Je tiens à aviser cette Assemblée:

Que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d'accommodement dans l'Administration gouvernementale et dans certains établissements, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que la Commission des finances publiques poursuivra et complétera les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, pour une durée de une heure et de 15 heures à 18 h 15, à la salle du Conseil législatif.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions?

Des voix: Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement.

Alors, je vous avise que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles se réunira aujourd'hui, dans le cadre du mandat d'initiative concernant la sécurité des approvisionnements en produits pétroliers, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine: d'abord, en séance publique, de 15 heures à 16 heures, afin d'entendre les représentants d'Ultramar; ensuite, et en séance de travail, de 16 heures à 18 heures, afin de recevoir des informations et des documents d'Ultramar.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous sommes rendus à la rubrique des travaux de l'Assemblée. Est-ce qu'il y a des demandes de renseignements? Pas de demande de renseignements. Excusez-moi, j'ai demandé la question, je ne vous ai pas vu. Vous êtes debout, vous avez la parole.

M. Caire: Parce que j'ai perdu du poids, Mme la Présidente, probablement pour ça. Oui, Mme la Présidente, le 29 mars dernier, j'adressais deux questions écrites à la ministre de l'Éducation, dont une qui doit nécessiter un gros 15 minutes de travail, à mon humble avis. Or, j'aimerais savoir de la part du gouvernement s'il est de l'intention de la ministre de répondre à ces questions-là et, si oui, dans quel délai, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de La Peltrie. Je donne la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. C'est dans les meilleurs délais et avec diligence que la ministre de l'Éducation va répondre à vos questions. Donc, soyez assuré, vous aurez une réponse dans les meilleurs délais.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors donc, vous avez une réponse, M. le député de La Peltrie.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du
ministre des Finances proposant que
l'Assemblée approuve la politique
budgétaire du gouvernement
et sur les motions formulant un grief

Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le débat, suspendu à l'Assemblée le 29 mars 2011, sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions formulant un grief présentées par M. le député de Mercier, Mme la chef de l'opposition officielle, Mme la députée de Marguerite-D'Youville, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, M. le député de L'Assomption et M. le député de Verchères.

Conformément aux propositions de l'article 276 du règlement, je vous rappelle qu'une intervention de 30 minutes est réservée au représentant de l'opposition officielle et que ce débat se terminera par la réplique d'une heure accordée au ministre des Finances.

Je cède maintenant la parole à M. le député de Rousseau pour une durée maximum de 30 minutes, considérant que vous avez déjà entamé votre intervention auparavant. Est-ce que c'est une suite ou vous prenez la parole pour la première fois?

M. Marceau: Je prends la parole pour la première fois.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Parfait. Alors, allez-y.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Merci, Mme la Présidente. Alors, écoutez, après lecture attentive de la documentation budgétaire et après 10 heures de débat en commission parlementaire sur le budget, je demeure convaincu, Mme la Présidente, que le budget du gouvernement n'est pas un bon budget. C'est un budget qui appauvrit les Québécois et qui, à terme, va réduire la croissance économique du Québec. Je ne suis donc pas du tout convaincu... enfin, je ne le suis pas plus que je l'étais avant de débattre avec le ministre en commission parlementaire et je voudrais, ici, vous rappeler que le budget consacre, en fait, un bris de contrat absolument évident, manifeste, qui est à l'image du bris des promesses électorales sur la base desquelles ce gouvernement a été élu en 2008. Vous vous rappellerez les promesses -- pas de déficit, pas de pertes à la Caisse de dépôt et pas de hausses de taxes -- et il aura suffi de quelques semaines, quelques mois après cette élection pour que ces promesses soient brisées. Et là, l'année dernière, vous vous en rappellerez, le gouvernement nous avait annoncé: Nous allons vous taxer, mais, en contrepartie, nous reprendrons le contrôle des dépenses. Or, tel n'a pas été le cas, Mme la Présidente. Évidemment, les hausses de taxes ont été au rendez-vous, hein, à la cenne près, mais, pour ce qui est du contrôle des dépenses, ça n'a pas été là. Il s'agit donc d'un bris de contrat.

Je vais simplement vous rappeler quelques petits chiffres. Les hausses de taxes et de tarifs, pour cette année, s'élèvent à 1,6 milliard de dollars, et, pour l'an dernier, c'était 6,5, si bien qu'on en a pour 8,7 milliards de hausses de taxes cette année. Je voudrais simplement vous rappeler que, dans les hausses auxquelles on a eu droit cette année, il y a les hausses de cotisation à la Régie des rentes et, évidemment, la hausse massive, drastique des droits de scolarité, qui est de 325 $ par année, 1 625 $ à terme. Ce sont des hausses très, très importantes, qui s'ajoutent à celles de l'an dernier, donc la TVQ, la taxe sur l'essence, la contribution santé. Regardez, il y en a pour... Les Québécois, ils sont passés à la caisse, carrément.

Et, l'année dernière, je vous disais que les hausses de taxes et d'impôt faisaient en sorte de réduire le budget, le montant d'argent dans les poches des Québécois de 1 312 $. Bien, à ça il faut ajouter désormais les 400 $, si on prend une famille, là, 400 $ de contribution supplémentaire à la Régie des rentes. Et, si cette famille a un enfant en âge de fréquenter l'université, bien il y aura 1 625 $ qui s'ajouteront à terme aux dépenses de cette famille, si bien qu'au total on arrivera à 3 337 $ de moins dans les poches de cette famille. Ça, Mme la Présidente, c'est l'approche de ce gouvernement.

**(11 h 40)**

Et, je vous le disais, en contrepartie de ces hausses de taxes fort importantes qui vont venir appauvrir les Québécois, il n'y a pas eu la part gouvernementale de contrôle des dépenses. L'année dernière, le gouvernement avait annoncé qu'il contrôlerait les dépenses, par exemple, que, pour cette année, le taux de croissance des dépenses de programmes serait de 2,8 %, et déjà, dans ce budget, on nous annonce que ça ne sera pas 2,8 %, ça sera 3,7 %. Donc, déjà un aveu d'incapacité à atteindre les objectifs.

Et, Mme la Présidente, ça, ça s'ajoute au fait que, désormais, le gouvernement définit ce qu'il appelle les dépenses de programmes de manière telle à exclure les portions des opérations de l'État qui croissent le plus rapidement, pour lesquelles les dépenses croissent le plus rapidement. J'ai en tête, évidemment, ce qu'on appelle les organismes autres que budgétaires, les fonds spéciaux, dans lesquels il n'y a aucun contrôle qui est véritablement exercé. Alors, la petite partie qui est supposément sous contrôle, pour cette partie-là on ne parvient pas à atteindre les résultats, et il y a, à côté de cela, une grosse portion de l'État, une portion qui va aller en croissant et pour laquelle il n'y a pas de contrôle qui est exercé. Alors, Mme la Présidente, contrat brisé, paroles non respectées, ça résume plutôt bien ce budget.

Maintenant, je voudrais ajouter et parler d'un certain nombre de points spécifiques, un certain nombre de mesures qui sont contenues dans le budget. Je vais commencer par les droits de scolarité. Simplement vous dire que, dans le budget, on les augmente de façon drastique, une hausse massive. Les études qui ont été faites sur cette question-là partout, au Québec, au Canada, aux États-Unis puis à travers le monde, elles démontrent toutes la même chose, c'est que, lorsque les droits augmentent, la fréquentation diminue. Donc, le gouvernement met en place tout ce qu'il faut pour réduire le nombre de diplômés universitaires, hein?

En plus de ça, il y a une inéquité qui est introduite dans notre société, une inéquité plus forte que celle qu'on avait, puisqu'il a été démontré également que, lorsqu'on augmente les droits de scolarité, les enfants provenant de familles à faibles revenus sont moins nombreux à aller à l'université et ils sont remplacés par des enfants de familles à plus hauts revenus.

Troisième aspect de cette hausse qui est problématique, il y a des aspects redistributifs intergénérationnels. Je l'ai dit, je l'ai martelé en commission parlementaire, augmenter les droits de scolarité de la manière faite par ce gouvernement, ça revient à prendre aux générations actuelles de jeunes Québécois puis à donner aux générations qui ont déjà passé par l'université. Dans le fond, c'est ce qu'on fait. Alors, tout le monde ici, tout le monde à l'Assemblée nationale reçoit un cadeau, dans le fond, et tous ceux qui ne sont pas encore allés à l'université, eux autres, on leur envoie un paiement, on leur envoie une facture. C'est ça que ce gouvernement s'apprête à faire et c'est profondément injuste, profondément injuste.

Finalement, sur les droits de scolarité, je vous rappelle que tout ça, ça se passe à un moment où ce gouvernement tolère que des dépenses tout à fait scandaleuses continuent de se faire dans les universités. Vous avez certainement entendu parler des primes de séparation à l'Université Concordia, du salaire du recteur à l'Université Laval. Évidemment, il y en a tout plein d'autres.

Par ailleurs, par ailleurs, je voudrais vous parler des investissements puis, après ça, je ferai le lien entre ces morceaux si vous voulez bien. Sur l'investissement, la situation au Québec, elle est anormale présentement. Les investissements privés sont désormais inférieurs aux investissements publics. C'est donc dire que ce qui devrait être le moteur de la croissance économique au Québec ne roule pas comme il devrait rouler, et c'est l'investissement public qui est venu remplacer, dans le fond, la part du secteur privé. Or, Mme la Présidente, le budget, il est famélique, il est maigre, d'une maigreur extrême, il n'y a rien dans le budget pour stimuler l'investissement privé au Québec. Et l'enjeu, Mme la Présidente, c'est qu'on n'a pas d'investissements privés en quantité nécessaire pour stimuler l'économie du Québec dans les prochaines années, puis, en plus de ça, le gouvernement, avec sa hausse de droits de scolarité, est en train de... va réduire le nombre de diplômés universitaires. Et les deux éléments qui viennent fournir le carburant, si vous voulez, à la croissance économique -- puis la croissance économique pas d'aujourd'hui puis de demain, là, mais je parle de celle à laquelle on aura droit en 2014, en 2015, en 2018, en 2020 -- bien, les éléments... ce qui va permettre que cette croissance économique soit vigoureuse dans ces années-là, c'est précisément l'investissement des entreprises aujourd'hui puis le nombre de personnes qui décident d'aller à l'école, d'aller à l'université aujourd'hui. Alors, si on met un frein sur ces deux choses-là -- et c'est ce que ce gouvernement fait -- bien, évidemment, vous ne serez pas surprise, Mme la Présidente, d'apprendre que, dans quelques années, notre croissance économique sera beaucoup plus faible.

Je ne peux pas non plus finir de parler de ce budget sans mentionner la question de la dette du Québec. Ce budget continue dans la direction que ce gouvernement avait prise ces dernières années. Ce budget, donc, confirme que la dette va croître cette année de 10 milliards de dollars, 10 milliards de dollars. Depuis l'arrivée de ce gouvernement, on parle de 54 milliards de dollars de dette de plus qu'en 2003, 54 milliards. On peut le regarder de bien des façons, j'aime bien qu'on le voie en termes de dollars par Québécois. En termes de dollars par Québécois, 54 milliards, ça veut dire 6 800 $ de plus de dette, hein? Chaque Québécois a désormais un passif de 6 800 $, et ça, ça s'ajoute, Mme la Présidente, aux 3 300 $ de moins qu'ils ont dans leurs poches parce qu'ils paient des taxes et des tarifs, là, hein? Donc, on arrive à plus que 10 000 $, Mme la Présidente. Et, si vous prenez une famille de deux adultes, deux enfants, c'est 27 200 $ de plus de dette. Alors, ce n'est pas rien, c'est... En fait, c'est du jamais-vu, hein, c'est un record historique.

Et il faut rappeler que le premier ministre du Québec, le député de Sherbrooke, est responsable à lui seul, donc, là, de ces 54 milliards de dette, et ça représente 30 % de la dette du Québec, de la dette contractée par le Québec. Alors, ça, c'est simplement le régime libéral, depuis 2003, qui a fait en sorte que la dette a augmenté de 54 milliards. C'est 30 % de la dette. Je le répète, c'est énorme, c'est gigantesque.

Ce qui, évidemment, accompagne une dette aussi considérable, c'est un service de la dette tout aussi considérable. Pour les gens qui nous écoutent, le service de la dette, ce sont, dans le fond, simplement les intérêts que l'on doit payer à nos créanciers pour... Parce qu'ils nous prêtent de l'argent, donc on doit leur donner des intérêts en plus de leur rembourser un jour le capital. Et ces intérêts, ils augmentent à un rythme incroyable. Ils sont passés en 2009-2010 de 6,1 milliards... et ils vont augmenter à 9,3 milliards en 2014-2015. Et, là encore, je ne parle que des intérêts de ce qu'on appelle le fonds consolidé du revenu. Si j'inclus aussi les fonds spéciaux, les réseaux de la santé et de l'éducation, les organismes autres que budgétaires, on arrive pour aujourd'hui, là, aujourd'hui, à un service de la dette consolidée, si vous voulez, de 10 milliards de dollars. Alors, songez, là, Mme la Présidente, qu'en intérêts, en intérêts, à chaque année on verse 10 milliards de dollars, 10 milliards de dollars. C'est le troisième poste budgétaire de ce gouvernement, hein? Après la santé, l'éducation, c'est le service de la dette. Alors, évidemment, c'est extrêmement élevé. Ce sont autant de dollars que nous ne pouvons pas utiliser pour offrir des soins de santé, par exemple, à notre population ou pour instruire nos enfants.

Mme la Présidente, le gouvernement, et souvent par la voix de son ministre, nous dit que l'opposition ne fait pas de propositions, qu'elle ne fait pas de suggestions, j'en ai quelques-unes à lui proposer. Je vais commencer par une proposition que j'ai amenée à plusieurs reprises à l'occasion de la commission parlementaire, c'est d'accroître la transparence. D'accroître la transparence, c'est tout simple, mais j'avais évidemment en tête, Mme la Présidente -- et vous l'aurez compris -- toute la question des redevances minières, du montant d'argent que les Québécois réussissent à récolter grâce à l'exploitation des mines au Québec. Ce que j'ai demandé, en fait, au ministre, c'est très, très simple, c'est de nous dire, pour ces entreprises minières, combien de taxes, combien d'impôt, combien de redevances et combien elles paient pour les permis qui leur permettent d'exploiter nos ressources, hein, nos ressources minières.

Et j'ai demandé également au ministre de nous dire quels sont les revenus que ces minières obtiennent de l'exploitation de nos ressources et à quel coût d'exploitation aussi, puisque les redevances que les Québécois reçoivent, elles sont fonction de ces revenus moins les coûts. Alors, pour s'assurer que nous en avons effectivement pour notre argent, il faut que nous sachions non seulement combien les minières paient au gouvernement du Québec, mais également les revenus qu'elles récoltent et les coûts qu'elles ont à encourir pour obtenir ces revenus. Je le répète et je le redemande au ministre, s'il veut convaincre les Québécois, s'il veut me convaincre, s'il veut nous convaincre que les Québécois retirent une juste part de l'exploitation des ressources minières du sous-sol québécois, il faut faire preuve de plus de transparence, hein? Je crois que c'est fondamental.

**(11 h 50)**

Deuxième suggestion -- et je crois que le ministre sera d'accord avec celle-là aussi -- c'est de faire des efforts plus substantiels, plus vigoureux pour aller chercher les sommes qui nous sont dues à Ottawa. Il y en a de toutes les sortes. Vous savez, évidemment, qu'il y a des contentieux. Il y a un contentieux à l'harmonisation. La date à laquelle on va recevoir le chèque est reportée à chaque jour, à chaque mois. Il y a évidemment des contentieux à la péréquation et il y a des contentieux au transfert canadien en matière de programmes sociaux. Et je vous signale, je vous signale, Mme la Présidente, en passant, que, dans le document sur le financement des universités qui était inséré dans le budget, il n'y a pas un mot, il n'y a pas un mot sur le fait que le transfert canadien en matière de programmes sociaux n'a pas été rehaussé au niveau où il aurait dû l'être. Il n'y a pas un seul mot. Alors, évidemment, quand on ne dit rien, hein, il n'arrive rien. Bon.

Troisième chose qui permettrait d'économiser beaucoup d'argent, c'est la mise en place d'une commission d'enquête publique sur l'industrie de la construction. On le sait, on le sait, Mme la Présidente, il y a des problèmes de collusion, de corruption, c'est reconnu par tout le monde au Québec, tout le monde, et le gouvernement, présentement, investit, un record de tous les temps, un record de tous les temps... Les immobilisations québécoises sont à quasiment 15,9 milliards, disons 16 milliards, c'est un record de tous les temps, hein, et on se fait dire par des experts que ça nous coûte 30 % trop cher. Mme la Présidente, on veut en avoir pour notre argent. Le principe d'investir, on peut comprendre ça. Mais d'investir sans s'assurer que ça nous coûte le moins cher possible, ça, je ne suis pas d'accord avec ça. Et, donc, il y a un coût important. Donc, on parle ici de 4,8 milliards de dollars qui pourraient être économisés si, effectivement, il y a 30 % de trop qui est payé pour nos immobilisations.

Quatrième suggestion, quatrième proposition pour le ministre, mettre en oeuvre des réformes dans le secteur de la santé. Et là je vais en proposer seulement deux. Et la députée de Taschereau, qui est là, pourrait en proposer bien d'autres, mais je vais vous en dire deux. La première, régler ce qui se passe dans la mise en place du Dossier de santé du Québec. Moi, je trouve ça scandaleux qu'on soit en 2011, qu'on ait commencé en 2005 et que rien ne se passe. C'est un élément fondamental d'une réforme moderne d'un système de santé, et ça traîne en longueur. On ne sait pas pourquoi, mais ce gouvernement-là, de toute évidence, n'est pas capable de faire le travail. Et, deuxième élément -- et puis là je crois que les Québécois sont assez d'accord avec nous là-dessus aussi -- c'est la débureaucratisation du système de santé, hein? Ce n'est pas compliqué, ça. Les Québécois, ils ne veulent pas qu'il y ait plus de cadres pour administrer le système, ils veulent qu'il y ait plus de professionnels pour les soigner. Ce n'est pas compliqué, c'est ça qu'ils veulent.

Dernier élément, Mme la Présidente, la mise en place, la mise en oeuvre d'un rapport d'impôt unique pour les Québécois. Présentement, là, présentement, il y a deux rapports d'impôt. On est à la saison des impôts, là, il y a deux rapports d'impôt. Il y a des dédoublements, il y a des chevauchements, ça n'a pas de sens. Les travaux que nous avons faits permettent de croire que ça permettrait d'économiser 500 millions de dollars par année. Alors, pourquoi ne pas le faire? On n'a jamais eu de réponse du ministre. Ça nous semble une évidence. Ça nous semble une évidence. Et, si le ministre est d'accord avec nous et puis s'il est prêt à aller au bout de cette logique, bien, évidemment, il comprendra aussi qu'il y aurait moyen d'éliminer beaucoup plus de ministères que ça si on allait jusqu'au bout du raisonnement puis qu'on faisait la souveraineté du Québec.

Voilà cinq propositions, Mme la Présidente, qui permettraient de réduire les coûts de... et qui permettraient d'offrir de meilleurs services à la population.

Alors, Mme la Présidente, je vais conclure. Je voudrais simplement vous rappeler que ce gouvernement, c'est un gouvernement qui, de toute évidence, ne sait pas gérer nos finances publiques. De toute évidence, il ne sait pas le faire. Deuxièmement, c'est un gouvernement qui, par ses gestes, appauvrit, appauvrit les Québécois. Troisièmement, c'est un gouvernement qui endette les Québécois de façon massive, qui endette les Québécois. C'est un gouvernement qui adopte des politiques aussi qui sont profondément injustes, profondément injustes, puis en particulier pour les jeunes Québécois. Et, finalement, c'est un gouvernement qui pose des gestes qui vont freiner la croissance économique future du Québec. Alors, Mme la Présidente, vous ne serez pas surprise de m'entendre dire à la suite de ce que je viens de vous dire que, ce budget, je le trouve complètement inacceptable et que nous allons voter contre ce budget.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Rousseau. Je cède maintenant la parole à M. le ministre des Finances, en vous rappelant que vous avez une heure, maximum, pour votre temps de réplique. Merci beaucoup. On a entendu l'opposition dans l'ordre, et j'aimerais qu'on entende le ministre aussi dans l'ordre.

M. Raymond Bachand (réplique)

M. Bachand (Outremont): Merci, Mme la Présidente. Chers collègues, le budget que j'ai déposé il y a maintenant près de trois semaines est un budget responsable, c'est un budget de continuité. Il respecte les engagements du gouvernement et démontre que les efforts réalisés portent leurs fruits. C'est un budget, d'ailleurs, Mme la Présidente, qui répond aux attentes des Québécois et qui ne recule pas devant les enjeux auxquels fait face le Québec. Nous avons osé, avec ce budget, faire les gestes nécessaires pour assurer l'avenir des Québécois et du Québec et pour rester maîtres de nos choix. Le plan qui figure dans le budget de cette année positionne le Québec pour l'avenir tout en gardant le cap sur l'équilibre budgétaire et sur le contrôle de la dette. Nous mettons les éléments en place afin que notre économie soit une économie prospère, productive, innovante et solidaire de tous les Québécois.

Nous avons choisi de ne pas réduire les services, mais plutôt de poursuivre nos efforts afin de revoir nos façons de faire, contrôler les dépenses et ainsi devenir plus performants. C'est le choix que nous avons fait dans le budget de l'an dernier et dont nous présentons les résultats dans celui de cette année. La prospérité du Québec passe par le développement de nos nombreuses richesses. Le potentiel des Québécois est la clé pour faire du Québec une société productive et innovante, que ce soit en améliorant la formation, en misant sur les compétences des travailleurs d'expérience ou en favorisant une culture entrepreneuriale.

Le Québec est également riche en ressources naturelles de toutes sortes, que ce soient les minerais, le gaz ou le potentiel hydroélectrique, et le déploiement du Plan Nord sera au coeur de cette démarche de mise en valeur de notre territoire et des ressources dont il regorge.

Nous poursuivons également nos efforts pour apporter aux familles et pour apporter aux aînés le soutien dont ils ont besoin, notamment pour les familles par le développement de nouvelles places en service de garde.

Ma grande déception, Mme la Présidente, au cours des trois dernières semaines dans ce débat sur le budget, c'est que l'opposition n'a fait aucune suggestion sur le développement économique du Québec, sur la productivité de nos entrepreneurs, probablement parce qu'ils sont d'accord avec la plupart des mesures économiques qui sont mises en place et qui, d'ailleurs, ont été saluées par tous les observateurs et tous ceux qui oeuvrent dans la question économique, à part, évidemment, ceux qui ont un intérêt très partisan.

Notre économie, Mme la Présidente, se remet très bien des chocs de la dernière crise financière et de la récession mondiale. Nous avons posé des gestes rapidement pour relancer l'économie, mais également pour assurer le retour à l'équilibre budgétaire dans un délai réaliste. Nous avons réussi à traverser la récession mieux que nos principaux partenaires. En 2009, la croissance économique du Québec a été de moins 0,3 %, un niveau nettement supérieur à l'Ontario, qui a reculé de 3,6 %, au Canada qui a reculé de 2,5 % et aux États-Unis, de 2,6 %. En 2010, notre produit intérieur brut réel du Québec a rebondi de 2,8 %, une performance comparable à celle du Canada et des États-Unis, qui ont connu des croissances de 3,1 % et 2,9 % respectivement.

Il est dans l'ordre des choses, Mme la Présidente, que nos partenaires économiques connaissent maintenant des niveaux de croissance supérieurs. Étant donné leurs pertes plus importantes, ils partent de plus bas, ils ont eu des pertes plus importantes pendant la dernière récession. Mais l'économie du Québec aura malgré tout en 2011, l'année qui s'amorce, un rythme de croissance équivalent à celui des 20 dernières années, soit de 2 %. Sur la période 2009 à 2012, la bonne tenue de l'économie ainsi que les politiques du gouvernement feront en sorte que la croissance démographique et l'enrichissement collectif du Québec se compareront avantageusement à ceux de nos partenaires.

Au lendemain de la récession, le Québec s'est retrouvé en meilleure position que ses principaux partenaires commerciaux grâce aux mesures gouvernementales prises pour soutenir l'investissement et l'emploi, à la bonne performance du marché résidentiel et à l'économie diversifiée du Québec. Le gouvernement s'était alors engagé à remettre l'économie québécoise sur la voie de la croissance, nous y sommes parvenus. Le Québec a retrouvé son niveau de production d'avant la récession dès novembre 2009. En comparaison, le Canada et les États-Unis sont tout juste aujourd'hui revenus à leurs niveaux de production initiaux. Nous avons réussi à traverser la récession de façon remarquable, et la relance de l'économie québécoise prouve que les gestes posés par le gouvernement étaient judicieux et que nous avons fait les bons choix.

Le plan de retour à l'équilibre budgétaire fait également partie des engagements du gouvernement envers la population québécoise, et nous sommes en voie de réaliser nos objectifs. Le retour à l'équilibre budgétaire est une condition essentielle au développement et à la prospérité du Québec. Il fut convenu dès le départ que l'effort pour mettre en oeuvre le plan de retour à l'équilibre serait collectif. Tous doivent y participer, à commencer par le gouvernement. Pour réaliser l'effort gouvernemental, une démarche organisée de contrôle des dépenses partagée avec l'ensemble de l'appareil public a été mise en oeuvre.

**(12 heures)**

Le gouvernement a identifié la totalité des mesures qui constituent son effort budgétaire pour réduire la croissance des dépenses, soit 5,2 milliards de dollars. Les plus récentes données présentées, qui figurent dans le budget, montrent le sérieux de la démarche gouvernementale. Elles nous confirment que les cibles seront atteintes et que nous respecterons nos engagements.

Dans le budget 2010-2011, le gouvernement s'est fixé un effort de 1,4 milliard de dollars. Donc, pour l'année 2010-2011 qui vient de se terminer, on avait un effort de 1,4 relativement au contrôle des dépenses des ministères et des organismes publics, ainsi que de la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. Dans le budget de cette année, nous confirmons que l'effort a été réalisé avec succès, dépassant même les objectifs fixés de plus de 400 millions de dollars. Le contrôle des dépenses du gouvernement est en marche, Mme la Présidente.

Plus particulièrement, la croissance des dépenses de programmes a été réduite de façon très importante. Elle est passée d'une moyenne quatre ans, de 2006 à 2010, d'une moyenne quatre ans de 5,8 % à une moyenne 2010-2014, les années en cours, de 3,1 %. De 5,8 %, presque 6 %, à 3,1 %. Ces résultats demandent une grande discipline, mais la rigueur de notre gouvernement paie. Tout le secteur public est mis à contribution pour atteindre l'équilibre budgétaire. Les dépenses des ministères prises globalement ont été gelées en 2010-2011, à l'exception des ministères de la Santé, de l'Éducation, de la Famille et des Aînés.

Le gouvernement a également créé de nouveaux fonds spéciaux pour assurer le maintien des services aux Québécois: le FINESSS financé par la contribution santé; le FORT, pour le transport, transport en commun, transport routier, financé par la taxe sur l'essence, qui visent à recueillir des revenus dédiés aux établissements de santé, dédiés aux infrastructures de transport. Nous avons aussi mis sur pied cette année le FRAF, le Fonds relatif à l'administration fiscale, qui va servir à financer l'Agence du revenu. La population, au fond, voulait savoir où va son argent, où va votre taxe sur l'essence, où va la contribution santé. En la mettant dans des fonds, la population peut suivre la trace de son argent, et nous respectons cette volonté.

Par conséquent, Mme la Présidente, la croissance des dépenses consolidées, qui comprend notamment les dépenses des fonds spéciaux et des réseaux de la santé et de l'éducation, a été contenue. D'ailleurs, ces dépenses, en moyenne, de 2003 à 2011, ont augmenté de 5,1 % au Québec, alors que, dans les autres provinces du Canada, c'est 7 % pendant la même période.

On a demandé aussi un effort particulier aux sociétés d'État et on a obtenu des résultats convaincants, et je les remercie, par exemple, de la part de Loto-Québec et de la Société des alcools qui ont réalisé des efforts de 11,3 millions de dollars et 15 millions de dollars respectivement. Les plans de réduction des dépenses et d'augmentation de la productivité présentés par ces deux sociétés ont dépassé les objectifs que nous avions fixés initialement. Ces résultats démontrent l'efficacité de l'intervention gouvernementale à implanter une culture de contrôle des dépenses dans tout l'appareil public.

Le budget 2011-2012 prévoit également une intensification des activités de lutte à l'évasion fiscale. C'est un des grands volets du plan de retour à l'équilibre budgétaire. On avait un objectif ambitieux de 320 millions de dollars cette année, en 2010-2011. Cet objectif sera atteint et probablement dépassé. Le présent budget prévoit donc une hausse des cibles annuelles de récupération fiscale, portant ainsi l'objectif global à 1,4 milliard de dollars en 2013-2014. Plus que jamais, tous doivent payer leur juste part d'impôts et de taxes. C'est une question d'équité entre les citoyens.

Mais, en plus des objectifs de contrôle des dépenses, le gouvernement avait également renouvelé, lors du budget de l'an dernier, l'engagement de réduire le poids de la dette, une préoccupation de tous les Québécois, de nos enfants, de toutes les générations, Mme la Présidente. Et c'est une condition essentielle pour garantir un avenir prospère à tous les Québécois. De nouvelles cibles ont d'ailleurs été fixées dans le budget de l'an dernier. Le ratio de la dette représentant les déficits cumulés, ratio sur le PIB, devra être d'au plus 17 % en 2026, une réduction de moitié du ratio actuel de 35 %. La dette représentant les déficits cumulés a été contractée pour payer les dépenses courantes et représente la mauvaise dette du gouvernement accumulée au cours des 15 et 20 dernières années, Mme la Présidente.

Quant à la dette brute, l'objectif est de faire passer le ratio de cette dette à un niveau maximal de 45 % du PIB en 2026, contre 55 % en 2013. Il s'agit d'une dette nécessaire, Mme la Présidente. C'est la dette qui finance les infrastructures. Quand on construit un hôpital, quand on achète des wagons de métro, voilà une dette... voilà des actifs publics qui vont servir à plusieurs générations et qui doivent donc être remboursés sur plusieurs générations.

Mais nous poursuivons nos efforts dans la réduction du poids de la dette, Mme la Présidente. Le budget de cette année prévoit une nouveauté: qu'une fois l'équilibre budgétaire atteint, et dans un souci d'équité intergénérationnelle, nous verserons annuellement 25 % de toutes les redevances minières, pétrolières et gazières, au-delà de 200 millions de dollars, au Fonds des générations. D'ici là, les objectifs des déficits, pour les deux prochaines années, ont été fixés comme prescrit dans la Loi sur l'équilibre budgétaire, et des efforts seront faits à tous les égards afin de les respecter et d'atteindre l'équilibre budgétaire en 2013 ou 2014.

Mme la Présidente -- après avoir avalé mon glaçon -- la relance de l'économie du Québec est maintenant bien enclenchée. Nous devons, nous pouvons, puisque cette relance est bien enclenchée, nous pouvons maintenant nous tourner vers l'avenir, dresser le plan pour que le Québec ait les outils en main pour progresser, pour créer de la richesse. Le budget de cette année traduit en actions très concrètes le plan pour le Québec que le premier ministre a tracé dans son discours inaugural. C'est une vision à long terme de ce qui doit être entrepris pour que le Québec jouisse d'une prospérité à la hauteur de son potentiel, une prospérité dans trois ans, une prospérité dans cinq ans, une prospérité dans 10 ans, Mme la Présidente.

La population québécoise est un facteur déterminant pour l'avenir du Québec. Que ce soit par leur formation, par leur participation au marché du travail ou leur entrepreneuriat, les Québécois sont évidemment au coeur de l'avenir du Québec. Afin de faire du Québec une des sociétés les plus instruites au monde, un plan financier sur six ans est prévu pour assurer l'excellence des universités québécoises. Toutes les parties prenantes seront appelées à faire leur juste part. Plus de la moitié des revenus additionnels du plan proviendra du gouvernement du Québec, le gouvernement qui contribue déjà le plus au financement des universités au Canada. Les étudiants, oui, seront appelés à faire leur juste part, et les entreprises, incitées à y contribuer.

Les étudiants seront les premiers bénéficiaires de cet effort collectif. Je m'adresse aux cégépiens, ici, qui seront nos étudiants universitaires de demain. Les universités pourront améliorer la qualité de la formation, augmenter le taux de diplomation des étudiants, elles pourront offrir un meilleur encadrement et revoir l'offre de formation parce qu'elles auront les ressources nécessaires pour financer ces activités de même que pour financer les activités de recherche et assainir leurs finances.

Les droits de scolarité seront majorés graduellement sur six ans. En 2017, ces droits seront équivalents à ce que les étudiants québécois auraient payé si les droits de scolarité avaient été simplement indexés à l'inflation depuis 1968. Et, malgré cette hausse que nous prévoyons, les droits de scolarité, en 2017, demeureront inférieurs de 30 % à la moyenne du reste du Canada aujourd'hui, Mme la Présidente.

Toutefois, dans un grand souci de maintenir l'accessibilité aux études, le budget 2011-2012 prévoit que les boursiers du programme d'aide financière aux études vont recevoir une pleine compensation, 100 %, pour les hausses des droits de scolarité par l'octroi de bourses d'études supplémentaires, ça touche 45 000 à 50 000 étudiants, Mme la Présidente. À compter de 2017-2018, au fond, ce sont 35 % des revenus provenant de la hausse des droits de scolarité qui seront retournés aux étudiants.

Ainsi, globalement, avec l'effort du gouvernement, qui, je le rappelle, sera toujours plus de la moitié des sommes additionnelles versées aux universités, nos universités québécoises pourront disposer de revenus additionnels de 850 millions de dollars en 2016-2017. C'est un plan équitable pour tous, qui va permettre à nos universités d'avoir un financement adéquat, tout en exigeant de leur part une amélioration de leur performance. La contribution de chacun est répartie équitablement, et nous nous assurons de maintenir l'accessibilité du système universitaire aux étudiants québécois qui reçoivent une bourse du programme d'aide financière aux études. Les universités québécoises auront maintenant à leur disposition des outils pour se comparer aux meilleures institutions dans le monde.

**(12 h 10)**

Le Québec, Mme la Présidente, de par les gestes du gouvernement, aura donc une main-d'oeuvre bien formée pour assurer la croissance économique. Mais cette main-d'oeuvre doit aussi être en quantité suffisante pour assurer la croissance de l'économie du Québec. C'est pourquoi nous mettons en place un incitatif fiscal afin de permettre aux travailleurs d'expérience qui le désirent de prolonger leur vie active.

En fait, Mme la Présidente, le budget prévoit une baisse d'impôt -- et il sera adopté dans quelques minutes, je présume -- pour les gens de 65 ans et plus qui décident de travailler, même à temps partiel, baisse qui s'étendra, s'implantera graduellement d'ici cinq ans et qui atteindra jusqu'à 1 500 $ par personne de 65 ans qui décide de demeurer, même à temps partiel, sur le marché du travail, ce 1 500 $ étant une réduction des impôts sur la tranche des revenus de travail gagnés entre 5 000 $ et 15 000 $. Ceux qui le souhaitent pourront -- ceux qui le souhaitent, c'est volontaire, bien sûr -- ainsi contribuer à combler les 500 000 postes qui seront libérés par les départs à la retraite d'ici cinq ans.

Dans ce budget, Mme la Présidente, le gouvernement a pris plusieurs initiatives responsables qui démontrent notre engagement envers les citoyens québécois. Nous avons, entre autres, la préoccupation de stabiliser le financement du Régime des rentes du Québec afin de préserver sa pérennité.

Nous tenons également à nous assurer que tous les Québécois auront la possibilité d'épargner suffisamment pour leur retraite. Les Québécois qui n'ont pas de régime de retraite privé auront bientôt accès à un régime volontaire d'épargne-retraite. Les employeurs auront l'obligation de l'offrir, même s'ils choisissent de ne pas y cotiser. L'inscription à ce type de régime sera automatique pour les employés, mais ils auront l'option de s'en retirer. Il sera surtout transférable lors d'un changement d'emploi. Des discussions sont en cours afin de développer un cadre harmonisé pour toutes les provinces canadiennes, permettant ainsi de développer des régimes à grande échelle et à faible coût pour les épargnants. Ce nouvel outil d'épargne sera adapté à la réalité des travailleurs d'aujourd'hui tout en facilitant leur mobilité.

Nous voulons, Mme la Présidente, procurer aux Québécois les outils nécessaires pour réaliser leurs ambitions. La formation de la main-d'oeuvre s'avère être essentielle, mais il faut également tout mettre en oeuvre pour favoriser la réussite entrepreneuriale. La performance économique du Québec repose en grande partie sur la vivacité de l'entrepreneuriat et de la relève entrepreneuriale. Le Québec doit miser sur les entrepreneurs d'expérience et sur les jeunes qui ont des idées nouvelles et des projets d'entreprise à concrétiser. Le dynamisme de notre économie dépend grandement du dynamisme de nos entreprises. Nous allons donc favoriser la créativité, le leadership, le goût du risque afin que plus de Québécois se lancent en affaires et investissent en plus grand nombre. Ils favoriseront ainsi la création de richesse, et tous les Québécois en profiteront.

Les entrepreneurs qui démarrent une nouvelle entreprise ou qui prennent la relève d'une entreprise existante pourront bénéficier d'aide supplémentaire, de financement supplémentaire par les fonds que nous mettons en place, par l'accompagnement que nous mettons en place afin de promouvoir l'émergence d'une culture entrepreneuriale chez les Québécois. Nous voulons aussi soutenir les entreprises québécoises dans leurs efforts à se diversifier et à développer les marchés. Il s'agit là d'un premier volet d'action destiné à stimuler la fibre entrepreneuriale des Québécois. Mon collègue le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation dévoilera très prochainement la stratégie d'entrepreneuriat et viendra consolider les efforts pour stimuler l'investissement privé et la création de nouvelles entreprises.

Ces entreprises, hein, qui créent, qui contribuent de façon notable à la prospérité du Québec doivent s'adapter à ce qui se passe dans l'économie mondiale et qui a pris de l'ampleur suite à la récente récession. Et ce nouveau contexte présente tout un défi et surtout de nouvelles occasions d'affaires pour l'ensemble de nos entreprises québécoises. Nous nous devons, Mme la Présidente, pour tous les Québécois, pour ceux de toutes les générations, de saisir l'occasion de créer de la richesse au Québec en profitant de ce qui se passe sur les marchés mondiaux, de positionner le Québec dans la nouvelle économie mondiale. Saisissons les occasions d'affaires qui se présentent sur les marchés mondiaux, notamment dans les pays émergents.

Le budget de cette année prévoit donc la création d'Exportation Québec afin de regrouper en un seul endroit l'offre de services pour soutenir les entreprises québécoises dans leur conquête de ces nouveaux marchés. Les entrepreneurs pourront réaliser de nouveaux investissements et diversifier leurs marchés.

Les entreprises qui sont aujourd'hui appelées à diversifier le marché, c'est vrai aussi, Mme la Présidente, pour les entreprises culturelles et pour les artistes du Québec. Notre culture est en pleine effervescence, et nous lui donnons dans ce budget... comme nous l'avons fait dans le passé, mais nous poursuivons par des initiatives structurantes comme ce Fonds Capital Culture Québec que nous mettons en place pour donner à nos entreprises culturelles et à nos artistes les moyens de les appuyer dans cette lancée internationale.

Mme la Présidente, si la main-d'oeuvre est essentielle au développement économique du Québec et fait partie de nos richesses, le territoire québécois fait aussi partie de nos richesses. L'abondance de nos ressources naturelles nous pousse à miser sur leur développement pour le bénéfice de tous. Le gouvernement poursuit donc l'objectif que l'ensemble des Québécois tirent un profit maximal de la ressource, dont ils sont collectivement responsables.

Avec l'instauration d'un régime de redevances plus rentable, concurrentiel, le Québec s'offre un autre puissant levier pour financer les services publics. Nous en retirerons une compensation plus juste et plus équitable pour l'exploitation de nos ressources naturelles. Et c'est un objectif que tout le monde partage, dans cette Assemblée et partout au Québec.

La réforme du régime de redevances minières du dernier budget nous permettra de récolter 1,4 milliard, 1,4 milliard de dollars de redevances minières au cours des cinq années en cours, Mme la Présidente. Il est maintenant permis de croire que le sous-sol québécois recèle un important potentiel gazier, notamment le gaz de schiste. On sait que son exploitation soulève des enjeux environnementaux et sociaux importants. Et, comme l'a affirmé le premier ministre dans le discours inaugural du 23 février, le développement de ce potentiel se fera comme il faut ou il ne se fera pas s'il ne peut pas être fait comme il faut. Une évaluation environnementale stratégique sera donc réalisée pour s'assurer que le développement se fera conformément aux meilleures pratiques.

Et le budget, d'ailleurs, a mis des outils financiers importants pour que ce soit réalisé, de même que d'accompagner le ministère de l'Environnement, avec des inspecteurs additionnels. Lorsque la preuve aura été faite que le potentiel gazier s'avère exploitable économiquement, dans le respect de l'environnement et des populations, le nouveau régime que nous mettons en place dans ce budget, le nouveau régime de redevances pour le gaz de schiste, entrera en vigueur et il assurera, comme nous l'avons fait pour les mines, que tous les Québécois profitent de leur juste part de cette richesse. Ce nouveau régime sera comparable aux régimes en vigueur ailleurs au Canada, notamment celui de la Colombie-Britannique.

En plus du potentiel gazier, le territoire québécois est riche de ressources naturelles de toutes sortes, particulièrement en minerais, et le potentiel d'exploitation de ces ressources est particulièrement important dans le Nord du Québec. Ces ressources appartiennent à tous les Québécois. La mise en oeuvre et le financement, le cadre financier du Plan Nord est une des actions très structurantes du budget 2011-2012. Ces initiatives vont permettre de désenclaver, de mettre en valeur le Nord québécois, en concertation avec nos partenaires des premières nations, dans le respect de l'environnement et au profit de l'ensemble des Québécois. Le cadre financier du Plan Nord, dont le financement sera assuré par le Fonds du Plan Nord, sera principalement alimenté par les retombées fiscales des activités qui se passent dans le Nord, dans ce développement. Nous mettrons en place plusieurs infrastructures de transport et de communications. Ma collègue la ministre des Ressources naturelles aura l'occasion prochainement de dévoiler l'ensemble de ces investissements d'infrastructures et d'investissements sociaux pour le Plan Nord. Mais le Nord québécois aura une porte ouverte sur le monde grâce à ces investissements.

Mme la Présidente, en plus de miser sur le potentiel des Québécois et des Québécoises et de nos ressources naturelles, donc de créer la richesse du Québec, miser sur la prospérité du Québec, il faut toujours et... ne jamais oublier nos outils de solidarité, et nous privilégions donc, dans ce budget, la consolidation de nos outils de solidarité. Et, malgré les efforts que nous avons à faire pour revenir à l'équilibre budgétaire, nous avons à coeur de conserver nos acquis sociaux, nous l'avons démontré l'an dernier et encore cette année, pour améliorer la qualité de vie des Québécois.

D'abord, en santé, hein? C'est le coeur de la qualité de vie des Québécois. Et nous continuons à maintenir une augmentation de 5 % par année du budget de la santé. Mais aussi qualité de vie de nos familles, qualité de vie de nos aînés, qualité de vie par la lutte contre la pauvreté. Nous le faisons à la hauteur de nos moyens mais de façon très ambitieuse, parce que nous sommes animés d'un souci de justice et d'équité sociale. Et ce souci du gouvernement est partagé par la société québécoise et très bien illustré par la mise en place du crédit d'impôt solidarité que nous avons mis en place dans le budget de l'an dernier.

De 2012-2013 à 2015-2016, Mme la Présidente, 15 000 nouvelles places de garde à contribution réduite seront mises en place, portant ainsi le nombre total à 235 000 places.

**(12 h 20)**

La place grandissante des aînés dans notre société nécessite des adaptations. Et le crédit d'impôt pour les aidants naturels sera donc élargi aux conjoints des personnes aidées âgées de 70 ans et plus. Je regrette que l'opposition vote contre toutes ces mesures qui sont contenues dans ce budget, Mme la Présidente, parce que les bonifications de ce crédit d'impôt vont permettre à environ 17 000 aidants naturels supplémentaires de recevoir cette aide.

Le dernier budget prévoit aussi la construction de 2 000 logements sociaux et communautaires supplémentaires, ce qui va porter à 32 000 le nombre de logements sociaux communautaires et abordables construits depuis 2003. Mme la Présidente, au total, le dernier budget a prévu des investissements qui totaliseront près de 80 millions de dollars pour combattre la pauvreté au cours des cinq dernières années.

En conclusion, Mme la Présidente, je vous dirais que, quand un peuple contrôle ses finances publiques, il reste maître de son destin, il reste maître de ses choix et de son destin. Voilà ma responsabilité, comme ministre des Finances, envers les Québécois d'aujourd'hui et ceux de demain, voilà la responsabilité du gouvernement envers les Québécois d'aujourd'hui et ceux de demain, voilà la responsabilité de cette Assemblée nationale envers les Québécois et ceux de demain, contrôler nos finances publiques, contrôler le poids de la dette, parce que ça va permettre à ceux qui nous suivent de faire leurs propres choix par la suite. Un peuple qui contrôle ses finances publiques contrôle son destin.

Le budget que j'ai déposé il y a trois semaines dresse ce plan pour le Québec. C'est un budget responsable qui démontre que le gouvernement a respecté ses engagements envers les Québécois. Ce budget met en place les conditions essentielles à la création de richesse tout en respectant le cadre financier du gouvernement. Il répond aux valeurs d'équité et de justice sociale de notre gouvernement et des Québécois. Le plan pour le Québec montre le chemin à prendre pour se diriger vers une économie prospère et vers une économie solidaire.

Ces efforts que nous voulons collectifs assurent aux Québécois de conserver l'ensemble des services publics qu'ils se sont donnés. Voilà la grande différence entre nous et ceux qui sont de l'autre côté. Nous avons de concert décidé de conserver et de protéger l'ensemble des services publics. C'est un choix que nous avons fait comme gouvernement, c'est un choix que nous avons fait en tant que collectivité québécoise. Il est donc dans l'intérêt de tous de participer à la réalisation de ce plan pour le Québec, un plan tourné vers l'avenir, parce que le Québec a tout pour réussir. Nous sommes au bon endroit au bon moment. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le ministre des Finances. Cette réplique met fin au débat relatif au discours sur le budget.

Je déclare que toutes les motions formulant un grief présentées dans le cadre de ce débat sont recevables.

Et, conformément à l'article 277 du règlement, l'Assemblée doit maintenant se prononcer: d'abord, sur les motions formulant un grief qui ont été présentées à l'occasion du débat sur le discours sur le budget; ensuite, sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.

Je vais donc mettre aux voix, dans l'ordre de leur présentation, les motions formulant un grief présentées dans le cadre du débat sur le discours sur le budget. Alors...

Oui. M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. St-Arnaud: Je comprends, Mme la Présidente, que vous allez mettre aux voix la première motion de grief. Je vais vous demander le vote par appel nominal. Nous allons vous demander le vote par appel nominal, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, oui, le vote par appel nominal est demandé. Donc, qu'on appelle les députés.

M. Gautrin: ...que vous lisiez sur quelle motion on vote, et après on pourrait faire le vote par appel nominal.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): D'accord. Alors, c'est dans l'ordre des choses, M. le leader adjoint de l'opposition officielle. Alors donc, je mets aux voix...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît. Je mets aux voix d'abord la motion de M. le député de Mercier, qui se lit comme suit: «Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour son budget 2011-2012 qui, pour rétablir l'équilibre budgétaire, réduit l'accessibilité et compromet la qualité des services publics, notamment en réduisant l'accessibilité aux études universitaires, en retardant le développement des services de garde à contribution réduite et en refusant d'aller chercher les revenus nécessaires auprès d'entreprises et d'individus qui en auraient les moyens.»

Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bien, voilà. Voilà, il y a un accord pour qu'on demande le vote par appel nominal. Qu'on appelle les députés.

**(12 h 26 -- 12 h 37)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! Merci de votre collaboration.

Mise aux voix des motions
formulant un grief

Alors, pour le bénéfice de tous et tel que je l'ai annoncé précédemment, toutes les motions de grief qui ont été formulées dans le cadre du débat sur le budget sont recevables. Donc, je mets maintenant aux voix la première motion, présentée par M. le député de Mercier, qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour son budget 2011-2012 qui, pour rétablir l'équilibre budgétaire, réduit l'accessibilité et compromet la qualité des services publics, notamment en réduisant l'accessibilité aux études universitaires, en retardant le développement des services de garde à contribution réduite et en refusant d'aller chercher les revenus nécessaires auprès d'entreprises et d'individus qui en auraient les moyens.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Khadir (Mercier).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Courchesne (Fabre), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Blais (Saint-Henri--Sainte-Anne), M. Lessard (Frontenac), Mme Thériault (Anjou), M. Corbeil (Abitibi-Est), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Ménard (Laporte), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. MacMillan (Papineau), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Arcand (Mont-Royal), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme Charlebois (Soulanges), M. Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Simard (Dubuc), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Vallières (Richmond), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Whissell (Argenteuil), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda-- Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), M. Huot (Vanier), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance-- Viger), M. Pigeon (Charlesbourg), M. D'Amour (Rivière-du-Loup).

M. Deltell (Chauveau), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Bonnardel (Shefford).

M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Tomassi (LaFontaine).

**(12 h 40)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Y a-t-il des abstentions?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors, on poursuit le vote contre la motion.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix), Mme Maltais (Taschereau), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Simard (Richelieu), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Cousineau (Bertrand), Mme Champagne (Champlain), Mme Bouillé (Iberville), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Blanchet (Drummond), Mme Richard (Duplessis), M. Bergeron (Verchères), M. Ratthé (Blainville), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Bérubé (Matane), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), M. Marceau (Rousseau), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Girard (Gouin), Mme Ouellet (Vachon), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pagé (Labelle), M. Ferland (Ungava), M. Gaudreault (Jonquière) Mme Lapointe... M. Dufour (René-Lévesque), M. Lemay (Sainte-Marie--Saint-Jacques), Mme Hivon (Joliette), M. Kotto (Bourget), M. Rebello (La Prairie), M. Pelletier (Rimouski), M. Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve (Berthier), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Robert (Prévost), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Tremblay (Masson), M. Boucher (Johnson), M. Traversy (Terrebonne), M. Simard (Kamouraska-Témiscouata).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Y a-t-il des abstentions?

Le Secrétaire adjoint: Mme Lapointe (Crémazie).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le secrétaire général.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! On ne peut pas interrompre le vote, M. le député de Mercier.

Le Secrétaire: Pour: 1

Contre: 112

Abstentions: 1

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, la motion est rejetée.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! J'ai besoin de votre collaboration pour poursuivre le vote.

Des voix:...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! Alors, je vais maintenant mettre aux voix la deuxième motion de grief, présentée par Mme la chef de l'opposition officielle et qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour le budget 2011-2012 qui a rompu le contrat moral qu'il avait avec la population québécoise quant au partage de l'effort pour revenir à l'équilibre budgétaire.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix), Mme Maltais (Taschereau), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Simard (Richelieu), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Cousineau (Bertrand), Mme Champagne (Champlain), Mme Bouillé (Iberville), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Blanchet (Drummond), Mme Richard (Duplessis), M. Bergeron (Verchères), M. Ratthé (Blainville), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Bérubé (Matane), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), M. Marceau (Rousseau), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Girard (Gouin), Mme Ouellet (Vachon), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pagé (Labelle), M. Ferland (Ungava), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Lapointe (Crémazie), M. Dufour (René-Lévesque), M. Lemay (Sainte-Marie--Saint-Jacques), Mme Hivon (Joliette), M. Kotto (Bourget), M. Rebello (La Prairie), M. Pelletier (Rimouski), M. Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve (Berthier), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Robert (Prévost), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Tremblay (Masson), M. Boucher (Johnson), M. Traversy (Terrebonne), M. Simard (Kamouraska-Témiscouata).

M. Deltell (Chauveau), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Bonnardel (Shefford).

M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Courchesne (Fabre), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Blais (Saint-Henri--Sainte-Anne), M. Lessard (Frontenac), Mme Thériault (Anjou), M. Corbeil (Abitibi-Est), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Ménard (Laporte), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. MacMillan (Papineau), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Arcand (Mont-Royal), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme Charlebois (Soulanges), M. Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Simard (Dubuc), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Vallières (Richmond), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Whissell (Argenteuil), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda-- Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), M. Huot (Vanier), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance-- Viger), M. Pigeon (Charlesbourg), M. D'Amour (Rivière-du-Loup).

M. Tomassi (LaFontaine).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Y a-t-il des abstentions? Y a-t-il des abstentions?

Le Secrétaire adjoint: M. Khadir (Mercier).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors...

M. St-Arnaud: ...collègue pour que nous puissions ajouter le vote de M. le député de L'Assomption.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce que j'ai le... Est-ce que j'ai le consentement pour permettre à M. le député de L'Assomption d'enregistrer son vote? Consentement. M. le député de L'Assomption, il y a consentement.

Le Secrétaire adjoint: M. McKay (L'Assomption).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): On a bien compris? Donc, j'ai demandé s'il y a des abstentions? Pas d'abstention. Très bien. M. le secrétaire.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Ah! D'accord. Très bien. M. le député de Mercier, désolé. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 52

Contre: 62

Abstentions: 1

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, la motion est rejetée.

Nous sommes maintenant rendus à la troisième motion de grief, que je vais mettre aux voix. Elle a été présentée par Mme la députée de Marguerite-D'Youville et elle se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour n'avoir pas donné de réelles pistes de solution pour venir en aide aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage dans son budget 2011-2012.»

Que les députés en faveur de...

M. St-Arnaud: ...Mme la Présidente, que nous ayons... nous prenions le même vote que celui que nous venons de prendre pour la motion de la chef de l'opposition officielle, alors, que l'on affecte le même vote.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Mme la Présidente, je comprends la volonté de l'opposition officielle, nous allons inscrire le même vote, mais je crois comprendre que le député de Mercier souhaiterait que nous procédions à un vote nominal à nouveau.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député de Mercier, on vous a prêté des paroles, la présidence veut vous entendre.

M. Khadir: Merci. Mme la Présidente, sur bien des motions que je vois ici, je pourrais voter en faveur ou contre, plutôt que de m'abstenir. Alors, je ne peux pas être d'accord pour qu'on...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Pas de consentement?

M. Khadir: Pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): D'accord. Alors, on procède au vote.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix), Mme Maltais (Taschereau), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Simard (Richelieu), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Cousineau (Bertrand), Mme Champagne (Champlain), Mme Bouillé (Iberville), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Blanchet (Drummond), Mme Richard (Duplessis), M. Bergeron (Verchères), M. Ratthé (Blainville), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Bérubé (Matane), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), M. Marceau (Rousseau), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Girard (Gouin), Mme Ouellet (Vachon), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pagé (Labelle), M. Ferland (Ungava), M. McKay (L'Assomption), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Lapointe (Crémazie), M. Dufour (René-Lévesque), M. Lemay (Sainte-Marie--Saint-Jacques), Mme Hivon (Joliette), M. Kotto (Bourget), M. Rebello (La Prairie), M. Pelletier (Rimouski), M. Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve (Berthier), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Robert (Prévost), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Tremblay (Masson), M. Boucher (Johnson), M. Traversy (Terrebonne), M. Simard (Kamouraska-Témiscouata).

M. Deltell (Chauveau), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Bonnardel (Shefford).

M. Khadir (Mercier), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Que les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever.

**(12 h 50)**

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Courchesne (Fabre), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Blais (Saint-Henri--Sainte-Anne), M. Lessard (Frontenac), Mme Thériault (Anjou), M. Corbeil (Abitibi-Est), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Ménard (Laporte), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. MacMillan (Papineau), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Arcand (Mont-Royal), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme Charlebois (Soulanges), M. Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Simard (Dubuc), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Vallières (Richmond), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Whissell (Argenteuil), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda-- Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), M. Huot (Vanier), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance-- Viger), M. Pigeon (Charlesbourg), M. D'Amour (Rivière-du-Loup).

M. Tomassi (LaFontaine).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 53

Contre: 62

Abstentions: 0

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, la motion est rejetée.

Je vais maintenant procéder au vote de la quatrième motion de grief, présentée par Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, et qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir brisé son engagement de créer 15 000 nouvelles places en garderie pour les jeunes familles québécoises.»

Que les députés...

M. St-Arnaud: ...je vais faire un nouvel essai, Mme la Présidente. Je proposerais que nous ayons le même vote sur cette motion de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve que celui que nous avons eu pour la dernière motion par appel nominal, la motion de la députée de Marguerite-D'Youville.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce que j'ai le consentement pour que le vote sur la quatrième motion qui est devant nous soit le même que la motion que nous avons votée précédemment? Est-ce que j'ai le consentement? Alors, dans ce cas-là, la motion est rejetée.

Nous sommes maintenant rendus à la cinquième motion de grief, présentée par M. le député de L'Assomption, et qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour son manque de rigueur dans la gestion des ressources naturelles québécoises.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

M. St-Arnaud: Mme la Présidente?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. St-Arnaud: Alors, Mme la Présidente, pour cette importante motion du député de L'Assomption, nous proposerions le même vote que pour les motions de la députée de Marguerite-D'Youville et la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour qu'on puisse reconduire le même vote pour la cinquième motion de M. le député de L'Assomption que celui que nous avons adopté pour les deux précédentes motions? Est-ce que j'ai le consentement? M. le député de Mercier, vous avez donné le consentement, alors la motion est rejetée.

Nous sommes rendus à la sixième motion de grief, présentée par M. le député de Verchères, et qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour n'avoir pas pris les moyens pour lutter efficacement contre la collusion et la corruption, notamment, au premier chef, par le déclenchement d'une commission d'enquête sur l'industrie de la construction, l'octroi des contrats, des permis, des subventions et le financement des partis politiques.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix), Mme Maltais (Taschereau), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Simard (Richelieu), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Cousineau (Bertrand), Mme Champagne (Champlain), Mme Bouillé (Iberville), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Blanchet (Drummond), Mme Richard (Duplessis), M. Bergeron (Verchères), M. Ratthé (Blainville), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Bérubé (Matane), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), M. Marceau (Rousseau), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Girard (Gouin), Mme Ouellet (Vachon), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pagé (Labelle), M. Ferland (Ungava), M. McKay (L'Assomption), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Lapointe (Crémazie), M. Dufour (René-Lévesque), M. Lemay (Sainte-Marie--Saint-Jacques), Mme Hivon (Joliette), M. Kotto (Bourget), M. Rebello (La Prairie), M. Pelletier (Rimouski), M. Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve (Berthier), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Robert (Prévost), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Tremblay (Masson), M. Boucher (Johnson), M. Traversy (Terrebonne), M. Simard (Kamouraska-Témiscouata).

M. Deltell (Chauveau), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Bonnardel (Shefford).

M. Khadir (Mercier), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Courchesne (Fabre), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Blais (Saint-Henri--Sainte-Anne), M. Lessard (Frontenac), Mme Thériault (Anjou), M. Corbeil (Abitibi-Est), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Ménard (Laporte), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. MacMillan (Papineau), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Arcand (Mont-Royal), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme Charlebois (Soulanges), M. Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Simard (Dubuc), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Vallières (Richmond), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Whissell (Argenteuil), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda-- Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), M. Huot (Vanier), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance-- Viger), M. Pigeon (Charlesbourg), M. D'Amour (Rivière-du-Loup), M. Tomassi (LaFontaine).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 53

Contre: 62

Abstentions: 0

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, la motion est rejetée.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): J'ai toujours besoin de votre collaboration.

Des voix: ...

Mise aux voix de la motion
du ministre des Finances

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! Alors, je vais maintenant mettre aux voix la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée nationale approuve la politique budgétaire du gouvernement.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

**(13 heures)**

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Courchesne (Fabre), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Blais (Saint-Henri--Sainte-Anne), M. Lessard (Frontenac), Mme Thériault (Anjou), M. Corbeil (Abitibi-Est), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Ménard (Laporte), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. MacMillan (Papineau), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Arcand (Mont-Royal), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme Charlebois (Soulanges), M. Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Simard (Dubuc), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Vallières (Richmond), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Whissell (Argenteuil), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda--Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), M. Huot (Vanier), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance--Viger), M. Pigeon (Charlesbourg), M. D'Amour (Rivière-du-Loup).

M. Tomassi (LaFontaine).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix), Mme Maltais (Taschereau), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Simard (Richelieu), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Cousineau (Bertrand), Mme Champagne (Champlain), Mme Bouillé (Iberville), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Blanchet (Drummond), Mme Richard (Duplessis), M. Bergeron (Verchères), M. Ratthé (Blainville), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Bérubé (Matane), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), M. Marceau (Rousseau), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Girard (Gouin), Mme Ouellet (Vachon), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pagé (Labelle), M. Ferland (Ungava), M. McKay (L'Assomption), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Lapointe (Crémazie), M. Dufour (René-Lévesque), M. Lemay (Sainte-Marie--Saint-Jacques), Mme Hivon (Joliette), M. Kotto (Bourget), M. Rebello (La Prairie), M. Pelletier (Rimouski), M. Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve (Berthier), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Robert (Prévost), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Tremblay (Masson), M. Boucher (Johnson), M. Traversy (Terrebonne), M. Simard (Kamouraska-Témiscouata).

M. Deltell (Chauveau), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Bonnardel (Shefford).

M. Khadir (Mercier), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 62

Contre: 53

Abstentions: 0

(Applaudissements)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un instant, s'il vous plaît. Un instant, s'il vous plaît. Je vous donnerai la parole, M. le député de Mercier, après. Alors, d'abord, la motion est adoptée.

Deuxièmement, j'aimerais qu'on applaudisse le directeur du Secrétariat des commissions, M. François Arsenault, qui a pris tous les votes sans se tromper.

(Applaudissements)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors là, je reconnais M. le député de Mercier.

M. Khadir: Mme la Présidente, parlant d'applaudissements, j'aimerais obtenir des éclaircissements sur le moment où on peut...

Une voix: ...

M. Khadir: Mme la Présidente, je demande le consentement de la Chambre pour demander une précision sur les applaudissements. Tout à l'heure, vous m'avez interdit d'applaudir, alors qu'à qui mieux mieux on...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un instant, s'il vous plaît! Un instant, s'il vous plaît! S'il vous plaît, j'ai besoin de votre collaboration. S'il vous plaît!

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Effectivement, il y a deux personnes qui ont pris le vote, et je considère que le vote leur revient à tous les deux.

Pour ce qui est de votre question, M. le député de Mercier, ce n'est pas une question de règlement.

Et, en effet, compte tenu de l'heure, je suspends nos travaux jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 h 5)

 

(Reprise à 15 h 2)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous souhaite un bon après-midi. Veuillez vous asseoir.

Reprise du débat sur la motion du
premier ministre proposant que
l'Assemblée approuve la politique
générale du gouvernement et sur
les motions formulant un grief

Et nous sommes aux affaires prioritaires, pour ceux qui ne le sauraient pas. Alors, nous allons poursuivre. Je suis obligé quand même de faire ce qu'il reste, là. Aux affaires prioritaires, à l'article 2 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat, pour les gens qui nous écoutent...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): ... -- question de règlement? ah, O.K. -- ajourné le 31 mars sur la motion de M. le premier ministre, ta, ta, ta, puis monsieur... la chef de l'opposition officielle -- là, je parle des motions de grief -- M. le député de Mercier, M. le député de Rousseau, de Jonquière, de Drummond, de Crémazie, de Nicolet-Yamaska, de Bourget, de Marguerite-D'Youville, de Taschereau.

Et, avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe que 23 h 22 min ont été utilisées dans le cadre de ce débat. Il reste du temps, 1 h 38 min réparties comme suit -- c'est ça qui est important: 10 minutes au gouvernement, 23 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, quatre minutes au deuxième groupe de l'opposition et 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.

Et je suis maintenant prêt à céder la parole au prochain intervenant, en se rappelant que le député de Beauharnois avait commencé son intervention mais ne l'avait pas terminée. Donc, M. le député de Beauharnois, à vous la parole pour nos affaires du jour prioritaires. À vous.

M. Guy Leclair (suite)

M. Leclair: Bien, merci, M. le Président. Bien, tel que vous le spécifiez, oui, j'avais commencé le discours, puis juste pour vous rappeler qu'on avait discuté de certains points dans ma première moitié, soit la santé, soit l'éducation, aussi garderies. Je n'avais pas eu la chance de finir avec les objets en santé. C'était juste de rappeler les anecdotes, de dire que le ministre de la Santé était venu dans notre coin pour s'assurer que nos problématiques qu'on a d'infrastructures seraient mises à jour, puis on est toujours dans cette attente-là. Donc, on espère voir le ministre venir faire des annonces. On sait que le ministre est venu, dans le temps des fêtes, faire des annonces de nouvel hôpital dans la région de Vaudreuil, qui va être nécessaire, c'est sûr, dans les années qui viennent, sauf que, d'ici là, d'ici la construction, bien, je crois que les gens de Vaudreuil-Soulanges ainsi que Valleyfield -- on pourrait même inclure certaines personnes de Huntingdon -- bien, ils se font traiter en deuxième ligne et troisième ligne à Valleyfield puis n'ont toujours pas des installations adéquates. Alors, j'espère que le ministre va prendre ça en compte.

Puis aussi les budgets récurrents, face à ça, on reconnaît maintenant qu'on représente beaucoup de gens à Valleyfield. Donc, il faudrait que les budgets suivent.

Alors ça, c'était pour conclure sur la santé, que j'avais commencée la semaine dernière.

Je voudrais maintenant revenir face aux ressources naturelles. Lors du discours inaugural, bien, je crois qu'on a été très frileux dans ce discours-là. Alors, on n'en a pas parlé beaucoup. Les hydrocarbures, comme toutes les ressources naturelles, sont la propriété collective des Québécois. On le sait très bien, M. le Président, l'exploitation représente un formidable potentiel pour notre pays, notre peuple, notre province, pour ceux qui l'appellent ainsi. Et nous nous entendons tous: lorsqu'on possède une telle ressource, il faut envisager de les exploiter. Ça doit être fait au bénéfice de l'ensemble des Québécois et Québécoises, M. le Président, de toutes les régions, pour obtenir le juste prix pour ce qui nous appartient. Alors, on n'a pas vraiment entendu ça encore dans le discours, on n'a pas entendu des positions fermes face à nos ressources naturelles. Que ce soit par le biais des permis d'exploitation, de l'impôt sur les profits de sociétés ou des redevances, toutes les mesures vont être bonnes pour s'assurer que la société québécoise va en tirer profit, M. le Président.

Le Québec a aussi développé son environnement, nous voulons continuer de le faire. Détruire les milieux de vie, empoisonner les nappes phréatiques, c'est un prix trop élevé à payer pour exploiter nos ressources naturelles, M. le Président. On voit tout ce qui se passe avec les gens qui sont choqués dans toutes les régions, on ne prend encore pas une position, l'exploitation continue toujours de se faire, alors c'est très inquiétant, puis ça ne rassure pas le peuple québécois ni les Québécoises. Il faut s'assurer qu'on va faire de notre environnement notre priorité. Alors, pour nous, les précautions environnementales et sociales d'abord, l'exploitation au bénéfice des Québécois ensuite. Ça doit être pour les gaz de schiste, ça doit être aussi pour le pétrole d'Anticosti, et, bien sûr, le gisement Old Harry aussi, c'est certain qu'il faut en tirer des lignes claires puis se dépêcher avant que les gens que l'on sait très bien... nos voisins vont commencer déjà, eux, à exploiter. Alors, c'est clair que, pour nous et tous les Québécois, on doit s'assurer d'être les chefs de file là-dedans, puis exploiter, et surtout avoir des redevances, incluant le pétrole.

Le gouvernement est en train de nous faire manquer des occasions de taille. Silence sur l'éolien. Fermer l'Agence de l'efficacité énergétique. Je ne suis pas certain, on n'a pas entendu ça dans un discours inaugural. Le silence devant le fédéral -- ça, ça fait longtemps que le Parti québécois, on revendique qu'on n'est pas assez méchants avec nos fédéraux, on n'a pas notre part, nos redevances -- ainsi que Terre-Neuve qui s'apprête encore à siphonner Old Harry.

Alors, M. le Président, le sentiment des Québécois est que le premier ministre a des intérêts pour la famille libérale, et ça passe avant les intérêts du peuple québécois. Malheureusement, avec toutes les histoires que nous avons entendues et les prétentions que nous avons eues dans les deux dernières années, le fait de corruption, un Québec où les citoyens n'ont jamais été aussi inquiets de l'état de leurs institutions non plus... On n'a qu'à parler de corruption où est-ce qu'on a mis un paquet de dispositifs, puis on était supposés de régler la plupart des problématiques, deux ans plus tard, M. le Président, encore dommage.

On a des occasions de se faire valoir. On va prendre juste le projet de loi n° 73 que j'ai l'honneur de regarder de très près. Le ministre du Travail, qui a le plus beau cas entre ses mains de faire valoir que la plupart de ces petites parcelles-là que, nous, l'opposition, on appelle de diversion... puis la seule manière de ne pas vouloir avoir une enquête sur la construction, bien, le projet de loi n° 73 en est une belle.

Si on regarde le cas de M. Accurso avec ses entreprises qui sont accusées de fraude fiscale et que, nous, au Québec, on laisse encore ces gens-là traiter avec l'État... C'était une des priorités dans ce projet de loi là: si on prend des fraudeurs et ils sont trouvés coupables, on va s'assurer que ces gens-là ne fassent plus affaire avec l'État.

On est dans une problématique de paperasse, je ne sais pas qu'est-ce qui se passe au cabinet de la ministre, il n'y a absolument rien qui avance. On aurait une belle preuve à s'assurer que les Québécois aient confiance... nous que l'on trouve trop faibles les sanctions qu'on a prises dans un paquet de ministères. Mais, encore à l'heure qu'on se parle aujourd'hui, quasiment quatre mois plus tard, M. le Président, on voit encore cette compagnie-là oeuvrer avec l'État. On sait qu'il y a beaucoup de gros contrats de rattachés avec eux, puis rien ne bouge. Alors, comment rétablir la confiance? Je ne suis pas certain qu'on est sur la bonne ligne, M. le Président. Alors, lorsqu'on parle de toutes ces révélations de corruption, collusion, l'octroi de contrats publics, les découvertes troublantes, ça s'accumule toujours, ça touche un nombre grandissant d'aspects de notre vie collective et d'actions gouvernementales.

**(15 h 10)**

On peut parler aussi des contrats relevés de gré à gré. On entend ça de plus en plus autant au niveau municipal... Encore là, il n'y a pas grand coup d'éclat qui a été fait de la part du gouvernement. Dans le discours inaugural, on n'a pas entendu qu'on mettrait des mesures encore plus serrées pour s'assurer qu'on n'entende plus parler de ça. Malheureusement, rien là-dessus. L'expertise de la fonction publique au profit de l'industrie de la sous-traitance, l'implication du crime organisé, les éléments inquiétants s'accumulent, font craindre l'existence encore d'un système mafieux. Dans le discours inaugural, on n'a pas entendu encore rien à ce sujet-là, M. le Président. Très triste. Alors que tout le peuple québécois nous demande d'agir et le plus rapidement possible, on parle toujours de déficit monétaire avec l'État. Alors, quelle belle aventure qu'on aurait pu faire de se positionner, s'assurer au moins que les argents investis soient à la bonne place et récupérer des sommes.

On comprend que le gouvernement a voulu mettre beaucoup d'argent dans les infrastructures. Tout le monde est unanime là-dessus. M. le Président, on a investi des milliards en un court laps de temps. Donc, on crée encore, par le fait même, une rareté où est-ce que les entreprises ont le livre ouvert à dire: Bien, si vous voulez qu'on soumissionne, bien, vous allez suivre nos prix, alors que le gouvernement, lui, voulait repartir l'économie. Mais je ne suis pas certain qu'en rapetissant en un si court laps de temps on a fait une bonne affaire. Puis, avec tout ce qu'on a entendu parler dans les deux dernières années, bien, ça porte à confusion encore une fois.

Alors, en ce qui concerne le discours inaugural et la corruption dans l'industrie de la construction, M. le Président, je suis certain qu'on n'a pas mis l'effort, encore une fois, pour tenter de rassurer le peuple québécois.

Maintenant, je m'aurais attendu, M. le Président, d'entendre parler beaucoup de notre déficit. On sait que ça ne semble pas être très inquiétant de la part du premier ministre, mais le déficit est très inquiétant pour le peuple québécois et surtout les générations à venir. Je regarde mes enfants, je regarde tous les plus jeunes enfants qui, eux, n'auront pas le choix, vont subir ces pertes-là qui, un jour, vont nous rattraper, qu'on se le dise. Je ne crois pas qu'on va gagner à la loto, l'État du Québec, pour s'assurer qu'un jour on puisse pallier à tout cet endettement-là, alors qu'on dit que la dette est l'équivalent des dépenses d'un troisième plus gros ministère qu'on aurait avec l'État. Alors, je crois que c'est très inquiétant.

Un gouvernement qui préfère taxer les Québécois. Un gouvernement qui refuse de bien contrôler les dépenses. On le voit avec qu'est-ce qui s'est passé, les budgets sont sortis, on a la preuve. Un gouvernement qui refuse d'obtenir notre juste part de la vente des ressources naturelles, comme je parlais un peu plus tôt, dilapide les ressources. Un gouvernement qui refuse d'obtenir des sommes qui nous sont dues à Ottawa. Ça, je crois que ça serait la chose la plus facile: se lever debout et s'assurer d'avoir notre juste part face au fédéral. M. le Président, nous sommes opposés à cette approche, nous voyons que nous... On s'endette de plus en plus au lieu d'aller chercher au moins les sommes qui nous sont dues.

Après avoir imposé des hausses de tarifs de plus de 6,5 milliards de dollars l'année dernière, le gouvernement récidive encore cette année en annonçant pour 1,6 milliard de dépenses. Qu'y a-t-il là-dedans? Bien, la Régie des rentes, on en a pour 1 250 000 000, divisés entre les employeurs et employés. Une hausse de 332 millions aux droits de scolarité. Quel dommage! Droits de scolarité, on parle encore des générations futures. Alors, c'est prouvé, lorsqu'on augmente les droits de scolarité, on perd des gens, on perd des gens plus démunis, on ne leur donne pas une chance égale d'avoir une éducation adéquate. On va payer pour, un jour. Je crois que c'est le nerf de la guerre: il faut avoir de l'éducation dans la vie pour risquer d'avoir une bonne société avec des gens intelligents. Parlons aussi bien que le total s'établit à 8 170 000 000 $. C'est le résultat des deux derniers budgets en déficit.

Le gouvernement n'a pas respecté le contrat moral non plus qu'il avait proposé aux Québécois l'an dernier. Le budget de 2011-2012 le confirme, on n'est pas parvenu à faire sa part en contrôlant mieux ses dépenses. On promettait un contrôle serré des dépenses. Voilà ce qu'on a appris dans le budget, c'est que les dépenses publiques ont explosé, Et, la répartition de l'effort, on se souvient du fameux 62 % de l'État puis 38 % que ça serait les contribuables et les travailleurs, bien, je pense qu'on a prouvé avec les chiffres -- c'est évident, tout le monde est unanime: on n'a pas réussi, c'est plutôt l'inverse qui se pose, c'est le contribuable qui, lui, ne s'en sort pas.

Et, l'État, on a le droit encore de douter des chiffres, on a juste à regarder un peu l'effort du gouvernement qui, dans ses chiffres... Eux se permettent de dire que... Lorsqu'ils comptabilisent, ils mettent des chiffres à leur avantage, que je pense que pas toujours tout le monde est d'accord. On va prendre un exemple très concret, M. le Président. Regardons quand... lorsque l'État dit: On va faire une coupure... Je crois que c'est 300 millions? Oui, 300 millions de coupures d'aide aux entreprises. Bien, ça, par le fait même, le gouvernement considère ça, lui, un effort du gouvernement, alors que, dans la réalité, M. le Président, qu'on le veuille ou non, lorsque le gouvernement dit: On coupe des sommes qu'on envoie aux entreprises, de 300 millions, ce n'est pas le gouvernement qui fait un effort, c'est les entreprises qui vont devoir faire un effort à trouver ces sommes-là et à faire autre chose. Alors, c'est des entreprises... C'est le privé, encore, qui fait les efforts. Le gouvernement, lui, calcule ça dans son pourcentage. Alors, c'est de là peut-être qu'on trouve plusieurs variantes à dire que le gouvernement, lui, dit qu'il a atteint ses buts, et que, nous, nous disons totalement le contraire.

L'an dernier, l'apport des contribuables... l'effort des contribuables, les hausses de taxes, hausses de tarifs, on nous disait: Ça, c'est sûr, vous pouvez en être certains, qu'on va les atteindre. Bien oui, malheureusement, M. le Président, lorsqu'on parle des contribuables québécois, les travailleurs, travailleuses du Québec, bien, c'est certain, on le voit dans le bilan, je crois que c'est un professionnalisme hors pair que le gouvernement a fait. Je crois qu'il est arrivé à peu près à la cent près pour s'assurer que le contribuable, lui, paie sa juste part. Alors qu'on a de la misère, nous, à avoir les vrais chiffres du gouvernement, bien, on voit très bien ici que le contribuable, lui, ne s'en est pas sorti.

Alors, le gouvernement prévoyait une croissance des dépenses d'un programme, pour l'année qui commençait, de 2,8 %, on a appris qu'elle serait plutôt de 3,7 %. Alors, c'était un bon faux départ, soit 1 350 000 000 $ de plus que prévus. Alors, lorsqu'on inclut toutes les dépenses, y compris le service de la dette, la croissance des dépenses consolidées atteindra 4,1 %. Tous ces chiffres illustrent que le contrôle des dépenses de ce gouvernement est très fictif. Alors, c'est assez gênant, M. le Président, de prendre cela comme acquis et de dire qu'aujourd'hui, bien, avec un discours inaugural, on s'attendait à ce que les partis, des deux côtés de la Chambre, disent: Bien, on va se donner un nouveau souffle puis on va regarder en pleine face qu'est-ce qui nous tend la main.

Tout le peuple québécois s'attendait à des grosses mesures pour au moins tout ce qui se passe dans la construction. Je crois que c'est, encore aujourd'hui, à l'heure des médias, c'est partout dans tous les médias, autant régionaux, locaux, à tous les députés. On n'entend presque rien face à ces mesures-là. Lorsqu'on parle d'éducation, bien, on ne répétera pas encore que le... je crois que le premier ministre ne nous a pas vraiment encouragés en disant qu'on mettrait des tableaux, qui n'est seulement qu'un outil, une aide de plus. Oui, je crois que, malgré tout, les enseignants et les dirigeants sont contents d'avoir de nouveaux outils pour travailler, mais je ne crois pas que c'est avec ça qu'on va empêcher le décrochage scolaire, qu'on va donner à manger aux jeunes enfants avant qu'ils aillent à l'école.

On a une problématique de pauvreté dans plusieurs régions du Québec. Les enfants ne déjeunent même plus avant d'aller à l'école. Alors, tous les problèmes de concentration pour rester assis sur un banc d'école pendant huit heures, je ne crois pas que c'est un petit portable donné au professeur ou bien donc un tableau blanc électronique qui va venir aider ces enfants-là à mieux performer à l'école, sans parler non plus de... Je crois qu'à coup de 32, 33 personnes, souvent, dans les classes, on demande beaucoup plus d'aide pédagogique que de tableaux.

Alors, c'est très dommage de voir que le discours inaugural n'a pas vraiment motivé les Québécois et Québécoises ainsi que tous ces travailleurs à dire: Bien, on va serrer la vis, on va se relever les manches, puis je crois qu'on est sur la bonne ligne. Bien au contraire, le gouvernement, quelques jours après, nous confirme qu'il n'est pas capable d'avoir le contrôle surtout sur ses dépenses, continue d'endetter les Québécois. On n'a rien de mesure en santé pour dire que les urgences et toute l'équipe de médecine aura de meilleurs outils pour s'assurer qu'on donne un service adéquat. Puis santé, bien, c'est la même chose. Éducation... Alors, je suis très déçu.

Puis, en conclusion, M. le Président, bien, je crois que les Québécois ont dit ce qu'ils attendent de ce gouvernement: ils veulent qu'on cesse de les endetter; ils veulent un moratoire sur les gaz de schiste; ils veulent une enquête publique sur l'industrie de la construction. Alors, qu'attend ce gouvernement pour écouter les Québécois et leur rendre la pareille? Le premier ministre n'a rien dit sur ces trois questions. Pour empirer les choses, il n'a rien offert: rien offert pour les familles, pour les régions, pour la laïcité, vivre ensemble pour l'intégration des immigrants qui vivent déjà en sol québécois.

Alors, tel que ma chef le disait, de notre parti, M. le Président, je demande donc à cette Chambre d'agir conformément aux volontés du peuple québécois, et j'invite tous mes collègues à retirer leur confiance envers ce gouvernement. Merci, M. le Président.

**(15 h 20)**

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, M. le député de Beauharnois, pour votre intervention qui portait sur le discours inaugural. Et je cède la parole, pour la poursuite du débat sur ce discours et activités prioritaires à cette Assemblée, à M. le député des Îles-de-la-Madeleine pour son intervention, en lui rappelant qu'il ne peut pas dépasser le 10 minutes. C'est le temps qu'il reste à votre formation politique. À vous.

M. Germain Chevarie

M. Chevarie: Merci, M. le Président. Vous savez, M. le Président, lors de ma première intervention en Chambre, le 17 mars 2009, j'ai mentionné que je me joignais à l'équipe libérale avec fierté et enthousiasme et que j'allais entreprendre mon premier mandat avec la conviction et le seul intérêt de bien servir tous les Madelinots. Eh bien, laissez-moi vous dire qu'environ deux ans plus tard, presque jour pour jour après mon tout premier discours en cette Chambre, je suis toujours aussi enthousiaste et motivé. Et le discours inaugural du premier ministre, qu'il a livré en février, est motivateur. Il est moderne, mobilisateur et il est l'exemple parfait que notre gouvernement est capable de s'adapter aux changements de la société québécoise. Et j'en suis extrêmement fier.

En faisant référence au discours inaugural, je profite de l'occasion pour saluer les initiatives du gouvernement en matière d'éducation. Nous devons effectivement poursuivre et intensifier notre combat pour la réussite scolaire des enfants et surtout adapter notre enseignement pour rapprocher l'école des jeunes garçons, particulièrement avec les problèmes de décrochage scolaire. Alors, je suis très à l'aise avec l'idée d'amener les nouvelles technologies dans les classes québécoises, car l'une des nouvelles réalités du XXIe siècle, ce sont justement ces technologies de l'information. Nous devons nous adapter à l'univers de nos jeunes, à leur réalité afin que le Québec puisse se démarquer en matière d'enseignement.

Par ailleurs, dans un autre ordre d'idées, et en tant que nouvel adjoint parlementaire au ministre de la Santé et des Services sociaux, je ne peux passer sous silence les initiatives dans ce domaine, dans le domaine de la santé. Ce que je retiens principalement, c'est que notre gouvernement est en mode solution. Bien sûr, tout n'est pas parfait dans notre système de santé, mais notre système de santé dans son ensemble est très bon et se compare de façon avantageuse à l'ensemble des meilleurs systèmes. Ce qu'il faut considérer, c'est que la qualité, c'est un processus continu, et l'excellence, c'est un objectif à atteindre.

Évidemment, on ne peut pas comparer le système des années soixante-dix avec le système des années 2000, parce qu'on est en processus d'amélioration continuelle. Ayant moi-même fait partie du réseau pendant 32 ans -- j'ai fait principalement ma carrière professionnelle dans le domaine de la santé -- je sais à quel point le système de santé a subi de fortes pressions durant les dernières années. Je suis conscient également que la croissance de la demande en soins, depuis 2003, a dépassé tout ce que le Québec avait connu auparavant.

Mais je suis fier de pouvoir mentionner ici, dans cette Chambre, que jamais un gouvernement n'a développé autant de ressources pour le réseau de la santé. Que ça soit au niveau des infrastructures, construction de nouveaux CHSLD, rénovations majeures des hôpitaux, CLSC, achat d'équipements spécialisés, résonance magnétique, tomodensitomètres, équipements en pharmacie, équipements en salle d'opération, c'est plus de 10 milliards de dollars en sept, huit ans. Alors, c'est énorme pour le système de santé et de services sociaux.

Mais vous savez comme moi, M. le Président, que notre système de santé ne repose pas uniquement sur les sommes investies. Son évolution et son dynamisme est principalement dû grâce au dévouement et à l'expertise des professionnels: nos infirmières, nos médecins, nos travailleurs sociaux, nos psychologues, nos D.G., nos gestionnaires, nos adjointes administratives, des préposés aux bénéficiaires, des infirmières auxiliaires, des techniciennes en laboratoire, des employés de maintenance. Tous ces professionnels contribuent d'une façon ou d'une autre, à leur niveau de responsabilité, à une prestation de qualité des soins et des services dans notre réseau, et aujourd'hui, M. le Président, nous pouvons très certainement saluer leur contribution, en cette Chambre, partout au Québec: aux Îles-de-la-Madeleine, en Gaspésie, en Abitibi, à Montréal, à Québec, etc.

M. le Président, j'aimerais également aborder la question de la structure géologique d'Old Harry. Il y a environ deux semaines, Québec et le gouvernement fédéral signaient un accord sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent. Je souligne à cet effet l'excellent travail, dans ce dossier, de la ministre des Ressources naturelles. Bravo! Un accord historique. Effectivement, un accord historique qui permet au Québec d'avoir le contrôle sur la décision ou non d'explorer ou d'exploiter ces ressources dans la structure géologique de Old Harry.

M. le Président, il faut se réjouir de cet accord. Il faut toutefois considérer ce dossier avec une grande précaution. Il ne faut surtout pas s'engager dans ce dossier avec précipitation. Ce n'est surtout pas une course; nous n'avons rien à gagner à faire vite dans ce dossier, bien au contraire. Dans ce dossier, qui est une grande démarche de consultation, d'évaluation environnementale, de partage de connaissances, de préoccupations et de mesures législatives, il faut prendre notre temps et considérer de façon importante chacune des étapes. Et ces étapes, M. le Président, elles vont s'échelonner sur une période d'au moins deux ans, peut-être trois ans. Ces étapes, au cours des 24 ou 36 prochains mois, sont des rendez-vous importants, nécessaires et grandement utiles pour informer, consulter, discuter, bonifier, entendre les préoccupations des gens, et les comprendre.

Aux Îles, les Madelinots sont inquiets, se posent des questions et ont peur des impacts négatifs. Donc, il faut considérer ce dossier avec un très grand principe de prudence, faire participer ma communauté, et ça, je pense que notre gouvernement, et la ministre des Ressources naturelles, est bien engagé dans cette voie avec une rencontre qu'on a eue avec la table de concertation sur les hydrocarbures, le 28 mars dernier. Et ce fut une rencontre très positive, avec des excellentes suggestions, et je pense qu'on va continuer dans cette approche-là, dans cet esprit-là de consulter ma communauté et de voir à prendre des décisions au fil des étapes, de façon concertée.

Alors, M. le Président, je termine là-dessus en remerciant également toutes les personnes qui ont participé au Rendez-vous du loup-marin, le 15 mars, au Parlementaire, un excellent événement -- une excellente participation -- qui avait pour objectif de faire la promotion de la chasse et faire la promotion des produits dérivés du phoque. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Là, j'ai oublié: je voulais vous indiquer que, si vous vouliez prendre le temps qui n'était pas réparti... mais on vous l'a envoyé puis vous avez décidé de ne pas l'utiliser. On verra si vous prenez un autre orateur pour le peu de temps qu'il vous reste.

Je cède la parole, pour la poursuite du débat, à M. le député de Rimouski, en vous indiquant qu'il restait sept minutes. Mais, comme je prends la décision tout de suite de répartir le temps non utilisé de l'ADQ, alors ça fait deux minutes. Sept plus deux égalent neuf. Vous avez neuf minutes maximum de votre intervention. Et on verra tantôt comment on termine, parce que je ne sais pas le temps qu'il a pris exact, on va me l'indiquer tantôt. Alors, allez, M. le député Rimouski. À vous la parole.

M. Irvin Pelletier

M. Pelletier (Rimouski): Merci, M. le Président. Je suis très heureux d'avoir les deux minutes de plus parce que je vais essayer, pendant ces quelques minutes qui restent, de convaincre les députés du Parti libéral de voter contre le discours inaugural. Je sais que c'est un bon défi, mais on va essayer.

Sur la fin de ma présentation lors du discours sur le budget, je voulais... je n'avais pas terminé finalement puis je devais continuer dans l'après-midi, mais finalement j'ai dû m'absenter et je n'ai pas pu continuer. Alors, j'en profite ici pour continuer un peu ce que j'avais entamé de discuter lors de cette présentation-là, et j'étais rendu à parler d'éducation.

**(15 h 30)**

Pourquoi je voulais parler d'éducation? Ce n'est pas tellement le dossier dans lequel je suis porte-parole, mais, vous savez, M. le Président, dans mon comté... Chacun de nous, je pense, dans leurs comtés, on est porte-parole d'à peu près tous les dossiers, et puis, dans mon comté, un point... un dossier extrêmement important, c'est l'éducation. Et puis, moi, j'étais... Il a comme soufflé un vent de fraîcheur lorsque M. le premier ministre, dans le discours inaugural, a dit que, pour lui, l'éducation, c'était une priorité, c'était la priorité. Moi, c'est la première fois que j'ai... je lui... je l'entendais dire ça, puis j'étais content qu'il le dise, qu'il se rende compte que l'éducation, c'est important au Québec. Puis, pour moi, c'est une première importance.

Par contre, dans le discours inaugural, lorsqu'il a parlé d'éducation, il a dit que, dans ses engagements, il allait faire la promotion... ou s'organiser pour que, dans toutes les classes du Québec, il y ait un... le tableau blanc allait remplacer le tableau noir. Par contre, c'est un tableau intelligent, tandis que, le tableau noir, il semblerait que c'est un tableau inerte. Ensuite, il a dit qu'il fournirait des portables à tous les enseignants. Ensuite, il parlait d'équipement sportif pour faire de l'entraînement, de costumes pour les équipes des écoles. Ensuite, il a parlé d'apprentissage intensif de l'anglais en sixième année. Il a parlé d'uniformes, je viens de le dire. Il a parlé aussi de formation civisme, sur le respect de la personne, comme, par exemple, il parlait du vouvoiement dans les écoles. C'est tous des points, je pense, qui sont assez intéressants, qui sont intéressants, puis on ne peut pas être contre ces idées-là, mais, tous ces points-là, M. le Président, ça relève, à mon avis, des commissions scolaires.

Ce n'est pas ça qui devrait être dans le discours inaugural d'un premier ministre. C'est d'autre chose. Les commissions scolaires, si on n'est pas capables de leur confier ces points-là, si ces points que je viens de mentionner... Si on ne peut pas laisser la responsabilité de ces points-là aux commissions scolaires, je vais être obligé d'être d'accord avec l'ADQ puis de me demander: Est-ce que les commissions scolaires devraient continuer à exister? Mais, moi, je suis un fervent partisan de l'importance, de la nécessité des commissions scolaires. Des commissions scolaires, c'est des gens qui sont... Les commissaires, c'est des gens qui sont élus par leur milieu, c'est des gens qui connaissent leur milieu, qui sont près du terrain et puis qui peuvent opérer chez eux selon les volontés et les besoins de leur milieu. Alors, je nous en prie, laissons-leur au moins ces points-là, ça fait partie de leurs responsabilités.

Les responsabilités au niveau du gouvernement du Québec, au niveau du ministère de l'Éducation, c'est d'aller voir les problèmes majeurs que nous avons en éducation. Puis, en éducation, un problème majeur que nous avons, ce n'est pas la couleur des tableaux, c'est le décrochage scolaire, ou la non-persévérance scolaire. Moi, j'aime mieux, M. le Président, travailler pour la persévérance scolaire que de travailler contre le décrochage scolaire. Ça se ressemble un peu, mais il me semble que le premier point est plus positif, et il reflète mieux ce que nous voulons dans nos écoles.

Parce que vous savez que les jeunes qui décrochent, c'est extrêmement dispendieux pour notre société, c'est un coût qui est double pour notre société. Parce qu'un jeune qui décroche, nécessairement il coûte de l'argent à la société, tandis qu'un jeune qui reste accroché, qui persévère, qui devient un bon citoyen, c'est-à-dire qu'il continue d'être un bon citoyen, quand il arrive sur le marché du travail, à ce moment-là il participe à la création de la richesse collective. Alors, si vous imaginez un jeune qui a été formé puis qui travaille, qui produit et que ce qu'il produit comme richesse, ça sert à entretenir, soutenir un jeune qui a décroché, l'effet est nul pour l'ensemble des programmes de notre société.

Pour lutter contre le décrochage scolaire ou pour la persévérance scolaire, ce qu'il faut, mon collègue en a parlé tout à l'heure, ce qu'il faut, c'est améliorer les conditions de travail des enseignants, les vrais pédagogues, ceux qui connaissent l'enseignement, ceux qui connaissent nos jeunes. Ce n'est pas les gens qui sont dans des sixième ou huitième étages dans des tours, dans les centres-villes. Ce sont les gens qui travaillent sur le terrain avec nos jeunes puis qui ont une formation académique nécessaire pour travailler en éducation. C'est eux qui ont, souventefois, la solution à nos réponses.

Lorsque nous avons eu deux semaines de relâche parlementaire, j'en ai profité, avec mes collègues de mon coin, pour rencontrer différents groupes dans notre région, soit en éducation, en santé, soit de... et d'autres groupes aussi. Mais j'ai rencontré, entre autres, un représentant des enseignants de notre coin, puis on a discuté de la question, puis on leur a demandé: C'est quoi, votre première priorité? C'est sûr que, tous les points qui sont mentionnés dans le discours inaugural, ils ont dit: C'est correct, c'est beau. Mais je leur ai posé la question: Si vous aviez à choisir demain matin entre une augmentation de salaire de 10 %, 15 % des enseignants ou une amélioration des conditions de travail actuelles, qu'est-ce que vous choisiriez? Ils ont dit: On choisirait, et de loin, une amélioration des conditions de travail.

C'est quoi, l'amélioration des conditions de travail que vous voulez? Ils m'ont mentionné deux choses. Première chose, c'est diminution d'élèves par classe. Et on me disait: En cinquième année, 29 élèves dans une classe, ça n'a pas de bon sens. Si jamais, sur 29 élèves, il y en a un ou deux qui sont... qui ont de la difficulté, c'est très difficile. Il prend beaucoup de temps à l'enseignant, l'enseignante qui est en avant, il prend beaucoup de temps, puis c'est impossible. Alors, il faut absolument diminuer le nombre d'élèves par classe. Et, deuxièmement, pour les élèves vraiment les plus en difficulté, il faut des enseignements spécialisés. Des enseignements spécialisés, il en faut plus dans les écoles qu'il n'y en a actuellement.

Alors, c'est sûr que... Et ça, c'est le rôle du gouvernement, par le ministère de l'Éducation, c'est de travailler à mettre en place des conditions pour que les étudiants, les élèves en difficulté puissent être soutenus davantage pour persévérer à l'école et réussir. Et je dis «réussir» parce qu'on parle de persévérance scolaire, mais on parle aussi des taux de diplomation. Alors, on a un problème aussi au niveau de la diplomation. Un jeune peut bien finir son secondaire, mais, s'il n'a pas son diplôme, ça ne lui donnera pas grand-chose, lui non plus.

Alors, c'est un peu un défi, M. le Président, que je mets en place, que je fais aujourd'hui. Je demande à la ministre de l'Éducation de répondre à ces demandes-là des enseignants. C'est sûr que ça prend des fonds, mais elle pourrait signer un pacte avec sa collègue de sa droite, la ministre des Ressources naturelles, qui, elle, en allant chercher le maximum dans l'exploitation de nos ressources, elle pourrait aller chercher des fonds, transférer à la ministre de l'Éducation qui, elle, va l'investir dans l'éducation. Et les jeunes qu'on va récupérer, M. le Président, lorsqu'ils seront sur le marché du travail, lorsqu'ils participeront à la richesse collective, la richesse qu'ils vont produire, bien ils pourront, à ce moment-là, rembourser la ministre des Ressources naturelles. Alors, c'est un cercle qui tourne et qui pourrait être... Et c'est comme ça, une économie. C'est comme ça, notre société. C'est comme ça qu'on va améliorer le sort de tous nos citoyens et citoyennes.

Il ne me reste pas grand temps, mais je voulais vous parler, M. le Président, de...

Le Vice-Président (M. Gendron): ...vous rappeler...

M. Pelletier (Rimouski): ...du Pacte de l'emploi. Je voulais juste dire à Mme la ministre du Travail de ne pas lâcher. C'est un pas dans la bonne direction, mais il faut...

Le Vice-Président (M. Gendron): Le message est fait, mais là vous n'avez plus de temps. Alors, merci pour votre intervention, M. le député de Rimouski. Et je rappelle qu'avant la réplique il reste quatre minutes, et il semblerait que c'est la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport qui va utiliser le temps qu'il reste à la formation ministérielle. À vous, Mme la ministre.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci beaucoup, M. le Président. J'écoutais notre collègue représentant le Parti québécois avec vraiment beaucoup d'intérêt, mais ça m'amène à devoir répéter deux constats.

Vous avez fait un long discours sur l'éducation, je vous en félicite. Le député a reconnu que le premier ministre a fait de l'éducation une priorité. Mais les membres du groupe parlementaire du Parti québécois ne pourront pas me convaincre que l'éducation, c'est leur priorité. Bien, à moins que là, ce matin, vous... cet après-midi, vous m'annonciez le contraire, mais je pense que vous êtes là pour affirmer que c'est de faire la souveraineté du Québec qui est votre priorité. Ça fait que vous ne pouvez pas raconter deux histoires en même temps aux Québécois. Ils ne peuvent pas, M. le Président, raconter deux histoires en même temps aux Québécois, puis essayer ici de nous faire la morale sur les budgets en éducation puis la priorité donnée en éducation, et tout d'un coup se taire sur le fait que la priorité des membres du Parti québécois, c'est la souveraineté.

**(15 h 40)**

Même chose sur l'utilisation des fonds publics. On vient de nous faire une démonstration de, selon le député, là, comment ça devrait marcher. Là, il a dit: La ministre des Ressources naturelles, elle devrait prendre l'argent des ressources naturelles, de l'exploitation notamment du secteur pétrolier, des gaz pour le donner à la ministre de l'Éducation. C'est intéressant, parce que les membres du Parti québécois, qu'est-ce qu'ils proposent à la ministre des Ressources naturelles jour après jour comme priorité d'action dans les ressources naturelles? Ils proposent des moratoires. Ce n'est pas des moratoires qui créent beaucoup, beaucoup, beaucoup de richesse au Québec, là. Mais c'est ça que vous proposez. C'est ça que les membres du Parti québécois proposent jour après jour à la ministre des Ressources naturelles. Ah! puis ils nous disent: Si jamais, là... Mettons qu'ils changent d'idée, puis on crée de la richesse, à qui on la donne? Ils disent: Vous devriez la donner au ministère de l'Éducation. Intéressant! Les budgets du ministère de l'Éducation, depuis 2003, ont augmenté de plus de 30 %.

Mais j'ai une question, moi: Comment je concilie ce que vient de dire le député avec le fait que la chef de l'opposition, elle, elle dit: Si j'ai de l'argent, ou même si je n'en ai pas, je prends l'argent des contribuables québécois, puis qu'est-ce que je fais avec? Je paie des études sur la souveraineté puis je mousse mon option politique avec l'argent des contribuables québécois. C'est ça, la vraie histoire que vous racontez aux Québécois. C'est ça, la vraie histoire que vous dites dans certaines tribunes. Ah! c'est vrai, ça, vous racontez cette histoire-là quand vous vous adressez à vos militants purs et durs, radicaux. Puis, tout d'un coup, quand vous vous adressez à la vraie population, là c'est comme si vous changiez: tout d'un coup, vous êtes les partisans du développement économique, de l'éducation. Mais ça ne marche pas, on ne peut pas avoir deux discours face aux Québécois.

Face aux Québécois, on peut avoir un discours, puis, le discours, c'est le discours inaugural du premier ministre. C'est un discours qui dit clairement, de façon limpide, et ça, c'est le devoir de tout parlementaire, de tout élu, hein, c'est d'indiquer clairement la direction qu'il entend prendre puis les moyens qu'il entend prendre. C'est exactement ce que fait le premier ministre du Québec: indiquer clairement la vision, les choix de société qui s'offrent à nous puis les choix de société qu'on va faire pour les Québécois, les Québécoises et les familles du Québec.

Et, oui, oui, l'éducation est au coeur de ce projet de société, parce qu'on aura toujours une responsabilité incontournable comme gouvernement québécois, gouvernement responsable de la prospérité et de l'épanouissement d'un peuple francophone en Amérique du Nord, c'est bien sûr de s'assurer qu'on ait un système d'éducation, tant aux niveaux primaire, secondaire, collégial, universitaire, qu'on ait un système d'éducation fort. Et c'est exactement ce qu'a annoncé le premier ministre du Québec. Ce qu'il a annoncé, ce qui est au coeur de notre vision, c'est notamment le fait qu'il faut valoriser cette école publique, valoriser l'éducation. Puis, nous, chez nous, M. le Président, bien la vision est suivie d'action. C'est exactement ce qu'on entreprend au nom des Québécois.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, pour la dernière intervention avant la réplique protégée. Et maintenant je suis prêt à procéder à la prochaine intervenante, mais en sachant que c'est la dernière étape de cette... 25 heures de débat. Je cède la parole au représentant du gouvernement pour sa réplique, et on me dit que c'est Mme la ministre des Ressources naturelles. À vous la parole, Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau (réplique)

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Merci...

Merci. Alors, M. le Président, vous savez, un discours inaugural, c'est un moment important, un moment important dans la vie d'un gouvernement, un moment important pour un premier ministre. En fait, c'est une occasion privilégiée que se donne justement le gouvernement et avec à sa tête le premier ministre pour dialoguer avec les citoyens que nous représentons. C'est un moment privilégié et c'est un moment qui permet à l'ensemble de la société québécoise d'être à l'écoute quant aux priorités, aux actions que souhaite mettre en oeuvre un gouvernement.

Notre premier ministre, M. le Président, a livré un discours inaugural que je pourrais qualifier de discours de maturité, un discours de profondeur, un discours de vision. D'ailleurs, lorsqu'on regarde le discours de très, très près et qu'on le compare aux autres discours qui sont véhiculés, qui sont soutenus par les autres chefs de parti ici, à l'Assemblée nationale, mais il y a un fossé extraordinaire, incroyable qui nous sépare.

En fait, l'ensemble des citoyens que nous représentons s'attendent de la part de leur gouvernement, surtout dans le contexte mondial dans lequel notre société est appelée à évoluer, est appelée à se transformer, les citoyens s'attendent à ce qu'un gouvernement, à ce qu'un premier ministre, à ce que les ministres membres d'un gouvernement anticipent le changement, anticipent le changement pour qu'on puisse, comme société, se préparer au changement.

Et, s'il y a un gouvernement, M. le Président, qui a fait cette démonstration de sa capacité à s'adapter et à anticiper le changement, c'est bien notre gouvernement. Et j'aurai l'occasion, au cours de la prochaine heure qui m'est impartie, de vous donner un certain nombre d'exemples concrets, de vous faire la démonstration de ces changements que non seulement on a anticipés, mais parfois que nous avons réussi à provoquer comme gouvernement.

Et je me permets tout de suite de vous donner un premier exemple qui me vient en tête. Un jour, notre premier ministre a fait un rêve, il s'est dit, M. le Président: Le Québec doit devenir, sur la planète, un leader en matière de mobilité de la main-d'oeuvre. Il nous a dit, à tous les membres du caucus: Un jour, vous verrez, le président de la République française franchira les pas de cette Assemblée nationale, et nous signerons ensemble la première entente de mobilité de la main-d'oeuvre en Occident, et même pratiquement sur la planète, entre deux continents. Plusieurs étaient sceptiques, M. le Président, plusieurs étaient sceptiques. Plusieurs doutaient de notre capacité à réaliser cet engagement mais surtout cette vision qu'a eue notre premier ministre. Pourtant, nous avons réussi, et au-delà de nos espérances.

Qu'est-ce que cet exemple démontre, M. le Président? Cet exemple démontre que notre gouvernement, le premier ministre, nous avons de l'ambition pour les Québécois. Nous avons de l'ambition, nous avons provoqué le changement. D'ailleurs, lorsque le premier ministre se rend dans les différents forums à l'international, l'ensemble des participants reconnaissent le leadership exercé par notre gouvernement, par le premier ministre, précisément sur cette question de la mobilité de la main-d'oeuvre.

Concrètement, un jeune avocat qui est en France, qui aspire à connaître le monde, qui aspire à une vie meilleure, peut maintenant, dorénavant, sans tracas, sans frontière, traverser l'Atlantique et venir donc mettre ses talents à contribution du côté québécois. Une jeune infirmière, M. le Président, qui a le goût de vivre de nouvelles expériences en sol français pourra donc, dans le futur, traverser l'Atlantique et, elle aussi, vivre des expériences, mettre à contribution son savoir-faire. Et ça, M. le Président, ça vaut pour des dizaines de professions pour lesquelles, donc, nous avons convenu d'établir un corridor, donc, de mobilité entre la France et le Québec. Ça, c'est un exemple très, très concret, puis j'y reviens parce que les Québécois s'attendent à ce qu'on prépare l'avenir, à ce qu'on prépare le futur.

Un autre exemple concret de leadership qu'on a exercé puis qui a fait boule de neige sur la planète, c'est assurément sur les enjeux touchant l'environnement. Notre premier ministre s'est rendu un jour en Californie, a rencontré l'ancien gouverneur de la Californie, M. Schwarzenegger. Et le Québec, M. le Président, est une société qui a des valeurs très, très, très profondes, de plus en plus ancrées, concernant l'importance du développement durable, l'importance de mieux protéger notre environnement, l'importance de vivre dans un milieu où la qualité de l'air fait partie, donc, de notre quotidien. Et, M. le Président, M. le premier ministre a donc convenu avec le gouverneur de la Californie d'établir une nouvelle alliance, qui va au-delà des frontières des États nationaux, pour qu'on puisse ensemble influencer en Amérique du Nord... ou donner une nouvelle impulsion en Amérique du Nord sur l'enjeu lié à la réduction des gaz à effet de serre. Ça a donné quoi concrètement? Ça a donné le Québec membre du Western Climate Initiative avec la Californie et l'Ontario. Et ça a permis au Québec plus que ça, non seulement de rayonner à l'extérieur de nos frontières, mais ça a permis également à notre gouvernement et à celui de l'Ontario d'influencer positivement le gouvernement fédéral sur l'enjeu des réductions de gaz à effet de serre.

Un autre exemple concret, M. le Président. Comme formation politique, on a réussi à se démarquer. Mais tout ça n'est pas le fruit de l'improvisation, tout ça n'est pas le fruit du hasard, tout ça est le fruit donc d'une ambition que caresse le premier ministre pour l'avenir du Québec. Parce qu'on est dans un... on occupe un siège qui est, M. le Président, qu'on se le rappelle à tous les jours... Vous le savez, vous avez une longévité qui dépasse les 30 ans, maintenant, ici, à l'Assemblée nationale. Nous occupons un siège, comme députés ici, à l'Assemblée nationale, qui est d'une importance stratégique pour le devenir de notre société. En fait, nous sommes 125 députés à veiller aux destinées de la société québécoise, 125 personnes élues démocratiquement pour représenter 7,8 millions de citoyens au Québec. Alors, vous comprendrez bien que les citoyens qui nous regardent s'attendent à ce que nous assumions toutes nos responsabilité et s'attendent, à tous les jours, à ce que nous donnions un sens à cette fonction qui est celle de servir les citoyens qui nous ont choisis, qui nous ont élus.

**(15 h 50)**

Et ce sens des responsabilités qui nous est imparti, M. le Président, est un sens des responsabilités qu'on prend, de notre côté, extrêmement au sérieux. Et on se dit: On est dans ce siège du conducteur, on a la chance de poser des gestes pour qu'on puisse donc donner confiance aux Québécois dans leurs capacités, dans leurs propres moyens de faire une différence. De faire une différence non seulement ici, au Québec, mais de faire une différence sur la planète. Parce que, dans son discours inaugural, le premier ministre a salué le rayonnement du Québec à l'étranger, entre autres par les différents artistes. On pense bien sûr à Céline Dion, on pense à Denis Villeneuve comme cinéaste, on pense à Arcade Fire. J'écoutais hier soir Radio-Canada, Le téléjournal, une jeune pianiste extraordinaire, une virtuose dans le début vingtaine, là, qui fait... qui démontre à la face de tout le Québec à quel point donc nous sommes une société privilégiée de posséder autant de talents. Mais encore, M. le Président, faut-il se faire confiance. Et le rôle d'un gouvernement, c'est de créer des conditions qui permettent justement à ces jeunes talents de se déployer non seulement ici, mais à l'étranger.

Alors, pour nous, la dimension culturelle de notre action est intimement liée à la dimension identitaire de notre société. En fait, pour nous, culture et identité ne forment qu'un tout, M. le Président. Et c'est précisément pour cette raison que notre formation politique a souligné le 50e anniversaire de la Révolution tranquille, c'est précisément pour cette raison que notre collègue de la Culture soulignera donc la création du ministère de la Culture et des Communications, ministère qui est devenu Culture, Communications et Condition féminine aujourd'hui.

Alors, à travers ce prisme, M. le Président, de la culture, notre société a l'occasion, a de multiples occasions donc de faire montre de son savoir-faire, de ses capacités à créer, à innover. Et, bien sûr, on le voit pour le domaine de la culture, mais également dans le domaine technologique. C'est extraordinaire, ce qu'on réussit à faire, M. le Président, avec nos entrepreneurs, avec nos jeunes, nos jeunes prodiges, nos jeunes créateurs, nos jeunes inventeurs. Et c'est à tous ces gens-là, M. le Président, que nous souhaitons rendre hommage par l'ensemble des actions que notre formation politique déploie.

Alors, ce discours inaugural, il a été une occasion, il est toujours une occasion privilégiée pour notre gouvernement donc de dire aux Québécois que nous représentons: Écoutez, voici ce que nous avons fait et voici vers où nous souhaitons tendre. Et c'est un appel à l'invitation, en fait, c'est... Nous tendons la main à l'ensemble des citoyens que nous représentons pour vous dire: Écoutez, voici un sentier qu'on souhaite emprunter avec vous, et on souhaite vous convier donc à cette invitation qui est celle d'emprunter le sentier que, nous, on croit être le bon pour qu'on puisse justement améliorer nos conditions socioéconomiques, améliorer nos conditions de vie. Parce qu'un gouvernement, M. le Président, dans ses missions les plus élémentaires et fondamentales, a la responsabilité de veiller au mieux-être des citoyens qu'il doit protéger. Et ce mieux-être, M. le Président, passe par un grand défi qui va... qui s'inscrit au-delà de toute partisanerie, c'est-à-dire le défi de la création de richesse. Parce que ce que le premier ministre nous rappelait, M. le Président, c'est que ce discours est celui du gouvernement de l'économie.

Et d'ailleurs ce qu'on constate, et je ne pense pas qu'il y ait aucun parlementaire qui puisse me contredire là-dessus: il n'y a qu'une seule formation politique dans cette enceinte qui parle d'économie, c'est notre formation politique, c'est-à-dire le Parti libéral du Québec. Et on ne s'est pas caché, on parle d'économie, M. le Président, à peu près depuis toujours, mais je vous dirais en particulier depuis 2008. Pourquoi? Parce qu'en 2008, lorsque nous sommes allés solliciter un autre mandat auprès de l'électorat, notre premier ministre a dit: Écoutez, moi, c'est clair, je m'attends à obtenir un mandat pour qu'on puisse ensemble faire face aux effets du ralentissement économique, effets qui étaient anticipés à ce moment, qui n'avaient pas... qui ne s'étaient pas encore matérialisés. Et là on avait encore... on faisait la démonstration, M. le Président, en 2008, de notre capacité comme gouvernement à anticiper donc les perturbations, les changements qui se pointaient à l'horizon.

Nous avons eu le mandat que nous sollicitions. Alors, qu'est-ce qu'on a fait dès 2008? On s'est relevé les manches. Nous avons annoncé deux grandes actions. La première: le premier plan québécois sur les infrastructures publiques, 42 milliards d'investissement pour la période 2009-2013. Du jamais-vu, M. le Président, du jamais-vu. Et, lorsqu'on se compare avec ce qui se fait du côté américain... Parce que, rappelez-vous, dans l'actualité par la suite on a entendu, je me rappelle très bien, le président Obama annoncer donc certains investissements pour stimuler l'économie. Plusieurs juridictions, la France, plusieurs États européens par la suite ont donc pris également des actions pour stimuler leur économie, mais le Québec était déjà passé à l'action.

Deuxième grande priorité ou deuxième grand champ d'action qu'on a développé, c'est le champ de l'énergie. Pour la période 2009-2013, notre société d'État, Hydro-Québec, a annoncé qu'elle injecterait dans notre économie 25 milliards de dollars. M. le Président, je ne connais aucune société d'utilité publique en Amérique du Nord qui en fait autant pour l'économie dans laquelle elle est appelée à évoluer et à réaliser des emplois. Et ça, c'est extraordinaire, parce que conjuguer l'enjeu de l'énergie à celui du renouvellement de nos infrastructures, ça a fait qu'au Québec, M. le Président, on s'est retrouvés dans une dynamique où on a connu une effervescence extraordinaire. J'ai eu l'occasion, à plusieurs reprises, de faire le tour des régions, rencontrer des élus, des entrepreneurs, rencontrer des citoyens qui nous disaient tous, unanimement: Écoutez, c'est extraordinaire, ce qu'on s'emploie à faire. Parce qu'on s'emploie justement à opérer une révolution dans le renouvellement de nos infrastructures. Et ce qu'on souhaite, c'est qu'on puisse, au Québec, dans un souci de planification et de gestion rigoureuse des fonds publics, pouvoir planifier, donc, sur une aussi longue période et pour donner des moyens surtout aux communautés, donner des moyens, donc, aux différents élus, de leur permettre eux-mêmes de planifier l'avenir de leur communauté.

Et ça a tellement fait une différence, M. le Président, que le Québec, de toutes les juridictions aux prises avec le ralentissement économique, est assurément la juridiction qui s'en est le mieux tirée. Et vous me permettrez de partager avec vous des données d'emploi qui sont... qui ont été rendues publiques pas plus tard qu'aujourd'hui. Alors, 6 avril, l'Institut de la statistique du Québec nous dit ceci... elle fait les constats, donc, suivants pour le Québec, des constats, donc, sur le marché... quant à la situation du marché du travail pour 2010.

Alors, ce qu'ils constatent, M. le Président, une hausse de l'emploi au Québec supérieure à celle notée au Canada pour la période 2010. Ils nous disent également, M. le Président, que le Québec renoue avec la création d'emplois en 2010, après la récession de 2009. En effet, 66 700 emplois ont été générés au cours de la dernière année, soit le double de ceux perdus en 2009. On dit que le nombre d'emplois total atteint maintenant, tenez-vous bien, 3 915 000 Québécois, près de 4 millions de Québécois qui actuellement sont sur le marché du travail. C'est un record de tous les temps.

Mais tout ça, M. le Président, là, c'est parce qu'il y a un gouvernement qui a assumé, à un moment donné, ses responsabilités, qui a créé des conditions favorables pour permettre aux gens non seulement, donc, de travailler, mais de retourner sur le marché du travail. Et c'est ça, M. le Président, précisément le sens de l'action qu'on s'est donné comme étant le gouvernement de l'économie, la création d'emplois. Pourquoi, M. le Président, créer l'emploi? Pour créer la richesse. Pourquoi créer la richesse? Pour mieux la distribuer, M. le Président. C'est une prémisse qui semble bien simple. C'est une vérité qui semble toute simple, M. le Président, limpide, mais qu'il est important qu'on puisse se rappeler comme société. Parce que plusieurs personnes au Québec oublient, oublient, je pense, le sens et l'importance que nous devons accorder à la création de richesse.

Le Québec, M. le Président, est confronté à un grand défi sur le plan des finances publiques. Je pense que je n'ai pas besoin de vous le rappeler. Notre collègue des Finances vient de déposer un budget dans lequel nous réaffirmons notre volonté ferme, déterminée, donc, de renouer avec l'équilibre en 2013-2014. Pourquoi, M. le Président, on est aussi fermes? Parce qu'on veut éviter de laisser un fardeau aux générations qui vont nous suivre, hein, à nos jeunes pages qui sont avec nous, M. le Président. On veut s'assurer de faire les bons choix pour leur donner toute la latitude dont ils ont besoin pour qu'eux-mêmes à leur tour puissent jouir donc de tous... de toutes les... de tous les services auxquels ils ont droit comme jeunes dans notre société. Alors, M. le Président, nous avons donc pris la décision de renouer avec l'équilibre en 2013-2014.

**(16 heures)**

On a également pris l'engagement de faire du ménage dans nos finances publiques. Et, contrairement à tous les discours qu'on a entendus ici, autant de l'ADQ que du Parti québécois, personne ne pourra dire, M. le Président, que nous n'assumons pas nos responsabilités. Lors du dernier discours sur le budget, une dizaine, donc, de grandes institutions financières ont reconnu que nous avions donc le plan de réduction de dépenses le plus crédible au pays. Puis je vous invite à les comparer avec ce que les autres juridictions ont fait. Il y a des budgets qui ont été déposés. L'Ontario vient de déposer son budget, le Nouveau-Brunswick également, M. le Président. Je peux vous assurer qu'ils ont de plus grands défis que ceux qui nous interpellent actuellement. Alors, on sait exactement où on s'en va, et c'est ça, M. le Président, être un bon gouvernement, c'est-à-dire un gouvernement qui a de la vision et qui n'a pas peur de prendre les décisions, les bonnes décisions au bon moment.

Parce que ce qu'on a oublié de dire, de l'autre côté de la Chambre, lorsqu'on a répliqué à ce discours inaugural, c'est que, le défi des finances publiques, nous avons réussi à le conjuguer avec la protection des services publics. Rappelez-vous une certaine époque au Québec, nous avions un premier ministre qui était d'une autre formation politique, le premier ministre Bouchard, qui a dit aux Québécois un jour: Écoutez, je vous invite à un exercice de solidarité parce que nous devons atteindre le déficit zéro. Les Québécois ont répondu à l'appel du premier ministre, mais ce qu'ils ne savaient pas, M. le Président, c'est que cet appel à la solidarité avait un prix, et c'est précisément à ce moment-là que le Parti québécois, qui était alors assis de ce côté-ci de la Chambre, a passé la scie à chaîne dans les services publics, en éducation, en santé.

On a voulu, M. le Président, éviter de répéter des erreurs comme celles commises à l'époque par le gouvernement du Parti québécois. Pourquoi? Parce que les choix qui ont été faits ont fait très, très, très mal aux Québécois, et on commence, M. le Président, entre autres dans le domaine de la santé, là, à souffler un peu. Parce qu'on sait très bien, mettre 1 800 médecins à la retraite, ça prend, quoi, 10 ans avant de former une nouvelle cohorte, une nouvelle génération. On a pris le taureau par les cornes, on a assumé nos responsabilités et on s'est assurés, M. le Président, de faire les bons choix. Mes collègues ont eu l'occasion de le dire -- notre collègue des Îles-de-la-Madeleine est crédible lorsqu'il parle de la santé, c'est un ancien gestionnaire du réseau de la santé -- 10 milliards de dollars de plus dans le réseau depuis 2003, M. le Président. Bien, ça, ça donne des résultats.

Faites un sondage auprès des Québécois. Moi, j'ai eu l'occasion de parler souvent aux citoyens de mon comté, évidemment, puis je leur dis: Est-ce que vous êtes bien soignés à l'Hôpital de Maria? Les gens me disent: Absolument, le personnel médical est extraordinaire, les infirmières sont fantastiques, les médecins sont dévoués. Bien, M. le Président, ce sondage que, moi, j'ai eu l'occasion de faire dans mon comté, dans mon village, si vous le faites dans votre propre comté, dans tous les comtés du Québec, M. le Président, je suis assurée que vous allez avoir les mêmes réponses que celles que je viens de vous livrer. On a un bon système de santé, on a des gens qui sont dédiés, qui sont dévoués, mais on va continuer, M. le Président, de prendre les bonnes décisions pour s'assurer que les gens puissent avoir droit aux services auxquels ils s'attendent de la part du réseau de la santé.

Alors, ce discours inaugural, M. le Président, je vous le disais, c'est un discours inaugural de responsabilité, de maturité. C'est un discours de vision, de profondeur également, M. le Président. Parce qu'au moment où notre formation politique vous parle d'économie, vous parle de l'importance de créer de l'emploi pour qu'on puisse distribuer, donc, la richesse que nous créons grâce au fait qu'on stimule notre économie... Puis ce n'est pas une mince affaire, M. le Président, parce que, malheureusement, dans notre société, il y a des gens qui ont encore besoin de nous. Il y a des gens, M. le Président, qui, pour tous les jours, là, à tous les jours, manger, se loger, c'est un combat du quotidien. Et ça, ça vient nous toucher comme parlementaires, comme membres du gouvernement, puis on se dit: On ne peut pas abandonner ces gens-là, il faut absolument, M. le Président, qu'on puisse déployer tout ce qu'il faut pour qu'on puisse les accompagner puis qu'on puisse faire une différence dans leur vie. Grâce aux actions qu'on a déployées depuis 2003, la pauvreté a reculé au Québec. Il y a moins d'enfants pauvres au Québec aujourd'hui. Il y a moins de gens qui sont bénéficiaires de l'aide sociale aujourd'hui. Vous allez me dire: Oui, Mme la ministre, c'est peut-être une réalité, mais la pauvreté, c'est encore un grand défi qu'on a à relever comme société. Je vous le consens, M. le Président, c'est encore un très grand défi que nous avons à relever comme société.

Il y a, quoi, 5 000 organismes communautaires partout au Québec, dans toutes les régions, qui, à tous les jours, se démènent pour livrer des services dans le domaine du cancer, dans le domaine, M. le Président, alimentaire. Je pense, entre autres, à nos bouts de chou qui, grâce au Garde-manger pour tous, grâce au Club des petits déjeuners, M. le Président, reçoivent des services qui sont essentiels à leur bon fonctionnement. Alors, c'est précisément pour tous ces organismes-là qu'on continue de se battre pour créer de l'emploi, pour s'assurer, dans le fond, M. le Président, qu'on puisse ajouter à notre colonne de revenus ce dont on a tant besoin pour qu'on puisse justement continuer d'offrir des services pour nos familles en service de garde, qu'on continue, donc, d'aider nos aînés, M. le Président, qu'on puisse continuer d'éduquer nos jeunes dans toutes nos régions.

Alors, ce discours inaugural, M. le Président, est un discours qui appelle l'ensemble des Québécois à se préparer à faire face aux différents changements que nous anticipons. Parce que, s'il y a une réalité qui est incontestable, c'est que le monde se transforme à la vitesse grand V, et le Québec, M. le Président, est touché à tous les jours par tous ces changements qui nous touchent puis avec lesquels nous devons composer. Alors, M. le Président, le premier ministre, donc, convie les Québécois à cinq grands chantiers ou cinq grandes priorités. L'éducation -- et le premier ministre nous le rappelait -- l'éducation, qui est le berceau de tous les talents. Une société, M. le Président, qui fait de l'éducation sa priorité, c'est une société qui peut espérer assurément un avenir meilleur.

Le premier ministre, également, M. le Président, nous convie à relever le défi de l'emploi, il nous dit: «...parce que le Québec doit être fort de tous ses bras et de toutes ses têtes...» On est 7,8 millions d'habitants, on ne peut pas se priver, M. le Président, de mettre de côté le talent d'un jeune garçon, ou d'une jeune fille, ou encore d'une personne qui a, quoi, 50, 55 ans puis qui souhaite retourner sur le marché du travail, et c'est précisément pour cette raison-là que notre gouvernement a déployé dans le dernier budget un certain nombre de mesures pour permettre, donc, aux Québécois qui le souhaitent de contribuer ou de continuer de mettre à contribution leurs talents.

Le troisième défi ou la troisième grande priorité à laquelle nous convie le premier ministre, c'est le défi du développement durable parce qu'économie et environnement sont les deux faces d'une même médaille. Quelle expression extraordinaire, M. le Président, pour témoigner toute l'importance que le Québec, que les Québécois accordent dorénavant à la valeur liée au développement durable. Vous avez fait combien de campagnes électorales dans votre vie, M. le Président? Une dizaine? Une vingtaine? Une dizaine? La dernière que j'ai faite, en 2008, l'enjeu du développement durable, c'était un enjeu. Mais en 1998, lorsque je me suis présentée ici pour la première fois, le développement durable, ce n'était pas un enjeu. Même chose pour vous. Alors, l'ensemble des élections auxquelles vous avez été convié témoignent de toute l'évolution, de tous les progrès de la société québécoise au fil des décennies qui se sont écoulées. Le développement durable, aujourd'hui, M. le Président, ne nous convie pas uniquement dans le secteur de l'énergie et des ressources naturelles, il nous convie à concilier acceptabilité sociale -- j'allais dire, M. le Président, préoccupation des citoyens, je vais le dire comme ça, je préfère -- protection de l'environnement et création d'emplois, et c'est un défi de tous les jours que nous pouvons relever avec brio comme société.

D'ailleurs, nous sommes le premier gouvernement à avoir fait adopter au Canada une loi sur le développement durable. Nous sommes la première législation, M. le Président, à avoir fait adopter un projet de loi qui crée un commissaire au développement durable, qui est un peu, dans le fond, le gardien, le... le gardien, oui, effectivement, des valeurs et de cette priorité qu'on s'est donnée à l'endroit du développement durable.

Quatrième grand enjeu pour lequel nous interpelle le premier ministre, la maîtrise de nos ressources, parce que nous en sommes fiduciaires pour nos enfants, petits-enfants et pour la planète. Le mot «fiduciaires», M. le Président, nous sommes les héritiers d'un patrimoine extraordinaire, et cette fonction, M. le Président, ou ce titre qui nous incombe, qui est celui de fiduciaire, est une responsabilité qu'on prend très, très, très au sérieux.

Et j'écoutais tout à l'heure les collègues du côté du Parti québécois, et ce que je trouve déplorable, M. le Président, c'est qu'on en fait un enjeu immensément pertinent, mais je vais me permettre, puisque j'ai l'occasion de le faire, de rappeler à nos collègues que, dans le domaine des ressources naturelles, non seulement je les invite à faire un examen de conscience sur les propres choix qu'ils ont faits par le passé, mais vous me permettrez de citer Jacques Brassard, qui est un ancien ministre des Ressources naturelles, qui, lui, M. le Président, porte un jugement extrêmement sévère des choix qui sont faits actuellement par le Parti québécois dans le domaine des ressources naturelles. Par exemple, dans le domaine pétrolier et gazier, M. Brassard nous dit ceci: «Le Parti québécois [...] est [...] plutôt tortueux sur la question pétrolière et gazière. [...]le Parti québécois a choisi la guerre partisane au détriment des intérêts bien compris des Québécois.» Et de conclure ceci: «On ne peut vraiment pas dire que le Parti québécois a une politique en matière d'exploration et d'exploitation de nos ressources naturelles qui soit consistante et cohérente. Il est tout à fait normal, dans un parlement, que l'opposition... s'oppose! Mais il serait aussi souhaitable que, ce faisant, on évite le plus possible d'être discordant et incohérent.»

**(16 h 10)**

Jacques Brassard, M. le Président, est un homme respectable qui était d'ailleurs très respecté ici, dans cette enceinte. Vous avez eu l'occasion de siéger à ses côtés, il a été leader du gouvernement à l'époque, ministre des Ressources naturelles également. Il porte un jugement extrêmement sévère sur les incohérences et l'inconsistance des choix que fait le Parti québécois dans le domaine énergétique.

Et vous me permettrez de citer ou enfin... ou de référer à une déclaration qu'a faite tout à l'heure notre collègue de Beauharnois. D'un côté, notre collègue nous dit: Écoutez, les ressources naturelles, là, c'est important qu'on fasse de l'argent avec ça, hein? C'est important qu'on fasse de l'argent avec nos ressources naturelles, mais, en même temps, sa propre formation politique propose un moratoire dans le domaine gazier, propose un moratoire dans le domaine gazier, mais nous dit d'appuyer sur l'accélérateur pour le secteur pétrolier. Dans le domaine éolien, M. le Président, dans le domaine éolien, le Parti québécois s'insurge parce que le secteur privé est impliqué dans le développement de la filière, alors que c'est précisément eux qui ont privilégié ce type de modèle d'affaires lorsqu'ils ont procédé au lancement du premier appel d'offres.

Inconsistance, incohérence témoignent du radicalisme vers lequel, donc, tend le Parti québécois. Et ce qui est assez surprenant, c'est que ce radicalisme, M. le Président, il est présent, il est perceptible depuis que la chef de l'opposition officielle est à la tête du Parti québécois. Et c'est inquiétant et très insécurisant pour les Québécois parce que les citoyens que nous représentons, M. le Président, se tournent vers les parlementaires que nous sommes et souhaitent avoir des réponses claires, souhaitent être rassurés sur quels sont les moyens concrets que vous allez développer pour nous assurer que, nous, on puisse avoir, donc, accès à un emploi de qualité, qu'on puisse continuer d'avoir accès à des services de garde dont on a besoin pour nos familles.

Et, si le Parti québécois, M. le Président, renie, comme ils le font, tous les engagements pris, qu'ils ont pris par le passé, j'aimerais bien savoir de quelle façon la chef de l'opposition officielle va financer les services publics du Québec. Si, M. le Président, donc, on dit non à la filière gazière, on dit non à la filière éolienne, M. le Président, on dit non à la filière nucléaire, si on dit non, M. le Président, à toutes les possibilités, les opportunités que nous avons pour créer de la richesse, de quelle façon la chef de l'opposition officielle va assurer les services pour qu'on puisse continuer d'avoir notre régime d'assurance parentale et nos services de garde? C'est une question toute simple, M. le Président, mais combien légitime qui, je pense, permettrait à la chef de l'opposition officielle de passer ou non le test de la crédibilité. Parce qu'en politique, M. le Président, il y a le test du sens des responsabilités, il y a le test de la crédibilité. Et, dans ce cas-ci, de toute évidence, le Parti québécois a échoué dans le domaine énergétique pour ce qui est du test de la crédibilité. Ma collègue de l'Éducation disait tout à l'heure: On a un discours avec un auditoire... un discours x avec un auditoire, puis un discours y avec un autre auditoire.

Même chose, M. le Président, pour toutes les questions touchant la souveraineté, hein? La chef de l'opposition officielle nous disait qu'un gouvernement du Parti québécois engagera des fonds publics pour réactualiser les études sur la souveraineté. Entre nous, est-ce que vous pensez vraiment, est-ce que vous pensez vraiment deux secondes, M. le Président, que les gens qui nous écoutent aujourd'hui -- puis je sais que Mme Lucille et M. Gilbert m'écoutent aujourd'hui, puis je les salue -- est-ce que vous pensez vraiment que Mme Lucille et M. Gilbert, qui sont des aînés respectables, souhaitent que leurs impôts s'en aillent pour réactualiser les études de la souveraineté? Pensez-vous vraiment, M. le Président, que c'est ça, la priorité des Québécois? On me répond oui de l'autre côté, au Parti québécois, on me répond oui. Merci de me répondre oui, ça démontre à quel point vous êtes complètement déconnectés de la réalité, complètement déconnectés de la réalité. Et ça, M. le Président, c'est un autre test de crédibilité, de vérité qu'aura à passer la chef de l'opposition officielle et l'ensemble de ses députés.

Et, M. le Président, on souhaite que la chef de l'opposition officielle assume totalement ses responsabilités et qu'elle puisse dire la vérité aux Québécois. À quand, M. le Président, le fameux référendum? Pour qui? Comment? Toutes des questions extrêmement légitimes et pour lesquelles, M. le Président, il n'y a aucune réponse. Pourtant, à tous les jours, de ce côté-ci, M. le Président, on passe le test de la reddition de comptes. Alors, ce serait intéressant d'entendre la chef de l'opposition officielle sur des enjeux aussi importants pour l'avenir du Québec.

Alors, M. le Président, je pourrais citer Jacques Brassard encore abondamment parce que cet homme est déçu par sa formation politique. Il est déçu, M. le Président, parce que c'est un souverainiste qui a toujours été très convaincu. Il est peut-être moins convaincu aujourd'hui à regarder, donc, sa formation politique évoluer, et voici ce qu'il dit. Il dit: «...le parti qui fut le mien pendant des décennies -- pas pendant des années, M. le Président, pendant des décennies -- bascule dans l'écologisme antidéveloppement et va jusqu'à se déshonorer en s'acoquinant avec José Bové...» Il faut savoir qui est José Bové, M. le Président, un parlementaire européen, mais que M. -- donc -- Brassard qualifie d'«écolo-communiste[...], coupable de vandalisme dans un McDo et de destruction d'un champ d'OGM». Il parle d'«une répugnante alliance», M. le Président. Il faut savoir que José Bové a enfreint la loi à plusieurs reprises, a été condamné à la prison. C'est précisément avec ce genre d'individus qu'a choisi de s'acoquiner et de s'allier, donc, le Parti québécois.

Ça, c'est ce qu'est devenu, M. le Président, la formation politique de la chef de l'opposition officielle, une formation politique radicale. Et, lorsqu'on devient radical, M. le Président, il n'y a plus de place pour l'écoute, il n'y a plus de place pour les autres parce que, M. le Président, lorsqu'on est une formation politique aussi radicale qu'est devenu le Parti québécois, on pense qu'il y a juste nous qui avons la vérité, il n'y a pas de place, M. le Président, au dialogue, pas de place pour l'inclusion. On l'a vu, bien sûr, pour les alliances avec José Bové, mais on l'a vu également sur d'autres enjeux, l'enjeu, M. le Président, donc, du projet de loi qu'a déposé le Parti québécois pour créer deux types, deux classes de citoyens au Québec lorsque viendra le temps de voter.

Alors, ça, M. le Président, c'est extrêmement inquiétant, et heureusement que les Québécois ne sont pas dupes, M. le Président. Les Québécois voient clair dans le jeu de la chef de l'opposition officielle, voient clair dans le jeu de la chef de l'opposition officielle. Et, lorsqu'on a des souverainistes, des péquistes aussi lucides que Jacques Brassard, aussi lucides que le premier ministre Jacques Parizeau, aussi lucides, M. le Président, que le premier ministre Lucien Bouchard, aussi lucides qu'André Boisclair, je pense que le Parti québécois aurait sérieusement intérêt à faire un profond examen de conscience sur la dérive dans laquelle il est plongé actuellement. Une dérive idéologique, certes, M. le Président, mais qui n'a rien de rassurant pour l'avenir du Québec.

Alors, je suis ici aujourd'hui, M. le Président, devant vous pour, donc, expliquer... ou, enfin, réitérer l'importance de ce discours inaugural pour l'ensemble des Québécois. Je vous ai parlé de nos grandes priorités, mais il y a une cinquième grande priorité à laquelle je me suis peu attardée, c'est la priorité liée à la santé. La santé, pourquoi, M. le Président? Pour bien vivre avec ceux que nous aimons. Et on a un ministre de la Santé qui fait un travail extraordinaire à tous les jours, accompagné de sa ministre déléguée, M. le Président...

Des voix: ...

Mme Normandeau: ...accompagné de sa ministre déléguée aux Services sociaux, accompagné de sa collègue des Aînés, M. le Président, qui, elle aussi, fait un travail absolument remarquable. D'ailleurs, il faut que vous sachiez, M. le Président, que c'est la première fois qu'un gouvernement crée un ministère pour les aînés, et je pense que ça témoigne de tout le respect que notre gouvernement, notre formation politique porte à nos aînés. Et, grâce à la vision de notre ministre des Aînés, M. le Président, dans ce discours inaugural nous avons proposé une nouvelle façon de voir la vieillesse. Parce que la vieillesse a toujours été associée, M. le Président, à difficultés, à problèmes, et, dans le discours inaugural, M. le Président, le premier ministre nous dit ceci: «Il faut radicalement changer notre façon de voir le vieillissement et la vie. Pendant trop longtemps, nous n'avons perçu que les impacts négatifs de ce changement.» Et, M. le Président, il nous disait: «Quand je suis né, avoir 52 ans, c'était vieux. Aujourd'hui, c'est jeune. En moins de 100 ans, l'espérance de vie à la naissance s'est accrue de plus de 30 ans.»

Ça, c'est, M. le Président, une autre démonstration de l'évolution de notre société, et, grâce, donc, au travail de notre collègue des Aînés, grâce à la vision du premier ministre, M. le Président, nous avons donc annoncé un certain nombre de mesures pour valoriser ce qu'est aujourd'hui être un aîné. Dans ce discours inaugural, nous avons confirmé, donc, un avantage fiscal aux personnes de plus de 65 ans qui désirent rester au travail ou retourner en emploi. C'est une mesure, M. le Président, extrêmement populaire qui rend, d'une certaine façon, hommage à tous ceux et celles qui ont bâti et construit le Québec, et, grâce à eux, M. le Président, nous allons continuer, M. le Président -- grâce à elles, grâce à eux -- à construire, donc, un avenir meilleur pour l'ensemble des Québécois.

**(16 h 20)**

Ce discours inaugural, M. le Président, a été très bien reçu par un certain nombre de partenaires, et vous me permettrez de référer, donc, à un certain nombre de réactions dans certaines régions du Québec. Par exemple, la CRE de la Côte-Nord, région extraordinaire, une région en effervescence sur le plan économique, qui nous disait ceci: «La CRE accueille favorablement le discours inaugural du gouvernement.» Mais vous savez pourquoi, M. le Président, la CRE de la Côte-Nord a accueilli favorablement notre discours inaugural? C'est grâce au Plan Nord.

Et là je prends quelques instants pour vous parler du Plan Nord parce qu'il y a des députés en face, des députés de l'opposition, du Parti québécois en particulier, qui se sont employés à railler la démarche, à minimiser le projet que nous caressons pour l'avenir du Québec, M. le Président, qui se sont employés à ridiculiser tout le travail qu'on fait avec la soixantaine de communautés qui sont directement interpellées et touchées par ce projet, donc, qu'on souhaite pour l'avenir économique du Québec. Je vous en parle parce que je suis celle qui veille, donc, à mobiliser, à concerter les communautés. Je suis un peu, d'une certaine façon, la chef d'orchestre, et, M. le Président, ce mandat qui m'a été confié par le premier ministre nous permettra, dans quelques semaines, d'annoncer ce Plan Nord.

Mais ce que je peux vous dire, c'est que nous travaillons maintenant depuis presque une année et demie avec la soixantaine de communautés visées, et c'est la première fois qu'un gouvernement, M. le Président, sur la planète mobilise et concerte autant de communautés sur un aussi large territoire en simultanéité. Je vous mets au défi, M. le Président, de m'identifier un endroit sur la planète où on mobilise autant de communautés sur un aussi grand territoire en simultanéité, vous n'en trouverez aucun. Vous allez peut-être être tenté par certains pays scandinaves, peut-être l'Ontario, parce que l'Ontario, effectivement, a adopté un projet de loi pour le nord de l'Ontario, mais jamais ils ne sont allés aussi loin que ce qu'on s'emploie à faire actuellement.

Pourquoi le Plan Nord? Parce que nous croyons -- et c'est la conviction profonde et intime du premier ministre -- qu'une des clés économiques du Québec repose sur notre capacité comme société à mettre en valeur tout le potentiel qu'on trouve sur ce territoire qui fait, M. le Président, deux fois la superficie de la France. C'est deux tiers de toute la superficie, de tout le territoire québécois. 120 000 personnes qui y habitent, M. le Président. C'est l'énergie. C'est les mines. C'est le tourisme. C'est la faune. C'est les pêches. C'est le secteur bioalimentaire.

Et c'est la première fois aussi qu'on s'emploie à élaborer un projet d'avenir pour 25 ans. On est partis de la vision du premier ministre, et, avec les partenaires, on s'emploie ensemble à donner vie et corps à ce que va devenir le Plan Nord. 25 ans, M. le Président. Trouvez-moi des gouvernements qui projettent un développement sur 25 ans aujourd'hui, en 2011. Notre seule référence, c'est peut-être la Baie James. Mais la Baie James, M. le Président, c'est un territoire bien circonscrit pour un secteur d'activité bien précis, celui de l'hydroélectricité, qui, M. le Président, nous a permis d'être ce que nous sommes aujourd'hui, c'est-à-dire des bâtisseurs d'eau reconnus mondialement. Québec, 7,8 millions d'habitants, M. le Président, moi, je suis fière de dire à tous les jeunes que je rencontre que nous faisons partie des quatre plus grands producteurs d'hydroélectricité du monde avec des géants comme la Chine, M. le Président, et comme les États-Unis. Ce n'est pas rien. Province, territoire de 7,8 millions d'habitants, on fait partie... on joue dans la cour des grands, M. le Président, pour ce qui est de la production d'énergie verte et renouvelable.

Alors, le Plan Nord, M. le Président, c'est une démarche profondément respectueuse des communautés. Et ce qu'on souhaite, c'est de développer une nouvelle approche en milieu nordique et s'assurer de créer une nouvelle alliance entre le sud et le nord du Québec. Saviez-vous qu'il y a 47 000 emplois à Montréal directement liés au secteur des ressources naturelles? Savez-vous qu'on crée à chaque année 160 000 emplois dans le secteur des ressources naturelles au Québec? C'est une contribution à notre richesse collective qui est plus que non négligeable, M. le Président, qui contribue à faire la différence dans bien des communautés, dans bien des régions du Québec.

Et le Québec est une terre bénie des dieux pour l'ensemble des ressources qu'on y retrouve, et ça, il faut en prendre conscience à chaque jour. C'est précisément à partir de tout le potentiel que nous avons chez nous qu'on réussit à intéresser des grands joueurs dans le domaine du fer, des Russes, M. le Président, des Sud-Africains qui souhaitent investir 1 milliard de dollars sur la Côte-Nord, des gens que j'ai eu l'occasion de rencontrer le 8 novembre dernier à Sept-Îles. C'est des gens, M. le Président, qui, avec d'autres grands joueurs du domaine minier, sont conscients de tout le potentiel qui existe ici, puis ils se disent: Nous, on pense qu'on peut faire une différence dans l'économie des communautés, dans l'économie du Québec.

Alors, M. le Président, il y a eu plusieurs réactions extrêmement positives de la part de plusieurs partenaires -- je vous parle du Plan Nord -- une organisation extrêmement crédible aux États-Unis, entre autres, qui a applaudi l'engagement du premier ministre envers la protection de la forêt boréale, c'est PEW Foundation. PEW Foundation, M. le Président, c'est, en fait, une organisation qui est très, très active dans le domaine de l'environnement et de l'écologie. Elle a salué, donc, cet engagement que nous avons pris, entre autres, dans le cadre du Plan Nord.

L'UMQ, M. le Président, un autre partenaire du milieu municipal, a salué nos orientations en matière d'occupation des territoires. Parce que ça, c'est un autre élément. Je vous parlais tout à l'heure, M. le Président, de notre capacité comme gouvernement de provoquer des changements. Si on regarde un peu dans notre rétroviseur, notre gouvernement s'est attelé à la tâche pour préparer l'avenir du Québec. Qu'est-ce qu'on a fait? Je vous donne quelques exemples: modifications à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme; conjugué à ça, introduction d'un nouveau régime forestier à partir de 2013. On conçoit, M. le Président, on conçoit le développement de nos territoires d'une nouvelle façon, d'une façon plus moderne, comme on va le faire avec le Plan Nord. Notre collègue de l'Agriculture va s'employer à déposer une première politique agricole parce que, justement, on a des producteurs qui souhaitent continuer de contribuer, donc, à nourrir les Québécois. Mais le secteur agricole est aussi un secteur qui est en pleine transformation, alors il faut l'appeler, il faut le supporter, l'accompagner pour qu'il puisse effectivement mieux s'adapter. À ça, M. le Président, s'ajoute donc cette loi sur l'occupation du territoire que va piloter notre collègue des Affaires municipales.

Si vous mettez, donc, côte à côte l'ensemble de ces engagements, Plan Nord, modifications à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, première politique agricole, M. le Président, nouvelle loi sur le régime forestier, nouveau régime des redevances pour le secteur gazier, nouveau régime des redevances qui s'en vient, donc pour l'année prochaine, pour le pétrole, bonification pour le régime des redevances sur le plan minier, on s'emploie à faire quoi, M. le Président? On s'emploie à mettre en valeur d'une façon moderne le potentiel qu'on trouve sur notre territoire. On s'emploie, M. le Président, à développer différemment nos ressources, et ce n'est pas vrai que les ressources naturelles du Québec sont bradées. Les ressources naturelles appartiennent à tous les Québécois que nous sommes, M. le Président, ça a toujours été comme ça et ça va continuer d'être comme ça. Le rôle de notre gouvernement, c'est de s'assurer, M. le Président, que chaque Québécois tire le maximum de bénéfices pour le minimum de risques financiers.

Alors, ce qui est dommage dans les circonstances, c'est que le Parti québécois ne saisisse pas cette occasion, donc, ensemble, collectivement, d'élever le débat, hein, d'élever le débat. Plutôt que d'avoir un débat, M. le Président -- excusez l'expression -- au ras des pâquerettes, là, puis qu'on se confine dans une dynamique partisane, qui, à mon sens, est contre-productive, nous pourrions très bien compter sur le support de l'opposition officielle pour qu'on puisse ensemble bonifier tous les gestes que nous avons posés comme gouvernement.

Autre partenaire, M. le Président, qui a salué le discours inaugural, le Conseil du patronat, qui se réjouit de l'engagement renouvelé du gouvernement en faveur de la création de richesse et de la prospérité du Québec.

Autre partenaire, M. le Président, le Regroupement québécois des résidences pour aînés, qui a accueilli ce discours de façon positive parce qu'il a fait une place de choix à nos aînés.

Alors, je pourrais, M. le Président, vous donner des exemples comme ceux-là de plusieurs partenaires. Chantier de l'économie sociale, des partenaires de premier plan qui ont salué notre engagement pour déployer une stratégie d'achat public socioresponsable, M. le Président. Un autre partenaire, la commission scolaire de Montréal, des annonces positives pour la commission scolaire de Montréal.

D'ailleurs, vous avez tous été témoins de cette annonce extraordinaire qu'a faite notre collègue de l'Éducation pas plus tard qu'hier: 300 millions de dollars pour rénover nos écoles, pour construire de nouvelles écoles. C'est du jamais-vu, M. le Président, c'est du jamais-vu. On a pris l'engagement de réduire le ratio élèves-enseignant. On a pris l'engagement, M. le Président, de faire un grand ménage dans l'ensemble de nos établissements d'enseignement. Mais tout ça, ça a une cohérence et ça a une conséquence, c'est des budgets, c'est des crédits additionnels pour permettre à nos gestionnaires du réseau de l'éducation, donc, de souffler un peu et de pouvoir offrir des services, des services de qualité à nos enfants, puis un environnement aussi d'apprentissage qui soit valorisant puis qui soit stimulant pour eux. C'est le sens de l'engagement et de l'annonce qu'a faite notre collègue, donc, de l'Éducation hier.

**(16 h 30)**

M. le Président, un autre partenaire qui a salué notre... en fait, deux autres partenaires qui ont salué le discours inaugural qui peuvent sembler être dans deux univers différents. Solidarité rurale du Québec est satisfaite de voir l'occupation des territoires à l'agenda gouvernemental. On le sait, hein, 1991, M. le Président, M. Jacques Proulx, à l'époque, mobilise tout le Québec pour la protection... pour assurer l'avenir des communautés rurales au Québec, hein? On avait oublié le mot «village» de nos vocabulaires, mais, grâce au travail de Solidarité rurale du Québec, on a réhabilité le mot «paysan», on a réhabilité le mot «village», M. le Président, et ça fait en sorte qu'on a, avec les années, donc depuis 2003 en particulier, réussi à mettre de l'avant des initiatives qui ont insufflé une nouvelle dynamique dans nos communautés rurales. On a des villages, M. le Président, qui ont vu leur démographie donc reprendre une pente ascendante, on a vu des jeunes revenir dans leur village, des jeunes des milieux urbains donc aller... qui ont choisi de vivre dans les communautés rurales. Alors, ça, c'est extraordinaire et ça permet de faire une grande différence dans la diversité des villages, dans notre diversité, également, urbaine et rurale qu'on retrouve partout au Québec.

Et un dernier partenaire, puis je tenais à le saluer, c'est le Groupe Juste pour Rire. Juste pour Rire -- je parlais de Solidarité rurale du Québec, Juste pour Rire, qui sont vraiment deux organismes qui évoluent dans deux univers différents -- on dit: Le Groupe Juste pour Rire salue la vision du gouvernement du Québec, entre autres pour les «investissements majeurs dans l'exportation du produit culturel québécois». Juste pour Rire, M. le Président, est satisfait parce qu'on a une collègue au Tourisme, une collègue à la Culture qui assument totalement leurs responsabilités, qui sont à l'écoute de ces grands joueurs du domaine culturel et du domaine de l'humour québécois, qui, comme le Cirque du Soleil, ont contribué à assurer un rayonnement fantastique à notre société. Alors, tous ces partenaires, M. le Président, ont salué ce discours qui a été prononcé par le premier ministre.

Dans les engagements qui ont été pris au moment où notre premier ministre a livré ce discours, il y en a un dont je dois absolument vous parler, M. le Président, parce qu'il me rend personnellement très, très, très fière. C'est le dossier Old Harry. Je vous en parle parce que, dans ce discours inaugural, le premier ministre, M. le Président, annonçait la volonté de son gouvernement de conclure dans les meilleurs délais -- c'est vraiment l'expression qu'il utilisait à ce moment-là -- «de conclure dans les meilleurs délais une entente avec le gouvernement fédéral». M. le Président, nous avons réussi là où plusieurs pensaient que nous allions échouer. Nous avons réussi à obtenir cette entente après des négociations, des discussions qui n'ont pas toujours été faciles, j'en conviens, mais ça fait 12 ans, M. le Président, que les Québécois attendaient cette entente.

Et je vous en parle, parce qu'au-delà de son contenu quel est le message qu'on envoie à l'ensemble des Québécois? Le message, c'est que dorénavant le Québec pourra exercer ses compétences dans le golfe du Saint-Laurent. Il y a un geste, M. le Président, d'affirmation nationale que nous posons, comme gouvernement et comme société, sur un territoire qui s'appelle le golfe Saint-Laurent. Et je suis fière de cette entente, M. le Président, parce que, tout au long de la négociation, je pensais à la jeune génération et je me disais, dans le fond: Il faut absolument aller chercher le maximum pour qu'on puisse s'assurer, si un jour telle est notre décision, de mettre en valeur le potentiel gazier et pétrolier du golfe, pour qu'on puisse en tirer le maximum d'avantages. Alors, on a obtenu 100 % des redevances, si un jour nous décidons donc de mettre en valeur le potentiel gazier et pétrolier du Québec.

Et, je tiens à vous rassurer, M. le Président, en aucun temps cette entente qui a été négociée ne remet en question l'intégrité des frontières du Québec. En aucun temps. Parce que plusieurs s'y sont employés, mais jamais, M. le Président, nous n'avons négocié cette entente avec... en ouvrant cette... sur cette possibilité qu'un jour les frontières du Québec pourraient être remises en question.

J'aurai assurément l'occasion d'y revenir, parce que mon collègue responsable des Affaires intergouvernementales, qui a aussi contribué donc à la signature de cette entente, M. le Président, a fait un travail extraordinaire, extraordinaire. Et c'est grâce au travail d'équipe qu'on a réalisé... qui nous a permis donc de signer cette entente historique.

Vous savez, parfois, en politique, on s'emploie à utiliser des qualificatifs qui sont plus ou moins appropriés. Mais, dans ce cas-ci, je peux vous assurer que le qualificatif d'«historique» associé à cette entente est tout à fait de circonstance, tout à fait de circonstance. Les Québécois revendiquaient un traitement égal à celui obtenu par Terre-Neuve en 1985, un peu plus tard avec la Nouvelle-Écosse, et c'est précisément, M. le Président, ce qu'on a obtenu, mais, je dirais, encore davantage. Parce que, dans cette entente, nous avons réussi à négocier une clause de règlement des différends qui est spécifique au Québec, qui est vraiment, M. le Président, bâtie... et qui a été construite avec l'aide des plus grands spécialistes dans le domaine de la délimitation des zones maritimes. Et je suis fière, M. le Président, parce que cette entente, elle va servir les intérêts supérieurs de l'ensemble des Québécois.

Mais on n'a pas fait les choses à moitié. Parce que cette entente nous a réjouis. J'ai pensé à nos amis Madelinots au moment où on a signé l'entente avec le gouvernement fédéral. Signature jeudi, le lundi matin, j'étais donc avec notre ami des Îles-de-la-Madeleine, notre ami député des Îles-de-la-Madeleine, et je rencontrais donc le maire, les conseillers et l'ensemble des intervenants qui gravitent sur une table qui se nomme «table sur les hydrocarbures». Et ce que j'ai confirmé à ce moment, c'est que la table des hydrocarbures allait devenir l'interlocuteur privilégié du gouvernement pour toutes les questions touchant donc les autres étapes que nous aurons ensemble à franchir. Parce que c'est beau, signer une entente, mais notre défi, M. le Président, après la présente campagne électorale, c'est de s'atteler à la tâche pour rédiger avec le Parlement fédéral les lois qui vont assurer la mise en oeuvre de cet accord historique.

Les gens des Îles-de-la-Madeleine sont inquiets, ont besoin d'être sécurisés, d'être rassurés. Ce message, il a été livré par mon collègue des Îles-de-la-Madeleine, et il a été entendu par celle qui vous parle, et il a été entendu par notre gouvernement, et on veut travailler main dans la main avec la communauté des Îles-de-la-Madeleine. Et notre prétention, Mme la Présidente, ce n'est pas de développer un secteur d'activité et en faire mourir un autre. Parce que la pêche et le tourisme, par exemple, ça fait partie des gènes, de l'ADN des gens des Îles-de-la-Madeleine. Ce qu'on souhaite, c'est faire équipe ensemble et s'assurer, pour la suite des choses, vraiment s'assurer de... et s'entendre pour qu'on puisse faire les meilleurs choix.

Et, nous, on croit, Mme la Présidente, que c'est possible, je le répète, de concilier protection de l'environnement, création d'emplois, création de richesse et préoccupations des citoyens. Et on a un très, très grand défi. Chaque fois qu'on veut... qu'on s'emploie, au Québec, à mettre en valeur nos ressources naturelles, il y a toujours le défi du développement durable, donc, qu'il faut ensemble franchir.

Je vous parlais tout à l'heure du secteur éolien. Je réfère au secteur, donc, des hydrocarbures pour le golfe, mais, si ça n'avait été, M. le Président... Mme la Présidente, pardon, des choix que nous avons faits dans le domaine de la filière éolienne, jamais ma région ne serait là où elle est aujourd'hui. Saviez-vous que, pour la MRC de Matane et la région de la Gaspésie, il y a près de 1 000 travailleurs et travailleuses qui dépendent directement de la filière éolienne? Il y a 10 ans, Mme la Présidente, la Gaspésie était triste. Aujourd'hui, elle est plus souriante. Elle est plus souriante, pourquoi? Parce que nous avons relevé nos manches et relevé, d'une certaine façon, le défi de la diversification économique.

Évidemment, il y a encore de très, très grands défis à relever, mais il y a encore de très grands enjeux qui se présentent à nous à tous les jours. Mais jamais, Mme la Présidente, la Gaspésie n'a été aussi souriante. Jamais. Je vois un solde migratoire positif chez les 25-35. Il y a plus de jeunes qui viennent sur... qui viennent s'établir en Gaspésie qu'il y a de jeunes Gaspésiens qui quittent. Ça, c'est la première fois dans notre histoire que nous sommes témoins d'une pareille révolution sur le plan démographique.

Sur le plan, Mme la Présidente, économique, on a repris confiance en nous. On s'est donc donné les moyens d'avoir une économie plus dynamique. Jamais les indicateurs de taux d'emploi et de taux d'activité n'ont été aussi élevés. Il faut se référer aux années quatre-vingt pour avoir des indicateurs aussi performants.

Alors, Mme la Présidente, aujourd'hui, comme ministre des Ressources naturelles et comme vice-première ministre, j'ai ce grand privilège qui m'est accordé de livrer la réplique finale à ce discours inaugural. J'ai une heure pour le faire, et sincèrement j'ai... ça fait, quoi, 55 minutes maintenant que je me... que j'emploie, donc, ce temps qui m'est imparti.

Il y aurait tellement de choses à dire, Mme la Présidente, mais je veux revenir à l'essence même de ce discours qui a été livré, parce que n'est pas tous les jours que le premier ministre, donc, M. le Président... Mme la Présidente, livre un pareil discours. Et ce discours, il s'intitule Un plan pour le Québec. Et ce plan pour le Québec, Mme la Présidente, va nous permettre donc d'avoir une société où les citoyens pourront aspirer à une vie meilleure. Parce qu'à tous les jours nous sommes préoccupés, comme formation politique, comme gouvernement, de cet impératif que nous nous sommes imposé comme gouvernement, c'est-à-dire de maintenir des services publics de qualité tout en s'assurant de protéger les acquis et les actifs de la génération qui va nous suivre.

**(16 h 40)**

Et on peut comprendre que les oppositions sont contre les changements que nous faisons. On est en démocratie, on le respecte. On le respecte, Mme la Présidente, mais en même temps on demande un peu plus de cohérence de la part du Parti québécois pour ce qui est des choix qui sont faits. Et je suis très, très fière de faire partie d'une équipe qui a de l'avenir, qui a de la vision, en fait qui a un plan pour l'avenir, qui a de la vision pour le Québec, qui a de l'ambition également pour le Québec. Parce que la chef de l'opposition officielle s'est employée à railler certaines ambitions que notre gouvernement a pour le Québec. Mais ce que les Québécois ont besoin, M. le Président, ce n'est pas de discours éteignoirs. Ce que les Québécois, et surtout la jeune génération, ont besoin, c'est des actions, des discours qui vont les faire rêver.

Demain, notre gouvernement annonce le premier plan d'action pour les véhicules électriques pour le Québec. Trouvez-moi une juridiction, un endroit sur la planète où on est aussi bien positionné pour entreprendre ensemble le virage électrique. Il y a toute une nouvelle génération, Mme la Présidente, qui va être appelée à rouler à l'électricité dans quelques années. Trouvez-moi un endroit où on va pouvoir prétendre brancher nos voitures sur nos barrages et sur nos éoliennes. Il n'y en a pas, Mme la Présidente.

Je vous le disais tantôt, nous vivons sur une terre bénie des dieux. Est-ce qu'on peut, avec tout le sens des responsabilités auquel s'attendent les citoyens des parlementaires que nous sommes, est-ce que nous pouvons, Mme la Présidente, de façon consciente, de façon rigoureuse, conduire justement l'ensemble de notre société sur des sentiers qui vont nous permettre collectivement d'aspirer à une vie meilleure? C'est précisément le message et l'invitation que notre premier ministre, et que notre gouvernement, a lancés aux Québécois. Et, Mme la Présidente, nous sommes convaincus que cet appel, il a été entendu. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la vice-première ministre. Cette réplique met fin au débat sur le discours d'ouverture prononcé par M. le premier ministre le 23 février 2011.

Je déclare que toutes les motions formulant un grief présentées dans le cadre de ce débat sont recevables.

Conformément à l'article 50.1 de notre règlement, nous allons maintenant procéder aux votes sur les motions de grief présentées dans le cadre de ce débat ainsi que sur la motion de M. le premier ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement.

Je mets maintenant aux voix la motion de grief présentée par Mme la chef de l'opposition officielle. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral et son premier ministre pour leur absence de vision et de réalisme quant aux attentes des Québécois dans le discours inaugural, notamment illustré par leur incapacité à contrôler la croissance de la dette, leur refus d'imposer un moratoire sur l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste, ainsi que le refus obstiné de déclencher une enquête publique et indépendante sur l'industrie de la construction, sur l'octroi de contrats publics, de permis ou de subventions ainsi que sur le financement des partis politiques.»

M. le leader...

M. Gautrin: Mme la Présidente, j'aimerais un vote par appel...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Vote par appel nominal, s'il vous plaît, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, le vote par appel nominal est demandé. Qu'on appelle les députés.

Je suspends quelques instants.

(Suspension de la séance à 16 h 43)

 

(Reprise à 16 h 54)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Alors, pour le bénéfice de tous, j'ai annoncé précédemment que toutes les motions de grief en lien avec le discours sont recevables.

Mise aux voix des motions
formulant un grief

Donc, je mets maintenant aux voix la motion de grief présentée par Mme la chef de l'opposition officielle. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral et son premier ministre pour leur absence de vision et de réalisme quant aux attentes des Québécois dans le discours inaugural, notamment illustré par leur incapacité à contrôler la croissance de la dette, leur refus d'imposer un moratoire sur l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste, ainsi que leur refus obstiné de déclencher une enquête publique est indépendante sur l'industrie de la construction, sur l'octroi de contrats publics, de permis ou de subventions ainsi que sur le financement des partis politiques.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Simard (Richelieu), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Cousineau (Bertrand), Mme Champagne (Champlain), Mme Bouillé (Iberville), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Blanchet (Drummond), Mme Richard (Duplessis), M. Bergeron (Verchères), M. Ratthé (Blainville), M. Turcotte (Saint-Jean), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Bérubé (Matane), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), M. Marceau (Rousseau), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Girard (Gouin), Mme Ouellet (Vachon), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pagé (Labelle), M. Ferland (Ungava), M. McKay (L'Assomption), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Lapointe (Crémazie), M. Dufour (René-Lévesque), M. Lemay (Sainte-Marie--Saint-Jacques), Mme Hivon (Joliette), M. Kotto (Bourget), M. Pelletier (Rimouski), M. Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve (Berthier), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Robert (Prévost), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Tremblay (Masson), M. Traversy (Terrebonne), M. Simard (Kamouraska-Témiscouata).

M. Khadir (Mercier).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Courchesne (Fabre), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Blais (Saint-Henri--Sainte-Anne), M. Lessard (Frontenac), Mme Thériault (Anjou), M. Corbeil (Abitibi-Est), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Ménard (Laporte), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. MacMillan (Papineau), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Arcand (Mont-Royal), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme Charlebois (Soulanges), M. Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Simard (Dubuc), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Whissell (Argenteuil), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda--Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), M. Huot (Vanier), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance--Viger), M. Pigeon (Charlesbourg), M. D'Amour (Rivière-du-Loup).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Y a-t-il des abstentions?

Le Secrétaire adjoint: M. Deltell (Chauveau), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Bonnardel (Shefford).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le secrétaire général.

M. Bédard: ...juste en arrière de vous. Il semble impatient d'exprimer son vote.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, est-ce que j'ai le consentement pour permettre à M. le député de Johnson d'enregistrer son vote? J'ai le consentement. M. le député de Johnson.

Le Secrétaire adjoint: M. Boucher (Johnson).

**(17 heures)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 50

Contre: 60

Abstentions: 3

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, la motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la deuxième motion de grief présentée par M. le député de Mercier. Cette motion se lit comme suit... Et, avant de vous donner la lecture de la motion, je sollicite votre collaboration. Alors, la motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement pour son refus d'accéder aux demandes légitimes de la majorité de la population concernant la mise sur pied d'une commission d'enquête publique sur les liens entre le financement des partis politiques et l'octroi des contrats gouvernementaux, d'implanter un moratoire sur les gaz de schiste et d'annuler les mesures tarifaires prévues dans le budget 2010 touchant la classe moyenne et les personnes à faibles revenus.»

Alors, que les députés en faveur de cette motion...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui.

M. Gautrin: ..le même vote, de part et d'autre, que le vote qu'on vient d'enregistrer, à moins que vous soyez d'accord. Est-ce qu'on pourrait avoir le même vote, à ce moment-là?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors donc, j'ai une demande pour savoir si vous voulez reconduire le même vote. J'ai besoin du consentement. Est-ce que j'ai le consentement?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors donc, on me signale que le budget... c'était écrit... il y a une erreur de frappe, il s'agit bien du budget 2011. D'accord? Alors donc...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors donc, on reconduit le vote tel que celui qui a précédé. J'ai le consentement. Donc, la motion est rejetée.

Nous sommes rendus à la troisième motion de grief, présentée par M. le député de Rousseau. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral en place qui est à lui seul responsable du quart de la dette accumulée par le gouvernement du Québec.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Simard (Richelieu), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Cousineau (Bertrand), Mme Champagne (Champlain), Mme Bouillé (Iberville), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Blanchet (Drummond), Mme Richard (Duplessis), M. Bergeron (Verchères), M. Ratthé (Blainville), M. Turcotte (Saint-Jean), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Bérubé (Matane), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), M. Marceau (Rousseau), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Girard (Gouin), Mme Ouellet (Vachon), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pagé (Labelle), M. Ferland (Ungava), M. McKay (L'Assomption), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Lapointe (Crémazie), M. Dufour (René-Lévesque), M. Lemay (Sainte-Marie--Saint-Jacques), Mme Hivon (Joliette), M. Kotto (Bourget), M. Pelletier (Rimouski), M. Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve (Berthier), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Robert (Prévost), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Tremblay (Masson), M. Boucher (Johnson), M. Traversy (Terrebonne), M. Simard (Kamouraska-Témiscouata).

M. Deltell (Chauveau), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Bonnardel (Shefford).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Courchesne (Fabre), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Blais (Saint-Henri--Sainte-Anne), M. Lessard (Frontenac), Mme Thériault (Anjou), M. Corbeil (Abitibi-Est), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Ménard (Laporte), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. MacMillan (Papineau), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Arcand (Mont-Royal), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme Charlebois (Soulanges), M. Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Simard (Dubuc), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Whissell (Argenteuil), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda--Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), M. Huot (Vanier), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance--Viger), M. Pigeon (Charlesbourg), M. D'Amour (Rivière-du-Loup).

M. Khadir (Mercier).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 52

Contre: 61

Abstentions: 0

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): La motion est donc rejetée.

Je mets maintenant aux voix la quatrième motion de grief, présentée par M. le député de Jonquière. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour son incohérence et son manque de vision dans sa gestion de nos ressources énergétiques.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Simard (Richelieu), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Cousineau (Bertrand), Mme Champagne (Champlain), Mme Bouillé (Iberville), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Blanchet (Drummond), Mme Richard (Duplessis), M. Bergeron (Verchères), M. Ratthé (Blainville), M. Turcotte (Saint-Jean), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Bérubé (Matane), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), M. Marceau (Rousseau), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Girard (Gouin), Mme Ouellet (Vachon), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pagé (Labelle), M. Ferland (Ungava), M. McKay (L'Assomption), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Lapointe (Crémazie), M. Dufour (René-Lévesque), M. Lemay (Sainte-Marie--Saint-Jacques), Mme Hivon (Joliette), M. Kotto (Bourget), M. Pelletier (Rimouski), M. Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve (Berthier), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Robert (Prévost), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Tremblay (Masson), M. Boucher (Johnson), M. Traversy (Terrebonne), M. Simard (Kamouraska-Témiscouata).

M. Deltell (Chauveau), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Bonnardel (Shefford).

M. Khadir (Mercier).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Courchesne (Fabre), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Blais (Saint-Henri--Sainte-Anne), M. Lessard (Frontenac), Mme Thériault (Anjou), M. Corbeil (Abitibi-Est), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Ménard (Laporte), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. MacMillan (Papineau), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Arcand (Mont-Royal), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme Charlebois (Soulanges), M. Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Simard (Dubuc), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Whissell (Argenteuil), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda--Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), M. Huot (Vanier), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance--Viger), M. Pigeon (Charlesbourg), M. D'Amour (Rivière-du-Loup).

**(17 h 10)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 53

Contre: 60

Abstentions: 0

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, la motion est rejetée.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): J'ai besoin de votre collaboration, s'il vous plaît. On a plusieurs votes à prendre.

Alors, je mets maintenant aux voix la cinquième motion de grief, présentée par M. le député de Drummond. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour son refus d'assurer la primauté de la langue et de la culture d'expression française à titre d'outil de rayonnement international, de ressource d'intégration harmonieuse des immigrants et d'expression de la fierté nationale des Québécoises et des Québécois.»

M. Gautrin: ...sollicite le consentement pour avoir le même vote sur cette motion.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, y a-t-il consentement pour que le résultat du vote précédent soit appliqué à la cinquième motion? Est-ce que j'ai le consentement? Donc, la motion est rejetée.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Je mets maintenant aux voix la sixième motion de grief, présentée par Mme la députée de Crémazie. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour son incurie à l'endroit des aînés vulnérables et pour son refus obstiné à mettre en oeuvre immédiatement un plan d'urgence pour faire face à la crise qui sévit dans les soins et la sécurité des aînés.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

M. Gautrin: Mme la Présidente, je sollicite le consentement pour qu'on enregistre le même vote sur cette motion, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, y a-t-il consentement pour que le résultat du vote précédent s'applique à la sixième motion? Oui, consentement? Donc, la motion est rejetée.

Je vais maintenant mettre aux voix la septième motion de grief...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je mets maintenant aux voix la septième motion de grief, présentée par M. le député de Nicolet-Yamaska. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour son refus de vouloir reconnaître que la souveraineté du Québec, c'est-à-dire le contrôle de tous ses impôts, le vote de toutes ses lois et la signature de tous ses traités, est une condition essentielle au plein développement économique du Québec.»

Que les...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Simard (Richelieu), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Cousineau (Bertrand), Mme Champagne (Champlain), Mme Bouillé (Iberville), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Blanchet (Drummond), Mme Richard (Duplessis), M. Bergeron (Verchères), M. Ratthé (Blainville), M. Turcotte (Saint-Jean), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Bérubé (Matane), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), M. Marceau (Rousseau), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Girard (Gouin), Mme Ouellet (Vachon), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pagé (Labelle), M. Ferland (Ungava), M. McKay (L'Assomption), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Lapointe (Crémazie), M. Dufour (René-Lévesque), M. Lemay (Sainte-Marie--Saint-Jacques), Mme Hivon (Joliette), M. Kotto (Bourget), M. Pelletier (Rimouski), M. Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve (Berthier), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Robert (Prévost), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Tremblay (Masson), M. Boucher (Johnson), M. Traversy (Terrebonne), M. Simard (Kamouraska-Témiscouata).

M. Khadir (Mercier).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Courchesne (Fabre), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Blais (Saint-Henri--Sainte-Anne), M. Lessard (Frontenac), Mme Thériault (Anjou), M. Corbeil (Abitibi-Est), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Ménard (Laporte), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. MacMillan (Papineau), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Arcand (Mont-Royal), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme Charlebois (Soulanges), M. Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Simard (Dubuc), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Whissell (Argenteuil), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda--Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), M. Huot (Vanier), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance--Viger), M. Pigeon (Charlesbourg), M. D'Amour (Rivière-du-Loup).

M. Deltell (Chauveau), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Bonnardel (Shefford).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 50

Contre: 63

Abstentions: 0

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, la motion est donc rejetée.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! J'ai besoin de votre collaboration pour poursuivre.

Je mets maintenant aux voix la huitième motion de grief, présentée par M. le député de Bourget. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral et son premier ministre pour leur absence de vision et de volonté relativement à une réelle intégration de l'ensemble de nos immigrants à la société québécoise.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Simard (Richelieu), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Cousineau (Bertrand), Mme Champagne (Champlain), Mme Bouillé (Iberville), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Blanchet (Drummond), Mme Richard (Duplessis), M. Bergeron (Verchères), M. Ratthé (Blainville), M. Turcotte (Saint-Jean), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Bérubé (Matane), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), M. Marceau (Rousseau), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Girard (Gouin), Mme Ouellet (Vachon), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pagé (Labelle), M. Ferland (Ungava), M. McKay (L'Assomption), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Lapointe (Crémazie), M. Dufour (René-Lévesque), M. Lemay (Sainte-Marie--Saint-Jacques), Mme Hivon (Joliette), M. Kotto (Bourget), M. Pelletier (Rimouski), M. Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve (Berthier), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Robert (Prévost), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Tremblay (Masson), M. Boucher (Johnson), M. Traversy (Terrebonne), M. Simard (Kamouraska-Témiscouata).

M. Deltell (Chauveau), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Bonnardel (Shefford).

M. Khadir (Mercier).

**(17 h 20)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Courchesne (Fabre), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Blais (Saint-Henri--Sainte-Anne), M. Lessard (Frontenac), Mme Thériault (Anjou), M. Corbeil (Abitibi-Est), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Ménard (Laporte), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. MacMillan (Papineau), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Arcand (Mont-Royal), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme Charlebois (Soulanges), M. Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Simard (Dubuc), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Whissell (Argenteuil), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda--Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), M. Huot (Vanier), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance--Viger), M. Pigeon (Charlesbourg), M. D'Amour (Rivière-du-Loup).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 53

Contre: 60

Abstentions: 0

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): La motion est donc rejetée.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci de votre collaboration.

Alors, je mets maintenant aux voix la motion de grief présentée par Mme la députée de Marguerite-D'Youville. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour son incompréhension des réels besoins en éducation.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

M. Gautrin: Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui?

M. Bédard: ...nous procéderions au même vote.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Très bien. Y a-t-il consentement pour que le résultat du vote précédent soit appliqué à cette neuvième motion? J'ai le consentement, alors la motion de Mme la députée de Marguerite-D'Youville est rejetée.

Je mets maintenant aux voix...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Et j'ai toujours besoin de votre collaboration, s'il vous plaît.

Je mets maintenant aux voix la motion de grief présentée par Mme la députée de Taschereau. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour son incapacité à apporter des solutions aux problèmes du système de santé québécois, particulièrement à celui de l'engorgement des urgences, son aveuglement face à la privatisation des services publics de santé et son maintien de la contribution santé.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois...

M. Gautrin: Mme la Présidente, est-ce qu'on pourrait avoir le même vote? Non...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! Est-ce qu'il y a consentement pour avoir le même vote?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): D'accord. Alors...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un instant, s'il vous plaît! Merci de votre collaboration. Nous procédons au vote. Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Simard (Richelieu), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Cousineau (Bertrand), Mme Champagne (Champlain), Mme Bouillé (Iberville), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Blanchet (Drummond), Mme Richard (Duplessis), M. Bergeron (Verchères), M. Ratthé (Blainville), M. Turcotte (Saint-Jean), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Bérubé (Matane), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), M. Marceau (Rousseau), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Girard (Gouin), Mme Ouellet (Vachon), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pagé (Labelle), M. Ferland (Ungava), M. McKay (L'Assomption), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Lapointe (Crémazie), M. Dufour (René-Lévesque), M. Lemay (Sainte-Marie--Saint-Jacques), Mme Hivon (Joliette), M. Kotto (Bourget), M. Pelletier (Rimouski), M. Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve (Berthier), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Robert (Prévost), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Tremblay (Masson), M. Boucher (Johnson), M. Traversy (Terrebonne), M. Simard (Kamouraska-Témiscouata).

M. Khadir (Mercier).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Courchesne (Fabre), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Blais (Saint-Henri--Sainte-Anne), M. Lessard (Frontenac), Mme Thériault (Anjou), M. Corbeil (Abitibi-Est), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Ménard (Laporte), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. MacMillan (Papineau), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Arcand (Mont-Royal), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme Charlebois (Soulanges), M. Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Simard (Dubuc), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Whissell (Argenteuil), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda--Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), M. Huot (Vanier), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance--Viger), M. Pigeon (Charlesbourg), M. D'Amour (Rivière-du-Loup).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Y a-t-il des abstentions?

Le Secrétaire adjoint: M. Deltell (Chauveau), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Bonnardel (Shefford).

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît, M. le député de Rousseau! Alors, M. le secrétaire général.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît!

Le Secrétaire: Pour: 50

Contre: 60

Abstentions: 3

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors donc, la motion est rejetée. Alors, ceci met fin aux votes sur les motions de grief des députés de l'opposition.

Mise aux voix de la motion
du premier ministre

Je vais maintenant mettre aux voix la motion de M. le premier ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

**(17 h 30)**

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Courchesne (Fabre), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Blais (Saint-Henri--Sainte-Anne), M. Lessard (Frontenac), Mme Thériault (Anjou), M. Corbeil (Abitibi-Est), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Ménard (Laporte), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. MacMillan (Papineau), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Arcand (Mont-Royal), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme Charlebois (Soulanges), M. Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Simard (Dubuc), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Whissell (Argenteuil), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda--Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), M. Huot (Vanier), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance--Viger), M. Pigeon (Charlesbourg), M. D'Amour (Rivière-du-Loup).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Simard (Richelieu), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Cousineau (Bertrand), Mme Champagne (Champlain), Mme Bouillé (Iberville), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Blanchet (Drummond), Mme Richard (Duplessis), M. Bergeron (Verchères), M. Ratthé (Blainville), M. Turcotte (Saint-Jean), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Bérubé (Matane), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), M. Marceau (Rousseau), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Girard (Gouin), Mme Ouellet (Vachon), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pagé (Labelle), M. Ferland (Ungava), M. McKay (L'Assomption), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Lapointe (Crémazie), M. Dufour (René-Lévesque), M. Lemay (Sainte-Marie--Saint-Jacques), Mme Hivon (Joliette), M. Kotto (Bourget), M. Pelletier (Rimouski), M. Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve (Berthier), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Robert (Prévost), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Tremblay (Masson), M. Boucher (Johnson), M. Traversy (Terrebonne), M. Simard (Kamouraska-Témiscouata).

M. Deltell (Chauveau), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Bonnardel (Shefford).

M. Khadir (Mercier).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 60

Contre: 53

Abstentions: 0

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): La motion est donc adoptée. Alors, j'invite les députés qui doivent vaquer à d'autres occupations de le faire maintenant et dans l'ordre.

Je suspends nos travaux une petite minute.

(Suspension de la séance à 17 h 33)

(Reprise à 17 h 38)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, nous sommes toujours aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Merci, Mme la Présidente. Compte tenu de l'heure, je vous demanderais, à ce moment-là, d'appeler l'article 8 du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 89

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, à l'article 8 du feuilleton, M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs propose l'adoption du principe du projet de loi n° 89, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'en renforcer le respect.

Y a-t-il des interventions? M. le ministre.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous le savez, au cours des dernières années, notre gouvernement a pris plusieurs initiatives majeures en matière de protection de l'environnement et de développement durable. Je parle des changements climatiques, de la protection de la ressource eau, de la gestion des matières résiduelles et de la protection de la biodiversité, pour ne nommer que quelques-uns. Je réitère aujourd'hui notre volonté de continuer dans cette voie afin que le Québec demeure un des leaders dans ce domaine. L'ensemble des initiatives s'inscrit dans la volonté très claire du gouvernement de mettre en oeuvre de façon concrète les objectifs et principes du développement durable. Cela passe par un renforcement et une diversification des moyens disponibles pour veiller au respect de la Loi sur la qualité de l'environnement.

**(17 h 40)**

Le projet de loi n° 89 est l'outil que le gouvernement a choisi pour relever ce défi. Aujourd'hui, nous sommes rendus, Mme la Présidente, à l'étape de l'adoption du principe de ce projet de loi n° 89, soit le projet de loi qui modifie la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'en renforcer le respect. Il s'agit, dans notre esprit, d'une autre étape aussi fondamentale que nécessaire. Je rappelle que ce projet de loi a fait l'objet d'un dépôt le 15 avril 2010 et que des consultations particulières ont été tenues les 15 et 17 février devant la Commission des transports et de l'environnement.

Ce projet de loi s'appuie sur le principe du pollueur-payeur. Il répond à un souci d'équité envers les citoyens et les entreprises qui prennent leurs responsabilités et qui s'assurent que leurs activités sont réalisées en accord avec la protection de l'environnement. Comme gouvernement, nous avons le devoir d'intervenir pour éviter que ceux qui ne respectent pas les lois en matière d'environnement ne bénéficient par ce fait même d'avantages concurrentiels. En gardant donc en tête ce souci d'équité, ce projet de loi propose l'introduction de nouvelles sanctions administratives et le renforcement des sanctions pénales. Permettez-moi donc de résumer, pendant quelques instants, les principales dispositions de ce projet de loi.

D'abord, afin de permettre au ministère d'intervenir plus rapidement et plus efficacement lorsqu'il constate un manquement à la Loi sur la qualité de l'environnement, le projet de loi n° 89 instaure un régime dit de pénalités administratives à caractère financier qui pourront être imposées par des personnes que je désignerai spécifiquement à cette fin. Je tiens à souligner que ce régime vise à inciter le contrevenant à prendre rapidement les mesures appropriées pour se conformer à la loi et à le dissuader de les reproduire. Il nous permettra de réagir rapidement, et ce, dès que nous constatons des activités qui portent atteinte à la santé humaine ou encore à l'environnement. À titre d'exemple, une entreprise qui n'installerait pas, par exemple, un système destiné à prévenir la pollution, tel qu'exigé par l'autorisation délivrée par le ministère, pourrait être sanctionnée par ces pénalités, ce qui l'inciterait à corriger rapidement la situation.

Selon la nature du manquement, les pénalités pourront varier de 250 $ à 2 000 $ pour une personne physique et de 1 000 $ à 10 000 $ pour une personne morale. Je le rappelle, compte tenu des objectifs poursuivis par l'imposition des pénalités, elles seront généralement émises rapidement après la constatation du manquement.

Par respect des droits des personnes visées par ces pénalités, le projet de loi prévoit des recours pour ces dernières. Un mécanisme administratif rigoureux et transparent sera mis en place pour analyser les demandes de réexamen de la décision d'imposer une pénalité administrative. Ce réexamen sera effectué par une personne que je désignerai et qui relèvera d'une autorité administrative différente de celle qui a émis la pénalité. Par la suite, le recours au Tribunal administratif du Québec sera également possible en cas de contestation de cette décision en réexamen.

Une autre série de modifications importantes concerne le renforcement du régime pénal. Plusieurs dispositions pénales de la loi actuelle ont été adoptées au cours des années soixante-dix et quatre-vingt, mais les montants d'amende qu'on y retrouve n'ont plus rien à voir et n'ont plus rien de commun avec la gravité de certaines infractions ni avec l'importance, maintenant, que notre société accorde à l'environnement.

Donc, le premier axe de renforcement du régime pénal est de rehausser les montants minimaux et maximaux de ces amendes. Les infractions ont été regroupées en quatre catégories distinctes. À chaque catégorie sont associés des montants d'amende qui correspondent au niveau de gravité objective des infractions. Ainsi, à titre d'exemple, une entreprise qui rejetterait dans l'environnement un contaminant prohibé pouvant causer une atteinte grave à la santé humaine ou à l'environnement serait passible d'une amende qui varie entre 21 000 $ et 6 millions de dollars, plutôt qu'entre 6 000 $ et 250 000 $ selon la loi actuelle.

Il est bien important de porter à l'attention de l'Assemblée nationale que les objectifs poursuivis par un régime pénal sont fondamentalement différents de ceux poursuivis par l'imposition de pénalités administratives. En effet, une poursuite pénale vise à punir un contrevenant pour l'infraction qu'il a commise et à rechercher la réprobation sociale. En général, les poursuites pénales seront réservées à des infractions dont les conséquences sont majeures ou risquent de l'être pour la santé humaine ou l'environnement, ou encore dans des situations où les comportements du contrevenant vont le justifier.

En plus, donc, de cette augmentation significative des montants d'amende, d'autres dispositions importantes sont introduites dans le projet de loi n° 89. Il y a d'abord la prolongation du délai de prescription pour exercer un recours pénal. Le projet de loi n° 89 prévoit que les poursuites pourront être entreprises dans les cinq ans suivant la perpétration de l'infraction, au lieu des deux ans qui s'appliquent actuellement. Cette prolongation du délai est rendue nécessaire par le fait que, dans le secteur particulier de l'environnement, les effets d'une infraction peuvent prendre plusieurs années à se manifester. De plus, il faut savoir que, pour obtenir une preuve hors de tout doute raisonnable, ce qui est requis pour entreprendre une poursuite pénale, il faut souvent effectuer au préalable des travaux d'inspection, d'analyse, de recherche approfondis qui vont demander un certain délai.

Une autre disposition importante est l'introduction d'une liste de facteurs qu'on appelle des facteurs aggravants dont le juge devra tenir compte pour déterminer le montant de l'amende à imposer au contrevenant. Ils comprennent, par exemple, la gravité de l'atteinte ou du risque d'atteinte à la santé ou à l'environnement, le fait que le contrevenant ait agi intentionnellement ou avec négligence, ou encore les coûts supportés par la collectivité pour réparer le préjudice ou les dommages causés.

Le projet de loi donc énonce également certains pouvoirs d'ordonnance du juge. Il pourra, par exemple, obliger un contrevenant à poser certains gestes, à mettre en place des mesures de suivi des effets de ses activités sur l'environnement, à remettre les lieux dans l'état où ils étaient avant que l'infraction ne se produise ou encore à mettre en oeuvre des mesures compensatoires. Ces ordonnances judiciaires ont un caractère qui est dissuasif, préventif et réparateur.

Une autre modification, Mme la Présidente, au régime pénal vise à responsabiliser davantage les dirigeants et administrateurs de personne morale, de société ou d'association quant aux infractions commises. Ces administrateurs et dirigeants devront dorénavant faire preuve de diligence par l'adoption de la mise en oeuvre de mesures préventives susceptibles d'éviter les contraventions à la loi, à défaut de quoi ils pourront être poursuivis personnellement.

La dernière mesure du régime pénal sur laquelle j'aimerais attirer votre attention est celle qui va faciliter l'imposition d'amendes plus élevées dans des cas de récidive. En effet, pour les contrevenants qui ont déjà été déclarés coupables d'infraction à la loi et à ses règlements, l'amende minimale imposée pourrait être portée au double pour une deuxième infraction et au triple pour une troisième infraction.

Le projet de loi prévoit également l'ajout de quelques pouvoirs administratifs. Je fais ici référence notamment à un pouvoir permettant au ministre d'ordonner la cessation ou la suspension d'activités pour une période maximale de 90 jours lorsqu'elles représentent une atteinte ou un risque d'atteinte sérieuse à la santé humaine ou à l'environnement. Durant cette période, le contrevenant peut régulariser sa situation auprès du ministère ou encore cesser définitivement ses travaux.

Toujours dans cette perspective d'assurer un meilleur respect de la loi, d'autres dispositions du projet de loi permettront aux inspecteurs du ministère de documenter plus efficacement et avec des moyens plus appropriés les manquements qui auront été constatés sur les lieux auprès des présumés contrevenants. Il s'agit, par exemple, du pouvoir d'exiger des documents sur support informatique ou encore d'installer des appareils de surveillance sur mesure.

Mme la Présidente, comme je l'ai mentionné précédemment, ce projet de loi qui est devant vous a fait l'objet de consultations particulières, et je veux remercier tous les intervenants qui se sont présentés devant nous et qui ont contribué à bonifier cette réflexion. Je tiens à souligner que plusieurs éléments du projet de loi ont été salués très positivement et qu'il n'y a pas de remise en question des objectifs qui sont poursuivis. Pour tous, il est nécessaire de renforcer ces moyens dont nous disposons pour assurer un meilleur respect de la Loi sur la qualité de l'environnement.

**(17 h 50)**

Ceci étant dit, il y a tout de même des préoccupations qui ont été exprimées concernant certains aspects spécifiques du projet de loi. Dans plusieurs cas, ces préoccupations ne sont pas liées aux mesures elles-mêmes mais plutôt à la façon dont elles seront mises en oeuvre. À ce sujet, je tiens à informer les membres de cette Assemblée que chaque proposition d'amendement qui nous a été soumise a fait l'objet d'un examen attentif. J'aurai donc l'occasion, lors de l'étude détaillée de ce projet de loi en commission parlementaire, de proposer certains amendements qui permettront soit de bonifier le texte du projet de loi sur certains aspects soit de le clarifier davantage en tenant compte des propositions d'amendement qui nous ont été présentées.

J'aimerais, Mme la Présidente, vous informer dès maintenant que j'ai l'intention de proposer des amendements qui viendront clarifier les distinctions entre le régime des pénalités administratives et le système pénal. L'introduction d'un nouveau régime de pénalités administratives est certes novateur et fort utile. Cependant, les enquêtes et les poursuites pénales demeureront toujours un recours privilégié pour assurer le respect des lois et des règlements en matière d'environnement. Le système pénal sera même encore mieux adapté à la résolution des cas les plus graves avec les renforcements qui y sont apportés par le projet de loi n° 89.

Par ailleurs, de façon, je dirais, quasi unanime, il nous a été demandé d'introduire des balises qui vont guider la mise en oeuvre de ce nouveau régime de sanctions administratives pécuniaires afin de mieux encadrer son application et de mieux informer les entreprises et les citoyens sur les garanties procédurales. Ce sera fait. Il sera également proposé de modifier la dénomination des pénalités administratives pour «sanctions administratives pécuniaires», pour mieux en refléter la nature. Je recommande également le maintien de la responsabilité des administrateurs et dirigeants en cas d'infraction commise par l'entité qu'ils dirigent, mais je vais modifier le libellé pour le rendre plus précis quant au fait que la défense de diligence raisonnable pourra être invoquée.

En ce qui concerne les autorisations, je proposerai d'élargir les situations qui peuvent donner lieu à des refus, modifications, suspensions ou révocations de certains certificats d'autorisation délivrés en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement, et ce, notamment dans les cas où il y a eu déclaration de culpabilité à une loi fiscale ou encore à un acte criminel, ou si une personne agit comme prête-nom, ou encore si ces infractions ou actes sont liés aux activités visées par le certificat, ou encore s'il s'agit d'actes criminels liés aux activités de groupes criminalisés. Ces dispositions s'inspirent notamment du projet de loi n° 73 modifiant la Loi sur le bâtiment afin de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction, adopté d'ailleurs en 2009.

Donc, en conclusion, Mme la Présidente, le souci premier qui a guidé la présentation et la préparation de ce projet de loi, c'est celui de se doter, comme gouvernement, de moyens efficaces pour protéger l'environnement et la santé humaine. Il faut, Mme la Présidente, répondre aux attentes tout à fait grandissantes des citoyennes et des citoyens pour assurer d'abord un retour rapide à la conformité, pour dissuader les contrevenants, pour être équitables envers ceux qui ont le souci de l'impact de leurs activités sur leur milieu et sur la santé de tous les citoyens du Québec.

Il est mon voeu le plus cher, Mme la Présidente, que cette Assemblée procède à l'adoption du principe du projet de loi n° 89 afin que nous puissions progresser le plus rapidement possible vers la mise en oeuvre des nouvelles mesures qu'il prévoit et qui va permettre au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs d'être encore plus efficace. Nous serons plus actifs et plus efficaces, Mme la Présidente, en matière de vérification et de retour à la conformité, et nous pourrons mieux répondre aux questions et recommandations du rapport du Commissaire au développement durable.

Ce projet de loi donc est au diapason avec l'importance accordée par notre gouvernement et par la société québécoise dans son ensemble à la protection de l'environnement, à l'exploitation encadrée des ressources et au développement durable. Le Québec demeurera ainsi un chef de file en environnement, comme il l'a été d'ailleurs au cours des dernières années, et ce, dans différents secteurs. Je vous remercie, Mme la Présidente, de votre attention.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, M. le leader de l'opposition officielle.

Ajournement

M. Gautrin: ...compte tenu de l'heure, je vous demanderais d'ajourner nos travaux au 7 avril, à 9 h 45.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Cette motion est-elle adoptée? Adopté. Donc, en conséquence, j'ajourne nos travaux au jeudi 7 avril 2011, à 9 h 45. Merci de votre collaboration.

(Fin de la séance à 17 h 56)